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Le productivisme et le droit international de l'environnement

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par Carlos NGOUFACK
Université de Limoges - Master II 2010
  

Disponible en mode multipage

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UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

PRODUCTIVISME ET DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT

Mémoire présenté par Carlos NGOUFACK

Sous la direction de M. le Professeur Jean-marc LAVIEILLE

AOUT / 2010

SOMMAIRE

Introduction..................................................................................................................3

Première partie: Le productivisme, obstacle majeur à la protection de l'environnement............................................................................................................6

Chapitre 1: Les conséquences des pratiques productivistes...........................................6

Section 1: L'exacerbation des atteintes au milieu naturel.............................................7

Section 2: L'impact sur l'environnement humain..........................................................18

Chapitre 2: Le système juridique international et le productivisme..............................24

Section 1: Les difficultés du système juridiques internationales à réglementer le productivisme...............................................................................................................24

Section 2: La difficulté à appliquer les règles qui pourrait entraver le productivisme...............................................................................................................28

Deuxième partie: L'improbable mais nécessaire conciliation entre le productivisme et le Droit

International de l'Environnement..................................................................................34

Chapitre 1: Le conflit d'intérêt entre le productivisme et le Droit International de l'Environnement............................................................................................................35

Section 1: La difficulté principale du Droit International de l'Environnement ; concilier le besoin de développement et la nécessité de protection de l'environnement..................................35

Section 2: La question de la hiérarchie entre croissance et protection de l'environnement.............................................................................................................41

Chapitre 2: L'indispensable conciliation entre le productivisme et le DIE....................48

Section 1: L'évolution et l'adaptation du productivisme...............................................48

Section 2: La nouvelle formule pour la lutte contre le productivisme ou la domination du productivisme..................................................................................................................54

Conclusion......................................................................................................................60

DEDICACES

Je dédie ce travail à ma mère. Madame TONFACK Christine

PRODUCTIVISME ET DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT

Introduction

La protection de l'environnement est en ce début de millénaire le point central de tout débat sur l'évolution de la vie sur terre. Certains scientifiques et chercheurs prédisent même parfois la disparition de l'espèce humaine due notamment au fait que la terre deviendra inhabitable à cause de l'irréversibilité des dommages qui sont et qui continuent d être causés à l'environnement.

Par ailleurs, à coté de ces débats doctrinaux, se pose avec acuité le problème de la dégradation de l'environnement. Et la chasse aux responsables est lancé, il convient toujours de se poser cette question au combien importante : Qu'est-ce qui est à l'origine de la dégradation de l'environnement?

Les réponses à cette question fusent de toutes part et aussi différentes les unes que les autres; on citera les pays industriels, les pays riches, les secteurs d'activités tels que l'agriculture, l'industrie... entrent directement en ligne de compte. Mais difficilement on évoquera la réponse d'un point de vue systémique. Ne serait-il pas possible que ce soit le système de fonctionnement et l'idéologie de gouvernance qui favorise une telle dégradation de l'environnement.

En effet, si pendant longtemps une guerre acharnée a divisée la scène mondiale quant à savoir quel serait le meilleur système de gestion et de fonctionnement ou encore la meilleure idéologie, un aspect fut cependant occulté, aspect qui peut se révéler aujourd'hui déterminant.

Le capitalisme et le communisme se sont longtemps affrontés avec des rattachements à l'un ou l'autre de ces systèmes le marxisme, le socialisme et d'autres systèmes dérivés. Mais si la chute du bloc soviétique a sonné le glas du communisme, et intronisa le capitalisme comme idéologie dominante, il existe cependant une autre idéologie rarement présenter comme tel mais qui va au fil du temps prendre le pas sur le capitalisme et s'imposer au fil des années comme l'idéologie dominante : c'est le productivisme.

Le productivisme est une notion assez complexe et qui jusqu'à ce jour n'a pu trouvé de définition unanime encore moins une définition universellement reconnue. Cela tient sans doute du fait que le productivisme n'a jamais été considéré comme autonome, il lui a toujours été attribué un caractère subsidiaire; et cela ressort clairement de l'analyse de son historique et de son évolution.

Avant d'envisager son historique et son évolution, il convient d'abord de s'appesantir sur les diverses définitions et sens qui lui ont été reconnus.

Le productivisme a été défini comme la tendance à rechercher systématiquement l'amélioration ou l'accroissement de la productivité1(*). Cette définition démontre à suffire la situation déguisée du productivisme qui est ainsi présenté comme une simple tendance et non comme le système qu'il est réellement.

Le productivisme veut aussi dire produire pour produire. Ainsi, dans l'idéologie productiviste, la « croissance économique » est le seul facteur de progrès, il faut produire plus toujours plus. Le productivisme est donc un système dont le leitmotiv est la croissance quantitative à tout prix et à tous les prix.

S'il est vrai que le productivisme a toujours été rattaché au capitalisme, cela vient sans nul doute du fait que celui-ci a été le système à travers lequel le productivisme a connu sa plus grande ascension. Mais il convient de noter ici que le productivisme n'est pas la fille du capitalisme comme cela se verra dans l'analyse de son évolution.

Le productivisme qui est aussi défini comme la volonté de croissance de la production ; c'est une survalorisation de l'accumulation et l'idée que plus de biens matériels accroît le bonheur2(*)

De ce point de vue, on peut dire que le productivisme voit le jour à l'antiquité car l'idée de progrès et d'abondance est déjà présente chez les sumériens mille sept cents (1700) ans avant J.C comme l'avait montré Hammourabi.

On peut donc envisager l'historique du productivisme en fonction de son évolution et on verra qu'elle s'est faite en trois temps.

D' abord le productivisme s'est basée sur une perception d'un Monde infini. Même si on détecte quelques traces de productivisme dans les économies agricoles des civilisations babyloniennes, égyptienne, juive, grecque et romaine qui dégageaient déjà des surplus, il ne s'agissait nullement d'accumulation à caractère productif. De même que si l'on retrouve dans la Genèse de l'ancien testament dont l'origine est datée entre le onzième et le deuxième siècle avant J.C une injonction de domination de la nature: «soyez féconds et prolifiques, remplissez la terre et dominez-la. Soumettez les poissons de la mer, les oiseaux du ciel et toute bête qui remue sur la terre ». Des auteurs tels Aristote ont également traiter du productivisme ou de ce qui en tenait lieu à leur époque, notamment dans son ouvrage intitulé politique.

Mais malgré cette origine lointaine, c'est à la Renaissance que de nombreux auteurs avec l'avènement de la modernité se sont de plus en plus penchés sur le sujet en s'appuyant sur la démesure. Le monde pensait-on à l'époque était infini et les biens illimités. Il s'agissait à cette époque d'un véritable arraisonnement économique du monde3(*). Cette idée de l'infini va connaître un pic avec les découvertes de Copernic et de Galilée.

Ensuite les découvertes et les inventions scientifiques ont entraînés la montée en puissance du scientisme4(*) qui après la chute du mythe de l'infinitude du Monde et du caractère illimité des ressources qu'il contient ont fait croire que la techno science pouvait tout arranger et tout réparer. Et cette philosophie était sous-tendu par l'idée d'accumulation de plus en plus ancrée dans les moeurs et soutenus par des auteurs tels Charles de Montesquieu qui soutenait à l'époque que plus de Biens matériels accroît le bonheur. Cette idée sera ensuite théorisée au dix-huitième et au dix-neuvième siècle par des auteurs tels Smith et Ricardo qui vont prôner la « reproduction élargie »5(*)de l'économie qui s'oppose à la « reproduction simple »6(*)

Le productivisme à cette époque s'appuie sur le développement technique pour accroître le rythme de production et augmenter la vitesse de croissance. Il s'agit de ce qu'on a appelé à l'époque « le développement des forces productives », et comme l'écrit d'ailleurs fort à propos Gilbert Rist : « Ainsi s'est propagé à l'intérieur du corps social une croyance diffuse- qui même si elle n'est pas sans cesse explicitement réaffirmée -inspire l'ensemble des pratiques productivistes qui prévalent depuis le début de la révolution industrielle. Quelle qu'en soit la variante retenue, libérale ou marxiste, c'est le « développement des forces productives » qui importe d'abord»

Enfin il y a le productivisme moderne ou « le productivisme cognitif ». Ici tout tourne autour de l'argent ; il est dématérialisé, dévient un principe autosuffisant, entéléchie7(*). On est passé ici de la marchandisation à la monétarisation8(*). Cette politique a fait dire a Jean ZIN que : « ce système contraint à ce que l'investissement [...] augmente la productivité du travail, en diminuant grâce aux machines, le temps socialement nécessaire à la production des marchandises afin de profiter d'un coût de production inférieur à la concurrence et bénéficier d'une rente de situation pendant un certain temps». Et ce productivisme cognitif associé au capitalisme tous azimuts en vigueur de nos jours ont donné un cocktail explosif

Avec le productivisme cognitif tout devient marchandise, et avec le passage à la monétarisation, ce principe s'est encore un peu plus accentué et « l'échange marchand n'est plus une fin en soi mais devient l'instrument du principe monétaire » Et lorsque les problèmes environnementaux ont commencé à se poser, les solutions apportées ont évolués en fonction de l'étape de développement du productivisme

A l'époque de la vision limitée du monde, il ne se posait pas de problèmes environnementaux. Mais avec l'évolution et la perception infinie du Monde, les choses ont changées. Les problèmes ont commencé à naître, mais l'avènement du scientisme a proposée comme solution le pouvoir absolu de la science et la faculté reconnue à celle-ci de réparer tous les dommages. L'évolution vers la monétarisation a entraîné la réparation ; à défaut de pouvoir arranger les situations dommageables, on se propose de les réparer, de les compenser.

Comme on peut le constater, le productivisme est d'origine lointaine et a connu une évolution certaine et une certaine adaptation aux problèmes qu'il a rencontré au fil de son histoire même si on peut dire sans risque de se tromper -on l'espère- qu'il a connu de nombreuses contre-finalités9(*) et n'a jamais su s'adapter ou encore les adapter.

Cette incapacité du productivisme à gérer les contre-finalités nous amène à s'interroger sur son action quant à ce qui concerne son influence sur la protection de l'environnement. Celle-ci nous conduit à l'interrogation sur l'influence du productivisme sur le droit international de l'environnement ; et partant est-ce que le productivisme peut influencer le Droit International de l'environnement, et réciproquement ? Surtout comment le droit international de l'environnement peut contrer l'influence du productivisme s'il s'avérait exact que celui-ci (le productivisme) pouvait influencer celui-là (le droit international).

La question qui nous interpelle ici porte sur les interactions du productivisme et du droit international de l'environnement ; autrement dit comment le droit international peut-il et doit-il réagir aux attaques du productivisme ?

Si l'on prend en compte que le but principal du droit international de l'environnement est la protection de l'environnement, et que l'on considère que le productivisme est le système qui sous- tend les déviations qui mènent à la dégradation de l'environnement, il nous parait opportun donc d'envisager la réaction du droit international de l'environnement face aux attaques du productivisme.

Ce travail visera donc à montrer que le productivisme est la principale cause de la dégradation de l'environnement que nous connaissons aujourd'hui, de même que la vitesse de cette dégradation lui est aussi pleinement imputable. Il s'agira donc ici de tirer la sonnette d'alarme sur les dérives du productivisme et d'informer les différents acteurs qui interviennent ou qui devraient intervenir dans la protection de l'environnement à savoir d'abord les dirigeants politiques dotés d'un pouvoir de représentation des Etats, aussi infime soit-il car ce sont eux (Etats) qui ont favorisé de part leur laxisme l'installation cette anarchie et par le parallélisme des formes ils sont les plus à même de faire changer positivement la tendance et éviter la catastrophe. Ensuite, il s'adresse aux autres acteurs du droit international de l'environnement. Il s'agira donc de démontrer que la protection de l'environnement ne consistera désormais plus à prendre quelques mesures éparses et ponctuelles, mais bien évidemment de changer radicalement de cap, en effectuant une remise en cause du système car c'est d'une révolution systémique qu'il est ici question.

Notre travail se fera en respectant le plus possible la méthodologie juridique, mais a cela on associera dans une certaine mesure les méthodologies sociologique et anthropologique car il s'agira dans une moindre mesure d'une étude analytique de la société mondiale.

Nous envisagerons ainsi d'une part le productivisme comme vecteur primordial de destruction de l'environnement (première partie), et d'autre part la nécessité, certes improbable d'une conciliation entre le productivisme et le droit international de l'environnement.

Cette configuration a pour but de démontrer l'impact négatif des activités productivistes sur l'environnement rendant ainsi difficile toutes réactions et transformant les actions du droit international de l'environnement en simple velléité, ensuite, de démontrer qu'il existe des solutions pour ralentir le vaisseau sinon l'arrêter ou le faire changer de cap et essayer de contredire François ISELIN qui pense qu' «il est vain de freiner et de faire reculer un bolide fou qui va droit dans le mur et s'y trouve déjà à moitié embouti ! »10(*)

Première partie: Le productivisme, obstacle majeur à la protection de l'environnement

Le productivisme a été défini comme ce système qui a pour moteur l'accroissement à tout prix et à tous les prix de la production, et cette fâcheuse tendance s'est toujours accompagnée de conséquences qui malheureusement se sont montées de plus en plus importantes et de plus en plus dangereuses voire irréversibles sur l'environnement.

Ces atteintes sont la résultante des pratiques productivistes d'une part (chap. 1) et sont favorisées par la conjoncture internationale qui est elle-même tributaire du système internationale (chap. 2)

Chapitre 1: Les conséquences des pratiques productivistes

La question des pratiques productivistes ne renvoie pas à une énumération des activités productivistes parcequ'une telle méthode constituerait à notre avis une course sans fin car en fait et dans la pratique ce sont toutes les activités qui sont exercées sous le joug du productivisme ou encore qui sont soutenus par un système productiviste et sont susceptibles de causer un préjudice à l'environnement.

Si l'on garde en esprit que le but principal du droit international de l'environnement est, dans un premier temps et principalement, la protection de l'environnement contre les atteintes et dans une moindre mesure la répression des atteintes à l'environnement, il est important de mentionner ici que la description des différentes atteintes que le système productiviste fait subir à l'environnement constitue l'une des principales entraves à la protection de l'environnement

Le productivisme dans sa course effrénée à la croissance et au développement entraîne donc pour ainsi dire des conséquences qui sont de loin supérieure aux avantages qu'il produit, et ces inconvénients ou désavantages sont plus flagrants et aussi plus importants en ce qui concerne les atteintes à l'environnement. Cette pression sur l'environnement est clairement visible en ce qui concerne les atteintes au milieu naturel (section 1), ainsi que son impact sur l'environnement humain (section 2)

Section 1: L'exacerbation des atteintes au milieu naturel

Le productivisme a été défini comme la tendance à rechercher systématiquement l'amélioration ou l'accroissement de la productivité, c'est-à-dire que tous les moyens sont bons pour atteindre cette croissance. Et les effets de cette volonté de croissance immodéré et incontrôlée ne se sont pas fait attendre et se font ressentir sur le milieu environnant et principalement sur le milieu naturel. Cette volonté de croissance permanente constitue une mise sous pression continue et graduelle du milieu naturel. Un proverbe très connu cadre bien au cas d'espèce « on ne peut pas faire d'omelette sans casser les oeufs », pour dire que toute activité a des effets secondaires indésirables et lorsque l'on se rappelle que le productivisme a des « contre-finalités », il devient primordial, car inquiétant, de se demander quelle sera l'étendue des répercussions que les activités productivistes auront sur le milieu naturel.

La nature n'a pas à ce jour une définition unanime et qui fait consensus. La définition de la nature est généralement faite à partir des éléments qu'elles renferment. La nature comprend « l'environnement biophysique, l'habitat, les milieux terrestres, aquatiques, et marins dit naturel; préservés et dégradés, les paysages sauvages, les paysages aménagés et altérés, les forces et principes physiques, géologique, tectonique, météorologique, biologique, l'évolution qui constitue l'univers et celle qui anime les écosystèmes et la biosphère sur la planète terre, les milieux (eau, air sol, mers), les groupes d'espèce, les individus et les mondes qui les abritent: végétal, (forêts), animal, incluant l'espèce humaine et l'environnement humain et les autres niveaux trophiques( bactérien, fongique,microbien), certains phénomènes épisodiques de la nature( crises, cycles glaciations/réchauffement climatique, cycles géologiques, cycles sylvigénétique, incendies d'origine non humaine ».

On se rendra en effet compte que le productivisme, ou principalement son mode de fonctionnement met une pression incommensurable sur le milieu naturel et cela se ressent par son impact sur les ressources du globe (para. 1), ainsi que son impact sur l'environnement (para 2).

Paragraphe 1: Les conséquences des pratiques productivistes sur les ressources

Nous avons déjà mentionné plus haut le manque d'intérêt pour notre sujet d'une énumération des activités productivistes car non seulement il serait très difficile de dresser une liste des pratiques ou activités productivistes, mais aussi, on pourra se rendre compte qu'en fait toutes les activités humaines peuvent être productivistes. Il s'agira donc ici de démontrer l'impact des pratiques productivistes sur les ressources, et cela mettra à la lumière du jour les répercussions -surtout négatives- de ces activités sur les ressources du globe.

Ces effets négatifs sont visibles au niveau de leur impact sur les ressources naturels car elles entraînent leur raréfaction (A), mais aussi sur les espèces vivantes ou encore plus clairement sur le vivant en général (B).

A: La raréfaction des ressources naturelles

La course effrénée au développement, et ce par tous moyens, le culte de la croissance tous azimuts que le productivisme ou encore le système productiviste prône, l'inconscience de l'humanité encouragée par le système productiviste ne pouvaient pas se faire sans contrepartie ou sans conséquence.

Les ressources naturelles sont les premiers à pâtir de ce système car tout processus de développement qui doit mener à une quelconque croissance doit forcement passer par l'exploitation et l'utilisation des ressources du globe.

Si pendant longtemps on a cru en l'infinitude du monde, cela fait belle lurette que cette théorie est dépassée et pourtant le rythme d'exploitation des ressources n'a pas diminué entraînant aujourd'hui des conséquences dramatiques.

On tend ainsi inexorablement vers la disparition des ressources non renouvelables (1) et a cela s'ajoute une dégradation - irréversible?- des autres ressources (2).

1: La disparition des ressources non renouvelables

Une ressource non renouvelable est une ressource naturelle qui peut être complètement épuisé à la surface de la terre suite aux extractions et à l'exploitation par l'homme. La géologie définit les ressources renouvelables comme des ressources naturelles issues d'un cycle passé de la matière et constituent un stock limité.

Il serait difficile de dresser une liste exhaustive des ressources non renouvelables, mais si généralement la distinction ou la classification des ressources est faite entre ressources du sol et du sous-sol, la situation des ressources non renouvelables est légèrement différente car les ressources non renouvelables sont généralement issues du sous-sol.

Si les ressources non renouvelables sont généralement des ressources issues du sous-sol, cela peut s'expliquer par leur processus de formation.

Ainsi, les ressources non renouvelables qu'on peut aussi appeler ressources minières peuvent être classer -et ce de manière arbitraire, c'est-à-dire sans fondement scientifique - en minerais métalliques et en combustibles fossiles.

Les minerais métalliques proviennent des roches contenant des composés métalliques de fer, cuivre zinc par exemple, qui, dans certaines conditions, se concentrent et forment des gisements, superposition des minerais et de couches stériles. La minéralisation se fait ainsi dans les couches profondes de la terre. A la suite de grands bouleversements géologiques, les strates ont été parfois déformées, cassées, remontées à la surface, mais de plus en plus l'homme va les exploiter dans leur milieu de formation.

Les combustibles fossiles constituent le second aspect des ressources non renouvelables, et les principaux sont les charbons et les hydrocarbures. Les combustibles fossiles ont quant à eux une origine organique ; ils résultent de la lente décomposition des débris végétaux (pour le charbon), de microorganismes d'origine animale et végétale (planton) pour les hydrocarbures. Ils se sont formés au fond de l'eau, à l'abri de l'air, sous l'action combinée de la pression, de la température et de certaines bactéries.

Les ressources non renouvelables devraient à cause de leur caractère « non renouvelable » qui découle du temps de formation de ces ressources (plusieurs millions d'années), mais surtout de leur caractère limité, faire l'objet d'une utilisation rationnelle. Mais malheureusement tel n'est pas le cas

Si on prend en considération le facteur selon lequel il faut quelques millions d'années pour constituer des stocks de ressources non renouvelables, et que la terre existe depuis plusieurs milliards d'années, il devrait déjà s'être formé un important stock de ressources qui utilisées normalement devraient être utile à l'humanité pour un nombre incalculable de générations.

Mais malheureusement, le productivisme dans sa quête effrénée à la production est en train d'épuiser ces ressources à un rythme alarmant. Et comme le disait le physicien André LEBEAU : « Le rapprochement que l'on peut faire entre les quantités consommées, l'accélération prévisible et l'estimation des réserves présentes dans l'environnement montre, quelles que soient les incertitudes, que l'épuisement est une perspective extraordinairement proche à l'échelle du temps des sociétés humaines, un siècle tout au plus. ». Ce constat est assez clair ; le rythme de consommation n'est pas soutenable.

Le système de production tel que prôné par le système productiviste est aujourd'hui insoutenable. Le rythme de production actuelle mène droit au mur. Aujourd'hui le système international assimilé le développement à une accumulation de biens, ce qui mène à cette tendance à une production ininterrompue.

Cette situation qui est causé par le productivisme a trouvé un écho favorable auprès du capitalisme qui règne en maître. Aujourd'hui la production passe avant tout, sans considération de la pression que ce désir de progrès permanent fait peser sur les ressources naturelles. Et comme le disait un responsable chinois : «Notre développement est basé sur la destruction de l'environnement et l'épuisement de nos ressources naturelles. Ce modèle n'est pas possible à long terme. Maintenant nous manquons de pétrole, d'eau, de céréales, de coton. »

Les ressources de la Terre telles qu'elles sont exploitées de nos jours seront épuisées dans un avenir plus ou moins proche. Des scientifiques ont même déjà avancé des dates pour la disparition des ressources du globe.

Le rythme de la disparition peut ne pas être exact, la date de disparition peut être fausse de dix ou de vingt ans, même d'un siècle, mais la vérité est implacable ; les ressources du globe disparaîtront tôt ou tard

L'idéal à ce niveau serait une baisse du niveau d'exploitation des ressources car nous sommes en train d'épuiser la plupart des ressources fossiles et métalliques de cette planète.

Bien que la pénurie ne se fasse pas encore sentir, cela se passe ici et maintenant.

Il faut se rendre compte que trois petits siècles à peine de civilisation industrielle vont suffire en gros pour priver l'ensemble des générations futures de pratiquement tout. Alors qu'il nous reste sept milliards d'années à vivre au Soleil, sous une forme ou sous une autre! Dans l'avenir, nous devrons faire preuve d'une intelligence sans pareille, de bon sens, pour vivre tout ce temps avec pas grand chose.

Malheureusement le droit international de l'environnement ne se préoccupe pas du tout ou alors très peu de cette disparition exponentielle et acharnée des ressources du globe. On constate donc qu'il n'existe quasiment aucun texte de droit international qui réglemente le rythme d'exploitation des ressources. Le droit international de l'environnement a certes édicté des règles en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles non renouvelables, mais leur objet est toujours d'essayer de limiter l'impact de l'exploitation ou la consommation de ces ressources sur l'environnement

Des principes ont donc vu le jour -principe de précaution, principe de prévention, étude d'impact environnemental préalable, etc....-, mais aucun ne préconise une quelconque réduction comme si le droit international de l'environnement était assujetti au productivisme.

Des démarches plus importantes ont été accomplies pour ce qui concerne les autres types de ressources bien que le résultat final ne soit pas très différent.

2: La dégradation des autres types de ressources

La question des ressources non renouvelables ayant déjà été envisagée, il s'agira ici de s'interroger sur le sort des ressources renouvelables.

Une ressource naturelle renouvelable est une ressource dont la consommation n'aboutit pas à sa disparition. Elles doivent donc être fournie en abondance par la nature et recréée à un rythme rapide. Tel est le cas par exemple de l'eau qui est la ressource renouvelable par excellence, mais pas la seule. La difficulté étant par exemple la difficile distinction entre ressource renouvelable et espèces vivants sur terre.

Il existe également des ressources difficilement classifiables dans une des catégories -renouvelables et non renouvelables- sus évoqués. Il s'agit des ressources qui lorsqu'elles sont mal exploitées peuvent disparaître, mais dont des mesures peuvent être prises pour reformer et reconstituer des stocks. Autrement dit, ce sont des ressources dont l'exploitation incontrôlée entraînera la disparition, comme c'est le cas des ressources non renouvelables, mais ces ressources peuvent être reproduites par la main de l'homme.

Le cas le plus illustratif est celui de la forêt. En effet, une forêt surexploitée est amenée à disparaître, mais une forêt ayant déjà disparu pourra toujours être replantée et ainsi se renouveler. Mais la forêt pouvant être considéré comme ressource est aussi généralement étudié comme un écosystème.

Comme ressource renouvelable nous étudierons principalement les sols, l'air et l'eau qui sont des ressources dont l'exploitation aussi accentuée qu'elle soit n'entraînera quasiment jamais leur disparition, mais provoquera leur dégradation.

La dégradation des ressources renouvelables constitue avec la disparition et l'épuisement des ressources non renouvelables les deux grands fléaux ou calamités que le système productiviste aura provoqué et fait peser sur l'humanité.

Les ressources renouvelables qui en principe ne devraient pas pouvoir disparaître, car produites en abondance et recréées à un rythme accélérée sont pourtant de nos jours au coeur des préoccupations à cause de leur rareté. Si ces ressources peuvent difficilement disparaître, alors pourquoi deviennent-elles rares ? Les sols n'ont certainement pas disparus, encore moins l'air et l'eau, d'autant que la montée du niveau de la mer constitue aujourd'hui un obstacle majeur dans le domaine de la protection de l'environnement.

Le problème en fait est que les ressources naturelles renouvelables sont détériorées à tel point que leur utilisation devient difficile. Sinon comment comprendre que L'eau qui se trouve en abondance sur terre constituant même déjà un danger pour l'humanité à cause de la montée du niveau de la mer soit aujourd'hui au centre de tant d'enjeu et de polémique.

Le problème de l'eau aujourd'hui est de deux ordres : D'une part, il y a la baisse du niveau des eaux douces qui est celle principalement utilisée par l'homme pour ses besoins direct. Or sa surexploitation et sa surconsommation entraînent rapidement la chute la chute des stocks. D'autre part les pollutions que subissent les eaux douces entraînent un ralentissement dans le réapprovisionnement des stocks d'eaux douces ce qui entraîne une abondance d'eau impropre à la consommation.

