UNIVERSITÉ DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE
LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)
MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique «
ENVIDROIT »
PRODUCTIVISME ET DROIT INTERNATIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT
Mémoire présenté par Carlos
NGOUFACK
Sous la direction de M. le Professeur Jean-marc
LAVIEILLE
AOUT / 2010
SOMMAIRE
Introduction..................................................................................................................3
Première partie: Le productivisme, obstacle majeur
à la protection de
l'environnement............................................................................................................6
Chapitre 1: Les conséquences des pratiques
productivistes...........................................6
Section 1: L'exacerbation des atteintes au milieu
naturel.............................................7
Section 2: L'impact sur l'environnement
humain..........................................................18
Chapitre 2: Le système juridique international et
le productivisme..............................24
Section 1: Les difficultés du système juridiques
internationales à réglementer le
productivisme...............................................................................................................24
Section 2: La difficulté à appliquer les
règles qui pourrait entraver le
productivisme...............................................................................................................28
Deuxième partie: L'improbable mais nécessaire
conciliation entre le productivisme et le Droit
International de
l'Environnement..................................................................................34
Chapitre 1: Le conflit d'intérêt entre le
productivisme et le Droit International de
l'Environnement............................................................................................................35
Section 1: La difficulté principale du Droit International
de l'Environnement ; concilier le besoin de développement et la
nécessité de protection de
l'environnement..................................35
Section 2: La question de la hiérarchie entre croissance
et protection de
l'environnement.............................................................................................................41
Chapitre 2: L'indispensable conciliation entre le
productivisme et le DIE....................48
Section 1: L'évolution et l'adaptation du
productivisme...............................................48
Section 2: La nouvelle formule pour la lutte contre le
productivisme ou la domination du
productivisme..................................................................................................................54
Conclusion......................................................................................................................60
DEDICACES
Je dédie ce travail à ma mère. Madame
TONFACK Christine
PRODUCTIVISME ET DROIT INTERNATIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT
Introduction
La protection de l'environnement est en ce début de
millénaire le point central de tout débat sur l'évolution
de la vie sur terre. Certains scientifiques et chercheurs prédisent
même parfois la disparition de l'espèce humaine due notamment au
fait que la terre deviendra inhabitable à cause de
l'irréversibilité des dommages qui sont et qui continuent d
être causés à l'environnement.
Par ailleurs, à coté de ces débats
doctrinaux, se pose avec acuité le problème de la
dégradation de l'environnement. Et la chasse aux responsables est
lancé, il convient toujours de se poser cette question au combien
importante : Qu'est-ce qui est à l'origine de la dégradation de
l'environnement?
Les réponses à cette question fusent de toutes
part et aussi différentes les unes que les autres; on citera les pays
industriels, les pays riches, les secteurs d'activités tels que
l'agriculture, l'industrie... entrent directement en ligne de compte. Mais
difficilement on évoquera la réponse d'un point de vue
systémique. Ne serait-il pas possible que ce soit le système de
fonctionnement et l'idéologie de gouvernance qui favorise une telle
dégradation de l'environnement.
En effet, si pendant longtemps une guerre acharnée a
divisée la scène mondiale quant à savoir quel serait le
meilleur système de gestion et de fonctionnement ou encore la meilleure
idéologie, un aspect fut cependant occulté, aspect qui peut se
révéler aujourd'hui déterminant.
Le capitalisme et le communisme se sont
longtemps affrontés avec des rattachements à l'un ou l'autre de
ces systèmes le marxisme, le socialisme et d'autres systèmes
dérivés. Mais si la chute du bloc soviétique a
sonné le glas du communisme, et intronisa le capitalisme comme
idéologie dominante, il existe cependant une autre idéologie
rarement présenter comme tel mais qui va au fil du temps prendre le pas
sur le capitalisme et s'imposer au fil des années comme
l'idéologie dominante : c'est le productivisme.
Le productivisme est une notion assez complexe et qui
jusqu'à ce jour n'a pu trouvé de définition unanime encore
moins une définition universellement reconnue. Cela tient sans doute du
fait que le productivisme n'a jamais été considéré
comme autonome, il lui a toujours été attribué un
caractère subsidiaire; et cela ressort clairement de l'analyse de son
historique et de son évolution.
Avant d'envisager son historique et son évolution, il
convient d'abord de s'appesantir sur les diverses définitions et sens
qui lui ont été reconnus.
Le productivisme a été défini comme la
tendance à rechercher systématiquement l'amélioration ou
l'accroissement de la productivité1(*). Cette définition démontre à
suffire la situation déguisée du productivisme qui est ainsi
présenté comme une simple tendance et non comme le système
qu'il est réellement.
Le productivisme veut aussi dire produire pour produire.
Ainsi, dans l'idéologie productiviste, la « croissance
économique » est le seul facteur de progrès, il faut
produire plus toujours plus. Le productivisme est donc un système dont
le leitmotiv est la croissance quantitative à tout prix et à tous
les prix.
S'il est vrai que le productivisme a toujours
été rattaché au capitalisme, cela vient sans nul doute du
fait que celui-ci a été le système à travers lequel
le productivisme a connu sa plus grande ascension. Mais il convient de noter
ici que le productivisme n'est pas la fille du capitalisme comme cela se verra
dans l'analyse de son évolution.
Le productivisme qui est aussi défini comme la
volonté de croissance de la production ; c'est une survalorisation de
l'accumulation et l'idée que plus de biens matériels
accroît le bonheur2(*)
De ce point de vue, on peut dire que le productivisme voit le
jour à l'antiquité car l'idée de progrès et
d'abondance est déjà présente chez les sumériens
mille sept cents (1700) ans avant J.C comme l'avait montré Hammourabi.
On peut donc envisager l'historique du productivisme en
fonction de son évolution et on verra qu'elle s'est faite en trois
temps.
D' abord le productivisme s'est basée sur une
perception d'un Monde infini. Même si on détecte quelques traces
de productivisme dans les économies agricoles des civilisations
babyloniennes, égyptienne, juive, grecque et romaine qui
dégageaient déjà des surplus, il ne s'agissait nullement
d'accumulation à caractère productif. De même que si l'on
retrouve dans la Genèse de l'ancien testament dont l'origine est
datée entre le onzième et le deuxième siècle avant
J.C une injonction de domination de la nature: «soyez
féconds et prolifiques, remplissez la terre et dominez-la. Soumettez les
poissons de la mer, les oiseaux du ciel et toute bête qui remue sur la
terre ». Des auteurs tels Aristote ont également traiter
du productivisme ou de ce qui en tenait lieu à leur époque,
notamment dans son ouvrage intitulé politique.
Mais malgré cette origine lointaine, c'est à la
Renaissance que de nombreux auteurs avec l'avènement de la
modernité se sont de plus en plus penchés sur le sujet en
s'appuyant sur la démesure. Le monde pensait-on à l'époque
était infini et les biens illimités. Il s'agissait à cette
époque d'un véritable arraisonnement économique du
monde3(*). Cette idée
de l'infini va connaître un pic avec les découvertes de
Copernic et de Galilée.
Ensuite les découvertes et les inventions
scientifiques ont entraînés la montée en puissance du
scientisme4(*) qui
après la chute du mythe de l'infinitude du Monde et du caractère
illimité des ressources qu'il contient ont fait croire que la techno
science pouvait tout arranger et tout réparer. Et cette philosophie
était sous-tendu par l'idée d'accumulation de plus en plus
ancrée dans les moeurs et soutenus par des auteurs tels Charles
de Montesquieu qui soutenait à l'époque que plus de
Biens matériels accroît le bonheur. Cette idée sera
ensuite théorisée au dix-huitième et au
dix-neuvième siècle par des auteurs tels Smith
et Ricardo qui vont prôner la « reproduction
élargie »5(*)de l'économie qui s'oppose à la
« reproduction simple »6(*)
Le productivisme à cette époque s'appuie sur le
développement technique pour accroître le rythme de production et
augmenter la vitesse de croissance. Il s'agit de ce qu'on a appelé
à l'époque « le développement des forces
productives », et comme l'écrit d'ailleurs fort à
propos Gilbert
Rist : « Ainsi s'est propagé
à l'intérieur du corps social une croyance diffuse- qui
même si elle n'est pas sans cesse explicitement réaffirmée
-inspire l'ensemble des pratiques productivistes qui prévalent depuis le
début de la révolution industrielle. Quelle qu'en soit la
variante retenue, libérale ou marxiste, c'est le
« développement des forces productives » qui importe
d'abord»
Enfin il y a le productivisme moderne ou « le
productivisme cognitif ». Ici tout tourne autour de l'argent ;
il est dématérialisé, dévient un principe
autosuffisant, entéléchie7(*). On est passé ici de la marchandisation
à la monétarisation8(*). Cette politique a fait dire a Jean ZIN
que : « ce système contraint à ce que
l'investissement [...] augmente la productivité du travail, en diminuant
grâce aux machines, le temps socialement nécessaire à la
production des marchandises afin de profiter d'un coût de production
inférieur à la concurrence et bénéficier d'une
rente de situation pendant un certain temps». Et ce productivisme
cognitif associé au capitalisme tous azimuts en vigueur de nos jours ont
donné un cocktail explosif
Avec le productivisme cognitif tout devient marchandise, et
avec le passage à la monétarisation, ce principe s'est encore un
peu plus accentué et « l'échange marchand n'est
plus une fin en soi mais devient l'instrument du principe
monétaire » Et lorsque les problèmes
environnementaux ont commencé à se poser, les solutions
apportées ont évolués en fonction de l'étape de
développement du productivisme
A l'époque de la vision limitée du monde, il
ne se posait pas de problèmes environnementaux. Mais avec
l'évolution et la perception infinie du Monde, les choses ont
changées. Les problèmes ont commencé à
naître, mais l'avènement du scientisme a proposée comme
solution le pouvoir absolu de la science et la faculté reconnue à
celle-ci de réparer tous les dommages. L'évolution vers la
monétarisation a entraîné la réparation ;
à défaut de pouvoir arranger les situations dommageables, on se
propose de les réparer, de les compenser.
Comme on peut le constater, le productivisme est d'origine
lointaine et a connu une évolution certaine et une certaine adaptation
aux problèmes qu'il a rencontré au fil de son histoire même
si on peut dire sans risque de se tromper -on l'espère- qu'il a connu de
nombreuses contre-finalités9(*) et n'a jamais su s'adapter ou encore les adapter.
Cette incapacité du productivisme à
gérer les contre-finalités nous amène à
s'interroger sur son action quant à ce qui concerne son influence sur la
protection de l'environnement. Celle-ci nous conduit à l'interrogation
sur l'influence du productivisme sur le droit international de
l'environnement ; et partant est-ce que le productivisme peut influencer
le Droit International de l'environnement, et réciproquement ?
Surtout comment le droit international de l'environnement peut contrer
l'influence du productivisme s'il s'avérait exact que celui-ci (le
productivisme) pouvait influencer celui-là (le droit international).
La question qui nous interpelle ici porte sur les
interactions du productivisme et du droit international de
l'environnement ; autrement dit comment le droit international peut-il et
doit-il réagir aux attaques du productivisme ?
Si l'on prend en compte que le but principal du droit
international de l'environnement est la protection de l'environnement, et que
l'on considère que le productivisme est le système qui sous- tend
les déviations qui mènent à la dégradation de
l'environnement, il nous parait opportun donc d'envisager la réaction du
droit international de l'environnement face aux attaques du productivisme.
Ce travail visera donc à montrer que le productivisme
est la principale cause de la dégradation de l'environnement que nous
connaissons aujourd'hui, de même que la vitesse de cette
dégradation lui est aussi pleinement imputable. Il s'agira donc ici de
tirer la sonnette d'alarme sur les dérives du productivisme et
d'informer les différents acteurs qui interviennent ou qui devraient
intervenir dans la protection de l'environnement à savoir d'abord les
dirigeants politiques dotés d'un pouvoir de représentation des
Etats, aussi infime soit-il car ce sont eux (Etats) qui ont favorisé de
part leur laxisme l'installation cette anarchie et par le parallélisme
des formes ils sont les plus à même de faire changer positivement
la tendance et éviter la catastrophe. Ensuite, il s'adresse aux autres
acteurs du droit international de l'environnement. Il s'agira donc de
démontrer que la protection de l'environnement ne consistera
désormais plus à prendre quelques mesures éparses et
ponctuelles, mais bien évidemment de changer radicalement de cap, en
effectuant une remise en cause du système car c'est d'une
révolution systémique qu'il est ici question.
Notre travail se fera en respectant le plus possible la
méthodologie juridique, mais a cela on associera dans une certaine
mesure les méthodologies sociologique et anthropologique car il s'agira
dans une moindre mesure d'une étude analytique de la
société mondiale.
Nous envisagerons ainsi d'une part le productivisme comme
vecteur primordial de destruction de l'environnement (première partie),
et d'autre part la nécessité, certes improbable d'une
conciliation entre le productivisme et le droit international de
l'environnement.
Cette configuration a pour but de démontrer l'impact
négatif des activités productivistes sur l'environnement rendant
ainsi difficile toutes réactions et transformant les actions du droit
international de l'environnement en simple velléité, ensuite, de
démontrer qu'il existe des solutions pour ralentir le vaisseau sinon
l'arrêter ou le faire changer de cap et essayer de contredire
François ISELIN qui pense qu' «il
est vain de freiner et de faire reculer un bolide fou qui va droit dans le
mur et s'y trouve déjà à moitié embouti
! »10(*)
Première partie: Le productivisme,
obstacle majeur à la protection de l'environnement
Le productivisme a été défini comme ce
système qui a pour moteur l'accroissement à tout prix et à
tous les prix de la production, et cette fâcheuse tendance s'est toujours
accompagnée de conséquences qui malheureusement se sont
montées de plus en plus importantes et de plus en plus dangereuses voire
irréversibles sur l'environnement.
Ces atteintes sont la résultante des pratiques
productivistes d'une part (chap. 1) et sont favorisées par la
conjoncture internationale qui est elle-même tributaire du système
internationale (chap. 2)
Chapitre 1: Les conséquences des pratiques
productivistes
La question des pratiques productivistes ne renvoie pas
à une énumération des activités productivistes
parcequ'une telle méthode constituerait à notre avis une course
sans fin car en fait et dans la pratique ce sont toutes les activités
qui sont exercées sous le joug du productivisme ou encore qui sont
soutenus par un système productiviste et sont susceptibles de causer un
préjudice à l'environnement.
Si l'on garde en esprit que le but principal du droit
international de l'environnement est, dans un premier temps et principalement,
la protection de l'environnement contre les atteintes et dans une moindre
mesure la répression des atteintes à l'environnement, il est
important de mentionner ici que la description des différentes atteintes
que le système productiviste fait subir à l'environnement
constitue l'une des principales entraves à la protection de
l'environnement
Le productivisme dans sa course effrénée
à la croissance et au développement entraîne donc pour
ainsi dire des conséquences qui sont de loin supérieure aux
avantages qu'il produit, et ces inconvénients ou désavantages
sont plus flagrants et aussi plus importants en ce qui concerne les atteintes
à l'environnement. Cette pression sur l'environnement est clairement
visible en ce qui concerne les atteintes au milieu naturel (section 1), ainsi
que son impact sur l'environnement humain (section 2)
Section 1: L'exacerbation des atteintes au
milieu naturel
Le productivisme a été défini comme la
tendance à rechercher systématiquement l'amélioration ou
l'accroissement de la productivité, c'est-à-dire que tous les
moyens sont bons pour atteindre cette croissance. Et les effets de cette
volonté de croissance immodéré et incontrôlée
ne se sont pas fait attendre et se font ressentir sur le milieu environnant et
principalement sur le milieu naturel. Cette volonté de croissance
permanente constitue une mise sous pression continue et graduelle du milieu
naturel. Un proverbe très connu cadre bien au cas d'espèce
« on ne peut pas faire d'omelette sans casser les
oeufs », pour dire que toute activité a des effets
secondaires indésirables et lorsque l'on se rappelle que le
productivisme a des « contre-finalités », il devient
primordial, car inquiétant, de se demander quelle sera l'étendue
des répercussions que les activités productivistes auront sur le
milieu naturel.
La nature n'a pas à ce jour une définition unanime
et qui fait consensus. La définition de la nature est
généralement faite à partir des éléments
qu'elles renferment. La nature comprend « l'environnement
biophysique, l'habitat, les milieux terrestres, aquatiques, et marins dit
naturel; préservés et dégradés, les paysages
sauvages, les paysages aménagés et altérés, les
forces et principes physiques, géologique, tectonique,
météorologique, biologique, l'évolution qui constitue
l'univers et celle qui anime les écosystèmes et la
biosphère sur la planète terre, les milieux (eau, air sol, mers),
les groupes d'espèce, les individus et les mondes qui les abritent:
végétal, (forêts), animal, incluant l'espèce humaine
et l'environnement humain et les autres niveaux trophiques( bactérien,
fongique,microbien), certains phénomènes épisodiques de la
nature( crises, cycles glaciations/réchauffement climatique, cycles
géologiques, cycles sylvigénétique, incendies d'origine
non humaine ».
On se rendra en effet compte que le productivisme, ou
principalement son mode de fonctionnement met une pression incommensurable sur
le milieu naturel et cela se ressent par son impact sur les ressources du globe
(para. 1), ainsi que son impact sur l'environnement (para 2).
Paragraphe 1: Les conséquences des
pratiques productivistes sur les ressources
Nous avons déjà mentionné plus haut le
manque d'intérêt pour notre sujet d'une énumération
des activités productivistes car non seulement il serait très
difficile de dresser une liste des pratiques ou activités
productivistes, mais aussi, on pourra se rendre compte qu'en fait toutes les
activités humaines peuvent être productivistes. Il s'agira donc
ici de démontrer l'impact des pratiques productivistes sur les
ressources, et cela mettra à la lumière du jour les
répercussions -surtout négatives- de ces activités sur les
ressources du globe.
Ces effets négatifs sont visibles au niveau de leur
impact sur les ressources naturels car elles entraînent leur
raréfaction (A), mais aussi sur les espèces vivantes ou encore
plus clairement sur le vivant en général (B).
A: La raréfaction des ressources
naturelles
La course effrénée au développement, et
ce par tous moyens, le culte de la croissance tous azimuts que le productivisme
ou encore le système productiviste prône, l'inconscience de
l'humanité encouragée par le système productiviste ne
pouvaient pas se faire sans contrepartie ou sans conséquence.
Les ressources naturelles sont les premiers à
pâtir de ce système car tout processus de développement qui
doit mener à une quelconque croissance doit forcement passer par
l'exploitation et l'utilisation des ressources du globe.
Si pendant longtemps on a cru en l'infinitude du monde, cela
fait belle lurette que cette théorie est dépassée et
pourtant le rythme d'exploitation des ressources n'a pas diminué
entraînant aujourd'hui des conséquences dramatiques.
On tend ainsi inexorablement vers la disparition des
ressources non renouvelables (1) et a cela s'ajoute une dégradation -
irréversible?- des autres ressources (2).
1: La disparition des ressources non
renouvelables
Une ressource non renouvelable est une ressource naturelle
qui peut être complètement épuisé à la
surface de la terre suite aux extractions et à l'exploitation par
l'homme. La géologie définit les ressources renouvelables comme
des ressources naturelles issues d'un cycle passé de la matière
et constituent un stock limité.
Il serait difficile de dresser une liste exhaustive des
ressources non renouvelables, mais si généralement la distinction
ou la classification des ressources est faite entre ressources du sol et du
sous-sol, la situation des ressources non renouvelables est
légèrement différente car les ressources non renouvelables
sont généralement issues du sous-sol.
Si les ressources non renouvelables sont
généralement des ressources issues du sous-sol, cela peut
s'expliquer par leur processus de formation.
Ainsi, les ressources non renouvelables qu'on peut aussi
appeler ressources minières peuvent être classer -et ce de
manière arbitraire, c'est-à-dire sans fondement scientifique - en
minerais métalliques et en combustibles fossiles.
Les minerais métalliques proviennent des roches
contenant des composés métalliques de fer, cuivre zinc par
exemple, qui, dans certaines conditions, se concentrent et forment des
gisements, superposition des minerais et de couches stériles. La
minéralisation se fait ainsi dans les couches profondes de la terre. A
la suite de grands bouleversements géologiques, les strates ont
été parfois déformées, cassées,
remontées à la surface, mais de plus en plus l'homme va les
exploiter dans leur milieu de formation.
Les combustibles fossiles constituent le second aspect des
ressources non renouvelables, et les principaux sont les charbons et les
hydrocarbures. Les combustibles fossiles ont quant à eux une origine
organique ; ils résultent de la lente décomposition des
débris végétaux (pour le charbon), de microorganismes
d'origine animale et végétale (planton) pour les hydrocarbures.
Ils se sont formés au fond de l'eau, à l'abri de l'air, sous
l'action combinée de la pression, de la température et de
certaines bactéries.
Les ressources non renouvelables devraient à cause de
leur caractère « non renouvelable » qui
découle du temps de formation de ces ressources (plusieurs millions
d'années), mais surtout de leur caractère limité, faire
l'objet d'une utilisation rationnelle. Mais malheureusement tel n'est pas le
cas
Si on prend en considération le facteur selon lequel il
faut quelques millions d'années pour constituer des stocks de ressources
non renouvelables, et que la terre existe depuis plusieurs milliards
d'années, il devrait déjà s'être formé un
important stock de ressources qui utilisées normalement devraient
être utile à l'humanité pour un nombre incalculable de
générations.
Mais malheureusement, le productivisme dans sa quête
effrénée à la production est en train d'épuiser ces
ressources à un rythme alarmant. Et comme le disait le physicien
André LEBEAU : « Le rapprochement que l'on peut faire
entre les quantités consommées, l'accélération
prévisible et l'estimation des réserves présentes dans
l'environnement montre, quelles que soient les incertitudes, que
l'épuisement est une perspective extraordinairement proche à
l'échelle du temps des sociétés humaines, un siècle
tout au plus. ». Ce constat est assez clair ; le rythme de
consommation n'est pas soutenable.
Le système de production tel que prôné
par le système productiviste est aujourd'hui insoutenable. Le rythme de
production actuelle mène droit au mur. Aujourd'hui le système
international assimilé le développement à une accumulation
de biens, ce qui mène à cette tendance à une production
ininterrompue.
Cette situation qui est causé par le productivisme a
trouvé un écho favorable auprès du capitalisme qui
règne en maître. Aujourd'hui la production passe avant tout, sans
considération de la pression que ce désir de progrès
permanent fait peser sur les ressources naturelles. Et comme le disait un
responsable chinois : «Notre développement est
basé sur la destruction de l'environnement et l'épuisement de nos
ressources naturelles. Ce modèle n'est pas possible à long terme.
Maintenant nous manquons de pétrole, d'eau, de céréales,
de coton. »
Les ressources de la Terre telles qu'elles sont
exploitées de nos jours seront épuisées dans un avenir
plus ou moins proche. Des scientifiques ont même déjà
avancé des dates pour la disparition des ressources du globe.
Le rythme de la disparition peut ne pas être exact, la
date de disparition peut être fausse de dix ou de vingt ans, même
d'un siècle, mais la vérité est implacable ; les
ressources du globe disparaîtront tôt ou tard
L'idéal à ce niveau serait une baisse du niveau
d'exploitation des ressources car nous sommes en train d'épuiser la
plupart des ressources fossiles et métalliques de cette
planète.
Bien que la pénurie ne se fasse pas encore sentir, cela
se passe ici et maintenant.
Il faut se rendre compte que trois petits siècles
à peine de civilisation industrielle vont suffire en gros pour priver
l'ensemble des générations futures de pratiquement tout. Alors
qu'il nous reste sept milliards d'années à vivre au Soleil, sous
une forme ou sous une autre! Dans l'avenir, nous devrons faire preuve d'une
intelligence sans pareille, de bon sens, pour vivre tout ce temps avec pas
grand chose.
Malheureusement le droit international de l'environnement ne
se préoccupe pas du tout ou alors très peu de cette disparition
exponentielle et acharnée des ressources du globe. On constate donc
qu'il n'existe quasiment aucun texte de droit international qui
réglemente le rythme d'exploitation des ressources. Le droit
international de l'environnement a certes édicté des
règles en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles non
renouvelables, mais leur objet est toujours d'essayer de limiter l'impact de
l'exploitation ou la consommation de ces ressources sur l'environnement
Des principes ont donc vu le jour -principe de
précaution, principe de prévention, étude d'impact
environnemental préalable, etc....-, mais aucun ne préconise une
quelconque réduction comme si le droit international de l'environnement
était assujetti au productivisme.
Des démarches plus importantes ont été
accomplies pour ce qui concerne les autres types de ressources bien que le
résultat final ne soit pas très différent.
2: La dégradation des autres types de
ressources
La question des ressources non renouvelables ayant
déjà été envisagée, il s'agira ici de
s'interroger sur le sort des ressources renouvelables.
Une ressource naturelle renouvelable est une ressource dont
la consommation n'aboutit pas à sa disparition. Elles doivent donc
être fournie en abondance par la nature et recréée à
un rythme rapide. Tel est le cas par exemple de l'eau qui est la ressource
renouvelable par excellence, mais pas la seule. La difficulté
étant par exemple la difficile distinction entre ressource renouvelable
et espèces vivants sur terre.
Il existe également des ressources difficilement
classifiables dans une des catégories -renouvelables et non
renouvelables- sus évoqués. Il s'agit des ressources qui
lorsqu'elles sont mal exploitées peuvent disparaître, mais dont
des mesures peuvent être prises pour reformer et reconstituer des stocks.
Autrement dit, ce sont des ressources dont l'exploitation
incontrôlée entraînera la disparition, comme c'est le cas
des ressources non renouvelables, mais ces ressources peuvent être
reproduites par la main de l'homme.
Le cas le plus illustratif est celui de la forêt. En
effet, une forêt surexploitée est amenée à
disparaître, mais une forêt ayant déjà disparu pourra
toujours être replantée et ainsi se renouveler. Mais la
forêt pouvant être considéré comme ressource est
aussi généralement étudié comme un
écosystème.
Comme ressource renouvelable nous étudierons
principalement les sols, l'air et l'eau qui sont des ressources dont
l'exploitation aussi accentuée qu'elle soit n'entraînera quasiment
jamais leur disparition, mais provoquera leur dégradation.
La dégradation des ressources renouvelables constitue
avec la disparition et l'épuisement des ressources non renouvelables les
deux grands fléaux ou calamités que le système
productiviste aura provoqué et fait peser sur l'humanité.
Les ressources renouvelables qui en principe ne devraient pas
pouvoir disparaître, car produites en abondance et recréées
à un rythme accélérée sont pourtant de nos jours au
coeur des préoccupations à cause de leur rareté. Si ces
ressources peuvent difficilement disparaître, alors pourquoi
deviennent-elles rares ? Les sols n'ont certainement pas disparus, encore
moins l'air et l'eau, d'autant que la montée du niveau de la mer
constitue aujourd'hui un obstacle majeur dans le domaine de la protection de
l'environnement.
Le problème en fait est que les ressources naturelles
renouvelables sont détériorées à tel point que leur
utilisation devient difficile. Sinon comment comprendre que L'eau qui se trouve
en abondance sur terre constituant même déjà un danger pour
l'humanité à cause de la montée du niveau de la mer soit
aujourd'hui au centre de tant d'enjeu et de polémique.
Le problème de l'eau aujourd'hui est de deux
ordres : D'une part, il y a la baisse du niveau des eaux douces qui est
celle principalement utilisée par l'homme pour ses besoins direct. Or sa
surexploitation et sa surconsommation entraînent rapidement la chute la
chute des stocks. D'autre part les pollutions que subissent les eaux douces
entraînent un ralentissement dans le réapprovisionnement des
stocks d'eaux douces ce qui entraîne une abondance d'eau impropre
à la consommation.
Cette situation couplée avec le problème de
l'inégale répartition des ressources entraîne des
conséquences fâcheuses. Ainsi sur terre nous avons une portion de
plus en plus grandissante qui n'a pas accès à une eau de
qualité. Les chiffres sont d'ailleurs assez révélateurs.
