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COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE
L'AFRIQUE CENTRALE
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INSTITUT SOUS-RÉGIONAL DE STATISTIQUE ET
D'ÉCONOMIE APPLIQUÉE
ORGANISATION INTERNATIONALE
B.P : 294
-Yaoundé (République du Cameroun)
Tél. : +237 22 22 01
34 Fax : +237 22 22 95 21 E-mail :
isseacemac@yahoo.fr
RECETTES FISCALES DU CAMEROUN :
ANALYSE ET PRÉVISIONS À COURT TERME
Juin 2008
DÉDICACE
Aux enfants GANGAT-GFASTU.
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce travail n'aurait pas
été possible sans l'intervention de tous ceux qui de près
ou de loin ont voulu rehausser sa qualité. Je les prie de trouver ici ma
sincère reconnaissance. Il s'agit particulièrement de :
· M. Léoncio F. ESONO NZE OYANA, Directeur
Général de l'ISSEA et tout le personnel de l'ISSEA, pour leur
évidente contribution à ma formation ;
· M. Samuel MEKONTCHOU, Chef de la Division des
Études et Synthèses (DES), pour l'accueil affable qu'il m'a
offert dans sa structure ;
· M. Jean Marie TCHEUMALEU,
Ingénieur-Statisticien, Chargé d'Études Assistant à
la DES, maître de mon stage, pour ses précieux conseils et
directives sans lesquels ce travail n'aurait pas été
réalisé jusqu'au bout ;
· Messieurs Gaspard NGAHZI, Metoh DJAMABE, Adamou NDAM
et Mesdames Joséphine ETOBE, Véronique NGIMA, Lisette FODOUOP
(tous cadres à la DES), pour m'avoir accueilli, conseillé et pour
avoir partagé mes joies et mes difficultés rencontrées
tout au long de ce stage ;
· Tous les autres cadres de la Direction
Générale du Budget et notamment ceux de la DES qui, par un petit
conseil, une remarque ou une appréciation ont contribué au
façonnement de ce rapport ;
Que ceux qui ont contribué sous une forme ou une autre
à la réalisation de ce travail, et qui n'ont pas
été cités ici, y trouvent également l'expression de
ma gratitude.
ACRONYMES ET SIGNES CONVENTIONNELS
ACH_Classification Ascendante
Hiérarchique__ACP_Analyse en Composantes
Principales__BC_Bénéfice
Comptable__BF_Bénéfice
Fiscale__BM_Banque Mondiale__CA/HT_Chiffre
d'Affaires/Hors taxes__CEMAC_Communauté
Économique et Monétaire de l'Afrique
Centrale__CO2_Cosinus
carré__CTR_Contribution__DES_Division
des Études et
Synthèses__DGB_Direction
Générale du Budget__DPUB_Dépense
Publique__I.D._Impôt
Direct__I.I._Impôt
Indirect__I.R._Impôt sur le
Revenu__IAS_Ingénieur d'Application de la
Statistique__IBSL_Impôt sur les Biens et Services
Locaux__ICI_Indicateur Composite
d'impôts__IR_PNI_Impôt sur le Revenu, Prêts
Nets Inclus__IRPP_Impôt sur le Revenu des Personnes
Physiques__IS_Impôt sur les
Sociétés__ISSEA_Institut Sous-régional de
Statistique et d'Économie
Appliquée__ITI_Impôt sur les Transactions
Internationales__LES_Lissage Exponentiel
Simple__OHADA_Organisation pour l'Harmonisation Africain des
Droits d'Affaires__PCP_Plan Comptable
Public__PIB_Produit Intérieur
Brut__SA_Société
Anonyme__SARL_Société Anonyme à
Responsabilité
Limitée__SAU_Société Anonyme
Unipersonnelle__SCA_Société de
Commandités par action__SMIC_Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance__SPAD_Système Pour
l'Analyse des Données__SPSS_Statistical Package for the
Social Sciences__TVA_Taxe sur la Valeur Ajoutée__
SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX ET TABLE DES FIGURES
Liste des tableaux_Page__Tableau 1 :
Principe de progressivité des taux IRPP, selon le bénéfice
fiscal Tableau 2 : Matrice de corrélations/ valeurs tests__Tableau 3 :
Valeurs propres de la diagonalisation et graphique du coude__Tableau 4 :
Coordonnées, contributions et cosinus carrés des individus `'bien
photographiés»__ Tableau 5 : Coordonnées, contributions et
cosinus carrés des individus (axes 1 à 5)_Tableau 6 :
Corrélations entre variables et facteurs__
Table des figures___Figure 1-5 :
Évolution des recettes fiscales entre 1980 et 2007_19- 20__Figure 6 :
Diagramme de dispersion matricielle _Figure 7 : Photographie des individus sur
le premier plan factoriel__ Figure 8 : Dendrogramme de classification
hiérarchique__ Figure 9 : Projection des variables sur les
facteurs__Figure 10 : Profil temporel des coordonnées factorielles sur
les axes 1 et 2 (ICI)_Figure 11 : Graphique séquentiel. Évolution
de l'impôt sur les biens et services locaux, de 1980 à
2007__Figure 12 : Graphique des résidus__ Figure 13 : Graphique des
prévisions__Figure 14 : Opposition des individus sur le plan factoriel
(1,2)_VI__Figure 15 : Classification et histogramme des indices de
niveau_VII__Figure 16 : Représentation simultanée. Projections
des individus et des variables sur les axes_VII__
AVANT-PROPOS
Ce travail s'inscrit dans une perspective académique
de fin de formation des Ingénieurs d'Application de la Statistique (IAS)
à l'ISSEA. Il est destiné d'une part à nous offrir une
imprégnation professionnelle et, d'autre part, à nous donner une
opportunité d'appliquer quelques unes des connaissances acquises durant
la formation. De la sorte, l'ISSEA attend du stagiaire que nous sommes, d'une
part un travail statistique sur l'inventaire et la description des sources de
données statistiques au sein de sa structure d'accueil et, d'autre part,
une collecte des données devant faire l'objet d'une brève
analyse. A l'issue de ce stage l'on doit produire un rapport écrit,
lequel fera l'objet d'une soutenance devant un jury dédié.
Dans cette optique, le thème soumis à notre
réflexion s'intitule : «Recettes fiscales du Cameroun : analyse et
prévisions à court terme». Notre ambition consiste à
analyser une série des recettes fiscales de 1965 à 2007 et,
à faire une prévision à court terme sur une longueur de 10
% de la série initiale. À cette fin, nous utiliserons les
données indiquées dans le but de rédiger des lignes
d'actions pour aider les gouvernants dans leurs tâches relatives aux
stratégies prospectives de planification budgétaire.
Comme toute oeuvre intellectuelle, ce travail pourrait
être entaché des imperfections, surtout que l'on a
rapproché des sources diverses. À cet égard, il est
sollicité la bienveillance des personnes qui, par
nécessité ou par curiosité, seraient amenées
à lire ce rapport.
RÉSUMÉ
L'étude explore les recettes fiscales du Cameroun de
1965 à 2007. La finalité est de dresser un profil temporel de
l'impôt et de prédire l'impôt sur les biens et services
locaux (IBSL) pour les années 2008 et 2009. À cette fin, il est
utilisé essentiellement d'une part une analyse en composantes
principales (ACP) couplée d'une classification ascendante
hiérarchique (CAH) pour construire un indicateur composite
d'impôts (ICI) et, d'autre part, un lissage exponentiel simple (LES) pour
estimer la valeur de l'IBSL en 2008/2009.
Quatre principaux résultats y sont retenus. En
premier lieu, il y a deux types d'opposition des périodes :
opposition sur l'axe 1 et opposition sur l'axe 2. L'opposition des
années le long du facteur 1 reflète celle entre l'impôt sur
le revenu et les autres impôts directs, alors qu'à l'inverse, la
2ème composante principale dévoile une opposition des
années entre impôts sur les sociétés (IS) et
impôts sur les dépenses de consommation. En deuxième
lieu, il est détecté d'une part une liaison linéaire
inverse entre l'impôt IS et l'impôt IBSL et, d'autre part,
une corrélation linéaire positive entre l'impôt
sur le revenu et l'impôt sur le revenu-prêts nets inclus. En
troisième lieu, l'examen de l'ICI suggère que le profil de
l'impôt est resté instable de 1980 à 2007, aussi bien sur
le 1er que sur le 2ème facteur. S'agissant
particulièrement du 2ème facteur, l'ICI connaît
une tendance globale à la hausse, ce qui s'explique par les vertus de la
réforme fiscalo-douanière. En quatrième lieu,
l'examen de l'impôt IBSL montre une chronique oscillante autour de 35,5
%. Toutes choses étant égales par ailleurs, la valeur de l'IBSL,
connaît une expansion d'environ 4, 26 % entre 2007 et 2008 ou 2009.
Ainsi, un suivi rigoureux des indicateurs de recettes fiscales
s'avérerait nécessaire pour réguler l'économie,
malgré les efforts déjà consentis sur les réformes
fiscales.
INTRODUCTION
L'analyse des recettes s'avère indispensable dans
l'exécution du budget de l'État ; le Revenu National étant
l'un des concepts les plus importants de toute économie. Elle permet de
construire et de contrôler la dynamique des indicateurs de
résultats sur les dépenses relatives au financement des
activités de l'État. Il existe plusieurs sources de financement
de l'État, parmi lesquelles, la présente étude ne concerne
que les recettes fiscales. Ces dernières devraient servir à
financer, non seulement le fonctionnement de l'État, mais aussi, le
service public collectif. D'où la nécessité de
connaître à tout moment le profil d'impôt, surtout que dans
le contexte des pays de la CEMAC comme le Cameroun, où les principes de
la réforme fiscale ne s'appliquent pas toujours avec efficience. La
question qui demeure est celle de savoir comment le profil temporel
d'impôts évolue-t-il ces dernières décennies et
comment cette facette (profil) se présentera-t-elle d'ici l'année
prochaine ? Ce contexte donne un aperçu de l'intérêt du
thème sur lequel nous avons travaillé : « Recettes
fiscales du Cameroun : analyse et prévisions à court termes
». L'objectif est d'une part de construire puis analyser un profil
temporel des facteurs d'impôts et, d'autre part, d(Ñnalyser la
dynamique de l'impôt sur les biens et services locaux puis en faire une
prévision pour les années 2008/2009. Cinq variables seulement
sont examinées : impôt sur les sociétés, impôt
sur le revenu, impôt sur le revenu-prêts nets inclus, impôt
sur les transactions internationales et impôt sur les biens et services
locaux.
