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Problématique d'alignement de l'aide internationale au développement au Rwanda, causes, conséquences sociopolitiques 2005-2010

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par Hilaire YANKULIJE
Université libre de Kigali -  Ao 2010
  

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i i

EPIGRAPHE

« Quand donc le monde occidental aura-t-il pleinement conscience du fait que la misère aussi anéantit la créature humaine ? Quand donc comprendra t-il pleinement que le mot libertén'aucun sens pour celui dont la maison ne mérite d'être appelée maison, pour celui qui n'a pas de vraie nourriture, ni de vêtements, ni un minimum d'éducation et de vrai travail ? »

DOM HELDER CAMARA.

DEDICACE

A notre très chère mère Catherine NYIRAMANYENZI en guise de reconnaissance à sa très bonne ambition et ses investissements consentis dans le but d'avoir un fils cultivé.

REMERCIEMENTS

Nous disons un grand merci au C.C.A Jean de Dieu DUSHIMIMANA pour avoir dirigé ce mémoire. Ses conseils, ses amendements faits dans le respect des principes moraux nous ont été incommensurablement utiles. Par la même occasion, nous remercions très particulièrement Egidia UWIZEYEMARIYA pour nous avoir introduites dans le domaine du développement international et surtout dans celui de l'aide au développement. Cela va de même de nos professeurs et les autorités de l'ULK pour l'intérêt qu'ils ont manifesté envers la formation de notre personne et celle des rwandais en général.

Nous exprimons un merci post-mortem à Madame Marie - Claire UWANYIRIGIRA, pour l'aide qu'elle nous a apportée pendant les interviews et la dactylographie de ce travail et nous regrettons son trépas avant que ce travail soit exposé au public. Puisse Dieu lui accorder un repos éternel et que sa prière rime avec celle des anges à l'intention de notre personne pécheresse.

Que dans ce paragraphe tant rêvé, cette occasion nous permette de citer chacun par son

propre nom qui, d'un quelconque au de là, a contribué à la formation de notre personne. Du tréfonds de notre coeur nous remercions Stanislas SALLETS, Bernard LORENT, Donat RUSENGAMIHIGO, Joseph NSABIMANA, Hilarie YAMURAGIYE, Mathias BWANAKEYE, Samuel MUZIGIRWA, Maurice BOGAERT, Alfred BOUR, TURNES Rita, Fidele BUSHISHI, Festus NKUBITO, Théoneste NAMBAJIMANA, Jean Bosco RUTAYISIRE, Tharcisse URAYENEZA, Stéphane d'OUTRELMONT, et d'autres dont ne pas dire les noms constitue une façon noble de dire les choses.

Nous remercions enfin, Philbert AHORUKOMEYE, Marcelline NYIRANGEZAHAYO, Alphonse KALISA, Seth HARAGIRIMANA, Jean Claude ISHIMWE, Innocent GATANAZI, Oreste MUYANGO, Raymond NKUNDIMANA et Thierry NDASHIMYE, pour l'amitié et la fraternité qu'ils nous ont témoignée pendant notre scolarité.

iv |

TABLE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS

A.G.O.A : African Growth and Opportunity Act.

A.P.D : Aide Publique au Développement.

AQUOCI : Association Québécoise des organismes de Coopération

Internationale.

B.A.D : Banque Africaine de Développement.

B.I.R.D : Banque Internationale de Reconstitution au Développement.

C.C.A : Chargé des Cours et Associé.

C.E.P.E.X : Central Public Investments and External Finance Bureau.

C.N.D.P Congrès National pour la défense du peuple.

C.N.D : Conseil National pour le Développement.

CO.M.E.S.A : Common Market for Eastern and Southern Africa.

E.D.P.R.S : Economic Developpement Poverty Reduction Strategy.

Etc. : Et cetera.

F.A.O : Food Agriculture Organization.

F.M.I : Fond Monétaire internationale.

G.F.P : Système de gestion de Finances Publics.

h.t.t.p : Hypertext transfert protocol.

I.F.A.D : International Fund for Agricultural Development.

Ibid : Ibidem.

K.I.U : Kigali Independant Universty.

K.m : Kilomètres.

Loc.Cit : Loco Citato.

MI.N.E.PRI.SE.C: Ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire.

MINALOC : Ministère de l'Administrations Locale.

MINICOM : Ministère du Commerce et de l'Industrie.

MINECOFIN : Ministère de Finances et de la planification Economique

MINISANTE : Ministère de la santé.

M.S.F : Médecin sans frontière.

O.C.D.E : L'Organisation de Coopération et de Développement économique.

v i

O.N.U : Organisation des Nations Unies.

P. : Page.

P.A.M : Programmes Alimentaire mondiale.

P.I.B : Produit Intérieur Brut.

R.D.B : Rwanda Développement Board.

R.P.PA : Rwanda Public Procurement Authority.

S. d : Sans date.

S. l : Sans lieu.

U.L.K : Université Libre de Kigali.

U.N.I.C.E.F : United Nation International Children Emergency Fund.

U.S.A : United states of America.

U.S.D : United States Dollars.

W.W.W World wide web.

LISTE DES TABLEAUX :

Tableau 1 : Formes d'aide au développement P.17

Tableau 2 : Situation de l'Efficacité de l'aide selon les chiffres de l'année civile 2006 P.29

Tableau 3 : Situation de l'efficacité de l'aide selon des chiffres de l'année 2008 P.30

Tableau 4 : Le profil des nos enquêtés du côté gouvernemental P.41

Tableau 5 : Etat de l'alignement de l'aide sur des priorités sur des chiffres de 2006 P.42

Tableau 6 : Etat de l'alignement de l'aide sur des priorités sur des chiffres de 2007 P.44

Tableau 7 : Prévisibilité et notification de l'aide . P.46

Tableau 8 : Raisons du non alignement de l'aide sur des priorités selon le gouvernement Rwandais P.59

Tableau 9 : Raisons du non alignement de l'aide sur des priorités selon le gouvernement Rwandais P.61

Tableau 10 : Conséquence du non alignement de l'aide P.64

Tableau 11 : Sommes des budgets annuels du Rwanda 2006 - 2009 .. P.66

LISTE DES FIGURES :

Figure 1 Composition du P.I.B en 2002 P.37

Figure 2 Les causes du non alignement de l'aide sur des priorités selon les bailleurs de fond P. 48

Figure 3 Contribution des Etats Unis d'Amérique sur le débit d'aide octroyée au gouvernement

Rwandais ... P. 50

Figure 4 Les voies de sorties du problème de non alignement de l'aide sur

des priorités. P. 70

TABLE DE MATIERES

EPIGRAPHE iDEDICACE iiREMERCIEMENTS iiiTABLE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS iv

LISTE DES TABLEAUX : viLISTE DES FIGURES : viiTABLE DE MATIERES viiiINTRODUCTION GENERALE 1

1. JUSTIFICATION DU CHOIX ET DE L'INTERET DU SUJET 2

1.1. CHOIX DU SUJET 2

1.2. INTERET DU SUJET 2

1.2.1. Intérêt personnel 2

1.2.2 Intérêt scientifique et académique 3

1.2.3. Intérêt social 3

2. DELIMITATION DU SUJET 3

2.1 Délimitation dans le domaine 4

2.2 Délimitation dans l'espace 4

2.3 Délimitation dans le temps 4

3. PROBLEMATIQUE 4

3. HYPOTHESES 6

5. OBJECTIFS DU TRAVAIL 7

5.1. Objectif global 7

5.2. Objectifs spécifiques 7

6. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 7

6.1 Techniques 8

6.1.1 Technique du documentaire 8

6.1.2 Technique d'interview 8

6.1.3 Technique du questionnaire 9

6.1.4 Technique d'échantillonnage au choix jugé raisonné. 9

6.1.5 La boule de neige 10

6.2. Méthodes 10

6.2.1 Méthode statistique 10

6.2.2 Méthode dialectique 11

6.2.3. Méthode historico - comparative 11

6.2.4 Méthode Analytique et synthétique 11

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 12

CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 13

1.1 CLARIFICATION DES CONCEPTS CLES 13

1.1.1 Aide 14

1.1.2. Développement 14

1.1.3. Développement durable 15

1.1.5 Alignement de l'aide sur des priorités 18

1.1.6 Efficacité 19

1.1.7 Efficacité de l'aide au développement 19

1.1.8 Budget national 20

1.2 REVUE DE LA LITTERATURE 20

1.2.1. Développement et aide au développement mots récents ? 21

1.2.2 A quoi sert d'aider l'Afrique mal partie et qui refuse le développement ? 22

1.2.3. Aperçu sur la problématique de l'efficacité de l'aide internationale et du

développement au Rwanda 25

1.2.3.1 L'aide internationale accordé au Rwanda est 90% appropriée. 27

1.2.3.3. Le respect de principes de l'efficacité de la déclaration de Paris fait ressortir

une situation d'inertie à laquelle s'ajoutent des irrégularités sérieuses 28

1.3. CADRE THEORIQUE 31

1.3.1. Théorie de la dépendance économique ou de l'Asymétrie dans les relations

internationales 32

1.3.2. Le Malthusianisme et la question de l'aide aux pauvres 33

CONCLUSION PARTIELLE 34

CHAPITRE 2 : RAISONS DU FAIBLE-ALIGNEMENT DE L'AIDE INTERNATIONALE SUR LES PRIORITES DU GOUVERNEMENT RWANDAIS. 35

2.1. PRESENTATION DU RWANDA 35

2.1.2 Données Démographiques 35

2.1.3 Les données socio-économiques 36

2.1.3.1 Les Etablissements humains 37

2.1.3.2 L'agriculture et l'élevage 38

2.1.3.3 : Les Potentialités d'investissement 38

2.2 IDENTIFICATION DES ENQUETES 40

2.2.1 Les enquêtés du monde diplomatique Rwandais 40

2.2.2 Les enquêtés travaillant pour gouvernement Rwandais 40

2.3. PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 41

2.3.1 Aide internationale au Rwanda Promesse et réalisations 41

2.3.2. Etat d'Alignement de l'aide internationale au développement entre 2005 et 2009 44

2.3.3 Les causes du faible alignement de l'aide sur les priorités selon les bailleurs de

Fond 47

2.3.3.1 La faiblesse de l'institution de Gestion de finances publique. 49

2.3.3.2 La Politique des Etas- unis ou de Grands donateurs 50

2.3.3.3 La corruption et la crainte de celle -ci 51

2.3.3.4 L'ignorance de la Société civile. 53

2.3.3 .5 Problème du temps 55

2.3.3.6 Mauvais reportages 58

2.3.4 Les causes du faible alignement de l'aide sur les priorités les agents de

MINECOFIN 59

2.3. 4.1 La volonté de rapatriement des fonds 60

2.3. 4.2 Les politiques nationales des Pays donateurs 60

2.3.4.3 Le problème Gouvernement - Parlement 61

2.3.4.4 Vers une fermeture de l'aide internationale au développement au Rwanda 61

2.4. CONSEQUENCES SOCIO POLITIQUES DU NON ALIGNEMENT DE L'AIDE 64

2.4.1Conséquences sur la société civile 65

2.4.2 Inexactitude du budget 65

2.4.3 Conséquence sur la priorisation des projets 67

CONCLUSION PARTIELLE 68

xi i

CHAPITRE 3. VOIES DE SORTIE DE LA CRISE DU FAIBLE ALIGNEMENT DE L'AIDE SUR DES PRIORITES. 69
3.1 LES MOYENS D'ECARTER LES CAUSES DU FAIBLE ALIGNEMENT DE

L'AIDE SUR DES PRIORITES SELON LES BAILLEURS DE FOND 69

3.1.1 Le lobbying des medias et des chercheurs 70

3.1.2 Inciter les O.N.G à communiquer les résultats 72

3.1.3 Renforcement de la société Civile. 72

3.1.4 La bonne gouvernance 73

3.1.5 Renforcer la politique de la tolérance zéro 75

3.1.6 Le renforcement de capacité des institutions 76

3.1.7. Convaincre les Etats - unis 77

3.2 LA POSITION DU GOUVERNEMENT RWANDAIS SUR LES MOYENS D'ECARTER LES CAUSES DU NON ALIGNEMENT DE L'AIDE SUR DE

PRIORITES. 78

CONCLUSION PARTIELLE 79

CONCLUSION GENERALE. 80

BIBLIOGRAPHIE 88

ANNEXES 93

1 i

INTRODUCTION GENERALE

N

ous sommes en train de traverser une époque la plus exceptionnelle au niveau d'échanges Nord - Sud. La déclaration de Paris issue du Forum de la même ancienne métropole qui a eu lieu en mars 2005 veut tout changer au niveau de

l'aide que les pays riches déploient pour les pays pauvres. A proprement parler, comme le déclare le texte de la déclaration susdite (2005 ,1) il faut que l'aide soit appropriée, harmonisée, axée sur des résultats, impliquant la responsabilité mutuelle des acteurs du développement et surtout alignée sur des priorités.

Malheureusement cela n'est pas le cas au Rwanda du moins en partie et quoi qu'il y ait des progrès. L'examen minutieux des chiffres disponibles fait ressortir un écart considérable entre les résultats obtenus et les cibles 2010. Le cas de l'alignement de l'aide sur des priorités justifié principalement par l'utilisation des systèmes de gestion de finances publiques des pays récipiendaires est médiocre.

A cela se rajoute que comme l'affirme INGABO (2008,27) le Rwanda traverse une situation de mésententes avec ses bailleurs de fond et en plus forte mesure avec les pays membres du marché commun ou de l'union européenne. La situation est tendue comme l'atteste le même magazine en rapportant les paroles du chef d'Etat rwandais (NIZEYIMANA : 2010 ,16), à tel enseigne que le gouvernement rwandais a commencé à penser comment le pays pourrait voler avec ses propres ailes dans le cas ou les robinets continuent de se fermer. C'est ce qu'on a appelé «Beyond aid. »

Notre étude vise particulièrement à savoir pourquoi au Rwanda l'aide est alignée à faible proportion sur les priorités du gouvernement rwandais tout en cherchant les voies de sortie. La partie introductive de ce travail justifie le choix et l'intérêt de ce sujet, la délimitation, la problématique et les hypothèses de recherche, la méthodologie utilisée et enfin, les subdivisons du travail.

1. JUSTIFICATION DU CHOIX ET DE L'INTERET DU SUJET 1.1. CHOIX DU SUJET

Le choix de ce sujet a été motivé par un certain nombre de raisons. En effet, Le Rwanda comme d'autres pays du Tiers monde dépend économiquement du financement extérieur. Depuis longtemps on a remarqué que cette aide présente certaines contraintes lors de sa distribution. La déclaration de Paris est intervenue pour la correction de certaines erreurs.

Cependant, l'examen de chiffres disponibles montre que Certains des pays donateurs ont octroyé de l'aide au Rwanda d'autres comme la France pour ne citer qu'un exemple se sont montrés réticents. En plus de cela, l'enquête sur le respect des principes de la susdite déclaration a montré des lacunes au niveau de l'alignement de l'aide sur des priorités. Les études qui étaient déjà effectuées avaient montré que le Rwanda par sa politique de réduction de la pauvreté et de bonne gouvernance avait mis en place des assises pour une gestion transparente d'aide internationale au développement. Cela nous a donc poussés à nous poser des questions et choisir d'aborder ce travail pour la fin du deuxième cycle de nos études.

1.2. INTERET DU SUJET 1.2.1. Intérêt personnel

Par dessus tout, ce travail nous est bénéfique dans la mesure où il nous permet de nous familiariser aux démarches et méthodes de recherche en sciences sociales à la houlette des anciens avant de voler avec nos propres ailes dans notre carrière de futur sociologue. Les appréciations et amendements de nos aînés dans la carrière nous permettront d'améliorer nos aptitudes sociologiques et les notes obtenues nous seront1 utiles pour l'obtention de grade de Licencié en sociologie auquel nous aspirons tant. En plus de cela, ce travail nous a permis d'analyser et comprendre les causes du non alignement de l'aide, comprendre les causes, les conséquences de ce problème et les voies possibles de sortie tout en donnant notre contribution quelque minime soit elle à la production des connaissances.

1 Dans un jury d'évaluation, qui a eu lieu le 25juin 2010 entre 15 h40' et 16h 50' ce travail a été cote à 16/20. Le jury était présidé par le CCA KAGABIKA MUYUKU Boaz et les CCA DUSHIMIMANA Jean de Dieu (directeur de la recherché) et MUSUL KABONG Godefroid (lecteurs principal) comme membre du jury

1.2.2 Intérêt scientifique et académique

L'article 75 du règlement d'ordre intérieur de l'université Libre de Kigali stipule qu'à la fin du deuxième cycle de l'université chaque étudiant doit faire un travail de recherche dit mémoire (K.I.U : 2008, 6-7). Ce travail s'inscrit dans le respect du dit règlement. Au niveau de la connaissance, ce travail contribue à la découverte de la raison pour laquelle l'alignement de l'aide sur des priorités est faible au Rwanda. Il convient de souligner que jusqu'présent les recherches qui sont faites ne sont pas nombreuses au niveau d'alignement de l'aide sur des priorités et que celle-ci va aider les futurs chercheurs à aborder les travaux du même calibre en leur servant d'indicateur.

1.2.3. Intérêt social

Les résultats de ce travail constituent une richesse que doit profiter la communauté des bailleurs de fond, le gouvernement rwandais et la société rwandaise en plus forte mesure. D'une part, les résultats obtenus permettent de comprendre comment les deux parties impliquées dans la coordination de l'aide au développement travaillent ils : les défis à relever, et les points positifs qu'il faut consolider. D'une autre part, le gouvernement rwandais et ses bailleurs de fond profiteront de ce travail pour voir comment écarter des irrégularités qui interviennent lors de la mise en application des principes d'alignement de l'aide sur des priorités au Rwanda.

2. DELIMITATION DU SUJET

Pour les hommes des sciences modernes la délimitation des travaux de la sociologie et surtout dans le domaine commence à être difficile à cause de la transdisciplinarité que l'on trouve dans la domanialité de cette science. Pour paraphraser HAMEL (2001 : 190) :« La transdisciplinarité veut dire l'interaction entre deux ou plusieurs disciplines aboutissant à la création d'un corps d'éléments composant une discipline originale. »

Nous avons pour comprendre cette théorie de HAMEL le cas de l'hybridation de la sociologie et de l'économie qui donne la sociologie économique.

2.1 Délimitation dans le domaine

La sociologie étant une science carrefour qui a pour objet les faits sociaux où elle englobe également des faits économiquement sociaux n'épargne pas dans ses investigations l'aide internationale au développement. De ce faire, même s'il fait appel aux connaissances de l'économie politique, notre travail se fait dans les domaines de la sociologie économique et du développement en plus forte mesure.

2.2 Délimitation dans l'espace

Cette recherche se fait au début sur l'efficacité de l'aide octroyée par la communauté internationale au Rwanda, ce qui veut dire que les analyses portent sur le gouvernement rwandais en premier lieu. D'entrée de jeu, les analyses se font sur les données récoltées chez les bailleurs de Fond du Rwanda qui ont entériné la déclaration de Paris, ensuite les fouilles continuent au sein des instances du gouvernement Rwandais. Nous devons préciser que les deux parties à savoir les bailleurs de fond et les cadres du gouvernement rwandais entendues travaillent à Kigali la capitale du Rwanda.

2.3 Délimitation dans le temps

Les investigations de notre recherche se font dans une limite de temps allant du 03 mars 2005 date du lendemain de l'adoption de la déclaration de Paris et le 31 décembre 2009 date de la fin de notre enquête sur terrain.

3. PROBLEMATIQUE

Depuis ces six dernières décennies, le problème de réalité économique inquiète les habitants de notre planète Terre. Comme l'affirme DEFEBVRE (1984,21) « L'écart entre les Etats riches et les Etats pauvres s'accroit d'année en à année. Le plus pauvre aspire à un nouvel ordre du monde tandis que les plus riches profitent souvent de l'éclatement et de l'absence des règles internationale. » ROSTOW (1970 : 24) un universitaire de Massachusetts Institute

nous donne néanmoins une raison d'espérer encore quand il affirme que le développement ne s'acquiert pas dans une seule journée mais qu'il passe en 5 étapes et cela sur l'étendue des années. Ces étapes sont le pré - démarrage, le démarrage, le charbon acier, la consommation de masses et la société des loisirs.

Avec l'apparition de l'idéologie du développement, des techniques ont été inventées, les efforts ont été déployés pour faire sortir les pays pauvres dont la plupart se trouve en Afrique du sous développement. Parmi ces stratégies, le décaissement d'aide vers les pays pauvres a fait et continue de faire couler beaucoup d'encre. La déclaration de Paris du 02 mars 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement s'inscrit dans une kyrielle des techniques et méthodes d'harmonisation, d'efficacité et d'optimisation de cette aide.

Malheureusement, l'espoir que cette outil d'optimisation d'aide au développement mis en place pour améliorer les conditions de la vie des pays en voie de développement puisse parvenir à ses objectifs continue de s'amenuiser du jour au jour à cause de la mauvaise implication des pays donateurs et des pays bénéficiaires. L'enquête faite par l'O.C.D.E en 2008, affirme ceci :

« Il est difficile d'accroître l'efficacité de l'aide au développement. Les résultats sont clairs : des progrès sont actuellement enregistrés mais leur rythme n'est pas assez soutenu. A moins d'intensifier considérablement leurs efforts, les pays partenaires et leurs partenaires extérieurs ne réussiront pas à tenir les engagements internationaux et objectifs-cibles auxquels ils ont souscrit en vue de rendre l'aide efficace d'ici 2010. Il faut agir ... » (O.C.D.E :2008,5)

Le cas du Rwanda fait ressortir presque les mêmes précarités. L'observation de données de deux enquêtes effectuées par l'O.C.D.E en 2006 et en 2008 actuellement disponibles dans la base de données e l'O.C.D.E et du MINECOFIN fait ressortir que seulement les plans stratégiques de développement du Rwanda et le renforcement des capacités par un soutien coordonné avaient une bonne note respectivement B et 84%. Comme nous le remarquons en déchiffrant les mêmes données d'autres indicateurs faisaient ressortir une note faible voire même médiocre. L'alignement de l'aide sur des priorités avait monté seulement de 2%

venant de 49% au 51% alors que l'objectif pour 2010 est 85%. Cette faiblesse d'alignement est reflétée par l'utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques telles que le budget national et les institutions de passation de marché. Les données de deux enquêtes font ressortir que de 2005en 2008 l'utilisation des systèmes des passations de marché de 39% à 42 % alors qu'on attend 59 % en 2010. Le deuxième indicateur à savoir l'aide on budget avait enregistré une baisse de 3% venant de 46% à 43%.

A proprement parler, l'alignement de l'aide sur des priorités reste encore problématique. La tache d'un sociologue étant essentiellement la volonté et le pouvoir d'agir sur des phénomènes, ce travail se veut opérateur en la recherche de réponses aux questions suivantes :

· Pourquoi, selon les rapports des enquêtes citées (2006 et 2008), l'aide internationale au développement est alignée à faible proportion sur des priorités du gouvernement rwandais et quelles en sont les conséquences sur budget national?

· Comment le gouvernement rwandais et ses bailleurs de fond peuvent écarter ces causes du faible alignement de l'aide sur des priorités ?

3. HYPOTHESES

AKTOUF (1987 :59) précise l'importance de l'hypothèse en ces termes : « Une hypothèse est en quelque sorte une base avancée de ce que l'on cherche à prouver. C'est la formulation pro forma de conclusions que l'on compte tirer et que l'on va s'efforcer de justifier et de démontrer méthodiquement et systématiquement. »

Ainsi pour nos questions opératoires nous avons les hypothèses suivantes.

· L'aide au Rwanda est faiblement alignée sur les priorités du gouvernement rwandais à cause des contraintes résultant des G.F.P incohérents, la corruption, et des contraintes

politico - sociaux de l'Etat rwandais et les bailleurs de fonds qui ont entériné la déclaration de Paris.

· Le gouvernement rwandais et ses bailleurs de fond peuvent écarter les causes du non alignement de l'aide en prenant les mesures anti - corruptives, en renforçant et harmonisant les systèmes et institutions de gestion de finances publique , tant dans les pays donateurs que dans les pays récipiendaires.

5. OBJECTIFS DU TRAVAIL

5.1. Objectif global

L'objectif global de ce travail est d'étudier pour quoi il ya faible alignement de l'aide sur des priorités au Rwanda, les causes et les conséquences de ce problème puis chercher les voies de sortie ce dilemme.

5.2. Objectifs spécifiques

· Montrer l'état d'alignement de l'aide sur priorité au Rwanda,

· Chercher les raisons du non alignement de l'aide internationale au développement sur des priorités du gouvernement rwandais ;

· Dégager les conséquences socio économiques du non alignement de l'aide internationale ;

· Montrer les contraintes des bailleurs de fond vis-à-vis de l'aide que déboursent-ils.

· Formuler des suggestions utiles pour relever les défis que l'on observe au niveau de l'alignement de l'aide internationale pour le développement du Rwanda.

6. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

En ce qui concerne la méthodologie, nous avons utilisé la technique du documentaire, celles
d'interview et du questionnaire pour la collecte des données. Quant à la logique
d'interprétation des résultats, la méthode dialectique et la méthode statistique nous ont aidés à

appréhender et mieux représenter les vérités que contiennent les informations recueillis pendant notre recherche.

6.1 Techniques

Pour AKTOUF (1987, 27) la technique est « un moyen précis pour atteindre un résultat partiel, à un niveau et à un moment précis de la recherche. Cette atteinte de résultat est directe et relève du concret, du fait observé, de l'étape pratique et limitée. »Ainsi comme continue de l'affirmer le même AKTOUF (ibid.) les techniques sont des moyens dont on se sert pour couvrir des étapes d'opérations limitées (alors que la méthode est plus de l'ordre de la conception globale coordonnant plusieurs techniques).

6.1.1 Technique du documentaire

« Orientée vers une fouille systématique de tout ce qui est écrit ayant une liaison avec le domaine » (RWIGAMBA: 2001,12), Cette technique nous a permis de collecter des données secondaires des différents auteurs et institutions auxquelles s'ajoutent les informations déposées sur différents sites internet. Les documents de MINECOFIN et d'O.C.D.E nous ont permis de collecter les données chiffrées tandis que les bibliothèques comme celle de l'U.L.K, celle des Missionnaires d'Afrique (Pères blancs) à Kigali, et des frères prêcheurs (Dominicains) dans la même localité nous ont permis de constituer notre revue de la littérature. Les sites internet comme celui d'Encyclopédie WIKIPEDIA celui de CEPEX, et de MINECOFIN ont contribué à la même fin.

6.1.2 Technique d'interview

AKTOUF ( 1987, 81) définit l'interview comme un « Questionnement oral ou discussion avec un individu et qui porte sur un sujet prédéterminé dont on veut approfondir certains aspects à travers les réponses de la personne interviewée » MBONYINKEBE (2002, 22) alors professeur à l'université nationale du Rwanda, abonde dans le même sens que AKTOUF

tout en précisant que « L'[interview]2 est une technique dont le but est d'organiser un rapport de communication, un dialogue entre deux personnes : L'enquêteur et l'enquêté. Cette technique permet à l'enquêteur de recueillir les éléments d'information très riches concernant un objectif précis suivant bien la liberté de penser de l'enquêté. »

Cette technique nous a permis de collecter des informations auprès de diplomates de différents ambassades et aux cadres du gouvernement rwandais. Sa contribution à notre recherche fut exceptionnelle par le fait même qu'elle nous permettait de mieux focaliser nos questions sur le sujet. Les réponses données aux questions nous permettaient de préparer d'autres questions. L'interview fut libre au début du travail, et focalisé pendant la recherche proprement dite.

6.1.3 Technique du questionnaire

Cette technique nous a permis de recueillir des informations auprès des cadres moyens du gouvernement rwandais impliqués dans le problème de gestion d'aide. Notre questionnaire fut auto-administré en grande partie mais dans certains cas nous avons procédé au questionnaire interview.

6.1.4 Technique d'échantillonnage au choix jugé raisonné.

Dans une leçon disponible sur le site internet http://www.spieao.uhp-

nancy.fr/~kohler/statistiques/echantillonnage.ppt visité le 16 avril 2010, le professeur KOHLER affirme que la technique d'échantillonnage au jugé raisonné « implique la sélection d'individus en fonction de l'idée qu'on se fait de la composition de la population. [Et qu'] On le fait pour des essais auprès des groupes cibles. » Pour le cas de notre travail nous sommes parti des critères selon lesquelles les diplomates représentant les pays et les organisations multilatéraux au Rwanda disposaient d'informations suffisante sur l'efficacité de l'aide internationale au développement et que le MINECOFIN, ses commissions et ses départements, disposaient assez d'information sur le sujet. Cela fut complété par la boule de neige.

2 Le professeur MBONYINKEBE utilise le mot entretien à la place d'interview.

6.1.5 La boule de neige

Cette technique nous a permis d'atteindre autant que possible les enquêtés disposant assez d'informations en matière de déclaration de Paris. Mais Comment cela s'est passé ? Il suffisait de demander à la fin d'un entretien à l'enquêté une personne d'autres qu'il croit disposer assez d'information en matière de la mise en application de la déclaration de Paris. Au niveau du gouvernement Rwandais, la technique de boule de neige nous a aidé à localiser les cadres ayant l'information suffisante sur l'Etat de l'alignement de l'aide sur des priorités.

6.2. Méthodes

En parlant de la méthode, GRAWITZ (2004 : 17) affirme ceci : « Une méthode est un ensemble des règles ou des procédés pour atteindre dans les meilleures conditions (temps, argent etc.) un objectif : Vérité. » Ainsi une fois envisagé dans les sciences sociales GRAWITZ (Ibid.) spécifie que « La méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à attendre une certaine fin, découverte, ou preuve d'une vérité. »

6.2.1 Méthode statistique

Pour AKTOUF (1987,31) « Comme son nom l'indique, il s'agit de calculs statistiques qui servent à décrire, à visualiser les caractéristiques particulières d'une collection d'objets sur laquelle on dispose de données chiffrées. Ces données (chiffrées) peuvent être soit à caractère qualitatif, soit à caractère quantitatif» Cette méthode nous a permis de mieux représenter quantitativement comment les différents intervenants partagent des opinions sur les causes des irrégularités que l'on trouve dans la mise en application des principes de la déclaration de Paris.

6.2.2 Méthode dialectique

Issue de l'école classique et initiée par des patriarches de la sociologie comme Karl Marx et Hegel, la méthode dialectique est selon GRAWITZ (2004, 44) << La plus complète, la plus riche et semble -il la plus achevé des méthodes à l'explication en sociologie » En partant des contradictions de différents intervenants de notre recherche sur le sujet en question, C'est-àdire : Causes et conséquences des irrégularités que l'on trouve lors de la mise en application des principes de la déclaration de Paris et produire des vérités imbibés pour paraphraser encore une fois GRAWITZ ( ibid.) << Dans la voie prise par l'humanité en marche pour saisir les totalité réelle mouvantes qui portent de près ou de loin son empreinte »

6.2.3. Méthode historico - comparative

L'initiateur de la méthode comparative est sans nul doute Emile DURKHEIM ; Pour lui

« Nous n'avons qu'un moyen pour démontrer qu'un phénomène est cause d'un autre, c'est comparer les cas où ils sont simultanément présents ou absents et de chercher si les variations qu'ils présentent dans les différentes combinaisons témoignent que l'un dépend de l'autre. » (DURKHEIM ,2002 : 75) Jointe à la méthode historique elle nous a permis d'appréhender les réalités en faisant une comparaison des faits historiques.

6.2.4 Méthode Analytique et synthétique

GUIDERE ( www.unifr.ch/socsem/cours/.../Les%20méthodes%20d'analyse.pdf, consulté le 11 janvier 2010) affirme que, lors de l'utilisation de la méthode analytique, << On décompose un ensemble en ses éléments constitutifs, ses éléments essentiels, afin d'en saisir les rapports et de donner un schéma général de l'ensemble. » La méthode synthétique elle, selon le même GUIDIERE procède par << Association ou combinaison des idées et des concepts. Cela signifie que le chercheur qui recourt à cette méthode doit commencer par rassembler les éléments de connaissance concernant un objet d'étude pour en présenter un ensemble structuré et cohérent, visant à donner une « vue d'ensemble » du sujet. »

Cette de démarche nous a permis d'entrer en profondeur de la réalité d'alignement de l'aide en examinant élément par élément et en faisant des synthèses issues de ces examens.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Ce travail comprend trois chapitres précédés d'une introduction générale et suivi d'une une conclusion aussi générale

· Le premier chapitre est consacré au cadre théorique et conceptuel :Celui-ci est une fouille systématique des documents portant sur les définitions claires et actualisées des termes constituant l'énoncé du sujet de notre travail et les théories portant sur l'aide internationale au développement ; son efficacité on alignement.

· Le deuxième chapitre porte les causes du faible alignement de l'aide sur les priorités et à la recherche des voies de sorties de ce dilemme après avoir montré les conséquences de cela sur le budget national.

· Le troisième chapitre est consacré à la recherche des voies de sortie du problème du faible alignement de l'aide sur des priorités.

CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

1.1 CLARIFICATION DES CONCEPTS CLES

I

l nous semble qu'il faut commencer par le commencement en définissant tout d'abord le terme concept pour pouvoir nous rendre compte de genre des termes qui doivent être clarifiés en cette section. Pour TREMBLAY (1968,65)

« Un concept est une idée, plus ou moins abstraite, un symbole qui désigne ou représente une réalité plus ou moins vaste. Cette définition souligne deux éléments constitutifs importants du concept, soit son niveau d'abstraction et l'étendue de sa représentation. La plupart des concepts très abstraits recouvrent des réalités très vastes. »

A cette vasteté Emile DURKHEIM, au début de son profond traité sur la problématique de suicide ajoute la notion de confusion et recommande qu'il faut toujours reprendre les définitions de l'énoncé du sujet pour ne pas s'exposer à ce problème. Voici mot pour mot ce que dit- il à propos : « Comme le mot revient sans cesse dans le cours de la conversation, on pourrait dire que le sens en est connu de tous et qu'il est superflu de le définir, mais en réalité les mots de la langue comme les concepts qu'ils expriment sont toujours ambigus et le savant qui les emploient tel qu'il est écrite dans l'usage et sans leur faire autres élaborations s'exposerait au plus de confusion » (DURKHEIM: 2002 ,12).

Voilà donc pour quoi avant de commencer, il incombe à notre devoir de définir les termes clés de l'énoncé du sujet ici sous examen. Ces termes sont : l'aide international au développement, l'alignement de l'aide sur des priorités et le budget national. Le Rwanda sous lequel cette recherche se fait n'étant pas un concept sera présenté au début du chapitre deuxième

1.1.1 Aide

Le terme aide est le dérivé du mot latin « adjutare » qui signifie appuyer et dont le sens peut être rapproché du moins selon le Robert susmentionné- aux verbes assister, seconder, secourir et soulager. Après la signification étymologique, le même Robert nous donne un sens qui intéresse notre travail : « Secours financier à des personnes sans ressources, des pays etc. »

1.1.2. Développement

Quant au concept << développement », une parcimonie scientifique doit s'imposer à quiconque veut l'utiliser car ce mot hors de son usage courant est de surcroît multidisciplinaire. Au départ selon le dictionnaire Encarta dans sa version électronique 2006, le terme développement sort de deux vocables des langues différentes. Il s'agit du mot << volopere » du Français antique qui signifie envelopper et le terme dies dont le sens est << des ». Ainsi conçu, le terme développer aurait le sens de déballer ou pour ici citer la version Robert (1995) << Etendre (ce qui était plié) ». Dans le français courant, le mot développement veut dire l'action de faire croître de donner de l'ampleur à quelqu'un ou a quelque chose. C'est pourquoi on parlera des exercices qui développent la musculature, du développement de l'entreprise, etc.

Il ressort de cette définition que le mot développement est << polyconnotaire » pour dire qu'il a plusieurs sens. Comme nous le lisons sur le site internet de l'Encyclopedie WIKIPEDIA - adresse retenu dans la bibliographie - consulté le 04 avril 2004, au cinéma, le développement est la phase de conception du film. En immobilier, le développement est synonyme de la promotion immobilière. En biologie, le développement désigne un ensemble des mécanismes à l'oeuvre durant la croissance d'un organisme vivant, dans les domaines techniques et scientifique, le développement est la phase de recherche et de mise au point d'une invention, d'un procédé d'un composé chimique et d'un produit. . En mathématique, un développement limité consiste à faire une approximation d'une fonction et la possibilité d'un développement d'un produit de somme s'appelle la distributivité. En photographie et cinématographie, le mot développement désigne un traitement chimique de l'émulsion photographique. En cyclisme le développement d'une bicyclette est la longueur qu'elle parcourt à chaque tour de pédalier...

Nous nous passerons de ses sens psychologiques, biologique, cinématographique etc. pour réfléchir sur celui que lui donne la sociologie et l'économie sens qui intéresse notre recherche.

1.1.3. Développement durable

L'encyclopédie WIKIPEDIA tel que consulté à la date mentionnée tout à l'heure précise que quand les sociologues étudient la problématique de développement, articulent leurs travaux surtout autour du développement dit développement durable. Dans les sciences sociales et économiques le développement durable est un mode de développement qui satisfait les besoins de génération présente sans compromettre les besoins des générations futures, qui donc concilie les contraintes économiques, environnementaux (au sens écologique du terme) et sociales en les croisant dans leur mode de gestion.

Ces propos se trouvent repris et nuancés chez DRION (2008 :12) quand elle dit : «Le développement durable associe obligatoirement la bonne gestion économique, le progrès social, (et) la préservation de l'environnement ».

A ces considérations se greffent encore un autre aspect aussi important : L'approche participative. Pour DRION (2008, 13), la démarche participative est nécessaire pour que le processus de développement durable soit effectif. Les personnes concernées sont associées à la réflexion, la décision et la mise en oeuvre, et solidarité dans le temps et dans l'espace. Elle insiste sur le fait que le développement durable intègre l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle reprend les propos de la déclaration de Rio stipulant que la pleine participation des femmes est essentielle à la réalisation d'un développement durable 3 . En effet, Le programme d'Action 21 décidé à cette occasion par les gouvernements des pays membres déclare notamment que la mise en oeuvre effective de ces programmes dépend de la participation

3 La déclaration de Rio a clôturé le sommet de La Terre de l'O.N.U à Rio de Janeiro en 1992.

1.1.4 Aide internationale au développement

Le Dictionnaire de l'économie (2000 ,52) définit l'aide internationale comme un ensemble des actions par lesquelles des pays industrialisés (seuls ou groupés ou des personnes (physiques ou morales) basés dans ces pays contribuent au développement des pays du tiers monde. A ces propos du même dictionnaire vient se greffer une autre considération fort utile quand le même dictionnaire (ibidem) précise que :

« La forme principale de l'aide n'est pas le don mais le prêt. En général ces prêts sont bonifiés. C'est-à-dire que le taux d'intérêts est inférieur du taux des intérêts normaux. » Pour clore ce paragraphe de la définition de l'aide internationale au développement, la définition donnée par OPATI et citée par La Banque Africaine de développement (2006 ,26) nous semble la plus complète la plus précise et la plus actualisée, et pour cette utilité nous la reproduisons ici en son intégralité :

« L'aide internationale a un sens large. Il fait référence à toutes sommes d'argent ou de ressources transférées d'un pays à l'autre sans attendre le remboursement intégral. L'aide Publique au Développement (A.P.D) comprend toutes les subventions, prêts bonifiés et dons qui consistent au transfert des ressources de pays plus développés aux pays les moins avancés dans le but de favoriser Développement économique. La plupart des études estiment prêts concessionnels qui ont un élément de libéralité de 25 % ou plus. Cela n'inclut pas les prêts étrangers par des sociétés multilatérales, et ne comprennent pas la réduction tarifaire préférentiel offert par le P.D, permettant aux P.M.A un accès facile pour leur exportation vers les marchés des pays plus développés. Pour être considérée comme une aide étrangère, un flux de fonds doit répondre à deux critères simples:

- Elle ne doit pas être commerciale du point de vue des donateurs

- Il faut des conditions de faveur pour que les intérêts et le remboursement soit moins ou plus doux que le renforcement des conditions commerciales. »

Tableau 1 : Formes d'aide au développement

LES FORMES DE L'AIDE

Aide Publique au Développement (APD)

Dons ou prêts (à conditions financières privilégiées). La majorité des fonds provient des pays de l'OCDE qui ont créé à cette fin le CAD (il apporte 90% de l'APD totale).

Aide Privée au Développement

Tous les transferts financiers d'origine privée : banques, entreprises, associations...

Multilatérale

Aide qui transite par des organismes internationaux tels que la FAO,

l'UNICEF, le PAM*, l'OMS (à l'exclusion du FMI).

Bilatérale

Aide fournie

directement par un Etat à un autre (le pays donateur garde ainsi le plein contrôle des sommes

accordées).

Multilatérale

Elle passe par les ONG : Croix Rouge, MSF... Formes de l'aide : - conseil
technique

- aide humanitaire - dons financiers

Bilatérale

Il s'agit des "Apports privés aux conditions de marché".

Formes:

- crédits à l'exportation

- investissements des entreprises (directs et de portefeuille) ;

- prêts bancaires.

Elle représente 20% du total de l'aide

Elle laisse

normalement au

bénéficiaire une

grande

indépendance

C'est l'essentiel de l'aide : 65% du total.

Elle est souvent liée (accordée à condition que les dépenses soient effectuées au profit du pays donateur).

15% du total de l'aide.

Elle représente de l'avis général l'action la plus utile, avec le

moins de
ressources.

De loin les plus importants

Cette forme d'aide

privée porte

abusivement le nom d'aide puisqu'elle vise avant tout le profit.

Aujourd'hui, de plus en plus, les conditions se multiplient pour l'obtention de prêts : réduction du déficit public et privatisation, "bonne conduite écologique", pauvreté, respect d'une démocratie minimum

*PAM : Programme alimentaire mondial

1.1.5 Alignement de l'aide sur des priorités

L'alignement de l'aide sur des priorités est une expression qui fut l'un des thèmes centraux du forum de Paris sur l'efficacité de l'aide internationale au développement tenu dans la ville du même nom. Comme nous le lisons dans le texte de la déclaration en question, O.C.D.E (2005,4) Cet alignement veut dire que : « Les donneurs font reposer l'ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires »

Pour ce faire, les deux parties à savoir les pays donateurs d'aide et les pays récipiendaires se sont mis d'accord sur des points suivants pour que l'aide soit très bien alignée sur les priorités de développement des pays en voie de celui-ci. Selon la déclaration de Paris, pour que l'aide soit alignée sur les priorités de Pays en voie de développement, les donateurs doivent :

1. Faire reposer l'ensemble de leur soutien -- stratégies-pays, dialogue sur les politiques à suivre et programmes de coopération pour le développement -- sur les stratégies nationales de développement des pays partenaires et les rapports périodiques sur l'avancement de l'exécution de ces stratégies

2. Tirer autant que possible leurs conditionnalités des stratégies nationales de développement des pays partenaires ou des examens annuels de l'avancement de la mise en oeuvre de ces stratégies. L'inclusion de conditions supplémentaires doit être dûment justifiée et leur application doit se faire de manière transparente et en consultation étroite avec les autres donneurs et parties prenantes.

3. Lier leur financement à une série unique de conditions et ou à un ensemble raisonnable d'indicateurs dérivés des stratégies nationales de développement. Tous les donneurs ne sont pas pour autant tenus d'imposer des conditions identiques, mais les conditions appliquées par chaque donneur doivent être dérivées d'un cadre commun rationnel ayant pour objectif l'obtention de résultats durables. (O.C.D.E : 2005, 4)

A travers ces considérations vient se surajouter une autre d'importance capitale comme continue en le disant le même texte de la déclaration de Paris :

« L'utilisation des structures institutionnelles et des systèmes nationaux pour la gestion de l'aide, lorsque Ceux-ci permettent d'être raisonnablement sûr que cette dernière sera effectivement mise au service des objectifs convenus » (O.C.D.E :2005,5)

Ces structures institutionnelles sont des systèmes de passation des marchés publics et le budget national. Ils retiendront l'attention de ce travail comme indicateur d'une aide alignée sur des priorités.

1.1.6 Efficacité

Pour Larousse (2003), le mot efficacité signifie « la qualité d'une chose ou d'une personne efficace ». Le mot efficace a le sens selon le même livre, de « qui produit l'effet étendue ».

1.1.7 Efficacité de l'aide au développement

Envisagé sur le plan du développement international, le mot efficacité revêt un autre sens. Inspiré du forum de Rome de février 2003 et des principes clés de la table ronde de Marrakech 4 de février 2004 portant sur la gestion axée sur des résultats en matière de développement, le Forum de Paris (28 février -02 mars 2005) a donné à l'expression efficacité de l'aide au développement la connotation axée sur des principes d'aide selon lesquels l'aide est davantage susceptible de promouvoir le développement lorsque :

1. Les pays en développement sont maîtres de leurs politiques et plans de développement (appropriation).

4 Marrakech, ville de l'Ouest du Maroc, capitale de la province de Marrakech, située dans la plaine fertile de Haouz, au pied des montagnes du Haut-Atlas.

2. Les donneurs fondent leur soutien sur les systèmes et les stratégies de développement de ces pays (alignement).

3. Les donneurs coordonnent leurs activités et réduisent au minimum les coûts d'acheminent de l'aide (harmonisation).

4. Les pays en développement et les donneurs orientent leurs activités de manière à atteindre les résultats souhaités (gestion axée sur les résultats).

5. Les donneurs et les pays en développement sont comptables les uns vis-à-vis des autres des progrès accomplis dans l'amélioration de la gestion de l'aide et dans l'obtention de résultats sur la voie du développement (Responsabilité mutuelle). (A.Q.O.CI : 2007, 3)

1.1.8 Budget national

Le Dictionnaire de l'économie précise que le terme budget est de provenance britannique. A vrai dire, selon ce dictionnaire, au XXIIe siècle,

« Le mot budget, représentait un sac du roi renfermant, l'argent nécessaire aux dépenses publiques. Le terme apparait plus tard en France au XIX siècle. Actuellement le budget de l'Etat, est incarné par la loi de finance, adoptée chaque année par le parlement, qui chiffre les dépenses et les recettes prévisionnelles de l'Etat pour un an.» (BAZBEKH : 2000,60)

1.2 REVUE DE LA LITTERATURE

C'est Bernard de CHARTRE auteur que MARX affectionnait particulièrement qui justifie pourquoi dans nos travaux scientifiques nous devons nous appuyer sur des travaux des savants et des chercheurs lors de nos travaux de recherches scientifiques.

« Nous sommes des nains juchés sur des épaules des géants, ... nous voyons ainsi d'avantage et plus loin qu'eux, non par ce que notre vue est plus aigue ou notre taille plus haute mais par ce que ils nous portent en l'air de toute leur hauteur gigantesque». (LE GOLF : 1985 : 17).

Ainsi, le sujet que nous traitons ici non seulement il est traité par des grands chercheurs des hautes institutions académiques mais également, il est vécu différemment dans plusieurs sociétés et cela justifie pourquoi nous devons en plus forte mesure avant d'entrer dans le vif du sujet, créer une vision d'ensemble et qui coordonne les considérations scientifiques sur le problème ici sous examen, pour justement ressortir plus tard une vision qui porte loin.

1.2.1. Développement et aide au développement mots récents ?

La réponse à cette question est sans nul doute non, mais si l'on va la profondeur des choses la réponse serait ambidextre. Cela veut dire quoi ? Envisagé sur le plan de l économie comme l'affirme MALCOM Gills et al. (1985 ,31) L'expression Développent économique débute avec la révolution industrielle » il ya bientôt deux cents ans. Tout cela d'ailleurs dépend de ce qu'on appelle développement car MICHAILOF (2006,3) affirme que la notion du développement durable a émergé en 1980. Pour lui, Cette notion cherche à concilier efficacité économique respect des droits fondamentaux et protection de l'environnement » Pour le lauréat du prix Nobel de l'économie, édition 1988, ces considérations ci -haut mentionnées ne sont que des signes du développement car pour lui le développement est ce qu'il appelle le développement liberté. Pour lui, (Voir MICHAILOF : 2006 ,4) « il faut associer le développement économique au relâchement des libertés qu'autorise -il par le relâchement des servitudes matérielles. »

Quant à l'expression aide internationale au développement l'Encyclopédie Encarta (2008) nous annonce que «L'organisation d'une aide internationale massive est apparue au lendemain de la seconde guerre mondiale avec la création de la banque internationale pour la reconstruction et le développement BIRD et la mise en oeuvre du plan Marshall à destination des pays d'Europe victime de bombardement. Dès le milieu des années cinquante l'aide s'est reporté vers les pays du tiers monde dont la plupart accédaient à l'indépendance politique. Au jour d'hui encore elle est fournie par la grande part par les pays riches et est destinée aux pays en voie de développement et aux pays les moins avance.

Jean Bernard Veron, paraphrasé par l'encyclopédie en ligne WIKIPEDIA affirme que le terme développement a été utilise pour la première fois par le président américain Harry TRUMAN dans son discours d'investiture du 20 janvier 1949 pour justifier l'aide aux pays sous développés. Nous en reproduisons ici une petite partie »

« Quatrièmement il nous faut lancer un nouveau programme qui soit audacieux et qui mette les avantages de notre avancée scientifique et de notre progrès scientifique au service de l'amélioration et de la croissance des régions sous développés. Plus de la moitie gens de ce monde vivent dans les conditions voisines de la misère. Leur nourriture est insuffisante. Ils sont victimes des maladies. Leur vie économique est primitive est stationnaire. Leur pauvreté constitue un handicap et une menace tant pour eux que pour les régions les plus prospères. Pour la première fois dans l'histoire l'humanité détient les connaissances pratiques susceptibles de soulager la souffrance de ces gens. »

C'est la déclaration de l'Assemblée Générale de l'O.N.U qui va officialiser la volonté du développement planétaire en 1er 1974. En voici un extrait.

« Nous membres de l'organisation des nations unies proclamons solennellement notre détermination commune de travailler d'urgence à l'instauration d'un nouvel ordre économique international fondé sur l'équité l'égalité souveraine, l'interdépendance, l'intérêt commun et la coopération entre les Etats indépendamment de leur système économiques et social qui corrigera les inégalité et rectifiera les injustices et actuelles et permettra d'éliminer les fossés croissants entre les pays développés et les pays en voie de développement » (MINEPRISEC :1986, 121)

1.2.2 A quoi sert d'aider l'Afrique mal partie et qui refuse le développement ?

Cette question est formulée à partir de trois ouvrages5 parlant du problème de l'économie et
de la politique de l'aide en Afrique exprime le désarroi que des donateurs d'aide au

5 - Serge MICHAILOF : A quoi sert d'aider le Sud (Voir bibliographie)

- Axelle KABOU : Et si l'Afrique refusait le développement ! (bibliographie)

développement ne cessent d'éprouver. Certains des auteurs trop pessimistes disent d' ailleurs que l'Afrique n'a plus de capacité de consommation des millions de dollars que les pays riches débloquent chaque année car le continent ne peut pas les mettre en valeurs.

Serge MICHAILOF n'est pas de genre pour lui, il y a une raison d'espérer encore. Nous voudrons lui emprunter la plume : « Après avoir été un instrument de la politique de containement pendant la guerre froide, l'aide devient maintenant un outil du processus de décolonisation, l'aide a peiné, comme nous l'avons constaté, à établir sa justification éthique dans la croisade de lutte contre la pauvreté.... Cette aide constitue en fait aujourd'hui l'un des instruments de régulation de la mondialisation. Elle permet à cet égard au club des pays riches de faciliter la gestion d'un ensemble de problème qui ne peuvent être traite qu'à une échelle transnationale». ( : MICHAILOF : 2006, 489)

Pour continuer avec MICHAILOF (ibid.) l'aide peut corriger et atténuer les desquelles économiques et sociaux les plus criants et atténuer la chose externes ; en plus de cela, l'aide peut stimuler la croissance économique des pays à la traîne. Il faut ajouter a cela que l'aide facilite les transitions politiques économiques. L'aide va loin de tout ce que nous venons de dire quand il commence à catalyser le financement locaux et internationaux et quand elle contribue à la sortie des conflits et au sauvetage des pays ou l'Etat s'est effondre ou est en voie de s'effondrer. Enfin selon le même auteur l'aide facilite la gestion des problèmes globaux à l'échelle planétaire.

Néanmoins, d'aucuns affirment que l'Afrique refuse le développement d'où alors la question de gaspillage d'aide au développement. Pour Axelle KABOU (1990, 23) « L'Afrique parait toujours au bord du gouffre, toujours à l'article de la mort... on ne peut pas s'empêcher d'être frappé par l'acharnement avec lequel les africains refusent la méthode et l'organisation. Ils détestent la cohérence la transparence et la rigueur à tous les échelons et c'est ce qui imprime la dérivée de son coté inquiétant. La faveur va systématiquement au bricolage à l'improvisation à la navigation à vue ».

- René DUMONT : L'Afrique noire est mal partie (Voir bibliographie)

Tout en faisant remarque que l'Afrique a parfois des hommes plus riches que les occidentaux, KABOU se demande ce que ceux- la font de leurs richesses. Sa réponse est immédiate pour son interrogation oratoire : « L'Afrique est une gaspilleuse du temps d'argent et de talent momifié à l'extrême, incapable de se mouvoir à la vitesse de la situation catastrophique sourde aux réalités du monde. >> Tous les efforts déployés, s'ils ne sont pas annihilés par la corruption vont à la merci de la barbarie animée par la soif du pouvoir et des haines tribales et l'Afrique est obligé de recommencer à zéro après des années pleines de labeur.

L'Afrique des grands lacs et a fortiori le Rwanda, a servi de vérification à ces hypothèses en ces derniers décennies et BYUMVUHORE, un chanteur du pays susdit, le réaffirme dans son chanson quand il dit : « Burya ubareba babyubaka cyane buracya bakabisenya >> ce qui veut dire, tant tu les vois en train de construire tant ils les démolissent le lendemain. En fait, une véritable situation cauchemardesque où donner de l'argent à un africain semble jeter la perle au pourceau ou donner un laptop à une tribu des sauvages.

Si KABOU elle affirme que l'Afrique n'accepte le développement, l'ingénieur Agronome René DUMOND (1962 : 5-123) lui affirme que pour son développement, l'Afrique connait un mauvais départ quand bien même il dira dans l'édition de 1972 qu'il a eu peur d'être ridiculisé par les Africains et les Européens lors de l'indépendance massive des pays. Pour lui les indépendances sont survenues quand l'Afrique était fragile. De part d'autres il y'avait des difficultés tropicales : maladies et malnutrition, sol et climats. La faussée creusée par la chasses aux esclaves et qui ralentissait le développement n'était pas encore comblée. Même après les indépendances ou après le mauvais départ pour n'utiliser que les termes de DUMONT que certains des africains vont considérer comme le prophète, les leaders africains ont priorisé les choses qui n'étaient pas nécessaires. A proprement parler « Les jeunes Etats africains révèlent un profond désir d'éducation et de santé : Il parait facile de décider les villageois africains à bâtir eux même leur école et leur dispensaire.

L'Afrique est mal partie car au moment des indépendances, elle resta avec un mauvais cadeau de l'Européen : l'alcoolisme. Comme continue de l'affirmer René DUMOND l'Afrique ne connaissait avant l'arrivée des européens que des boissons fermentées à faible

degré alcoolique... L'alcoolisme s'accentua avec la traite, le premier cadeau de l'Europe pour l'Afrique. » Les raisons qui justifient un mauvais départ pour l'Afrique sont nombreuses pour le même écrivain. Le colonisateur a préféré d'aller transformer les matières premières chez lui au lieu de les exploiter en Afrique et préféra de développer le caféiculture pour son propre intérêt au détriment des palmiers et des cultures nourriciers .A cela se rajoute que pour l'Afrique l'indépendance n'a pas signifié la décolonisation mais l'apparition d'un autre colonisateur : La caste privilégiée : Ministre Députés et fonctionnaires. On s'étonnerait en lisant René Dumont que << Une vie de paysan vaut un mois et demi de travail de parlementaire »

On ne peut pas étayer dans un travail comme celui-ci toutes les raisons qui justifient le mauvais départ de l'Afrique mais de toutes les manières René DUMOND responsabilise beaucoup l'Europe et l'incite de prendre à sa charge l'établissement de l'infrastructure de base Pour un bon re- départ. Il conseille aux africains de décoloniser leur agriculture.

1.2.3. Aperçu sur la problématique de l'efficacité de l'aide internationale et du développement au Rwanda

Depuis que le Rwanda recouvra son indépendance ses dirigeants se sont montrés soucieux de développement et ont fait celui-ci leur leitmotiv. Hélas cela n'a pas empêché le pays de sombre dans la pauvreté. Le 7 janvier 1963 le président KAYIBANDA jura devant l'assemblée en disant : << Dès que je tombe dans l'incapacité de promouvoir le progrès de ce peuple, je n'hésiterai pas à venir déposer devant cette assemblé tous mes pouvoirs » (C.N.D : 1989, 220).Hélas, Ces plus beaux mots n'empêchèrent pas les camarades du 5 juillet réunis dans leur comité pour la paix et l'union nationale de déclarer ceci pour le gouvernement de KAYIBANDA « Le gouvernement bien qu'il ne faisait d'ailleurs rien est demis ». (CND, ibid)

C'est le successeur de KAYIBANDA, le général Major Juvénal HABYALIMANA qui
insistera plus que jamais sur le mot développement mais hélas avec des actions
contradictoires. Il créa pour cette fin un parti politique et décidai qu'en dehors de celui-ci

« nulle activité politique ne peut être exercée » Dans la constitution du 17 septembre 1978 en son article 7e Il est écrit ceci :

« Le mouvement révolutionnaire Nationale pour le développement a pour mission d'unir et stimuler et intensifier les efforts du peuple rwandais en vue de la réalisation de son développement... » (1989, 170)

La journaliste du quotidien le SOIR qualifiera de tout cela de l'idéologie du développement plutôt que du développement proprement dit (BRAECKMANN : 1996 ,.86) et ajoutera à cela ceci :« Quoiqu'il en soit, le pays se couvre des dispensaires des coopératives, des micro- projets, les jumelages se multiplient avec des villes et villages d'Europe et toute cette activité donne l'impression d'un début de décollage. Mais la croissance, la multiplication des projets initiés par la blanche apparition d'une classe intermédiaire locaux ne signifient pas le développement » (BRAECKMANN : 1996,88)

HABYARIMANA lui-même sembla connaitre ses échecs en janvier 1994 lors de son dernier interview avec Collette BRAECKMANN en affirmant ceci : « Il est de bon ton de Critiquer au jour d'hui ce que nous avons fait. Pourtant, je peux vous dire que tous ensemble, nous avons vraiment tout fait pour nous arracher à la pauvreté et pendant longtemps nous n'avons pas si mal réussi... » (BRAECKMANN : 1996, 87)

Mais pour quoi ces efforts n'aboutirent pas au développement alors que comme l'affirme la même BRAEKMANN le Rwanda avait eu 200 bailleurs de Fond et qu'il était considéré comme un enfant sage par ceux là. Des réponses pourront être trouvées en essayant de pousser loin des lectures et lire les livres comme : Gardons l`espoir pour le Rwanda de Monseigneur A SIBOMANA paru chez Desclée de Brouwer et Ubwato mu muhengeri c'est-à-dire littéralement la pirogue6 en vagues en ses deux tomes publiés par le journaliste autodidacte

6 HABYALIMANA considérait le Mouvement Révolutionnaire pour le Développement comme une pirogue et la pauvreté comme un océan sinon une mer car il existe un seul mot pour designer l'océan et la mer en Kinyarwanda (langue maternelle au Rwanda). Selon lui, pour son développement le Rwanda devrait compter sur ce mouvement. Malheureusement cela n'était pas l'idée de SEMUSAMBI, la pirogue dont il est question traversait quand il écrivit son livres un océan en agitation et cette agitation n'est rien d'autre que la corruption et le détournement des biens publics.

SEMUSAMBI Félicien en 1984 et en 1985.A proprement parler SIBOMANA taxe HABYALIMANA d'être à la tête du régime despotique, népotique et de surcroit clientéliste, tandis que SEMUSAMBI lui le taxe de détournement massif de biens publics.

1.2.3.1 L'aide internationale accordé au Rwanda est 90% appropriée.

Parmi les recherches faites sur la gestion et la coordination de l'aide au Rwanda celle faite par Nick HIGHTON s'avère comme la plus récente et la plus pertinente. Le chercheur se montre satisfait de la politique du Rwanda en matière gestion transparente de l'aide au développement que lui qualifie-t-il de « Mutual accountability » Ses satisfactions s'expriment par l'admiration envers la constitution rwandaise, de la politique des stratégies économique et de réduction de la pauvreté et du programme économique dit vision 2020. (HIGHTON N. 2008) Voici comment le dit - il: «The economic development and poverty reduction strategy (E.D.P.R.S) adopted in 2007 together with Rwanda's vision 2020 and constitution provides a clear statement of the government's high level priorities and consistent set of principles» (HIGHTON Ibidem) «

En ses satisfactions le chercheur, admire l'architecture de susdits programmes en montrant une adéquation qui se trouve entre L'E.D.P.R.S la vision 2020 et la politique du président Kagamé pour son mandat de 7 ans. Il dit ceci :

Rwanda's long term vision 2020, created in 2000, is heavily framed by the legacy of the genocide. Vision 2020 is targeted primarily at the Rwandan population, and relates to security, national unity and socio - economic development. The president seven year political programs, linked to vision 2020, provide the basis of the government's annual report...»

Le même chercheur admire également la philosophie de la politique de l'aide « aid Policy » adopte lors de la réunion des ministres du 26 juillet 2006 et surtout sa clarté et ses volontés de respecter la déclaration de Paris et d'autres accords internationaux.

1.2.3.3. Le respect de principes de l'efficacité de la déclaration de Paris fait ressortir une situation d'inertie à laquelle s'ajoutent des irrégularités sérieuses

L'enquête faite en 2006 sur la situation de 2005 et celle faite en 2008 sur la situation de 2007 présentent presque des même résultats. En 2006, les résultats de l'enquête montrent que le Rwanda doit faire des progrès plus accélérés pour atteindre les objectifs chiffrés pour 2010 dans la Déclaration de Paris. Lorsque l'enquête montre les besoins en terme de reformes continues dans la planification, gestion financière et systèmes de suivi et évaluation du gouvernement, les résultats soulignent aussi un besoin d'assurer que les donateurs travaillent plus avec le gouvernement pour s'assurer que leur assistance est aligné aux priorités nationales et utilise de plus en plus les systèmes du gouvernement, ainsi que d'assurer que les bailleurs harmonisent plus leurs efforts avec ceux d'autres bailleurs.

Tableau 2 : Situation de l'Efficacité de l'aide en 2006.

Indicateurs

Résultat
2005

Objectif 2010

1

Appropriation - SRP Opérationnelle (selon étude de la Banque Mondiale)

B

A

2a

Qualité des systèmes GFP (selon étude de la Banque Mondiale)

3.5

4.0

2b

Qualité des systèmes de passation des marchés (à définir 2008)

Pas
applicable

Pas applicable

3

Aide inscrite dans le budget national

49%

85%

4

Appui aux capacités coordonné

58%

50%

5ai

Utilisation des systèmes de GFP nationaux (% des flux d'aides)

39%

59%

5aii

Utilisation des systèmes de GFP nationaux (% de donateurs)

59%

90%

5bi

Utilisation des systèmes de passation des marchés (% des flux d'aides)

46%

Pas applicable

5bii

Utilisation des systèmes de passation des marchés (% des donateurs)

71%

Pas applicable

6

Cellules d'Exécution de Projets « parallèles » (à celles du gouvernement)

48

16

7

Prévisibilité intra-annuelle (% d'aide décaissé dans l'année prévue)

66%

83%

8

Aide non liée (selon les données de l'OCDE-CAD)

81%

Plus de 81%

9

Utilisation des approches programme (« SWAps » et appui budgétaire)

42%

66%

10a

Missions coordonnées (% coordonné entre bailleurs)

9%

40%

10b

Travaux analytiques coordonnés (% coordonné entre

bailleurs)

36%

60%

11

Cadre solide pour l'évaluation de la performance (selon étude sur documents)

C

B ou A

12

Evaluations de responsabilité mutuelle (systèmes

d'évaluation en place)

Non

Oui

Source : O.C.D.E : 2008 :25

Présentement comme l'a affirmé Nick HIGHTON l'appropriation est bonne et appréciable.
Mais d'autres indicateurs sont faibles. L'utilisation des GFP accuse un retard très sérieux cela
justifié par l'utilisation des systèmes de passation de mouches et du budget national. Tandis

qu'on attendait une évolution, la situation de 2008 est venue pour encore balayer de l'espoir car les chiffres des notes font ressortir le statut quo par rapport à l'enquête précédente.

Tableau 3 : Situation de l'efficacité de l'aide sur des chiffres de l'année civile 2008

 

indicateurs

Référence
2005

2007

Objectifs

2010

Progrès fait entre
2005 et 2007 % et
points

1

Appropriation - SRP Opérationnelle (selon étude de la Banque Mondiale)

B

B

A

+0

2a

Qualité des systèmes GFP (selon étude de la Banque Mondiale)

3.5

#N/A

4.0

--

2b

Qualité des systèmes de passation des marchés

Pas
applicable

B

A

--

3

Aide inscrite dans le budget national

49%

51%

85%

+3%

4

Appui aux capacités coordonnées

58%

84%

50%

+26%

5a

Utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques

39%

42%

59%

+3%

5b

Utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés

46%

43%

64%

-3%

6

Cellules d'Exécution de Projets « parallèles » (à celles du gouvernement)

48

41

16

-7 PIUs

7

Prévisibilité intra-annuelle (% d'aide décaissé dans l'année prévue)

66%

67%

83%

+1%

8

Aide non liée (selon les données de l'OCDE-CAD)

82%

99%

More than
82%

+17 %

9

Utilisation des approches programme (« SWAps » et appui budgétaire)

42%

38%

66%

-4%

10a

Missions coordonnées (% coordonné entre bailleurs)

9%

21%

40%

+12%

10b

Travaux analytiques coordonnés (% coordonné entre bailleurs)

36%

42%

66%

+6%

11

Cadre solide pour l'évaluation de la performance (selon étude sur documents

C

C

B or A

+0%

12

Evaluations de responsabilité

mutuelle (systèmes d'évaluation en place)

Non

Non

Oui

--

Sources : O.E.C.D :2 008, 25

1.3. CADRE THEORIQUE

Madeleine GRAWITZ (2004, 174) explique pourquoi les travaux de recherches sont inséparables à la revue et au réexamen de théories. Elle avance que les théories sont utiles aux recherches et vice versa dans la mesure où celles-ci ordonnent les réalités, tracent un schéma d'observation servent à émettre les hypothèses et aident à parvenir aux explications. Pour l'intérêt des recherches aux théories elle rejette la conception selon laquelle les recherches se limitent à l'expérimentation des théories et affirme avec MERTON que les recherches empiriques ne se bornent pas à un rôle passif mais que plutôt elles suscitent, refondent, réorientent et clarifient les théories.

En cette section nous voudrons exposer deux théories qui nous permettront de comprendre la logique dans laquelle circule l'aide internationale au développement et qui revient souvent lors des conférences d'aide internationale au développement.

La première est la théorie de dépendance économique qui parle souvent de l'échange inégale et qui réaffirme les propos du président Américain Richard Nixon cité par Jean Macaire Munzele Munzimi (2006, 16) Quand il dit : « Rappelons-nous que le but de la coopération au développement n'est pas d'aider des pays tiers, mais de nous aider nous mêmes ». Et de continuer avec le même Munzimi! « On comprend dès lors qu'un dollar prêté au tiers en rapporte trois. Ce ne sont pas des philanthropes. C'est le règne de l'aide liée ! Aujourd'hui, le financement international a cessé d'être un enjeu géostratégique, mais est devenu un « trade, not aid » comme disent les Anglais, c'est-à-dire un commerce, pas une aide. L'Organisation Mondiale du Commerce tente de mettre en place l'intégration des pays du Tiers-Monde au commerce mondial pour réaliser des juteuses affaires. » (Munzele Munzimi ibid.)

La deuxième théorie que nous exposerons une partie est le fameux Malthusianisme du moins en paragraphe de l'aide aux pauvres. Celle-ci insiste sur les conditions anthropologiques de la pauvreté et propose la manière par laquelle l'aide doit être donnée aux pauvres.

1.3.1. Théorie de la dépendance économique ou de l'Asymétrie dans les relations internationales

Pour l'Encyclopédie WIKIPEDIA La théorie de la dépendance est une théorie du champ des sciences sociales (sociologie, histoire, économie et science politique ) qui soutient que la pauvreté, l'instabilité politique et le sous-développement des pays du Sud est la conséquence de processus historiques mis en place par les pays du Nord ayant comme résultat la dépendance économique des pays du SUD

Parmi les tenants de ces théories figure SAMIR Amin. Professeur de sciences économiques, Conseiller du gouvernement de Mali et puis Directeur de l'institut africain de développement économique et de planification de Dakar, SAMIR Amin appelle la théorie de la dépendance Celle des échanges inégales ou de l'asymétrie dans les relations internationales. En partant de la considération de KINDLBERGER il conclut qu'il ya une « asymétrie dans la balance de paiement entre les Etats unis d'Amérique et l'Europe de même que dans les relations entre les pays développés en général et les pays sous développés. »

Voici donc ce que manquent les relations économiques pour qu'ils soient symétriques :

1. Le degré de dépendance d'une région par rapport à l'autre (mesuré par rapport exportations revenu nationale dans chacun de deux pays) soit du même ordre de grandeur.

2. Que chez les deux, les pressions inflationnistes et les pressions déflationnistes jouent dans le même sens.

3. Que les élasticités des prix jouent autant pour les exportations de deux.

4. Que les innovations ne trouvent pas toujours leur origine dans les même pays.

5. Que dans les deux pays les réponses de l'offre aux sollicitations de la demande soient analogues.

Cette théorie d'asymétrie est applicable une fois envisagée dans le commerce surtout. Néanmoins la position de force qu'occupe toujours les pays développés leur permettent de dicter des principes et des règles qui sont souvent difficiles et ne respectent pas les obligations qui incombent à leur devoir pendant l'application de ces règles. Notre travail donc se prolonge

dans la même méthodologie au niveau de l'application des principes de la déclaration de Paris.

1.3.2. Le Malthusianisme et la question de l'aide aux pauvres

La théorie de MALTHUS sur l'aide qu' l'on donne aux pauvres est exposé dans son livre dans un chapitre intitulé les lois sur des pauvres. A son époque Malthus s'étonne que « Les lois anglaises en faveur des pauvres conjuguent leurs actions pour empirer dans les deux sens le sort des pauvres. D'abord elles tendent manifestement à accroître la population sans rien ajouter aux moyens de subsistance. Un pauvre peut se marier bien qu'il ait peu ou même pas du tout des possibilités de nourrir sa famille en dehors des secours paroissiaux' ainsi, ces lois créent les pauvres qu'elles assistent ». (MALTHUS : 2000 ,174)

MALTHUS se montre pessimiste en matière de collecte de sommes pour aider les pauvres car ces derniers ne servent à rien que créer des occasions de vols de détournement etc. L'Angleterre de son époque étant caractérisée par les impôts que l'on soustrait aux riches pour aider les pauvres Malthus annonce que la détresse de ces derniers reste encore générale et dément les lois sur des pauvres. Voici comment le dit-il : « Supposons que grâce à une suscription imposée aux riches on arrive à donner à l'ouvrier cinq shilling par jour pour prix de son travail au lie de dix huit pence ou deux shillings comme actuellement, on pourrait s'imaginer que grâce a cette augmentation tous vivraient et pourrait acheter de la viande pour leur dîner. On se tromperait pourtant. En effet, le fait de donner trois shillings de plus à chaque ouvrier n'augmenterai nullement la quantité de viande qui existe dans le pays, or il y'en a actuellement pour que chaque habitant en ait sur la table. Qu'arrivent t-il donc ? La concurrence des acheteurs sur le marché ferait bientôt monter les prix alors qu'à présent la livre de viande coûte un peu moins d'un demi shilling elle en coûterait deux ou trois. En définitive, toute la reproduction du pays ne serait pas repartie entre un plus grand nombre des personnes qu'actuellement. » (MALTHUS : 2000,74)

En toutes hypothèses pour Malthus il ne sert à rien d'aider les pauvres en leur donnant de l'argent. Cette petite partie du malthusianisme nous expliques les difficultés que les africains ont quand ils doivent gérer les millions des dollars qu'ils reçoivent chaque année.

CONCLUSION PARTIELLE

Le chapitre premier de ce travail qui prend fin avec cette petite synthèse a essayé de présenter le cadre politique, économique est scientifique cette étude se fait elle. Les définitions des termes clé nous a permis de comprendre ce qu'est l'aide internationale, l'efficacité de cette dernière et son alignement.

La revue de la littérature a essayé de rassembler très vite les informations sur l'efficacité de l'aide et précisément de son alignement au niveau mondiale, africain et rwandais. Il s'avère que l'aide au Rwanda quoi que appropriée, elle est alignée à faible proportion aux priorités du gouvernement, vu le débit de celle-ci qui utilise les GFP. Le chapitre suivant étudie les causes de ce faible alignement.

CHAPITRE 2 : RAISONS DU FAIBLE-ALIGNEMENT DE
L'AIDE INTERNATIONALE SUR LES PRIORITES DU
GOUVERNEMENT RWANDAIS.

C

omme on l'a dit tout au début, le présent chapitre s'occupe de la recherche des raisons qui sont à la base de non alignement de l'aide sur des priorités que l'on trouve lors de l'évaluation de respect des principes de l'efficacité de l'aide. Nous

commençons par la présentation des données socio - économiques du Rwanda, étendue sous laquelle la présente recherche se fait-elle tout en passant par la présentation du profil des enquêtés ; cela terminé, nous procéderons à exposer les résultats de notre recherche en partie car les autres résultats seront exposés au dernier chapitre . A la fin, une conclusion partielle viendra s'y adjoindre.

2.1. PRESENTATION DU RWANDA

Puisque cette étude se fait sur le problème qui touche l'économie du Rwanda nous jugeons utile de présenter quelques données du secteur économique du pays de mille colline pour mieux saisir la situation de l'économie du Pays dont on a affaire sur le sujet ici sous examen. Cette section parlera de données démographiques, des données socio - économiques, pour terminer sur les potentialités d'investissement.

2.1.2 Données Démographiques

Les événements de 1994 qui ont emporté plus de 1, 000,000 des rwandais et des Tutsi en plus forte mesure, n'ont pas empêché les habitants du Rwanda à augmenter venant de 7, 157, 551 (1991) à 8,121, 553 (2002). Cela peut être par ce que du moins selon la Commission nationale de recensement (2002, i) la guerre et le Génocide ont apporté une grande partie de la population rwandaise et ont occasionné des déplacements massifs de la population tant à l'intérieur que vers l'extérieur et que - nous devons le dire- les naissances, les rentrées et

les immigrations ont été supérieurs aux morts et déplacements vers l'extérieurs entres les limites chronologiques dont il est question.

Nous présentons à titre sommaires quelques données chiffrées nous permettant de mieux nous représenter l'image des données démographiques en nous inspirant des ouvrages susmentionnées du service national de recensement.

Estimé comme nous venons de le dire tout haut, à 8 128 553 dans la nuit du 15 Août 2002, la population rwandaise selon la commission nationale de recensement (2002,7) était 17% urbain contre 83% des ruraux. La même commission (ibidem) affirmait que la densité moyenne de la population était 321 ha/ km2. Le Rwanda était un pays à population jeune car selon le même recensement 6,750,000 n'avait pas fêté 25 printemps. C'est également et surtout un pays à majorité féminine car les femmes étaient recensées à 4,249,105 contre 3,603,673 des hommes. Parmi ces hommes et femmes 44.2% était célibataire 41% marié 1.3% divorcé et 8% veufs et veuves. Il est à remarquer tout en observant les chiffres du même ouvrage que la population rwandaise et dominée par les chrétiens au niveau de la religion car ils atteignent une proportion de 93% de la population dont 49% catholique de rite romaine.

2.1.3 Les données socio-économiques

Le social et l'économique du Rwanda sont dominés par deux réalités principales : L'ethnisme qui a culminé par des événements de 1994 dont un génocide des Tutsi et l'enclavement du pays inséparable à d'autres conditions géographiquement naturelles.

Selon MINITERRE (2005,36), « Le Rwanda est classé parmi les pays les plus pauvres du monde. Environ 50% de la population est âgée de moins de 16 ans et 90%7 vivent dans les milieux ruraux. En 2002, le produit intérieur brut (PIB) du Rwanda par tête aux prix constants était de 77.870Frw. Le PIB est dominé par le secteur agricole. En 2002, la part de

7 L'urbanité et la ruralité de la population rwandaise est fort complexe. Au moment du recensement de 2001 les chefs lieux de provinces était recenses comme des villes. A cela se rajoutait des la ville de RUHANGO, la ville de RWAMAGANA et celle de KABUGA. Avec les reformes récentes, seule Kigali est considéré comme seule ville d'ou les fluctuations de chiffres démographiquement ruraux et urbain au Rwanda.

l'agriculture dans le PIB était de l'ordre de 43%, celle de l'industrie 1'industrie 19% et celle des services 37%. de 1999 à 2001, le secteur minier à contribué aux recettes d'exportation dans les proportions suivantes : 5,6% en 1999 ; 12,58% en 2000 ; 42,64% en 2001. »

Figure : 1 : Composition du PIB en 2002

Source : MINITERRE : 2005, P.35

2.1.3.1 Les Etablissements humains

L'histoire telle qu'écrite par des historiens et ethnologues belgo- rwandaise nous donne l'image d'un peuple subdivisé en trois groupes ; primo prédateur, secundo défricheur des terres tertio, pastorale. Nous ne savons pas si cela peut justifier l'habitat dispersé que l'on trouve au Rwanda. De toutes les façons l'administration actuelle vise à réduire l'établissement d'un modèle de l'habitat rural amélioré en groupe communément appelé « IMIDUGUDU »

Au niveau de l'urbanisation, la politique nationale actuelle concentrée essentiellement sur la ville de Kigali vise à décourager les bidonvilles. Les plans directeurs ou masters plans à long terme ont été élaboré principalement pour la susdite ville et pour d'autres agglomérations à travers le Pays.

2.1.3.2 L'agriculture et l'élevage

L'agriculture et l'élevage sont des activités principalement pratiquées par beaucoup des rwandais cela depuis longtemps. Pour MINITERRE (2005, 4) « En 2002, la part de l'agriculture dans le P.I.B était de 47% par rapport aux prix de 1995, alors qu'elle était de 43% par rapport aux prix de 2002. Le café et le thé sont les principales cultures d'exportation, avec environ 49 millions de $ US des recettes d'exportation en 1998. Le système de production agricole est basé sur de petites exploitations familiales dont la production est autoconsommée à plus de 80 %. »

Les reformes agraires sont en cours visant principalement la monoculture et la spécialisation des cultures suivants des régions. L'élevage par stabulation est devenu obligatoire mais en réalité c'est la semi stabulation qui est pratiquée sur les collines.

2.1.3.3 : Les Potentialités d'investissement

L'une des politiques des gouvernements rwandais depuis les événements de 1994 est la politiques d'inciter les investisseurs à venir exercer leurs activités au Rwanda. Cela par ce que le Rwanda présente des chances assez considérables pour l'investissement. Le MINICOM (2006, 19) affirme que les investissements au Rwanda présentent des points forts suivants :

· Une économie vierge dans tous les secteurs,

· Bonne gouvernances et une politique qui tient en considération le secteur privé,

· Une main d'oeuvre abondante et moins chère,

· Les tarifs douaniers réduits au niveau du COMESA, de l'A.G.O.A et de l'EU,

· Position géographique stratégique au centre et à l'Est de l'Afrique.

Le RIEPA ( :s.d, s.p) abonde dans le même que le MINICOM et affirme aussi que l'économie du Rwanda est vierge tout en soulignant que les chances se trouvent dans le secteur agraire, énergétique, touristique, la technologie de l'information et minière.

En agriculture, comme le souligne l'annuaire des affaires (2005 ,43) les chances se trouvent dans le caféiculture, la theiculture, l'agriculture des tomates et des tournesols. RWANDATEL (2005, 35-36) ajoute à cela la riziculture la culture des ricins et la horticulture.

Comme le même RIEPA (Ibidem) continue de le dire, dans le secteur énergétique, le gouvernement rwandais veut mobiliser les investisseurs à construire les barrages électriques sur NYABARONGO, RUSUMO, et RUSIZI. En outre, d'autres chances sont dans la recherche d'énergie solaire et de la biomasse.

Dans le secteur touristique le climat d'investissement au Rwanda donne un accueil chaleureux principalement aux personnes qui veulent construire les hôtels et d'autres bâtisses d'hospitalité. Dans les mines, le Rwanda invite les investisseurs à exploiter ses ressources minières en cassitérite, en wolfram, en colombotentalité et en d'autres pierres rares comme le Topaz etc.

En technologie de l'information, Le RIEPA affirme ceci :« But opportunities for investiment remain in areas such as software and hardware developpement, broadbland, fibre optique, infrastructure developpement ,added services such as call cenetres, ans back office operations as well as mobile phones assembly and marketing within Rwanda and the region. »

Néanmoins, pour MINICOM (ibidem) les investissements au Rwanda connaissent des contraintes suivantes :

· Gout élevé de transport du à la position enclavée du pays,

· Un accès difficile à l'énergie auquel sjoute le prix élevé de celui qui est disponible.

· Le bas niveau des capacités de ressources humaines très bas qui entraine la faible capacité de susdites ressources.

· Niveau d'épargnes de la population très bas.

· Pouvoir d'achat de la population encore bas.

· Accès limité aux crédits à long termes.

2.2 IDENTIFICATION DES ENQUETES

Il ne s'agit pas ici de présenter démographiquement et statistiquement l'échantillon de notre recherche mais de définir en extension si vous nous permettez d'utiliser les termes de la mathématique modernes nos enquêtés. Cela veut dire donner une caractéristique commune pouvant permettre à nos lecteurs de savoir des personnes auxquelles nous avions affaire pendant notre recherche. Ces caractéristiques sont primo, les enquêtes du monde diplomatique Rwandais et les enquêtes travaillant dans les services de gestions extérieurs et l'implémentation des projets au sein du gouvernement rwandais.

2.2.1 Les enquêtés du monde diplomatique Rwandais

Pour savoir pourquoi les institutions de donateurs d'aide au Rwanda n'alignent pas l'aide sur des priorités, nous avons dirigé notre questionnaire aux ambassadeurs et ceux-ci les ont dirigés à leurs tours vers les personnes à charge du problème de l'efficacité de l'aide internationale au développement. En général pour les Ambassades et pour des organisations multilatérales, nos enquêtés occupaient des postes de chefs de bureaux, d'attachés à la coopération et de chargé de coopération.

2.2.2 Les enquêtés travaillant pour gouvernement Rwandais

Au niveau du gouvernent Rwandais nos enquêté se trouvent au MINECOFIN et plus précisément, dans les unités de ce ministère chargées de gestion d'aide. Nous avons commencé par l'unité de gestion des financements extérieurs et celle-ci nous a indiquées des personnes qui étaient censées de posséder des informations. Le tableau suivant nous présente le nombre, et le sexe des personnes qui ont répondu à notre questionnaire ou qui ont accepté notre interview.

Tableau 4 : Le profil des nos enquêtés du cote gouvernemental.

Institutions

Total

Masculin

féminin

Unité de Gestion des Finances extérieurs

2

2

0

CEPEX

2

2

0

Unité Budget

3

3

0

Unité planification économique

3

3

0

TOTAL

10

10

0

Sources : Notre enquête décembre 2009

2.3. PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS

2.3.1 Aide internationale au Rwanda Promesse et réalisations

La prévisibilité de l'aide et sa réalisation est une chose capitale pour son efficacité et son alignement en plus forte mesure. A vrai dire, quand l'aide estimée arrive à temps prévu et à la mesure promise son utilisation est simple et efficace. Or ce n'est pas le cas du Rwanda. Le tableau suivant nous présente l'Etat du problème.

Tableau 5 : Prévisibilité et notification de l'aide.

Bailleurs de fonds

2005

2008

Total

Aide comptabilisée pour budgét 2005 (en millions USD)

Aide versée au secteur public durant l'exercice 2005 (en millions USD)

Aide comptabilisée pour budgét 2008 (en millions USD)

Aide versée au secteur public durant l'exercice 2008 (en millions USD)

BAD

37

40

74

63

214

Belgique

13

15

25

32

85

Canada

2

3

0

11

16

Commission Européene

68

94

61

77

300

France

1

3

0

0

4

Allemagne

3

13

5

12

33

Global fund

13

30

25

37

105

FIDA

6

7

6

10

29

FMI

13

30

0

4

47

Japon

1

2

5

17

25

Royaumme de P. bas

4

15

6

15

40

Suède

7

21

10

20

58

Suisse

0

2

0

3

5

Royaume -Uni

57

81

74

77

289

Nations Unies

4

29

4

37

74

USA

1

84

0

156

241

Banque Mondiale

55

112

59

118

344

Total

285

581

354

689

1909

Source : Données de MINECOFIN, décembre 2009

Nous devons dire avant de passer à la discussion de ce tableau que nous avons reproduit des données disponibles. Celles -ci ont été rendues disponibles par les deux grandes enquêtés qui ont eu lieu en 2006 et 2008 pour l'évaluation de la mise en application des principes de la déclaration de Paris et se trouvent soit au MINECOFIN et sur le site de l'O.E.C.D.

Comme nous devons le constater, beaucoup des pays donnent plus d'aide par rapport à celle estimée. Le cas très criant est celui des Etats unis : dans les deux années ici sous examens, l'Etat rwandais avait prévu une aide d'un million des dollars américains et les Etas en questions ont donné deux cents quarante millions de la même devise.

En plus des Etats unis d'autres donateurs comme le royaume Uni et la Commission Européenne ont donné également des grosses sommes par rapport à ce que le gouvernement rwandais avait prévu. Le Rwanda espérait somme toute pour les deux ans retenus dans le tableau une somme de 129 millions de dollars Américains de la part de la commission Européenne et a obtenu 181 millions soit un surplus de 52 millions. Pour le cas du Royaume uni, l'aide prévue arrivait 131 million et on a reçu 158. Nous ne savons pas si nos lecteurs comprennent la gravité de ce problème. Le problème est grave car les planificateurs reçoivent des millions dont ils n'ont pas prévu et il est question de jongler avec souvent des milliards de surplus du mois en francs rwandais par rapport à ce qu'ils ont prévu. (Voir le dernier chapitre pour la section traitant le surplus budgétaire)

Il ressort des ces considérations que la prévisibilité de l'aide pose un problème car l'aide comptabilisé dans le Budget national est trop supérieur à l'aide notifiée au gouvernement. Cela exacerbe donc les difficultés d'alignement de l'aide sur des priorités et de facto, de l'efficacité de celle -ci. Mais quelle est vraiment la cause de ces variations ?

Comme nous l'a déclaré l'attaché à la Coopération Belge pendant notre interview du 03 décembre 2012, « Les raisons peuvent être d'ordre budgétaire propre aux pays du Nord car les promesses sont faites avant les évaluations budgétaires de l'année et qu'après ces dernières les choses peuvent changer de même il faut ajouter à cela la faible capacité d'absorption et les critères démocratiques non remplies. » Il s'agit ici comme nous le disait Monsieur Vincent DE BOEUR de la commission Européenne, de l'ingérence rwandaise dans les affaires de la République démocratique du Congo. Tel fut le cas du Royaume des pays Bas et de la Suède après la publication du rapport impliquant le gouvernement Rwandais dans les problèmes politiques de la R.D.C. (INGABO : 2009,27)

D'autres pays comme la France par exemple n'ont pas donné de l'aide à cause des ruptures diplomatiques. L'affaire BRUGUIERE qui débute avec la publication des mandats d'arrêt des hautes autorités du gouvernement rwandais a résulté de la fermeture des ambassades et de facto des activités bilatérales. Cela explique aisément les vides que nous trouvons dans le tableau une fois que nous l'examinons pour le cas de la France. Les même tumultes se sont

font voir entre le gouvernement du Rwanda et de la république d'Allemagne lors que la Directrice de protocole du Gouvernement Rwandais fut arrêtée à l'aéroport de Frankfurt le 11 novembre 2008.