Cette situation couplée avec le problème de l'inégale répartition des ressources entraîne des conséquences fâcheuses. Ainsi sur terre nous avons une portion de plus en plus grandissante qui n'a pas accès à une eau de qualité. Les chiffres sont d'ailleurs assez révélateurs. Ainsi, 1.2 milliards d'humains n'ont pas accès à l'eau potable c'est-à-dire un humain sur cinq. 2.3 Milliards d'humain ne dispose pas de services sanitaires minimum. Cinq millions de personnes (dont deux millions d'enfants) meurent chaque année de la pénurie ou de la contamination de l'eau

La gestion des eaux de mer n'est pas plus reluisante. Les océans sont considérés comme la poubelle de la planète et sont menacés par les pollutions domestique et industrielle. A tire d'illustration, chaque année, environ 400 000 tonnes de pétrole sont déversées « accidentellement » en mer.

La situation des sols est toute aussi semblable, car les sols doivent faire face à une situation des plus complexe car il est le principal réservoir des matières premières et des produits de consommation. L'un des facteurs ou activités les plus terricides est sans doute l'agriculture productiviste.

La plupart des sols agricoles sont aujourd'hui à un stade avancé de dégradation. Ils sont pour la plupart au stade de la dégradation physique qui représente le troisième stade de dégradation et la dernière phase. La dégradation des sols s'effectue en fait en trois phases11(*)

La première étape est la dégradation biologique marqué par la perte de la matière organique ce qui entraîne la disparition de la faune. Cette activité biologique est indispensable à la survie des écosystèmes présents sur le sol. Ensuite il y a la dégradation chimique lorsque la faune disparaît, il n'y a plus de remontée biologique des éléments qui descendent vers la nappe ou les rivières : c'est ce qu'on appelle la lixiviation des ions. Or cette lixiviation entraîne une pollution des eaux. Enfin il y a la troisième phase qui est la dégradation physique, avec la lixiviation des ions du sol qui ont pour rôle de retenir les différentes couches du sol et les rattacher ensemble, les différents éléments du sol sont emportés tour à tour par l'érosion hydrique, en commençant par les argiles, ensuite les ce sont les limons et enfin les sables vers la mer.

La pollution de l'air est également un fléau pour l'environnement et un obstacle majeur à la protection de l'environnement à cause du rejet des substances nuisibles et nocives dans l'air. En effet l'air est la seule ressource dont la dégradation ne peut résulter d'une surexploitation.

Les principales substances susceptibles de polluer l'atmosphère sont schématiquement reparties en deux groupes; les gaz et les particules solides. Les gaz représenteraient 90% des émissions contre 10% pour les particules solides12(*)

Les origines de la pollution atmosphérique démontrent clairement de l'impact du productivisme sur la dégradation de l'environnement.

La pollution de l'air est la résultante de multiples facteurs : croissance de la consommation d'énergie, développement des industries extractives, métallurgiques et chimiques, de la circulation routière et aérienne, de l'incinération des ordures ménagères, des déchets industriels, etc. Ainsi, la production et l'utilisation d'énergie en sont les principaux moteurs. De même, ces éléments sont les manifestations du système productiviste.

Il existe néanmoins dans le domaine de la protection des ressources renouvelables un arsenal de textes ayant pour but de protéger ces ressources. Mais aucune ne s'attaque au système. La lutte est plutôt sectorielle au lieu d'être systémique

L'influence du productivisme atteint même les espèces vivantes où on assiste parfois à de véritables exterminations.

B: La disparition des espèces

La destruction telle qu'observer du milieu naturel ne pouvait pas ou alors très difficilement n'affecter que les ressources. Il est clair et certain que les atteintes allaient également atteindre le domaine du vivant.

La question des ressources naturelles nécessite un certain éclaircissement. Une ressource naturelle est une matière première reconnue comme nécessaire aux besoins essentiels de l'activité humaine. Cette définition pourrait donc englober aussi bien les ressources naturelles telles que précédemment étudier mais aussi les espèces telles que nous envisageons de les étudier. La séparation ainsi faite n'a pour but qu'une simple clarté de rédaction.

La disparition des espèces constitue donc une des conséquences de la destruction programmée de l'environnement par le système productiviste

La disparition des espèces peut donc s'effectuer de deux manières indépendantes l'une de l'autre. La première d'une part est la disparition directe (1), et d'autre part la seconde est indirecte (2). La disparition est, il faut le noter l'étape avant l'extinction.

La disparition constitue donc une baisse significative et drastique qui fait peser sur l'espèce un rythme d'extinction si le rythme de la baisse est maintenu ou accentué.

1: La disparition directe

La disparition directe peut être définie comme celle résultant d'une attaque ou d'une forte pression exercée directement sur les espèces en question.

La principale cause de la disparition des espèces dans le système productiviste est la surexploitation. La surexploitation est un terme utilisé en Sciences de l'environnement pour désigner une altération irréversible des ressources gérées résultant d'un prélèvement excessif.

Que ce soit les espèces animales ou végétales, on remarque une chute croissante et accélérée des populations qui mènent inéluctablement à leur disparition ou à leur extinction.

Le problème de la disparition des espèces est un problème assez inquiétant et ambiguë et ceci pour de nombreuses raisons. Mais il convient ici de s'arrêter d'abord sur les causes de cette disparition en les chiffrant avant d'envisager la situation de leur protection.

La principale raison de la disparition directe des espèces (animales et végétales) est, nous l'avons dit la surexploitation. Il sera donc question d'envisager les différentes figures que peut prendre cette surexploitation.

S'agissant de la disparition des espèces végétales, le principal vecteur de destruction est la déforestation. Les chiffres de la déforestation sont assez évocateurs et suffisamment alarmant. A savoir que, sur la Terre sacrée de nos ancêtres, 80% des forêts anciennes ont déjà été rayées de la carte par la main de l'homme. Et ce n'est pas fini : Un stade de football de forêts tropicales se volatilise chaque seconde sous les dents des tronçonneuses. C'est à dire la surface de l'Angleterre tous les ans13(*).

Cette destruction des forêts est due à la hausse sans croissante des activités de déboisement, hausse destinée à combler la montée sans cesse croissante du rythme de production et de croissance. L'avenir est tout aussi sombre car la FAO prévoit une demande fortement accrue pour les produits forestiers au cours des prochaines décennies.

La disparition des espèces animales est également due à la surexploitation, que ce soit les espèces terrestres, aquatiques et maritimes. Les principales causes étant la pêche et la chasse intensive dont sont victimes les espèces animales sous le silence complice de l'espèce humaine.

A ce niveau, les chiffres de leur disparition sont tout aussi alarmants. S'agissant tout d'abord des espèces marines, on assiste à une baisse drastique de la faune marine due à la surpêche. Il existe environ vingt-cinq mille espèces poissons vivant dans les océans, mais la surpêche est en train de réduire ce nombre.

La surpêche est favorisée par les avancées technologiques dans le domaine de la pêche. Les chalutiers, de plus en plus perfectionnés, sont équipés d'immenses filets, parfois munis de sondeurs à ultrasons, qui détectent les bancs de poissons. Ainsi, une énorme quantité de poissons et même certains mammifères marins ou des tortues sont pêchés. Ainsi, les nouvelles technologies, les aides publiques pour l'expansion des flottes industrielles et une réglementation trop peu axée sur la conservation et bien souvent outrepassée en sont en grande partie la cause de la surpêche.

Si la pêche ainsi pratiquée a des implications très négatives sur les ressources marines, il existe aussi des dégâts collatéraux non négligeables. Si en usant de filets de très grande taille (des centaines de kilomètres), de détection au sonar et d'une autonomie en haute mer de plusieurs mois, les navires-usines augmentent considérablement les possibilités de capture, ces mêmes techniques, comme les filets maillants dérivants, entraînent un gaspillage important : 20% à 50 % de la capture (cétacés, dauphins, requins) est accidentelle et inexploitée. De surcroît, environ 40 % des poissons n'atteint jamais le marché, les prises étant soit trop petites, de moindre qualité, pas de la bonne espèce ou bien dépassent les quotas de pêche... Les poissons se raréfient à point tel que l'on va les chercher toujours plus profondément, ou à des endroits de plus en plus éloignés des zones de pêche locales.

La chasse contribue aussi dans une mesure non négligeable à la destruction de la faune mondiale. La chasse excessive a provoqué la raréfaction ou la disparition de nombreuses espèces. Par exemple, dans les forêts d'Amérique du Nord, vivaient au XIXe siècle des millions de pigeons migrateurs. Ces oiseaux ont été massacrés par les chasseurs : l'espèce a disparu définitivement dans la nature en 1900 (le tout dernier pigeon migrateur de la planète est mort dans un zoo en 1914).

On peut aussi relever le commerce d'espèces sauvages qui conduit à une capture excessive de spécimen (par exemple les perroquets et les perruches, les mygales, les papillons ou les bulbes d'espèces végétales rares), car celui-ci intervient aussi pour beaucoup dans la diminution de la biodiversité.

La chasse pouvant être effectué dans des buts multiples même si avec l'élevage le pourcentage de viande destiné à la consommation est largement couvert, ce sont les espèces exotiques qui souffrent le plus de la chasse intensive. En effet, la majeure partie des espèces directement menaces de disparition par une attaque directe le sont pour des buts généralement exotique: on peut citer le cas du rhinocéros. Ainsi, les rhinocéros d'Afrique et d'Asie ont été massacrés pour leur corne (qui a de prétendues vertus médicinales miraculeuses) : les cinq espèces connues (deux en Afrique et trois en Asie) sont aujourd'hui en grave danger de disparition. Il en est de même pour les éléphants qui sont chassés pour leur ivoire, des animaux à fourrure, et même certains pour le cuir de leur carcasse.

A ces causes de disparition directe, on peut ajouter les causes, plus nombreuses, indirectes qui mènent cependant aussi à la disparition des espèces.

2: La disparition indirecte

La disparition indirecte peut être entendue ici dans le sens où l'atteinte ne vise pas directement l'espèce concernée mais cette dernière est touchée par le fait d'une engrenage ou d'une série d'évènement en chaîne. Cette forme de disparition est la plus importante et aussi la plus dégradante car difficile à prévoir mais surtout à contrecarrer.

La disparition d'une espèce peut être la conséquence d'une autre activité qui en principe et de prime abord n'avait pas pour cible l'espèce menacée.

On peut prendre l'exemple de la destruction d'une forêt. La surexploitation des forêts telle que nous la vivons aujourd'hui entraîne d'abord la disparition de la forêt proprement dite, mais la forêt étant l'habitat naturel de nombreuses autres espèces, la disparition de leur habitat entrainera par voie de conséquence la disparition desdites espèces. Ainsi, la disparition des habitats est le premier facteur de disparition indirecte des espèces. Pour dire que lorsqu'un habitat (une forêt, un marécage, une rivière.) est détruit ou abîmé, les animaux et les plantes qui y vivent sont le plus souvent condamnés à disparaître. A titre d'exemple on peut citer le cas de Madagascar qui connait aujourd'hui une déforestation intensive; conséquence toutes les espèces de lémuriens qui y vivent sont aujourd'hui menacés de disparition.

On peut aussi citer comme causes de disparition indirecte les pollutions et le réchauffement climatique.

L'autre cause majeure de disparition indirecte est sans la réaction en chaîne. Ainsi, la raréfaction ou la disparition d'une espèce à des répercussions sur les autres espèces de la chaîne alimentaire et à long terme sur l'ensemble de l'écosystème. En effet, tous les maillons des chaînes alimentaires sont liés les uns aux autres. Et toucher à un maillon c'est toucher à un ou à tous les autres et ce de manière directe ou indirecte.

Par exemple, au début du XXe siècle aux États-unis, le loup, trop chassé, disparaît totalement parc naturel de Yellowstone (dans l'ouest du pays). En l'absence de ce prédateur, les élans (de grands cerfs), leurs principales proies, se sont multipliés sans contrainte. Or, les élans se nourrissent de pousses d'arbres. Devenus trop nombreux, ils ont alors provoqué la disparition de certains espèces d'arbres, en les empêchant de pousser. Fautes de suffisants d'arbres à ronger, les castors se sont raréfiés, puis ont disparu du parc dans les années 1950. Sans les castors, certaines plantes aquatiques qui poussaient sur les plans d'eau derrière leurs barrages ont disparu à leur tour. Or ces plantes servaient de nourriture aux ours sortant d'hibernation... La disparition d'une espèce peut ainsi entraîner la raréfaction ou la disparition d'espèces avec lesquelles elle n'a aucun lien direct.

La réaction en chaîne n'est pas uniquement déclenchée par la disparition d'une espèce mais peut aussi provenir de l'introduction d'une nouvelle espèce ou d'une maladie. Ce fut le cas avec le crapaud marin en Australie 14(*)

Si le productivisme par sa philosophie de la croissance exponentielle et du développement incontrôlé exerce une pression incontrôlable sur les ressources du monde, il va de soi que cette pression insoutenable aura des répercussions sur l'environnement

Cette pression aura des répercussions sur l'environnement à des niveaux sectoriels (A) et à un niveau global (B)

Paragraphe 2: Les atteintes à l'environnement

Lorsque l'homme aura coupé le dernier arbre, pollué la dernière goutte d'eau, tué le dernier animal et pêché le dernier poisson, alors il se rendra compte que l'argent n'est pas comestible15(*). Cette pensée illustre bien le stade final du productivisme. Mais avant d'y arriver, les hommes continuent à détruire l'environnement en y perpétrant des atteintes tantôt sectorielles, tantôt globales.

A: Les atteintes sectorielles à l'environnement

Les atteintes sectorielles renvoient ici aux atteintes contre certaines composantes de l'environnement. On distinguera, pour cela les atteintes directes des atteintes indirectes.

1: Les atteintes directes

Une atteinte directe est celle dont la conséquence directe est la dégradation du secteur touché sans l'intervention d'une quelconque manifestation tierce.

On distinguera les atteintes aux secteurs tels que les eaux, les sols,

S'agissant des atteintes contre l'eau, la principale concerne les atteintes contre la mer. La superficie totale des mers est de 361.3millions de km², ce qui représente 70.8% de la surface du globe. Chaque année, quelque 6 millions de tonnes de polluants divers se répandent dans la mer. Les différentes atteintes que subit les mers sont accidentelles, ou criminelles, mais dans la plupart des cas elles résultent d'une activité « normale »

Les pollutions accidentelles sont le fait des marées noires qui bien que spectaculaires représentent qu'une moindre part des pollutions totales. En effet, les marées noires dues aux naufrages des gros navires sont certes spectaculaires, mais elles ne représentent environ que 5 % des populations marines16(*). Les pollutions accidentelles sont généralement le fait des voyous des mers qui dans l'esprit de gain inconsidéré n'hésitent pas à déverser les déchets pétroliers de leurs soutes en pleine mer. En novembre 2003, le tribunal correctionnel de Brest (France) a reconnu le commandant du navire Voltaire coupable de dégazage en mer. En mai 2003, au large des côtes du Finistère, il avait laissé derrière son porte-conteneurs une nappe d'hydrocarbures de 100 000 m2.

Cependant, les déballastages, dégazages et autres déversements pétroliers (ports industriels, plate-forme, offshore,...) sont à l'origine d'environ 25% de ces pollutions.

Notons tout de même que les atteintes aux mers ne sont pas le seul fait des produits pétroliers, mais également d'autres substances telles les produits chimiques et autres... Et de surcroît, 70% des pollutions des mers proviennent de la terre.

Les atteintes au sol sont plus difficiles à déterminer que les pollutions marines. Mais elles résultent principalement des activités industrielles, agricoles et humaines

Les atteintes liées à l'industrialisation sont le résultat de l'implémentation des structures industrielles et les déversements des déchets d'exploitation. La pollution d'origine agricole est la cause ou le résultat de l'utilisation acharnée des engrais, insecticides et pesticides qui, comme on l'a dit plus haut dégrade énormément l'environnement.

Les atteintes aux paysages; l'atteinte est un effet négatif d'un projet ou d'une mesure sur le paysage. Elles peuvent être classées en quatre catégories17(*): la première se compose de toutes les modifications du sol en lui-même : excavation ou élévation. Par exemple rehausser une montagne pour en faire un « 4'000 », pour la joie des alpinistes, mais au grand dam des écologistes.

La seconde se compose de toutes les modifications de ce qui se trouve à la surface de la terre, que ce soit la végétation, l'eau ou autres. Cela peut être la suppression ou l'augmentation de ces éléments, comme par le défrichement ou l'incendie d'une forêt, la prise d'eau excessive mettant à sec un ruisseau ou une rivière, le non entretien d'un champ entraînant sa disparition au profit de la forêt, ou encore l'émission de chaleur d'une usine faisant fondre la neige alentour. La troisième catégorie est celle des constructions sous toutes leurs formes : bâtiments, barrages, lignes électriques et autres. La dernière catégorie est celle du dépôt de déchets, du simple abandon de papiers gras à la création d'une décharge.

A coté de ces atteintes qui touchent directement des secteurs de l'environnement, il existe des atteintes qui résultent de la combinaison de facteurs non prémédité.

2: Les atteintes indirectes

Les atteintes indirectes sont celles dont les conséquences négatives pour l'environnement sont le résultat non pas d'action directement posées contre ce secteur de l'environnement mais qui y arrive par un concours de circonstances externes à la personne ou à l'activité polluante.

Les principales atteintes indirectes à l'environnement peuvent être regroupées en quelques facteurs tels le phénomène des pluies acides, les pollutions telluriques et les réactions en chaîne.

Le phénomène des pluies acides; Ce fut Robert Angus Smith, chimiste écossais du XIXème siècle, qui utilisa l'expression « pluies acides » pour la première fois en 1870. Elle désigne toutes les pluies qui ont un pH inférieur à 5,65. En effet, les pluies naturelles ont un pH égal à 5,65 et sont donc légèrement acides à cause de la présence de CO2 dans l'atmosphère qui se dissout dans l'eau. On se doit néanmoins de dissocier les « précipitations acides » des « pluies acides » qui regroupent un plus grand nombre de phénomènes météorologiques.18(*)

Les pluies acides peuvent se présenter sous plusieurs formes. La pluie, la bruine, la neige, le givre et le brouillard (pour ce dernier, voir : Le smog). Les plus connus étant les précipitations et les smog (provient des mots anglais « smoke » et « fog » qui veulent dire « fumée » et « brouillard ».

Les précipitations acides sont formées lors de l'union de deux gaz acides (le dioxyde de soufre SO2 et les oxydes d'azote NOx) rejetés dans l'air avec la vapeur d'eau des nuages. Leurs conséquences sont énormes.

Les précipitations acides entraînent de nombreux effets sur la santé humaine, et plus particulièrement sur celle des personnes âgées, des enfants, des personnes cardiaques et asthmatiques. En 1952, un smog a sévi à Londres et a causé la mort d'environ 4000 personnes.

Les pluies acides ne détruisent pas directement les arbres, mais dissolvent et emportent les éléments minéraux (ou éléments nutritifs) contenus dans le sol. Plus gravement, les pluies acides tuant les micro-organismes, le sol ne peut plus produire de ces éléments nutritifs. Les feuilles des arbres sont ainsi endommagées (tâches noires ou marronnes) et tombent : c'est la défoliation. Certaines substances chimiques présentes dans les pluies acides (des métaux lourds tels que l'aluminium et le mercure), peuvent aussi être lentement libérées du sol et empoisonner les arbres par leurs racines. Les précipitations acides entraînent également une augmentation du taux d'acidité des lacs et des cours d'eau. Or, en dessous d'un pH de 4,5, aucun poisson n'est susceptible de survivre. Les animaux terrestres ne sont pas directement touchés par les pluies acides, mais certains d'entre eux comptent sur le milieu aquatique qui, lui, est gravement atteint, pour se nourrir : dès lors, c'est toute la chaîne alimentaire qui est ainsi perturbée.  Le smog, brume sèche qui masque les objets au loin, peut réduire la visibilité des pilotes d'avion en haute atmosphère, ce qui peut évidemment être dramatique...Une conséquence plus connue des précipitations acides est la détérioration de l'architecture. Il faut tout d'abord rappeler que les pays les plus atteints par les précipitations acides ne sont pas les pays qui produisent le plus de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote

Les pollutions telluriques. On entend par pollution tellurique : la pollution de la zone maritime par les cours d'eau et à partir de la côte, (y compris par introduction au moyen de canalisations sous-marines et autres canalisations et à partir de structures artificielles)19(*)

Certains polluants peuvent même se retrouver dans des zones insoupçonnées. Ainsi, le fameux DDT, interdit en Antarctique, est pourtant présent dans la graisse des manchots : transporté par les courants marins, il est parvenu aux extrêmes latitudes australes.

B: L'atteinte globale à l'environnement : les changements du climat

A coté de ces atteintes sectorielles, il y a l'atteinte globale. L'atteinte globale doit s'entendre de deux façons distinctes.

D'abord la globalité vient du fait que cette atteinte est la somme de toutes les atteintes sectorielles et provient donc de toutes les activités nuisibles à l'environnement. Mais aussi et surtout, elle affecte le monde dans sa globalité sans tenir compte du niveau de développement ou de pollution des zones concernées, surtout que tout le monde est concerné. Il s'agit du climat ou encore mieux des changements climatiques. La principale cause de dérèglement du climat est la présence dans l'atmosphère de GES

On verra donc que toutes les atteintes à l'environnement ont directement ou indirectement des répercussions sur le climat (1), mais aussi on verra la gravité des conséquences du changement climatique (2).

1: Toutes les atteintes à l'environnement ont une incidence sur le climat

Le parallèle est rapidement établi entre la montée en puissance du productivisme marquée par l'avènement de l'ère industrielle et les changements improbables que connait le climat.

L'utilisation acharnée des ressources fossiles associée à l'obsession énergétique du productivisme, L'utilisation incontrôlée des ressources de la terre a menée à une pression difficilement soutenable. Si toutes les atteintes ont une incidence sur le climat, cela tient du fait qu'elles émettent toutes des substances nuisibles pour le climat. On essayera d'en inventorier quelques unes des sources de pollution, et on dressera en quelque sorte une certaine hiérarchie des sources de pollution. On essayera donc non pas de dresser une liste des activités les plus polluantes, mais on relèvera juste la part contributive de certains secteurs d'activités dans la totalité des émissions.

L'agriculture est l'un des secteurs les plus pollueurs. Surtout qu'il s'agit d'une forme de pollution qui est en grand parti anthropique.

Selon un rapport écrit pour le compte du groupe environnemental Greenpeace, le secteur agricole produit, directement ou indirectement, de 17 à 32 % de l'ensemble des émissions mondiales de GES causées par les humains.20(*) L'agriculture produisait déjà en France en 2003, 19,4% des émissions françaises de GES21(*), occupant ainsi le 3e rang des secteurs les plus polluants.

L'industrie constitue avec l'agriculture et les transports les secteurs d'activités les plus polluants, et, malheureusement sont en perpétuel essor. L'industrie représenterait environ 20% des émissions de CO² dans le monde22(*)

Les transports contribuent pour 23 % des émissions de CO² dans le monde23(*). L'augmentation du parc automobile des pays émergents pourrait faire grimper les rejets de CO2 à 38 milliards en 2020 (20 milliards en 2002 !). Avec en bref la montée du parc automobile mondial, qui pourrait atteindre selon certaines estimations le nombre record de 1 milliard d'unités en 2010, la tendance polluante du secteur des transports est loin de pouvoir régresser dans l'avenir. Et à cela s'ajoute la montée en puissance des autres moyens de transport qui viennent aujourd'hui concurrencer le transport routier qui détient néanmoins toujours le monopole, à savoir le transport aérien

Les autres sources de pollution peuvent être regroupées en des activités tel le secteur tertiaire, le secteur du bâtiment qui représente un peu moins de 5% des émissions de CO². Les rejets de GES dans l'atmosphère, peu importe leur origine ont des conséquences sur l'environnement.

2: Les conséquences de ces atteintes sur le climat

S'il est vrai que quasiment toutes les activités polluantes aboutissent au dérèglement climatique, ces changements climatiques ont également des conséquences qu'il conviendra d'envisager. Elles porteront sur l'élévation de la température à la surface de la terre, une montée du niveau de la mer, la fonte des glaciers et sur la récurrence des phénomènes climatiques extrêmes.

Selon une publication du GIEC en 1995, la température moyenne à la surface de la terre a augmenté de 0,3 à 0,6°C au cours des 130 dernières années. Selon une analyse plus récente (Wigley 1999), qui inclut les températures enregistrées jusqu'en 1999, la température moyenne de la planète a augmenté d'environ 0,6°C depuis 1860, date du début des relevés. La hausse des températures est concentrée sur les dernières décennies, où la température moyenne a augmenté d'environ 0,2°C par décennie.

Une augmentation de la température moyenne à la surface de la terre devrait selon toute vraisemblance entraîner une augmentation de l'évaporation et des précipitations. En général, on note une augmentation des précipitations moyennes entre 30°N et 70°N. Cela vaut également pour la zone située entre 0° et 70° de latitude sud. Par contre, entre 0° et 30° de latitude nord, on observe une baisse générale de la moyenne des précipitations

24(*). Ce dérèglement entrainera la recrudescence des phénomènes extrêmes opposées: grande sécheresse et chaleur d'un coté, pluies torrentielles de l'autre.

Au cours des 100 dernières années, le niveau de la mer s'est élevé en moyenne de 10 à 25 cm25(*), et le niveau monte surtout depuis 50 ans à une rythme accélérée qui coïncide dans une certaine mesure avec l'hégémonie du système productiviste. Il est très probable que l'accélération récente de la montée du niveau de la mer soit liée à la hausse de la température moyenne du globe et des eaux océaniques de surface26(*)

Partout dans le monde, les glaciers fondent. Au cours du dernier siècle, les glaciers du mont Kenya ont perdu 92% de leur masse, et ceux du Kilimandjaro, 73%. Depuis 1980, le nombre de glaciers en Espagne est passé de 27 à 13. Les glaciers alpins de l'Europe ont perdu environ 50% de leur volume au cours du dernier siècle. A l'autre bout du monde, les glaciers de Nouvelle-Zélande ont perdu 26% de leur volume depuis 1980. En Russie, le Caucase a perdu environ 50% de ses glaces en cent ans.

La récurrence des phénomènes extrêmes liés au climat sera également observée. Vu l'évolution climatique planétaire, on pourrait s'attendre à des changements dans la fréquence et le comportement des cyclones tropicaux et extratropicaux. Ces dix dernières années, il y a eu plusieurs cyclones très violents, comme Andrew, Mitch et Floyd.

