Memoire Online - Le systeme de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement

LE SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN ET LE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT

Professeur des Universités, Université du Littoral Côte d'Opale, Associé au CRIDEAU

LE SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN ET LE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT

Professeur des Universités, Université du Littoral Côte d'Opale, Associé au CRIDEAU

INTRODUCTION GENERALE ........................................... ........... P. 7

PREMIERE PARTIE : L'INFLUENCE DU DIE SUR LE SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES.......................................................... P. 12

CHAPITRE I : LES FONDEMENTS DU SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES.............. P. 14

Section 1 : Le cadre juridique du système......................................... P. 14

Section 2 : Les fondements institutionnels....................................... P. 18

CHAPITRE II : LA RECEPTION DU DIE DANS LE SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES...............P. 26

Section 1 : La cartographie des catastrophes environnementales au Cameroun...P. 26

Section 2 : Les objectifs du système..................................................... P. 34

DEUXIEME PARTIE : L'EFFICACITE DU SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN..............................................................................P. 41

CHAPITRE I : LES CONTRAINTES ET LES PROBLEMES ACTUELS DU SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES.............................................................P. 43

Section 1 : Les contraintes techniques du système.................................. P. 43

Section 2 : La mise en oeuvre du système.............................................P. 49

CHAPITRE II : LES STRATEGIES ET LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION DU SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES........................................................... P. 54

Section 1 : Les stratégies nationales.................................................P. 54

Section 2 : Les perspectives internationales........................................ P. 59

CONCLUSION GENERALE.........................................................P. 63

AGEE : Groupe consultatif international sur les situations d'urgence environnementale

FCRCR : Fédération Internationale des sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge

OCHA : Office for Coordination of Humanitarian Affairs- Bureau pour la Coordination des affaires humanitaires

Décembre 2004, un tsunami meurtrier dévasta la zone de l'Indonésie et ses environs, plus tard^1(*) ce fut au tour des Etats-Unis de subir les affres de l'Ouragan Katrina, ou encore Haïti qui a vu sombrer des milliers de ses habitants sous les décombres d'immeubles causés par un tremblement de terre en Janvier 2009. Sans oublier les mois de juin, juillet, août 2010 pendant lequel le Brésil, la Côte d'Ivoire ou encore la Chine ou le Pakistan qui à l'heure actuelle ne comptent plus leurs morts ou les disparus au cours des inondations en cette saison.

Le Cameroun comme ces pays du monde n'est malheureusement pas épargné de ces catastrophes puisqu'elles sont enregistrées dans diverses régions du pays. En effet, les inondations, les tremblements de terre, les éboulements de terrains, les émanations de gaz pour ne citer que celles là sont le lot des catastrophes environnementales auxquels doit réagir le Cameroun parmi d'autres pays sur le globe terrestre. C'est probablement cet état de choses qui a fait dire que «Sur dix catastrophes, neuf sont désormais liées au climat. Les catastrophes enregistrées au cours des 20 dernières années sont passées de 200 à plus de 400 par an », ^2(*)ce qui démontre l'ampleur du phénomène.

Celles-ci laissent sur le carreau si ce n'est des morts par milliers, ce sont des dégâts matériels suffisamment importants poussant les populations à se déplacer et à se recaser parfois à des endroits très éloignés de leur résidence habituelle.

Au regard de l'urgence de ce phénomène, il a paru indispensable de prendre des mesures appropriées pour empêcher ou tout au moins réduire la survenance ainsi que les effets de ces catastrophes environnementales. Le DIE s'est intéressé à cette situation n'épargnant personne, d'où l'apparition à l'échelle planétaire du système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales, auquel nous nous intéresserons en prenant le cas du Cameroun.

Le Cameroun, puisque nous parlons de lui, est un pays situé au coeur de l'Afrique Centrale. Placé sous la domination allemande dans un premier temps, il fut ensuite par le biais de la Société des Nations placé sous administration française et anglaise par la suite. La partie orientale^3(*), sous administration française, obtient son indépendance en 1960 comme d'autres pays de l'Afrique. Il a pour pays limitrophes le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Nigéria, la République Centrafricaine et le Tchad. Sa forme est celle d'un triangle dont la base longe le 2^ème degré de latitude Nord. Avec sa superficie évaluée à 475 442 kilomètres carré et sa population, selon le dernier recensement, de 19 406 100 habitants^4(*) répartie sur 10 régions et 58 départements, il l'un des pays les plus peuplés d'Afrique. Sa population est en effet un melting pot de plusieurs tribus^5(*) .

C'est un pays riche en ressources naturelles forestières, minières agricoles et pétrolières, ce qui fait de lui un monument au sein de la sous région de l'Afrique Centrale. Suite à la dévaluation de sa monnaie en début 1994, le Franc CFA, le Cameroun a connu une régression économique marquée par la baisse de sa production et une baisse drastique des salaires des employés de la fonction publique. Cependant la croissance reprend peu à peu.

En dépit de ses multiples richesses, le Cameroun tarde à véritablement émerger à cause de plusieurs maux dont la corruption, le chômage, un accroissement du domaine informel où se trouvent plusieurs habitants, pour ne citer que ceux là.

Il a cette particularité de regrouper en son sein des climats, de cultures, d'ethnies qui se retrouvent dans presque tous les pays africains, ce qui lui a valu d'être qualifié d'Afrique en miniature. Son climat se subdivise en deux grands ensembles, le climat équatorial caractérisé par des pluies abondantes, des températures élevées, et le climat tropical avec des températures élevées et des pluies peu abondantes^6(*).

Cette particularité a cependant son revers de médaille puisqu'il « semble également refléter dans sa complexité le continent en matière de risques naturels et technologiques »^7(*).

C'est ce dernier type de catastrophe^8(*)qui a tiré la sonnette d'alerte. Puisqu'à partir de cette période, le Cameroun a pris des mesures qui ont fondé véritablement les prémices de son système de prévention et de gestion des catastrophes^9(*). Il n'existait pas en effet de cadre juridique proprement dit régissant la prévention et la gestion des catastrophes environnementales avant 1986. Dès cette période, le Cameroun a continué à accroitre son système législatif en la matière cherchant par la même occasion à jouer un rôle dans la protection de l'environnement, objectif principal du droit international de l'environnement en ce 21^ème siècle.

Toutefois pour pouvoir mener à bien notre étude, il est nécessaire d'apporter une clarification dans les concepts de notre sujet.

II- Définition des concepts

Selon le dictionnaire Le Robert, la prévention désigne l'ensemble des mesures qui visent à empêcher une chose fâcheuse de se produire.

La gestion quant à elle implique l'action ou la manière de d'administrer. Elle est appréhendée par un Professeur comme «la mise en oeuvre des règles de sécurité civile et de réparation des dommages lors de la réalisation des risques »^10(*). Dans notre cas de figure, il s'agit de voir comment le Cameroun réagit aux différentes catastrophes environnementales qui surviennent.

En ce qui concerne la catastrophe environnementale ou écologique elle est perçue comme « un événement mettant en danger un ou plusieurs écosystèmes »^11(*) . Certains experts ont une définition plus scientifique de ce mot à savoir : « le résultat de l'impact d'un aléa naturel sur un système socio-économique ayant un certain degré de vulnérabilité qui empêche la société ou la population touchée de faire face comme il convient à cet impact »^12(*). Ainsi, il est admis de façon unanime qu'une catastrophe génère inévitablement un impact négatif ; cet impact est encore plus perceptible lorsqu'il s'agit d'une catastrophe environnementale parce que ses effets se ressentent tant sur l'environnement que sur les populations et même sur l'économie du pays qui subit la catastrophe.

Relativement au droit international de l'environnement, il est une branche du droit international public qui traite des questions environnementales. Selon Wikipédia, le droit de l'environnement a « pour objet l'étude ou l'élaboration des règles juridiques concernant l'utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes ».

C'est un droit d'origine récente^13(*) qui peine encore à trouver ses marques. En effet, peu de personnes sont conscientes du danger qui guette la terre à long terme, ce qui les pousse à ne pas s'y intéresser. Cependant, contrairement à d'autres branches du droit dont les règles visent à sauvegarder une situation existante, celles du droit de l'environnement sont tournées vers l'avenir ; la protection ainsi que la prévention des atteintes à l'environnement sont ses objectifs. De ce fait, il s'avère être un droit dynamique, un droit qui ne cesse de se modifier tenant compte des détériorations et des avancées scientifiques sur la maitrise de l'environnement.

Les termes de notre sujet étant définis, il importe de relever que le concept de prévention et de gestion des catastrophes environnementales est connu au Cameroun et un peu partout ailleurs sous le vocable de protection civile^14(*) regroupant des textes juridiques, des structures pour pallier aux événements désastreux pouvant survenir dans le pays. Pays qui se trouve être un pays en voie de développement en plus d'être le condensé des particularités culturelles et climatologiques des pays de l'Afrique et par ricochet plus exposé aux conséquences des catastrophes environnementales d'où tout l'intérêt de notre étude.

La population mondiale et celle du Cameroun avec croît à une vitesse exponentielle, les activités se diversifient ce qui augmente également les possibilités de catastrophes environnementales. En l'état actuel des choses, l'importance des dégâts matériels, économiques et humains causés par ces catastrophes tant dans le monde qu'au Cameroun n'est plus à démontrer. Les Etats-Unis par exemple ont vu le prix du pétrole diminuer à cause des inondations. Quoique les catastrophes n'épargnent aucune partie de la terre, les conséquences sont plus ressenties dans les pays en voie de développement et dans les pays sous développés.

C'est partie de cette constante que la communauté internationale par le biais du DIE s'est penchée sur le sujet de façon plus spécifique en instituant par exemple les journées relatives aux catastrophes. En ce qui concerne le cas du Cameroun, ce n'est qu'après la survenance de la catastrophe du Lac Nyos le 21 août 1986 et dont le souvenir reste encore présent pour les populations, que son système législatif s'est véritablement penché sur la question de la prévention et de la gestion des catastrophes.

Afin de faire face et éviter que ces catastrophes ne connaissent plus cette ampleur, le Cameroun a mis en place une politique regroupée sous le vocable de protection civile par l'élaboration de plusieurs textes juridiques et l'organisation de diverses structures traitant de la question. Le droit international de l'environnement quant à lui a fait de la protection de l'environnement son leitmotiv en réitérant le devoir de tout un chacun de prendre au sérieux la dégradation de l'environnement : « l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures »^15(*).

Tout compte fait, le Cameroun a transposé ce principe dans son ordonnancement juridique « Toute personne a droit a un environnement sain. La protection de l'environnement est un devoir pour tous. L'Etat veillera à la protection et la défense de l'environnement »^16(*). C'est pour concrétiser ce principe que le Cameroun a mis sur pied un système qui lui permette de faire face à cette dégradation en réduisant les catastrophes environnementales.

Aussi partant de ces considérations, le sujet qui nous intéresse amène à se poser la question de savoir si tel qu'élaboré aujourd'hui, le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales en vigueur au Cameroun est-il apte à répondre aux défis du droit international de l'environnement notamment en ce qui concerne les catastrophes environnementales.

En d'autres termes, il faudra voir si les exigences du droit international de l'environnement se rencontrent dans le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales dans ce pays.

Nous démontrerons ainsi le long de notre étude que le DIE a certes eu une influence assez marquée sur le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun (1^ère partie). Cependant il ne faudrait pas manquer de vérifier si cette influence est véritablement suivie et c'est précisément ce sur quoi s'attèlera la suite de notre étude à savoir l'efficacité de ce système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun (2^ème partie).

L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT SUR LE SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN

Les enjeux du DIE aujourd'hui sont tels qu'il est impossible de ne pas s'y intéresser. Le monde doit faire face à des changements climatiques qui surviennent sans crier gare. A l'exemple de la Russie ces jours, il se remarque une inconstance dans l'évolution du climat.

Membre de l'ONU, le Cameroun n'a pas manqué de s'engager aux cotés des autres Etats dans la protection de l'environnement. Ce qui dans le concret s'est traduit par la ratification de la plupart des conventions en vigueur concernant le DIE et à transcrire celles-ci dans son droit interne. Qualifié, de par l'existence de ces conventions qui ont force obligatoire, de droit dur ou « hard Law », le DIE a su imposer cet aspect dans la plupart des pays. Par là, il donnait l'occasion aux Etats de transposer dans leur ordonnancement juridique les dispositions internationales.

Ainsi tenu par ses engagements au niveau international, le Cameroun s'est arrimé à la position internationale en ce qui concerne la prévention et la gestion des catastrophes environnementales. C'est dans cette logique qu'il a jeté les bases de son système de protection civile. Il sera donc question dans cette partie d'établir ces bases du système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun à travers ses fondements (Chapitre 1) mais aussi à travers la réception du DIE dans ce système, objet de notre étude (Chapitre 2).

LES FONDEMENTS DU SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN

Les catastrophes environnementales ont donné matière à réflexion et des moyens de lutte ont été adoptés par le DIE. A l'instar de ce droit, le Cameroun a fait sienne cette architecture en instituant des textes sur la protection civile, mais également s'est forgé un cadre institutionnel y relatif.

De ce fait, nous nous pencherons sur Ce système qui comme d'autres, repose principalement sur un cadre juridique (Section 1) et des institutions (Section 2).

Parler de ce cadre juridique revient à faire une incursion dans le domaine international à travers les instruments juridiques qui y sont en vigueur (§1). Suite à cela, nous nous appesantirons sur la diversité des textes nationaux qui se retrouvent dans la législation camerounaise (§ 2).

§ I- Les instruments juridiques internationaux

Michel Prieur relevait à juste titre que « Chacun sait que l'environnement n'a pas de frontières ; c'est pour cette raison que les Etats ont été obligés d'élaborer de nouvelles règles de droit international pour lutter contre les pollutions, pour protéger la faune et la flore... »^17(*).

Le Cameroun a ainsi fait sienne de cette pensée car il signataire aujourd'hui de textes internationaux relatifs en la protection de l'environnement notamment dans le secteur qui nous intéresse à savoir la prévention et la gestion des catastrophes environnementales. Le droit international de l'environnement s'est intéressé aux conséquences que génèrent les catastrophes qui surviennent et a établi une convention cadre d'assistance en matière de protection civile (A).

À coté de cet instrument international, le Cameroun s'est associé à d'autres pays afin de mieux appréhender le phénomène de catastrophes environnementales (B).

A. La convention cadre d'assistance en matière de protection civile

Actuellement la seule qui régit le domaine du DIE que nous étudions, cette convention est l'oeuvre de l'Organisation Internationale de Protection Civile. C'est en Octobre 1998 à Beijing en Chine que ce projet de convention a été adopté lors de la 11^ème conférence mondiale sur la protection civile. Deux ans plus tard^18(*), il sera finalisé à Genève en Suisse.

Cette convention part du postulat selon lequel les Etats doivent constituer une force unique pour pouvoir endiguer la montée des catastrophes et renforcer la coopération ainsi que la solidarité qui doit exister entre ces Etats.

Constituée de sept articles donnant une définition aux termes relatifs à la protection civile^19(*), elle énonce également les principes que doivent respecter tous les Etats parties à la dite convention. Parmi ces principes, se rencontre celui que l'on pourrait qualifier d'acceptation. Il signifie qu'une aide ne peut avoir lieu que si l'Etat en difficulté demande ou accepte de l'aide d'un autre pays. A travers ce principe se retrouve aisément le droit de non ingérence si cher aux pays. Cette convention vise également à favoriser l'égal accès à l'aide dans les pays bénéficiaires. Elle a pour objectif d'aider les pays principalement ceux en voie de développement à faire face aux difficultés qui surviennent généralement lors des catastrophes environnementales, lesquels ne sont pas dans la plupart des cas préparés à ces faits de leur situation économique.

Si cette convention édicte des droits à faire valoir, elle mentionne également des devoirs ou des obligations à respecter pour une optimisation de l'aide. A ce sujet et à titre d'exemple il s'agit pour l'Etat Bénéficiaire^20(*) de définir exactement ce qu'il attend de l'extérieur en fonction de la menace à laquelle il fait face.

Le Cameroun a intégré cette convention dans son ordonnancement juridique par le décret n°2002/018 du 18 Janvier 2002.

Quoique déjà en phase avec la communauté internationale, le Cameroun s'est également associé à ses pays frontaliers, question de se pencher sur leurs problèmes respectifs en matière de catastrophes environnementales.

B. Les instruments régionaux

Conscient que la lutte contre les catastrophes ne peut se faire de manière isolée, des pays ont eu l'idée de se regrouper pour faire face à cette montée en puissance des incidents environnementaux. Prenant le cas de l'Afrique Centrale, sous région à laquelle appartient le Cameroun, c'est ainsi que du 7 au 9 Octobre 2005, se tenait au monastère des Bénédictins de l'hôtel Mont Febe à Yaoundé, une rencontre organisée par l'Organisation Islamique pour l'éducation, les sciences et la culture en appui avec le MINATD. Cet atelier qualifié à juste titre d'un atelier sous-régional^21(*) avait pour objectif de mettre sur pied un Observatoire sous-régional des risques naturels. Cet observatoire devrait permettre à chaque pays présent de mettre sur pied son observatoire national, ceci en fonction des risques présents dans chaque pays, en prenant pour modèle l'observatoire sous régional. Au cours de cet atelier a été élaboré un projet de convention sur l'observatoire. Ce projet de convention part du constat que l'Afrique Centrale est exposée à une multitude de catastrophes, ce qui contribue à fragiliser leur économie qui n'est déjà pas très stable. Cette convention n'a malheureusement pas encore été adoptée mais des progrès ont été faits pour lutter contre les catastrophes.