Afin de répondre à ces objectifs, la
démarche analytique adoptée est la suivante : (i) dans un premier
temps, procéder à une brève présentation de la
structure d'accueil et du déroulement du stage en survolant d'un
côté le calendrier du stage et, de l'autre, les questions de
nomenclature des recettes budgétaires ; (ii) dans un deuxième
temps, examiner les différentes catégories d'impôts en
insistant sur leurs champs et sur leurs mécanismes d'application ; (iii)
dans un troisième temps, indiquer la nature et les principes des
techniques utilisées dans l'analyse empirique des données
disponibles et spécifier les variables soumises à l'analyse ;
(iv) enfin, analyser les données disponibles puis synthétiser les
résultats proéminents et formuler des propositions.
Chapitre 1. STRUCTURE D'ACCEUIL ET
DÉROULEMENT DU STAGE
Ce chapitre est composé de deux sections. La
première présente brièvement la structure au sein de
laquelle l'on a effectué le stage [la Direction Générale
du Budget (DGB)], notamment la Division des Études et Synthèses
(DES). La seconde constitue une description du déroulement du stage et
des travaux effectués.
1.1 BRÈVE PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
D'ACCEUIL
Les attributions et les organes fonctionnels font l'ossature de
cette section qui présente la DGB, notamment la DES où nous
étions accueilli.
1.1.1 Attributions et organisation de la DGB
La DGB est placée sous l'autorité d'un
Directeur Général. Elle est chargée, essentiellement,
d'une part de la préparation du budget et, d'autre part, de la
prévision des évolutions budgétaires, du suivi et du
contrôle de l'exécution du budget de l'État_. Pour remplir
ses missions, la DGB comprend autour d'elle huit (8) organes dont la
Division des Études et Synthèses (DES)_. La DES,
décrite plus bas, a été, comme déjà
mentionné, l'organe indiqué pour notre stage.
1.1.2 Attributions et organisation de la DES
Placée sous l'autorité d'un chef de division,
l'on pourrait résumer les missions de la DES en trois principales : (i)
élaborer et suivre les programmes de dépenses publiques, (ii)
analyser et consolider les données sur les recettes et les
dépenses publiques et (iii) produire les données et indicateurs
de résultats sur l'évolution des dépenses
budgétaires_. Elle est constituée de trois cellules : la cellule
de l'analyse des recettes/dépenses, la cellule de suivi
budgétaire et la cellule des programmes de dépenses
publiques. Cette dernière a été spécifiquement
notre lieu de travail. Elle est chargée de l'élaboration/suivi
des programmes de dépenses publiques_ et de l'évaluation des
charges récurrentes des
_
_ Voir annexes A1 (Encadré 1), les missions
spécifiques de la DGB.
_ Les sept (7) autres organes de la DGB sont : (i) le service
d'ordre ; (ii) le service des affaires générales ; (iii) la
cellule informatique ; (iv) la sous-direction du contrôle financier ; (v)
la division de la préparation du budget ; (vi) la division des
participations et des contributions ; (vii) la division du contrôle des
opérations budgétaires.
_ Les missions spécifiques de la DES sont données
en annexes A1 (Encadré 2).
_ En relation avec les ministères compétents.
projets d'infrastructures et des gros équipements de
l'État. Pour ce faire, cette cellule comprend outre le chef de cellule,
trois chargés d'études assistants.
1.2 DÉROULEMENT DU STAGE ET TRAVAUX
EFFECTUÉS
Cette section donne quelques indications sur les principales
phases de notre stage (point 1.2.1) et sur le travail accompli au sein de la
structure (point 1.2.2).
1.2.1 Déroulement du stage
Nous avons été affecté par le bureau de
stage de l'Institut Sous-régional de la Statistique et d'Économie
Appliquée (ISSEA) à la Direction Générale du Budget
(DGB), en vue du stage de fin de formation du 1er mars au 31 mai 2008 inclus.
Les lettres portant admission puis décision de notre affectation
à la DGB sont données en annexe A1. Cela étant,
· le 1er mars nous nous sommes rendu à la
DGB pour une prise de contact. La rencontre était fructueuse que nous y
avons laissé notre dossier.
· le 03 mars nous avons été reçu
par le bureau du personnel du service des affaires générales de
la DGB. Une note de service portant affectation à la Division des
Études et Synthèses (DES) nous a été
délivrée sur le champ (voir annexe A2).
· le 04 mars nous avons été
chaleureusement reçu par le chef de division de la DES qui, finalement,
nous a remis à la disposition de ses structures que nous avons
visité jusqu'au 14 mars. À la fin, nous avons été
retenu à la cellule des programmes de dépenses publiques.
· du 07 au 14 mars nous avons élaboré un
planning provisoire de travail (voir annexe A2) avec notre encadreur de qui
nous avons reçu un entretien sur la revue des travaux sur la ligne
budgétaire au Cameroun.
· Du 17 mars au 30 avril, contre planning
élaboré, nous avons eu des difficultés sur la recherche
documentaire et sur une base de données, pour travailler sur le
thème de stage. Toutefois, nous passions notre temps à
connaître davantage le personnel de la DES (notamment la cellule des
programmes de dépenses publiques), aussi bien sur son expérience
professionnel que sur ses potentiels collaborateurs.
· À compter du 1er avril, étant
donné que nous avions pu trouver une base de données et
rassembler les documents nécessaires, nous avons amorcé et
terminé le travail sur le thème de notre rapport de stage.
En somme, nous n'avons pas eu à résoudre un
problème qui soit à la fois majeur et circonstanciel au sein de
la division des Études et Synthèses. Nos modestes travaux au sein
de le DES pourraient se résumer en deux titres :
- une description factorielle et temporelle des recettes
fiscales du Cameroun, ce qui constitue la partie principale du présent
travail (voir chapitres 4 et 5) ;
- un passage en revue de la classification des
opérations en recettes. Ce travail que nous avons essentiellement
extrait de l'Annexe Budgétaire n° 2003 de la Direction
Générale du Budget, nous a été inspiré des
suites de nos entretiens sur les lignes budgétaires avec le personnel de
la DES. Il est, comme on peut le voir au point 1.2.2, une présentation
de la nomenclature des recettes dans une ligne budgétaire, telle que
définie par le plan comptable public.
1.2.2 La classification des opérations en
recettes
La nomenclature des recettes est une liste des ressources
budgétaire de l'État classées selon leur nature
économique. Elle classe également les recettes des services et
les recettes issues de la coopération internationale. Elle permet
d'attribuer un cadre comptable aux opérations budgétaires en
recettes. De la sorte, elle est destinée à une utilisation
budgétaire, statistique et comptable. La classification des recettes est
construite à partir d'une présentation comptable commune au
Budget et au Trésor. L'on répartit les opérations
budgétaires en recettes selon cinq classes :
- (i) les opérations financières à long et
moyen termes (classe 1) ;
- (ii) les opérations sur valeurs immobilisées
(classe 2) ;
- (iii) les opérations financières à court
terme (classe 5) ;
- (iv) les opérations sur biens et services (comptes
70-71 de la classe 7) ;
- (v) les opérations de répartition (comptes 73-74
et 76-77 de la classe 7).
Relevons que les principes de gestion des finances publiques
empêchent d'affecter les recettes de l'État à une
destination administrative ou fonctionnelle. Fort de cela, la classification
est basée sur le critère économique. Par exemple, les
recettes fiscales, sans contre partie et non remboursables aux administrations
publiques, sont classées en catégories déterminées
d'après la nature de leur assiette_. De même, les recettes non
_
_ L'assiette est le fait générateur qui
précise le processus économique duquel provient l'impôt.
C'est la source de l'obligation fiscale (exemples : importation, production
d'une valeur ajoutée, salaire, etc.).
fiscales courantes sont classées, elles aussi, selon
leur nature (revenus de la propriété, du produit des
ventes/redevances, amendes, etc.).
Toutes les opérations budgétaires en recettes
ci-dessus présentées sont identifiées par un code à
4 chiffres correspondant au paragraphe budgétaire. Ce code s'appelle
« code d'imputation budgétaire des recettes publiques
». Selon le Plan Comptable Public (PCP), la classification des
recettes se fait en deux phases :
- les recettes sont d'abord présentées en fonction
des normes d'un plan comptable classique (OHADA par exemple) par le code classe
et le code catégorie ;
- les recettes et dons de l'administration publique sont ensuite
répartis en groupes à l'intérieur de chacune des
catégories de recettes.
Cela étant, les 1er, 2ème,
3ème et 4ème chiffre de la classification
des recettes identifient respectivement la « classe » des natures de
recette, la « catégorie » de recette, le « groupe »
de recettes budgétaires et la « ligne budgétaire » en
recette proprement dite à l'intérieur de chaque groupe. Le
numéro budgétaire des recettes (à 4 chiffres) se
présente comme indiqué dans la table T1 suivante.
_
Relevons également que lorsque les recettes ne sont
pas collectées par les services des Finances qui en ont
compétence spécifique (douanes/impôts), l'identification du
service collecteur (Ministère) s'impose. Dans ce cas, l'on devrait
attacher aux recettes collectées un code-Ministère, lequel
diffère de celui du Ministère destinataire. Les tables T2, T3, T4
et T5 ci-dessous étalent, selon la nomenclature des opérations de
recette, la catégorisation de recettes par classe convenable.
_
_
_
_
Telle est présentée la nomenclature des
opérations de recette. Le présent travail se base essentiellement
sur les opérations de répartition, notamment les recettes
fiscales des catégories 72 et 73 (surlignées en bleue sur la
table T5).
Comme le montre cette dernière table, les recettes
fiscales sont réparties en deux
blocs.
D'un côté, l'on observe le bloc constitué
par les recettes fiscales relatives aux personnes physiques ou morales
(sociétés). Ces recettes qui apparaissent dans la
catégorie 72 sont :
- les impôts sur les revenus, les bénéfices
et les gains sur plus-values ;
- les impôts sur les salaires versés et la main
d'oeuvre ;
- les impôts sur les patrimoines.