Ainsi, 1.2 milliards d'humains n'ont pas accès à l'eau potable
c'est-à-dire un humain sur cinq. 2.3 Milliards d'humain ne dispose pas
de services sanitaires minimum. Cinq millions de personnes (dont deux millions
d'enfants) meurent chaque année de la pénurie ou de la
contamination de l'eau
La gestion des eaux de mer n'est pas plus reluisante. Les
océans sont considérés comme la poubelle de la
planète et sont menacés par les pollutions domestique et
industrielle. A tire d'illustration, chaque année, environ 400 000
tonnes de pétrole sont déversées
« accidentellement » en mer.
La situation des sols est toute aussi semblable, car les sols
doivent faire face à une situation des plus complexe car il est le
principal réservoir des matières premières et des produits
de consommation. L'un des facteurs ou activités les plus terricides est
sans doute l'agriculture productiviste.
La plupart des sols agricoles sont aujourd'hui à un
stade avancé de dégradation. Ils sont pour la plupart au stade de
la dégradation physique qui représente le troisième stade
de dégradation et la dernière phase. La dégradation des
sols s'effectue en fait en trois phases11(*)
La première étape est la dégradation
biologique marqué par la perte de la matière organique ce qui
entraîne la disparition de la faune. Cette activité biologique est
indispensable à la survie des écosystèmes présents
sur le sol. Ensuite il y a la dégradation chimique lorsque la faune
disparaît, il n'y a plus de remontée biologique des
éléments qui descendent vers la nappe ou les rivières :
c'est ce qu'on appelle la lixiviation des ions. Or cette lixiviation
entraîne une pollution des eaux. Enfin il y a la troisième phase
qui est la dégradation physique, avec la lixiviation des ions du sol qui
ont pour rôle de retenir les différentes couches du sol et les
rattacher ensemble, les différents éléments du sol sont
emportés tour à tour par l'érosion hydrique, en
commençant par les argiles, ensuite les ce sont les limons et enfin les
sables vers la mer.
La pollution de l'air est également un fléau
pour l'environnement et un obstacle majeur à la protection de
l'environnement à cause du rejet des substances nuisibles et nocives
dans l'air. En effet l'air est la seule ressource dont la dégradation ne
peut résulter d'une surexploitation.
Les principales substances susceptibles de polluer
l'atmosphère sont schématiquement reparties en deux groupes; les
gaz et les particules solides. Les gaz représenteraient 90% des
émissions contre 10% pour les particules solides12(*)
Les origines de la pollution atmosphérique
démontrent clairement de l'impact du productivisme sur la
dégradation de l'environnement.
La pollution de l'air est la résultante de multiples
facteurs : croissance de la consommation d'énergie, développement
des industries extractives, métallurgiques et chimiques, de la
circulation routière et aérienne, de l'incinération des
ordures ménagères, des déchets industriels, etc. Ainsi, la
production et l'utilisation d'énergie en sont les principaux moteurs. De
même, ces éléments sont les manifestations du
système productiviste.
Il existe néanmoins dans le domaine de la protection
des ressources renouvelables un arsenal de textes ayant pour but de
protéger ces ressources. Mais aucune ne s'attaque au système. La
lutte est plutôt sectorielle au lieu d'être systémique
L'influence du productivisme atteint même les
espèces vivantes où on assiste parfois à de
véritables exterminations.
B: La disparition des
espèces
La destruction telle qu'observer du milieu naturel ne
pouvait pas ou alors très difficilement n'affecter que les ressources.
Il est clair et certain que les atteintes allaient également atteindre
le domaine du vivant.
La question des ressources naturelles nécessite un
certain éclaircissement. Une ressource naturelle est une matière
première reconnue comme nécessaire aux besoins essentiels de
l'activité humaine. Cette définition pourrait donc englober aussi
bien les ressources naturelles telles que précédemment
étudier mais aussi les espèces telles que nous envisageons de les
étudier. La séparation ainsi faite n'a pour but qu'une simple
clarté de rédaction.
La disparition des espèces constitue donc une des
conséquences de la destruction programmée de l'environnement par
le système productiviste
La disparition des espèces peut donc s'effectuer de
deux manières indépendantes l'une de l'autre. La première
d'une part est la disparition directe (1), et d'autre part la seconde est
indirecte (2). La disparition est, il faut le noter l'étape avant
l'extinction.
La disparition constitue donc une baisse significative et
drastique qui fait peser sur l'espèce un rythme d'extinction si le
rythme de la baisse est maintenu ou accentué.
1: La disparition directe
La disparition directe peut être définie comme
celle résultant d'une attaque ou d'une forte pression exercée
directement sur les espèces en question.
La principale cause de la disparition des espèces dans
le système productiviste est la surexploitation. La surexploitation est
un terme utilisé en Sciences de l'environnement pour désigner une
altération irréversible des ressources gérées
résultant d'un prélèvement excessif.
Que ce soit les espèces animales ou
végétales, on remarque une chute croissante et
accélérée des populations qui mènent
inéluctablement à leur disparition ou à leur
extinction.
Le problème de la disparition des espèces est
un problème assez inquiétant et ambiguë et ceci pour de
nombreuses raisons. Mais il convient ici de s'arrêter d'abord sur les
causes de cette disparition en les chiffrant avant d'envisager la situation de
leur protection.
La principale raison de la disparition directe des
espèces (animales et végétales) est, nous l'avons dit la
surexploitation. Il sera donc question d'envisager les différentes
figures que peut prendre cette surexploitation.
S'agissant de la disparition des espèces
végétales, le principal vecteur de destruction est la
déforestation. Les chiffres de la déforestation sont assez
évocateurs et suffisamment alarmant. A savoir que, sur la Terre
sacrée de nos ancêtres, 80% des forêts anciennes ont
déjà été rayées de la carte par la main de
l'homme. Et ce n'est pas fini : Un stade de football de forêts tropicales
se volatilise chaque seconde sous les dents des tronçonneuses. C'est
à dire la surface de l'Angleterre tous les ans13(*).
Cette destruction des forêts est due à la hausse
sans croissante des activités de déboisement, hausse
destinée à combler la montée sans cesse croissante du
rythme de production et de croissance. L'avenir est tout aussi sombre car la
FAO prévoit une demande fortement accrue pour les produits forestiers au
cours des prochaines décennies.
La disparition des espèces animales est
également due à la surexploitation, que ce soit les
espèces terrestres, aquatiques et maritimes. Les principales causes
étant la pêche et la chasse intensive dont sont victimes les
espèces animales sous le silence complice de l'espèce humaine.
A ce niveau, les chiffres de leur disparition sont tout aussi
alarmants. S'agissant tout d'abord des espèces marines, on assiste
à une baisse drastique de la faune marine due à la
surpêche. Il existe environ vingt-cinq mille espèces poissons
vivant dans les océans, mais la surpêche est en train de
réduire ce nombre.
La surpêche est favorisée par les
avancées technologiques dans le domaine de la pêche.
Les chalutiers, de plus en plus
perfectionnés, sont équipés d'immenses filets, parfois
munis de sondeurs à ultrasons, qui détectent les bancs de
poissons. Ainsi, une énorme quantité de poissons et même
certains mammifères marins ou des tortues sont pêchés.
Ainsi, les nouvelles technologies, les aides publiques pour l'expansion des
flottes industrielles et une réglementation trop peu axée sur la
conservation et bien souvent outrepassée en sont en grande partie la
cause de la surpêche.
Si la pêche ainsi pratiquée a des implications
très négatives sur les ressources marines, il existe aussi des
dégâts collatéraux non négligeables. Si en usant de
filets de très grande taille (des centaines de kilomètres), de
détection au sonar et d'une autonomie en haute mer de plusieurs mois,
les navires-usines augmentent considérablement les possibilités
de capture, ces mêmes techniques, comme les filets maillants
dérivants, entraînent un gaspillage important : 20% à 50 %
de la capture (cétacés, dauphins, requins) est accidentelle et
inexploitée. De surcroît, environ 40 % des poissons n'atteint
jamais le marché, les prises étant soit trop petites, de moindre
qualité, pas de la bonne espèce ou bien dépassent les
quotas de pêche... Les poissons se raréfient à point tel
que l'on va les chercher toujours plus profondément, ou à des
endroits de plus en plus éloignés des zones de pêche
locales.
La chasse contribue aussi dans une mesure non
négligeable à la destruction de la faune mondiale. La chasse
excessive a provoqué la raréfaction ou la disparition de
nombreuses espèces. Par exemple, dans les forêts d'Amérique
du Nord, vivaient au XIXe siècle des millions de pigeons migrateurs. Ces
oiseaux ont été massacrés par les chasseurs :
l'espèce a disparu définitivement dans la nature en 1900 (le tout
dernier pigeon migrateur de la planète est mort dans un zoo en 1914).
On peut aussi relever le commerce d'espèces sauvages
qui conduit à une capture excessive de spécimen (par exemple les
perroquets et les perruches, les mygales, les papillons ou les bulbes
d'espèces végétales rares), car celui-ci intervient aussi
pour beaucoup dans la diminution de la biodiversité.
La chasse pouvant être effectué dans des buts
multiples même si avec l'élevage le pourcentage de viande
destiné à la consommation est largement couvert, ce sont les
espèces exotiques qui souffrent le plus de la chasse intensive. En
effet, la majeure partie des espèces directement menaces de disparition
par une attaque directe le sont pour des buts généralement
exotique: on peut citer le cas du rhinocéros. Ainsi, les
rhinocéros d'Afrique et d'Asie ont été massacrés
pour leur corne (qui a de prétendues vertus médicinales
miraculeuses) : les cinq espèces connues (deux en Afrique et trois en
Asie) sont aujourd'hui en grave danger de disparition. Il en est de même
pour les éléphants qui sont chassés pour leur ivoire, des
animaux à fourrure, et même certains pour le cuir de leur
carcasse.
A ces causes de disparition directe, on peut ajouter les
causes, plus nombreuses, indirectes qui mènent cependant aussi à
la disparition des espèces.
2: La disparition indirecte
La disparition indirecte peut être entendue ici dans le
sens où l'atteinte ne vise pas directement l'espèce
concernée mais cette dernière est touchée par le fait
d'une engrenage ou d'une série d'évènement en
chaîne. Cette forme de disparition est la plus importante et aussi la
plus dégradante car difficile à prévoir mais surtout
à contrecarrer.
La disparition d'une espèce peut être la
conséquence d'une autre activité qui en principe et de prime
abord n'avait pas pour cible l'espèce menacée.
On peut prendre l'exemple de la destruction d'une
forêt. La surexploitation des forêts telle que nous la vivons
aujourd'hui entraîne d'abord la disparition de la forêt proprement
dite, mais la forêt étant l'habitat naturel de nombreuses autres
espèces, la disparition de leur habitat entrainera par voie de
conséquence la disparition desdites espèces. Ainsi, la
disparition des habitats est le premier facteur de disparition indirecte des
espèces. Pour dire que lorsqu'un habitat (une forêt, un
marécage, une rivière.) est détruit ou abîmé,
les animaux et les plantes qui y vivent sont le plus souvent condamnés
à disparaître. A titre d'exemple on peut citer le cas de
Madagascar qui connait aujourd'hui une déforestation intensive;
conséquence toutes les espèces de lémuriens qui y vivent
sont aujourd'hui menacés de disparition.
On peut aussi citer comme causes de disparition indirecte
les pollutions et le réchauffement climatique.
L'autre cause majeure de disparition indirecte est sans la
réaction en chaîne. Ainsi, la raréfaction ou la disparition
d'une espèce à des répercussions sur les autres
espèces de la chaîne alimentaire et à long terme sur
l'ensemble de l'écosystème. En effet, tous les maillons des
chaînes alimentaires sont liés les uns aux autres. Et toucher
à un maillon c'est toucher à un ou à tous les autres et ce
de manière directe ou indirecte.
Par exemple, au début du XXe siècle aux
États-unis, le loup, trop chassé, disparaît totalement parc
naturel de Yellowstone (dans l'ouest du pays). En l'absence de ce
prédateur, les élans (de grands cerfs), leurs principales proies,
se sont multipliés sans contrainte. Or, les élans se nourrissent
de pousses d'arbres. Devenus trop nombreux, ils ont alors provoqué la
disparition de certains espèces d'arbres, en les empêchant de
pousser. Fautes de suffisants d'arbres à ronger, les castors se sont
raréfiés, puis ont disparu du parc dans les années 1950.
Sans les castors, certaines plantes aquatiques qui poussaient sur les plans
d'eau derrière leurs barrages ont disparu à leur tour. Or ces
plantes servaient de nourriture aux ours sortant d'hibernation... La
disparition d'une espèce peut ainsi entraîner la
raréfaction ou la disparition d'espèces avec lesquelles elle n'a
aucun lien direct.
La réaction en chaîne n'est pas uniquement
déclenchée par la disparition d'une espèce mais peut aussi
provenir de l'introduction d'une nouvelle espèce ou d'une maladie. Ce
fut le cas avec le crapaud marin en Australie 14(*)
Si le productivisme par sa philosophie de la croissance
exponentielle et du développement incontrôlé exerce une
pression incontrôlable sur les ressources du monde, il va de soi que
cette pression insoutenable aura des répercussions sur
l'environnement
Cette pression aura des répercussions sur
l'environnement à des niveaux sectoriels (A) et à un niveau
global (B)
Paragraphe 2: Les atteintes à
l'environnement
Lorsque l'homme aura coupé le dernier arbre,
pollué la dernière goutte d'eau, tué le dernier animal et
pêché le dernier poisson, alors il se rendra compte que l'argent
n'est pas comestible15(*).
Cette pensée illustre bien le stade final du productivisme. Mais avant
d'y arriver, les hommes continuent à détruire l'environnement en
y perpétrant des atteintes tantôt sectorielles, tantôt
globales.
A: Les atteintes sectorielles à
l'environnement
Les atteintes sectorielles renvoient ici aux atteintes contre
certaines composantes de l'environnement. On distinguera, pour cela les
atteintes directes des atteintes indirectes.
1: Les atteintes directes
Une atteinte directe est celle dont la conséquence
directe est la dégradation du secteur touché sans l'intervention
d'une quelconque manifestation tierce.
On distinguera les atteintes aux secteurs tels que les eaux,
les sols,
S'agissant des atteintes contre l'eau, la principale concerne
les atteintes contre la mer. La superficie totale des mers est de 361.3millions
de km², ce qui représente 70.8% de la surface du globe. Chaque
année, quelque 6 millions de tonnes de polluants divers se
répandent dans la mer. Les différentes atteintes que subit les
mers sont accidentelles, ou criminelles, mais dans la plupart des cas elles
résultent d'une activité « normale »
Les pollutions accidentelles sont le fait des marées
noires qui bien que spectaculaires représentent qu'une moindre part des
pollutions totales. En effet, les marées noires dues aux naufrages des
gros navires sont certes spectaculaires, mais elles ne représentent
environ que 5 % des populations marines16(*). Les pollutions accidentelles sont
généralement le fait des voyous des mers qui dans l'esprit de
gain inconsidéré n'hésitent pas à déverser
les déchets pétroliers de leurs soutes en pleine mer. En novembre
2003, le tribunal correctionnel de Brest (France) a reconnu le commandant du
navire Voltaire coupable de dégazage en mer. En mai 2003, au large des
côtes du Finistère, il avait laissé derrière son
porte-conteneurs une nappe d'hydrocarbures de 100 000 m2.
Cependant, les déballastages, dégazages et
autres déversements pétroliers (ports industriels, plate-forme,
offshore,...) sont à l'origine d'environ 25% de ces pollutions.
Notons tout de même que les atteintes aux mers ne sont
pas le seul fait des produits pétroliers, mais également d'autres
substances telles les produits chimiques et autres... Et de surcroît, 70%
des pollutions des mers proviennent de la terre.
Les atteintes au sol sont plus difficiles à
déterminer que les pollutions marines. Mais elles résultent
principalement des activités industrielles, agricoles et humaines
Les atteintes liées à l'industrialisation sont
le résultat de l'implémentation des structures industrielles et
les déversements des déchets d'exploitation. La pollution
d'origine agricole est la cause ou le résultat de l'utilisation
acharnée des engrais, insecticides et pesticides qui, comme on l'a dit
plus haut dégrade énormément l'environnement.
Les atteintes aux paysages; l'atteinte est un effet
négatif d'un projet ou d'une mesure sur le paysage. Elles peuvent
être classées en quatre catégories17(*): la première se compose
de toutes les modifications du sol en lui-même : excavation ou
élévation. Par exemple rehausser une montagne pour en faire un
« 4'000 », pour la joie des alpinistes, mais au grand dam des
écologistes.
La seconde se compose de toutes les modifications de ce qui se
trouve à la surface de la terre, que ce soit la
végétation, l'eau ou autres. Cela peut être la suppression
ou l'augmentation de ces éléments, comme par le
défrichement ou l'incendie d'une forêt, la prise d'eau excessive
mettant à sec un ruisseau ou une rivière, le non entretien d'un
champ entraînant sa disparition au profit de la forêt, ou encore
l'émission de chaleur d'une usine faisant fondre la neige alentour. La
troisième catégorie est celle des constructions sous toutes leurs
formes : bâtiments, barrages, lignes électriques et autres. La
dernière catégorie est celle du dépôt de
déchets, du simple abandon de papiers gras à la création
d'une décharge.
A coté de ces atteintes qui touchent directement des
secteurs de l'environnement, il existe des atteintes qui résultent de
la combinaison de facteurs non prémédité.
2: Les atteintes indirectes
Les atteintes indirectes sont celles dont les
conséquences négatives pour l'environnement sont le
résultat non pas d'action directement posées contre ce secteur de
l'environnement mais qui y arrive par un concours de circonstances externes
à la personne ou à l'activité polluante.
Les principales atteintes indirectes à l'environnement
peuvent être regroupées en quelques facteurs tels le
phénomène des pluies acides, les pollutions telluriques et les
réactions en chaîne.
Le phénomène des pluies acides; Ce fut Robert
Angus Smith, chimiste écossais du XIXème siècle, qui
utilisa l'expression « pluies acides » pour la
première fois en 1870. Elle désigne toutes les pluies qui ont un
pH inférieur à 5,65. En effet, les pluies naturelles ont un pH
égal à 5,65 et sont donc légèrement acides à
cause de la présence de CO2 dans l'atmosphère qui se dissout dans
l'eau. On se doit néanmoins de dissocier les «
précipitations acides » des « pluies acides »
qui regroupent un plus grand nombre de phénomènes
météorologiques.18(*)
Les pluies acides peuvent se présenter sous plusieurs
formes. La pluie, la bruine, la neige, le givre et le brouillard (pour ce
dernier, voir : Le smog). Les plus connus étant les
précipitations et les smog (provient des mots anglais
« smoke » et « fog » qui veulent dire
« fumée » et « brouillard ».
Les précipitations acides sont formées lors de
l'union de deux gaz acides (le dioxyde de soufre SO2 et les oxydes d'azote NOx)
rejetés dans l'air avec la vapeur d'eau des nuages. Leurs
conséquences sont énormes.
Les précipitations acides entraînent de nombreux
effets sur la santé humaine, et plus particulièrement sur celle
des personnes âgées, des enfants, des personnes cardiaques et
asthmatiques. En 1952, un smog a sévi à Londres et a causé
la mort d'environ 4000 personnes.
Les pluies acides ne détruisent pas directement les
arbres, mais dissolvent et emportent les éléments minéraux
(ou éléments nutritifs) contenus dans le sol. Plus gravement, les
pluies acides tuant les micro-organismes, le sol ne peut plus produire de ces
éléments nutritifs. Les feuilles des arbres sont ainsi
endommagées (tâches noires ou marronnes) et tombent : c'est
la défoliation. Certaines substances chimiques présentes dans les
pluies acides (des métaux lourds tels que l'aluminium et le mercure),
peuvent aussi être lentement libérées du sol et empoisonner
les arbres par leurs racines. Les précipitations acides entraînent
également une augmentation du taux d'acidité des lacs et des
cours d'eau. Or, en dessous d'un pH de 4,5, aucun poisson n'est susceptible de
survivre. Les animaux terrestres ne sont pas directement touchés par les
pluies acides, mais certains d'entre eux comptent sur le milieu aquatique qui,
lui, est gravement atteint, pour se nourrir : dès lors, c'est toute
la chaîne alimentaire qui est ainsi perturbée. Le smog,
brume sèche qui masque les objets au loin, peut réduire la
visibilité des pilotes d'avion en haute atmosphère, ce qui peut
évidemment être dramatique...Une conséquence plus connue
des précipitations acides est la détérioration de
l'architecture. Il faut tout d'abord rappeler que les pays les plus atteints
par les précipitations acides ne sont pas les pays qui produisent le
plus de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote
Les pollutions telluriques. On entend par pollution
tellurique : la pollution de la zone maritime par les cours d'eau et à
partir de la côte, (y compris par introduction au moyen de canalisations
sous-marines et autres canalisations et à partir de structures
artificielles)19(*)
Certains polluants peuvent même se retrouver dans des
zones insoupçonnées. Ainsi, le fameux DDT, interdit en
Antarctique, est pourtant présent dans la graisse des manchots :
transporté par les courants marins, il est parvenu aux extrêmes
latitudes australes.
B: L'atteinte globale à l'environnement :
les changements du climat
A coté de ces atteintes sectorielles, il y a
l'atteinte globale. L'atteinte globale doit s'entendre de deux façons
distinctes.
D'abord la globalité vient du fait que cette atteinte
est la somme de toutes les atteintes sectorielles et provient donc de toutes
les activités nuisibles à l'environnement. Mais aussi et surtout,
elle affecte le monde dans sa globalité sans tenir compte du niveau de
développement ou de pollution des zones concernées, surtout que
tout le monde est concerné. Il s'agit du climat ou encore mieux des
changements climatiques. La principale cause de dérèglement du
climat est la présence dans l'atmosphère de GES
On verra donc que toutes les atteintes à
l'environnement ont directement ou indirectement des répercussions sur
le climat (1), mais aussi on verra la gravité des conséquences du
changement climatique (2).
1: Toutes les atteintes à l'environnement
ont une incidence sur le climat
Le parallèle est rapidement établi entre la
montée en puissance du productivisme marquée par
l'avènement de l'ère industrielle et les changements improbables
que connait le climat.
L'utilisation acharnée des ressources fossiles
associée à l'obsession énergétique du
productivisme, L'utilisation incontrôlée des ressources de la
terre a menée à une pression difficilement soutenable. Si toutes
les atteintes ont une incidence sur le climat, cela tient du fait qu'elles
émettent toutes des substances nuisibles pour le climat. On essayera
d'en inventorier quelques unes des sources de pollution, et on dressera en
quelque sorte une certaine hiérarchie des sources de pollution. On
essayera donc non pas de dresser une liste des activités les plus
polluantes, mais on relèvera juste la part contributive de certains
secteurs d'activités dans la totalité des émissions.
L'agriculture est l'un des secteurs les plus pollueurs.
Surtout qu'il s'agit d'une forme de pollution qui est en grand parti
anthropique.
Selon un rapport écrit pour le compte du groupe
environnemental Greenpeace, le secteur agricole produit, directement ou
indirectement, de 17 à 32 % de l'ensemble des émissions mondiales
de GES causées par les humains.20(*) L'agriculture produisait déjà en France
en 2003, 19,4% des émissions françaises de GES21(*), occupant ainsi le 3e rang des
secteurs les plus polluants.
L'industrie constitue avec l'agriculture et les transports
les secteurs d'activités les plus polluants, et, malheureusement sont en
perpétuel essor. L'industrie représenterait environ 20% des
émissions de CO² dans le monde22(*)
Les transports contribuent pour 23 % des émissions de
CO² dans le monde23(*). L'augmentation du parc automobile des pays
émergents pourrait faire grimper les rejets de CO2 à 38 milliards
en 2020 (20 milliards en 2002 !). Avec en bref la montée du parc
automobile mondial, qui pourrait atteindre selon certaines estimations le
nombre record de 1 milliard d'unités en 2010, la tendance polluante du
secteur des transports est loin de pouvoir régresser dans l'avenir. Et
à cela s'ajoute la montée en puissance des autres moyens de
transport qui viennent aujourd'hui concurrencer le transport routier qui
détient néanmoins toujours le monopole, à savoir le
transport aérien
Les autres sources de pollution peuvent être
regroupées en des activités tel le secteur tertiaire, le secteur
du bâtiment qui représente un peu moins de 5% des émissions
de CO². Les rejets de GES dans l'atmosphère, peu importe leur
origine ont des conséquences sur l'environnement.
2: Les conséquences de ces atteintes sur le
climat
S'il est vrai que quasiment toutes les activités
polluantes aboutissent au dérèglement climatique, ces
changements climatiques ont également des conséquences qu'il
conviendra d'envisager. Elles porteront sur l'élévation de la
température à la surface de la terre, une montée du niveau
de la mer, la fonte des glaciers et sur la récurrence des
phénomènes climatiques extrêmes.
Selon une publication du GIEC en 1995, la
température moyenne à la surface de la terre a augmenté de
0,3 à 0,6°C au cours des 130 dernières années. Selon
une analyse plus récente (Wigley 1999), qui inclut les
températures enregistrées jusqu'en 1999, la température
moyenne de la planète a augmenté d'environ 0,6°C depuis
1860, date du début des relevés. La hausse des
températures est concentrée sur les dernières
décennies, où la température moyenne a augmenté
d'environ 0,2°C par décennie.
Une augmentation de la température moyenne à la
surface de la terre devrait selon toute vraisemblance entraîner une
augmentation de l'évaporation et des précipitations. En
général, on note une augmentation des précipitations
moyennes entre 30°N et 70°N. Cela vaut également pour la zone
située entre 0° et 70° de latitude sud. Par contre, entre
0° et 30° de latitude nord, on observe une baisse
générale de la moyenne des précipitations
24(*). Ce
dérèglement entrainera la recrudescence des
phénomènes extrêmes opposées: grande
sécheresse et chaleur d'un coté, pluies torrentielles de
l'autre.
Au cours des 100 dernières années, le niveau de
la mer s'est élevé en moyenne de 10 à 25 cm25(*), et le niveau monte surtout
depuis 50 ans à une rythme accélérée qui
coïncide dans une certaine mesure avec l'hégémonie du
système productiviste. Il est très probable que
l'accélération récente de la montée du niveau de la
mer soit liée à la hausse de la température moyenne du
globe et des eaux océaniques de surface26(*)
Partout dans le monde, les glaciers fondent. Au cours du
dernier siècle, les glaciers du mont Kenya ont perdu 92% de leur masse,
et ceux du Kilimandjaro, 73%. Depuis 1980, le nombre de glaciers en Espagne est
passé de 27 à 13. Les glaciers alpins de l'Europe ont perdu
environ 50% de leur volume au cours du dernier siècle. A l'autre bout du
monde, les glaciers de Nouvelle-Zélande ont perdu 26% de leur volume
depuis 1980. En Russie, le Caucase a perdu environ 50% de ses glaces en cent
ans.
La récurrence des phénomènes
extrêmes liés au climat sera également observée. Vu
l'évolution climatique planétaire, on pourrait s'attendre
à des changements dans la fréquence et le comportement des
cyclones tropicaux et extratropicaux. Ces dix dernières années,
il y a eu plusieurs cyclones très violents, comme Andrew, Mitch et
Floyd.
Si les changements climatiques induits par l'homme sont
effectivement responsables du comportement du phénomène
ENSO27(*), alors, les
changements dans le régime de la NAO sont indirectement liés
à l'intensification de l'effet de serre28(*). Cette théorie vient réfuter une autre
qui refusait d'associer les changements climatiques et les
phénomènes climatiques extrêmes.
En plus des atteintes et des modifications que le
système productiviste fait subir au milieu naturel, celui-ci est
également nuisible pour l'environnement humain.
Section 2: L'impact sur l'environnement
humain
Le productivisme, en plus de son impact sur l'environnement
et ses ressources a également de graves répercussions sur
l'environnement humain et partant sur l'homme. Ces conséquences se
parquent d'une part un changement de comportement, et d'autre part affecte
directement les populations.