Si les changements climatiques induits par l'homme sont effectivement responsables du comportement du phénomène ENSO27(*), alors, les changements dans le régime de la NAO sont indirectement liés à l'intensification de l'effet de serre28(*). Cette théorie vient réfuter une autre qui refusait d'associer les changements climatiques et les phénomènes climatiques extrêmes.

En plus des atteintes et des modifications que le système productiviste fait subir au milieu naturel, celui-ci est également nuisible pour l'environnement humain.

Section 2: L'impact sur l'environnement humain

Le productivisme, en plus de son impact sur l'environnement et ses ressources a également de graves répercussions sur l'environnement humain et partant sur l'homme. Ces conséquences se parquent d'une part un changement de comportement, et d'autre part affecte directement les populations.

Paragraphe 1: Les symptômes du système productiviste

L'une de principaux dangers du système productiviste est sa faculté a dérégler l'homme, à en faire tantôt un producteur invétéré, tantôt un consommateur insatiable. Ainsi, le productivisme se marque par une montée sans cesse croissante de la production accompagnée par une montée comparable et relative de la consommation.

A: La montée incessante et incontrôlée de la production

Si le productivisme a été défini comme ce système qui a pour moteur l'accroissement à tout prix et à tous les prix de la production, rien d'étonnant donc qu'on connaisse aujourd'hui cette montée folle du niveau de production. Non seulement la production n'a de cesse de croître, mais en plus de nouveaux producteurs s'ajoutent progressivement.

1: Produire pour produire, produire toujours plus

Le système productiviste a pour finalité l'accroissement de la production. Or selon une opinion ancienne, l'homme apparaît toujours comme la finalité de la production, quel que soit le caractère borné de ses déterminations nationales. Ainsi, selon cette thèse soutenue par Marx, le but de la production est la satisfaction des besoins de l'homme. Mais au regard du monde moderne, c'est la production qui apparaît comme la finalité de l'homme, et la richesse comme finalité de la production. Cette évolution négative est parfaitement illustré par l'exemple suivant: En économie traditionnelle (pre productiviste), l'échange part d'une marchandise M dont le possesseur n'a plus l'usage, la convertit en argent A pour ensuite acheter une autre marchandise M', qui elle, lui sera utile. L'échange est donc M1-A-M2. Dans cette formule, on a toujours M1=M2. Si l'échange est utile en dépit de cette égalité, c'est que les marchandises sont ici en réalité des choses utiles. L'économie moderne consiste au contraire à partir d'une certaine somme d'argent, à l'investir en achetant des marchandises, pour à la fin obtenir de l'argent : l'échange est donc A-M-A'. L'argent acquiert donc le statut d'instance et de fondement du système de production quand il en constitue également la finalité. Dans la formule A-M-A', on a toujours A' > A, et le moteur de ce système de production est donc le différentiel entre A' et A, c'est-à-dire «cet incrément, l'excédent qui dépasse la valeur primitive» que Marx appelle «plus-value» ou plus littéralement «survaleur».29(*)

Cette thèse démontre le penchant à la « survalorisation » que prône le productivisme. Il faut produire toujours plus, la finalité n'étant plus la satisfaction des besoins de l'homme. Ici c'est l'homme qui doit maintenant s'adapter aux besoins de production, c'est l'homme qui aujourd'hui est le moyen pour arriver à la production. On note également une hausse permanente du niveau de production des pays industrialisés. Et à cela il faut ajouter la montée galopante du niveau de production des pays émergents.

2: La montée en puissance de nouveaux acteurs de la production tous azimuts : les pays émergents

La production est le fer de lance du productivisme, on l'a déjà dit. Mais lorsque l'on connait le niveau de production des pays industrialisés ou développés, et que l'on voit le taux de croissance des pays dits émergents, il y a de quoi s'inquiéter.

Les pays émergents sont des pays dont le PIB par habitant est inférieur à celui des pays développés, mais qui vivent une croissance économique rapide, et dont le niveau de vie ainsi que les structures économiques convergent vers ceux des pays développés. Le premier à utiliser le terme « émergent » est Antoine van Agtmael, économiste néerlandais à la Société financière internationale en 1981 pour parler de pays en développement offrant des opportunités pour les investisseurs.

La place sans cesse croissante que les pays émergents occupent progressivement n'est plus à démontrer. Ainsi, parmi les 2000 plus importantes sociétés cotées dans le monde, par niveau de capitalisation, d'après la liste établie par le magazine Forbes, figuraient, en 2009, 91 groupes chinois (contre 25 en 2004), 47 indiens (contre 27), 31 brésiliens (15), 28 russes (12), 19 sud-africains (11), 19 malaisiens (16), 18 mexicains (17), 17 singapouriens (16) et 15 saoudiens.30(*)

En plus de cette place sans cesse croissante dans le domaine des entreprises, il y a la hausse de leur part de marché dans le commerce international. Ainsi, la production totale des pays émergents égale déjà celle des pays développés.31(*)

Si la détermination des pays émergents n'est pas aisée, et dépend généralement de certains critères subjectifs, les principaux pays émergents sont ceux du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine). A ceux là s'ajoutent d'autres pays qui varient en fonction de l'institution ayant fait le classement.32(*)

La banque d'investissement Goldman Sachs dans un rapport publié en 2003 prévoyait que les quatre principales économies émergentes devraient à l'horizon 2050, dépasser la plupart des économies des pays occidentaux (Etats-Unis, Japon, Grande-Bretagne, France, Allemagne, Italie).

A ce propos Ivan Illich écrivait que: « au stade avancé de la production de masse, la société produit sa propre destruction ». Cette montée de la production a pour effet corollaire la montée de la consommation.

B: Le culte de la consommation

Plus qu'une simple montée de la consommation, on pourrait parler aujourd'hui d'un culte de la consommation. A commencer par l'énergie. Ainsi, l'AIE (L'Agence internationale de l'énergie) prévoit une augmentation de la consommation des énergies fossiles de près de 65 % sur la période 2000-2030, si aucune mesure n'est prise dans ce domaine.

L'idée est donc de consommer toujours plus, et à cela il faut ajouter le nombre sans cesse croissant de consommateurs.

1: Consommer toujours plus

Pour ce qui est de la consommation proprement dite, celle-ci a menée aujourd'hui à un véritable gaspillage. La consommation n'est plus la satisfaction d'un besoin, mais l'assouvissement d'un désir. Et les désirs sont de plus en plus nombreux et généralement imaginaire. Cette situation a conduit à la consommation ostentatoire.

La consommation ostentatoire est une consommation destinée soit à montrer un statut social, un mode de vie ou une personnalité, soit à faire croire aux autres que l'on possède ce statut social, mode de vie ou personnalité. La consommation est statutaire, elle sert à celui qui en fait un usage ostentatoire à indiquer un statut social. En d'autres mots, quelqu'un qui achète une voiture de luxe peut indiquer à celui qui achète une voiture familiale, "par mon statut, je n'ai pas besoin que ma consommation reflète mes besoins". La consommation ostentatoire permet de montrer ou de faire croire que l'on a les moyens, et chaque groupe social copie le cycle de vie du groupe qui est situé juste au dessous de lui, appelé groupe de référence. Cela lui permet de se démarquer du groupe qui se trouve juste en dessous de lui. C'est l'effet Duesenberry.

La dépense ostentatoire peut être associé avec le gaspillage. Timothy Jones, chercheur au département d'anthropologie de l'université d'Arizona, a démontré que de 30% à 50% de la production alimentaire se retrouve aux poubelles et plus de 25% de la consommation américaine en eau potable et environ 300 millions de barils d'huile sont nécessaires annuellement pour produire ces aliments gaspillés. De plus, ces déchets ne servent qu'à produire une quantité importante de méthane. Les recherches du Dr Timothy Jones démontrent également qu'au cours d'une production annuelle, 350 000 tonnes de feuilles de laitue, 130 000 tonnes de brocoli, 40 000 tonnes de carottes et 50 000 tonnes de choux-fleurs sont perdus sur les fermes américaines, 50% de ces pertes ne sont jamais récoltés. Et cette situation n'est pas l'apanage des seuls américains.

Une étude menée par le programme d'action sur les ressources et le déchets (WRAP), qui fut crée par le gouvernement britannique afin de mener à bien des recherches sur les déchets et les emballages, révèle que les déchets alimentaires britanniques totalisent 6,6 millions de tonnes par année. Le rapport mené par le WRAP conclu que « si nous cessions de gaspiller de la nourriture qui pourrait encore être mangé, nous pourrions réduire notre émission de dioxine de carbone d'au moins 15 millions de tonnes par année ». Il ajoute que « la majeure partie de ces émissions sont associées aux énergies enclavés, toutefois, une proportion significative résulte des déchets alimentaires non triés qui se retrouvent dans les dépotoirs ».

A cette consommation sans cesse croissante dans les pays occidentaux, s'ajoute aujourd'hui celle des pays émergents.

2: La montée du niveau de consommation pour de nouveaux consommateurs

La consommation en elle même n'est pas une aberration, mais elle le devient lorsqu'elle devient ostentatoire. Et c'est la consommation ostentatoire qui soutient le productivisme. Et de nos jours de nombreuses autres poches de consommation voient le jour.

Un scénario économique prudent suggère que les pays émergents contribueraient à plus de 50 % de la croissance de consommation mondiale d'ici à 201533(*). Cela rappelle la pensée qui dit que le pays le plus développé est suivi par les autres aussi bien dans son niveau que dans son mode de consommation : c'est "l'américanisation des modes de vie". Et cette tendance se confirme avec la montée en puissance des pays émergents. Mais le danger de l'américanisation est que pour vivre selon le modèle américain- de consommation il s'entend- il nous faudrait cinq planètes, trois sur le modèle français.

A cela il faut ajouter les incertitudes qui jouent malheureusement en la défaveur de l'humanité. Ainsi les pays émergents d'aujourd'hui seront les pays développés de demain, les pays pauvres d'aujourd'hui seront peut-être aussi les pays émergents de demain et finalement des pays développés.

La tendance à l'évolution est une des pierres angulaires du productivisme et est également l'un des fléaux du productivisme car s'en prend directement aux ressources et dans une certaine mesure à la population. Mais il existe des conséquences directes sur les populations ou alors les conséquences des atteintes qui touchent directement les populations.

Paragraphe 2: Les répercussions sur les populations

Le productivisme a de par les réactions de son système une influence directe sur la population. L'illusion d'abondance a un impact important sur les populations, même si cette influence n'est pas également répartie à l'échelle du globe. Il s'agit déjà de l'explosion démographique d'une part, et du problème des réfugiés environnementaux.

A: L'«explosion» démographique

Une explosion démographique est un accroissement démographique très élevé de la population d'un pays. Mais, de nos jours, on assiste beaucoup plus à une évolution remarquable de la population à l'échelle planétaire. De nombreux scientifiques ont ainsi prédit une explosion démographique à l'échelle planétaire.

1: La population mondiale évolue à un rythme alarmant

L'une des conséquences qui menace aujourd'hui l'environnement et partant l'humanité est l'accroissement que nous connaissons aujourd'hui. En effet la population mondiale évolue à un rythme inquiétant voire alarmant. La population du globe est ainsi passée de 1,5 milliards à plus de 6 milliards d'habitant en 1 siècle.

Le paradoxe de la surpopulation est par ailleurs assez évocateur. Ainsi, alors que l'on s'attendrait à ce que les pays les plus développés et les plus riches connaissent le plus fort taux de natalité, c'est pourtant la situation inverse qui se produit. Ce sont les pays en développement, et surtout les pays dits émergents qui connaissent le taux de natalité le plus élevé. Ce sont même parfois des pays au niveau de développement démocratique approximatif qui connaisse des fortes poussées démographiques. Ce qui poussa a déclaré que «  tout comme la surconsommation n'est pas forcément synonyme d'une vie épanouie, la surnatalité n'est pas forcément un choix librement consenti, et assumé, mais bien parfois le résultat d'une instrumentalisation par une hiérarchie obscurantiste ».

Certains scientifiques ont tout de même déclarés en marge des autres que l'explosion de la population mondiale que redoutaient les démographes n'aura pas lieu. Presque partout dans le monde, l'augmentation de la population ralentit. D'après les toutes dernières prévisions, la planète comptera 8 milliards d'habitants en 2025, contre 6,2 milliards aujourd'hui. Il est vrai qu'au cours du XXe siècle, la population mondiale a augmenté comme  jamais auparavant,  passant de 1,5  à 6 milliards en 100 ans .la population mondiale est comme un camion lancé  à grande vitesse qui continue d'avancer malgré un grand coup de frein.  

2: Les problèmes que cette croissance fait peser sur l'environnement

Il va sans dire que cette surpopulation aura des répercussions immenses sur l'environnement. Répercussions qui se feront ressentir à plusieurs niveaux.

D'abord, il faudra nourrir cette population et donc consacrer de plus en plus d'espace à l'agriculture ce qui nécessite : d'aggraver les pollutions, d'empiéter davantage sur les milieux naturels au détriment de la diversité biologique. Il faudra aussi loger cette population et pour cela étaler l'habitat en stérilisant de nouveaux espaces. Il faut créer des routes, des autoroutes, des moyens de communications. Il faut fournir davantage d'énergie pour le chauffage, le transport, l'amélioration du bien être des nouveaux venus. En fait l'augmentation incontrôlée de la population mondiale satisfait les économistes. Ainsi il n'est pas bon pour l'économie que les pays industrialisés aient une population en voie de déclin car les charges sociales vont y augmenter plus vite que la création de richesses. Il est satisfaisant au contraire que la population soit jeune et nombreuse car elle produit et consomme davantage. Malheureusement ce qui est bon pour l'économie humaine est mauvais pour l'environnement. Toute production de richesses consomme des ressources naturelles, utilise de l'énergie, entraîne des pollutions, produit des déchets.

L'accroissement de la population est un phénomène naturel, mais une croissance raisonnable. Malheureusement, on assiste aujourd'hui à une croissance exponentielle de la population. Et si rien n'est fait soit au niveau des comportements de production et de consommation, ou alors au niveau du regressement ou de la stabilisation de la population, on va droit dans le mur.

L'autre problème lié à la population est, pour sa part relative à la dégradation de l'environnement. Car la dégradation affecte aussi souvent et directement des populations en détruisant leurs habitas ou encore leurs moyens de substance. C'est le cas des déplacés environnementaux.

B: Le problème des déplacés environnementaux

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) définit les réfugiés environnementaux comme des «personnes forcées à quitter leurs habitations d'une façon temporaire ou permanente, à cause d'une dégradation nette de leur environnement (d'origine humaine ou naturelle) qui bouleverse gravement leur cadre de vie et/ou qui déséquilibre sérieusement leur qualité de vie». Leur nombre est sans cesse croissant, et pose de véritables problèmes, mais malheureusement, le droit international semble se tenir à distance du problème.

1: La montée en puissance du nombre de déplacés environnementaux

Selon les estimations, 50 à 500 millions de personnes pourraient migrer d'ici à 2050 sous l'effet des inondations, de la dégradation des sols, des catastrophes naturelles, de la déforestation, de la construction de grands barrages ou d'accidents industriels34(*). Cette prévision sonne comme ou devrait sonner comme un cri d'alarme face à la montée sans cesse croissante du nombre de réfugiés environnementaux, ainsi, des millions de personnes ont été déplacées pour des raisons liées à l'environnement. La catastrophe de Tchernobyl aurait occasionné le déplacement de plus de 100 000 personnes, les sécheresses d'Afrique ont fait fuir des centaines de milliers de personnes dans les pays voisins. Il ne s'agit donc plus d'un phénomène marginal. Selon la Banque Mondiale, le nombre total de ces éco réfugiés s'élevait en 1995 à 25 millions, alors que l'on comptait la même année 27 millions de réfugiés fuyant l'oppression politique, les persécutions religieuses et les problèmes ethniques. Le réchauffement climatique et les atteintes croissantes à notre environnement devraient donner lieu à une augmentation considérable du nombre de réfugiés environnementaux dans les années à venir même si les estimations divergent. Le nombre de réfugiés écologiques pourrait doubler de 1995 à 2010 et avec le réchauffement climatique global, il pourrait même dépasser les 200 millions de personnes, selon certaines prévisions.

L'un des pays les plus concernés au monde par ce problème est le Bangladesh. Le pays pourrait perdre 20% de son territoire d'ici 2050. Et des millions de Bangladais pourraient devenir des réfugiés environnementaux. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) a d'ailleurs prédit que le Bangladesh appauvri, sillonné par un réseau de plus de 200 cours d'eau, allait de toute manière perdre 17 % de son territoire d'ici à 2050, et que 20 millions de Bangladais deviendront des réfugiés environnementaux à la même date. Yves Marre, un humanitaire, y a d'ailleurs fondé son ONG, Friendship, avec laquelle il a ouvert des hôpitaux flottants, mis en place des bateaux d'urgence et pense, pourquoi pas, à des habitations rurales amarrées sur les flots, des modules sur l'eau pour des crèches, des écoles ou des dispensaires, à des champs créés sur les lits de jacinthes flottantes qui pullulent sur l'eau35(*).

Ce genre d'action individuel est la résultante de l'incapacité du droit international à trouver une situation au problème des réfugiés environnementaux.

2: Le statut des réfugiés environnementaux

Le nombre sans cesse croissant des réfugiés environnementaux contraste paradoxalement avec leur situation. En effet, le statut de ces personnes, appelées aussi réfugiés de l'environnement ou éco réfugiés, n'est pas encore reconnu dans le droit international.

Les fondements du droit international relatif aux réfugiés est la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et les Protocoles de cette Convention de 1967, qui définissent un réfugié comme une personne « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, [qui] se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». Cette définition ne fournit pas de statut juridique pour les personnes forcées à quitter leur pays d'origine à cause de facteurs environnementaux. Et on peut évoquer deux raisons pour justifier cette position.

Premièrement, une catastrophe naturelle, telle qu'une inondation, ne peut pas être considérée comme une persécution sans étirer de manière irraisonnable les termes de la Convention. Deuxièmement, aussi longtemps que les habitants des zones qui risquent d'être inondées vivent toujours dans leur pays d'origine, ils sont toujours considérés comme étant sous la protection de leur État, ce qui les empêche d'être juridiquement considérés comme des réfugiés

Même la convention de 1954, relative au sujet des apatrides ne traite pas de la question des réfugiés environnementaux. Et pourtant en droit international, un État est défini selon son territoire, sa population et son pouvoir. Si le territoire d'un État n'existe plus, ce dernier perd son statut de sujet de droit international. Si un État n'est pas sujet de droit international, il ne peut plus accorder la citoyenneté. Si soudainement un grand nombre de citoyens d'un État ayant disparu cherchaient asile, cela serait une nouvelle complication en matière de droit international.

Un premier pas avait été, on le croyait, franchit par le phénomène de personnes déplacés. Mais, en 1998, Francis M. Deng, le Représentant spécial des Nations Unies pour les personnes déplacées a proposé une définition qui intégrait les personnes déplacées pour des raisons écologiques. Mais la définition exige que le déplacé n'ait pas franchi le territoire internationalement d'un Etat, mais aussi et surtout, aucune convention internationale ne mentionne les personnes déplacées. Ainsi donc, les déplacés environnementaux n'appartiennent à aucune catégorie selon le droit international, et les réfugiés environnementaux n'existent même pas au regard du même droit international.

Cette incapacité à régler le problème des déplacés environnementaux démontre à suffisance les lacunes et les faiblesses du droit international et plus précisément du droit international de l'environnement.

Chapitre 2: Le système juridique international et le productivisme

La lutte contre le productivisme a souvent été présentée comme une affaire incombant aux individus par certains groupes de pensée. Qu'il suffisait de dire à quelques personnes lors des campagnes électorales qu'il faut arrêter la culture des OGM, qu'il faut adopter au cours de l'année une journée sans voitures, qu'il faut refuser de consommer des produits d'une certaine origine.

Ces quelques mesures ne saurait mettre fin au productivisme. Il faut toute une batterie de moyens pour parvenir à la fin du productivisme. Parmi celles-ci il y a le droit international de l'environnement. Mais le DIE portait déjà en lui des manquements qui compliquent énormément sa mission. Il a à peine un quart de siècle contrairement au productivisme qui est (en marche depuis environ cinq siècles. Cette arrivée récente peut expliquer avec d'autres facteurs les difficultés du système juridique international à réglementer le productivisme, de même qu' à appliquer des mesures qui pourraient finalement être adopter et qui contrarieraient le productivisme.

Section 1: Les difficultés du système juridiques internationales à réglementer le productivisme

L'évolution cauchemardesque de la destruction de l'environnement démontre la difficulté du droit international de l'environnement à jouer son rôle de contre balance. Comme facteur qui bloque la mise sur pied d'un système juridique international fort on peut noter le rôle des Etats. Et cela influe sur le niveau de protection internationale de l'environnement.

Paragraphe 1: Le rôle prépondérant des États constitue un obstacle majeur

Parmi les causes qui affaiblissent le droit international de l'environnement, il y a en première place le rôle des Etats. En effet, ils sont le socle de tout droit international. Il y a d'abord sa position sur l'échiquier international, mais surtout le fait qu'il est en fait le principal support du productivisme.

A: La position de l'État sur la scène est un handicap à la réglementation du productivisme

Le droit international de l'environnement est une branche du droit international, et à ce titre il a hérité des principes de base de ce droit. Parmi ceux ci il y a la place de l'Etat comme acteur majeur du droit international de l'environnement. Si ce principe a connu quelques entorses avec l'évolution, il n'a pas perdu de son prestige.

La base du monopole du pouvoir au sein de l'Etat est la souveraineté. Si le concept est d'origine lointaine36(*), l'évolution n'a pas ou alors très peu ébranlé le principe de la souveraineté des Etats.

1: L'État est l'acteur principal de Droit International de l'environnement

L'Etat est le principal acteur sur la scène internationale, c'est un principe acquis. Cette position est le résultat d'une longue tradition du droit qui a toujours voulu que l'Etat soit le seul acteur du droit international. Hans Kelsen disait d'ailleurs en son temps que l'Etat était le seul acteur présent sur la scène internationale. Cette situation voulait que sur la scène internationale on ne retrouve que l'Etat, celui ci étant le seul à pouvoir poser des actes sur la scène internationale.

Cette situation de monopole sur la scène internationale rendait ainsi tributaire la situation politique, économique et même environnementale à la volonté des Etats. Ainsi, avec le manque de structures supranationales, ce sont les Etats qui, par des accords et des traités internationaux organisaient et régulaient la société internationale. Ainsi, s'agissant du droit international de l'environnement, le système juridique international est totalement indépendant de la volonté des Etats.

Cette situation mène forcement à l'interrogation de la responsabilité des Etats dans l'hégémonie du productivisme telle que nous la connaissons aujourd'hui.

Mais si au départ l'Etat avait le monopole de l'action et de l'intervention sur la scène internationale, l'évolution y a imposé d'autres acteurs, bien que leur rôle ne soit que secondaire.

2: La montée en puissance de nouveaux acteurs ne lui a pas enlevé son monopole

L'évolution de la société internationale a permis l'entrée de nouveaux acteurs venus concurrencer les Etats. Ainsi de nouveaux acteurs ont vu le jour et sont entrés en scènes dans la vie internationale.

Ce fut d'abord les organisations internationales. Celles ci vont avec le temps développer leurs propres compétences et aussi se détacher de la simple volonté de leurs composants, à savoir les Etats-membres. On peut citer comme exemple l'ONU qui depuis la fin de la guerre froide mène, avec quelques lacunes,37(*) une véritable politique de contrôle des Etats, voire d'ingérence. Mais le cas le plus remarquable est celui de l'OMC. En effet, son article XVI-4 encore appelé « clause de conformité » stipule que: « chaque Etat membre assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu'elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe ». Cette disposition contraint les Etats à légiférer de manière conforme aux règles de l'OMC. Mais cet exemple est un cas unique sur la scène internationale, et les autres OI sont toutes subordonnées aux Etats de qui elles tiennent généralement leur compétence et surtout leur moyen financier. L'avènement des autres acteurs tels que les ONG, les individus dans une certain mesure a à peine effleurer la compétence des Etats car les nouveaux acteurs ont plus une fonction de conseil et un pouvoir d'influence, mais pas de contrainte.

Cette situation place ainsi l'Etat en tant principal acteur de la scène internationale comme principal défenseur du productivisme.

B: L'État comme premier défenseur du productivisme

Si le système juridique international est dépendant de la volonté des Etats, alors l'hégémonie actuelle du productivisme leur est imputable pour n'avoir pris les mesures opportunes au moment opportun. Et cette situation est la conséquence de leur position interne.

1: L'État détient le monopole du pouvoir au sein du pays

Si la question du monopole de compétence sur le plan international a été l'objet de multiples controverses doctrinales, et a connu finalement quelques entorses, la situation est complètement différente sur le plan national.

En effet, l'Etat n'a connu aucune entorse à son monopole sur le plan interne. Le seul obstacle que l'Etat connait c'est le pouvoir d'ingérence qui a vu le jour sur la scène internationale.

Ainsi, l'Etat détient le monopole en manière de régulation de la vie nationale. Ensuite il a le monopole de la réglementation, et celui même de la sanction.

L'Etat a le pouvoir de régulation de la vie nationale. Ainsi c'est l'Etat qui détermine le système de fonctionnement à être appliqué dans le pays. Autrement dit, c'est lui qui tolère ou mieux accepte le productivisme.

L'Etat a le monopole de la réglementation. C'est lui qui l'oriente, qui lui donne son contenu. A savoir si elle doit être favorable ou non au productivisme ou a tout autre système. Bref, c'est chaque Etat qui définit sa politique économique, sociale politique et environnementale.

En plus il détient le monopole de la sanction. C'est à dire qu'il peut réprimer tous les actes ou faits qui surviennent en son sein et qui sont contraires à ces prescriptions.

Notons à titre de rappel que la scène internationale n'est pas une scène autonome, voire indépendante des scènes nationales, elle est juste le reflet international de l'ensemble des diversités nationales. La scène internationale est le reflet des scènes nationales.

C'est donc dire que les décisions internationales sont le reflet de l'ensemble des décisions prises sur les plans nationaux. Ramener au droit international de l'environnement, les dégradations de l'environnement sur le plan mondial est les conséquences des atteintes posées sur des plans nationaux, donc imputable aux Etats.

Et de plus, le principe de souveraineté est un atout majeur des Etats pour la promotion du productivisme.

2: Le principe de souveraineté comme ferment du productivisme

«La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République». Telle est la définition que donnait Jean BODIN. Mais Louis LeFur donnera une définition plus moderne dans une thèse aujourd'hui passer à la postérité. «la souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser»38(*). Cette définition succincte fut formulée à la fin du XIXe siècle. Elle indiquait déjà le monopole dont l'Etat jouissait dans les limites de son territoire.

De cette idée de souveraineté on pourrait accuser d'être responsable de tout ce qui se passe à l'intérieur de son territoire. Cette déduction fait de lui le principal responsable de la propagation du productivisme, et par voie de conséquence de tous les effets néfastes qui en découlent.

L'Etat a en vertu du principe de souveraineté un pouvoir absolu sur ses ressources et décide de la manière dont ils doivent être gérées. Les problèmes nés de la surexploitation desdites ressources lui sont clairement imputables.

La propagation du productivisme a pour seule cause le laxisme des Etats. Ce sont eux qui doivent réglementer la vie sociale. Mais la lutte contre le productivisme est un véritable casse-tête pour les Etats. IL leur faut choisir entre prospérité et protection de l'environnement

La richesse de nos jours est évalué en terme de possession. On estime la richesse d'un Etat en fonction de son PIB. C'est dire que l'Etat est lui même en quelque sorte assujetti à l'économie. Il dépend, en terme de revenu, du secteur économique. L'Etat dépend des recettes fiscales, ce qui signifie plus simplement que plus il y a de société, plus le revenu de l'Etat est élevé. Celui ci est donc souvent très enclin à laisser faire. Ce qui à pour conséquence le fluctuation des atteintes à l'environnement que nous connaissons aujourd'hui.

Paragraphe 2: La situation actuelle de la protection textuelle internationale de l'environnement

Si le productivisme est aujourd'hui fortement ancré comme système prédominant, certains moyens sont de plus en plus mis en place pour lutter contre non pas le système en lui même mais contre ses conséquences, et plus précisément contre ses conséquences sur l'environnement. Cela revient donc à reconnaître qu'il existe une volonté des Etats à protéger l'environnement sur le plan international, même si cette volonté donne souvent l'impression d'être juste de façades.

Cette volonté se manifeste par une législation internationale de plus en plus abondante. Il s'agit principalement des accords et traités internationaux qui peuvent être soit universel soit régional. Mais cette abondance contraste énormément avec leur frigidité.

Les traités et accords internationaux ont cependant d'énormes défauts qui varient cependant selon qu'ils sont universels ou régionaux.

A: Les lacunes des conventions cadres à valeur universelle

Les conventions internationales de droit international de l'environnement ont pour rôle la protection par la prévention a priori et la répression a posteriori. Mais la persistance des atteintes et leurs aggravations montrent les difficultés que rencontrent le droit international de l'environnement étant entendu que les conventions internationales constituent les principaux armes dont il dispose.

Ces faiblesses sont le résultat d'un manque de rigueur et d'un caractère trop conciliant.

1: Le manque de rigueur des textes internationaux

Le principal défaut des conventions de protection de l'environnement à valeur universel est leur manque de rigueur. En effet, elles ont un caractère plutôt déclamatoire.

Les conventions à valeur universel ont généralement un rôle de déclaration, elles fixent les objectifs à atteindre, donnent des visions idéelles, promeuvent l'atteinte d'idéaux.

Les textes internationaux se contentent généralement de donner des directives ou encore des orientations. Cela se manifeste par l'utilisation de la formule « les Etats devraient ». Or la formule « les Etats doivent » marque un peu plus de rigueur et dicte la conduite la suivre.

Un des exemples de lâcheté des textes internationaux est le protocole de KYOTO. Les principaux pays industrialisés s'étaient engagés, lors des discussions dans cadre de l'adoption du protocole de Kyoto, à réduire leurs émissions de CO2 de 5,2 % durant la période 2008-2012, par rapport à leur niveau de 1990. Mais force est de constater qu'aujourd'hui non seulement rien n'a été fait dans ce sens mais en plus le niveau d'émission est en perpétuelle croissance.

Il manque aux conventions internationales universelles un certain pouvoir de coercition indispensable pour l'efficacité de toute norme juridique.

Cela se remarque aussi par leur caractère trop conciliant

2: le caractère trop conciliant des conventions universelles

Les conventions universelles ont des défaillances parmi lesquels certaines sont substantielles à la convention. Certaines ressortent de la définition même de convention internationale qui est, «  L'expression utilisée en droit international pour décrire des " ». Cette définition ressort les deux principales caractéristiques, mais aussi principales faiblesses des conventions ou traités internationaux.

D'abord, ces déclarations nécessitent un accord de principe entre les Etats. Et lorsque cette nécessité de s'accorder, ramener à la protection de l'environnement, est exigé à tous les Etats, cela paraît difficilement réalisable eu égard aux divergences qui caractérisent les Etats. En effet, les Etats défendent difficilement les mêmes intérêts, les problèmes se posent généralement de manière différente en fonction des Etats. Et cela se manifeste encore plus aujourd'hui où les Etats sont tous plus enclins à s'attaquer aux effets et non aux causes. Et les effets ne seront jamais les mêmes dans tous les Etats.

Ensuite il y a le principe de l'application après ratification. Ainsi non seulement le texte international se borne à proposer des possibilités, à fixer des objectifs, mais cette trop grande abstraction sera ensuite conditionnée par l'obligation de ratification. La principale conséquence est cette pléthore de textes qui ne sont jamais entré en vigueur, ou encore ces textes qui entrent en vigueur des décennies après leur adoption, après avoir été, de compromis en compromis, vidé de toutes sa substance.

Heureusement les conventions régionales, dans une certaine mesure, participent à la réduction de ces manquements.

B: Les conventions régionales ont des lacunes moins aussi évidentes

A ces lacunes des conventions internationales universelles, les conventions régionales peuvent dans une certaine mesure constituer des palliatifs. En effet, elles paraissent moins souples et aussi moins conciliantes.

1: Les conventions régionales sont moins souples

Si l'une des faiblesses congénitales des traités internationaux est le manque de rigidité ou de rigueur, les conventions régionales peuvent constituer un certain renfort à défaut d'être un renfort certain.

En effet, avec l'évolution du monde et la force tendance actuelle à la régionalisation, les conventions régionales semblent avoir le vent en poupe.

Les conventions régionales paraissent effectivement mois souples que leurs aînées universelles, elles ont un caractère coercitif plus poussé. Cette coercibilité provient du fait qu'elles sont le résultat de l'intégration institutionnelle qui a eu lieu dans la majeure partie des régions du Monde. L'exemple le plus aboutit est sans nul doute l'UE. En effet dans l'espace de l'UE, les traités internationaux ont une force qui s'impose aux Etats.

Il convient néanmoins de nuancer ces propos. En effet, les conventions régionales dans l'UE ne dictent certes pas la marche à suivre à ces Etats, mais elles interdisent tout de même aux Etats de légiférer dans un sens contraire aux obligations définies dans lesdites conventions.

Les conventions régionales sont aussi moins conciliantes.

2: Elles sont parfois un peu moins conciliantes

Les conventions régionales sont généralement moins conciliantes. Et cela tient du fait qu'elles sont l'émanation des institutions d'intégration régionales qui sont généralement ont plus d'autorité sur les Etats de la région que les institutions universelles. Cela tient sans doute de la plus grande proximité avec les Etats, ce qui entraîne forcement une plus grande convergence des opinions et des intérêts facilitant ainsi leur adoption et leur application. De plus, la régionalisation entraîne le regroupement des Etats en plus petit nombre et facilite du même coup les possibilités d'entente ou d'accord.

Avec la forte tendance actuelle à la régionalisation, les conventions régionales peuvent constituer le futur de la protection de l'environnement. Et surtout, elles pourraient constituer un palliatif à la difficulté actuelle à appliquer les règles qui contredisent le productivisme.

Section 2: La difficulté à appliquer les règles qui pourrait entraver le productivisme

Si l'adoption des conventions internationales est un vrai parcours de combattant, leur application n'est pas plus aisée. Ainsi il n'existe quasiment pas d'institutions capables de veiller à la stricte application des conventions qui auront tout de même pu être adoptées. A cela s'ajoute le problème du double étage normatif qui est également un obstacle à une application efficace des conventions internationales.

Paragraphe 1: Le problème du double étage normatif

La question du double étage normatif se pose dès l'analyse de la définition des conventions. En effet, la définition de convention ressort deux conditions pour la validité d'une convention. Il y a d'abord l'adoption de la convention par les parties contractantes, ensuite il y a la ratification par les Etats.

A: Exposé du principe de double étage normatif

La convention a été définie comme «des  déclarations formelles de principes entre Etats qui n'ont au départ pas de force obligatoire. Déclarations qui doivent généralement être ratifies par ces États pour obtenir une force obligatoire et ainsi devenir de véritables traites internationaux ».

La définition fait ressortir deux obligations pour la validité des conventions. D'abord l'étape de l'adoption de la convention, ensuite celle de la ratification. Ces deux obligations constituent ce qu'on pourrait appeler le double étage normatif.

Le principe de double étage normatif est ainsi la principale particularité du droit international de l'environnement et même du droit international en général. Ce principe suppose l'intervention de deux instances distinctes pour que la convention acquière force et devienne norme.

D'abord au niveau de l'adoption de la convention. La première étape normative se définit par l'ensemble des étapes et des procédures nécessaire pour que la convention puisse être adoptée. Et cette étape n'est pas une étape figée, elle diffère selon les types de convention et surtout varient selon les modalités prévues par les parties contractantes.

Ensuite, il faut que la convention soit ratifiée par les Etats signataires de la convention ou par les Etats concernées selon les cas. Cette deuxième étape ou deuxième étage consiste en la ratification de la convention par les Etats. Cette étape fait plutôt intervenir à l'inverse de la première des institutions internes ou nationales, mais constitue tout de même une étape incontournable dans la procédure de création de la norme internationale. Si en effet la convention internationale à une portée internationale, sa première vocation est de s'appliquer à l'intérieur des Etats, D'où la nécessité et l'importance de la deuxième étape de la ratification.

Le double étage joue aussi bien au niveau de l'énoncé des obligations qu'au niveau du contrôle du respect de ces obligations.

1: Au niveau de l'énoncé des obligations

L'énoncé de l'obligation ou des obligations constitue le noyau dur de la convention. En effet l'énoncé des obligations consiste à donner une portée à la convention, déterminer l'étendue de son champ de compétence. La compétence ici peut être matérielle et territoriale.

S'agissant de la compétence matérielle il s'agit de déterminer le secteur ou les secteurs auxquels la convention devra s'appliquer. On aura par exemple la convention sur la diversité biologique ou encore la convention d'Aarhus.

Pour ce qui est de la convention territoriale, elle détermine l'espace géographique qui sera couvert par la convention. A ce niveau deux distinctions méritent d'être apportées. Le territoire de la convention port souvent à équivoque surtout lorsque la convention vise à protéger une zone précise. Ainsi, lorsque la convention vise à protéger un territoire précis, l'on est souvent tenté de penser que le territoire de la convention est justement ce territoire. Or la convention couvre généralement un territoire distinct de celui qu'il protège et parfois même beaucoup plus large.

S'agissant de l'énoncé des obligations, celles-ci sont généralement énoncées par les parties présentes à la convention et approuvées par consensus. Ces parties déterminent le contenu des obligations, déterminent le domaine, circonscrivent le territoire d'application, te déterminent même la durée de la convention. Au niveau des Etats, la ratification vaut acceptation des obligations contenues dans la convention.

Cette subordination apparente des Etats ne doit occulter le fait que les parties présentes lors de l'adoption des conventions sont généralement les Etats ou encore leurs représentants.

La position des Etats parait plus confortable au niveau du contrôle.

2: Au niveau du contrôle

Si le principe de double étage normatif impose l'intervention de deux autorités législatives pour la validité des conventions, il parait fort évident que ce même principe s'appliquer au niveau de l'application de la convention. Les autorités de chaque étage n'étant pas celle qui appliqueront la convention, Celles-ci pourront quand exercer un contrôle de l'application effective et adéquate de la convention et si nécessaire prendre des sanctions en cas de non application ou de mauvaise application.

Lorsque la convention sera mal ou pas appliquée par un Etat, l'institution qui aura adoptée la convention ou encore les autorités qu'elle aura mise en place pourra ramener cet Etat à l'ordre ou alors, en cas de non prise en compte des injonctions lui infliger des sanctions.

Mais lorsque l'on sait que dans un pays c'est rarement l'Etat lui-même qui porte atteinte à l'environnement, mais généralement des personnes situées dans son territoire, les organes du pays en charge eux à leur niveau exerceront aussi un contrôle sur l'application, et surtout la bonne application de la convention par les Personnes situées dans le territoire de l'Etat. Et en cas de non ou de mauvaise application prendre également des mesures de rappel à l'ordre ou des sanctions le cas échéant, répercutant ainsi sur le plan interne les mesures déjà prise sur le plan international.

Ainsi, si la convention internationale nécessite l'intervention de deux instances distinctes et à deux niveaux différents pour être valide, cette exigence s'applique même pour l'application de la convention et ce tout le temps que la convention sera en vigueur. Apparemment cette exigence renforce énormément la force de la convention.

Mais le principe de double étage normatif peut également être l'un des plus gros inconvénient à l'application des conventions et partant de la protection de l'environnement.

B: La difficulté posée par l'application du principe de double étage normatif pour la protection de l'environnement

Si de prime abord le principe du double étage normatif constitue un force pour la protection de l'environnement, cela ne doit pas occulter les problèmes que peuvent causer la trop grande liberté que laisse ce principe aux différents intervenants et surtout aux Etats.

Ainsi, le principe peut être utilisé comme les Etats comme un moyen de censure, de même que ce principe constitue un obstacle à l'adoption de mesures coercitives

1: Le principe du double étage normatif constitue un moyen de censure pour les États

Les conventions ont comme conditions de validité l'obligation d'être approuvées à deux niveaux différents. Cette situation permet ou devrait permettre une plus grand applicabilité et surtout une plus représentativité. Mais ce principe peut lorsqu'il est mal orienté ou exploité devenir un obstacle à l'applicabilité des conventions.

Ainsi, puisque c'est l'Etat qui rendre les conventions applicables sur son territoire après leur ratification, Celui peut à tout moment, et pour n'importe quelle raison décider de ne pas ratifier telle ou telle convention. Même lorsque la convention a été ratifiée, celle peut ne plus être appliquée ou encore la mauvaise application peut ne pas être sanctionnée par l'Etat

En plus, les Etats, surtout les plus puissants peuvent se servir de ce principe pour dénuer, lors de l'énoncé des obligations, les conventions de toutes leurs substances. La non ratification devenant donc une arme pour le chantage.

Mais la censure reste le point fort de ce principe. Ainsi les Etats ne ratifieront que les conventions qui vont dans leur intérêt. Ainsi, l'on remarque qu'il s'écoule généralement un temps très long entre la signature de la plupart des conventions et leur ratification, mais surtout, l'engagement conventionnel des Etats ne s'accompagne pas toujours de mesures internes d'application. On peut comprendre alors que ces conventions, une fois signées, restent du droit dormant.39(*)

Le principe du double étage normatif contribue aussi à freiner l'adoption des mesures coercitives.

2: Le principe du double étage normatif constitue également un obstacle à l'adoption de mesures coercitives

La finalité de toute convention en DIE est la protection de l'environnement. Et la principale condition pour son efficacité est la ratification qui précède son effectivité. Et puisque la ratification échappe complètement à l'instance ou l'institution responsable de l'adoption et dépend de la volonté des Etats, les conventions doivent donc pour avoir une chance de ratification éviter de contenir des dispositions qui pourrait déplaire aux Etats.

Si quelquefois la ratification qui peut aussi être appelée la transposition est obligatoire. Comme en Europe où les directives de l'article 249 du traité instituant la communauté européenne étaient envisagées comme des actes obligatoires à portée générale dont les destinataires étaient les Etats membres. Son caractère obligatoire imposait ainsi aux Etats de prendre des mesures pour la transposition de la directive sur le plan interne, fixait également un délai pour la prise de la décision de transition (6 mois à 2 ans selon la complexité prévisible de l'opération de transposition), et prévoyait même des sanctions en cas de non transposition. La situation y a tellement évolué que même les particuliers peuvent saisir la cour européenne en cas de mauvais transposition ou de transposition tardive40(*).

Mais malheureusement cette situation est propre à l'Europe et n'a pas encore été transposée à l'échelle universelle, laissant donc aux Etats le choix de continuer à exercer un chantage permanent à l'humanité en refusant de ratifier les conventions qui pourraient avoir des effets un peu trop coercitif à leur avis41(*)

Ce chantage exercé par les Etats est amplifié et rendu quasiment incontournable par une absence criarde d'organes juridictionnels capable de veiller à l'application des textes par les Etats.

Paragraphe 2: L'absence d'organe juridictionnel international capable de veiller à l'application par les États des textes internationaux

Les Etats peuvent même ne pas se servir du principe du double étage normatif pour refuser l'application des normes internationales jugées trop coercitives. Ils peuvent même les ratifier et décider de ne pas les appliquer ou encore de ne pas exécuter convenablement. Ce pouvoir d'abstinence est favorisé par la faiblesse ou l'absence d'organe apte à imposer l'action aux Etats.

Si l'absence d'organes est un réel problème, la faiblesse de ceux qui existent déjà est plus remarquable. Et ceci pour la r simple raison qu'ils sont trop dépendants des Etats, ce qui entrave fortement leur fonctionnement

A: Les organes juridictionnels internationaux existants sont tributaires des États qui leurs confèrent tout pouvoir

Le problème des organes juridictionnels peut se poser de deux manières: Quels sont les organes juridictionnels internationaux compétents en droit international de l'environnement? Quelles sont leurs compétences. L'un des principaux problèmes des organes juridictionnels internationaux est leur rattachement aux Etats dont ils dépendent énormément.

1: Les organes juridictionnels internationaux dépendent des États

Le principal organe juridictionnel à vocation universelle est la cour internationale de justice.

La cour internationale de justice a été instituée par l'article 92 de la charte des nations unies: « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément a un statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexe a la présente Charte dont il fait partie intégrante ».

Elle dispose de deux compétences distinctes, l'une contentieuse et l'autre consultative. L'article 38 dispose que: la mission de la CIJ est« de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis ».

La cour internationale de justice est très tributaire des Etats, déjà par son mode de saisine. Ainsi, l'article 34 alinéa 1 dispose: « seuls les Etats ont la qualité pour se présenter devant la cour ». Cette disposition reconnaissant un droit de saisine exclusif aux Etats est un signe de la domination que les Etats ont sur la cour. L'autre faiblesse de la cour est la faculté reconnue aux Etats d'accepter de se soumettre à la cour. Cette soumission peut se faire de trois manières différentes: d'abord, les parties en litige concluent un compromis, convenant de soumettre leurs différends à la cour. Ensuite, certains traités comprennent des clauses compromissoires énonçant que les litiges nés du traité seront soumis à la cour, et enfin, un Etat peut souscrire à une déclaration facultative de juridiction obligatoire42(*). A coté de la cour internationale de justice il y a la cour pénale internationale qui a certes l'avantage de pouvoir juger des individus ne connait pas, malheureusement, des affaires relatives à l'environnement. Et en plus la main mise des Etats est visible à travers le principe de subsidiarité43(*). Ce manque d'indépendance des juridictions internationales ne doit occulter le manque de juridiction compétent en matière d'environnement. Il existe néanmoins des juridictions qu'on pourrait qualifier de spéciales telles que le tribunal international du droit de la mer né de la convention de Montego Bay de 1982. Ces organes juridictionnels spéciaux sont l'exemple des juridictions aux pouvoirs attribués et limités par les Etats.

2: Les organes juridictionnels internationaux n'ont de pouvoir que dans la limite de ceux qui leur sont dévolus par les États

Si les juridictions internationales sont presque toutes assujetties aux Etats, elles ont quand même des compétences. Mais malheureusement ces compétences qui leurs sont attribuées par les Etats le sont avec de grandes réserves. Cette situation est vraie aussi bien pour les juridictions spéciales que générales. Cette situation a des répercussions sur leur fonctionnement et principalement sur l'effectivité des normes environnementales.

Ce sont les Etats qui par des conventions creent ces organes juridictionnels. Et ils se gardent bien, comme on le verra plus bas, de lui attribuer des compétences au dela d'un certain seuil. Ce qui permet aux Etats, surtout aux plus puissant d'avoir en permanence un droit de regard sur le fonctionnement de ces juridictions. Cette situation a des incidences sur le fonctionnement de ces institutions

B: L'assujettissement des organes juridictionnels internationaux a des incidences sur leur fonctionnement

Les Etats contrôlent le monde serait-on tenté de dire. Ils ont le monopole à la fois sur le plan interne et international. Ce monopole est reflété sur la vie des juridictions internationales même si le droit international régional de l'Europe semble s'y défaire. Cette problématique soulève la question de l'indépendance et de l'autonomie de ces juridictions.

1: Le manque d'autonomie des organes juridictionnels internationaux

Le manque d'autonomie peut résulter des obstacles à la saisine des juridictions internationales.

Mais l'un des points focaux marquant le manque d'autonomie des juridictions internationales est leur rattachement à des institutions ou organisations internationales représentant. Les plus grandes juridictions internationales sont rattachée à l'ONU. Et lorsque l'on sait que l'ONU est un machin aux mains des puissant44(*). Si l'ONU est considéré comme un machin, que devons nous pensez des instances judiciaires instituées en son sein? Le parallèle est facile à établir. L'ONU n'a nous l'avons mentionné aucun pouvoir de contrôle sur les Etats membres du conseil de sécurité. L'ONU serait en fait le machin dont parlait le général DEGAULLE entre les mains des membres du conseil de sécurité et partant de leurs alliés. Cet assujettissement de l'ONU entraîne-t-il automatiquement assujettissement des instances judiciaires internationales? La réponse affirmative semble ne souffrir d'aucune contestation.

A coté de cet assujettissement des juridictions internationales que ce soit les jurdictions ad hoc ou les juridictions permanentes, se pose le problème du financement des juridictions internationales. Celles ci sont financées par la communauté internationale; notion trop vague et fourre-tout. Le problème s'est également posé avec le financement des juridictions internationalisées.

Tous ces défauts des juridictions internationales ne contribuent pas à apaiser le scepticisme quant à leur autonomie. Scepticisme qui sera accentué par le problème de leur indépendance.

2: Le manque d'indépendance

Le problème de l'autonomie des juridictions internationales n'a pas encouragé à l'expansion de la crédibilité qui devrait accompagner ce type d'institutions. Mais à coté des critiques vis à vis de leur autonomie est venu s'aggriper ceux relatives à leur indépendance.

Mais avant d'épiloguer sur le manque d'indépendance de ces juridictions, il convient de faire la distinction entre autonomie et indépendance.

Le manque d'autonomie signifie que les circonstances qui entourent le fonctionnement des juridictions internationales sont de nature à faire craindre de leur impartialité dans leur prise de décision qui peut ainsi être orienté en faveur des plus puissants.

Le manque d'indépendance signifie pour sa part que leur action peut être entravée directement par une décision prise par une autre institution ou par une tierce personne.

Le conseil de sécurité peut dans le cadre la CIJ introduire une instance en saisissant le procureur de la cour. Mais l'article 16 du statut de la Cour octroie au également au Conseil de sécurité la faculté de demander à la Cour de surseoir aux enquêtes ou aux poursuites qu'elle a engagées ou qu'elle mène " pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle (il) a fait une demande en ce sens à la Cour dans une résolution adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies ". L'article précise enfin que " la demande peut être renouvelée par le Conseil dans les mêmes conditions ".

Il ressort de ces dispositions que le conseil de sécurité a un pouvoir de contrôle de l'action de la cour pénale internationale. Cette position avait été justifiée en ces termes: « Supposons une situation dans laquelle, à la demande d'un Etat arabe, des poursuites seraient engagées contre Israël, ou inversement, et où ces poursuites risqueraient réellement de provoquer une nouvelle guerre au Moyen-Orient, est-ce que le Conseil de sécurité n'aurait pas compétence pour suspendre ces poursuites ? Je crois que oui, et indépendamment de la clause insérée dans la convention »45(*) 

Cette disposition a tout de même -et c'est logique- suscité de nombreux commentaires critiques. Certains déploraient qu'un rôle aussi déterminant soit conféré au Conseil de sécurité sur le fonctionnement de la Cour alors même que l'un des points centraux, au cours de la négociation était précisément de " déconnecter " le plus possible la nouvelle juridiction de cette instance politique et interétatique suprême.

Mais toutes ces défaillances de la justice internationale ne doit pas occulter la nécessité de la répression des infractions graves. Et si les juridictions internationales n'intègrent que très lentement les questions de protection de l'environnement, il est indéniable que cette question sera d'ici peu le fondement de toute justice internationale comme ce fut le cas pour le droit humanitaire après la deuxième guerre mondiale. Certaines personnalités appellent même déjà à la création de juridiction internationale de protection de l'environnement. Ainsi, Madame Corinne LEPAGE demande et soutient la création d'une Cour Pénale Internationale de l'environnement ainsi que d'une Cour Pénale Européenne de l'environnement. De telles initiatives existent déjà avec la chambre spéciale pour l'environnement de la CIJ.

La mise sur pied d'un système judiciaire international serait à n'en point douter un moyen de plus dans la lutte contre le productivisme, et faciliterait ainsi la nécessaire conciliation entre le productivisme et le droit international de l'environnement.

Deuxième partie: L'improbable mais nécessaire conciliation entre le productivisme et le Droit International de l'Environnement

Le productivisme est le premier facteur et le premier obstacle à la protection de l'environnement. S'il est vrai que le productivisme est ancré dans les esprits et que le dépasser ne sera pas chose aisée, l'une des solutions pour le droit international de l'environnement est nécessairement la mise sur pied d'un certain compromis, la recherche d'un certaine conciliation entre les aspirations au développement de l'humanité et la nécessité impérieuse de la protection de l'environnement. Et cela passe forcement par l'étude des conflits qui opposent le productivisme et le droit international de l'environnement, et sur la nécessité de concilier le productivisme et le droit international de l'environnement.

Chapitre 1: Le conflit d'intérêt entre le productivisme et le Droit International de l'Environnement

Nous avons déjà envisagé les conséquences du fonctionnement du système productiviste, ainsi que leurs répercussions. S'il est indéniable que le productivisme est la principale cause de destruction de l'environnement, il est nécessaire tout de même de revenir sur ce qui l'oppose d'avec le droit international de l'environnement. Les conflits entre le productivisme et le droit international de l'environnement sont de deux ordres ; d'une part, l'improbable conciliation entre le productivisme et le droit international de l'environnement et d'autre part la question de hiérarchie entre la croissance et la protection de l'environnement.

