La territorialisation des plans climats

A. Présentation des terrains d'études

Nous allons présenter les territoires d'études mais surtout les entités de gestion publique qui mettent en place le PCET. Un territoire se formant à partir des interactions entre les acteurs, leur présentation est aussi importante que celle de l'espace physique sur lequel ils interagissent. Notre échantillon se compose de deux collectivités (Département et commune) et d'un territoire de projet (Pays).

22 Cf Annexe 3 p60

LES TERRITOIRES D'ETUDES
		Légende :
		Pays d'Ardèche Verte Département d'Isère Commune de Voiron

Source : Daniel Dalet/ d-maps.com Conception : Yannick Monlouis, août 2011

1. La commune de Voiron

Voiron est une commune d'Isère située à 25 km au nord-ouest de la ville de Grenoble. La commune est une des portes du massif de la Chartreuse. Ayant une population d'environ 21 000 habitants²³, elle ne fait pas partie des collectivités qui ont l'obligation de mettre en place un PCET. Cependant, les élus ont eu la volonté de s'engager dans cette démarche et le plan climat de la ville fut voté en mai 2009. Pour faire vivre le PCET un chargé de mission a été recruté et actuellement le plan est en phase de mise en oeuvre.

2. Le département d'Isère

L'Isère est le département le plus vaste de la région Rhône-alpes et le deuxième en termes de
population. En tant que département, la collectivité a l'obligation de mettre en place un PCET,
toutefois les démarches climat-energie portées par le Conseil Général d'Isère sont antérieures

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au Grenelle puisque dès la fin des années 1990, le département s'intéresse aux énergies renouvelables et aux questions d'efficience énergétique. L'obligation légale entraînée par le Grenelle n'a fait que confirmer le processus qui était déjà engagé dans cette collectivité. En 2008, le premier Plan Climat Energie Départemental (PCED) a été lancé pour une période de 3 ans. Le nouveau PCED est actuellement en phase d'élaboration avec pour but d'avoir, au début de l'année prochaine, des objectifs définis et les conditions de leur mise en oeuvre. Le chargé de mission Plan-climat s'occupe seul de la politique par contre il n'est pas à 100% dessus, il a d'autres projets à mener par ailleurs.

3. Le Pays d'Ardèche Verte

Le PAV situé au nord du département de l'Ardèche, est un territoire de projet créé en 2004. Il

compte environ 80 000 habitants en 2007²⁴, 64 communes et 6 communautés de communes. Le territoire a la particularité de compter 49% de sa population qui vit en milieu rural. La région Rhône-Alpes porte les Pays via ses CDDRA qui sont des outils adaptés à la définition et à la réalisation de projet de territoire. La première génération de CDDRA s'est achevée en 2010. Le PAV élabore actuellement la prochaine convention qui sera davantage axée sur les questions climatiques. La démarche qui consistait au départ à la mise en place d'un PCET volontaire a aujourd'hui évolué pour devenir une démarche climat permettant à la fois de maintenir les financements du CDDRA, sans toutefois être contrainte par les règles de mise en place d'un PCET. Actuellement, l'équipe technique du Pays se compose de trois personnes, dont un chargé de mission climat.

Nous constatons que les trois territoires sont différents à plusieurs niveaux. Il y a leur superficie, le nombre d'habitants, leurs compétences propres, leur histoire par rapport aux actions climat-énergie, d'autres différences qui n'ont pas encoré été révélées mais que nous allons traiter par la suite, telles que la nature des actions mises en place, leurs cibles, leurs relations avec les autres échelles de gouvernance, etc. Cependant, ce qui surprend le plus, ce ne sont pas les différences, mais plutôt les similitudes. Annoncer des lois générales, applicables à toutes les échelles de gouvernance serait un exercice hasardeux, cependant il y a

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bien des leçons à tirer des trois cas étudiés. Nous essaierons d'identifier et de comprendre les enseignements tirés de l'expérience de ces territoires concernant les processus de territorialisation des politiques publiques.