De l'autre, l'on voit le bloc constitué par les
recettes fiscales provenant des biens et services, c'est-à-dire des
dépenses publiques. Ces recettes qui apparaissent dans la
catégorie 73 sont :
- les impôts intérieurs sur les biens et services
;
- les impôts sur le commerce extérieur ;
- les impôts sur les transactions internationales ;
- les autres taxes fiscales.
Dans la suite, les blocs (en termes de catégories) 72
et 73 seront simplement appelées « Impôts Directs » ou
« I.D. » et « Impôts Indirects » ou « I.I.
», respectivement. D'où la nécessité de
connaître davantage les missions de l'État et les
différences entre les types d'impôts pratiqués. Cela est du
ressort du prochain chapitre.
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Chapitre 2. L'IMPÔT COMME SOURCE DE
RECETTES DE L'ÉTAT
Ce chapitre offre une appréhension de certains
concepts sur la fiscalité, notamment les types d'impôts et leurs
caractéristiques. Il est également constitué de deux
sections. La première (section 3.1) définit les différents
types d'impôts de base alors que la seconde (section 3.2) propose les
champs et mécanismes d'application de ces impôts. En ce sens, le
présent chapitre permet de voir l'importance de l'impôt comme
source par excellence de revenu de l'État. La connaissance de ces
notions s'avèrerait indispensable, étant donné que ces
impôts sont les recettes fiscales que nous analyserons dans la suite
de ce travail.
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2.1 LES DIFFÉRENTS TYPES D'IMPÔTS DE BASE
Avant de parler « impôt », la connaissance du
concept de fiscalité pourrait être primordiale. Elle n'est pas
autre chose qu'un système fiscal national permettant à
l'État d'assurer son rôle de redistribution des recettes (cf.
section 2.2 du chapitre précédent). La fiscalité est, en
termes simples, « un ensemble des lois et des mesures relatives au
fisc ; à l'impôt »_.
Cela étant, l'impôt pourrait se définir
comme un ensemble des prélèvements obligatoires sans contre
partie identifiable_ sur le revenu et les dépenses de personnes
physiques et morales. La finalité est de financer, non seulement
le fonctionnement de l'État, mais aussi, le service public
collectif. L'on distingue principalement deux catégories
d'impôts :
--> les Impôts Directs (I.D.) et ;
--> les Impôts Indirects (I.I.).
2.1.1 Les Impôts Directs
Ils concernent le revenu (ou le profit/bénéfice)
d'une personne physique ou morale déterminée (contribuable). Ils
sont dits « directs » parce qu'ils frappent, normalement, les revenus
aussitôt qu'ils sont générés. Relevons que le
paiement de ces impôts est annuel et s'effectue à l'aide du revenu
de l'exercice fiscal écoulé. L'on distingue deux sortes
d'impôts directs fondamentaux :
_
_ Le petit Robert, 1993, p. 928.
_ C'est-à-dire, sans précision sur l'utilisation
future de ces prélèvements.
n l'Impôt sur les Sociétés : IS (pour les
détails : cf. section 3.2.1).
n l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques : IRPP
(pour les détails : cf. section 3.2.1) ;
2.1.2 Les Impôts Indirects
L'impôt indirect est le plus souvent supporté
par le consommateur de dernier rang sans que celui-ci ne s'en rende toujours
compte. Il est qualifié, en fiscalité, comme un impôt
inodore, compte tenu du fait qu'il soit habituellement inclus dans le prix
d'achat du bien/service consommé.
Les impôts indirects sont des contributions «
indirectes » dans la mesure où les revenus indexés sont
frappés uniquement au moment où ils sont utilisés (ou
dépensés). Ils se démarquent, par conséquent, des
impôts directs qui s'attèlent aux revenus dès lors qu'ils
sont générés. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
au sens du surplus, est le principal impôt de base sur la dépense
de consommation. Elle a plusieurs vertus économiques : elle semblerait
être considérée, en effet, dans la quasi-totalité
des économies, comme l'impôt le plus rentable, le plus simple
à appliquer, le plus équitable et le plus neutre_ . Ces
dernières vertus (équité et neutralité), en
l'occurrence, sont conférées à la TVA, en ce sens qu'elle
est payée au même taux selon le volume de consommation de chaque
personne (équité) et n'entre pas dans la détermination du
prix de revient (neutralité).
Le problème qui reste après la
définition de ces deux types d'impôts, c'est celui de la
connaissance des domaines d'application et de la démarche suivie par
l'État, dans la procédure d'imposition.
2.2 CHAMPS ET MÉCANISMES D'APPLICATION DE
L'IMPÔT
Cette section présente essentiellement, pour chacune des
catégories d'impôts définis précédemment, les
domaines de revenus sur lesquels le fisc agit.
2.2.1 Champs et mécanismes d'application des
Impôts Directs
_
_ KUETCHE, 2008, Notes de cours de Fiscalité IAS 4.
Les impôts directs (IS et IRPP) diffèrent d'un
côté par leur champ d'application et, de l'autre, par leur
façon d'être versée.
--> L'IS, comme son nom l'indique, frappe
les bénéfices réalisés par les
sociétés et quasi-sociétés (personnes morales)
appelées sociétés de capitaux. Il s'applique
précisément :
n aux sociétés anonymes (SA) ;
n aux sociétés anonymes à
responsabilité limitée (SARL) ;
n aux sociétés anonymes unipersonnelles (SAU) ;
n aux sociétés de personnes ;
n aux sociétés de commandités par actions
(SCA) ;
n aux coopératives ou associations ;
n aux sociétés d'État dotées d'une
autonomie financière ;
n aux sociétés civiles exerçant en
commerce, industrie et artisanat.
À présent, l'on peut s'intéresser de
savoir sur quel type de revenu s'attache l'IS et comment se pratique t-il ?
À cette fin, la réponse est que l'IS est fonction du type
d'affaire exercé et du chiffre d'affaires réalisé (CA). En
pratique, l'impôt IS est étroitement lié au
bénéfice fiscal (BF), en respectant un principe : la
primauté des règles comptables sur les règles fiscales_.
Deux considérations importantes valent la peine d'être
indiquée. Premièrement, en cas de perte (Bénéfice
comptable négatif), l'État, qualifié « ami de beau
jour uniquement », pratique l'IS sur le CA : il apparaît comme
un actionnaire qui contribue aux bénéfices sans en être
aux pertes. Deuxièmement, seuls les bénéfices
exploités sur le territoire national (sous réserve de conventions
internationales) par les sociétés jouissant d'une pleine
capacité juridique, sont soumis à l'IS. Ces
sociétés sont dites contribuables à part entière.
Elles payent elles-mêmes, par conséquent, l'IS dont le taux est de
38,5 %_ du BF (au Cameroun ). Encore qu'il ne faut pas perdre de vue que l'IS
ne doit pas être inférieur au minimum de perception du chiffre
d'affaires qui vaut 1,1 %_ du chiffre d'affaires hors taxes (CAHT). In
fine, nous pourrions formaliser l'impôt sur les
sociétés comme suit :
_
_ En fin d'exercice, l'on ajoute au bénéfice
comptable des réintégrations (charges comptabilisées non
reconnues par le fisc, et l'on déduit les produits comptabilisés
non reconnus par le fisc ainsi que les charges non comptabilisés
reconnues par le fisc, ce qui fournit le bénéfice fiscal (BF).
_ Il vaut par exemple 49 %, 46 %, 45 %, 45 % au Congo, au
Centrafrique, au Gabon et au Tchad, respectivement. _ Il vaut par exemple 1,1
%, 1,15 %, 1 % et 1,12 % pour les ces mêmes pays.
EMBED Equation.DSMT4 _ _ , relation dans laquelle :
_
EMBED Equation.DSMT4 _ _ _ et _ EMBED Equation.DSMT4 __.
Ainsi, l'IS est perçu comme la plus grande valeur entre
l'impôt sur le bénéfice fiscal et celui sur le chiffre
d'affaires.
--> L'IRPP quant à
elle frappe le revenu global des personnes physiques. Par personne physique, il
faut entendre :
n toute personne ayant un domicile fiscal ;
n les associés en nom ;
n les commandités des associations n'ayant pas
opté pour le régime de l'IS.
S'agissant du type de revenu frappé par l'IRPP (revenu
global) il sied de préciser qu'il est formé des catégories
de revenus nets tels que :
n les traitements et salaires ;
n les revenus des capitaux mobiliers ;
n le revenu foncier ;
n les revenus d'exploitations forestière et
minière ;
n les bénéfices des activités agricoles et
industrielles ;
n les bénéfices des activités artisanales,
industrielles et commerciales.
Par ailleurs, il faut noter que le revenu imposable devrait
être familial (on impose pas séparément chaque
membre de la famille), annuel (le revenu imposable est celui que le
contribuable dispose pendant un an) et net des charges (des charges
spécifiques sont déduites pour chaque type de revenu).
En ce qui concerne la procédure d'application de
l'IRPP, il faut noter que cet impôt se paye au nom et pour le compte des
associés ou de l'exploitant. Le principe est le suivant : le comptable
détermine, en fin d'exercice, l'impôt sur le
bénéfice par application sur le résultat fiscal, des taux
progressifs (10 %, 15 %, 25 %,35 % au Cameroun). L'IRPP ainsi
déterminé, comme pour le cas de l'IS, ne doit pas être
inférieur à l'impôt évalué par application du
taux de 1, 1 % du Chiffre d'Affaires.
Le tableau 1 suivant donne, selon les tranches de
bénéfice fiscal après abattement, les valeurs des taux
d'impôt pratiqués.
Tableau 1 : Principe de progressivité
des taux IRPP, selon le bénéfice fiscal
Bénéfice fiscal après
abattement_Taux de IRPP__Moins de 2 000 000 F CFA_10 %__2 000 001
à 3 000 000 F CFA_15 %__3 000 000 à
5 000 000 F CFA_25 %__5 000 001F CFA et plus_35
%___Source : Notes de cours IAS 4, 2008 __
Il faut relever qu'on ne paye pas l'IRPP si le revenu
(bénéfice fiscal) est inférieur à 500 000 F CFA
(Cependant, devant un tel cas, il arrive que l'État
prélève un impôt égal à une somme forfaitaire
fixée).
