INTRODUCTION
0.1 ETAT DE LA QUESTION
Depuis le 30 juin 1960, jour de son indépendance, la
République Démocratique du Congo a toujours été
fragilisé par la recrudescence des guerres, lesquelles n'avaient pas
permis jusque là le fonctionnement du système politique
installé par la Belgique, pays colonisateur, la veuille de
l'indépendance.
Cette situation a comme fondement :
l'hétérogénéité socio - culturelle, la
prédominance des sentiments d'appartenance tribale, le manque de cadre
compétent suite à l'impréparation des leaders politiques
capables d'assurer les responsabilités démocratiques et autres.
Cette situation a affecté l'avenir du pays sur le plan politique, mais
aussi sur le plan socio - économique.
Plusieurs recherches ont déjà été
menées dans le cadre de la crise des institutions et sur la
problématique de la Démocratie en République
Démocratique du Congo compte tenu de la pertinence de cet objet et de
son actualité au monde en général et de façon
spécifique en République Démocratique du Congo, pays
post-conflit.
C'est ainsi que MUSTAPHA BENCHEMAME1(*) a stigmatisé que, les
régimes militaires constituaient de prétexte pour relever le
défit de la « faillite » de
« l'incompétence » ; de « la
corruption » des « querelles politiciennes »,
dont faisaient montre les civiles afin de mener le pays au
développement. Dans ses analyses, il a tenté de répondre
à une question fondamentale, à savoir : A quelle phase du
développement historique, des sociétés Africaines
correspondaient ces régimes militaires ?
Son étude a mis en évidence les
considérations suivantes :
v La nature d'un régime politique pouvait être
étudié par rapport à l'attitude qu'adopte ce régime
face à la division capitaliste internationale du travail ;
v Les régimes militaires intervenaient à
l'état d'embryon ou soit à une phase plus avancée qui
était plus particulière à l'existence d'une
bourgeoisie ;
v Ces régimes représentaient une phase que leur
assignait le système capitaliste, qui est une soumission ; il
défendait les intérêts capitalistes.
ATOBI MARUMVO2(*), dans ses analyses sur les mouvements de
libération et Démocratisation en République
Démocratique du Congo ; s'est mis à analyser les points de
vue des leaders d'opinions de la ville de Kisangani sur la capacité des
mouvements de libération à instaurer la démocratie.
A l'issu de cette étude, il est arrivé aux
résultats ci - après :
1. Les apports fournis par les différents mouvements de
libération à la démocratisation de la République
Démocratique du Congo sont multiples, notamment le
démantèlement de la dictature Mobutienne, la fin de la
bipolarité partisane et le renouvellement de la classe politique,
l'annonce du débat national, la signature des accords de cessez - le -
feu de Lusaka, la pression exercée contre le régime autoritaire
de Kinshasa ;
2. Concernant les apports susmentionnés, les leaders
d'opinions de la ville de Kisangani pensaient que ces contributions ne
constituaient pas en soi d'éléments fondamentaux à la
démocratisation de la société congolaise, mais
plutôt des piliers, de jalons ou des maillons que l'on devait enrichir et
améliorer ;
3. Au lieu de favoriser l'instauration d'un Etat de droit, ces
mouvements sur terrain, constituaient au contraire l'antithèse de leur
prestation à pouvoir libérer le peuple congolais et à
démocratiser le Congo. La contradiction flagrante, illustrée par
le déplacement de buts poursuivis est susceptible de semer de doute sur
leur rôle de « libération d'une part, et d'autre part
leur prestation montrait à suffisance que les changements d'une personne
à la tête du pays et l'installation des cycles infernales de
libérations n'ont pas secrété le changement
souhaité ;
4. Le retour aux pratiques autocratiques de la deuxième
République dans le chef de ces mouvements, illustre mieux leurs
mauvaises volontés de ne vouloir aménager aucun espace à
la vie politique libre.
Il a finit par conclure que, les mouvements de
libération peuvent prétendre à la libération du
peuple congolais et démocratiser le Congo lorsque les principes
sacrés de la démocratie (séparation de trois pouvoirs,
distinction de l'Etat avec les mouvements, respect des droits humains et
autres) seront effectivement appliqués.
A l'issue de son étude sur « la crise de
démocratisation en République Démocratique du Congo :
une remise en question du constitutionnalisme congolais »,
BELA3(*) a abouti aux
résultats selon lesquels l'invention de la politique au Congo,
dépendait plus de la prise en charge des problèmes socio -
politiques que des textes constitutionnels ; l'incompatibilité et
l'insubordination de ces textes aux réalités congolaises ont eu
comme conséquence la rébellion ;
Quant à l'étude menée par MAPESA
BALEFELAKA4(*) sur
« les luttes armées : obstacles à
l'avènement des systèmes démocratiques, réflexion
sur les événements survenues en République
Démocratique du Congo », il est arrivé aux
résultats selon lesquels, l'usage des forces comme moyen de
conquête et d'exercice du pouvoir au Congo contribuait à
créer d'avantage les fissures en ce sens qu'il est facteur le
concentration du pouvoir entre les mains d'une oligarchie exerçant
l'exécutif, le judiciaire et le législatif avec comme
conséquence : l'exclusion, l'intolérance et la mauvaise
gouvernance ;
TAMIDRIBE TANYOBE5(*) en parlant de la démocratie et stabilité
des institutions politiques du Congo, voulait rechercher les traces de la
démocratie à travers ses valeurs en se penchant plus sur l'aspect
« conséquence » sur les institutions politiques de
la République. Bien que l'analyse du système
« dirigés - dirigeants » par les biais des
élections faisait également partie de sa recherche, elle ne
constituait qu'un indicateur parmi tant d'autres.
Au bout de ses analyses il constate qu'à chaque moment
de l'histoire de la démocratie en République Démocratique
du Congo, certains facteurs semblent se répéter : il s'agit
de :
- L'instabilité constitutionnelle ; le non respect
des textes constitutionnels ; il a invoqué l'exemple de l'acte
portant dispositions constitutionnelles relatives à la transition mis au
point par la Conférence Nationale Souveraine le 02 Août 1992 et
fut unilatéralement révisé et rendu publique par le chef
de l'Etat sous l'appellation de l'acte Constitutionnel harmonisé relatif
à la période la Transition ou Loi N° 93-001 du 02 avril
1993.
Il a constaté que les gestes politiques liés au
réflexe et non au respect de textes ont crée plusieurs confusions
politiques honteuses dans le pays.
C'est avec pertinence que AMURI MISAKO6(*) parlant de la relation
dialectique entre démocratie et violence, souligne « cette
crise de l'espace démocratique (données structurelles au Congo
Zaïre) qui est désormais aggravé par la conjoncture des
guerres de libérations » à forte pondération
externe (prépondérance des alliés et extraversion du
leadership a conduit à une autre forme des violences à
pondération interne appelée « le
phénomène Maï - Maï ».
Ces quelques travaux évoqués, ci - haut, parmi
des milliers qui existent, ont certes tous l'avantage d'aborder le
problème de la crise des institutions, de la démocratisation et
des mouvements de libération en République Démocratique du
Congo.
Cependant, une chose reste vraie, aucun d'eux n'a inscrit au
centre de sa préoccupation, l'analyse sur les luttes armées et la
ré-naissance de la démocratie en République
Démocratique du Congo, tel est le pivot de notre étude par
rapport aux autres susmentionnés. Plusieurs luttes armées ont
déchiré le pays depuis l'indépendance. Il convient de
préciser que le présent travail couvre la période allant
de l'avènement du Rassemblement Congolais pour la Démocratie RCD
en sigle, c'est-à-dire du 2 Août 1998 jusqu'en 2006, il
s'atèle juste aux mouvements armés qui ont participés au
dialogue inter congolais dont les compromis ont permis l'organisation des
élections libres et transparentes en 2006.
En effet, il importe de dire en ce qui concerne la
République Démocratique du Congo ; qu'il est l'un des pays
du continent Africain dont la politique est restée soumise à une
crise aiguë. Depuis son accession à l'indépendance,
intervenue le 30 juin 1960 ; les mutations de plusieurs ordres ont
marqué particulièrement le domaine politique et de manière
générale, l'ensemble des secteurs de la vie nationale. Point
n'est besoin de démontrer que les actes politiques posés par les
dirigeants étaient désastreux. Comme conséquence,
l'instabilité politique permanent.
Pour bien nous appesantir sur cette question, il
s'avère nécessaire que nous nous posions une question
pertinente : existait - il une démocratie en République
Démocratique du Congo ?
En réponse à la question, nous pouvons affirmer
qu'il existait bel et bien un système démocratique
consacré par la loi fondamentale du 19 mai 1960 et il y a eu
élections le 22 mai de la même année au cours des quelles
Patrice Emery Lumumba fut désigné premier ministre grâce
à sa majorité parlementaire. Perturbé par les crises et
rébellions, la démocratie était de nouveau mise en
chantier par la constitution de Luluabourg du premier Août 1964, elle fut
malheureusement interrompue par le coup d'Etat du 24 novembre 1965 de Joseph
Désiré Mobutu alors Lieutenant Colonel ; qui a
installé par la suite une longue dictature.
Il a fallu attendre jusqu'aux années 1990 pour que le
processus soit de nouveau amorcé par celui là même qui
l'avait confisquée, le Marechal Mobutu Sese Seko Kuku Ngwendu Wazabanga.
Le choc des pays socialistes, la politique de
PERESTROÏKA engagée par GORBATCHEV dans le sens de restructurer et
démocratiser l'URSS, n'a pas épargné bon nombre des
régimes dictatoriaux dans le monde en général et en
Afrique en particulier, tel fut le cas du Congo à l'époque
Zaïre.
Ainsi, après la gestion de la chose publique sans
partage pendant près de trente ans, qui a exacerbée la
frustration, base de tentions socio - politiques ; et suite à la
pression à la fois interne et externe, le régime dictatorial de
Mobutu a été obligé de s'ouvrir au libéralisme
socio - politique.
C'est pourquoi, le 24 avril 1990 marque le début de la
démocratisation au Zaïre (RDC). A cette occasion ; le
président Mobutu a annoncé solennellement au peuple Zaïrois
les réformes suivantes7(*).
- Introduction du multipartisme à trois et du
pluralisme syndical,
- L'abolition de l'institutionnalisation du M.P.R parti Etat
et de son
rôle dirigent,
- La réhabilitation des trois pouvoirs traditionnels de
l'Etat.
Pour baliser cette nouvelle donne politique du pays et
définir un nouvel ordre constitutionnel, la Conférence Nationale
Souveraine (CNS) en sigle a été convoquée et
organisée à Kinshasa de 1991 à 1992 avec la participation
de plus de 2800 Zaïroise et Zaïrois, toutes les tendances politiques
et sociales confondues.
La conférence nationale souveraine avait pris les
décisions tendant à renforcer l'évolution politique vers
le rétablissement d'un Etat de droit et de démocratie durant la
troisième république prônée par le gouvernement de
la transition de 1992.
Malheureusement, les décisions de la CNS sont
restées lettre morte car étant jalonné des
conflictualités. La transition était toujours bloquée par
des manoeuvres conservatrices et les résistances politiques du
président Mobutu, qui ne voulait pas céder le pouvoir. Cette
transition démocratique, n'ayant pas réussi à
réaliser ses objectifs, est réputée par certains
chercheurs être la plus longue de l'Afrique voire du monde8(*).
C'est ainsi que, un mouvement rebelle : l'Alliance des
forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) en sigle
est né à l'Est du pays en 1996 pour tenter de restaurer la
démocratie et combattre la dictature de Mobutu qui déviait les
décisions de la CNS.
Comme souligne Jean CHEVALIER, « le nouveau prince
parvenu au pouvoir par la faveur des armes d'autrui ne peut s'affermir et mieux
s'enraciner au pouvoir qu'en se rendant indépendant de ceux qui l'ont
soutenu dans cette lutte9(*).
Ainsi, Laurent Désiré Kabila, le porte
étendard de l'AFDL, qui incarnait l'espoir et la confiance de la
population, lesquels n'étaient pas liés seulement à la
déroute des armées de Mobutu, mais aussi dus à
l'assainissement de l'environnement politique ; a pu faire le contraire.
Il va construire un régime marquant
(présentant) sa dérive maffieuse sous le dehors d'un marxisme
anachronique. En décembre 1997, le refus des « amis du
Congo » d'assister le vieux maquisard dans une logique d'isolement,
confirmant son anti - occidentalisme primaire10(*).
C'est dans cette optique que Raymond ARON11(*)dit que « l'amour
propre du pouvoir comme le désir de possession transforme les
frères en ennemis et les associés en rivaux ».
C'est dans cette perspective que la guerre éclatant de
nouveau toujours à l'Est du pays le 02 Août 1998 suite aux
divergences d'intérêts entre les alliés.
Il s'est avéré qu'après cinq ans de
guerre, la victoire militaire de l'un des belligérants était
hypothétique ; d'où l'initiative des négociations
pour une issue politique restait la seule solution.
0.2. PROBLEMATIQUE
Après avoir passé en revue la situation
générale, des crises qu'à connu la République
Démocratique du Congo en général, nous avons comme cheval
de batail, la désarticulation des conséquences des luttes
armées qui ont caractérisées le pays depuis le 02
Août 1998 jusqu'à 2006, par rapport au fonctionnement du
régime en place issu des urnes.
Autrement dit, notre démanche veut déterminer
les conséquences des luttes armées en terme de résultats,
vis-à-vis de la vie politique actuelle.
Sans viser l'exhaustivité, deux grandes interrogations
retiennent l'attention dès lors qu'on s'attache au problème de la
renaissance de la démocratie en République Démocratique du
Congo. Elles peuvent être exprimées comme suit :
v Les luttes armées sont - elles à la base de la
renaissance de la démocratie en République Démocratique du
Congo ?
v Quelles seraient les causes principales de ces luttes
armées ?
En guise d'hypothèse aux questions que nous nous sommes
posées ; nous estimons que les luttes armées de la
période qui s'étend du 02 Août auraient été
à la base de la renaissance de la démocratie jadis entamée
par le président Mobutu le 24 Avril 1990. Les causes principales de ces
luttes seraient de combattre la dictature, le despotisme installé par
l'AFDL, enfin de créer un Etat de droit et enraciner la
démocratie en République Démocratique du Congo.
La transition démocratique installerait les bases
d'une véritable démocratie, c'est-à-dire celle qui
respecte les normes et permettrait la déperdition des expériences
qui sont demeurées stérile de sorte qu'elles ne parviennent pas
à être capitalisées.
Cette étude présente un intérêt
double : sur le plan scientifique c'est une contribution, qui permettra
aux chercheurs en sciences sociales d'approfondir leur recherche en
matière de la démocratie et son évolution en
République Démocratique du Congo. De ce fait, il vient s'ajouter
à la documentation y afférente.
Sur le plan social ou pratique, ce travail pourrait aider le
lecteur à se rendre compte de l'implication des luttes armées
dans le processus de la démocratisation du pays mais, également
aux pouvoirs publics de ne pas rebondir sur les erreurs du passé.
