Memoire Online - Les états-unis d'Afrique: option d'un état supranational ou confédéral

D'emblée, l'on est porté à croire que la création des Etats - unis d'Afrique serait difficile, mais pas impossible. Ce qui a empêché l'O.U.A de réussir, s'opposera à l'émergence d'un gouvernement supranational, d'un pouvoir continental en Afrique : l'ingérence extérieure, l'hégémonisme des occidentaux. Notre choix se justifie justement par ce souci de mener le débat vers la forme de l'Etat pour laquelle l'on peut opter concernant les Etats - unis d'Afrique.

2. ETAT DE LA QUESTION

La lutte pour la libération de l'Afrique s'est réalisée en des expressions multiples et variées. L'une des plus remarquables fut sans contestation, la forme d'expression idéologique. Cette dernière s'est déployée, de façon substantielle sur deux directions majeures assumées par deux visions des réalités apparemment distinctes : les religieux et politiques.

Ainsi, très tôt, la résistance à la colonisation et la domination s'est manifestée sous forme de révolte politique. Celle - ci s'est traduite avant tout par le biais de la foi chrétienne, dans des messianismes africains qui s'étaient donnés comme des mouvements politico - religieux d'une efficacité redoutable contre l'entreprise coloniale, ensuite elle s'est cristallisée dans les paroles et écrits des premiers leaders ouvertement politiques ayant visé et affirmé la libération de l'Afrique.

A cet effet, Kwame Nkrumah, écrit dans son ouvrage intitulé le consciencisme que : « l'émancipation du continent africain, c'est l'émancipation de l'homme. Cela requiert deux buts : premièrement, reconstituer la société égalitaire, deuxièmement, mobiliser logiquement toutes nos ressources en vue de cette reconstitution »^1(*).

Le recensement de travaux antérieurs ayant abordé les sujets similaires s'avère indispensable.

- Benjamin Anoufa dans sa dissertation intitulé : « L'Union Africaine la solution aux problèmes de l'Afrique ? ». A travers cette étude, l'auteur a voulu savoir si l'Union Africaine qui comprend la totalité des pays du continent excepté le Maroc peut résoudre les problèmes de l'Afrique. Il est arrivé à la conclusion selon laquelle un Etat isolé ne pourrait pas réussir à relever seul ces défis. Car, les pandémies ne connaissent pas des frontières, car les guerres civiles qui ternissent l'Afrique trouvent leurs fondements dans les situations régionales, le développement économique nécessite une réponse coordonnée entre pays africains et la démocratie et le respect des droits de l'homme ne s'imposent pas d'eux - mêmes. L'idée d'une Union africaine incontournable est nécessaire à la survie de l'Afrique. L'Union Africaine ouvrirait la voie à un Echange d'Egal à Egal, salvateur tant pour l'identité africaine que pour les valeurs de l'Union Européenne.^2(*)

- T.H, dans son article intitulé : la problématique « Etats - unis d'Afrique », a posé la question suivante : Comment les Etats Africains peuvent - ils arriver à la Constitution d'un gouvernement de l'Union et des Etats - unis d'Afrique ? Il conclut que la constitution d'un gouvernement de l'Union et des Etats - unis d'Afrique rencontre un écho inégal sur le continent et semble bien éloignée des préoccupations des africains. Pour son processus d'intégration, l'Union Africaine a choisi le modèle européen selon le plan envisagé par les 53 Etats qui avaient crée l'Union pour remplacer l'organisation de l'unité Africaine.^3(*)

- Mwayila Tshiyembe, dans son article portant le titre de : « Difficile gestation de l'Union Africaine », pose les questions suivantes : la nouvelle Union, réunie en sommet du 08 au 10 juillet à Durban est - elle la réponse voulue par ses promoteurs à la mondialisation ? sera - t - elle le catalyseur d'une nouvelle gouvernance supranationale, au moment ou la plupart des observateurs épiloguent une marginalisation croissante du Continent ? Il est arrivé à conclure que c'est dans l'espoir de remédier à ces insuffisances que l'Union Africaine a été créée en juillet 2001, pour remplacer l'O.U.A avec notamment des nouvelles institutions. Et ce d'autant plus qu'en dépit des objectifs et des organes créés, la nature de l'Union Africaine demeure une équation à plusieurs inconnues.^4(*)

- Tonleu Mendou dans son étude sur : « Les Etats - unis d'Afrique : Fiction ou réalité ? » a posé la question de savoir si la réalisation de l'Union Africaine est une pure vue de l'esprit ? il a été amené à Conclure que l'Afrique est capable de régénérescence, les ressources et les potentialités ne manquent pas. Cependant, il faut franchir le cap de l'Afropessimisme pour voir le rêve des pères fondateurs de l'organisation de l'unité africaine se réaliser : « Voir tous les Etats africains s'unir désormais pour assurer le bien être de leurs peuple », en outre il y a urgence pour les dirigeants de battre en brèche l'opportunisme, le carriérisme, le fétichisme politique et le profitosituationisme, véritable bâton dans la roue de l'unité continentale.^5(*)

- Edmond jouve, dans son ouvrage portant le titre de : « Organisation de l'unité africaine », a eu pour préoccupation, le fonctionnement de l'organisation de l'unité africaine. Il a abouti à la conclusion selon laquelle les crises n'ont pas épargné cette organisation. Celle - ci a été confrontée à de nombreux conflits interafricains et à des multiples luttes de libération. Toutefois, les résultats de ses activités paraissent probants, sur le plan social. En effet, en dépit de ses faiblesses, l'organisation de l'unité Africaine (O.U.A) a été et est restée un bon artisan de l'unité de l'Afrique.^6(*)

Toutes ces études antérieures ont certaines convergences avec la nôtre. Mais, en ce qui nous concerne, notre recherche se démarque de travaux précédents par le fait que nous cherchons à démontrer la nature réelle des futurs Etats - Unis d'Afrique. Nous cherchons donc à prendre position pour un Etat supranational ou une confédération d'Etats.

3. PROBLEMATIQUE

Le continent Africain, dans sa configuration actuelle présente des faiblesses certaines. Son Etat de partage par les puissances coloniales, constitue un véritable frein à son rayonnement au plan national.

Aussi les dirigeants africains ont-ils vu juste de vouloir construire son unité à travers la création de l'Union Africaine. Cette initiative se présente en effet comme la seule alternative qui permettra au continent de tenir face aux défis de la mondialisation. En fait, les cinquante trois Etats de l'Afrique, pris individuellement, ne représente presque rien dans les relations internationales où la tendance est plutôt à la reconstitution de vastes ensembles économiques et politiques.

L'idée d'Union ou d'unité du continent n'est donc pas nouvelle. Le préambule de l'acte constitutif de l'Union Africaine en donne clairement la preuve, on y note qu'elle est inspirée par les nobles idéaux qui ont guidé les pères fondateurs de notre organisation continentale et génération de panafricanistes dans leurs déterminations à promouvoir l'unité, la cohésion et la coopération des peuples d'Afrique et entre les Etats africains. Par cette vision unanime que les chefs d'Etats et de gouvernements ont donné un coup d'accélérateur aux vieux projets d'Union du continent. L'environnement international actuel, marqué par la mondialisation et la globalisation, est caractérisé par l'existence de très grands ensembles géopolitiques qui président les relations internationales au détriment des pays du berceau de l'humanité.

Or, l'Afrique est encore divisée, elle trouve dans la réalisation des Etats - Unis d'Afrique un espoir considérable pour se trouver en phase avec les mutations du village planétaire. Pourtant, loin d'être un effet de mode ou de simple mimétisme, la vocation de l'Afrique à réaliser son unité émane de la tendance naturelle et la logique de toute structure de l'évolution en se fondant sur le souci permanent de panafricanisme des dirigeants africains attendent ainsi lutter contre la division de l'Afrique ainsi que de leurs peuples afin de réaliser l'unité du continent.

Il sied de souligner que cette étude touche le point saillant qui bouscule les intellectuels africains. Il s'agit notamment de donner la nature réelle du futur Etats - unis d'Afrique, c'est - à dire l'option pour un Etat supranational ou une confédération d'Etats.

Ainsi, ce débat complexe autour de la création des Etat - unis d'Afrique et le modèle de l'Etat qui conviendrait en Afrique, a suscité en nous un certain nombre de préoccupations exprimées en ces termes :

4. HYPOTHESES

Une hypothèse est une proposition de réponse à la question posée. Elle tend à formuler une relation entre les faits significatifs. Même plus au moins précise, elle aide à sélectionner les faits observés. Ceux - ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui, vérifiée constituera un élément possible de début de théorie.^7(*)

En guise d'hypothèses, nous disons que l'idée de l'unité africaine, anciennement O.U.A serait venue du panafricanisme qui est un courant de pensée mise au jour par les intellectuels noirs américains.

Ainsi, la nature du futur Etats - unis d'Afrique pourrait être un Etat supranational à l'instar de l'Union Européenne et de l'organisation des Nations -unies.

5. OBJECTIFS

Assurément, la présente étude n'a pas l'ambition d'étudier tous les éléments constitutifs du futur Etats - unis d'Afrique son objectif est modeste et se résume en ce qu'il :

- détermine clairement le passage de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) en Union Africaine (U.A) ;

- analyse et propose les pistes de solution pour aboutir à une Union durable et solide plus que l'Organisation de l'Unité Africaine et l'Union Africaine ;

- lève l'option sur la forme supranationale ou confédérale pour les futures Etats - unis d'Afrique.

6. METHODOLOGIE

Pour vérifier les hypothèses que nous avons émises, il est indispensable de recourir à des méthodes et techniques du travail scientifique. L'emploi des méthodes et techniques du travail scientifique implique un choix rationnel pour tout chercheur qui veut entreprendre une étude donnée. Les méthodes permettent à la fois de décrire et d'expliquer les réalités observées, de plus, elles conduisent à la formulation du jugement de faits et elles sont fonctions d'objet d'étude.

Selon Madeleine GRAWITZ, « la méthode est l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie »^8(*)

Pour MONONI, « une recherche scientifique doit en principe se placer dans un cadre méthodologique ou analytique, cela veut dire que la recherche doit se caractériser par une certaine prise de position scientifique, par les tendances principales qui existent en la matière. C'est en d'autres mots, le choix de méthode par exemple : la méthode juridique, la méthode historique, dialectique... ».^9(*)

Quant à ce qui concerne notre travail, nous avons jugé bon de recourir à la méthode systémique. Cette méthode vise l'établissement des rapports entre le système étudié et son environnement et considère la réalité sociale comme un tout composé d'éléments qui sont en étroite relation avec le système du départ, à telle enseigne que l'altération d'un élément affecte le fonctionnement de tout le système.

L'établissement des Etas - unis d'Afrique a comme feuille de route l'Union - africaine, car c'est à travers l'Union - Africaine que certains Chefs d'Etat et de gouvernement, à l'occurrence MOUAAMAR KADHAFI, actuel Président de l'Union, fournit des efforts en faveur de l'idée des Etats - unis d'Afrique proposant de fondre tous les organes de l'Union au sein d'un Etat supranational, qui est les Etats - unis D'Afrique. Ainsi, l'Union Africaine est considérée comme un ensemble d'éléments interdépendants, liés entre - eux par des relations d'Etat telles que, si l'une est modifiée, les autres le sont aussi et que , par conséquent, tout l'ensemble est transformé. Ces éléments sont constitués des organes de l'Union Africaine : la conférence de l'Union, le conseil exécutif, le parlement panafricain, la cour de justice, la commission, le comité des représentants, les comités techniques spécialisés, le conseil économique, social et culturel, les institutions financières.

Les organes de l'U.A sont considérés comme une boite noire liée à son environnement par des systèmes d'échanges et imposent ce qui suit : l'Union Africaine à travers ses organes reçoit les inputs qui constituent les demandes adressées par certains chefs d'Etats et de gouvernement de l'Union de fondre les organes de l'Union au sein d'un Etat supranational, c'est -à- dire les Etats - unis d'Afrique par conséquent, les outputs seront des décisions prises dans le cadre de ce dit projet par rapport aux demandes adressées.

Ces décisions qui seront prises par l'organisation en fonction des demandes lui adressées produiront, à leur tour, un nouveau système des réactions (feed-back). Ce nouveau système contribuera, à son tour à modifier l'environnement dans ses deux aspects : l'environnement intra - social qui est constitué de différents Etats africains membres de cette l'organisation et l'environnement extra - social qui regroupe plusieurs Etats non membres de l'Union Africaine et d'autres organisations continentales telles que l'Union Européenne, l'organisation des Etats Américains (O.E.A), l'Organisation des Nations - Unis (ONU)

Nous avons associé à cette méthode, la méthode juridique c'est-à-dire la méthode exégétique qui consiste à interpréter les textes de lois, à confronter le droit aux faits.

Cette méthode nous a permis d'analyser sur le plan du droit : La charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) et l'acte Constitutif de l'Union Africaine (U.A) qui donnent la lumière à l'analyse critique de l'érection des Etats - unis d'Afrique.

Pour appuyer ces méthodes, nous avons recouru à la technique documentaire qui nous a permis d'avoir accès aux ouvrages, cours, travaux antérieurs et autres documents ayant trait à notre domaine d'étude. Cette recherche a été menée dans les bibliothèques et l'internet.

7. INTERET DU SUJET

Tout travail scientifique doit concourir à la résolution de certains problèmes réels qui se posent dans la communauté. Ainsi, notre étude présente un double intérêt, à savoir, intérêt scientifique et intérêt pratique.

- Sur le plan scientifique, notons tout de suite que cette étude relève du droit international public II : les organisations internationales. Les résultats de nos analyses constituent une banque des données nécessaires pour les recherches prochaines ;

- Sur le plan pratique, le présent travail aidera d'une part les dirigeants africains, les intellectuels africains à renforcer le débat sur la création des Etats - unis d'Afrique ainsi que sa nature juridique pour déboucher sur un compromis entre les Etats qui veulent plus de pouvoir pour l'U.A et ceux qui s'y opposent, d'autre part, à travers les suggestions et recommandations y afférentes, ces dirigeants et ces intellectuels uniront leurs idées pour promouvoir et manifester la volonté de créer les Etats - unis d'Afrique.

8. DELIMITATION

Pour le sujet en étude, nous avons pris comme espace le continent africain tout entier à travers l'Union Africaine qui est une organisation régionale africaine. Sur le plan temporel, notre étude couvre la période allant de 2005 à nos jours en passant en revue les débats sur l'érection de futur Etats - unis d'Afrique.

9. SUBDIVISION

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois chapitres : le premier discute des considérations générales, le deuxième traite de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) en Union Africaine (U.A) et enfin le troisième chapitre examine la nature juridique de futur Etats - unis d'Afrique.

Chapitre I : CONSIDERATIONS GENERALES

En abordant ce chapitre, il est question de clarifier les concepts que nous aurons à utiliser tout au long de ce travail et d'exposer aussi les origines lointaines des Etats - unis d'Afrique : le panafricanisme.

Emile DURKHEIM affirme : « le savant doit d'abord définir les choses dont il traite afin que l'on sache et qu'il sache bien de quoi il est question. Un véritable concept ne peut être établi qu'à la fin de la recherche, lors que les caractéristiques des phénomènes étudiés sont communes ».^10(*)

R.K. MERTON d'enrichir : « une recherche consciente de ses besoins ne peut passer entre la nécessité de clarifier les concepts, car une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec clarté ».^11(*)

Ainsi, le concept n'est pas seulement une aide pour percevoir, mais une façon de concevoir. Il éclaire la réalité en distinguant et signifiant les caractères des phénomènes.

Sur ce, nous tenterons de faire ressortir le sens réel des mots Etat et supranationalité.

Ce terme a une conception large et cela dépend de la conception de chaque auteur. Nous allons analyser brièvement ces différentes conceptions des auteurs.

François de la SAUSSAY et Frédéric Dieu, définissent l'Etat de façon géographique, sociologique et juridique tout en donnant ou énumérant les différents éléments qui le composent.

- La définition géographique : L'Etat est une construction artificielle regroupant une population déterminée dans un espace précisément défini ;

- La définition sociologique : l'Etat est le monopole de la contrainte physique légitime ;

- La définition juridique : c'est une personne morale. L'institution détenant le pouvoir politique et puissance publique.

Ces différentes définitions sont regroupées autour des éléments qui composent l'Etat à savoir : la population, le territoire ainsi que l'autorité politique exclusive^12(*)

Selon Charles Debbasch, Jacques Bourdon, Jean - Marie Pontier et Jean - Claude RICCI, l'Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. Dans un sens plus étroit, l'Etat désigne soit l'ensemble des pouvoirs publics par opposition aux citoyens soit les éléments centraux de l'Administration par opposition aux collectivités locales.

Ils continuent, dans la théorie marxiste, l'Etat est l'instrument d'oppression d'une classe sociale sur une autre classe. L'Etat bourgeois est l'instrument d'oppression du prolétariat par la classe bourgeoise. La révolution socialiste supprimant à terme les classes sociales, fera naître la société communiste, société sans classes et sans Etat. Dépérissement de l'Etat, Dictature du prolétariat^13(*)

Patrick Daillier et Alain Pellet, définissent l'Etat comme un phénomène historique, sociologique et politique pris en compte par le droit international^14(*)

Nous pouvons commenter que cette définition a pour ambition première d'isoler ce phénomène et cette institution juridique, d'autres entités jouant un rôle dans les relations internationales. L'Etat doit rester un sujet de droit suffisamment puissant pour prétendre conserver une place privilégiée dans la conduite des relations internationales. Ce but est atteint dans la mesure où l'Etat est le seul sujet du droit qui bénéficie d'un attribut fondamental, la souveraineté ou l'indépendance.

Ces différentes définitions d'auteurs ainsi que l'analyse succincte de ce mot nous offrent l'opportunité d'éclairer cette étude, en donnant notre définition qui s'articule de la manière suivante :

L'Etat est une institution supérieure aux autres et autonome des autres ayant la personnalité juridique qui donne la capacité d'agir.

De ces définitions se dégagent la structure de l'Etat qui se présente de la manière suivante : Etat - unitaire (centralisation ou décentralisation), fédération et confédération.