Paragraphe 1: Les symptômes du système
productiviste
L'une de principaux dangers du système productiviste
est sa faculté a dérégler l'homme, à en faire
tantôt un producteur invétéré, tantôt un
consommateur insatiable. Ainsi, le productivisme se marque par une
montée sans cesse croissante de la production accompagnée par une
montée comparable et relative de la consommation.
A: La montée incessante et
incontrôlée de la production
Si le productivisme a été défini comme
ce système qui a pour moteur l'accroissement à tout prix et
à tous les prix de la production, rien d'étonnant donc qu'on
connaisse aujourd'hui cette montée folle du niveau de production. Non
seulement la production n'a de cesse de croître, mais en plus de nouveaux
producteurs s'ajoutent progressivement.
1: Produire pour produire, produire toujours
plus
Le système productiviste a pour finalité
l'accroissement de la production. Or selon une opinion ancienne, l'homme
apparaît toujours comme la finalité de la production, quel que
soit le caractère borné de ses déterminations nationales.
Ainsi, selon cette thèse soutenue par Marx, le but de la production est
la satisfaction des besoins de l'homme. Mais au regard du monde moderne, c'est
la production qui apparaît comme la finalité de l'homme, et la
richesse comme finalité de la production. Cette évolution
négative est parfaitement illustré par l'exemple suivant: En
économie traditionnelle (pre productiviste), l'échange part d'une
marchandise M dont le possesseur n'a plus l'usage, la convertit en argent A
pour ensuite acheter une autre marchandise M', qui elle, lui sera utile.
L'échange est donc M1-A-M2. Dans cette formule, on a toujours M1=M2.
Si l'échange est utile en dépit de cette égalité,
c'est que les marchandises sont ici en réalité des choses utiles.
L'économie moderne consiste au contraire à
partir d'une certaine somme d'argent, à l'investir en achetant des
marchandises, pour à la fin obtenir de l'argent : l'échange est
donc A-M-A'. L'argent acquiert donc le statut d'instance et de fondement du
système de production quand il en constitue également la
finalité. Dans la formule A-M-A', on a toujours A' > A, et le moteur
de ce système de production est donc le différentiel entre A' et
A, c'est-à-dire «cet incrément, l'excédent qui
dépasse la valeur primitive» que Marx appelle
«plus-value» ou plus littéralement
«survaleur».29(*)
Cette thèse démontre le penchant à la
« survalorisation » que prône le productivisme. Il
faut produire toujours plus, la finalité n'étant plus la
satisfaction des besoins de l'homme. Ici c'est l'homme qui doit maintenant
s'adapter aux besoins de production, c'est l'homme qui aujourd'hui est le moyen
pour arriver à la production. On note également une hausse
permanente du niveau de production des pays industrialisés. Et à
cela il faut ajouter la montée galopante du niveau de production des
pays émergents.
2: La montée en puissance de nouveaux
acteurs de la production tous azimuts : les pays
émergents
La production est le fer de lance du productivisme, on l'a
déjà dit. Mais lorsque l'on connait le niveau de production des
pays industrialisés ou développés, et que l'on voit le
taux de croissance des pays dits émergents, il y a de quoi
s'inquiéter.
Les pays émergents sont des pays dont
le PIB par habitant est inférieur à celui des pays
développés, mais qui vivent une croissance économique
rapide, et dont le niveau de vie ainsi que les structures économiques
convergent vers ceux des pays développés. Le premier à
utiliser le terme « émergent » est Antoine van
Agtmael, économiste néerlandais à la Société
financière internationale en 1981 pour parler de pays en
développement offrant des opportunités pour les investisseurs.
La place sans cesse croissante que les pays émergents
occupent progressivement n'est plus à démontrer. Ainsi, parmi les
2000 plus importantes sociétés cotées dans le monde, par
niveau de capitalisation, d'après la liste établie par le
magazine Forbes, figuraient, en 2009, 91 groupes chinois (contre 25 en
2004), 47 indiens (contre 27), 31 brésiliens (15), 28 russes (12), 19
sud-africains (11), 19 malaisiens (16), 18 mexicains (17), 17 singapouriens
(16) et 15 saoudiens.30(*)
En plus de cette place sans cesse croissante dans le domaine
des entreprises, il y a la hausse de leur part de marché dans le
commerce international. Ainsi, la production totale des pays émergents
égale déjà celle des pays
développés.31(*)
Si la détermination des pays émergents n'est
pas aisée, et dépend généralement de certains
critères subjectifs, les principaux pays émergents sont ceux du
BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine). A ceux là s'ajoutent
d'autres pays qui varient en fonction de l'institution ayant fait le
classement.32(*)
La banque d'investissement Goldman Sachs dans un rapport
publié en 2003 prévoyait que les quatre principales
économies émergentes devraient à l'horizon 2050,
dépasser la plupart des économies des pays occidentaux
(Etats-Unis, Japon, Grande-Bretagne, France, Allemagne, Italie).
A ce propos Ivan Illich écrivait que: « au
stade avancé de la production de masse, la société produit
sa propre destruction ». Cette montée de la production a pour
effet corollaire la montée de la consommation.
B: Le culte de la consommation
Plus qu'une simple montée de la consommation, on
pourrait parler aujourd'hui d'un culte de la consommation. A commencer par
l'énergie. Ainsi, l'AIE (L'Agence internationale de l'énergie)
prévoit une augmentation de la consommation des énergies fossiles
de près de 65 % sur la période 2000-2030, si aucune mesure n'est
prise dans ce domaine.
L'idée est donc de consommer toujours plus, et
à cela il faut ajouter le nombre sans cesse croissant de
consommateurs.
1: Consommer toujours plus
Pour ce qui est de la consommation proprement dite, celle-ci
a menée aujourd'hui à un véritable gaspillage. La
consommation n'est plus la satisfaction d'un besoin, mais l'assouvissement d'un
désir. Et les désirs sont de plus en plus nombreux et
généralement imaginaire. Cette situation a conduit à la
consommation ostentatoire.
La consommation ostentatoire est une consommation
destinée soit à montrer un statut social, un mode de vie ou une
personnalité, soit à faire croire aux autres que l'on
possède ce statut social, mode de vie ou personnalité. La
consommation est statutaire, elle sert à celui qui en fait un usage
ostentatoire à indiquer un statut social. En d'autres mots, quelqu'un
qui achète une voiture de luxe peut indiquer à celui qui
achète une voiture familiale, "par mon statut, je n'ai pas besoin que ma
consommation reflète mes besoins". La consommation ostentatoire permet
de montrer ou de faire croire que l'on a les moyens, et chaque groupe social
copie le cycle de vie du groupe qui est situé juste au dessous de lui,
appelé groupe de référence. Cela lui permet de se
démarquer du groupe qui se trouve juste en dessous de lui. C'est l'effet
Duesenberry.
La dépense ostentatoire peut être associé
avec le gaspillage. Timothy Jones, chercheur au département
d'anthropologie de l'université d'Arizona, a démontré que
de 30% à 50% de la production alimentaire se retrouve aux poubelles et
plus de 25% de la consommation américaine en eau potable et environ 300
millions de barils d'huile sont nécessaires annuellement pour produire
ces aliments gaspillés. De plus, ces déchets ne servent
qu'à produire une quantité importante de méthane. Les
recherches du Dr Timothy Jones démontrent également qu'au cours
d'une production annuelle, 350 000 tonnes de feuilles de laitue,
130 000 tonnes de brocoli, 40 000 tonnes de carottes et 50 000
tonnes de choux-fleurs sont perdus sur les fermes américaines, 50% de
ces pertes ne sont jamais récoltés. Et cette situation n'est pas
l'apanage des seuls américains.
Une étude menée par le programme d'action sur
les ressources et le déchets (WRAP), qui fut crée par le
gouvernement britannique afin de mener à bien des recherches sur les
déchets et les emballages, révèle que les déchets
alimentaires britanniques totalisent 6,6 millions de tonnes par année.
Le rapport mené par le WRAP conclu que « si nous cessions de
gaspiller de la nourriture qui pourrait encore être mangé, nous
pourrions réduire notre émission de dioxine de carbone d'au moins
15 millions de tonnes par année ». Il ajoute que
« la majeure partie de ces émissions sont associées aux
énergies enclavés, toutefois, une proportion significative
résulte des déchets alimentaires non triés qui se
retrouvent dans les dépotoirs ».
A cette consommation sans cesse croissante dans les pays
occidentaux, s'ajoute aujourd'hui celle des pays émergents.
2: La montée du niveau de consommation pour
de nouveaux consommateurs
La consommation en elle même n'est pas une aberration,
mais elle le devient lorsqu'elle devient ostentatoire. Et c'est la consommation
ostentatoire qui soutient le productivisme. Et de nos jours de nombreuses
autres poches de consommation voient le jour.
Un scénario économique prudent suggère
que les pays émergents contribueraient à plus de 50 % de la
croissance de consommation mondiale d'ici à 201533(*). Cela rappelle la
pensée qui dit que le pays le plus développé est suivi par
les autres aussi bien dans son niveau que dans son mode de consommation : c'est
"l'américanisation des modes de vie". Et cette tendance se confirme avec
la montée en puissance des pays émergents. Mais le danger de
l'américanisation est que pour vivre selon le modèle
américain- de consommation il s'entend- il nous faudrait cinq
planètes, trois sur le modèle français.
A cela il faut ajouter les incertitudes qui jouent
malheureusement en la défaveur de l'humanité. Ainsi les pays
émergents d'aujourd'hui seront les pays développés de
demain, les pays pauvres d'aujourd'hui seront peut-être aussi les pays
émergents de demain et finalement des pays développés.
La tendance à l'évolution est une des pierres
angulaires du productivisme et est également l'un des fléaux du
productivisme car s'en prend directement aux ressources et dans une certaine
mesure à la population. Mais il existe des conséquences directes
sur les populations ou alors les conséquences des atteintes qui touchent
directement les populations.
Paragraphe 2: Les répercussions sur les
populations
Le productivisme a de par les réactions de son
système une influence directe sur la population. L'illusion d'abondance
a un impact important sur les populations, même si cette influence n'est
pas également répartie à l'échelle du globe. Il
s'agit déjà de l'explosion démographique d'une part, et du
problème des réfugiés environnementaux.
A: L'«explosion»
démographique
Une explosion démographique est un accroissement
démographique très élevé de la population d'un
pays. Mais, de nos jours, on assiste beaucoup plus à une
évolution remarquable de la population à l'échelle
planétaire. De nombreux scientifiques ont ainsi prédit une
explosion démographique à l'échelle planétaire.
1: La population mondiale évolue à
un rythme alarmant
L'une des conséquences qui menace aujourd'hui
l'environnement et partant l'humanité est l'accroissement que nous
connaissons aujourd'hui. En effet la population mondiale évolue à
un rythme inquiétant voire alarmant. La population du globe est ainsi
passée de 1,5 milliards à plus de 6 milliards d'habitant en 1
siècle.
Le paradoxe de la surpopulation est par ailleurs assez
évocateur. Ainsi, alors que l'on s'attendrait à ce que les pays
les plus développés et les plus riches connaissent le plus fort
taux de natalité, c'est pourtant la situation inverse qui se produit. Ce
sont les pays en développement, et surtout les pays dits
émergents qui connaissent le taux de natalité le plus
élevé. Ce sont même parfois des pays au niveau de
développement démocratique approximatif qui connaisse des fortes
poussées démographiques. Ce qui poussa a déclaré
que « tout comme la surconsommation n'est pas forcément
synonyme d'une vie épanouie, la surnatalité n'est pas
forcément un choix librement consenti, et assumé, mais bien
parfois le résultat d'une instrumentalisation par une hiérarchie
obscurantiste ».
Certains scientifiques ont tout de même
déclarés en marge des autres que l'explosion de la population
mondiale que redoutaient les démographes n'aura pas lieu. Presque
partout dans le monde, l'augmentation de la population ralentit. D'après
les toutes dernières prévisions, la planète comptera 8
milliards d'habitants en 2025, contre 6,2 milliards aujourd'hui. Il est vrai
qu'au cours du XXe siècle, la population mondiale a augmenté
comme jamais auparavant, passant de 1,5 à 6 milliards
en 100 ans .la population mondiale est comme un camion lancé
à grande vitesse qui continue d'avancer malgré un grand coup de
frein.
2: Les problèmes que cette croissance fait
peser sur l'environnement
Il va sans dire que cette surpopulation aura des
répercussions immenses sur l'environnement. Répercussions qui se
feront ressentir à plusieurs niveaux.
D'abord, il faudra nourrir cette population et donc consacrer
de plus en plus d'espace à l'agriculture ce qui nécessite :
d'aggraver les pollutions, d'empiéter davantage sur les milieux naturels
au détriment de la diversité biologique. Il faudra aussi loger
cette population et pour cela étaler l'habitat en stérilisant de
nouveaux espaces. Il faut créer des routes, des autoroutes, des moyens
de communications. Il faut fournir davantage d'énergie pour le
chauffage, le transport, l'amélioration du bien être des nouveaux
venus. En fait l'augmentation incontrôlée de la population
mondiale satisfait les économistes. Ainsi il n'est pas bon pour
l'économie que les pays industrialisés aient une population en
voie de déclin car les charges sociales vont y augmenter plus vite que
la création de richesses. Il est satisfaisant au contraire que la
population soit jeune et nombreuse car elle produit et consomme davantage.
Malheureusement ce qui est bon pour l'économie humaine est mauvais pour
l'environnement. Toute production de richesses consomme des ressources
naturelles, utilise de l'énergie, entraîne des pollutions, produit
des déchets.
L'accroissement de la population est un
phénomène naturel, mais une croissance raisonnable.
Malheureusement, on assiste aujourd'hui à une croissance exponentielle
de la population. Et si rien n'est fait soit au niveau des comportements de
production et de consommation, ou alors au niveau du regressement ou de la
stabilisation de la population, on va droit dans le mur.
L'autre problème lié à la population
est, pour sa part relative à la dégradation de l'environnement.
Car la dégradation affecte aussi souvent et directement des populations
en détruisant leurs habitas ou encore leurs moyens de substance. C'est
le cas des déplacés environnementaux.
B: Le problème des déplacés
environnementaux
Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
définit les réfugiés environnementaux comme des
«personnes forcées à quitter leurs habitations d'une
façon temporaire ou permanente, à cause d'une dégradation
nette de leur environnement (d'origine humaine ou naturelle) qui bouleverse
gravement leur cadre de vie et/ou qui déséquilibre
sérieusement leur qualité de vie». Leur nombre est sans
cesse croissant, et pose de véritables problèmes, mais
malheureusement, le droit international semble se tenir à distance du
problème.
1: La montée en puissance du nombre de
déplacés environnementaux
Selon les estimations, 50 à 500
millions de personnes pourraient migrer d'ici à 2050 sous l'effet des
inondations, de la dégradation des sols, des catastrophes naturelles, de
la déforestation, de la construction de grands barrages ou d'accidents
industriels34(*). Cette
prévision sonne comme ou devrait sonner comme un cri d'alarme face
à la montée sans cesse croissante du nombre de
réfugiés environnementaux, ainsi, des millions de personnes ont
été déplacées pour des raisons liées
à l'environnement. La catastrophe de Tchernobyl aurait occasionné
le déplacement de plus de 100 000 personnes, les sécheresses
d'Afrique ont fait fuir des centaines de milliers de personnes dans les pays
voisins. Il ne s'agit donc plus d'un phénomène marginal. Selon la
Banque Mondiale, le nombre total de ces éco réfugiés
s'élevait en 1995 à 25 millions, alors que l'on comptait la
même année 27 millions de réfugiés fuyant
l'oppression politique, les persécutions religieuses et les
problèmes ethniques. Le réchauffement climatique et les atteintes
croissantes à notre environnement devraient donner lieu à une
augmentation considérable du nombre de réfugiés
environnementaux dans les années à venir même si les
estimations divergent. Le nombre de réfugiés écologiques
pourrait doubler de 1995 à 2010 et avec le réchauffement
climatique global, il pourrait même dépasser les 200 millions de
personnes, selon certaines prévisions.
L'un des pays les plus concernés au monde par ce
problème est le Bangladesh. Le pays pourrait perdre 20% de son
territoire d'ici 2050. Et des millions de Bangladais pourraient devenir des
réfugiés environnementaux. Le Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) a d'ailleurs
prédit que le Bangladesh appauvri, sillonné par un réseau
de plus de 200 cours d'eau, allait de toute manière perdre 17 % de son
territoire d'ici à 2050, et que 20 millions de Bangladais deviendront
des réfugiés environnementaux à la même date. Yves
Marre, un humanitaire, y a d'ailleurs fondé son ONG, Friendship, avec
laquelle il a ouvert des hôpitaux flottants, mis en place des bateaux
d'urgence et pense, pourquoi pas, à des habitations rurales
amarrées sur les flots, des modules sur l'eau pour des crèches,
des écoles ou des dispensaires, à des champs créés
sur les lits de jacinthes flottantes qui pullulent sur l'eau35(*).
Ce genre d'action individuel est la résultante de
l'incapacité du droit international à trouver une situation au
problème des réfugiés environnementaux.
2: Le statut des réfugiés
environnementaux
Le nombre sans cesse croissant des réfugiés
environnementaux contraste paradoxalement avec leur situation. En effet, le
statut de ces personnes, appelées aussi réfugiés de
l'environnement ou éco réfugiés, n'est pas encore reconnu
dans le droit international.
Les fondements du droit international relatif aux
réfugiés est la Convention relative au statut des
réfugiés de 1951 et les Protocoles de cette Convention de 1967,
qui définissent un réfugié comme une personne
« craignant avec raison d'être persécutée du fait
de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance
à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, [qui] se
trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du
fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays;
ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans
lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels
événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y
retourner ». Cette définition ne fournit pas de statut juridique
pour les personnes forcées à quitter leur pays d'origine à
cause de facteurs environnementaux. Et on peut évoquer deux raisons pour
justifier cette position.
Premièrement, une catastrophe naturelle, telle qu'une
inondation, ne peut pas être considérée comme une
persécution sans étirer de manière irraisonnable les
termes de la Convention. Deuxièmement, aussi longtemps que les
habitants des zones qui risquent d'être inondées vivent toujours
dans leur pays d'origine, ils sont toujours considérés comme
étant sous la protection de leur État, ce qui les empêche
d'être juridiquement considérés comme des
réfugiés
Même la convention de 1954, relative au sujet des
apatrides ne traite pas de la question des réfugiés
environnementaux. Et pourtant en droit international, un État est
défini selon son territoire, sa population et son pouvoir. Si le
territoire d'un État n'existe plus, ce dernier perd son statut de sujet
de droit international. Si un État n'est pas sujet de droit
international, il ne peut plus accorder la citoyenneté. Si soudainement
un grand nombre de citoyens d'un État ayant disparu cherchaient asile,
cela serait une nouvelle complication en matière de droit international.
Un premier pas avait été, on le croyait,
franchit par le phénomène de personnes déplacés.
Mais, en 1998, Francis M. Deng, le Représentant spécial des
Nations Unies pour les personnes déplacées a proposé une
définition qui intégrait les personnes déplacées
pour des raisons écologiques. Mais la définition exige que le
déplacé n'ait pas franchi le territoire internationalement d'un
Etat, mais aussi et surtout, aucune convention internationale ne mentionne les
personnes déplacées. Ainsi donc, les déplacés
environnementaux n'appartiennent à aucune catégorie selon le
droit international, et les réfugiés environnementaux n'existent
même pas au regard du même droit international.
Cette incapacité à régler le
problème des déplacés environnementaux démontre
à suffisance les lacunes et les faiblesses du droit international et
plus précisément du droit international de l'environnement.
Chapitre 2: Le système juridique
international et le productivisme
La lutte contre le productivisme a souvent été
présentée comme une affaire incombant aux individus par certains
groupes de pensée. Qu'il suffisait de dire à quelques personnes
lors des campagnes électorales qu'il faut arrêter la culture des
OGM, qu'il faut adopter au cours de l'année une journée sans
voitures, qu'il faut refuser de consommer des produits d'une certaine
origine.
Ces quelques mesures ne saurait mettre fin au productivisme.
Il faut toute une batterie de moyens pour parvenir à la fin du
productivisme. Parmi celles-ci il y a le droit international de
l'environnement. Mais le DIE portait déjà en lui des manquements
qui compliquent énormément sa mission. Il a à peine un
quart de siècle contrairement au productivisme qui est (en marche depuis
environ cinq siècles. Cette arrivée récente peut expliquer
avec d'autres facteurs les difficultés du système juridique
international à réglementer le productivisme, de même qu'
à appliquer des mesures qui pourraient finalement être adopter et
qui contrarieraient le productivisme.
Section 1: Les difficultés du
système juridiques internationales à réglementer le
productivisme
L'évolution cauchemardesque de la destruction de
l'environnement démontre la difficulté du droit international de
l'environnement à jouer son rôle de contre balance. Comme facteur
qui bloque la mise sur pied d'un système juridique international fort on
peut noter le rôle des Etats. Et cela influe sur le niveau de protection
internationale de l'environnement.
Paragraphe 1: Le rôle
prépondérant des États constitue un obstacle
majeur
Parmi les causes qui affaiblissent le droit international de
l'environnement, il y a en première place le rôle des Etats. En
effet, ils sont le socle de tout droit international. Il y a d'abord sa
position sur l'échiquier international, mais surtout le fait qu'il est
en fait le principal support du productivisme.
A: La position de l'État sur la
scène est un handicap à la réglementation du
productivisme
Le droit international de l'environnement est une branche du
droit international, et à ce titre il a hérité des
principes de base de ce droit. Parmi ceux ci il y a la place de l'Etat comme
acteur majeur du droit international de l'environnement. Si ce principe a connu
quelques entorses avec l'évolution, il n'a pas perdu de son prestige.
La base du monopole du pouvoir au sein de l'Etat est la
souveraineté. Si le concept est d'origine lointaine36(*), l'évolution n'a pas ou
alors très peu ébranlé le principe de la
souveraineté des Etats.
1: L'État est l'acteur principal de Droit
International de l'environnement
L'Etat est le principal acteur sur la scène
internationale, c'est un principe acquis. Cette position est le résultat
d'une longue tradition du droit qui a toujours voulu que l'Etat soit le seul
acteur du droit international. Hans Kelsen disait d'ailleurs en son temps que
l'Etat était le seul acteur présent sur la scène
internationale. Cette situation voulait que sur la scène internationale
on ne retrouve que l'Etat, celui ci étant le seul à pouvoir poser
des actes sur la scène internationale.
Cette situation de monopole sur la scène
internationale rendait ainsi tributaire la situation politique,
économique et même environnementale à la volonté des
Etats. Ainsi, avec le manque de structures supranationales, ce sont les Etats
qui, par des accords et des traités internationaux organisaient et
régulaient la société internationale. Ainsi, s'agissant du
droit international de l'environnement, le système juridique
international est totalement indépendant de la volonté des
Etats.
Cette situation mène forcement à
l'interrogation de la responsabilité des Etats dans
l'hégémonie du productivisme telle que nous la connaissons
aujourd'hui.
Mais si au départ l'Etat avait le monopole de l'action
et de l'intervention sur la scène internationale, l'évolution y a
imposé d'autres acteurs, bien que leur rôle ne soit que
secondaire.
2: La montée en puissance de nouveaux
acteurs ne lui a pas enlevé son monopole
L'évolution de la société internationale
a permis l'entrée de nouveaux acteurs venus concurrencer les Etats.
Ainsi de nouveaux acteurs ont vu le jour et sont entrés en scènes
dans la vie internationale.
Ce fut d'abord les organisations internationales. Celles ci
vont avec le temps développer leurs propres compétences et aussi
se détacher de la simple volonté de leurs composants, à
savoir les Etats-membres. On peut citer comme exemple l'ONU qui depuis la fin
de la guerre froide mène, avec quelques lacunes,37(*) une véritable politique
de contrôle des Etats, voire d'ingérence. Mais le cas le plus
remarquable est celui de l'OMC. En effet, son article XVI-4 encore
appelé « clause de conformité » stipule
que: « chaque Etat membre assurera la conformité de
ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses
obligations telles qu'elles sont énoncées dans les accords
figurant en annexe ». Cette disposition contraint les Etats
à légiférer de manière conforme aux règles
de l'OMC. Mais cet exemple est un cas unique sur la scène
internationale, et les autres OI sont toutes subordonnées aux Etats de
qui elles tiennent généralement leur compétence et surtout
leur moyen financier. L'avènement des autres acteurs tels que les ONG,
les individus dans une certain mesure a à peine effleurer la
compétence des Etats car les nouveaux acteurs ont plus une fonction de
conseil et un pouvoir d'influence, mais pas de contrainte.
Cette situation place ainsi l'Etat en tant principal acteur
de la scène internationale comme principal défenseur du
productivisme.
B: L'État comme premier défenseur du
productivisme
Si le système juridique international est
dépendant de la volonté des Etats, alors
l'hégémonie actuelle du productivisme leur est imputable pour
n'avoir pris les mesures opportunes au moment opportun. Et cette situation est
la conséquence de leur position interne.
1: L'État détient le monopole du
pouvoir au sein du pays
Si la question du monopole de compétence sur le plan
international a été l'objet de multiples controverses
doctrinales, et a connu finalement quelques entorses, la situation est
complètement différente sur le plan national.
En effet, l'Etat n'a connu aucune entorse à son
monopole sur le plan interne. Le seul obstacle que l'Etat connait c'est le
pouvoir d'ingérence qui a vu le jour sur la scène
internationale.
Ainsi, l'Etat détient le monopole en manière de
régulation de la vie nationale. Ensuite il a le monopole de la
réglementation, et celui même de la sanction.
L'Etat a le pouvoir de régulation de la vie nationale.
Ainsi c'est l'Etat qui détermine le système de fonctionnement
à être appliqué dans le pays. Autrement dit, c'est lui qui
tolère ou mieux accepte le productivisme.
L'Etat a le monopole de la réglementation. C'est lui
qui l'oriente, qui lui donne son contenu. A savoir si elle doit être
favorable ou non au productivisme ou a tout autre système. Bref, c'est
chaque Etat qui définit sa politique économique, sociale
politique et environnementale.
En plus il détient le monopole de la sanction. C'est
à dire qu'il peut réprimer tous les actes ou faits qui
surviennent en son sein et qui sont contraires à ces prescriptions.
Notons à titre de rappel que la scène
internationale n'est pas une scène autonome, voire indépendante
des scènes nationales, elle est juste le reflet international de
l'ensemble des diversités nationales. La scène internationale est
le reflet des scènes nationales.
C'est donc dire que les décisions internationales sont
le reflet de l'ensemble des décisions prises sur les plans nationaux.
Ramener au droit international de l'environnement, les dégradations de
l'environnement sur le plan mondial est les conséquences des atteintes
posées sur des plans nationaux, donc imputable aux Etats.
Et de plus, le principe de souveraineté est un atout
majeur des Etats pour la promotion du productivisme.
2: Le principe de souveraineté comme
ferment du productivisme
«La souveraineté est la puissance absolue et
perpétuelle d'une République». Telle est la
définition que donnait Jean BODIN. Mais Louis LeFur donnera une
définition plus moderne dans une thèse aujourd'hui passer
à la postérité. «la souveraineté est la
qualité de l'État de n'être obligé ou
déterminé que par sa propre volonté dans les limites du
principe supérieur du droit et conformément au but collectif
qu'il est appelé à réaliser»38(*). Cette définition
succincte fut formulée à la fin du XIXe siècle. Elle
indiquait déjà le monopole dont l'Etat jouissait dans les limites
de son territoire.
De cette idée de souveraineté on pourrait
accuser d'être responsable de tout ce qui se passe à
l'intérieur de son territoire. Cette déduction fait de lui le
principal responsable de la propagation du productivisme, et par voie de
conséquence de tous les effets néfastes qui en
découlent.
