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Problématique d'alignement de l'aide internationale au développement au Rwanda, causes, conséquences sociopolitiques 2005-2010

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par Hilaire YANKULIJE
Université libre de Kigali -  Ao 2010
  

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ANNEXES

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LISTE DES ANNEXES

1. Questionnaire destiné aux agents des pays et organisations multilatérales signataires de la déclaration de Paris.

2. Questionnaire de recherche destiné aux agents du gouvernement rwandais impliqué dans la gestion des finances extérieurs.

3. Etat de la Corruption Au Rwanda 2005-2009.

4. Liste de personnes interviewées avec leur autographe.

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QUESTIONNAIRE DE RECHERCHE DESTINEE AUX AGENTS DES PAYS ET ORGANISATIONS MULTILATERALES IMPLIQUES DANS LA GESTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT ET AYANT ENTERINE LA DECLARATION DE PARIS.

Nom et prénom : .

Fonction occupée : .

Institution

Date

Consigne s:

- Vous pouvez répondre à ce questionnaire soit en français soit en Anglais

- La traduction en Anglais serait disponible si vous ne comprenez pas le français.

1. Connaissez-vous la déclaration de Paris de Mars 2005 ?

o Oui

o Non

2. Avez-vous été parmi les signataires de la susdite déclaration ?

o Oui

o Non

2. Avez - vous été porté à la connaissance des résultats de deux grandes enquêtes faites pour évaluer l'état d'avancement de respect aux grands 5 principes de la susdite déclaration pour le cas du Rwanda ?

o Oui o Non

k i

3. Comment jugez-vous la situation de l'état d'avancement de respect des principes de la susdite déclaration au Niveau du Rwanda ?

o Excellent o Très bon o Assez bon o Bon

o Médiocre

- Motivez votre opinion

4. Les chiffres disponibles font voir qu'une grande proportion de l'aide au

développement ne passe pas le budget national. Cela nuit aux principes de l'alignement de l'aide sur des priorités car seul le budget national peut montrer les priorités d'un pays. L'enquête de 2006 sur les chiffres de 2005 montres que seulement 39% a de l'aide avait passé par le budget tandis que en 2008 la situation avait rehaussé de 2 soit 42%

· Trouvez- vous des lacunes dans le budget national du Rwanda ?

· Sinon pourquoi en partant de l'exemple de votre Institution les pays ou les donateurs n'alignent-t- ils pas leur aide sur le budget national ?

· Qu'est ce que le Rwanda doit faire pour que la proportion estimée par le forum de Paris au niveau de l'aide alignée sur budget puisse être atteinte ?

5. En 2005 le Rwanda a reçu 49% de l'aide qu'il avait estimé En 2007 le gouvernement Rwandais avait prévu un montant d'aide allant à 355 M des $ et les bailleurs de

l |

fond ont donne 695$. En partant des chiffres de votre organisation (voir annexe à ce questionnaire)

- Quelles sont les raisons qui motivent ces variations ?

- Proposez les voies de sorties pour que la cible 2010 soit atteinte

6. L'examen des chiffres disponibles nous montre que les pays donateurs et les organisations multilatérales utilisent de moins en moins les systèmes nationaux de gestion d'aide en plus forte mesure celui de passation des marchés. En partant de l'exemple, en 2005 sur 695 M $ déboursé seulement 49% ont utilisé le système de passation de marché et le chiffre a régressé car en 2007 seulement 43% de l'aide a utilisé les systèmes de passation de marché.

En partant des chiffres de votre institution donnez- nous des raisons qui sont à la base de ces défis et proposez nous comment on peut le surpasser en précisant les responsabilités des bailleurs de fond et celles du Rwanda.

7. Quels motifs Susceptibles de conduire votre institution à fermer l'aide qu'accorde - t- il au Rwanda ?

8. En général et pour conclure, pourquoi les résultats des enquêtes font ressortir des irrégularités caractérisées par une inertie des chiffres sur le cas du Rwanda dans le cadre d'évaluation des principes de la déclaration de Paris (Voir annexe pour information)

9. Comment peut-t- on écarter ces irrégularités ?

m |

QUESTIONNAIRE DE RECHERCHE DESTINE AUX AGENTS DU GOUVERNEMENT RWANDAIS IMPLIQUEES DANS LA PROBLEMATIQUE DE L'EFFICACITE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT.

Nom et prénom : .

Fonction occupée : .

Institution

Date

Consigne s:

- Vous pouvez répondre à ce questionnaire soit en français soit en Anglais

- La traduction en Anglais serait disponible si vous ne comprenez pas le français.

1. Connaissez-vous la déclaration de Paris de Mars 2005 ?

o Ouio Non

2. Avez- vous été porté à la connaissance des résultats de deux grandes enquêtes faites pour à évaluer l'état d'avancement de respect aux grands 5 principes de la susdite déclaration pour le cas du Rwanda ?

n i

o Oui o Non

3. Précisez les indicateurs encore faibles

4. Les chiffres disponibles font voir qu'une grande proportion d'aide au développement ne passe pas par le budget national. Cela nuit aux principes de l'alignement de l'aide sur des priorités car seul le budget national peut montrer les priorités d'un pays. L'enquête de 2005 montre que seulement 39% de l'aide avait passé par le budget tandis qu'en 2008 la situation avait rehaussé de 2% soit 42%. Quelles conséquences cela exerce-t-il sur les politiques de développement du Rwanda à savoir la vision 2020, E.D.P.R.S, et la vision 2020 UMURENGE.

5. En 2005 le Rwanda a reçu 49% l'aide qu'il avait estimé. En 2007, le gouvernement de ce Pays avait prévu un montant d'aide allant à 355 M$ et les bailleurs de fond ont donné 655$.Avez vous observé des conséquences liées à ces irrégularités dans l'exécution de la politique de développement du Rwanda ? Les quelles sont ?

6. L'examen des chiffres disponibles nous montre que les pays donateurs et les organisations multilatérales utilisent de moins en moins les systèmes nationaux de gestion d'aide en plus forte mesure celui de passation des marchés. En partant de l'exemple, en 2005 sur 695 M $ déboursé seulement 49% ont utilisé le système de passation de marché et le chiffre a régressé car en 2007 seulement 43% de l'aide a utilisé les systèmes de passation de marché. Quelles sont les conséquences cela entraine t-il sur la bonne marche de la vision 2020, de l'EDPRS et de la vision 2020 UMURENGE

o |

7. La transparence dans la gestion d'aide au développement est encore très faible voire même inexistante du moins en s'appuyant sur les grandes enquêtes faites sur le cas du Rwanda. Quelles conséquences cela entraine t- il sur l'appareil national de développement du Rwanda ?

o Oui o Non

Si oui quelles sont ces conséquences ?

Merci Beaucoup pour l'intérêt que vous portez à la science.

P |

N'ONT PAS SIGNES D'AUTOGRAPHES

Robin OGILVY

UNDP

Consultant Spécialiste en efficacité de l'aide internationale au développement

Prosper MUSAFILI

CEPEX

Directeur général

Christian SHINGIRO

UNDP

Consultant

Zephy MUHIRWA

MINECOFIN

Agent de l'unité de gestion des Finances Extérieurs

Faustin MINANI

MINECOFIN

Agent de l'unité des de planification au développement

KALIWABO

COUR SUPREME

Juge

q i

ETAT DE LA CORRUPTION AU RWANDA 2005-2009

TRIBUNAL

LOCALITE

NOMBRE DES PERSONNES

Haute cour

Siège

9

Rwamagana

19

Nyanza

6

Musanze

7

Rusizi

68

S/total

109

Tribunaux de Grande instance

Ngoma

57

Muhanga

98

Gasabo

59

Nyamagabe

12

Nyagatare

23

Musanze

36

Rubavu

72

Huye

38

Gicumbi

27

Karongi

70

Rusizi

85

Nyarugenge

24

S/total

601

Tribunaux de base

Rukara

4

Nyarubuye

9

Kinihira

1

Busogo

1

Nzige

2

Gihango

1

r i

 

Kirehe

2

Ruhango

1

Kiyumba

8

Gacurabwenge

8

Busasamana

24

Mugombwa

10

Ruheru

4

Kibeho

15

Kaduha

7

Gasaka

4

Nyamata

2

Shangi

10

Kagano

24

Nyakabuye

19

Muhoza

3

Muzo

6

Cyeru

6

Twumba

3

Ndora

6

Nyarugenge

4

Nyamirambo

9

Kagarama

5

Rusororo

1

Ruhuha

2

Nyamata

1

Nyarugunga

4

Gatunda

13

Kiramuruzi

5

Nyagaare

1

s i

 

Gatumba

1

Byimana

1

Mukamira

1

Rukara

2

Kabarondo

1

Kibungo

2

S/total

233

Total général

943

Source : base des données de la cours suprême

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle