E. Les chargés de mission « Plan-climat
»
Tous les territoires étudiés disposent d'une
personne référente pour le Plan-climat. Le nombre de personnes en
charge de cette thématique va dépendre de l'engagement du
territoire, cependant le domaine étant par nature transversal, il
demande une disponibilité à temps complet. M. X. Favrolt nous
explique les difficultés qu'il peut parfois rencontrer du fait que son
temps de travail ne soit pas uniquement réservé au PCED.
« Sur le plan-climat, je suis seul. En plus, je ne
suis pas à 100% sur le sujet, j'ai d'autres projets à mener
parallèlement. Donc ce n'est pas évident, et c'est ce qui
explique aussi un petit peu les problèmes de dérapages dans le
temps, parce que, à un moment donné, il faut gérer les
priorités dans le travail et que, quand on est pas à 100%,
automatiquement on fait avec les impondérables des différents
projets »29.
La réussite de leur mission repose principalement sur
leur capacité à sensibiliser et à
convaincre les
acteurs, et en premier lieu leurs collègues (services,
collectivités, etc.), sur la
29 Xavier Favrolt, Chargé de mission Plan Climat
d'Isère, entretien réalisé le mardi 2 aoüt, Conseil
général d'Isère [24 min. 50 secondes de
l'enregistrement]
question climatique afin de les mobiliser à tous les
niveaux en maintenant une cohérence d'ensemble. En effet, bien que la
thématique soit connue, les chargé(e)s de mission constatent
qu'il est important de rappeler à chacun l'importance de sa
contribution. D'après F. Jacques, parfois les agents ne
considèrent pas qu'il y ait une différence entre une mise en
veille prolongée et l'arrêt complet de leur ordinateur. Il lui
revient donc la tâche de rappeler à ses collègues que les
efforts ne se feront pas uniquement par des grandes actions mais que chacun,
à son échelle, peut agir. La sensibilisation participe à
la construction d'une vision partagée et facilite d'autant plus la mise
en oeuvre du plan d'actions.
Nous pouvons également relever le recours très
fréquent à des bureaux d'études pour des questions
techniques ou l'animation de la politique. Les thématiques étant
nouvelles, les chargés de mission n'ont pas toujours les
compétences techniques nécessaires. La réduction de la
masse salariale favorise également l'externalisation des études,
diagnostics, évaluations, etc. Les chargés de mission se
concentrent sur le pilotage de la politique publique.
F. Les moyens financiers
Dans son bilan d'activités 2010, la Commission
consultative d'évaluation des normes (CCEN) juge "significatif" le
coût pour les collectivités territoriales des textes d'application
des lois Grenelle 1 et 2. Elle évalue le coût pour les
collectivités à 1,84 milliard d'euros entre 2010 et 2022. Le
décret relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de
serre et au plan climat énergie territorial (PCET)
"générerait pour les 440 collectivités potentiellement
soumises à cette réglementation un coût global compris
entre sept et douze millions d'euros", estime la CCEN. Parmi notre
échantillon, excepté le PAV qui est principalement financé
par le CDDRA, les deux collectivités n'ont pas de source de financement
spéciale pour la mise en oeuvre des actions climat-énergie,
cependant elles possèdent un budget propre « Plan-climat » en
complément des budgets thématiques (bâtiment, eau, etc.).
Hormis pour le financement d'un éventuel renforcement des moyens
humains, les deux collectiviés ne semblent pas rencontrer de
difficultés à financer leurs actions, d'autant plus que plusieurs
d'entre elles vont leur permettre, sur le long terme, d'économiser de
l'argent qu'elles pourront réinvestir dans de l'investissement.
« L'an dernier, il y a un bâtiment avec 800
m2 de toiture, les combles n'étaient pas isolés et le
fait de les isoler.... C'est estimé à 3% de la consommation dans
les calculs qui ont été faits. C'est énorme 3% sur un
bâtiment dont la consommation est de 40 000-45 000 euros/an. C'est une
opération qui est facile à faire et qui rapporte entre 3 et 10%.
10% c'est bien, c'est-à-dire qu'au bout de 10 ans, on amortit
l'investissement, c'est ce que l'on recherche aussi. L'argent qui permet
d'être économisé est réinjecté. C'est ce que
recherchent les élus. Tout l'argent économisé est remis
systématiquement en investissement30. » (F.Jacques,
Chargé de mission Plan-Climat, commune de Voiron)
La gestion publique, encore dans cette période
d'instabilité, impose une gestion très rigoureuse de l'argent
public. Les élus sont très attentifs et privilégient des
actions sans regrets, c'est-à-dire des actions dont les coûts nets
sont négatifs car elles entraînent des avantages directs et
indirects. Toutefois, afin de juger des choix faits aujourd'hui, il est
nécessaire de mettre en place un système de
suivi-évaluation qui servira aux décideurs de piloter l'action
publique.
| 