Francis Hamon, Michel Troper et Georges Burdeau ont défini l'Etat - unitaire comme celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application de normes nationales préalables.^15(*)

François de la Saussay et Frédéric Dieu, de leur coté, définissent l'Etat - unitaire comme Etat dans lequel une volonté politique unique s'impose à tous les citoyens qui sont soumis aux mêmes lois en tous domaines.^16(*)

Dans cette forme de l'Etat, nous pouvons distinguer deux modes : d'une part, la centralisation et d'autre part la décentralisation. Pour lever ou dissiper l'équivoque, nous sommes censés éclairer de plus cette étude en définissant ces deux modes d'une manière séparée.

D'après François de la SAUSSAY et Frédéric Dieu, la centralisation et un mode de gestion dans lequel, toutes les décisions politiques et Administratives relèvent du pouvoir central. Cela n'exclut pas la déconcentration qui est l'octroi d'un pouvoir de décision Administrative à des agents locaux de l'Etat et soumis à son pouvoir hiérarchique. Mais, la décentralisation est considérée comme la libre Administration des collectivités territoriales dans le cadre des lois de l'Etat.^17(*) Pour nous l'Etat - unitaire est un Etat dans lequel toutes les décisions sont concentrées ou tirent leur origine du pouvoir central.

Charles Debbach, Jacques Bourdon, Jean - Marie Pontier et J.C RICCI définissent la fédération comme une technique juridique de groupement d'unités politiques dans un ensemble plus vaste doté de compétence générale sans porter atteinte à la spécificité des composants.^18(*)

Pour expliciter leur définition, ils ont distingué deux sortes de fédération :

- La fédération internationale : c'est un groupement d'Etats souverains en vue de l'exercice en commun de certaines compétences, par eux déléguées à l'organisme collectif alors que la fédération interne est propre de l'Etat fédéral, c'est - à - dire de l'Etat regroupant des Etats membres qui ont abandonné pour partie de leur souveraineté à son profit. Etat dont les entités territoriales composantes participent à l'élaboration des lois à la révision de la constitution fédérale tout en disposant d'une large autonomie afin de régler leurs problèmes propres. L'Etat membre d'un Etat fédéral n'a pas normalement de prérogatives internationales constituées jadis par les Républiques fédérales de l'U.R.S.S.

Ainsi, Francis Hamon, Michel Troper et Georges Burdeau considèrent la fédération comme un Etat qui présente un tout autre caractère. Dans ce cas, la communauté qui a été instituée est un véritable Etat et cela à deux points de vue :

- D'abord, au sens du droit international, c'est même le seul Etat qui subsiste lui seul, à l'exclusion des Etats membres et peut normalement entretenir des relations internationales.

- Ensuite, au sens du droit interne, l'Etat fédéral se dote d'une constitution et exerce les trois fonctions de l'Etat (législatives, exécutives, juridictionnelles). Quant aux Etats membres, ils possèdent également une constitution et exercent eux aussi les trois fonctions.^19(*)

Par ailleurs, il est commode d'analyser l'Etat fédéral comme une combinaison de trois principes :

1. Le principe de participation : Les Etats membres participent à la formation des décisions de l'Etat fédéral. Il y a notamment dans tous les Etats fédéraux une seconde chambre où siègent des représentants des Etats membres.

2. Le principe d'autonomie : Les Etats membres établissent leur propre constitution, adoptent leurs propres lois, les exécutent, désignent leurs gouvernants, disposent d'un appareil juridique.

3. Le principe de superposition : L'Etat fédéral se superpose aux Etats membres qui, s'ils perdent certaines de leurs compétences, continuent d'exister.

En réalité, pour combler ce vide abyssal, nous pouvons ainsi dire que l'ordonnancement juridique d'ensemble est hiérarchisé.

- C'est la constitution de l'Etat fédéral qui détermine les compétences des organes fédéraux ;

- L'Etat membre n'a donc pas comme l'Etat fédéral le pouvoir de déterminer les matières de sa propre compétence. Ce qu'on appelle parfois « la compétence de la compétence » ;

- Il est vrai que les Etats membres peuvent se doter d'une constitution, mais la constitution fédérale peut fixer de limites à son pouvoir constituant et lui interdire par exemple certains types de disposition.

- Les lois des Etats membres doivent être conformes non seulement à leurs propres constitutions, mais également à la constitution de l'Etat membre.

Bref, nous devons signifier que l'Etat fédéral est né d'une association entre Etats jusqu'alors souverains, afin d'exercer en commun certaines compétences, les Etats fédérés cessent en pratique d'exister au regard du droit international.

Enfin, nous envisageons définir la fédération comme un mode de groupement structurel des collectivités tout en respectant leur particularité.

Selon Raymond Guillien et Jean Vincent, la confédération est une association d'Etats indépendants qui ont, par traité délégué l'exercice de certaines compétences (diplomatie, défense,...) à des organes communs sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres.^20(*)

Charles DEBBASCH, Jacques Bourdon, Jean - Marie Pontier et Jean -Claude RICCI de leur coté, pensent que la confédération est une association d'Etats issue d'un traité ayant certains organismes interétatiques pour régler les affaires communes sur le fondement de l'égalité des Etats et caractérisée par le droit de retrait, constitue généralement l'étape intermédiaire avant la fédération.^21(*)

Il nous sera indispensable de faire un petit commentaire sur la confédération avant de proposer notre définition.

Plusieurs Etats peuvent se grouper par un traité international et constituer une communauté dite « confédération d'Etat ». Les Etats parties au traité sont les Etats membres de la confédération. Le traité constitutif de la confédération peut instituer un organe central compétent pour exercer un certain nombre de fonctions énumérées de façon limitative dans le traité.

Quant à nous, la confédération est une association d'Etats qui respecte en principe la souveraineté internationale de chacun de ses Etats membres.

Selon Gérard CORNU, la supranationalité est un qualificatif appliqué à une institution internationale regroupant deux ou plusieurs Etas qui indique qu'il ya eu un transfert de compétences des Etats aux organes de cette institution, de telle sorte que celle - ci dispose en certaines matières d'un pouvoir de décision s'exerçant directement sur les Etats eux - mêmes ou sur les particuliers ressortissants de ces Etats.^22(*)

Pour la définition tirée d'Encarta, la supranationalité est un qualificatif d'une institution internationale qui se situe au dessus des institutions des nations (Exemple : organisation supranationale.)^23(*)

Quant à nous, la supranationalité est un qualificatif d'une institution internationale qui suppose le franchissement d'une frontière ou et s'exerce par-dessus les frontières indépendamment de l'action des Etats.

En résumé, ces différentes définitions des concepts nous ont permis de percevoir, de concevoir et d'éclairer notre étude. Cela nous donne l'occasion de passer au deuxième point relatif aux origines lointaines des Etats - unis d'Afrique : le panafricanisme.

Dans ce point, nous allons analyser les origines lointaines des Etats - unis d'Afrique qui est le panafricanisme. Ainsi, pour comprendre l'O.U.A et expliquer l'U.A, il est nécessaire de rappeler l'origine de la pensée qui a conduit à la création d'abord de l'O.U.A, puis l'U.A. La création de cette organisation régionale a suscité des débats sur la création des Etats - unis d'Afrique et ces débats persistent jusqu'aujourd'hui. Sur ce, il existe trois moments distincts de l'évolution de cette pensée : le panafricanisme messianique, le panafricanisme maximaliste et enfin le panafricanisme minimaliste. Avant d'aborder ces trois moments, il sera important d'élucider le concept panafricanisme.

Quid le panafricanisme ? Pour répondre à cette question, nous allons recourir à plusieurs définitions proposées par certains dictionnaires. Selon la conception du dictionnaire Larousse, le panafricanisme peut être entendu comme une idéologie qui vise la solidarité et l'unité des peuples africains. Il désigne une doctrine politique, socio - culturelle, qui prône l'unité des Etats d'Afrique comme étant l'unique voie de leur libération effective, de leur émancipation et de leur développement.^24(*)

Ainsi, le panafricanisme étant considéré comme une doctrine philosophique, il propose l'Afrique dans sa totalité comme devant être l'alpha et l'oméga de toute action politique, économique et culturelle.

Nous devons allouer au panafricanisme, la définition de l'encyclopédie multimédia, qui considère le panafricanisme comme étant un mouvement visant à l'accomplissement des noirs par l'égalité des droits avec les blancs, l'indépendance économique et politique.^25(*)

Pour la définition tirée de Wikipedia, le panafricanisme se définit comme le mouvement politique et culturel qui considère l'Afrique, les africains et les descendants d'africains lors d'Afrique comme seul ensemble visant à régénérer et unifier l'Afrique ainsi qu'encourager un sentiment de solidarité entre les populations du monde africains.^26(*)

En résumé, le panafricanisme se définit comme un mouvement qui vise à restaurer la valeur du peuple africain en leur rendant solidaire économiquement, politiquement et culturellement.

Comme nous avons souligné ci - haut, nous passerons en revue ces différentes formes de panafricanisme : le panafricanisme messianique et le panafricanisme politique qui se subdivise à son tour en panafricanisme maximaliste et le panafricanisme minimaliste.

Le panafricanisme messianique comme le mot indique, a pris la forme du « Messie » qui, dans le judaïsme signifie envoyé de Dieu, rédempteur et libérateur futur d'Israël. Celui dont on attend le salut.

Pour se démarquer de son sens Evangélique, nous insistons que le panafricanisme messianique est un courant de pensée de noirs américains descendants des esclavages d'après lequel, il faut retourner à la « mère patrie » pour créer les Etats et à travers ces Etats, assurés le bien être de la population et les libérer de l'esclavagisme afin de mettre fin au colonialisme.

En réalité, le rêve panafricain est né sur le continent au tournant du XIX^ème et XX^ème Siècle. Ce rêve se donnait pour mission de réhabiliter les civilisations africaines, de restaurer la dignité de l'homme noir et de prôner le retour à la mère patrie de millions de noirs décimés par la traite négrière et devenus citoyens d'Amérique, d'Asie et du Moyen - Orient.

Parmi les grandes figures de ce mouvement, il y a lieu de signaler le nom de Sylvester William natif de Trinidad. Il s'est appuyé sur les ressortissants du Nigéria, de la Gambie ou des Antilles anglaises afin de s'imprégner des réalités africaines. Il a organisé en 1900 à Londres la première conférence panafricaine. La principale résolution de cette conférence panafricaine avait pour objet la confiscation des terres en Afrique du Sud par les anglais et les afrikers et sur le sort du Gold Coast (Ghana).

La deuxième personnalité qui a joué un rôle déterminant à cette période fut Burghart DUBOIS, fondateur de l'association américaine pour le progrès des gens de couleur. Il a organisé un congrès panafricain à Paris en 1919 qui a revendiqué l'adoption d'un code, il est posé le principe du droit à la terre, à l'éducation et au libre travail.

Lors du quatrième congrès panafricain réuni à New - York en 1927, DUBOIS s'est opposé à Marcus Garvey, chantre d'un retour en Afrique et adepte d'un sionisme noir. Garvey avait créé une compagnie maritime à laquelle il a donné le nom de « Black Star line » qui mobilisa plus de trois millions d'Afro-Américains pour sa campagne de retour en Afrique. Toutefois, ce rêve de retour en Afrique sombrera dans des scandales financiers qui vont accabler Marcus Garvey.

En 1945, lors du cinquième congrès de Manchester, Georges PADMORE natif du Trinidad fit adopter un manifeste proclamant ce qui suit : « Nous sommes résolus à être libres... Peuples colonisés et assujettis du monde, unissez - vous ».^27(*)

A la suite de PADMORE, le flambeau de lutte pour le panafricanisme militant a été passé à la génération de futurs leaders de l'Afrique à savoir : JOMO KENYATTA, Peter ABRAHANS d'Afrique du Sud, Hailé SELASIE, Namdi AZIKIWE du Nigéria, Julius NYERERE de la Tanzanie, Kenneth KAUNDA de la Zambie et Kwame N'KRUMAH du Ghana.

Pour enrichir l'itinéraire de notre étude, nous pouvons discuter d'une manière large le panafricanisme politique qui a créé un imbroglio au sein des classes politiques africaines et des intellectuels africains.

Ainsi, à l'approche des indépendances, le panafricanisme qui est une doctrine philosophique, a pris la forme politique avec la revendication à l'unité des futurs Etats marquée par l'indépendance du Ghana en 1957 et la fondation de l'O.U.A à Addis-Abeba en 1963.

Cela était l'occasion pour l'Afrique d'arracher sa liberté. Comme souligne NGOMA BINDA, « la fin de la seconde guerre mondiale insuffle dans le monde entier une intense soif de liberté. C'est à cette époque que les pays colonisés d'Afrique se mettent à s'organiser en des partis politiques panafricains et que se tient en Angleterre, le congrès panafricain le plus décisif pour la destinée Africaine ».^28(*)

Ainsi donc, le panafricanisme politique aura deux tendances et dans ce sens, MWAYILA TSHIYEMBE affirme dans son article portant le titre de difficile gestation de l'Union - africaine que « A partir de 6^ème et 7^ème congrès panafricain à Kumasi (1953) et à Accra (1958), l'enjeu de la décolonisation et la confrontation Est - Ouest bouleverse la donne politique et diplomatique, donnant naissance à deux formes de panafricanisme.^29(*)

Il s'agit notamment de panafricanisme maximaliste et de panafricanisme minimaliste que nous analyserons succinctement dans la suite.

Avant d'entamer ce panafricanisme, il est nécessaire de rappeler la conférence internationale de Berlin (1884 - 1885) qui avait pour mission principale « la balkanisation du continent africain en une mosaïque de zones d'influence européenne » lequel partage a divisé les Africains.

Barnabé MULYUMBA affirme : « Après la conférence de Berlin 1884 - 1885, chaque puissance concentrera ses missions exploratoires sur la partie de l'Afrique qui lui a été attribuée : les Allemands au Cameroun, en Afrique Orientale de la Tanganyika, le Rwanda et le Burundi. L'Angleterre dans les territoires qui lui sont réservés un peu partout :

Afrique Orientale, Tanganyika (après la chute de l'Allemagne), le Kenya, l'Uganda, le Soudan, Egypte, l'Afrique Australe, Rhodésie du Nord et du Sud, Botswana, Lesotho, la République sud Africaine, l'Afrique Occidentale, Nigéria, le Ghana. La France recevra les colonies dites de l'A.E.F, Congo, R.C.A, Gabon, Cameroun (une partie sera anglophone), Tchad, l'A.O.F, Sénégal, Mali, Niger, Guinée, Togo, Côte d'Ivoire, Bénin, Burkina Faso. Le Portugal aura l'Angola, le Madagascar, Mozambique, la Guinée Bissau, etc. La Belgique avait reçu le Congo et plus tard le Rwanda et le Burundi sous mandat des Nations - Unies ».^30(*)

Le panafricanisme maximaliste est donc l'idée selon laquelle non seulement l'Afrique doit s'unir politiquement, économiquement et militairement, mais cette Union doit aboutir à la création des Etats - unis d'Afrique. Donc, c'est une vision continentale de l'Afrique qui avait comme conséquence la remise en cause de géopolitique telle qu'elle avait été décidé à la conférence de Berlin.

Il convient de souligner que cette thèse a été l'oeuvre du ghanéen Kwame Nkrumah qui pose un principe devenu célèbre « l'Afrique doit s'unir ».^31(*) Répondant favorablement à ce mot d'ordre, une coalition des pays africains indépendants se constitue autour du groupe de Casablanca dont les dirigeants sont N'KRUMAH (Ghana), NASSER (Egypte), HASSAN II (Maroc), HABIB BOURGUIBA (Tunisie), MODIDO (Mali), SEKOU TOURE (Guinée Conakry), BENBELLA (Algérie). Leur but ultime était la fondation des Etats - unis d'Afrique susceptibles de faire du continent noir un acteur sur la scène mondiale. En dépit de l'enthousiasme suscité par ce groupe, les puissances coloniales qui dominent l'Afrique, s'opposent à la mise en oeuvre des Etats - unis d'Afrique.

En effet, bien qu'affaiblies par la seconde guerre mondiale et soumises au nouveau leadership américano - soviétique, contraintes à la décolonisation par les Nations - unies au nom du droit des peuples à l'autodétermination, elle s détiennent une capacité de nuisance forte tant et bien que tout projet d'unification du continent africain sonnait le glas de leur domination et de ce fait heurtait frontalement sur leurs intérêts vitaux (ressources minières, les ressources énergétiques, clientélisme et réseaux mafieux).

Dans cette bataille pour les Etats - unis d'Afrique Kwame N'KRUMAH et ses collègues espéraient naïvement compter sur le soutien des pays communistes (URSS et Chine), d'une part et sur les Etats - unis d'Amérique, chantre de liberté individuelle et du droit des peuples à l'autodétermination d'autre part. Or, ni l'appui du bloc communiste ni le soutien des Etats - unis (Bloc capitaliste) ne leur fut accordé. Ils ne bénéficièrent que d'un appui verbal. Les Etats - unis se contentent de soutenir leurs alliés occidentaux, c'est - à - dire les puissances coloniales, alors que la Chine et l'URSS soutenaient le mouvement de libération nationale.

Le groupe de Casablanca a joué un rôle particulièrement actif dans la crise qui a secoué notre pays (R.D.C) en 1960 - 1965. En effet, le 21 février 1961, le groupe de Casablanca a adopté une résolution demandant à l'O.N.U :

- de désarmer et dissoudre les bandes illégales militaires du colonel MOBUTU ;

- de relâcher de la prison et libérer tous les membres du parlement et du gouvernement légitime de la R.D.C ;

- d'éliminer du Congo tout le personnel militaire et paramilitaire belge ou tout autre personnel étranger n'appartenant pas au commandement opérationnel des Nations - Unies ;

- de remettre au gouvernement légitime de la R.D.C tous les aérodromes civils et militaires, les stations de radio diffusion et autres établissements retirés à ce gouvernement ;

- empêcher les belges d'utiliser le territoire du Rwanda-urundi comme base d'agression directe contre la R.D.C.^32(*)

Les propositions du désarmement de l'armée nationale congolaise suscitèrent une vive inquiétude aussi bien auprès des autorités congolaises (Kassa - vubu, J.M BOMBOKO, Joseph ILEO...) que dans le chef de l'Abbé Fulbert YOULOU qui, le 06/02/1961 adressa un télégramme au Secrétaire général des notions - unies DAGHAMMARSK JOLD, le priant incessamment d'ajourner les débats au conseil de sécurité jusqu'à ce que la totalité des représentants africains soient présents et aient reçu des instructions des chefs d'Etats respectifs.^33(*)

Ce courant a donné naissance à l'organisation de l'unité africaine (O.U.A). Cependant, le panafricanisme minimaliste est fondé sur le droit inaliénable de chaque Etat à une existence indépendante. Son mot d'ordre est « l'intangibilité des frontières héritées de colonisation », son principe est le respect de la souveraineté et la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats qui est repris dans la charte de l'O.U.A dans son article 3.

