La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement et la responsabilité des constructeurs

§ 6 : Le Sommet de Cancùn 11 décembre 2010

18. Le succès du Sommet de Cancùn- Après l'échec du Sommet de Copenhague^21(*), les Nations Unies se sont retrouvées un an plus tard, à Cancùn au Mexique, pour tenter de trouver enfin un accord en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Considéré comme un succès, le Sommet de Cancùn a vu les parties prendre une série de mesures.

19. Des engagements concrets- Ces mesurent comprennent la formalisation des promesses de réduction de ces émissions de gaz à effet de serre, la garantie de l'augmentation de la responsabilité de chacun des pays sur la question de la mise en oeuvre d'actions concrètes pour protéger les forêts mondiales, l'établissement d'un fonds sur le financement de la lutte contre le changement climatique sur le long terme, des accords en vue de combler les différences entre la première et la seconde période du Protocole de Kyoto, le renforcement de la coopération technologique entre états, ainsi que l'aide à l'adaptation des populations les plus vulnérables au changement climatique. A l'issue de ce sommet, le Secrétaire Général de l'ONU, Ban Ki-moon a estimé que les résultats du Sommet de Cancùn vont permettre de fournir aux Etats « d'importants instruments » pour lutter contre le changement climatique^22(*).

§7 : La conférence de Bangkok (3 au 8 avril 2011)

20. Un bilan positif en ce qui concerne l'après Kyoto- Le bilan de la Conférence de l'ONU sur le changement climatique, qui s'est tenue à Bangkok, en Thaïlande, du 3 au 8 avril 2011, a été qualifié de « positif et constructif » par la Secrétaire exécutive de la Convention cadre de l'ONU sur le changement climatique (CCNUCC), Christiana Figueres. Le point majeur soulevé au cours de cette Conférence fut celui concernant l'avenir du Protocole de Kyoto, le seul accord international de limitation des émissions de gaz à effet de serre, qui expire en 2012. La Conférence de Bangkok a rassemblé 175 pays, dont de nombreux représentants de gouvernements, d'entreprises du secteur privé, d'organisations environnementales et d'institutions de recherche. Elle marque la première étape d'une série de réunions internationales destinée à préparer la conférence annuelle de la CCNUCC, à Durban, en Afrique du Sud, en décembre 2011.

21. Vers une reconduction du Protocole de Kyoto- A Bangkok, les discussions sur le Protocole de Kyoto ont porté sur la manière dont celui-ci va être reconduit, avec une volonté de bâtir à partir des règles de Kyoto et de trouver une solution politique en décembre 2011. A ce titre, il est question que les Nations se saisissent des tâches inachevées du plan d'action de Bali de 2007, ainsi que la clarification des tâches convenues à Cancùn, avec le constat que s'impose l'adoption de politiques nationales de plus en plus fortes, s'inscrivant dans une action à l'échelle mondiale^23(*). C'est la mouvance dans laquelle s'est inscrite l'Europe, ainsi que ses états membres.

* ²¹ Supra n° 15 et s.

* ²² V : http://www.un.org/

* ²³ V : http://unfccc.int