0.3. APPROCHE METHODOLOGIQUE
L'élaboration de tout travail scientifique exige que
la démarche soit guidée par une méthodologie pouvant
permettre une systématisation stricte des données constituant la
base d'étude.
Pour M. GRAWITZ12(*) citant CAPLAN (1964) « le propre de la
méthode est d'aider à comprendre au sens le plus large, non le
résultat de la recherche scientifique, mais le processus de la recherche
lui - même » il ajoute que « les attitudes
concernant le problème de la connaissance dépendent de positions
philosophiques beaucoup plus que des difficultés rencontrées dans
la recherche scientifique elle - même. La méthode au sens
philosophique, au sens le plus élevés et le plus
général du terme, est constituée de l'ensemble des
opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche
à atteindre les vérités poursuivies, les démontre,
les vérifies ».
Jacques LEMAIRE13(*) ajoute que, la méthode scientifique est une
approche qui est devenue prépondérante aux Etats Unis dans les
sciences sociales dans les recherches relatives aux relations internationales
et à la résolution des conflits. Elle est appliquée par
tous ceux qui aspirent à une théorie dont les propositions sont
« basées sur des preuves logiques ou mathématiques ou
sur des strictes procédures empiriques de la
vérification ». Elle fait largement appel à la
quantification ; aux mathématiques, statistiques à la
modélisation. Elle a été utilisée dans la
théorie des systèmes internationaux, des jeux, des
négociations, des conflits, dans les modèles sur la conduite de
la politique étrangère, la course aux armements, les coalitions
politiques dans les travaux sur la communication sociale etc. elle a enrichi la
démocratie de traditionnalistes par l'apport des critères
utilisés dans les sciences exactes pour établir les
procédures d'analyse des observations et des expériences ainsi
que par la constitution de modèle qui débouchent sur
l'établissement des théories.
Eu égard à ce qui précède, nous
avons opté pour la méthode fonctionnelle en vue d'analyser la
réalité sociale et dégager l'explication
conformément à l'objectif poursuivi par l'étude.
MERTON14(*)
présente le protocole descriptif qui correspond à la
présente étude.
Tout en considérant la fonction comme la
conséquence observée d'un fait social, qui contribue à
l'adaptation ou à l'ajustement d'un système donné :
la fonction ou le rôle qu'ont joué les différentes luttes
armées dans la société congolaise entendue comme un
système donné, constitue une conséquence qui est une
ré-naissance de la démocratie. L'effort qui découle du
rôle joué par ces luttes armées se situe dans le cadre de
contrainte aux systèmes en place d'ajuster ou de s'adapter aux
régimes démocratiques ou aux pratiques démocratiques.
Opérer une distinction entre les fonctions manifestes
voulues et reconnues et les fonctions latentes : le rôle, la
fonction ou encore l'objectif manifeste voulu et reconnu, poursuivi par ces
luttes armées est certes de « combattre la
dictature » libérer le peuple congolais, pousser le
régime de l'époque à la démocratisation de l'espace
politique. Tandis que les objectifs latents et non avoués sont :
la quête du pouvoir enfin de l'exercer avec ses compagnons de lutte,
instaurer une oligarchie ...
Il n y avait plus d'harmonie dans leur orientation politique
et chaque mouvement avait ses idées d'où un cadre de concertation
était nécessaire, on peut invoquer l'expression selon
laquelle : « du choc des idées jaillit la
lumière », c'est pourquoi une démocratie était
envisagée à l'issue du dialogue inter congolais.
Etablir une alternative fonctionnelle qui implique des
équivalents fonctionnels, des substituts fonctionnels. Ici nous
constatons les efforts, comme apport des mouvements armées qui
forçaient le régime jadis, dictatorial, de mettre sur pied les
institutions républicaines et démocratiques, de combattre les
anti-valeurs, de pratiquer la bonne gouvernance, d'instaurer un Etat
démocratique au lieu d'un Etat de la prédominance oligarchique
où les mouvements seront confondus ou se substitueront à l'Etat.
L'observation des trois pouvoirs traditionnels est mise en jour après
les élections de 2006 lesquelles nous estimons être
finalité pour les conflits armés.
Malgré les difficultés que comporte le fait que
les sciences sociales appliquent à un objet humain, des outils humains
une attitude de scientificité est possible. Elle implique une
démarche intellectuelle, une méthode au sens élevé
du terme, mais également des méthodes, c'est-à-dire les
étapes dans le travail et surtout de manière de faire qui pour
n'être pas manuelles, n'en représente pas moins des techniques,
par la rigueur des attitudes qu'elles impliquent. Ces techniques sont diverses
suivant l'objet auquel il s'applique et elles ne s'excluent pas. Encore faut -
il d'une part savoir choisir la plus adéquate et d'autre part par
l'utilisation convenable »15(*).
C'est ainsi que, pour soutenir cette démarche
méthodologique, nous avons recouru aux techniques suivantes :
d'abord la technique d'observation directe désengagée, qui nous a
permis d'apprécier la conduite et l'évolution de certains
mouvements armées pendant leur lutte. Nous avons suivi de très
près l'évolution générale de la situation politique
du pays et ses manifestations pour l'évolution de la ré-naissance
de la démocratie en République Démocratique du Congo
jusqu'à la tenu des élections.
Comme l'avait bien dit KIZERBO : « l'histoire se
fait par des documents écrits » ; ainsi la technique
documentaire nous a permis de rassembler les données qui cadrent avec
notre étude contenues dans des ouvrages, des revues, des journaux, des
encyclopédies, des mémoires, es monographies et autres lexiques.
Ces différents documents nous ont permis de recueillir les informations
susceptibles d'enrichir nos investigations. L'analyse du contenu nous a permis
de traiter nos données.
Il n'a pas été facile du tout, au vu de
l'importance de notre problématique et de la sensibilité qui
entouraient sa période, d'accéder aux informations pouvant nous
permettre de clarifier certaines zones restées jusqu'alors
obscures ; car étant en rapport avec des aspects touchant à
la personnalité de certains dirigeants encore en fonction, avec
leurs instabilités professionnelles et les mobiles de leur engagement
politique.
La conversion des mouvements armés en partis
politiques laisse disparaitre certaines informations ou données
sensibles.
Plusieurs pays africains dont le Zaïre de Mobutu ont
connu au début des années 1986 une vague de contestation
populaire, syndicale et politique des régimes en place.
C'était justement le moment où des milliers
d'hommes et de femmes ont exprimés leurs aspiration à des
nouveaux rapports sociaux avec l'Etat centre et symbole de l'organisation
politique et économique du pays16(*).
Notre réflexion s'étend sur une période
de huit années, allant du déclenchement des hostilités
à Goma par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) le
02 Août 1998, jusqu'en 2006, l'année durant la quelle, a
été mis fin la crise récurrente de
légitimité à travers l'organisation des élections
pluralistes et l'installation des institutions légitimes.
Outre l'introduction et la conclusion, cette étude
compte trois chapitres :
- Le premier chapitre, consacré aux
considérations générales va se pencher essentiellement sur
le cadre théorique dans lequel la nature et la substance des mots vont
être tirées au claire dans une perspective sémantique bien
précis. Il est également question de présenter
brièvement la République Démocratique du Congo ;
- Le deuxième chapitre concerne l'origine et
l'évolution de différents mouvements et leur contribution dans la
ré-naissance de la démocratie ;
- Le troisième chapitre enfin concerne les causes et
conséquences des mouvements armées en République
Démocratique du Congo et les étapes parcourue pour atteindre ces
conséquences.
CHAPITRE PREMIER :
CADRE THEORIQUE.
Il s'agit ici de clarifier les concepts qui composent notre
thème, lesquels seront utilisé tout au long de ces analyses,
ensuite de présenter notre champ d'étude.
I.1. DEFINITION DES
CONCEPTS.
Cette première section est consacrée à
la définition des concepts, car un même mot peut revêtir
plusieurs significations selon qu'il est employé dans des contextes
différents. En outre chaque domaine de la science a ses concepts
appropriés. Ainsi est - il important d'expliciter quelques termes
à utiliser dans un travail scientifique.
A ce propos, Merton affirme qu'une recherche ne peut passer
outre la nécessité de clarifier ses concepts ; car une des
exigences essentielles de la recherche est que les concepts soient
définis avec une clarté suffisante, pour lui permettre de
progresser.
C'est ainsi que pour cette recherche il sied de définir
les concepts suivants :
v Luttes armées ;
v Renaissance ;
v Démocratie.
I.1.1. Luttes armées
Ce concept mérite une clarification à deux
volets ; d'abord lutte, ensuite luttes armées.
Pour le dictionnaire hachette, « lutte »
présente la figure d'opposition ou conflit d'idées,
d'intérêt de pouvoir ; il signifie aussi luttes politiques.
Quant au petit Larousse illustré, lutte veut dire
affrontement, combat entre deux personnes, deux groupes dont chacun s'efforce
à faire triompher sa cause ou d'imposer sa domination sur l'autre. Lutte
des classes ; antagonisme fondamental entre les classes dominantes et les
classes dominées, et partie entre le prolétariat et la
bourgeoisie, dans lequel le marxisme voit le moteur de l'histoire ... lutte
pour la vie : combat que mène chaque individu, chaque espèce
pour assurer sa survie ; concurrence vitale des espèces ayant pour
résultats, selon Herbert Spencer et Charles Darwin, la seule survivance
de plus aptes (sélection naturelle)17(*).
Lutte peut signifier encore un ensemble d'actions
menées pour vaincre un mal ou des difficultés.
Luttes armées
Le concept de lutte armée est celui qui constitue
aussi un des fondements du pouvoir politique dans un Etat. Il reflète la
vie des Royaumes et Empires dans la tradition Africaine, la
féodalité en Europe.
Selon MULUMBATI NGASHA18(*), la lutte armée est entendue comme un
« mode par le quel, on s'empare du pouvoir par la force. Cette
dernière peut se présenter soit sous forme d'une
révolution soit sous forme d'un coup d'Etat ».
Dans le cadre d'espèce ce vocable signifie ensemble
d'actions menées pour vaincre un mal (la dictature, le despotisme) au
moyen des armes. Amener la classe au pouvoir (dominante) à la
libéralisation de la vie (espace) politique à travers un
régime démocratique.
I.1.2. Renaissance
D'après le dictionnaire illustré renaissance
signifie une action de renaitre ; nouvel essor. Quant au dictionnaire
Hachette : renaissance (la) nom donné à une période
de transformation et de renouvellement socioculturel de l'Europe culturel, qui
s'étend de la fin du XIVe siècle au début du
XVIIe siècle : on parle d'une première
renaissance ou d'une renaissance Italienne pour désigner
l'épanouissement culturel des cités-Etats telles que Florence
à la fin du trecento et au quattrocento (XIVe et
XVe) sans que se produise une rupture brutale avec le moyen
âge, le changement dans l'économie ont engendré des
mutations sociales et politiques, commençant à rompre avec la
féodalité19(*).
Dans le présent travail ce vocable
(ré-naissance) marque le redémarrage du système
démocratique ou du processus de démocratisation de la
République Démocratique du Congo, qui après la
proclamation de son l'indépendance, a été mis en frigo
avec le coup d'Etat de Mobutu du 24 novembre 1964. Il a été une
fois de plus relancé à 1990 grâce au courant de la
pérestroïka, mais sans une mise en application effective
jusqu'à la mort de Laurent désiré Kabila qui avait subit
aussi une pression suite à sa manière de gérer le pouvoir
d'une manière toujours anti - démocratique.
I.1.3. Démocratie
La démocratie est liée à l'idée
de la liberté. Sa définition la plus simple est :
gouvernement par le peuple, la souveraineté y est investie dans le
peuple et exercée directement par lui ou par ses représentants
désignés au cours d'élection.
Selon l'expression d'Abraham Lincoln, la démocratie
est le gouvernement « du peuple, par le peuple et pour le
peuple ». Elle exclut le pouvoir qui n'émane pas du peuple.
20(*)
Elle désigne d'une part, au regard de l'observation
empirique, un type de régime représentatif doté
présentement du monopole de la légitimité politique dans
la plus grande partie du monde, et d'autre part une sorte d'idéal, de
valeur, de principe ou encore, de finalité quelque peu
téléologique.
Au regard de son étymologie grecque, le mot signifie
soit gouvernement du peuple, soit gouvernement d'un peuple. Mais en
réalité, il s'appliquait moins dans la cité antique
à un type d'institutions clairement défini qu'à un
ensemble politique indépendant, maitre de sa souveraineté par
conséquent libéré de la tutelle d'un Tyran ou d'un peuple
étrangers21(*).
I.2. LE REPERAGE DE LA
DEMOCRATIE
I.2.1. Notions de la
démocratie
La définition de la démocratie a de tout temps,
en dépit des expérimentations historiques observées
constitué une des tâches les plus hasardeuses de la recherche et
de la théorisation.
Pour tenter ou risquer une définition, les penseurs se
sont toujours inspirés dans un premier temps de l'étymologie
grecque du concept avant d'essayer dans un deuxième temps d'y inclure
les résultats de la pratique politique occidentale. Etymologiquement, le
terme « démocratie » apparu à Athènes,
provient de démos (peuple) et de Kratein (commander, exercer le
pouvoir ; gouverner).
L'étymologie sera enrichie par les conquêtes des
diverses luttes menées par les peuples occidentaux contre l'absolutisme
monarchique, achevant ainsi de donner à la démocratie le cadre
théorique et institutionnel qui lui est aujourd'hui presque
universellement reconnu22(*).
Depuis bien d'années, le vent de la
démocratisation secoue fort la politique mondiale à tel point que
d'un bout à l'autre du globe, la politique subit sa pression. Toute
l'histoire de la démocratie prouve que c'est un mouvement qui jamais ne
s'arrête car, pour les hommes qui la suscitent, c'est un bien.
Elle n'est pas seulement une formule d'organisation politique
ou une modalité d'aménagement des rapports sociaux, elle est une
valeur. « Et c'est cette valeur (inaliénable vocation des
hommes à prendre leur destin tant individuel que collectif) qui
constitue l'unité profonde de ce que la clarté de l'analyse, on
appelle les différentes conceptions de la démocratie.
En Europe Occidentale, la culture démocratique date de
longtemps. Selon C. POUTHAS, elle date de 1848 bien que ses prémices
soient apparentes depuis fort longtemps. Il précise que la
période qui s'étend de 1848, aux alentours de 1860 a
imprimé sa marque dans l'histoire et parce qu'elle a détruit et
commencé à construire.
Elle s'ouvre au fracas des révolutions, elle entraine
l'Europe, on peut dire même le monde, dans une suite de convulsions
belliqueuses, inaugurées par le libéralisme, elle a un point de
départ précis, mais elle n'a pas de termes, car les faits qui
forment l'histoire du monde après 1860 ont leur source dans ces douze
années. Ces faits liés étroitement sont la
démocratie et l'économie capitaliste »23(*).