TONLEU MENDOU observe que « la tendance continentale était constituée de 19 pays dont la côte d'Ivoire de Phélix HOUPHOUET BOIGNY. Elle militait pour une Union souple du continent, une Union économique et culturelle. Selon cette tendance, la première conception est utopique, excessive ».^34(*)

Il importe de noter que cette doctrine a été incarnée par le groupe de Monrovia, fondé dès le mois de Mai 1961 et dominé par les figures paternelles des présidents ivoirien Phélix HOUPHOUET BOIGNY, Léopold SEDAR SENGHOR du Sénégal, l'empereur Hailé SELASSIE d'Ethiopie, AMADOU AHIDJO du Cameroun, JOMO KENYATTA, Kenneth KAUNDA et Julius NYERERE.

Ce chapitre compte trois points dans lesquels nous allons exposer d'une part l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) et d'autre part l'Union - Africaine (U.A) avant d'entamer l'étude sur la transformation réelle de ces deux organisations successives.

Dans ce point relatif à l'O.U.A, nous allons développer les éléments suivants : la création, les objectifs, les principes, les institutions, la cessation et enfin bilan de l'unité africaine.

La charte de l'O.U.A dans son article 1 stipule : « les hautes parties contractantes constituent, par la présente charte, une organisation dénommée O.U.A.

Cette organisation comprend les Etats africains continentaux, Madagascar et les autres îles voisines de l'Afrique »^35(*)

En effet, il s'avère nécessaire de brosser en quelque ligne la conférence de BANDUNG où les Etats de tiers - monde se sont réunis pour examiner leurs problèmes. Cette conférence tenue en 1955 qui, dans le processus de la création de l'unité africaine occupe une place de choix, parce qu'elle marque un point culminant dans l'histoire du tiers - monde en général et de l'Afrique en particulier. Cependant, la conférence de Bandung peut être considérée comme le plus important événement politique de cette époque.

Quoique l'Afrique ne fût représentée que par deux délégations, cette conférence a permis de jeter la base de l'unité et de la solidarité des peuples, de couleur et leur désir de décider librement de leur avenir, devinrent l'unité et la solidarité des peuples colonisés et exploités.

Comme nous l'avons noté plus haut, l'Afrique n'eut de participation active ni dans les congrès panafricains ni à la conférence de Bandung. Il faudra attendre l'indépendance du Ghana en 1957 pour assister au déplacement des centres de gravité du panafricanisme tant des Etats - unis que de l'Europe vers l'Afrique, dès son installation en Afrique, le panafricanisme devint un mouvement politique.

Ceci se réalisa, à la première conférence des Etats indépendants d'Afrique tenue à Accra en 1958. L'importance de cette conférence réside dans le fait que c'est la première fois que les leaders politiques africains se réunirent sur le continent africain pour discuter l'avenir de l'Afrique. Les déclarations de cette conférence furent importantes en deux points : premièrement, elles ont retenu la plupart des résolutions de la conférence de Bandung, et en second lieu, elles posèrent les premiers jalons des principes contenus dans la charte de l'O.U.A.

Enfin, c'est à partir de cette conférence que l'Afrique était définitivement embarquée dans la voie de son unité. Malheureusement de 1960 à 1963, l'Afrique va connaître la plus difficile période de son histoire en ce qui concerne son unité. Ce furent en effet, les années de division, de méfiance et de découragement.

Affirmons que l'organisation de l'unité africaine fut officiellement créée le 25/05/1963 en Addis-Abeba (Ethiopie) où plusieurs chefs d'Etats et de gouvernement furent réunis. Sa création a connu des multiples problèmes entre les deux blocs de la guerre froide. C'est ainsi que, Benjamin Anoufa commente : « Elle fut confrontée dès ses débuts tant à l'hostilité des pays Européens vis - à - vis d'une Union politique et économique des colonies et ex - colonies (où résidait une importante part de leurs ressources politique et économiques...), qu'aux tensions qui ont existé entre les deux blocs de la guerre froide »^36(*)

Cependant, l'organisation de l'unité africaine qui voit le jour en 1963 à Addis-Abeba est la sanction de cette division, qui créa la complexité sur son fondement idéologique : « le panafricanisme minimaliste » que nous avons développé largement au premier chapitre.

Il sied de noter que le panafricanisme minimaliste est basé sur l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation et la non ingérence dans les affaires des pays membres , c'est la thèse défendue par le groupe de Monrovia en opposition au panafricanisme maximaliste qui prône la création des Etats - unis d'Afrique qui est la thèse du groupe de Casablanca soutenue par Docteur Kwame N'krumah.

C'est ainsi, cette situation peut être résumée comme rapportée ci - dessous par Ndeshyo Rurihose et NTumba Luaba qui pensent que : « l'O.U.A est née d'un compromis entre deux groupes dits modérés et révolutionnaires, entre deux groupes antagonistes, de Monrovia et Casablanca reflet du conflit Est - Ouest, de la guerre froide »^37(*)

Les objectifs tels qu'envisagés par les chefs d'Etas et de gouvernement sont contenus dans l'art 1 de la charte de l'O.U.A.

- coordonner et intensifier leur coopération et leurs efforts pour offrir de meilleures conditions d'existences aux peuples d'Afrique ;

- défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance ;

- favoriser la coopération internationale en tenant dûment compte de la charte des Nations - Unies et de la déclaration universelle des droits de l'homme ;

A ces fins, les Etats membres coordonnent et harmoniseront leurs politiques générales en particulier dans les domaines suivants : Politique et diplomatie ; Economie ; transport et communication ; éducation et culture ; santé ; hygiène et nutrition ; science et technique ; Défense et sécurité.

Les objectifs que nous venons d'énumérer dans cette étude ont servi l'organisation tout au long de son existence. C'étaient sous forme de boussole qui guidait l'O.U.A, à travers les Etats africains ou les différents Etats membres.

La charte de l'O.U.A évoque dans son article 3 que pour atteindre les objectifs énoncés à l'art.2, les Etats membres affirment solennellement les principes suivants :

- respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de chaque Etat et de son droit inaliénable à une existence indépendante ;

- règlement pacifique des différends, par voie de négociation, de médiation, de conciliation ou d'arbitrage ;

- condamnation sans réserve de l'assassinat politique ainsi que des activités subversives exercées par des Etats voisins ou tous autres Etats ;

- dévouement sans réserve à la cause de l'émancipation totale des territoires africains non encore indépendants ;

- affirmation d'une politique de non - alignement à l'égard de tous les blocs.

Les différents principes énoncés constituent un soubassement de vision continentale défendue par le groupe de Monrovia. Lequel refuse de céder la souveraineté des Etas afin de garder l'intégrité territoriale de chaque Etat et de son droit inaliénable à une existence pacifique.

En vertu du dernier principe relatif à l'affirmation de la politique de non - alignement à l'égard de tous les blocs Est - ouest de la guerre froide qui, bouleversent la donne politique et diplomatique, les pays africains devaient garder la neutralité. A l'occurrence, nous pouvons citer l'exemple de la République du Zaïre (R.D.C actuellement) qui à l'époque, avait joué un rôle prépondérant dans le cadre de la politique étrangère américaine, afin de bloquer l'avancée communiste en Afrique centrale, aux grands lacs, en Afrique Australe et Angola.

Pendant ce temps, le Zaïre était à la sellette, présent dans les réunions internationales dans la région, et le Président MOBUTU va alors poser la base de la politique étrangère du zaïre sur trois postulats^38(*) dont :

Lancer en 1971, cette doctrine consistait en un état d'esprit, sinon une idéologie d'inspiration africaine ou la culture africaine c'est-à-dire Zaïre pays, Zaïre monnaie, Zaïre fleuve comme le définit MOBUTU.

Par cette démarche, le guide cherchait à puiser des éléments positifs du passé africain au Zaïrois pour construire le présent et l'avenir dans un courant capable d'unir les africains.

Ce principe fut inventé à la conférence de BANDUNG en 1955 par l'avant-garde des pays dits du tiers - monde en vue de constituer un bloc dit de « pays non aligné ».

A cette époque, il s'agissait de se démarquer de la compétition Est - Ouest mettant à la prise les Etats - unis d'Amérique d'une part et l'Union Soviétique d'autre part, par leur bloc interposé : L'OTAN et le PACTE de VARSOVIE.

Abordé dans sa version Zaïroise, le principe du neutralisme positif signifiait la liberté reconnue à chaque pays non aligné de choisir ses partenaires au cas par cas, pour défendre ses intérêts vitaux sans pour autant basculer dans l'un ou l'autre camp.

Cette conception flexible du neutralisme positif était destinée à répondre à tous ceux qui, de loin ou de près, critiquaient les insuffisances du régime de MOBUTU avec les pays de l'OTAN et l'Afrique du Sud de l'Apartheid.

Toutefois, la disparition de l'Union Soviétique et du bloc Communiste a laissé un vide dans lequel s'est engouffré la seule superpuissance de l'après communisme qui est les Etats - unis d'Amérique. Ainsi, pouvons - nous conclure que, dans cette situation le Zaïre à l'époque n'était ni à gauche, ni à droite et ni au centre.

Selon cette théorie, la position et la situation géographique du Zaïre donnent des obligations au gouvernements Zaïrois de pouvoir créer des conditions d'une politique de bon voisinage qui soit à la fois humaniste et ambitieux, fondée sur la coresponsabilité en matière de la défense, de la sécurité, de l'économie et d'intégration régionale.

La vocation africaine au Zaïre est une volonté d'agir avec lucidité, détermination et anticipation sur les enjeux du futur commun des peuples et des Etats de la région des grands lacs, de l'Afrique Australe et du Golf de Guinée.

Partant de l'adage qui dit : « qu'on peut changer ses amis mais on ne peut pas changer ses voisins » ; et au nom de ce réalisme diplomatique, le régime de MOBUTU s'intéressera à la création des organisations sous - régionales telles que l'U.E.A.C (Tchad, R.C.A, Zaïre), le C.E.P.G.L (Zaïre, Rwanda et Burundi), la CEEAC (Gabon, Congo Brazzaville, R.C.A, Tchad, Angola, Zaïre, ...) a une part, et la formation de contingents militaires du Tchad dans le cadre de l'O.U.A et sur Rwanda dans le cadre bilatéral d'autre part.

En dehors de ces organes principaux, nous avons les commissions spécialisées. Ceci étant, les différentes institutions que nous avons énumérées dans cet article ne suffisent pour élucider ce travail. Nous procéderons à analyser chacun de celles - ci en donnant brièvement la description, la composition et le fonctionnement.

La charte déclare dans son article8 que la conférence est l'organe suprême de l'organisation. Les pouvoirs et les fonctions de la conférence sont les suivants :

La conférence est composée des chefs d'Etat et de gouvernement ou de leurs représentants dûment accrédités ; et elle se réunit à n'importe quel moment en sessions extraordinaires ; elle peut également se réunir à n'importe quel moment en sessions extraordinaires sur la demande d'un Etat membre, mais avec l'accord de deux tiers de tous les membres de l'organisation.

Ainsi, chaque Etat - membre dispose d'un vote seulement et toutes les résolutions et décisions sont déterminées par la majorité des deux tiers des membres, excepté pour les problèmes concernant la procédure qui sont déterminés par une simple majorité des membres votants. Il existe une procédure établissant un règlement d'ordre intérieur sur le fonctionnement de la conférence.

Il est très important dans ce travail de faire voir que le règlement d'ordre intérieur de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement a été adopté par la session de l'Assemblée tenue au Caire (Egypte) en Juillet 1964.

Le conseil des ministres comprend les ministres des affaires Etrangères des Etats - membres ou d'autres ministres désignés par eux.

Les fonctions du conseil des ministres sont développées à l'art 13 de la manière suivante :

Le conseil se réunit deux fois l'an en session ordinaires, il peut également se réunir à tout moment en sessions extraordinaires demandées par un Etat - membre, mais avec le consentement des deux tiers des Etas - membres.

Enfin, chaque Etat - membre dispose d'un seul vote, toutes les résolutions sont prises à la majorité simple des membres du conseil. Le conseil élabore sa propre procédure concernant son fonctionnement.

Le secrétariat général, prévu à l'art 16 est composé d'un secrétaire général Administratif, désigné par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement.

Les fonctions du secrétariat général sont décrites dans l'art 18 de la charte en ces termes :

Nous devons aussi mentionner en ce qui concerne les organes de l'organisation, la commission de Médiation, de conciliation et d'arbitrage qui est prévue à l'article 19. Son protocole est partie intégrante de la charte.

La commission dont la principale tâche est le règlement des litiges et disputes entre les Etats membres est composée de 21 membres désignés par la conférence des chefs d'Etas et de gouvernement.

Il convient de signaler que la commission a son bureau permanent à Addis-Abeba en Ethiopie et se compose d'un président et de deux vice-présidents. Cette commission n'a jamais fonctionné normalement.

Pour enrichir notre étude, nous pouvons encore citer un autre organe important de l'organisation qui est le comité pour la libération de l'Afrique, composé originalement de neuf membres et dont la principale tâche est l'organisation de la lutte armée contre le colonialisme. Ce comité s'occupe plus particulièrement des mouvements africains de Libération Nationale engagés dans la lutte contre les puissances coloniales en Afrique spécialement le colonialisme portugais.

Outre, les organes principaux que nous avons énumérés en détail ci - haut, l'art 2 à de la charte de l'O.U.A prévoit cinq commissions spécialisées, chargées de l'un ou l'autre aspect de la coopération africaine.

Pour étancher la soif de nos lecteurs, nous allons les décrire brièvement dans les lignes qui suivent :

Cette commission s'occupe des problèmes tels que : l'harmonisation et la coordination des plans nationaux de développement, la création d'une zone de libre Echange, l'étude des problèmes des accords de paiement, la création d'un marché commun etc.

Cette commission concerne tous les problèmes scientifiques et techniques affectant le développement général des Etas membres, les Echanges culturels etc.

Cette commission a été créée en 1963 le haut - commandement africain chargé d'assurer la protection de l'intégrité territoriale et l'indépendance des Etats africains. La commission décida aussi d'assister ceux qui luttent pour leur liberté en Afrique, pour libérer leurs pays de la domination étrangère.

Cette commission a été créée pour promouvoir la recherche scientifique ainsi que la technologie.

Avant de clore ce point, nous devons ainsi dire qu' il existe une sixième commission qui a été créée en Juillet 1964 par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement et cette dernière est appelée « commissions des justices » chargées de promouvoir et de développer la compréhension et la coopération entre les juristes africains, d'étudier les problèmes légaux d'intérêts communs et ceux qui peuvent leur être adressés par les Etats - membres de l'organisation de l'unité Africaine et de proposer les recommandations nécessaires.

La cessation de l'O.U.A remonte à juillet 2001 lors du 37^ème et dernier sommet de l'organisation tenu à Lusaka (Zambie) lequel sommet créa l'Union Africaine qui succéda à l'O.U.A.

Dans ce point, nous démontrons d'une part le côté positif et d'autre part le côté négatif. Mais, il convient de signaler que le bilan de l'O.U.A est globalement négatif. Cela, étant parti de la division qui a accompagné sa création en 1963.

- l'O.U.A a réussi à unir l'Afrique, c'est-à- dire aucun Etat n'est disparu, divisé en plusieurs morceaux ;

Bien sûr, depuis le 9^ème sommet, certains événements importants ont eu lieu : la réunification des mouvements de libération de l'Angola, la réconciliation entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire, et un quasi - rapprochement entre ce dernier pays et la Guinée, les efforts du Président Senghor tendant à la création d'une unité économique Ouest africain, les changements politiques à Madagascar et la reconnaissance de la Chine populaire par le Zaïre.

En effet, pour le côté négatif, nous relèverons la faiblesse de l'O.U.A en rappelant que celle - ci est une organisation de compromis. Car elle n'avait pas décisions réelle sur les Etats membres, c'est-à-dire ces décisions n'étaient que des recommandations à l'égard des Etats.

A ce propos, Mwayila TSHIYEMBE dégage ce qui suit : « qui voit le jour en 1963 à Addis-Abeba, est la sanction de la division Est - Ouest. Cela explique pourquoi le bilan de l'O.U.A est globalement négatif au regard des objectifs prévus notamment à l'art2 de sa charte fondatrice : le renforcement de la solidarité entre Etats et de la coordination de leurs politiques a buté sur l'Echec entre Etats et de la coordination de leurs politiques a buté sur l'Echec du plan d'action de Lagos (1980) et de la communauté économique africaine (1991), la défense de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance des Etats du Libéria, de Somalie, de Sierra - Léone, du Rwanda, du Burundi et de la R.D.C. »^39(*)

Toutefois, ce bilan négatif a été accentué aussi par le non paiement de leurs cotisations par la majorité des Etats membres qui occasionna une somme de 50 millions de dollars d'arriérés en 2001. Cette situation a privé l'O.U.A de sa première source de financement et l'a contrainte à vivre dans une situation déplorable.

Cependant, entant qu'organisation régionale africaine, l'O.U.A a fourni un forum efficace qui a permis à tous les Etats membres d'adopter des positions coordonnées d'intérêts communs concernant l'Afrique dans les instances internationales et de défendre efficacement les intérêts du continent.

Dans leur quête pour l'unité et le développement économique et social sous l'égide de l'O.U.A, les pays africains ont pris un certain nombre d'initiatives et réalisé les progrès substantiels dans de nombreux domaines.