2.3.2. Etat d'Alignement de l'aide internationale au développement entre 2005 et 2009

Les tableaux suivants nous montrent comment l'aide au développement utilisait des GFP. Les données qu'ont été collectées pendant les deux enquêtes d'évaluation de l'implémentation de la déclaration de Paris. La première enquête fut faite en 2006 évaluant l'Etat de 2005 tandis que le deuxième fut fait en 2008 évaluant l'Etat de 2007.

Tableau 6 : Etat de l'alignement de l'aide sur des priorités sur des chiffres de 2005

 

Aide versée au
secteur public

Système de gestion de finances publiques

Systèmes de passation des marches.

Système d'exécution du budget

Système de reddition de comptes

Systèmes de
contrôle
financier

Ratio de référence

Système de
passation de marché

2007

Donateurs

(USD m)

(USD m)

(USD m)

(USD m)

(%)

(USD m)

(%)

A

B

C

d

Moyenne (b,c,d) / a

e

e /a

Banque Africaine de developpement

40

24

24

24

54%

35

54%

Belgique

15

0

14

10

52%

11

75%

Canada

3

0

0

0

0%

1

0%

Comission Europeenne

94

26

26

26

28%

26

28%

France

3

0

0

0

0

0

0

Allemagne

13

5

5

5

37%

5

47%

Global Fund

30

0

30

0

100%

30

100%

IFAD

7

O

0

0

0%

0

0%

IMF

3

2

2

2

74%

2

74%

Japon

2

0

0

1

9%

1

26%

Royaume des pays bas

15

0

0

0

0%

0

87%

Suede

21

16

16

16

75 %

16

75%

Suisse

2

2

2

2

67%

2

0%

Royaume uni

81

67

75

71

86%

71

100%

Nations unies

29

0

0

0

0%

3

10%

Etats unis

84

0

0

0

0%

0

0%

Banque Mondiale

112

65

65

65

58%

65

55%

Total

554

207

224

221

39%

255

46%

Source : OECD : 2006, 2

En observant ce tableau, force est de constater que certaines institutions donateurs d'aide n'alignaient pas l'aide sur le Budget. Tel est le cas de la Belgique, du Canada, de Japon, des Etas unis etc.

L'utilisation des systèmes de passation de marché elle aussi laissait à désirer : 255 millions sur 554 avaient été utilisés dans les systèmes des passations de marché. La France, Les Etats unis d'Amérique et le Royaume des Pays bas n'ont pas utilisé même un dollars dans les systèmes de passation de marché. Néanmoins, Le Global Fund avait battu le record en passant 100% de son aide dans les systèmes de Passation de marché. Le Royaume uni avait fait utilisé 71 millions sur 81 qu'il avait décaissés tandis que pour la Banque africaine de développement seuls les 5 millions n'avaient pas été utilisés dans les mêmes systèmes car sur 40 millions qu'avait - t- elle décaissée 35 avait utilisé le système en question.

L'éloquence de ce problème est amplifiée par les U.S.A qui n'utilisent aucun sou dans les systèmes de gestion de finances publics alors que statistiquement leur contribution constitue du moins dans les chiffres retenus dans le tableau ci-dessus :

Tableau 7 : Etat de l'alignement de l'aide sur des priorités selon les chiffres de 2008

Donateur

Aide verse au
secteur public

Système de gestion de finances publiques

Systèmes de passation des marches.

Système d'exécution du budget

Systè me de reddit ion de comp tes

Système
de
contrôle
financier

2005

2007

Systèmes
de
passation
de marché

2005

2007

(USD m)

(USD m)

(USD
m)

(USD m)

(f)
pour

referen
ce

(%)

(USD m)

(for
referenc
e)

(%)

A

b

C

D

 

Moyenne
(b,c,d) / a

e

 

e /a

Banque

Africaine de developpement

63

35

35

35

61%

54%

35

61%

54%

Belgique

32

5

5

5

52%

15%

21

75%

66%

Canada

11

0

1

1

0%

9%

1

0%

13%

Comission Europeenne

77

24

24

24

28%

32%

24

28%

32%

France

0

0

0

0

0%

0

0

0%

0

Alliance GAVI

7

0

0

7

--

33%

0

--

0%

Allemagne

12

5

5

5

37%

47%

5

37%

47%

Global Fund

37

0

37

0

0%

33%

25

100 %

66%

IFAD

10

10

10

10

0%

100%

10

0%

100%

IMF

4

4

4

4

74%

92%

4

74%

92%

Japon

17

3

3

3

9%

19%

3

26%

19%

Royaume des pays bas

15

0

9

5

0%

32%

7

0%

48%

Suede

20

12

12

12

75%

59%

12

75%

59%

Suisse

3

0

0

0

67%

0%

0

67%

0%

Royaume uni

77

71

75

75

86%

96%

77

87%

100%

Nations unies

37

0

0

0

0%

0%

9

10%

26%

Etats unis

156

0

0

0

0%

0%

0

0%

0%

Banque Mondiale

118

118

65

118

58%

85%

65

58%

55%

Total

695

287

286

304

39%

42%

298

46%

43%

Source : OECD : 2008,5

Comme on le voit, l'alignement de l'aide sur budget reste encore problématique ; Ce sont le même pays qui plus sont généralement des grands donateurs qui n'utilisent pas les systèmes de passation des marchés et qui n'alignent pas leur aide sur le Budget national.

En effet, l'observation des ces chiffres nous permettent de constater qu'une grande proportion d'aide au développement ne passe pas par le budget national. Cela nuit aux principes de l'alignement de l'aide sur des priorités car non seulement la proportion de l'aide alignée est l'indicateur de la déclaration de Paris mais aussi et surtout cela indique comment l'aide rejoint la politique de l'appropriation de l'aide de la part des pays récipiendaires. Or comme on le voit l'enquête de 2006 sur les chiffres de 2005 montrent que seulement 39% de l'aide avait passé par le budget tandis que en 2008 la situation avait seulement augmenté de 2% soit 42%. Le problème serait alors de savoir pour quoi les pays n'utilisent pas le budget national.

Les pays donateurs utilisent également de moins en moins les systèmes nationaux de passation des marchés : en 2005 sur 695 millions des dollars américains décaissés pour aider le Rwanda à sortir du sous développement, seulement 49% avait utilisé des systèmes de passation de marché en 2007 seulement 43% de l'aide les mêmes systèmes. Il est donc grand temps de se demander pourquoi les pays donateurs n'utilisent pas les systèmes de passation de marché. Nous devons pour ce cas signaler que le gouvernement Rwandais a fait son possible révisant les lois des passations des marchés en créant des institutions fortes : La transformation du National Tender Board en Rwanda public procurement authority auquel s'ajoute d'autres institutions comme le CEPEX, l'unité de gestion des finances extérieurs au MINECOFIN constitue un témoignage éloquent.

2.3.3 Les causes du faible alignement de l'aide sur les priorités selon les bailleurs de
Fond

Notre travail nous a permis d'entrer en profondeur des choses et demander pour quoi les pays
s'abstiennent à aligner sur les priorités les fonds que déboursent-ils pour le développement du
Rwanda. Nous devons encore y revenir, le non alignement de l'aide sur des priorités veut dire

que les pays n'utilisent pas les systèmes de gestion finances publique (G.F.P). Ces derniers sont le budget national, et les systèmes de passation des marchés publics et ils existent au Rwanda. Le budget étant un département du MINECOFIN tandis que L'ancien National Tender Board devenu actuellement Le « Rwanda Public procurement authority » (R.P.P.A) se trouve à la tête des institutions de passation de marchés. Notre recherche nous a permis de comprendre les deux parties impliquées dans la gestion d'aide au Rwanda que nous avons spécifié ci -hauts. Les résultats suivant ont été trouvées.

Figure 2 : Les causes du non alignement de l'aide sur des priorités selon les bailleurs de fond.

100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0

 

Série3

Mauvais reportage

Probleme du temps

Les politiques nationaux

L'ignorance de la soci6t6 civile

La politique des Etats unis ou du
grand donateur

Les institions de gestion finances
publiques faibles

La corruption ou la crainte de
celle-ci

Source : Notre enquête, Janvier 2010

Le graphique ci - haut retenu nous permet donc de comprendre pour quoi les pays étrangers qui sont les premiers responsables de l'alignement de l'aide sur des priorités le font à faible proportion. La section suivante va nous permettre de comprendre les argumentations des points retenus dans la figure N° 2

2.3.3.1 La faiblesse de l'institution de Gestion de finances publique.

Cette faiblesse fut évoquée presque par la totalité des nos enquêtés des institutions donateurs d'aide car 90% était de cet avis. Monsieur Vincent de BOEUR de la Commission Européenne nous a confie que les institutions très faibles se trouvent surtout au MINENFRA. Ensuite vient les services de passation de marché incorporés dans << Rwanda développement board >>. L'office rwandais chargé de passation de marché ou << Rwanda Public Procurement Authority >> (R.P.P.A) est une institution très utile en matière d'alignement de l'aide sur des priorités a été taxé d'être incapable de digérer les procédures de passation de marché au niveau nationale.

Néanmoins, les bailleurs de fond admettent que depuis 2005 les progrès ont réalisés surtout avec la création de la susdite R.D.B et de la transformation du National Tender Board en << Rwanda public procurement authority ». Au niveau des lois, des efforts ont été déployés surtout avec la promulgation de la loi no12/2007 du 27/03/2007 portant sur méthodes et procédures de passation des marchés publics.

Hélas, il ya encore de l'effort à fournir surtout avec le renforcement des ressources humaines et l'éducation envers la maturité institutionnelle. A proprement parler comme le disent des bailleurs de fond. Les institutions qui doivent jeter le pont entre les leurs et le gouvernement rwandais sont nouvellement créés et emploient les jeunes fonctionnaires.

Nous aussi, à travers nos lectures, nous devons remarquer que la faiblesse des institutions de gestion de finances publiques n'est remarqué pas des les bailleurs de fonds seulement car le gouvernement rwandais du moins ses instances n'ont pas cessé de pointer du doigt l'institution comme celle de passation de marché. A titre d'exemple,

Le rapport de l'office de l'ombudsman (2008) mentionne partout la faiblesse des susdits systèmes dans les ministères suivant : Le MININTER, Le MINALOC, et en différentes autres institutions publiques.

2.3.3.2 La Politique des Etas- unis ou de Grands donateurs

La politique des Etats unis en matière de décaissement de l'aide fut mise en question comme la raison du non alignement de l'aide sur des priorités. Une proportion allant à 78% des nos enquêtés représentant les institutions donateurs d'aide ont affirmé le faible alignement de l'aide sur des priorités du gouvernement rwandais est propulsé par les Etats. Unis D'autres comme le Canada pour exemple, affirmaient tout simplement qu'ils ne sont que des petits donateurs et que leur contribution ne peut pas rehausser les chiffres d'aide alignée sur des priorités alors que le ou les grands (s) donateurs n'utilisent pas les (G.F.P)

A vrai dire, Les Etat unis contribuent énormément au développement du Rwanda par des sommes des millions en dollars américains suffisants comme nous le l'avons montré par des chiffres retenus à travers cet exposé. Cette contribution peut être également observée en décortiquant la figure que nous retenons ici bas et que nous devons à Monsieur Nick HIGHTON.

Figure 3 : Contribution des Etats unis d'Amérique sur le débit d'aide octroyée au gouvernement Rwandais.

Source: Nick HIGHTON : 2008, 2

Rwanda et la couleur bleu ciel signifiant le montant de l'aide alignée sur le budget, nous devons constater que, en 2006 et en 2007, les Etats unis se présentent comme le premier donateurs d'aide au développement. Malheureusement, on ne trouve pas aucune couleur bleu chez ce donateur, ce qui veut dire qu'aucun dollar n'a été comptabilisé dans le budget national du Rwanda. C'est tout simplement la couleur verte qui représente l'aide déboursée pour soutenir les projets que nous constatons. Les subsides comme cela ne sont pas enregistrés dans le budget national. Comme on le voit, statistiquement, l'aide des Etats unis intervient pour rendre pire une situation qui boitait déjà.

Pour comparer cette contribution à celle des autres donateurs force est de remarquer que les Etas unis ne sont pas les seuls grands donateurs et qu'ils ne sont pas les seuls à ne pas aligner l'aide sur des priorités. D'ailleurs en 2005 ils n'étaient ni les premiers ni les deuxième. La Banque mondiale et la Commission Européenne les avaient dépassés avec respectivement avec une somme de 112 et 94 millions des dollars américains les U.S.A ayant 84. Bien entendu, ces premiers donateurs avaient laissé des parts sensibles de leur subvention à l'exploitation des GFP et les Etas unis avaient continué de se montrer comme un bienfaiteur à coeur de marbre sur le système de l'aide « on budget » ou sur l'utilisation des institutions de passation des marchés publics.

Avec la deuxième enquête la situation ne s'améliorera pas du tout car cette foi ci les Etats unis vont être les premiers à débourser beaucoup plus d'aide et n'ont pas utilisé aucun sou avec les GFP Rwandais.

Ainsi, comme nous le disent nos enquêtés Pour alignement de l'aide sur des priorités les Etats Unis y sont de grande importance vu la somme de leur contribution et leur influence.

2.3.3.3 La corruption et la crainte de celle -ci

Le mot corruption pendant notre recherche fut un objet de polémique surtout que les bailleurs de fond en donnaient des avis contradictoires mais tous étant unanimement d'accord qu'elle existe au Rwanda. La proportion des enquêtés ayant affirmé qu'ils ont peur d'utiliser les GFP à cause de la corruption est 65%.

Comme certains des bailleurs de fond nous le disaient, les derniers procès qui ont enduit pas mal des fonctionnaires en prison n'indiquent pas forcement la gravité de la corruption. Tel est également l'avis de beaucoup des nos enquêtés du monde diplomatiques. Le juriste de la cours suprême qui nous accueilli le 10 mars 2010 en son bureau nous disait que : << L'existence du grand nombre de cas à RUSIZI n'implique seulement l'existence de la corruption à RUSIZI, mais ils indiquent surtout que La région de RUSIZI combat avec application la corruption. >> Le tableau retenu dans les annexes illustrant les cas de corruption au Rwanda nous montre qu'entre 2005 et 2009 ,983 personnes avaient été passibles de corruption. Parmi ces personnes jugées, 233 avaient été jugées par les tribunaux de base, tandis que 633 avaient été jugés par des tribunaux de grande instances et le reste de la somme para la haute cours.

Peu être que ces chiffres exigeraient les commentaires des spécialistes de la corruption pour dire si ils sont trop éloquent ou pas mais il n'ya pas risque de se tromper en affirmant que les inquiétudes des bailleurs de fond sont fondés. Heureusement qu'ils ne perdent pas de l'espoir. La politique de tolérance zéro leur donne une raison de garder de l'espoir. De toutes les façons comme nous l'a déclaré un agent de la commission européenne la corruption n'a pas de mesure : Tout peu soit elle, elle est nuisible.

La situation va se compliquer quand les institutions qui devraient arbitrer les cas de corruption se laissent également corrompre. A vrai dire comme ce fut mentionné par les statistiques de la cour suprême beaucoup de jugés ont été corrompus et nous nous demandons si un corrompu peur juger facilement l'autre corrompu et son corrupteur alors que ce dernier dispose encore de pot de vin ou du stylo vert8 comme on a l'habitude d'appeler ce poison lent de la société.

Cependant l'effort du gouvernement rwandais a été sensiblement reconnu et les bailleurs de
fond ont manifesté un grand enthousiasme envers le leitmotiv du chef d'Etat rwandais << Zéro
tolérance >> Nous ne savons pas si les propos que nous a confié une diplomate de la

8 Cette expression fait allusion à la bouteille contenant la bière de Mutzig au Rwanda.

République d'Allemagne est partagé par beaucoup des pays donateurs. Si tel est le cas, le Rwanda devrait mobiliser assez des forces pour éradiquer la corruption comme il dit de le faire pour l'idéologie du génocide. Voici ce que cette diplomate nous a dit :

« Nous ne savons pas si vous connaissez comment l'aide que nos pays octroient au aux pays en voie de développement est obtenue ? Il s'agit des taxes que l'on soustrait à notre peuple comme celle que l'on soutire aux salariés rwandais pour taxe professionnelle. Alors si nos sommes continuent d'être objet de corruption une chose est sûre, l'Allemagne ne supportera pas cela, nous serons obligés d'arrêter l'aide. »

Les institutions du gouvernement rwandais eux également reconnaissent l'existence de la corruption comme l'affirme INGABO (2009,6) quant il dit que la récente recherche effectuée par l'office de l'ombudsman a montré que la corruption commence à devenir grave au Rwanda. Parmi les institutions les plus corrompues l'Ombudsman a identifié toujours selon INGABO, la police et surtout son département chargé de roulage (Trafics police). Le même rapport pointe de doigt également les services de passation de marché les tribunaux et autres instances juridictionnelles.

Nos enquêtés nous ont rappelé des cas criants qui ont été constaté partout dans le pays justifié par des emprisonnements des cadres moyens des Districts pour faute de corruption ou de détournement de fond. Entre autres ces cas qui justifient la corruption au Rwanda il ya le cas de l'ancien ministre chargé de l'enseignement primaire et secondaire etc. et récemment il ya pour une reconnaissance personnelle de cet avis des bailleurs de fond l'arrestation du chef de l'armée de l'air au Rwanda etc.

2.3.3.4 L'ignorance de la Société civile.

L'ignorance de la société civile a été évoquée par 90% de nos enquêté ce qui nous amène à déduire qu'elle très importante dans les relations entre les pays du Nord et les pays du sud et pour le Rwanda en plus forte mesure. Ces sont les pays scandinaves et le Canada qui accusent le gouvernement rwandais de ne pas prendre en considération la société civile. Pour le suède

par exemple, l'erreur n'est pas du gouvernement rwandais seulement. Le problème découle du Forum de Pars qui en ses déclarations parle seulement des financements du gouvernement et qui oubli les autres acteurs importants du développement à savoir les organisations non gouvernementales qui sont les membres de la société civiles. A vrai dire, les organismes de la société civile recevaient une aide des pays et d'autres organismes pour les soutenir. Or, l'une des objectifs affichés de la déclaration est de raccorder les organisations non gouvernementales des pays récipiendaires au budget national. Hélas, comme nous l'indiquait un agent de la commission Européenne L'Etat Rwandais vise à décourager la Société civile. Les pays Scandinaves et le Canada d'ailleurs préfèrent de soutenir en partie les organismes de la société civile et donner une autre partie au gouvernement comme nous l'ont déclaré nos enquêtés. Le problème est de savoir si vraiment la société civile au Rwanda est réellement ignorée !

Nous ne pouvons pas douter cela. La société civile au Rwanda a été marquée par une tendance cléricale et à l'heure qu'il est les Eglises et surtout l'Eglise catholique se trouve en accrochage presque ouvert avec le gouvernement. L'autre branche de la société civile est faite pas des medias indépendants. Les bailleurs de fond nous ont dit que lors des négociations le Rwanda affirme que la presse a catalysé le génocide.

Cependant, nous nous demandons comment les Etats en voie de développement et le Rwanda en particulier pourraient incorporer dans le processus budgétaire le financement des églises qui pullulent dans une nation déjà en lambeau dont les coeurs des rescapés de l'horreur du dernier décennie ont besoin d'être restauré et reconnectés à leurs créateur. Le Rwanda retournera -il à la conception primitive de la théocratie où la chose divine est très prioritaire par rapport à d'autres ? Dans ce cas le président serait un lieutenant de Dieu ! En fait, un rétrospective sur le passée, mais nous permettant de mieux en mieux appréhender le rôle des églises dans le processus de développement.

Quant à nous nous, affirmons humblement que le gouvernement rwandais affiche une
volonté minimale de soutenir les organisations de la société civile. Cela est justifié pas des
récents témoignages dont nous allons retenir les un extrait ci après. Quand le président de la

république du Rwanda recevait les hautes autorités des religions oeuvrant au Rwanda, il leur a recommandé de ne plus demander de l'aide. Les vocabulaires qu'il a utilisé se comprennent bien en Kinyarwanda langue dans laquelle IMVAHO NSHYA du 23-31 mars 2010 dont nous devons ces considérations est écrit Voici comment le disait -il : « Birababaje kubona umunya politiki akomanga ku muryango agiye gusaba,uwo muryango akaba ari nawo umunyedini bakomoka hamwe akomangaho. (NIWEMUTONI : 2010 ,2)

Ce qui se traduit par:

« Il est très honteux quand un politicien rencontre l'homme religieux sur un même donateurs d'aide. »

Par contre, par le Chef d'Etat a vivement demandé au religieux d'agir de concert avec le gouvernement rwandais dans le but du développement du pays. Nous pouvons nous demander comment ce partenariat sera possible dans la mesure ou il n'a pas montré comment les religieux vont trouver des ressources pour parvenir à cela et qu'ils les a déconseillé de demander de l'aide. A cela se rajoute les querelles qui deviennent de plus en plus éternelles entre le gouvernement rwandais et l'Eglise catholique : Le president Kagame y est revenu il ya pas longtemps en sa conférence de presse du 05 avril 2010 quand il a réaffirmé que l'Eglise catholique doit demander pardon pour le fait d'avoir trempé dans le génocide perpétré contre les Tutsi.

(Voir : http://www.igihe.com/news-6-9-3886.html consulté le 05 avril 2010.)

Ces allégations accusant les organisations de la société de tremper dans l'horreur rwandais sont aussi portées à l'endroit des medias de ce pays.

2.3.3 .5 Problème du temps

Pour ceux qui disent cela, à l'instar d'eux le gouvernement suédois, le temps alloué à mettre
en pratique les prérogatives de la déclaration de Paris semble être très court (Interview avec
Maria Bond.) Cela par ce que les prérogatives de la déclaration de Paris demandent d'opérer

plusieurs changements politique et économiques et que ces dernières prendront un temps largement supérieur aux délais déjà précisés : 2010 soit 5ans à compter à partir du 02 mars 2005.

Ces changement sont très nombreux comme n'ont pas manqué de nous le dire plusieurs enquêtés entendus tant au pays donateurs qu'aux pays récipiendaires. Il ya d'abord les changements des mentalités politico économique et les changements socio administratifs.

Au niveau des changements politico-économiques, les gouvernements des pays donateurs ont des plans l'avenir étendus sur des longues années. Ces plans incluent aussi la politique des pays en question sur leur coopération dont il est difficile de changer en quelques années. A vrai dire, la première décade du 21e siècle qui correspond avec le début du troisième millénaire est riche d'événement au niveau des idées du développement quoi que tous complémentaires. Telles sont l'agenda du Millénaire, ou O.M.D, la déclaration de Paris etc. Tous ayant une échéance trop courte.

Quant au changement socio - administratifs, comme nous le disait MARIO BOUND nous distinguons la création des systèmes de gestion de finances publiques et les institutions d'évaluations conjointes des bailleurs de fond et des gouvernements récipiendaires. En plus de cela, il faut diminuer l'ampleur des ONG sur le plan de l'exécution des projets et assigner la tache au gouvernement. Cela demandera un peu de temps surtout en tenant comptes des plans déjà élaborés.

Malheureusement, toutes réunions et forums organisés pour l'évaluation des mises en exécution des prérogatives de la déclaration de Paris sont passés sous silence de cela. Le forum d'Accra de septembre 2008 disait tout simplement que l'exécution de prérogatives de la déclaration de Paris connait seulement trois défis qu'il fallait relever. Nous en retenons un extrait :

développement et associeront leurs parlements et leurs citoyens respectifs à l'élaboration de celles-ci. Les donneurs leur apporteront leur soutien tout en respectant les priorités des pays, en investissant dans leurs ressources humaines et dans leurs institutions, en utilisant davantage leurs systèmes pour acheminer l'aide et en améliorant la prévisibilité des apports d'aide.

- Il faut bâtir des partenariats plus efficaces et davantage ouverts à tous. Ces dernières années, de nouveaux acteurs du développement - pays à revenu intermédiaire, fonds mondiaux, intervenants du secteur privé, organisations de la société civile -sont entrés en scène: leurs contributions vont croissant et ils apportent en outre une expérience précieuse. Leur arrivée est également synonyme de défis nouveaux en termes de gestion et de coordination. Ensemble, les acteurs du développement oeuvreront à la construction de partenariats davantage ouverts à tous afin que nos efforts collectifs aient davantage d'impact sur la réduction de la pauvreté.

- L'obtention de résultats sur le front du développement -- et la communication de ces résultats -- doit être au coeur de toutes nos actions. Plus que jamais, les citoyens et les contribuables de tous les pays espèrent des résultats tangibles des efforts déployés dans le domaine du développement. Nous démontrerons que nos actions ont des effets positifs sur les conditions de vie des populations. Nous nous rendrons compte mutuellement des résultats obtenus et nous rendrons compte à nos parlements et aux organes de l'exécutif. (O.C.D.E : 2008 ,12)

Comme on le voit ici le problème du temps n'a pas été évoqué et on ne sait pas pourquoi. Il a été dit tout simplement qu'on réaffirme les engagements pris en vertu de la Déclaration de Paris et qu'ils décident, dans le Programme d'action d'Accra, d'adopter des mesures concrètes se prêtant à un suivi pour hâter les progrès vers la tenue de ces engagements d'ici [de là] 2010 » (O.C.D.E Ibidem,)

2.3.3.6 Mauvais reportages

Le mauvais reportage a été signalé par plus de 10% des nos enquêtés du monde diplomatique des pays et organismes multilatéraux qui ont entériné la déclaration de Paris. En relisant les chiffres des rapports, un membre du corps diplomatique de l'Allemagne s'est étonné en disant que les chiffres confinés dans les rapports sont différents de ceux qui étaient en leur possession. L'attachée à la coopération de Belgique, elle est allée en profondeur et a affirmé que les maires de Districts grossissent leurs chiffres quand ils rendent compte de la réalisation des contrats de performance auprès du chef de l'exécutif rwandais.

Les bailleurs de fond pensent que ces chiffres grossis à volonté ont deux intentions pour les deux parties de l'administration rwandaise d'une part et le gouvernement rwandais et d'autre part les maires de District et leurs collèges de direction (Njyanama et Nyobozi).

Pour l'administration des Districts, les chiffres grossis servent à montrer que ces circonscriptions ont réalisés les contrats de performances. Les maires présentent les statistiques très bien élaborées et masquent la corruption et détournement qui n'est pas d'ailleurs très moindre vu les procès qui ont marqué l'année 2008 et démissions des membres de la hiérarchie des Districts. Quand au gouvernement Rwandais les chiffres truqués servent à renforcer la politique que les bailleurs de font ont qualifiées de la politique de poudre aux yeux, C'est dire une remontrance que les choses vont bien alors que ce n'est pas le cas.

Pour ne citer qu'un témoignage des bailleurs de fond, le Rwanda fut lauréat des prix de la bonne politique du genre mais cette politique n'existe que sur les indicateurs ou plus de la moitié des femmes se trouvent dans le parlement. Le bailleur de fond a attiré l'attention de tout le monde d'Examiner combien des femmes maire du Districts et savoir pourquoi elles étaient deux lors de notre entretien ! Il nous a demandé aussi d'examiner les indices des pauvretés chez les gens du deuxième sexe dans une politique qu'il qualifie de « top down. »

Directeur général de CEPEX a reconnu en partie ce problème affirmant que vers les années 2005 et 2006 ils se cherchaient et que de facto ils ne parvenaient pas établir des rapports reflétant la réalité complète. La situation va se compliquer vers la fin de 2009 quant un virus informatique est intervenu pour gâcher la base de donnée de rapports qui était à leur disposition comme nous l'avons constaté le 19 mars 2010.

Les mêmes lacunes se font voir au niveau de l'office de l'auditeur général où l'on présente des petits rapports en prétextant comme nous le disait un de leurs employés que ces rapports sont confidentiel set qu'ils doivent les présenter seulement au Parlement.

2.3.4 Les causes du faible alignement de l'aide sur les priorités les agents de
MINECOFIN

L'avis pour des officiers des gouvernements rwandais enquêtés pendant notre recherche va dans la même logique que celles des bailleurs de Fond. Les agents du MINECOFIN travaillant dans les départements de gestion d'aide internationale au développement nous ont donné les avis du non alignement de l'aide que nous avons comprimés dans le tableau ci - bas retenu.

Tableau 8 : Raisons du non alignement de l'aide sur des priorités selon les agents
du gouvernement rwandais.

LIBELLÉ

ENQUETES

NOMBRES

%

Les politiques nationaux des Pays donateurs

10

7

70

La volonté de rapatriement des fonds

10

8

80

Le problème Gouvernement - Parlement

10

5

50

Total

30

 
 

Source : Notre enquête de décembre 2009.

2.3. 4.1 La volonté de rapatriement des fonds

Comme cela est observable sur ce tableau, la volonté de rapatriement de fond a été beaucoup mise en question (70% des enquêtes). C'est justement une des raisons qui avait provoqué le forum duquel sort la déclaration de Paris. Le rapatriement de fond se fait quand les pays les institutions donateurs d'aide préfèrent d'utiliser les systèmes de passation de marches outre que ceux implémentés dans les pays récipiendaire. Au lieu d'utiliser les Entreprises nationales pour l'exécution des travaux les bailleurs attribuent arbitrairement le marché à l'entreprise qu'ils veulent, de préférence l'entreprise de leurs pays. Ainsi, s'il fallait par exemple fournir une décortiqueuse de riz, l'engin est fourni par une entreprise du pays donateurs et l'argent reste dans le pays qui l'avait décaissé. Cela va de même quand au lieu d'utiliser les nationaux comme employés, les institutions donateurs d'aide emploient le ressortissant de leurs nations.

Nous avons essayé de connaître le nombre de nationaux que les donateurs utilisent pendant notre recherche mais souvent la réponse furent évasives en disant que les chiffres ne sont pas disponibles etc. Peut être faudra il faire une autre recherche pour voir le niveau du rapatriement de fond au Rwanda mais le refus de la présentation des Chiffres et l'utilisation de moins en moins de G.F.P Constitue un témoignage éloquent.

Un des nos enquêtés nous disait d'ailleurs que cela constitue un secret que les donateurs ne peuvent pas dévoiler.

2.3. 4.2 Les politiques nationales des Pays donateurs

Les politiques nationaux des donateurs furent aussi évoqués par les bailleurs. A vrai dire certains des pays, les Etats unis à fortiori ne veulent que leur aide passe par le budget et ne négocient pas dessus. Pour eux, comme nous le disait un de nos enquêtes « L'aide que déboursent- il n'est pas pour le gouvernement Rwandais mais une aide que les Citoyens américains octroient aux rwandais ».

2.3.4.3 Le problème Gouvernement - Parlement

Celui - ci est crucial. A vrai dire comme nous le disait le Directeur général de CEPEX, les négociations sont sur les modalités de décaissement d'aide sont faites par des politiciens du pouvoir exécutif des Etats. Or, le pouvoir de ces derniers est limité pour la plupart des cas par le pouvoir des parlements des pays donateurs. Pour le même Directeur Général, les diplomates devraient d'abord travailler à convaincre leurs pays à alléger les conditions de décaissement d'aide. Ils doivent d'abord convaincre les gouvernements à délier l'aide et puis à comprendre l'importance d'une aide alignée sur le budget.

2.3.4.4 Vers une fermeture de l'aide internationale au développement au Rwanda.

La question d'alignement de l'aide sur des priorités n'est pas la seule auxquelles le gouvernement Rwandais doit faire face au niveau de gestion de finances extérieures. Il ya aussi et surtout celle de la fermeture de robinet d'aide. Une question intermède sinon intermédiaire fut libellé comme suit pour savoir si les bailleurs de fonds vont continuer de fermer l'aide comme fut le cas du Royaumes des Pays et des pays scandinaves l'an dernier : Quelles sont les motifs susceptibles de conduire votre pays à fermer l'aide qu'accorde -il au Rwanda ? Le tableau ci - contre récapitule les réponses donne à cette question.

Tableau 9 : Les motifs susceptibles de conduire les pays à fermer l'aide qu'accorde -t-il au gouvernement Rwandais.

LIBELLE

ENQUETES

DEPUILLES

%

Affaire République Démocratique du Congo

15

15

100

Le totalitarisme du regime

15

14

93.33

L'élimination de la société civile

15

12

80

SOURCE : notre enquête decembre2010

2.3.4.1 Affaire République démocratique du Congo

Les résultats obtenus nous permettent de constater que les problèmes Rwando - congolais retiennent beaucoup d'attention de des pays et organismes donateurs des subsides internationaux. Une proportion égale à 100% de ceux entendus pendant nos interviews ou ayant répondu à notre questionnaire nous ont fait savoir que si le Rwanda continue de s'introduire au Congo ou soutenir les parties rebelles contre le régime de Kinshasa l'aide sera fermée. Le problème qui s'impose est de savoir si le Rwanda est ou a été au Congo et s'il sera au Congo. Le gouvernement de Kigali a souvent crié innocence tandis que les rapports de la communauté internationale continue de l'accuser véhémentement de soutenir les parties impliquées dans le conflit congolais en homme et en matériel. L'extrait suivant du rapport des nations unis (2008 :17) en est un témoignage éloquent.

<< Le Groupe a été informé à plusieurs reprises que des éléments de l'armée rwandaise se trouvaient dans les rangs du C.N.D.P et que celui-ci bénéficiait de l'appui d'unités rwandaises. Huit anciens combattants du C.N.D.P ont témoigné devant le Groupe que des officiers ou des unités rwandaises de l'armée active appuyaient le C.N.D.P. Dans un cas, un ancien soldat rwandais du C.N.D.P a indiqué au Groupe au cours d'un entretien enregistré qu'il avait reconnu son oncle, deuxième lieutenant dans l'armée rwandaise, et que celui-ci lui avait dit toucher encore sa solde. Dans six autres cas, des anciens combattants du C.N.D.P ont dit au Groupe tenir de la bouche même de leur commandant qu'ils étaient appuyés par le Rwanda; plusieurs d'entre eux ont vu de petites unités formées de l'armée rwandaise pénétrer en République démocratique du Congo pour venir en aide au CNDP »

Le Rwanda continue de démentir ces propos : à titre d'exemple comme on le lit sur web site du journal Chrétien, Monsieur Joseph NSENGIMANA le représentant du Rwanda à l'ONU a dit que le gouvernement a montré à plusieurs égards et montre encore que le Rwanda ne soutient pas Laurent NKUNDA et qu'il a même mené des actions à l'encontre de ce que dit le rapport. Pour continuer << Le représentant permanent du Rwanda à l'ONU a par conséquent qualifié de << complètement fausses » les informations contenues dans le document. Pour lui, il s'agit d'une manipulation contre le gouvernement rwandais » http://journalchretien.net/+LeRwanda-soutient-il-Laurent,15485+.html visité le 25 janvier 2010

Pour le même site internet selon Jason Stearns le Chef d'experts de l'O.N.U « Il y a par exemple, dit-il, des gens qui habitent le long de la frontière avec le Rwanda, des paysans et des agents du parc de la Virunga, qui ont constaté des traversées régulières de troupes venant de l'autre côté. »

Le problème serait de ce faire savoir qui a tort et qui a raison et qui perd quand des situations pareilles se présentent. De toute façon une chose est sûre pour quelques voire même mainte fois Le Rwanda a franchi les frontière du Congo et pour être un peu littéraire il n'y a pas de fumée sans feu.

2.3.4.2 Le totalitarisme du régime

Le totalitarisme du régime Rwandais fut également évoqué mais au conditionnel : un des enquêtes a écrit ceci sur le questionnaire : « Si le régime devient de plus autoritaire sans possibilité de négocier les programmes de coopération et si la politique gouvernementale aggrave sérieusement le fossé entre les pays riches et pauvres»

2.3.4.3 L'élimination de la société civile

Dans les pays en voie de développement et surtout dans les pays africains, la société civile fait face aux problèmes sérieux de censure et d'élimination au plan des affaires du développement. La déclaration de Paris sur laquelle cette se fait elle est venue pour empiler les choses à contre volonté des pays qui ont entériné la déclaration de Paris. Déjà chez eu les donateurs comme le Canada disait la déclaration de Paris révèle malheureusement des graves lacunes puisque puis que il écarte l'un des acteurs clé du développement, à savoir la société civile (AQUOCI : 200,7 5)

gouvernement Rwandais s'explique en disant que la société civile au Rwanda a été dans le temps un élément catalyseur du génocide et que de ce faire il faut modeler sa force.

2.4. CONSEQUENCES SOCIO POLITIQUES DU NON ALIGNEMENT DE L'AIDE.

Il serait erroné de penser que le non alignement de l'aide internationale au développement n'exerce pas de grandes répercussions sur les conditions de vies de rwandais. Ce problème fut longuement discuté lors de nos interviews. Nous l'avons aussi posé suffisamment sur les questionnaires. (Voir annexe)

Et les cadres du gouvernement rwandais travaillant à l'utilisation optimale des financements extérieurs et les représentants des donateurs nous ont fait savoir que les fluctuations d'aides provoquent l'inexactitude du budget. En plus de cela, le non alignement de l'aide exerce des conséquences néfastes sur la société civile au Rwanda, sur la priorisation des projets . Nous avons récapitulé les conséquences et avons resynthétisé les réponses dans le tableau suivant.

Tableau N° 10 : Conséquence du non alignement de l'aide.

SORTE DE CONSEQUENCE

NOMBRE DES ENQUETES

FREQUENCE DE REPONSE

conséquences sur la société civile au Rwanda

25

3

Conséquence sur la priorisation des projets

25

10

Conséquence sur le budget national

25

7

Conséquence sur la politique de la santé

25

10

Pas de consequence palpable

25

10

Source Notre enquête décembre 2010.

2.4.1Conséquences sur la société civile

Ce sont les enquêtés des institutions donateurs qui ont mentionné que le non alignement de l'aide sur le budget et la non utilisation des systèmes de passation de marché exercent des répercussions sur le fonctionnement de la société civile. Pour eux, la société civile au Rwanda ne sait pas sur quel saint il faut se vouer. A travers l'histoire des acteurs du développement au Rwanda, la société civile a toujours compté sur les donateurs car elle ne recevait presque rien du gouvernement à part de la personnalité juridique. La tendance actuelle imbibée dans la philosophie des acteurs du développement internationale est de raccorder le financement de la société civile au budget des pays pauvres. Cela provoque des sérieux problèmes dans la mesure où comme ce fut mentionné à travers des discussions menées ce travail durant, la société civile au Rwanda n'est pas en bon terme avec le gouvernement du Rwanda. Lors de l'interview faite avec les agents chargés de budget au MINECOFIN nous avons encore exposé ce problème et avons pu entendre que la société civile n'intéresse pas beaucoup

2.4.2 Inexactitude du budget

La réponse soulignant l'inexactitude du budget fut donnée sept fois et cela par chaque partie de nos enquêtés. Ils soulignaient que les notifications tardives de montant d'aide provoquent des acrobaties financières qui entrainent beaucoup des fluctuations budgétaires. Les cadres du MINECOFIN ont arrivé même à nous permettre de décortiquer les chiffres des budgets nationaux en fin de nous rendre compte du fait. Le tableau suivant présent une synthèse des fluctuations dont les chiffres du budget national ont été objet au cours de ces quatre dernières années.

Tableau 11 : Sommes des budgets annuels du Rwanda 2006 - 2009

ANNÉE

BUDGET

MONTANT

DIFFERENCES

2006

Original

404,728,800,000

8,536,322,589

Revisé

396,192,477,411

2007

original

506,745,125,180

-21,226,874,820

Revisé

527,972,000,000

2008

Original

623,225,527,207

-81,482,603,558

Révisé

704,708,130,765

2009

Original

637,581,025,787

-36,394,501,420

Revisé

673,975,527,207

Total

 

4,475,128,613,557

-130,567,657,209

Source: Base de données de MINECOFIN

Comme on le voit, l'examen des chiffres budgétaires du Rwanda n'est pas aisé. D'abord le budget national n'est pas stable par ce que des fluctuations interviennent tout en entrainant des modifications profondes des chiffres allant à des milliards des différances d'où le budget original et le budget révisé pour ne utiliser que les termes de MINECOFIN.

En 2006, le budget estimé en janvier était inférieur de huit milliard cinq cent trente six millions trois cent vingt deux mille cinq cent quatre vingt neuf des francs rwandais. Cette situation n'est pas du même ordre l'année suivante car au contraire les estimations budgétaires étaient inférieures à la réalité car le budget révisé était vingt un milliard deux cent vingt six millions huit cent septante quatre mille huit cent vingt francs rwandais supérieur au budget original. La situation va évoluer dans le même ordre d'idée car en 2008 la différence de la sorte va être quatre vingt un milliard quatre cent quatre vingt deux millions six cent trois milles cinq cent cinquante huit francs rwandais. Déjà l'an dernier, la situation avait changé un

peu mais le budget original restait encore inférieur au budget révisé soit trente six milliard trois cent nonante quatre millions cinq cents un mille quatre cent vingt francs rwandais.

Comme on le voit, point n'est besoin pour affirmer que le budget national est instable. Les officiers de l'institution budgétaire doivent jongler avec les notifications tardives d'aide qui sont des grosses sommes non estimés budgétairement qui viennent gonfler les sommes de départs.

2.4.3 Conséquence sur la priorisation des projets

Ce sont surtout les employés de C.E.P.E.X qui nous ont fait savoir que les notifications tardives et l'utilisation de l'aide dans le système outre que le budget national provoque des difficultés lors de la priorisation des projets cela est surtout le résultat du financement dit financement sectoriel par lequel les bailleurs de fond imposent au Rwanda le secteur qu'ils doivent financer. Les Etats - Unis d'Amérique financent surtout les projets de bonne gouvernance et ceux de la santé. La Commission Européenne et la Banque africaine de développement préfèrent surtout les infrastructures tandis les pays comme La Hollande, La suède finance beaucoup le projet lié à la politique du genre. On peut se demander ce que deviennent d'autres secteurs Etant donné que les donateurs que nous venons de mentionner tout à l'heure sont des donateurs les plus généreux et les plus réguliers.

En plus de cela on a vu il ya pas longtemps sur des collines les gens dilapider les finances publiques dans les cérémonies dit UBUSABANE pour dire la Convivialité lors des festivités liées aux Elections. Les Bailleurs de fond se demandent le rapport qu'il ya entre le développement et ses festivités qui bouffaient assez d'argent. Heureusement que le gouvernement rwandais s'en est rendu compte du fait.

Tout cela donc nuit à la politique d'appropriation dans la quelle le Rwanda a la note B. Les priorités du gouvernement rwandais étant bien définies dans les documents économiques comme la vision 2020, L'E.D.P.R.S et la vision 2020 UMURENGE.

CONCLUSION PARTIELLE

Le chapitre deuxième de ce travail que nous devons arrêter par ici a consisté essentiellement à la recherche des raisons pour lesquelles l'aide n'est pas alignée sur les priorités du Rwanda. Nous avons commencé à présenter démographiquement et socio - économiquement le Rwanda. Cela terminé, nous sommes entrés dans le vif du sujet et avons montré les causes du non alignement de l'aide sur des priorités au dire des nos enquêtés. Ensuite, nous avons montré les conséquences que cela exerce sur un de GFP qu'est le budget national.

A proprement parler, les causes du non alignement de l'aide sur des priorités sont pour les bailleurs de fond du Rwanda : la politique du grand donateur, les institutions de gestions des finances publiques faibles, la corruption et la crainte de celle -ci, L'ignorance de la société civile, le problème du temps, et le mauvais reportage.

Du coté du gouvernement rwandais les causes du non alignement de l'aide sur des priorités
sont d'abord les dichotomies qui se trouvent entre les bailleurs de fond et leur parlements ;
ensuite vient la volonté de rapatriement de fond et les politiques nationales des pays donateurs.

A propos des répercussions que cela exerce- t- il sur la politique de développement, l'instabilité du budget a été mise en question. Le prochain chapitre qui est le dernier de ce travail va s'occuper de la recherche des voies de sortie de ce dilemme

CHAPITRE 3. VOIES DE SORTIE DE LA CRISE DU FAIBLE ALIGNEMENT DE L'AIDE SUR DES PRIORITES.

L

e présent chapitre s'inscrit dans la tradition durkheimienne de la sociologie. Celle de distinguer le normal et le pathologique et chercher dans la mesure du possible une solution pouvant éradiquer les maladies des sociétés. Comme ce patriarche

(2002 ,39) le dit - il, la science et surtout la science de l'homme ne doit pas laisser la nuit dans les coeurs des hommes, en observant et en expliquant les faits, mais elle doit aussi et surtout les juger. A proprement parlé, nous présentons des solutions envisagées par les deux parties impliquées dans la gestion optimale de l'aide au Rwanda. Ces deux parties sont comme tout le monde le sait, la communauté des bailleurs de fond,- ceux qui ont entériné la déclaration de Paris pour le cas de ce travail- et les cadres du gouvernement rwandais engagés pour la gestion des finances extérieurs et l'implémentation des projets découlant de ces derniers.

Au début, nous présenterons les moyens d'éradiquer la crise du non alignement de l'aide proposés par les bailleurs de fond. Cela discuté nous passerons sur les propositions du gouvernement rwandais pour terminer sur une conclusion partielle ou synthèse.

3.1 LES MOYENS D'ECARTER LES CAUSES DU FAIBLE ALIGNEMENT DE
L'AIDE SUR DES PRIORITES SELON LES BAILLEURS DE FOND

Comme nous le disions tout à l'heure, une de legs que nous devons à notre patriarche E.DURKHEIM, est la volonté de diagnostiquer le pathologique et agir dans la mesure du possible à ce qu'il soit éradiqué. A travers cet exposé nous avons montré l'importance de l'alignement de l'aide sur des priorités et avons trouvé à quelle proportion la faiblesse de l'alignement de l'aide sur des priorités se présenté. Cela discuté, nous avons parlé des causes du faible alignement de l'aide sur des priorités. Jusqu'ici, nous pouvons nous demander s'il n'ya pas moyens d'agir à ce que l'aide continue exponentiellement d'être alignée sur des priorités au lieu de sombrer dans les dichotomies entre les parties impliquées dans la gestion d'aide qui arriverait jusqu'à la fermeture totale de l'aide. Une série des questions (voir

annexe) furent posés dans le but des savoir comment les bailleurs espèrent surmonter le problème du non alignement sur des priorités et les résultats furent confinés en travail.

Figure 4 : Les voies de sorties du problème du non alignement de l'aide sur des
priorités ?

Le lobbying de medias et de chercheurs
Inciter les ONG à communiquer les résultats
Plus de flexibilité budgétaire dans des pays donateurs
Renforcer la politique de tolérAnce zero
Bonne gouvernance
Renforcers les capacités d'institutions
Convaincre les Etats Unis d'Amérique
Renforcement de la société civile

 
 

POURCENTAGE ENQUETES

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Source : Notre enquête décembre 2009

3.1.1 Le lobbying des medias et des chercheurs

Une proportion allant à 20% de nos enquêtés a fait savoir que des critiques sur la gestion des finances publiques semblent inexistants au Rwanda. Ces discussions devraient être selon les bailleurs de fond des publications faites par des chercheurs indépendant ou des institutions académiques au Rwanda. Ces derniers devraient être complétés par des publications de la presse au Rwanda. Il n'existe presque pas des travaux des chercheurs faits pour soulever la faiblesse qui se trouve dans le management des subsides provenant de l'extérieur. Les bailleurs s'étonnent que l'affaire d'aide internationale au développement reste une affaire des diplomates et des cadres du gouvernement. A cela ils ajoutent que la déclaration de Paris reste comme une lettre secrète et que ses prérogatives sont moins connues et si tel n'est pas le cas, bien des gens ignoreraient son importance dans le cadre du développement international.

Mais comment la publication et le recherche contribueraient- elles à rehausser la proportion d'alignement de l'aide sur des priorités. La réponse se trouve dans l'importance de l'information : Celle d'apporter des informations au destinataire du message. En cet ordre d'idée, il est question d'annoncer au public les faiblesses que nous trouvons dans la mise en application des principes de la déclaration de Paris. Cela inciterait des parties concernées par la justice sociale et le développement international à exiger aux parties impliquées dans la gestion d'aide à respecter les clauses non respectés.

Malheureusement, comme force est de remarquer, il n'existe pas des medias voués aux critiques économico- scientifiques au Rwanda. La presse au Rwanda s'est occupée dans la mesure où elle le pouvait des discussions purement ethniques et purement haineuses. La presse du gouvernent en plus forte mesure s'est occupé et continue de s'occuper de sa tache d'une presse publique de publier les actes du gouvernement et d'annoncer les volontés de celui-ci avec peu de prétention aux critiques. C'est une tache qu'on a donne à l'office Rwandais de l'information qu'on appelait dans la langue du Rwanda « Ofisi y'amatangazo ya leta. » C'està-dire littéralement un office ayant pour tache de communiquer au peuple la volonté du gouvernement rwandais.

La presse privée a été persécutée et quand elle fut libre, elle s'est présenté aussi avec une virulence haineuse entre les ethnies rwandaise si ethnies il y a, avec une encre divisionniste. D'autres comme KINYAMATEKA se sont occupés de la justice sociale et pour des raisons inconnues se sont éteints après les événements de 1994.

La presse écrite privée actuelle qui commence à émerger s'occupe encore des problèmes des intrigues qui se trouvent dans le régime de Kigali et peu parle encore du problème de la gestion d'aide. La presse radiodiffusée concentre ses activités sur le sport, la religion et le loisir plutôt que sur les problèmes socio - économique et personne ne parle de l'alignement de l'aide sur des priorités.

discussions sur l'alignement de l'aide sur des priorités pour le cas du Rwanda mais cela reste encore sans réponses.

3.1.2 Inciter les O.N.G à communiquer les résultats

Si l'on connait le montant de l'aide déboursée par les donateurs par ce qu'elle est notifié à l'unité budget de MINECOFIN, ce n'est pas le cas pour celle qui intervient dans le financement des projets via des O.N.G. Pendant notre recherche, certains des bailleurs de fond ont fait savoir que les O.N.G ne communiquent pas ce qu'ils font. Ils travaillent elles seuls, souvent fixent elles même les priorités, et ne donnent pas des rapports à priori et à posteriori.

Ces enjeux pour éviter le terme désordre ou pandémonium, exacerbent le problème de la faiblesse d'alignement de l'aide sur des priorités. Surtout au niveau des prévisibilités et de la notification de l'aide dans les trésoreries. Il faut ajouter à cela que, les proportions du montant d'aide que les Etats donneurs ne font pas passer dans les budgets nationaux passent par des organisations non gouvernementales qui les utilisent de la même façon.

La communication de résultats de la part des O.N.G contribueront à un alignement à grande proportion sur des priorités dans la mesure où par une concertation le gouvernement Rwandais pourrait discuter dans quelle ce montants peuvent être incorporés dans le budget et joindre de ce faire les priorités du gouvernement Rwandais.

3.1.3 Renforcement de la société Civile.

Comme on l'a vu tout au long de notre exposé, la société civile a été une pierre d'achoppement ouvrant des dichotomies entre les bailleurs de fond et le gouvernement rwandais. Elle a été citée comme cause du faible alignement de l'aide sur des priorités où les bailleurs se trouvent dans l'obligation de partager l'aide entre le budget national et la société civile. En plus de cela, la même société civile fut encore citée comme cause pouvant conduire à une fermeture totale d'aide une fois éliminée sur le plan de discussions politique au niveau

nationale. Cette fois -ci, elle se présente comme remède de l'alignement de l'aide sur des priorités du moins en l'incorporant dans les programmes des G.F.P rwandais.

Une proportion de 40% des nos enquêtés affirment que le renforcement de la société civile renforcera à son tour l'alignement de l'aide sur le budget. A vrai dire, comme nous l'avons remarqué à travers des chiffres disponibles il y a plus de millions d'aide qui passent en dehors du budget et les bailleurs donnent entre autre argument du non alignement d'aide sur le budget national la volonté d'aider la société civile à se réaliser et s'épanouir.

Pour ne citer qu'un exemple tiré du cas de l'Allemagne, comme le déclare l'Ambassade du même pays (2009,14) une somme allant 7500 Euros est dépensé annuellement pour les microprojets des institutions de base (Grass roots). Cela est un second pilier de développement à part de celles proposées par le gouvernement. Ces activités sont proposées par les Eglises et d'autres O.N.G locales.

3.1.4 La bonne gouvernance

Les bailleurs de fond ont mentionné la bonne gouvernance comme étant la solution qu'il faut envisager pour que l'aide soit alignée sur des priorités. A vrai dire, il s'avère comme le disaient nos enquêtes que le processus de développement est inséparable à la culture de la bonne gouvernance. Autrement dit, sans bonne gouvernance le processus de développement tend à retarder voire même à échouer.

La bonne gouvernance promeut le développement à travers ces principes dont nous allons retenir encore une fois en empruntant la plume au site web de l'O.C.D.E visité le 03 mars 2010 et dont l'adresse est retenue dans la bibliographie pour appuyer et clarifier ce que nous disaient les bailleurs que nous avons enquêt2s. Ces principes sont :

1. L'obligation de rendre compte : les administrations publiques sont capables et désireuses de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus.

2. La transparence : l'action, les décisions et la prise de décision des administrations publiques sont, dans une certaine mesure, ouvertes à l'examen des autres secteurs de l'administration, du Parlement, de la société civile et parfois d'institutions et d'autorités extérieures.

3. L'efficience et efficacité : les administrations publiques s'attachent à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens, et veillent à ce que leurs prestations répondent à l'intention des responsables de l'action publique.

4. La réceptivité : les autorités publiques ont les moyens et la flexibilité voulus pour répondre rapidement à l'évolution de la société, tiennent compte des attentes de la société civile lorsqu'elles définissent l'intérêt général et elles sont prêtes à faire l'examen critique du rôle de l'Etat.

5. La prospective : les autorités publiques sont en mesure d'anticiper les problèmes qui se poseront à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d'élaborer des politiques qui tiennent compte de l'évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques, environnementaux, par exemple).

6. La primauté du droit : les autorités publiques font appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence.

Comme force est de remarquer, c'est dans ce climat que le développement peut être envisagé. Les bailleurs ont insisté beaucoup sur le deuxième et le troisième principe. D'une part l'efficacité et l'efficience qui sont d'ailleurs l'objectif de la déclaration de Paris, et la transparence. Ils admettent néanmoins que l'effort a é été déployée mais que les cas enregistrés de détournement de fond et de corruption montre que le Rwanda a une longue distances à parcourir. Qu'il pleuve qu'il neige, il n'y'aura pas alignement de l'aide sur des priorités à la mesure souhaitée par la déclaration de Paris, si la gouvernance reste au niveau auquel se trouve -t- elle actuellement au Rwanda.

NDABARASA dans UMUVUNYI MAGAZINE (2009, 12) affirme que, la bonne gouvernance sera souvent prise en considération pour le développement intégral du Pays sur tout par la décentralisation qu'entraine t- elle et qui permet à chacun des leaders d'intervenir librement pour le développement de son pays.

Mais comment la bonne gouvernance serait - t- elle une solution pour que l'aide soit alignée sur des priorités à la proportion souhaitée par la déclaration de Paris ? La réponse est facile ; Tout d'abord Les bailleurs de fond ne donnent pas d'aide par ce qu'ils ont peur de corruption et cette corruption existe au Rwanda quoique combattu farouchement par le gouvernement rwandais. L'aide alignée sur le budget national est victime des détournements dans les systèmes de passation de marché. Or, l'obligation de rendre compte, la transparence, l'obligation et la primauté du droit sont des dispositifs qui forment une barrière contre la corruption. En plus de cela, nous avons montré comment les enjeux de la société civile entrainent beaucoup des variations dans l'administration de l'aide. La bonne gouvernance inclue dans ses démarches les attentes de la société civile lesquelles les bailleurs de fond doivent considérer comme des organes atrophiés au Rwanda qui doivent avoir des régimes particuliers en dehors du budget. Il est temps que le gouvernement rwandais agisse pour qu'il montre dans quelles lignes les Eglises et d'autres organisations non gouvernementales peuvent continuer à remplir leurs tâches sans toutefois compromettre à l'alignement de l'aide sur le budget du pays.

3.1.5 Renforcer la politique de la tolérance zéro

Cette solution a été évoquée à proportion dépassant 50% des enquêtés et l'espoir se faisait voir par la simple observation de leurs visage. Ils admiraient la résolution prises par le gouvernement rwandais dans la lutte contre la corruption surtout par la traduction des officiers du gouvernement rwandais passibles de la corruption à la justice. Malheureusement, disaient- ils il n'ya pas une loi prévoyant comment les fonds détournés seraient rapatriés dans les trésoreries publics. Un voleur vole, il est attrapée, traduit dans la justice est condamnée à un emprisonnement. Une fois sa peine purgée il retourne pour aller exploiter les millions qu'il a détournés.

Pour les donateurs le renforcement de la politique de la tolérance zéro ne veut pas dire qu'il faut attraper beaucoup des gens qui utilise à leur guise les finance publics mais qu'il faut leur faire payer matériellement les fonds détournés. A proprement parler, La tolérance zéro reste encore théorique dans la mesure où les détournements des millions des francs rwandais sont considérés seulement comme un cas pénal payé par la loi avec amendes et emprisonnement

sans toutes fois montrer comment les fond volés ou mal utilisé à cause de la corruption peuvent être rapatriés dans la caisse nationale. Si cela continue ainsi, tout le monde volera, sera emprisonné et après un moment déterminée sera libellé et investira les Fond volés dans le secteur privé.

Pour Les bailleur de fond le renforcement de la politique de la tolérance zéro passera par des étapes suivantes

- La préparation d'un climat juridique imbibée dans la bonne gouvernance ne donnant aucun merci aux voleurs des trésors publics, ce climat public doit être faites par des lois et une sensibilisation des ces dernières à tout un chacun. Ces lois doivent prévoir des châtiments pour ceux qui détournent,

- Ces lois à caractère draconien, doivent être appliquées dès que les procès sont terminés. s'il faut vendre aux enchères les biens du voleur il faudra le faire et réparer en collaboration avec le gouvernement ce qu'il a volé. Cela fait, l'argent récupéré sera utilisé pour finir le projet dont il était destiné à faire

3.1.6 Le renforcement de capacité des institutions

Une proportion exprimé en pourcent arrivant à 92% a affirmé que la voie de sorti du problème d'une aide mal alignée sur des priorités consistera à renforcer les capacités qui doivent gérer l'aide. Comme on le disait tout à heure, ces institutions sont primo, jeunes, secundo, emploient des jeunes fonctionnaires dans une philosophie juridique jeune. Les bailleurs de fond ont également souligné le manque de capacité des institutions académiques et scolaire en disant que ces dernières ne sont pas capables de mettre sur places des produits susceptibles de digérer les taches nécessaires pour la mise en application de la déclaration de Paris.

Le renforcement des institutions procédera comme suit-en touchant les deux secteurs très forts pout la mise en application de la déclaration de Paris à savoir le secteur public, le secteur privé:

- La création des institutions et département si ces premières sont en place facilitant la bonne marche des activités de l'alignement de l'aide sur des priorités. Les bailleurs de fond ont soulignés les institutions des mécanismes d'évaluation comme urgentes à renforcer,

- Donner à ces institutions des ressources humaines qualifiées et expérimentées auxquelles on réservera assez des formations complémentaires aux employés.

Le problème est de savoir dans quelle mesure cela sera possible surtout que le gouvernement rwandais est conscient que les institutions de formations des ressources humaines à sa disposition ne sont pas capables à former des personnes à la hauteur du problème. Le Rwanda louera il une main d'oeuvre à l'étranger Comme il est entrain de le faire actuellement pour les universités ? L'entrée dans la communauté de l'Afrique Orientale résoudra-il le problème ?

3.1.7. Convaincre les Etats - unis

Le mot ou disons le nom Etats Unis fut aussi comme la société civile un sujet de discussions profonde pendant notre recherche. Les bailleurs de fond affirment que si les Etats unis avaient accepté de passer ne fut qu'une petite proportion dans le budget national et les systèmes de passation de marché l'Etat de l'alignement de l'aide n'aurait pas été tel qu'il était en 2008. Malheureusement ce ne fut pas le cas. Les Etats unis continuent de camper sur leurs position l'aide que donnent-ils est une aide que le peuple des U.S.A donnent au peuple rwandais et non pas au gouvernement rwandais.

Les bailleurs de fond qui nous disaient qu'une des meilleures solutions d'aligner l'aide sur des priorités au Rwanda consisterait à convaincre les Etas unis, nous le disaient en riant par ce qu'il savait que c'est impossible. Nous n'avons pas eu la chance d'avoir une audience avec les coopérants américains malgré plusieurs demandes.

3.2 LA POSITION DU GOUVERNEMENT RWANDAIS SUR LES MOYENS
D'ECARTER LES CAUSES DU NON ALIGNEMENT DE L'AIDE SUR DE
PRIORITES.

Les cadres du MINECOFIN et surtout de l'unité de gestion de finances extérieurs interviewées ou ayant répondu à notre questionnaire ont affirmé qu'il est vrai que le Rwanda admet ses faiblesses surtout au niveau de capacités des institutions. Le CEPEX arrive difficilement à établir même des rapports et ceux qui sont en place laisse à désirer. Cependant ils admettent que les efforts ont été déployés pour le renforcement par des lois et des employés qualifiés des institutions des gestions de finances publiques.

Pour des voies des sorties ils déclaraient qu'ils veulent continuer de renforcer les capacités des G.F.P, renforcer la politique de tolérance zéro dans la lutte contre la corruption et inciter les pays donateurs à convaincre leurs parlements d'accepter les prérogatives de la déclaration de Paris surtout sur l'alignement de l'aide sir le budget.

Convaincre les parlements des pays donateurs à apprivoiser la déclaration de Paris

Les discussions internationales sont faites par les des gens du pouvoir exécutifs. La déclaration de Paris à laquelle nous sommes en train de faire un travail est de la sorte, d'ailleurs son texte introductif l'affirme bien en disant ceci :« Nous les Ministres de pays développés et des pays en développement chargés de la promotion de la promotion du développement, et responsable d'organismes bilatéraux et multilatéraux d'aide au développement, réunis à Paris le 02 mars 2005, prenons la résolution de mener des actions ambitieuses, se prêtant à un suivi afin de reformer les modalités » (OCDE 2005,1)

Or, ces ministres sont généralement redevables aux parlements de leurs pays. Ils doivent expliquer dans les séances des discussions animées pourquoi les choses doivent changer. Hélas nous savons tous que les changements ne sont pas immédiatement acceptés et surtout quand ils touchent sur certains intérêts. Comme nous le déclarait le Directeur général de CEPEX, il n'y'aura pas alignement de l'aide sur le budget si les bailleurs de fond ne

parviennent pas à convaincre leurs parlements à faire de leurs les prérogatives de la d'éclations de Paris. Pour que l'aide utilise le système budgétaire ou le système de passation de marché, il faut que le gouvernement donateur soit d'accord et cet accord en général ne vient de nulle part d'autres que du parlement.

CONCLUSION PARTIELLE

Le troisième chapitre de ce travail était consacré à la recherche des voies de sortie du problème du non alignement de l'aide sur des priorités. Cette recherche a abordé deux parties impliquées dans la gestion de finances publiques au Rwanda à savoir les bailleurs de fond ayant entériné la déclaration de Paris et le gouvernement Rwandais. Pour qu'une aide soit alignée sur des priorités, les bailleurs proposent que les chercheurs et les medias rwandais fassent de leur les critiques utiles et pertinente demandant aux parties impliquées dans la gestion des finances publiques dont ceux provenant de l'extérieur de respecter les prérogatives de la déclaration de Paris. En plus de cela, le gouvernement rwandais doit travailler à inciter les O.N.G à lui communiquer des résultats. Cela fait, les bailleurs de fond doivent essayer d'avoir plus de flexibilité lors de l'élaboration de leur budget tout en tenant compte des budgets des pays moins avancé qui comptent beaucoup sur les leurs. Au Rwanda, il est demandé également à renforcer la capacité de l'institution, convaincre les Etats unis d'Amérique pour que ces derniers arrivent à aligner l'aide sur le budget. Les Bailleurs demandent au gouvernement au Rwandais de renforcer la société civile. Le gouvernement rwandais propose aux organisations multilatérales et pays donateurs de travailler à convaincre les parlements des pays donateurs à apprivoiser la déclaration de Paris.

CONCLUSION GENERALE.

1. Synthèse du travail

L

'objectif assigné à ce travail était de montrer les causes du faible alignement de l'aide sur des priorités au Rwanda et chercher les moyens d'écarter celles là tout en s'attardant un peu sur les répercussions de cela sur le fonctionnement de l'appareil

budgétaire du gouvernement Rwandais. Nous arrivons maintenant au terme d'un exposé qui a mobilisé beaucoup des grosses légumes du pays en entrainant des discussions chaudes fondées sur les dichotomies entre les bailleurs de fond qui ont entériné la déclaration de Paris et le gouvernement Rwandais en matière de gestion des finances publiques. En ces lignes dernières, nous voudrons présenter une petite synthèse de cet exposé. Cela fait, nous formulerons des recommandations utiles qui seront bouclées par les perspectives pour des études futures.

Quoi qu'il y'ait des progrès, l'aide est alignée à faible proportion aux priorités du gouvernement rwandais. Les chiffres disponibles font ressortir que les bailleurs de fond utilisent de moins en moins les systèmes de passation de marché et le budget du Rwanda comme appareil de digestion des finances publiques dont ceux provenant des bailleurs de fond. Cela nuit à la mise en application du principe de l'alignement de l'aide sur des priorités, alors que les priorités du gouvernement rwandais sont clairement définies par la politique d'appropriation via la Visions 2020, l'E.D.P.R.S et la vision 2020 UMURENGE, tout cela traduisant presque mutatis mutandis les objectifs de développement du millénaire. Cela nous a poussés à nous posé la question qui nous a amené sur terrain par l'interrogation qui a retenu l'attention du deuxième chapitre de notre travail. A proprement parler, nous nous sommes demandés pourquoi l'aide internationale au développement n'est pas alignée sur des priorités du gouvernement rwandais et quelles en sont les conséquences sur budget national? Impliquant les deux parties chargées de gestion de finances extérieures au Rwanda.

par ce que primo, ils ont peur de la corruption qui se trouve au Rwanda. Secundo, ils disent que les institutions du Rwanda sont encore faibles et non fiables et qu'ils sont incapables de digérer eux même les financements que le Rwanda reçoit-il. Tertio, les bailleurs de fond ont pointé de doigt la politique des Etats unis en matière de gestion d'aide comme génératrice de frustrations au niveau de l'alignement de l'aide sur des priorités Quarto, il fut question que le Rwanda, ignore la société civile qui est aussi un grand acteur de développement. Quinto, les bailleurs de fond ont fait savoir que le temps alloué à la mise n application de la déclaration de Paris est trop court vu qu'elle entraine beaucoup de changements des mentalités politico économiques. Sexto et en fin sur des causes da la faible proportion de l'aides sur des priorités du gouvernement rwandais par la voix des bailleurs de fond, le gouvernement rwandais est taxé d'établir des mauvais rapports ne reflétant pas des réalités tout en grossissant des chiffres pour montrer que les choses vont bien alors que ce n'est pas le cas.

Le gouvernement rwandais admet que les critiques des bailleurs fonds sont fondées mais qu'il a commencé à progressivement résoudre certains des problèmes. Néanmoins, il taxe aussi aux diplomates et gouvernements des pays donateurs de manquer des capacités de convaincre leurs pays à changer leurs politiques de dépendances et surtout aux parlements de donateurs d'apprivoiser les prérogatives de la déclaration de Paris dont leurs pays furent signataires.

Quant aux conséquences que le faible alignement exerce sur l'appareil budgétaire du gouvernement Rwandais, les deux parties nous ont fait savoir que l'instabilité du budget justifié par des révisions de celui-ci est une des conséquences majeures auxquelles ils ont ajouté l'instabilité dans l'implémentation de projets. Tout cela a justifié la première hypothèse qui s'annonçait comme stipulait que l'aide au Rwanda est alignée à faible proportion sur les priorités à cause des contraintes résultant des G.F.P incohérents, la corruption, et des contraintes politico sociaux de l'Etat rwandais et les bailleurs de fond qui ont entériné la déclaration de Paris.

question opératoire était libellée comme suit : Comment peut-on écarter les causes du non alignement de l'aide sur des priorités ?

En procédant à la maïeutique nous avons demandé aux parties concernées par la gestion de l'aide au Rwanda de proposer les voies de sorties des problèmes qui annihilent l'alignement de l'aide internationale au développement à proportion souhaitée par le Forum de Paris.

Pour les bailleurs de fond, le remède se trouve dans la pression que les medias et les chercheurs exerceraient sur les deux parties impliquées dans la gestion de l'aide international au développement en premier lieu. En second lieu, Le gouvernement rwandais doit inciter les O.N.G à lui communiquer des résultats. En troisième lieu, les deux parties et surtout les bailleurs de fond travailleront à avoir plus de flexibilité budgétaire car les principes de budgétisation de pays donateurs exercent beaucoup des répercussions sur les budgets des pays récipiendaire cela étant un des principes clé de l'alignement de l'aide sur des priorités. En quatrième lieu, les bailleurs exhortent au gouvernement rwandais de renforcer sa politique de tolérance zéro pour dissiper la culture de la corruption et de détournement de fond. La bonne gouvernance revient encore en cinquième lieu, comme solution à envisager pour que l'aide soit encore d'avantage alignée sur des priorités. En plus de cela, pour arriver à huit solutions, les bailleurs de fond ont exigé au gouvernement rwandais de renforcer la capacité des institutions de gestion de finances publiques, convaincre les Etats unis d'Amériques à aligner leur aide sur le budget national du Rwanda et renforcer la société civile.

Le gouvernement rwandais lui demande aux pays donateur et organisations multilatérales de convaincre leurs Etats et surtout leurs parlements, à reconnaitre la déclaration de Paris car celle-ci a été adoptée par les diplomates sans consentement mutuel des parlementaires. Or dans la plupart des pays donateurs les parlements sont décisif en matière d'administrations de l'aide. Nous affirmons maintenant que ces propos recueillis vérifient l'hypothèse déjà formulées au début de ce travail qui répondait à la deuxième question opératoire et qui s'annonçait comme suit : On peut écarter les causes du non alignement de l'aide en prenant les mesures anti corruptives, en renforçant les systèmes et institutions de gestion de finances publics, tant dans les pays donateurs que dans les pays récipiendaires

2. Suggestions et recommandations :

La tradition des travaux des recherche, ceux académiques en particulier a voulu qu'au terme de leurs investigations des recommandations utiles pour le problème qu'ils ont traité soient formulées. A notre humble avis, notre travail est allé au-delà des simples recommandations, quand il consacrait son troisième chapitre à écouter et à communiquer les propositions des parties impliquées dans la gestion de finances publiques au Rwanda. Nous affirmons cette fois - ci forcement que les volontés du gouvernement rwandais et celles des bailleurs de fond soient retenus comme des recommandations fortes et utiles pour la résolution de problème du faible alignement de l'aide sur des priorités. En plus de cela, nous ressentons encore le besoin de formuler d'autres recommandations très utiles. Nous commencerons par l'endroit du gouvernement rwandais pour clore cette section sur les bailleurs de fond qui ont entériné la déclaration de Paris.

A l'endroit du gouvernement rwandais

1. Il est vrai que le pays de milles colline a fait un grand pas dans le processus de démocratisation et de la bonne gouvernance. En plus de cela, la transparence et l'intolérance envers la corruption commencent à devenir le discours de conversation à la une dans touts les travaux de l'Etat de Kigali. Néanmoins, il y a encore une longue distance à parcourir au niveau de faire ces prérogatives la philosophie du pays. Nous voudrons que le gouvernement rwandais continue de travailler avec zèle et sérieux pour déraciner la culture de manque de respect envers les choses publique surtout en renforçant les services de contrôle sans merci. Il se comprend aisément que l'office de l'auditeur général doit être renforcé.

2. Les institutions rwandaises ont été pointées de doigt à maintes reprises, d'abord en disant qu'elles n'ont pas des capacités en suite en ajoutant à cela qu'elles sont de création récente. Nous formulons des voeux à ce que le gouvernement rwandais revoit son système de formation car les bailleurs de fond se plaignent toujours de la capacité des techniciens rwandais. A vrai dire, l'éducation au Rwanda est sujet des discussions taxant aux

formations scolaires et académiques de mettre sur le marché des produit de qualité amoindrie par les reformes incessantes depuis les 1978.

3. Même si les bailleurs de fond ont fait du Rwanda leur Chéri ou « donnor darling », le Rwanda digère mal des remarques de leur mère couveuse et on est souvent obligé d'assister à des scènes des discours amoindrissant l'importance de bailleurs de fond. Une chose est sur, Il est difficile voire même impossible au Rwanda de se développer sans concours de l'aide international au développement si nous entendons l'aide comme dons et crédits bonifiés confondus. Cependant, les vociférations du gouvernement rwandais renforceront la volonté d'aide mal administrée par les bailleurs de fond. Nous souhaiterions que le Rwanda modèle son ton quand il s'adresse aux bailleurs de fond pas par ce que il doit s'accroupir et respecter leurs erreurs, mais par ce que au plan international et multiculturel la tempérance est de rigueur. Le chef d'Eta lui même en est conscient du moins à l'entendre le 04 avril 2010 quand il disait qu'on ne peut pas corriger les erreurs de la communauté internationale mais qu'au contraire en partant des points fort de la même communauté on peut corriger l'histoire.

A l'endroit de bailleurs de fond

1. La plupart des bailleurs de fond sont passibles de pillage opéré à l'encontre de l'Afrique à travers l'histoire visant à enrichir leurs pays. Ces pillages sont par exemples la traite des nègres, les pillages de matières premières, et pour le moment l'incitation à la fuite de cerveaux. L'heure de réparer a sonné du moins en observant leur volonté. Nous formulons des voeux à ce qu'ils respectent sans ambages l'alignement de l'aide sur le budget national tout en faisant de même pour les procédures de passation des marché et ne pas manifester un grand mépris envers ces systèmes car Paris ne pas fait dans un jour.

2. Les sociétés civiles des pays donateurs qui opèrent souvent dans les pays récipiendaires comme des O.N.G sont tombées dans une erreur. Celle de ne pas reconnaître la bonne politique d'appropriation et de priorisation du gouvernement

rwandais. De ce faire, elles continuent de faire des activités que le gouvernement rwandais est capable de faire en fixant des priorités sur terrain tout en bafouant l'ordre du Rwanda. Nous formulons des Voeux à ce que ils abandonnent cela et qu'elles vaquent au contraire à servir de plaidoyer dans leurs pays pour que l'aide soit alignée sur des priorités. Dans les pays récipiendaires nous voudrons qu'elles travaillent à renforcer les G.F.P et à les contrôler au lieu de s'occuper encore de l'approvisionnement de l'eau potable et autres domaines similaires.

Nous recommandons au gouvernement rwandais et au bailleurs de procéder à une action conjointe des critiques mutuelles et de chercher dans la mesure des possibles les lieux d'entente au lieu de camper sur leurs points diamétraux tout en continuant d'interagir. Un travail de telle sorte n'aboutirait à rien qu'au chaos sinon à l'inertie du de développement.

De toutes les façons, Il ya une raison d'espérer encore quand bien même il faut encore attendre un peu et que les parties doivent être flexibles, tempérantes et optimistes.

3. Perspectives pour des études futures.

La déclaration de Paris est un domaine tout à fait nouveau et son importance dans l'ordre économique mondial est sensible. Son implémentation laisse des problèmes qui laisse encore soif d'étude. En guise d'exemple, il fallu 3 ans pour que le forum d'Accra se rende compte que la déclaration de Paris a ignoré fortement la société civile au plan de l'action pour le développement. Tout notre travail durant, nous avons senti d'autres domaines qui demandent d'être explorées et nous voudrons encore que les futurs chercheurs ou nous même si une occasion se présente puissions retourner dans un bon atelier de production des connaissances.

1. Il est de rigueur de rechercher comment intégrer la société civile dans le processus de développement en prenant en considération des grands acteurs du développement à savoir le gouvernement rwandais, les bailleurs de fond, et la plate forme de la société civile. Ya-t-il de moyen de raccorder la société civile sur les G.F.P ? Nous voudrons dire si l'aide que reçoivent par exemple les églises peut

utiliser dans les systèmes de passation de marché ou être comptabilisé dans le budget national.

Ainsi, le sujet d'étude serait libellé comme suit : « Etude sur l'intégration de la société civile dans le processus budgétaire et de passation de marché au Rwanda, cas de l'Eglise catholique »

2. Des chercheurs pourraient trouver comment réconcilier la prérogative de la déclaration de Paris d'éviter plus des techniciens des pays donateurs dans les pays récipiendaires et la faiblesse des ressources humaines que nous trouvons dans les G.F.P Rwandais. Autrement dit, Il est question de savoir combien des techniciens pouvant appuyer ceux du Rwanda et quand ils doivent partir. La déclaration de Paris ne constituerait elle pas un deuxième mauvais départ pour l'Afrique ? Tout cela serait encore une tache des personnes zélées comme René DUMONT pour les recherches éventuellement liées à cette réalité.

L'énoncé du sujet serait libellé comme suit : « Problématique des ressources humaines non qualifiées et son impact sur l'implémentation des prérogatives de la déclaration de Paris causes et recherche des voies sortie cas du ministère des infrastructures. »

3. Invitation aux critiques :

Les chercheurs actuels en sociologie manquent de plus en plus à la tradition très importante des nos patriarches. Celle d'ouvrir les discussions est d'inviter les critiques tout en acceptant celles qui démentent les vérités qu'ils produisent. MONTESQUIEU insistait beaucoup à cela : Cinq ans avant sa mort, le philosophe de lumière écrivit ceci : Il est très permis de critiquer les ouvrages qui ont é donnés au public par ce qu'il serait ridicule que ceux qui ont éclairé les autres, ne voulussent pas être éclairé eux mêmes. Ceux qui nous avertissent sont les compagnons de nos travaux. Si le critique et l'auteur cherchent la vérité ils ont le même

intérêt ; car la vérité est le bien de tous les hommes : ils seront de confédères... » (MONTESQUIEU : 2001,40)

Nous avons travaillé à travers ce chaud exposé à produire certaines vérités, à renforcer celles qui étaient déjà produites et à critiquer véhémentement les autres. Nous n'espérons pas avoir terminé tout les champs d'investigation et d'être infaillible comme la Pape ex catedra. Nous sentons le besoin de susciter des discussions et encourageons des critiques pour ce travail.

En toute hypothèse et pour conclure, le faible alignement de l'aide sur des priorités est un problème majeur dont le manque de solution a exercé, exerce et exercera des répercussions néfastes sur le développement du Rwanda. Il est temps de mobiliser beaucoup des forces pour promouvoir la transparence et bannir l'ésotérisme, la négligence, la mauvaise volonté, la corruption, la volonté de rapatriements de fonds le mépris pour que la Rwanda ait un budget stable dont les montants utilisent avec plus de possibilités les systèmes de passation de marchés ou somme toute les G.F.P,

Pour l'unité, le travail et le patriotisme.

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DISCOGRAPHIE

1. Microsoft Student With Encarta Premium 2009(DVD)

2. Encyclopedie Microsoft® Encarta ®2004 1993-2003 Microsoft corporation (DVD)

ANNEXES

i i

LISTE DES ANNEXES

1. Questionnaire destiné aux agents des pays et organisations multilatérales signataires de la déclaration de Paris.

2. Questionnaire de recherche destiné aux agents du gouvernement rwandais impliqué dans la gestion des finances extérieurs.

3. Etat de la Corruption Au Rwanda 2005-2009.

4. Liste de personnes interviewées avec leur autographe.

j i

QUESTIONNAIRE DE RECHERCHE DESTINEE AUX AGENTS DES PAYS ET ORGANISATIONS MULTILATERALES IMPLIQUES DANS LA GESTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT ET AYANT ENTERINE LA DECLARATION DE PARIS.

Nom et prénom : .

Fonction occupée : .

Institution

Date

Consigne s:

- Vous pouvez répondre à ce questionnaire soit en français soit en Anglais

- La traduction en Anglais serait disponible si vous ne comprenez pas le français.

1. Connaissez-vous la déclaration de Paris de Mars 2005 ?

o Oui

o Non

2. Avez-vous été parmi les signataires de la susdite déclaration ?

o Oui

o Non

2. Avez - vous été porté à la connaissance des résultats de deux grandes enquêtes faites pour évaluer l'état d'avancement de respect aux grands 5 principes de la susdite déclaration pour le cas du Rwanda ?

o Oui o Non

k i

3. Comment jugez-vous la situation de l'état d'avancement de respect des principes de la susdite déclaration au Niveau du Rwanda ?

o Excellent o Très bon o Assez bon o Bon

o Médiocre

- Motivez votre opinion

4. Les chiffres disponibles font voir qu'une grande proportion de l'aide au

développement ne passe pas le budget national. Cela nuit aux principes de l'alignement de l'aide sur des priorités car seul le budget national peut montrer les priorités d'un pays. L'enquête de 2006 sur les chiffres de 2005 montres que seulement 39% a de l'aide avait passé par le budget tandis que en 2008 la situation avait rehaussé de 2 soit 42%

· Trouvez- vous des lacunes dans le budget national du Rwanda ?

· Sinon pourquoi en partant de l'exemple de votre Institution les pays ou les donateurs n'alignent-t- ils pas leur aide sur le budget national ?

· Qu'est ce que le Rwanda doit faire pour que la proportion estimée par le forum de Paris au niveau de l'aide alignée sur budget puisse être atteinte ?

5. En 2005 le Rwanda a reçu 49% de l'aide qu'il avait estimé En 2007 le gouvernement Rwandais avait prévu un montant d'aide allant à 355 M des $ et les bailleurs de

l |

fond ont donne 695$. En partant des chiffres de votre organisation (voir annexe à ce questionnaire)

- Quelles sont les raisons qui motivent ces variations ?

- Proposez les voies de sorties pour que la cible 2010 soit atteinte

6. L'examen des chiffres disponibles nous montre que les pays donateurs et les organisations multilatérales utilisent de moins en moins les systèmes nationaux de gestion d'aide en plus forte mesure celui de passation des marchés. En partant de l'exemple, en 2005 sur 695 M $ déboursé seulement 49% ont utilisé le système de passation de marché et le chiffre a régressé car en 2007 seulement 43% de l'aide a utilisé les systèmes de passation de marché.

En partant des chiffres de votre institution donnez- nous des raisons qui sont à la base de ces défis et proposez nous comment on peut le surpasser en précisant les responsabilités des bailleurs de fond et celles du Rwanda.

7. Quels motifs Susceptibles de conduire votre institution à fermer l'aide qu'accorde - t- il au Rwanda ?

8. En général et pour conclure, pourquoi les résultats des enquêtes font ressortir des irrégularités caractérisées par une inertie des chiffres sur le cas du Rwanda dans le cadre d'évaluation des principes de la déclaration de Paris (Voir annexe pour information)

9. Comment peut-t- on écarter ces irrégularités ?

m |

QUESTIONNAIRE DE RECHERCHE DESTINE AUX AGENTS DU GOUVERNEMENT RWANDAIS IMPLIQUEES DANS LA PROBLEMATIQUE DE L'EFFICACITE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT.

Nom et prénom : .

Fonction occupée : .

Institution

Date

Consigne s:

- Vous pouvez répondre à ce questionnaire soit en français soit en Anglais

- La traduction en Anglais serait disponible si vous ne comprenez pas le français.

1. Connaissez-vous la déclaration de Paris de Mars 2005 ?

o Ouio Non

2. Avez- vous été porté à la connaissance des résultats de deux grandes enquêtes faites pour à évaluer l'état d'avancement de respect aux grands 5 principes de la susdite déclaration pour le cas du Rwanda ?

n i

o Oui o Non

3. Précisez les indicateurs encore faibles

4. Les chiffres disponibles font voir qu'une grande proportion d'aide au développement ne passe pas par le budget national. Cela nuit aux principes de l'alignement de l'aide sur des priorités car seul le budget national peut montrer les priorités d'un pays. L'enquête de 2005 montre que seulement 39% de l'aide avait passé par le budget tandis qu'en 2008 la situation avait rehaussé de 2% soit 42%. Quelles conséquences cela exerce-t-il sur les politiques de développement du Rwanda à savoir la vision 2020, E.D.P.R.S, et la vision 2020 UMURENGE.

5. En 2005 le Rwanda a reçu 49% l'aide qu'il avait estimé. En 2007, le gouvernement de ce Pays avait prévu un montant d'aide allant à 355 M$ et les bailleurs de fond ont donné 655$.Avez vous observé des conséquences liées à ces irrégularités dans l'exécution de la politique de développement du Rwanda ? Les quelles sont ?

6. L'examen des chiffres disponibles nous montre que les pays donateurs et les organisations multilatérales utilisent de moins en moins les systèmes nationaux de gestion d'aide en plus forte mesure celui de passation des marchés. En partant de l'exemple, en 2005 sur 695 M $ déboursé seulement 49% ont utilisé le système de passation de marché et le chiffre a régressé car en 2007 seulement 43% de l'aide a utilisé les systèmes de passation de marché. Quelles sont les conséquences cela entraine t-il sur la bonne marche de la vision 2020, de l'EDPRS et de la vision 2020 UMURENGE

o |

7. La transparence dans la gestion d'aide au développement est encore très faible voire même inexistante du moins en s'appuyant sur les grandes enquêtes faites sur le cas du Rwanda. Quelles conséquences cela entraine t- il sur l'appareil national de développement du Rwanda ?

o Oui o Non

Si oui quelles sont ces conséquences ?

Merci Beaucoup pour l'intérêt que vous portez à la science.

P |

N'ONT PAS SIGNES D'AUTOGRAPHES

Robin OGILVY

UNDP

Consultant Spécialiste en efficacité de l'aide internationale au développement

Prosper MUSAFILI

CEPEX

Directeur général

Christian SHINGIRO

UNDP

Consultant

Zephy MUHIRWA

MINECOFIN

Agent de l'unité de gestion des Finances Extérieurs

Faustin MINANI

MINECOFIN

Agent de l'unité des de planification au développement

KALIWABO

COUR SUPREME

Juge

q i

ETAT DE LA CORRUPTION AU RWANDA 2005-2009

TRIBUNAL

LOCALITE

NOMBRE DES PERSONNES

Haute cour

Siège

9

Rwamagana

19

Nyanza

6

Musanze

7

Rusizi

68

S/total

109

Tribunaux de Grande instance

Ngoma

57

Muhanga

98

Gasabo

59

Nyamagabe

12

Nyagatare

23

Musanze

36

Rubavu

72

Huye

38

Gicumbi

27

Karongi

70

Rusizi

85

Nyarugenge

24

S/total

601

Tribunaux de base

Rukara

4

Nyarubuye

9

Kinihira

1

Busogo

1

Nzige

2

Gihango

1

r i

 

Kirehe

2

Ruhango

1

Kiyumba

8

Gacurabwenge

8

Busasamana

24

Mugombwa

10

Ruheru

4

Kibeho

15

Kaduha

7

Gasaka

4

Nyamata

2

Shangi

10

Kagano

24

Nyakabuye

19

Muhoza

3

Muzo

6

Cyeru

6

Twumba

3

Ndora

6

Nyarugenge

4

Nyamirambo

9

Kagarama

5

Rusororo

1

Ruhuha

2

Nyamata

1

Nyarugunga

4

Gatunda

13

Kiramuruzi

5

Nyagaare

1

s i

 

Gatumba

1

Byimana

1

Mukamira

1

Rukara

2

Kabarondo

1

Kibungo

2

S/total

233

Total général

943

Source : base des données de la cours suprême






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"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots"   Martin Luther King