Aujourd'hui, l'Europe occidentale est libérale,
industrialisée et s'oriente de plus en plus vers la démocratie.
Son système tend à inclure la liberté dans les relations
de commandement à obéissance inséparables de toutes les
sociétés organisées.
En plus de cela, le peuple seul reste souverain dans le choix
de ses représentants. Il s'ajoute aussi le multipartisme devenu monnaie
courante dans cette partie du globe.
L'Amérique du Nord, à l'instar de l'Europe
Occidentale, s'est dotée d'une véritable démocratie. Celle
- ci est le produit d'une longue histoire. En effet, si l'on voulait
caractériser d'un mot l'adoption par les Etats - Unis du système
de la démocratie gouvernée, il faudra savoir qu'elle s'y est
introduite sous une forme peu démocratique.
Georges Burdeau souligne que rien n'est plus
éloigné de l'esprit d'une constitution véritablement
démocratique que le texte adopté à Philadelphie en 1787.
Il dit ensuite que même si la structure politique était peu
démocratique, la société l'était
profondément24(*).
C'est grâce à cette contradiction que la
démocratie a réussi en Amérique, car si l'homme
Américain n'avait été foncièrement
démocrate, les institutions auraient à la monarchie ou peut
être à l'anarchie.
C'est ainsi que J. M Besnier25(*) ajoute en disant que la philosophie américaine
n'a vraiment pas besoin de puiser le modèle démocratique chez les
Européens, la démocratie est devenu selon lui, comme la
rosée au matin, naturellement, de simple fait que les hommes sont
nés égaux et se ressemblent.
L'auteur français Alexis de Tocqueville évoque
comme raisons ayant milité en faveur de la démocratie en
Amérique :
1. La situation géographique de l'Amérique. Elle
est loin du continent Européen habitué aux guerres ; ce qui
a permis au peuple Américain à vivre dans une certaine
stabilité, base de toute démocratie ;
2. Les lois du pays : ces lois découlent de la
forme fédérale. Certaines lois fédérées
amoindrissent certaines dispositions fédérales qui ne sont pas
conformes aux intérêts des Etats fédérés.
Cependant, en Afrique, depuis le début des
années 1990 le vent de la démocratisation souffle partout dans le
continent. Les contestations se multiplièrent dans plusieurs pays pour
exiger les réformes démocratiques qui, jusque là,
étaient sous les régimes autoritaires incarnés pour la
plupart par des juntes militaires.
Ces régimes étaient caractérisés
par la concentration des pouvoirs dans l'exécutif incarné par le
père de la nation, le guide suprême, à travers une
constitution taillée sur mesure.
Comme corolaire, les droits civils et politiques y sont
sacrifiés au profit, semble - t - il, des droits économiques,
sociaux et culturels dont on peut s'interroger sur la réalisation
effective. Autrement dit, ces régimes à quelques rares
exceptions, ne se sont pas préoccupés du bien être des
populations et par conséquents, le continent battait et continue
à battre dans certains pays le record de la régression et du
mal : réfugiés, luttes fratricides, épidémies,
exilés, politiques, corruption, détournement,26(*) ...
I.3. Contexte historique
de la démocratie en République Démocratique du Congo
A la suite de plusieurs facteurs internes : pressions
populaires dues à la misère, contestation politiques internes et
externes (la chute du mur de Berlin, l'influence de la pérestroïka,
le discours de Mitterrand à la boule) un grand nombre des pays africains
en général et en particulier le Zaïre va entamer une phase
de transition démocratique.
Suite à une situation économique pire qui avait
des retombés sur la survie de la population zaïroise, une forte
pression était faite à l'endroit du président Mobutu pour
une transformation radicale du système politique Zaïrois.
La situation sociale était devenue explosive, les
ambitions sociales du régime de 1965 avaient échoué. Le
Maréchal Mobutu qui prétendait mettre l'homme au centre de sa
révolution ; prisonnier de la mafia qui s'était
formée autour de lui, il dut s'avouer impuissant et reconnaitre son
échec en qualifiant son troisième mandat (1984 - 1991) de
« septennat du social »27(*).
Le 14 janvier 1990 le Maréchal Mobutu annonça
pompeusement qu'il allait procéder à des consultations populaires
pour connaitre la « volonté du peuple » quant
à l'organisation générale du pays. 6128 formulaires furent
dénombrés en réponse à la requête
présidentielle avec les critères sévères et des
propositions impitoyables à l'égard du régime.
Mobutu répondit à ces réclamations le 2
avril 1990 ; il annonça dans son discours qu'une série des
mesures avaient été prises, parmi lesquelles la suppression de la
constitution, le renvoi du gouvernement (Kengo) en place, la
réhabilitation du multipartisme mais à trois, le congé du
président par rapport au M.P.R la libération vestimentaire peu
après, à la suite de pressions, certaines mesures furent revues
et renforcées : le multipartisme n'étaient plus
limité mais intégral. La conférence nationale souveraine
réclamée pendant le long mois, fut enfin promise28(*).
Des centaines de partis politiques sans véritable base
politique populaire vont voir le jour et sont de jour en jour
enregistrés par les services du gouvernement de Mobutu, dans une
atmosphère d'anarchie et de corruption généralisée.
Des partis politiques sont crées de toutes pièces, pour la plus
part les faucons mêmes du régime dont ceux issus de l'entourage
direct de la mouvance présidentielle. Se développèrent
alors des raids de représailles contre ceux qui se disent opposants et
qui dénoncent la tournure que prennent les événements
sensés conduire vers la démocratie29(*).
C'est dans ce contexte chaotique qu'avait
éclaté le massacre de Lubumbashi30(*) qui s'est soldé sur le plan international par
une rupture de la coopération avec les pays occidentaux, dont la
Belgique un partenaire privilégié. Comme pendant la
période de 1960 à 1965, le Zaïre va de nouveau inaugurer une
longue et pénible période d'une série
d'éphémère gouvernements composé par une multitude
des premiers ministres, tous aussi éphémères que
passagers, paralysant ainsi le pouvoir et écornant au passage la
crédibilité même du pays.
C'est dans ce climat de cacophonie partisane, d'inertie et de
corruption qu'avait été convoquée une conférence
nationale qui se voulait « souveraine ». Un cadre
était sensé voir la réintroduction d'un dialogue entre le
Zaïrois pour une réconciliation nationale entre les fils et filles
du pays, et servir de toile de fond pour l'édification et la
restructuration de la nouvelle société congolaise
démocratique.
Dans la continuité des assises de la CNS poursuit
LABA NZUZI31(*), un
premier ministre est désigné pour conduire un gouvernement
d'union nationale. Cependant, ni la nomination du populiste et démagogue
Tshisekedi, révoqué du reste quelques jours après, ni la
nomination contestée du Farfelu Nguz a Karl i bond récusé
par l'ensemble de l'opposition politique Zaïroise, ne parviendront
à ramener la sérénité nécessaire pour la
poursuite des débats à la CNS. Le 19 janvier 1992 après
multi tergiversations, tentant de reprendre les choses en mains, Mobutu
profitera de l'occasion pour suspendre tous les travaux de la CNS sous ces
termes : « la récréation est
terminée » mais sous la pression populaire Kinoise,
entachée du massacre de plusieurs manifestants chrétiens du
février 1992, les pressions des tuteurs occidentaux combinées
à l'isolement diplomatique du régime de Kinshasa, Mobutu se verra
contraint de ré convoquer la CNS le 6 avril 1992.
La conférence nationale souveraine repris ses
travaux là où elle les avait arrêtés. Elle aboutit
une fois de plus, le 15 Août 1992 avec la nomination d'Etienne Tshisekedi
comme premier ministre devant conduire la transition politique pendant 24 mois.
Toute fois après plusieurs tractations politiques, c'est le 6
décembre 1992 dans une ambiance extrêmement tendue que
s'achèvent officiellement les travaux de la Conférence Nationale
Souveraine.
Un calendrier est fixé pour orienter la transition
politique. Il prévoit, notamment :
- Un acte constitutionnel de transition ;
- Un gouvernement d'union nationale de transition
dirigé par le premier ministre élu à la conférence
nationale souveraine ;
- Le maintien de Mobutu à la présidence de
la République mais avec des compétences limitées ;
- Un parlement de transition appelé «
haut conseil de la République » (HCR) de 500
députés, appelés les « Honorables conseillers de
la République » désignés parmi les 2800
délégués à la conférence nationale
souveraine ;
- L'organisation des élections
générales est fixée au mois de juillet 1994, etc.32(*)
Malgré toutes les dispositions arrêtées
à la conférence nationale souveraine, Mobutu continuait à
manipuler la classe politique avec l'objectif de se maintenir au pouvoir ;
ainsi ces élections furent plusieurs fois contournées et
reportées.
A l'Est du pays l'insécurité
régnait, la région du Kivu se trouvait totalement envahie par les
Rwandais réfugiés au Zaïre en 1994 suite aux
événements dramatiques du génocide.
Maintenant, une confusion régnait au sein du
gouvernement de Kinshasa qui décida illégalement de rapatrier au
Rwanda, non seulement, le Rwandais fuyant la guerre mais aussi les Tutsi
d'immigration ancienne appelés actuellement congolais Banyamulenge.
Ces derniers, étant tellement menacés par
des décisions des autorités de Kinshasa, se décident de
prendre les armes et s'organisent à un mouvement de révolte
contre Kinshasa. Les Banyamulenge ne veulent pas être expulsés au
Rwanda car ils se considèrent comme des Zaïrois.
Voilà, une occasion pour Laurent
Désiré Kabila de convaincre ces insurgés Banyamulenge de
s'allier à lui pour faire ensemble la guerre contre le régime de
Kinshasa non seulement pour les aider à retrouver leurs droits en tant
que Zaïrois mais aussi, pour libérer le peuple Zaïrois tout
entier.
Les Banyamulenge militaient au sein de leur parti
Alliance Démocratique de Peuple (ADP) dirigé par
Déogracias Bughera. Il y a eu en suite, le ralliement au parti de la
révolution populaire des milices Maï - Maï, le mouvement
révolutionnaire pour la libération du Zaïre, le conseil
national de résistance pour la démocratie.
C'est dans cette évolution que les quatre
mouvements rebelles précités décidèrent le 18
octobre 1996 de se mettre ensemble pour coordonner leurs actions
politico-militaires contre le gouvernement fort de Kinshasa longtemps
combattu : c'est la naissance de l'AFDL au Congo Zaïre.
Mobutu qui a juré qu'on ne parlerait jamais de lui
comme d'un « ex - président », la nature l'à
entendu. Il lui a fallu moins de 5 mois pour voir son voeu exaucé.
L'AFDL conduisait déjà les affaires depuis le 17 mai 1997.
Il faut toujours se rappeler que c'est Mobutu lui -
même qui a introduit le loup dans la bergerie. Lorsqu'il s'est choisi en
1971 comme directeur de cabinet un Tutsi Rwandais, Bisengimana Rwema, les ex -
réfugiés Rwandais ont rapidement tissé un réseau
d'influence qui obtiendra la « nationalisation » de masse
de tous les Tutsis du Zaïre.
Le noyautage des institutions et des structures
politiques Zaïroises a débuté dès cette
époque. Son couronnement est l'insurrection dite des
« Banyamulenge », qui voulaient par leur démarche
arracher la main qui les a nourris33(*).
La crédibilité des acteurs politiques
« AFDLiens » s'est entachée dès leur
entrée dans l'arène politique Congolaise. L'arrivée aux
affaires d'une rébellion qui a navigué à vue sur les
mécontentements des Zaïrois, sous Mobutu, a confirmé chez
les observateurs objectifs leur incapacité notoire de parvenir à
redresser la barre d'un Etat Congolais déjà comateux. Les mesures
d'urgence adoptées pour redorer leur image de marque n'y changeront pas
grand-chose.
Par leur arrogance, leur cupidité, leur tendance
autocratique et leur rejet de l'adversité politique, ils venaient
déjà d'étaler sur la place publique leurs
véritables ambitions d'apprentis amateurs politiciens. Dans le contexte
politique congolais, un tel régime grossier ne pouvait être
qu'éphémère34(*).
L'instabilité sociopolitique aurai duré plus de
dix ans ; cette brèche dans l'intégrité territoriale
congolaise servit de terreau aux rébellions de l'AFDL/CPP d'abord, puis
du RCD et du MLC et consorts.
C'est cette lutte armée qui s'est opposée au
régime AFDLien, et qui a débouché aux négociations
qui ont amenées le pays aux élections.
I.4. PRESENTATION DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
La République Démocratique du Congo
(RDC)35(*) est le
3e plus vaste pays d'Afrique derrière le Soudan et
l'Algérie et le plus peuplé d'Afrique centrale avec une
population estimée à plus de 68 million d'habitants. Il
s'étend de l'Océan Atlantique au plateau de l'Est et correspond
à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le Nord du pays est un de
plus grands domaines de forêt équatoriale au monde.
L'Est du pays borde le grand rift Est - Africain, domaine des
montagnes, des collines, des grands lacs mais aussi des volcans. Le Sud est le
centre, domaine des savanes arborées, formant un haut plateau riche en
minerai.
A l'extrême Ouest, une quarantaine de Kilomètres
au Nord de l'embouchure du fleuve Congo s'étale une côte sur
l'océan Atlantique. Le pays partage ses frontières avec l'enclave
de Kabinda (Angola) et la République du Congo à l'Ouest, la
République Centrafricaine et le Soudan au Nord, l'Ouganda, le Rwanda, le
Burundi et la Tanzanie à l'Est, la Zambie et l'Angola au Sud. Sa
superficie est de 2.345.409 Km2.
Ces nouvelles institutions36(*) sont :
- Le Président de la République ;
- Le Parlement ;
- Le Gouvernement
- Les Cours et Tribunaux
Sa capitale est Kinshasa et elle compte 11 provinces plus la
ville province de Kinshasa, actuellement mais dans un proche avenir suite
à l'application de l'actuelle constitution du 18 février 2006,
elle comptera 25 provinces plus la ville de Kinshasa dotées de la
personnalité juridique et exerçant des compétences de
proximité énumérées dans la dite constitution.
Sur le plan économique, elle dispose des grandes
potentialités minérales et forestières qui font d'elle un
pays potentiellement riche et une réserve mondiale de la
biodiversité.
Voilà en somme précisé, à travers ce
premier chapitre, le sens des concepts utilisés dans le cadre de cette
étude et aussi présenté grosso modo le champ d'application
de cette recherche sur la renaissance de la démocratie en
République Démocratique du Congo par le truchement des mouvements
insurrectionnels, tels le RCD, le MLC et les maï-maï.
Le deuxième chapitre s'appesantie justement sur ce point
à savoir les luttes armées et la renaissance de la
démocratie.
CHAPITRE DEUXIEME :
LES LUTTES ARMEES ET LA RENAISSANCE DE LA DEMOCRATIE
Dans ce chapitre, il est question de passer en revue
l'historique des luttes armées en République Démocratique
du Congo d'une part et les différentes luttes armées,
c'est-à-dire les mouvements rebelles ayant signées l'accord
global et inclusif d'autre part.