- Le Plan d'Action de Lagos (PAL) et l'acte final de Lagos, adoptés en 1980, qui définissent les programmes et les stratégies visant à promouvoir un développement auto - entretenu et la coopération entre pays africains ;

- La déclaration de l'O.U.A sur la situation politique et socio - économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent dans le monde, adoptée à 1990, qui souligne la détermination de l'Afrique à prendre l'initiative, à façonner son propre destin et à relever les défis de la paix, de la démocratie et de la sécurité ;

- Le mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, adopté en 1993, est l'expression concrète de la détermination des dirigeants africains à trouver des solutions au fléau des conflits et à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ;

- La décision d'Alger sur les changements anticonstitutionnels de gouvernements, adoptée en 1999, et la déclaration de Lomé sur le cadre pour une création face aux changements anticonstitutionnels de gouvernements, adoptée en 2000 ;

- La déclaration solennelle concernant la conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA) qui établit les principes fondamentaux pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance sur le continent ;

- L'acte constitutif de l'Union Africaine, adopté en 2000 lors du sommet de Lomé (Togo) ;

- Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) adopté lors du sommet d'Abuja en octobre 2001 entant que programme de l'Union Africaine.

Ainsi donc, les initiatives prises par l'O.U.A ont ouvert la voie à la naissance de l'Union Africaine. En juillet 1999, la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement a décidé de tenir une session extraordinaire pour accélérer le processus d'intégration économique et politique sur le continent.

Pour enfin compléter ce que nous avons développé dans le côté positif, nous pouvons donc dire que l'organisation de l'unité africaine a joué un rôle déterminant et précieux dans la libération du continent à savoir :

- la défense de la souveraineté et de l'intégrité territoriales des Etats membres ;

- la promotion de la coopération internationale dans le cadre des Nations - Unies.

Nous sommes d'avis avec Benjamin Anoufa qui déclare : « Si une telle organisation générait à ses débuts pleins d'espoir pour permettre un continent africain de relever le défis du panafricanisme et de la décolonisation, l'O.U.A a vite montré ses limites. Elle fut confrontée dès ses débuts tant à l'hostilité des pays européens vis-à-vis d'une Union politique et économique des colonies et ex - colonies, aux tensions existant entre les deux blocs de la guerre froide. Cependant, les raisons de l'échec de l'O.U.A ne sont pas seulement le fait de pressions externes. Les événements montrent que l'O.U.A fut aussi la victime des limites de son fondement idéologique »^41(*)

Il faut donc noter que l'O.U.A a été conçue dans le cadre d'une coopération entre Etats indépendants d'Afrique, c'est donc une organisation interétatique dont les objectifs, principes et organes sont à l'image du compromis qui a prévalu à la création.

Dans ce point, il est question pour nous d'exposer l'Union Africaine à travers sa naissance, ses objectifs, ses principes, structures et ses institutions pour terminer à la vision de l'Union Africaine.

La naissance de l'Union Africaine a subi une préparation intense et rigoureuse. Cela a duré un an. Mais, il convient de savoir que quatre sommets se sont tenus et ont abouti au lancement officiel de l'Union Africaine :

1) la session extraordinaire de la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement, tenue à Syrte (Lybie) en 1999, a décidé de créer l'Union africaine ;

2) le sommet de Lomé, tenu en 2000, a adopté l'Acte constitutif de l'Union Africaine ;

3) le sommet Lusaka, tenu en 2001, a établi le programme pour la mise en place de l'Union Africaine ;

4) le sommet de Durban en Afrique du Sud, tenu en 2002, a lancé officiellement l'Union Africaine et a été suivi de la tenue de la session inaugurale de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union en date de 9 et 10 juillet à Durban en Afrique du Sud sous l'égide du Président Thabo MBEKI.

Quant à la naissance de l'Union Africaine, plusieurs discours ont été prononcés par les différents présidents africains dont ceux de^42(*) :

Le président Mbeki ancien président de la République Sud Africaine et premier Président de l'U.A, a qualifié le lancement de l'Union Africaine « d'un pas géant en avant » pour le continent Africain, disant que « c'est un moment d'espoir pour le continent et ses peuples », que le temps est venu pour l'Afrique de reprendre la place qui lui revient dans les affaires du monde et que le défis maintenant pour le continent est de réduire la pauvreté et le chômage et d'arrêter les conflits.

Le président gabonais Omar Bongo a décrit le lancement de l'Union Africaine comme une grande victoire pour l'Afrique. Il a rendu un hommage au leader Libyen KADHAFI pour sa contribution à la réalisation du rêve de l'organisation de l'unité Africaine.

De son côté, le Président togolais EYADEMA a indiqué que le lancement de l'Union Africaine est une étape importante dans la réalisation du destin de l'Afrique et que l'U.A donne au continent « le moyen de compter et de peser dans les affaires internationales et de devenir une force émergeante en ce début du millénaire où le monde devient plus compétitif »

Enfin, M. KADHAFI, n'a pas pu s'empêcher de faire un écart ou programme officiel en disant : « l'Afrique aux africains !vous êtes libres ! Vous êtes les maîtres de votre continent, les maîtres de votre terre ! Partout ! La terre d'Afrique est pour les africains ! Vous êtes les maîtres, vous êtes libres ! Vous êtes forts ! vive l'Afrique, l'Union Africaine en avant ! »

Ces différents discours donnent un espoir pour l'unité de l'Afrique en lançant un appel à la paix, à la stabilité et la bonne gouvernance pour assurer l'avenir de l'Afrique.

Les objectifs de l'U.A sont contenus d'une façon claire dans l'acte constitutif de l'Union^43(*).

L'Acte constitutif de l'Union dans son art 3 déclare que les objectifs de l'Union sont les suivants :

- réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples d'Afrique ;

- défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses Etats membres ;

- promouvoir et défendre les positions africaines communes sur les questions d'intérêt pour le continent et ses peuples

- favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la charte des nations - unies et de la D.U.D.H ;

- promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ;

- promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples conformément à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme ;

- créer les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l'économie mondiale et dans les négociations internationales ;

- promouvoir le développement durable aux économiques, social et culturel ainsi que l'intégration des économies africaines ;

- promouvoir la coopération et le développement dans les domaines de l'activité humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples africains ;

- coordonner et harmoniser les politiques entre les communautés économiques régionales existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l'Union ;

- accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en science et en technologie ;

- oeuvrer de concept avec les partenaires internationaux pertinents en vue de l'éradication des maladies évitables et de la promotion de la santé sur le continent.

Nous avons constaté certaines innovations dans ces différents objectifs énumérés ci - haut. Ces innovations ont une nouvelle vision pour le renforcement de l'unité, la paix, la démocratie ainsi que pour le développement de l'Afrique.

Pour atteindre ces objectifs susmentionnés, l'Union Africaine a établi les principes qui vont la guider à bien mener sa politique. Ce qui revient à interroger l'article 4 de son Acte Constitutif qui annonce que l'U.A fonctionne conformément aux principes suivants :

- égalité souveraine et interdépendance de tous les Etats membres de l'Union ;

- respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance ;

- mise en place d'une politique de défense commune pour le continent africain ;

- règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l'Union par les moyens appropriés qui peuvent être décidés par la conférence de l'Union ;

- interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l'usage de la force entre les Etats membres de l'Union ;

- non - ingérence d'un Etat membre dans les affaires intérieures d'un autre Etat membre ;

- le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité ;

- coexistence pacifique entre les Etats membres de l'Union et leur droit dans la paix et la sécurité ;

- droit des Etats membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité ;

- respect des principes démocratiques, des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance ;

- promotion de la justice sociale pour assurer le développement économique équilibré ;

- respect du caractère sacro - saint de la vie humaine et condamnation et rejet de l'impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives ;

Il s'avère indispensable de signifier que l'U.A est la première organisation à créer le droit d'ingérence dans un but humanitaire. Paradoxalement, l'intervention étrangère dont il est question dans ces principes sera effective avec le consentement de pays d'accueil.

Comparativement à l'OUA, l'Union Africaine veut être une organisation efficace fondée sur le progrès économique et la paix. Elle est inspirée notamment de l'Union européenne.

L'Union Africaine sera dotée d'un parlement panafricain, d'une banque centrale, d'un conseil de sécurité de quinze membres qui tourneront et d'une force de maintien de la paix destinée à gérer les conflits en Afrique.

Nous allons maintenant énumérer les organes de l'UA qui sont repris de façon claire et nette dans l'article 5 de son acte constitutif qui déclare que les organes de l'Union sont les suivants :

La conférence est composée des chefs d'Etats et de gouvernement ou de leur représentants dûment accrédités (article 6, al 2). Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. A la demande d'un Etat membre et sur approbation de deux tiers des Etats membres, elle se réunit en session extraordinaire (article 6, alinéa 3).

La présidence de la conférence est assurée pendant une année par un chef d'Etat et de gouvernement élu, après consultation entre les Etats membres (article 6, alinéa). La conférence prend ses décisions par consensus ou à défaut, à majorité des deux tiers des Etats membres de l'Union. Toutefois, les décisions des procédures, y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple (article 7.1).

Tenu pour l'organe suprême de l'Union, les attributions de la conférence consistent essentiellement à définir la politique générale de l'Union, à contrôler le respect de son exécution et à assurer la coordination de toutes les activités de l'Union. La conférence peut déléguer certains de ses pouvoirs et attributions à l'un ou l'autre des organes de l'Union (art 9.2)

Le conseil exécutif est composé des ministres des affaires étrangères ou de tous les autres ministres ou autorités désignées par le gouvernement des Etats membres (art 10 alinéa 1). Il se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an ; il se réunit aussi en session extraordinaire à la demande d'un des Etats membres et sous réserve de l'application de deux tiers de tous les Etats membres (art 10, alinéa 2).

Le conseil exécutif assure la coordination et décide des politiques dans les domaines d'intérêts communs pour les Etats membres (art 13.1). Il est responsable devant la conférence. IL se réunit pour examiner les questions dont il est saisi et contrôler la mise en oeuvre des politiques arrêtées par la conférence (art 13. 2).

Le conseil exécutif peut déléguer tout ou en partie de ses pouvoirs et attributions aux comités techniques spécialisés, créés au terme de l'art 14 de l'Acte constitutif de l'Union (art 13.3).

Les comités techniques spécialisés sont responsables devant le conseil exécutif (art 14. 1). Ils sont composés des ministres ou des hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence (art 14.3).

Sous réserve des directives qui peuvent être données par le conseil exécutif, chaque Comité se réunit aussi souvent que nécessaire et établit son règlement intérieur qu'il soumet au conseil exécutif pour l'approbation (art 16).

Cet organe vise à assurer la pleine participation des peuples africains à la gouvernance et à l'intégration économique du continent (art 17.1).

Le protocole définissant la composition, les pouvoirs, les attributions et l'organisation de la cour de justice a été signé par les Etats membres et est aussi en cours de ratification^44(*)

Le protocole définissant la composition, les pouvoirs attributions et l'organisation des institutions financières a été signé par les Etats membres et est aussi en cour de ratification^45(*)

La commission est un des organes clés de l'Union Africaine, c'est le Secrétariat (article20.1). Elle est composée du président, ou des vices - présidents et des commissaires. Ils sont assistés par le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la commission (art 20.2). La structure, les attributions et les règlements de la commission sont déterminés par la conférence (art 20.3)

Toutefois, il sied de rappeler que lors du 13^ème sommet de l'Union Africaine à Syrte, les 53 membres de l'U.A se sont réunis pour trouver un accord sur le projet de « gouvernement africain » voulu par Mouammar Kadhafi qui cherche à transformer l'Union Africaine en Etats -unis d'Afrique et à étendre ses prérogatives. Parmi les changements adoptés par le sommet, citons la commission de l'Union Africaine qui deviendra l'« AUTORITE AFRICAINE ». Elle sera dotée d'un président, d'un vice - président et de secrétaires, après avoir été ratifiée par les parlements des 53 membres de l'U.A. Selon le texte adopté par le sommet, elle sera chargée de « coordonner les positions des Etats membres de l'Union Africaine lors de négociations internationales ». Elle pourra aussi « parler au nom de toute l'U.A au sein des organismes internationaux, notamment dans le domaine de la politique extérieure, sur le mandat des Etats membres »^46(*)

Le but est de simplifier la structure de l'Union Africaine, en développant de manière significative ses pouvoirs en matière de défense, d'échanges internationaux et de diplomatie. Les débats sur la nouvelle Autorité ont été après. Ainsi des pays comme le Nigéria, l'Ethiopie, l'Angola et l'Afrique du sud ont - ils, d'abord, refusé d'inclure des capacités de gestion de la défense ou des relations internationales ; les chefs d'Etat et de gouvernement ont finalement adopté le projet.

Il est composé des représentants permanents et d'autres plénipotentiaires des Etats membres. Le comité est responsable de la préparation des travaux du conseil exécutif et agit sur instruction du conseil. Il peut instituer tout sous - comité du groupe de travail qu'il juge nécessaire (art 21. 2).

Le conseil économique, social et culturel est un organe consultatif composé des représentants des Etats membres de l'Union. Les attributions, les pouvoirs, la composition et l'organisation du conseil économique, social et culturel sont déterminés par la conférence.

Le CPS est un organe décisionnel, opérationnel et de résolution des conflits : il est chargé d'anticiper et de prévenir les conflits, d'entreprendre des activités de rétablissement et de consolidation de la paix, de déployer des missions de maintien de la paix.

Le CPS est composé de 15 Etats membres dont la République Sud Africaine, l'Algérie, le Cameroun, la République du Congo, l'Ethiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, Lesotho, la Lybie, le Mozambique, le Nigéria, le Sénégal, le Togo et le Soudan^47(*)

Nous pouvons ainsi noter qu'à la première assemblée de l'Union Africaine au centre de conférence internationale ont été adoptés les textes fondamentaux sur les règlements intérieurs concernant les quatre organes prioritaires de la nouvelle organisation, à savoir l'Assemblée (organe suprême), le conseil exécutif, le comité permanent des représentants et la commission. Par ailleurs, un conseil de paix et de sécurité sera créé pour mener des interventions et aider les Etats membres à éviter la guerre, le conflit et d'autres violations des droits humains.

L'Union Africaine est l'institution fondamentale et la principale organisation de l'intégration socio - économique accélérée du continent en vue du renforcement de l'unité et de la solidarité entre les pays et les peuples africains.

L'Union Africaine est basée sur une vision partagée d'une Afrique unie et forte, et sur la nécessité de bâtir un partenariat entre les gouvernements et toutes les couches de la société civile, en particulier les femmes, les jeunes et le secteur privé afin de renforcer la solidarité et la cohésion entre les peuples africains.

Organisation à vocation continentale, l'Union Africaine oeuvre fondamentalement à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent entant que préalables à la mise en oeuvre de son programme dans le domaine du développement et de l'intégration.

Il sied de signaler que c'est pour mettre fin aux incapacités chroniques de l'O.U.A que les dirigeants africains ont accepté le principe de la création de l'Union Africaine, en vue de promouvoir la paix, la sécurité et stabilité sur le continent.

Enfin, les innovations pour la réussite de l'Union Africaine portent sur les objectifs, les principes, les organes et les mécanismes de fonctionnement. Toutefois, ces innovations risquent de demeurer lettre morte si les dirigeants africains n'abandonnaient pas les vieilles méthodes qui avaient conduit à l'inefficacité de l'O.U.A sous son ancienne formule qui consistait dans l'absence d'une force permanente capable de rétablir chaque fois la paix dans n'importe quel Etat du continent.^48(*)

La transformation de l'O.U.A en U.A n'était pas facile, car l'Union Africaine est née dans l'espoir de remédier aux insuffisances de l'organisation de l'unité africaine.

En outre, au fil des années, les structures de l'O.U.A établies depuis 1963 n'étaient pas en mesure d'assumer leurs tâches. A cause de cela, les dirigeants du continent ont lancé un premier appel à la constitution de l'Union Africaine à SYRTRE (Libye), en septembre 1999.

Le sommet suivant de l'O.U.A qui s' est tenu à LOME (TOGO) a adopté l'Acte Constitutif de l'Union et l'a soumis à la signature et à la ratification des 53 Etats membres de l'O.U.A après avoir obtenu la ratification des deux tiers des membres de l'O.U.A, l'Union Africaine (U.A) a été officiellement proclamé en Mars 2001.

Bien que l'Union Africaine soit reconnue sur le plan juridique, ses différentes institutions restent à établir. Ainsi, les dirigeants africains rassemblés à Lusaka (Zambie) ont surtout examiné les mesures intermédiaires et préparatoires qui devront être prises avant la tenue du premier sommet de l'Union Africaine, tenu en République Sud Africaine.

Il sied de rappeler que M. SALIM AHMED SALIM qui était longtemps secrétaire général de l'O.U.A, est remplacé par M. AMARA ESSY, ancien ministre des affaires étrangères de la côte d'Ivoire et ancien président de l'Assemblée Générale des Nations - unies qui dirigera la transition.

Pour clore, nous allons démontrer certains changements majeurs prévus lors du passage de l'O.U.A en U.A. Ces changements sont les suivants :

- la constitution des principaux organes de l'O.U.A en U.A. Ces changements sont les suivants ;

- l'intégration et la consolidation des dispositifs actuels de préventions de gestion et de règlement des conflits établis par l'O.U.A en 1993 ;

- la définition des structures et des responsabilités d'un parlement panafricain. La constitution d'une telle Assemblée a été approuvée pour la première fois dans le protocole du traité d'Abuja de 1991 qui établissait une communauté africaine (entrée en vigueur en 1994) ; les modalités de son fonctionnement, y compris l'élection de ses représentants n'ont toutefois pas été précisées ;

- la détermination des structures et des critères de candidature du conseil économique, social et culturel, composé de représentants d'organisation non gouvernementales, d'associations socio - économiques et professionnelles et des groupes de la société civile ;

- la définition des responsabilités et des fonctions des différentes institutions spécialisées et comités techniques de l'Union Africaine.

Ce chapitre s'articule autour de deux thèmes à savoir : critiques sur l'érection des Etats - unis d'Afrique et la nature juridique des Etats - unis d'Afrique.

L'érection des Etats - unis d'Afrique est la seule bataille qui reste pour les intellectuels et dirigeants africains. Cela, aurait aussi un impact sur la génération future.

Ce combat sera capable d'apporter les réponses aux multiples problèmes des populations africaines. L'initiative des Etats - Unis d'Afrique, via l'Union Africaine est donc heureuse et salutaire. Elle doit rompre avec l'hésitation, et engager l'ensemble des Etats à marcher vers la construction d'une Afrique unie et solidaire qui ne puisse avoir d'autres frontières que les limites du continent.

