B- LES CATEGORIES
D'APPREHENSION DES RELATIONS TRANSNATIONALES DES COLLECTIVITES LOCALES
La terminologie s'est montrée hésitante en
Europe dans les premiers temps devant la floraison de concepts qui qualifient
le phénomène. En effet, il existe plusieurs formes de relations
des collectivités locales françaises avec l'étranger.
Toutefois, les plus importantes et consacrées par des textes juridiques
ou de doctrine institutionnelle sont au nombre de trois.
1) La coopération
interrégionale
La notion de coopération interrégionale
recouvre toute coopération entre des régions françaises et
des entités de taille régionale étrangères,
notamment au sein de l'union européenne et n'impliquant pas
forcément un voisinage géographique (Santus, 2003 :7).
2) La coopération
transfrontalière
C'est une forme particulière de coopération
décentralisée. Au sens strict, elle correspond aux relations de
voisinage qui s'instaurent avec des partenaires directement au travers des
frontières terrestres de la France (Santus, 2003). D'ailleurs, la
convention cadre européenne sur la coopération
transfrontalière des collectivités ou autorités
territoriales (1980) en son article 2 alinéa 1 la définit comme
toute concertation visant à renforcer et à développer les
rapports de voisinage entre collectivités ou autorités
territoriales relevant de deux ou plusieurs parties contractantes, ainsi que la
conclusion des accords et des arrangements utiles à cette fin.
Le "transfrontiérisme" se réduit ainsi aux
relations entre collectivités immédiatement situées de
part et d'autre d'une frontière internationale (Nach Mback,
1994 :8) ; il fait partie d'un concept plus vaste : la
coopération décentralisée.
3) La coopération
décentralisée
La coopération décentralisée est mise en
oeuvre par la loi « Administration territoriale de la
république » du 6 Février 1992 et repose sur des
conventions liant la collectivité française à un
partenaire clairement identifié. Selon les termes de cette loi, la
coopération décentralisée est définie en fonction
seulement de ses acteurs et non de sa finalité ni de son contenu stricto
sensu. Il s'agit de la coopération entre des collectivités
locales françaises et étrangères (ou leurs groupements),
conduite sous leur seule et pleine responsabilité. Les
collectivités locales peuvent faire appel à d'autres acteurs
(ONG, acteurs publics ou parapublics...) mais conservent la maîtrise
d'ouvrage des actions. Dans la pratique, les termes de "coopération Nord
- Nord", de coopération "Nord - Sud", ou encore de "coopération
Ouest - Est" sont souvent utilisés ; la coopération
décentralisé s'applique à l'ensemble de ces cas de figure
(Santus, 2003).
A partir de la définition
sus-évoquée de la coopération décentralisée
selon laquelle elle renvoie aux opérations de coopération mises
en oeuvre directement, ou sous leur impulsion, ou avec leur soutien, par les
collectivités territoriales (Petiteville, 1995 :22), On constate
que le critère d'existence de la coopération
décentralisée demeure l'intervention d'une collectivité
territoriale fut-elle indirecte. Dans le cas contraire, le concept de
coopération décentralisée deviendrait une expression
galvaudée, ouverte à toutes formes de coopérations
associatives, commerciales, techniques. La coopération
décentralisée n'est donc pas le fruit d'une
génération spontanée. Elle est le résultat de la
congruence des mutations récentes de l'action publique consubstantielle
à un nouveau mode de gouvernabilité.
La coopération décentralisée
France-Cameroun met aussi en scène une diversité d'acteurs dont
les interactions sont déterminantes quant à son
opérationnalité.
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