2. la nécessité d'avoir la maîtrise
d'ouvrage
Les actions d'atténuation et d'adaptation doivent se
limiter aux compétences de chacun. A priori, certaines
collectivités sont plus favorisées que d'autres par leurs
compétences dans tel ou tel champ du PCET, toutefois l'enjeu est
d'appliquer une politique d'ensemble, cohérente à
l'échelle des territoires. Le tableau suivant ne se veut pas exhaustif,
cependant il permet d'avoir un aperçu des possibilités d'actions
des collectivités en fonctions de leurs compétences, ainsi que
les possibilités d'actions concernant les territoires de projets.
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« ACTIONS PCET » des Collectivités
territoriales
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Commune ou
Intercommunalité
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Département
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Régions
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Territoire de projet
(PNR, Pays, SCoT,
etc.)
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· Augmenter la part
d'énergie renouvelable de la
collectivité
· Augmenter la part d'énergie renouvelable de la
collectivité
n Effectuer des travaux d'isolation dans les
écoles
n Effectuer des travaux d'isolation dans les
collèges
n Favoriser le
développement des modes de transport qui
émettent le moins de GES en milieu urbain
n Favoriser le
développement des modes de transport qui
émettent le moins de GES hors milieu urbain
n Amélioration des usines
de gestion des
déchets
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n
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n Promouvoir la
prévention des déchets dans les
collèges et en interne
type pour
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Favoriser
l'implantation d'éoliennes et champs
photovoltaïque
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Animation d'une
démarche « économie
d'énergie »
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Effectuer des travaux
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Sensibilisation
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à
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d'isolation dans
lycées
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les
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l'isolation
bâtiments.
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des
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Favoriser
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le
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Sensibilisation
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au
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développement
|
des
|
développement
|
des
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TER
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modes de transports
doux.
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· Promouvoir la
prévention des déchets
dans les lycées et en interne
Sensibilisation au
triage des déchets
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Améliorer l'efficience du
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Diminuer les pressions
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Diminuer les pressions
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Sensibilisation aux
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réseau de distribution des
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sur la ressource en eau
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sur la ressource en eau
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économies d'eau
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eaux
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· Sensibiliser la population
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Intégrer des critères
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· Développer des
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Sensibiliser la
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concernant les périodes
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d'adaptation aux
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observatoires de la
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population concernant
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de canicule
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changements climatiques dans le
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santé
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les périodes de
canicule
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plan départemental
santé-nutritions
Etc.
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·
·
·
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·
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·
·
·
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·
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·
·
·
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·
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·
·
·
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Il peut paraître surprenant de constater que les
collectivités ont la possibilité d'agir sur l'ensemble des
thématiques, sachant que leurs compétences sont distinctes.
Cependant, il faut rappeler que la clause générale de
compétence leur permet d'agir, pour l'intérêt
général, dans un domaine de compétence qui n'est pas
forcément le leur. En revanche, en observant de plus près les
actions, nous nous apercevons que celles qui ne relèvent pas directement
du domaine de compétence de la collectivité se limitent soit
à de la communication et de la sensibilisation, soit à des
actions en interne. Dans tous les cas, même lorsque les actions sont
à priori les mêmes, les collectivités essayent de se
différencier afin d'éviter les redondances avec les autres
échelles de gouvernance. Elles ont alors la possibilité de se
différencier soit au niveau de la nature de l'action, soit au niveau de
sa cible.
« Notre position fait que, à mon avis, on doit
prendre en compte le fait qu'il y a beaucoup d'acteurs qui sont obligés
de mettre en place un Plan-climat et que si on veut avoir une lisibilité
publique, il ne faut pas que l'on fasse la même chose que les autres.
Donc ça implique deux choses. D'abord travailler sur nos
compétences propres qui ne sont pas gérées par les autres
niveaux de collectivités, parce qu'il n'y a personne qui le fera
à notre place, et puis éviter de marcher sur les plates-bandes
des autres.... Et puis pareil, s'adresser à un public sans marcher aussi
sur les plates-bandes des autres pour éviter ce problème
de
lisibilité20 » (Xavier Favrolt,
Chargé de mission PCED d'Isère)
Ce constat nous montre que la capacité de
maîtrise d'ouvrage est l'élément fondamental pour jauger de
l'étendue du champ d'actions possibles. Il est indéniable que
pour certaines thématiques, les territoires de projet, bien souvent
démunis de la maîtrise d'ouvrage, auront des moyens limités
pour mener des actions. Le cas du Pays d'Ardèche Verte (PAV) est
révélateur de ce problème. D'après Anne Micoud,
directrice du PAV, ce n'est pas évident de motiver les élus du
territoire sur les problématiques climatiques et en particulier sur la
question de la mobilité. Le Pays d'Ardèche Verte est un
territoire rural où les déplacements en véhicules
motorisés sont fréquents. Au vu des connaissances incertaines de
l'impact du changement climatique sur le territoire, une majorité
d'élus ne voient pas l'intérêt de prendre des mesures qui,
en l'état actuel, nuiraient au mode de vie des habitants. Le Pays
n'ayant pas
20 Xavier Favrolt, Chargé de mission PCED Isère,
entretien réalisé le mardi 2 août, Conseil
Général, [33 min. 50 secondes de l'enregistrement]
la maîtrise d'ouvrage, le développement d'actions
est, selon sa directrice, un exercice délicat. Le PAV est principalement
financé par le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes
(CDDRA) qui s'est orienté sur les actions de diminution des
émissions de GES et l'adaptation du territoire aux effets du changement
climatique. Le peu d'intérêt des élus sur ces questions,
remet en question l'existence méme du Pays. Un territoire de projet se
construit à travers le consensus des acteurs autour d'une « vision
partagée ». Dans le cas du PAV, l'initiative vient de
l'échelon supérieur à travers l'orientation que prennent
les financements. Ces derniers, vitaux pour ce territoire, sont axés sur
une problématique qui n'est pas partagée par ses élus.
Ainsi, les actions actuelles consistent essentiellement à sensibiliser
les élus sur l'importance d'engager le territoire dans la lutte contre
le changement climatique. En d'autres termes le territoire « Pays »
tente de construire la vision partagée nécessaire pour
légitimiser son existence.
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