Inspection du travail à Djibouti

DEUXIEME PARTIE : L'Inspection du

Travail au vue de la réalité.

Cette Deuxième partie a pour objet d'étudier l'inspection du travail, qu'est un acteur du monde du travail, face à la réalité c'est-à-dire comment l'inspecteur du travail exerce ses missions (I) ; ensuite, les moyens ou la nécessité de développer l'Inspection du travail et de lui donner la grande importance qu'elle mérite (II).

I_ la situation réelle de l'Inspection du travail

à Djibouti.

En réalité, les inspecteurs du travail n'exercent pas toutes les fonctions qui leur confiées par les textes et ne disposent pas des moyens prévus par ces textes.

A_ Les fonctions exercées par l'Inspection du travail.

L'inspection du travail n'exerce pas toutes les fonctions qui lui sont confiées par les textes internationales (convention n°81) et nationales (code du travail). Ainsi à Djibouti, l'inspection du travail effectue très rarement des visites d'entreprise et

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consacre l'essentiel de son temps de travail à la conciliation des litiges individuels et collectifs et autres taches administratives.

Au cours de l'année 2009 seulement 04 établissements ont été visités alors que le nombre de conflits traités par ce service est de 2220. ⁽⁸⁾ Cela va à l'encontre de

l'article 16 de la convention n° 81 qui stipule que « les établissements doivent être inspectés aussi souvent et aussi soigneusement qu'il est nécessaire pour assurer l'application effective des dispositions légales en question », de l'alinéa 2 de l'article 3 du texte précité qui précise que « si d'autres fonctions sont confiées aux inspecteurs du travail, celles-ci ne devront pas faire obstacle à l'exercice de leurs fonctions principales ni porter préjudice d'une manière quelconque à l'autorité et à l'impartialité nécessaires aux inspecteurs dans leurs relations avec les employeurs et les travailleurs. >> Et de la recommandation n° 81 aux termes duquel « les fonctions des inspecteurs du travail ne devrait pas comprendre la fonction d'agir en qualité de conciliateur ou d'arbitres dans les différends du travail. >> 5

De même l'Inspecteur du travail n'exerce pas réellement sa fonction d'information et conseils aux partenaires sociaux, étant donné qu'il effectue très peu de visites d'entreprises.

1) Sur le plan de ressources.

Il existe à Djibouti une inspection généraliste. L'inspecteur et Les contrôleurs du travail ne sont spécialisé dans un domaine particulier ce qui fait qu'ils rencontrent des difficultés dans leur missions (de contrôle en particulier). Les inspecteurs du travail doivent être en mesure d'identifier les facteurs de risque professionnel afin de les prévenir, les éliminer ou les réduire. Un facteur de risques est définit comme toute situation de travail qui peut causer un dommage. Parmi les facteurs de risques professionnels on retrouve, de facteurs chimique c'est-à-dire les gaz toxique, les pesticides, des facteurs biologique à savoir les poussières minérales, végétales ou animales et des facteurs physico-chimiques qui sont parasitaires ou bactériennes. Il faut donc être chimiste ou biologiste pour pouvoir détecter ces facteurs de risque.

Lors des visites d'entreprises les inspecteurs du travail doivent prélever et emporter aux fins d'analyse des échantillons de ces matières et substances. Pour cela ils doivent connaitre ces matières et substances et être capable de les analyser ; ce qui n'est pas le cas des inspecteurs et contrôleurs du travail à Djibouti qui n'ont pas des connaissances dans ce domaine.

(8) : voir « Rapport d'activité de l'année 2009 »

De même il faut savoir les mesures et disposer des outils nécessaires pour le contrôle de certains facteurs. Ainsi la température (froid, chaleur) la lumière, le bruit, les vibrations et trépidations ne sont nuisible pour la santé des travailleurs qu'à un certain degré, il faut donc disposer des outils permettant de mesurer ce degré, il faut donc disposer des outils permettant de mesurer ce degré.

Enfin, l'article 197 du code du travail prévoit des médecins du travail. Cependant il n'existe actuellement aucun médecin du travail au service de l'inspection du travail ce qu'il fait qu'il est difficile pour les inspecteurs du travail de se pencher sur la question de santé des travailleurs.

2) Au niveau de la réglementation du travail.

Le code du travail a prévu la création des nombreux organes consultatifs à savoir le conseil national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; le conseil national paritaire des conventions collectives ; la commission nationale de sécurité et de la santé au travail. En matière de santé et sécurité au travail, la C.N.S.S au travail qui est un organe tripartite a pour rôle l'étude des problèmes relatifs à l'hygiène et à la sécurité en milieu de travail. Elle est à ce titre chargée d'émettre toutes suggestions et tous avis sur la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail, ainsi que sur l'orientation et la mise en application de la politique nationale de prévention des risques professionnels. (9) 6

Malheureusement le décret fixant l'organisation et le fonctionnement de cette commission n'a pas encore été adopté.

De même le code du travail en son article 125 prévoit la prise des arrêtés en matière de sécurité et travail mais cela suppose l'avis de cette commission qui existe légalement mais qui n'est pas encore instituée.

Enfin, l'article 205 de ce même texte stipule que « toute personne qui se propose d'ouvrir une entreprise ou un établissement de quelque nature que ce soit doit, en faire la déclaration à l'Inspection du travail du ressort. Un arrêté pris sur proposition du ministre chargé du travail, après avis du Conseil National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle détermine les modalités de cette déclaration. » Et d'ailleurs, tout ceci n'ont pas encore vu le jour à Djibouti. Ainsi, l'adoption de ces textes faciliterait à l'Inspection du travail le contrôle des dispositions relatives à la santé et sécurité au travail.

(9) : Art 283 du code du travail

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B_ Les moyens dont dispose l'Inspection du travail.

1) Dans le domaine de ressources Humaines.

L'inspection du travail dispose d'une inspectrice du travail, 8 contrôleurs du travail (dont une femme), une secrétaire et 2 secrétaires stagiaires, un planton chauffeur et une femme de ménage. (Voir organigramme)

Ce sous effectif est dû au programme d'Ajustement Structurelle (P.A.S) et le gel de recrutement, et également au fait que les agents admis à la retraite, les agents décédés, et ceux mutés dans des autres services n'ont pas été remplacés.

Malgré le nombre insuffisant des inspecteurs et des contrôleurs du travail, les agents de l'ITLS agissent efficacement et remplissent leur mission. D'ailleurs, à Djibouti, un seul contrôleur de travail a bénéficié d'une formation de contrôleur de travail au Centre Régional Africain D'Administration du Travail (C.R.A.D.A.T), les autres ont été formés sur le tas.

Ces agents peuvent être des femmes aussi bien que des hommes (art 8 du C L) et de plus, l'art 10 du même code stipule que le nombre des inspecteurs du travail doit être suffisant pour permettre d'assurer leurs fonctions.

A titre d'exemple ; en France, en 2003, les sections d'Inspection du Travail disposaient de 2052 agents tandis qu'à Djibouti le nombre est restreint soit dans les dizaines d'agents.

Quant à la motivation, elle est nulle du fait des conditions de travail et de vie que connaissent les inspecteurs (salaires peu élevés, aucun avantage, absence de perspective de carrière etc.....), si bien que certain nombre d'entre eux choisissent les autres administrations ou des entreprises après quelque temps d'exercice de la profession.

2) Domaine de Ressources matériels et Financières.

En ce qui concerne les Ressources matériels, il existe un seul service d'Inspection du travail crée en 1947 et localisé à Djibouti ville. Le local composé de 9 bureaux nécessite une réhabilitation. L'inspection dispose actuellement comme matérielles de bureaux de 3 ordinateurs, 3 imprimante, 6 armoires métalliques, des chaises et des bureaux dont la plupart sont dans un état déplorable. De plus, le service d'Inspection ne dispose pas d'un véhicule de service ce qui fait que ce service effectue rarement des contrôles.

En effet, sur le plan de ressources financières, le budget alloué à ce service ne permet même plus de couvrir les besoins en fourniture de bureaux ce qui fait que ce service ne peut acquérir des matériels de bureaux.

Les moyens très limités mis à la disposition des inspecteurs du travail pour l'accomplissement de leur tâche, reflètent la situation générale d'un pays en développement confrontés à d'insolubles problèmes économiques qui contraignent à choix de priorités, parfois difficiles.

Malgré tout, Comment peut-on développer cette Inspection qui, d'ores et déjà, souffre de solidité ?