L'Etat a en vertu du principe de souveraineté un
pouvoir absolu sur ses ressources et décide de la manière dont
ils doivent être gérées. Les problèmes nés de
la surexploitation desdites ressources lui sont clairement imputables.
La propagation du productivisme a pour seule cause le laxisme
des Etats. Ce sont eux qui doivent réglementer la vie sociale. Mais la
lutte contre le productivisme est un véritable casse-tête pour les
Etats. IL leur faut choisir entre prospérité et protection de
l'environnement
La richesse de nos jours est évalué en terme de
possession. On estime la richesse d'un Etat en fonction de son PIB. C'est dire
que l'Etat est lui même en quelque sorte assujetti à
l'économie. Il dépend, en terme de revenu, du secteur
économique. L'Etat dépend des recettes fiscales, ce qui signifie
plus simplement que plus il y a de société, plus le revenu de
l'Etat est élevé. Celui ci est donc souvent très enclin
à laisser faire. Ce qui à pour conséquence le fluctuation
des atteintes à l'environnement que nous connaissons aujourd'hui.
Paragraphe 2: La situation actuelle de la
protection textuelle internationale de l'environnement
Si le productivisme est aujourd'hui fortement ancré
comme système prédominant, certains moyens sont de plus en plus
mis en place pour lutter contre non pas le système en lui même
mais contre ses conséquences, et plus précisément contre
ses conséquences sur l'environnement. Cela revient donc à
reconnaître qu'il existe une volonté des Etats à
protéger l'environnement sur le plan international, même si cette
volonté donne souvent l'impression d'être juste de
façades.
Cette volonté se manifeste par une législation
internationale de plus en plus abondante. Il s'agit principalement des accords
et traités internationaux qui peuvent être soit universel soit
régional. Mais cette abondance contraste énormément avec
leur frigidité.
Les traités et accords internationaux ont cependant
d'énormes défauts qui varient cependant selon qu'ils sont
universels ou régionaux.
A: Les lacunes des conventions cadres à
valeur universelle
Les conventions internationales de droit international de
l'environnement ont pour rôle la protection par la prévention a
priori et la répression a posteriori. Mais la persistance des atteintes
et leurs aggravations montrent les difficultés que rencontrent le droit
international de l'environnement étant entendu que les conventions
internationales constituent les principaux armes dont il dispose.
Ces faiblesses sont le résultat d'un manque de rigueur
et d'un caractère trop conciliant.
1: Le manque de rigueur des textes
internationaux
Le principal défaut des conventions de protection de
l'environnement à valeur universel est leur manque de rigueur. En effet,
elles ont un caractère plutôt déclamatoire.
Les conventions à valeur universel ont
généralement un rôle de déclaration, elles fixent
les objectifs à atteindre, donnent des visions idéelles,
promeuvent l'atteinte d'idéaux.
Les textes internationaux se contentent
généralement de donner des directives ou encore des orientations.
Cela se manifeste par l'utilisation de la formule « les Etats
devraient ». Or la formule « les Etats doivent »
marque un peu plus de rigueur et dicte la conduite la suivre.
Un des exemples de lâcheté des textes
internationaux est le protocole de KYOTO. Les principaux pays
industrialisés s'étaient engagés, lors des discussions
dans cadre de l'adoption du protocole de Kyoto, à réduire leurs
émissions de CO2 de 5,2 % durant la période 2008-2012, par
rapport à leur niveau de 1990. Mais force est de constater
qu'aujourd'hui non seulement rien n'a été fait dans ce sens mais
en plus le niveau d'émission est en perpétuelle croissance.
Il manque aux conventions internationales universelles un
certain pouvoir de coercition indispensable pour l'efficacité de toute
norme juridique.
Cela se remarque aussi par leur caractère trop
conciliant
2: le caractère trop conciliant des
conventions universelles
Les conventions universelles ont des défaillances parmi
lesquels certaines sont substantielles à la convention. Certaines
ressortent de la définition même de convention internationale qui
est, « L'expression utilisée en droit international pour
décrire des " ». Cette définition ressort les deux
principales caractéristiques, mais aussi principales faiblesses des
conventions ou traités internationaux.
D'abord, ces déclarations nécessitent un accord de
principe entre les Etats. Et lorsque cette nécessité de
s'accorder, ramener à la protection de l'environnement, est
exigé à tous les Etats, cela paraît difficilement
réalisable eu égard aux divergences qui caractérisent les
Etats. En effet, les Etats défendent difficilement les mêmes
intérêts, les problèmes se posent
généralement de manière différente en fonction des
Etats. Et cela se manifeste encore plus aujourd'hui où les Etats sont
tous plus enclins à s'attaquer aux effets et non aux causes. Et les
effets ne seront jamais les mêmes dans tous les Etats.
Ensuite il y a le principe de l'application après
ratification. Ainsi non seulement le texte international se borne à
proposer des possibilités, à fixer des objectifs, mais cette trop
grande abstraction sera ensuite conditionnée par l'obligation de
ratification. La principale conséquence est cette pléthore de
textes qui ne sont jamais entré en vigueur, ou encore ces textes qui
entrent en vigueur des décennies après leur adoption,
après avoir été, de compromis en compromis, vidé de
toutes sa substance.
Heureusement les conventions régionales, dans une
certaine mesure, participent à la réduction de ces
manquements.
B: Les conventions régionales ont des
lacunes moins aussi évidentes
A ces lacunes des conventions internationales universelles,
les conventions régionales peuvent dans une certaine mesure constituer
des palliatifs. En effet, elles paraissent moins souples et aussi moins
conciliantes.
1: Les conventions régionales sont moins
souples
Si l'une des faiblesses congénitales des
traités internationaux est le manque de rigidité ou de rigueur,
les conventions régionales peuvent constituer un certain renfort
à défaut d'être un renfort certain.
En effet, avec l'évolution du monde et la force
tendance actuelle à la régionalisation, les conventions
régionales semblent avoir le vent en poupe.
Les conventions régionales paraissent effectivement
mois souples que leurs aînées universelles, elles ont un
caractère coercitif plus poussé. Cette coercibilité
provient du fait qu'elles sont le résultat de l'intégration
institutionnelle qui a eu lieu dans la majeure partie des régions du
Monde. L'exemple le plus aboutit est sans nul doute l'UE. En effet dans
l'espace de l'UE, les traités internationaux ont une force qui s'impose
aux Etats.
Il convient néanmoins de nuancer ces propos. En effet,
les conventions régionales dans l'UE ne dictent certes pas la marche
à suivre à ces Etats, mais elles interdisent tout de même
aux Etats de légiférer dans un sens contraire aux obligations
définies dans lesdites conventions.
Les conventions régionales sont aussi moins
conciliantes.
2: Elles sont parfois un peu moins
conciliantes
Les conventions régionales sont
généralement moins conciliantes. Et cela tient du fait qu'elles
sont l'émanation des institutions d'intégration
régionales qui sont généralement ont plus
d'autorité sur les Etats de la région que les institutions
universelles. Cela tient sans doute de la plus grande proximité avec les
Etats, ce qui entraîne forcement une plus grande convergence des opinions
et des intérêts facilitant ainsi leur adoption et leur
application. De plus, la régionalisation entraîne le regroupement
des Etats en plus petit nombre et facilite du même coup les
possibilités d'entente ou d'accord.
Avec la forte tendance actuelle à la
régionalisation, les conventions régionales peuvent constituer le
futur de la protection de l'environnement. Et surtout, elles pourraient
constituer un palliatif à la difficulté actuelle à
appliquer les règles qui contredisent le productivisme.
Section 2: La difficulté à appliquer
les règles qui pourrait entraver le productivisme
Si l'adoption des conventions internationales est un vrai
parcours de combattant, leur application n'est pas plus aisée. Ainsi il
n'existe quasiment pas d'institutions capables de veiller à la stricte
application des conventions qui auront tout de même pu être
adoptées. A cela s'ajoute le problème du double étage
normatif qui est également un obstacle à une application efficace
des conventions internationales.
Paragraphe 1: Le problème du double
étage normatif
La question du double étage normatif se pose
dès l'analyse de la définition des conventions. En effet, la
définition de convention ressort deux conditions pour la validité
d'une convention. Il y a d'abord l'adoption de la convention par les parties
contractantes, ensuite il y a la ratification par les Etats.
A: Exposé du principe de double
étage normatif
La convention a été définie comme
«des déclarations formelles de principes entre Etats qui
n'ont au départ pas de force obligatoire. Déclarations qui
doivent généralement être ratifies par ces États
pour obtenir une force obligatoire et ainsi devenir de véritables
traites internationaux ».
La définition fait ressortir deux obligations pour la
validité des conventions. D'abord l'étape de l'adoption de la
convention, ensuite celle de la ratification. Ces deux obligations constituent
ce qu'on pourrait appeler le double étage normatif.
Le principe de double étage normatif est ainsi la
principale particularité du droit international de l'environnement et
même du droit international en général. Ce principe suppose
l'intervention de deux instances distinctes pour que la convention
acquière force et devienne norme.
D'abord au niveau de l'adoption de la convention. La
première étape normative se définit par l'ensemble des
étapes et des procédures nécessaire pour que la convention
puisse être adoptée. Et cette étape n'est pas une
étape figée, elle diffère selon les types de convention et
surtout varient selon les modalités prévues par les parties
contractantes.
Ensuite, il faut que la convention soit ratifiée par
les Etats signataires de la convention ou par les Etats concernées selon
les cas. Cette deuxième étape ou deuxième étage
consiste en la ratification de la convention par les Etats. Cette étape
fait plutôt intervenir à l'inverse de la première des
institutions internes ou nationales, mais constitue tout de même une
étape incontournable dans la procédure de création de la
norme internationale. Si en effet la convention internationale à une
portée internationale, sa première vocation est de s'appliquer
à l'intérieur des Etats, D'où la nécessité
et l'importance de la deuxième étape de la ratification.
Le double étage joue aussi bien au niveau de
l'énoncé des obligations qu'au niveau du contrôle du
respect de ces obligations.
1: Au niveau de l'énoncé des
obligations
L'énoncé de l'obligation ou des obligations
constitue le noyau dur de la convention. En effet l'énoncé des
obligations consiste à donner une portée à la convention,
déterminer l'étendue de son champ de compétence. La
compétence ici peut être matérielle et territoriale.
S'agissant de la compétence matérielle il
s'agit de déterminer le secteur ou les secteurs auxquels la convention
devra s'appliquer. On aura par exemple la convention sur la diversité
biologique ou encore la convention d'Aarhus.
Pour ce qui est de la convention territoriale, elle
détermine l'espace géographique qui sera couvert par la
convention. A ce niveau deux distinctions méritent d'être
apportées. Le territoire de la convention port souvent à
équivoque surtout lorsque la convention vise à protéger
une zone précise. Ainsi, lorsque la convention vise à
protéger un territoire précis, l'on est souvent tenté de
penser que le territoire de la convention est justement ce territoire. Or la
convention couvre généralement un territoire distinct de celui
qu'il protège et parfois même beaucoup plus large.
S'agissant de l'énoncé des obligations,
celles-ci sont généralement énoncées par les
parties présentes à la convention et approuvées par
consensus. Ces parties déterminent le contenu des obligations,
déterminent le domaine, circonscrivent le territoire d'application, te
déterminent même la durée de la convention. Au niveau des
Etats, la ratification vaut acceptation des obligations contenues dans la
convention.
Cette subordination apparente des Etats ne doit occulter le
fait que les parties présentes lors de l'adoption des conventions sont
généralement les Etats ou encore leurs représentants.
La position des Etats parait plus confortable au niveau du
contrôle.
2: Au niveau du contrôle
Si le principe de double étage normatif impose
l'intervention de deux autorités législatives pour la
validité des conventions, il parait fort évident que ce
même principe s'appliquer au niveau de l'application de la convention.
Les autorités de chaque étage n'étant pas celle qui
appliqueront la convention, Celles-ci pourront quand exercer un contrôle
de l'application effective et adéquate de la convention et si
nécessaire prendre des sanctions en cas de non application ou de
mauvaise application.
Lorsque la convention sera mal ou pas appliquée par un
Etat, l'institution qui aura adoptée la convention ou encore les
autorités qu'elle aura mise en place pourra ramener cet Etat à
l'ordre ou alors, en cas de non prise en compte des injonctions lui infliger
des sanctions.
Mais lorsque l'on sait que dans un pays c'est rarement l'Etat
lui-même qui porte atteinte à l'environnement, mais
généralement des personnes situées dans son territoire,
les organes du pays en charge eux à leur niveau exerceront aussi un
contrôle sur l'application, et surtout la bonne application de la
convention par les Personnes situées dans le territoire de l'Etat. Et en
cas de non ou de mauvaise application prendre également des mesures de
rappel à l'ordre ou des sanctions le cas échéant,
répercutant ainsi sur le plan interne les mesures déjà
prise sur le plan international.
Ainsi, si la convention internationale nécessite
l'intervention de deux instances distinctes et à deux niveaux
différents pour être valide, cette exigence s'applique même
pour l'application de la convention et ce tout le temps que la convention sera
en vigueur. Apparemment cette exigence renforce énormément la
force de la convention.
Mais le principe de double étage normatif peut
également être l'un des plus gros inconvénient à
l'application des conventions et partant de la protection de l'environnement.
B: La difficulté posée par
l'application du principe de double étage normatif pour la protection de
l'environnement
Si de prime abord le principe du double étage normatif
constitue un force pour la protection de l'environnement, cela ne doit pas
occulter les problèmes que peuvent causer la trop grande liberté
que laisse ce principe aux différents intervenants et surtout aux
Etats.
Ainsi, le principe peut être utilisé comme les
Etats comme un moyen de censure, de même que ce principe constitue un
obstacle à l'adoption de mesures coercitives
1: Le principe du double étage normatif
constitue un moyen de censure pour les États
Les conventions ont comme conditions de validité
l'obligation d'être approuvées à deux niveaux
différents. Cette situation permet ou devrait permettre une plus grand
applicabilité et surtout une plus représentativité. Mais
ce principe peut lorsqu'il est mal orienté ou exploité devenir un
obstacle à l'applicabilité des conventions.
Ainsi, puisque c'est l'Etat qui rendre les conventions
applicables sur son territoire après leur ratification, Celui peut
à tout moment, et pour n'importe quelle raison décider de ne pas
ratifier telle ou telle convention. Même lorsque la convention a
été ratifiée, celle peut ne plus être
appliquée ou encore la mauvaise application peut ne pas être
sanctionnée par l'Etat
En plus, les Etats, surtout les plus puissants peuvent se
servir de ce principe pour dénuer, lors de l'énoncé des
obligations, les conventions de toutes leurs substances. La non ratification
devenant donc une arme pour le chantage.
Mais la censure reste le point fort de ce principe. Ainsi les
Etats ne ratifieront que les conventions qui vont dans leur
intérêt. Ainsi, l'on remarque qu'il s'écoule
généralement un temps très long entre la signature de la
plupart des conventions et leur ratification, mais surtout, l'engagement
conventionnel des Etats ne s'accompagne pas toujours de mesures internes
d'application. On peut comprendre alors que ces conventions, une fois
signées, restent du droit dormant.39(*)
Le principe du double étage normatif contribue aussi
à freiner l'adoption des mesures coercitives.
2: Le principe du double étage normatif
constitue également un obstacle à l'adoption de mesures
coercitives
La finalité de toute convention en DIE est la
protection de l'environnement. Et la principale condition pour son
efficacité est la ratification qui précède son
effectivité. Et puisque la ratification échappe
complètement à l'instance ou l'institution responsable de
l'adoption et dépend de la volonté des Etats, les conventions
doivent donc pour avoir une chance de ratification éviter de contenir
des dispositions qui pourrait déplaire aux Etats.
Si quelquefois la ratification qui peut aussi être
appelée la transposition est obligatoire. Comme en Europe où les
directives de l'article 249 du traité instituant la communauté
européenne étaient envisagées comme des actes obligatoires
à portée générale dont les destinataires
étaient les Etats membres. Son caractère obligatoire imposait
ainsi aux Etats de prendre des mesures pour la transposition de la directive
sur le plan interne, fixait également un délai pour la prise de
la décision de transition (6 mois à 2 ans selon la
complexité prévisible de l'opération de transposition), et
prévoyait même des sanctions en cas de non transposition. La
situation y a tellement évolué que même les particuliers
peuvent saisir la cour européenne en cas de mauvais transposition ou de
transposition tardive40(*).
Mais malheureusement cette situation est propre à
l'Europe et n'a pas encore été transposée à
l'échelle universelle, laissant donc aux Etats le choix de continuer
à exercer un chantage permanent à l'humanité en refusant
de ratifier les conventions qui pourraient avoir des effets un peu trop
coercitif à leur avis41(*)
Ce chantage exercé par les Etats est amplifié
et rendu quasiment incontournable par une absence criarde d'organes
juridictionnels capable de veiller à l'application des textes par les
Etats.
Paragraphe 2: L'absence d'organe juridictionnel
international capable de veiller à l'application par les États
des textes internationaux
Les Etats peuvent même ne pas se servir du principe du
double étage normatif pour refuser l'application des normes
internationales jugées trop coercitives. Ils peuvent même les
ratifier et décider de ne pas les appliquer ou encore de ne pas
exécuter convenablement. Ce pouvoir d'abstinence est favorisé par
la faiblesse ou l'absence d'organe apte à imposer l'action aux Etats.
Si l'absence d'organes est un réel problème, la
faiblesse de ceux qui existent déjà est plus remarquable. Et ceci
pour la r simple raison qu'ils sont trop dépendants des Etats, ce qui
entrave fortement leur fonctionnement
A: Les organes juridictionnels internationaux
existants sont tributaires des États qui leurs confèrent tout
pouvoir
Le problème des organes juridictionnels peut se poser
de deux manières: Quels sont les organes juridictionnels internationaux
compétents en droit international de l'environnement? Quelles sont leurs
compétences. L'un des principaux problèmes des organes
juridictionnels internationaux est leur rattachement aux Etats dont ils
dépendent énormément.
1: Les organes juridictionnels internationaux
dépendent des États
Le principal organe juridictionnel à vocation
universelle est la cour internationale de justice.
La cour internationale de justice a été
instituée par l'article 92 de la charte des nations unies:
« La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire
principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément a un statut
établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice
internationale et annexe a la présente Charte dont il fait partie
intégrante ».
Elle dispose de deux compétences distinctes, l'une
contentieuse et l'autre consultative. L'article 38 dispose que: la mission de
la CIJ est« de régler conformément au droit
international les différends qui lui sont soumis ».
La cour internationale de justice est très tributaire
des Etats, déjà par son mode de saisine. Ainsi, l'article 34
alinéa 1 dispose: « seuls les Etats ont la qualité
pour se présenter devant la cour ». Cette disposition
reconnaissant un droit de saisine exclusif aux Etats est un signe de la
domination que les Etats ont sur la cour. L'autre faiblesse de la cour est la
faculté reconnue aux Etats d'accepter de se soumettre à la cour.
Cette soumission peut se faire de trois manières différentes:
d'abord, les parties en litige concluent un compromis, convenant de soumettre
leurs différends à la cour. Ensuite, certains traités
comprennent des clauses compromissoires énonçant que les litiges
nés du traité seront soumis à la cour, et enfin, un Etat
peut souscrire à une déclaration facultative de juridiction
obligatoire42(*). A
coté de la cour internationale de justice il y a la cour pénale
internationale qui a certes l'avantage de pouvoir juger des individus ne
connait pas, malheureusement, des affaires relatives à l'environnement.
Et en plus la main mise des Etats est visible à travers le principe de
subsidiarité43(*).
Ce manque d'indépendance des juridictions internationales ne doit
occulter le manque de juridiction compétent en matière
d'environnement. Il existe néanmoins des juridictions qu'on pourrait
qualifier de spéciales telles que le tribunal international du droit de
la mer né de la convention de Montego Bay de 1982. Ces organes
juridictionnels spéciaux sont l'exemple des juridictions aux pouvoirs
attribués et limités par les Etats.
2: Les organes juridictionnels internationaux
n'ont de pouvoir que dans la limite de ceux qui leur sont dévolus par
les États
Si les juridictions internationales sont presque toutes
assujetties aux Etats, elles ont quand même des compétences. Mais
malheureusement ces compétences qui leurs sont attribuées par les
Etats le sont avec de grandes réserves. Cette situation est vraie aussi
bien pour les juridictions spéciales que générales. Cette
situation a des répercussions sur leur fonctionnement et principalement
sur l'effectivité des normes environnementales.
Ce sont les Etats qui par des conventions creent ces organes
juridictionnels. Et ils se gardent bien, comme on le verra plus bas, de lui
attribuer des compétences au dela d'un certain seuil. Ce qui permet aux
Etats, surtout aux plus puissant d'avoir en permanence un droit de regard sur
le fonctionnement de ces juridictions. Cette situation a des incidences sur le
fonctionnement de ces institutions
B: L'assujettissement des organes juridictionnels
internationaux a des incidences sur leur fonctionnement
Les Etats contrôlent le monde serait-on tenté de
dire. Ils ont le monopole à la fois sur le plan interne et
international. Ce monopole est reflété sur la vie des
juridictions internationales même si le droit international
régional de l'Europe semble s'y défaire. Cette
problématique soulève la question de l'indépendance et de
l'autonomie de ces juridictions.
1: Le manque d'autonomie des organes
juridictionnels internationaux
Le manque d'autonomie peut résulter des obstacles
à la saisine des juridictions internationales.
Mais l'un des points focaux marquant le manque d'autonomie
des juridictions internationales est leur rattachement à des
institutions ou organisations internationales représentant. Les plus
grandes juridictions internationales sont rattachée à l'ONU. Et
lorsque l'on sait que l'ONU est un machin aux mains des puissant44(*). Si l'ONU est
considéré comme un machin, que devons nous pensez des instances
judiciaires instituées en son sein? Le parallèle est facile
à établir. L'ONU n'a nous l'avons mentionné aucun pouvoir
de contrôle sur les Etats membres du conseil de sécurité.
L'ONU serait en fait le machin dont parlait le général DEGAULLE
entre les mains des membres du conseil de sécurité et partant de
leurs alliés. Cet assujettissement de l'ONU entraîne-t-il
automatiquement assujettissement des instances judiciaires internationales? La
réponse affirmative semble ne souffrir d'aucune contestation.
A coté de cet assujettissement des juridictions
internationales que ce soit les jurdictions ad hoc ou les juridictions
permanentes, se pose le problème du financement des juridictions
internationales. Celles ci sont financées par la communauté
internationale; notion trop vague et fourre-tout. Le problème s'est
également posé avec le financement des juridictions
internationalisées.
Tous ces défauts des juridictions internationales ne
contribuent pas à apaiser le scepticisme quant à leur autonomie.
Scepticisme qui sera accentué par le problème de leur
indépendance.
2: Le manque d'indépendance
Le problème de l'autonomie des juridictions
internationales n'a pas encouragé à l'expansion de la
crédibilité qui devrait accompagner ce type d'institutions. Mais
à coté des critiques vis à vis de leur autonomie est venu
s'aggriper ceux relatives à leur indépendance.
Mais avant d'épiloguer sur le manque
d'indépendance de ces juridictions, il convient de faire la distinction
entre autonomie et indépendance.
Le manque d'autonomie signifie que les circonstances qui
entourent le fonctionnement des juridictions internationales sont de nature
à faire craindre de leur impartialité dans leur prise de
décision qui peut ainsi être orienté en faveur des plus
puissants.
Le manque d'indépendance signifie pour sa part que
leur action peut être entravée directement par une décision
prise par une autre institution ou par une tierce personne.
Le conseil de sécurité peut dans le cadre la
CIJ introduire une instance en saisissant le procureur de la cour. Mais
l'article 16 du statut de la Cour octroie au également au Conseil de
sécurité la faculté de demander à la Cour de
surseoir aux enquêtes ou aux poursuites qu'elle a engagées ou
qu'elle mène " pendant les douze mois qui suivent la date
à laquelle (il) a fait une demande en ce sens à la Cour
dans une résolution adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte
des Nations unies ". L'article précise enfin que " la
demande peut être renouvelée par le Conseil dans les mêmes
conditions ".
Il ressort de ces dispositions que le conseil de
sécurité a un pouvoir de contrôle de l'action de la cour
pénale internationale. Cette position avait été
justifiée en ces termes: « Supposons une situation
dans laquelle, à la demande d'un Etat arabe, des poursuites seraient
engagées contre Israël, ou inversement, et où ces poursuites
risqueraient réellement de provoquer une nouvelle guerre au
Moyen-Orient, est-ce que le Conseil de sécurité n'aurait pas
compétence pour suspendre ces poursuites ? Je crois que oui, et
indépendamment de la clause insérée dans la
convention »45(*)
Cette disposition a tout de même -et c'est
logique- suscité de nombreux commentaires critiques. Certains
déploraient qu'un rôle aussi déterminant soit
conféré au Conseil de sécurité sur le
fonctionnement de la Cour alors même que l'un des points centraux, au
cours de la négociation était précisément de
" déconnecter " le plus possible la nouvelle juridiction de
cette instance politique et interétatique suprême.
Mais toutes ces défaillances de la justice
internationale ne doit pas occulter la nécessité de la
répression des infractions graves. Et si les juridictions
internationales n'intègrent que très lentement les questions de
protection de l'environnement, il est indéniable que cette question sera
d'ici peu le fondement de toute justice internationale comme ce fut le cas pour
le droit humanitaire après la deuxième guerre mondiale. Certaines
personnalités appellent même déjà à la
création de juridiction internationale de protection de l'environnement.
Ainsi, Madame Corinne LEPAGE demande et soutient la création d'une
Cour Pénale Internationale de l'environnement ainsi que d'une Cour
Pénale Européenne de l'environnement. De telles initiatives
existent déjà avec la chambre spéciale pour
l'environnement de la CIJ.
La mise sur pied d'un système judiciaire international
serait à n'en point douter un moyen de plus dans la lutte contre le
productivisme, et faciliterait ainsi la nécessaire conciliation entre le
productivisme et le droit international de l'environnement.
Deuxième partie: L'improbable mais
nécessaire conciliation entre le productivisme et le Droit International
de l'Environnement
Le productivisme est le premier facteur et le premier obstacle
à la protection de l'environnement. S'il est vrai que le productivisme
est ancré dans les esprits et que le dépasser ne sera pas chose
aisée, l'une des solutions pour le droit international de
l'environnement est nécessairement la mise sur pied d'un certain
compromis, la recherche d'un certaine conciliation entre les aspirations au
développement de l'humanité et la nécessité
impérieuse de la protection de l'environnement. Et cela passe forcement
par l'étude des conflits qui opposent le productivisme et le droit
international de l'environnement, et sur la nécessité de
concilier le productivisme et le droit international de l'environnement.
Chapitre 1: Le conflit d'intérêt entre
le productivisme et le Droit International de l'Environnement
Nous avons déjà envisagé les
conséquences du fonctionnement du système productiviste, ainsi
que leurs répercussions. S'il est indéniable que le productivisme
est la principale cause de destruction de l'environnement, il est
nécessaire tout de même de revenir sur ce qui l'oppose d'avec le
droit international de l'environnement. Les conflits entre le productivisme et
le droit international de l'environnement sont de deux ordres ; d'une
part, l'improbable conciliation entre le productivisme et le droit
international de l'environnement et d'autre part la question de
hiérarchie entre la croissance et la protection de l'environnement.
Section 1: La difficulté principale du Droit
International de l'Environnement ; concilier le besoin de développement
et la nécessité de protection de l'environnement
Le productivisme est par essence nuisible pour l'environnement
en ce sens qu'il prône une croissance tous azimuts à tout prix et
à tous les prix.
Mais la question de la croissance se pose avec assez
ambiguïté, et soulève à son tour deux autres
interrogations : peut-on vivre sans se développer ? Peut-on se
développer sans porter atteinte à l'environnement ?
Il faudrait donc protéger l'environnement sans toutefois
constituer un obstacle à la jouissance du droit au
développement.
La difficulté ici réside en la confusion des
termes développement et croissance d'une part et les moyens pour y
parvenir.