C'est ainsi qu'au cours de la deuxième réunion de consultation de la plateforme régionale africaine de réduction de risque de catastrophes^22(*), des évaluations ont été faites pour déterminer à quel niveau se situait les pays africains dans la mise en oeuvre du cadre d'action de Hyôgo. Pour ce qui est de la CEEAC, un projet de politique sectorielle en matière de réduction des risques des catastrophes a été élaboré et devrait être soumis à l'approbation des ministres en charge de la gestion des catastrophes et adopté par les chefs de l'Etat de la CEEAC lors de leur sommet.

II- La diversité des textes nationaux

Le Cameroun a du subir les affres d'une catastrophe majeure pour revoir son arsenal juridique relatif aux catastrophes environnementales à savoir la loi portant réorganisation générale de la protection civile(A). D'autres textes sont intervenus par la suite pour compléter ces textes(B).

A- La loi portant réorganisation générale de la protection civile

Bien qu'il y ait eu d'autres textes juridiques précédents celle-ci^23(*), c'est la loi n° 86/06 du 6 Décembre 1986 portant réorganisation de la protection civile qui actualise vraiment le système juridique du Cameroun en la matière. Elle vient en remplacement de la loi n°67-LF-9 du 12 Juin 1967 portant organisation générale de la protection civile jugée obsolète au regard des événements qui se sont produits.

C'est en effet suite à la catastrophe du Lac Nyos^24(*)que plusieurs mesures concrètes ont été prises. Une conférence scientifique^25(*) a été organisée à Yaoundé avec pour objectif entre autres de définir les causes de cette catastrophe et élaborer un plan de secours pour les populations en cas de catastrophes futures. L'article premier de cette loi donne de la protection civile la définition suivante « la protection civile consiste à assurer en permanence la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques d'accidents graves, de calamités ou de catastrophes, ainsi que contre les effets de ces sinistres ». Elle introduit une nouvelle dynamique en fonction des événements récents.

A la suite de cette loi réformatrice dirait-on, d'autres textes sont intervenus pour renforcer le système de prévention et de gestion des catastrophes au Cameroun.

B- Les textes supplémentaires du système

Il n'est pas superflu de dire que le Cameroun dispose d'un arsenal de textes en la matière. Quoique ces textes ne se rapportent pas directement à la protection civile, ils contribuent à l'harmonisation de ce système dans tous les secteurs de la société.

Relevons dans cette catégorie l'instruction présidentielle n° 02/CAB/PRC du 18 Janvier 1968 sur la sauvegarde et la protection des installations civiles d'importance vitale. Quelques jours avant cette instruction, intervenait le décret n° 68-DF-7 du 15 Janvier 1968 sur la protection des installations civiles d'importance vitale.

Il faut citer en outre le décret n° 95/232 du 6 novembre 1995 portant organisation du ministère de l'Administration Territoriale, il fut remplacé par le décret n° 98/147 du 17 juillet 1998 portant organisation du ministère de l'administration territoriale^26(*).

Au titre des textes touchant principalement le système de protection civile, il existe le décret n° 96/054 du 12 mars 1996 fixant la composition et les attributions du conseil national de la protection civile ; l'on récence aussi le décret n° 98/031 du 9 mars 1998 portant organisation des plans d'urgences et des secours en cas de catastrophes ou de risques majeurs.

Après cette étude des textes, examinons maintenant les institutions en vigueur qui se rapportent au système.

Pour appliquer ces textes précités, ont été mises sur pied des institutions. La direction de la protection civile, l'une de ces institutions, est l'organe principal qui s'occupe de détecter et de coordonner les actions relatives à la prévention et à la gestion des catastrophes (§ 1).

A coté de celle-ci, d'autres institutions, non moins importantes, soutiennent l'action de cette institution sus citée (§ 2).

§I- La direction de la protection civile, organe principal

L'application des textes suscités doivent se faire dans le cadre d'une structure et sous son contrôle. Les NU, initiateurs de conférence sur les changements climatiques, font de la prévention et de la gestion des catastrophes un défi. A ce titre leurs institutions qui ont vocation internationale ne peuvent pas être au fait des situations particulières dans chaque pays membres.

Des structures sont donc crées ; au Cameroun, cette structure a pour nom la Direction de la Protection Civile. Pour mieux cerner cet organe nous nous attarderons sur sa composition (A) pour ensuite s'appesantir sur ses missions(B).

A- La composition de la direction de la protection civile

La direction de la protection civile est un organe qui existe au sein du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation. Précédemment crée sous la forme de cellule, elle ne devient Direction qu'en 1995 par le décret organisant le MINAT^27(*). En effet, c'est en 1961 que cette cellule voit le jour au sein de la direction des affaires politiques du ministère délégué à la présidence chargé de l'administration territoriale après l'indépendance du pays.

Son siège actuel se trouve à Yaoundé, au sein du ministère de l'administration territoriale où elle y occupe des bureaux. Sa supervision est effectuée par ce ministère qui doit approuver chaque action à mener. Placée sous l'autorité d'un directeur^28(*), elle comprend en son sein une cellule des études et de prévention ainsi qu'une sous direction de la coordination et des interventions.

La première est sous l'autorité d'un chef de cellule. D'après les dispositions de l'article 53 du décret n° 2004/320 du 8 Décembre 2004 portant organisation du gouvernement, elle est chargée :

- De la préparation des stages de formation des personnels de la protection civile ;

Le second organe quant à lui^30(*)est sous la gouverne d'un sous-directeur et se charge de :

- De l'examen des requêtes en indemnisation et des aides financières en faveur des personnes victimes des calamités ;

- De la coordination des moyens mis en oeuvre pour la protection civile ».^31(*)

Pour mener à bien ses missions, elle s'entoure également de diverses structures qui travaillent toutes en synergie pour des actions spécifiques. Citons à ce titre la Croix Rouge Camerounaise, le Ministère de la santé, le Corps National des Sapeurs Pompiers, le service d'assistance médicale d'urgence, l'institut des recherches géologiques et minières pour ne citer que celles-là.

Depuis quelques années, la DPC produit un rapport appelé Rapport sur l'Etat de la Protection civile au Cameroun, qui résume l'évolution de ses actions ainsi que ses objectifs en fonction de l'actualité internationale. Publié avec l'appui de diverses structures internationales.

Le dernier rapport date de l'année 2008-2009 ; il a pour thème : « La protection civile par les gestes qui sauvent ». Ce rapport est l'occasion de revisiter le chemin parcouru et de dresser un état des lieux à savoir en l'espèce le tableau des catastrophes enregistrées durant l'année 2008. Une fois ce travail accompli, des stratégies sont élaborées. A la fin de ce rapport, une étude menée sur les gestes de premier secours en cas de catastrophes au Cameroun. De cette étude, il ressort par exemple que près de 88,1 % de la population n'ont pas reçu une formation sur les gestes de premier secours.

Quoique cette direction semble avoir des organes qui l'aident, son action est mal connue des populations ; d'aucun ne connaissent même pas son existence tant ses actions ne sont menées tambour battant que lors des catastrophes^32(*).

Nous venons de voir la structure interne de la DPC, celle-ci ayant des missions définies que nous allons examiner par la suite.

B- Les missions de la direction de la protection civile

Au même titre que les institutions internationales, il faut remarquer que l'étude des textes régissant la protection civile révèle qu'elle a quatre principales missions : la prévention, la préparation, l'intervention et la réhabilitation.

Son action se situe en amont et en aval de la catastrophe c'est-à-dire avant que la catastrophes n'interviennent et après celle-ci pour pouvoir repérer des pertes subies par des familles.

Le DIE fait de la prévention une de ses priorités pour lutter contre la dégradation de l'environnement et par ricochet de la survenance des catastrophes. C'est donc ici au Cameroun l'application d'un des principes, le principe de prévention, de la déclaration de Rio. Elle rentre également dans le cadre d'action Hyôgo^33(*) qui, sous l'impulsion de l'ONU, vise à élaborer et à appliquer des règles de prévention.

Concrètement son application revient à identifier les risques auxquels les populations sont exposées. Il s'agit en fait d'un travail d'experts tels des géographes, des géologues entre autres. Les résultats de cette première étape conduiront à la deuxième mission que doit remplir la DPC.

La préparation, c'est la deuxième phase, quant à elle se résume à informer ces populations et leurs dire quelles actions mener lors de la survenance de ces catastrophes. A ce propos, plusieurs personnes sont formées dans des domaines divers comme la médecine, la géographie pour cerner les risques et même des psychologues prêts à intervenir auprès de ces populations souvent abandonnées à elles sans soutien moral.^34(*) Le Cameroun a, sur ce plan, en projet l'ouverture d'une école régionale de la protection civile avec l'appui de l'Organisation internationale de la protection civile. De manière concrète, il s'agit d'éditer des revues destinées à une large frange de la population, d'organiser des séminaires accessibles à tous accompagnés de campagnes médiatiques pour sensibiliser les habitants des zones à risques. A ce propos, la DPC avait comme objectifs entre autres dans son plan d'action pour l'année 2009 de prendre des tranches d'antennes dans des médias pour parler des questions touchant aux risques environnementaux.

Il est constant que l'on ne peut empêcher une catastrophe ; c'est ce qui justifie l'existence des deux dernières missions. C'est ainsi qu'en aval, il s'agira de l'intervention et de la réhabilitation, actions qui se présentent lorsque la catastrophe est survenue et nécessite une réponse immédiate, question de limiter les dégâts.

En ce qui concerne l'intervention, la DPC se doit de placer ses équipes sur le terrain pour apporter les premiers soins aux sinistrés dans les plus brefs délais^35(*). C'est à ce niveau que se ressent l'importance des secouristes, des bénévoles qui doivent être formés pour gérer de telles situations. La réaction doit être immédiate, ces bénévoles, médecins ou secouristes devant nécessairement se rendre dans la zone sinistrée. A ce niveau se ressent l'importance des infrastructures de communication telles que les routes.

Dans la plupart des cas au Cameroun, des comités de crise sont mis sur pied pour endiguer la crise.

La réhabilitation quant à elle se situe plus une fois que le premier choc de la catastrophe est maitrisé. Il s'agit ici pour la DPC et ses organes de recaser les victimes, les indemniser s'il ya lieu et de réparer les atteintes faites à l'environnement. Les assureurs doivent ainsi travailler en étroite collaboration avec la DPC pour éviter de renforcer la situation de détresse dans laquelle se trouvent déjà les victimes.

Ces missions sont celles que le DIE estime indispensables pour résorber l'accroissement des catastrophes environnementales.

En clair, il s'agit pour cette structure de coordonner toutes les actions de prévention et de gestion des catastrophes, des relations avec des organismes nationaux et internationaux de la protection civile, de l'usage de toute autre mesure susceptible de promouvoir la protection civile au Cameroun. C'est encore elle qui recueille les aides internationales, elle est l'organe coordonnateur de toute la protection civile, toutes les actions menées ou à mener le sont sous son « contrôle ».^36(*)

La DPC est certes l'organe principal mais l'action du système de prévention et de gestion des catastrophes serait moindre sans l'existence des autres organes.

II- Les autres structures du système

Le Cameroun a adhéré à plusieurs organisations internationales susceptibles de l'aider à mettre sur pied et à améliorer son système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales. Ces structures se regroupent en structures internationales (A) et nationales(B).

A- Les structures internationales

Comme nous l'avons souligné supra, le Cameroun ne fait que s'arrimer aux avancées du DIE en la matière puisque la communauté internationale avait déjà pensé à mettre sur pied diverses institutions.

Ces institutions peuvent être classées en deux catégories, les unes qui regroupent les démembrements de l'ONU et l'autre étant un regroupement des Etats. Dans la première catégorie, il y'a l'OCHA qui en plus de collaborer avec des gouvernements, collabore aussi avec d'autres structures de l'ONU.

Crée en 1992 d'abord sous le nom de DHA, elle n'est devenue OCHA que depuis 1998. Comme son nom l'indique, son rôle est d'apporter une aide matérielle, physique et morale aux victimes de différentes catastrophes (bombes, guerres civiles...). Cette structure s'est notamment illustrée lors des affrontements en Irak ou lors du déminage de certaines zones en Afrique.

Une autre structure crée par l'ONU c'est l'ISDR. Cette dernière voit le jour en 1990 et vise principalement à conscientiser toutes les couches de la société relativement aux catastrophes environnementales. Elle insiste sur la prévention et la réduction de la vulnérabilité des risques.

L'ONU a récemment mis sur pied une autre instance qui se charge uniquement de s'activer dans le domaine de la prévention, il s'agit de la Stratégie Internationale de prévention des Catastrophes (SIPC). Elle est composée d'une équipe spéciale et d'un secrétariat inter organisations qui remplissent ses objectifs.

Dirigée par le secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires humanitaires, l'équipe spéciale est l'organe qui élabore des politiques de prévention en matière de catastrophes^38(*). Le secrétariat inter organisations quant à lui se charge de procéder à des campagnes de sensibilisation, de publier des revues y ayant trait pour informer les populations.

En ce qui concerne ses objectifs, ils sont regroupés en quatre qui se présentent comme suit :

1. Sensibiliser le public à l'importance de comprendre, dans son ensemble, les risques, la vulnérabilité et la prévention des catastrophes;

2. Obtenir de la part des autorités publiques l'engagement de mettre en place des mesures et des politiques de prévention des catastrophes;

3. Encourager les partenariats interdisciplinaires et intersectoriels, notamment le développement de réseaux de réduction des risques;

L'AGEE quant à elle est une institution supplémentaire que l'ONU a mise sur pied et qui poursuit de manière générale les mêmes objectifs que celles précédemment citées. En effet, cette structure regroupe les experts ainsi que les responsables des structures en charge de la gestion des catastrophes dans le monde. Elle se réunit tous les deux ans et au cours de ces rencontres les participants sont invités à un inter échange avec pour finalité de faire évoluer le système de gestion des catastrophes. Le Cameroun par le biais d'une délégation a pris part active eu dernier sommet^39(*) de ce groupe et en est ressorti grandi.

Il a été au cours de cette rencontre nommé membre du conseil de pilotage de ce groupe « traduisant ainsi la ferme volonté de cette structure onusienne d'entretenir avec notre pays une coopération fructueuse et dynamique »^40(*). Par voie de conséquence, il faut remarquer que cette nomination démontre que le Cameroun s'arrime bien aux Objectifs du DIE. Aussi fort de cette nouvelle donne, le Cameroun devrait s'efforcer de revisiter son cadre de prévention et de gestion des catastrophes environnementales puisque désormais il pourra servir de modèle aux autres pays membres de ce groupe notamment dans sa sous région, l'Afrique centrale.

Les Etats ont eux aussi pensé à se regrouper pour faire face à la montée en puissance des catastrophes, ils ont à cet effet mis sur pied l'OIPC, l'Organisation Internationale de Protection Civile.

Celle-ci est une OIG dont l'objectif est de contribuer au développement des systèmes de protection civile ainsi que la sauvegarde des biens et de l'environnement face aux catastrophes naturelles. La particularité de cette OIG est qu'elle ne regroupe en majorité que des organes de protection civile

Le DIE ne peut se pencher sur des problèmes spécifiques de chaque pays, il se contente donc de mettre sur pied des institutions internationales qui servent dans la plupart des cas de modèles aux institutions nationales.

S'affilier à ces organes internationaux est certes bénéfique mais le Cameroun doit tenir compte de sa particularité et créer des structures nationales.

B- Les organes nationaux

Le Cameroun s'est doté à la suite de la DPC d'autres organes promouvant la lutte contre les catastrophes naturelles. A ce titre on peut citer le CNPC, l'ONR et le PNPGC.

Le Conseil National de la Protection Civile voit le jour par décret n° 96/051 du 12 Mars 1996 fixant la composition et les attributions de celui-ci. Parlant de sa composition, le CNPC est sous la tutelle du secrétaire général de la Présidence de la République ; il comprend une dizaine de ministères et des organismes impliqués dans les activités de protection civile. L'organe exécutif quant à lui est un comité technique et le secrétariat est assuré par la DPC. Il est relayé dans les régions et les départements à travers des comités techniques régionaux et départementaux.

Le Cameroun a également mis sur pied une autre structure dont la mission quant à elle se résume à la prévision des catastrophes ; il s'agit de l'Observatoire National des Risques(ONR).

Cet organisme naissant par arrêté n°037/PM du 19 mars 2003 le biais du gouvernement est chargé de détecter tous les signes avant coureurs d'une catastrophe afin d'informer les populations et réduire les conséquences de celles-ci. Ses bureaux se trouvent au sein de la DPC. Elle n'est pas une extension de la DPC mais son rôle est essentiellement d'assister la structure principale^41(*) en collectant, traitant et diffusant les informations sur les catastrophes. De ses dispositions finales, il ressort que cette structure par le bais de son coordonateur doit adresser un rapport trimestriel au minatd lui faisant part du fonctionnement de la structure ainsi que de ses difficultés éventuelles ainsi qu'un rapport semestriel au Premier ministre.

La récente structure visant à peaufiner le système de prévention et de gestion est le Programme National de Prévention et de Gestion des Catastrophes (PNPGC)^42(*). S'il ne s'agit pas d'une structure au sens premier du terme, ce programme a essentiellement vocation préventive comme la structure précédente^43(*). En effet il s'agit d'un vaste champ d'action élaboré sous forme de plans avec souci de répondre aux préoccupations touchant tous les domaines liés aux catastrophes.

Plusieurs actions ont déjà été menées sous la houlette de ce programme au titre desquelles l'organisation des ateliers de formations pour les dirigeants sur le thème de la prévention et de la gestion des catastrophes, une visite du Mont Cameroun après l'éruption volcanique du mois d'Aout 2000.

