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Les états, les organisations non gouvernementales et la transparence des industries extractives: la dialectique de la souveraineté et de la responsabilité

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par Paul Elvic J. BATCHOM
Université de Yaoundé II/SOA - Doctorat/Ph.D 2010
  

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Paul Elvic Jérôme BATCHOM. Les Etats, les organisations non gouvernementales et la transparence des
industries extractives : la dialectique de la souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat en Science
Politique présentée à l'Université de Yaoundé II/Cameroun)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

UNIVERSITE DE YAOUNDE II
THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

 
 
 

FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES

FACULTY OF LAW AND
POLITICAL SCIENCE

 
 

DEPARTEMENT DE SCIENCE
POLITIQUE

DEPARTMENT OF POLITICAL
SCIENCE

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

LES ETATS, LES ORGANISATIONS NON
GOUVERNEMENTALES ET LA TRANSPARENCE

DES INDUSTRIES EXTRACTIVES :

LA DIALECTIQUE DE LA SOUVERAINETE ET
DE LA RESPONSABILITE

These de Doctorat en science politique

Présentée et soutenue publiquement par :
Paul Elviclizome BATCHOM

Sous la direction de :

M. Luc SINDJOUN
Agrégé de science politique
Professeur des Universités à l'Université de Yaoundé II
Membre de l'Académie des Sciences d'Outre-Mer

13 avril 2010

Paul Elvic Jérôme BATCHOM. Les Etats, les organisations non gouvernementales et la transparence des
industries extractives : la dialectique de la souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat en Science
Politique présentée à l'Université de Yaoundé II/Cameroun)

Thèse soutenue publiquement le 13 avril 2010 à l'Université de Yaoundé II/SOA

Devant un Jury composé de:

PRESIDENT : M. Bertrand BADIE, Professeur des Universités à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

MEMBRES :

· M. Narcisse MOUELLE KOMBI, Professeur des Universités à l'Université de Yaoundé II/SOA

· M. Jean Emmanuel PONDI, Professeur des Universités à l'Université de Yaoundé II/SOA

· M. André TCHOUPIE, Maitre de Conférences à l'Université de DSCHANG

· M. Luc SINDJOUN, Professeur des Universités à l'Université de Yaoundé II/SOA (directeur de la thèse)

MENTION : Très Honorable avec les félicitations du Jury

Sous la direction de M. Luc SINDJOUN Agrégé de Science Politique, Professeur des Universités à l'Université de ii Yaoundé II, Membre de l'Académie des Sciences d'Outre-Mer.

Paul Elvic Jérôme BATCHOM. Les Etats, les organisations non gouvernementales et la transparence des
industries extractives : la dialectique de la souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat en Science
Politique présentée à l'Université de Yaoundé II/Cameroun)

Les avis contenus dans cette thèse n'engagent ni l'Université, ni l'organisation
qui l'a financée.
Ils sont de la responsabilité de son auteur.

Paul Elvic Jérôme BATCHOM. Les Etats, les organisations non gouvernementales et la transparence des
industries extractives : la dialectique de la souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat en Science
Politique présentée à l'Université de Yaoundé II/Cameroun)

· A la mémoire de ma soeur THERESE FRIDOLINE qui a quitté la vie comme Ulysse quitta Nausicaa...

· Pour toi ma fille PHARES ABIGAIL...

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industries extractives : la dialectique de la souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat en Science
Politique présentée à l'Université de Yaoundé II/Cameroun)

RESUME/ SUMMARY

A côté de l'Etat qui se redéploie et conserve ipso facto sa pertinence comme acteur de la scene internationale, les acteurs privés de type ONG et firmes des industries extractives développent avec lui, des transactions complexes qui illustrent la relativité actuelle du principe de souveraineté. L'excroissance et l'affirmation des acteurs multiples, les transactions complexes entre lesdits acteurs et le réveil de la conscience éthique sont autant de phénomênes qui, se développant au sein des espaces de gouvernance comme EITI, rendent intelligible le discours sur la transformation de la souveraineté. Celle-ci est devenue responsable du fait de l'irruption du social dans l'arêne internationale. Cette irruption, par le fait de la prise en compte des acteurs sociaux et des problématiques sociales, impose la conscience du sort de l'autre proche ou lointain. Autant les Etats que les acteurs privés dramatisent la prise en compte de l'éthique comme modalité pertinente dans la politique mondiale. En même temps, la transparence des industries extractives en tant que norme morale promue par l'Initiative objet de cette étude, entretient l'illusion d'une pratique de l'éthique de conviction. A l'intersection de ces deux ordres d'acteurs se développent les questions éthiques qui autorisent une prise au sérieux de la morale dans les relations internationales mais, une posture qui restitue le potentiel avéré de la morale dans la formation des intérêts et des identités des acteurs.

Beside the state re-opening out its actorness in the international arena, nonstate actors such as NGOs and extractive industries firms are making themselves pertinent and developing with states, complex transactions that show the current relativity of sovereignty. The plural affirmation of actors, the complex transactions among them and a certain accentuation of moral consciousness about some matters are such the phenomena that, developing themselves inside governance spaces like EITI, render interesting the idea of sovereignty's transformation. Sovereignty has changed into responsibility because society has burst into the international arena through the pertinence of social actors and social problematic and thus, the fate of the "other" close or far has come to the attention. Meanwhile state and nonstate actors are dramatizing a moral conduct as a pertinent variable of international politics through the Extractive Industries Transparency Initiative, this study shows that at the intersection of state and private orders, moral behaviours are informing the formation of actors' interests and identities.

Mots clés: Souveraineté- Ethique- Etat- ONG- Industries extractives- TransparenceIntérêt- Firmes multinationales.