La naissance de l'Union Africaine constitue un grand progrès historique. Déjà au début du 20^ème siècle, les mouvements de l'émancipation avaient formulé l'objectif d'établir un Etat panafricain.

Ainsi, pour aboutir à l'érection des Etats - unis d'Afrique, les élites africaines doivent se passer de leurs sentiments nationalistes et avoir une vision plus ouverte que ce qui se trouve contenu dans l'acte constitutif de l'Union Africaine.

Le clivage qui partageait les pères de l'indépendance, continue à produire ses effets jusqu'à l'heure actuelle. Cela ne peut pas constituer une entrave pour l'Union politique du continent africain.

Pour arriver à la création des Etats - unis d'Afrique et à son Union politique, nous pouvons toujours avoir un regard penchant vers l'Union Africaine, surtout avec la création des nouvelles institutions telles que la commission, le parlement panafricain, la cour de justice, les institutions financières qui forgeront sans encombre l'Union politique du continent.

L'intégration politique et économique du continent africain est l'issue devant la mondialisation. Elle permettrait à l'Afrique d'unir et de reformer la coordination de ses ressources naturelles, humaines et financières pour accélérer le développement économique et accroître les capacités concurrentielles au marché international.

Qui plus est, l'Union Africaine pourra dire une seule voie dans les négociations avec l'occident sur le commerce et le règlement des dettes.

Certains pays francophones, ont déjà compris le jeu politique et acceptent volontairement de modifier leur constitution (à l'occurrence le MALI et le SENEGAL) en inscrivant la possibilité d'ériger les Etats - unis d'Afrique.

Mais, il serait indispensable de créer d'abord un gouvernement de l'Union et cela constituerait une première étape vers la création des Etats - unis d'Afrique. Les autres pays africains peuvent suivre l'exemple du MALI et du SENEGAL qui ont déjà commencé à dépasser le stade de souveraineté au profit des Etats - unis d'Afrique qui vont naître dans les jours à venir.

Cependant, le conseil exécutif de l'Union Africaine avait déclaré en novembre 2006 que « tous les Etats membres acceptent les Etats - unis d'Afrique comme un objectif commun et souhaitable. Toutefois, les divergences existent en ce qui concerne les modalités et le délai de réalisation de cet objectif et le rythme approprié pour l'intégration »^49(*)

Les Etats africains doivent respecter leurs institutions en appliquant la démocratie. En effet, lorsque nous parlons de la démocratie dans cette étude, nous l'entendons au sens « Lincolnien » d'un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. L'avantage de cette définition de la démocratie consiste en ce qu'elle met l'accent sur la conception, l'organisation et l'exercice du pouvoir par le peuple lui - même et pour l'intérêt général. Cela porte inévitable une correction aux régimes politiques - Aristocratie, monarchie, oligarchie, dictatures, tyrannie, etc. qui en réalité n'ont pour but que de servir aux intérêts particuliers de quelques individus.

Cette démocratie doit être incarnée dans l'esprit des dirigeants africains. A l'aube de la mondialisation, la démocratie doit être prise comme le miroir du continent Africain. La prise du pouvoir, la gestion du pouvoir et les institutions politiques doivent correspondre à certains objectifs fixés par l'U.A, notamment : « promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance »^50(*)

Ce qui revient à l'Afrique de se souvenir de la culture de la démocratie Athénienne. Ace propos, NGUTE NOVATO écrit : « Enfin, s'il est vrai que la démocratie en occident a comme base la culture de l'Agora caractérisée par l'allergie à toute privatisation ou concentration du pouvoir, il n'en est pas moins vrai que le patrimoine traditionnel est fait de ressources, de connaissances et de techniques qui manifestent la créativité et les intuitions de la collectivité en réponse aux questions de l'existence »^51(*)

La démocratie que nous venons d'évoquer, peut être considérée comme un socle sur lequel peuvent reposer la paix, la stabilité et la bonne gouvernance pour assurer l'avenir de l'Afrique. La démocratie dont il est question, doit d'abord régner à l'intérieur de chaque Etat pour s'étendre sur l'Afrique toute entière.

Ainsi donc, la refondation politique est très nécessaire pour ériger les Etats - unis d'Afrique. Les chefs d'Etats africains considérés comme véritables tyrans et corrompus pour la plupart, peuvent accepter de perdre leurs privilèges et de faire cesser les pots de vin que leur versent les multinationales, d'autant plus que les principes cardinaux des Etats - unis d'Afrique seront la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion de la classe publique et cela pourrait aboutir à une Union politique du continent.

En paraphrasant le propos du premier président de l'U.A, M. MBEKI qui dit : « Pas de développement viable sans paix, ni sécurité, nous devons mettre un terme aux guerres insensées sur le continent », « A travers nos actions, proclamons au monde que nous sommes un continent de démocratie »^52(*)

Nous disons que ce discours lance un appel à la paix, à la stabilité, et à la bonne gouvernance afin d'assurer l'avenir de l'Afrique. C'est la vision même de l'art 3.f de l'acte constitutif de l'Union Africaine qui prône la promotion de paix, la sécurité et la stabilité du continent.

Ainsi, l'une des préoccupations majeures des africains sur le maintien de la paix entre les peuples au sein de l'Etat, mais aussi entre les Etats sur les nombreuses crises latentes, l'esprit de revanche et la persistance des comportements xénophobes rendent l'Afrique beaucoup plus ardue.

Dans sa mission d'unir le continent (U.A), la quête de la paix s'impose comme un défi de premier ordre. C'est déjà le rôle joué par la force d'interposition de l'Union Africaine. La prévention des conflits doit se faire sur la base d'un répertoire systématique de toutes les zones à risque afin que soit exercé sur celle-ci un suivi permanent pour régler les différends.

Pour promouvoir l'autodéfense collective, dans le cadre de l'Union l'Afrique doit se doter des structures efficaces pour garantir la prévention de tout conflit, de nature à troubler sa stabilité, nous citons le conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine.

En outre, l'Afrique peut effectivement user d'une stratégie pour prévenir et régler les conflits. Elle va aider l'Afrique à exercer efficacement le droit reconnu par l'acte constitutif de l'Union Africaine d' « intervenir dans un Etat membre sur décision de la conférence, dans certaines circonstances graves, telles que les crimes de guerre de génocide et les crimes contre l'humanité »^53(*) ou de répondre au « droit des Etats membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité »^54(*)

Par cette institution pouvons - nous dire que l'Union Africaine s'inspire de l'organisation des nations unies par la création d'un « conseil de paix et de sécurité » notamment capable d'apporter la paix et la sécurité en Afrique.

Par sa décision AHG / déc. 160 (XXXVII), le sommet de Lusaka (Zambie), tenu en juillet 2001, a décidé de créer au sein de l'Union Africaine le conseil de paix et de sécurité^55(*). Protocole adopté à Durban en Afrique du Sud en Juillet 2002, porté à la ratification des Etats membres, entre en vigueur en décembre 2003 et devenu opérationnel depuis mai 2004^56(*).

Le conseil de paix et de sécurité constitue un système de sécurité collective et d'alerte rapide visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflits et de crise en Afrique.

C'est un organe permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Ainsi, il se propose de :

- prévenir les conflits. En cas d'éclatement des conflits, rétablir et consolider la paix en vue de faciliter leur règlement ;

- promouvoir et mettre en oeuvre des activités de consolidation de la paix et de reconstruction après les conflits.

Le conseil de paix et de sécurité doit permettre à l'Union d'intervenir directement dans le pays en crise. De ce fait, le conseil a la responsabilité de veiller à la paix et la sécurité continentale.

En effet, il approuve les modalités d'intervenir de l'Union dans un Etat membre, suite à une décision de la conférence ; il autorise l'organisation et le déploiement des missions d'appui à la paix.

Le conseil de paix et de sécurité anticipe et prévient les conflits. Il recommande à la conférence, instance suprême de l'Union, l'intervention dans un Etat membre. Lors que des circonstances graves l'exigent. Il a le pouvoir d'imposer des sanctions chaque fois qu'un pouvoir anticonstitutionnel de gouvernement se produit dans un Etat membre.

Le conseil de paix et de sécurité autorise l'organisation et le déplacement des missions d'appui à la paix, il élabore les directives à la conduite de ces missions. Il entreprend des activités de rétablissement et de consolidation de la paix. Il met en oeuvre la politique de la défense commune de l'Union et est chargé de la mise en oeuvre du pacte de non agression et de défense commune de l'Union. Il assure l'harmonisation, la coordination et la coopération entre les mécanismes régionaux et l'Union dans la promotion du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique.

Un droit de regard a été accordé du conseil de paix et de sécurité sur l'évolution démocratique dans les pays membres. Ainsi, le conseil se voit attribuer le pouvoir de suivre les progrès dans ce domaine. Le conseil de paix et de sécurité est conçu pour être en mesure d'exercer ses fonctions en permanence.

- Le président de la commission : qui, en plus d'attirer l'attention du conseil de paix et de sécurité ou du groupe des sages sur toute affaire qui pourrait mettre en danger la paix, la stabilité et la sécurité sur le continent, est chargé de la mise en oeuvre et du suivi des décisions du conseil de paix et de sécurité, y compris l'organisation et le déploiements des missions d'appui à la paix autorisées par le conseil de paix et de sécurité ;

- Le groupe des sages : qui est un organe consultatif constitué pour venir en appui aux efforts du conseil de paix et de sécurité et du président de la commission sur toutes les questions relatives au maintien et la promotion de la commission, après consultation des Etats membres concernés, sur la base de la représentation régionale puis nommés pour trois ans par la conférence de chefs d'Etat. Personnalités africaines, hautement respectées venant de diverses couches et ayant apporté une contribution exceptionnelle à la cause de la paix, la sécurité et le développement, les sages sont au nombre de cinq.

L'action du groupe est sanctionnée par un rapport au conseil de paix et de sécurité qui, a son tour, le transmet à la conférence :

- un système continental d'alerte rapide : qui est destiné à faciliter la prévision et la prévention des conflits. Il est constitué par un centre d'observation et de contrôle situé à la Division de la gestion des conflits de l'Union et chargé de la collecte et de l'analyse des données sur base d'un module approprié d'indicateurs d'alerte rapide et, des unités d'observation et de contrôle des mécanismes régionaux liées par des moyens appropriés à la salle de veille et qui collectent et traitent les données recueillies à leur niveau pour les transmettre à la salle de veille. Il est créé un comité d'Etat - major composé d'officiers supérieurs des Etats membres du conseil de paix et de sécurité.

Il faut enfin noter que le conseil de paix et de sécurité est un organe décisionnel et opérationnel pour la résolution des conflits. Conformément aux objectifs du conseil de paix et de sécurité, le deuxième sommet extraordinaire de l'U.A, réunit à Syrte (Lybie), le 28 février 2004, a adopté une déclaration solennelle sur la mise en place d'une politique panafricaine commune de défense et de sécurité.

Cette déclaration réaffirme la détermination de l'Union à se doter des capacités requises en matière de prise des décisions en vue d'assurer une gestion efficace des crises politico-militaires, afin de sauvegarder la paix et renforcer la sécurité du continent africain sur tous les plans, y compris l'élimination des conflits. Si l'on arrive à mettre réellement en fonction cet organe efficace, on peut aboutir à la création des Etats - unis d'Afrique.

Partout dans le monde, l'armée a pour but de sauvegarder l'intégrité territoriale et l'intégrité des frontières. Pour arriver à l'établissement des Etats - unis d'Afrique, il faudra avoir une armée panafricaine forte pour relever les défis. Cette armée peut se constituer à partir des sous - région.

En cas d'une menace potentielle, l'Union doit élaborer une stratégie de localisation des forces de paix. Ce mécanisme consiste dans le fait que chaque armée nationale, ou à défaut, l'armée nationale d'un « Etat leader »dans chaque sous - région, met à la disposition de la structure sous - régionale de prévention et de gestion des conflits, un contingent de soldats formés et équipés pour les opérations de maintien ou de rétablissement de la paix, ainsi que les moyens d'agir pour un Etat^59(*).

Le dispositif dont il est question, doit être relié à un Etat - major africain placé sous le contrôle direct de la conférence de l'Union. Le but est de minimiser les coûts inhérents à la projection des forces. La question de la coordination avec les mécanismes sous - régionaux existants devra être réglée : le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (Recamp) de la France, l'African Center for Security Studies (ACCS) des Etats - unis d'Amérique ou le British Military Advisory and training Team (BMTT) de la Grande Bretagne devront être intégrés à cette stratégie globale.

Si l'on parvient à réunir tous ces groupes, on arrivera à disposer une armée panafricaine forte capable de défendre face aux tentatives d'agression l'intégrité du territoire africain.

La volonté politique des dirigeants africains doit être manifestée vis-à-vis de l'érection des Etats - unis d'Afrique. Cependant, les dirigeants africains qui aiment leur continent et qui sont conscients que l'avenir de l'Afrique passe par une révolution profonde devant permettre de bâtir les Etats - unis d'Afrique.

Ainsi, nous pouvons dire que par rapport à l'O.U.A où les résolutions prises n'étaient pas exécutée de bonnes intentions, car il n'y avait pas de volonté politique, beaucoup de projets ont été freinés puisqu`ils n'ont pas été soutenus jusqu'à leurs aboutissements par les décideurs africains que sont les chefs d'Etat et de gouvernement. A peine les sommets achevés que s'estompe brusquement la prise de conscience profonde et euphorique qui a sous-tendu ses décisions et résolutions. C'est ainsi que ses résolutions ont été qualifiées des simples compromis.

Mais, il y a effectivement un déficit entre une décision prise, et la volonté de l'appliquer aux fins de la faire aboutir. Les systèmes de gouvernements en Afrique fonctionnent de telle façon que seul le chef de l'état, détenteur de l'exclusivité du pouvoir peut imprimer une marque réelle à une action en décidant d'y engager les populations.

Par ailleurs, pour arriver à la création des Etats - unis d'Afrique, il faut que les décisions prises dans l'Union soient exécutées sur toute étendue du continent. Si les résolutions prises ne sont pas exécutées, l'on aboutirait à la situation que l'O.U.A avait connue.

Les dirigeants africains doivent être actifs dans toutes les activités, dans tous les sommets que l'Union Africaine va devoir organiser car, l'Union Africaine est une organisation continentale susceptible de résoudre les problèmes de l'Afrique.

La notion de la souveraineté recouvre la théorie de la souveraineté populaire formulée par Jean - Jacques Rousseau dans le contrat social (1762) et celle de la souveraineté nationale formulée par l'Abbé Siéyès dans qu'est - ce que le tiers Etat (1789). François de la SAUSSAY et Frédéric Dieu commentent à ce propos :

« Les théories de la souveraineté ont été formulées à la fin du XVIII^ème Siècle afin de distinguer le titulaire de la souveraineté (le peuple ou la nation) les gouvernants qui n'en sont que les usufruitiers et non les propriétaires. Il s'agissait alors de remettre en cause la souveraineté du roi et la monarchie absolue »^60(*).

Un Etat possède la souveraineté lors qu'il est indépendant et qu'il peut donc se diriger entièrement lui - même. La souveraineté veut dire aussi les pouvoirs de l'Etat. Malheureusement, beaucoup de chefs d'Etats africains s'accrochent à leurs souveraineté et indépendances reconnues par les nations - unies. Ils manifestent beaucoup d'hésitations pour céder une partie de leurs souverainetés. Cela constitue même un handicap pour l'unité Africaine.

Par contre, les dirigeants africains doivent comprendre leur histoire en s'imprégnant de la notion de la démocratie pour pouvoir céder certains aspects de leur souveraineté. Ils peuvent cesser de faire resurgir la division qu'ils ont connue avant la création de l'organisation de l'unité africaine, c'est - à - dire les tergiversations concernant l'abandon de souveraineté afin de se fondre dans un grand ensemble, les Etats - unis d'Afrique.

Cet abandon de souveraineté ne peut pas se faire d'une façon brusque. De ce fait, l'option de coopération au sein d'une organisation panafricaine qui a engendré dès le départ des débats sur la forme que devrait prendre l'Union du continent africain. Il convient de signaler qu'après un consensus, il a été adopté que l'unité de l'Afrique soit progressive.

Mais, en fait, les dirigeants africains qui s'éternisent au pouvoir, qui pratiquent la dictature, qui accèdent au pouvoir au moyen de coup d'Etat savent que l'heure de la mondialisation a sonné où le combat des idées cherche à conquérir le monde et à donner à la face du monde qu'ils sont prêts à céder une partie de leurs souverainetés au profit de l'Afrique.

Ainsi donc, loin de faire encore des déclarations fatales comme celle qui a été dite tout haut et de façon claire par le président OMAR BONGO du Gabon : « le Gabon ne concèdera aucun aspect de sa souveraineté »^61(*). Or, les Etats - unis auront pour seul but d'unir les forces de l'Afrique, de toutes les forces, afin d'impulser un développement durable de l'Afrique pour le bien être des africains.

Au - début du 20^ème Siècle, les mouvements de l'émancipation avait déjà formulé l'objectif d'établir un Etat panafricain. Et dans les années 60, les leaders des mouvements de l'indépendance avaient avancé la création des Etats - unis d'Afrique. Depuis près de 30 ans, l'O.U.A a joué un grand rôle en Afrique. Mais, les dirigeants africains fournissent de grands efforts pour promouvoir l'intégration africaine. Car, l'intégration politique et économique est l'issue devant la mondialisation.

La réussite de cette Union pourra mieux s'accomplir sur base de quatre piliers : le renforcement des communautés économiques régionales et sous régionales, la mise en place effective des institutions financières, le développement de la coopération interafricaine, la monnaie unique et le NEPAD.

A partir de 1980, les Etats africains s'étaient rendu compte qu'ils donnent beaucoup plus priorité à la politique qu'à l'économie. Mais, il est nécessaire de dire qu'après l'indépendance, l'Afrique a eu des déceptions, c'est-à-dire, l'Afrique s'est retrouvée dans le sous développement et dans la faiblesse. Ayant constaté cela, l'Afrique a levé l'option pour un nouvel élan vers l'économie afin d'améliorer le niveau de vie des africains.