On verra donc que le droit au développement est un droit
inhérent à toute personne, au même titre que le droit
à un environnement sain.
Paragraphe 1: Le besoin du développement
L'un des plus gros problèmes mais également l'un
des plus grands défis que doit affronter le Droit international de
l'environnement est de contourner le souci de développement
inhérent à toutes sociétés.
Plus qu'un besoin, le développement est devenu un droit.
Mais si le développement est un droit reconnu et
inhérent à toute personne, un développement mal
orienté constitue généralement une entrave à la
protection de l'environnement.
On envisagera donc ici la question du droit au
développement avant d'étudier ses enjeux et ses implications.
A: Le droit au développement
Le droit au développement a été reconnu
comme l'un des droits de l'homme comme le droit à la vie, le droit
à la propriété, même s'il fut classé parmi
les droits de la troisième génération. Cette position n'a
certainement pas empêché sa reconnaissance et sa
réglementation.
1: la reconnaissance du droit au
développement
« Toute personne a droit à un niveau de vie
suffisant pour assurer sa santé, son bien-être, ceux de sa
famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins
médicaux ainsi que les services sociaux nécessaires »
(article 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme). Cette
disposition marque la reconnaissance universelle du droit au
développement. Certes, le texte parle de niveau de vie, mais, le niveau
de vie impose un certain niveau de développement qui permette
d'atteindre le niveau de vie prescrit par la déclaration universelle des
droits de l'homme. Le droit au développement est donc étroitement
lié voire assimilable au droit à un niveau de vie suffisant.
« Les Etats partis reconnaissent le droit de toute
personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa
famille, y compris une nourriture, un vêtement, un logement suffisant
ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions
d'existence » article 11 du pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966
entré en vigueur le 3 janvier 1976 ». Cette disposition met pour
ainsi dire une pression diffuse sur les Etats qui seront avec la mondialisation
obligés de se lancer dans la course au développement pour ne pas
donner l'impression d'être en reste. Ainsi, le 30 novembre 2000, 143
Etats l'avaient déjà ratifié.
La reconnaissance du droit au développement comme droit
procédural permet la satisfaction des droits substantiels reconnus dans
la plupart des textes internationaux. Parmi eux, on peut citer les ceux
reconnus dans les article 2 du pacte relatif aux droits civils, articles 13 et
6 § 1, 2, 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et
des libertés fondamentales, Déclaration de Rio de 1992 et Agenda
21, articles 47 et 48 de la Charte européenne des droits fondamentaux,
Charte Américaine de San Salvador et surtout la Convention d'Aarhus du
25 juin 1998 relative au droit à l'accès à l'information,
à la participation au processus de décision et au recours
juridictionnel.
Le droit au développement a été reconnu et
introduit dans de nombreux textes internationaux. Cette insertion conduisant
logiquement à la réglementation.
2: La réglementation du droit au
développement
Si la reconnaissance du droit au développement est
expressément stipulée dans la plupart des textes internationaux,
sa réglementation connaît plus d'ambiguïté.
La question suivante se pose : Quelles sont les limites du
droit au développement ?
Autrement jusqu'où va le droit au
développement ?
On peut retrouver une approche de réponse dans l'article
25 de la déclaration universelle des droits de l'homme. En effet,
lorsque l'article 25 stipule : « Toute personne a droit
à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son
bien-être, ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation,
l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que les services
sociaux nécessaires », on peut se rendre compte que les
dispositions de la déclaration ne fixe que le minimum à
atteindre. Minimum en déca duquel on ne saurait parler de
développement. La déclaration universelle des droits de l'homme
ne fixe pas de limite dans l'atteinte de ce qu'elle appelle niveau de vie.
Cette position sera entérinée par le pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16
décembre 1966, notamment en son article 11 qui stipule que
: « Les Etats partis reconnaissent le droit de toute
personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et
sa famille, y compris une nourriture, un vêtement, un logement suffisant
ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions
d'existence ». Cet article laisse le libre choix aux Etats. En
effet, si les Etats ont le devoir de reconnaître ce droit à leurs
citoyens, ils ont également le devoir de tout mettre en oeuvre pour
satisfaire et faciliter la jouissance de ce droit aux citoyens en s'assurant
que tous les citoyens atteigne le minimum prescrit. Il y a surtout cette aspect
qui mérite qu'on s'y attarde un peu plus: « ...une
amélioration constante de ses conditions d'existence ».
Cette disposition poussant les Etats dans une quête permanente de la
croissance.
Cette liberté accordée aux Etats, couplée
à la libre disposition de leurs ressources reconnue aux Etats46(*), et le tout stimulé par
le productivisme, a menée aux situations extrêmes que nous
connaissons aujourd'hui. Cette réglementation dans un seul sens est
source de risque qui ressortent des enjeux et des implications du droit au
développement.
B: Les enjeux et les implications du droit au
développement
Le droit au développement est un droit reconnu à
toute personne humaine. A l'origine un droit de troisième
génération, ce droit s'est vu accordé avec le temps et de
manière croissante une place prépondérante. Il est devenu
aujourd'hui une condition sine qua non pour la jouissance des autres droits.
Mais ce droit, aujourd'hui incontournable, est un
également un danger à la fois pour l'homme dans une certaine
mesure, mais un véritable fléau pour l'environnement lorsque le
développement est mal ou pas orienté. Il en est de même
lorsque le développement est mené sous le pavillon du
productivisme.
1: Les dangers d'un développement non ou mal
orienté
Le droit au développement est un droit reconnu à
tous les hommes par la déclaration universelle des droits de
l'homme ; document référence en matière de
reconnaissance des droits de la personne humaine. Si la déclaration
universelle ne fixe de limite au développement que dans le sens du
minimum, force est de constater que cette situation comporte de nombreux
risques.
Le premier a trait à un développement
incontrôlé. En effet il n'est fixé aucune limite au
développement47(*),
ce qui pousse les Etats à aller le plus loin possible en quête du
plus haut degré de développement qui sera en même temps
l'atteinte du plus haut niveau de vie.
L'autre conséquence est l'utilisation
accélérée des ressources dans le but d'atteindre le plus
haut niveau de vie le plus tôt possible.
« Pour atteindre leurs fins, tous les peuples
peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources
naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la
coopération économique internationale, fondée sur le
principe de l'intérêt mutuel, et du droit
international ». L'alinéa 2 de l'article 1 du pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de
1966 confirme le caractère illimité de la jouissance et de
l'utilisation de leurs ressources par les Etats.
On peut aussi relever les risques de conflit pour la possession
d'un maximum de ressources et atteindre le plus tôt possible et surtout
être les premiers sur l'échelle du développement. Car
à coté des ressources nationales il y a les ressources
transfrontalières dont la gestion suite à leur rareté
posera peut-être des problèmes dans l'avenir. Surtout qu'il
n'existe pas de convention cadre à ce jour réglementant les
usages des ressources transfrontalières, même s'il existe des
conventions recommandant des coopérations transfrontalières ou
encore des projets de gestion intégrée entre Etats. Mais la
situation est essentiellement précaire et pourrait déboucher, un
jour sur des conflits.
2: Les dérives productivistes du droit au
développement (la surexploitation des ressources
naturelles)
S'agissant de ce que nous appelons la dérive
productiviste du droit au développement, il s'agit de la course
effrénée que nous connaissons aujourd'hui. La surexploitation des
ressources naturelles et leurs conséquences. Le développement est
devenu une obsession, chaque Etat en a fait son leitmotiv. Mais malheureusement
la course a menée au surdéveloppement avec tout ce que cela
comporte comme dérive et surtout comme nuisance à
l'environnement. Cette politique découle d'une lecture erronée de
l'article 2, alinéa 1 et de l'article 11 du pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966
Ces deux dispositions reconnaissent certes le droit au
développement, mais encourage tacitement la surexploitation en disposant
que:« Les Etats partis reconnaissent le droit de toute personne
à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y
compris une nourriture, un vêtement, un logement suffisant ainsi
qu'à une amélioration constante de ses conditions
d'existence »48(*), et ce droit est encore amplifiée par la
liberté absolue reconnue à ces Etats par l'article 1
alinéa 2.
La non limitation du droit au développement est
sûrement pour quelque chose dans la dégénération
actuelle du Monde où chacun utilise ses ressources justement librement
et sans réellement tenir compte de leur caractère limité,
mais aussi des conséquences qu'elles entraînent.
Mais à coté de ce droit au développement il
y a un autre aspect qui semble contradictoire mais qui est essentielle pour une
vie humaine paisible à la fois pour les générations
présentes, mais surtout pour les générations futures.
Certains exemples sont aussi patents : ainsi en est-il de la pauvreté,
du sous-développement, qui retentissent sur la dégradation de
l'environnement
Paragraphe 2: La nécessité de protection
de l'environnement
« Sans un environnement de qualité suffisante et
sans le développement durable, la déclaration universelle des
droits de l'homme ne pourra jamais être mise en oeuvre ». Ces
mots de la directrice du PNUE sont sans équivoque sur la
nécessité de la protection de l'environnement et sur son lien
avec le droit au développement en général et tous les
droits substantiels de l'homme.
A: Le penchant du droit au développement; le
droit à l'environnement
Le droit à l'environnement n'est pas contradictoire au
droit au développement, il sont d'ailleurs interdépendants comme
le reconnaissait déjà la directrice du
PNUE ; «Sans un environnement de qualité suffisante
et sans le développement durable, la déclaration universelle des
droits de l'homme ne pourra jamais être mise en oeuvre ».
Par ces propos elle reconnaissait déjà les liens qui existent ou
qui devraient exister entre le droit au développement et le droit
à l'environnement. Mais par-dessus tout elle reconnaissait aussi le
droit à l'environnement.
1: La reconnaissance du droit à
l'environnement
Le droit de l'environnement a longtemps été
considéré comme une un intrus dans la famille des droits de
l'homme. Une partie de la doctrine juridique mettait d'ailleurs en garde dans
les années 70 et 80 contre ce droit « panacée ou luxe
inutile »49(*),
« Qui risque de dévaloriser les véritables droits de l'homme
»50(*) tout en
créant l'illusion que la nature est bien protégée alors
qu'elle ne l'est pas ou qu'elle l'est mal, de donner bonne conscience. Pour une
autre partie, majoritaire de la doctrine au contraire, si les conflits sont
inévitables, si la contradiction est incontestable, conflits et
contradictions sont supportables et ne remettent pas en cause fondamentalement
les droits de l'homme.
Le droit de l'homme à l'environnement a été
reconnu et intégré dans les deux pactes jumeaux de 1966. Mais le
droit de l'environnement est proclamé à l'échelle
mondiale, et ce pour la première fois dans la déclaration de
Stockholm de 1972 qui dispose à son article 1 que: « l'homme a
un droit fondamental... a des conditions de vie satisfaisantes dans un
environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la
dignité et le bien être ». La déclaration
reprendra cette idée et la reformulera plus clairement. Ainsi, le
principe 1 énonce que: « Les êtres humains ont droit
à une vie saine et productive en harmonie avec la
nature ».
Mais nécessité s'est faite de reconnaître ce
droit à l'environnement comme un droit en soi ou encore comme droit
fondamental de l'homme.
2: La nécessité de reconnaître le
droit à l'environnement comme un droit en soi
Le D.H.E. « constitue un moyen de clarification du
cadre social dans lequel s'inscrit tout droit de l'homme et d'enrichissement
des droits de l'homme, en renforçant ceux qui existent et en en faisant
apparaître de nouveaux »51(*). L'intrusion du droit de l'homme à
l'environnement « serait alors doublement fructueuse pour les droits
de l'homme : confirmant les aînés, elle favoriserait la naissance
ou l'intégration d'autres droits »52(*). Les droits seraient alors
bonifiés. Il existe un lien étroit, une interaction sensible
entre les atteintes portées à l'environnement et la jouissance
des droits de l'homme : les dégradations subies par l'environnement
exercent des effets négatifs sur la jouissance des droits de l'homme. A
cet égard, certains droits peuvent être directement atteints par
les effets les plus nocifs de la dégradation de l'environnement. Ainsi
en est-il du droit à la vie, plus directement soumis à la
protection de l'environnement humain. Ce droit à la vie, tout comme le
droit à la qualité de la vie reste toujours fonction de
l'état de l'environnement. De même restent tributaires des
conditions de l'environnement, les droits de l'homme suivants : droit à
la santé, droit à une existence décente, droit au travail
et à la sécurité, à une hygiène de travail,
droit à un niveau de vie suffisant, droit d'être à l'abri
de la famine, droit d'avoir une alimentation suffisante et saine, droit
à l'égalité et à la non discrimination, droit
à un logement décent, droit à l'éducation, droit
à la culture, droit à la sécurité de sa personne et
de sa famille, droit à la paix, droit au développement. Les
pollutions, le déversement de produits toxiques et dangereux font peser
des risques majeurs sur la santé, la vie, le bien-être des
populations. L'indivisibilité des droits de l'homme peut résulter
des effets de la violation des droits de l'homme sur la
détérioration de l'environnement.
B: La nécessité impérieuse
actuelle de protection de l'environnement
A l'heure actuelle la protection de l'environnement est une
nécessité vitale pour toute l'humanité. L'heure,
aujourd'hui n'est plus aux tergiversations, il faut agir et d'urgence. Peu
importe les moyens à utiliser, les efforts à fournir, les
sacrifices à consentir. Cette nécessité transparaît
clairement de l'analyse des données scientifiques de l'état de
l'environnement, mais aussi sur les prévisions effectuer.
1: Les données scientifiques de la destruction
de l'environnement
Les données relatives à la destruction de
l'environnement devraient à eux seuls suffire pour la prise de
conscience qui s'impose et sur l'impératif de réaction qui doit
l'accompagner. S'agissant des données scientifiques relatives à
la destruction de l'environnement, on ne fournira pas l'ensemble des
données mais suffisamment pour comprendre l'ampleur du
problème.
L'une des marques les plus facilement visible de la destruction
de l'environnement est la destruction des forêts. Ainsi, les chiffres de
la déforestation à l'échelle universelle sont à
peine croyables. La FAO estime que 10,4 millions d'hectares de foret tropicale
ont été définitivement détruits chaque année
dans la période 2000 à 2005, le taux de déforestation a
augmenté de 8.5% durant la même période et la perte de
forêt primaire a peut-être augmentée, elle aussi de 25%.
L'air est devenu irrespirable dans de nombreux pays et ce pour
des raisons multiples. Que ce soit comme conséquence de la fumée
issue des feux de brousse et qui envahit des pays entiers comme c'est le cas
en Russie actuellement, ou encore le nuage de fumée industrielle qui
enveloppa Pékin.
A coté il y aussi la recrudescence des
phénomènes météorologiques extrêmes, comme
les inondations qui ont gravement affecté cette année le
Pakistan ou encore le Tchad faisant des dizaines de milliers de
déplacés ou encore la vague de feux de brousse que subit
actuellement une partie de l'Europe. Le pire ici c'est la montée sans
cesse croissante à la fois du nombre de ces phénomènes et
de leur intensité.
L'un des plus gros dangers sera l'accès à l'eau.
Environ 1 milliard de personnes dans le monde n'ont déjà pas
accès à l'eau. «Il n'y a pas, pour l'instant, de guerres
de l'eau, mais il y a une crise de l'eau», a déclaré
Laurent Stefanini, ambassadeur délégué à
l'environnement, en marge de la présentation du Partenariat
français pour l'eau (PFE)53(*). Mais la précision à faire c'est qu'il
n'y a pas « pour l'instant » de guerres de l'eau. Mais pour
combien de temps encore. Le spectre du changement climatique alourdit un peu
plus un tableau déjà sombre. «Il sera ressenti
d'abord et avant tout à travers l'eau, que ce soit avec les
sécheresses, les inondations, les ouragans, la fonte des glaces ou la
montée des océans», rappelait Mark Smith, qui dirige
l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
La situation de la biodiversité est elle aussi
alarmante. Les chiffres prouvent que la planète connaît
actuellement sa 6 e extinction mondiale des espèces, cette fois-ci
entièrement causée par l'activité humaine : le rythme de
la disparition des espèces est mille fois supérieur à ce
qu'il était avant l'apparition de l'homme.54(*) Cette disparition se passe
alors qu'en 2002, la communauté internationale s'est fixée pour
objectif de stopper la disparition de la biodiversité en 2010
. Mais au delà du danger guettant les populations
résiduelles, c'est la disparition de masse qui
inquiétante55(*) Tous les secteurs de l'environnement sont en
constante dégradation, et l'avenir selon les prévisions des
experts n'est pas plus rassurante.
2: La nature alarmante des
perspectives
La dégradation de l'environnement est aujourd'hui dans
une spirale qui entraîne l'humanité de plus en plus vers le
gouffre de l'extinction et qui malheureusement est loin de se stabiliser
même si certaines voix s'élèvent pour vanter des
avancées. «Pour la première fois, nous sommes en mesure
de montrer que le taux mondial de déforestation a régressé
grâce à des efforts déployés de façon
concertée», a déclaré Eduardo Rojas,
sous-directeur général de l'Organisation des Nations unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO), en présentant à la presse
l'«Évaluation des ressources forestières mondiales
2010». Ainsi, selon ce rapport de la FAO, Sur une superficie totale de 4
milliards d'hectares, la déforestation a entraîné la perte
brute de 13 millions d'hectares de forêts par an entre 2000 et 2010,
alors que ce chiffre s'élevait à 16 millions dans les
années 199056(*).La
perte nette annuelle représente 5,2 millions d'hectares, contre 8,3
millions dans les années 1990, indique le rapport57(*). Aujourd'hui donc nous ne
détruisons plus que 5,2 millions d'hectares de forêt par an.
Pour ce qui est des réfugiés climatiques,
éco réfugiés, réfugiés écologiques ou
encore réfugiés environnementaux, l'ONU estime que le nombre de
réfugiés climatiques s'élèvera à 50 millions
d'ici 2010, et ils devraient être 150 millions en 2050. Un rapport de
l'ONG britannique Christian Aid, daté de mai 2007, a
estimé que la Terre comptera plus d'un milliard de
réfugiés climatiques d'ici à 205058(*).
La question de l'accès à l'eau pose
également les mêmes problèmes. En fait l'humanité
est au bord du gouffre et avance les yeux bandés. Cette
difficulté aujourd'hui peut être à la fois la cause et la
conséquence d'une hiérarchie mal orientée entre croissance
et protection de l'environnement. La croissance ici étant
assimilée au développement.
Section 2: La question de la hiérarchie entre
croissance et protection de l'environnement
Les discours actuellement font état de la
nécessité de protection de l'environnement, des colloques et des
conférences sur l'environnement ont lieu de manière
régulière, tout le monde est d'avis et d'accord que la protection
est une nécessité vitale pour l'environnement. Mais curieusement
les actes qui sont posés sont clairement l'opposé des
déclarations. Tous déclarent que l'environnement doit être
protégé, mais personne ne s'engage au faire, et comme le disait
un proverbe, « à l'auberge de la décision, les gens
dorment bien ». Cette nécessité est assez
paradoxale quand on observe les priorités entre la croissance et la
protection de l'environnement. Ce qui devrait forcement mener à un
repositionnement qui signifie accorder la priorité à la
protection de l'environnement.
Paragraphe 1: La prééminence
accordée à la croissance par le productivisme
La cohabitation droit au développement te droit à
l'environnement a et sera pour longtemps encore une source de conflit. Conflit
né de la difficile conciliation entre le développement et la
protection de l'environnement. Les deux sont des droits reconnus à
chaque homme, mais il existe des circonstances où la jouissance des deux
est extrêmement difficile voire quasiment impossible. Et le commerce
étant la finalité du productivisme, on remarque une
légère démarcation de ce dernier par rapport à la
protection de l'environnement. Position favorisée par le droit
international de l'environnement lui même.
A: Le déséquilibre entre le commerce et
la protection de l'environnement
Le commerce est le moyen le plus expressif du productivisme. La
surproduction entraîne la surconsommation, et le vecteur entre les deux
objectifs du productivisme. Le commerce étant entendu comme la
multiplication de la valeur marchande. Pas étonnant qu'avec le
productivisme l'augmentation des échanges commerciaux soit inversement
proportionnel à la prote de l'environnement. Et la question est donc de
savoir qui a l'avantage de nos jours. La réponse est donnée par
la place qu'occupe des institutions telles l'OMC et le GATT, favorisée
par la position des instances charger de veiller à la protection de
l'environnement.
1: La place prépondérante de l'OMC et
DU GATT
La place qu'occupe le commerce aujourd'hui est largement
expressive de la considération de la protection de l'environnement.
« Les groupes spéciaux et les organes d'appel de
l'Organisme mondiale de commerce décident qu'« un État qui
impose des mesures restrictives dans le but de protéger l'environnement
doit prouver que ces mesures sont nécessaires, non discriminatoires et
qu'elles ne constituent pas de restrictions déguisées au
commerce. En outre, les principe de précaution ou même de
prévention sont rejetés, car, pour l'organe d appel, la
nécessité de prendre des mesures protectrices doit être
étayée par des preuves scientifiques
valables »59(*). Cette disposition est assez expressive sur la
position du commerce international par rapport à la protection de
l'environnement, en imposant l'adaptation de la protection de l'environnement
au respect des règles édictées pour le commerce
international. Et en exigeant pour l'adoption des mesures de protection de
l'environnement des preuves scientifiques. Les sceptiques avanceront que le
principe de précaution est là pour contrecarrer cette
hégémonie de l'OMC. Mais les règles de l'OMC sont les
seules règles conventionnelles universelles qui s'imposent aux
Etats60(*)
En plus de ce pouvoir de l'OMC, les Etats eux même
préfèrent apporter un soutien inconditionnel aux activités
commerciales au détriment de la protection de l'environnement. Ainsi, le
gouvernement américain à lui seul a mis plus de 700 milliards de
dollar pour sauver les banques américaines de la faillite, les pays de
l'UE ont dépensés plus de deux cents milliards d'euros. Alors
que lors du sommet de Copenhague des sommes dérisoires par rapport
à celles injectées dans les circuits économiques n'ont pu
être collectées.
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le
développement des échanges internationaux de marchandises est
supérieur d'au moins 50 % à la croissance de la production
mondiale ce qui montre le succès des politiques actives mises en oeuvre
notamment dans le cadre des accords internationaux du GATT visant à
favoriser le libre-échange au niveau international. Cette situation
démontre la prédominance du commerce international car
l'environnement s'est paradoxalement plus dégradé durant cette
période. Car il faut rappeler que le libre-échange va de pair
avec l'esprit de concurrence. Les Etats n'ayant pas le niveau de
développement, encore moins de production et de consommation, les plus
avancés voudront maintenir leur monopole et les moins avancés
voudront inverser le monopole.
Cette prédominance du droit du commerce international
sur le droit international de l'environnement est sans doute l'absence de
contrepoids au commerce international.
2: L'absence de contrepoids pour la protection de
l'environnement
« La protection de l'environnement devient de
plus en plus présente dans les débats de société,
et si le commerce demeure l'un des enjeux fondamentaux des années
à venir, il conviendra de tenir compte également des
préoccupations environnementales 61(*)»
La place qu'occupe les institutions commerciales est
complètement à l'opposé de ce qui transparaît des
institutions en charge de la préservation de l'environnement.
Le manque d'institution solide pour la protection de
l'environnement a mené à fragiliser le droit international de
l'environnement et démontre les difficultés que rencontre le
droit international de l'environnement. « La création
d'un Comité du commerce et de l'environnement (CCE) à
l'intérieure de l'OMC, depuis 1994, fut un pas nécessaire mais
jusqu'ici insuffisant. »62(*). Cette situation démontre de la main mise du
commerce sur la protection de l'environnement.
Ici, c'est le GATT et l'OMC qui non seulement réglemente
le commerce, mais aussi la protection de l'environnement. Il s'agit là
d'être à la fois juge et partie. Le GATT annonce
déjà les couleurs avec son article XX qui dispose: «Sous
réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon
à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable
entre les pays où les mêmes conditions existent, soit une
restriction déguisée au commerce international, rien dans le
présent Accord ne sera interprété comme empêchant
l'adoption ou l'application par toute partie contractante des mesures :
nécessaires à la protection de la santé et de la vie des
personnes et des animaux ou à la préservation de
végétaux ; se rapportant à la conservation des ressources
naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées
conjointement avec des restrictions à la production ou à la
consommation nationales ».
Cette disposition indique assez nettement la position de la
protection de l'environnement par rapport au commerce international. Si les
dispositions de l'article XX utilise des termes pas faciles à
appréhender tels que « discrimination arbitraire ou injustifiable
» et « restriction déguisée », cela peut
être considéré comme une volonté manifeste
d'introduire des notions vagues dont l'interprétation serait de nature
à préjudicier la protection de l'environnement. Si la protection
de l'environnement ne doit pas servir d'alibi au protectionnisme commercial, la
lutte contre le protectionnisme commercial ne doit pas non plus servir d'alibi
pour reléguer la protection de l'environnement au second rang. Cette
dominance du commerce international fer de lance du productivisme est la
conséquence de la faiblesse du droit international de l'environnement.
Faiblesses nées de certaines difficultés inhérentes au
droit international de l'environnement, mais dont le dépassement est
indispensable pour la mise sur pied d'un droit international de l'environnement
fort.
B: Les difficultés inhérentes au droit
international de l'environnement
Ce manque d'institution en charge promouvoir le droit
international de l'environnement capable de concurrencer les institutions
commerciales est à l'origine de la dispersion du droit international de
l'environnement. De même que cela fait ressortir la
nécessité de la mise sur pied d'un organe capable de concurrencer
l'OMC.
1:La dispersion du droit international de
l'environnement
La principale difficulté du DIE est sa dispersion, voire
sa volatilité. On démontre un nombre incalculable de convention
visant à protéger l'environnement. Mais cette trop grande
dispersion est un inconvénient congénital du DIE
Cette diversité dans l'élaboration des normes en
droit international de l'environnement constitue l'autre difficulté
dans le suivi du respect des normes.
La diversité dans l'élaboration des normes est la
conséquence de la diversité institutionnelle en charge de la
protection de l'environnement. Ainsi, parmi les institutions aptes à
protéger l'environnement, plusieurs institutions non
spécialisées se sont reconnues des compétences en
matière de protection de l'environnement. L'Organisation des Nations
Unies (ONU) s'est intéressée à l'environnement dès
la fin des années 60, intérêt concrétisé par
l'organisation, du 5 au 16 juin 1972, de la conférence de Stockholm sur
l'environnement. Cet intérêt pour la protection de l'environnement
est allé plus loin avec la création par l'ONU d'un organe
subsidiaire; le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE),
créé par la résolution 2997. Mais avant la tenue de la
conférence de Stockholm de 1972, plusieurs autres institutions
majoritairement des institutions du système des Nations Unies se sont
également reconnues des compétences en matière de droit de
l'environnement en général et de droit international de
l'environnement en particulier. Il s'agit notamment de l'Organisation des
Nations Unies pour la Science, l'Education et la Culture (UNESCO) et
l'Organisation Maritime International (OMI). D'autres encore, comme
l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), l'Agence
Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), l'Organisation
Météorologique Mondiale (OMM) ont également affiché
leurs compétences.
Sur le plan régional l'évolution a suivi la
même logique avec une pléthore d'organisations ou encore
d'institutions qui se sont reconnues compétentes en matière
environnementale. En Afrique, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA),
s'était en son temps reconnut des prérogatives sur les affaires
environnementales. Compétence marquée par l'élaboration de
la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles du 15 septembre 1968 à Alger et la convention de Bamako du 31
Janvier 1991 relative au transport transfrontalier des déchets
toxiques).
« L'accroissement de la complexité et du
morcellement de la gouvernance internationale en matière d'environnement
tient en partie à l'augmentation du nombre des acteurs, tant
gouvernementaux que non gouvernementaux, dans le domaine de l'environnement. En
outre, la prolifération des organes des Nations unies et d'autres
organismes internationaux qui s'occupent de questions d'environnement ne fait
qu'ajouter cette complexité »63(*)
Cette pluralité institutionnelle n'est pas pour stabiliser
un droit international de l'environnement qui cherche ses marques sur le plan
institutionnel. Cette situation rappelle l'absence d'une institution capable de
contrer l'OMC.