Key Words: Sovereignty- Ethics- State- NGO- Extractive Industries- Transparency- Interest-Multinational Firms.

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Remerciement s

Qu'il nous soit permis de trouver en cet espace la tribune pour dire notre gratitude a l'endroit de certaines grandes times dont l'implication directe ou indirecte a permis la réalisation de ce travail de recherche et par extension, nos études supérieures :

A monsieur le professeur Luc SINDJOUN pour la disponibilité et la rigueur avec lesquelles il a assuré le suivi de cette these.

A monsieur le professeur Narcisse MOUE LLE KOMBI, Directeur de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC).

A monsieur le professeur Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU qui a souvent quitté ses attributs de Directeur Adjoint chargé des Etudes de l'IRIC pour être un ainé qui conseille et galvanise.

A tous les enseignants du département de science politique de l'Université de Yaoundé II/SOA pour avoir tissé assidilment le bagage de notre formation de politiste ; tout particulierement, les professeurs Paul NTUNGWE NDUE, Ibrahim MOUICHE, a messieurs Louis Martin NGONO et Jean Daniel ABA etc.

Notre gratitude va également a l'endroit d'une dame anonyme, inspiratrice et instigatrice de nos études supérieures. Madame Maguy KONO puissiez-vous trouver dans ces quelques lignes le souvenir éternel d'un élêve qui n'a jamais oublié votre geste. Simple geste qui a encouragé et inspiré tout un cursus académique. A b imo pectore, nous vous témoignons notre gratitude éternelle.

Au Centre pour l'Environnement et le Développement (CED) qui a assuré un soutien financier, documentaire et logistique sans lequel cette oeuvre n'aurait point été réalisable.

A monsieur Samuel Alain NGUIFFO TENE qui nous a fait l'honneur de son amitié et de son soutien.

Sous la direction de M. Luc SINDJOUN Agrégé de Science Politique, Professeur des Universités à l'Université de vi Yaoundé II, Membre de l'Académie des Sciences d'Outre-Mer.

Paul Elvic Jérôme BATCHOM. Les Etats, les organisations non gouvernementales et la transparence des
industries extractives : la dialectique de la souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat en Science
Politique présentée à l'Université de Yaoundé II/Cameroun)

Que les jeunes collègues de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) trouvent ici le signe d'une considération du cadet qu'ils ont souvent encadré et encouragé. Nous pensons notamment a Mme Mireille MANGA EDIMO épouse EWANGUE, M. Yves Paul MANDJEM, Mme Olga MBANG WERIWO, Mlle OWONA MFEGUE Koura Félicité, aux docteurs ABDUL AZIZ Yaouba, Armand E LONO, Stéphane NGWANZA et Jean KENFACK. Mais également un signe de gratitude aux ainés qui, parce que membres du corps enseignant de l'IRIC, nous ont fait l'honneur de leur encadrement et de leurs conseils. Notamment, les professeurs Laurent ZANG, Alain Didier O LINGA, Jean Emmanuel PONDI, au Ministre Peter AGBOR TABI, aux Docteurs Wullson MVOMO E LA, Gabriel EBA EBE et Paulette MVOMO E LA.

Nous manifestons une gratitude a vous, amis de toujours qui nous avez sans relache tendu la main pour nous relever, soutenir et indiquer le chemin. Nous pensons particulièrement a Armand ATANGANA MBARGA (l' g homme simple »), Emmanuel HOPP NWAHA, Marie Angele BANASSOUBECK SEN, Serge Thierry VANGASSE, Simon STUCKELBERGER, Annelies HICKENDORF, Christiana ORAGBADE, Jacques Landry EFFOUDOU MOUABOU LOU, Linda NZOUANGO, Adrien Patrick ENOUGA BENYOMO, Gédéon MPACKO EKE LLE, Serge Christian ALIMA ZOA, Martine MENGUE MFON LETRANE, Stéphane EKANGA, Paul NUEMBISSI KOM...

Au personnel d'appui de l'IRIC qui nous a témoigné sa sympathie, en particulier madame NGO HOYA Augustine, M. Lucien TICKY, M. NGOU Ibrahim, Mme Irene TCHUENTE.

A monsieur LIKA'A Marcel et madame pour m'avoir offert un foyer et une éducation. A monsieur et madame BAYIHA pour m'avoir accordé leur soutien tout au long du temps. Et a BAYIHA Denis qui m'a encouragé malgré l'adversité

Sous la direction de M. Luc SINDJOUN Agrégé de Science Politique, Professeur des Universités à l'Université de vii Yaoundé II, Membre de l'Académie des Sciences d'Outre-Mer.

Paul Elvic Jérôme BATCHOM. Les Etats, les organisations non gouvernementales et la transparence des
industries extractives : la dialectique de la souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat en Science
Politique présentée à l'Université de Yaoundé II/Cameroun)

a poursuivre mes études. A vous mes parents g omnes generans generat simili si bi ». Trouvez dans ce premier balbutiement scientifique, la vengeance de votre droit a l'éducation bafoué, le signe que g celui qui met sa confiance dans le Seigneur est comme le mont Sion, jamais il ne chancellera ». Merci pour le don de la vie que vous m'avez fait.

Sous la direction de M. Luc SINDJOUN Agrégé de Science Politique, Professeur des Universités à l'Université de viii Yaoundé II, Membre de l'Académie des Sciences d'Outre-Mer.

Paul Elvic Jérôme BATCHOM. Les Etats, les organisations non gouvernementales et la transparence des
industries extractives : la dialectique de la souveraineté et de la responsabilité. (Thèse de Doctorat en Science
Politique présentée à l'Université de Yaoundé II/Cameroun)

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.