Section 1: La difficulté principale du Droit International de l'Environnement ; concilier le besoin de développement et la nécessité de protection de l'environnement

Le productivisme est par essence nuisible pour l'environnement en ce sens qu'il prône une croissance tous azimuts à tout prix et à tous les prix.

Mais la question de la croissance se pose avec assez ambiguïté, et soulève à son tour deux autres interrogations : peut-on vivre sans se développer ? Peut-on se développer sans porter atteinte à l'environnement ?

Il faudrait donc protéger l'environnement sans toutefois constituer un obstacle à la jouissance du droit au développement.

La difficulté ici réside en la confusion des termes développement et croissance d'une part et les moyens pour y parvenir.

On verra donc que le droit au développement est un droit inhérent à toute personne, au même titre que le droit à un environnement sain.

Paragraphe 1: Le besoin du développement

L'un des plus gros problèmes mais également l'un des plus grands défis que doit affronter le Droit international de l'environnement est de contourner le souci de développement inhérent à toutes sociétés.

Plus qu'un besoin, le développement est devenu un droit.

Mais si le développement est un droit reconnu et inhérent à toute personne, un développement mal orienté constitue généralement une entrave à la protection de l'environnement.

On envisagera donc ici la question du droit au développement avant d'étudier ses enjeux et ses implications.

A: Le droit au développement

Le droit au développement a été reconnu comme l'un des droits de l'homme comme le droit à la vie, le droit à la propriété, même s'il fut classé parmi les droits de la troisième génération. Cette position n'a certainement pas empêché sa reconnaissance et sa réglementation.

1: la reconnaissance du droit au développement

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être, ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que les services sociaux nécessaires » (article 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme). Cette disposition marque la reconnaissance universelle du droit au développement. Certes, le texte parle de niveau de vie, mais, le niveau de vie impose un certain niveau de développement qui permette d'atteindre le niveau de vie prescrit par la déclaration universelle des droits de l'homme. Le droit au développement est donc étroitement lié voire assimilable au droit à un niveau de vie suffisant.

« Les Etats partis reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement, un logement suffisant ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence » article 11 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 entré en vigueur le 3 janvier 1976 ». Cette disposition met pour ainsi dire une pression diffuse sur les Etats qui seront avec la mondialisation obligés de se lancer dans la course au développement pour ne pas donner l'impression d'être en reste. Ainsi, le 30 novembre 2000, 143 Etats l'avaient déjà ratifié.

La reconnaissance du droit au développement comme droit procédural permet la satisfaction des droits substantiels reconnus dans la plupart des textes internationaux. Parmi eux, on peut citer les ceux reconnus dans les article 2 du pacte relatif aux droits civils, articles 13 et 6 § 1, 2, 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Déclaration de Rio de 1992 et Agenda 21, articles 47 et 48 de la Charte européenne des droits fondamentaux, Charte Américaine de San Salvador et surtout la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 relative au droit à l'accès à l'information, à la participation au processus de décision et au recours juridictionnel.

Le droit au développement a été reconnu et introduit dans de nombreux textes internationaux. Cette insertion conduisant logiquement à la réglementation.

2: La réglementation du droit au développement

Si la reconnaissance du droit au développement est expressément stipulée dans la plupart des textes internationaux, sa réglementation connaît plus d'ambiguïté.

La question suivante se pose : Quelles sont les limites du droit au développement ?

Autrement jusqu'où va le droit au développement ?

On peut retrouver une approche de réponse dans l'article 25 de la déclaration universelle des droits de l'homme. En effet, lorsque l'article 25 stipule : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être, ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que les services sociaux nécessaires », on peut se rendre compte que les dispositions de la déclaration ne fixe que le minimum à atteindre. Minimum en déca duquel on ne saurait parler de développement. La déclaration universelle des droits de l'homme ne fixe pas de limite dans l'atteinte de ce qu'elle appelle niveau de vie.

Cette position sera entérinée par le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, notamment en son article 11 qui stipule que : « Les Etats partis reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement, un logement suffisant ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence ». Cet article laisse le libre choix aux Etats. En effet, si les Etats ont le devoir de reconnaître ce droit à leurs citoyens, ils ont également le devoir de tout mettre en oeuvre pour satisfaire et faciliter la jouissance de ce droit aux citoyens en s'assurant que tous les citoyens atteigne le minimum prescrit. Il y a surtout cette aspect qui mérite qu'on s'y attarde un peu plus: « ...une amélioration constante de ses conditions d'existence ». Cette disposition poussant les Etats dans une quête permanente de la croissance.

Cette liberté accordée aux Etats, couplée à la libre disposition de leurs ressources reconnue aux Etats46(*), et le tout stimulé par le productivisme, a menée aux situations extrêmes que nous connaissons aujourd'hui. Cette réglementation dans un seul sens est source de risque qui ressortent des enjeux et des implications du droit au développement.

B: Les enjeux et les implications du droit au développement

Le droit au développement est un droit reconnu à toute personne humaine. A l'origine un droit de troisième génération, ce droit s'est vu accordé avec le temps et de manière croissante une place prépondérante. Il est devenu aujourd'hui une condition sine qua non pour la jouissance des autres droits.

Mais ce droit, aujourd'hui incontournable, est un également un danger à la fois pour l'homme dans une certaine mesure, mais un véritable fléau pour l'environnement lorsque le développement est mal ou pas orienté. Il en est de même lorsque le développement est mené sous le pavillon du productivisme.

1: Les dangers d'un développement non ou mal orienté

Le droit au développement est un droit reconnu à tous les hommes par la déclaration universelle des droits de l'homme ; document référence en matière de reconnaissance des droits de la personne humaine. Si la déclaration universelle ne fixe de limite au développement que dans le sens du minimum, force est de constater que cette situation comporte de nombreux risques.

Le premier a trait à un développement incontrôlé. En effet il n'est fixé aucune limite au développement47(*), ce qui pousse les Etats à aller le plus loin possible en quête du plus haut degré de développement qui sera en même temps l'atteinte du plus haut niveau de vie.

L'autre conséquence est l'utilisation accélérée des ressources dans le but d'atteindre le plus haut niveau de vie le plus tôt possible.

« Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international ». L'alinéa 2 de l'article 1 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 confirme le caractère illimité de la jouissance et de l'utilisation de leurs ressources par les Etats.

On peut aussi relever les risques de conflit pour la possession d'un maximum de ressources et atteindre le plus tôt possible et surtout être les premiers sur l'échelle du développement. Car à coté des ressources nationales il y a les ressources transfrontalières dont la gestion suite à leur rareté posera peut-être des problèmes dans l'avenir. Surtout qu'il n'existe pas de convention cadre à ce jour réglementant les usages des ressources transfrontalières, même s'il existe des conventions recommandant des coopérations transfrontalières ou encore des projets de gestion intégrée entre Etats. Mais la situation est essentiellement précaire et pourrait déboucher, un jour sur des conflits.

2: Les dérives productivistes du droit au développement (la surexploitation des ressources naturelles)

S'agissant de ce que nous appelons la dérive productiviste du droit au développement, il s'agit de la course effrénée que nous connaissons aujourd'hui. La surexploitation des ressources naturelles et leurs conséquences. Le développement est devenu une obsession, chaque Etat en a fait son leitmotiv. Mais malheureusement la course a menée au surdéveloppement avec tout ce que cela comporte comme dérive et surtout comme nuisance à l'environnement. Cette politique découle d'une lecture erronée de l'article 2, alinéa 1 et de l'article 11 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966

Ces deux dispositions reconnaissent certes le droit au développement, mais encourage tacitement la surexploitation en disposant que:« Les Etats partis reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement, un logement suffisant ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence »48(*), et ce droit est encore amplifiée par la liberté absolue reconnue à ces Etats par l'article 1 alinéa 2.

La non limitation du droit au développement est sûrement pour quelque chose dans la dégénération actuelle du Monde où chacun utilise ses ressources justement librement et sans réellement tenir compte de leur caractère limité, mais aussi des conséquences qu'elles entraînent.

Mais à coté de ce droit au développement il y a un autre aspect qui semble contradictoire mais qui est essentielle pour une vie humaine paisible à la fois pour les générations présentes, mais surtout pour les générations futures. Certains exemples sont aussi patents : ainsi en est-il de la pauvreté, du sous-développement, qui retentissent sur la dégradation de l'environnement

Paragraphe 2: La nécessité de protection de l'environnement

« Sans un environnement de qualité suffisante et sans le développement durable, la déclaration universelle des droits de l'homme ne pourra jamais être mise en oeuvre ». Ces mots de la directrice du PNUE sont sans équivoque sur la nécessité de la protection de l'environnement et sur son lien avec le droit au développement en général et tous les droits substantiels de l'homme.

A: Le penchant du droit au développement; le droit à l'environnement

Le droit à l'environnement n'est pas contradictoire au droit au développement, il sont d'ailleurs interdépendants comme le reconnaissait déjà la directrice du PNUE ; «Sans un environnement de qualité suffisante et sans le développement durable, la déclaration universelle des droits de l'homme ne pourra jamais être mise en oeuvre ». Par ces propos elle reconnaissait déjà les liens qui existent ou qui devraient exister entre le droit au développement et le droit à l'environnement. Mais par-dessus tout elle reconnaissait aussi le droit à l'environnement. 

1: La reconnaissance du droit à l'environnement

Le droit de l'environnement a longtemps été considéré comme une un intrus dans la famille des droits de l'homme. Une partie de la doctrine juridique mettait d'ailleurs en garde dans les années 70 et 80 contre ce droit « panacée ou luxe inutile »49(*), « Qui risque de dévaloriser les véritables droits de l'homme »50(*) tout en créant l'illusion que la nature est bien protégée alors qu'elle ne l'est pas ou qu'elle l'est mal, de donner bonne conscience. Pour une autre partie, majoritaire de la doctrine au contraire, si les conflits sont inévitables, si la contradiction est incontestable, conflits et contradictions sont supportables et ne remettent pas en cause fondamentalement les droits de l'homme.

Le droit de l'homme à l'environnement a été reconnu et intégré dans les deux pactes jumeaux de 1966. Mais le droit de l'environnement est proclamé à l'échelle mondiale, et ce pour la première fois dans la déclaration de Stockholm de 1972 qui dispose à son article 1 que: « l'homme a un droit fondamental... a des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien être ». La déclaration reprendra cette idée et la reformulera plus clairement. Ainsi, le principe 1 énonce que: « Les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».

Mais nécessité s'est faite de reconnaître ce droit à l'environnement comme un droit en soi ou encore comme droit fondamental de l'homme.

2: La nécessité de reconnaître le droit à l'environnement comme un droit en soi

Le D.H.E. « constitue un moyen de clarification du cadre social dans lequel s'inscrit tout droit de l'homme et d'enrichissement des droits de l'homme, en renforçant ceux qui existent et en en faisant apparaître de nouveaux »51(*). L'intrusion du droit de l'homme à l'environnement « serait alors doublement fructueuse pour les droits de l'homme : confirmant les aînés, elle favoriserait la naissance ou l'intégration d'autres droits »52(*). Les droits seraient alors bonifiés. Il existe un lien étroit, une interaction sensible entre les atteintes portées à l'environnement et la jouissance des droits de l'homme : les dégradations subies par l'environnement exercent des effets négatifs sur la jouissance des droits de l'homme. A cet égard, certains droits peuvent être directement atteints par les effets les plus nocifs de la dégradation de l'environnement. Ainsi en est-il du droit à la vie, plus directement soumis à la protection de l'environnement humain. Ce droit à la vie, tout comme le droit à la qualité de la vie reste toujours fonction de l'état de l'environnement. De même restent tributaires des conditions de l'environnement, les droits de l'homme suivants : droit à la santé, droit à une existence décente, droit au travail et à la sécurité, à une hygiène de travail, droit à un niveau de vie suffisant, droit d'être à l'abri de la famine, droit d'avoir une alimentation suffisante et saine, droit à l'égalité et à la non discrimination, droit à un logement décent, droit à l'éducation, droit à la culture, droit à la sécurité de sa personne et de sa famille, droit à la paix, droit au développement. Les pollutions, le déversement de produits toxiques et dangereux font peser des risques majeurs sur la santé, la vie, le bien-être des populations. L'indivisibilité des droits de l'homme peut résulter des effets de la violation des droits de l'homme sur la détérioration de l'environnement.

B: La nécessité impérieuse actuelle de protection de l'environnement

A l'heure actuelle la protection de l'environnement est une nécessité vitale pour toute l'humanité. L'heure, aujourd'hui n'est plus aux tergiversations, il faut agir et d'urgence. Peu importe les moyens à utiliser, les efforts à fournir, les sacrifices à consentir. Cette nécessité transparaît clairement de l'analyse des données scientifiques de l'état de l'environnement, mais aussi sur les prévisions effectuer.

1: Les données scientifiques de la destruction de l'environnement

Les données relatives à la destruction de l'environnement devraient à eux seuls suffire pour la prise de conscience qui s'impose et sur l'impératif de réaction qui doit l'accompagner. S'agissant des données scientifiques relatives à la destruction de l'environnement, on ne fournira pas l'ensemble des données mais suffisamment pour comprendre l'ampleur du problème.

L'une des marques les plus facilement visible de la destruction de l'environnement est la destruction des forêts. Ainsi, les chiffres de la déforestation à l'échelle universelle sont à peine croyables. La FAO estime que 10,4 millions d'hectares de foret tropicale ont été définitivement détruits chaque année dans la période 2000 à 2005, le taux de déforestation a augmenté de 8.5% durant la même période et la perte de forêt primaire a peut-être augmentée, elle aussi de 25%.

L'air est devenu irrespirable dans de nombreux pays et ce pour des raisons multiples. Que ce soit comme conséquence de la fumée issue des feux de brousse et qui envahit des pays entiers comme c'est le cas en Russie actuellement, ou encore le nuage de fumée industrielle qui enveloppa Pékin.

A coté il y aussi la recrudescence des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations qui ont gravement affecté cette année le Pakistan ou encore le Tchad faisant des dizaines de milliers de déplacés ou encore la vague de feux de brousse que subit actuellement une partie de l'Europe. Le pire ici c'est la montée sans cesse croissante à la fois du nombre de ces phénomènes et de leur intensité.

L'un des plus gros dangers sera l'accès à l'eau. Environ 1 milliard de personnes dans le monde n'ont déjà pas accès à l'eau. «Il n'y a pas, pour l'instant, de guerres de l'eau, mais il y a une crise de l'eau», a déclaré Laurent Stefanini, ambassadeur délégué à l'environnement, en marge de la présentation du Partenariat français pour l'eau (PFE)53(*). Mais la précision à faire c'est qu'il n'y a pas « pour l'instant » de guerres de l'eau. Mais pour combien de temps encore. Le spectre du changement climatique alourdit un peu plus un tableau déjà sombre. «Il sera ressenti d'abord et avant tout à travers l'eau, que ce soit avec les sécheresses, les inondations, les ouragans, la fonte des glaces ou la montée des océans», rappelait Mark Smith, qui dirige l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

La situation de la biodiversité est elle aussi alarmante. Les chiffres prouvent que la planète connaît actuellement sa 6 e extinction mondiale des espèces, cette fois-ci entièrement causée par l'activité humaine : le rythme de la disparition des espèces est mille fois supérieur à ce qu'il était avant l'apparition de l'homme.54(*) Cette disparition se passe alors qu'en 2002, la communauté internationale s'est fixée pour objectif de stopper la disparition de la biodiversité en 2010

. Mais au delà du danger guettant les populations résiduelles, c'est la disparition de masse qui inquiétante55(*)
Tous les secteurs de l'environnement sont en constante dégradation, et l'avenir selon les prévisions des experts n'est pas plus rassurante.

2: La nature alarmante des perspectives

La dégradation de l'environnement est aujourd'hui dans une spirale qui entraîne l'humanité de plus en plus vers le gouffre de l'extinction et qui malheureusement est loin de se stabiliser même si certaines voix s'élèvent pour vanter des avancées. «Pour la première fois, nous sommes en mesure de montrer que le taux mondial de déforestation a régressé grâce à des efforts déployés de façon concertée», a déclaré Eduardo Rojas, sous-directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), en présentant à la presse l'«Évaluation des ressources forestières mondiales 2010». Ainsi, selon ce rapport de la FAO, Sur une superficie totale de 4 milliards d'hectares, la déforestation a entraîné la perte brute de 13 millions d'hectares de forêts par an entre 2000 et 2010, alors que ce chiffre s'élevait à 16 millions dans les années 199056(*).La perte nette annuelle représente 5,2 millions d'hectares, contre 8,3 millions dans les années 1990, indique le rapport57(*). Aujourd'hui donc nous ne détruisons plus que 5,2 millions d'hectares de forêt par an.

Pour ce qui est des réfugiés climatiques, éco réfugiés, réfugiés écologiques ou encore réfugiés environnementaux, l'ONU estime que le nombre de réfugiés climatiques s'élèvera à 50 millions d'ici 2010, et ils devraient être 150 millions en 2050. Un rapport de l'ONG britannique Christian Aid, daté de mai 2007, a estimé que la Terre comptera plus d'un milliard de réfugiés climatiques d'ici à 205058(*).

La question de l'accès à l'eau pose également les mêmes problèmes. En fait l'humanité est au bord du gouffre et avance les yeux bandés. Cette difficulté aujourd'hui peut être à la fois la cause et la conséquence d'une hiérarchie mal orientée entre croissance et protection de l'environnement. La croissance ici étant assimilée au développement.

Section 2: La question de la hiérarchie entre croissance et protection de l'environnement

Les discours actuellement font état de la nécessité de protection de l'environnement, des colloques et des conférences sur l'environnement ont lieu de manière régulière, tout le monde est d'avis et d'accord que la protection est une nécessité vitale pour l'environnement. Mais curieusement les actes qui sont posés sont clairement l'opposé des déclarations. Tous déclarent que l'environnement doit être protégé, mais personne ne s'engage au faire, et comme le disait un proverbe, « à l'auberge de la décision, les gens dorment bien ». Cette nécessité est assez paradoxale quand on observe les priorités entre la croissance et la protection de l'environnement. Ce qui devrait forcement mener à un repositionnement qui signifie accorder la priorité à la protection de l'environnement.

Paragraphe 1: La prééminence accordée à la croissance par le productivisme

La cohabitation droit au développement te droit à l'environnement a et sera pour longtemps encore une source de conflit. Conflit né de la difficile conciliation entre le développement et la protection de l'environnement. Les deux sont des droits reconnus à chaque homme, mais il existe des circonstances où la jouissance des deux est extrêmement difficile voire quasiment impossible. Et le commerce étant la finalité du productivisme, on remarque une légère démarcation de ce dernier par rapport à la protection de l'environnement. Position favorisée par le droit international de l'environnement lui même.

A: Le déséquilibre entre le commerce et la protection de l'environnement

Le commerce est le moyen le plus expressif du productivisme. La surproduction entraîne la surconsommation, et le vecteur entre les deux objectifs du productivisme. Le commerce étant entendu comme la multiplication de la valeur marchande. Pas étonnant qu'avec le productivisme l'augmentation des échanges commerciaux soit inversement proportionnel à la prote de l'environnement. Et la question est donc de savoir qui a l'avantage de nos jours. La réponse est donnée par la place qu'occupe des institutions telles l'OMC et le GATT, favorisée par la position des instances charger de veiller à la protection de l'environnement.

1: La place prépondérante de l'OMC et DU GATT

La place qu'occupe le commerce aujourd'hui est largement expressive de la considération de la protection de l'environnement. « Les groupes spéciaux et les organes d'appel de l'Organisme mondiale de commerce décident qu'« un État qui impose des mesures restrictives dans le but de protéger l'environnement doit prouver que ces mesures sont nécessaires, non discriminatoires et qu'elles ne constituent pas de restrictions déguisées au commerce. En outre, les principe de précaution ou même de prévention sont rejetés, car, pour l'organe d appel, la nécessité de prendre des mesures protectrices doit être étayée par des preuves scientifiques valables »59(*). Cette disposition est assez expressive sur la position du commerce international par rapport à la protection de l'environnement, en imposant l'adaptation de la protection de l'environnement au respect des règles édictées pour le commerce international. Et en exigeant pour l'adoption des mesures de protection de l'environnement des preuves scientifiques. Les sceptiques avanceront que le principe de précaution est là pour contrecarrer cette hégémonie de l'OMC. Mais les règles de l'OMC sont les seules règles conventionnelles universelles qui s'imposent aux Etats60(*)

En plus de ce pouvoir de l'OMC, les Etats eux même préfèrent apporter un soutien inconditionnel aux activités commerciales au détriment de la protection de l'environnement. Ainsi, le gouvernement américain à lui seul a mis plus de 700 milliards de dollar pour sauver les banques américaines de la faillite, les pays de l'UE ont dépensés plus de deux cents milliards d'euros. Alors que lors du sommet de Copenhague des sommes dérisoires par rapport à celles injectées dans les circuits économiques n'ont pu être collectées.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le développement des échanges internationaux de marchandises est supérieur d'au moins 50 % à la croissance de la production mondiale ce qui montre le succès des politiques actives mises en oeuvre notamment dans le cadre des accords internationaux du GATT visant à favoriser le libre-échange au niveau international. Cette situation démontre la prédominance du commerce international car l'environnement s'est paradoxalement plus dégradé durant cette période. Car il faut rappeler que le libre-échange va de pair avec l'esprit de concurrence. Les Etats n'ayant pas le niveau de développement, encore moins de production et de consommation, les plus avancés voudront maintenir leur monopole et les moins avancés voudront inverser le monopole.

Cette prédominance du droit du commerce international sur le droit international de l'environnement est sans doute l'absence de contrepoids au commerce international.

2: L'absence de contrepoids pour la protection de l'environnement

« La protection de l'environnement devient de plus en plus présente dans les débats de société, et si le commerce demeure l'un des enjeux fondamentaux des années à venir, il conviendra de tenir compte également des préoccupations environnementales 61(*)»

La place qu'occupe les institutions commerciales est complètement à l'opposé de ce qui transparaît des institutions en charge de la préservation de l'environnement.

Le manque d'institution solide pour la protection de l'environnement a mené à fragiliser le droit international de l'environnement et démontre les difficultés que rencontre le droit international de l'environnement. «  La création d'un Comité du commerce et de l'environnement (CCE) à l'intérieure de l'OMC, depuis 1994, fut un pas nécessaire mais jusqu'ici insuffisant. »62(*). Cette situation démontre de la main mise du commerce sur la protection de l'environnement.

Ici, c'est le GATT et l'OMC qui non seulement réglemente le commerce, mais aussi la protection de l'environnement. Il s'agit là d'être à la fois juge et partie. Le GATT annonce déjà les couleurs avec son article XX qui dispose: «Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international, rien dans le présent Accord ne sera interprété comme empêchant l'adoption ou l'application par toute partie contractante des mesures : nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation de végétaux ; se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales ».

Cette disposition indique assez nettement la position de la protection de l'environnement par rapport au commerce international. Si les dispositions de l'article XX utilise des termes pas faciles à appréhender tels que « discrimination arbitraire ou injustifiable » et « restriction déguisée », cela peut être considéré comme une volonté manifeste d'introduire des notions vagues dont l'interprétation serait de nature à préjudicier la protection de l'environnement. Si la protection de l'environnement ne doit pas servir d'alibi au protectionnisme commercial, la lutte contre le protectionnisme commercial ne doit pas non plus servir d'alibi pour reléguer la protection de l'environnement au second rang. Cette dominance du commerce international fer de lance du productivisme est la conséquence de la faiblesse du droit international de l'environnement. Faiblesses nées de certaines difficultés inhérentes au droit international de l'environnement, mais dont le dépassement est indispensable pour la mise sur pied d'un droit international de l'environnement fort.

B: Les difficultés inhérentes au droit international de l'environnement

Ce manque d'institution en charge promouvoir le droit international de l'environnement capable de concurrencer les institutions commerciales est à l'origine de la dispersion du droit international de l'environnement. De même que cela fait ressortir la nécessité de la mise sur pied d'un organe capable de concurrencer l'OMC.

1:La dispersion du droit international de l'environnement

La principale difficulté du DIE est sa dispersion, voire sa volatilité. On démontre un nombre incalculable de convention visant à protéger l'environnement. Mais cette trop grande dispersion est un inconvénient congénital du DIE

Cette diversité dans l'élaboration des normes en droit international de l'environnement constitue l'autre difficulté dans le suivi du respect des normes.

La diversité dans l'élaboration des normes est la conséquence de la diversité institutionnelle en charge de la protection de l'environnement. Ainsi, parmi les institutions aptes à protéger l'environnement, plusieurs institutions non spécialisées se sont reconnues des compétences en matière de protection de l'environnement. L'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est intéressée à l'environnement dès la fin des années 60, intérêt concrétisé par l'organisation, du 5 au 16 juin 1972, de la conférence de Stockholm sur l'environnement. Cet intérêt pour la protection de l'environnement est allé plus loin avec la création par l'ONU d'un organe subsidiaire; le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), créé par la résolution 2997. Mais avant la tenue de la conférence de Stockholm de 1972, plusieurs autres institutions majoritairement des institutions du système des Nations Unies se sont également reconnues des compétences en matière de droit de l'environnement en général et de droit international de l'environnement en particulier. Il s'agit notamment de l'Organisation des Nations Unies pour la Science, l'Education et la Culture (UNESCO) et l'Organisation Maritime International (OMI). D'autres encore, comme l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) ont également affiché leurs compétences.

Sur le plan régional l'évolution a suivi la même logique avec une pléthore d'organisations ou encore d'institutions qui se sont reconnues compétentes en matière environnementale. En Afrique, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), s'était en son temps reconnut des prérogatives sur les affaires environnementales. Compétence marquée par l'élaboration de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles du 15 septembre 1968 à Alger et la convention de Bamako du 31 Janvier 1991 relative au transport transfrontalier des déchets toxiques).

« L'accroissement de la complexité et du morcellement de la gouvernance internationale en matière d'environnement tient en partie à l'augmentation du nombre des acteurs, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, dans le domaine de l'environnement. En outre, la prolifération des organes des Nations unies et d'autres organismes internationaux qui s'occupent de questions d'environnement ne fait qu'ajouter cette complexité »63(*)

Cette pluralité institutionnelle n'est pas pour stabiliser un droit international de l'environnement qui cherche ses marques sur le plan institutionnel. Cette situation rappelle l'absence d'une institution capable de contrer l'OMC.

2: L'absence d'institutions environnementales internationales de pouvoir comparable à celui de l'OMC

Ce manque d'institution apte à contrer l'OMC met sur la table la problématique de la création d'une Organisation Mondiale de L'Environnement.

Plusieurs hommes politiques de renommée internationale ont soutenu la création ou la mise sur pied d'une organisation superpuissante en mesure de contrecarrer l'hégémonie de l'OMC. Mais la création de cette organisation se heurte à de nombreuses oppositions.

Nicolas Sarkozy déclarait aux membres de l'Organisation Internationale du Travail réunis à Genève, le 15 juin 2009 « Lorsque nous serons parvenus, à Copenhague, à un accord ambitieux sur le climat, il faudra que soit créée alors une véritable Organisation mondiale de l'environnement en mesure de faire appliquer les engagements qui auront été pris, je l'espère, par tous »64(*). Cette idée de création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement avait déjà été évoquée par l'ancien président français Jacques Chirac en 2006, lors d'un sommet de l'Union Européenne et de l'Amérique Latine en mai de cette année. Cette idée a également été reprise par des ONG telles que APE (Agir Pour l'Environnement) Mais la création de l'OMC n'a cependant jamais été un long fleuve tranquille.

Le rôle de l'OME ou de la future OME n'a certes pas encore connu un consensus, mais il se dégage une certaine constance65(*). La principale mission de l'OME sera de servir de contrepoids à l'hégémonie de l'OMC. Rôle qui a suscité de nombreuses critiques de la part de certains sceptiques de la gouvernance mondiale.

L'OME pourrait également servir pour une restructuration de l'ONU dans sa volonté de protection de l'environnement. Daniel C ESTY déclarait ainsi que : « La création d'une Organisation mondiale de l'environnement (OME) pourrait éclairer l'horizon institutionnel. L'idée est de consolider et de fusionner la demi douzaine d'organismes onusiens compétents en matière d'environnement. L'organisation ainsi créée fournirait un mécanisme unique de gestion des problèmes transfrontaliers. Cela contribuerait à diminuer le coût des actions politiques globales en matière d'environnement et améliorerait leur efficacité. Elle constituerait en outre un forum d'échange de données, d'informations et d'analyses à destination des décideurs et des responsables politiques nationaux. Etant donné la complexité et le fort contenu scientifique de la plupart des problèmes d'environnement, un tel échange d'informations ne pourrait qu'être bénéfique pour tous et permettrait d'atteindre des économies d'échelle en matière d'analyse des problèmes et de recommandations. Une OME faciliterait également la libéralisation commerciale et l'intégration économique. Elle permettrait de coordonner les politiques de régulation de façon à éviter les concurrences vers le bas, à discipliner les " cavaliers seuls ". En encourageant une certaine convergence des normes d'environnement entre les pays situés à un niveau similaire de développement, elle faciliterait l'accès des exportateurs aux marchés étrangers : il n'y aurait plus qu'une seule et même norme à satisfaire »66(*).

Mais la question de la création d'une OME n'a pas connu sue des échos favorables. Ainsi, certaines personnes et personnalités voient en l'OME une institution d'oppression. Lord Monckton de Bentchley dénonçait déjà avec solennité un risque de dictature mondiale que représenterait l'OME. Celui-ci serait un super gendarme environnemental qui travaillerait en dehors de tout contrôle. « Bien entendu, les pouvoirs de l'OME s'exerceraient hors de tout cadre démocratique. Il s'agirait d'une structure dans laquelle les décisions seraient préparées par une bureaucratie, entérinées par une assemblée d'Etats, certains démocratiques, d'autres non, et sur laquelle les populations n'auraient aucun pouvoir de contrôle »67(*). Mais cette idée d'instauration d'une nouvelle gouvernance mondiale qui serait conduite par les plus puissants qui imposeraient les vues aux moins puissants et décideraient de manière autocratique n'est pas nouvelle et pourrait même être fondée. Mais elle se rapproche étrangement du mode de fonctionnement de l'OMC.

Paragraphe 2: L'obligation de repositionner la protection de l'environnement sur l'échiquier international

A: La réadaptation de la notion de développement durable

La politique actuelle menée en application du développement durable est la politique du « un pas en avant, deux pas en arrière et trois pas de côté »68(*). Il est nécessaire de repenser le développement durable. Cette nécessité se fait sentir par l'approximative prise en compte du développement durable et appelle pour ainsi dire une réelle prise en compte de cette notion de développement durable.

1: Les limite dans la prise en compte et la pratique du développement durable

Le développement durable est, au sens de la déclaration de Rio de 1992, « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des génération futures à répondre aux leurs ». Cette définition impose la prise en compte des génération présentes, mais aussi et surtout celle des générations futures.

Mais malheureusement, de nos jours, c'est d'abord et surtout les besoins des générations présentes qu'il faut satisfaire. Et cela s'explique par deux raisons.

D'une part il y a cette philosophie de politique politicienne qui oblige les décideurs politiques à agir pour le court terme. Les décideurs politiques sont de nos jours avec l'avancée démocratique élus pour de temps de plus en plus court, et il faut satisfaire l'électorat le plus tôt possible sous peine de sanctions électorales.

D'autre part, et de manière cumulative il y a cette insatisfaction généralisée qui se matérialise la poussée des consommations ostentatoires. Ces deux facteurs sont assez pour justifier la non application ou le non respect des piliers du développement durable même si le plus souvent c'est le pilier environnemental qui en subit les frais.

Cette situation amène à se poser des questions sur la pratique même du développement durable, ou encore sur les conditions d'un développement durable ce qui favorisera la prise en compte effective du développement durable.

2: La prise en compte effective de la notion de développement durable

Une prise en compte effective du développement durable passe forcement par le respect des trois piliers tels que reconnus dans le rapport Brundtland.

Il s'agit d'abord du pilier économique même si effectivement ce dernier n'est pas reconnu comme le principal pilier. Cet aspect économique préconise la mise sur pied d'une coopération internationale entre les pays développés et les pays en développement, engager une lutte active contre la pauvreté à l'échelle planétaire, modifier les modes de production et de consommation et favoriser le commerce équitable entre le Nord et le Sud.

A coté de ce pilier économique il y a le pilier environnemental. Diminution des rejets de polluants dans l'atmosphère, lutte contre le déboisement, la désertification et la sécheresse, protection et sauvegarde de la biodiversité, protection des océans et des ressources halieutiques, etc...sont les prescriptions pour le domaine environnemental du développement durable.

Il y a enfin le pilier social. Ici il est question de garantir l'accès à la santé et à l'éducation, améliorer les conditions de vie et lutter contre la pauvreté et la faim. A ces trois piliers on peut associer la « bonne gouvernance ». Ce rappel des conditions indispensables pour une prise en compte effective du développement durable a pour finalité de montrer l'insuffisance de la prise en compte et la pratique du développement durable. Cela se justifie par le déterminisme de la société mondiale sur la volonté des Etats. Les Etats font la société internationale autant qu'il la subisse. Il existe des obligations internes qui font obstacle à une prise en compte du développement durable parmi les quels le culte du court terme que pratique les décideurs nationaux, qui étant élus pour des courts termes doivent rapidement satisfaire les populations. Et c'est toujours l'intérêt économique qui prime, et ce dans le court terme. Privant ainsi de tout sens le proverbe africain qui dit que « nous ne léguons pas la terre à nos enfants, nous la leur empruntons ».

A la difficulté de la prise en compte du développement durable, la réduction de la croissance peut être envisager comme palliatif, car cette réduction entrainera peut-être une réduction relative de la pression que subit l'environnement. On pourra même aller jusqu'à envisager la décroissance.

B: La réduction du rythme de la croissance mondiale

A défaut de la prise en compte du développement durable, la solution pour sauver la planète du chaos semble être une réduction de la croissance. Il faut un grand coup de frein en espérant que le bolide s'arrêtera avant d'être complètement embouti dans le mur. Et la décision est urgente à prendre car comme le dit un proverbe, « même la bonne décision est la mauvaise décision quand elle est prise trop tard ».

Cette nécessité se justifie par les conséquences environnementales de la croissance. Et pourrait même aller jusqu'à l'option non de réduction mais de la décroissance.

1: Les conséquences environnementales de la croissance

La croissance est vulgairement défini comme une augmentation du

Jean-Baptiste Say déclarait que: « les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement ». Cette pensée à pousser à une exploitation acharnée des ressources. Exploitation qui a été amplifiée par la croissance, démographique, et aussi la croissance de la production et de la consommation.

S'il est vrai que la croissance démographique est facteur de détérioration de l'environnement, la production et la consommation ne sont en reste. Et si la croissance de la population est à l'origine de la croissance de la consommation et partant de la production, elle n'est le seul facteur.

La croissance de la population augment le nombre de personnes à nourrir augmente aussi. Ainsi, au fur et à mesure que la population s'accroît ou se concentre, l'essor productif et la diversité des besoins pèsent de plus en plus sur l'exploitation des ressources naturelles69(*).

Mais surtout, l'explosion démographique a contribué à accroître les besoins de l'humanité et parallèlement l'exploitation des ressources naturelles. La demande nutritionnelle s'est donc accrue non seulement en fonction du nombre, mais aussi par la nécessité du développement social, de l'élévation du niveau de vie et de l'urbanisme.

Ces trois préoccupations ont pour ainsi dire justifiées la surexploitation des ressources naturelles et menées aux atteintes que nous connaissons aujourd'hui et qui ont été étudiées plus haut.

2: La décroissance comme alternative

Face à ces risques que fait peser la croissance sur l'environnement, il est nécessaire, et même vital de penser à une alternative. Face à la difficulté d'intégration du développement durable, la décroissance pourrait être un palliatif assez convaincant à condition bien sur d'être bien orientée.

La décroissance, notion principalement économique qui n'a pas à ce jour une définition officielle, ou du moins acceptée par tous peut être envisagé dans une certaine mesure comme un probable palliatif à la dégradation de l'environnement. Le terme décroissance est une notion ancienne qui commença notamment a être développée en Angleterre par les travaux de John Ruskin, aux Etats-unis par ceux de henry David Thoreau. Mais elle fut directement rattachée à la protection de l'environnement par les travaux publiés dans les rapports Meadows. Mais ces rapports ne préconisaient pas a proprement la décroissance, mais parlait plutôt de croissance zéro.

La notion de décroissance fut véritablement élaborée par Nicholas Georgescu-Roegen70(*). La décroissance est présentée comme devant s'opposer au productivisme. Les tenants de cette doctrine affirment qu'une société qui consomme toujours plus de ressources ne peut être respectueuse de l'environnement, et connaîtra tôt ou tard un manque de certaines de certaines ressources, généralement des ressources vitales. Un développement pour être durable doit ainsi selon eux, et pour favoriser le développement humain se passer d'une croissance matérielle perpétuelle au profit d'une réponse juste aux besoins matériels et socio psychique et mettre plus l'accent sur une croissance partagée de la qualité et du plaisir de vie, du savoir et des cultures.

La décroissance prône une remise en cause et un requestionnement sur ce qu'est le progrès. Et les tenants de la théorie de la décroissance voient en le développement durable un oxymore ou encore mieux une arnaque du capitalisme. Ceux ci avancent comme argument qu'aucun développement durable n'est possible avec les déséquilibres que ce dernier entraîne71(*). Cette position de la décroissance prône ainsi un mode de vie qui sauvegarderait les intérêts des générations futures, en bref, il serait question de « vivre simplement pour que simplement d'autres puissent vivre ».

Cette citation démontre la complexité mais aussi la simplicité de la conciliation entre le productivisme et la protection de l'environnement. Situation qui nécessiterait une indispensable conciliation voire même imposerait une telle conciliation

Chapitre 2: L'indispensable conciliation entre le productivisme et le DIE

Sil paraît utopique de penser à un abandon pur et simple par les Etats du système productiviste, la nécessité, voire l'obligation aujourd'hui de protéger l'environnement vient remettre en cause cette pensée. Protéger l'environnement n'est plus au stade de la réflexion ou des paroles, il est temps d'agir. Et des mesures drastiques s'imposent. Face à la difficulté de l'abandon du productivisme, il est aujourd'hui question d'une réorientation du système mondial, qui passera probablement par l'évolution ou l'adaptation du productivisme. Autrement, il faudrait un droit international de l'environnement fort capable d'imposer des mesures coercitives visant à encadrer le productivisme.

Section 1: L'évolution et l'adaptation du productivisme

L'adaptation ou encore l'évolution du productivisme passe par une relecture de certaines notions qui étaient censées servir de catalyseur pour une société internationale plus humaine et plus respectueuse de l'environnement. Il s'agira principalement d'un nouveau recadrage du développement durable et surtout d'éviter le nouveau productivisme vert.

Paragraphe1: Le besoin de réorienter le développement durable

La réorientation du développement durable est aujourd'hui une question essentielle. Cette nécessité résulte en grande partie par l'échec des tentatives de contrôle du productivisme. La nécessité de la réorientation du développement durable doit s'accompagner du renforcement des moyens de pression pour sa mise en oeuvre.

A: Réorienter le développement durable

La réorientation consistera à notre sens à revisiter la question de la hiérarchie parmi les piliers du développement durable. Si le développement durable met en théorie le pilier social en pôle position, force est de constater que cette primauté, dans les faits revient principalement au volet économique. La réorientation consistera donc à placer le volet environnemental devant les autres, et le faire suivre par le volet social.

1: Accorder la primauté au volet environnemental

Le développement durable, au sens du rapport Brundtland, comprend trois piliers qui sont le pilier économique, le pilier environnemental et le pilier social. Mais si jusqu'alors le pilier économique a eu la faveur des dirigeants dans le monde, force est de constater les limites et voire les dangers de ce leadership. En effet, toutes les autres normes prises dans l'intérêt d'un volet autre que celui économique doit être pris en s'accordant avec les prescriptions de ce dernier. Cette position ressort à la lecture de l'article XX du GATT qui dispose que: «Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international, rien dans le présent Accord ne sera interprété comme empêchant l'adoption ou l'application par toute partie contractante des mesures : nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation de végétaux ; se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales ».

Cette position a même été entérinée par une partie de la doctrine qui pense qu' « Un État qui impose des mesures restrictives dans le but de protéger l'environnement doit prouver que ces mesures sont nécessaires, non discriminatoires et qu'elles ne constituent pas de restrictions déguisées au commerce. En outre, les principes de précaution ou même de prévention sont rejetés, car, pour l'organe d appel, la nécessité de prendre des mesures protectrices doit être étayée par des preuves scientifiques valables »72(*)

Les limites de cette politique de la mise en avant du volet économique ne sont plus à démontrer, cela se justifie par une simple analyse de la situation environnemental mondiale.

Il faudrait donc, au lieu de chercher la compatibilité avec le volet économique il faudrait plutôt rechercher la compatibilité du volet économique. Avec les autres volets cela s'entend.

Il faudrait donc que le volet environnemental soit celui qui fixe les conditions de faisabilité des autres opérations. Toutes les autres normes internationales en rapport avec le développement durable devant s'accorder et respecter les normes environnementales.

Le volet social doit être placé tout juste après le volet environnemental, surtout que les deux se confondent presque.

2: Positionner le volet social au second plan devant le volet économique

Le volet environnemental étant placé en pôle position, on aura par la suite le volet social. Cette hiérarchie se justifie par l'étroitesse des relations qui existent entre le volet environnemental et le volet social. En effet, le volet économique et le volet social ont pour rôle la promotion d'une bonne qualité de vie. Pendant longtemps on a préconisé le niveau de vie qui avait trait à la quantité de biens possédés en faisant fi de la qualité.

Le volet social du développement durable qui vise une plus grande prise en compte de la société entant que celle ci doit permettre à l'homme en tant qu'individu et aussi membre d'une communauté d'avoir une meilleure vie. Le volet social préconise donc l'accès de la majorité et si possible de la totalité de la population mondiale à des services sociaux de base; droit à l'éducation, droit à la santé, droit au paysage. Mais aussi satisfaire les intérêts collectifs; droits des populations autochtones, libre accès de la majorité ou de la totalité aux ressources. La majorité incluant les générations présentes, mais surtout les générations futures véritables dépositaire de la Terre.

Cette hiérarchie renvoie donc automatiquement le volet économique à la queue du peloton. L'économie doit être au service du social et de l'environnemental, contrairement à ce que pense Caroline LONDON (La protection de l'environnement devient de plus en plus présente dans les débats de société, et si le commerce demeure l'un des enjeux fondamentaux des années à venir, il conviendra de tenir compte également des préoccupations environnementales), l'enjeu fondamental des années à venir doit être la protection de l'environnement, la promotion des valeurs et les questions économiques à travers le commerce serviront à atteindre ces objectifs.

Une fois réorienté, il faudra également renforcer les mesures visant à assurer le respect et l'application des principes du développement durable.

B: Instaurer ou renforcer les moyens de pression pour la mise en oeuvre du développement durable

Le développement durable avait été présenté à l'époque comme le remède miracle devant concilier sans la moindre entrave le désir de développement et la volonté de protection de l'environnement. Mais force est de constater que plusieurs décennies après le développement durable est resté un beau slogan et même une oxymore. Cela est dû certes à la mauvaise orientation des priorités, mais aussi et surtout à cause du non respect ou de la non adaptation des mécanismes de suivi et de contrôle.

La réorientation ou réorganisation inévitable du développement durable devra alors pour accroître la mise en oeuvre du développement durable s'accompagner de la correction mécanismes de protection de l'environnement, mais aussi de la prise en compte de nouveaux facteurs dans la création de mécanisme.

1: Corriger les manquements des mécanismes internationaux de protection de l'environnement

Les mécanismes de protection de l'environnement sont en fait des mesures incitant la prise en compte de l'environnement dans l'édiction des normes commerciales ou des normes de développement. Il s'agit donc des principes de droit international de l'environnement à l'instar du principe de précaution, du principe de prévention, du principe pollueur payeur etc...

Les princeps généraux de droit international de l'environnement ont tous montré leurs limites, il faut leur donner un nouveau souffle, mais aussi introduire de nouveaux mécanismes.

Le problème des principes de droit international de l'environnement a sans nulle doute leur trop grand penchant à un aspect économique d'une part et leur souplesse ou approximation d'autre part.

S'agissant de l'approximation, on remarque que des principes tels le principe de prévention ou encore le principe de précaution qui auraient dues être des figures de proue lors de la lutte contre la dégradation de l'environnement n'ont jamais réussi à s'imposer, ceci probablement à cause du caractère impossible de leurs objectifs73(*).

L'autre problème résulte de la trop grande prise en compte de l'aspect financier par les autres principes, notamment ceux prônant la réparation. Comment estimer une valeur environnementale telle qu'un paysage? Et les générations futures, seront-elles présentes lors de la détermination de la valeur à compenser?

La protection de l'environnement devrait se faire à l'aide de principe qui devront encourager la sanction pénale et dans une certaine mesure la remise en l'état, et exclure ceux ayant trait à une quelconque réparation. Cela conduira probablement à l'instauration de nouveaux mécanismes à défaut de la réorganisation des anciens.

2: Instaurer de nouveaux mécanismes de protection de l'environnement

La protection de l'environnement passera probablement par l'instauration de nouveaux mécanismes de protection ou alors par la prise en compte de nouveaux facteurs.

Premièrement, il faudra intégrer les données environnementales dans les nouveaux mécanismes. Et cela peut se faire à plusieurs niveaux.

D'abord, il faudra adopter des règles ou principes qui intégreront le développement environnemental dans la détermination de la richesse. La protection de l'environnement ne devra plus être un choix par défaut.

Ensuite on ne doit plus se limiter à l'impact financier pour déterminer la richesse. On ne doit plus se limiter au PIB comme seul facteur du niveau de richesse, mais aussi tenir compte de la richesse environnementale et de la biodiversité. Pour cela il faudra intégrer de nouveaux aspects dans la prise en compte de la vie humaine, savoir ajouter la qualité de vie et ne plus seulement tenir compte du niveau de vie

Enfin il faudra différencier industrialisation et développement.

Les nouveaux mécanismes devront tenir compte des facteurs sus mentionnés, ce qui permettra de prendre des mesures qui placent, ou qui replacent l'homme au centre de tout processus de développement. Où tous les aspects du développement durable contribuent à la satisfaction de la vie humaine de l'homme, sans notion de cumul, sans l'obsession de la possession, bref une vie simplement humaine.

Cette vision ne doit pas être confondue avec celle que propose le nouvel oxymore en vogue de nos jours.

Paragraphe 2: Les dangers du nouvel oxymore; Le productivisme vert

La lutte contre la dégradation de l'environnement est au coeur de toutes les pensées de nos jours. Mais au lieu penser à une méthode efficace de protection de l'environnement en faisant tout simplement disparaître ou alors reculer le productivisme, l'on assiste plutôt à la mise sur d'une nouvelle façade du productivisme: le productivisme vert.

Au delà de toute considération, le productivisme marque de prime abord l'échec de la politique de développement durable et impose l'adoption de solutions capables de le contrer.

A: La marque de l'échec du développement durable

La création de ce nouveau slogan marque clairement l'échec de la politique de développement durable. Le productivisme vert est toujours le productivisme, on y a juste passé une couche de peinture verte. Ce nouveau productivisme vert a causé une aggravation de la dégradation de l'environnement, mais son trait le plus caractéristique est son habile déguisement dans la peau du développement durable. L'une des solutions ici pourrait être la mise en scène de l'écologisme.

1: L'environnement s'est beaucoup plus dégradé sous l'ère du développement durable

Abritant en fait le nouveau productivisme vert, le développement durable a plus favorisé la dégradation de l'environnement.

Cette mascarade a eu pour principale caractéristique la pose du label écologique sur tous les produits issus du productivisme, en invoquant l'idée de développement durable.

La principale arnaque de ce nouveau système a été l'affaire des biocarburants. Les biocarburants ont été présentés comme la solution miracle à certains problèmes écologiques comme la lutte contre la pollution des transports et la lutte contre le réchauffement climatique.

Ainsi, l'éthanol, tel qu'il est produit n'a rien à voir avec l'écologie. Car il nécessite pour cela des irrigations intempestives, l'emploi massif d'engrais, de pesticides et des insecticides, remet sur la table le problème des OGM. Cela nécessite en plus une déforestation massive et l'occupation des terres agricoles. Les politiques et les technocrates ont juste attribué le label vert à une nouvelle forme de pollution et de désordre planétaire.

Ainsi, cette solution de rechange s'est avérée autant préjudiciable pour l'environnement, que les atteintes qu'elles voulaient changer. Leur production est nuisible pour l'environnement.

Il y a également la question de l'éco citoyenneté. S'il est vrai que l'effort de participation de chacun au sauvetage de la planète n'est pas négligeable, il faut se rappeler que cette solution a elle aussi des risques. Et tout de suite on pense à la consommation de fruits et légumes n'étant pas de saison qui demanderont pour cela un transport, coûteux et polluant, à partir de contrées éloignées. Mais la difficulté de ce genre de consommation c'est qu'elle est souvent plus cher, n'est le fait que d'une minorité et surtout, elle ne pourra être efficace que si celui qui est dans le lieu de production se contente de ne produire qu'à l'échelon local allant a contrario d'une production industrielle et exponentielle

2: La pollution et le nombre de pollueur ont aussi considérablement évolué

La réalité sur ce nouveau slogan environnemental a fini par s'étaler au grand jour. On se rend compte que la pollution n'a cessé de croître, autant que les pollueurs.

Toutes les données environnementales à ce jour invitent au pessimisme. Depuis l'avènement de l'ère industrielle, l'environnement n'a cessé de s'amplifier au fil des années. Et ce malgré toutes la pléthore de textes internationaux qui ont vu le jour et visant à protéger l'environnement.

Ainsi, le développement économique s'est accompagné d'un besoin accru en matière énergétique et, seuls les combustibles fossiles pouvaient y répondre, et plus particulièrement le charbon. L'utilisation de ces combustibles a ainsi engendré un accroissement des quantités de polluants dans l'air

L'avènement de nouveaux riches sur la scène internationale a également accru la pollution. Les pays émergents ont connu un accroissement de leur niveau de production et de consommation. Cette croissance quantitative de la consommation et de la production s'est accompagné d'un accroissement de la population. Et nous avons déjà étudié plus haut les conséquences de ce type de fonctionnement sur l'environnement.

Cette dégradation discontinue de l'environnement interpelle sur l'impératif du dépassement du système productiviste.

B: La nécessité du dépassement du système productiviste

Le système productiviste est, nous l'avons vu extrêmement dangereux et nuisible pour l'environnement. Cette situation a poussée à explorer de nouvelles pistes pouvant sinon remplacer le productivisme, du moins atténuer ses effets sur l'environnement. Même si ces solutions sont loin d'être parfaites.

1: Les solutions au productivisme:l'écologisme

L'environnementalisme ou écologisme est à la fois un courant de pensée (idéologie ou philosophie), un corpus de valeurs et de propositions incluant notamment celles du mouvement écologiste. L'orientation de l'activité politique ou para politique vise au respect, à la protection, la préservation ou la restauration de l'environnement dans une forme très poussée. James Lovelock, père de la théorie Gaïa, est l'un de représentants les plus célèbres de cette doctrine.

Ces différentes demandes sociales et politiques, ou même protestations s'expriment dès le début du XXe siècle : en 1902, une convention internationale pour la protection des oiseaux utiles était signée entre 11 pays d'Europe, et en 1913, le congrès de Berne réclamait une « Protection mondiale de la nature », principalement du constat de la dégradation de la nature par l'homme, notamment par la chasse et la surexploitation de la nature, puis par la pollution et la destruction à grande échelle de milieux naturels ([forêts tropicales] notamment

L'écologisme précède de fait la volonté mondiale de protection de l'environnement qui date elle de 1972. Mais cette solution reste à parfaire car elle prend plus en considération la nature, hors la nature doit être protéger mais pas au détriment de l'espèce humaine

Il y a nécessité d'une interaction entre les deux.

L'écologisme comme philosophie place ainsi la nature au centre de toute préoccupation. Tous les autres intérêts ne sont qu'accessoires, la protection de la nature est le principal. Les adeptes de cette philosophie sont d'ailleurs presque hostile à toute idée d'une quelconque modification de la nature. L'écologisme prône le maintien en l'état de la nature. Ici c'est le centre d'intérêt.

Malheureusement, l'écologisme, tout comme le productivisme place l'homme au second plan. Ce qui pousse à croire que l'écologisme pourrait être une solution, mais qui est encore à parfaire.

2: Une solution qui reste à parfaire

L'écologisme en tant que philosophie prône le respect de la nature, ce qui, à l'heure actuelle est, ou devrait âtre la priorité absolue de l'humanité. Mais le problème ici c'est que dans l'écologisme ce n'est pas l'homme le centre d'intérêt, mais c'est plutôt la nature.