II.1. HISTORIQUE DES LUTTES
ARMEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
L'histoire luttes armées en République
Démocratique du Congo n'est pas récente. Ce
phénomène a commencé en 1948 et même avant
cela ; cependant depuis 1960 l'année à laquelle la
République Démocratique du Congo avait accédé
à son indépendance ce phénomène est devenu une
pratique courante, mainte fois recourue par les élites politiques
congolaises.
En faisant la lecture de l'histoire, nous pouvons dire
qu'avant l'indépendance, le Congo (RDC) n'avait pas encore des partis
politiques dans le vrai sens du mot. Il n'existait pas des partis politiques
remplissant les trois fonctions traditionnelles à savoir : la
fonction de machine électorale, la fonction de formation des cadres et
la fonction de sélection des candidats. Bref : il n'existait que
des associations culturelles et tribales qui étaient des regroupements
d'où ont été issus en grande partie l'élite
politique Congolaise immature du fait d'un déficit de formation en
qualité tant sur le plan instruction que sur le plan encadrement
politique.
A cet handicap d'immaturité de la classe politique qui
succédée aux colons belges à l'indépendance,
s'était ajoutée la crise Congolaise qui s'est vite
transformée en luttes armées.
Ainsi, de façon chronologique, la crise congolaise de
1960 à 1964 se présente de la manière suivante : le
11 juillet 1960, le Katanga, première province minière du Congo
proclame la sécession avec le soutien militaire de la Belgique, suivi le
08 Août de la même année par le Sud Kasaï
(deuxième province minière du Congo). Le 14 septembre 1960, le
colonel Mobutu tente son premier coup d'Etat: il neutralise le premier ministre
Lumumba et remplace son gouvernement par celui des commissaires
généraux et expédie patrice Emery Lumumba au Katanga,
où il fut assassiné le 17 janvier 196137(*).
Cependant, il sied de souligner qu'après l'assassinat
de Lumumba et la dissolution de deux chambres dans lesquelles Lumumba disposait
d'une majorité, ses partisans avaient perdu patience devant le refus de
Joseph Kasa Vubu et de Joseph Désiré Mobutu de remettre le
pouvoir à la légalité constitutionnelle soutenus par leurs
alliés occidentaux.
Devant cette situation, les partisans de Lumumba avaient
crée le CNL (Comité National de Libération) à
Brazzaville et lancent une vague de rébellion menée par Pierre
MULELE (à l'Ouest) et Gaston Soumialot (à l'Est) de 1963 à
1964.
Il s'avère indispensable de signaler que le 24
novembre 1964, le gouvernement rebelle de Stanley ville (actuellement
Kisangani) s'est effondré par l'intervention militaire Belgo -
Américaine, sous le gouvernement de Moïse Tshombe qui est
arrivé au pouvoir en juillet 1964.
Enfin, Kasa Vubu qui, craignant d'être
écrasé par Moïse Tshombe, pendant la désignation
(élection) du président de la République par les chambres,
bloque le processus de démocratisation de la société et de
l'Etat poussé à la faute par joseph Mobutu et le groupe de Binza
dont NENDAKA et KAMITATU.38(*)
N'ayant plus l'espoir, il tente à tout pris d'imposer
la candidature d'Evariste KIMBA, au poste de premier ministre, au
détriment de celle de Moïse Tshombe. C'est ainsi que le 24 novembre
1965, le Lieutenant général Joseph Désiré Mobutu
profite de cette rivalité au sommet de l'Etat et prend le pouvoir par un
coup d'Etat militaire.
Voilà brièvement la crise Congolaise de 1960
à 1965 considérée comme la première
république, qui a commencé par la mutinerie de la Force Publique,
les deux sécessions et les rebellions armées pour aboutir au coup
d'Etat militaire.
De 1965 à 1990 Mobutu règne comme un
maître absolu, sans aucune volonté de démocratiser le pays
malgré quelques pressions qu'il subissait. On note à cette
période : la première guerre du Shaba (1977), la
deuxième guerre du Shaba (1978), le sauvetage de Kolwezi (1978) qui
n'ont rien obtenu comme changement politique39(*).
Il consolide son pouvoir avec le seul parti politique qui
était le mouvement populaire de la révolution MPR, renforce
l'unité du pays, c'est la période de la dictature
« Mobutienne ».
A partir de 1996, le pays a connu de nouveau une série
de conflits armés ayant rompu l'unité nationale. En octobre 1996
Laurent Désiré Kabila avait commencé sa rébellion
armée qui a fini par renverser le pouvoir du président Mobutu le
17 mai 1997 date à la quelle il s'est auto proclamé
président de la République à partir de Lubumbashi.
Toute fois, en 1998 le Rassemblement Congolais pour la
Démocratie et le Mouvement de Libération du Congo ont
commencé les mouvements armés pour combattre le pouvoir de
Laurent Désiré Kabila. A ce propos, Mwayila Tshiymbe
évoque que: « les deux principaux mouvements de
rébellion ont tenté d'unir leurs forces et de présenter un
front uni. Mais l'appât du pouvoir a balayé les prétentions
d'alliance entre le RCD/Goma et le MLC »40(*)
Cependant, de part et d'autre de ces deux forces, se situe
l'opinion interne qui a fini par se disloquer de leurs mouvements d'origine. Il
s'agit notamment du RCD/ML de MBUSA NYAMWISI et le RCD/N de Roger LUMBALA qui
poursuivaient les mêmes objectifs de libérer le pays de l'emprise
de dictateur. Les Maï - Maï constituaient également une force
de résistance populaire contre les forces d'occupation
étrangère, notamment le Rwanda et l'Ouganda, respectivement,
allié du RCD et du MLC.
Du fait de l'absence d'un vainqueur, affirmons que ces luttes
armées ont débouché à l'accord global et inclusif
qui s'est soldé au partage de pouvoir entre les parties en conflit ce
qui a conduit à la transition avec la formule dite
« 1+4 », c'est-à-dire un président et quatre
vices - présidents.
En effet, formellement signé le 17 décembre
2002 à Pretoria entre toutes les parties au dialogue inter Congolais
(commencé en octobre 2001)41(*) l'accord stipulait que « la
présidence de la République est composée du
président de la République et de quatre vices -
présidents. Le président de la République assure, avec les
vices, un leadership nécessaire et exemplaire dans
l'intérêt de l'unité nationale de la République
Démocratique du Congo » (article 80 de la constitution de la
transition adoptée en février 2003).
Ainsi donc, selon la constitution de la transition, les
institutions de la République étaient les suivantes : le
président de la République, le gouvernement, l'Assemblée
Nationale, le sénat, les cours et tribunaux (article 64).
Il sied de noter que le régime politique de la
transition est proche du régime présidentiel, car le chef d'Etat
est le chef du gouvernement (article 71) et il ne peut être
renversé par l'Assemblée nationale (article 65, 66, 95),
même s'il traite avec les Vices - présidents de toutes les
questions relatives à la gestion du gouvernement (article 81) et tenait
de réunion restreintes de concertation avec eux, au moins une fois
toutes les deux semaines (articles 82).
Les vices - président s'occupaient de quatre
commissions suivantes : commission politique, défense et
sécurité (RCD) : commission économique et
financière (MLC) : commission pour la reconstruction et le
développement (gouvernement) commission sociale et culturelle
(opposition politique).
A cette formule directoire s'ajoutait une répartition
minutieuse les portefeuilles ministérielle : 36 ministres et 36
vices ministres.
Ce sont donc ces institutions formées sur base des
groupes armés ou des rebellions qui vont conduire les pays aux
élections en 2006, ils se sont cependant transformés en parti
politique et se sont résolument investis à conquérir
désormais le pouvoir par voix démocratique, notamment à
travers les urnes. Qui sont donc ces groupes armés, quelles ont
été leurs ambitions, quels ont été leurs objectifs
en menant les luttes armées ? Ces luttes ont-ils permis la
stimulation à la démocratie ? Voilà le point
suivant.
II.2. LES DIFFERENTES
LUTTES ARMEES (MOUVEMENTS REBELLES) EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Dans ce point, nous analysons successivement les
différentes rébellions (mouvements armées) qui ont
secoué la République démocratique du Congo depuis
l'année 1998 jusqu'à 2006 et qui ont participé au dialogue
inter congolais.
Nous examinons principalement tour à tour le RCD/Goma,
le MLC, le RCD/K - ML, le RCD/N pour clore avec les mouvements
« Maï - Maï ».
II.2.1. Le Rassemblement congolais pour le
Démocratie (RCD)
A. De la création
Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie a
été crée le 12 Août 1998 à Kigali, par un
groupe de Congolais venus de l'AFDL de Laurent Désiré KABILA
(notamment les leaders Banyamulenge) et des anciens Mobutistes. Il était
soutenu militairement par le Rwanda.
C'est le plus important mouvement rebelle congolais ; il
administrait des vastes territoires s'étendant de Kivu au Kasaï, du
Maniema au Katanga, voire une grande partie de la province orientale. Son
objectif était le démantèlement du régime Laurent
Désiré Kabila et l'instauration d'un régime beaucoup plus
démocratique.
Notons cependant que la date du 1er Août
1998 fut retenu comme celle de la création du RCD tout simplement pour
donner une justification au déclanchement des hostilités du 02
Août 1998 à Goma, mais plusieurs sources concordantes montrent que
la structure serait postérieure au déclenchement des
hostilités. Mais, les hostilités avaient été
déclenchées le 2 Août 1998 et la création proprement
dite est intervenue le 12 Août 1998 après une réunion des
cadres politiques et militaires à Goma pour ainsi donner une
justification politique à l'action militaire.
B. Les objectifs du Rassemblement Congolais pour la
Démocratie
Le rassemblement Congolais pour la Démocratie vise
à :
- Mettre fin à toute forme de dictature par
l'instauration d'un Etat de droit et d'une bonne gouvernance ;
- Promouvoir le processus de réconciliation, de
démocratisation et de reconstruction nationale ;
- Construire un Etat uni, démocratique et
prospère en sauvegardant la souveraineté nationale,
l'intégrité territoriale et l'identité citoyenne pour
tous ;
- Combattre le tribalisme, `' l'ethnicisme `', le
népotisme, la corruption, la concussion, l'arbitraire, l'impunité
généralisée ;
- Promouvoir l'auto - organisation des paysans, des
travailleurs, des femmes et des jeunes pour la défense de leurs
intérêts matériels et moraux ;
- Promouvoir le bien - être social du peuple congolais
par des mesures spécifiques, notamment dans les secteurs de la
santé, de l'éducation et de l'emploi ;
- Construire une économie intégrée par
une gestion rigoureuse et responsable en partant des secteurs prioritaires en
vue d'éradiquer la misère du peuple et de poser les bases du
développement économique du pays.
2. Sur le plan externe
- Promouvoir la sécurité en agissant pour la
paix et la stabilité dans la sous - région en particulier et dans
toute l'Afrique en général ;
- S'engager à ne pas laisser le territoire congolais
servir de foyer de déstabilisation des pays voisins ;
- Faire du développement économique, un facteur
d'intégration et de solidarité sous - régionale et
régionales ;
- Contribuer développement de la renaissance
Africaine ;
- OEuvrer pour une coopération internationale
équitable dans le respect des intérêts mutuels42(*).
Eu égard à ce qui précède, ces
objectifs internes et externes sont résumés de la manière
suivante :
- Mettre fin à toutes formes de dictature ;
- Promouvoir le processus de démocratisation et de la
reconstruction nationale ;
- Promouvoir le bien - être social du peuple
congolais ;
- Promouvoir la paix et la sécurité au niveau
national, sous - régional et continental43(*).
Nous constatons que les littératures façonnent
le protocole d'accord qui a créée le RCD et pourtant ne
reflétait aucune réalité dans l'exercice du pouvoir sur
l'ensemble du territoire qui était sous son contrôle.
Nous terminons ce point par la déclaration politique
du RCD tenue le 12 Août 1998. Outre le contact mené par les
fondateurs et qui justifie le combat du peuple Congolais pour la
démocratie, la situation présente démontre que les maux
qui ont ruiné notre pays étaient aggravés par des
nouvelles pratiques de gestion du pouvoir qui étaient instauré
par la rébellion à l'époque ; la confiscation de la
souveraineté du peuple par l'exercice autocratique du pouvoir en vue
d'asseoir sa domination et celle de son entourage ; la personnalisation
des institutions de l'Etat, l'armée, le gouvernement, le parlement, la
justice, la banque centrale, ...
Le projet de mettre sur pied une constitution devant
consacrer le caractère totalitaire de son pouvoir ; la privation du
peuple de son droit de regard sur toutes les ressources nationales ;
l'interdiction faite au peuple d'entamer enfin un véritable processus
démocratique, la politique délibérée d'abandonner
une partie de notre territoire à des groupes militaires - fascistes qui
s'en servent pour déstabiliser la sous - région44(*)
En somme, c'est cette déclaration qui a motivée
le RCD/Goma à mener sa lutte armée pour renverser le
régime de L.D Kabila, considéré comme un régime
autocratique mieux dictatorial ; en vue d'établir la
démocratie et d'instaurer un Etat de droit.
A côté du RCD s'est créé un autre
groupe armé, sous l'impulsion cette fois des Ougandais, c'est le
Mouvement de Libération du Congo (MLC).
II.2.2. Le Mouvement de
libération du Congo (MLC)
A. De la création
Le MLC mouvement politico - militaire a été
crée le 30 septembre 1998 par un groupe des Congolais, sous la direction
de Jean Pierre Bemba. De 1998 à 2003, ce mouvement contrôlait la
grande partie de la province de l'Equateur et une partie de la province
orientale, notamment, le district du Bas Uélé et le territoire de
Banalia dans le district de la Tshopo, le district de l'Ituri grâce
à son alliance avec le RCD/K-ML de MBUSA Nyamwisi et le RCD National de
Roger LUMBALA en juillet 2001 ; Alliance qui avait donné naissance
au front pour la libération du Congo FLC et qui s'est disloqué un
peu après.
Ce mouvement politico - militaire (MLC) se muera en parti
politique avec l'avènement de la transition le 5 avril 2003, un jour
après la promulgation de la constitution de la transition par le
président Joseph KABILA.
B. Objectif du MLC
Les objectifs du MLC sont présentés à
l'article 6 des statuts du MLC45(*) . Ainsi, le mouvement de libération du Congo
vise à :
- Eradiquer la dictature sous toutes ses formes ;
- Instaurer un Etat de droit ;
- Garantir les libertés fondamentales ;
- Défendre l'unité et promouvoir la concorde
nationale ;
- Lutter contre la mauvaise gouvernance et ses corolaires,
particulièrement la corruption, le tribalisme, népotisme, les
trafics d'influence ;
- Promouvoir la croissance économique, assurer une
juste redistribution de la richesse nationale ;
- Assurer la sécurité, la défense et
l'intégrité du territoire national ;
- Maintenir la stabilité et l'ordre en vue de restaurer
la confiance des opérations économiques ;
- Promouvoir les investissements privés vecteurs
d'emplois et de revenus ;
- Garantir la sécurité juridique des biens et
des personnes ;
- Contribuer à la création d'un espace
régional de développement économique en Afrique
centrale ;
- Créer une armée nationale ayant pour mission
d'assurer la sécurité et la défense, ainsi que la
reconstruction.
Nous estimons donc que c'est autour de ces objectifs que le
MLC avait mené sa lutte armée dans le but de renverser le
gouvernement de L.D Kabila. Mais, pour atteindre ces objectifs
précités le M.L.C s'était doté de deux moyens
suivants :
1. La lutte politique afin de mobilier les populations
nationales à recouvrer la liberté de disposer des
gouvernants ;
2. La lutte armée pour défaire les forces
armées qui soutiennent la dictature et garantir la création d'une
armée républicaine au service du peuple.
Notons que, de part et d'autre de ces deux principaux
mouvements rebelles, à savoir le RCD/Goma et le MLC que nous venons
d'analyser, se situait l'opposition interne qui a fini par se séparer
d'eux. Il s'agit du RCD/ML qui donnera par la suite naissance ou RCD/N
II.2.3. Le Rassemblement
Congolais pour la Démocratie / Kisangani - mouvement de
Libération46(*)
Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie /
Kisangani - mouvement de libération est né en décembre
1999 d'une scission avec le RCD/Goma à la suite d'un conflit de
leadership entre les fondateurs et cofondateurs de ces derniers mouvements.
Dès sa création, ce mouvement s'est
implanté à Kisangani comme siège. D'où
l'appellation RCD/K-ML. Ce mouvement qui était soutenu militairement par
l'Ouganda va déplacer son siège à Bunia puis à
Béni suite aux affrontements entre militaires Ougandais et Rwandais dans
la ville de Kisangani, et ceux de l'Ituri entre groupes ethniques (Hema et
Lendu principalement).
Bien qu'ayant son quartier général à
Béni, le RCD/K-ML de Mbusa Nyamwisi a été très
virulent dans les affrontements qui se sont déroulés en Ituri.
Soutenu par l'Ouganda, le RCD/K-ML contrôlait pendant un certain temps la
ville de Bunia avant de s'affronter avec l'union des patriotes Congolais (UPC)
de Thomas LUBANGA et quitter Bunia pour se retrancher à Béni au
Nord Kivu ainsi qu'aux agglomérations de Butembo.
Notons également que le RCD/K-ML était le
premier mouvement qui a rejoint le camp du gouvernement pour chercher comment
unifier le pays. C'est ainsi qu'il fut plusieurs fois menacé par les
autres groupes rebelles, lâché aussi par son parrain l'Ouganda, il
fut alors soutenu par le gouvernement de Kinshasa.
II.2.4. Le Rassemblement Congolais pour la
Démocratie / National (RCD/N)
Il est né de la dissidence du RCD/K-ML et
dirigé par Roger LUMBALA. Il fut soutenu militairement par l'Ouganda et
le mouvement de libération du Congo ; il administrait en principe
de district de l'Ituri, le haut - Uélé est une partie de district
de la Tshopo, précisément le territoire de Bafwasende.
Toute fois le jeu des alliances ou de discussion entre les
différents groupes armés changeait au gré des
intérêts. Ainsi Mbusa Nyamwisi avait profité de l'accord
cadre issu du dialogue inter congolais signé entre le MLC et le
gouvernement de Kinshasa le 19 avril 2002 pour ouvrir son espace au
gouvernement de Kinshasa. Cette ouverture fut mal digérée par
l'Ouganda qui décida d'en finir avec lui. L'Ouganda chargera le MLC et
le RCD/N de réaliser la besogne et contraindre le RCD/ML de quitter
l'Ituri. Cette alliance MLC et RCD/N avait pour mission de faire la guerre
contre le RCD/ML avec le seul objectif avoué de récupérer
tout l'espace sous contrôle du RCD/ML. Objectif qu'ils n'ont pas
réussi47(*).
II.2.5. Les mouvements Maï
- Maï
Comme nous avons signalé ci -haut en passant, les
Maï - Maï font partie de la résistance populaire contre les
forces d'occupation étrangère, notamment les forces Rwandaises et
Ougandaises.
Il convient de révéler que
« l'origine de ce vocable « maï - maï »
remonte à un événement passé survenu dans
l'histoire de la République Démocratique du Congo lors des
révoltes des Balubakat vers les années 1958, les combattants
balubakat ont recouru à des pratiques fétichistes qui consacrait
le cri de guerre « mema ma lualaba » qui signifiait l'eau
de la rivière Lualaba. Selon la croyance populaire, ce cri de guerre
avait un pouvoir magique pour tout guerrier qui le lançait. Car les
armes de l'ennemi allaient couler sur lui comme l'eau de Lualaba, sans aucun
effet nuisible »48(*).
Tout compte fait, cette pratique fut amplifiée lors de
la grande rébellion de Pierre MULELE en 1964. Les combattants
Mulelistes, lors de tous les affrontements, recouraient au cri de guerre de
« mayi - Mulele » pour évoquer la puissance des eaux
capable d'éteindre les armes de l'ennemi avec le nom de Mulele. Ainsi,
l'eau était considérée comme l'incarnation de la force
mystique du leader de la rébellion, Pierre Mulele.
Nous sommes en 1966, quand Kabila avait fait le retour pour
l'organisation de ses maquis dans les montagnes de Fizi, les combattants, une
fois de plus, avaient adopté le cri de guerre « maï -
maï » qui signifie « rien que de l'eau », en
d'autre termes, les armes de l'ennemi ne deviendraient que de l'eau sur le
corps de celui qui lancerait ce cri.
Ainsi donc, comme nous pouvons le constater à
travers tous ces soulèvements aux résolutions, les
fétiches qui occupent une place centrale dans la morale du combattant,
n'avaient qu'une seule référence principale
« l'eau » car selon l'acceptation générale,
personne ne peut se passer de l'eau. Par conséquent, tout homme
évoquant comme philosophie de guerre, devient invulnérable aux
armes de l'ennemi quelqu'en soit la nature.
Notons que le phénomène mayi - mayi reste
enraciné dans les contradictions locales au Kivu, en Afrique des Grands
Lacs, et dans le nouvel ordre mondial qu'il serait biaisé de n'y voir
qu'une réalité récurrente ne s'enracinant que dans les
problèmes fonciers et identitaires caractéristiques de la
province du Nord Kivu et dans une certaine mesure, du Sud Kivu. Les mayi - mayi
ne sont aucunement une réalité particulière isolée
de la marche actuelle du monde et de l'Afrique.
L'usage de la violence milicienne à des fins
politiques, économiques et culturelles n'est pas une exclusivité
congolaise et Kivucienne. Le Libéria, la Sierra Leone, l'Egypte, la
Somalie, l'Ouganda, le Rwanda, la République Centrafricaine, le Congo
Brazzaville, le Côte d'Ivoire, l'Algérie, la Palestine, le Liban,
la Colombie, illustre cette réalité »49(*).
Dans la région des Grands Lacs africains, la
République Démocratique du Congo (RDC) au mieux le Congo Kinshasa
avec ses deux guerres dites de libération connues successivement en 1996
- 1997 et 1998 - 2002 constitue un cas particulièrement
intéressant pour l'étude du phénomène de
« milicianisation ».
Essentiellement dans la partie orientale du pays, ce
phénomène se manifeste à travers l'existence de milices
actives diverses dont les « maï - maï ». Ces
derniers sont présents au Nord et au Sud - Kivu, au Maniema, au Nord -
Katanga et en Province Orientale. Dans le district de l'Ituri (en province
orientale), érigé en province pendant la rébellion du RCD
d'obédience Ougandaise, se trouvent des milices ethniques (Hema et
Lendu) dont le foisonnement semblait contraster avec les avancées du
processus de pacification du pays50(*).
C'est dans ce contexte que, lors d'une émission
télévisée par Alexis BALINGI (journaliste à la
Radio Télévision Amani R.T.A. privée appartenant à
l'église catholique) à l'occasion du 45é anniversaire de
l'assassinat de Patrice Emery Lumumba (le premier premier ministre du Congo
indépendant) le 17/01/2006, Willy Mishiki, présenté comme
le président des Patriotes Maï - Maï, déclare en toute
solennité que les maï maï avaient des amis patriotes dans la
plupart du pays de proche et moyen orient citant notamment Afghanistan, l'Irak,
l'Iran, et le Pakistan. Il a souligné cependant, que son mouvement a
pour idéologie, le patriotisme démocratique qui s'oppose à
l'intégrisme. Il conclue en disant : « nous sommes
appelés à conquérir, à exercer le pouvoir dans ce
pays » (Kisangani à partir de 22h.). C'est au cours de
l'émission du 18 janvier 2006 organisée par la même chaine
catholique, qu'il réaffirma sa position en disant :
« l'Algérie, l'Afghanistan, l'Iran, l'Irak et le Liban sont
des pays où vivent des véritables patriotes mais
intolérants ; ils glissent facilement dans l'intégrisme,
l'extrémisme, l'intolérance ; et que le mouvement maï -
maï est démocratique » (Kisangani, de 21h°°
à 22h25).51(*)
Eu égard à ce qui précède, nous
pouvons dire que les maï maï ont joué un rôle important
dans les différentes luttes armées que la République
Démocratique du Congo a connues.
Pour conclure ce chapitre, il est important de
préciser que les différentes luttes armées menées
par certains mouvements congolais en vue de conquérir le pouvoir,
constituent une violence politique à partir de laquelle les crises de
légitimations de l'Etat et de légitimité du pouvoir, de
gouvernance et de rationalité qui sont appréhendées comme
les causes principales de ces luttes, alors que l'absence de
démocratisation de la lutte pour le pouvoir d'Etat en est la variable
dépendante.
Cependant, en regardant bien cette réalité, le
constat est que : la violence politique en République
Démocratique du Congo était conduite à l'ombre de
l'ingérence étrangère et du réalisme des relations
internationales. Néanmoins, nous pensons que faute de victoire
militaire, les belligérants étaient contraints à signer
des accords à travers lesquels la paix civile est conçue comme un
contrat pour une société démocratique et un Etat de droit.
C'est autour des ses différents accords que nous
considérons comme le berceau de la démocratie en
République Démocratique du Congo et autres conséquences de
luttes armées que portera notre troisième chapitre.
CHAPITRE III :
CONSEQUENCES DE L'INTERVENTION DES MOUVEMENTS ARMEES DANS LA VIE POLITIQUE
Dans ce chapitre il s'agit bien de démontrer le
rôle des mouvements armés dans l'amélioration de la vie
politique congolaise, cela en passant par plusieurs étapes des
négociations qui ont conduit à l'étape transitoire,
jusqu'à l'organisation des élections en 2006.
Si l'aspect socio - économique de la guerre n'est pas
abordé dans ce travail ; c'est parce que l'objet du sujet
même ne fait pas recours à des faits socio - économiques.
Néanmoins nulle n'ignore que les conséquences socio -
économiques de la guerre sont désastreuses.
III.1. Conséquences
des interventions militaires dans la vie politique
Au regard de ces interventions, elles dépendent d'un
pays à l'autre, d'une circonstance à l'autre ; soit pour des
raisons de crise politique soit en cas de menace extérieur ou
intérieur du pays.
Les relations entre le pouvoir politique civil et les
forces armées en Afrique noire ont évolué graduellement de
l'harmonie au désaccord dans les pays où l'Africanisation des
cadres militaires entamée pendant la colonisation a été
accélérée par les gouvernements Africains. Cinq ans
après l'acquisition des indépendances Africains apparurent des
mécontentements et conflits entre les forces armées et les chefs
civils.
La naissance de ces conflits coïncide avec la
période de concertation et consolidation du pouvoir civil aux mains des
hommes au pouvoir. En d'autres termes, les conflits entre civils et militaires
ont apparu pendant la période de lutte pour le leadership.
L'élimination des adversaires politiques, les arrestations et l'usage de
méthode forte pour réduire les oppositions entre civils.
Les militaires Africains ne sont pas restés
indifférents à ce qui se passait autour d'eux, à ces
luttes et ces éliminations tant politiques que physiques ; ils se
sont identifiés aux clivages ethniques et aux formations
politiques52(*).
Dans le même contexte KABONGO MAKANDA ajoute en disant
que : Sur le plan civil les conséquences des interventions des
militaires dans la politique varient d'une situation à l'autre.
L'intervention des militaires peut être suivie d'un redressement sensible
de la vie politique, sociale et économique.
Au point de vue institutionnelle les militaires ont
crée souvent des régimes politiques contraires à ceux
renversés. Ils ont crée des régimes à parti unique
dans les pays où ils avaient renversé des régimes
multipartistes comme au Congo - Kinshasa et au Togo où les
généraux Mobutu et Eyadema ont instauré les régimes
monocephales à parti unique.
Dans certains pays où ils avaient renversé
des régimes à parti unique, ils ont contribué par contre
à l'instauration du multipartisme comme au Ghana en 1966, en Haute -
Volta (Burkina - Faso) et au Dahomey (Bénin) en 1963.
Cela s'explique par le fait que l'intervention elle -
même prenait la signification de l'opposition au régime civil qui
avait conduit à la crise53(*).
Outre les deux cas précédents, les enjeux
sont énormes. Ils sont d'ordre économique (compétition
pour les ressources entre acteurs au niveau local et intérêts de
multinationales au niveau nationale et régionale) politique
(inadaptation des modes de gouvernance aux réalités et
potentialités des communautés) socioculturel (absence de dialogue
interreligieux, interethniques, refus de la différence et de la
diversité), etc. 54(*)
La situation de la guerre en République
Démocratique du Congo depuis 1998 à 2006 qui a vu la
participation de plusieurs mouvements rebelles précités trouve
à travers ces enjeux sa raison d'être bien que le processus de
démocratisation à la préséance par rapport aux
autres enjeux.
III.2. Le
désengagement militaire
Pour KABONGO MAKANDA, l'un des problèmes capitaux de
la sociologie militaire est celui de désengagement ou la remise du
pouvoir aux civils par les militaires. Il dit que le désengagement des
militaires de la politique en Afrique noire est très complexe et
s'effectue en remettant purement et simplement le pouvoir aux leaders civils,
d'autres créent des organisations politiques de masses de
caractère civil pour donner des assises civiles aux anciens
régimes militaires55(*).
L'exemple de la République Démocratique du
Congo vient s'ajouter parmi tant d'autres où nous avons vu tous les
mouvements rebelles transformés en parti politique, le déphasage
du président Joseph Kabila ou de Jean Pierre Bemba voire des autres
chefs ou leaders des groupes armés en redevenant civil dans le but
d'accéder à la magistrature suprême étant
donné que la loi électorale les excluait définitivement
s'ils demeuraient militaire.