A ce jour les retombées visibles ne sont pas encore perceptibles dû probablement aux conditions financières vu la situation économique du pays mais le prix d'une inondation ou d'un incendie est souvent plus lourd à payer que les mesures préventives qui auraient pu être prises avant le déclenchement de la catastrophe.

Nous venons de présenter comment à travers ses textes et institutions comment le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales remplit les exigences du DIE sur cet aspect. Examinons maintenant comment ce nouveau droit est matérialisé dans ce système.

LA RÉCEPTION DU DIE DANS LE SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION AU CAMEROUN

En 2002, a été adopté lors du sommet de la Terre^44(*) le plan d'action de Johannesburg. Celui-ci regroupait les mesures prises par les participants pour réduire les catastrophes. La participation du Cameroun à cette conférence lui a donné l'opportunité d'intégrer le DIE dans la culture camerounaise, toute chose qui facilite la constitution de son système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales.

Cependant pour pouvoir mieux cerner les contours de cette intégration, un aperçu des catastrophes ayant touché le Cameroun ces dernières années est nécessaire (Section 1). Après cette présentation nous verrons que les conséquences qui ont suivi ne l'ont pas empêcher de remplir ses objectifs (Section 2).

Cette cartographie des catastrophes est assez étoffée, le Cameroun étant un pays situé sur une ligne de faille très mouvementée. Parmi les classifications, on peut retenir celle en fonction de l'ampleur des catastrophes^45(*).

Une classification de ces catastrophes conduit à distinguer les catastrophes naturelles (§1) ainsi que les catastrophes technologiques (§ 2).

§ 1 : Les différentes catastrophes naturelles des dernières années au Cameroun

Ce sont des événements d'origine brutale qui sont en relation avec des événements climatiques. L'idée est répandue que l'on ne peut certes pas les prévoir mais leur survenance peut conduire à mener des études et recherches pour ne serait ce qu'en atténuer les effets. Le bilan tant sur le plan humain que financier est souvent très lourd surtout pour les pays sous développés ou en voie de développement comme c'est le cas du Cameroun.

Au rang des catastrophes naturelles que le Cameroun a eu à gérer se retrouvent également les épidémies^46(*), la sècheresse qui causent la famine, les glissements de terrain, des naufrages^47(*) ou encore des invasions d'insectes qui détruisent les récoltes particulièrement dans la région de l'Extrême-Nord, déjà très handicapée par la nature^48(*). Quoique ces catastrophes soient la cause de chamboulements dans les zones concernées et même pour de nombreuses familles qui sont souvent abandonnées à leur sort, ces catastrophes passent dans la plupart des cas inaperçues. Nous ne relèverons donc ici que les catastrophes naturelles les plus récurrentes.

Le Cameroun a ainsi enregistré des inondations et des émanations de gaz toxique (A) ainsi que des éruptions et des séismes (B), ces deux types ayant des incidences pas très reluisantes qui freinent le développement du pays.

A- Les inondations et émanations de gaz toxique

Le Cameroun a enregistré à plusieurs reprises des cas d'inondation et ce dans diverses régions du pays que ce soit dans des zones urbaines ou rurales. Les inondations sont certes saisonnières mais leur arrivée entraîne des conséquences parfois irréversibles. En effet la position du Cameroun^49(*) favorise la survenance des inondations, la région de l'extrême-Nord^50(*) particulièrement étant réputée pour ses orages forts destructeurs.

Plusieurs facteurs supplémentaires contribuent à la survenance des inondations notamment des pluies torrentielles, le déboisement, l'érosion qui appauvrissent les sols qui deviennent incapables de retenir les grandes quantités d`eau. De même, l'installation anarchique des populations augmente ces risques. Les populations sont en effet assez mal informées sur les plans d'urbanisation quand ils existent ; les constructions sont faites dans des zones marécageuses comme c'est le cas dans les quartiers tels que Bépanda, un quartier populeux de la ville de Douala. Par ailleurs la proximité des fleuves dans la partie Nord du pays avec les habitations risque d'aboutir à des inondations dues à l'affaissement desdits fleuves. Dans cette zone, le climat est assez particulier. Il se trouve en effet qu'il ya un certain déséquilibre ; à une longue saison sèche de novembre à mai, se succède une courte saison de pluie qui elle va de mai à octobre. Il arrive même qu'il y ait des années de sécheresse et d'autres de fortes précipitations. En outre le même problème peut survenir si l'un des barrages^51(*) que compte le Cameroun venait à se rompre.

En fait les retombées tant sur le plan financier que matériel et humain sont des plus lourds. Le Cameroun se doit à cet égard de débourser des millions de FCFA lors de la survenance de ces inondations. Cet argent qui vise à évacuer les blessés, leurs apporter les premiers soins, évacuer les zones sinistrées et recaser les populations en question.

Après la plupart des inondations, on assiste à des cas d'épidémies de choléra qui augmentent le taux de victimes.

Le Cameroun a aussi connu des émanations de gaz toxique principalement dans les lac Monoun en 1984 et le lac Nyos en 1986.

Le lac Monoun est situé dans la région du Nord-ouest ; c'est un lac aux dimensions pas très grandes mais dont l'émanation de gaz a réussi à causer la mort d'environ 40 personnes. Les médias n'ont pas fait grand cas de cette catastrophe lorsqu'elle est survenue surement à cause de son « originalité »^52(*).

Deux années plus tard, le Lac Nyos, situé près du lac Monoun connait le même phénomène naturel mais cette fois ci avec plus de dégâts que la première émanation du lac Monoun.

D'origine récente^53(*), il est situé dans la ligne de faille volcanique du Cameroun et s'est formé à la suite des éruptions volcaniques. Les gaz émis par ces lacs étaient composés en grande majorité du CO2^54(*) et d'autres gaz en très faible quantité dissous au fond du lac.

Les études menées ont montré que ce phénomène était dû à une augmentation de la température de l'eau et de la concentration de gaz dans ces lacs.

Les personnes ou le bétail qui ont perdu la vie lors de cette catastrophe l'ont été par asphyxie. Les survivants ont du être recasés dans un état de promiscuité et dans des conditions pas très sanitaires, urgence oblige. Le Cameroun n'était pas en effet préparé à ce type de catastrophes ; il a fallu faire appel à l'aide internationale. Cette aide a permis la construction des zones de recasement, des infrastructures minimales pour les besoins des populations.

Cependant, ces mesures n'ont pas suffi, puisque les populations riveraines du lac Nyos vivaient essentiellement de l'agriculture^55(*) et de l'élevage. Les populations déplacées pour la plupart vivent encore sur les sites de recasement alors que leur présence ne devait être que transitoire sur ces lieux. Les mesures d'accompagnement véritables n'ont pas été apportées à long terme.

Il reste malheureusement encore une grande quantité de CO2 dans ces lacs et le risque de survenance de nouvelles émanations lacustres n'est pas à exclure. C'est la raison pour laquelle, avec l'appui de la communauté internationale, ont été entreprises des opérations de dégazage des lacs Nyos et Monoun. Ces opérations de dégazage sont d'une importance capitale pour l'environnement et doivent être faites le plus rapidement possible^56(*). Les opérations de dégazage sont en cours avec l'appui des partenaires internationaux.

En plus de ces catastrophes, le Cameroun a du faire également faire face à d'autres types de catastrophes naturelles.

B- Les éruptions volcaniques et les séismes

Le Cameroun comme dit précédemment est situé sur une ligne de faille volcanique et donc naturellement plus exposé aux secousses. On relève la présence plusieurs volcans à cet endroit notamment dans les plaines de Mbo ou encore dans les savanes de Bamenda. Le Mont Cameroun^57(*) est précisément situé sur cette zone d'où la présence des secousses récurrentes dans la zone du Sud-ouest. En effet, il demeure un volcan très actif par rapport aux volcans situés dans cette même zone.

Les éruptions du Mont Cameroun commencent généralement par une explosion, des émissions de cendres et s'en suit des projections de roches. La première éruption volcanique connue date de 1909, et a obéi à ce schéma, des émissions de cendres et des coulées de laves ont été enregistrées.

La plus récente a eu lieu du 28 mai au 10 juin 2000. C'était la septième fois au cours du 20^ème siècle que le Char des dieux^58(*) se mettait en colère. A l'origine de cette catastrophe, selon les experts, une fissure sur le flanc sud est du Mont Cameroun. L'émission des laves qui a duré pendant cette période ont entravé une bonne partie de la route de Bakingili en allant vers Limbé. Par chance elle n'a pas donné lieu à des pertes en vies humaines.

De part sa situation, une éruption volcanique au Cameroun de grande envergure ne serait pas une surprise. Les conséquences seront assez désastreuses non seulement pour les populations riveraines en cas d'éruption importante du Mont Cameroun. Les villes proches du volcan sont peuplées, on y retrouve dans cette zone des plages ; de surcroît Buea^59(*) est une ville universitaire, ce qui attire les touristes en nombre assez important.

Par ailleurs, le sol des régions volcaniques sont très fertiles, d'où l'attrait qu'elles exercent sur des populations. On y retrouve d'énormes potentialités de développement des petites industries faisant dans l'agriculture.

Le Cameroun doit à ce titre se pencher sur ces aspects socioculturels et mener à bien une politique pouvant minimiser ces conséquences.

Concernant les séismes, s'ils ne sont pas toujours d'une gravité^60(*) au Cameroun, le risque d'une catastrophe issu d'un tremblement de terre n'est pas à exclure. Il existe des stations de séismographes ont enregistrées des secousses mais de faible intensité. Ces secousses sont généralement suivies d'éruptions volcaniques d'où la nécessité d'y faire attention.

Plus de quatre millions de camerounais sont en effet exposés à des secousses sismiques notamment ceux des régions du Nord Ouest, de l'Ouest ; ceci dû à la position assez délicate du Cameroun c'est-à-dire sur sa ligne de faille. Les conséquences seront désastreuses.

Cette approche approximative s'explique par le fait que des mesures anti sismiques ne sont pas prises pour limiter les dégâts. En effet, même dans les zones les plus exposées, il n'existe pas de réglementation concernant la construction des immeubles ou lorsqu'elle existe elle n'est pas assez stricte^61(*). De ce fait, les constructions peuvent s'effondrer sans que les occupants aient eu le temps de se rendre compte de la survenance d'un séisme.

Les tremblements de terre sont aussi à l'origine des glissements de terrain et des chutes qui peuvent causer autant sinon plus de victimes que le tremblement de terre lui-même.

Le développement d'un pays ne va pas sans conséquences. A ce titre, le Cameroun est également soumis à un autre type de catastrophes comme tout pays qui a des structures servant au développement du pays. C'est le cas des catastrophes dites technologiques.

§II- Les catastrophes technologiques

Pays en voie de développement, le Cameroun ne dispose pas de structures sophistiquées mais n'en demeure pas moins épargné par ces catastrophes. C'est ainsi que des cas d'incendies sont enregistrés (A).

En outre, un dicton bien connu affirme « Là où la route passe, le développement suit » et les accidents routiers également serait-on tenté d'ajouter. En plus de ces incidents majeurs les accidents d'avions ne manquent pas à cette liste de catastrophes qui affectent la Cameroun (B).

A- Les cas d'incendies recensés

Ces deux dernières années ont été pour le Cameroun en la matière très éprouvantes. Plusieurs marchés ont en effet pris feu en des périodes assez réduites. Les marchés de Douala^62(*), le marché de Tiko dans le sud Ouest notamment ont mis les commerçants et le gouvernement en état d'alerte.

Les causes des ces incendies sont le plus souvent des installations électriques mal faites ajoutées à la promiscuité qui règne dans les marchés.^63(*)

Les pertes financières enregistrées par les commerçants lors de ces drames s'évaluent en dizaine de millions^64(*). S'en est suivie la fermeture dans la plupart des cas de ces marchés pour une durée plus ou moins longue, question pour le gouvernement camerounais de prendre des mesures idoines pour éviter la répétition de ces catastrophes à l'avenir. Actuellement, le marché Congo dans la ville de Douala qui vient rouvrir, est en pleine reconstruction selon un plan arrêté du délégué du gouvernement de la ville de Douala. Le marché Central a également été restructuré mais les mauvaises habitudes n'étant pas faciles à abandonner, un incendie pourrait encore survenir sans que les populations n'y soient préparées encore moins le gouvernement.

Egalement des maisons d'habitation prennent régulièrement feu, ceci à cause de l'imprudence des personnes. En effet, lors des coupures d'électricité, bon nombre de personnes se servent des bougies pour s'éclairer et oublient de les éteindre ou alors les placent sur des supports inflammables. De même, les incendies sont souvent le résultat des imprudences ; les illustrations pareilles en l'espèce sont légion.

C'est le cas de cet incendie qui a eu lieu à la nouvelle route Bonadibong suite à l'oubli par une ménagère de sa marmite pour vaquer à d'autres taches ménagères. Résultat final : des maisons, six au total y sont passées^65(*), par chance aucune perte en vie humaine.

A côté de ces incendies l'on retrouve un autre type de catastrophes qui affecte le Cameroun, ce sont les accidents routiers et les crashs d'avions

B- Les accidents routiers et les crashs d'avions

Les accidents routiers et les crashs d'avion font également partie des catastrophes qui n'épargnent pas le Cameroun et qui doivent l'amener à développer son système de prévention et de gestion des catastrophes.

Il ne se passe plus en effet un mois sans que l'on entende au journal télévisé ou qu'on ne lise dans des revues des cas d'accidents routiers. L'insécurité routière est un problème crucial dans l'environnement camerounais. Des milliers d'accidents sur la voie publique, des dizaines de milliers de camerounais qui sont blessés ou qui perdent la vie, des milliards de francs CFA que le Cameroun est obligé de débourser. Le ministère de la santé fait état à ce propos de plus de 1200 morts par an suite aux accidents routiers, les assurances quant à elles chiffrent les pertes matérielles à 21 milliards de FCFA^66(*). L'année 2004 a d'ailleurs été l'occasion pour la communauté internationale de s'appesantir sur ce fléau qui endeuille des familles entières, c'est ainsi que la Journée Mondiale de la Protection Civile s'est célébrée sous le thème « Protection civile et sécurité routière ».

Les causes sont le plus souvent la fatigue du conducteur, son ivresse, son manque de vigilance du à un déficit de sommeil. Le professeur Arbus relevait à ce titre que « le sommeil tue plus que l'alcool »^67(*). D'autres causes sont extérieures à l'homme qui sont le mauvais état des infrastructures à savoir des routes^68(*), celui des véhicules. Certes, l'état des routes et des véhicules prédispose pour certains cas aux accidents, mais c'est l'homme qui est la première cause des accidents sur les routes. A titre d'illustration pour ce dernier cas, un accident ayant causé la mort de 15 personnes, fait de nombreux blessés s'est produit le 1^er Avril 2008 sur la route de Yaoundé. Ici, un camion tentant un dépassement s'est retrouvé en collision avec un car venant de Bamenda ; ce car avait, selon les autorités faisant le constat, des problèmes de phares.

Finalement, le bilan à supporter est très lourd surtout en cette période de déplacements malgré les sanctions s'en suivent régulièrement^69(*).

Le Cameroun fait certes des efforts^70(*) mais les mesures adoptées ne sont pas suivies. Il faudrait la participation de tous, tant des pouvoirs publics que des populations, des conducteurs en particuliers.

Relativement aux crashs d'avions, le Cameroun en a connu plusieurs dont le plus dramatique se trouve être le crash de l'avion Kenya Airways en mai 2007 à Mbanga Mpongo. Ce crash a fait plus de 200 victimes et aujourd'hui toutes les familles qui ont perdu un membre n'ont pas encore été indemnisées. Ce type de catastrophes en plus des conséquences humaines a aussi des conséquences pour l'environnement.

En effet, l'avion en question s'est écrasé dans une forêt naturelle, l'épave dudit avion a causé des atteintes à cette forêt. Le Cameroun ne disposant pas d'assez de moyens pour retirer les débris, l'épave va se désintégrer et polluer l'atmosphère ambiante. Et nous ne le dirons pas assez, il est difficile de remettre à sa forme de base un environnement détruit.

L'année 2008 a connu aussi des catastrophes technologiques comme la pollution à l'amiante à Ebaka^71(*). C'est une substance cancérigène généralement utilisée dans la construction des bâtiments. La présence de cette substance dans cette zone vient de l'enfouissement par la COTCO de prés de 7 tonnes d'amiante. En outre, autre illustration, la ville de Bafoussam s'est réveillée le 1^er Octobre 2008 avec la nouvelle de l'explosion d'une chaudière de la SABC. Bilan de cette explosion, deux employés qui travaillaient sur une chaudière se sont vus être projetés par l'explosion et sont morts sur le coup, la circulation bloquée pendant environ trois heures de temps

Des catastrophes d'un autre genre sont également enregistrées qui sans avoir directement une influence sur l'environnement, donnent quand même matière à réflexion ; ce sont les catastrophes dites sociologiques.

Elles sont appréhendées comme des incidents ayant pour origine des difficultés de la vie sociétale. L'une des plus marquantes a été l'affluence des populations tchadiennes au Cameroun à cause d'une tentative de coup d'Etat manqué dans leur pays. Des combats avaient éclatés dans les villes tchadiennes causant la mort des milliers de personnes. N'en pouvant plus de vivre dans cette atmosphère, environ 30 000 personnes sont arrivées par Kousséri, une ville frontalière du Cameroun avec le Tchad, pour chercher refuge. Le Cameroun a fait appel à la communauté internationale, notamment le HCR pour gérer cette crise^72(*).

Autre type de catastrophe sociologique qui a marqué l'actualité au Cameroun en 2008 ce sont les événements de Février qualifiés d' « émeutes de la faim ». Cette catastrophe part en fait d'une grève des transporteurs récupérée par les populations en colère. Celles-ci ne comprenaient pas que les prix des produits de première nécessité continuent de croitre. A l'occasion les infrastructures^73(*) de plusieurs villes du Cameroun se sont retrouvées pillées par des habitants, des affrontements ont entrainé le décès de plusieurs camerounais. En outre, des affrontements tribaux naissent souvent dans des villes cause de décès.

Ainsi se présente la cartographie des risques au Cameroun qui semble prendre une grande envergure malgré la volonté du gouvernement de minimiser les conséquences. Aussi se met -elle sur les pas de la communauté en optimisant les objectifs de son système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales.

Pour concrétiser le plan d'action adopté au sommet de Johannesburg, une deuxième conférence mondiale des Nations Unies sur la prévention des catastrophes naturelles^74(*) s'est tenue du 18 au 22 Janvier 2005. Au sortir de cette conférence, une déclaration et un cadre d'action, dénommé « cadre d'action de Hyôgo, » ont été adoptés par les participants avec pour objectifs de trouver des méthodes tant au niveau local, national qu'international pour réduire les catastrophes et favoriser le développement durable.

Le système de protection civile en vigueur vise cet objectif à travers l'indication de la sauvegarde de l'environnement ainsi que de ses composantes (§ I). Pour pouvoir y parvenir, il faut nécessairement la mise sur pied des plans. Aussi nous verrons que l'atteinte de cet objectif passe aussi par l'apport des plans internationaux et nationaux. (§ II).

§ I- La sauvegarde de l'environnement et de ses composantes

L'environnement se compose des espèces, des espaces et des paysages. C'est un environnement particulièrement dynamique, le Cameroun étant un pays en voie développement. Aussi ce dynamisme couvre le développement de nouvelles industries, des projets d'études, des nouvelles méthodes de recherches scientifiques, la construction de barrages servant à l'augmentation de la production de l'électricité.

Tous ces mouvements conduisent parfois à ne pas prendre en compte la fragilité de l'environnement car les normes utilisées ne sont pas toujours les plus adaptées. La mise en place du système que nous étudions doit permettre de réduire autant que possible les atteintes qui sont faites à l'environnement naturel.

Certes d'aucuns pensent que l'on ne peut pas prévoir des catastrophes naturelles mais l'implication de tous les acteurs de la société (A) et l'importance des journées internationales relativement à la prévention et à la gestion des catastrophes (B) peuvent aider à une meilleure visibilité.

A- L'implication de tous les acteurs de la société.

Les acteurs ici sont appréhendés comme toutes les personnes qui peuvent aider de par leurs compétences en la matière à améliorer le système de protection civile. Il importe à ce niveau de s'assurer que les pouvoirs publics ont pris conscience de leur rôle et soient prêts à prendre leurs responsabilités. Au vu de la rapidité avec laquelle les catastrophes se propagent, l'intervention de toutes les franges de la société est indispensable.

Au niveau international, l'aide des institutions spécialisées de l'ONU en matière de prévention et de gestion des catastrophes est généralement la bienvenue. Cette aide est précisée dans la convention-cadre sur la protection civile qui permet de demander ou de bénéficier de l'aide d'un Etat. La mise à la disposition des moyens financiers par ces structures permet au gouvernement camerounais de mettre sur pied des plans correspondant aux normes internationales en la matière.

A juste titre, il est admis que « les textes régissant la protection civile au Cameroun affirment que la protection générale des populations nécessite d'impliquer de multiples acteurs dont la diversité est devenue une caractéristique essentielle ».^75(*)

La protection de l'environnement est devenue un devoir pour l'Etat mais également des citoyens. A ce titre, les pouvoirs publics viennent à la suite de cette protection de par leur capacité à élaborer des textes permettant de protéger l'environnement. Le système législatif en la matière n'est certes pas des moindres cependant il n'existe pas de sanctions véritables pour le suivi. En outre, les acteurs les plus aptes à remplir cet objectif sont les populations qui se situent en aval et qui vivent en contact direct avec cet environnement surtout dans une zone à risque. Ce sont ces populations qui sont les bénéficiaires des actions menées par les pouvoirs publics. En effet, ce sont elle se qui doivent prendre conscience de l'importance de la sauvegarde de l'environnement.

Cette prise de conscience commence à la base c'est-à-dire que l'on devrait inculquer aux tout petits la valeur de l'environnement et de sa sauvegarde. Les pouvoirs publics devraient sensibiliser ces populations sur les dangers encourus. Leurs actions doivent consister à déterminer les facteurs pouvant déclencher des catastrophes, être attentif à tout changement de l'environnement. Ces actions passent par la formation d'un personnel apte à faire face à ces besoins.

En plus des pouvoirs publics, des personnes disposant de ressources aident à implanter le système de protection civile au Cameroun. Ce sont des ressources financières^76(*), des ressources matérielles à travers des supports documentaires, des recherches faites par des personnes intéressées par le sujet. Des leaders d'opinions frisant une incursion avec le politique se sentent concernés par l'inquiétante situation : « ...Sur tous les continents, les signaux d'alerte s'allument. ... L'Afrique est accablée par les conflits, le sida, la désertification, la famine. »^77(*)

Il ne suffit pas pour minimiser les atteintes à l'environnement de faire appel à des acteurs de prévention et de gestion de catastrophes environnementales. Nous l'avons vu, il semble assez difficile pour ces acteurs de s'intéresser vraiment à cet objectif du moment où il n'ya pas d'enjeu immédiat^78(*).

C'est donc à raison que la communauté internationale a institué des journées afin de sensibiliser les populations sur les incidences des catastrophes environnementales.

B- L'importance des journées de la communauté internationale.

Ces journées sont l'oeuvre tant d'une institution intergouvernementale que d'une institution de l'ONU. Quoique d'origine diverse, elles ont toutes la même finalité à savoir s'attaquer aux catastrophes environnementales.

L'une de ces journées est la Journée Internationale de la Prévention des Catastrophes, création de l'ISDR, une institution spécialisée de l'ONU. Cette dernière a mis sur pied une Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes mais aussi a consacré la décennie 1991-2001 comme « Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles ». Tout au long de cette période, il était question pour prés de 155 pays de prévenir les catastrophes environnementales et minimiser les conséquences lorsque la catastrophe n'avait pu être évitée à savoir les pertes en vie humaines ou encore les dégâts matériels.

Célébrée le deuxième mercredi du mois d'octobre de chaque année, elle se révèle au Cameroun comme l'occasion pour les acteurs concernés de se déployer par des campagnes qui ne semblent durer que le temps de cette journée. L'édition 2009 n'a pas dérogée à cette règle mais a été l'occasion pour le ministre en charge de l'administration territoriale et de la décentralisation de tirer la sonnette d'alarme en insistant sur « une synergie de tous les médias tant publics que privés, pour la création de programmes et autres émissions dédiés à la sensibilisation des populations de leurs espaces ».^79(*)

L'autre journée internationale à laquelle se joint le Cameroun est la journée mondiale de la protection civile.

Elle est une initiative de l'OIPC et vise à mettre sur pied des systèmes fiables en cas de survenance des catastrophes étant donné qu'elle ne regroupe que des structures agissant dans le cadre de la protection civile. Pour cela, elle prône la solidarité entres les Etats face aux menaces environnementales qui s'est traduit par l'adoption de la convention cadre d'assistance en matière de protection civile^80(*).

Elle se commémore le premier mars de chaque année et cette l'année 2010 a été placée sous le thème « Médecine de catastrophe ». L'importance de ce thème tire son origine du fait que les populations ne sont pas toujours bien informées sur ce qu'il faut faire en cas de catastrophe et même parfois les médecins et autres secouristes. En effet, selon le secrétaire général de l'OIPC, la médecine de catastrophe est une médecine « d'extrême urgence, où chaque minute compte »^81(*). D'où la nécessité pour le Cameroun de part sa fragilité d'avoir sur place un personnel prêt à parer à toute éventualité et c'est la raison d'être de cette préoccupation du gouvernement de remettre à jour le fichier national de volontaires, de médecins et autre personnel formé en médecine de catastrophes.

Ces deux journées internationales sont le reflet du dynamisme du droit international de l'environnement et parlant du Cameroun qui a part active lors de ces journées.

Consciente de cette insuffisance pour remplir son objectif, le Cameroun s'attèle à faire des plans de sauvegarde de l'environnement pour mieux concrétiser les résolutions prises.

§ II- L'apport des plans internationaux et nationaux

Il se trouve qu'une mission ne peut être menée à bien que si les enjeux sont connus à l'avance. C'est ainsi que le système de protection civile mis en place par le Cameroun se borne à déterminer des menaces éventuelles de catastrophes naturelles en d'autres termes identifier les risques comme c'est préconisé par le droit international (A).

De cette identification, dépendra l'expertise à demander à des structures développées (B).

A- L'identification des risques

Cette étape est nécessaire pour parfaire la protection de l'environnement et de ses composantes et par ricochet le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales. Ceci est d'autant plus vrai que « pour produire un droit adapté, le juriste... devra développer d'abord la connaissance du phénomène risque, car qu'ils soient naturels ou technologiques, l'identification des risques est essentielle ».^82(*) Il est capital donc de dresser une nomenclature des risques qui pourrait survenir selon les zones. Ceci évitera de s'affoler lorsque la catastrophe surviendra puisque les mesures idoines auront été adoptées en temps opportun.

Par ailleurs une connaissance des risques évite des situations de crise parce qu'on est mal préparé et doit permettre de mettre sur place un système de réplique. Dans les pays occidentaux à l'instar de la France des plans sont en vigueur pour faire face aux événements imprévisibles qui affectent l'environnement.

Le Cameroun nous l'avons dit est un pays à fort taux de risques n'est pas en reste. Les zones à haut risques se trouvent localisées dans la région du Nord-Ouest, la région du Sud-ouest, de l'Ouest, de l'Adamaoua et une partie du centre. Cette définition des zones à haut risques permet au gouvernement Camerounais d'élaborer des plans de protection. Tel est le cas avec le plan ORSEC dans la Menchum, une localité du Nord-Ouest. Cette localité a en en effet la particularité de connaitre de temps à autre des chutes de pierres ou encore des coulées boueuses. En outre, avec l'appui de la communauté internationale, un plan national de contingence a été élaboré par l'OCHA et révisé par l'UNICEF. Celui-ci regroupe les risques auxquels est exposé le Cameroun ainsi que les mesures qui peuvent être prises dans le cas de la survenance de ceux-ci.

Poursuivant cette logique d'identification des risques, une carte nationale des risques a été dessinée, question de savoir se comporter en conséquence et informer les populations en cause.

Certes des plans régionaux ne sont pas encore opérationnels pour les autres régions à risques mais la réussite des plans en vigueur passe par l'expertise des structures spécialisées.

B- L'expertise des structures développées.

Le Cameroun ne disposant d'assez de moyens financiers pour des projets de grande envergure ou la gestion urgente des catastrophes, il doit faire appel à des experts qui le plus souvent viennent des pays développés. Cela a été le cas lors de la catastrophe du lac Nyos où des experts internationaux se sont réunis à Yaoundé pour tenter de donner une explication à ce nouveau phénomène.

Il est constant de voir que si la catastrophe touche tout le monde sans aucune distinction de races, ou d'appartenance géographique, les conséquences sont souvent très désastreuses pour les pays en voie de développement. Ceux-ci y voient en effet des années d'efforts balayées en quelques minutes, ceci sous leurs yeux impuissants. C'est pourquoi, l'OIPC encourage la coopération entre les Etats pour lutter contre les catastrophes. Cette coopération passe par des installations qui se font dans des pays en voie de développement ; à titre d'exemple, un projet de coopération avec le PNUD et l'UE d'un programme de sécurisation du Lac Nyos est en cours, une convention DPC/FICR destinée à élaborer un plan de sécurisation des zones à risques.

Nous constatons au terme de cette première analyse que le DIE a substantiellement influencé la formation du système de prévention et de gestion de catastrophes environnementales au Cameroun. De part déjà sa prise de conscience face aux désastres causés par les catastrophes suite à la communauté internationale, le gouvernement camerounais a progressivement mis sur pied un système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales. Ce système comme la plupart des pays intervient à la suite des résolutions prises lors des conférences mondiales sur les changements climatiques, thème qui a favorisé l'émergence du DIE.

Il ne suffit pas de suivre les avancées du DIE pour pouvoir dire du système que nous étudions qu'il lui est conforme. Nous constaterons dans la suite de notre étude que si le système de prévention et de la gestion dans la théorie remplit les conditions formelles pour faire remplir les objectifs du DIE, il n'en demeure pas moins que l'efficacité de ce système est encore à démontrer au regard des récentes avancées du DIE et de l'urgence qu'il ya à résorber les catastrophes environnementales qui elles continuent de s'accroitre.

L'EFFICACITE DU SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN

Suite à son admission au sein de nombreuses structures traitant des questions de catastrophes et même de l'actualité, le Cameroun se doit de mettre sur pied un système de prévention et de gestion fiable ; ce qui n'est pas toujours chose facile. Il s'agira ici dans cette partie de voir si effectivement après s'être servi du DIE comme fondement de son système et l'avoir intégré dans sa structure, le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales a pu trouver ses marques en s'améliorant au vu de sa situation de pays en voie de développement.

En effet la pratique montre que plusieurs obstacles se mêlent à l'efficacité du système en vigueur au pays. Il est aisé de constater avec regret que des mesures ne sont pas prises assez rapidement ou alors ne sont même pas prises sinon lorsque le moment de la catastrophe survient au grand dam des populations sinistrées. Le constat est amer malgré les textes que les autorités jugent performants et autres structures intervenantes. A ce jour, les catastrophes ne surviennent que dans de petites contrées et ne sont pas de grande envergure, ce qui fait croire apparemment que des améliorations du système ne sont plus nécessaires.

C'est sans penser à plusieurs obstacles qui se dressent au travers de son évolution, qui empêchent de parler d'efficacité (Chapitre 1^er).

Cependant avec de la volonté et une prise de conscience de toutes les franges de la société, sont envisageables des stratégies et des perspectives d'amélioration du système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun (Chapitre 2^ème) pour rejoindre effectivement le DIE dans ses principes.

Le DIE est recèle de nombreuses insuffisances, les politiques ou les résolutions prises par les gouvernements ne sont pas assez appliquées. Il est justement qualifié de droit mou car en dehors des conventions que les parties édictent, les principes contenus dans les déclarations prises lors des sommets ne sont pas respectées. D'où il s'en suit que le Cameroun n'est pas à l'abri des constats négatifs qui peuvent influer sur son système. Ils constituent un motif de retardement de l'émergence dudit système.

Ce sont principalement des contraintes techniques auxquels il faut remédier (Section 1). En dehors de ces contraintes, nous verrons que la mise en oeuvre de ce système n'est pas très suivie (Section 2).

Bon nombre de facteurs entravent le bon fonctionnement du système. Ce sont des facteurs qui se retrouvent à cause de la léthargie des pouvoirs publics mais aussi de la situation économique du pays.

Nous verrons ainsi que les textes en vigueur ne sont plus tout à fait d'actualité puisque n'ayant pas été réactualisés (§ 1) mais également que les infrastructures font défaut (§ 2).

§ I-L'absence de réactualisation des textes législatifs

Nous verrons dans cette partie que malgré l'évolution des textes internationaux, le Cameroun semble être à la traine et cet aspect se ressent par la désuétude des textes en vigueur (A). A ceci, s'ajoute le manque d'implication gouvernementale (B).

A- La désuétude des textes en vigueur

Des observateurs jugent le système législatif en matière de prévention et de gestion au Cameroun performant mais sans compter sur l'évolution rapide du DIE. Le texte le plus récent en effet date de 1998^83(*). Certes des textes subséquents ont été adoptés mais ils ne se rattachent pas directement au système que nous étudions.

Pourtant l'occasion de réformer le cadre juridique n'a pas manqué, les catastrophes se présentant d'une manière assez récurrente, « ...une moyenne de plus de 7 événements malheureux par mois, soit presque 2 par semaine »^84(*), d'où l'urgence de réformer le cadre législatif.

Même depuis 1986 que la DPC a été réorganisée, elle n'a plus fait l'objet de réaménagement ; vingt quatre années que la même structure est sur pied sans amélioration malgré les avancées du DIE. Est-ce à dire que les textes sont solides ?

Ils l'étaient certes il ya quelques années de cela mais le contexte a changé, la population s'est agrandie^85(*) entrainant un changement dans la structure de l'environnement dû au développement des activités économiques. L'adhésion à des conventions internationales sur la prévention et la gestion des catastrophes aurait du pousser les autorités camerounaises à s'arrimer à cette nouvelle donne internationale.

Les conséquences de cette désuétude ne se font pas attendre. Lors de la survenance des catastrophes, il manque de coordination adéquate. Il s'avère malheureusement que des mesures sont prises à la hâte sans l'appui de techniciens informés et formés sur la catastrophe, les populations elles même se chargent d'organiser des secours car n'ayant pas la certitude que les textes sensés les protéger sont pris. Si ces secours sont mal organisés, l'envergure de la catastrophe sera plus grande.

On pourrait face à ce constat qui constitue un retard pour le Cameroun par rapport au DIE, s'interroger sur l'implication gouvernementale.

B- L'implication gouvernementale

Les membres de la protection civile ne se manifestent que lorsqu'un événement majeur survient. Tout se passe comme si leur mission se limitait à cette période exclusive pourtant les Nations Unies ont mis l'accent sur la prévention. Ce qui signifie qu'à la base doivent intervenir les pouvoirs publics pour juguler les conséquences des catastrophes. Le gouvernement semble ne pas mesurer l'ampleur du phénomène, telle est la position de l'Amucam qui qualifie le système d'« affairiste qui les met à l'écart de la gestion des problèmes et situations d'urgence »^86(*). C'est ainsi que des cadres de la protection civile doivent mettre à jour leurs connaissances sur les nouveaux défis que constituent les catastrophes environnementales. Ils assistent ainsi à des séminaires de formation sur le sujet. Mais cela semble insuffisant vu l'ampleur de la tache à accomplir et surtout les retombées désastreuses.

En effet, une catastrophe peut et ce de manière très facile paralyser l'économie d'un pays plus encore celle d'un pays en voie de développement. L'exemple des Etats-Unis^87(*) lors de la survenance de l'Ouragan Katrina est assez illustrant ; leurs installations pétrolières se sont effondrées en un jour^88(*). Les pouvoirs publics semblent pourtant avoir perdu de vue cet aspect préférant prendre des mesures pour des besoins immédiats.

Cette politique qui ne rentre pas dans le cadre de l'action concertée de la communauté internationale est une menace pour l'évolution du DIE et biaisant ainsi l'influence de ce droit sur le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales. Chaque autorité doit jouer le rôle qui lui est assigné, elle doit autant que possible se détacher d'une conception traditionnelle qui consiste à attendre que l'incident survient au motif que c'est inéluctable. D'aucuns soutiennent même que leurs actions restent du domaine de la théorie. Parfois, certains dirigeants ne sont même pas au courant des méthodes de prévention et de gestion qui existent dans le pays.

Une difficulté aux conséquences précédentes se présente également dans le domaine des moyens mis à la disposition pour atténuer les effets des catastrophes environnementales.

§-II Le déficit de moyens

Malgré la ferme volonté du Cameroun de s'arrimer aux objectifs du DIE, une autre contrainte l'empêche de promouvoir dans son système de protection civile au rang des modèles.

Comme tout pays en voie de développement, le Cameroun est confronté à plusieurs difficultés. Il s'agit d'un déficit de deux ordres, l'un touchant les questions financières (A) et l'autre relevant du capital humain (B).

A- Le déficit financier

Le Cameroun bénéficie jusqu'à ce jour de l'aide des institutions financières internationales^89(*). Il a atteint le point d'achèvement des PPTE en Avril 2006^90(*), ce qui lui a permis de bénéficier d'une annulation de dette de la part de ses créanciers bilatéraux. Cette aide lui permet de se développer par la construction des routes, hôpitaux, écoles et autres infrastructures servant au développement du pays.

Les besoins en matière de prévention et de gestion des catastrophes environnementales ne font presque pas partie des préoccupations du Cameroun. Ce fait s'explique par les croyances des uns et des autres. Il est en effet facile de penser que les catastrophes naturelles ne sont pas prévisibles et c'est ainsi que des actions ne se prennent que lors des situations d'urgence. Et même dans ces cas, les moyens mis sur pied servent à faire un tapage médiatique. Tout ceci sans réellement se pencher sur les causes et même les victimes qui semblent faire l'objet de compassion lors des visites des autorités et sont abandonnées à elles mêmes une fois les caméras éteintes.

A titre d'exemple, d'un discours du Président de la République^91(*), il était ressorti qu'un observatoire chargé de la gestion des problèmes climatiques dans le pays devait être mis place ; à ce jour, il n'en a plus été fait cas.

En outre, la DPC, organe principal se trouve elle même dépourvue de ressources. Au terme d'un de ses rapports, « la situation drastique que traverse le pays constitue un obstacle au développement d'une action humanitaire d'envergure obligeant ainsi la direction de la protection civile à prioriser ses choix aux fins d'efficience »^92(*). La priorité ici semble être ailleurs, c'est-à-dire édicter des mesures visant la diminution du chômage, de la corruption et autres fléaux.

Force est de constater que la situation économique du pays n'est pas très reluisante et les problèmes de protection de l'environnement sont relégués au second plan.

Cela ne s'arrête pas au manque financier ; en plus de ce déficit, le Cameroun doit encore faire face à son manque criard de personnel formé et ce malgré la population qui ne fait que s'accroitre.

B- Le déficit de personnel

Malgré sa population qui croit au fil des années^93(*), le Cameroun ne dispose pas encore de personnes aptes à faire face aux catastrophes qui surviennent. Ce phénomène s'explique par le désintéressement des populations aux événements écologiques qui peuvent survenir. La Croix-Rouge Camerounaise par exemple n'a pas assez de bénévoles ; de même, les médecins ne sont pas assez informés sur le rôle qu'ils peuvent jouer dans ces situations de crise. Actuellement le Cameroun ne compte que 24 médecins urgentistes, chiffre dérisoire vu la croissance démographique qui est rapide, l'ampleur de la situation et les effets néfastes que pourrait entrainer une catastrophe de grande envergure.

Egalement, il n'ya pas assez d'experts scientifiques pouvant déterminer, ni expliquer certains phénomènes. Ce manque de personnel se ressent énormément à différents niveaux. En effet, la surprise de la catastrophe doit conduire à réagir le plus rapidement possible quelque soit la zone. Cependant, le constat est celui selon lequel très peu de personnes formées sont présentes dans des zones difficiles d'accès. Les secours arrivent généralement plusieurs heures après le choc alors que l'on n'ignore pas que les premières heures sont cruciales.

En ce qui concerne les autorités, peu d'entre elles sont au fait des mesures à prendre. Elles devraient pourtant être des pourvoyeurs d'initiatives en la matière. De par leurs pouvoirs de décisions, elles peuvent solliciter l'appui des experts internationaux pour pallier à ce manque. Des séminaires de formation sont certes organisés par les autorités camerounaises^94(*), mais ces mesures demeurent très insuffisantes. Il n'existe pas assez d'exercices de simulation pour vérifier que les équipes médicales sont prêtes pour une intervention si la situation d'urgence se présente^95(*).

Ce déficit peut trouver une explication dans la mauvaise appréhension de l'information. En effet, le principe 10 de la déclaration de Rio dispose que : « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dument accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer au processus de prise de décision... »^96(*) Cependant le Cameroun semble faire fi de ce principe ; il est en effet rare de voir des décisions publiées par la DPC encore moins des diffusions larges des données relatives à l'environnement en général et des catastrophes environnementales en particulier.

Une définition de concept de « diffusion de données » est pourtant donnée par la circulaire du 14 Février 1994^97(*). Selon cette circulaire, « la diffusion des données procède, quant à elle, de la volonté de l'administration de faire parvenir au plus grand nombre de personnes (administrés, établissements divers, personnes physiques ou morales françaises ou étrangères) les informations collectées par elle en son sein ». Contrairement à ce que cette disposition française prévoit, le Cameroun qui n'en dispose pas d'abord de tels textes, n'est pas en mesure de procéder de la sorte ne serait ce qu'en application du principe 10 de la déclaration de Rio citée supra. Les informations lorsqu'elles sont effectivement recensées n'atteignent pas les populations dans les zones les plus reculées et parfois, les supports ne sont pas compréhensibles pour les profanes d'où leur désintéressement de toute politique de prévention.

Au regard de l'importance que lui accorde les nations unies, le DIE a en effet mis l'accent sur la nécessité d'avoir un personnel formé à toutes épreuves sur les catastrophes environnementales. C'est la raison d'être du thème de la journée mondiale de la protection civile qui s'est célébrée le 1^er Mars denier à savoir « Médecine d'urgence ». Cette journée a été l'occasion pour le Cameroun de se pencher sur son déficit de personnel et prendre des mesures pour renforcer la liste de personnel formé.

Le secrétaire général de l'OIPC a rappelé pour souligner l'importance de personnel que c'est une médecine qui « ne s'improvise pas. Elle réclame une compétence qui ne peut s'acquérir que dans le cadre d'un enseignement théorique et d'une formation pratique de haut niveau »^98(*).

Poursuivant cette optique, le rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun de l'année 2008-2009 a pour thème d'étude « La protection civile par les gestes qui sauvent ». Cette étude repose essentiellement sur les moyens à mettre en oeuvre pour résorber le déficit du potentiel humain. Elle passe par une implication de tous à travers l'apprentissage aux populations, surtout dans les zones à haut risque, de la conduite à tenir en cas de catastrophes c'est-à-dire entre autres l'inculcation des premiers gestes à accomplir dès les premiers signes d'alerte.

L'efficacité du système de prévention est également rendue difficile par une relative mise en oeuvre de celui-ci.

Il est aisé de constater que des facteurs empêchent se système de véritablement s'arrimer au DIE. Ceux-ci ne dépendent pas souvent de la volonté politique mais plutôt des facteurs innés au Cameroun. Il sera donc fait état de la spécificité du contexte au Cameroun (§ I) ainsi que de l'insouciance des populations (§II).

§I- La spécificité de contexte au Cameroun

Le Cameroun est un pays assez particulier tant sur l'aspect géographique que sur le plan culturel, ce qui retarde l'application des normes du DIE. La situation géographique du Cameroun(A) est en effet pour beaucoup dans la survenance des catastrophes. Cette situation est encore aggravée par les réticences culturelles des populations(B).

A- La situation géographique particulière du Cameroun

Situé au centre du golfe de Guinée, le Cameroun est placé sur une ligne de faille orientée «Nord 30° Est avec une déviation Nord 70° Est dans l'Adamaoua où se trouvent de nombreux volcans encore actifs pour certains ..., son climat a une pluviométrie atteignant parfois les 11 000 mm à certains endroits »^99(*). Le Cameroun se trouve être aussi un pays complet dans le registre tropical justifiant ainsi l'une des raisons de son appellation d'Afrique en miniature. On y retrouve à ce titre, une multitude de cultures, d'animaux qui se côtoient dans des univers aussi variés les uns que les autres. De par la diversité de ses écosystèmes, il est unique dans la sous région de l'Afrique Centrale. Son relief est composé de quatre ensembles qui se regroupent ainsi qu'il suit : plaines et montagnes isolées du Nord, l'arc des hautes terres du centre et de l'Ouest, le plateau Sud-Camerounais et les plaines côtières.

Le Cameroun a des montagnes dont les écosystèmes sont fragiles. En plus, le territoire camerounais est constitué en grande partie de terrains cristallins, réparties dans trois grands bassins sédimentaires que sont le bassin du Tchad (19 800 km), le bassin de la Bénoué (7 800 km) et le bassin de Douala (7 500 km). Ces bassins abritent des nappes phréatiques abondantes, permettant l'approvisionnement en eau domestique et d'irrigation.

C'est cette particularité qui fait du Cameroun un pays vulnérable à la majorité des catastrophes environnementales que l'on peut recenser.

En effet, la présence des roches entraine des éboulements, la ligne de faille sur laquelle il est situé conduit à ne pas négliger la survenance des séismes ainsi que des éruptions volcaniques. L'abondance des nappes phréatiques de ses trois bassins ainsi que le relief marqué par de nombreuses structures a souvent donné lieu à des inondations.

De plus, la variété de la faune a souvent des conséquences notamment lors des migrations de certains animaux qui en profitent pour détruire des champs^100(*) entrainant de ce fait la famine dans certaines régions.

Cette particularité de la situation géographique du Cameroun n'a pas seulement des répercussions sur le Cameroun ; il peut arriver que la situation se retourne contre d'autres pays. A titre d'exemple, « la rupture du barrage de Lagdo aurait des effets incalculables sur le Nigeria voisin alors qu'un fonctionnement défectueux des retenues d'eau de Maga effacerait tout simplement Kousséri et la capitale tchadienne de la carte. Le danger que représente la chaîne tectonique du Mont Cameroun déborde largement les frontières du Cameroun »^101(*) fait remarquer le secrétaire général de l'ancien MINAT.

Cette situation aussi enviable qu'elle puisse être constitue une pression pour les autorités camerounaises qui sont obligées d'être aux aguets de la moindre alerte.

Ajouté à ce facteur, celui des populations qui ont des croyances qui n'arrangent pas la situation actuelle.

B- Les réticences culturelles

Dans certaines zones, des personnes pensent que les catastrophes naturelles ne peuvent nullement être prévenues, que l'on ne peut rien faire face à elles. Il s'agit donc d'attendre que la situation se calme et la vie reprend son cours normal non sans avoir balayé des vies humaines et des constructions. La tradition faisant partie intégrante des croyances, toutes les situations qui surviennent s'expliquent presque toujours par des raisons surnaturelles.

Les éruptions du Mont Cameroun sont une illustration de ces croyances. Pour les riverains de la région du Sud-ouest, ces événements ne sont que le reflet de la colère des dieux et il faut faire des sacrifices afin de les calmer et que cela ne se reproduise plus. Malheureusement les éruptions ne s'arrêtent pas, les scientifiques ont tôt fait de dire que ce volcan est encore en activité et les conséquences en cas d'éruptions majeures seront incommensurables. Ces croyances ne favorisent pas une action mesurée des scientifiques qui sont obligées de faire face à la colère des populations.

Les populations sont aussi méfiantes vis-à-vis des médias publics qui parfois ne présentent pas toujours les événements tels qu'ils sont tout simplement pour faire de l'audience. Ils accordent, malheureusement, plus de l'attention aux médias internationaux.

Ci-dessus étaient présentés les facteurs naturels qui favorisent la stagnation du système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales. Nous aborderons maintenant les facteurs qui se sont installés progressivement, sans que les pouvoirs publics ne s'en soucient et qui désormais préjudicient au système que nous étudions face au DIE.

§II- L'insouciance des populations

Ces populations qui sont les premières victimes ne mesurent pas les risques auxquels elles s'exposent quant elles s'installent dans des zones à risque(A).

En outre, un sinistre causant toujours des dommages, force est de constater qu'ici l'indemnisation n'est presque pas à l'ordre du jour(B).

A- L'installation dans des zones à risque

La mise en oeuvre du système que nous étudions est rendue difficile par le désordre, l'incivisme, la pauvreté des populations. Du fait de la croissance démographique et d'un manque de plan d'urbanisation, les habitants forment leur domicile dans des zones très dangereuses. L'absence d'un plan d'urbanisation ou sa défectuosité accentue la difficulté de faire face aux catastrophes qui surviennent.

Ces causes se manifestent par des constructions dans des lieux à haut risque tels que dans des zones marécageuses^102(*), des zones sous tension, des dépôts pétroliers dans les villes où elles existent^103(*). Dans ce cas particulièrement, une mauvaise manipulation du liquide peut réduire ces zones à néant, tellement les maisons sont serrées les unes aux autres et le plus souvent construites en matériaux provisoires. De même des habitants de certaines zones prennent des risques qui à la longue causent des incidents meurtriers. Nombreuses sont en effet des catastrophes qui arrivent parce qu'un individu ne s'est pas assez prémuni ou n'a pas reçu des conseils pouvant servir.^104(*)

En plus de cette situation qui n'est pas reluisante, il faut relever que les indemnisations relatives aux catastrophes environnementales n'ont pas vraiment encore pris place dans l'agencement des institutions nationales.

B- Une indemnisation relative des sinistres

La possibilité de dédommager les victimes d'une catastrophe environnementale ne fait pas encore bonne place dans le système de protection civile camerounais contrairement aux pays développés. Les assureurs ne comprennent pas la nécessité de prendre en charge des sinistres relatifs aux catastrophes environnementales. Alors qu'en France, et ce il ya longtemps, a été mis sur pied un fonds de garantie^105(*) destiné à aider les sinistrés, le Cameroun n'en est qu'au stade de projet^106(*).

La cause, les assureurs pensent que ce serait encore plus aléatoire et que vu les circonstances, une seule catastrophe peut entrainer la faillite d'une compagnie d'assurance. Mais cette conception de choses freine considérablement l'avancée du système que nous étudions par rapport au DIE. En effet, les autorités se soucient plus du moment présent, il semble qu'il y ait un tapage médiatique lors de la catastrophe sans plus. Une fois l'effet de surprise passé et les dégâts maitrisés, le bilan est présenté mais les mesures d'accompagnement ne suivent pas toujours. Rares sont en effet les cas où le Cameroun a indemnisé des sinistrés. Il se contente d'une aide ponctuelle^107(*) qui le plus souvent ne parvient pas aux véritables concernés. Contrairement à ce que prévoit le DIE dans ses conventions et par ailleurs ratifiées par le Cameroun, il n'est pas fait grande application de ceux-ci, ce qui freine le développement du système.

Cette situation résume bien le fait qu'il ya encore beaucoup à faire pour que ce système soit conforme au DIE. Le Cameroun affirme à ce titre une volonté de faire face à ces obstacles. Il se dégage des récentes actions qu'il a entrepris que la situation alarmante a interpellé les autorités publiques et les ont poussé à renforcer la coopération internationale.

CHAPITRE 2 : LES STRATÉGIES ET PERSPECTIVES D'AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES.

Le DIE a tôt fait de tirer la sonnette d'alarme en ce qui concerne la protection de l'environnement a été donnée et en plus les récents événements ont donné l'occasion au Cameroun de placer la prévention et la gestion des catastrophes au centre de ses préoccupations^108(*). En effet, l'organisation des conférences sur les changements climatiques conduit à étudier les possibilités de minimiser les effets de ces changements, notamment les catastrophes naturelles.

Pour remplir ces objectifs évoqués supra, plusieurs actions sont mises en place partant des stratégies nationales (section 1) aidées de l'appui de la communauté internationale de part les perspectives internationales (Section 2).

SECTION 1 : LES STRATÉGIES NATIONALES D'AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES.

S'il est vrai que les catastrophes naturelles ne datent pas d'aujourd'hui et qu'elles existeront toujours, il n'en demeure pas moins que l'on peut en réduire les effets. C'est dans cette perspective que le système s'est doté ces dernières années d'une politique qui tant bien que mal réussit à se mettre en forme, rehaussant ainsi sa portée sur le plan international.