L'écologisme, tout comme le productivisme, met l'homme en état de servitude. L'objectif visé n'est pas l'accomplissement de l'homme, mais la sauvegarde de la nature. L'homme est au service de la nature, la nature asservi l'homme. Ce qui contraste avec l'idée de placer l'homme au centre de toute idée de développement.

Si l'écologie ne s'occupe pas que de la nature, l'écologisme se préoccupe pour sa part uniquement de la nature. Il ne se préoccupe donc aucunement de ce que M. Guille-Escuret appelle la complémentarité ou l'interdisciplinarité visant à réunir les jumeaux amnésiques74(*).

La nature doit être utilisé de manière à satisfaire les besoins de l'humanité. Elle ne doit pas être considérée comme une marchandise, un raccourci pour l'enrichissement rapide. De même la nature n'est pas une entité supérieure à l'homme. L'écologisme se doit donc, comme toutes les autres philosophies être au service de l'homme, participer à son épanouissement.

Il existe une nécessité de complémentarité entre la nature et l'homme, ce qui nous ramène à la question de la vie. La nature doit être utilisé de manière à favoriser l'amélioration de la qualité de vie.

Ces philosophies utilisées pour confronter le productivisme et favoriser la prise en compte de l'environnement doivent être associer à une plus grande activité visant à réduire les atteintes à l'environnement tout en favorisant la répression des atteintes à l'environnement.

Section 2: La nouvelle formule pour la lutte contre le productivisme ou la domination du productivisme

La nouvelle vision de la protection de l'environnement sur le plan international est une vision plus rigoureuse où la répression des atteintes à l'environnement est de plus en plus effective et visant à être plus efficace. Cette nouvelle tendance passe par l'érection des atteintes à l'environnement en crime international, et instituer une certaine police internationale en matière d'environnement.

Paragraphe 1: L'érection des atteintes à l'environnement en crime international

Face à la montée incessante des atteintes à l'environnement, il parait primordial de passer à la répression avec l'échec de l'information et de l'éducation. La nouvelle tendance pour la protection de l'environnement est d'instaurer les atteintes à l'environnement en crime international. Les atteintes à l'environnement constitueraient désormais des crimes contre l'environnement.

A: Le crime contre l'environnement

Le crime contre l'environnement peut-être un moyen efficace de lutte contre l'environnement. Il faut donc envisager la notion de crime contre l'environnement, et aussi examiner son état d'avancement.

1: La notion de crime contre l'environnement

La dégradation de l'environnement est aujourd'hui l'un des pire fléau auquel l'humanité aurait à faire face. Les pratiques productivistes continuent à mener inexorablement l'humanité au bord du gouffre. Cette situation calamiteuse exige la prise urgente de décisions radicales pour protéger l'environnement, et par la même occasion contrer le productivisme.

L'idée de sanction des atteintes à l'environnement a ainsi vu le jour au sein de la communauté internationale ; il s'agit du crime contre l'environnement. C'est cependant la commission du doit international des nations unies qui a vulgarisé cette idée de crime contre l'environnement.

La commission du droit international de l'environnement rattache le crime contre l'environnement aux crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Le crime contre l'humanité serait donc un crime cintre l'humanité.

Une nouvelle étape a été franchie en 1986 lorsque le Rapporteur spécial a suggéré de compléter la liste des crimes contre l'humanité par une disposition faisant des violations des règles régissant la protection de l'environnement un acte punissable. Le texte qu'il proposait dans le projet d'article 12 (Actes constituant des crimes contre l'humanité), figurant dans son quatrième rapport, se lisait comme suit [...] « Toute atteinte grave à une obligation internationale d'importance essentielle pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement humain »paragraphe 4.

Cette définition du crime contre l'environnement est bel et bien un crime international répondant

Le crime contre l'environnement a été évoqué et traité par de nombreux autres organismes des nations unies. Il s'agit notamment du huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à La Havane du 27 août au 7 septembre 1990, a appelé l'attention, en termes généraux, sur la nécessité de protéger l'environnement non seulement par des mesures administratives et des règles relatives à la responsabilité civile, mais aussi par des sanctions pénales. Toutefois, il n'a pas examiné expressément l'idée de rendre les crimes particulièrement graves punissables dans le cadre de régimes de droit international. Le neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu au Caire du 29 avril au 8 mai 1995, a organisé un atelier de deux jours sur le sujet intitulé « Protection de l'environnement aux échelons national et international : potentiel et limites de la justice pénale »23. Là encore, la question de l'inclusion de crimes contre l'environnement dans le projet de code n'a pas été expressément examinée. L'une des conclusions formulées dans le rapport final mérite. En 1992, l'Association internationale de droit pénal a repris l'examen de la question des crimes contre l'environnement, dont elle avait traité dès 1978 et 1979. En préparation du XVe Congrès international de droit pénal, un colloque consacré à ce genre de crime s'est tenu à Ottawa du 2 au 6 novembre 1992. Des organismes privés se sont également penchés sur la question. En 1992, l'Association internationale de droit pénal a repris l'examen de la question des crimes contre l'environnement, dont elle avait traité dès 1978 et 1979. En préparation du XVe Congrès international de droit pénal, un colloque consacré à ce genre de crime s'est tenu à Ottawa du 2 au 6 novembre 1992

2: L'état d'avancement du crime contre l'environnement

L'une des principales difficultés de l'instauration des crimes contre l'environnement est la difficulté à franchir le seuil de la protection nationale. La protection répressive de l'environnement semble donc être une affaire interne des Etats.

Ensuite, il existe dans les différentes propositions de réglementation du crime contre l'environnement une divergence d'opinion sur le contenu à lui attribuer.

Ainsi, cette idée de création de crimes contre l'environnement par la commission du droit international ne concerne que les atteintes perpétrées en période de conflit. L'idée de la création des crimes contre l'environnement a rencontré de nombreuses difficultés dues notamment à la nécessité de création d'organes et d'institution spécialisées pour gérer les problèmes de crime contre l'environnement.

La commission du droit international s'est inspirée pour la détermination du contenu du crime contre l'environnement de l'article 55 du protocole I additionnel aux conventions de Genève du 12 Août 1949. Mais la compétence rationae materiae a été étendue puisque le protocole sus cité ne visait que les atteintes posées pendant les conflits. La commission de droit international propose la prise en considération du crime contre l'environnement non seulement en période de guerre ou de conflit, mais aussi en temps de paix, et en dehors de tout conflit armé. Elle souhaite même les crimes contre l'environnement soient considérées comme crime contre l'humanité.

Les rapports de la commission du droit international sur les questions de crimes contre l'environnement n'ont pas encore été prise en compte et les crimes contre l'environnement n'ont pas encore été annexé au statut de la cour pénale internationale. La commission du droit international préconise également la création d'une cour criminelle internationale.

Mais la position la plus avant-gardiste est celle prise par la chambre des représentants de Belgique. Position prise lors de l'adoption de la proposition de résolution étendant la compétence de la cour pénale internationale à d'autres délits internationaux graves, en particulier les délits économiques. Cette proposition fut adoptée le 17 juillet 2000. Le texte proposait la reconnaissance des infractions graves perpétrées contre l'environnement et ayant des conséquences transfrontalières.

A coté des ces projets visant à légiférer en faveur d'un crime contre l'environnement, il serait aussi souhaitable de renforcer les pouvoirs de la justice internationale.

B: Le renforcement de la justice internationale en matière de crime contre l'environnement

A coté de ces crimes contre l'environnement, il faudrait aussi étendre le droit de saisine des juridictions internationales aux autres acteurs du droit international de l'environnement, et étendre la compétence des autres juridictions internationales aux atteintes à l'environnement.

1: Reconnaître le droit de saisine des juridictions internationales aux autres acteurs du droit international de l'environnement

Eriger les atteintes à l'environnement en crime international suppose l'accroissement des pouvoirs de la justice internationale. Celle-ci doit également s'accompagner par l'accroissement des pouvoirs des acteurs en matière de défense de l'environnement qui constitue un indivis mondial.

La nature considérée comme un indivis mondial signifie qu'elle est assimilée à un bien commun de l'humanité. Et puisque tout le monde souffre des modifications que provoquent les atteintes à l'environnement, il serait opportun et juste que tout ait accès à la justice pour défendre la nature.

Ce caractère indivis de la nature ou de l'environnement revient mettre en question le monopole ou encore la trop grande priorité accordée aux Etats pour la défense de l'environnement. Il s'agit ici de redessiner la carte d'accès à la justice internationale.

Le pouvoir de saisine des juridictions internationales doit être reconnu aux autres acteurs du droit international de l'environnement. Cela suppose le dépassement du monopole détenu jusqu'alors par les Etats.

Cette idée de reconnaissance du droit d'accès à la justice internationale n'est pas nouvelle. Elle avait déjà été évoquée à la conférence de Rio, et insérée dans l'agenda 21. Elle avait ensuite été reprise par un texte international.

La protection de l'environnement passera donc par un plus grand accès de tous les acteurs du droit international de l'environnement car les Etats ne semblent pas souvent être très préoccupés par une protection impérative de l'environnement.

La question de la saisine des juridictions internationales a toujours fait débat. Alors que la cour pénale internationale est la juridiction internationale par excellence, celle ci ne reconnaît que trois modes de saisine:

- D'abord, tout Etat partie peut déférer au Procureur une situation dans la quelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la Cour paraissent avoir été commis

- Ensuite, le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu des renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour ; dans ce cas il doit obtenir une autorisation de la Chambre préliminaire pour ouvrir une enquête

- Enfin, le Conseil de sécurité des Nations unies peut également déférer au Procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes paraissent avoir été commis

Il ressort donc de l'article 13 du statut de Rome que seuls les Etats, le procureur de la cour ou encore le conseil de sécurité des nations unies peuvent saisir la cour. Ce qui n'est pas pour faciliter le rôle des autres acteurs du doit international comme le prévoyait déjà le principe 10 de la convention de Rio de 1992 et repris par la convention d'Aarhus de 1998.

Cette situation marque le refus de la communauté internationale a accepter un quelconque partage de pouvoir. Ainsi les Etats gardent leur monopole sur la scène internationale.

Du coté de la Cour Internationale de Justice la situation n'est guère plus reluisante. D'ailleurs seuls les Etats y sont jugés. La seule exception en matière de saisine des juridictions internationales par des acteurs non étatiques vient de l'Europe où les citoyens et les ONG ont accès à la cour européenne des droits de l'homme.

Cette nécessité d'extension des pouvoirs de saisine des juridictions internationales doit s'accompagner d'une extension de la compétence des juridictions internationales en matière d'environnement.

2: Étendre la compétence des juridictions internationales aux atteintes à l'environnement

La protection répressive ou coercitive de l'environnement est aujourd'hui une question au centre des intérêts. La question de la compétence des juridictions en matière de crime contre l'environnement mérite d'être posée.

La grande majorité des institutions internationales se sont reconnus des compétences en matière de protection de l'environnement, elles se sont arrogées des compétences en matière de protection de l'environnement. On peut citer le FMI, l'OMC. En bref quasiment toutes les institutions aujourd'hui prennent leurs décisions dans un certain respect des normes environnementales, même si généralement cet intérêt pour la nature n'est qu'un faire-valoir. En effet ce regain d'intérêt pour l'environnement n'est pas souvent institutionnalisé.

Les juridictions internationales sont quasiment dans la même situation car n'ayant presque toutes pas reçu de compétences en matière de protection de l'environnement. Si l'évolution a permis à certaines d'intégrer la protection de l'environnement dans leurs compétences à travers des protocoles additifs, certaines ont fait la sourde oreille. Il s'agit par exemple de la cour pénale internationale qui, malgré les nombreux travaux de la commission du droit international diligentés dans le but de préparer des propositions visant à inclure la protection de l'environnement par la dite cour sont restés lettres mortes.

Si la tendance semble être une reconnaissance future par la cour pénale internationale des crimes contre l'environnement, force est de constater que la vitesse de croisière est loin d'être atteinte. Mais aussi, selon le modèle de l'UE, il serait fort intéressant que toutes les juridictions internationales régionales puissent avoir chacune à son niveau avoir compétence pour régler les litiges liés à l'environnement, avec au dessus des juridictions internationales universelles devant corriger leurs manquements.

A coté de contrôle juridictionnel, on pourrait associer un contrôle latéral à travers un pouvoir d'ingérence qui pourrait être reconnu en matière de protection de l'environnement. A coté de ce pouvoir d'ingérence on pourrait mettre sur pied une police environnementale internationale.

Paragraphe 2: Instaurer un pouvoir d'ingérence environnemental

Le droit international de l'environnement pourrait à coté de cette juridicisation des crimes contre l'environnement institué un système d'ingérence.

Si le principal élément du crime est l'élément intentionnel, il existe des risques d'atteintes non intentionnelles et non criminelles voire même dénuées de toutes fautes.

A: Instaurer un système d'ingérence environnemental

L'idée d'ingérence est un principe très ancien même s'il n'a été reconnu que très récemment. Dans son ouvrage De iure belli ac pacis publié en 1625, Hugo Grotius avait déjà abordé la possibilité d'intervenir dans le cas où un tyran commettrait des actes abominables. Au XIXe siècle les européens ont émis l'idée d'aller dans un pays étranger pour y « aider » la population: on parlait alors « d'intervention d'humanité ».

Mais aujourd'hui les choses ont évoluées et l'ingérence a quasiment été institutionnalisée. Elle fut séparée en deux variantes à savoir le droit et le devoir d'ingérence.

1: Le droit d'ingérence

Le droit d'ingérence est un terme évoqué pour la première fois en 1979 par le philosophe Jean François Revel. Il le définit comme la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par l'autorité supranationale. Au début le droit d'ingérence relevait du droit humanitaire. Dans la pratique d'ailleurs, il n'est pas rare que le mandat soit fourni rétroactivement au nom de l'urgence humanitaire.

Cette définition du droit d'ingérence peut être transposée en droit international de l'environnement. Cela peut se justifier par plusieurs raisons.

D'abord le droit à l'environnement a été reconnu comme un droit fondamental de l'homme et nécessite pour cette raison une protection particulière qui mérite qu'on outrepasse le la souveraineté d'un Etat. Ensuite, l'environnement est un bien indivis, les atteintes locales peuvent avoir des répercussions dramatiques sur le plan global. Enfin, le droit international est un droit de solidarité et les atteintes à l'environnement ont souvent des conséquences plus dramatiques que celles des conflits qui justifient pourtant l'ingérence étrangère.

Le droit d'ingérence a cependant connu et a due faire face à de nombreuses critiques tout autant que le devoir d'ingérence.

2: Le devoir d'ingérence

Le devoir d'ingérence est l'obligation qui est faite à tout État de veiller à faire respecter le droit humanitaire international. Refusant ainsi aux États membres de l'ONU tout « droit à l'indifférence », cette obligation n'ouvre toutefois aucun droit à l'action de force unilatérale. Elle doit plutôt être comprise comme une obligation de vigilance et d'alerte à l'encontre de telle ou telle exaction qu'un gouvernement serait amené à connaitre75(*).

Pareillement que le droit d'ingérence, le devoir d'ingérence peut être transposé du international humanitaire au droit international de l'environnement. D'autant plus que les problèmes environnementaux peuvent conduire à de graves crises humanitaires; comme c'est le cas pour les réfugiés environnementaux.

Mais l'ingérence, aussi bien le droit que le devoir a connu de nombreuses critiques. Dans les faits, une mission d'ingérence est parfois contraire aux objectifs fondamentaux de l'ONU (le maintien de la paix), en tout cas toujours en contradiction avec l'article 2.7 de la Charte des Nations unies : « Aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ». Mais cette critique peut être relativisée. Mais la plus grosse critique qui s'est élevée contre l'ingérence est l'ensemble de contradiction qui le secoue. Ces contradictions sont principalement dues à la confusion volontairement entretenue entre droit et devoir d'ingérence. Il est en effet difficile dans ces conditions de séparer les mobiles humanitaires, des mobiles politiques et de s'assurer du total désintéressement des puissances intervenantes. En tous temps et sur tous les continents, bien avant l'existence des Nations Unies, des considérations idéologiques de toutes sortes ont servi à justifier des opérations à caractère impérialiste ou hégémonique. Il y a toujours un risque que l'humanitaire ne serve que de prétexte à une volonté impérialiste. Il est d'ailleurs peu vraisemblable qu'un État quel qu'il soit puisse s'engager sans contrepartie économique ni objectif politique dans une intervention coûteuse et éventuellement risquée, même si cette intervention semble justifiée par ailleurs. S'inspirant de la déclaration des droits de l'homme qui est elle même fortement influencée par les travaux des philosophes occidentaux du siècle des lumières, et plus généralement par la morale judéo-chrétienne, l'ingérence a donc toujours été une action dirigée depuis le nord vers les pays du sud. Il est ainsi très peu plausible que des contingents rwandais soient un jour chargé de mission de maintien de la paix en Irlande du Nord, ou que des Libanais interviendront au Pays Basque. En réalité les États puissants ont peu de risque d'être la cible d'une action d'ingérence.

Ces critiques peuvent également s'appliquer à une probable ingérence environnementale. Ce qui ne signifie pas qu'il faille abandonner toute idée d'ingérence. Il faudrait juste réorganiser les règles de l'ingérence.

La réorganisation, ou l'organisation s'il s'agit de l'ingérence environnementale, devrait prescrire la prise en compte de la gravité des évènements et imposer l'assentiment d'une institution supranationale. Elle devrait aussi favoriser et encourager les interventions régionales, comme par exemple l'intervention d'un ou de plusieurs Etats de l'Union Africaine lorsque l'Etat en danger est un Etat africain. Et aussi s'appuyer sur les institutions régionales pour palier aux inconvénients dus à l'écart de puissance. Seraient encourager les interventions Nord-Nord et les interventions Sud-Sud.

A défaut de la reconnaissance d'un système d'ingérence, l'institution d'une police internationale environnementale pourrait être une solution supplémentaire.

B: La création d'une police internationale environnementale : les casques verts

La répétition des atteintes à l'environnement, mais aussi la leur régularité devrait pousser les hommes à une réelle introspection de la façon dont nous considérons l'environnement. Mais force est de cette prise en compte semble encore lointaine.

La répétition des atteintes et leur gravité croissante ne pouvant que difficilement être anticipées, il faudra alors réagir promptement en cas de situation de détérioration et de dégradation de l'environnement. Cette situation nous interpelle donc sur la nécessité ou encore l'opportunité de la création d'une police environnementale. Et aussi sur les probables obstacles à la création des casques verts.

1: La nécessité de la création des casques verts

La question de la création des casques verts au sein de l'ONU se justifie par plusieurs raisons. Elle est devenue aujourd'hui plus une nécessité qu'un désir ou un simple besoin.

La création des casques verts n'est pas une idée récente, elle avait déjà été défendue par le Canada, et soutenue en son temps, notamment par le directeur de l'UNESCO Francesco Mayor. La création des casques verts qui est loin d'être utopique présente de nombreux avantages.

L'idée d'une telle unité à coté des casques bleus présentera d'abord l'avantage de l'internationalité permettant ainsi de contourner le fameux principe de la non ingérence. Les Etats seront moins réticents à accepter une force internationale sur leur territoire comme c'est déjà le cas avec les casques bleus.

Ensuite, le caractère international des casques verts permettra la promptitude dans la réaction car les Etats seront moins réticent à les accueillir et faciliteront ainsi leur intervention. Cette hypothèse sera particulièrement importante en cas d'accident grave et menaçant l'environnement, mais aussi dans la gestion des crises environnementales post-conflictuelles. Le PNUE, depuis plusieurs années expérimente un nouvel outil allant dans ce sens ; il s'agit de l'évaluation environnementale post-conflit visant à apporter un élément d'aide inédit aux pays qui ont souffert des graves conséquences d'une guerre, de troubles civils ou de conflits. Ces prérogatives seraient institutionnalisées et reconnues aux casques verts.

Enfin, les casques verts peuvent également être utile pour leur vitesse d'exécution. En effet la gestion des crises environnementales requiert surtout rapidité de réaction, adaptabilité et souplesse. Mais si la capacité de l'ONU à réagir vite est souvent pointée du doigt par les ONG, nul ne peut présager que ce serait pareil avec les casques verts. Et de plus, la faculté de coordination reconnue par ces mêmes ONG aux institutions et programmes des nations unies peut également servir pour les casques verts.

2: Les obstacles à la création des casques verts

La nécessité de la création des casques verts au sein de l'ONU n'a pas encore fait l'unanimité au sein de la communauté internationale, sa non mise en place le témoigne déjà.

Mais les obstacles à sa mise en place sont assez nombreux et divergents.

D'abord, nous pouvons évoquer les contraintes nées de l'idée même de leur mise en place. Le juriste en droit international Michel Vital-Aêt, dans une pétition qu'il avait lancé voudrait que cette force soit placée sous le contrôle d'un "Haut-commissariat à l'Environnement à instituer au sein de l'organisation des Nations Unies".Malheureusement, une telle juridiction, ainsi que la création d'une force de protection environnementale a peu de chance d'aboutir à court terme : comme la décroissance de l'empreinte écologique, cette idée a beaucoup de mal à convaincre les pays en voie de développement, à la recherche d'une croissance à court terme. Pourtant, les besoins lors (et surtout après) des conflits sont énormes, comme on a pu le voir dernièrement avec la marée noire au Liban.

Nous pouvons ensuite évoquer les craintes nées des conditions qui pourraient être imposées préalablement à toute intervention. En effet, il est souvent évoqué la crainte de contraintes accompagnant ce genre d'initiative. L'hypothèse le plus souvent envisagée est celle du programme ECHO au sein de l'UE. Les contraintes envisagées ici sont généralement des contraintes politiques du style « nous vous aidons si vous vous engagez à ouvrir vos marchés de l'eau, de l'électricité,... » par exemple. Mais cette crainte ne peut être que très difficilement prise en compte car admettre une telle hypothèse de récupération politique remettrait en cause même les actions des casques bleus qui pourtant agissent depuis fort longtemps. Et surtout remettre en cause toute l'action de l'ONU en général, ce qui n'est pas très facilement envisageable.

Conclusion

La conférence de Stockholm marque sans doute un tournant décisif dans la volonté humaine de la protection de son environnement. Ce fut la première fois qu'une conférence internationale organisée sous les auspices des Nations Unies se consacrait uniquement aux questions d'environnement. Mais malheureusement, une quarantaine d'année plus tard, force est de constater que la protection de l'environnement marque le pas et fait parfois des bonds en arrière.

La raison de cette politique du un pas en avant, deux en arrière et trois de coté est due en majorité à un droit international de l'environnement qui cherche encore sa voie. La jeunesse du droit international de l'environnement est un handicap majeur. Cette jeunesse a entraînée une mauvaise appréhension du problème fondamental de l'environnement. Le droit international s'est donc toujours attelé à combattre les effets au lieu de s'attaquer à la conséquence.

La dégradation de l'environnement est un problème systémique, et la solution doit aussi être administrée en vue de corriger le système. Il est de nos jours indéniable et incontestable que le productivisme est le facteur principal de dégradation de l'environnement à l'échelle mondiale.

Le productivisme qui va au delà de la simple attitude à privilégier le développement de la production et à chercher avant tout l'accroissement de la productivité est un système plus global qui prévaut actuellement à l'échelle planétaire. Il ne s'agit pas de croire qu'il suffit à quelques individus de prendre quelques décisions de non alignement pour espérer changer la donne de la destruction de l'environnement. Il s'agit ici de s'opposer à un système universel ancré dans les mentalités de l'humanité depuis plus de cinq siècles.

Le productivisme contribue massivement à la destruction de l'environnement, cela est indéniable de nos jours. Mais la bataille contre ce fléau s'annonce compliquée et nécessite une riposte comparable à l'attaque. Et cette solution, si elle ne peut être apportée par le seul droit international de l'environnement, ne peut se passer de celui-ci.

Nécessité se fait donc de mettre sur pied une DIE suffisamment fort pour tenir tête au productivisme et faire changer de cap avant la collision qui semble inévitable et qui serait fatale à l'humanité.

Des moyens et des mécanismes de lutte contre la dégradation de l'environnement ont été mis en place. Le DIE a connu un développement sans pareil et est devenu un droit autonome et majeur malgré sa relative jeunesse. Mais les moyens mis en place jusqu'alors sont autant pléthorique qu'ils sont inefficaces.

Cette incapacité du DIE à protéger l'environnement est palpable concrètement au regard de l'avancée implacable de la destruction de l'environnement. Cette situation appelle le renforcement du DIE déjà en place de manière à le rendre capable de tenir tête au fléau qu'est le productivisme de même qu'aux fléaux qu'il occasionne.

Le renforcement du DIE passe par l'abandon de certains principes, le renforcement de certains mécanismes de protection et l'institution de nouveaux.

Le premier et principal principe à être abandonné devra vraisemblablement être le monopole étatique. La reconnaissance de nouveaux acteurs sur la scène internationale devra être institutionnalisée. Cette reconnaissance devra s'accompagner d'une reconnaissance parallèle de certains droits qui jusqu'alors étaient reconnus aux seuls Etats. C'est le cas notamment du droit de saisine des juridictions internationales. L'exemple de l'UE est à ce titre un exemple qu'il serait fort intéressant de transposée à l'échelle universelle. La reconnaissance de prérogatives concrètes aux nouveaux acteurs devra aussi s'accommoder d'un système d'ingérence. Un système qu'il faudra profondément remodeler afin de le démocratiser.

L'inefficacité des mécanismes de protection rappelle le besoin soit de les adapter, soit les modifier, les abandonner ou en instituer d'autres. Ceux qui devront être abandonnées seront certainement ceux faisant appel à une compensation financière. Cela en raison de l'impossibilité de patrimonialisation de l'environnement. Rappelons tout de même que tous les mécanismes ne sont pas sans intérêt dans le cadre de la protection de l'environnement, il faudrait juste renforcer leur coercition.

L'un des moyens de renforcement du DIE sera sans doute son uniformisation. Il n'existe pas à ce jour une institution capable de défendre pleinement l'environnement. Il existe au contraire une multitude d'institutions qui se prévalent de la compétence en matière de protection de l'environnement. Mais ces compétences s'entremêlent, s'entre chevauchent et se fragilisent. Cette pluralité normative contribue à fragiliser encore un peu plus le DIE. L'idée de la mise sur pied d'une institution internationale chargé d'uniformiser le DIE a ainsi vu le jour mais tarde à se matérialiser. Pourtant cette institution parait indispensable de nos jours. « La question n'est pas de décider si l'on veut ou pas un mécanisme international en matière de politique de l'environnement. Il s'agit de savoir concrètement quelle institution on veut. Dans ce cadre, la logique d'une OME s'impose clairement. Aucun Etat, aussi puissant soit-il, ne peut se protéger des menaces environnementales en agissant seul » disait déjà fort à propos Daniel C Esty.