Le désengagement militaire en République
Démocratique du Congo constituait une base, un acquis de la voie vers la
renaissance de la démocratie en République Démocratique du
Congo. Il est intervenu après multitudes négociations entre
belligérants pour l'accord global et inclusif.
III.3. Processus de
négociation et consensus
Il s'agit de présenter sous cette section les
différentes phases de négociations et le consensus obtenu.
III.3.1. L'accord de Lusaka
Cet accord est intervenu après plusieurs
pour-parlés (sommet) notamment :
1. Sommet de victoria Falls : tenu le 21/10/1998
initié par le président Robert MUGABE du Zimbabwe dans le cadre
de la SADEC, il a réuni les chefs d'Etats de la République
Démocratique du Congo, du Rwanda, de l'Ouganda, du Zimbabwe, de la
Namibie et le secrétaire général de l'OUA Salim Ahmed
Salim et fut présidé par le président Zambien
Fréderic Chiluba. La rencontre s'est terminée par son
désaccord sur la connaissance de l'agression de la République
Démocratique du Congo par le Rwanda et l'Ouganda ;
2. Sommet des pays non alignés du (O4 novembre
1998 : présidé par le président Nelson MANDELA
à Durban en Afrique du Sud ; il a connu la participation de toutes
les forces en conflit en République Démocratique du Congo, en
présence des leaders des autres pays non alignés.
Résultat ; la reconnaissance de l'agression de la République
Démocratique du Congo sans toute fois dénommer les agresseurs, la
responsabilisation du président MANDELA comme médiateur de la
crise congolaise ;
3. Le sommet de l'île Maurice du 17 décembre
1998 : présidé par le chef d'Etat Zambien Fréderic
CHILUBA, a réussi toutes les forces en République
Démocratique du Congo et en présence du secrétaire
général de l'OUA, Monsieur Salim Ahmed Salim. Cette rencontre a
connu la participation indirecte de la rébellion conduit par Monsieur
Arthur ZHAIHIDI NGOMA et BIZIMAKARAHA. Résultat : la
présence des déglués Congolais se réclament de la
rébellion a crée un nouveau rebondissement provoquant les
désaccords sur l'agression de la République Démocratique
du Congo. toutes fois il y a eu acceptation du principe du retrait des troupes
étrangères du territoire Congolais, mais aucun calendrier
n'était proposé.
4. Le sommet de l'île Maurice de la même date
convoqué par la communauté de développement de l'Afrique
Australe (SDDC) pour débattre de problèmes économiques de
ses membres.
Ce sommet a inscrit à son ordre du jour la crise
congolaise. Résultat :
- Désaccord sur l'agression congolaise ;
- Renforcement des positions militaires des alliés de
Kabila ;
- Remise en cause du président MANDELA par son
homologue MUGABE.
5. Le sommet de Libreville du 25 décembre 1998
convoqué par le président OMAR BONGO qui a réuni autour
d'une table le chef d'Etats des pays de l'Afrique centrale pour examiner la
crise congolaise.
Résultat : la reconnaissance de l'agression
congolaise par les troupes étrangères.
Il y a eu également un rapprochement entre le
régime de Kinshasa et les pays de l'Afrique centrale d'une part et de
ses pays avec la France d'autre part.
- Acceptation de l'intervention militaire Tchadienne en
République Démocratique du Congo.
En effet, l'accord de Lusaka56(*) signé en juillet respectivement le 10 et 30
1993 par le gouvernement et les parties au conflit servait de cadre pour un
cessez - le - feu sous surveillance de l'ONU ; le désengagement
militaire est manifesté à travers la démobilisation et la
réintégration des différents groupes armés
impliqués dans le conflit.
Cet accord prévoyait également la convocation
d'un dialogue national entre les décideurs congolais pour parvenir
à un consensus sur les conditions d'une transition ainsi que sur un
gouvernement transitoire et un calendrier électoral.
La situation politique de l'époque et désir
renouvelle de paix parmi les congolais constituait une occasion unique pour que
les efforts de démocratisation donnent fruits.
Depuis mars 2001, la situation militaire et politique s'est
améliorée en marge de quelque résistance. Le cessez - le -
feu s'est maintenu et le désengagement des forces belligérantes
de la ligne de confrontation a été respectée. En outre, la
Mission de l'organisation des Nations Unies en République
Démocratique du Congo (MONUC) a déployé avec succès
ses unités de garde et observateurs militaires dans les localités
ayant été le théâtre de combat. Les parties au
conflit travaillaient avec la MONUC pour préparer des plans
détaillés et des calendriers précis aussi bien pour le
retrait de toutes les forces étrangères que pour le
désarmement, la démobilisation et la réintégration
des groupes armés conformément aux accords de paix.
Le président Joseph Kabila qui a succédé
à son père Laurent désiré Kabila, pour sa part, a
sorti le processus de paix de l'impasse en reconnaissant la nomination de M.
Ketumile Masire en tant que facilitateur du dialogue inter congolais alors que
celle - ci avait été fortement contesté par l'ancien
président Laurent désiré Kabila, son père. Le 17
mai 2001 il a également pris des mesures visant à
libéraliser l'environnement politique en abrogeant le décret 194
promulgué en 1999 et qui interdisait toute activité politique.
Ainsi, les chances de la tenue du dialogue inter congolais se
sont renforcées avec l'adoption de la déclaration de principes
fondamentaux signée une fois de plus à Lusaka le 4 mai 2001, dans
laquelle les parties concernées ont exprimé de nouveau leur
soutien aux accords de Lusaka.
Malgré ces importantes avancées politiques, la
démocratisation en République Démocratique du Congo
demeurait confrontée à de nombreux défis à court et
à long terme. A long terme, en plus de la nécessité
d'avoir un gouvernement légitime issu des élections
démocratiques, il faudra aussi mettre en place des institutions
efficaces, promouvoir l'Etat de droit, encourager la croissance
économique et créer une armée nationale et
professionnelle. A court terme, il faudra encourager le dialogue et rechercher
le compromis politique et la réconciliation nationale.
Les congolais n'avaient jamais connu une expérience
heureuse en matière de participation et de compromis politique, ainsi
qu'en matière d'Etat de droit. Trois décennies de pouvoir
militaire autoritaire et le passage de Laurent Désiré Kabila
avait engendré des institutions révolues qui ont
profondément radicalisé la classe politique. Le pluralisme
politique est resté interdit au - delà de la conférence
nationale souveraine 1990 et les partis politiques congolais demeuraient
toujours faibles, principalement influencés par la personnalité
de leurs dirigeants.
Grâce à la ferme volonté politique des
acteurs, plusieurs négociations ont intervenues ; les
négociations politiques inter congolais ont fini par aboutir à la
signature de l'accord global et inclusif pour la gestion consensuel de la
période de transition en République Démocratique du Congo.
III.3.2. L'accord global et
inclusif
Cet accord est intervenu après plusieurs tractations
politiques. Ainsi en passant par COTONOU, ADDIS ABEBA, Sun City I et II, fut
signé le 17 décembre 2002. Il sied de signaler que c'est l'accord
qui a consacré théoriquement la fin de la guerre et
l'instauration d'un nouvel ordre politique tel qu'énoncé dans
son préambule : « nous, composantes et entités du
dialogue inter congolais. Partis au présent accord : le
gouvernement de la République Démocratique du Congo, le
Rassemblement Congolais pour la démocratie (RCD), le mouvement de
libération du Congo (MLC), l'opposition politique, les forces vives, le
Rassemblement congolais pour la démocratie / mouvement de
libération RCD/ML), le Rassemblement congolais pour la démocratie
/ national (RCD/N), les maï maï ; conscients de nos
responsabilités devant le peuple congolais, l'Afrique et la
communauté internationale ; considérant l'accord pour un
cessez - le - feu en République Démocratique du Congo
signé à Lusaka les 10, 30, 31 juillet 1999 ;
Considérant les résolutions pertinentes du
conseil de sécurité des Nations Unies relatives au conflit en
République Démocratique du Congo ;
Considérant les résolutions du dialogue inter
congolais tenu à Sun City (Afrique du Sud) du 25 février 2002 au
19 avril 2002 ; prenant à témoin son excellence Monsieur
Ketumili Masire, facilitateur neutre du dialogue inter congolais ; son
excellence Monsieur Koffi ANANE, secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies, représenté par son excellence
Monsieur Mustapha NIASSE, envoyé spécial du secrétaire
général des Nations Unies pour le dialogue inter congolais ;
Son excellence Monsieur Thabo MBEKI, président de la
République Sud Africain et président en exercice de l'Union
Africaine ;
Concluons le présent accord global et inclusif sur la
transition en République Démocratique du Congo57(*). S'il faut au préalable
retenir une leçon, c'est que le style de la négociation s'inspire
de la palabre africaine : c'est par elle que se résolvent les
conflits, ou que fonctionne le leadership. Le 5 mars 2003 à Sun City,
tous les délégués vont parapher le projet de constitution
et les arrangements particuliers appelés à régir la
transition ; l'accord final est même adopté le premier avril
2003, mais des signes d'atermoiement, d'indécision persisteront
toujours pour son application, n'interviendront qu'à partir du 30 juin
2003.58(*)
III.4. Du déroulement de
la transition
La République Démocratique du Congo est
entrée dans une phase de transition politique le 30 juin 2003, jour de
l'investiture de gouvernement de la transition. Cette dernière est le
dernier épisode d'une longue période de transition
inaugurée en avril 1990 par le président Mobutu, quand celui-ci
décréta l'ouverture du pays à la démocratie. C'est
la tenue des élections, plusieurs fois annoncées est
reportées à mainte reprise, mais finalement fixées fin
juillet 2006, qui a rendu cette transition
« transitive »59(*)
Ainsi a pris fin une instabilité des seize
années, amplifiées par deux guerres (octobre 1996 à mai
1997 et Août 1998 en décembre 2002/juin 2003).
La première phase de transition (avril 1990 mai
1997), vite embourbée dans des querelles des pouvoirs confises a vu la
création d'innombrables partis politiques, et une dizaine de
gouvernements se sont succédés et parfois juxtaposés.
En 1997 Laurent désire Kabila prend le pouvoir
à Kinshasa. Cet improbable successeur de Mobutu favorise une nouvelle
élite issue de la diaspora congolaise, émaillée des
revenants des phases anciennes de l'histoire du pays. La guerre qui a
éclaté en Août, avec les rébellions qu'elle a
engendrées et qui s'en ont nourries, a encore complexifié le
paysage politique en créant des arènes rivales du
pouvoir.60(*)
Au terme du processus de négociation qui a conduit
à l'accord global et inclusif signé le 17 décembre 2002
à Sun City, l'ensemble des acteurs politiques congolais et de la
communauté internationale partageaient un objectif essentiel (la tenue
d'élections) qui a permis de rassembler les belligérants et est
une conviction méthodologique de base, qui avait guidé la
dynamique de la transition.
Avant de parler des élections libres,
transparentes et démocratiques, il était impératif de
pouvoir disposer d'un cadre constitutionnel et légal
adéquat.61(*)
En outre, il fallait mobiliser les ressources
budgétaires suffisantes pour les élections, adopter un code de
conduite pour les partis politiques, ouvrir les bureaux électoraux
provinciaux, préparer un programme d'éducation civique,
inscription des électeurs et enfin, élaborer un plan pour assurer
la sécurité pendant les élections.
Cette annonce a provoqué un véritable
électrochoc au sein de la population et de la classe politique
congolaise. Des manifestations, de protestation dans les quartiers populaires
de la ville de Kinshasa eurent lieu.
Cet événement releva aux yeux des principaux
acteurs de la transition la nécessité d'accélérer
le processus pour que les élections tant attendues par la population
aient lieu dans les meilleurs délais. Ainsi, la rédaction de la
législation essentielle était devenue une priorité
à l'agenda politique du Congo.
La compétence d'élaborer un avant projet de
constitution était dévolue au sénat congolais en vertu de
l'article 104, alinéa 2 de la constitution de la transition, c'est ainsi
que pour assurer le suivi de l'évolution de la transition, le
comité international d'accompagnement de la transition (CIAT) s'est
arrogé la compétence de la coordination de l'expertise
extérieure.
III.4.1. Du comité
international d'accompagnement de la transition
Cette institution était composée de
représentant au niveau des ambassadeurs de cinq pays membres permanents
du conseil de sécurité, de la Belgique, du canada, de l'Afrique
du Sud, de l'Angola, du Gabon, de la Zambie, de l'Union Européenne, de
l'Union Africaine et de la MONUC.
Cette institution composée de non congolais a
été instituée par l'accord global et inclusif (annexe 4 de
l'accord, intitulé « de la garantie
internationale ».
III.4.2. Missions du
comité international d'accompagnement de la transition (CIAT)
Le comité international d'accompagnement de la
transition (CIAT) avait pour mission de garantir la bonne mise en oeuvre de
l'accord et de soutenir le programme de la transition en République
Démocratique du Congo. Il devait arbitrer et trancher tout
désaccord pouvant survenir entre les partis (accord global et inclusif,
annexe 4, point 2).
Ainsi, le CIAT jouait un rôle politique délicat
et controversé. Il se réunissait tel un organe exécutif,
de manière hebdomadaire et à son issue, un communiqué de
presse était publié faisant valoir la position de la
communauté internationale sur les enjeux politiques, socio -
économiques et sécuritaires du moment.62(*)
Pour certains observateurs, le CIAT était l'expression
de la mise sous tutelle de la transition politique congolaise par la
communauté internationale.
Cette position était largement répandue au sein
du système politique et de la société civile
congolaise.63(*)
Ainsi, pour plusieurs observateurs de la vie politique
congolaise, depuis le début de l' « ouverture »
démocratique annoncée par Mobutu en avril 1990, la
« tutelle » internationale sur la République
Démocratique du Congo est une réalité. Sous le
régime de fin de règne de Mobutu, la troïka composée
de la Belgique, de la France et des Etats - Unis assumait déjà ce
rôle. Dans l'application de l'accord global et inclusif, le rôle
« tutélaire » de la communauté internationale
est, dans cette perspective formalisé.
Le rôle joué par cette institution (CIAT) dans
le rapprochement des différents belligérants donne place à
la tutelle internationale. Il lui est arrivé de lancer des ultimatums
à travers ses communiqués hebdomadaires (menaces de retrait et de
désinvestissement, en termes financiers ou sécuritaires).
Notons que, après la promulgation de la constitution
de la transition le 4 avril 2003, la prestation du serment par Joseph Kabila le
7 avril 2003, devant la cour suprême de justice et l'installation du
système 1+4, le référendum constitutionnel,
organisé les 18 et 19 décembre 2005 constituait la
première étape suivie par les élections
présidentielle et législatives en juillet et octobre
2006.64(*)
III.5. LA FORMATION DES
PARTIS POLITIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
III.5.1. Origine
Au Congo, les partis politiques sont apparus d'une
manière brusquée. En janvier 1960, à la conférence
de la table ronde on annonça aux représentants des congolais que
l'indépendance était prévue pour le 30 juin, et que les
élections auraient lieu en mai. Or, les partis politiques n'avaient
été autorisés dans la colonie que dans les courants de
1959. Jusque là, les seules formes d'association autorisées, pour
les indigènes, étaient celles qui se basaient sur la culture
traditionnelle et l'appartenance ethnique.65(*)
Les partis congolais pour ainsi dire frais éclos et
sortant de l'oeuf, urent aussitôt à se précipiter dans la
campagne électorale. Cette base pluraliste de la vie politique
congolaise des années 1960, fut rendu nulle à travers le coup
d'Etat du 24 novembre 1964 du président Mobutu qui interdisait le
fonctionnement de toute organisation politique.
III.5.2. Evolution
L'instauration du multipartisme le 24 avril 1990 par le
même président, qui mit fin à vingt - cinq années de
parti unique (MPR) et donna naissance à environ 400 partis politiques, a
été suivi d'un enlisement du processus de la conférence
nationale souveraine (CNS/1991 - 1992) puis du haut conseil de la
République, chargés de mettre en place de nouvelles institutions.
Malgré son échec, la C.N.S a largement contribué à
la prise de conscience politique de toute la population Zaïroise et un
consensus s'est établit autour des valeurs communes comme l'attachement
à l'unité du pays, teinté d'une certaine
décentralisation, voire de fédéralisme, l'aspiration
à vivre dans un Etat de droit, le rejet de la violence et le goût
du dialogue.
A son arrivé au pouvoir, Laurent désiré
Kabila promit de restaurer la démocratie et s'engagea à fixer des
élections au mois d'avril 1999 après une période de
reconstruction qui s'installait entre les vainqueurs militaires et les
opposants intérieurs qui se prévalaient d'avoir durement conquis
la liberté de la presse, le droit d'association et le pluralisme
politique, suite à des exigences contradictoires d'une part celle de
répondre aux attentes de ses différents alliés qui
invoqueraient le problème de la sécurité
frontalière, le remboursement de dettes de guerre et de conclure des
accords commerciaux avantageux ; d'autre par il subit des pressions
exigeant le départ des troupes étrangères et l'ouverture
du gouvernement de la part des partis politiques.
C'est ainsi qu'il ordonna le 26 mai 1997 la suspension
des activités des partis politiques, mais non des partis eux -
mêmes. Par la suite le décret - loi du 29 janvier 1999 portant
réglementation des manifestations et réunions publiques soumet
celle - ci à un régime de déclaration préalable
auprès des autorités politico - administratives compétents
ou, si elles sont organisées sur le domaine public, à un
régime d'autorisation préalable. Sous couvert de
libération, le décret - loi n° 194 du 29 janvier 1999
relatif aux partis et aux regroupements politiques qui reconnait et garantit le
pluralisme politique, a dénié implicitement toute existence
juridique aux partis politique à la date de sa promulgation puisqu'il
conditionnait la création d'un parti à son agrément par le
ministère de l'intérieur et que les partis existant
étaient dissouts, la loi du 18 juillet fut donc abrogée.
66(*)
Notons que Joseph Kabila a relancé le processus de
démocratisation avec la loi du 17 mai 2001, toujours en vigueur, portant
organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques
« loi qui autorise le libre exercice des activités des partis
régulièrement enregistrés » (article 6.) la loi
distingue deux situation : celle de nouveau parti et celle des partis
déjà existants. Néanmoins tous ont l'obligation de
s'enregistrer auprès du ministère de l'intérieur. Cette
loi reconnait le droit de fonder un parti politique en faisant une demande
d'enregistrement auprès du ministère de l'intérieur. Les
partis politiques ayant été enregistrés sous le
régime de la loi précitée du 18 juillet 1990, jouissent de
leur personnalité juridique et sont autorisés à
fonctionner.
Dans la recherche de la renaissance de la démocratie,
la loi n° 001 du 17 mai 2001 était un impératif majeur
étant donné qu'il n'existe pas de démocratie sans
pluralisme politique mais aussi pas de démocratie sans élection.
Cependant la vie politique congolaise est caractérisée par la
prolifération des partis politiques et que ces partis ne sont souvent
qu'une « coquille vide »67(*) formés de quelques personnes seulement et
politiquement insignifiants. Nombre d'entre eux ne se fondent sur aucune
idéologie et sont l'oeuvre d'individus opportunistes qui cherchent, en
constituant un réseau d'alliés et de clients, à
accéder au pouvoir et aux ressources qu'il dispense.
Cette vie politique en suite marqué avant tout par un
clientélisme familial et clanique : on s'affilie à des
personnes et non à des idées. De nombreux hommes politiques ne
pensent qu'à court terme en fonction de leurs propres
intérêts. De plus, un grand nombre des partis sont des
créations dites « alimentaire », dont le seul
objectif est d'aggraver, au profit d'un camp présidentiel la confusion
politique et les divisions de l'opposition : ce phénomène a
pu être observé pendant la première transition ou de
nombreux partis politiques étaient en réalité des
« clones » du partie de Mobutu, crées pour faire
diversion et récemment lors du dialogue inter congolais et la phase de
la 2e transition voire de l'actuel gouvernement sous l'
« AMP ».
Cet opportunisme généralisé tend
à expliquer les nombreuses scissions et dissidences qui affectent les
partis politiques congolais, les exclusions et les fréquents revirements
d'alliance des partis. La multiplication des partis est aussi le fruit
d'éclatements à répétition de formations anciennes,
résultats de la compétition au sein du groupe des fondateurs.
III.6. DES ELECTIONS DE
2006 A L'INSTALLATION DES INSTITUTIONS LEGITIMES
Il est vrai qu'après 46 ans de sa souveraineté,
la République Démocratique du Congo a souffert d'une
instabilité manifeste marquée par des crises spécifiques
de structures étatiques entre les élites politiques qui s'est
succédé d'une dictature et des transitions intermittentes. Le
nouvel ordre politique issu des élections de 2006 marque l'ouverture
manifeste de la démocratie au souverain congolais.
Le fonctionnement de la politique publique dans une
démocratie représentative requière le partage des
sphères d'influence.68(*) Dans cette structure du pouvoir, chaque acteur est
contrôlé par des organes légaux dont les objectifs et les
stratégies sont directement adaptés aux intérêts
supérieurs de la nation dont ils sont censés protéger.
C'est le cas de la vie politique actuelle en
République Démocratique du Congo où les institutions
légitimes s'adaptent aux principes de la démocratie qui dans
leurs applications exigent les respects des textes réglementaires.
Néanmoins on assiste encore aux résurgences
autoritaires du régime Mobutien, nous citons ici la tentative de
l'institutionnalisation de l'A.M.P à l'instar du M.P.R, la destitution
du bureau de l'Assemblée nationale avec à sa tête VITAL
KAMEHE etc.
Cependant, une opinion populaire, se voulant rassurante,
voire dominante, est que en République Démocratique du Congo, la
violence constitue la principale ressource politique qui a permis le
renouvellement de la classe politique et la recomposition de l'espace politique
cela en passant par une transition post - conflit, laquelle était
consacrée par l'accord global et inclusif.
CONCLUSION
Cette étude qui a porté sur les luttes
armées et renaissance de la
« démocratisation » en République
Démocratique du Congo, de 1998 à 2006 a eu comme objectif
essentiel de contribuer à la littérature existante sur la
renaissance de la « démocratie » en
République Démocratique du Congo comme conséquence des
luttes armés qui ont morcelés le pays pendant la période
précitée.
Nous nous sommes attirés par deux interrogations
principales, à savoir :
- Les luttes armées sont-elles à la base de la
renaissance de la démocratie en République Démocratique du
Congo ?
- Quelles seraient les causes principales de ces luttes
armées ?
En guise d'hypothèses, nous avons affirmé que
l'antagonisme social qui a caractérisé la société
congolaise pendant la période qui s'étend du 02 Août 1998
à 2006 serait à la base de la renaissance de la démocratie
jadis entamée par le président Mobutu le 24 avril 1990.
Les causes principales de ses luttes étaient de
combattre les antivaleurs tel que : la dictature, le despotisme
installé par les régimes précédents enfin de
créer un Etat de droit et de démocratie en République
Démocratique du Congo. C'est ainsi que la transition démocratique
a installé les bases d'une véritable démocratie,
c'est-à-dire celle qui répond aux valeurs humaines dans une
société dite démocratique.
Cette transition a permis l'acquisition de la culture de la
collaboration entre différents acteurs politiques congolais. La
tolérance a été initiée au détriment des
acquis stériles de la deuxième république.
Nous pensons avoir atteint l'explication de cette
réalité grâce à la méthode fonctionnelle
suivant le protocole descriptif de MERTON. Deux techniques nous ont servi dans
la récolte des données notamment la technique d'observation
directe désengagée et la technique documentaire. L'analyse du
contenu nous a servi pour le traitement des données.
Dans l'ensemble cette étude a compté trois
chapitres auxquels il faut joindre l'introduction et la conclusion. Le premier
chapitre a été consacré aux
généralités, à travers lequel nous avons
défini les concepts clés de cette étude et avons
présenté brièvement notre champ d'étude. Le
deuxième chapitre a abordé les problèmes relatifs à
l'origine et l'évolution des différents mouvements qui ont
morcelé le pays durant la période de la guerre ainsi que quelques
indices contribuant à la renaissance démocratique. Le
troisième chapitre a démontré les causes et les
conséquences des mouvements armés tout en démontrant les
étapes à travers lesquelles cette démocratie est
passée.
A la lumière des résultats des analyses
auxquels nous avons abouti, nous restons convaincus que les luttes
armées ont effectivement contribué à la naissance d'une
nouvelle démocratie en République Démocratique du Congo la
quelle a été manifestée lors des élections de 2006.
C'est pourquoi nous avons actuellement les institutions qui fonctionnent selon
les principes de Montesquieu. Néanmoins, cette jeune démocratie
présente encore des imperfections aux vues des plusieurs observateurs
comme nous l'avons souligné dans la littérature. Cette
renaissance sera bien matérialisée par une alternance au pouvoir
lors des prochaines élections générales étant
donné que, l'alternance au pouvoir est le mécanisme de base de
matérialisation de la démocratie.
Nous n'avons aucune prétention d'avoir abordé
tous les axes de cette étude, entant qu'oeuvre humaine, certes notre
travail comporte encore certaines imperfections ; toute fois, nous sommes
satisfait d'avoir apporté notre contribution à la
problématique de la démocratie et de son évolution en
République Démocratique du Congo voire dans son état
actuel. Nous estimons que ce domaine de recherche étant vaste et en
évolution permanente, les autres chercheurs auront tout
intérêt d'aborder les aspects que nous avons laissés en
friche pour approfondir d'avantage la recherche dans ce domaine.
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES.
- ARON R., Démocratie et totalitarisme, PUF,
Paris 1965.
- BEMBA J.P : Le choix de la liberté,
éd. Venus, Gbadolite 2002.
- BENCHENAME, M., les régimes militaires
Africaines, PUF, Paris 1984.
- BESNIER J.M ; Tocqueville et la
démocratie, Hatier, Paris, 1995.
- BURDEAU G. : Traité de science
politique Tome 1, Paris, LGDj, 1970.
- CHEVALIER J.J., les grandes oeuvres politiques des
MACHIAVEL à nos jours, 9é éd. Armand colin Paris,
1996.
- Colette Braeckman, « le
dinosaure » : le Zaïre de Mobutu, Fayard, Paris,
1992.
- DEVILLERS G et OMASOMBO T : Zaïre, la
transition manquée (1990 - 1997) l'Harmattan / Tervuren, Institut
Africain CEDAF 1998.
- GRAWITZ M. : Méthodes des sciences
sociales, Dalloz, Paris, 2001.
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Sud du Sahara, PUZ, Kinshasa 1979.
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zaïre, CREDOS, Kinshasa, 1994.
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passé afin de mieux s'armer pour l'avenir, L'Harmattan, Paris,
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l'université de Bruxelles 1991.
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méthodologie sociologique, PUF, Paris 1965.
- MULUMBATI NGASHA, Sociologie politique, éd.
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Géopolitique de paix en Afrique médiane, L'Harmattan,
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- NDAYWEL è NZIEM, Histoire du Zaïre de
l'héritage ancien à l'âge contemporain, Duculot,
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Démocratie piégée éd. Fouilibre,
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- 1860), PUF, Paris, 1948.
- NGBANDA NZAMBOKO ; Crimes organisés en
Afrique Centrale,
- VALLEE, O., Pouvoir et politique en Afrique ;
Desclée de brauwer, Paris 1999.
- révélation sur les réseaux Rwandais
et occidentaux, éd. DUBOIRIS, Paris 2004.
II. ARTICLES DES REVUES.
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violence au Congo - Zaïre : à propos du
phénomène Maï - Maï » in le cahier de
l'ISP - Kindu, n° 004, septembre 2004,
2. DEVILLERS G et OMASOMBO T, « Une transition
intransitive » in bulletin des séances de
l'ARSOM, 2002 vol. 48 N° 2.
3. Mwaka Bwenge, « Les milices mayi - mayi à
l'Est de la République Démocratique du Congo : dynamique
gouvernementalité en situation de crise », in revue
africaine de sociologie, 7 (2), 2003.
4. PRUNIER, G., « une poudrière au coeur du
Congo - Kinshasa » in le monde diplomatique Paris, Juin
1998.
III. INSTRUMENTS DE TRAVAIL.
1. Dictionnaire
- Dictionnaire hachette 2005.
- Dictionnaire Petit Larousse illustré 2008.
- KAPANGA MUTOMBO, F Petit dictionnaire pratique des
élections, 3e éd. Kinshasa 15 novembre 2005.
- Gy Hermet, Bertrand Badie, Pierre Birbaum, Philipe, Brand,
dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, 6é
éd. ARMAND COLIN 2005.
IV. Webographie
- abcdef Aménagement linguistique dans le monde :
Congo - Kinshasa (archive)
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3A9publiqued%C3%9mocratriqueduCongo.
Consulté le 23 juillet 2009.
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http://www.mémoireonline.cons/02/09/1939/LA-COUVERTUREMEDIATIQUE-D...
consulté le 19/09/2009.
- Donnée de l'Atelier du « National
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au 28 juin 2001 Kinshasa République Démocratique du Congo.
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http://www.grandslacs.net/doc/2826.pdf
consulté le 16 oc. 2009.
- OMASOMBO J. et Rachidi, N-a : la dernière
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- La transition démocratique en République
Démocratique du Congo : un espoir de paix ?
http://www.ladocumentationfrançaise.fr/dossiers/conflitgrand-lacs/transitions-démoc...12/11/2009
- Kabuya Lumuna Sand, Espace francophone des droits de la
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08/06/Article de l'Ouest : juillet 2006 doc. Sur internet consulté
le 11/10/2009 site en reconstruction.
- BOUREIMA, Gouvernement et régulation des
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Afrique de l'Ouest. Document sur Internet site en construction
- La vie difficile des partis politiques en République
Démocratique du
Congo :http :www.congofurum.be/up/docs/Lcs%2partis%20politiques%20
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- Statuts du MLC consulté sur :
http://www.congoline.com/furum1/forum04/MLC06.htm-consultéle19/09/2009.
- V. TRAVAIL DE FIN DE CYCLE et MEMOIRES
- AMURI MISAKO, Les milices maï maï au Maniema
(Août 1998 - juillet 2003) : un monde d'Affirmation politique des
masses rurales ; Mémoire de D.E.S. inédit en SPA,
FSSAP, UNIKIS, 2007 - 2008.
- ATOBI MARUMVO., Mouvement de libération et
démocratisation en République Démocratique du Congo
« analyse des points de vue des leaders d'opinion de la ville de
Kisangani », mémoire (inédit) en SPA,
FSSAP/UNIKIS, 2000 - 2001.
- BELA ., Crise de démocratisation et
rébellion armée en République Démocratique du
Congo : une remise en question du constitutionnalisme congolais, TFC
(inédit) en SPA, FSSAP, UNIKIS, 1998 - 1999.
- MAPESA BALEFELAKA, Luttes armées, obstacles
à l'avènement des systèmes démocratiques :
réflexion sur les événements survenus en République
Démocratique du Congo, TFC (inédit) en SPA, FSSAP, UNIKIS
1998 - 1999.
- TAMIDRIBE TANYOBE ; Démocratie et
stabilité des institutions politiques en République
Démocratique du Congo (1960 - 1965, 1990 - 1997 ; 2003 -
2005), mémoire (inédit) en SPA, FSSAP, UNIKIS 2004 -
2005.
VI. AUTRES DOCUMENTS
- Déclaration politique du RCD du 12 Août
1998.
- Loi n° OO1/2001 du 17 mai portant organisation et
fonctionnement des partis et regroupements politiques en République
Démocratique du Congo.
- Protocole d'accord du RCD amendé (acte constitutif)
1999.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION .........................................................................................................................
1
0.1 ETAT DE LA QUESTION
...............................................................................................
1
0.2. PROBLEMATIQUE
..........................................................................................
................
10
0.3. APPROCHE METHODOLOGIQUE
..............................................................................
...
11
CHAPITRE PREMIER : CADRE
THEORIQUE.............................................................................
17
I.1. DEFINITION DES
CONCEPTS.............................................................................................
17
I.1.1. Luttes
armées........................................................................................................................
.......
17
I.1.2. Renaissance
..............................................................................................................
19
I.1.3. Démocratie
...............................................................................................................
19
I.2. LE REPERAGE DE LA DEMOCRATIE
.......................................... ............
.......................
20
I.2.1. Notions de la démocratie
........................................................................
..............
20
I.3. Contexte historique de la
démocratie en République Démocratique du
Congo......
24
I.4. PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO...........................
30
CHAPITRE DEUXIEME : LES LUTTES ARMEES
ET LA RENAISSANCE DE LA DEMOCRATIE
32
II.1. HISTORIQUE DES LUTTES ARMEES EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
32
II.2. LES DIFFERENTES LUTTES ARMEES (MOUVEMENTS
REBELLES) EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO...............................................................................................
..
37
II.2.2. Le Mouvement de libération du Congo
(MLC) ...................................................
40
II.2.3. Le Rassemblement Congolais pour la
Démocratie / Kisangani - mouvement de Libération
............................................................................................................................
42
II.2.5. Les mouvements Maï - Maï
...................................................................................
44
CHAPITRE III : CONSEQUENCES DE
L'INTERVENTION DES MOUVEMENTS ARMEES DANS LA VIE POLITIQUE
............................................................... ....................................................
48
III.1. Conséquences des interventions
militaires dans la vie politique ............................
48
III.2. Le désengagement militaire
.......................................................................................
50
III.3. Processus de négociation et
consensus
.....................................................................
51
III.3.1. L'accord de Lusaka
................................................................................................
51
III.3.2. L'accord global et inclusif
....................................................................................
55
III.4. Du déroulement de la transition
...........................................................................
56
III.4.1. Du comité international
d'accompagnement de la transition ........................
58
III.4.2. Missions du comité international
d'accompagnement de la transition (CIAT)
.............................................................................................................................................
59
III.5. LA FORMATION DES PARTIS POLITIQUES EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO..............................................................................................................................
60
III.5.1. Origine
..............................................................................................................
60
III.5.2. Evolution
..........................................................................................................
61
III.6. DES ELECTIONS DE 2006 A L'INSTALLATION
DES INSTITUTIONS LEGITIMES
............................................................................................................................................
64
CONCLUSION
.........................................................................................................
............
66
BIBLIOGRAPHIE................................................................................69
TABLE DES
MATIERES...........................................................................74
* 1 BENCHENAME, MUSTAPHA,
les régimes militaires Africaines, PUF, Paris 1984, P. 13.
* 2 ATOBI MARUMVO.,
Mouvement de libération et démocratisation en
République Démocratique du Congo « analyse des points
de vue des leaders d'opinion de la ville de Kisangani »,
mémoire (inédit) en SPA, FSSAP/UNIKIS, 2000 - 2001.
* 3 BELA C., Crise de
démocratisation et rébellion armée en République
Démocratique du Congo : une remise en question du
constitutionnalisme congolais, TFC (inédit) en SPA, FSSAP, UNIKIS,
1998 - 1999.
* 4 MAPESA BALEFELAKA,
Luttes armées, obstacles à l'avènement des
systèmes démocratiques : réflexion sur les
événements survenus en République Démocratique du
Congo, TFC (inédit) en SPA, FSSAP, UNIKIS 1998 - 1999.
* 5 TAMIDRIBE TANYOBE ;
Démocratie et stabilité des institutions politiques en
République Démocratique du Congo (1960 - 1965, 1990 - 1997 ;
2003 - 2005), mémoire (inédit) en SPA, FSSAP, UNIKIS 2004 -
2005.
* 6 AMURI MISAKO F.D.,
« espace démocratique et violence au Congo - Zaïre :
à propos du phénomène Maï - Maï » in
le cahier de l'ISP - Kindu, n° 004, septembre 2004, PP 6 - 7.
* 7 KABUNGU NGOY K. ;
La transition démocratique au zaïre, CREDOS, Kinshasa,
1994, P. 17.
* 8 Kabuya Lumuna Sando
C. ; espace francophone des droits de la démocratie et de la
paix, P. 1, document sur internet le 08/06/2009.
* 9 CHEVALIER J.J. ;
les grandes oeuvres politiques des MACHIAVEL à nos jours
9é éd. Armand colin Paris, 1996, P.18, 19.
* 10 BEMBA J. P. ; le
choix de la liberté éd. venus, AV. de la révolution 7
Gbadolite RDC p. 5.
* 11 ARON R. ;
Démocratie et totalitarisme, PUF, Paris 1965, p. 26.
* 12 GRAWITZ M. ;
Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 2001, pp 15,
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* 13 Jacques LEMAIRE et
alié, « la guerre et la paix », la pensée
et les hommes éd. de l'université de Bruxelles 1991, p. 15.
* 14 MERTON R. ;
cité par ESISO ASIA AMANI, in syllabus des méthodes de
recherché en sciences sociales, G2 SPA et G2 Sociologie, FSSAP,
UNIKIS, 2005 - 2006.
* 15 GRAWITZ M.; Op.
Cit. p. 487.
* 16 VALLEE, O. ;
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Paris 1999, p. 7.
* 17 Dictionnaire Petit
Larousse illustré 2008, p. 602
* 18 MULUMBATI NGASHA,
Sociologie politique, éd. AFRICA, Lubumbashi, 1998, p. 46.
* 19 Dictionnaire Petit
Larousse illustré 2008, p. 874.
* 20 KAPANGA MUTOMBO,
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* 21 Gy Hermet, Bertrand Badie,
Pierre Birbaum, Philipe, Brand, dictionnaire de la science politique et des
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84.
* 22 N'GBANDA NZAMBOKO
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* 23 POUTHAS C. ;
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* 24 Burdeau G. ;
Traite de science politique tome 1, Paris, LGDJ, 1970, p. 594.
* 25 Besnier J. M. ;
Tocqueville et la démocratie, Paris, Hatier, 1995, p. 62.
* 26 N'GBANDA NZEMBO
KOATUMBA H, ; Ainsi sonne le glas ! le dernier jour de
Marechal Mobutu, éd. Gideppe, Paris, 1990, p. 97.
* 27 NDAYWEL è NZIEM, IS
Histoire du Zaïre de l'héritage ancien à l'âge
contemporain, Paris Duculot, 1997, p. 149.
* 28 NDAYWELM, Is, Op.
Cit. p. 753.
* 29 LABA NZUZI B.
l'équation congolaise, visiter le passé afin de
mieux s'armer pour l'avenir. L'Harmattan 2007 p. 206.
* 30 Collète Braeckman ;
« le Dinosaure » : le Zaïre de Mobutu,
fuyard, 1992 cité par LABA NZUZI B , Idem.
* 31 LABA NZUZI B., Op.
Cit, p.212
* 32 LABA NZUZI, B., Op.
Cit. p. 212.
* 33 LABA NZUZI B., Op.
Cit. p. 297.
* 34 Ibdem.
P. 225.
* 35 Abcdef Amenagement
linguistique dans le monde : congo-Kinshasa [archive]
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%c3A9publique
d%c%9mocratique du congo, consulté le 23 juillet 2009.
* 36 Faustin TOENGAHO LOKUNDO,
Les constitutions de la République Démocratique du Congo. De
Joseph KASA-VUBU à Joseph KABILA, PUC, Kinshasa, 2008, p.198
* 37 TSHIYEMBE M.,
Géopolitique de paix en Afrique médiane, Paris, Harmattan,
2001, P. 126.
* 38 Ibdem, p. 126
* 39
http://wikipedia.org/wiki/forces-arm%C3%A9eS-delaR%C%A9publiqued%...28/09/2009
* 40 Tshiyembe Mwayila, Op.
Cit. p. 15.
* 41 « Accord de paix
et partage du pouvoir au Congo - Kinshasa » in le monde du
18 décembre 2002, p. 4.
* 42 Protocole d'accord du RCD
amendé (acte constitutif) 1999, p. 3.
* 43 Protocole d'accord du RCD
amendé (acte constitutif), 1999, p. 4.
* 44 Déclaration
politique du RCD du 12 Août 1998, pp 1 - 3.
* 45 Statut du MLC disponible
sur :http://www.congoline.com/forum 1/forum04/MLC06.htm.consulté le
19/09/2009.
* 46
Htt://www.mémoireonline.com/02/09/1939/LA-couverture-médiatique-D
---consulté le 19/09/2009.
* 47 http://
www.mémoireonline.com,
déjà. cité. p.p. 5 - 6.
* 48 Honoré NGBANDA
NZAMBO ; Crimes organisés en Afrique et occidentaux, éd.
DUBOIRIS, Paris 2004, p. 276 - 277.
* 49 Mwaka Bwenge,
« les milices mayi - mayi à l'Est de la République
Démocratique du Congo : dynamique gouvernementalité en
situation de crise », in Revue africaine de sociologie, 7
(2), 2003,
* 50 : AMURI
MISAKO : L'on sait combien les initiatives de désarmement,
démobilisation et réintégration (DDR) ont longtemps
trainé en Ituri, les logiques des organisations non gouvernementales
(ONG), de l'union européenne (Opération Artemis), de la
réalité locale relative à la réinvention du
quotidien dans les espaces anétatiques (inclavés et
échappant à l'emprise de l'Etat).
* 51 Willy Mishiki cité
par AMURI MISAKO : les milices maï - maï au Maniema
(Août 1998 - juin2003) : un monde d'affirmation politique des masses
rurales : mémoire de D.E.S (inédit) en SPA, FSSAP,
UNIKIS, 2007 - 2008.
* 52 KABONGO MAKANDA M,
Armées et politiques en Afrique au Sud du Sahara, PUZ, Kinshasa
1979, pp 188 - 189.
* 53 Ibidem. p.
196.
* 54 BOUREIMA O., Gouvernance
et régulation des conflits : alliance des initiatives pour la paix
et la stabilisation en Afrique de l'Ouest : juillet 2006.DOC. net.
11/10/2009 site en reconstruction.
* 55 KABONGO MAKANDA M.
Op. Cit. p. 124.
* 56 Donnée de l'Atelier
du « national démocratie institute fort international affairs
(NDI) sur le rôle des partis politiques dans une transition
démocratique ; atelier du 26 juin 2001 Kinshasa, RDC.
DOC.net.consulté le 11/10/2009.
* 57 Accord global et inclusif,
signé le 17 décembre 2002 :
http://www.grandslacs.net/doc/2826.pdfconsulté
le 16 octobre 2009.
* 58 VILLER G, ET OMASOMBO,
J ; une transition intransitive : bulletin des séances de
l'ARSOM, 2002 vol, 48, n° 2, pp. 143 - 161.
* 59 OMASOMBO, J, Rashidi, NO,
la dernière transition politique en République
Démocratique du Congo, doc.net, le 11/10/2009.
* 60 VILLERS, G., et OMASOMBO,
J., Zaïre, la transition manquée 1990 - 1997, l'Harmattan
/ Tervuren, institut Africain - CEDAF, 1998.
* 61 Lois organiques partant
composition, organisation et fonctionnement des institutions d'appui à
la démocratie, loi relative à l'inscription des électeurs,
lois électorales, loi sur la nationalité.
* 62 Dans le contexte de la
transition congolaise, les principaux acteurs pertinents de la
communauté internationale sont les membres représentés au
CIAT.
* 63 Nous nous appuyons sur ce
point sur les éléments rassemblés dans un document
publié par : « la cellule d' appui politologique en
Afrique centrale (CAPAC) » centre de recherche de l'université
de Liège, créée durant la transition politique congolaise
en 2004.
* 64 La transition
démocratique en République Démocratique du Congo : un
espoir de paix ? doc. Sur internet :
http://www/ladocumentationfrançaise.fr/dossiers/confligrands-lacs/transitions-democ...12/11/2009
* 65 La vie difficile des
partis politiques en République Démocratique du Congo :
http:// www.Congo.forum.be/upldocs/lacs%20partis%20politiques%20RDC.pdf
* 66 La loi n° 90 - 007
du 18 juillet 1990 telle que modifiée et complétée par la
loi n° 90 - 009 du 18 décembre 1990 régissant les partis
politiques promulguée lors de l'instauration du multipartisme, fut
abrogée par décret - loi n° 194 du 29 janvier 1999 relatif
aux partis et aux regroupements politiques. Ce dernier décret - loi
(n° 194) sera à son tour abrogé par la loi n° 001/2001
du 17 mai portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements
politiques.
* 67 La situation des partis
politiques en zone gouvernementale in
http://www.commission-refugiés.fr./IMG/pdf/RDC12/11/2009.
* 68 PRUNIER, G.,
« Une poudrière au coeur du Congo -Kinshasa » in
le monde diplomatique, Paris, Juin, 1998, p. 31.
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