Ainsi, pour arriver à ce développement, les dirigeants africains avaient adopté en 1980 à Lagos (Nigéria) un plan d'action intitulé « le Plan d'Action de Lagos » (PAL). C'est un programme de développement de l'Afrique. Cela dans plusieurs secteurs :

La vraie étape des communautés africaines commencent en 1980. Cette année est très importante, parce qu'il y a une nouvelle orientation économique et les africains divisent l'Afrique en cinq régions. Au cours de cette décennie l'O.U.A décide la création d'un marché commun d'ici 2025.

L'Afrique compte à ce jour cinq sous ensemble régionaux visant tous l'intégration du continent africain, ils constituent un véritable acquis pour l'Union Africaine. Dans ce même angle, cinq groupements à but intégratif ont été crées. Nous retrouvons ainsi :

Cependant, ces groupements à but intégratif peuvent efficacement contribuer à la réalisation d'une Union du continent, à la seule condition qu'ils soient caractérisés par la libération des échanges au niveau de chacun d'eux, mais aussi par la mise en commun de projets de production et d'infrastructures.

Par ailleurs, l'émergence des organisations d'intégrations régionale s'avère indispensable pour une Union progressive, graduelle et ascendante du continent. DIDAMA commente dans son ouvrage : « les différentes communautés régionales et sous - régionales peuvent être un socle sur lequel on peut carburer pour construire le pouvoir continental » ^62(*) En cela, la libération d'une Afrique des échanges est une condition nécessaire à la création d'une Afrique unie et forte.

L'Afrique doit donc impérativement opter au sein des ensembles régionaux et sous régionaux, pour des échanges afin de constituer des marchés assez vastes pour les investisseurs et aboutir à la longue à un marché continental. Ces échanges pour réussir doivent être voulus par les gouvernements africains qui veilleront à l'élimination entre les Etats membres de la même Communauté économique, des droits de douanes à l'importation et à l'exportation.

Les états membres doivent également veiller à l'abolition des barrières douanières en vue de la création d'une zone de libre échange au niveau de chaque communauté économique et régionale. Ces différentes mesures qui visent la libéralisation des échanges entre les Etats membres d'une même Communauté pourront ensuite être étendue aux communautés entre-elles.

L'intégration économique du continent se réalisera progressivement selon le schéma de BELA BALASA qui estime que l'intégration se réalise à cinq étapes ^63(*)

1) La zone de libre échange : elle consiste en la suppression de restriction sur le mouvement des marchandises voire de restriction administrative pour un groupe d'Etats membres de la zone, mais chaque pays membre de la zone conservera sa politique douanière propre vis - à - vis de monde extérieur.

2) Union douanière : elle consiste en la suppression de restriction sur les marchandises des membres de l'Union, la suppression de restriction administrative. Mais, il ya l'unification de tarif douanier. La création d'une frontière unique à l'intérieur de laquelle les marchandises circuleront librement.

3) Le marché commun : elle est l'étape d'intégration où les Etats suppriment les restrictions sur tous les mouvements de tous les facteurs de production : les personnes, les services. Il n'y a pas non plus de restriction sur les capitaux. Les mécanismes d'élaboration de tarif intérieur commun seront renforcés.

4) Union économique : elle est l'étape la plus avancée du processus d'intégration puisque non seulement le marché commun est réalisé, mais aussi et surtout les pays membres de l'Union économique adoptent la politique uniforme d'harmonisation de leur économie.

5) Intégration complète : elle consiste non seulement en l'unification de politique économique, de politique monétaire, de politique fiscale, de politique agricole, mais aussi en une véritable Union politique.

Le schéma de BALASA est présenté d'une manière synthétique dans le tableau à la page suivante :

	Suppression des droits de douane entre Etats membres.	Etablissement d'un tarif extérieur commun.	Libre circulation des marchandises des capitaux des biens et des personnes	Harmonisation des politiques économiques, sociales : agriculture, commerce, transport monnaie.	Unification des politiques et des institutions politiques (sous forme d'Etat fédéral)
Zone de libre échange	X
Union douanière	X	X
Marché commun	X	X	X
Union économique	X	X	X	X
Intégration totale	X	X	X	X	X

Nous pouvons donc signaler en passant que partout en Afrique, la plupart des Communautés africaines ne sont qu'au niveau des Unions douanières. Les Unions douanières constituent une étape déterminante. Les pays préposés à l'intégration décident de créer un vaste marché de libre - échange en constituant un territoire douanier autour duquel est érigée une barrière à l'aide des tarifs douaniers extérieurs communs. Depuis la profusion des organisations d'intégration économique en Afrique, très peu sont celles qui ont atteint ce stade.

L'avantage des Unions douanières est qu'elles engendrent la spécialisation de la production pays par pays. Les membres de l'Union douanière tirent des avantages de leur appartenance à l'Union, grâce à l'augmentation sans cesse de la production des biens. Les non- membres de l'Union voient leur situation économique se compliquer. Les tarifs douaniers extérieurs communs de l'Union rendent leurs produits non compétitifs.

En Afrique de l'ouest, le processus d'intégration prend des allures qui donnent de l'espoir. En Afrique centrale, par contre, on assiste à un piétinement. Les étapes d'intégration que préconisent les traités constitutifs de ces organisations ne se réalisent que mollement. Dans la logique d'intégration, les Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe ont opté pour une formule d'intégration souple.

Il s'avère important que les communautés économiques sous - régionales suivent intégralement le schéma de BELA BALASA qui consiste à la réalisation d'intégration complète du continent. Cela, pourrait aider les Etats africains grâce à un effort permanent à créer les Etats - unis d'Afrique.

Signalons que l'Afrique a connu plusieurs organisations sous- régionales que nous présentons dans ces tableaux représentatifs (tableaux 2, 3, 4, 5, 6) :

Organisations	Année de création	Etats membres
Conseil de l'Entente	1959	Côte d'Ivoire, Haute-Volta, Niger, Togo, Bénin.
Organisation commune de lutte contre les grandes endémies (OCGE)	1962	Côte d'Ivoire, Bénin, Haute-Volta, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo, Guinée.
Union monétaire ouest - Africaine (UMOA)	1962	Côte d'Ivoire, Bénin, Haute-Volta, Togo, Niger, Sénégal, Mauritanie.
Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO)	1962	Côte d'Ivoire, Bénin, Haute-Volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal.
Commission du fleuve Niger (CFN)	1964	Cameroun, Côte d'Ivoire, Bénin, Guinée, Haute-Volta, Mali, Niger, Nigéria, Tchad.
Fonds Inter - Etats de soutien et de développement du coton (FIEDSC)	1965	Bénin, Haute -Volta, Mali, Niger.
Organisation Commune de lutte antiacridienne et anti - aviaire (OCLALAV)	1965	Bénin, Cameroun, Côte d'ivoire, Mali, Haute - Volta, Mauritanie, Niger, Tchad et Sénégal.
Conseil Africain d'Arachide (CAA)	1966	Gambie, Haute-Mali, Niger, Nigeria, Sénégal
Fonds d'entraide et de garantie des emprunts du conseil de l'Entente	1966	Bénin, Côte d'Ivoire, Haute-Volta, Niger.
Autorité de développement du lipako Gourma	1970	Haute-Volta, Niger, Mali.
Association pour le développement de la Riziculture en Afrique de l'Ouest (ADRAO)	1971	Bénin, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, guinée, Haute-Volta, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.
Communauté Economique du Bétail et de la viande du conseil de l'Entente (CEBV)	1970	Bénin, Côte - d'Ivoire, Haute - Volta, Niger, Togo.
Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS)	1972	Mali, Mauritanie, Sénégal.
Banque Ouest - Africaine de développement (BOAD)	1973	Côte - d'Ivoire, Bénin, Haute - Volta.
Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO)	1973	Haute - Volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, côte - d'Ivoire.
Comité Inter - Etats pour la lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS)	1973	Haute - Volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad.
L'Union de la Rivière MANO (MRU)	1973	Libéria, Sierra Leone.
Union Monétaire Ouest - Africaine (UMOA)	1973	Bénin, Côte - d'Ivoire, Haute - Volta, Niger, Togo.
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CDEAO)	1975	Côte - d'Ivoire, Sénégal, Mali, Niger, Mauritanie, Haute - Volta, Bénin, Togo, Guinée, Ghana, Gambie, Sierra Leone, Libéria, Nigéria, Guinée Bissau.
Chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest.	1975	Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest, Banque centrale de la Gambie, du Ghana, Libéria, Mali, Nigéria, Sierra Leone.
Organisation de mise en valeur du Fleuve Gambie	1977	Sénégal, Gambie, Guinée.

Organisations	Date de création	Pays membres.
Organisation de coopération pour la lutte contre les grandes endémies en Afrique	1962	Cameroun, Gabon, Congo, République centrafricaine, Zaïre (RDC).
Commission du bassin du Tchad.	1964	Tchad, Cameroun, Niger, Nigéria.
Union douanière et Economique de l'Afrique Centrale(UDEAC)	1964	Cameroun, Gabon, Congo, République centrafricaine, Tchad jusqu'en 1968.
Banque centrale des Etats de l'Afrique centrale (BCEAC)	1972	Cameroun, Gabon, Congo, République Centrafricaine, Tchad.
Union monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC)	1972	Cameroun, Tchad, Congo, Gabon, République Centrafricaine.
Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)	1973	Cameroun, Congo, Gabon, République centrafricaine, Tchad.
Banque de développement de l'Afrique Centrale (BDAC)	1976	Cameroun, Congo, Gabon, République Centrafricaine, Tchad.
Communauté Economique des pays des Grands Lacs (CEPGL)	1976	Burundi, Rwanda, Zaïre (RDC).
Banque de développement des pays des Grands Lacs.	1980	Burundi, Rwanda, Zaïre (RDC).

Nous pouvons donc dire que toutes les Organisations que nous venons d'énumérées dans ces différents tableaux ne sont plus toutes opérationnelles c'est-à-dire les unes sont opérationnelles et les autres ont cessé d'exister. Cependant il suffit de renforcer celles qui existent et chercher à renouveler où à relancer celles qui existent plus dans le souci de renforcer l'unité du continent. Nous développerons ci - dessous quelques organisations sous - régionales existantes.

Si nous faisons une marche en arrière vers l'organisation de l'unité Africaine, nous pouvons ainsi croire que celle - ci a été créée dans l'idée que le régionalisme économique est nécessaire, voire indispensable à l'intégration réelle du Continent compte - tenu de l'existence des similitudes dans la nature et la portée de certains problèmes dans les régions. Ces régions sont au nombre de Cinq, à savoir : Nord, Ouest, Centre, Est et Sud.

Ndeshyo Rurihose et Ntumba Luaba déclarent que « c'est au secrétaire général Administratif qu'il a été laissé les soins d'organiser la composition de ces cinq régions de l'O.U.A en consultation avec chaque état membre »^70(*)

- en Afrique du Nord : le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Lybie, l'Egypte et le Soudan ;

- en Afrique de l'Ouest : la Mauritanie, la Gambie, la Guinée Bissau, le Mali, le Libéria, le Burkina Faso, le Togo, le Sénégal, Le Cap - vert (Iles), la guinée, la Sierra Leone, la Côte - d'Ivoire, le Ghana, le Bénin, le Nigéria et le Niger ;

- en Afrique centrale : le Cameroun, la guinée Equatoriale, le Congo, l'Angola, la R.C.A, le Burundi, le Gabon, le Sao Tome et Principe, la R.D.C, le Tchad, et le Rwanda ;

- en Afrique de l'Est : l'Ethiopie, le Kenya, la Tanzanie, l'Iles Maurice, les Comores, la Somalie, l'Ouganda, les Seychelles, le Madagascar, le Djibouti ;

- enfin, en Afrique Australe : la Zambie, le Malawi, le Mozambique, le Botswana, Lesotho, le Swaziland le Zimbabwe. A ceux - ci s'ajoutent après leur libération, la Namibie et la République Sud - africaine (RSA).

Dans cette division, il se dégage donc cinq grands sous ensembles régionaux regroupés respectivement dans les organisations internationales suivantes : UMA, CEDEAO, COMESA, CEEAC et SADEC.

Il s'avère important de noter que la création de ces grands ensembles à la manière du Plan d'Action de Lagos(PAL) a fait disparaitre certaines Organisations pour laisser la place à ces grands groupes régionaux.

L'UMA a vu le jour par le traité signé à Marrakech(Maroc). Elle désigne l'organisation économique et politique. Ce traité a été signé le 17 février 1989. Elle a son siège à Rabat. Pays membres (cinq pays) : Algérie, Lybie, Maroc, Mauritanie, Tunisie.

Objectifs : l'UMA vise à adopter les stratégies communes de développement et édification d'un ensemble régional intégré.

La CEDEAO a vu le jour le 28 mai 1975 par la signature de Lagos entre 15 Etats Africains, d'Afrique de l'Ouest. Il faut retenir que cette signature était l'aboutissement d'un long processus qui a commencé depuis 1960.

La CEDEAO présente un marché important en Afrique Occidentale. Son étendue s'élève à 6.000.000 Km² avec 120.000.000 de consommateurs.

Pays membres (15 membres) : Bénin, Burkina Faso, Cap - Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.

Objectifs : la CEDEAO, vise la libre circulation des marchandises et des personnes ainsi que l'établissement d'une Union douanière et d'un marché Commun.

La création de la Communauté Economique d'Afrique Centrale s'inscrit dans la logique du Plan d'Action de Lagos adopté en 1980. Le traité qui crée la CEEAC a été signé à Libreville au Gabon le 18 /10 /1983 et entre en vigueur le 10/12/1984.

Pays membres (11 pays membres) : Cameroun, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Congo Brazzaville, Burundi, RCA, RDC, SAOTOME et PRINCIPE, Rwanda et Angola.

Objectifs : La CEEAC vise la promotion du dialogue politique dans la région ; la création d'une Union douanière ainsi que l'établissement de politiques sectorielles communes. Son objectif ultime est d'établir un marché commun des Etats de l'Afrique centrale.

Le marché commun fait également suite à l'application de plan d'action de Lagos (PAL) parce qu'il a été institué en 1994. Les tentatives de sa création remontent en 1960. Mais, s'est en 1965 que la commission des Nations Unies pour l'Afrique a organisé une réunion au niveau ministériel regroupant les ministres. Le but de cette réunion était d'organiser les propositions de mise en place d'un organisme chargé de promouvoir l'intégration économique sous régionale.

Cette réunion avait préconisé en 1965 la création de COMESA. Au lieu de créer le COMESA, les Etats de l'Afrique de l'Est ont ainsi créé la ZEP (Zone Economique Préférentielle). Son traité entre en vigueur en 1982. Mais, le COMESA a été crée en 1993.

Pays membres (20 pays membres) : Angola, Burundi, Comores, RDC, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Swaziland, Zambie et Zimbabwe.

Pays membres (14 pays membres) : Afrique du Sud, Angola, Botswana, RDC, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.

Objectifs : la SADEC vise à renforcer l'indépendance et le développement économique des pays membres.

Ces communautés économiques seraient chargées d'harmoniser les politiques, les plans et les activités de développement économique dans leur région tant au niveau national que sous régional.

Avec les analyses de NDESHYO RURIHOSE, NTUMBA LUABA et DHEDONGA pensent que : « le plan d'action de Lagos préconise la création d'institutions multinationales africaines nouvelles et le renforcement de celles existantes comme moyens de mettre en place et de consolider la coopération interafricaines technique et économique »^72(*)

Nous disons que ces institutions sont considérées comme des cadres susceptibles d'aider les pays africains à développer collectivement les moyens et les infrastructures indispensables pour assurer leur développement économique et social, qu'ils ne sont pas en mesure de créer individuellement en raison de la modicité de leurs ressources. Dans cette optique, l'Acte final de Lagos considère la création et le renforcement des communautés économiques régionales comme une étape vers l'établissement progressif d'un marché commun africain, prélude à une communauté économique africaine.

Enfin, les différentes communautés régionales sont appelées à s'intégrer progressivement pour construire la communauté africaine. Ce qui revient à confirmer ce que nous avons dit ci - haut en pensant que l'Union politique n'a de matérialité que si elle est fondée sur une Union économique.

L'Etablissement des Etats - unis d'Afrique doit s'inspirer de l'expérience américaine et même Européenne. En effet, l'exemple de l'intégration Européenne avec l'adoption de la constitution Européenne et surtout l'entrée en vigueur de l'EURO le 01 janvier 2002 sont des expériences intéressantes.

La monnaie unique Européenne est un ciment fort de l'unité Européenne. Car, elle favorise les échanges économiques entre les pays membres de l'Union Européenne.

La disparition des barrières à l'intérieures des frontières de certains pays membres de l'Union Européenne est aujourd'hui un vecteur de croissance pour beaucoup de pays européens. Ce sont là des situations positives qui peuvent inspirer l'Afrique, car le système monétaire en Afrique est caractérisé par la diversité de monnaies.

Toutefois, la monnaie est considérée comme un élément important de l'identité de l'Etat. Mais, il existe encore en Afrique, une diversité de monnaies liée chacune à la souveraineté des Etats. Nous avons par exemple, le Franc congolais de la RDC, CEDI pour le Ghana, Shilling pour l'Ouganda, Tanzanie, Kenya etc., le Franc CFA pour le Congo Brazzaville, Guinée, Côte d'Ivoire etc. pour ne citer que ceux - là. Toutes les réalités démontrent à quel point la monnaie est un élément important qui participe à l'identité d'un Etat donné.

Pour tracer une trajectoire, nous pouvons ainsi dire que l'Afrique a la possibilité d'avoir une monnaie unique capable de facilité les échanges interafricains à l'instar de l'Union Européenne. En réalité, cette monnaie pourrait provenir des différentes Communauté économique régionales existantes. Chacune de ces Communautés peut créer une zone monétaire qui aboutirait petit à petit à l'unicité de la monnaie. Cette dernière pourrait être la conséquence de la création des Etats - unis d'Afrique et elle favoriserait son identité en tant que futur Etat panafricain. Par exemple la CEDEAO pourrait créer une zone monétaire à l'intérieur de laquelle, chaque Etat membre favoriserait les échanges avec les autres Etats membres.

La création des Etats - unis d'Afrique ne peut aussi tirer conséquence qu'à la mise en place des institutions financières consacrées à l'art 19 de l'Acte constitutif de l'Union Africaine et qui constitue une étape importante dans la réalisation du destin de l'Afrique.