2.2.2 Champs et mécanismes d'application des
Impôts Indirects
La TVA, comme mentionné plus haut, est par excellence,
l'impôt indirect le plus courant. C'est un impôt basé sur la
dépense de consommation contrairement à l'IS et l'IRPP qui eux
sont basés sur le revenu. Elle est mécaniquement rattachée
sur le prix affiché si bien qu'il se trouve être supporté
par le dernier consommateur sans que celui-ci ne s'en rende compte. C'est le
cas lorsque nous payons une marchandise, le transport, etc. Le champ
d'application de la TVA est constitué :
n des personnes physiques ou morales ;
n des organismes de droit public (écoles publiques,
centres de santé, ...) ;
n des personnes physiques qui réalisent un chiffre
d'affaires au-delà de 15 000 000 F CFA.
Relevons que pour être soumises à la TVA, les
opérations doivent être réalisées sur le territoire
national. Ces opérations sont les ventes des biens et des services
(certains biens de première nécessité comme les livres
sont exonérés de la TVA. Il en est de même de certaines
importations de biens tels les pesticides pour agriculture).
Pour ce qui est de la procédure avec laquelle la TVA
est appliquée, il serait utile de noter que deux taux sont
utilisés en pratique : le taux zéro (0) pour les exportations et
le taux général. Ce dernier est égal, au Cameroun,
à 17, 5 % (taux principal) + 10 % *17,5 % (centimes additionnels
communaux). Soit un taux de TVA égal à 19,25 %. En pratique, l'on
calcule souvent deux types de TVA :
n une TVA brute sur le prix de vente hors taxe (PVHT). Elle est
collectée auprès
des clients au moment de la vente des biens et services.
|
EMBED Equation.DSMT4 _
|
·
_9
|
_
une TVA facturée en amont par le fournisseur (TVA
déductible).
_.
Finalement, c'est la différence entre ces deux
précédentes TVA (TVA nette) qui est versée, à titre
d'impôt indirect au Trésor. Toutefois, si la TVA nette est
négative, il y a crédit d'impôt et dans ce cas, le
redevable réclame de l'argent au Trésor. Formellement, l'on a : _
EMBED Equation.DSMT4 _
_
Il ressort de ces définitions que l'impôt de base
de l'État est direct d'une part (notamment l'IS et l'IRPP) et
indirect (notamment la TVA), d'autre part. Ces impôts
constituent les recettes fiscales, une des principales sources de revenu de
l'État. Leur analyse fait l'objet de la partie suivante.
Chapitre 3. APPROCHES MÉTHODOLOGIQUES
Ce chapitre qui est composé de trois sections a
pour but de présenter sommairement les techniques statistiques que nous
utiliserons dans la présente étude. Les deux premières
sections section exhibent chacune une technique statistique distincte :
l'analyse en composantes principales et la classification #172;Âcendante
hiérarchique (section 4.1) et le lissage exponentiel (section 4.2). La
dernière (section 4.3) présente les variables soumises à
l'étude. Des objectifs de l'étude y sont attachés.
3.1 L'ANALYSE EN COMPOSANTES PRINCIPALES ET
CLASSIFICATION
Cette partie présente deux techniques statistiques
complémentaires, lesquelles seront utilisées dans l'analyse
temporelle des recettes fiscales (impôts), en termes de facteurs. Il
s'agit de « l`Analyse en Composantes Principales (ACP) de données
temporelles », complétée par une « Classification
ascendante hiérarchique (CAH) ».
3.1.1 Aperçu sur l'ACP temporelle
Rappelons, avant tout, que l'ACP de données temporelles
est une des applications les plus intéressantes d'une analyse globale
d'un tableau de nombres de séries chronologiques
hétérogènes ; les dates d'observation étant prises
comme individus du tableau à analyser, et les quantités
observées comme variables (cf. BRY, 1995, p.57).
Toutefois, l'objectif poursuivi par l'ACP temporel reste
similaire à celui de l'ACP classique.
L'ACP classique (dite aussi ACP
réduite) concerne les tableaux de mesure qui croisent
n individus (en lignes) avec p variables (en colonnes). Elle
vise à produire des photographies des variables, où l'on voie
instantanément l'essentiel des corrélations qu'elles
présentent les unes des autres. Elle est, de ce fait, une des
méthodes d'analyse factorielle de données (un prolongement de la
statistique descriptive élémentaire), et comme toute analyse
factorielle l'on pourrait résumer son principe en deux phases :
· d'abord, traduire le tableau dans un espace, sous la
forme d'un nuage de points ;
· ensuite, essayer de visualiser les nuages obtenus sur
les meilleurs projections planes possibles («meilleures
photographies»). Ce principe de «meilleure photographie»
s'appelle principe d'étalement maximum du nuage de points et constitue
la clé de voûte de l'analyse factorielle.
Concrètement, l'analyse factorielle cherche à
réduire un nombre important d'informations (contenues dans la matrice
soumise à l'analyse) à un nombre aussi restreint que possible de
dimensions ou nouvelles variables (facteurs).
La spécificité de l'Analyse en Composantes
Principales (ACP) par rapport à une analyse générale
réside dans le fait de centrer les variables par rapport à leurs
moyennes et donc d'analyser les dispersions des individus autour de l'individu
moyen_. Ainsi, les objectifs poursuivis par une ACP pourraient être :
· la représentation graphique «optimale»
(minimisation des déformations du nuage de points) des individus dans un
sous-espace de dimension q (q inférieur à
p) ;
· la représentation graphique des variables dans un
sous-espace de dimension r (r étant plus petit que
n).
La démarche analytique adoptée dans la
présente étude fait référence à un travail
de Bry (1995) dans « évolution des prix des denrées
alimentaires vendues sur les marchés de Niamey ». De même,
certaines options analytiques font référence à Lebart L.
et al, 1994, « Statistique Exploratoire Multidimensionnelle », et
ONDO J-C, 2007, « Initiation à l'analyse de données »,
polycopié de cours, ISSEA. Quelques indices d'aide à une
interprétation de l'ACP sont donnés dans l'encadré
ci-dessous.
_
_
_ L'individu moyen se trouvant à l'intersection des axes,
un axe matérialise pour un individu une façon de s'écarter
de la moyenne.
3.1.2 Aperçu sur la classification
Puisque : (i) Il est toujours difficile d'interpréter
les axes factoriels au-delà du plan factoriel, (ii) la compression
excessive de l'espace de projection peut entraîner des distorsions
fâcheuses et des superpositions de points occupant des positions
distinctes dans l'espace, (iii) les visualisations peuvent manquer de
robustesse et donner lieu à des graphiques illisibles, l'Analyse en
Composantes Principales (ACP) sera couplée d'une Classification
Ascendante Hiérarchique (CAH). Des précisions sur cette technique
sont données dans l'encadré ci-dessous.
_
3.2 LE LISSAGE EXPONENTIEL
Nous précisons ici d'abord les objectifs et principes du
lissage exponentiel et, ensuite, la formulation mathématique du
modèle « lissage exponentiel simple (LES) ».
3.2.1 Objectifs et principe d'un lissage exponentiel
Le lissage exponentiel a pour objectif de prévoir la
valeur d'une quantité non encore observée à un horizon h.
Il est souvent utilisé pour palier aux faiblesses des prévisions
par la méthode dite des moyennes mobiles, lesquelles ne coïncident
pas souvent aux réalisations, car ou bien la réalisation se situe
dans l'intervalle de confiance et l'on continue à utiliser le
modèle ou bien elle sort de cet intervalle et il faut alors, dans ce
cas, bâtir un autre modèle. C'est dans ce but que nous utilisons
ici le modèle de lissage exponentiel qui est un outil permettant de
corriger les prévisions en fonction des réalisations.
L'idée est de faire une inférence sur le mécanisme
probabiliste qui a pu générer la série de recette soumise
à l'étude.
Dans la présente étude, la seule recette pour
laquelle nous essayerons de faire une prévision est l'impôt sur
les biens et services locaux (IBSL). Le lissage sera effectué à
l'aide du logiciel SPSS (Statistical Package for the Social Sciences). La
procédure lissera les composantes irrégulières des
données de séries temporelles, en se servant d'un modèle.
Les commandes menu/séries chronologiques/lissage exponentiel seront
utilisées à cet effet. Notons que SPSS offre plusieurs options de
lissage exponentiel, selon les hypothèses adaptées à la
tendance et à la saisonnalité de la série à
étudier. L'on fera l'hypothèse que la chronique IBSL est
stationnaire, et comme on le verra (confère infra), la chronique fiscale
(IBSL) dont on procédera à une analyse et une prévision
à court terme n'a ni tendance ni saisonnalité remarquable. Devant
un tel cas, l'on sait que l'option lissage exponentiel simple (LES)
est la meilleure.
3.2.2 Le modèle LES
Si l'on note respectivement _ EMBED Equation.DSMT4 _ et _
EMBED
_
Equation.DSMT4 _ _ _ la valeur de l'observation à la date
T et la valeur prédite à la date T,
la formulation mathématique d'un lissage exponentiel
simple est donné par la relation suivante dite «formule de mise
à jour» :
_ EMBED Equation.DSMT4 ___
Dans cette relation, _ EMBED Equation.DSMT4 ___est un
paramètre réel compris
entre 0 et 1, appelé constance de lissage. Par ailleurs,
l'utilisation manuelle de cette
relation exige la connaissance d'une valeur
initiale_ EMBED Equation.DSMT4 _ _. Dans
_
_ .
notre étude l'on initialisera l'algorithme
d'itération des prédictions (sous SPSS) à la valeur
moyenne de la série, soit _ EMBED Equation.DSMT4 _
_
3.3 VARIABLES ET OBJECTIFS DE L'ÉTUDE
Ici est le lieu où sont présentées les
variables (catégories d'impôts) soumises à l'analyse puis
les objectifs poursuivis par la présente étude.
3.3.1 Les variables selon les procédures
L'analyse en composantes principales (ACP), couplée
d'une classification ascendante hiérarchique (CAH), sera basée
sur un échantillon de 43 observations chronologiques (1965-2007). Elle
porte sur cinq variables quantitatives issues d'une base de données de
la Banque Mondiale (Représentation du Cameroun). Ce sont :
- IS : Impôt sur les sociétés, comme part du
Revenu, en pourcentage (%) ;
- IR : Impôt sur le Revenu, comme part du PIB (Produit
Intérieur Brut), en % ;
- IR PNI : Impôt sur le Revenu, comme part des
dépenses, Prêts Nets Inclus, en % ; _
- IBSL : Impôt sur les Biens et Services Locaux, comme
part du Revenu, en % ;
- ITI : Impôt sur les Transactions Internationales, comme
part du revenu, en %.
De part les considérations sus-indiquées, l'on
sait que les trois premières variables se réfèrent
à un impôt direct alors que les deux dernières sont des
composantes d'un impôt indirect. Il faudrait aussi préciser qu'il
n'y a pas a priori de redondance d'informations pour IR et IR_PNI. En
effet, bien que IR_PNI contienne IR, les dénominateurs auxquels ces
variables se rapportent diffèrent l'un de l'autre (PIB pour IR et
Dépenses pour IR_PNI). Notons que, comme dans toute ACP, les facteurs
sont des variables supposées linéairement (non redondantes) qui
synthétisent l'ensemble des
variables examinées. Dans le cas d'espèce des
variables temporelles, les facteurs sont par conséquent des
chroniques qui résument au mieux l'évolution temporelle de
l'ensemble des variables. Notons aussi que les individus et les variables
n'étant pas dans le même espace, dans le cadre d'une ACP, il n'est
pas intéressant de les représenter sur le même graphique.
Toutefois, la représentation simultanée des individus et des
variables pourrait aider à dire quels individus contribuent à (ou
détruisent) la corrélation de deux variables (Bry, 1995,
p.46).
S'agissant du lissage exponentiel simple (LES) et donc de la
prévision à court terme, la variable concernée par
l'étude est l'IBSL. À cet effet, le même échantillon
que celui indiqué pour l'ACP sera utilisé.
3.3.2 Les objectifs de l'étude
L'objectif général de l'étude est d'une
part de construire puis analyser un profil temporel des facteurs d'impôts
(élaboration d'un indicateur composite d'impôts : ICI) et, d'autre
part, d'analyser l'impôt sur les biens et services locaux (IBSL) puis en
faire une prévision pour les années 2008/2009. Cet objectif
empirique pourrait être scindé, compte tenu à la fois des
données disponibles et des précisions ci-dessus, en quatre
objectifs spécifiques. Il s'agit :
- d'une part, de décrire puis analyser l'évolution
temporelle des indicateurs
d'impôts et, d'autre part, d'analyser les ressemblances
entre les années puis déterminer pour quelle catégorie
d'impôt des groupes d'années différentes se
distinguent-elles les unes des autres ;
- d'analyser les liaisons (corrélations) entre les
différentes catégories d'impôts ;
- de construire et interpréter le profil temporel des
facteurs retenus par l'ACP (construction d'un Indicateur Composite
d'impôts : ICI) ;
- d'analyser spécifiquement la dynamique de l'impôt
sur les biens et services locaux et estimer ses valeurs pour les années
2008 et 2009.
Notons que, pour une année i, la coordonnée
factorielle (composante principale) correspond à la valeur de
l'indicateur composite d'impôts (ICI). Désignons respectivement
par X et Z le tableau de mesure soumis à une ACP et le tableau X
centré et réduit ; ces deux tableaux étant décrits
par N individus (N années dans notre étude) à
l'aide de J variables (J = 5 dans notre étude). Pour
l'année i et sur l'axe_ EMBED Equation.DSMT4 ___, l'indice ICI
(coordonnées sur les axes) est donné par : _ EMBED Equation.DSMT4
_ _
_
L'empilement de ces coordonnées donne le vecteur
constitué par les T coordonnées des années sur l'axe _
EMBED Equation.DSMT4 ___.
_
Soit _ EMBED Equation.DSMT4 _
_
Avec _ EMBED Equation.DSMT4 _ _ : le point représentant
la variable j pour l'année
_
i et _ EMBED Equation.DSMT4 _ _ _ : le vecteur propre
correspondant au sous-espace le long
duquel le nuage des années s'étale au maximum.
Cela étant, nous pouvons à présent
procéder à l'analyse proprement dite des variables
indiquées. C'est ce qui constitue le dernier chapitre.
Chapitre 4. LE PROFIL TEMPOREL DE L'IMPÔT
Ce chapitre offre (confère supra) une analyse de
l'évolution temporelle d'un ensemble des variables. Il est
également constitué de deux sections. La première
procède à une analyse, en termes de facteurs et nous
amènera à tracer le profil temporel de chacun des facteurs
jugés pertinents, afin de les analyser. La seconde aborde une analyse
spécifique de l'impôt sur les biens et services locaux, lequel
fera l'objet d'une prévision à court terme.
4.1 FACTEURS TEMPORELS DE L'IMPÔT
Nous commençons l'analyse en composantes principales
(ACP) de nos données par une analyse descriptive sommaire de la base de
données en notre possession.
4.1.1 Analyse descriptive élémentaire
_ D'abord, la base telle que présentée manque de
données sur la période de 1965 à
1979 (15 individus, lesquels échapperont à
l'ACP, en les prenant comme individus « illustratifs ». L'on
s'intéresse ici à une étude descriptive, à l'aide
des tableaux et des graphiques simples, afin de nous familiariser aux types de
similarités que l'analyse multivariée sera en mesure
d'entériner ou non. Les figures 1, 2, 3, 4 et 5 ci-dessous donnent
l'évolution des recettes fiscales du Cameroun de 1980 à 2007.
_
__
À la lumière de ces figures, il ressort une
grande hétérogénéité des cinq sortes
d'impôts examinés, lesquelles prennent un ordre de grandeur
différent. L'on note également l'évolution en « dents
de scie » de toutes les recettes fiscales concernées par
l'étude. Ce résultat pourrait s'expliquer par une
instabilité de la politique fiscale de l'État. En outre,
quelques spécificités observées sur ces figures
méritent d'être évoquées :
- l'impôt sur le revenu (prêts nets inclus) et
l'impôt sur les biens et services locaux
sont plus enclins à des fluctuations temporelles dont
la tendance générale est haussière par rapport aux autres
impôts (IR, ITI et IS) qui connaissent des fluctuations temporelles
modérées et sans tendance globale remarquable ;
- l'on peut scinder l'évolution de l'ensemble des
impôts (excepté l'impôt sur les biens et services locaux) en
trois principales phases : (i) une phase allant de 1980 à 1991, pendant
laquelle la tendance de ces impôts est baissière ; (ii) une phase
allant de 1991 à 1995, pendant laquelle la tendance de ces recettes est
stationnaire et (ii) une phase allant de 1995 à 2007, où la
tendance de ces impôts est haussière ;
- l'impôt sur les biens et services locaux a une allure
particulièrement préoccupante. Elle a une tendance
générale à la hausse sur l'ensemble de la période
étudiée : juste après sa chute de 40 % à environ 18
% (entre 1980 et 1982), elle augmente presque continûment et
atteint sa valeur maximale (environ 62 %) en 2006. La TVA se prêtant
à
ce genre d'impôt, l'on pourrait dire que le
recouvrement fiscal camerounais sur les produits et services intérieurs
est renforcé d'année en année, ce qui est une bonne chose
pour la relance économique ;
- sur la période considérée,
l'impôt sur le revenu (prêts nets inclus) et l'impôt sur le
revenu ont sensiblement la même allure. L'on pourrait ici penser à
une corrélation positive entre ces deux variables ;
L'on s'aperçoit donc que les figures 1 à 5 ne sont
pas assez précises (illusion graphique) pour faire une
interprétation détaillée de nos données.
La figure 6 représente la relation entre les variables.
Elle met en relief la dispersion entre ces variables.
Figure 6 : Diagramme de dispersion
matricielle
_
Ce diagramme de dispersion suggère une relation
linéaire entre l'impôt sur les sociétés (IS) et
celui sur les biens et services (IBSL), entre l'impôt sur le revenu (IR)
et celui sur le revenu, prêts nets inclus (IR_PNI). La matrice de
corrélations/valeurs test cidessous (tableau 2) confirme ces mêmes
suggestions.
Tableau 2 : Matrice de corrélations/
valeurs tests
_
Cette matrice précise, cependant, que la liaison entre
IS et IBSL est inverse, alors que celle entre IR et IRPNI est positive. Elle
précise, en outre, certaines autres liaisons qui ne sont pas visibles
sur la figure 6. Il s'agit des liaisons linéaires entre IS et IR
(coefficient de corrélation linéaire positive : r=0,45), entre IR
et ITI (r=-0,45) et entre ITI et IR_PNI (r=-0,48). Ces coefficients de
corrélations linéaires, bien que relativement faibles, sont
jugés significatifs, à l'aide de leurs valeurs test jointe
à la matrice de corrélation.
Signifions que la valeur-test, pour une catégorie
donnée, exprime la distance de cette catégorie au centre de
gravité en nombre d'écart type. Elle vise à
répondre à la question de savoir si la valeur du coefficient de
corrélation linéaire observée entre deux variables permet
de dire que leur liaison est significative_.
4.1.2 Comportement temporel des facteurs de
l'impôt
L'analyse en composante principale (ACP) effectuée sur
le tableau composé des 5 variables standardisées décrivant
la chronique des recettes fiscales choisies sur 43 années (ici 28
années car 15 d'entre elles sont mises en supplémentaire) a
été réalisée à l'aide du logiciel SPAD. Les
résultats sont consignés dans les tableaux 3 à 6 et
figures 7 à 16.
Le tableau 3 donne les résultats de la diagonalisation
de la matrice soumise à
l'ACP.
Tableau 3 : Valeurs propres de la
diagonalisation et graphique du coude
__
Avant d'analyser ce tableau, rappelons d'abord que l'inertie
du nuage initial est égale à 5 (nombre de variables actives).
Chaque valeur propre rapportée à cette inertie donne le
pourcentage d'inertie associé (% d'inertie).
