Lutte armée et renaissance de la démocratie en RDC de 1998 à 2006

III.4.1. Du comité international d'accompagnement de la transition

Cette institution était composée de représentant au niveau des ambassadeurs de cinq pays membres permanents du conseil de sécurité, de la Belgique, du canada, de l'Afrique du Sud, de l'Angola, du Gabon, de la Zambie, de l'Union Européenne, de l'Union Africaine et de la MONUC.

Cette institution composée de non congolais a été instituée par l'accord global et inclusif (annexe 4 de l'accord, intitulé « de la garantie internationale ».

III.4.2. Missions du comité international d'accompagnement de la transition (CIAT)

Le comité international d'accompagnement de la transition (CIAT) avait pour mission de garantir la bonne mise en oeuvre de l'accord et de soutenir le programme de la transition en République Démocratique du Congo. Il devait arbitrer et trancher tout désaccord pouvant survenir entre les partis (accord global et inclusif, annexe 4, point 2).

Ainsi, le CIAT jouait un rôle politique délicat et controversé. Il se réunissait tel un organe exécutif, de manière hebdomadaire et à son issue, un communiqué de presse était publié faisant valoir la position de la communauté internationale sur les enjeux politiques, socio - économiques et sécuritaires du moment.^62(*)

Pour certains observateurs, le CIAT était l'expression de la mise sous tutelle de la transition politique congolaise par la communauté internationale.

Cette position était largement répandue au sein du système politique et de la société civile congolaise.^63(*)

Ainsi, pour plusieurs observateurs de la vie politique congolaise, depuis le début de l' « ouverture » démocratique annoncée par Mobutu en avril 1990, la « tutelle » internationale sur la République Démocratique du Congo est une réalité. Sous le régime de fin de règne de Mobutu, la troïka composée de la Belgique, de la France et des Etats - Unis assumait déjà ce rôle. Dans l'application de l'accord global et inclusif, le rôle « tutélaire » de la communauté internationale est, dans cette perspective formalisé.

Le rôle joué par cette institution (CIAT) dans le rapprochement des différents belligérants donne place à la tutelle internationale. Il lui est arrivé de lancer des ultimatums à travers ses communiqués hebdomadaires (menaces de retrait et de désinvestissement, en termes financiers ou sécuritaires).

Notons que, après la promulgation de la constitution de la transition le 4 avril 2003, la prestation du serment par Joseph Kabila le 7 avril 2003, devant la cour suprême de justice et l'installation du système 1+4, le référendum constitutionnel, organisé les 18 et 19 décembre 2005 constituait la première étape suivie par les élections présidentielle et législatives en juillet et octobre 2006.^64(*)

* ⁶² Dans le contexte de la transition congolaise, les principaux acteurs pertinents de la communauté internationale sont les membres représentés au CIAT.

* ⁶³ Nous nous appuyons sur ce point sur les éléments rassemblés dans un document publié par : « la cellule d' appui politologique en Afrique centrale (CAPAC) » centre de recherche de l'université de Liège, créée durant la transition politique congolaise en 2004.

* ⁶⁴ La transition démocratique en République Démocratique du Congo : un espoir de paix ? doc. Sur internet : http://www/ladocumentationfrançaise.fr/dossiers/confligrands-lacs/transitions-democ...12/11/2009