Bibliographie

Articles :

- Laurence Aubert Mars : LES ATTEINTES AU PAYSAGE EN DROIT FEDERAL ET EN DROIT VAUDOIS:Mémoire de droit pénal de l'environnement Rendu par 2001

- Michel Bélouve : Organisation Mondiale de l'Environnement : danger ! 15 février 2010

- P. Vellinga et W. J. van Verseveld in Changements climatiques et événements météorologiques extrême

- Régis Lafargue in Le préjudice civilisationnel pour atteinte à l'environnement ; Droit au cadre naturel et réalités socioculturelles : interdépendances et interdisciplinarité

- Sandrine Maljean-Dubois : La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, N° 03/2003

- Yves SANDOZ (membre du conseil exécutif du CICR Croix Rouge) paru dans la "revue internationale de la Croix rouge" du 31/08/1992.

Articles consultés en ligne :

- Jean-Michel Bélouve in Organisation Mondiale de l'Environnement : danger

- Maurice KENGNE KAMGUE Docteur en droit international de l'environnement Chercheur au CERDIE:des institutions et des compétences consulté sur le site http://www.wagne.net/ecovox/eco03/dossier4.htm

Encyclopédie :

- Encyclopædia Universalis, 1998

- encyclopédie de l'agora

Ouvrages :

- Alexandre KISS, et Jean-Pierre BEURIER, Droit International de L'Environnement, Paris, Ed. Pedone, 2000

- Beat Bürgenmeier in économie du développement durable, De Boeck, 2005

- Jean Bodin dans « les Six livres de la République » paru en 1576.

- Jean Vioulac, L'époque de la technique, Marx, Heidegger et l'accomplissement de la métaphysique, Paris, Puf, 2009 (Épiméthée), 328 p

- Hugo Grotius De iure belli ac pacis publié en 1625

- Jean-Marc Lavieille Droit international de l'environnement 2e édition 191p.

Rapports :

- Rapport publié sous le titre Cool Farming: Climate Change of Agriculture and Mitigation Potential a été rédigé par Pete Smith, professeur à l'Université d'Aberdeen en Écosse et un des principaux auteurs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

Recueil :

- Protection internationale de l'environnement. Recueil d'instrument juridiques édition pedone par Laurence Boisson de Chazournes, Richard Desgagné et Cesare Romano

- Vers un nouveau droit de l'environnement ? Réunion mondiale des juristes et associations de droit de droit de l'environnement 736 p

Revue :

- J. O. du 24 mai 1978

- journal Solidarités du 17 septembre 2005.

Sites visités :

- 20minutes.fr

- Alsace.fr, édition du 4 février 2010

- http://www.goodplanet.info/Contenu/Chiffres-cles/La-pollution-marine/%28theme%29/1913

- http://www.leberre.org/phenomene2.html

- http://atelierprepa.over-blog.com/article-l-argent-comme-commencement-et-comme-fin-38302190.html

- http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/25/les-pays-emergents-dans-le-monde_1296196_3234.html

- http://www.scienceshumaines.com/index.php?id_article=14674&lg=fr#

- http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/25/les-pays-emergents-dans-le-monde_1296196_3234.html

- http://www.societegenerale.com/actiorama/consommation-mondiale-les-pays-emergents-prennent-definitivement-le-dessus

- http://www.goodplanet.info/Societe/Refugies/Refugies-environnementaux/(theme)/289

- http://land-less.blogspot.com/Soazig Quéméner, à Dacca (Bangladesh) et consulté le 19 août 2010

- http://www.un.org/french/pubs/chronique/2002/numero3/0302p35_population_mondiale.html

- http://agora.qc.ca/encyclopedie/index.nsf/Impression/Souverainete

- www.alliancesud.ch/fr

- www.terresacrée.org

TABLE DES MATIERES

Sommaire......................................................................................................................... .2

Dédicaces.............................................................................................2

Introduction.......................................................................................................................3

Ière partie: Le productivisme, obstacle majeur à la protection de l'environnement .........6

Chapitre 1: Les conséquences des pratiques productivistes.............................................6

Section 1: L'exacerbation des atteintes au milieu naturel.................................................7

Paragraphe 1: Les conséquences des pratiques productivistes sur les ressources............7

A: la raréfaction des ressources naturelles........................................................................7

1: La disparition des ressources non renouvelables..........................................................8

2: La dégradation des autres types de ressources..............................................................9

B: la disparition des espèces..............................................................................................11

1: La disparition directe.....................................................................................................11

2: La disparition indirecte..................................................................................................13

Paragraphe 2: Les atteintes à l'environnement..................................................................14

A: Les atteintes sectorielles à l'environnement.................................................................14

1: Les atteintes directes......................................................................................................14

2: Les atteintes indirectes....................................................................................................15

B: L'atteinte globale à l'environnement : les changements du climat.................................16

1: Toutes les atteintes à l'environnement ont une incidence sur le climat...........................16

2: Les conséquences de ces atteintes sur le climat...............................................................17

Section 2: L'impact sur l'environnement humain................................................................18.

Paragraphe 1: Les symptômes du système productiviste.....................................................18

A: La montée incessante et incontrôlée de la production....................................................18

1: Produire pour produire, produire toujours plus...............................................................18

2: La montée en puissance de nouveaux acteurs de la production tous azimuts : les pays émergents............................................................................................................................19.

B: Le culte de la consommation.........................................................................................19

1: Consommer toujours plus...............................................................................................20

2: La montée du niveau de consommation pour de nouveaux consommateurs..................20.

Paragraphe 2: Les répercussions sur les populations..........................................................21

A: L'«explosion» démographique.......................................................................................21

1: La population mondiale évolue à un rythme alarmant....................................................21

2: Les problèmes que cette croissance fait peser sur l'environnement...............................21

B: Le problème des déplacés environnementaux................................................................22

1: La montée en puissance du nombre de déplacés environnementaux..............................22

2: Le statut des réfugiés environnementaux........................................................................23

Chapitre 2: Le système juridique international et le productivisme....................................24

Section 1: Les difficultés du système juridiques internationales à réglementer le productivisme.......................................................................................................................24

Paragraphe 1: Le rôle prépondérant des Etats constitue un obstacle majeur........................24

A: La position de l'Etat sur la scène est un handicap à la réglementation du productivisme.......................................................................................................................24

1: L'Etat est l'acteur principal de Droit International de l'Environnement.........................24

2: La montée en puissance de nouveaux acteurs ne lui a pas enlevé son monopole.............................................................................................................................25

B: L'Etat comme premier défenseur du productivisme.......................................................25

1: L'Etat détient le monopole du pouvoir au sein du pays..................................................25

2: Le principe de souveraineté comme ferment du productivisme......................................26

Paragraphe 2: La situation actuelle de la protection textuelle internationale de l'environnement...................................................................................................................27

A: Les lacunes des conventions cadres à valeur universelle................................................27

1: Le manque de rigueur des textes internationaux.........................................................27

2: le caractère trop conciliant des conventions universelles............................................27

B: Les conventions régionales ont des lacunes moins aussi évidentes.......................... 28

1: Les conventions régionales sont moins souples..........................................................28

2: Elles sont parfois un peu moins conciliantes............................................................. 28

Section 2: La difficulté à appliquer les règles qui pourrait entraver le productivisme...................................................................................................................28

Paragraphe 1: Le problème du double étage normatif.....................................................29

A: Exposé du principe de double étage normatif.............................................................29

1: Au niveau de l'énoncé des obligations.........................................................................29

2: Au niveau du contrôle..................................................................................................30

B: La difficulté posée par l'application du principe de double étage normatif pour la protection de l'environnement..............................................................................................................30

1: Le principe du double étage normatif constitue un moyen de censure pour les Etats................................................................................................................................30

2: Le principe du double étage normatif constitue également un obstacle à l'adoption de mesures coercitives.......................................................................................................................31

Paragraphe 2: L'absence d'organe juridictionnel international capable de veiller à l'application par les Etats des textes internationaux..................................................................................31

A: Les organes juridictionnels internationaux existants sont tributaires des Etats qui leur confère tout pouvoir....................................................................................................................32

1: Les organes juridictionnels internationaux dépendent des Etats...............................32

2: Les organes juridictionnels internationaux n'ont de pouvoir que dans la limite de ceux qui leur sont dévolus par les Etats...............................................................................................33

B: L'assujettissement des organes juridictionnels internationaux a des incidences sur leur fonctionnement...............................................................................................................33

1: Le manque d'autonomie des organes juridictionnels internationaux.........................33

2: Le manque d'indépendance........................................................................................33

Deuxième partie: L'improbable mais nécessaire conciliation entre le productivisme et le Droit

International de l'Environnement..................................................................................34

Chapitre 1: Le conflit d'intérêt entre le productivisme et le Droit International de l'Environnement............................................................................................................35

Section 1: La difficulté principale du Droit International de l'Environnement ; concilier le besoin de développement et la nécessité de protection de l'environnement..................................35

Paragraphe 1: Le besoin du développement..................................................................35

A: Le droit au développement.......................................................................................36

1: la reconnaissance du droit au développement...........................................................36

2: La réglementation du droit au développement..........................................................36

B: Les enjeux et les implications du droit au développement.......................................37

1: Les dangers d'un développement non ou mal orienté...............................................37

2: Les dérives productivistes du droit au développement (la surexploitation des ressources naturelles)......................................................................................................................38

Paragraphe 2: La nécessité de protection de l'environnement......................................38

A: Le penchant du droit au développement; le droit à l'environnement.......................38

1: La reconnaissance du droit à l'environnement.........................................................38

2: La nécessité de reconnaître le droit à l'environnement comme un droit en soi..................................................................................................................................39

B: La nécessité impérieuse actuelle de protection de l'environnement........................39

1: Les données scientifiques de la destruction de l'environnement..............................40

2: La nature alarmante des perspectives.......................................................................40

Section 2: La question de la hiérarchie entre croissance et protection de l'environnement...........................................................................................................41

Paragraphe 1: La prééminence accordée à la croissance par le productivisme..........41

A: Le déséquilibre entre le commerce et la protection de l'environnement..............42

1: La place prépondérante de l'OMC et DU GATT...................................................42

2: L'absence de contrepoids pour la protection de l'environnement.........................42

B: Les difficultés inhérentes au droit international de l'environnement....................43

1:La dispersion du droit international de l'environnement........................................43

2:L'absence d'institutions environnementales internationales de pouvoir comparable à celui de l'OMC.........................................................................................................................44

Paragraphe 2:L'obligation de repositionner la protection de l'environnement sur l'échiquier international................................................................................................................45

A: La réadaptation de la notion de développement durable.......................................46

1: Les limites dans la prise en compte et la pratique du développement durable......46

2: La prise en compte effective de la notion de développement durable...................46

B: La réduction du rythme de la croissance mondiale...............................................47

1: Les conséquences environnementales de la croissance..........................................47

2: La décroissance comme alternative........................................................................47

Chapitre 2: L'indispensable conciliation entre le productivisme et le DIE................48

Section 1: L'évolution et l'adaptation du productivisme............................................48

Paragraphe1: Le besoin de réorienter le développement durable...............................49

A: Réorienter le développement durable....................................................................49

1: Accorder la primauté au volet environnemental....................................................49

2: Positionner le volet social au second plan devant le volet économique................50

B: Instaurer ou renforcer les moyens de pression pour la mise en oeuvre du développement durable........................................................................................................................50

1: Corriger les manquements des mécanismes internationaux de protection de l'environnement..........................................................................................................50

2: Instaurer de nouveaux mécanismes de protection de l'environnement..................51

Paragraphe 2: Les dangers du nouvel oxymore; Le productivisme vert....................51

A: La marque de l'échec du développement durable.................................................52

1: L'environnement s'est beaucoup plus dégradé sous l'ère du développement durable........................................................................................................................52

2: La pollution et le nombre de pollueur ont aussi considérablement évolué............52

B: La nécessité du dépassement du système productiviste.........................................53

1: Les solutions au productivisme:l'écologisme.........................................................53

2: Une solution qui reste à parfaire............................................................................53

Section 2: La nouvelle formule pour la lutte contre le productivisme ou la domination du productivisme..............................................................................................................54

Paragraphe 1: L'érection des atteintes à l'environnement en crime international.......54

A: Le crime contre l'environnement...........................................................................54

1: La notion de crime contre l'environnement...........................................................p.54

2: L'état d'avancement du crime contre l'environnement.........................................p.55

B: Le renforcement de la justice internationale en matière de crime contre l'environnement..........................................................................................................56

1:Reconnaître le droit de saisine des juridictions internationales aux autres acteurs du droit international de l'environnement.................................................................................56

2: Étendre la compétence des juridictions internationales aux atteintes à l'environnement...........................................................................................................57

Paragraphe 2: Instaurer un pouvoir d'ingérence environnemental.............................57

A: Instaurer un système d'ingérence environnemental..............................................58

1: Le droit d'ingérence...............................................................................................58

2: Le devoir d'ingérence............................................................................................58

B: La création d'une police internationale environnementale : les casques verts......59

1: La nécessité de la création des casques verts..........................................................59

2: Les obstacles à la création des casques verts............................................................60

Conclusion.....................................................................................................................60

Bibliographie.................................................................................................................62

Table des matières..........................................................................................................64

Liste des Sigles et Abréviations.....................................................................................67

Liste des sigles et abréviations

- AIE: Agence International pour l'Energie

- AIEA: Agence Internationale de l'Energie Atomique

- APE: Agir Pour l'Environnement

- CCE: Comité du commerce et de l'environnement

- CERDIE : Centre d'Etudes et de Recherches en Droit International et Européen

- CICR: Comité International de la Croix Rouge

- CIJ: Cour International de Justice

- CO²: Gaz carbonique

- CPI : Cour Pénale Internationale

- D.H.E.: Droit de l'Homme à l'Environnement

- DIE: Droit International de l'Environnement

- ECHO: European Community Humanitarian aid Office

- ENSO: El Niño et Southern Oscillation

- FAO: Food and Agriculture Organization of the United Nations

- FMI: Fonds Monétaire International

- GATT: General Agreement on Tariff and Trade

- GES: Gaz à effet de serre

- GIEC: Groupe Intergouvernemental d'Expert sur l'Evolution du Climat

- J. O: Journal Officiel

- NAO: Oscillation du Nord Atlantique

- OGM: Organisme Génétiquement modifié

- OIT: Organisation Internationale du Travail

- OMC: Organisation Mondiale du Commerce

- OME: Organisation Mondiale de l'Environnement

- OMI: Organisation Maritime International

- OMM: Organisation Météorologique Mondiale

- ONG: Organisation Non Gouvernementale

- ONU: Organisation des Nations Unies

- OUA: Organisation de l'Unité Africaine

- PFE: Partenariat Français pour l'Eau

- PIB: Produit Intérieur Brut

- PNUE: Programme des Nations Unies pour l'Environnement

- UE: Union Européenne

- UICN: Union Internationale pour la Conservation de la Nature

- UMP : Union pour la Majorité présidentielle

- UNESCO: Organisation des Nations Unies pour la Science, l'Education et la Culture

- WRAP: programme d'action déchets et ressources

* 1 Dictionnaire Larousse édition 2009. Consulté sur Larousse.fr le 26 juin 2010

* 2 Élise LOWY : petite histoire du productivisme. Article consulté le 18 mars 2010 sur le site http://economie-social.lesverts.fr/spip.php?article281

* 3 Pour utiliser les propos de Heidegger

* 4 Conception philosophique fondée sur l'idée que les progrès de la science constituent la clef de tous les problèmes humains.

* 5 Il s'agit d'une économie avec création d'un surplus, d'un excédent de richesse par rapport à la quantité nécessaire au maintien de l'économie dans son état initial.

* 6 Recommencement à l'identique d'une année sur l'autre d'un système économique donné

* 7 Dans la philosophie aristotélicienne, se dit du principe actif qui fit passer une chose qui n'est encore qu'en puissance à l'état de réalisation, à l'état d'acte, ainsi que cet acte final lui-même

* 8 Élise LOWY op. Cit.

* 9 Il s'agit du fait que les effets bénéfiques d'un progrès technique soi plus que compensés par ce que les économistes appellent ses « effets pervers », effets négatifs, non désirés, qui accompagne fatalement les effets bénéfiques.

* 10 Extrait du journal Solidarités du 17 septembre 2005.

* 11 «Que l'agriculture respecte les lois du sol» Entretien avec Claude Bourguignon, microbiologiste des sols dans le magazine teledoc vue du ciel. Mars 2007

* 12 Encyclopædia Universalis, 1998

* 13 Chiffre publié par le site terresacrée.org

* 14 Il existe en Amérique du Sud un gros crapaud très vorace, le crapaud marin. Il a été introduit en Australie au XIXe siècle pour lutter contre les insectes et les rongeurs qui s'attaquaient aux plantations. Mais il y est rapidement devenu un véritable fléau, dévorant sans distinction et en grande quantité toute sorte d'animaux (rongeurs, oiseaux, scarabées, amphibiens, reptiles, etc.).

* 15 Proverbe indien.

* 16 Article publié sur le site http://www.goodplanet.info/Contenu/Chiffres-cles/La-pollution-marine/%28theme%29/1913 et consulté le 13 juin 2010

* 17 LES ATTEINTES AU PAYSAGE EN DROIT FEDERAL ET EN DROIT VAUDOIS:Mémoire de droit pénal de l'environnement Rendu par Laurence Aubert Mars 2001

* 18 Article consulté en ligne le 21 août 2010 à l'adresse http://www.leberre.org/phenomene2.html

* 19 J. O. du 24 mai 1978, p. 2171.

* 20 Rapport publié sous le titre Cool Farming: Climate Change of Agriculture and Mitigation Potential a été rédigé par Pete Smith, professeur à l'Université d'Aberdeen en Écosse et un des principaux auteurs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

* 21 MIES / CITEPA, 2003

* 22 Sources:ENERDATA

* 23 Sources:ENERDATA

* 24 P. Vellinga et W. J. van Verseveld in Changements climatiques et événements météorologiques extrêmes

* 25 Ibid

* 26 Ibid

* 27 ENSO est un acronyme composé à partir des termes El Niño et Southern Oscillation (oscillation australe). C'est un phénomène climatique et océanographique.

* 28 P. Vellinga et W. J. van Verseveld Op. Cit.

* 29 Jean Vioulac, L'époque de la technique, Marx, Heidegger et l'accomplissement de la métaphysique, Paris, Puf, 2009 (Épiméthée), 328 p., p. 269-271.cité par un article paru sur le site http://atelierprepa.over-blog.com/article-l-argent-comme-commencement-et-comme-fin-38302190.html

* 30 Article consulté en ligne le 25 juillet 2010 sur le site http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/25/les-pays-emergents-dans-le-monde_1296196_3234.html

* 31 Article paru en ligne et consulté le 25 juillet2010 à l'adresse http://www.scienceshumaines.com/index.php?id_article=14674&lg=fr#

* 32 Article paru en ligne à l'adresse http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/25/les-pays-emergents-dans-le-monde_1296196_3234.html et consulté le 20 août 2010

* 33 Article consulté en ligne le 14 juillet 2010 à l'adresse http://www.societegenerale.com/actiorama/consommation-mondiale-les-pays-emergents-prennent-definitivement-le-dessus

* 34 Article consulté en ligne le 14 juillet 2010 à l'adresse http://www.goodplanet.info/Societe/Refugies/Refugies-environnementaux/(theme)/289

* 35 Le Journal du Dimanche paru sur le site http://land-less.blogspot.com/Soazig Quéméner, à Dacca (Bangladesh) et consulté le 19 août 2010

* 36 Le concept est utilisé pour la première fois par Jean Bodin dans « les Six livres de la République » paru en 1576.

* 37 L'ONU n'a aucun pouvoir de contrôle sur les cinq grands, les cinq membres permanents du conseil de sécurité.

* 38 Cité par l'encyclopédie de l'agora à l'adresse http://agora.qc.ca/encyclopedie/index.nsf/Impression/Souverainete

* 39 Maurice KENGNE KAMGUE, le match international des conventions paru sur le site http://www.wagne.net/ecovox/eco03/dossier6.htm et consulté le 25 août 2010

* 40 Arrêt Francovitch et Bonifaci du 19 novembre 1991

* 41 Les Etats-Unis se sont retirés du protocole de Kyoto en 2000 sous prétexte qu'il était défavorable aux industries.

* 42 Article 36, alinéa 2 du statut de la cour internationale de justice.

* 43 Ce principe énonce que les États conserveront à titre principal la responsabilité de poursuivre et juger les crimes les plus graves : la CPI ne sera compétente qu'en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.

* 44 Propos du général DEGAULLE tenu 10 septembre 1960 à Nantes

* 45 Intervention de M. Gilbert Guillaume, juge à la CIJ, au cours de l'émission " Quelle justice internationale ? " France Culture " Le grand débat ", lundi 25 janvier 1999

* 46 Article 1 alinéa 2 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966.

* 47 Cette position se comprenait à l'époque du sacro-saint principe de la libre détermination des peuples et de la non ingérence.

* 48 Article 11 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966

* 49 J. INTERMAÏER, « D.H.E. et libertés publiques », RJE, 1978.Cité par Mahfoud GHEZALI dans Les nouveaux droits de l'homme in Vers un nouveau droit de l'environnement ? p.89

* 50 R. PELLOUX, « Vrais et faux droits de l'homme », RDP 1981. ; F. ROBERTS Environnment policy and law, février 1976 ; A. MEKOUAR Le D.H.E. dans ses rapports avec les autres droits de l'homme. Tous cité par Mahfoud GHEZALI Op. Cit. p. 89

* 51 Thèse intermédiaire, notamment celle de F. DORÉ, rapport à la conférence de Strasbourg sur «L'environnement et les droits de l'homme », janvier 1979 ; « Conséquences des expériences d'un environnement sain et équilibré sur la définition, la portée des différents droits de l'homme » Cité par Mahfoud GHEZALI Op. Cit. p 90

* 52 Mahfoud GHEZALI dans Les nouveaux droits de l'homme in Vers un nouveau droit de l'environnement ? p.90

* 53 Article publié le 20 mars 2009.et consulté le 23 août 2010 dans la rubrique Monde sur le site 20minutes.fr

* 54 Jean-Christophe Vié, directeur adjoint du programme sur les espèces de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature dans l'Alsace.fr, édition du 4 février 2010

* 55 Jean-Christophe Vié, directeur adjoint du programme sur les espèces de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature dans l'Alsace.fr, édition du 4 février 2010

* 56 La déforestation recule dans le monde article Publié le 25 mars 2010 sur le site www.cyberpresse.ca et consulté le 23 aout2010

* 57 Op. Cit.

* 58 Réfugiés de l'environnement : introduction. Article Publié le: 04. 08. 2009 et consulté le 18 juin 2010 sur le site www.alliancesud.ch/fr

* 59 Paulo Affonso LEME MACHADO; Commerce international, environnement et biodiversité p.66 in vers un nouveau droit de l'environnement p.

* 60 Article XVI-4 du traité de l'OMC.

* 61 Caroline LONDON, Commerce et environnement, Paris, Presses Universitaires de France, 2001, 127 p. cité par Paulo Affonso LEME MACHADO dans l'article Commerce international, environnement et biodiversité paru dans l'ouvrage Vers un nouveau droit de l'environnement ?page 62

* 62 Paulo Affonso LEME MACHADO Op. Cit. p.

* 63 PNUE, 2001. Gouvernance internationale en matière d'environnement. Rapport du directeur exécutif. UNEP/IGM/1/2, 4 avril, p. 17. Cité par Sandrine Maljean-Dubois in La mise en oeuvre du droit international de l'environnement

* 64 Propos repris par Jean-Michel Bélouve in Organisation Mondiale de l'Environnement : danger ! Publié le 15 février 2010, et consulté le 23 juin 2010.

* 65 Le site de l'UMP déclarait après les propos de Nicolas Sarkozy que « Il nous faut créer une Organisation mondiale de l'environnement (OME) dont le rôle sera de rationaliser les principes et les normes dans le domaine environnemental et de mutualiser les moyens aujourd'hui éparpillés entres les pays et les structures internationales. Lieu d'expertise et de négociation internationale, cette OME serait alors un interlocuteur crédible pour les autres organisations multilatérales. Elle pourra notamment faire contrepoids à l'OMC qui a tendance à négliger les problèmes environnementaux ». Voir aussi la pétition d'APE « Position d'Agir pour l'Environnement sur l'Organisation Mondiale de l'Environnement » publié en mai 2003.

* 66 David C ESTY est Directeur du Center for Environmental Law and Policy, Université de Yale

* 67 Jean-Michel Bélouve in Organisation Mondiale de l'Environnement : danger ! Op. Cit.

* 68 Olivier Godard : Le développement durable de Rio de Janeiro (1992) à Johannesburg (2002), septembre 2003.

* 69 Article croissance et environnement consulté en ligne le 26 août 2010 au site

* 70 « C'est sans doute Nicholas Georgescu-Roegen qui est le maître-penseur de la décroissance. C'est lui qui a incarné le mieux cette pensée radicale et fourni une identification forte au mouvement de la décroissance » écrivait Beat Bürgenmeier in économie du développement durable, De Boeck, 2005, p.21

* 71 Selon un rapport du fond des nations unies pour la population sur l'état de la population en 2001, les pays les plus riches du monde avec 20% de la population mondiale, représentent les 86% de la consommation privée tandis que les 20% les plus pauvres ne représentent que les 1,3%. Et un enfant né aujourd'hui dans un pays industrialisés ajoutera plus à la consommation et à la pollution, tout au long de sa vie que 30 à 50 enfants nés dans les pays en développement. Sources: consulté en ligne au site http://www.un.org/french/pubs/chronique/2002/numero3/0302p35_population_mondiale.html

* 72 Alexandre KISS, et Jean-Pierre BEURIER, Droit International de L'Environnement, Paris, Ed. Pedone, p. 359. 2000. cité par Paulo Affonso LEME MACHADO Op. Cit. p.66

* 73 La prévention ou la précaution n'ont jamais su réduire le risque d'atteinte et sont faciles à contourner en invoquant a posteriori l'accident imprévisible.

* 74 Régis Lafargue in Le préjudice civilisationnel pour atteinte à l'environnement ; Droit au cadre naturel et réalités socioculturelles : interdépendances et interdisciplinarité p.1

* 75 Article rédigé par Yves SANDOZ (membre du conseil exécutif du CICR Croix Rouge) paru dans la "revue internationale de la Croix rouge" du 31/08/1992.






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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo