Memoire Online - Problématique de la mobilisation et de la valorisation des ressources des collectivites locales : cas de la commune de Come.

ET DE GESTION (FASEG) N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION, NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS LES MEMOIRES :

DEDICACES

? A Dieu le Père Tout-Puissant qui nous donne la vie et nous guide dans nos tâches ; bénissez ce travail.

? A notre feue mère Célestine Z. EDOH qui aurait souhaité voir les arbres qu'elle a plantés portés le fruit de ses rêves mais hélas. Prenez ce travail dans votre profond sommeil comme l'utilité de votre existence et une fois encore paix à votre âme.

? A notre très cher père Donation Gayomé ADJO, vous êtes la forêt qui nous a vus naître et qui nous a abrités. Ce travail est le fruit de votre amour inconditionnel. Que l'Etre Suprême vous bénisse et vous donne longue vie afin que vous pussiez jouir des fruits de vos innombrables sacrifices consentis pour notre éducation.

? A nos frères et soeurs, trouvez en cette oeuvre la reconnaissance de l'affection dont vous nous couvrez, qu'elle éveille notre volonté à l'union et à l'amour.

? A nos oncles et tantes particulièrement Félicien EDOH, Eunique EDOH etc, trouvez en ce travail la reconnaissance de votre indéfectible attachement.

? A nos cousins et cousines en particulier Théodore, Dénis, Clément, Hounsofio ADJO, trouvez ici l'expression profonde de notre affection fraternelle.

ADJO N. Jean - Christian

DEDICACES

? A l'Etre Suprême, l'omnipotent, l'omniscient qui crée et façonne, continue d'être la grande lumière qui gouverne mes gestes et actions, merci beaucoup.

? A toi Maman chérie, pleine de bonté et de générosité, reçois cet effort posthume qui est l'usufruit de tes multiples sacrifices et privations. Paix à ton âme.

? A toi mon père Donatien ADJO qui est à la quête perpétuelle de l'évolution de ta progéniture. Que tes rêves soient concrétisés et merci beaucoup.

? Merci infini à toi Carine, pour ton soutien et assistance permanents et sans relâche.

? Merci à tous ceux qui ont une tige amicale, fraternelle et familiale avec moi.

REMERCIEMENTS

Qu'il nous soit permis de saisir cette opportunité pour exprimer nos sincères et profondes reconnaissances à tous ceux qui de près ou de loin, en actions et en esprit ont contribué à notre éducation, à notre formation et à la réalisation de cette oeuvre.

Au Dr. Jean Cocou KPADE, notre maître de mémoire pour avoir accepté spontanément de diriger ce travail avec dextérité, abnégation et professionnalisme malgré ses multiples occupations quotidiennes.

Aux honorables membres du jury pour avoir consacré leurs temps à l'émergence de l'éducation béninoise.

A tous les professeurs et enseignants de la FASEG pour d'une part, la qualité et la valeur intrinsèque des enseignements reçus et d'autre part, pour la quête perpétuelle du savoir et du progrès.

A tout le personnel de la commune de Comé notamment le C /SAF M. Francis APALOO et le C /SAG M.Pierre MONTIN pour leur assistance, soutien et apport très importants.

A tout le personnel du Programme de Développement Municipal et notamment à M. Zéphirin DJACOTO.

A M. Nicolas GNAMLIN, ses femmes et ses enfants pour leurs grands soutiens consentis depuis très belle lurette, qu'ils reçoivent ici la marque de notre sympathie et reconnaissance, que Dieu le Tout-Puissant les aide davantage.

A l'Expert Comptable M. Pascal AMOUSSOU et sa femme pour tous leurs soutiens et gestes très importants et sans qui, ce travail pourrait ne pas être accompli.

A M. Edgard VIOU pour son apport et soutien très importants et fraternels. Merci beaucoup à toi, que Dieu t'aide à continuer dans le même et à progresser.

A Mme ASSOGBA du MDGLAAT pour son grand soutien et son entière disponibilité à nous fournir la documentation nécessaire.

A M. Auguste ADANHOUNME et Prisca ADANHOUNME- TODEDJRAPOU, prenez ceci comme notre marque de reconnaissance.

LISTES DES TABLEAUX

Tableau 1 : Récapitulation de la carte géographique du Bénin......................... 6

Tableau 2 : Présentation des transferts immédiats...................................... 15

Tableau 3 : Point des dotations versées par l'Etat aux communes ................... 17

Tableau 4 : Point des dotations versées par l'Etat à la Commune de Comé......... 18

Tableau 5 : Présentation résumée de la Commune de Comé.......................... 21

Tableau 6 : Point des données financières .............................................. 24

Tableau 7 : Répartition par catégorie de l'effectif du personnel de la Commune

de Comé........................................................................ 27

Tableau 8 : Tableau de bord de l'étude................................................... 37

de la Commune................................................................ 45

Tableau 10 : Repérage des parts des différentes catégories de dépenses réalisées.... 46

Tableau 11 : Repérage des parts des différentes catégories des ressources locales ... 47

Tableau 12 :Etat des recettes - dépenses................................................. 49

SIGLES ET ABREVIATIONS

Atl : Atlantique

Avertissement................................................................................ i

Dédicaces...................................................................................... ii

Remerciements............................................................................... iv

Listes des tableaux............................................................................ vi

Abréviations et sigles........................................................................ vii

Sommaire.................................................................................... ix

INTRODUCTION ......................................................................... 1

des transferts financiers et de compétences......................................... 11

1.5 .Etat des lieux des ressources .......................................................... 25

2.1. Problématique, intérêt de l'étude, objectifs et hypothèses......................... 31

2.2. Objectifs et hypothèses............................................................. 35

2.3. Revue de littérature et méthodologie............................................. 38

2.4. Limites de l'étude...................................................................... 44

3.1. Présentation des résultats et vérification des hypothèses.......................... 45

3.2. Analyses.................................................................................. 53

3.3. Suggestions (recommandations)...................................................... 59

3.4. Conditions d'application des suggestions............................................ 63

CONCLUSION............................................................................. 65

BIBLIOGRAPHIE......................................................................... 67

ANNEXE...................................................................................... 69

TABLE DES MATIERES .............................................................. 70

Une réflexion sur la décentralisation est indissociable d'une réflexion sur l'organisation des pouvoirs. Ainsi, au Bénin, quatre (04) périodes peuvent être distinguées :

- au lendemain de l'indépendance, des communes de moyen exercice et cinq (05) communes de plein exercice gérées chacune par un conseil communal, un maire et ses adjoints disposant d'un budget communal ont été créées.

- dès 1964, les communes ont été regroupées en collectivités territoriales autonomes tout en demeurant des circonscriptions administratives avec un chef de circonscription nommé.

- en 1974 l'Etat révolutionnaire passe à la création de nouvelles entités appelées provinces ; districts et communes érigées en collectivités locales. Elles ont une autonomie administrative et financière avec pour constat un manque de transfert de pouvoir décisionnel.

- la constitution du 11décembre 1990, en ses articles 150 à 153 a posé les principes essentiels conduisant au déclenchement du processus de décentralisation.

Cette décentralisation a été effective en 2003 par la transformation en 1999 des « espaces de commandement » (relatifs à une époque coloniale où le Bénin était divisé en circonscriptions administratives appelées cantons, cercles, districts et provinces) en « espaces de développement » synonymes de démocratie à la base et du développement local. Ces unités de commandement étaient basées sur le pillage du Bénin par une meilleure exploitation de ses ressources (humaines, naturelles, minières, et culturelles) vers la métropole et au profit de certaines personnes. La combinaison de la déconcentration et de la décentralisation en un seul niveau entraîne la répartition du territoire en douze (12) départements subdivisés en soixante dix-sept (77) communes dont trois (03) à statut particulier (Cotonou ; Porto-Novo ; Parakou). Ces communes sont subdivisées en arrondissements, villages ou quartiers de villes. Cette nouvelle situation permet de façon réelle et concrète de rapprocher le pouvoir central du pouvoir décentralisé avec pour conséquence, la détermination par la population, des solutions efficaces à leurs problèmes. Ce rapprochement entraîne une certaine liberté dans les actions avec une réelle expression de la démocratie à la base. Christel Alvergne (Océanique 2000 ; p5), conseillère en aménagement, n'a pas vu mieux en disant : « On peut gouverner de loin, mais on administre bien de près ».

Cette administration rapprochée oblige l'Etat à faire divers transferts (immédiats et différés) de compétences notamment:

- des compétences partagées (dont l'exercice nécessite l'intervention conjointe des communes et de l'Etat : éducation, santé.) ;

- des compétences déléguées (police administrative et judiciaire, protection civile...).

Ces différentes compétences transférées ou à transférer engendrent des charges de fonctionnement, d'investissement et d'entretien qui doivent entraîner la mobilisation de différentes ressources. Les multiples charges créées par la démocratie à la base suscitent beaucoup d'inquiétude et d'interrogations :

Quelles sont les ressources locales disponibles pour affronter la dure réalité de la décentralisation ?

Quelles politiques utilisées pour mieux mobiliser et valoriser les ressources locales ?

Quelles stratégies adoptées par les élus locaux pour mieux assurer la promotion de l'économie locale et construire un partenariat commune-secteur privé ?

Cette étude a pour but de proposer des solutions à ces différentes interrogations afin d'attirer l'attention des autorités locales sur les potentialités et les opportunités qui existent dans leur commune et notamment dans celle de Comé qui servira d'exemple. Cette démarche s'articule autour de trois chapitres :

- Le deuxième chapitre expose le cadre théorique et méthodologique de la recherche ;

- Le troisième chapitre s'occupe primo, de la présentation et de l'analyse des résultats et secundo, des suggestions.

Nous abordons ici successivement la description sommaire du processus de la décentralisation, le fondement et cadre légal, la description sommaire et le fonctionnement de la commune, et les états des lieux.

De tradition politique, juridique, administrative et de finances publiques essentiellement françaises, le Bénin a connu de son accession à l'indépendance en 1960 à l'année 1990, une période de trouble politique et de dictature. La longue crise socio-économique et politique qui en est résultée, a engendré la tenue d'une Conférence des Forces Vives de la Nation en février 1990. Cette conférence historique a jeté les bases essentielles d'un nouvel Etat de droit marqué par la séparation des pouvoirs, la garantie des libertés fondamentales, l'institution d'une démocratie pluraliste, d'un régime économique libéral et de décentralisation avec l'établissement d'une nouvelle constitution.

La constitution du 11 décembre 1990, en ses articles 150 à 153, a posé les principes essentiels à partir desquels le processus de décentralisation s'est enclenché.

Article 150 : Les collectivités territoriales de la République sont créées par la loi.

Article 151 : Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi.

Article 152 : Aucune dépense de souveraineté de l'Etat ne saurait être imputée à leur budget.

Article 153 : L'Etat veille au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l'équilibre inter-régional.

Sous la bannière du "Consensus de Washington"^1(*), on trouvait une série de changement de nature différente : libéralisation, privatisation, démocratie, décentralisation, déconcentration et développement local.

Développement local : Il s'agit d'une forme alternative de développement, qui consiste à rechercher localement et avec le concours des populations l'amélioration significative de leur situation.

l' Etat qui crée des représentations locales, met des agents en postes, ce qui permet de maintenir l'unité de l'Etat tout en assurant une présence dans l'ensemble du pays.

Décentralisation : C'est un processus qui débute par la reconnaissance de collectivités territoriales élues au niveau de communes, de départements, ou de régions. Ces collectivités se voient confiées des compétences et des ressources par l'Etat. Assimiler la décentralisation à un processus signifie que rien n'est figé et que la répartition des compétences et des moyens entre Etat et collectivités locales dépend des jeux de pouvoirs qui s'instaurent entre les deux échelles.

Décentralisation- Déconcentration : La déconcentration est le corollaire de la décentralisation. Elle est considérée comme un préalable à la décentralisation, permettant ainsi aux élus locaux de trouver dans leur région des interlocuteurs représentants l'Etat.

Aménagement du territoire : Il répond à plusieurs objectifs à savoir ; corriger les déséquilibres régionaux, équiper l'espace national avec des infrastructures, ménager et protéger les espaces naturels et le patrimoine culturel.

La transformation des « espaces de commandement » en des « espaces de développement » à partir de l'aménagement du territoire (découpage territorial) et en combinant la déconcentration et la décentralisation à un seul niveau, le territoire national est divisé en douze (12) départements issus de six (06) anciens départements.

On constate aisément la présence d'un chef-lieu pour deux (02) départements réunis, dirigés par un même Préfet représentant l'Etat dans la déconcentration.

Anciens dép

Atacora

Atlantique

Borgou

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Ouémé

Zou

Nouveaux dép

Atc

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Atl

Litt

Bor

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Chef lieux

Natitingou

Cotonou

Parakou

Lokossa

P-Novo

Abomey

Le département du Littoral se réduit à une seule municipalité appelée Cotonou.

Le découpage territorial a permis la division du territoire en soixante-dix sept (77) communes. Elles sont dirigées par des Maires élus par le conseil communal dont chacun des membres est élu à partir des élections municipales et communales. Elles sont découpées en arrondissements qui sont subdivisées en villages et quartiers de villes.

Le Maire est le 1^er responsable de la Commune. A ce titre, il exerce différentes fonctions d'intérêt communal et national. Dans l'exercice de ses fonctions, le Maire peut déléguer une partie de ses attributions.

Le Maire est chargé d'exécuter les délibérations du conseil communal/ municipal. Sous le contrôle de ce conseil, il exerce d'importantes attributions notamment :

- l'élaboration et l'exécution du budget de la commune dont il est l'ordonnateur ;

- la délivrance de certaines autorisations d'urbanisme (permis d'habiter et permis de construire) et permissions de voirie.

1-1-1-2- Les fonctions d'intérêt national

Les fonctions d'intérêt national sont exercées sous le contrôle de l'autorité administrative (Préfet) et de l'autorité judiciaire (Procureur de la République). Il s'agit :

- assure les pouvoirs de police administrative dont l'objet est le maintien de l'ordre public ;

- apporte sa contribution au recrutement militaire et au recensement de la population ;

- assure la publication des lois et des règlements et veille à leur application ;

- il est officier de police judiciaire et peut à ce titre constater les crimes et délits, faire arrêter leurs auteurs et les mettre à la disposition de la justice.

Ce statut trouve son fondement dans les articles 9 et 15 de la loi n°97-028 du 15/01/99 :

Article 9 : Le département est administré par un représentant de l'Etat qui prend le titre de Préfet. Le Préfet relève hiérarchiquement du Ministre chargé de l'Administration Territoriale. Il est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre dont il relève.

Les Préfets sont nommés parmi les administrateurs civils (catégorie A échelle 1en activité).Toutefois, ils peuvent être nommés en dehors du corps des administrateurs civils A1 parmi les cadres de qualification équivalente, dans une proportion n'excédant pas le cinquième (1/5) de l'effectif total.

Article 15 : Le Préfet est assisté d'un secrétaire général du département nommé par décret pris en conseil des ministres parmi les administrateurs civils, sur proposition du Ministre chargé de l'Administration Territoriale.

Il coordonne les services déconcentrés de l'Etat dans son département à l'exception des services déconcentrés de la justice et des finances.

Ces rôles sont définis dans les articles 10, 11, 13 et 14 de la loi no97-028

du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin.

Article 10 : Le Préfet est le dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département. En cette qualité, il est l'unique représentant du gouvernement et de chacun des ministres pris individuellement.

Il communique directement avec chacun des ministres et adresse ampliation de toute correspondance au Ministre chargé de l'Administration Territoriale. De même, le ministre chargé de l'administration territoriale est ampliataire de toute correspondance adressée par un Ministre.

Article 11 : Le Préfet coordonne, sous l'autorité des ministres concernés, les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans le département à l'exception des organes judiciaires, des receveurs départementaux des finances dans leur fonction de comptable public et de délégué du contrôleur financier en matière de contrôle des finances de l'Etat.

La gendarmerie et la police sont placées sous l'autorité du Préfet dans leur mission de sécurité et de maintien de l'ordre ainsi que les unités concourant aux secours dans leur mission de protection civile.

Article 13 : Les Préfets prennent par voie réglementaire les mesures propres à assurer la police, le maintien de l'ordre public et la protection civile.

Article 14 : Dans les conditions fixées par la loi, le Préfet exerce la tutelle des collectivités territoriales et le contrôle de la légalité de leurs actes. Il est conseiller dans l'exercice de son contrôle de tutelle des communes en matière budgétaire par le délégué du contrôleur financier placé auprès de lui.

- assistance et conseil aux communes, soutien des actions des communes et harmonisation desdites actions avec celles de l'Etat ;

- contrôle de la légalité des actes pris par le conseil communal ou municipal ou par le Maire ;

- contrôle du budget de manière stricte, par voie d'approbation, d'annulation et de substitution.

La constatation effective de la réalité des communes, aujourd'hui, s'est faite avec des traces laissées dans l'histoire de la vie politico-économique et sociale du Bénin. Ceci nous oblige à parler des faits marquants et des dates importantes :

- décembre 1990 : la Constitution de la République du Bénin inscrit le principe de la création et de la libre administration des Collectivités Territoriales.

- janvier 1993 : création d'un comité interministériel de suivi, chargé d'élaborer les avant-projets des lois de décentralisation.

- juillet 1996 : adoption par le gouvernement des cinq (05) projets de loi de la décentralisation.

- 1997 : création de la Direction Générale de l'Administration Territoriale (DGAT), la Mission de Décentralisation et la Maison des Collectivités Locales.

- janvier 1999 : après avis de la Cour Constitutionnelle, le Chef de l'Etat promulgue quatre (04) lois.

- mars 2000 : promulgation par le Chef de l'Etat de la loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin

- août 2001 : adoption de sept (07) décrets d'application des lois de décentralisation

- déc.2002-janv 2003 : organisation des premières élections communales et municipales

- mars 2003 : installation des conseils communaux et municipaux et élection des Maires. (Voir Annexe)

1-2- Fondements, cadre légal de la décentralisation et mécanismes généraux

Les textes organisant le cadre légal de la décentralisation et du développement local au Bénin trouvent leur fondement dans :

- l'orientation résolument démocratique des décisions de la Conférence des Forces Vives de la Nation du 19 au 28 Février 1990 ;

- la loi n°90-32 du 11 décembre 1990portant constitution de la République du Bénin.

Les contours du fondement légal sont contenus d'une part, dans les articles 150 à 153 formant le titre X de la constitution du 11 décembre 1990 et d'autre part, dans l'article 98 qui dispose en effet ce qui suit :

« Sont du domaine de la loi les règles concernant : (...) l'organisation territoriale, la création et la modification de circonscription administrative ainsi que les découpages électoraux ; (...) la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; (...) ».

Le titre X de la constitution intitulé « Des collectivités locales » précise , à travers les articles qui le composent, que les collectivités territoriales sont créées par la loi, qu'elles s'administrent librement par des élus locaux et dans les conditions légales. Il est mentionné qu'aucune dépense de souveraineté de l'Etat ne saurait être imputée au budget des communes. Enfin, l'Etat est tenu de « veiller au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l'équilibre inter-régional ».

L'organisation des Etats Généraux de l'Administration Territoriale par le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Administration en 1993 a rendu clair le contenu et les principes de la décentralisation. Les résultats de ces assises ont nourri le processus d'élaboration et d'établissement des lois qui régissent l'administration territoriale.

La finalité de la décentralisation est de renforcer le processus démocratique, en rapprochant les populations et les citoyens de leurs institutions, en transférant des compétences et des ressources de l'Etat central à des collectivités dont les dirigeants sont élus, ce qui permet de mieux répondre aux attentes et besoins de leurs administrés.

L'instauration et la réalisation de la décentralisation au Bénin ont été effectuées à partir de l'établissement de cinq (05) lois régissant le cadre légal des collectivités locales :

· La loi n^o 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin et ses décrets d'application comportent des dispositions relatives :

- à l'organisation des circonscriptions administratives de l'Etat appelées départements ;

· La loi n^o 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin et ses décrets d'application. Ils organisent :

· La loi n^o 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier :

- définit les conditions à réunir par une commune pour être érigée en commune à statut particulier ;

- précise les contours des nouveaux arrondissements des trois villes déjà érigées en communes à statut particulier ;

· La loi n^o 98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin ;

· La loi n^o 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin comporte des dispositions relatives aux différentes composantes du budget de la commune (recettes, dépenses), à la préparation, au vote, à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget.

L'organisation administrative de l'Etat initiée par la réforme de l'administration territoriale de 1993 et consignée dans les lois ci-dessus résumées, est composée de quatre (04) éléments : découpage territorial, déconcentration, décentralisation et l'exercice de la démocratie à la base.

En prélude à la décentralisation, le législateur, a voté des lois en vue de réglementer et de fixer les communes sur leurs domaines d'intervention et obligations. Au nombre de ces lois, nous pouvons citer la Loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes au Bénin. Cette Loi a prévu en ses articles 10 à15 les différentes ressources de la commune. La gestion de ces ressources revient d'une part à la commune et d'autre part aux services déconcentrés de l'Etat. On trouve également à travers la Loi n°98-007, les modalités de mise à disposition de la commune de ces ressources.

- le produit des impôts directs : la patente et licence, la Taxe Foncière Unique (TFU) et la Taxe Professionnelle Unique (TPU) ;

- le produit des ristournes sur la fiscalité indirecte de l'Etat : taxe touristique, taxe sur les véhicules à moteur, taxe de voirie et taxe sur l'exploitation des carrières et mines ;

- les ressources additionnelles : Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI), Fonds de l'institution de financement des collectivités locales (subventions, prêts) et les Fonds Spéciaux (FS).

Il faut noter qu'à l'avènement de la décentralisation, quelques unes de ces ressources existaient déjà au profit des communes, certaines ont été transférées et d'autres connaissent d'énormes difficultés politico-administratives en matière du transfert de compétence.

Les cérémonies de passation de pouvoir entre les Maires élus, les sous-préfets et chefs de circonscription urbaine, intervenues en février-mars 2003, ont consacré le transfert de la gestion des affaires locales aux communes. Il s'agit notamment :

Développement local, Aménagement, Habitat, Urbanisme .	Aménagement de la commune, lotissement, plan directeur d'urbanisme, permis d'habiter et de construire, affectation des sols, occupation du domaine public, promotion de l'habitat.
Infrastructures, Equipements, Transport.	Construction des voies et pistes, construction et gestion des embarcadères et parkings, Réglementation du transport, signalisation routière, installation des cabines téléphoniques et stations radio-télévision.
Environnement, Hygiène, Salubrité.	Création et entretien des espaces verts et places publiques, gestion eau potable, eaux usées et hygiène, réglementation de l'assainissement, collecte et traitement des déchets liquides et solides ; Création, entretien et gestion des cimetières et services funéraires.
Enseignement, Education et Culture.	Construction, équipement, réparation et entretien des centres de formation, des infrastructures culturelles, ludiques, sportives et jeunesse ; conservation du patrimoine culturel local ; promotion de l'éducation de la jeunesse et des langues nationales.
Santé et Actions sociales.	Construction, réparation, équipement et entretien des centres publics de promotion sociale ; aide sociale aux déshérités et sinistrés.
Services marchands et Investissements économiques.	Construction, réparation, entretien et gestion des marchés, gares routières et abattoirs ; promotion et investissement dans le tourisme, l'artisanat et l'industrie, aménagement des zones artisanales et industrielles.

Il s'agit pour l'essentiel de compétences sectorielles de certains départements ministériels tels que :

- la construction des écoles maternelles, primaires et des centres de santé, des pistes rurales et ouvrages d'art ;

- la réalisation, l'entretien et la gestion des infrastructures hydrauliques à caractère local.

Face à l'importance des charges auxquelles les communes doivent faire face et de l'insuffisance chronique des ressources financières, l'Etat a décidé de contribuer chaque année au budget des communes. Cette contribution se fait à travers un appui budgétaire. Ces transferts sont à apprécier sur la base des données chiffrées regroupées dans le tableau ci-dessous :

Tableau 3 : Point des dotations versées par l'Etat aux communes

(en millier de francs CFA)

CL : Collectivités Locales

Tableau 4 : Point des dotations versées par l'Etat à la commune de Comé

Selon le rapport 2005 de Social Wacht Bénin, les communes ont hérité des sous-préfectures et circonscriptions urbaines d'un personnel d'environ 4000 agents, constitué d'une pléthore d'agents d'exécution (94%) et d'un nombre très insuffisant de cadres de conception et d'encadrement (6%).

Les communes ont bénéficié des patrimoines mobiliers et immobiliers, constitués des Mairies actuelles, 57 résidences des Maires, de bâtiments administratifs et autres, de réserves foncières, de matériels bureaucratiques, informatiques, de véhicules administratifs, d'engins de voirie, de réseau de télécommunication, d'auberges et motels, etc...

Située à 67 km d'environ, à l'ouest de Cotonou, à 39 km de Lokossa et à 60 km de la frontière d'Hilla-Condji, faisant partie des communes ordinaires, la commune de Comé compte une population estimée à 58.396 habitants et s'étend sur une superficie de 210 km².

Après les réformes administrative et territoriale de 1999, elle est découpée en cinq (05) arrondissements (Comé, Agatogbo, Oumako, Akodéha et Ouédemé-Pédah) qui regroupent en leur sein trente sept (37) villages et quartiers de villes.

Commune carrefour, traversée par toute personne désireuse de se rendre à l'ouest du Bénin (Togo, Ghana, Côte-d'ivoire etc.) provenant de l'Est ou du Nord du Bénin et voulant empruntée la route, elle abrite sur son sol une multitude de groupes socioculturels à savoir, entre autres les Waci, les Pédah, les Sahouè, les Haoussa, les Nago, les Fon et les Adja. La densité de sa population est de 286,87 hts/km2. Aussi, s'avère-t-il important de noter la présence d'une forte colonie togolaise du fait de la proximité avec le Togo et partageant la même culture.

A l'instar de nombreuses communes béninoises, la commune de Comé ne dispose pas d'infrastructures économiques et industrielles susceptibles de propulser rapidement celle-ci vers un meilleur développement. Toutefois, elle dispose d'atouts non négligeables, s'ils sont bien exploités. Il s'agit de sa position géographique c'est-à-dire située à 60 km environ de la frontière d' Hilla-condji et à cette même distance de Cotonou. La commune de Comé est non seulement habitée par plusieurs groupes ethniques mais aussi se voit traversée chaque jour par plusieurs nationalités et par près de 52 km environ de cours d'eau. Il suffirait d'une bonne politique attractive pour inciter différentes personnes morales et physiques à y investir.

Enfin, on y dénombre quelques institutions de micro finance à savoir la CLCAM, PAPME, BUPDOS, les Caisses Populaires etc.

La commune de Comé se situe dans le département du Mono. Elle abrite quelques infrastructures administratives telles que les bureaux de la mairie, une brigade de gendarmerie, des bureaux d'arrondissements, un commissariat de police, une recette perception, un service des impôts, des bureaux de la Poste du Bénin, de Bénin-Télecoms-SA, de la SBEE et de la SONEB.

En dehors de ces équipements, la commune de Comé dispose des infrastructures scolaires à savoir : centres d'éveil, écoles primaires, CEG publics et privés et lycées techniques.

Aussi, faut-il ajouter, outre lesdits équipements ci-dessus cités, que la commune de Comé dispose, entre autres, d'une boulangerie, de deux hôtels, des motels et bars restaurants, d'un grand marché (marché de Comé), de deux gares routières, de trois stations de distribution de carburant et d'une station de radio commerciale (MONO FM).

Dans le domaine socio-communautaire, on y trouve un centre de jeunes et de loisirs, des centres de santé d'Arrondissement, des unités villageoises de santé (UVS), un hôpital de zone et un orphelinat.

Limites et données
Nord	Commune Bopa + Commune Houéyogbé
Sud	Commune Grand-Popo
Est	Commune Kpomassè (Atlantique)
Ouest	Commune Grand-Popo
Population	58396 habitants
Villages	37
Superficie	210Km²
Arrondissements	Comé, Agatogbo, Oumako, Akodéha, Oudèmè-Pédah
Santé	01HZ ; 01CSC ; 04CCS, 01CPS ; 03DP
Education	71EPP ; 14 EPPrivées ; 06CEG ; 06 Lycées
Administration	Bureaux : Commune, Mairie, Circonscription scolaire, Finance Trésor ; Poste Télécoms, CeCPA,
Sécurité	01brigade de gendarmerie, 01commissariat de police, 01 service de douane
Culture -Sport	01centre de lecture, 01maison des jeunes, terrains de sports.
Commerce -Transport	06 marchés quotidiens, 02 marchés périodiques, 01 marché régional et de regroupement, 02 gares routières.
Tourisme	Villages semi-lacustres, 02 hôtels, motels et bars restaurants.
Services financiers	CLCAM, CPC, BUPDOS, PAPME, POSTE SA
Agriculture	Maïs, arachide, manioc ; palmier à huile

Faisant partie des 74 communes ordinaires, la commune de Comé dispose, comme toutes les autres communes, d'une administration reformée. Elle est dirigée par deux organes importants :

Le conseil comporte treize (13) membres élus à l'issue des premières élections municipales et communales de 2002-2003 de l'ère démocratique. Les

Conseillers sont issus de différentes formations politiques et d'une Association dénommée "GBENONDOU". C'est donc un conseil communal multicolore qui a permis l'élection du Maire Agbénou Hubert TOKOGNON et de ses Adjoints.

Dans le souci de responsabiliser les conseillers et leur donner l'opportunité de participer à la prise de certaines grandes décisions et tâches, le conseil a été divisé en trois commissions spécialisées (Article 36 de la loi n°97-029) :

Il comprend le Maire Agbénou Hubert TOKOGNON, ses deux (02) adjoints et les cinq (05) Chefs d'Arrondissement.

Pour bien jouer leurs rôles, l'organe exécutif bénéficie de l'appui combien important du Service des Affaires Générales (SAG), des Services Techniques, des recettes des impôts et de la perception.

Le SAG est le poumon de la mairie et est dirigé par un Secrétaire Général (SG) qui coordonne tous les services et le suivi de leurs actions, (Organigramme en annexe).

Le bon fonctionnement de la commune dépendra de la capacité de chacun des agents à jouer son rôle de façon efficace et efficiente dans une synergie d'actions afin que les objectifs assignés soient atteints. Ceci passera par un renforcement des capacités du personnel communal. (Recrutement, formation, recyclage etc.)

Face aux lourdes missions administratives et financières dévolues aux agents, la commune de Comé s'est dotée de plusieurs outils à savoir :

Il faut noter que, concernant l'appui des partenaires au développement, la commune en bénéficie à travers quelques-uns. Ils sont pour la plupart des ONG et des institutions nationales et internationales qui assistent la mairie dans la réalisation de certaines infrastructures socio- communautaires. On peut citer : SNV ; GTZ ; USAID ; HCR ; RTI ; Ville de Guyancourt ; CERRIDA ; APRETECTRA ; etc.

Pour bien apprécier les données financières de la commune de Comé, nous avons procédé à la réalisation d'un tableau desdites données sur la période allant de 2002 à 2006.

ANNEES	Budget fonctionnement			Budget investissement
ANNEES	Recettes	Dépenses	Solde	Recettes	Capacité d'investissement	Dépenses	Capacité financement
2002	62219	62470	-250	3730	3479	3730	-250
2003	76727	73054	3673	3988	7662	3988	3673
2004	100472	104237	-3765	8596	4831	8596	-3765
2005	100587	97283	3303	14008	17312	14008	3303
2006	83454	85734	-2279	10464	8185	10464	-2279

Source : Budgets et comptes administratifs de la commune de Comé (2002-2006)

Commentaire :

On constate de façon générale que les dépenses sont supérieures aux recettes. En 2002, on remarque un solde négatif de 250000 F CFA alors que les autres années où le solde est négatif, il est largement supérieur en valeur absolue. Ceci peut être expliqué par l'augmentation des charges à la suite de l'effectivité de la décentralisation. Donc les recettes servent à financer pour la plupart les dépenses de fonctionnement.

Notons que les recettes de fonctionnement sont celles qui proviennent essentiellement des prestations courantes de la commune (recettes fiscales, prestations et services de la commune, taxes) et les recettes d'investissement sont des produits issus des investissements effectués par la commune comme les produits de l'aliénation des biens patrimoniaux. Les soldes en dents de scie s'expliquent par la non-maîtrise par les autorités locales des charges et produits de la commune, ce qui est à la base du déséquilibre car le budget est toujours équilibré en recettes et dépenses.

Ainsi, la commune de Comé n'arrive pas à dégager des ressources supplémentaires susceptibles de financer des investissements.

Cette section met en exergue les disponibilités en ressources financières, humaines, matérielles et naturelles de la commune.

Au lendemain des élections communales et municipales qui ont vu les Maires prendre la gestion des collectivités locales, la situation économique n'est pas encourageante. Les communes, pour être viables, doivent être bien gérées. Cette gestion, à partir des ressources communales, exige la mobilisation des ressources financières pour faire face aux grandes dépenses de fonctionnement et d'investissement. La couverture de ces dépenses contraint les autorités communales à mobiliser les recettes de fonctionnement et d'investissement. Ces ressources financières proviennent essentiellement de quatre (04) sources et par ordre d'importance décroissant, on a :

· les impôts (provenant de la fiscalité directe et ceux provenant de la fiscalité indirecte) et taxes sont la catégorie des ressources les plus importantes des collectivités locales. La fiscalité directe est principalement constituée de quatre taxes qui font environ les trois quarts des recettes fiscales des collectivités :

La fiscalité indirecte ne représente donc qu'une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En effet, bien que les impôts indirects soient plus nombreux, ils sont plus sensibles à la conjoncture économique et beaucoup ont un lien avec l'urbanisation (taxe locale d'équipement, taxe de séjour, taxe sur publicité etc).

· les transferts et dotations obligent l'Etat à faire des compensations connues sous l'appellation "transferts et concours de l'Etat". Ils constituent la seconde catégorie de ressources des collectivités locales par ordre d'importance. Les transferts d'impôts aux collectivités et les dotations de l'Etat ont pour objectif de compenser l'augmentation des dépenses engendrées par les transferts de compétence de l'Etat aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, mais également les exonérations et les dégrèvements d'impôts locaux décidés par l'Etat. On distingue :

Les dotations sont libres d'emploi, (c'est-à-dire qu'elles ne sont pas affectées à une dépense précise) et leur obtention est automatique.

Il est la troisième ressource des collectivités territoriales. Elles disposent d'une autonomie d'emprunt, mais il est exclusivement affecté aux nouveaux investissements. Avant la décentralisation, les emprunts des collectivités locales étaient soumis à une approbation préalable et n'étaient accordés que par les seuls prêteurs institutionnels avec une contrepartie des prêts à taux privilégiés. L'importance de l'emprunt fait penser qu'il est nécessaire de conduire une réflexion sur l'accès aux financements par l'emprunt qui est le seul de nature à permettre à moyen et à long terme de répondre aux besoins d'équipement et aux attentes des populations.

La gestion des ressources humaines locales implique la gestion du personnel de la commune et la gestion des autres ressources humaines vivant et ou travaillant sur le territoire de la commune organisée ou non.

Ainsi, la commune de Comé est composée du personnel communal titulaire, des fonctionnaires d'Etat détaché, des agents contractuels, des agents conventionnels de services publics (SBEE, POSTE DU BENIN, SONEB), de la population, des associations et des ONG.

NB : Les fonctionnaires détachés sont des agents recrutés par la Mairie et envoyés dans certains services de l'Etat et dans les arrondissements.

La commune de Comé dispose de plusieurs associations dont "Agbessignanle", "Amis Doulagnon" etc. qui, loin d'être réservées uniquement pour les WACI, ont une envergure communale et internationale. Il y a dans la commune une trentaine d'ONG à caractère départemental (APPETECTRA, ACFD) ; national (BUPDOS, CLCAM etc.) ; international (RTI ; BORNE-FONDEN).

Ces associations et ONG travaillent, chacune, en ce qui la concerne dans son domaine, pour l'amélioration et le développement des conditions socio-économiques et culturelles de la population. Ces actions sont encore plus patentes et significatives quand on entre dans les zones reculées de la commune.

En mars 2003, lorsque les conseillers élus prenaient la destinée de la commune, le bilan sur tous les plans (économique, social, matériel et financier) n'était pas reluisant.

Au plan matériel, il faut remarquer que le bilan est amère. Ainsi, les ressources matérielles que les Sous-préfets avaient léguées aux conseillers communaux, sont pour la plupart hors d'usage, inexistence de bureau propre à la mairie, de matériels roulants. Certaines infrastructures scolaires et sanitaires sont en état de délabrement avancé. Il faut donc dire que ces ressources, dans leur état ne peuvent pas aider la mairie à atteindre les objectifs du PDC. Il est donc nécessaire voire primordial de renforcer les capacités desdites ressources. Ainsi, les élus locaux se sont évertués à réparer ou à acquérir des matériels.

Dans le cadre des relations de coopération décentralisée, certains partenaires, en l'occurrence, la commune de Guyancourt, fait bénéficier des dons et aides à la Commune de Comé.

Au delà de tous ces efforts, il faut reconnaître que la commune ne dispose pas de ressources matérielles suffisantes pour satisfaire la population devenue exigeante. Par exemple, la mairie ne dispose pas de matériels de voirie pour la gestion des ordures dans le strict respect des règles environnementales. La recherche manuelle des volets et actes dont les données pourraient être informatisées.

Contrairement à d'autres communes nanties et pourvues de ressources minières, minéralières et des sites touristiques, la commune de Comé fait partie des moins loties. Elle a une position géographique très stratégique. Les rares ressources naturelles dont dispose la commune sont :

L'inégale répartition des ressources sur le territoire national dote Comé de :

- réserves de sable continental (Kpétou-Akodéha) et de graviers (Oumako) qui font objet de forte demande ;

- marais salants du Sud et du Sud-Ouest de la commune qui produisent des joncs très prisés dans la fabrication des nattes artisanales ;

- Sel local très riche en iode mais à production manuelle et artisanale, ce qui réduit essentiellement la productivité ;

- terres latéritiques et de gisements d'argile très utilisés dans la fabrication de pots de fleurs, de jarres et de briques stabilisées ;

- zone agro-écologique à certaines essences forestières comme le palmier à huile, le palétuvier, l'eucalyptus et l'acacias qui pourraient rapporter des revenus patrimoniaux ;

- présence du lac Ahémé sur une très grande surface qui nourrit une bonne partie de la population peut servir de villages semi-lacustres rapportant des recettes patrimoniales.

L'inexistence de grands sites d'attraits remarquables et de politique d'identification des quelques-uns qui existent a entraîné le manque d'engouement des touristes. Au nombre des lieux historiques ou mystiques, nous pouvons citer :

De l'analyse de l'état des lieux des ressources de la commune de Comé, nous remarquons qu'elles manquent de ressources humaines qualifiées pour faire face aux nombreux défis de la décentralisation. Les ressources minières, touristiques et forestières existent parfois mais les moyens pour les valoriser font cruellement défaut à cause des ressources financières.

Ce chapitre a pour but de faire l'exposé réel du problème posé par cette recherche (problématique) et de présenter respectivement les objectifs, hypothèses, la revue de littérature et la méthodologie utilisée.

Cette partie présente la substance de la problématique, ensuite l'intérêt de l'étude et enfin les objectifs et hypothèses.

La problématique est l'ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse permettant de traiter notre thème.

Dans le processus de décentralisation, la survie des collectivités locales devient une importante préoccupation non seulement pour les élus locaux mais aussi et surtout pour les administrés. La commune est une collectivité territoriale décentralisée et une personne morale de droit public.

Dans le contexte béninois, la commune est la seule unité décentralisée opérationnelle, dirigée par un conseil communal élu par les populations. Ainsi les conseillers sont élus dans les arrondissements qui sont des subdivisions des communes. A la tête des communes, sont désignés les maires qui sont chargés de mettre en oeuvre les différentes politiques en vue de procurer aux populations un bien-être sur les plans économique, social, culturel etc.

C'est justement ce que confirme Raogo SAWADOGO: « l'élaboration d'une politique sociale permettant de cibler l'ensemble des mesures et de mobiliser les moyens en vue de corriger les disparités en faveur des personnes les plus défavorisées et de promouvoir le bien-être social ».Tout ceci ne peut se faire sans la disponibilité de moyens. A cet effet, Théophile Yarou Robert (2003) déclare : « la mobilisation des ressources locales au Bénin, est une préoccupation primordiale pour assurer non seulement le fonctionnement des services communaux, mais également donner de meilleures prestations à la population ».

La réussite de la mission de développement local des communes qui incombe aux élus locaux passera par la disponibilité en quantité et en qualité des ressources indispensables à l'accomplissement des objectifs de la décentralisation. Abondant dans le même sens, Maurice HOUNTONDJI (2002) affirme : « le développement des communes béninoises dans un contexte de décentralisation dépendra de la manière dont celles-ci sauront se doter des moyens de fournir aux populations et aux entreprises locales les services dont elles ont besoin ». Ainsi, les autorités locales devront tout mettre en oeuvre pour développer des stratégies devant leur permettre de mobiliser des ressources efficientes et chercher les moyens de leur valorisation.

Pour apporter notre contribution à la mobilisation des ressources nécessaires à la viabilité des communes, nous nous sommes interrogés sur :

Ø du passage de l'Etat centralisé à la décentralisation, quelles sont les ressources humaines et moyens matériels dont disposent les communes pour mener à bien la mission dévolue aux élus locaux ?

Ø quelles sont les sources de provenance des ressources financières des collectivités locales pour couvrir les lourdes charges de la décentralisation ?

Ø quelles sont les politiques de mobilisation et de valorisation des ressources naturelles mises en oeuvre par les autorités locales ?

A ces différents questionnements, il urge de trouver des réponses appropriées en vue d'aider les gouvernements locaux à la prise de décisions et d'avoir d'autres ouvertures de recherche de ressources primordiales à la satisfaction des nombreux besoins des populations à la base. C'est à la quête des différentes solutions relatives à ces problèmes que nous nous sommes donnés pour tâche de faire une recherche sur le thème : Problématique de la mobilisation et de la valorisation des ressources des collectivités locales : Cas de la Commune de Comé.

Toute oeuvre scientifique est toujours le fruit d'une sensation qui focalise l'esprit de l'individu sur un domaine précis de la réalité phénoménale et l'amène à s'interroger, à faire une analyse critique sur un fait matériel, social ou économique important. Ainsi l'intérêt du sujet peut être appréhendé sur quatre (04) plans :

Selon Paul LACHANCE (2002 ; p45) : « le seul espoir de développement durable passe par le développement local ». Le développement des communes engendre de lourdes charges que les maigres ressources ne parviennent pas à satisfaire. Ce travail a pour intérêt d'aider les élus locaux à trouver des sources et pistes complémentaires de mobilisation et de valorisation des ressources disponibles.

Initiateur principal de la décentralisation, l'Etat a légué aux communes d'énormes charges sans mettre réellement à leur disposition des moyens adéquats indispensables à leur épanouissement. Il s'avère important voire primordial que l'Etat mette à la disposition des collectivités locales les moyens et ressources nécessaires à l'accomplissement de leur mission salvatrice à travers un mécanisme adéquat de transfert desdites ressources.

Cette étude participe des efforts que mènent inlassablement le PDM et les partenaires au développement pour aider les élus locaux en les accompagnant dans les processus, combien difficile, de décentralisation en Afrique. Dans la réalisation de ce vaste chantier de la décentralisation, aucune contribution n'est de trop.

Les seuls véritables responsables et acteurs du développement local de ce processus de décentralisation sont les autochtones. Ressortissants de la commune, nous avons choisi cette modeste contribution intellectuelle pour jouer notre partition à travers l'inventaire des potentialités du milieu et les recommandations. Ceci veut dire que l'appropriation décentralisée et démocratique des processus de développement local et des objectifs du millénaire par le grand nombre de citoyens engagent la responsabilité de l'ensemble des collectivités locales.

Cette section expose les différents objectifs fixés par l'étude et les hypothèses qui en découlent.

Notre étude vise principalement à apporter notre contribution à l'amélioration des politiques de mobilisation et de valorisation des ressources dans les collectivités locales en particulier la commune de Comé.

Ainsi, nous avons identifié un objectif principal dont découlent trois objectifs spécifiques.

Cette étude s'est assignée comme objectif principal de contribuer à l'amélioration des politiques de mobilisation et de valorisation des ressources des collectivités locales. L'atteinte de cet objectif général passera nécessairement par la réalisation des objectifs spécifiques ci après :

O1 : évaluer les sources de provenance des ressources financières afin de proposer d'autres solutions.

O2 : analyser l'efficacité des ressources humaines dans la mobilisation des autres ressources et inventorier les moyens matériels disponibles.

Une recherche ne peut être effectuée de façon efficace sans un minimum d'hypothèses de base sur lesquelles on doit se baser pour atteindre de bons résultats plausibles.

Ainsi, dans le cadre de notre travail, nous avons identifié trois hypothèses sur lesquelles nous nous sommes basés :

H1 : Les ressources financières proviennent principalement des recettes locales ; H2 : Le personnel de la commune de Comé n'est pas très qualifié et les moyens matériels sont limités ;

H3 : La commune de Comé ne dispose pas de politique claire de valorisation de ses ressources naturelles.

Il est intéressant de présenter sous forme de résumé la majeur partie des problèmes rencontrés au cours de notre recherche dans un tableau :

Niveau d'étude	Problèmes	Objectifs	Causes	Hypothèses
Niveau général	Difficulté de mobilisation et de valorisation des ressources.	Contribution à l'amélioration des politiques de mobilisation et de valorisation des ressources.	Absence de vision claire de mobilisation et de valorisation des ressources.	Difficulté de mobilisation et de valorisation retarde le développement de la commune.
Niveau spécifique	La non multiplication des sources de provenance de ressources financières.	Contribution à la diversification des sources de provenance des ressources financières.	Manque de politique de diversification.	Les ressources financières proviennent principalement des recettes locales.
	Personnel peu qualifié pour répondre aux besoins de la population de la commune.	Contribution à une meilleure efficacité des ressources humaines.	Manque de professionnalisme et de management au niveau du recrutement, formation et gestion du personnel.	Le personnel de la commune de Comé n'est pas très qualifié et les moyens matériels sont limités.
	Absence de politique de valorisation des ressources naturelles.	Appréciation des méthodes de valorisation des ressources naturelles.	Absence de méthodes modernes de valorisation des ressources naturelles.	La commune de Comé ne dispose pas de politique claire de valorisation de ses ressources naturelles.

La vérification de ces hypothèses exige que nous fassions recours à nos connaissances et à certains ouvrages.

Il est d'une nécessité impérieuse que nous fassions recours à une documentation d'ordre général et spécifique afin d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en choisissant notre thème de recherche.

2-3-1- Revue de littérature

A ce niveau, il s'agira de passer en revue les analyses théoriques et critiques de certains auteurs qui ont eu à aborder toute ou partie de la problématique posée, de même que les conclusions auxquelles ils ont abouti.

Les nombreuses difficultés de l'ancienne politique territoriale (pouvoir centralisé) caractérisée par une gestion unilatérale et chaotique où seul l'Etat avait le contrôle des affaires, n'avaient pas permis aux communes de connaître un développement équitable. Dans ce système l'Etat imposait sa politique globale à toutes les divisions territoriales, c'est-à-dire les départements dont le préfet constitue le premier représentant de l'Etat ; les Sous - Préfets qui sont sous l'autorité directe des Préfets, les ex-maires qui géraient les mairies d'antan devenues aujourd'hui arrondissements. Tous ces responsables recevaient des ordres de l'exécutif et n'avaient donc pas de pouvoir réel de décision. Face aux innombrables failles de ce système et profitant de l'avènement de la démocratie en 1990, il a été décidé d'inscrire dans la constitution du 11 décembre 1990 de passer du pouvoir centralisé inefficace à un pouvoir décentralisé efficient. Le président Français de Gaulle dans un discours célèbre (Lyon, 24 Mars 1968) avait déjà mis en exergue l'importance de la décentralisation lorsqu'il affirmait : « l'évolution générale porte, en effet, notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui étaient successivement rattachées, ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de la puissance économique de demain ». La décentralisation qui est un processus débutant par la reconnaissance de collectivités territoriales élues au niveau des communes, ces collectivités se voient confiées des compétences et une partie de leurs ressources nécessaires par l'Etat. Le reste devra être trouvé par les communes elles-mêmes. La décentralisation, démocratie à la base, où les communes devront désormais appliquer dans toute sa portée "le principe de subsidiarité", vise les objectifs ci après :

- la recherche du bien-être des populations en leur permettant de prendre la direction de leur commune ;

- la réduction de la pauvreté car si les communes arrivaient à atteindre un niveau de développement important, leurs populations en bénéficieraient au premier plan ;

- le développement de l'Etat aussi va en bénéficier car celui des communes entraînera forcement celui de l'Etat.

Pour combler les différentes attentes des administrés, il va falloir que les autorités locales développent des politiques adéquates de mobilisation et de valorisation des ressources afin d'assurer l'autonomie financière des communes. A ce propos, François P. YATTA (PDM, Oct 2001) nous apprend : « les collectivités locales doivent assurer leur autonomie financière, seule condition de leur pérennité et de celle du processus de décentralisation ». Les communes, pour avoir une idée claire de leurs tâches et savoir les actions à mener, se sont dotées chacune d'un Plan de Développement qui fixe l'ensemble des actions à mener à court, moyen et long terme. Tout ceci ne peut se faire sans un minimum de moyens. Toujours pour trouver des sources de mobilisation de ressources susceptibles d'aider à l'accomplissement de ces actions, Raogo SAWADOGO (PDM, avril 2002) propose une solution : « dans un système décentralisé, il est connu que l'impôt est la source la plus importante des recettes publiques ; il détermine le volume des ressources propres que les municipalités peuvent utiliser sans le recours à des transferts monétaires et indique donc la notion du niveau d'indépendance financière ». Aussi, faut il noter que la mobilisation des ressources locales (propres) des communes est certes un objectif important voire primordial, mais il s'avère important de reconnaître que ces collectivités sont confrontées à une quasi absence, du moins, à une insuffisance notoire de ressources face à des charges de plus en plus croissantes. La confirmation de ce constat est donnée par François YATTA (opt cit) : « les succès en matière de mobilisation de ressources sont immédiatement annihilés par une explosion de charges de fonctionnement ». Les ressources financières ne servent qu'à payer les salaires et faire quelques dépenses courantes de fonctionnement. Il renchérit en ces termes : « la pompe des ressources internes ne peut s'amorcer sans l'impulsion des ressources extérieures. Ces dernières exerceront un effet de levier sur les activités économiques tout en instaurant une confiance entre des collectivités locales dont l'action économique sera de plus en plus visible et des populations ayant enfin accès aux services publics de base, toutes choses qui concourent à amorcer la pompe des ressources locales » (opt cit). Dans ces conditions, les communes doivent inventorier, mobiliser les ressources humaines et moyens matériels disponibles pour bien accomplir leurs missions. Le même auteur poursuit : « aujourd'hui, l'accès des collectivités locales aux marchés des capitaux n'est plus discutable tant la nécessité se fait sentir ». La croissance exponentielle des charges doit obliger les autorités locales à identifier réellement et concrètement les sources des ressources financières des collectivités locales. Elles doivent mener des actions très efficaces et performantes de mobilisation de ces ressources qui constituent l'un des importants besoins des communes pour leur développement. Abondant toujours dans le même sens que F. YATTA en vue de faire des propositions utiles aux communes, Aaron Raymond KALTJOB (PDM, Africités 2000) déclare : « l'accès à l'emprunt et aux marchés financiers apparaît incontournable face à l'insuffisance des ressources fiscales locales et se présentent comme une stratégie nécessaire si les municipalités souhaitent redimensionner le contenu de leurs programmes de développement et de leurs plans de campagnes ». La mobilisation des ressources humaines et financières doit être forcement suivie de très intéressantes politiques de mobilisation et de valorisation des ressources naturelles et culturelles qui sont les réelles sources d'identité et d'appartenance à une société ou à un groupe.

A travers notre étude intitulée : «Problématique de la mobilisation et de la valorisation des ressources des collectivités locales : cas de la commune de Comé », nous essayerons non seulement d'analyser l'efficacité des politiques de mobilisation en cours mais aussi et surtout de proposer des solutions concourant à de meilleures politiques pouvant permettre aux élus locaux de disposer de ressources nécessaires et suffisantes à la résolution de nombreux problèmes auxquels ils font face tous les jours.

La cohérence et la fiabilité des résultats d'une recherche dépendent aussi bien, de la clarté et de la rigueur, de la méthode de travail utilisée, que du choix d'outils appropriés de collecte et d'analyse des données. L'étude a été réalisée à partir des informations de recherche sur internet et des recherches documentaires.

La méthodologie est alors un ensemble de démarches successives qui permet d'atteindre un résultat envisagé.

Pour confirmer ou infirmer les hypothèses pré-établies, nous avons eu recours à plusieurs sources :

Les différentes données et informations ayant servi à la vérification des hypothèses et rédaction de notre mémoire proviennent essentiellement :

Les recherches sur internet nous ont aidé à nous enquérir des expériences des pays de grandes et anciennes démocraties notamment la France. L'Etat accompagne effectivement les communes qui, elles aussi, sont très bien gérées et fonctionnent normalement et correctement. D'importants documents et rapports nous ont été très utiles.

Elle constitue l'une de nos sources de données et a permis d'enrichir notre revue de littérature, notamment les points de vue de plusieurs auteurs sur la décentralisation et ses moyens. Elle repose sur une démarche de collecte de données et d'informations recueillies à partir des sources très diversifiées. Cet outil nous a permis de faire la synthèse des connaissances acquises sur le thème et s'est déroulé essentiellement dans les bibliothèques et institutions :

- Pierre Aubrey du PDM où plusieurs documents, ouvrages et revues spécialisées ont été consultés avec de très riches enseignements et informations,

- Mission de Décentralisation pour la consultation des textes législatifs, réglementaires et lois fixant les régimes financier et administratif des communes,

- La Maison des Collectivités pour complément d'informations et la recherche des statistiques des ressources communales,

- ANCB pour la consultation et documentation des rapports, séminaires et colloques sur la décentralisation.

- Le siège du journal "le Municipal" pour bénéficier des fruits de leur coopération avec les communes et les autres institutions,

- Différentes personnes ressources et bien aguerries dans le domaine ont été abordées et nous ont été d'un apport capital.

Le cadre de notre étude étant la commune de Comé, les informations nécessaires, complémentaires et utiles liées à la rédaction de notre mémoire ont été recueillies et obtenues au niveau des différents services de la commune.

Les différentes données et informations obtenues à travers nos multiples démarches liées à notre recherche ont été traitées à partir :

L'analyse des données et informations obtenues s'est faite de façon objective afin d'atteindre les résultats envisagés.

Il est rare qu'une recherche aborde tous les aspects d'un problème ou utilise toutes les données ou la méthodologie idéale pour répondre aux questions de recherche.

- par manque de moyens et d'informations choisi une seule commune sur les soixante dix-sept (77) ;

- fait des recherches sur les cinq (05) premières années de la décentralisation qui nous permettent d'avoir des statistiques plus ou moins complètes.

Cette section a pour objectif de présenter et d'exposer les réels constats observés au cours de nos recherches. A partir de ces réalités, nous allons confirmer ou infirmer nos hypothèses.

Tableau 9 : Situation récapitulative des différentes catégories de recettes

Rubriques	2002		2003		2004		2005		2006
Rubriques	Prévi	Réalis	Prévi	Réalis	Prévi	Réalis	Prévi	Réalis	Prévi	Réalis
Recettes fiscales	18022	18698	24900	25088	28500	29006	37522	25861	30000	24114
Recettes propres	43684	29970	33213	33302	69045	39812	50137	43014	40864	24892
Part sur la fiscalité de l'Etat	12293	13550	19027	18336	41019	31653	35527	31714	42275	34447
TOTAL RECETTES	73999	62218	77140	76726	138564	100471	123186	100589	113139	83454
Dépenses de fonctionnement	58165	47015	60868	59474	114828	87093	119086	93346	102637	81954
Dépenses d'entretien du Patrimoine	15835	15454	16272	13579	23736	17143	4100	3936	10502	3779
Dépenses d'investissement	11900	3730	4000	3988	19282	8596	41416	14008	36008	10464
TOTAL DEPENSES	85900	66199	81140	77041	157846	112832	164602	111290	149147	96199

La décentralisation est un exercice novateur et complexe qui nécessite un investissement financier important. Ce processus capital, dans la mesure où il éloigne l'homme de la pauvreté et de tous les vices, a engendré d'énormes charges à couvrir.

Années	Parts des différentes catégories de dépenses réalisées						Total
	Dépenses de fonctionnement		Dépenses D'entretien		Dépenses D'investissement
	Montant	%	Montant	%	Montant	%
2002	47 015	71	15 454	23	3 730	5,6	66 200
2003	59 474	77	13 579	17,6	3 988	5	77 043
2004	87 093	77	17 143	15	8 596	7,6	112 833
2005	93 346	84	3 936	3,5	14 008	12,5	111 292
2006	81 954	85	3 779	4	10 464	11	96 199

Commentaire

De l'analyse du tableau N10, on note de sérieuses difficultés d'investissement et d'entretien dans la commune de Comé au cours de la période (2002-2006).

- La part des dépenses d'entretien du patrimoine est passée de 15 millions de FCFA environ en 2002 à près de 3,8 millions de FCFA en 2006 ; soit une diminution de 75 % en cinq (05) ans ;

- La part des dépenses d'investissement passe de 3,7 millions de FCFA en 2002 à 10,5 millions de FCFA en 2006 par rapport au total des dépenses, avec un taux moyen annuel de 8,3% ;

- La proportion des dépenses de fonctionnement a connu une augmentation remarquable passant de 47 millions de FCFA en 2002 à 82 millions de FCFA environ en 2006 ; soit un accroissement de 75% en cinq (05) ans.

De ces résultats, il ressort que la commune de Comé dépense très peu en entretien et en investissement, toute chose indispensable au mieux être des populations. Par contre, on remarque un important financement des dépenses de fonctionnement. Ce qui signifie que le budget de la commune se réduit presque au budget de fonctionnement.

Il s'agit des parts recouvrées annuellement en matière de ressources locales durant la période d'étude.

Années	Parts des différentes catégories de recettes réalisées						Total
	Recettes fiscales		Recettes propres		Part de la fiscalité de l'état
	Montant	%	Montant	%	Montant	%
2002	18 698	30	29 970	48	13 550	22	62 219
2003	25 088	33	33 302	43	18 336	24	76 727
2004	29 006	29	39 812	40	31 653	31	150472
2005	25 861	26	43 014	43	31 714	31	100590
2006	24 114	29	24 892	30	34 447	41	83 454

L'analyse du tableau N°11 révèle que des efforts ont été faits dans la mobilisation des principales catégories des ressources durant la période d'étude (2002-2006) au niveau de la commune de Comé. A cet effet :

- les recettes fiscales locales de Comé sont passées de 18 millions de FCFA environ en 2002 à 24 millions de FCFA en 2006 ; soit une augmentation de près 30% en cinq (05) ans. Ces recettes occupent en moyenne 30 du total des ressources ;

- les recettes propres non fiscales quant à elles, sont passées de 30 millions de F CFA environ en 2002 à près de 25 millions en 2006 ; soit une diminution de 17 en cinq (05). Elles représentent en moyenne 40,8% du total des recettes ;

- la part de la fiscalité de l'Etat passe de 13 millions de FCFA environ en 2002 à 34 millions de FCFA ; soit une augmentation de 154% en cinq (05)ans.

Il ressort de ces résultats qu'au bout de cinq (05) ans, la commune de Comé a réalisé des efforts dans le cadre de la mobilisation des ressources financières locales. Mais, ces efforts se révèlent insuffisants, à voir la faible proportion qu'occupent ces ressources dans le total. Si les recettes fiscales croissent tant bien que mal, les recettes propres quant-à elles diminuent considérablement. On note une augmentation d'année en année de la part de la fiscalité de l'Etat.

Ces constats nous amènent à conclure que la commune de Comé doit faire plus d'efforts dans la mobilisation des ressources susceptibles de la propulser au rang de celles qui sont sur la bonne voie du développement à la base. Pour Maurice HOUNTONDJI, « le développement des communes béninoises dans un contexte de décentralisation, dépendra de la manière dont celles-ci sauront se doter des moyens de fournir aux populations et aux entreprises locales, les services dont elles ont besoin ».

Année	2002	2003	2004	2005	2006
Recettes totales	62219	76727	100472	100590	83454
Dépenses totales	66200	77043	112833	11292	96199
Résultat	-3980	-315	-12361	-10702	-12744

On constate clairement que les dépenses communales absorbent totalement les recettes en créant ainsi un déficit à combler.

Au vu de tous ces constats en matière de dépenses et de recettes communales et étatiques, on note aussi l'apport important des partenaires et institutions soutenant la décentralisation. Leur contribution s'observe et se concrétise à travers la contribution et réfection des infrastructures socio-communautaires et des formations.

Rappel : Les ressources financières proviennent principalement des recettes locales.

On a constaté à la suite de la présentation des résultats que, outre les ressources locales, la part de la fiscalité de l'Etat et les fonds de concours des partenaires vont croissants. Ces autres sources de financement deviennent importantes dans la mobilisation des ressources financières.

3-1-1'- Présentation des résultats liés aux ressources humaines

et moyens matériels.

Les enquêtes faites à la mairie de Comé révèlent au niveau du personnel communal et ceci de façon majoritaire ce qui suit :

- un personnel dont le niveau intellectuel est largement en dessous du niveau des tâches qui leur incombent ;

Tous ces faits constatés sont confirmés par les propos de la coordonnatrice de Social Watch Bénin, Mme Rachelle ZIMAKAN (2006) : « En terme de ressources humaines les mairies disposent d'un personnel peu qualifié pour la lourde tâche de développement qui leur est assignée : 94% d'agents d'exécution et 6% d'agents de conception. » (au plan national).

En ce qui concerne les moyens destinés au personnel pour l'accomplissement des tâches à lui assignées, ils sont archaïques, dérisoires et parfois inexistants :

- absence de bureaux propres à la mairie : le bâtiment administratif utilisé est celui réservé à l'arrondissement de Comé.

- inexistence ou peu de matériels informatiques qui entraînent l'exécution de beaucoup de taches de façon manuelle ;

- absence d'un état récapitulatif des biens (meubles et immeubles) de la commune afin de faire des prévisions ;

- absence de politique de gestion axée sur les résultats, ceci entraîne une gestion à vue ;

- insuffisance de moyens financiers pour couvrir les lourdes charges (fonctionnement et investissement) ;

- insuffisance de moyens humains pour accomplir réellement les lourdes charges de décentralisation.

Tous ces faits décourageants, ne montrant que la partie visible de l'iceberg, entravent dangereusement le processus de décentralisation.

Rappel : Le personnel de la commune de Comé n'est pas très qualifié et les

Au regard de toutes ces observations qui découragent et constituent de véritables obstacles à ce processus salvateur qu'est la décentralisation, nous concluons que :

L'importance de l'homme a déjà été démontrée grâce à son rôle et sa place dans la société quand Henri FORD (cité par AGBADJA et Okpo ODJO dans leur mémoire 2001) disait : « Rasez mes usines mais laissez-moi mes hommes. »

La commune de Comé est très peu pourvue en ressources naturelles. Mais les rares et importantes ressources communales pourraient être très bénéfiques si les autorités y avaient prêté une attention particulière. Ceci passera par l'élaboration d'une performante et efficace politique de valorisation de ces ressources qui devraient être pourvoyeuses de revenus patrimoniaux. Le désolant constat fait est le suivant :

- le lac Ahémé couvrant près de 152 km (portion communale) ne fait l'objet d'aucune attention et politique de valorisation. Il est laissé à la libre gérance des pêcheurs traditionnels qui utilisent les pratiques les plus dévastatrices pour appauvrir le lac de la majorité de ses poissons. Lambert HINVI (Océanique 2006, p18) n'a pas vu mieux en disant : « Il existe des politiques traditionnelles d'agriculture sur lesquelles on peut se baser pour améliorer les rendements. » Aucun souci de dragage du lac facilitant ainsi la reproduction des poissons et le développement des activités nautiques pour le grand bonheur du transport fluvial. Aucun souci de négociation avec les partenaires pour faire du lac un village semi-lacustre favorisant ainsi l'arrivée ou l'afflux des touristes étrangers ;

- les carrières de graviers, de sable continental qui sont des sources de revenus sont laissées majoritairement aux propriétaires et locataires de concert avec certaines autorités. La part du revenu de la mairie dans ce domaine est très infime ;

- un grand domaine lagunaire qui produit des marais salants et du sel naturel très riche en iode et bien prisé fait objet d'une ignorance notoire. Ce domaine pourrait faire l'objet de négociation de partenariat conduisant à la production plus ou moins moderne du sel, réduisant ainsi la souffrance de la population (comme c'est le cas à Grand-Popo). C'est une richesse dont l'exploitation judicieuse pourrait apporter à la commune une plus-value. Ce qui faire dire à l'ancien Maire de Grand-Popo, M. Eugène KPADE : « La lagune côtière constitue en effet un patrimoine naturel, culturel et économique. » ;

- aucune politique d'identification et de valorisation des sites touristiques, culturels et des forets classées ;

- Un très vaste domaine propice pour la culture du riz NERICA ne bénéficie d'aucun projet, alors qu'il suffisait d'un partenariat Privé-Commune pour la mise en valeur de ces domaines ;

Rappel : La commune de Comé ne dispose pas de politique claire de valorisation de ses ressources naturelles.

Tout ce décor peint en matière de ressources naturelles nous laisse perplexe et dubitatif quant à l'issue réservée à la décentralisation dans notre commune. Tous les problèmes rencontrés ou découverts ne font que corroborer l'hypothèse établie.

L'instauration de la démocratie à la base au Bénin s'est faite avec beaucoup de difficultés dans l'application réelle des textes légaux. La situation socio-politique, économique et institutionnelle du pays a engendré une multitude d'obstacles à l'effectivité des actes significatifs de la décentralisation. Cette section a pour but de :

- repérer et analyser les dysfonctionnements importants qui existent et pourraient subvenir handicapant la décentralisation ;

Les recherches entreprises sur le thème nous ont conduits à la découverte de certains dysfonctionnements sur un triple plan :

La création de toute entreprise ou activité humaine voire celle des réalisations communales est axée essentiellement sur la finance. Les moyens à mobiliser pour accroître ces ressources indispensables sont confrontés à plusieurs handicaps constatés :

- inadaptation du système fiscal actuel aux réalités économiques des collectivités locales béninoises en particulier celle de la commune de Comé ;

- absence de définition d'une bonne fiscalité rentable, efficace et performante ;

- existence d'un écart important entre l'émission des rôles et le recouvrement,

- existence de difficultés de gestions technique et administrative des impôts, (fixation du taux, détermination des matières imposables) ;

- des émissions des rôles demeurent largement inférieures au potentiel existant,

- inexistence de Registre Foncier Urbain (RFU) qui est un important instrument de mobilisation de ressources financières ;

- absence d'actualisation des bases de données qui entraîne des émissions décroissantes au potentiel fiscal croissant à cause du flux démographique ;

- existence de l'incivisme fiscal dû à la non perception par les contribuables de l'impact des impôts payés ;

- quasi-absence de la commune sur le marché de l'emprunt qui offre une grande possibilité d'accroissement des ressources financières ;

- problème lié au principe de l'unicité de caisse qui devrait être résolu à partir des Etats Généraux qui stipulent :

- l'absence ou l'inefficacité d'un système de contrôle des agents chargés de la collecte qui distribuent les titres par népotisme, favoritisme avec des possibilités de vols ;

- la non centralisation de toutes les catégories de recettes non fiscales au Service des Affaires Financières ;

- existence d'importantes ressources gérées hors budget (cas des actes administratifs) ;

- difficultés d'identification et de bonification de l'occupation du domaine public et communal ;

Tous ces dysfonctionnements constatés constituent de graves et majeurs handicaps pour l'accomplissement et l'atteinte des objectifs de la décentralisation.

- absence d'un comité de recherche et d'identification des institutions et partenaires accompagnant la décentralisation ;

- un personnel dont les niveaux intellectuel et professionnel laisse à désirer ;

- absence de formation et de contrat de travail des agents de collecte d'impôts et taxes ;

- un personnel démotivé à cause du niveau intellectuel et de leur traitement salarial ;

- existence de conflits inter-cadres et personnes de différentes formations politiques entravant gravement le développement du milieu ;

- absence d'une situation exhaustive des biens meubles et immeubles de la commune ;

- absence d'un état exhaustif et centralisé du patrimoine foncier bâti et non bâti appartenant à la commune ;

- absence d'entretien du patrimoine communal (équipement, biens meubles et immeubles) ;

Cette réalité déconcertante fait dire à Jacques VIEILLEVILLE (1994 ; P 84) : « le patrimoine des collectivités locales dont fréquemment, l'inventaire n'est pas tenu à jour, fait souvent l'objet d'une gestion des plus médiocres ».

L'Etat des lieux de ce déséquilibre de la commune de Comé semble ne faire exception au constat désolant et triste de l'auteur. Pour y remédier, il va falloir envisager d'autres politiques de mobilisation et de valorisation de ces ressources très précieuses de la commune.

La répartition des produits ou biens de la nature permet à la communes de Comé de bénéficier de certaines ressources dont : l'argile, la carrière de graviers, la carrière de sable continental, le lac Ahémé, les marais salants et le sel naturel à une forte teneur en iode très recherché.

Malheureusement toutes ces ressources ne bénéficient d'aucune attrayante politique afin de procurer d'importants revenus à la commune :

- les carrières de graviers et de sable continental qui devraient procurer des revenus patrimoniaux font l'objet d'une gestion anarchique dont les seules bénéficiaires majoritaires sont les propriétaires ou les locataires ;

- le lac Ahémé, les marais salants et le sel naturel qui constituent d'importantes richesses ne bénéficient d'aucune attention particulière.

Ces ressources sont laissées à la libre gérance des populations de la commune.

Les dysfonctionnements relevés ci-dessus peuvent être expliqués à partir des différentes causes provenant essentiellement de deux sources :

Les réelles raisons qui expliquent l'existence et la pérennisation de tous les problèmes évoqués sont de deux ordres :

o L'existence des tensions et problèmes créés au lendemain des élections municipales et communales au niveau des frères à partir de leurs intérêts égoïstes, personnels et partisans ;

o Inexistence d'instruments de suivi et de pilotage des rapports et conclusions des études réalisées en prélude à la décentralisation ;

o Absence d'une rigoureuse politique de suivi des activités d'assiettes et de recouvrement par la commune ;

o Inexistence ou peu de programmes de planification et de maîtrise des dépenses par les services techniques de la mairie ;

Tous ces constats avaient déjà fait l'objet d'une remarque provenant de Raogo SAWADOGO (opcit) :«les collectivités africaines n'ont qu'une vague idée des besoins en termes d'investissement et d'entretien au point où les succès en matière de mobilisation des ressources sont immédiatement annihilés par une explosion des charges de fonctionnement ».

Les causes concernant tous les problèmes liés à la décentralisation trouvent leur source en partie au niveau de l'Etat béninois. L'Etat doit mettre en application réelle tous les textes et lois de la décentralisation depuis la Conférence Nationale des Forces Vives de Nation jusqu'à nos jours. Il doit mettre des conditions très favorables au développement et à la transformation des communes en de petits Etats décentralisés avec le transfert effectif des compétences différées. Il doit jouer réellement son rôle de soutien-assistance et conseils avec la mise en place effective des services déconcentrés de l'Etat dans les mairies. La décentralisation est un réel problème de moyens mais il faudrait qu'il y ait encore beaucoup de volonté politique.

Les institutions ont joué un très grand rôle dans l'avènement de la décentralisation au Bénin. L'échec partiel de ce processus est en partie imputable aux institutions à cause de :

- manque de suivi rigoureux de toutes les recommandations prises lors des colloques, séminaires et fora sur la décentralisation ;

- absence des comités de suivi des conclusions des fora sur la décentralisation au sein des communes.

Cette partie est consacrée à l'élaboration des recommandations qui pourraient contribuer à l'amélioration du processus de la décentralisation au niveau de la commune. Elles seront adressées aux organismes et institutions (Etat béninois et partenaires au développement) et aux autorités communales.

Le processus de la décentralisation déclenché au Bénin à partir des textes de la Conférence des Forces Vives de la Nation est la volonté des institutions de Brettons Woods (FMI, Banque Mondiale) afin de réduire la pauvreté. Cette décentralisation a rencontré beaucoup de difficultés créées par l'Etat alors que les ressources pour accompagner le processus existent tant sur le plan national qu'international. Il va falloir que l'Etat béninois :

- mette en réelle application tous les textes et lois de la décentralisation afin de créer des conditions très favorables et propices au processus de décentralisation ;

- crée des institutions financières (banques) à l'instar de FEICOM au Caméroun pour le financement des projets des collectivités locales ;

- transfère progressivement et en temps opportun les compétences qui participent au développement et à l'émergence des communes.

Les partenaires ne ménagent aucun effort pour mettre leur savoir, savoir-faire et expertise au service des communes. Ils mettent d'importantes ressources (financières, humaines et matérielles) à la disposition de ces dernières qui, par mauvaise gestion, finissent toujours par spéculer. Ils organisent une kyrielle de séminaires et colloques au profit des acteurs de la décentralisation. Il serait intéressant voire primordiale et opportun pour ces institutions de :

o mettre sur pied un comité de suivi-évaluation des recommandations de chaque forum, séminaire et colloque afin de faire un bilan ;

o inviter et convaincre les bailleurs de fonds à financer les grands projets à caractère éducatif, social et économique en partenariat avec les communes.

Les responsabilités de l'insuccès de la décentralisation sont partagées pour cette première expérience. Pour réussir à l'avenir, les autorités communales se doivent de :

- rechercher une technique optimale de mobilisation et de gestion des ressources financières à travers la maîtrise des impôts, taxes et les prestations de la mairie,

- développer une nouvelle approche de recrutement et de formation d'un personnel compétent et efficace afin qu'il soit bien outillé pour bien accomplir ses missions. Les autorités communales doivent mettre à la disposition du personnel les outils et moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches professionnelles ;

Les ressources naturelles sont très importantes dans cette nouvelle approche de développement car elles rapportent des revenus patrimoniaux. Elles doivent être recensées, mobilisées et valorisées afin d'augmenter les recettes communales.

La culture est source d'identification et d'importantes richesses. Les autorités de la commune, de concert avec la population, se doivent de promouvoir la culture des différents groupes pour leur identification et appartenance à la commune.

Pour toute activité, il faut nécessairement se baser d'abord sur ses propres moyens. Ce qui nous amène à parler de recettes propres et de l'emprunt.

Les recettes dites propres sont directement gérées par les services de la Mairie de Comé. Elles ne sauraient connaître d'amélioration sans que certaines conditions ne soient remplies :

Ø l'actualisation régulière de la base des données taxables au rythme de l'évolution des activités économiques de la commune par :

Face aux importantes charges dont les Maires ont hérité et vu l'insuffisance chronique de moyens pour les résorber, la nécessité de recourir à d'autres sources de financement s'avère nécessaire. Ainsi, la loi donne plein pouvoir aux communes d'aller, au même titre que d'autres structures, sur le marché financier afin de financer leur PDC. Entre autres sources de financement, le recours aux ressources financières extérieures s'avère nécessaire.

A propos, François Paul YATTA déclare : « la mobilisation des ressources propres des collectivités locales est certes un objectif primordial, mais la pompe des ressources internes ne peut s'amorcer sans l'impulsion des ressources extérieures. Ces dernières exerceront un effet de levier sur les activités économiques tout en instaurant une confiance entre les collectivités locales dont l'action sera de plus en plus visible et des populations ayant enfin accès aux services publics de base, toutes choses qui concourent à amorcer la pompe des ressources locales internes. Aujourd'hui, l'accès des collectivités locales aux marchés des capitaux n'est plus discutable, tant la nécessité se fait sentir ». A Michel KLOPTER ( PDMX , Africités 2000) de renchérir : « la mobilisation des ressources d'emprunt doit être considérée comme essentiellement complémentaire aux ressources internes. Et par conséquent, elle doit obéir à certaines conditions exigibles que les municipalités devraient prendre en compte dans l'élaboration de leur politique financière ».

L' importance de l'emprunt au niveau d'une commune est très capitale pour la réalisation des grands travaux et fait donc dire à Raymond KALTJOB (PDMX, 2000) : « l'accès à l'emprunt et aux marchés financiers apparaît incontournable face à l'insuffisance des ressources fiscales locales et se présente comme une stratégie nécessaire si les municipalités souhaitent redimensionner le contenu de leurs programmes de développement et de leurs plans de campagne ».

La bonne application des suggestions passe par une rigueur de gestion au niveau de trois responsables :

- les communes doivent mettre en réelle application toutes les lois, recommandations et tous les textes de la décentralisation ;

Elles doivent comprendre la nécessité d'ouverture sur le mouvement municipal au plan national (intercommunalité), au plan africain (échanges d'expérience et partenariat) et au plan mondial (partenariat Nord-Sud ). Cette approche leur permettra le bénéfice de la globalisation et la mondialisation de l'économie.

Le processus de la décentralisation rendu possible grâce à l'engagement effectif des bailleurs de fonds et de l'Etat béninois est très important. Il place au premier plan le Maire comme autorité locale qui tient le gouvernail de sa commune et identifie les réelles difficultés auxquelles est confrontée quotidiennement sa population. Face à ces difficultés, il va essayer, ensemble avec les autres membres de son conseil ainsi que les différentes couches qui composent sa population, de trouver des solutions adéquates aux différents maux qui minent le développement de leur commune.

L'appréhension des enjeux fondamentaux de la décentralisation que sont la promotion de la démocratie à la base et du développement entraîne d'énormes charges. La couverture de ces dernières passe principalement par la mobilisation efficiente et efficace des ressources communales. Elles doivent être valorisées pour générer d'importants revenus pour la couverture de ces besoins.

Pour atteindre les objectifs fixés, nous avons eu à parcourir les centres, les bibliothèques et les différents services de la commune de Comé afin de confirmer ou d'infirmer nos hypothèses.

Face à ces constats révélés par les recherches que nous avons faites, nous avons proposé des solutions qui, dès qu'elles mis en oeuvre, pourraient aider les élus locaux à atteindre les objectifs de mobilisation des ressources.

Après l'atteinte de ces objectifs importants pour la réussite du processus, il va falloir penser une politique de gestion correcte, efficace et efficiente de ces ressources. C'est là le seul gage de l'utilisation correcte et bénéfique des ressources mobilisées.

1- ALVERGNE Christel (2006) ; Décentralisation au Bénin, Océanique ; Edition Joseph B. Cohen.

3- DOSSOU Camille (2000) ; Cotonou. décentralisation ; déconcentration ; découpage territorial ; ce qu'il faut savoir ; Edition ded : Cotonou.

4- JOHNSON Gilles (2005),Recherches et mémoires en gestion, Edition Cyrus, Cotonou.

5- KALTJOB Aaron ( Mai 2000 ) ; Accès des collectivités locales africaines à l'emprunt et aux marchés financiers ; PDMX

6- LACHANCE Paul (2002) ; L'économie réelle de l'Afrique et ses perspectives de développement pour une nouvelle conception de développement en Afrique ; Cotonou.

7- Mission de décentralisation (2003) ; Guide à l'usage du receveur-percepteur comptable de la Commune ; AKZ.

9- Mission de Décentralisation(2001), Recueil des lois sur la décentralisation

10- Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation (2001) Atlas monographique des communes du Bénin. ded.

11- MAGGER G.(1980) ; Guide d'élaboration d'un projet de recherche ; Edition, les presses de l'Université de Laval ; Quebec.

13- PERETTI Pierre et HOVENS Dominique (2001) ; les collectivités locales et l'emprunt ; Edition GDT, Paris.

16- VIELLEVILLE Jacques (1994), Les risques de gestion des collectivités territoriales, Edition DALLOZ.

17- WERNER Jean-François et François (1990) ; finances locales ; Edition Economica.

MEMOIRES

1- ABOUDOU Ousséni, Gestion des ressources locales et valorisation du patrimoine de la Commune de Parakou.

2- EDJANG Marie-Carine, l'impact des interventions du FEICOM sur le développement des collectivités locales au Caméroun.

3- YAROU Robert, Gestion des ressources financières et du patrimoine de la Commune de Parakou. (février 2003).

INTRODUCTION ......................................................................... 1

des transferts financiers et de compétences......................................... 11

1.5 .Etat des lieux des ressources .......................................................... 25

1.5.1. Ressources financières................................................................ 25

1.5.2. Ressources humaines................................................................. 27

1.5.3. Ressources matérielles............................................................... 28

1.5.4. Ressources naturelles................................................................. 29

Conclusion partielle ......................................................................... 30

2.1. Problématique, intérêt de l'étude, objectifs et hypothèses......................... 31

2.1.1. Problématique et intérêt de l'étude................................................ 31

2.1.1.1. Problématique. ...................................................................... 31

2.1.1.2. Intérêt de l'étude.................................................................... 33

2.2. Objectifs et hypothèses............................................................. 35

2.2.1. Objectifs (principal et spécifiques)............................................... 35

2.2.2. Hypothèses........................................................................... 36

2.3. Revue de littérature et méthodologie............................................. 38

2.3.1. Revue de littérature................................................................. 38

2.3.2. Méthodologie......................................................................... 41

2.4. Limites de l'étude...................................................................... 44

3.1. Présentation des résultats et vérification des hypothèses.......................... 45

3.2. Analyses.................................................................................. 53

3.2.1. Les dysfonctionnements observés. ................................................ 53

3.2.2. Les causes des dysfonctionnements................................................ 57

3.3. Suggestions (recommandations)...................................................... 59

3.3.1. A l'endroit des organisations et institutions....................................... 59

3.3.2. A l'endroit des autorités communales............................................. 60

3.4. Conditions d'application des suggestions............................................ 63

CONCLUSION............................................................................. 65

BIBLIOGRAPHIE......................................................................... 67

ANNEXE...................................................................................... 69

TABLE DES MATIERES .............................................................. 70

* ¹Proposé par l'économiste John Williamson pour rendre compte de l'accord noué entre le gouvernement américain, le FMI et la Banque Mondiale sous les mots d'ordre de libéralisation et de privatisation.

Problématique de la mobilisation et de la valorisation des ressources des collectivites locales : cas de la commune de Come.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

THEME :

DEDICACES

ADJO N. Jean - Christian

DEDICACES

REMERCIEMENTS

LISTES DES TABLEAUX

SIGLES ET ABREVIATIONS

Atl : Atlantique

Avertissement................................................................................ i

Sommaire.................................................................................... ix

INTRODUCTION ......................................................................... 1

1-1-1-2- Les fonctions d'intérêt national

Ce statut trouve son fondement dans les articles 9 et 15 de la loi n°97-028 du 15/01/99 :

Article 9 : Le département est administré par un représentant de l'Etat qui prend le titre de Préfet. Le Préfet relève hiérarchiquement du Ministre chargé de l'Administration Territoriale. Il est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre dont il relève.

Article 15 : Le Préfet est assisté d'un secrétaire général du département nommé par décret pris en conseil des ministres parmi les administrateurs civils, sur proposition du Ministre chargé de l'Administration Territoriale.

Ces rôles sont définis dans les articles 10, 11, 13 et 14 de la loi no97-028

Article 10 : Le Préfet est le dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département. En cette qualité, il est l'unique représentant du gouvernement et de chacun des ministres pris individuellement.

Il communique directement avec chacun des ministres et adresse ampliation de toute correspondance au Ministre chargé de l'Administration Territoriale. De même, le ministre chargé de l'administration territoriale est ampliataire de toute correspondance adressée par un Ministre.

Tableau 3 : Point des dotations versées par l'Etat aux communes

(en millier de francs CFA)

Nature des ressources

2003

2006

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Sub aux charges salariales des C L déshéritées

_

_

277450

277450

277450

277450

291322

291322

300062

552541

Sub de substitution à la taxe civique

_

_

450000

450000

450000

450000

472000

472000

486675

48665

Sub d'équilibre au budget de fonctionnement des communes

_

_

_

_

248000

248000

248000

248000

248000

248000

Contribution de l'Etat au FSI

_

_

600000

600000

900000

900000

1200000

1200000

1236000

1236000

TOTAL

Sub aux charges salariales des
C L déshéritées

Sub aux charges salariales des
C L déshéritées