Sur ce, le tableau 3 révèle que le premier axe
capte près de la moitié (45 %) de la dispersion globale des 28
années (cet axe devrait donc traduire un phénomène
marqué), alors que le second en contribue pour près de 35 %.
Ainsi, les deux premiers axes factoriels résument près de 80 % de
l'inertie totale, c'est-à-dire «80 % de la traduction spatiale des
corrélations», ce qui est une part significative de l'information
restituée par la photographie. Le diagramme du coude attaché
à ce tableau montre un décrochement
_
_ À cette question, le logiciel SPAD retranscrit le
test sous-jacent de nullité de la corrélation, en terme de
valeur-test. Plus la valeur test sera élevée plus la liaison
linéaire sera forte. L'on admet qu'une valeur-test inférieure
à 2 (en valeur absolue) indique la non existence de liaison
linéaire entre ces deux variables
visible entre la 2ème et la 3ème valeur propre.
Dès lors, il est convenable de ne travailler qu'avec les deux premiers
axes factoriels et l'on borne l'analyse au cercle de corrélation sur le
plan (1, 2), aussi bien pour les variables que pour les individus.
Les ressemblances entre les années sont
matérialisées par la figure 7 qui représente le nuage des
individus.
Figure 7 : Photographie des individus sur le
premier plan factoriel
_
L'origine des axes, sur la figure 7, représente
l'individu moyen, c'est-à-dire une année qui aurait pour recette
fiscale la moyenne des 5 catégories d'impôts
étudiés. La figure met en relief la projection des années
sur les facteurs. Elle suggère deux types d'opposition entre les
années (en termes de catégories d'impôts) :
- d'une part, les années 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et
1998, s'opposent à leurs
homologues 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, le long du premier
axe factoriel ;
- d'autre part, les années 1999, 2000, 2001 et 2007,
s'opposent à leurs homologues 1986, 1987, 1988,1989 et 1990, le long du
deuxième axe factoriel.
Cependant, pour éviter des interprétations
abusives de proximités graphiques illusoires, nous avons extrait du
tableau 5 (annexe A3), le tableau 4 suivant qui synthétise les
résultats sur les individus «bien ou relativement bien
projetés» sur les axes 1 et 2, ce qui donnera (à la vue des
coordonnées, contributions et cosinus carrés) une meilleure
interprétation du graphique 7. Les critères d'élaboration
du tableau 4 sont les suivants : (i) le signe de la coordonnée (COORD.)
renseigne sur le coté de l'axe, (ii) les années qui ont le plus
participé à la formation d'un axe sont celles pour lesquelles la
contribution (CTR) est supérieure à la valeur théorique
(3,57 %) autour de laquelle oscilleraient les CTR de chacune des 28
années, (iii) une année illustre bien un axe si elle
s'écarte de la «moyenne» précisément dans la
direction de l'axe [cosinus carré (CO2) avoisinant 1].
Tableau 4 : Coordonnées, contributions et
cosinus carrés des individus `'bien photographiés''
Sur l'axe 1__Côté
(-)_Côté
(+)__Individu_COORD._CTR_CO2_COORD._CTR_Co2_Individu__1987_-
1.38_3.1_0.24_1.55_3.9_0.36_1993__1988_-
1.57_3.9_0.30_2.08_7.0_0.91_1994__2002_-
1.96_6.1_0.73_2.36_9.0_0.82_1995__2003_-
2.17_7.6_0.84_3.16_16.1_0.95_1996__2004_-
2.29_8.4_0.86_2.35_8.9_0.86_1997__2005_-
1.67_4.5_0.64_2.07_6.9_0.79_1998__2006_-1.89_5.8_0.73___2007_-
1.94_6.0_0.36___Sur l'axe 2__Côté
(-)_Côté
(+)__Individu_COORD._CTR_CO2_COORD._CTR_Co2_Individu__1986_-
1.72_6.1_0.80_2.00_8.2_0.71_1999__1987_-
2.40_11.8_0.74_1.67_5.7_0.64_2000__1988_-
2.33_11.1_0.67_1.30_3.5_0.58_2001__1989_-
2.10_9.1_0.83_2.42_11.9_0.55_2007__1990_-2.70_15.0_0.72___Source
: Banque
Mondiale, Représentation du Cameroun__
Notons d'abord que les présentes descriptions
peuvent être facilitées en balayant les cellules surlignées
du tableau ci-dessus. Les oppositions donnent une meilleure vue du plan
factoriel (1,2). Nous les avons traduites par des rectangles sur l'axe 1 et par
des cercles sur l'axe 2, ce qui constitue la figure 14 de l'annexe A3.
Sur l'axe 1, huit années de deux périodes
distinctes (1987-1988 et 2002-2007) se retrouvent à gauche en position
extrême. Du point de vue du seul facteur 1, elles se ressemblent, et sont
opposées à six années d'une seule période
régulière (1993-1998). Il faudrait relever la
prééminente contribution d'un côté de la
sous-période 2003-2004 (contribution égale à 16 %) et, de
l'autre, de la sous-période 1995-1997 (contribution égale
à 34 %), dans la détermination de l'axe 1. Ces deux
sous-périodes sont les plus extrêmes et sont faites des
années illustrent bien l'axe 1 (bon CO2).
Sur l'axe 2, cependant, cinq années d'une seule
période (1986-1990) se retrouvent à gauche en position
extrême. Du point de vue du seul facteur 2, elles se ressemblent, et sont
opposées à quatre années de deux périodes
distinctes (1999-2001 et 2007). Il faudrait relever la
prééminente contribution d'un côté de la
sous-période 1987-1990 (contribution égale à 47 %) et, de
l'autre, des années 1999 et 2007 (contribution égale à
20,1 %), dans la détermination de l'axe 2. Ces sous-périodes sont
les plus extrêmes sur cet axe pour lequel toutes les années
à contribution significative en sont bon illustratives.
Pour s'affranchir des distorsions fâcheuses
occasionnées par la compression excessive de l'espace de projection des
années, l'on a complété l'ACP par une classification qui a
permis la construction de l'arbre constituant la figure 8 ci-dessous.
Figure 8 : Dendrogramme de classification
hiérarchique _
_ EMBED HieSvr.Document.2 ____
_
Une coupure de cet arbre (trait vertical rouge, grâce au
diagramme des indices de niveaux (cf. figure 15, annexe A3), et
conformément au critère du coude, permet de distinguer 5 classes
d'années constituant chacune une phase d'évolution des
catégories d'impôts étudiées.
Toutefois, toutes ces descriptions manquent de pertinence sans
l'examen des corrélations variables-facteurs, qui nous renseigneront sur
la cause des oppositions (le sens des facteurs). À cette fin, nous nous
tournons vers l'espace des variables qui est schématisé par la
figure 9 ci-dessous.
Figure 9 : Projection des variables sur les
facteurs
Il est ici question, sur cette figure, d'interpréter
les composantes principales, au regard des corrélations avec les
variables de départ. L'axe 1 pourrait être assimilé
à la catégorie d'impôts directs (notamment l'impôt
sur le revenu). L'opposition des années le long de cet axe
reflète donc celle entre l'impôt sur le revenu et les autres
impôts directs. La deuxième composante principale montre une
opposition entre impôt sur les sociétés (à gauche de
l'axe 2) et impôt sur les biens et services locaux (à droite de
l'axe 2). Ainsi, l'on pourrait qualifier l'axe 2 comme un axe «
impôt direct/impôt indirect », et l'opposition des
années le long de cet axe reflète par conséquent
l'opposition entre impôts sur les bénéfices (IS) et
impôts sur les dépenses de consommation (IBSL). Des aides
à l'interprétation des corrélations des variables sont
données dans le tableau 6 (annexe A3). De même, une vue
simultanée des années et des variables, est
schématisée, voir figure 17 (annexe A3).
Conformément au dernier objectif de ce chapitre, nous
avons, en fin de compte, essayé de capter le profil temporel des
impôts (indicateur composite d'impôt de 1980 à 2007). La
figure 10 matérialise ce profil (ICI), sur les 1er et
2ème facteur.
Figure 10 : Profil temporel des
coordonnées factorielles sur les axes 1 et 2 (ICI)
__
À la lumière de ce graphique, le profil temporel
de l'impôt est resté très instable sur la période de
1980 à 2007, aussi bien sur le premier que sur le second facteur. La
figure rapporte également que, de 1980 à 1999, l'indicateur
composite d'impôts sur le premier axe reste au-dessus de son homologue
sur le second axe, alors qu'une situation inverse se présente à
partir de 1999 jusqu'en 2007. S'agissant particulièrement du second
facteur (un contrôle identique pourrait être fait avec le premier
facteur), la dynamique du profil d'impôts connaît des hauts et des
bas, mais la tendance globale est à la hausse. L'on pourrait expliquer
cette tendance par l'avènement de la réforme
fiscalo-douanière dans la sous-région d'Afrique centrale. En
effet, cette réforme vise, entre autres, le
redressement/sécurisation des recettes fiscales et l'harmonisation de la
fiscalité dans la sous-région et par conséquent la
réduction des distorsions dans le cadre industriel et commercial afin
d'améliorer la compétitivité et faciliter les
échanges.
4.2 L'IBSL : DESCRIPTION ET PREDICTIONS POUR 2008 et
2009
Cette section décrit l'évolution de
l'impôt sur biens et services locaux (IBSL). Une prévision
à court terme (2 ans) sera effectuée sur la base des informations
parcellaires (1980-2007). La modélisation «lissage exponentiel
simple» (sous SPSS) sera utilisée à cet effet.
4.2.1 La dynamique de l'impôt sur les biens et
services locaux (IBSL)
Le diagramme suivant donne, sur la période
considérée (1980-2007), l'évolution de la séquence
d'impôts sur les biens et services locaux.
Figure 11 : Graphique séquentiel.
Évolution de l'impôt sur les biens et services locaux, de 1980
à 2007
__
Il y a apparence d'un cycle manifesté par un mouvement
oscillatoire d'amplitude et de périodicité variables. En effet,
la figure montre que, de 1980 à 2007, la séquence IBSL se
caractérise par une alternance de périodes d'expansion et de
contraction. Par
ailleurs, une observation attentive permet de distinguer 5
périodes dans l'évolution de l'IBSL :
1) de 1980 à 1984 : phase descendante (récession)
;
2) de 1984 à 1997 : phase ascendante (expansion). Elle
est marquée par deux creux (en 1988 et en 1992) pouvant s'expliquer par
des situations de crise ;
3) de 1997 à 2000 : seconde phase descendante
commençant par une année de prospérité (en termes
de recettes d'impôts IBSL), l'année 1997 ;
4) de 2000 à 2005 : seconde phase ascendante se terminant
par une année de prospérité, l'année 2005 ;
5) de 2005 à 2007 : phase descendante juste après
l'année de prospérité (2005).
L'on voit par conséquent qu'il est ardu de cerner le
trend (la tendance) de cette chronique. Toutefois, l'on s'aperçoit que
la série oscille autour d'une moyenne environ égale à
35,5. La figure 7 semble donc confirmer l'idée d'une
stationnarité de la série.
4.2.2 Une prédiction de l'IBSL pour 2008-2009
Fort de l'hypothèse présente
(stationnarité apparente de la série), l'application
à la série initiale de la procédure de lissage
exponentiel simple fournit les résultats inscrits sur les
graphiques 12 et 13. En guise de spécifications du modèle, notons
que :
ü le paramètre de lissage a été
fixé à 0,6 (valeur fixée compte tenu de la minimisation de
l'écart quadratique moyen) ;
ü les données manquantes (de 1965 à 1979) ont
été supprimées de l'étude ;
ü la valeur initiale de la série prédite a
été initialisée, comme indiquée au chapitre
précédent, à 35, 5.
La figure 12 matérialise la séquence des erreurs de
prévisions du modèle.
Figure 12 : Graphique des résidus
_
__
Par hypothèse, l'on sait qu'il y a de bonnes raisons de
croire à une robustesse des prévisions si les résidus sont
« bruits blancs », c'est-à-dire s'ils sont stabilisés.
Ce critère étant, le graphique ci-dessus vaut un test
d'acceptation du modèle choisi parce que les résidus oscillent
autour de la valeur zéro (0) : ils sont « bruit blanc », ce
qui leur confère la structure de stationnarité. Dès lors
nous pouvons analyser les prévisions réalisées.
La figure 13, par contre, donne les résultats de la
série des prédictions. Cette dernière apparaît sur
le graphique en couleur verte (Fit for IBSL from EXSMOOTH, MOD_45 NNA, 60)
alors que la série initiale y apparaît au rouge (IBSL).
Figure 13 : Graphique des prévisions
_
La visualisation de ce graphique rapporte que, sur la
période considérée, la série des observations
initiales épouse celle des prévisions. En effet, les deux
séries varient presque de manière identique de 1980 à 2007
: on dit qu'il y a « bonne adéquation » entre la courbe
réelle (initiale) et la courbe prédite (lissée), ce qui
signifie qu'il y a bonne estimation des valeurs futures.
Compte tenu du critère précédent et de la
formule de mise à jour définie au chapitre
précédent (p.21), SPSS a généré l'allure
prévisionnelle qui apparaît juste après la barre verticale
jaune (2007). Les résultats montrent que, par rapport à
l'année 2007, la valeur de l'impôt sur les biens et services
locaux (rapportée au revenu national) augmentera en fin 2008. Cette
valeur qui est d'environ 47 % en 2007, passera à près de 49 % en
2008, soit une expansion d'économie_ d'environ 4, 26 % entre 2007 et
2008. La même allure semblerait se dessiner pour l'année 2009.
Ainsi s'achève la construction et l'analyse du profil
temporel des recettes fiscales du Cameroun, sur la période de 1980
à 2007. En somme, nous avons constaté que, sur la période
considérée, ce profil, bien qu'ayant des tendances plus longues
à la hausse plutôt qu'à la baisse, a connu des
périodes de prospérité et de crise. Ce profil est
resté instable malgré les efforts consentis par le gouvernement
dans le cadre de la réforme fiscalodouanière. Au début de
la période, la faiblesse des stratégies fiscales serait une cause
potentielle du mouvement oscillatoire à amplitude et
périodicité instables des indicateurs d'impôt. En effet,
l'on fait souvent l'hypothèse qu'avant la réforme, le tarif
extérieur commun était complexe et comprenait des droits et taxes
en cascade, ce qui rendait la maîtrise et le recouvrement des recettes
fiscales difficile. En termes de prévisions, les résultats ont
montré que l'impôt sur les biens et services locaux
(rapporté à la recette nationale) pourrait croître à
un taux de 4,26 % d'ici à fin 2008, voire 2009.
_
_ En termes de recette fiscale issue des biens et services
locaux.
Toutefois, soulignons que les résultats empiriques
obtenus dans cette étude méritent d'être nuancés,
dans la mesure où ils présentent quelques faiblesses liées
à la fois aux techniques utilisées d'une part et à la
nature des données traitées d'autre part. Au nombre de ces
limites l'on peut retenir :(i) le manque de robustesse de l'indicateur
composite d'impôt élaboré, imputable à la nature du
logiciel SPAD qui attribue une pondération uniforme à toutes les
composantes, (ii) les prévisions estimées souffrent d'un biais
dû au fait qu'elles sont basées d'une part sur un
échantillon de faible taille (28 années) et, d'autre part, sur
une intuition graphique moins rigoureuse plutôt que sur des tests
statistiques qui devraient permettre de valider un modèle sur le
mécanisme probabiliste générateur de la chronique
analysée_ ; (iii) le manque d'informations précises sur l'origine
des fluctuations du profil temporel d'impôt (phénomènes
réels ayant frappé l'économie Camerounaise dans la
période analysée).
_
_ Une approche consisterait à utiliser le traitement de la
série chronologique par la méthode dite de Box et Jenkins.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Au terme de cette étude, nous disons que le stage nous
a été bénéfique à la vue de l'atteinte des
objectifs académiques, professionnels et empiriques. Sur le plan
professionnel, le stage nous a permis d'appréhender notre environnement
de travail, notamment les contraintes auxquelles nous serons soumise (esprit
d'équipe, absence de données pour une étude, etc.). Sur le
plan académique, le stage nous a permis : (i) de nous familiariser
davantage avec les logiciels statistiques comme SPSS, EVIEWS et SPAD, (ii) de
développer notre engouement et nos aptitudes pour la recherche, (iii)
d'être mieux outillés dans la compréhension des notions de
fiscalité en rapport avec les termes de référence des
lignes budgétaires et (iv) parvenir à formuler des suggestions
pour aider le décideur dans ses missions de régulation
économique. L'étude empirique a tenté de prendre en mains
quelques dimensions descriptives et explicatives de l'impôt au Cameroun.
À cette fin, l'analyse empirique, basée sur la chronique fiscale
de 1965 à 2007 avait pour finalité d'une part de construire puis
analyser un profil temporel des facteurs d'impôts (élaboration
d'un indicateur composite d'impôts : ICI) et, d'autre part, d'analyser
l'impôt sur les biens et services locaux (IBSL) puis en faire une
prévision pour 2008/2009. L'étude a donné quatre
principaux résultats.
En premier lieu, l'objectif de l'étude
était de décrire puis analyser l'évolution temporelle des
indicateurs d'impôts. La description s'est faite par une analyse
élémentaire suivie d'une analyse en composantes principales
couplée d'une classification hiérarchique. Elle a
rapporté, entre autres, deux types d'opposition des périodes :
opposition sur l'axe 1 et opposition sur l'axe 2. L'opposition des
années le long du facteur 1 reflète celle entre l'impôt sur
le revenu et les autres impôts directs, alors qu'à l'inverse, la
2ème composante principale dévoile une opposition des
années entre impôts sur les sociétés (IS) et
impôts sur les dépenses de consommation.
En deuxième lieu, l'objectif de l'étude
était d'analyser les liaisons (corrélations) entre les
différentes catégories d'impôts. À cet effet, il a
été détecté d'une part une liaison linéaire
négative entre l'impôt sur les Sociétés (IS) et
l'impôt IBSL et, d'autre part, une corrélation linéaire
positive entre l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur
le revenu-prêts nets inclus (IR_PNI).
En troisième lieu, l'examen de l'ICI
suggère que le profil de l'impôt est resté instable de 1980
à 2007, aussi bien sur le 1er que sur le
2ème facteur. S'agissant particulièrement du
2ème facteur, l'ICI connaît une tendance globale
à la hausse, ce qui s'explique par les vertus engendrées par
l'avènement de la réforme fiscalo-douanière dans la
sous-région d'Afrique centrale.
En quatrième lieu, l'étude a
examiné la dynamique de l'IBSL dont on a estimé les valeurs en
2008/2009. La chronique IBSL est instable (alternance
expansion/récession). Son trend semble osciller autour de 35,5 %. Un
lissage exponentiel simple a révélé que, toutes choses
étant égales par ailleurs, la valeur de l'IBSL (rapportée
au revenu national) qui est de 47 % en 2007, passera à près de 49
% en 2008, soit une expansion d'environ 4, 26 % entre 2007 et 2008 ou 2009.
Globalement, l'étude montre que, malgré les
efforts consentis par le Gouvernement camerounais dans l'élan de la
réforme fiscale, le profil temporel de l'impôt a connu des
périodes de prospérité et de crise. Ce profil est
resté très instable surtout dans la première moitié
de la période 1980-2007. Ainsi, à la lumière de ces
quelques principaux résultats, une synergie serait par exemple d'engager
de concert avec les institutions tant nationales qu'internationales : (i) le
suivi des indicateurs de recettes fiscales (en particulier l'impôt sur
les transactions internationales), (ii) la liquidation et le recouvrement des
impôts, (iii) le renforcement de la production puis consolidation des
données de recettes fiscale, (iv) l'utilisation efficace et efficiente
des techniques d'analyse temporelle des données sur les recettes et les
dépenses du Budget de l'État au sein de la DGB, (v) l'application
rigoureuse des principes de la réforme fiscalo-douanière dans
l'économie camerounaise.
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
1. BABISSAKANA et ABISSAMA-ONANA, 2005, « Les
débats économiques du Cameroun et d'Afrique », Cahiers
des notes d'analyse technique n°2, PRESCRIPTOR, p.433.
2. BRY X., 1995, « Analyse factorielle simple
», Economica, coll. Techniques quantitatives, Tome 1.
3. KAMGA T-I, 2007, « Économie du
Développement pour IAS 4 », Support de cours, ISSEA, p.56.
4. LEBART L. et al, 1994, « Statistique exploratoire
multidimensionnelle », 2nd édition Dunod.
5. ONDO J-C, 2007, « Initiation à l'analyse des
données », polycopié de cours, ISSEA.
6. PENDA-EKOKA C., 2004, « Cameroun, le mal de
l'industrialisation », éditorial n°1210, août
2004.
7. RFI, « Débat Africain », 1er
août 2004.
Autre article utilisé : Annexe budgétaire
n° 2003/011/PM du 09 janvier 2003. Site web consulté :
http://www.banquemondiale.org.
ANNEXES
ANNEXE A1. Missions de la DGB et de la DES
_
ANNEXE A2. Les différentes notes relatives
à notre stage 1. Note du Directeur Général du
Budget au Directeur de l'ISSEA
_
2. Note du Directeur Général de l'ISSEA aux
étudiants (Décision d'affectation dans les structures
d'accueil)_
3. Note de service pour affectation dans les organes de la
Direction Générale du Budget
4. Planning provisoire de stage dans les structures de la
Division des Études et Synthèses ANNEXE A3. Autres
résultats de l'ACP et de la classification
Tableau 5 : Coordonnées, contributions et
cosinus carrés des individus (axes 1 à 5)
+ + + + +
| INDIVIDUS | COORDONNEES | CONTRIBUTIONS | COSINUS CARRES
| + + +
| IDENTIFICATEUR P.REL DISTO | 1 2 3 4 5 | 1 2 3 4 5 | 1 2 3 4
5
+ + + + +
| 1980 3.57 0.00 | 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
| 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 |
| 1981 3.57 0.00 | 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
| 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 |
| 1982 3.57 3.29 | 0.60 0.28 1.51 -0.73 -0.23 | 0.6 0.2 11.5 6.6
5.4 | 0.11 0.02 0.69 0.16 0.02 |
| 1983 3.57 0.28 | 0.22 -0.27 -0.16 -0.31 0.18 | 0.1 0.2 0.1 1.2
3.2 | 0.18 0.27 0.09 0.35 0.11 |
| 1984 3.57 2.29 | -0.19 -0.91 -1.18 -0.13 0.19 | 0.1 1.7 7.0 0.2
3.5 | 0.02 0.36 0.60 0.01 0.02 |
| 1985 3.57 3.79 | -0.55 -0.70 -1.73 -0.01 0.03 | 0.5 1.0 15.1
0.0 0.1 | 0.08 0.13 0.79 0.00 0.00 |
| 1986 3.57 3.70 | 0.29 -1.72 0.12 -0.79 0.12 | 0.1 6.1 0.1 7.6
1.5 | 0.02 0.80 0.00 0.17 0.00 |
| 1987 3.57 7.86 | -1.38 -2.40 0.35 0.20 -0.14 | 3.1 11.8 0.6 0.5
1.8 | 0.24 0.74 0.02 0.00 0.00 |
| 1988 3.57 8.05 | -1.57 -2.33 0.34 0.24 -0.11 | 3.9 11.1 0.6 0.7
1.2 | 0.30 0.67 0.01 0.01 0.00 |
| 1989 3.57 5.32 | 0.37 -2.10 0.43 0.44 0.62 | 0.2 9.1 0.9 2.4
38.4 | 0.03 0.83 0.03 0.04 0.07 |
| 1990 3.57 10.14 | 0.56 -2.70 1.54 -0.35 -0.13 | 0.5 15.0 12.0
1.5 1.7 | 0.03 0.72 0.23 0.01 0.00 |
| 1991 3.57 2.25 | -0.63 -0.77 0.10 1.08 -0.31 | 0.6 1.2 0.0 14.2
9.9 | 0.18 0.26 0.00 0.51 0.04 |
| 1992 3.57 2.38 | 0.08 -0.84 0.02 1.26 -0.27 | 0.0 1.4 0.0 19.6
7.4 | 0.00 0.29 0.00 0.67 0.03 |
| 1993 3.57 6.78 | 1.55 0.47 -1.89 0.75 -0.05 | 3.9 0.5 18.2 6.9
0.2 | 0.36 0.03 0.53 0.08 0.00 |
| 1994 3.57 4.80 | 2.08 -0.27 -0.53 -0.29 0.08 | 7.0 0.1 1.4 1.1
0.6 | 0.91 0.02 0.06 0.02 0.00 |
| 1995 3.57 6.80 | 2.36 0.63 -0.91 0.01 -0.01 | 9.0 0.8 4.2 0.0
0.0 | 0.82 0.06 0.12 0.00 0.00 |
| 1996 3.57 10.57 | 3.16 0.59 -0.40 0.18 -0.09 | 16.1 0.7 0.8 0.4
0.9 | 0.95 0.03 0.02 0.00 0.00 |
| 1997 3.57 6.47 | 2.35 0.72 0.38 -0.50 -0.14 | 8.9 1.1 0.7 3.0
2.0 | 0.86 0.08 0.02 0.04 0.00 |
| 1998 3.57 5.40 | 2.07 0.74 0.32 -0.67 -0.15 | 6.9 1.1 0.5 5.5
2.2 | 0.79 0.10 0.02 0.08 0.00 |
| 1999 3.57 5.68 | 0.22 2.00 1.24 0.28 0.07 | 0.1 8.2 7.8 0.9 0.4
| 0.01 0.71 0.27 0.01 0.00 |
| 2000 3.57 4.38 | 0.16 1.67 1.18 0.29 0.27 | 0.0 5.7 7.1 1.1 7.2
| 0.01 0.64 0.32 0.02 0.02 |
| 2001 3.57 2.94 | 0.15 1.30 0.89 0.61 0.23 | 0.0 3.5 4.0 4.6 5.1
| 0.01 0.58 0.27 0.13 0.02 |
| 2002 3.57 5.26 | -1.96 0.79 -0.59 -0.67 -0.08 | 6.1 1.3 1.8 5.4
0.7 | 0.73 0.12 0.07 0.08 0.00 |
| 2003 3.57 5.62 | -2.17 0.64 -0.41 -0.52 0.19 | 7.6 0.8 0.9 3.3
3.5 | 0.84 0.07 0.03 0.05 0.01 |
| 2004 3.57 6.12 | -2.29 0.60 -0.55 -0.46 -0.07 | 8.4 0.7 1.5 2.6
0.5 | 0.86 0.06 0.05 0.03 0.00 |
| 2005 3.57 4.33 | -1.67 1.06 -0.36 -0.52 -0.14 | 4.5 2.3 0.7 3.3
2.1 | 0.64 0.26 0.03 0.06 0.00 |
| 2006 3.57 4.93 | -1.89 1.11 -0.31 -0.16 -0.05 | 5.8 2.5 0.5 0.3
0.3 | 0.73 0.25 0.02 0.01 0.00 |
| 2007 3.57 10.55 | -1.94 2.42 0.61 0.77 0.02 | 6.0 11.9 1.9 7.2
0.1 | 0.36 0.55 0.03 0.06 0.00 |+-
+ + + +
Intervalles
|
+ +
| NUMERO
+ +
|
LAPLACIEN D'ANDERSON/Intervalles BORNE INFERIEURE VALEUR
PROPRE
|
au seuil 0,95
+
BORNE SUPERIEURE
+
|
|
| 1
|
|
|
1.0369
|
2.2225
|
3.4081 |
|
|
| 2
|
|
|
0.8142
|
1.7450
|
2.6759 |
|
|
| 3
|
|
|
0.3292
|
0.7055
|
1.0819 |
|
|
| 4
|
|
|
0.1360
|
0.2915
|
0.4470 |
|
|
| 5
|
|
|
0.0165
|
0.0354
|
0.0543 |
|
+ + +
_
Figure 14 : Opposition des individus sur le plan
factoriel (1,2)
_
Figure 15 : Classification et histogramme des
indices de niveau
_
0.00000 *
0.00076 *
0.00185 *
0.00204 *
0.00276 *
0.00341 *
0.00404 *
0.00658 *
0.00915 *
0.00990 *
0.01188 *
0.01635 *
0.01678 *
0.03381 **
0.03569 **
0.06100 ****
0.06544 ****
0.08886 *****
0.13408 *******
0.14251 ********
0.14618 ********
0.17164 *********
0.19009 **********
0.45081 ************************
0.53069 ****************************
1.29834
*******************************************************************
1.56534
*********************************************************************************
Tableau 6 : Corrélations entre variables
et facteurs
|
+
VARIABLES | COORDONNEES
|
|
+
|
|
CORRELATIONS
|
+
VARIABLE-FACTEUR ---
|
|
+
|
|
|
|
|
+
|
|
|
|
|
|
+
|
|
IDEN
|
- LIBELLE COURT |
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
|
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
|
+
|
|
|
|
|
|
+
|
|
|
|
|
|
|
IS- Impôt sur Société |
|
-0.29
|
-0.87
|
0.21
|
0.33
|
-0.06
|
|
|
-0.29
|
-0.87
|
0.21
|
0.33
|
-0.06
|
|
IR- Impôts sur Revenu |
|
-0.96
|
-0.18
|
0.16
|
-0.04
|
0.14
|
|
|
-0.96
|
-0.18
|
0.16
|
-0.04
|
0.14
|
|
IRPN-
|
Impôt Revenu, Prêt|
|
-0.88
|
0.32
|
0.27
|
-0.20
|
-0.11
|
|
|
-0.88
|
0.32
|
0.27
|
-0.20
|
-0.11
|
|
IBSL-
|
Impôt sur Biens/sce|
|
0.12
|
0.85
|
0.42
|
0.31
|
0.02
|
|
|
0.12
|
0.85
|
0.42
|
0.31
|
0.02
|
|
ITI
|
- Impôt Transac.Int.|
|
0.65
|
-0.37
|
0.62
|
-0.22
|
0.02
|
|
|
0.65
|
-0.37
|
0.62
|
-0.22
|
0.02
|
_ + +
Figure 16 : Représentation
simultanée. Projections des individus et des variables sur les axes
| 