2: L'absence d'institutions environnementales
internationales de pouvoir comparable à celui de l'OMC
Ce manque d'institution apte à contrer l'OMC met sur la
table la problématique de la création d'une Organisation Mondiale
de L'Environnement.
Plusieurs hommes politiques de renommée internationale
ont soutenu la création ou la mise sur pied d'une organisation
superpuissante en mesure de contrecarrer l'hégémonie de l'OMC.
Mais la création de cette organisation se heurte à de nombreuses
oppositions.
Nicolas Sarkozy déclarait aux membres de l'Organisation
Internationale du Travail réunis à Genève, le 15 juin 2009
« Lorsque nous serons parvenus, à Copenhague, à un
accord ambitieux sur le climat, il faudra que soit créée alors
une véritable Organisation mondiale de l'environnement en mesure de
faire appliquer les engagements qui auront été pris, je
l'espère, par tous »64(*). Cette idée de création d'une
Organisation Mondiale de l'Environnement avait déjà
été évoquée par l'ancien président
français Jacques Chirac en 2006, lors d'un sommet de l'Union
Européenne et de l'Amérique Latine en mai de cette année.
Cette idée a également été reprise par des ONG
telles que APE (Agir Pour l'Environnement) Mais la création de l'OMC n'a
cependant jamais été un long fleuve tranquille.
Le rôle de l'OME ou de la future OME n'a certes pas encore
connu un consensus, mais il se dégage une certaine constance65(*). La principale mission de
l'OME sera de servir de contrepoids à l'hégémonie de
l'OMC. Rôle qui a suscité de nombreuses critiques de la part de
certains sceptiques de la gouvernance mondiale.
L'OME pourrait également servir pour une restructuration
de l'ONU dans sa volonté de protection de l'environnement. Daniel C ESTY
déclarait ainsi que : « La création d'une
Organisation mondiale de l'environnement (OME) pourrait éclairer
l'horizon institutionnel. L'idée est de consolider et de fusionner la
demi douzaine d'organismes onusiens compétents en matière
d'environnement. L'organisation ainsi créée fournirait un
mécanisme unique de gestion des problèmes transfrontaliers. Cela
contribuerait à diminuer le coût des actions politiques globales
en matière d'environnement et améliorerait leur
efficacité. Elle constituerait en outre un forum d'échange de
données, d'informations et d'analyses à destination des
décideurs et des responsables politiques nationaux. Etant donné
la complexité et le fort contenu scientifique de la plupart des
problèmes d'environnement, un tel échange d'informations ne
pourrait qu'être bénéfique pour tous et permettrait
d'atteindre des économies d'échelle en matière d'analyse
des problèmes et de recommandations. Une OME faciliterait
également la libéralisation commerciale et l'intégration
économique. Elle permettrait de coordonner les politiques de
régulation de façon à éviter les concurrences vers
le bas, à discipliner les " cavaliers seuls ". En encourageant une
certaine convergence des normes d'environnement entre les pays situés
à un niveau similaire de développement, elle faciliterait
l'accès des exportateurs aux marchés étrangers : il n'y
aurait plus qu'une seule et même norme à satisfaire
»66(*).
Mais la question de la création d'une OME n'a pas connu
sue des échos favorables. Ainsi, certaines personnes et
personnalités voient en l'OME une institution d'oppression. Lord
Monckton de Bentchley dénonçait déjà avec
solennité un risque de dictature mondiale que représenterait
l'OME. Celui-ci serait un super gendarme environnemental qui travaillerait en
dehors de tout contrôle. « Bien entendu, les pouvoirs de
l'OME s'exerceraient hors de tout cadre démocratique. Il s'agirait d'une
structure dans laquelle les décisions seraient préparées
par une bureaucratie, entérinées par une assemblée
d'Etats, certains démocratiques, d'autres non, et sur laquelle les
populations n'auraient aucun pouvoir de
contrôle »67(*). Mais cette idée d'instauration d'une nouvelle
gouvernance mondiale qui serait conduite par les plus puissants qui
imposeraient les vues aux moins puissants et décideraient de
manière autocratique n'est pas nouvelle et pourrait même
être fondée. Mais elle se rapproche étrangement du mode de
fonctionnement de l'OMC.
Paragraphe 2: L'obligation de repositionner la
protection de l'environnement sur l'échiquier
international
A: La réadaptation de la notion de
développement durable
La politique actuelle menée en application du
développement durable est la politique du « un pas en
avant, deux pas en arrière et trois pas de
côté »68(*). Il est nécessaire de repenser le
développement durable. Cette nécessité se fait sentir par
l'approximative prise en compte du développement durable et appelle pour
ainsi dire une réelle prise en compte de cette notion de
développement durable.
1: Les limite dans la prise en compte et la pratique
du développement durable
Le développement durable est, au sens de la
déclaration de Rio de 1992, « un développement qui
répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des génération futures à répondre
aux leurs ». Cette définition impose la prise en compte
des génération présentes, mais aussi et surtout celle des
générations futures.
Mais malheureusement, de nos jours, c'est d'abord et surtout les
besoins des générations présentes qu'il faut satisfaire.
Et cela s'explique par deux raisons.
D'une part il y a cette philosophie de politique politicienne
qui oblige les décideurs politiques à agir pour le court terme.
Les décideurs politiques sont de nos jours avec l'avancée
démocratique élus pour de temps de plus en plus court, et il faut
satisfaire l'électorat le plus tôt possible sous peine de
sanctions électorales.
D'autre part, et de manière cumulative il y a cette
insatisfaction généralisée qui se matérialise la
poussée des consommations ostentatoires. Ces deux facteurs sont assez
pour justifier la non application ou le non respect des piliers du
développement durable même si le plus souvent c'est le pilier
environnemental qui en subit les frais.
Cette situation amène à se poser des questions sur
la pratique même du développement durable, ou encore sur les
conditions d'un développement durable ce qui favorisera la prise en
compte effective du développement durable.
2: La prise en compte effective de la notion de
développement durable
Une prise en compte effective du développement durable
passe forcement par le respect des trois piliers tels que reconnus dans le
rapport Brundtland.
Il s'agit d'abord du pilier économique même si
effectivement ce dernier n'est pas reconnu comme le principal pilier. Cet
aspect économique préconise la mise sur pied d'une
coopération internationale entre les pays développés et
les pays en développement, engager une lutte active contre la
pauvreté à l'échelle planétaire, modifier les modes
de production et de consommation et favoriser le commerce équitable
entre le Nord et le Sud.
A coté de ce pilier économique il y a le pilier
environnemental. Diminution des rejets de polluants dans l'atmosphère,
lutte contre le déboisement, la désertification et la
sécheresse, protection et sauvegarde de la biodiversité,
protection des océans et des ressources halieutiques, etc...sont les
prescriptions pour le domaine environnemental du développement durable.
Il y a enfin le pilier social. Ici il est question de garantir
l'accès à la santé et à l'éducation,
améliorer les conditions de vie et lutter contre la pauvreté et
la faim. A ces trois piliers on peut associer la « bonne
gouvernance ». Ce rappel des conditions indispensables pour une prise
en compte effective du développement durable a pour finalité de
montrer l'insuffisance de la prise en compte et la pratique du
développement durable. Cela se justifie par le déterminisme de la
société mondiale sur la volonté des Etats. Les Etats font
la société internationale autant qu'il la subisse. Il existe des
obligations internes qui font obstacle à une prise en compte du
développement durable parmi les quels le culte du court terme que
pratique les décideurs nationaux, qui étant élus pour des
courts termes doivent rapidement satisfaire les populations. Et c'est toujours
l'intérêt économique qui prime, et ce dans le court terme.
Privant ainsi de tout sens le proverbe africain qui dit que
« nous ne léguons pas la terre à nos enfants, nous
la leur empruntons ».
A la difficulté de la prise en compte du
développement durable, la réduction de la croissance peut
être envisager comme palliatif, car cette réduction entrainera
peut-être une réduction relative de la pression que subit
l'environnement. On pourra même aller jusqu'à envisager la
décroissance.
B: La réduction du rythme de la croissance
mondiale
A défaut de la prise en compte du développement
durable, la solution pour sauver la planète du chaos semble être
une réduction de la croissance. Il faut un grand coup de frein en
espérant que le bolide s'arrêtera avant d'être
complètement embouti dans le mur. Et la décision est urgente
à prendre car comme le dit un proverbe, « même la
bonne décision est la mauvaise décision quand elle est prise trop
tard ».
Cette nécessité se justifie par les
conséquences environnementales de la croissance. Et pourrait même
aller jusqu'à l'option non de réduction mais de la
décroissance.
1: Les conséquences environnementales de la
croissance
La croissance est vulgairement défini comme une
augmentation du
Jean-Baptiste Say déclarait que: « les
richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les
obtiendrions pas gratuitement ». Cette pensée à pousser
à une exploitation acharnée des ressources. Exploitation qui a
été amplifiée par la croissance, démographique, et
aussi la croissance de la production et de la consommation.
S'il est vrai que la croissance démographique est facteur
de détérioration de l'environnement, la production et la
consommation ne sont en reste. Et si la croissance de la population est
à l'origine de la croissance de la consommation et partant de la
production, elle n'est le seul facteur.
La croissance de la population augment le nombre de personnes
à nourrir augmente aussi. Ainsi, au fur et à mesure que la
population s'accroît ou se concentre, l'essor productif et la
diversité des besoins pèsent de plus en plus sur l'exploitation
des ressources naturelles69(*).
Mais surtout, l'explosion démographique a
contribué à accroître les besoins de l'humanité et
parallèlement l'exploitation des ressources naturelles. La demande
nutritionnelle s'est donc accrue non seulement en fonction du nombre, mais
aussi par la nécessité du développement social, de
l'élévation du niveau de vie et de l'urbanisme.
Ces trois préoccupations ont pour ainsi dire
justifiées la surexploitation des ressources naturelles et menées
aux atteintes que nous connaissons aujourd'hui et qui ont été
étudiées plus haut.
2: La décroissance comme
alternative
Face à ces risques que fait peser la croissance sur
l'environnement, il est nécessaire, et même vital de penser
à une alternative. Face à la difficulté
d'intégration du développement durable, la décroissance
pourrait être un palliatif assez convaincant à condition bien sur
d'être bien orientée.
La décroissance, notion principalement économique
qui n'a pas à ce jour une définition officielle, ou du moins
acceptée par tous peut être envisagé dans une certaine
mesure comme un probable palliatif à la dégradation de
l'environnement. Le terme décroissance est une notion ancienne qui
commença notamment a être développée en Angleterre
par les travaux de John Ruskin, aux Etats-unis par ceux de henry David Thoreau.
Mais elle fut directement rattachée à la protection de
l'environnement par les travaux publiés dans les rapports Meadows. Mais
ces rapports ne préconisaient pas a proprement la décroissance,
mais parlait plutôt de croissance zéro.
La notion de décroissance fut véritablement
élaborée par Nicholas Georgescu-Roegen70(*). La décroissance est
présentée comme devant s'opposer au productivisme. Les tenants de
cette doctrine affirment qu'une société qui consomme toujours
plus de ressources ne peut être respectueuse de l'environnement, et
connaîtra tôt ou tard un manque de certaines de certaines
ressources, généralement des ressources vitales. Un
développement pour être durable doit ainsi selon eux, et pour
favoriser le développement humain se passer d'une croissance
matérielle perpétuelle au profit d'une réponse juste aux
besoins matériels et socio psychique et mettre plus l'accent sur une
croissance partagée de la qualité et du plaisir de vie, du savoir
et des cultures.
La décroissance prône une remise en cause et un
requestionnement sur ce qu'est le progrès. Et les tenants de la
théorie de la décroissance voient en le développement
durable un oxymore ou encore mieux une arnaque du capitalisme. Ceux ci avancent
comme argument qu'aucun développement durable n'est possible avec les
déséquilibres que ce dernier entraîne71(*). Cette position de la
décroissance prône ainsi un mode de vie qui sauvegarderait les
intérêts des générations futures, en bref, il serait
question de « vivre simplement pour que simplement d'autres
puissent vivre ».
Cette citation démontre la complexité mais aussi
la simplicité de la conciliation entre le productivisme et la protection
de l'environnement. Situation qui nécessiterait une indispensable
conciliation voire même imposerait une telle conciliation
Chapitre 2: L'indispensable conciliation entre le
productivisme et le DIE
Sil paraît utopique de penser à un abandon pur et
simple par les Etats du système productiviste, la
nécessité, voire l'obligation aujourd'hui de protéger
l'environnement vient remettre en cause cette pensée. Protéger
l'environnement n'est plus au stade de la réflexion ou des paroles, il
est temps d'agir. Et des mesures drastiques s'imposent. Face à la
difficulté de l'abandon du productivisme, il est aujourd'hui question
d'une réorientation du système mondial, qui passera probablement
par l'évolution ou l'adaptation du productivisme. Autrement, il faudrait
un droit international de l'environnement fort capable d'imposer des mesures
coercitives visant à encadrer le productivisme.
Section 1: L'évolution et l'adaptation du
productivisme
L'adaptation ou encore l'évolution du productivisme passe
par une relecture de certaines notions qui étaient censées servir
de catalyseur pour une société internationale plus humaine et
plus respectueuse de l'environnement. Il s'agira principalement d'un nouveau
recadrage du développement durable et surtout d'éviter le nouveau
productivisme vert.
Paragraphe1: Le besoin de réorienter le
développement durable
La réorientation du développement durable est
aujourd'hui une question essentielle. Cette nécessité
résulte en grande partie par l'échec des tentatives de
contrôle du productivisme. La nécessité de la
réorientation du développement durable doit s'accompagner du
renforcement des moyens de pression pour sa mise en oeuvre.
A: Réorienter le développement
durable
La réorientation consistera à notre sens à
revisiter la question de la hiérarchie parmi les piliers du
développement durable. Si le développement durable met en
théorie le pilier social en pôle position, force est de constater
que cette primauté, dans les faits revient principalement au volet
économique. La réorientation consistera donc à placer le
volet environnemental devant les autres, et le faire suivre par le volet
social.
1: Accorder la primauté au volet
environnemental
Le développement durable, au sens du rapport
Brundtland, comprend trois piliers qui sont le pilier économique, le
pilier environnemental et le pilier social. Mais si jusqu'alors le pilier
économique a eu la faveur des dirigeants dans le monde, force est de
constater les limites et voire les dangers de ce leadership. En effet, toutes
les autres normes prises dans l'intérêt d'un volet autre que celui
économique doit être pris en s'accordant avec les prescriptions de
ce dernier. Cette position ressort à la lecture de l'article XX du GATT
qui dispose que: «Sous réserve que ces mesures ne soient pas
appliquées de façon à constituer soit un moyen de
discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où les
mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au
commerce international, rien dans le présent Accord ne sera
interprété comme empêchant l'adoption ou l'application par
toute partie contractante des mesures : nécessaires à la
protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou
à la préservation de végétaux ; se rapportant
à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de
telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions
à la production ou à la consommation nationales ».
Cette position a même été
entérinée par une partie de la doctrine qui pense qu'
« Un État qui impose des mesures restrictives dans le but
de protéger l'environnement doit prouver que ces mesures sont
nécessaires, non discriminatoires et qu'elles ne constituent pas de
restrictions déguisées au commerce. En outre, les principes de
précaution ou même de prévention sont rejetés, car,
pour l'organe d appel, la nécessité de prendre des mesures
protectrices doit être étayée par des preuves scientifiques
valables »72(*)
Les limites de cette politique de la mise en avant du volet
économique ne sont plus à démontrer, cela se justifie par
une simple analyse de la situation environnemental mondiale.
Il faudrait donc, au lieu de chercher la compatibilité
avec le volet économique il faudrait plutôt rechercher la
compatibilité du volet économique. Avec les autres volets cela
s'entend.
Il faudrait donc que le volet environnemental soit celui qui fixe
les conditions de faisabilité des autres opérations. Toutes les
autres normes internationales en rapport avec le développement durable
devant s'accorder et respecter les normes environnementales.
Le volet social doit être placé tout juste
après le volet environnemental, surtout que les deux se confondent
presque.
2: Positionner le volet social au second plan devant
le volet économique
Le volet environnemental étant placé en pôle
position, on aura par la suite le volet social. Cette hiérarchie se
justifie par l'étroitesse des relations qui existent entre le volet
environnemental et le volet social. En effet, le volet économique et le
volet social ont pour rôle la promotion d'une bonne qualité de
vie. Pendant longtemps on a préconisé le niveau de vie qui avait
trait à la quantité de biens possédés en faisant fi
de la qualité.
Le volet social du développement durable qui vise une
plus grande prise en compte de la société entant que celle ci
doit permettre à l'homme en tant qu'individu et aussi membre d'une
communauté d'avoir une meilleure vie. Le volet social préconise
donc l'accès de la majorité et si possible de la totalité
de la population mondiale à des services sociaux de base; droit à
l'éducation, droit à la santé, droit au paysage. Mais
aussi satisfaire les intérêts collectifs; droits des populations
autochtones, libre accès de la majorité ou de la totalité
aux ressources. La majorité incluant les générations
présentes, mais surtout les générations futures
véritables dépositaire de la Terre.
Cette hiérarchie renvoie donc automatiquement le volet
économique à la queue du peloton. L'économie doit
être au service du social et de l'environnemental, contrairement à
ce que pense Caroline LONDON (La protection de l'environnement devient de
plus en plus présente dans les débats de société,
et si le commerce demeure l'un des enjeux fondamentaux des années
à venir, il conviendra de tenir compte également des
préoccupations environnementales), l'enjeu fondamental des
années à venir doit être la protection de l'environnement,
la promotion des valeurs et les questions économiques à travers
le commerce serviront à atteindre ces objectifs.
Une fois réorienté, il faudra également
renforcer les mesures visant à assurer le respect et l'application des
principes du développement durable.
B: Instaurer ou renforcer les moyens de pression pour
la mise en oeuvre du développement durable
Le développement durable avait été
présenté à l'époque comme le remède miracle
devant concilier sans la moindre entrave le désir de
développement et la volonté de protection de l'environnement.
Mais force est de constater que plusieurs décennies après le
développement durable est resté un beau slogan et même une
oxymore. Cela est dû certes à la mauvaise orientation des
priorités, mais aussi et surtout à cause du non respect ou de la
non adaptation des mécanismes de suivi et de contrôle.
La réorientation ou réorganisation
inévitable du développement durable devra alors pour
accroître la mise en oeuvre du développement durable s'accompagner
de la correction mécanismes de protection de l'environnement, mais aussi
de la prise en compte de nouveaux facteurs dans la création de
mécanisme.
1: Corriger les manquements des mécanismes
internationaux de protection de l'environnement
Les mécanismes de protection de l'environnement sont en
fait des mesures incitant la prise en compte de l'environnement dans
l'édiction des normes commerciales ou des normes de
développement. Il s'agit donc des principes de droit international de
l'environnement à l'instar du principe de précaution, du principe
de prévention, du principe pollueur payeur etc...
Les princeps généraux de droit international de
l'environnement ont tous montré leurs limites, il faut leur donner un
nouveau souffle, mais aussi introduire de nouveaux mécanismes.
Le problème des principes de droit international de
l'environnement a sans nulle doute leur trop grand penchant à un aspect
économique d'une part et leur souplesse ou approximation d'autre
part.
S'agissant de l'approximation, on remarque que des principes
tels le principe de prévention ou encore le principe de
précaution qui auraient dues être des figures de proue lors de la
lutte contre la dégradation de l'environnement n'ont jamais
réussi à s'imposer, ceci probablement à cause du
caractère impossible de leurs objectifs73(*).
L'autre problème résulte de la trop grande prise
en compte de l'aspect financier par les autres principes, notamment ceux
prônant la réparation. Comment estimer une valeur environnementale
telle qu'un paysage? Et les générations futures, seront-elles
présentes lors de la détermination de la valeur à
compenser?
La protection de l'environnement devrait se faire à
l'aide de principe qui devront encourager la sanction pénale et dans
une certaine mesure la remise en l'état, et exclure ceux ayant trait
à une quelconque réparation. Cela conduira probablement à
l'instauration de nouveaux mécanismes à défaut de la
réorganisation des anciens.
2: Instaurer de nouveaux mécanismes de
protection de l'environnement
La protection de l'environnement passera probablement par
l'instauration de nouveaux mécanismes de protection ou alors par la
prise en compte de nouveaux facteurs.
Premièrement, il faudra intégrer les
données environnementales dans les nouveaux mécanismes. Et cela
peut se faire à plusieurs niveaux.
D'abord, il faudra adopter des règles ou principes qui
intégreront le développement environnemental dans la
détermination de la richesse. La protection de l'environnement ne devra
plus être un choix par défaut.
Ensuite on ne doit plus se limiter à l'impact financier
pour déterminer la richesse. On ne doit plus se limiter au PIB comme
seul facteur du niveau de richesse, mais aussi tenir compte de la richesse
environnementale et de la biodiversité. Pour cela il faudra
intégrer de nouveaux aspects dans la prise en compte de la vie humaine,
savoir ajouter la qualité de vie et ne plus seulement tenir compte du
niveau de vie
Enfin il faudra différencier industrialisation et
développement.
Les nouveaux mécanismes devront tenir compte des facteurs
sus mentionnés, ce qui permettra de prendre des mesures qui placent, ou
qui replacent l'homme au centre de tout processus de développement.
Où tous les aspects du développement durable contribuent à
la satisfaction de la vie humaine de l'homme, sans notion de cumul, sans
l'obsession de la possession, bref une vie simplement humaine.
Cette vision ne doit pas être confondue avec celle que
propose le nouvel oxymore en vogue de nos jours.
Paragraphe 2: Les dangers du nouvel oxymore; Le
productivisme vert
La lutte contre la dégradation de l'environnement est au
coeur de toutes les pensées de nos jours. Mais au lieu penser à
une méthode efficace de protection de l'environnement en faisant tout
simplement disparaître ou alors reculer le productivisme, l'on assiste
plutôt à la mise sur d'une nouvelle façade du
productivisme: le productivisme vert.
Au delà de toute considération, le productivisme
marque de prime abord l'échec de la politique de développement
durable et impose l'adoption de solutions capables de le contrer.
A: La marque de l'échec du
développement durable
La création de ce nouveau slogan marque clairement
l'échec de la politique de développement durable. Le
productivisme vert est toujours le productivisme, on y a juste passé une
couche de peinture verte. Ce nouveau productivisme vert a causé une
aggravation de la dégradation de l'environnement, mais son trait le plus
caractéristique est son habile déguisement dans la peau du
développement durable. L'une des solutions ici pourrait être la
mise en scène de l'écologisme.
1: L'environnement s'est beaucoup plus
dégradé sous l'ère du développement
durable
Abritant en fait le nouveau productivisme vert, le
développement durable a plus favorisé la dégradation de
l'environnement.
Cette mascarade a eu pour principale caractéristique la
pose du label écologique sur tous les produits issus du productivisme,
en invoquant l'idée de développement durable.
La principale arnaque de ce nouveau système a
été l'affaire des biocarburants. Les biocarburants ont
été présentés comme la solution miracle à
certains problèmes écologiques comme la lutte contre la pollution
des transports et la lutte contre le réchauffement climatique.
Ainsi, l'éthanol, tel qu'il est produit n'a rien à
voir avec l'écologie. Car il nécessite pour cela des irrigations
intempestives, l'emploi massif d'engrais, de pesticides et des insecticides,
remet sur la table le problème des OGM. Cela nécessite en plus
une déforestation massive et l'occupation des terres agricoles. Les
politiques et les technocrates ont juste attribué le label vert à
une nouvelle forme de pollution et de désordre planétaire.
Ainsi, cette solution de rechange s'est avérée
autant préjudiciable pour l'environnement, que les atteintes qu'elles
voulaient changer. Leur production est nuisible pour l'environnement.
Il y a également la question de l'éco
citoyenneté. S'il est vrai que l'effort de participation de chacun au
sauvetage de la planète n'est pas négligeable, il faut se
rappeler que cette solution a elle aussi des risques. Et tout de suite on
pense à la consommation de fruits et légumes n'étant pas
de saison qui demanderont pour cela un transport, coûteux et polluant,
à partir de contrées éloignées. Mais la
difficulté de ce genre de consommation c'est qu'elle est souvent plus
cher, n'est le fait que d'une minorité et surtout, elle ne pourra
être efficace que si celui qui est dans le lieu de production se contente
de ne produire qu'à l'échelon local allant a contrario d'une
production industrielle et exponentielle
2: La pollution et le nombre de pollueur ont aussi
considérablement évolué
La réalité sur ce nouveau slogan environnemental a
fini par s'étaler au grand jour. On se rend compte que la pollution n'a
cessé de croître, autant que les pollueurs.
Toutes les données environnementales à ce jour
invitent au pessimisme. Depuis l'avènement de l'ère industrielle,
l'environnement n'a cessé de s'amplifier au fil des années. Et ce
malgré toutes la pléthore de textes internationaux qui ont vu le
jour et visant à protéger l'environnement.
Ainsi, le développement économique s'est
accompagné d'un besoin accru en matière énergétique
et, seuls les combustibles fossiles pouvaient y répondre, et plus
particulièrement le charbon. L'utilisation de ces combustibles a ainsi
engendré un accroissement des quantités de polluants dans
l'air
L'avènement de nouveaux riches sur la scène
internationale a également accru la pollution. Les pays émergents
ont connu un accroissement de leur niveau de production et de consommation.
Cette croissance quantitative de la consommation et de la production s'est
accompagné d'un accroissement de la population. Et nous avons
déjà étudié plus haut les conséquences de ce
type de fonctionnement sur l'environnement.
Cette dégradation discontinue de l'environnement
interpelle sur l'impératif du dépassement du système
productiviste.
B: La nécessité du dépassement
du système productiviste
Le système productiviste est, nous l'avons vu
extrêmement dangereux et nuisible pour l'environnement. Cette situation a
poussée à explorer de nouvelles pistes pouvant sinon remplacer le
productivisme, du moins atténuer ses effets sur l'environnement.
Même si ces solutions sont loin d'être parfaites.
1: Les solutions au
productivisme:l'écologisme
L'environnementalisme ou
écologisme est à la fois un courant de
pensée (idéologie ou philosophie), un corpus de valeurs et de
propositions incluant notamment celles du mouvement écologiste.
L'orientation de l'activité politique ou para politique vise au respect,
à la protection, la préservation ou la restauration de
l'environnement dans une forme très poussée. James Lovelock,
père de la théorie Gaïa, est l'un de représentants
les plus célèbres de cette doctrine.
Ces différentes demandes sociales et politiques, ou
même protestations s'expriment dès le début du
XXe siècle : en 1902, une convention internationale
pour la protection des oiseaux utiles était signée entre 11 pays
d'Europe, et en 1913, le congrès de Berne réclamait une
« Protection mondiale de la nature », principalement du
constat de la dégradation de la nature par l'homme, notamment par la
chasse et la surexploitation de la nature, puis par la pollution et la
destruction à grande échelle de milieux naturels ([forêts
tropicales] notamment
L'écologisme précède de fait la
volonté mondiale de protection de l'environnement qui date elle de 1972.
Mais cette solution reste à parfaire car elle prend plus en
considération la nature, hors la nature doit être protéger
mais pas au détriment de l'espèce humaine
Il y a nécessité d'une interaction entre les
deux.
L'écologisme comme philosophie place ainsi la nature au
centre de toute préoccupation. Tous les autres intérêts ne
sont qu'accessoires, la protection de la nature est le principal. Les adeptes
de cette philosophie sont d'ailleurs presque hostile à toute idée
d'une quelconque modification de la nature. L'écologisme prône le
maintien en l'état de la nature. Ici c'est le centre
d'intérêt.
Malheureusement, l'écologisme, tout comme le
productivisme place l'homme au second plan. Ce qui pousse à croire que
l'écologisme pourrait être une solution, mais qui est encore
à parfaire.
2: Une solution qui reste à
parfaire
L'écologisme en tant que philosophie prône le
respect de la nature, ce qui, à l'heure actuelle est, ou devrait
âtre la priorité absolue de l'humanité. Mais le
problème ici c'est que dans l'écologisme ce n'est pas l'homme le
centre d'intérêt, mais c'est plutôt la nature.
L'écologisme, tout comme le productivisme, met l'homme en
état de servitude. L'objectif visé n'est pas l'accomplissement de
l'homme, mais la sauvegarde de la nature. L'homme est au service de la nature,
la nature asservi l'homme. Ce qui contraste avec l'idée de placer
l'homme au centre de toute idée de développement.
Si l'écologie ne s'occupe pas que de la nature,
l'écologisme se préoccupe pour sa part uniquement de la nature.
Il ne se préoccupe donc aucunement de ce que M. Guille-Escuret appelle
la complémentarité ou l'interdisciplinarité visant
à réunir les jumeaux amnésiques74(*).
La nature doit être utilisé de manière
à satisfaire les besoins de l'humanité. Elle ne doit pas
être considérée comme une marchandise, un raccourci pour
l'enrichissement rapide. De même la nature n'est pas une entité
supérieure à l'homme. L'écologisme se doit donc, comme
toutes les autres philosophies être au service de l'homme, participer
à son épanouissement.
Il existe une nécessité de
complémentarité entre la nature et l'homme, ce qui nous
ramène à la question de la vie. La nature doit être
utilisé de manière à favoriser l'amélioration de la
qualité de vie.
Ces philosophies utilisées pour confronter le
productivisme et favoriser la prise en compte de l'environnement doivent
être associer à une plus grande activité visant à
réduire les atteintes à l'environnement tout en favorisant la
répression des atteintes à l'environnement.
Section 2: La nouvelle formule pour la lutte contre
le productivisme ou la domination du productivisme
La nouvelle vision de la protection de l'environnement sur le
plan international est une vision plus rigoureuse où la
répression des atteintes à l'environnement est de plus en plus
effective et visant à être plus efficace. Cette nouvelle tendance
passe par l'érection des atteintes à l'environnement en crime
international, et instituer une certaine police internationale en
matière d'environnement.
Paragraphe 1: L'érection des atteintes
à l'environnement en crime international
Face à la montée incessante des atteintes à
l'environnement, il parait primordial de passer à la répression
avec l'échec de l'information et de l'éducation. La nouvelle
tendance pour la protection de l'environnement est d'instaurer les atteintes
à l'environnement en crime international. Les atteintes à
l'environnement constitueraient désormais des crimes contre
l'environnement.
A: Le crime contre l'environnement
Le crime contre l'environnement peut-être un moyen
efficace de lutte contre l'environnement. Il faut donc envisager la notion de
crime contre l'environnement, et aussi examiner son état
d'avancement.
1: La notion de crime contre
l'environnement
La dégradation de l'environnement est aujourd'hui l'un
des pire fléau auquel l'humanité aurait à faire face. Les
pratiques productivistes continuent à mener inexorablement
l'humanité au bord du gouffre. Cette situation calamiteuse exige la
prise urgente de décisions radicales pour protéger
l'environnement, et par la même occasion contrer le productivisme.
L'idée de sanction des atteintes à l'environnement
a ainsi vu le jour au sein de la communauté internationale ; il
s'agit du crime contre l'environnement. C'est cependant la commission du doit
international des nations unies qui a vulgarisé cette idée de
crime contre l'environnement.
La commission du droit international de l'environnement rattache
le crime contre l'environnement aux crimes contre la paix et la
sécurité de l'humanité. Le crime contre l'humanité
serait donc un crime cintre l'humanité.
Une nouvelle étape a été franchie en 1986
lorsque le Rapporteur spécial a suggéré de
compléter la liste des crimes contre l'humanité par une
disposition faisant des violations des règles régissant la
protection de l'environnement un acte punissable. Le texte qu'il proposait dans
le projet d'article 12 (Actes constituant des crimes contre l'humanité),
figurant dans son quatrième rapport, se lisait comme suit [...]
« Toute atteinte grave à une obligation internationale
d'importance essentielle pour la sauvegarde et la préservation de
l'environnement humain »paragraphe 4.
Cette définition du crime contre l'environnement est bel
et bien un crime international répondant
Le crime contre l'environnement a été
évoqué et traité par de nombreux autres organismes des
nations unies. Il s'agit notamment du huitième Congrès des
Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des
délinquants, tenu à La Havane du 27 août au 7 septembre
1990, a appelé l'attention, en termes généraux, sur la
nécessité de protéger l'environnement non seulement par
des mesures administratives et des règles relatives à la
responsabilité civile, mais aussi par des sanctions pénales.
Toutefois, il n'a pas examiné expressément l'idée de
rendre les crimes particulièrement graves punissables dans le cadre de
régimes de droit international. Le neuvième Congrès des
Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des
délinquants, tenu au Caire du 29 avril au 8 mai 1995, a organisé
un atelier de deux jours sur le sujet intitulé « Protection de
l'environnement aux échelons national et international : potentiel et
limites de la justice pénale »23. Là encore, la question de
l'inclusion de crimes contre l'environnement dans le projet de code n'a pas
été expressément examinée. L'une des conclusions
formulées dans le rapport final mérite. En 1992, l'Association
internationale de droit pénal a repris l'examen de la question des
crimes contre l'environnement, dont elle avait traité dès 1978 et
1979. En préparation du XVe Congrès international de droit
pénal, un colloque consacré à ce genre de crime s'est tenu
à Ottawa du 2 au 6 novembre 1992. Des organismes privés se sont
également penchés sur la question. En 1992, l'Association
internationale de droit pénal a repris l'examen de la question des
crimes contre l'environnement, dont elle avait traité dès 1978 et
1979. En préparation du XVe Congrès international de droit
pénal, un colloque consacré à ce genre de crime s'est tenu
à Ottawa du 2 au 6 novembre 1992
2: L'état d'avancement du crime contre
l'environnement
L'une des principales difficultés de l'instauration des
crimes contre l'environnement est la difficulté à franchir le
seuil de la protection nationale. La protection répressive de
l'environnement semble donc être une affaire interne des Etats.
Ensuite, il existe dans les différentes propositions de
réglementation du crime contre l'environnement une divergence d'opinion
sur le contenu à lui attribuer.
Ainsi, cette idée de création de crimes contre
l'environnement par la commission du droit international ne concerne que les
atteintes perpétrées en période de conflit. L'idée
de la création des crimes contre l'environnement a rencontré de
nombreuses difficultés dues notamment à la
nécessité de création d'organes et d'institution
spécialisées pour gérer les problèmes de crime
contre l'environnement.
La commission du droit international s'est inspirée pour
la détermination du contenu du crime contre l'environnement de
l'article 55 du protocole I additionnel aux conventions de Genève du 12
Août 1949. Mais la compétence rationae materiae a
été étendue puisque le protocole sus cité ne visait
que les atteintes posées pendant les conflits. La commission de droit
international propose la prise en considération du crime contre
l'environnement non seulement en période de guerre ou de conflit, mais
aussi en temps de paix, et en dehors de tout conflit armé. Elle souhaite
même les crimes contre l'environnement soient considérées
comme crime contre l'humanité.
Les rapports de la commission du droit international sur les
questions de crimes contre l'environnement n'ont pas encore été
prise en compte et les crimes contre l'environnement n'ont pas encore
été annexé au statut de la cour pénale
internationale. La commission du droit international préconise
également la création d'une cour criminelle internationale.
Mais la position la plus avant-gardiste est celle prise par la
chambre des représentants de Belgique. Position prise lors de l'adoption
de la proposition de résolution étendant la compétence de
la cour pénale internationale à d'autres délits
internationaux graves, en particulier les délits économiques.
Cette proposition fut adoptée le 17 juillet 2000. Le texte proposait la
reconnaissance des infractions graves perpétrées contre
l'environnement et ayant des conséquences transfrontalières.
A coté des ces projets visant à
légiférer en faveur d'un crime contre l'environnement, il serait
aussi souhaitable de renforcer les pouvoirs de la justice internationale.
B: Le renforcement de la justice internationale en
matière de crime contre l'environnement
A coté de ces crimes contre l'environnement, il faudrait
aussi étendre le droit de saisine des juridictions internationales aux
autres acteurs du droit international de l'environnement, et étendre la
compétence des autres juridictions internationales aux atteintes
à l'environnement.
1: Reconnaître le droit de saisine des
juridictions internationales aux autres acteurs du droit international de
l'environnement
Eriger les atteintes à l'environnement en crime
international suppose l'accroissement des pouvoirs de la justice
internationale. Celle-ci doit également s'accompagner par
l'accroissement des pouvoirs des acteurs en matière de défense de
l'environnement qui constitue un indivis mondial.
La nature considérée comme un indivis mondial
signifie qu'elle est assimilée à un bien commun de
l'humanité. Et puisque tout le monde souffre des modifications que
provoquent les atteintes à l'environnement, il serait opportun et juste
que tout ait accès à la justice pour défendre la
nature.
Ce caractère indivis de la nature ou de l'environnement
revient mettre en question le monopole ou encore la trop grande priorité
accordée aux Etats pour la défense de l'environnement. Il s'agit
ici de redessiner la carte d'accès à la justice
internationale.
Le pouvoir de saisine des juridictions internationales doit
être reconnu aux autres acteurs du droit international de
l'environnement. Cela suppose le dépassement du monopole détenu
jusqu'alors par les Etats.
Cette idée de reconnaissance du droit d'accès
à la justice internationale n'est pas nouvelle. Elle avait
déjà été évoquée à la
conférence de Rio, et insérée dans l'agenda 21. Elle avait
ensuite été reprise par un texte international.
La protection de l'environnement passera donc par un plus grand
accès de tous les acteurs du droit international de l'environnement car
les Etats ne semblent pas souvent être très
préoccupés par une protection impérative de
l'environnement.
La question de la saisine des juridictions internationales a
toujours fait débat. Alors que la cour pénale internationale est
la juridiction internationale par excellence, celle ci ne reconnaît que
trois modes de saisine:
- D'abord, tout Etat partie peut déférer au
Procureur une situation dans la quelle un ou plusieurs crimes relevant de la
compétence de la Cour paraissent avoir été commis
- Ensuite, le Procureur peut ouvrir une enquête de sa
propre initiative au vu des renseignements concernant des crimes relevant de la
compétence de la Cour ; dans ce cas il doit obtenir une autorisation de
la Chambre préliminaire pour ouvrir une enquête
- Enfin, le Conseil de sécurité des Nations unies
peut également déférer au Procureur une situation dans
laquelle un ou plusieurs crimes paraissent avoir été commis
Il ressort donc de l'article 13 du statut de Rome que seuls les
Etats, le procureur de la cour ou encore le conseil de sécurité
des nations unies peuvent saisir la cour. Ce qui n'est pas pour faciliter le
rôle des autres acteurs du doit international comme le prévoyait
déjà le principe 10 de la convention de Rio de 1992 et repris par
la convention d'Aarhus de 1998.
Cette situation marque le refus de la communauté
internationale a accepter un quelconque partage de pouvoir. Ainsi les Etats
gardent leur monopole sur la scène internationale.
Du coté de la Cour Internationale de Justice la situation
n'est guère plus reluisante. D'ailleurs seuls les Etats y sont
jugés. La seule exception en matière de saisine des juridictions
internationales par des acteurs non étatiques vient de l'Europe
où les citoyens et les ONG ont accès à la cour
européenne des droits de l'homme.
Cette nécessité d'extension des pouvoirs de
saisine des juridictions internationales doit s'accompagner d'une extension de
la compétence des juridictions internationales en matière
d'environnement.
2: Étendre la compétence des
juridictions internationales aux atteintes à
l'environnement
La protection répressive ou coercitive de l'environnement
est aujourd'hui une question au centre des intérêts. La question
de la compétence des juridictions en matière de crime contre
l'environnement mérite d'être posée.
La grande majorité des institutions internationales se
sont reconnus des compétences en matière de protection de
l'environnement, elles se sont arrogées des compétences en
matière de protection de l'environnement. On peut citer le FMI, l'OMC.
En bref quasiment toutes les institutions aujourd'hui prennent leurs
décisions dans un certain respect des normes environnementales,
même si généralement cet intérêt pour la
nature n'est qu'un faire-valoir. En effet ce regain d'intérêt pour
l'environnement n'est pas souvent institutionnalisé.
Les juridictions internationales sont quasiment dans la
même situation car n'ayant presque toutes pas reçu de
compétences en matière de protection de l'environnement. Si
l'évolution a permis à certaines d'intégrer la protection
de l'environnement dans leurs compétences à travers des
protocoles additifs, certaines ont fait la sourde oreille. Il s'agit par
exemple de la cour pénale internationale qui, malgré les nombreux
travaux de la commission du droit international diligentés dans le but
de préparer des propositions visant à inclure la protection de
l'environnement par la dite cour sont restés lettres mortes.
Si la tendance semble être une reconnaissance future par
la cour pénale internationale des crimes contre l'environnement, force
est de constater que la vitesse de croisière est loin d'être
atteinte. Mais aussi, selon le modèle de l'UE, il serait fort
intéressant que toutes les juridictions internationales
régionales puissent avoir chacune à son niveau avoir
compétence pour régler les litiges liés à
l'environnement, avec au dessus des juridictions internationales universelles
devant corriger leurs manquements.
A coté de contrôle juridictionnel, on pourrait
associer un contrôle latéral à travers un pouvoir
d'ingérence qui pourrait être reconnu en matière de
protection de l'environnement. A coté de ce pouvoir d'ingérence
on pourrait mettre sur pied une police environnementale internationale.
Paragraphe 2: Instaurer un pouvoir d'ingérence
environnemental
Le droit international de l'environnement pourrait à
coté de cette juridicisation des crimes contre l'environnement
institué un système d'ingérence.
Si le principal élément du crime est
l'élément intentionnel, il existe des risques d'atteintes non
intentionnelles et non criminelles voire même dénuées de
toutes fautes.
A: Instaurer un système d'ingérence
environnemental
L'idée d'ingérence est un principe très
ancien même s'il n'a été reconnu que très
récemment. Dans son ouvrage De iure belli ac pacis
publié en 1625, Hugo Grotius avait déjà
abordé la possibilité d'intervenir dans le cas où un tyran
commettrait des actes abominables. Au XIXe siècle les européens
ont émis l'idée d'aller dans un pays étranger pour y
« aider » la population: on parlait alors
« d'intervention d'humanité ».
Mais aujourd'hui les choses ont évoluées et
l'ingérence a quasiment été institutionnalisée.
Elle fut séparée en deux variantes à savoir le droit et le
devoir d'ingérence.
1: Le droit d'ingérence
Le droit d'ingérence est un terme évoqué
pour la première fois en 1979 par le philosophe Jean
François Revel. Il le définit comme la reconnaissance du
droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté
nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par
l'autorité supranationale. Au début le droit d'ingérence
relevait du droit humanitaire. Dans la pratique d'ailleurs, il n'est pas rare
que le mandat soit fourni rétroactivement au nom de l'urgence
humanitaire.
Cette définition du droit d'ingérence peut
être transposée en droit international de l'environnement. Cela
peut se justifier par plusieurs raisons.
D'abord le droit à l'environnement a été
reconnu comme un droit fondamental de l'homme et nécessite pour cette
raison une protection particulière qui mérite qu'on outrepasse le
la souveraineté d'un Etat. Ensuite, l'environnement est un bien indivis,
les atteintes locales peuvent avoir des répercussions dramatiques sur le
plan global. Enfin, le droit international est un droit de solidarité et
les atteintes à l'environnement ont souvent des conséquences plus
dramatiques que celles des conflits qui justifient pourtant l'ingérence
étrangère.
Le droit d'ingérence a cependant connu et a due faire
face à de nombreuses critiques tout autant que le devoir
d'ingérence.
2: Le devoir d'ingérence
Le devoir d'ingérence est l'obligation
qui est faite à tout État de veiller à faire respecter le
droit humanitaire international. Refusant ainsi aux États membres de
l'ONU tout « droit à l'indifférence », cette
obligation n'ouvre toutefois aucun droit à l'action de force
unilatérale. Elle doit plutôt être comprise comme une
obligation de vigilance et d'alerte à l'encontre de telle ou telle
exaction qu'un gouvernement serait amené à connaitre75(*).
Pareillement que le droit d'ingérence, le devoir
d'ingérence peut être transposé du international
humanitaire au droit international de l'environnement. D'autant plus que les
problèmes environnementaux peuvent conduire à de graves crises
humanitaires; comme c'est le cas pour les réfugiés
environnementaux.
Mais l'ingérence, aussi bien le droit que le devoir a
connu de nombreuses critiques. Dans les faits, une mission d'ingérence
est parfois contraire aux objectifs fondamentaux de l'ONU (le maintien de la
paix), en tout cas toujours en contradiction avec l'article 2.7 de la Charte
des Nations unies : « Aucune disposition de la présente
charte n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui
relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un
État ». Mais cette critique peut être
relativisée. Mais la plus grosse critique qui s'est élevée
contre l'ingérence est l'ensemble de contradiction qui le secoue. Ces
contradictions sont principalement dues à la confusion volontairement
entretenue entre droit et devoir d'ingérence. Il est en effet difficile
dans ces conditions de séparer les mobiles humanitaires, des mobiles
politiques et de s'assurer du total désintéressement des
puissances intervenantes. En tous temps et sur tous les continents, bien avant
l'existence des Nations Unies, des considérations idéologiques de
toutes sortes ont servi à justifier des opérations à
caractère impérialiste ou hégémonique. Il y a
toujours un risque que l'humanitaire ne serve que de prétexte à
une volonté impérialiste. Il est d'ailleurs peu vraisemblable
qu'un État quel qu'il soit puisse s'engager sans contrepartie
économique ni objectif politique dans une intervention coûteuse et
éventuellement risquée, même si cette intervention semble
justifiée par ailleurs. S'inspirant de la déclaration des droits
de l'homme qui est elle même fortement influencée par les travaux
des philosophes occidentaux du siècle des lumières, et plus
généralement par la morale judéo-chrétienne,
l'ingérence a donc toujours été une action dirigée
depuis le nord vers les pays du sud. Il est ainsi très peu plausible que
des contingents rwandais soient un jour chargé de mission de maintien de
la paix en Irlande du Nord, ou que des Libanais interviendront au Pays Basque.
En réalité les États puissants ont peu de risque
d'être la cible d'une action d'ingérence.
Ces critiques peuvent également s'appliquer à une
probable ingérence environnementale. Ce qui ne signifie pas qu'il faille
abandonner toute idée d'ingérence. Il faudrait juste
réorganiser les règles de l'ingérence.
La réorganisation, ou l'organisation s'il s'agit de
l'ingérence environnementale, devrait prescrire la prise en compte de la
gravité des évènements et imposer l'assentiment d'une
institution supranationale. Elle devrait aussi favoriser et encourager les
interventions régionales, comme par exemple l'intervention d'un ou de
plusieurs Etats de l'Union Africaine lorsque l'Etat en danger est un Etat
africain. Et aussi s'appuyer sur les institutions régionales pour palier
aux inconvénients dus à l'écart de puissance. Seraient
encourager les interventions Nord-Nord et les interventions Sud-Sud.
A défaut de la reconnaissance d'un système
d'ingérence, l'institution d'une police internationale environnementale
pourrait être une solution supplémentaire.
B: La création d'une police internationale
environnementale : les casques verts
La répétition des atteintes à
l'environnement, mais aussi la leur régularité devrait pousser
les hommes à une réelle introspection de la façon dont
nous considérons l'environnement. Mais force est de cette prise en
compte semble encore lointaine.
La répétition des atteintes et leur gravité
croissante ne pouvant que difficilement être anticipées, il faudra
alors réagir promptement en cas de situation de
détérioration et de dégradation de l'environnement. Cette
situation nous interpelle donc sur la nécessité ou encore
l'opportunité de la création d'une police environnementale. Et
aussi sur les probables obstacles à la création des casques
verts.
1: La nécessité de la création
des casques verts
La question de la création des casques verts au sein de
l'ONU se justifie par plusieurs raisons. Elle est devenue aujourd'hui plus une
nécessité qu'un désir ou un simple besoin.
La création des casques verts n'est pas une idée
récente, elle avait déjà été défendue
par le Canada, et soutenue en son temps, notamment par le directeur de l'UNESCO
Francesco Mayor. La création des casques verts qui est
loin d'être utopique présente de nombreux avantages.
L'idée d'une telle unité à coté des
casques bleus présentera d'abord l'avantage de l'internationalité
permettant ainsi de contourner le fameux principe de la non ingérence.
Les Etats seront moins réticents à accepter une force
internationale sur leur territoire comme c'est déjà le cas avec
les casques bleus.
Ensuite, le caractère international des casques verts
permettra la promptitude dans la réaction car les Etats seront moins
réticent à les accueillir et faciliteront ainsi leur
intervention. Cette hypothèse sera particulièrement importante en
cas d'accident grave et menaçant l'environnement, mais aussi dans la
gestion des crises environnementales post-conflictuelles. Le PNUE, depuis
plusieurs années expérimente un nouvel outil allant dans ce
sens ; il s'agit de l'évaluation environnementale post-conflit
visant à apporter un élément d'aide inédit aux pays
qui ont souffert des graves conséquences d'une guerre, de troubles
civils ou de conflits. Ces prérogatives seraient
institutionnalisées et reconnues aux casques verts.
Enfin, les casques verts peuvent également être
utile pour leur vitesse d'exécution. En effet la gestion des crises
environnementales requiert surtout rapidité de réaction,
adaptabilité et souplesse. Mais si la capacité de l'ONU à
réagir vite est souvent pointée du doigt par les ONG, nul ne peut
présager que ce serait pareil avec les casques verts. Et de plus, la
faculté de coordination reconnue par ces mêmes ONG aux
institutions et programmes des nations unies peut également servir pour
les casques verts.
2: Les obstacles à la création des
casques verts
La nécessité
de la création des casques verts au sein de l'ONU n'a pas encore fait
l'unanimité au sein de la communauté internationale, sa non mise
en place le témoigne déjà.
Mais les obstacles à sa mise en place sont assez nombreux
et divergents.
D'abord, nous pouvons évoquer les contraintes nées
de l'idée même de leur mise en place. Le juriste en droit
international Michel Vital-Aêt, dans une pétition
qu'il avait lancé voudrait que cette force soit placée sous le
contrôle d'un "Haut-commissariat à l'Environnement à
instituer au sein de l'organisation des Nations Unies".Malheureusement,
une telle juridiction, ainsi que la création d'une force de
protection environnementale a peu de chance d'aboutir à court
terme : comme la décroissance de l'empreinte écologique,
cette idée a beaucoup de mal à convaincre les pays en voie de
développement, à la recherche d'une croissance à
court terme. Pourtant, les besoins lors (et surtout après) des
conflits sont énormes, comme on a pu le voir
dernièrement avec la marée noire au Liban.
Nous pouvons ensuite évoquer les craintes nées des
conditions qui pourraient être imposées préalablement
à toute intervention. En effet, il est souvent évoqué la
crainte de contraintes accompagnant ce genre d'initiative. L'hypothèse
le plus souvent envisagée est celle du programme ECHO au sein de l'UE.
Les contraintes envisagées ici sont généralement des
contraintes politiques du style « nous vous aidons si vous vous
engagez à ouvrir vos marchés de l'eau, de
l'électricité,... » par exemple. Mais cette
crainte ne peut être que très difficilement prise en compte car
admettre une telle hypothèse de récupération politique
remettrait en cause même les actions des casques bleus qui pourtant
agissent depuis fort longtemps. Et surtout remettre en cause toute l'action de
l'ONU en général, ce qui n'est pas très facilement
envisageable.
Conclusion
La conférence de Stockholm marque sans doute un tournant
décisif dans la volonté humaine de la protection de son
environnement. Ce fut la première fois qu'une conférence
internationale organisée sous les auspices des Nations Unies se
consacrait uniquement aux questions d'environnement. Mais malheureusement, une
quarantaine d'année plus tard, force est de constater que la protection
de l'environnement marque le pas et fait parfois des bonds en
arrière.
La raison de cette politique du un pas en avant, deux en
arrière et trois de coté est due en majorité à un
droit international de l'environnement qui cherche encore sa voie. La jeunesse
du droit international de l'environnement est un handicap majeur. Cette
jeunesse a entraînée une mauvaise appréhension du
problème fondamental de l'environnement. Le droit international s'est
donc toujours attelé à combattre les effets au lieu de s'attaquer
à la conséquence.
La dégradation de l'environnement est un problème
systémique, et la solution doit aussi être administrée en
vue de corriger le système. Il est de nos jours indéniable et
incontestable que le productivisme est le facteur principal de
dégradation de l'environnement à l'échelle mondiale.
Le productivisme qui va au delà de la simple attitude
à privilégier le développement de la production et
à chercher avant tout l'accroissement de la productivité est un
système plus global qui prévaut actuellement à
l'échelle planétaire. Il ne s'agit pas de croire qu'il suffit
à quelques individus de prendre quelques décisions de non
alignement pour espérer changer la donne de la destruction de
l'environnement. Il s'agit ici de s'opposer à un système
universel ancré dans les mentalités de l'humanité depuis
plus de cinq siècles.
Le productivisme contribue massivement à la destruction de
l'environnement, cela est indéniable de nos jours. Mais la bataille
contre ce fléau s'annonce compliquée et nécessite une
riposte comparable à l'attaque. Et cette solution, si elle ne peut
être apportée par le seul droit international de l'environnement,
ne peut se passer de celui-ci.
Nécessité se fait donc de mettre sur pied une DIE
suffisamment fort pour tenir tête au productivisme et faire changer de
cap avant la collision qui semble inévitable et qui serait fatale
à l'humanité.
Des moyens et des mécanismes de lutte contre la
dégradation de l'environnement ont été mis en place. Le
DIE a connu un développement sans pareil et est devenu un droit autonome
et majeur malgré sa relative jeunesse. Mais les moyens mis en place
jusqu'alors sont autant pléthorique qu'ils sont inefficaces.
Cette incapacité du DIE à protéger
l'environnement est palpable concrètement au regard de l'avancée
implacable de la destruction de l'environnement. Cette situation appelle le
renforcement du DIE déjà en place de manière à le
rendre capable de tenir tête au fléau qu'est le productivisme de
même qu'aux fléaux qu'il occasionne.
Le renforcement du DIE passe par l'abandon de certains principes,
le renforcement de certains mécanismes de protection et l'institution de
nouveaux.
Le premier et principal principe à être
abandonné devra vraisemblablement être le monopole
étatique. La reconnaissance de nouveaux acteurs sur la scène
internationale devra être institutionnalisée. Cette reconnaissance
devra s'accompagner d'une reconnaissance parallèle de certains droits
qui jusqu'alors étaient reconnus aux seuls Etats. C'est le cas notamment
du droit de saisine des juridictions internationales. L'exemple de l'UE est
à ce titre un exemple qu'il serait fort intéressant de
transposée à l'échelle universelle. La reconnaissance de
prérogatives concrètes aux nouveaux acteurs devra aussi
s'accommoder d'un système d'ingérence. Un système qu'il
faudra profondément remodeler afin de le démocratiser.
L'inefficacité des mécanismes de protection
rappelle le besoin soit de les adapter, soit les modifier, les abandonner ou en
instituer d'autres. Ceux qui devront être abandonnées seront
certainement ceux faisant appel à une compensation financière.
Cela en raison de l'impossibilité de patrimonialisation de
l'environnement. Rappelons tout de même que tous les mécanismes ne
sont pas sans intérêt dans le cadre de la protection de
l'environnement, il faudrait juste renforcer leur coercition.
L'un des moyens de renforcement du DIE sera sans doute son
uniformisation. Il n'existe pas à ce jour une institution capable de
défendre pleinement l'environnement. Il existe au contraire une
multitude d'institutions qui se prévalent de la compétence en
matière de protection de l'environnement. Mais ces compétences
s'entremêlent, s'entre chevauchent et se fragilisent. Cette
pluralité normative contribue à fragiliser encore un peu plus le
DIE. L'idée de la mise sur pied d'une institution internationale
chargé d'uniformiser le DIE a ainsi vu le jour mais tarde à se
matérialiser. Pourtant cette institution parait indispensable de nos
jours. « La question n'est pas de décider si l'on veut ou pas
un mécanisme international en matière de politique de
l'environnement. Il s'agit de savoir concrètement quelle institution on
veut. Dans ce cadre, la logique d'une OME s'impose clairement. Aucun Etat,
aussi puissant soit-il, ne peut se protéger des menaces
environnementales en agissant seul » disait
déjà fort à propos Daniel C Esty.
Bibliographie
Articles :
- Laurence Aubert Mars : LES ATTEINTES AU PAYSAGE EN DROIT
FEDERAL ET EN DROIT VAUDOIS:Mémoire de droit pénal de
l'environnement Rendu par 2001
- Michel Bélouve : Organisation Mondiale de
l'Environnement : danger ! 15 février 2010
- P. Vellinga et W. J. van Verseveld in Changements climatiques
et événements météorologiques extrême
- Régis Lafargue in Le préjudice civilisationnel
pour atteinte à l'environnement ; Droit au cadre naturel et
réalités socioculturelles : interdépendances et
interdisciplinarité
- Sandrine Maljean-Dubois : La mise en oeuvre du droit
international de l'environnement, N° 03/2003
- Yves SANDOZ (membre du conseil exécutif du CICR Croix
Rouge) paru dans la "revue internationale de la Croix rouge" du 31/08/1992.
Articles consultés en ligne :
- Jean-Michel Bélouve in Organisation Mondiale de
l'Environnement : danger
- Maurice KENGNE KAMGUE Docteur en droit international de
l'environnement Chercheur au CERDIE:des institutions et des
compétences consulté sur le site
http://www.wagne.net/ecovox/eco03/dossier4.htm
Encyclopédie :
- Encyclopædia Universalis, 1998
- encyclopédie de l'agora
Ouvrages :
- Alexandre KISS, et Jean-Pierre BEURIER, Droit International de
L'Environnement, Paris, Ed. Pedone, 2000
- Beat Bürgenmeier in économie du
développement durable, De Boeck, 2005
- Jean Bodin dans « les Six livres de la
République » paru en 1576.
- Jean Vioulac, L'époque de la technique,
Marx, Heidegger et l'accomplissement de la métaphysique, Paris,
Puf, 2009 (Épiméthée), 328 p
- Hugo Grotius De iure belli ac pacis publié en
1625
- Jean-Marc Lavieille Droit international de l'environnement
2e édition 191p.
Rapports :
- Rapport publié sous le titre Cool Farming: Climate
Change of Agriculture and Mitigation Potential a été
rédigé par Pete Smith, professeur à l'Université
d'Aberdeen en Écosse et un des principaux auteurs du Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat
Recueil :
- Protection internationale de l'environnement. Recueil
d'instrument juridiques édition pedone par Laurence Boisson de
Chazournes, Richard Desgagné et Cesare Romano
- Vers un nouveau droit de l'environnement ? Réunion
mondiale des juristes et associations de droit de droit de l'environnement 736
p
Revue :
- J. O. du 24 mai 1978
- journal Solidarités du 17 septembre 2005.
Sites visités :
- 20minutes.fr
- Alsace.fr, édition du 4 février 2010
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http://www.goodplanet.info/Contenu/Chiffres-cles/La-pollution-marine/%28theme%29/1913
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http://www.leberre.org/phenomene2.html
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/25/les-pays-emergents-dans-le-monde_1296196_3234.html
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http://www.societegenerale.com/actiorama/consommation-mondiale-les-pays-emergents-prennent-definitivement-le-dessus
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http://www.goodplanet.info/Societe/Refugies/Refugies-environnementaux/(theme)/289
- http://land-less.blogspot.com/Soazig Quéméner,
à Dacca (Bangladesh) et consulté le 19 août 2010
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http://www.un.org/french/pubs/chronique/2002/numero3/0302p35_population_mondiale.html
-
http://agora.qc.ca/encyclopedie/index.nsf/Impression/Souverainete
-
www.alliancesud.ch/fr
- www.terresacrée.org
TABLE DES MATIERES
Sommaire.........................................................................................................................
.2
Dédicaces.............................................................................................2
Introduction.......................................................................................................................3
Ière partie: Le productivisme, obstacle majeur à la
protection de l'environnement .........6
Chapitre 1: Les conséquences des pratiques
productivistes.............................................6
Section 1: L'exacerbation des atteintes au milieu
naturel.................................................7
Paragraphe 1: Les conséquences des pratiques
productivistes sur les ressources............7
A: la raréfaction des ressources
naturelles........................................................................7
1: La disparition des ressources non
renouvelables..........................................................8
2: La dégradation des autres types de
ressources..............................................................9
B: la disparition des
espèces..............................................................................................11
1: La disparition
directe.....................................................................................................11
2: La disparition
indirecte..................................................................................................13
Paragraphe 2: Les atteintes à
l'environnement..................................................................14
A: Les atteintes sectorielles à
l'environnement.................................................................14
1: Les atteintes
directes......................................................................................................14
2: Les atteintes
indirectes....................................................................................................15
B: L'atteinte globale à l'environnement : les changements
du climat.................................16
1: Toutes les atteintes à l'environnement ont une
incidence sur le climat...........................16
2: Les conséquences de ces atteintes sur le
climat...............................................................17
Section 2: L'impact sur l'environnement
humain................................................................18.
Paragraphe 1: Les symptômes du système
productiviste.....................................................18
A: La montée incessante et incontrôlée de la
production....................................................18
1: Produire pour produire, produire toujours
plus...............................................................18
2: La montée en puissance de nouveaux acteurs de la
production tous azimuts : les pays
émergents............................................................................................................................19.
B: Le culte de la
consommation.........................................................................................19
1: Consommer toujours
plus...............................................................................................20
2: La montée du niveau de consommation pour de nouveaux
consommateurs..................20.
Paragraphe 2: Les répercussions sur les
populations..........................................................21
A: L'«explosion»
démographique.......................................................................................21
1: La population mondiale évolue à un rythme
alarmant....................................................21
2: Les problèmes que cette croissance fait peser sur
l'environnement...............................21
B: Le problème des déplacés
environnementaux................................................................22
1: La montée en puissance du nombre de
déplacés environnementaux..............................22
2: Le statut des réfugiés
environnementaux........................................................................23
Chapitre 2: Le système juridique international et le
productivisme....................................24
Section 1: Les difficultés du système juridiques
internationales à réglementer le
productivisme.......................................................................................................................24
Paragraphe 1: Le rôle prépondérant des Etats
constitue un obstacle majeur........................24
A: La position de l'Etat sur la scène est un handicap
à la réglementation du
productivisme.......................................................................................................................24
1: L'Etat est l'acteur principal de Droit International de
l'Environnement.........................24
2: La montée en puissance de nouveaux acteurs ne lui a pas
enlevé son
monopole.............................................................................................................................25
B: L'Etat comme premier défenseur du
productivisme.......................................................25
1: L'Etat détient le monopole du pouvoir au sein du
pays..................................................25
2: Le principe de souveraineté comme ferment du
productivisme......................................26
Paragraphe 2: La situation actuelle de la protection textuelle
internationale de
l'environnement...................................................................................................................27
A: Les lacunes des conventions cadres à valeur
universelle................................................27
1: Le manque de rigueur des textes
internationaux.........................................................27
2: le caractère trop conciliant des conventions
universelles............................................27
B: Les conventions régionales ont des lacunes moins aussi
évidentes.......................... 28
1: Les conventions régionales sont moins
souples..........................................................28
2: Elles sont parfois un peu moins
conciliantes............................................................. 28
Section 2: La difficulté à appliquer les
règles qui pourrait entraver le
productivisme...................................................................................................................28
Paragraphe 1: Le problème du double étage
normatif.....................................................29
A: Exposé du principe de double étage
normatif.............................................................29
1: Au niveau de l'énoncé des
obligations.........................................................................29
2: Au niveau du
contrôle..................................................................................................30
B: La difficulté posée par l'application du
principe de double étage normatif pour la protection de
l'environnement..............................................................................................................30
1: Le principe du double étage normatif constitue un moyen
de censure pour les
Etats................................................................................................................................30
2: Le principe du double étage normatif constitue
également un obstacle à l'adoption de mesures
coercitives.......................................................................................................................31
Paragraphe 2: L'absence d'organe juridictionnel international
capable de veiller à l'application par les Etats des textes
internationaux..................................................................................31
A: Les organes juridictionnels internationaux existants sont
tributaires des Etats qui leur confère tout
pouvoir....................................................................................................................32
1: Les organes juridictionnels internationaux dépendent
des Etats...............................32
2: Les organes juridictionnels internationaux n'ont de pouvoir
que dans la limite de ceux qui leur sont dévolus par les
Etats...............................................................................................33
B: L'assujettissement des organes juridictionnels internationaux
a des incidences sur leur
fonctionnement...............................................................................................................33
1: Le manque d'autonomie des organes juridictionnels
internationaux.........................33
2: Le manque
d'indépendance........................................................................................33
Deuxième partie: L'improbable mais nécessaire
conciliation entre le productivisme et le Droit
International de
l'Environnement..................................................................................34
Chapitre 1: Le conflit d'intérêt entre le
productivisme et le Droit International de
l'Environnement............................................................................................................35
Section 1: La difficulté principale du Droit International
de l'Environnement ; concilier le besoin de développement et la
nécessité de protection de
l'environnement..................................35
Paragraphe 1: Le besoin du
développement..................................................................35
A: Le droit au
développement.......................................................................................36
1: la reconnaissance du droit au
développement...........................................................36
2: La réglementation du droit au
développement..........................................................36
B: Les enjeux et les implications du droit au
développement.......................................37
1: Les dangers d'un développement non ou mal
orienté...............................................37
2: Les dérives productivistes du droit au
développement (la surexploitation des ressources
naturelles)......................................................................................................................38
Paragraphe 2: La nécessité de protection de
l'environnement......................................38
A: Le penchant du droit au développement; le droit
à l'environnement.......................38
1: La reconnaissance du droit à
l'environnement.........................................................38
2: La nécessité de reconnaître le droit
à l'environnement comme un droit en
soi..................................................................................................................................39
B: La nécessité impérieuse actuelle de
protection de l'environnement........................39
1: Les données scientifiques de la destruction de
l'environnement..............................40
2: La nature alarmante des
perspectives.......................................................................40
Section 2: La question de la hiérarchie entre croissance
et protection de
l'environnement...........................................................................................................41
Paragraphe 1: La prééminence accordée
à la croissance par le productivisme..........41
A: Le déséquilibre entre le commerce et la
protection de l'environnement..............42
1: La place prépondérante de l'OMC et DU
GATT...................................................42
2: L'absence de contrepoids pour la protection de
l'environnement.........................42
B: Les difficultés inhérentes au droit
international de l'environnement....................43
1:La dispersion du droit international de
l'environnement........................................43
2:L'absence d'institutions environnementales internationales de
pouvoir comparable à celui de
l'OMC.........................................................................................................................44
Paragraphe 2:L'obligation de repositionner la protection de
l'environnement sur l'échiquier
international................................................................................................................45
A: La réadaptation de la notion de développement
durable.......................................46
1: Les limites dans la prise en compte et la pratique du
développement durable......46
2: La prise en compte effective de la notion de
développement durable...................46
B: La réduction du rythme de la croissance
mondiale...............................................47
1: Les conséquences environnementales de la
croissance..........................................47
2: La décroissance comme
alternative........................................................................47
Chapitre 2: L'indispensable conciliation entre le productivisme
et le DIE................48
Section 1: L'évolution et l'adaptation du
productivisme............................................48
Paragraphe1: Le besoin de réorienter le
développement durable...............................49
A: Réorienter le développement
durable....................................................................49
1: Accorder la primauté au volet
environnemental....................................................49
2: Positionner le volet social au second plan devant le volet
économique................50
B: Instaurer ou renforcer les moyens de pression pour la mise en
oeuvre du développement
durable........................................................................................................................50
1: Corriger les manquements des mécanismes internationaux
de protection de
l'environnement..........................................................................................................50
2: Instaurer de nouveaux mécanismes de protection de
l'environnement..................51
Paragraphe 2: Les dangers du nouvel oxymore; Le productivisme
vert....................51
A: La marque de l'échec du développement
durable.................................................52
1: L'environnement s'est beaucoup plus dégradé sous
l'ère du développement
durable........................................................................................................................52
2: La pollution et le nombre de pollueur ont aussi
considérablement évolué............52
B: La nécessité du dépassement du
système productiviste.........................................53
1: Les solutions au
productivisme:l'écologisme.........................................................53
2: Une solution qui reste à
parfaire............................................................................53
Section 2: La nouvelle formule pour la lutte contre le
productivisme ou la domination du
productivisme..............................................................................................................54
Paragraphe 1: L'érection des atteintes à
l'environnement en crime international.......54
A: Le crime contre
l'environnement...........................................................................54
1: La notion de crime contre
l'environnement...........................................................p.54
2: L'état d'avancement du crime contre
l'environnement.........................................p.55
B: Le renforcement de la justice internationale en matière
de crime contre
l'environnement..........................................................................................................56
1:Reconnaître le droit de saisine des juridictions
internationales aux autres acteurs du droit international de
l'environnement.................................................................................56
2: Étendre la compétence des juridictions
internationales aux atteintes à
l'environnement...........................................................................................................57
Paragraphe 2: Instaurer un pouvoir d'ingérence
environnemental.............................57
A: Instaurer un système d'ingérence
environnemental..............................................58
1: Le droit
d'ingérence...............................................................................................58
2: Le devoir
d'ingérence............................................................................................58
B: La création d'une police internationale
environnementale : les casques verts......59
1: La nécessité de la création des casques
verts..........................................................59
2: Les obstacles à la création des casques
verts............................................................60
Conclusion.....................................................................................................................60
Bibliographie.................................................................................................................62
Table des
matières..........................................................................................................64
Liste des Sigles et
Abréviations.....................................................................................67
Liste des sigles et abréviations
- AIE: Agence International pour l'Energie
- AIEA: Agence Internationale de l'Energie Atomique
- APE: Agir Pour l'Environnement
- CCE: Comité du commerce et de
l'environnement
- CERDIE : Centre d'Etudes et de Recherches en Droit
International et Européen
- CICR: Comité International de la Croix Rouge
- CIJ: Cour International de Justice
- CO²: Gaz carbonique
- CPI : Cour Pénale Internationale
- D.H.E.: Droit de l'Homme à l'Environnement
- DIE: Droit International de l'Environnement
- ECHO: European Community Humanitarian aid Office
- ENSO: El Niño et Southern Oscillation
- FAO: Food and Agriculture Organization of the United Nations
- FMI: Fonds Monétaire International
- GATT: General Agreement on Tariff and Trade
- GES: Gaz à effet de serre
- GIEC: Groupe Intergouvernemental d'Expert sur l'Evolution du
Climat
- J. O: Journal Officiel
- NAO: Oscillation du Nord Atlantique
- OGM: Organisme Génétiquement modifié
- OIT: Organisation Internationale du Travail
- OMC: Organisation Mondiale du Commerce
- OME: Organisation Mondiale de l'Environnement
- OMI: Organisation Maritime International
- OMM: Organisation Météorologique Mondiale
- ONG: Organisation Non Gouvernementale
- ONU: Organisation des Nations Unies
- OUA: Organisation de l'Unité Africaine
- PFE: Partenariat Français pour l'Eau
- PIB: Produit Intérieur Brut
- PNUE: Programme des Nations Unies pour l'Environnement
- UE: Union Européenne
- UICN: Union Internationale pour la Conservation de la Nature
- UMP : Union pour la Majorité
présidentielle
- UNESCO: Organisation des Nations Unies pour la Science,
l'Education et la Culture
- WRAP: programme d'action déchets et ressources
* 1 Dictionnaire Larousse
édition 2009. Consulté sur Larousse.fr le 26 juin 2010
* 2 Élise LOWY :
petite histoire du productivisme. Article consulté le 18 mars 2010 sur
le site http://economie-social.lesverts.fr/spip.php?article281
* 3 Pour utiliser les propos de
Heidegger
* 4 Conception philosophique
fondée sur l'idée que les progrès de la science
constituent la clef de tous les problèmes humains.
* 5 Il s'agit d'une
économie avec création d'un surplus, d'un excédent de
richesse par rapport à la quantité nécessaire au maintien
de l'économie dans son état initial.
* 6 Recommencement à
l'identique d'une année sur l'autre d'un système
économique donné
* 7 Dans la philosophie
aristotélicienne, se dit du principe actif qui fit passer une chose qui
n'est encore qu'en puissance à l'état de réalisation,
à l'état d'acte, ainsi que cet acte final lui-même
* 8 Élise LOWY op. Cit.
* 9 Il s'agit du fait que les
effets bénéfiques d'un progrès technique soi plus que
compensés par ce que les économistes appellent ses
« effets pervers », effets négatifs, non
désirés, qui accompagne fatalement les effets
bénéfiques.
* 10 Extrait du journal
Solidarités du 17 septembre 2005.
* 11 «Que l'agriculture
respecte les lois du sol» Entretien avec Claude Bourguignon,
microbiologiste des sols dans le magazine teledoc vue du ciel. Mars 2007
* 12 Encyclopædia
Universalis, 1998
* 13 Chiffre publié par
le site terresacrée.org
* 14 Il existe en
Amérique du Sud un gros crapaud très vorace, le crapaud marin. Il
a été introduit en Australie au XIXe siècle pour lutter
contre les insectes et les rongeurs qui s'attaquaient aux plantations. Mais il
y est rapidement devenu un véritable fléau, dévorant sans
distinction et en grande quantité toute sorte d'animaux (rongeurs,
oiseaux, scarabées, amphibiens, reptiles, etc.).
* 15 Proverbe indien.
* 16 Article publié sur
le site
http://www.goodplanet.info/Contenu/Chiffres-cles/La-pollution-marine/%28theme%29/1913
et consulté le 13 juin 2010
* 17 LES ATTEINTES AU PAYSAGE
EN DROIT FEDERAL ET EN DROIT VAUDOIS:Mémoire de droit pénal de
l'environnement Rendu par Laurence Aubert Mars 2001
* 18 Article consulté en
ligne le 21 août 2010 à l'adresse
http://www.leberre.org/phenomene2.html
* 19 J. O. du 24 mai 1978, p.
2171.
* 20 Rapport publié sous
le titre Cool Farming: Climate Change of Agriculture and Mitigation
Potential a été rédigé par Pete Smith,
professeur à l'Université d'Aberdeen en Écosse et un des
principaux auteurs du Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat (GIEC).
* 21 MIES / CITEPA, 2003
* 22 Sources:ENERDATA
* 23 Sources:ENERDATA
* 24 P. Vellinga et W. J. van
Verseveld in Changements climatiques et événements
météorologiques extrêmes
* 25 Ibid
* 26 Ibid
* 27 ENSO est un acronyme
composé à partir des termes El Niño et Southern
Oscillation (oscillation australe). C'est un phénomène climatique
et océanographique.
* 28 P. Vellinga et W. J. van
Verseveld Op. Cit.
* 29 Jean Vioulac,
L'époque de la technique, Marx, Heidegger et
l'accomplissement de la métaphysique, Paris, Puf, 2009
(Épiméthée), 328 p., p. 269-271.cité par un article
paru sur le site
http://atelierprepa.over-blog.com/article-l-argent-comme-commencement-et-comme-fin-38302190.html
* 30 Article consulté en
ligne le 25 juillet 2010 sur le site
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/25/les-pays-emergents-dans-le-monde_1296196_3234.html
* 31 Article paru en ligne et
consulté le 25 juillet2010 à l'adresse
http://www.scienceshumaines.com/index.php?id_article=14674&lg=fr#
* 32 Article paru en ligne
à l'adresse
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/25/les-pays-emergents-dans-le-monde_1296196_3234.html
et consulté le 20 août 2010
* 33 Article consulté en
ligne le 14 juillet 2010 à l'adresse
http://www.societegenerale.com/actiorama/consommation-mondiale-les-pays-emergents-prennent-definitivement-le-dessus
* 34 Article consulté en
ligne le 14 juillet 2010 à l'adresse
http://www.goodplanet.info/Societe/Refugies/Refugies-environnementaux/(theme)/289
* 35 Le Journal du Dimanche
paru sur le site http://land-less.blogspot.com/Soazig Quéméner,
à Dacca (Bangladesh) et consulté le 19 août 2010
* 36 Le concept est
utilisé pour la première fois par Jean Bodin dans
« les Six livres de la République » paru en 1576.
* 37 L'ONU n'a aucun pouvoir de
contrôle sur les cinq grands, les cinq membres permanents du conseil de
sécurité.
* 38 Cité par
l'encyclopédie de l'agora à l'adresse
http://agora.qc.ca/encyclopedie/index.nsf/Impression/Souverainete
* 39 Maurice KENGNE KAMGUE,
le match international des conventions paru sur le site
http://www.wagne.net/ecovox/eco03/dossier6.htm
et consulté le 25 août 2010
* 40 Arrêt
Francovitch et Bonifaci du 19 novembre 1991
* 41 Les Etats-Unis se sont
retirés du protocole de Kyoto en 2000 sous prétexte qu'il
était défavorable aux industries.
* 42 Article 36, alinéa
2 du statut de la cour internationale de justice.
* 43 Ce principe énonce
que les États conserveront à titre principal la
responsabilité de poursuivre et juger les crimes les plus graves :
la CPI ne sera compétente qu'en cas de défaillance ou de mauvaise
volonté des États.
* 44 Propos du
général DEGAULLE tenu 10 septembre 1960 à Nantes
* 45 Intervention de
M. Gilbert Guillaume, juge à la CIJ, au cours de l'émission
" Quelle justice internationale ? " France Culture " Le
grand débat ", lundi 25 janvier 1999
* 46 Article 1 alinéa 2
du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels de 1966.
* 47 Cette position se
comprenait à l'époque du sacro-saint principe de la libre
détermination des peuples et de la non ingérence.
* 48 Article 11 du pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16
décembre 1966
* 49 J. INTERMAÏER,
« D.H.E. et libertés publiques », RJE,
1978.Cité par Mahfoud GHEZALI dans Les nouveaux droits de
l'homme in Vers un nouveau droit de l'environnement ? p.89
* 50 R. PELLOUX, « Vrais
et faux droits de l'homme », RDP 1981. ; F. ROBERTS Environnment
policy and law, février 1976 ; A. MEKOUAR Le D.H.E. dans ses rapports
avec les autres droits de l'homme. Tous cité par Mahfoud GHEZALI Op.
Cit. p. 89
* 51 Thèse
intermédiaire, notamment celle de F. DORÉ, rapport à la
conférence de Strasbourg sur «L'environnement et les droits de
l'homme », janvier 1979 ; « Conséquences des
expériences d'un environnement sain et équilibré sur la
définition, la portée des différents droits de
l'homme » Cité par Mahfoud GHEZALI Op. Cit. p 90
* 52 Mahfoud GHEZALI
dans Les nouveaux droits de l'homme in Vers un nouveau droit de
l'environnement ? p.90
* 53 Article publié le
20 mars 2009.et consulté le 23 août 2010 dans la rubrique Monde
sur le site 20minutes.fr
* 54 Jean-Christophe
Vié, directeur adjoint du programme sur les espèces de l'UICN
(Union internationale pour la conservation de la nature dans l'Alsace.fr,
édition du 4 février 2010
* 55 Jean-Christophe
Vié, directeur adjoint du programme sur les espèces de l'UICN
(Union internationale pour la conservation de la nature dans l'Alsace.fr,
édition du 4 février 2010
* 56 La déforestation
recule dans le monde article Publié le 25 mars 2010 sur le site
www.cyberpresse.ca et
consulté le 23 aout2010
* 57 Op. Cit.
* 58 Réfugiés
de l'environnement : introduction. Article Publié le: 04. 08. 2009 et
consulté le 18 juin 2010 sur le site www.alliancesud.ch/fr
* 59 Paulo Affonso LEME
MACHADO; Commerce international, environnement et biodiversité p.66
in vers un nouveau droit de l'environnement p.
* 60 Article XVI-4 du
traité de l'OMC.
* 61 Caroline LONDON, Commerce
et environnement, Paris, Presses Universitaires de France, 2001, 127 p.
cité par Paulo Affonso LEME MACHADO dans l'article Commerce
international, environnement et biodiversité paru dans l'ouvrage Vers un
nouveau droit de l'environnement ?page 62
* 62 Paulo Affonso LEME
MACHADO Op. Cit. p.
* 63 PNUE, 2001. Gouvernance
internationale en matière d'environnement. Rapport du directeur
exécutif. UNEP/IGM/1/2, 4 avril, p. 17. Cité par
Sandrine Maljean-Dubois in La mise en oeuvre du droit
international de l'environnement
* 64 Propos repris par
Jean-Michel Bélouve in Organisation Mondiale de l'Environnement : danger
! Publié le 15 février 2010, et consulté le 23 juin
2010.
* 65 Le site de l'UMP
déclarait après les propos de Nicolas Sarkozy que « Il nous
faut créer une Organisation mondiale de l'environnement (OME) dont le
rôle sera de rationaliser les principes et les normes dans le domaine
environnemental et de mutualiser les moyens aujourd'hui
éparpillés entres les pays et les structures internationales.
Lieu d'expertise et de négociation internationale, cette OME serait
alors un interlocuteur crédible pour les autres organisations
multilatérales. Elle pourra notamment faire contrepoids à l'OMC
qui a tendance à négliger les problèmes environnementaux
». Voir aussi la pétition d'APE « Position d'Agir pour
l'Environnement sur l'Organisation Mondiale de l'Environnement »
publié en mai 2003.
* 66 David C ESTY est
Directeur du Center for Environmental Law and Policy, Université de
Yale
* 67 Jean-Michel
Bélouve in Organisation Mondiale de l'Environnement : danger ! Op.
Cit.
* 68 Olivier Godard : Le
développement durable de Rio de Janeiro (1992) à Johannesburg
(2002), septembre 2003.
* 69 Article croissance et
environnement consulté en ligne le 26 août 2010 au site
* 70 « C'est sans
doute Nicholas Georgescu-Roegen qui est le maître-penseur de la
décroissance. C'est lui qui a incarné le mieux cette
pensée radicale et fourni une identification forte au mouvement de la
décroissance » écrivait Beat Bürgenmeier in
économie du développement durable, De Boeck, 2005, p.21
* 71 Selon un rapport du fond
des nations unies pour la population sur l'état de la population en
2001, les pays les plus riches du monde avec 20% de la population mondiale,
représentent les 86% de la consommation privée tandis que les
20% les plus pauvres ne représentent que les 1,3%. Et un enfant
né aujourd'hui dans un pays industrialisés ajoutera plus à
la consommation et à la pollution, tout au long de sa vie que 30
à 50 enfants nés dans les pays en développement. Sources:
consulté en ligne au site
http://www.un.org/french/pubs/chronique/2002/numero3/0302p35_population_mondiale.html
* 72 Alexandre KISS, et
Jean-Pierre BEURIER, Droit International de L'Environnement, Paris, Ed. Pedone,
p. 359. 2000. cité par Paulo Affonso LEME MACHADO Op. Cit. p.66
* 73 La prévention ou la
précaution n'ont jamais su réduire le risque d'atteinte et sont
faciles à contourner en invoquant a posteriori l'accident
imprévisible.
* 74 Régis Lafargue in
Le préjudice civilisationnel pour atteinte à
l'environnement ; Droit au cadre naturel et réalités
socioculturelles : interdépendances et interdisciplinarité p.1
* 75 Article
rédigé par Yves SANDOZ (membre du conseil exécutif du CICR
Croix Rouge) paru dans la "revue internationale de la Croix rouge" du
31/08/1992.
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