L'Union Africaine a créé des institutions financières telles que la banque centrale africaine, le fonds monétaire africain et la banque Africaine d'investissement dans le but de coordonner un espace économique commun. Malheureusement, le protocole définissant la composition, les pouvoirs, attributions et l'organisation de ces institutions a été signé par les Etats membres et est en cour de ratification ^73(*)

Il faudra éviter de créer d'autres institutions financières au niveau de l'Union Africaine, mais plutôt essayer de rationnaliser, de mettre place et de rentabiliser celles qui existent déjà afin d'éviter le gaspillage de moyens. Si l'ensemble de ces institutions est bien mené, l'Union Africaine deviendra un cadre de développement régional intégré tel que les ancêtres du panafricanisme avaient préconisé.

D. Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD)

Il a été adopté par les chefs de gouvernement africains réunis à Abuja, au Nigéria en Octobre 2001. Auparavant connu sous le nom de nouvelle initiative pour l'Afrique, le NEPAD résulte de la fusion d'un plan élaboré par le président du Sénégal, le plan Omega, et d'un plan conçu par le président d'Afrique du Sud, le programme du millénaire pour le redressement de l'Afrique (MAP). Le NEPAD a aussi été adopté par l'Union Africaine lors de son lancement à Durban, en Afrique du Sud, en 2002.

Depuis sa création par quelques présidents, le NEPAD a bénéficié d'une large couverture tant en Afrique que dans les pays industrialisés du Nord. Le NEPAD est désormais reconnu comme le plan de développement africain par tous les gouvernements du Nord, et par les institutions financières internationales, ainsi que par de nombreuses institutions de gouvernance internationale Comme les nations unies. Le NEPAD s'est fixé divers buts, dont les deux principaux sont : l'éradication de la pauvreté et le développement durable, la promotion du rôle des femmes. Le NEPAD s'est également fixé plusieurs objectifs de développement à atteindre d'ici à 2015. Nombre d'entre eux sont extraits de la Déclaration du millénaire des Nations Unies.

- réduire de moitié la proportion de personnes vivant dans la pauvreté d'ici 2015 ;

- assurer la scolarisation de tous les enfants en âge de fréquenter les écoles primaires d'ici 2005 ;

- réduire les taux de mortalité infantile et post infantile de deux tiers de 1990 à 2015 ;

- réduire le taux de mortalité maternelle de trois quarts de 1990 à 2015, assurer que tous ceux qui en ont besoins aient accès à des services de santé génésique d'ici 2015 ;

- mettre en oeuvre des stratégies régionales de développement durable pour que les pertes de ressources écologiques aient compensés d'ici 2015, atteindre un taux de croissance annuelle de 7% pour les quinze prochaines années ;

Depuis son lancement et son adoption par les gouvernements africains en 2001, le NEPAD fait l'objet de discussions animées, qui portent en particulier sur son adéquation et la réalisation de ses outs et objectifs. Plus d'une dizaine de déclarations sur le NEPAD ont été formulées par diverses organisations, alliances et conférences. Le NEPAD et ses perspectives d'avenir se sont retrouvés sous les feux des projecteurs pour plusieurs raisons. La première : la récession économique mondiale continue, qui hypothèque l'objectif d'un taux de croissance annuelle de 7% pour les quinze années à venir.

La deuxième : les ministres africains des finances, lors de leur rencontre à Addis-Abeba, ont reconnu qu'il serait impossible de diminuer de moitié l'incidence de la pauvreté d'ici 2015. Les débats que suscite le NEPAD se sont également concentrés sur diverses autres questions :

La population est tenue à l'écart du processus de l'élaboration du NEPAD, alors que l'un des préalables qu'il s'était fixés pour atteindre ses buts et objectifs étaient la nécessité d'améliorer, selon les propres termes, « la démocratie et la bonne gouvernance ». Même à l'échelon des gouvernements, le NEPAD, ou son prédécesseur, le programme du millénaire pour le redressement de l'Afrique a été dévoilé aux nations occidentales au début de l'année 2001, lors du forum économique mondial, avant même son adoption pour les chefs d'Etats africains. Les syndicats doivent se pencher sur la question essentielle de l'importance de la participation de la population et de ses organisations à la réussite d'un plan revitalisation de l'Afrique. Nombreux sont ceux à estimer qu'un plan est voué à l'échec sans participation populaire. Par ailleurs, le fait que le NEPAD ait été dévoilé d'abord aux pays industrialisés et que l'ont aie ensuite cherché à obtenir le soutien de ces pays, décrédibilise son statut de « plan Africain ».

Dans son analyse, le NEPAD ne soulève aucune question concernant la responsabilité des pays industrialisés occidentaux dans les difficultés actuelles que connaît l'Afrique. D'ailleurs le NEPAD estime que les programmes d'ajustement structurel ont été positifs pour le continent. Le rôle joué par les institutions financières internationales, la banque mondiale et le Fonds monétaire international (F.M.I), dans l'appauvrissement de l'Afrique n'est ni abordé ni critiqué. Le cadre macro - économique néo - libéral qui se trouve au coeur du plan, reproduit les politiques de l'ajustement structurel des deux dernières décennies, et ignore les effets désastreux de ces politiques. Le NEPAD ne rompt pas avec les prescriptions néolibérales des institutions de Bretton Woods (F.M.I, Banque mondiale de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de l'Union Européenne (accords de Cotonou).

Une de ses grandes faiblesses théoriques est de n'avoir donc pas effectué une critique pertinente des plans d'ajustement structurel (PAS) mis en oeuvre à partir des années 1980, et de reprendre, malgré leur échec consommé, les principes économiques appliqués depuis Vingt ans : privatisation, intégration au marché mondial, suppression des protections douanières libéralisation de tous les secteurs de l'économie ^74(*)

Le NEPAD part du postulat selon lequel pour s'extirper de sa pauvreté, l'Afrique doit s'intégrer davantage dans l'actuel processus de mondialisation et dans l'économie mondiale. Il privilège donc la croissance induite par les exportations, les politiques monétaires et fiscales conservatrices, la libéralisation des échanges, la libéralisation des marchés financiers et l'accès aux marchés des pays industrialisés. Il insiste également sur la privatisation entant qu'une, stratégie de développement. Or, pour de nombreuses organisations présentes en Afrique, l'actuel processus de mondialisation constitue un facteur majeur de l'appauvrissement de l'Afrique.

La réussite du NEPAD dépend donc à maints égards de la réponse des pays les plus industrialisés (G8) au programme, raison pour laquelle les responsables du programme du NEPAD ont consacré énormément de temps à le promouvoir auprès de ceux-ci. Les pays du G8 et les multinationales qui sont implantées en Afrique sont considérés comme les principaux bailleurs des fonds nécessaires à la réussite du programme. La nature de ce plan suscite des interrogations : s'agit - il d'un « partenariat » ou d'une relation de dépendance ? Le fait que ses cibles principales sont les donateurs étrangers. Il convient donc de se pencher sur le type de relations que l'Afrique doit entretenir avec le Nord industrialisé pour atteindre l'objectif d'éradication de la pauvreté.

Or, à l'échelle du continent, il a déjà été établi que l'Afrique représente un quart des Etats membres de l'organisation des nations unies (ONU) et 12 % de la population mondiale, mais seulement 1 % des flux mondiaux de l'investissement direct étranger, contre 10 % pour l'Amérique latine et 20 % pour l'Asie^75(*). Selon la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) que cite Ton Amadou Seck, « cette faiblesse est due à un environnement économique, juridique et judiciaire peu attractif : instabilité politique, guerres civiles, absence de transparence institutionnelle et relations contractuelles peu développées. Le soutien financier ne pourra pas non plus provenir de l'aide publique au développement, en baisse très sensible depuis plusieurs années. En outre, l'accompagnement financier annoncé par le G8 est resté lettre morte » ^76(*)

Le NEPAD estime que la faiblesse de la classe capitaliste africaine est l'une des causes des difficultés actuelles du continent, raison pour laquelle il privilège le développement du secteur privé, considéré comme un vecteur essentiel de la croissance et du développement en Afrique. Alors que les besoins d'améliorations sociales ne manquent pas en Afrique. Le commerce est le seul secteur pour lequel le NEPAD prévoit un plan de développement.

Bien que l'un des objectifs principaux du NEPAD consiste à promouvoir le rôle des femmes, aucun de ses chapitres n'est consacré à la définition d'une stratégie en la matière. De nombreuses organisations africaines de la société civile ont avancé que le NEPAD ne considérait les femmes que comme un groupe passif et qu'il ne se demandait pas comment les femmes pouvaient contribuer à leur propre développement et à celui du continent.

Nombreux sont ceux que les paiements effectués par l'Afrique aux gouvernements et institutions du Nord au titre du service de la dette constituent un facteur majeur de son appauvrissement. Depuis les années, les gouvernements et organisations de la société civile, y compris les syndicats, appellent à l'annulation de cette dette, au motif que tous les pays africains ont remboursé cette dette plusieurs fois déjà. Le NEPAD ne fait pas mention d'une annulation de la dette mais d'un allégement de la dette. Il fait siens l'initiative de l'allégement de la dette pour les pays pauvres très endettés (PPTE) et les accords de remboursement existants, et précise que les pays africains devraient s'adresser à la banque mondiale, au FMI et au club de Paris avant d'essayer d'obtenir de l'aide par le biais du NEPAD.

Comme nous avons souligné ci - haut, l'Union Africaine s'appuiera sur le NEPAD, destiné à attirer des investissements internationaux en échange d'engagement démocratique et économique. L'adhésion au NEPAD sera soumise au respect de critères minimums.

En titre d'illustration, lorsque l'U.A était lancée en juillet 2001, on notait la présence de M. YANG WENCHAND, envoyé spécial du gouvernement Chinois et vice ministre des affaires étrangères à cette occasion, il a indiqué dans une interview que le présent sommet revêt une signification importante et marque le commencement du fonctionnement officiel de l'U.A. La fondation de l'U.A est une mesure importante prise par les pays africains pour faire face à la globalisation. Il a encore indiqué que la Chine continue à soutenir comme par le passé les efforts des pays africains à s'unir pour accroître leur puissance, et de renforcer la coopération avec l'U.A tout en l'aidant à mettre en pratique le « plan de nouveau partenariat pour le développement africain ».

De son côté, l'Union Européenne se félicite du lancement de l'Union Africaine. Selon elle, par cet événement historique, les nations africaines ont accompli un pas important vers la création d'un cadre plus solide et plus cohérent pour la paix, la stabilité, la bonne gestion des affaires publiques et développement économique en Afrique. Elle espère que les dirigeants africains feront preuve de la détermination nécessaire pour rendre l'U.A opérationnelle et prendront les mesures concrètes et indispensables à cet effet.

Conformément à la déclaration du Caire, l'Union Européenne réaffirme son soutien aux efforts déployés par l'Afrique pour que l'U.A soit une réussite. Elle attend avec beaucoup d'intérêt l'occasion qu'offre l'U.A de faire fond sur la coopération antérieure et d'approfondir le dialogue politique. L'Union Européenne réaffirme son soutien au NEPAD en tant que catalyseur du développement de l'Afrique.

Ainsi donc, le NEPAD constitue la clef même du développement de l'Afrique. Il peut favoriser l'intégration du continent si les africains manifestent la cohésion et la volonté de le mettre en application. Cette cohésion permettra d'unir l'Afrique et la consolider cette unité pour se fondre en un grand Etat panafricain dont les Etats - unis d'Afrique. Car ce programme en vue d'accélérer le processus du continent africain pour promouvoir un développement commun de l'Afrique.

Il est vrai que la population constitue un élément fondamental pour la constitution d'un Etat. Car, l'Etat est défini du point de vue sociologique comme une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé ^77(*)

La notion de la population est ainsi donc à la base de l'identité culturelle, du fait qu'elle constitue un groupe d'individus solidaires vivant dans un espace déterminé et distinct des autres groupes.

Certains auteurs pensent qu'il serait difficile de créer l'Etat panafricain sur base de divers peuples, Ethnie, tribus et cultures. Mais, à l'aube de la mondialisation ou même l'évolution du monde vers « le village planétaire », plusieurs peuples d'Afrique pourraient manifester la volonté de vivre ensemble pour forger un destin commun dans la loyauté et le respect de la différence.

Enfin, en paraphrasant Michaël DIDAMA, nous disons que « Il est illusoire de penser bâtir les Etats - unis d'Afrique sur des bases racistes. Aujourd'hui ce qui fait l'homme, ce n'est pas la couleur de sa peau, mais la force de sa matière grise. Les Etats - unis d'Afrique sont simplement un cadre pour la réunification de l'Afrique et le recouvrement de sa dignité »^78(*)

L'Acte constitutif de l'Union Africaine présente déjà certains aspects d'un Etats bien que sa nature reste une équation à plusieurs inconnues pour n'utiliser que cette expression mathématique.

Comparativement à l'Union Européenne qui, d'après François de la SAUSSAY et Frédéric Dieu qui affirment concernant la nature juridique de l'Union Européenne que « L'Union Européenne n'est ni une fédération, ni une confédération, ni même une organisation internationale : Seules les trois communautés regroupées dans la communauté disposent en effet de la personnalité juridique »^79(*)

Mais, l'Union Africaine demeure ambigüe. Cette ambigüité ne peut pas handicaper le futur nouvel Etat de posséder sa nature juridique.

Cependant, les Etats - unis d'Afrique s'inspirent de l'Union Africaine, les analyses des articles 2 et 3 parlent tour à tour de l'institution d'une Union ainsi que la défense de la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses Etats membres ainsi que son droit d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la conférence, tendent vers le fédéralisme. Le gouvernement dont il sera question dans cette forme de l'Etat, c'est le gouvernement transnational. L'émergence de ce gouvernement aidera l'Afrique à renforcer l'unité et régler les relations entre les pays africains et avec le monde extérieur.

Par conséquent, analysons maintenant les points relatifs à la confédération d'Etats Africains, la fédération d'Etats africains, les Etats - unis d'Afrique : option d'un Etat supranational.

Plusieurs Etats peuvent se grouper par un traité international et constituer une communauté organisée dite « confédération d'Etats». Il s'agit en fait d'une association d'Etats indépendants qui ont, par un traité, c'est-à-dire un engagement international, délégué l'exercice de certaines compétences (défense et politique étrangère) sans constituer un nouvel Etat superposé aux Etats membres ^80(*)

Les Etats parties au traité sont les Etats membres de la confédération. Le traité constitutif de la confédération peut instituer un organe central compétent pour exercer un certain nombre de fonctions énumérées de façon limitative dans le traité. De ce type d'organisation, les institutions communes sont réduites au strict minimum. En effet, il n'existe qu'un seul organe commun composé des représentants des Etats membres. Cette instance ressemble, énormément à une conférence diplomatique. Car les décisions sont prises à l'unanimité et que leur exécution reste de la compétence des Etats confédérés.

A l'égard de ces éléments, nous pouvons dire que comme la confédération exerce certaines compétence dans le domaine de la diplomatie et de la défense, les quelles (compétences) lui sont délégués par les Etats membres, il sera souhaitable que l'érection des Etats - unis d'Afrique commence avant tout par confédération d'Etats - africains. Cette confédération permettrait aux différents Etats qui s'accrochent à leurs souverainetés de céder une partie de celle - ci au profit de l'organisation. Cette façon ne sera pas obligatoire. Ce système fera que chaque Etat puisse conserver sa souveraineté tout étant soumis au pouvoir central. C'est ainsi que petit à petit, ce pouvoir va s'étendre sûrement en renforçant le pouvoir de l'organisation vers les Etats - unis d'Afrique.

En effet, comme le conseil exécutif de l'U.A est composé des ministres des affaires étrangères ou de tous autres ministres ou autorités désignés par les gouvernements des Etats membres, a l'attribution principale d'assurer la coordination et décider des politiques dans les domaines d'intérêts communs pour les Etats membres, il serait mieux de lui déléguer le domaine de la politique étrangère et la défense en vue de consolider les pouvoirs de l'U.A. Mais, les Etats vont définir et mettre en oeuvre les décisions dans ce domaine.

Toutefois, nous pouvons dire que l'Union Africaine doit dépasser le stade de la confédération par la mise en place effective d'un parlement panafricain. Ce parlement va assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l'intégration économique du continent. L'existence de cette Assemblée s'efforcera de faire le contrepoids à l'organe des représentants des gouvernements des Etats membres. C'est ainsi que les Etats d'Afrique ne pourront pas rester dans le stade de la confédération des Etats.

Il est vrai que la fédération d'Etats est née d'une association entre Etats jusqu'alors souverains, afin d'exercer en commun certaines compétences, les Etats fédérés cessent en pratique d'exister au regard du droit international.

En analysant l'Acte constitutif de l'Union Africaine qui est considérée comme point de départ pour la création des Etats - unis d'Afrique quoi qu'il reste muet sur la forme de l' Union, la tendance s'incarne vers la fédération.

Avec la création des nouvelles institutions : la commission, le parlement panafricain, le conseil exécutif, la cour de justice dont les décisions sont obligatoires pour les Etats membres, la mission de « défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses Etats » (art. 3. b de l'Acte constitutif de l'Union) ainsi que le droit de l'U.A « d'intervenir dans un Eta membre sur décision de la conférence » (Art 4. h de l'Acte constitutif de l'Union) laisse de l'occasion de conclure que l'U.A exprime une tendance fédéraliste.