Même si les résultats sont loin d'être perceptibles, divers plans sectoriels ont été développés (§1), les moyens de la communication et d'information se sont améliorés (§2) laissant ainsi présager un avenir radieux au système de prévention et de gestion du Cameroun.

§ 1-Le développement des plans sectoriels

Une catastrophe met en branle toute une organisation étatique, indépendamment de la zone où celle-ci survient. Elle a des répercussions sur la santé^109(*), sur les moyens de communication, sur l'environnement. En outre les régions qui composent le Cameroun se diversifient tant au niveau du climat que des risques qu'elles peuvent courir. Ce qui implique que si des mesures générales sont à prendre en cas de catastrophe, force est de constater que des spécificités vont se rencontrer en fonction de la zone concernée.

C'est face à tous ces paramètres que sont appelés divers ministères (A) dont l'action est complétée par la constitution des structures délocalisées(B).

A- L'implication de divers ministères

La prévention et la gestion des catastrophes est une affaire de tous et non pas seulement de la DPC. L'explication est fort simple puisque la catastrophe comme souligné plus haut a des ramifications à tous les niveaux. Chaque ministère doit travailler en fonction de son domaine de compétence pour pouvoir réduire la survenance ou les conséquences des catastrophes.

C'est dans ce but que le MINATD et le MINRESI ont fait une descente courant mars 2010 à Wum, département de la Menchum, région du Nord-ouest pour une session de travail. Celle-ci visait à présider une « session du comité de pilotage du Programme national de sécurisation et de réhabilitation du Lac Nyos et, un exercice de simulation en vue de tester les capacités de réponse de l'équipe opérationnelle de la Menchum, conformément au plan d'organisation des secours (Orsec) de ce département »^110(*).

En plus, le MINSANTE doit s'assurer que des hôpitaux sont construits avec un équipement adéquat pour accueillir les blessés ; il doit également en construire le plus possible surtout dans des zones à haut risque, rapprochant ainsi les secours des populations. Le MINUH, également à travers le plan d'urbanisation s'assurera que les zones à risque ne sont pas sujettes à constructions.

Ces ministères sont en amont du système, mais d'autres acteurs doivent intervenir, les structures délocalisées.

B- La constitution des structures délocalisées

A tous les niveaux, régionaux, départementaux et municipaux doivent se regrouper des structures de relai des acteurs cités supra et constituer un pas vers la décentralisation. Cette exigence aboutit à un fonctionnement de la société, ce qui réduit les conséquences de la catastrophe. La décentralisation intervenue ces jours s'inscrit en droite ligne de cet objectif. La signature des décrets présidentiels^111(*) permet d'affirmer une fois de plus cette continuité de l'action gouvernementale en matière de protection civile. En effet, les magistrats municipaux sont désormais dotés de pouvoirs propres à prendre des décisions dans leurs circonscriptions administratives et ceci en fonction des risques rencontrés. Ainsi il se crée une coordination des mesures à prendre, ce qui rentre dans le cadre de l'action des Nations Unies de renforcement de la coopération en matière de réduction des catastrophes naturelles.

En effet, « Plus il y aura des décideurs, à tous les niveaux... moins il faudra attendre pour que les populations exposées aux catastrophes naturelles bénéficient des avantages qu'apporte la mise en oeuvre de politiques et programmes de prévention des catastrophes »^112(*). En dehors des décideurs, interviennent aussi des acteurs aux aptitudes appropriées; c'est le cas des sapeurs pompiers, de personnel urgentiste formé aux premiers soins.

Le corps National des Sapeurs Pompiers est une institution qui regroupe des militaires dont la mission est d'apporter l'aide nécessaire pour le sauvetage des personnes et des biens. Il devrait en principe en avoir des casernes dans des zones à haut risque et pourquoi pas dans toutes les unités administratives du Cameroun, ce qui n'est malheureusement pas le cas. Très peu de personnes en effet sont pressés d'intégrer ce corps qui n'est déjà pas très connu du public et qui n'en perçoivent pas l'importance.

A coté de ces militaires spécialisés, se rencontre un personnel paré à l'éventualité d'une catastrophe sur le plan sanitaire. C'est le lieu de rencontre de la Croix rouge camerounaise qui ne cesse de mener des actions aux fins d'accroitre son nombre de bénévoles, la situation de catastrophes qui survient ne laissant plus de répit. La DPC a ainsi renforcé ses capacités en la matière par des mesures idoines. C'est le cas de la formation aux gestes de premiers secours des personnels de la DPC, de l'ouverture d'un cours de protection civile pour les étudiants de DESS à la faculté des sciences juridiques de l'Université de Yaoundé II entre autres.^113(*)

Des structures sont certes mises en place avec du potentiel humain mais cette conditionnalité ne suffit pas si le système ne se dote pas d'une véritable politique d'information, politique qui semble est un point indispensable de l'arrimage du système de prévention et de gestion des catastrophes environnementale du Cameroun au DIE.

§II- La mise en place d'une politique fiable d'information

Les facteurs qui contribuent au retard dans la mise en place tardive d'une politique fiable se résument à des difficultés d'ordre structurelles, conjoncturelles et culturelles. A cet effet, au même titre que la SIPC, pour pouvoir endiguer les conséquences désastreuses des catastrophes, cette politique doit être axée sur la sensibilisation et l'éducation des populations(A).

De plus, la mise en place de cette politique doit passer par la coordination efficace des mesures d'urgence(B).

A- La sensibilisation et l'éducation des populations

Il a été donné de constater plus haut que les populations sont dans la plupart des cas à l'origine de l'accroissement des catastrophes et de leurs conséquences. Une réduction des risques passe donc par le changement des mentalités de ces populations notamment celles qui vivent dans des lieux à risque.

Il s'agit concrètement de comprendre la situation et de diffuser des informations aux populations, ceci par le biais des données scientifiques qu'auront recueillis des experts^114(*). Les données scientifiques doivent vaincre les croyances surnaturelles de ces habitants. Ainsi des émissions de sensibilisation à travers les médias sont en cours d'étude ; elles permettront aux populations de mieux s'acclimater aux catastrophes qui peuvent se présenter et à la conduite propice à tenir dans ces cas. Un réseau de communicateurs a été mis sur pied pour relayer les informations prises au niveau supérieur mais ne sont le plus souvent visibles que lors des journées internationales instituées par des organes de la communauté internationale^115(*).

A l'image des conventions élaborées par le DIE qui encouragent la participation des populations aux prises de décisions, le Cameroun devra généraliser les audiences d'informations concernant la mise en place des structures pouvant influer sur l'environnement à savoir les études d'impact environnemental.

En plus, l'éducation des populations passe également par la fermeté des pouvoirs publics. Ils devraient éviter de donner des permis de bâtir aux habitants dans des zones à risque et devraient être plus regardant en ce qui concerne les habitations qui se forment dans ces zones. Ils devraient stopper les constructions dans ces zones des le départ.

B- La coordination efficace des mesures d'urgence

« Qui dit gestion de crise dit surtout gestion de communication »^116(*). Dans la plupart des cas, les dirigeants se croient parés à la survenance de la catastrophe faisant confiance aux règles théoriques en place, c'est sans compter sur l'ampleur du phénomène qui le plus souvent arrive sans crier gare. Et même quand des signes avant coureurs sont annoncés, les autorités font semblant de ne pas voir arriver la crise pour finalement mettre sur pied des cellules de crise.

La communication en ce cas ne s'improvise pas, le système d'approche doit être défini très rapidement, l'alerte donnée par des moyens appropriés. L'évolution de la technologie aujourd'hui voudrait que même dans les régions les plus reculées, le petit paysan ait accès à un outil de communication. C'est ce à quoi s'attelle les opérateurs de téléphonie mobile qui font leur possible pour connecter toutes les villes du pays et par là désenclaver la zone, favorisant un accès rapide des secours. Les effets d'une catastrophe peuvent en fait être très désastreux quand on n'est pas préparé.

En effet, face à la catastrophe, la panique et le désordre dans les secours ne doit pas être de mise pour l'autorité en charge de ces opérations. Son attitude doit plutôt être de nature à rassurer les populations.

En cas de possibilité de crise, il faut anticiper c'est-à-dire procéder à des choix qui seront appliqués le moment venu. « Il serait prudent de s'assurer que des personnes incompétentes ne dramatisent la situation et ne créent la psychose dans l'esprit de la population »^117(*).Ainsi le Cameroun projette un remise à jour du fichier d'un personnel d'urgence conformément au thème de la JMPC du 1^er mars 2010^118(*), la création de structures hospitalières aux capacités d'accueil large est également une visée du Cameroun. De même, la DPC a participé au salon international de l'entreprise^119(*) question de faire connaitre son action et se faire connaitre auprès des entreprises oeuvrant dans le même secteur ainsi que celles susceptibles de s'impliquer dans une meilleure gestion des catastrophes.

Au delà des mesures prises et qui sont pour le moins encore moindres, le Cameroun a également des prospectives en matière internationale.

Les particularités dont regorge le Cameroun fait de lui un pays qui attire les investisseurs. Il serait louable, pour mieux s'accommoder des actions actuellement menées par la communauté internationale et commandées par les défis du DIE que le Cameroun profite de ces avantages que lui a gracieusement offert dame nature pour développer son potentiel en matière de prévention et de gestion des catastrophes environnementales.

A ce titre il devrait performer son cadre législatif, celui étant en vigueur comme nous l'avons souligné, n'étant plus d'actualité (§ I). En outre, le monde évoluant désormais en village planétaire, il devient indispensable de faire des innovations en matière internationale (§ II).

§ I- L'adaptation du cadre législatif au nouveau contexte international

Comme relevé supra, le texte le plus récent en matière de prévention et gestion des catastrophes au Cameroun date de 1998. Il s'est donc écoulé une vingtaine d'années depuis lors pendant que des catastrophes elles prenaient de l'ampleur. Le Cameroun gagnerait donc à élaborer un code de l'environnement qui regrouperait ces textes et actualiserait le système de protection civile (A). En outre, il ya une réelle nécessité de mettre en place des plans d'urgence (B).

A- L'élaboration d'un code de l'environnement

En plus de répondre aux défis du DIE, ce code permettra de ne plus se perdre dans des textes éparses. Il contiendra un volet traitant des questions de catastrophes environnementales.

Tout d'abord, décentraliser les structures en charge des catastrophes. Il est en effet constant que l'actuelle DPC est sous la houlette du MINATD^120(*), ce qui freine son action puisque ne pouvant prendre d'initiatives individuelles. Le phénomène de décentralisation étant par ailleurs à l'ordre des priorités du gouvernement, il serait de bon ton que la DPC actuelle soit gérée par un personnel indépendant. L'idéal serait donc de délocaliser la DPC et en faire un organe indépendant, ayant une personnalité juridique, des financements propres.

En outre, ce code devra faire état des risques encourus dans chaque zone et prohiber l'installation dans ces zones. Entre autres, il sera question de définir les responsabilités des uns et des autres^121(*) et en favoriser l'indemnisation pour les victimes. Ce code sera aussi détaillé que possible et devra comprendre des applications des principes du DIE. A ce propos, le principe de prévention passera ici par des mesures aptes à réduire la survenance des catastrophes comme les campagnes de sensibilisation entre autres. En plus, les populations devraient avoir accès plus facilement aux informations touchant l'implantation des entreprises à risque par des rapports d'EIA et prendre elles même la possibilité de se faire assurer ou de se faire indemniser.

Une autre mesure à prendre dans l'optique de l'efficacité du système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales consiste en la mise sur pied des plans d'urgence.

B- La mise sur pied des plans d'urgence

Il est un adage bien connu selon lequel « prévenir vaut mieux que guérir », d'où la nécessité de reconstituer des plans d'urgence qui pourront servir en cas de besoin. Ces plans pourront être élaborés avec l'appui des organisations internationales. Ils consisteront en des mesures prises tant au niveau régional, départemental et même dans des cellules municipales. En effet, chaque unité administrative ayant sa particularité, il ne saurait être aisé d'appliquer le même plan à toutes les régions du Cameroun. Ces différents plans vont être mis en oeuvre au niveau des localités par les nouveaux patrons municipaux qui ont désormais compétence avec le processus de décentralisation engagé dans ce pays.

Parlant de la composition de ces plans d'urgence, ils consisteront en plus de l'identification des risques en cours dans le secteur pris en considération, seront présentées des actions à entreprendre lors de la survenance des catastrophes. Celles-ci seront bien évidement portées à la connaissance des populations concernées qui sauront quelle attitude adopter une fois la crise survenue. Il s'agira en fait d'attribuer un rôle bien précis à des acteurs donnés afin d'éviter la panique qui règne le plus souvent lors des situations de crise quand on n'a pas été préparé.

Le PNPGC est l'un des aboutissements du Cameroun avec l'appui du PNUD de cette vision. Les plans ORSEC sont également de ces avancées. Aujourd'hui, un plan ORSEC dans la Menchum est en voie d'être mis sur pied ainsi qu'un autre dans le département du Mfoundi, région du Centre.

Le Cameroun est un pays vulnérable et force est de constater qu'un renforcement de la coopération internationale serait souhaitable.

§ II-Le renforcement de la coopération internationale

Le DIE est un droit dynamique qui doit s'adapter aux différents changements climatiques qui malheureusement font beaucoup plus de dégâts dan les pays pauvres. C'est ainsi que profitant de cette mutation, le Cameroun doit se mettre en collaboration avec ces experts qui se trouvent dans de pays développés (A). L'autre perspective serait de transférer des nouvelles technologies dans ce pays question de mieux répondre aux défis du DIE en ce siècle(B).

A- La collaboration avec des experts internationaux

Cette collaboration s'avère indispensable si la Cameroun veut se démettre des situations de crise. En effet, cette collaboration apportera des réponses ou du moins un début de solution aux problèmes auxquels sont confrontées les populations camerounaises.

De part leur expérience dans le monde international, les experts sont à même d'expliquer des phénomènes qui surviennent sans crier gare. Elle s'est avérée indispensable lors de la survenance de la catastrophe du lac Nyos ; celle-ci ne parvenait pas à être expliquée par des scientifiques nationaux.

En plus, l'appartenance du Cameroun aux différents organismes de l'ONU fait un apanage pour nouer des contacts avec des personnes mieux au fait des avancées technologiques. La création prochaine au Cameroun d'un centre régional de la protection civile permettra de résorber le déficit de personnel formé aux catastrophes naturelles.

Aujourd'hui cette collaboration s'est améliorée et est désormais marquée par des missions que des cadres de la DPC effectuent souvent auprès des organisations internationales^122(*).

Une coopération avec les experts peut être renforcée par le transfert des nouvelles technologies.

B- Le transfert des nouvelles technologies

Nous le savons, les pays en voie de développement à l'exemple du Cameroun, ne disposent pas d'assez de moyens pour se doter des équipements fiables et nécessaires à leur contribution sur la scène internationale en ce qui concerne la protection de l'environnement. Notons à ce sujet l'état de décrépitude du matériel sismographique installé dans les zones à fort risque sismique.

C'est à ce niveau qu'interviennent les aides internationales. Il serait en effet mieux indiqué de donner un matériel permettant de prévenir les catastrophes que d'attendre qu'elles surviennent pour que la communauté internationale se mobilise. Pour parler du cas du Cameroun qui nous intéresse, plusieurs initiatives ont déjà été concrétisées notamment le don de matériel de l'ONG FAUSI à la CUD^123(*). Cette remise de 8 tonnes de matériel^124(*)et 3 véhicules était accompagnée de formation à l'utilisation à ce matériel aux bénéficiaires afin de maximiser leur rendement.

Autre action en cours au Cameroun, c'est la création d'un Centre régional de protection civile. Cette initiative est en appui avec l'OIPC. Ce centre permettra la formation sur place de cadres issus de plusieurs pays dans le domaine de la protection civile.

Un rapport des Nations Unies fait état de ce que durant la dernière décennie, les catastrophes naturelles ont touché plus de deux milliards de personnes et causés des dégâts matériels de plus de 960 milliards de dollars.^125(*) Face à la montée en puissance des catastrophes^126(*)qui en plus des décès par milliers, laissent un milieu incapable de se régénérer et par conséquent ne pourvoyant pas à la mise en oeuvre du concept de « développement durable »^127(*) cher à la communauté internationale et rentrant dans les objectifs du DIE, il est apparu indispensable d'élaborer des stratégies pour contourner les catastrophes.

Plusieurs sommets auxquels a assisté le Cameroun ont été organisés pour combattre ce phénomène. Du Sommet de la Terre^128(*) à la première conférence mondiale sur la prévention des catastrophes tenue en Mai 1994 à Yokohama (Japon), en passant par les conférences sur les changements climatiques^129(*), le DIE, par le biais des Etats a voulu marquer son intérêt et sa ferme volonté de minimiser les dégâts causés par les catastrophes environnementales.

Des stratégies ont été adoptées et des résolutions prises à l'issue de ces rencontres. En témoigne la « Stratégie et Plan d'action de Yokohama pour un monde plus sûr » de 1994 qui élabore les grandes lignes de la prévention des catastrophes ainsi que des mesures à prendre afin de compenser les pertes subies. Celle-ci a vu le jour pendant la décennie 1990-1999, instituée par l'ONU pour prévenir les catastrophes naturelles^130(*).

La récente action dans le même sillage est le cadre d'action de Hyôgo 2005-2015 pour des nations et collectivités résilientes face aux catastrophes. Cette action a pour objectifs de : «

· Promouvoir l'intégration de la réduction des risques de catastrophes dans la planification et la pratique du développement ;

· Renforcer les capacités locales et nationales qui permettent de s'attaquer aux causes des catastrophes qui ne cessent de semer la dévastation et freiner le développement de beaucoup de pays »^131(*).

Comme nous avons pu le constater, le Cameroun s'est joint à ces diverses actions du DIE qui en résumé ne visent que la protection de l'environnement. Force est de constater que le Cameroun s'est intéressé aux catastrophes à la suite de la communauté internationale qui voyait déjà arriver la menace. Cet intérêt s'est marqué par la mise sur pied d'un cadre législatif qui tant bien que mal essaie de correspondre aux attentes de ce droit en mutation permanente. Ce pays semble donc bien disposé à mener une bataille aux catastrophes par le biais de son système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales. Le constat est alarmant, la fonte des glaciers se multiplie, entrainant des incendies dans des forêts^132(*), le régime de la pluviométrie change, les villes près de l'eau risquent d'être englouties. L'OCDE fait état dans un de ses rapports de 2007 de « 150 millions de personnes en danger vers 2070 »^133(*).

En se basant sur ces données, le Cameroun a réussi à mettre sur pied un système qui dans la mesure du possible semble être apte à lutter efficacement contre les catastrophes environnementales.

Pour preuve, la refonte du texte qui régit l'organisation de la protection civile ainsi que des textes subséquents touchant au domaine de la protection civile. Egalement, l'accent est de plus en plus mis sur la participation des populations dans le processus de gestion des crises qui surviennent. De nombreux efforts sont fournis par les autorités pour faire de ce système un modèle au sein de la sous-région de l'Afrique centrale, le Cameroun étant le condensé de toutes les particularités de cette sous-région.

La célébration des journées marquant la prévention des catastrophes et celle de la protection civile donne l'occasion à la DPC de montrer son plan d'action et organiser des exercices de simulation au cas où la catastrophe surviendrait.

Malgré cette volonté politique d'en découdre avec les catastrophes environnementales, il faut relever dans cette optique que le Cameroun doit lutter contre des éléments naturels à savoir sa position géographique qui favorise les catastrophes mais également doit conjuguer avec un manque criard de financement et de personnel. En dépit des actions qui sont engagées, le combat est loin d'être terminé.

L'un des défis du DIE aujourd'hui se trouve être les changements climatiques mais les actions menées ne sont pas toujours à la hauteur des attentes. Les autorités bien qu'intervenant en amont de ce processus par l'élaboration des textes, ne sont pas toujours au fait des réalités quotidiennes des populations vivant dans des zones à risque. En plus, le pays, à l'instar des autres pays en voie de développement, ne bénéficie pas d'une expertise technologique en matière environnementale.

En outre, il n'existe pas de personnel judiciaire formé aux techniques environnementales qui peut statuer sur des demandes d'indemnisation encore moins de compagnies d'assurance prêtes à assurer les risques environnementaux. Par ailleurs, la coopération entre les pays en voie de développement n'est pas suffisamment outillée, pourtant ils sont confrontés aux mêmes difficultés.

L'aide de la communauté internationale s'avère indispensable si le Cameroun veut espérer un système qui soit qualifié d'efficace et servir d'exemple aux autres pays de la sous-région. Cependant son application n'est pas très aisée tout comme la mise en oeuvre du DIE. En effet, le DIE, qualifié de droit mou ou « Soft Law », ne dispose pas de mesures contraignantes pour pousser la communauté internationale à mener des actions fortes au service de l'environnement. Cette insuffisance se répercute au Cameroun dans son système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales qui, malgré des problèmes propres à sa situation n'en demeure pas moins à la traine. Cependant le système de prévention et de gestion au Cameroun semble encore à la traine du DIE car l'on relève encore les difficultés d'ordre économique, structurelle. Le Cameroun gagnerait par conséquent à mieux s'outiller et tenir compte de ses réalités pour éviter des hécatombes dues aux catastrophes.

Ces insuffisances risquent bien de faire ombrage à l'émergence du système. Les changements climatiques sont loin de s'arrêter, le développement technologique aussi. Le DIE s'emploi à essayer de réduire les impacts de ces catastrophes; à cet effet des principes sont édictés dans la convention sur les changements climatiques servant à prévenir ces incidents. C'est le cas du paragraphe 4 de ladite convention qui dispose que les parties « ont le droit de d'oeuvrer pour un développement durable et doivent s'y employer ».

« Les êtres humains se trouvent probablement à bord d'une sorte de Titanic. Il faut donc non seulement ralentir le navire mais, surtout, le faire changer de route », ainsi faisait remarquer Jean Marc Lavieille^134(*)comme pour insister sur l'importance de la prévention dans la survenance des catastrophes. Il s'avère donc urgent de multiplier les actions fortes pour réduire les catastrophes. Les politiques, les discours et les bonnes intentions des gouvernants ne suffisent plus.

L'anticipation étant au coeur de toute politique préventive, la lutte à mener passe donc par la prévention que ce soit au niveau international ou au niveau national. L'on ne peut certes pas dire à quelle fréquence, ni même où se produira une catastrophe mais « la limitation des risques que fait courir une catastrophe naturelle passe en premier lieu par une prise de conscience généralisée et une meilleure compréhension du phénomène »^135(*) . Il faut donc agir en amont, la catastrophe comme nous l'avons relevé plus haut, étant génératrice de souffrances tant physiques que matérielles et même environnementales.

C'est dans cette logique que s'inscrit actuellement le DIE au regard des sommets organisés^136(*). Des structures sont crées à l'instar de la SIPC qui comprend une équipe spéciale chargée de l'élaboration des politiques de prévention ainsi qu'un secrétariat inter organisation qui lui se charge d'organiser des actions de sensibilisation et d'éditer des publications destinées à informer les uns et les autres sur la prévention des catastrophes.

La sensibilisation des populations passe par des publications accessibles à tous, des formations accessibles à une large frange des habitants surtout ceux qui vivent dans des zones à risque. Ces actions sont certaines des actions concrètes qu'il faut accroitre pour rendre le système de prévention et de gestion des catastrophes au Cameroun. Cette participation devrait aider à concrétiser cette vision du secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon à savoir « la prévention des catastrophes naturelles doit être prise en compte et devenir un élément clef de l'action de la communauté internationale. »^137(*).




			ANNEXES ANNEXE I: OBJECTIFS DE LA DECENNIE MONDIALE DE LA REDUCTION DES CATASTROPHES NATURELLES Améliorer les capacités de chaque pays en vue d'une réduction rapide et efficace des effets des catastrophes naturelles en accordant une attention particulière à l'assistance des pays en développement dans les domaines de l'évaluation des dégâts éventuels causés par des catastrophes et la mise en place des systèmes d'alarme précoce ainsi que des structures anti-catastrophes en tant que de besoin. Elaborer des directives et stratégies nécessaires à l'application des connaissances techniques et scientifiques existantes en tenant compte des diversités culturelles et économiques entre ces diverses nations, techniques qui font cruellement défaut dans ce domaine, en vue de minimiser les pertes de vies humaines et de biens. Diffuser les informations techniques existantes et nouvelles relatives aux méthodes d'évaluation, de prévision de limitation des catastrophes naturelles. Mettre au point des techniques d'évaluation, de prévision, de prévention et de limitation des catastrophes naturelles à travers les programmes d'assistance technique, de transfert de technologie, de projets de démonstration, et évaluer ensuite l'efficacité de ces programmes. ANNEXE II : CARTE DES RISQUES DU CAMEROUN LEGENDE : 1- EXTRÊME-NORD : Risques d'inondations, risques écologiques, risques technologique, risques sanitaires ; 2- NORD : risques d'inondation, risques écologiques, risques de mouvement de masse ; 3- ADAMAOUA : risques sismiques, risques écologiques, risques technologiques, risques de mouvement de masse ; 4- NORD-OUEST : risque sanitaires, risques d'inondations, risques écologiques, risques technologiques majeurs, risques sismiques risques de mouvements de masse ; 5- SUD-OUEST : risques sanitaires, risques d'inondations, risques écologiques, risques technologiques majeurs, risques sismiques, risques de mouvements de masse ; 6- OUEST : risques sanitaires, risques de mouvement de masse, risques écologiques, risques technologiques, risques sismiques ; 7- LITTORAL : risques sanitaires, risques d'inondations, risques technologiques majeurs, risques de mouvement de masse ; 8- CENTRE : risques sanitaires, risques d'inondations, risques écologiques, risques technologiques majeurs, risques sismiques, risques de mouvements de masse ; 9- EST : risques sanitaires, risques d'inondations, risques écologiques, risques technologiques, risques sismiques ; 10- SUD : risques sanitaires, risques écologiques, risques sismiques. Source : Observatoire National des Risques ANNEXE III : Plan d'action de la DPC pour 2009 Objectifs Prévention des risques 01. Organisation de la J.M.P.C. du 1er mars 2009 : Sensibilisation, Plan médiatique, Mobilisation des partenaires ; 02. Organisation de la Journée Internationale de Prévention des catastrophes Sensibilisation ; Plan médiatique ; Mobilisation des partenaires ; 03. Renforcement des activités de l'ONR : -Acquisition d'équipements ; -Adoption d'un système de transmission des données météo ; 04. Confection des plans ORSEC pilotes (Mfoundi, Menchum,Noun) - Missions d'études ; - Recherches documentaires ; - Rapports ; 05. Démarrage du Programme National de sécurisation et de réhabilitation du lac Nyos - Surveillance des périmètres de sécurité ; - Détermination de la domanialité des terrains autour des lacs ; 06. Gestion préventive des barrages de retenue d'AES SONEL Ateliers de formation et mission d'études ; Formation et information 07. Formation de la conduite des opérations de protection civile Missions d'études des cadres de la DPC auprès d'organismes ; 08. Mise en place de la plate-forme internationale de la protection civile du SIPC ; 09. Poursuite de la formation en secourisme et simulation des risques pour le personnel du MINATD et autres partenaires, Organisation des cours, Sélection des candidats ; 10. Démarrage des émissions de sensibilisation dans les médias publics et privés ; Convention à négocier avec lesdits médias ; Coopération et prospective internationales 11. Projet «risques naturels et protection civile» Mise en exécution de la convention ; 12. Finalisation des études en vue de la création du Centre régional OIPC au Cameroun et mise en valeur du site ; Rapports, matérialisation du périmètre, Plans architecturaux ; 13. Projet convention DPC/FICR ; Plan de sécurisation des zones à risques 14. Mission statutaire auprès de l'OIPC a/s conseil exécutif Voyage d'étude ; Suivi et gestion des crises 15. Aides de réinsertion aux sinistrés ; exploitation des dossiers ; mobilisation des fonds 16. Etude en vue du redimensionnement de la DPC recommandé par l'Audit de la mission française ; mise en place d'un comité d'étude ; Mission d'investigation ;rapport synthèse ; Mise en oeuvre du PNPGC 17. Réhabilitation des infrastructures sociales aux sinistrés du conflit Bali / Bawock ; Mise en place d'un comité d'étude ; Mission d'investigation ; rapport synthèse ; 18. Finalisation du plan de contingence par exercices de simulation ; tenir une concertation tripartite MINATD/PNUD/UNICEF Veille stratégique 19. Plaidoyer de haut niveau a/s instrumentalisation des acquis de la convention cadre d'assistance ratifiée par l'Assemblée nationale ; tenir concertation avec U.E et autres partenaires multilatéraux et bilatéraux ; Communication 20. Elaboration, édition et distribution des textes sur la protection civile au Cameroun ; réunir les textes, les faire éditer ; 21. Rédaction du Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2008/2009 ; mobilisation des ressources additionnelles ; 22. Administration du site WEB de la DPC ; collecte des données ; 23. Confection d'un agenda de la protection civile ; collecte des données ; Logistique 24. Acquisition de nouveaux véhicules pour la DPC ; suivi des dossiers auprès services PM et MINEPAT 25. Démarrage projet IRCOSIF ; activation du comité de suivi présidé par le SG/MINATD. Source : Rapport sur l'état de la protection civile, 2008-2009, page 78. BIBLIOGRAPHIE 1- OUVRAGES ET COURS - BRUGNOT Gérard, Les catastrophes naturelles, Le cavalier Bleu, 2008, 127 P. - DROBENKO Bernard, Les risques majeurs, Cours de DICE Master II, 2009-2010 - DUPUY Jean-Pierre, Pour un catastrophisme éclairé, Seuil, 2002, 216 P. - KAMTO Maurice, Droit de l'environnement en Afrique, Edicef, Paris, 1996, 415 P. - MCGUIRE Bill, Etat d'urgence : la terre en colère, Solar, 2003, 143 P. - PRIEUR Michel, Droit de l'environnement, Dalloz, 5^ème édition, 2004,1001 P. - VADROT Claude Marie, L'horreur écologique, Délachaux et Niestle, 2007, 188 P. II- RAPPORTS DE STAGE, MEMOIRES - Fonkoua Eric Jackson, Les Etudes d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun, 2006 ; - KOAGNE Zouapet Appolin, La mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le Cameroun, 2003-2004, Institut des Relations Internationales du Cameroun ; - TAGNE KOMMEGNE Carole, Gestion durable des ressources naturelles en Afrique Centrale : cas des produits forestiers non ligneux au Cameroun et au Gabon, 2008 III- CONVENTIONS, DECLARATIONS ET TEXTES NATIONAUX - Convention cadre d'assistance en matière de protection civile - Déclaration de Hyôgo ; - Déclaration de l'ONU sur la décennie mondiale ; - Décret n° 2002/018 du 18 Janvier 2002 portant ratification de la convention cadre d'assistance en matière de protection civile ; - Décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du MINATD ; - Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; - Décret n° 2008/377 du 12 Novembre 2008 portant attribution des chefs des circonscriptions administratives et organisation et fonctionnement de leurs services ; - Loi n° 86/016 du 6 Décembre 1986 portant réorganisation de la protection civile ; - Loi n° 96/12 du 5 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement ; - Loi constitutionnelle n° 2008/001 du 14 Avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 Juin 1972. IV- ARTICLES, RAPPORTS - Callens Stéphane « Gérard Brunot, 2008, Les catastrophes naturelles, Paris, Le Cavalier Bleu, 127 P. » ; - Cameroon Tribune du 15 Avril 2010 ; - Communiqué Radio/Presse N° 00071/CP/MINATD/DPC du 26 Juin 2008 du Ministre d'Etat, ministre de l'administration territoriale ; - Communiqué Radio/Presse N° 00075/CRP/MINATD/DPC/SAI du 26 Septembre 2009 ; - Prévention et gestion des catastrophes, Séminaire aux élèves AG/A2 de l'ENAM, Yaoundé, ENAM/Centre de recherche et de documentation, Décembre 2003, 188P. - Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2003-2004 Manifeste pour la sécurité routière, Yaoundé, DPC/MINATD, Novembre 2004, 244P. - Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2005 Cap sur la sauvegarde de notre cadre de vie, Yaoundé, DPC/MINATD, Janvier 2006, 252P. - Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2006 A l'école de la protection civile, Yaoundé, DPC/MINATD, Février 2007, 250P. - Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2007-2008 Sécuriser le milieu professionnel, Yaoundé, DPC/MINATD, Février 2008, 305P. - Stratégie nationale de prévention et de gestion des catastrophes et des conflits Plan de contingence 2002-2005, Coopération Cameroun système des Nations Unies et partenaires au développement, Yaoundé, Juillet 2002 ; - TCHEUPAYI Judith, « Prévention des catastrophes naturelles : que fait le Cameroun ? », - YOUMSI Joseph, Rapport de la Cour Suprême du Cameroun sur l'influence des conventions internationales sur le droit interne de l'environnement. WEBLIOGRAPHIE - www.developpementdurable.revues.org ; - www.cm.undp.org ; - www.doctissimo.fr ; - www.minatd.gov.cm ; - www.notre-planete.fr ; - www.leffortcamerounais.fr; - www.onr.cm ; - www.wikipédia.fr ; TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE 3 LISTE DES ABREVIATIONS 4 INTRODUCTION GENERALE 7 PARTIE I : L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT SUR LE SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN 12 CHAPITRE I : LES FONDEMENTS DU SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN 14 Section 1 : le cadre juridique du système au Cameroun 14 I- Les instruments juridiques internationaux 14 A. La convention cadre d'assistance en matière de protection civile 15 B. Les instruments régionaux 16 II- La diversité des textes nationaux 16 A- La loi portant réorganisation générale de la protection civile 17 B- Les textes supplémentaires du système 17 SECTION 2 : LES FONDEMENTS INSTITUTIONNELS 18 I- La direction de la protection civile, organe principal 18 A- La composition de la direction de la protection civile 19 B- Les missions de la direction de la protection civile 20 II- Les autres structures du système 22 A- Les structures internationales 22 B- Les organes nationaux 24 CHAPITRE 2 : LA RÉCEPTION DU DIE DANS LE SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION AU CAMEROUN 26 SECTION 1 : LA CARTOGRAPHIE DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES 26 § I - Les différentes catastrophes naturelles des dernières années au Cameroun 26 A- Les inondations et émanations de gaz toxique 27 B- Les éruptions volcaniques et les séismes 29 § II- Les catastrophes technologiques 31 A- Les cas d'incendies recensés 31 B- Les accidents routiers et les crashs d'avions 32 SECTION 2 : LES OBJECTIFS DU SYSTÈME 34 § I- La sauvegarde de l'environnement et de ses composantes 35 A- L'implication de tous les acteurs de la société. 35 B- L'importance des journées de la communauté internationale. 37 § II- L'apport des plans internationaux et nationaux 38 A- L'identification des risques 38 B- L'expertise des structures développées. 39 PARTIE II : L'EFFICACITE DU SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN 41 CHAPITRE PREMIER : LES OBSTACLES A L'EFFICACITE DU SYSTEME 43 SECTION 1 : LES CONTRAINTES TECHNIQUES LIÉES AU SYSTÈME 43 § I-L'absence de réactualisation des textes législatifs 43 A- La désuétude des textes en vigueur 43 B- L'implication gouvernementale 44 §-II Le déficit de moyens 45 A- Le déficit financier 45 B- Le déficit de personnel 47 SECTION 2 : LA MISE EN oeUVRE DU SYSTÈME 49 §I- La spécificité de contexte au Cameroun 49 A- La situation géographique particulière du Cameroun 49 B- Les réticences culturelles 50 §II- L'insouciance des populations 51 A- L'installation dans des zones à risque 51 B- Une indemnisation relative des sinistres 52 CHAPITRE 2 : LES STRATÉGIES ET PERSPECTIVES D'AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES. 54 SECTION 1 : LES STRATÉGIES NATIONALES D'AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES. 54 § I-Le développement des plans sectoriels 55 A- L'implication de divers ministères 55 B- La constitution des structures délocalisées 56 §II- La mise en place d'une politique fiable d'information 57 A- La sensibilisation et l'éducation des populations 57 B- La coordination efficace des mesures d'urgence 58 SECTION 2 : LES PERSPECTIVES INTERNATIONALES 59 § I- L'adaptation du cadre législatif au nouveau contexte international 59 A- L'élaboration d'un code de l'environnement 60 B- La mise sur pied des plans d'urgence 60 § II-Le renforcement de la coopération internationale 61 A- La collaboration avec des experts internationaux 61 B- Le transfert des nouvelles technologies 62 CONCLUSION GENERALE 63 ANNEXES 68 BIBLIOGRAPHIE 74 WEBLIOGRAPHIE 76 Table des matières 77

* ²John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordinateur des secours d'urgence in Réveillez-vous !, Septembre 2009, P.30

* ³ C'est en 1961 que la partie anglophone s'adjoint à elle et les deux parties forment après la République fédérale du Cameroun, la république Unie du Cameroun le 20 mai 1982. Ce n'est qu'en 1984 qu'elle prend la dénomination actuelle de République du Cameroun.

* ⁷ Contribution de la protection civile du Cameroun à la conférence des catastrophes de Kobe(Japon) 2003, P. 4

* ⁸ Le Cameroun a du faire face aux émanations de gaz toxiques des lac Monoun, Avril 1984 qui tua environ 40 personnes et Lac Nyos, 1986 qui s'étendit aux villages environnant tuant 1700 personnes.

* ⁹Création d'une commission par le décret présidentiel n°86 /1433 du 22 Septembre 1986 modifié par le décret n° 86/1433 du 3 décembre 1986. Elle était chargée de recenser tous les problèmes liés à la catastrophe du Lac Nyos et trouver des solutions immédiates pour limiter les conséquences de cette catastrophe.

* ¹⁰ B. Drobenko, Les risques majeurs, cours du Master Droit international et comparé de l'environnement 2009-2010, P.14

* ¹² J.M. TSALA MESSINGA, expert à l'ONG « SOS CATASTROPHES ET CALAMITES SANS FRONTIERES », définition donnée à l'occasion de l'atelier sous régional de l'IUT pour les pays de l'Afrique centrale sur le rôle des télécommunication/TIC dans la gestion des catastrophes du 30 mai au 1^er Juin 2007.

* ¹³Malgré l'existence de certaines conventions traitant de sujets spécifiques d'une composante de l'environnement, ce n'est qu'à l'initiative de l'ONU, qu'a été convoquée une conférence mondiale sur l'environnement en Juin 1972. Celle-ci a abouti la déclaration de Stockholm, contenant des principes applicables dans le DIE.

* ¹⁴ Les deux expressions seront indifféremment utilisées au cours de l'étude.

* ¹⁵ Principe 1 de la déclaration de Stockholm, conférence qui s'est tenue en Juin 1972 sous l'égide de l'ONU.

* ¹⁶ Loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972.

* ¹⁷ Cité par J.YOUMSI, Conseiller à la Cour Suprême du Cameroun, Rapport de la Cour Suprême du Cameroun sur l'influence des conventions internationales sur le droit interne de l'environnement.

* ¹⁹ On y retrouve la définition des mots tels que : « Etats parties », « Service de protection civile », « Catastrophe », « Assistance », « Etat bénéficiaire », « Etat solidaire » et « Unité de protection civile ».

* ²⁰ Selon cette convention c'est un Etat partie dont le territoire est menacé ou affecté par une catastrophe et qui demande une aide extérieure ou qui y consent.

* ²¹ Y ont pris part le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon et le Tchad.

* ²² Elle est organisée sous l'impulsion de la Stratégie Internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes. Cette réunion s'est tenue du 5 au 9 mai 2009 au complexe des Nations Unies en Nairobi, Kenya.

* ²³ Le décret n° 68-DF-7 du 15 Janvier 1968 tendant à renforcer la protection des installations civiles d'importance vitale ou encore l'instruction présidentielle n° 02/CAB/PRC du 18 Janvier 1968 sur la sauvegarde et la protection des installations civiles d'importance vitales.

* ²⁶ Il fut encore remplacé par le décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation.

* ²⁹ Séminaire organisé par l'ENAM au profit de ses élèves, Prévention et gestion des problèmes environnementaux, 2003, P 81.

* ³² C'est le plus souvent lors des catastrophes que des cellules de crise sont mises sur pied comme ce fut le cas du crash d'avion de mai 2007 de la compagnie Kenya Airways à Mbanga Mpongo.

* ³³ C'est précisément la SIPC qui émet cette idée. Ce cadre d'action adopté le 22mai 2005 pour une durée de dix ans.

* ³⁴ Il est courant de remarquer que les populations qui ont tout perdu, famille comme biens matériels lors d'une catastrophe sont tentées à se laisser à la dépression voir même au suicide, ce qui augmenterait le nombre de décès postérieurs à la catastrophes.

* ³⁵ L'expérience a montré que c'est dans les 72h que les secours ont plus de chances de retrouver des survivants et de soigner les personnes blessées.

* ³⁶ Contrôle bien évidemment vidé de son sens par le fait qu'elle est un service agissant au sein du MINATD.

* ³⁷ C'est en effet à travers le PNUD que le Cameroun peut bénéficier des actions menées par l'OCHA.

* ³⁸ Elle comprend des organismes de l'ONU ainsi que d'autres structures internationales, nationales de sécurité civile. Elle se réunit deux fois par an à Genève pour discuter des problèmes liés au climat qui sont susceptibles de causer des catastrophes.

* ³⁹ Ce sommet s'est tenu du 6 au 8 Mai 2009 à Bruxelles(Belgique) et en était à sa 8^ème session.

* ⁴⁰ Communiqué radio presse n° 000 75/CRP/MINATD/DPC/SAI du 28 Septembre 2009.

* ⁴² C'est en fait un programme qui s'inscrit à la suite des résolutions prises lors de la conférence mondiale sur la prévention et la gestion des catastrophes qui s'est tenue en Mai 1994 à Yokohama au Japon.

* ⁴⁵Apollin KOAGNE ZOUAPET, La mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le Cameroun

* ⁴⁶ Le choléra, la méningite sont des maladies courantes dans les régions de l'Extrême nord et du Nord.

* ⁴⁷ A titre d'exemple, le 07 Juillet 2008, une embarcation venant du Nigéria se rendant au Gabon échoue sur les cotes camerounaises à cause des fissures sur l'embarcation. Le bilan est d'une cinquantaine de naufragés.

* ⁴⁸ Avec le Nord et l'Adamaoua, l'extrême-Nord constituent des régions d'un accès très difficile en plus des conditions météorologiques pas très favorables aux cultures.

* ⁵⁰ Les mois de Juillet- d'août sont particulièrement meurtriers ; cette année par exemple une inondation survenue à Maga le 22 Juillet a entrainé le décès de plusieurs personnes et des dégâts incommensurables.

* ⁵² C'était un phénomène nouveau pour les experts, ils n'avaient que très peu d'informations sur des manifestations souterraines des lacs. Des thèses contraires ont été avancées par des spécialistes internationaux sur l'origine de ces émanations.

* ⁵⁴ Les spécialistes penchés sur la question ont estimé à des millions de M3 le volume de CO2 qui s'et échappé des lacs en question.

* ⁵⁶ Le système installé au lac Nyos a une capacité d'évacuation basse au regard de la contenance des gaz dans ce lac : 50 tonnes de gaz par an alors que le lac en contient à peu près 600 tonnes.

* ⁵⁷ Il s'agit d'un volcan situé dans la région du Sud-ouest qui a une hauteur de 4095 m d'altitude et est le sommet le plus haut du Cameroun.

* ⁶¹ Contrairement aux pays comme le Japon pays exposé aux aléas de la nature qui ont entrepris un vaste programme de prévention intégrant des constructions pouvant résister à des tremblements de terre.

* ⁶³ Les boutiques dans ces marchés ne respectent pas les normes de sécurité. Le plus souvent construites en matériaux provisoires, elles sont serrées les unes aux autres.

* ⁶⁴ C'est l'exemple du marché central qui a pris feu en Décembre 2009, période pendant laquelle les commerçants se ravitaillent pour les fêtes de fin d'année.

* ⁶⁶ Cité dans le REPC 2008-2009, « La protection civile par les gestes qui sauvent », P. 43

* ⁶⁷ Cité dans Prévention et gestion des problèmes environnementaux op cit. Supra

* ⁶⁸ Il n'existe pratiquement pas de signalisation sur la plupart des routes au Cameroun.

* ⁶⁹ Lorsqu'un véhicule de transport en commun est cause d'un accident de par le non respect de la réglementation y relative, le ministre des transports peut décider de la fermeture de cette structure pour une durée qu'il détermine.

* ⁷⁰ Des agents sont mis sur de grands axes routiers pour contrôler le taux d'alcool des conducteurs ; des panneaux avec indication du nombre de morts sont mis aux lieux où se sont produits des drames routiers pour attirer l'attention des conducteurs ; les visites techniques sont obligatoires pour les véhicules.

* ⁷² Les populations vivaient dans la plupart des cas dans des conditions précaires qui pouvaient entrainer le développement d'épidémies comme le Choléra. Des produits de première nécessité ont été distribués ainsi que des soins sanitaires pour limiter les risques de contamination.

* ⁷³ Des magasins ont été cassés, des pneus étaient brulés sur la chaussée, ce qui entrainera à sa destruction, cause d'accidents de route.

* ⁷⁴La première conférence s'est tenue à Yokohama, au Japon du 23 au 27 mai 1994.

* ⁷⁵ Termes de références pour l'élaboration du plan ORSEC de la Menchum. www.cm.undp.org

* ⁷⁶ Par exemple la coopération avec les institutions internationales comme le Cameroun et le PNUD et d'autres institutions spécialisées de l'ONU ainsi que des ONG nationales ou internationales.

* ⁷⁷ Discours prononcé par Jacques Chirac le 7 juin 2002au sommet de la terre (Johannesburg) cité par Claude-Marie Vadrot dans L'horreur écologique.

* ⁷⁸Il faut souligner ici que les résolutions adoptées ne sont pas toujours suivies. De même, d'aucuns semblent penser que le phénomène de changements climatiques n'existe pas ou tout au moins ne constitue qu'une évolution normale du climat.

* ⁷⁹ Marafa Hamidou Yaya, déclaration du 28 Septembre 2009 à l'occasion de la Journée Internationale de la prévention des catastrophes.

* ⁸¹ Nawaf Al-Sleibi, message donné à l'occasion de journée internationale de protection civile 2010 cité dans Cameroon Tribune du 2 mars 2010

* ⁸³ Décret portant organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophes ou de risques majeurs

* ⁸⁴ Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun, 2008-2009, P.57

* ⁸⁵ En 2005, le Cameroun comptait 16 000 000 d'habitants, aujourd'hui ils sont environ 19 000 000.

* ⁸⁸ Judith Tcheupayi, Prévention des catastrophes naturelles : que fait le Cameroun ? , www.leffortcamerounais.fr

* ⁹⁰ C'est une initiative qui permet de réorienter la dette vers des projets de développement.

* ⁹¹ Discours prononcé lors du sommet des Nations Unies sur les changements climatiques tenu à New-York en Septembre 2007.

* ⁹² Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2006, « A l'école de la protection civile », Yaoundé, DPC/MINATD

* ⁹³ Selon le quotidien Cameroon Tribune du 15 Avril 2010, « le Cameroun franchira le cap de vingt millions d'habitants dans moins de deux ans et celui de trente millions en 2030 »

* ⁹⁴ Voir en ce sens communiqué radio presse n° 00119 /CP/MINATD/DPC/SDCI/SAI du 21 Novembre 2008.

* ⁹⁵ Dans les écoles japonaises par exemple, des exercices de simulation sont organisées chaque année lors de commémoration du tremblement de terre qui fit des milliers de victimes, pour familiariser les écoliers aux attitudes à adopter en cas de tremblement de terre.

* ⁹⁶ Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro, au Brésil du 3 au 14 Juin 1992.

* ⁹⁹ Prévention et gestion des problèmes environnementaux, ENAM 2003, P. 82-83

* ¹⁰⁰ En 1998, la région de l'Extrême-Nord a du faire face à une invasion de criquets qui ont détruits près 140 000 tonnes de céréales. Il a été également enregistré toujours dans cette région des cas de destructions par des pachydermes.

* ¹⁰¹La protection Civile au Cameroun, aide mémoire de l'autorité administrative

* ¹⁰² Les quartiers de Bépanda à Douala ou encore en Nkolbisson à Yaoundé.

* ¹⁰⁴ En 2008 par exemple, un incendie se déclare au quartier Malingo Street à Molyko(Buea) du à la connexion clandestine des câbles électriques. Dans le même ordre d'idées, au quartier Mabanda à Bonabéri(Douala) un incendie réduit en cendres un bâtiment causé par l'oubli de l'extinction d'une bouteille de gaz.

* ¹⁰⁵ Voir en ce sens L 421.1 du code des assurances ; également dans l'Union Européenne, le règlement n° 2012/2002 du conseil du 11 novembre 2002.

* ¹⁰⁶ C'est en 2008 qu'a été élaboré le décret portant création d'un fonds de solidarité pour la gestion des catastrophes. Il n'a pas encore fait l'objet de publication.

* ¹⁰⁷ Lors des inondations survenues le 22 juillet 2010 à Pouss, région de l'extrême-Nord, le président camerounais a déboursé la somme 50.000.000 FCFA pour l'aide aux sinistrés de la région. Le gouverneur de ladite région a précisé à ce titre qu'il s'agissait d'une aide et non d'une indemnisation.

* ¹⁰⁸Le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du gouvernement place la protection civile comme le deuxième des trois axes stratégiques du MINATD.

* ¹⁰⁹ Les épidémies dues entre autres à la promiscuité, au manque d'hygiène sont légion surtout lors des inondations, ce qui augmente considérablement le nombre de décès.

* ¹¹¹ Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun et le décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services.

* ¹¹² Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes naturelles, www.un.org

* ¹¹³ Rapport sur l'Etat de la Protection civile au Cameroun 2008-2009, La protection civile par les gestes qui sauvent, Yaoundé Février 2009, P. 74

* ¹¹⁴ Des Cadres vont régulièrement en formation dans des pays développés pour améliorer leurs connaissances.

* ¹¹⁵ Journée Mondiale de la protection Civile et Journée Internationale de la prévention des catastrophes citées supra, P. 28

* ¹¹⁷ La situation géologique et des ressources minérales au Cameroun : Etude des préoccupations environnementales, Volume II : politique et législation relatives à la gestion des catastrophes naturelles et à l'exploitation minière pétrolière, Ministère de l'environnement et des forets (cellule de coordination de PNGE en collaboration avec le PNUD), P.84

* ¹¹⁹ Promote, 2008. Il s'agit en fait d'un salon qui regroupe des entreprises présentes sur le territoire camerounais dont l'objectif est de faire connaitre leurs produits et services aux visiteurs ;il se tient généralement au palais des congrès de Yaoundé.

* ¹²⁰ L'installation dans les locaux donne l'impression que la DPC n'est qu'un bureau administratif comme tous les autres présents au sein du MINATD. C'est en effet dans le budget alloué à ce ministère que la DPC peut mener ses activités.

* ¹²² En 2008, des cadres de la DPC assistent à une formation auprès de l'OIPC à la conduite des opérations de protection civile, à des missions d'étude auprès du FIPOL

* ¹²⁴ Il s'agissait du matériel informatique, médical, scolaire entre autres

* ¹²⁵ Rapport de la stratégie des Nations Unies pour la prévention des catastrophes cité dans www.notre-planete.info , 29 Janvier 2010

* ¹²⁶ Aout 2010, le Pakistan doit faire face à des inondations meurtrières, la Russie à une sécheresse qui favorise des feux de brousse et la Chine à des coulées de boue dues aux inondations.

* ¹²⁷ Il est défini dans le rapport « Notre avenir à tous » de la commission Brundtland comme « le développement qui répond aux besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

* ¹²⁸ Il s'est tenu à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992. C'est au cours de ce sommet qu'est conceptualisée la notion de « développement Durable » définie supra note 100.

* ¹²⁹ La dernière en date s'est tenue en décembre 2009 à Copenhague (Danemark)

* ¹³¹ Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles, 18 au 22 Janvier 2005, Kobe, Hyôgo, Japon

* ¹³² La Russie connait actuellement le phénomène de feux de brousse qui font des dégâts tant sur l'environnement naturel que sur des habitations

* ¹³³ Cité par Jean-Marc Lavieille dans L'air et les Climats, cours de Master DICE 2009-2010

* ¹³⁷ Message prononcé lors de la Journée Internationale de la Prévention des Catastrophes Naturelles le 8 Octobre 2008.