Plusieurs voix ont été élevées à propos de la forme de l'Etat ou de l'option que l'on peut attribuer au nouvel Etat panafricain. Pour IDE OUMAROU, ancien secrétaire général de l'O.U.A : « Une Afrique balkanisée ne pourra jamais rien dans le monde porté vers les grandes reconstitutions »^81(*)

Alpha Oumar Konaré, ancien président de la commission de l'U.A et fervent partisan des Etats - unis d'Afrique, l'a rappelé jeudi 3 juillet 2007 lors du 9^ème sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'U.A à Accra que « la bataille pour les Etats - unis d'Afrique, est la seule qui veille pour notre génération, la seule capable d'apporter des réponses aux mille problèmes des populations africaines ». Pour lui, « c'est le projet fédéral que nous avons à terme en perspective », reconnaissant qu'il reste à définir « les pouvoirs et les moyens d'un exécutif continental plus fort »^82(*)

En faisant un recours vers l'année 1954, nous pouvons citer ce grand écrivain africain, CHEIK ANTADIOP qui est allé plus loin en affirmant dans la préface de son ouvrage portant le titre de nation nègre et culture, édition de 1954 que : « c'est seulement l'existence d'Etats africains indépendants fédérés au sein d'un gouvernement central démocratique, des côtes libyque de la méditerranéenne au cap de l'Océan Atlantique, à l'océan indien qui permettra aux africains de s'épanouir pleinement et de donner toute leur mesure dans les différents domaines de la création et de se faire respecter, voire aimer, de tuer toutes les formes de paternalistes, de faire tourner une page de la philosophie, de faire progresser l'humanité en rendant possible une fraternisation entre les peuples » ^83(*)

En définitive, nous pouvons dire qu'au 13^ème sommet de l'Union Africaine à Syrte, les 53 membres de l'U.A se sont réunis pour trouver un accord sur le projet de « gouvernement africain » voulu par MOUAMMAR KADHAFI qui cherche à transformer l'Union Africaine en Etats - unis d'Afrique et à étendre ses prérogatives. Parmi les changements adoptés par le sommet, citons la commission de l'Union Africaine qui deviendra « l'autorité Africaine ». Elle sera dotée d'un président, d'un vice - président et de secrétaires, après avoir été ratifiée par les parlements des 53 membres de l'U.A. Selon le texte adopté par le sommet, elle sera chargée de « coordonner les positions des états membres de l'Union Africaine lors de négociations internationales ». Elle pourra aussi « parler au nom de toute l'U.A au sein des organes internationaux, notamment dans le domaine de la politique extérieure sur mandat des Etats membres ».

Le but est de simplifier la structure de l'U.A, en développement de manière significative ses pouvoirs en matière de défense, d'échanges internationaux et de diplomatie. Cette nouvelle résolution est considérée comme l'apparition d'un gouvernement fédéral.

Pour finir, nous pouvons croire que toutes ces analyses sur la fédération des Etats ne conviennent pas pour continent Africain. Car il existe des divergences d'opinions concernant la souveraineté Etatique. D'où il faut un organe supranational qui va transcender la souveraineté Etatique. Cet organe sera composé des représentants des gouvernements des Etats membres.

3.2.3. Option d'un Etat supranational pour les futurs Etats - unis d'Afrique

L'organisation internationale est un groupement permanent d'Etats doté d'organes destinés à exprimer sur des matières d'intérêts communs, une volonté distincte de celles des Etats membres. La caractéristique principale de cette structure réside dans le fait qu'elle possède une personnalité juridique distincte de ses Etats membres. Dès lors, l'organisation est dotée d'une possibilité d'action autonome.

De ce point, nous tenterons de démontrer que les futurs Etats - unis d'Afrique n'est pas à confondre avec une organisation internationale. Même si nous envisageons à les concevoir non seulement comme une catégorie juridique de groupement d'Etats, mais comme une nouvelle forme d'organisation de la société politique.

En effet, les Etats pourraient confier aux futurs Etats - unis d'Afrique la tâche d'intervenir quotidiennement dans les secteurs de plus en plus nombreux (la diplomatie, la sécurité, l'économie,...). Comme nous avons souligné ci - haut, l'organisation internationale possède une personnalité juridique distincte de ses Etats membres et est dotée d'une possibilité d'action autonome. Nous souhaitons que les Etats - unis d'Afrique fassent une avancée significative vers la supranationalité. Car, nous pensons que l'observation des compétences s'articulera autour de l'examen de la politique étrangère, de la sécurité commune, de la politique monétaire ainsi que la politique sanitaire.

Avant d'analyser et de lever l'option d'Etat - supranational pour les Etats - unis d'Afrique ainsi que ses répercutions sur la situation des Etats, nous citons Robert Schuman qui écrivait : « le supranational se situe à égale distance entre d'une part, l'individualisme international, qui considère comme intangible, la souveraineté nationale et n'accepte comme limitation de la souveraineté que des obligations contractuelles, occasionnelles et révocables ; d'autre part le fédéralisme d'Etats qui se subordonne à super - Etat doté d'une souveraineté territoriale propre d'institution supranationale telle que notre communauté ne possède pas les caractéristiques d'un Etat, mais elle détient et exerce certains pouvoirs souverains »^84(*)

De cette réflexion découle les éléments de l'Etat supranational que nous tenterons d'analyser en tenant compte de la situation des Etats - unis d'Afrique vis - à - vis des Etats. Certes, nous estimons que ses objectifs, sa structure institutionnelle, ses compétences et ses pouvoirs doivent être compris comme éléments d'un seul et même système.

Ainsi, cela permet de souligner que le projet d'unification des Etats africains demeure l'objectif principal. Cette unité sera manifeste si l'on parviendra à introduire de nouveaux principes de représentativité, c'est-à-dire en dépit de la représentativité des Etats, il faut qu'il y ait la représentativité populaire qui va concurrencer la précédente. Bref, cette représentativité populaire ne sera que le parlement panafricain qui assurera la pleine participation des peuples africains au développement et à l'intégrité économique du continent.

Dans tous les cas, nous pouvons dire que les membres du parlement panafricain devront être désignés par les parlements nationaux. Cette idée implique que, concernant la qualité et le nombre, le parlement panafricain que nous envisageons avoir une chambre unique, devrait comprendre un pourcentage raisonnable des citoyens africains de chacun des pays membres et aussi que ces membres devraient puisés dans toutes les couches sociales en particulier la couche sociale laborieuse par qui l'intégration économique pourrait effectivement se réaliser. Nous pensons qu'un parlement efficace peut se soumettre à la théorie populaire. Les membres du Parlement devront donc posséder un niveau intellectuel élevé, universitaire, et une importante expérience professionnelle. Un candidat Parlementaire capable de faire preuve d'une expérience professionnelle, responsable et vaste ne peut logiquement avoir moins de 50 ans d'âge par exemple.

Les pouvoirs et attribution du Parlement africain ne peuvent être utiles et efficace pour les populations africaines membres de l'Union et si les citoyens lui sont donnés pour que ces lois soient exécutées dans tous les pays concernés dans la solidarité africaine dans la fidélité et le temps imparti.

Nous pouvons croire que pour aboutir à la création des Etats - unis d'Afrique par le modèle d'un Etat - supranational, il faut qu'il y ait aussi un réaménagement des compétences et des pouvoirs au niveau de la souveraineté des Etats. Cette façon de penser, ne sera pas obligatoire. Car, l'on procède par une demande d'adhésion volontaire de chaque Etat d'Afrique.

Selon Pierre Pescatore, l'essentiel de la supranationalité peut se résumer en trois éléments : éléments que nous analysons l'un après l'autre par rapport aux Etats - unis d'Afrique^85(*)

Tout d'abord, la supranationalité se caractérise par le fait que les Etats membres de l'organisation supranationale ont reconnu l'existence de valeurs communes. Cette reconnaissance va avoir une influence sur le comportement des exécutifs nationaux. En effet, ils devront veiller à subordonner leurs intérêts nationaux à l'ensemble de ces valeurs.

Cet élément va se vérifier et s'intégrer dans le cadre des Etats - unis d'Afrique lors que les Etats veilleront à ne pas enfreindre, piétiner les règles fixées par le traité pour atteindre les objectifs communs.

Ensuite, il faut que des pouvoirs effectifs, c'est-à-dire des organes ou instances de travail soient placés au service de cet ensemble d'intérêts et de valeurs. Cela consiste notamment en l'établissement des règles engageant les Etats, en la prononcée des décisions de justice qui fixent le droit.

Cet élément permettra de distinguer les Etats - unis d'Afrique des organisations internationales, qui bien que vouées à des tâches d'intérêt commun ne possèdent pas de pouvoir effectif. Dans ce cas, la mise en place effective de la cour de justice panafricaine dont les décisions seront obligatoires pour tous les Etats membres, sera très importante. Pour que celles - ci soient obligatoires, il faudra enfin doter cette cour d'instruments juridiques efficaces pour contraindre les Etats.

Enfin, dernier critère de la supranationalité, les pouvoirs effectifs doivent être exercés de manière autonome. Plus précisément, ils doivent être distincts du pouvoir des Etats participants de manière à être placés exclusivement au service de la finalité reconnue comme commune. Pour illustrer ce dernier critère, il sera souhaitable que les Etats - unis d'Afrique soient dotés d'une conférence plus concentrée et d'un conseil exécutif, d'une commission jouissant d'un pouvoir exécutif sur les questions déléguées totalement ou partiellement par les membres, ce qui revient à dire qu'il faudra renforcer les pouvoirs au conseil exécutif et la commission, devenue aujourd'hui « Autorité africaine » en les dotant des prérogatives qui leur permettront d'accomplir la préservation de l'intérêt général et la réalisation des objectifs communs.

A travers les idées que nous venons d'énoncer, nous pouvons constater que ce type d'institutions influe fortement sur le concept de souveraineté Etatique et nous oblige à en atténuer l'importance. En effet, les institutions de ce type, se voient attribuer des pouvoirs de type Etatique qu'elles exercent en lieu et place des organes étatiques sur le territoire des Etats et sur les personnes qui s'y trouvent.

Ainsi donc, toutes les analyses que nous venons de faire sur les éléments de la supranationalité ainsi que ses répercussions sur les Etats, nous ont aidé à lever l'option selon laquelle les Etats - unis d'Afrique doivent emprunter sans faille le modèle d'Etat supranational parce que, s'appliqueront sur l'ensemble des territoires des Etats africains. Ce genre de réflexion nous pousse à voir le dynamisme dont seront dotés les Etats - unis d'Afrique afin d'atteindre les objectifs communs qui seront définis dès sa mise en place.

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

Nous voici au terme de notre étude portant sur les Etats - unis d'Afrique : option d'un Etat supranational ou d'une confédération ;

Notre préoccupation fondamentale a consisté à savoir quelle est l'origine de l'organisation de l'unité africaine aujourd'hui Union Africaine d'une part et quelle est l'option à prendre pour les futurs Etats - unis d'Afrique en se basant sur la forme d'une confédération d'Etats ou d'un Etat supranational d'autre part.

Pour répondre à cette préoccupation majeure nous avons formulé l'hypothèse selon laquelle, l'idée de l'organisation d'unité africaine aujourd'hui Union Africaine serait venue du panafricanisme qui est un courant de pensée mise au jour par les intellectuels noirs américains. Ainsi, la nature des futurs Etats - unis d'Afrique pourrait être un Etat supranational à l'instar de l'Union Européenne et de l'organisation des Nations - Unies.

Ainsi, pour appréhender notre démarche scientifique, nous avons recouru à la méthode systémique associée à la méthode juridique. Ces méthodes ont été soutenues par la technique documentaire qui nous a permis de consulter certains ouvrages dans les bibliothèques et l'internet.

Notre sujet de recherche s'est articulé autour de trois chapitres hormis l'introduction et la conclusion. Le premier a porté essentiellement sur les considérations générales dans lequel nous avons défini les concepts de base et démontré les origines lointaines des Etats - unis d'Afrique : le panafricanisme. Le deuxième chapitre, quant à lui, était consacré au passage de l'organisation de l'unité Africaine en Union Africaine, nous avons développé l'organisation de l'unité Africaine, et la transformation de l'O.U.A en U.A. Le troisième chapitre qui est le dernier était centré sur les Etats - unis d'Afrique : Etat supranational ou confédéral. Dans ce chapitre, nous avons critiqué d'une part l'érection des Etats - unis d'Afrique et d'autre part, nous avons proposé sa nature juridique.

En pratique, nos hypothèses ont été confirmées. Ce qui résulte de notre étude est que l'initiative de la création des Etats - unis d'Afrique via l'Union Africaine est donc heureuse et salutaire. Elle doit rompre avec l'hésitation et engager l'ensemble des Etats à marcher vers la construction d'une Afrique unie, solidaire et forte.

Ainsi, pour aboutir à l'érection des Etats - unis d'Afrique, les élites africains, les classes politiques africaines doivent se passer de leurs sentiments nationalistes et avoir une vision plus ouverte que ce qui se trouve contenu dans l'Acte constitutif de l'Union Africaine.

Enfin, pour ce qui concerne la nature juridique, il résulte que les futurs Etats - unis d'Afrique doivent opter sans faille le modèle d'Etat supranational sera doté d'un parlement plus équilibré, d'une conférence plus concentrée et d'un conseil exécutif, d'une commission jouissant d'un pouvoir sur les questions déléguées totalement au parlement par ses membres.

Pour que les Etats - unis d'Afrique soient un Etat supranational, nous suggérons ce qui suit :

- que les dirigeants africains définissent les politiques communes en tenant compte des particularités locales de chaque pays ;

- que les dirigeants africains définissent aussi des législations communautaires : en matière de fiscalité, de régime douanier, de gestion de sites hautement stratégiques, dans la gestion des infra structures aéroportuaires, dans l'attribution des concessions minières,

- que les dirigeants africains lèvent les grands défis des pays africains dans l'attribution des marchés publics, dans les règles de la concurrence, dans la détermination des prix des matières premières ;

- que les dirigeants africains définissent enfin les politiques monétaires, financières, économiques et sanitaires communes.

Tant que cela ne sera pas fait, l'option d'un Etat supranational pour les futurs Etats - unis d'Afrique ne serait qu'un mythe sans espérer la réussite.

Nous n'avons pas la prétention d'avoir réalisé une oeuvre parfaite, nous laissons les failles et insuffisances de la présente recherche aux autres chercheurs, peut - être mieux outillés que nous, afin qu'ils approfondissent en l'améliorant pour faire progresser la science.

En dépit de domaine de la nature juridique que nous avons déterminé dans cette étude, nous laissons des pistes ouvertes aux recherches futures en ce qui concerne le fonctionnement des institutions des Etats - unis d'Afrique, la prise des décisions au sein des Etats - unis d'Afrique, pour ne citer que ceux - là.

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* ³⁷ NDESHYO RURIHOSE et NTUMBA LUABA, la stratégie de l'O.U.A pour le développement, Kin, PUZ, 1980 p. 14

* ³⁸ MWAYILA TSHIYEMBE, la politique étrangère de la R.D.C, cours inédit, L2, FD, UNIKIS, 2007 - 2008

* ⁴² Discours prononcés à l'occasion du lancement officiel de l'U.A le 09 juillet 2001 en Durban. http ; //www.wikipédia.org. Consulté le 19 février 2009

* ⁴³ Acte constitutif de l'U.A adopté le 11 /07/2000 au sommet de l'0.U.A à Lomé(Togo) et sous à la signature et à la ratification des 53 Etats membres de l'O.U.A. http : // www.aidh.org /Biblio/Txt - Afr/.ua-act constit.htm. Consulté le 19/02/2009

* ⁴⁶ Louisa Ait Hamadouch, Afrique : l'union africaine boostée par les ambitions continentales de Tripoli - L'intégration - un objectif continental ou un moyen national ? http : //fr.allafrica.com/stories/200907070181.html.p1. consulté le 26/07/2009

* ⁴⁹ T.H, la problématique « Etats - unis d'Afrique », http : //www. Wikipédia. Consulté le 19 /02/ 2009.p.2

* ⁵¹ NGUTE NOVATO, « Les théories du contrat social autour de John Rawls », dans Revue de Philosophie, HEKIMA NA UKWELI, éd - Spécial, octobre 2007 p.122

* ⁵² Discours du président Thabo MBEKI, premier président de l'U.A, à l'occasion du lancement de l'U.A à Durban les 9et 10 juillet 2001. Disponible sur http : //www.africa.org, consulté le 14 /02 /2009

* ⁵⁶ http : //fr.wikipédia.org /WIKI/union-africaine, consulté le 19 février 2009

* ⁵⁹ MWAYILA TSHIYEMBE, « Les principaux déterminants de la conflictualité Africaine », in la prévention des conflits en Afrique, Karthala, Paris, 2001.p.3

* ⁶⁰ François de la SAUSSAY et Frédéric Dieu, droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Hachette, 2000, p.28

* ⁶¹ http://www.Zombie media.org/spip.php? article 378 - 145, consulté le 19 février 2009.

* ⁶² Extraits de « l'unité africaine, du rêve à la nécessité : Plaidoyer pour les Etats - unis d'Afrique » de Michael N. DIDAMA, Editions SAO, N'DJAMENA, octobre 2004, 168 pages ISBN2 - 915918 - 00 - 7. http://www.wikipedia.org consulté le 14 février 2009

* ⁶³ KADONY, Droit communautaire économique africain, cours inédit, L1 Droit, F.D, UNIKIS, 2007 - 2008

* ⁶⁴ NDESHYO RURIHOSE et NTUMBA LUABA, la stratégie de l'OUA pour le développement, Kin, PUZ 1981. p. 64.

* ⁷² NDESHYO RURIHOSE et al, l'antidérive de l'Afrique en désarroi, Kin, PUZ, 1985. p. 104

* ⁷⁴ Tom Amadou Seck, Leurres du nouveau partenariat pour l'Afrique. http://www.mondediplomatique.fr / 2004/11/AMADOU. SECK/11653 ?Var recherche. Consulté, le 14 mai 2009

* ⁷⁵ Brodin, C., le Nepad, une initiative politique de l'Afrique. Penser son développement au XXI^ème Siècle, p. 364.

* ⁷⁸ Extraits de « l'unité africaine, du rêve à la nécessité : Plaidoyer pour les Etats - unis d'Afrique » de Michael N. DIDAMA, Editions SAO, N'djamena, octobre 2004, 168 pages ISBN 2 - 915918 - 00 - 7. http://www.wikipédia.org. Consulté le 14 février 2009

* ⁸² T.H, la problématique « Etats - unis d'Afrique », http:// www.wikipédia.org, consulté le 19 /02 /2009. p.1.

* ⁸³ http://Zombie media.org/Spip.php ? article 378 - 145K, consulté le 19 / 02 / 2009

* ⁸⁴ Robert. Schuman cité par Baptiste Detalminie, l'union - Européenne : une organisation supranationale. http://www.taurillon.org / L'Union - Européenne - union - 67K. Consulté le 10 / 08 / 2009

Les états-unis d'Afrique: option d'un état supranational ou confédéral

INTRODUCTION

1. CHOIX DU SUJET