Processus électoraux en Afrique noire francophone

B- Organisation participative du scrutin.

L'organisation d'un scrutin, du moins dans sa phase pratique, va de l'établissement de la liste électorale à la proclamation des résultats. Les différentes forces politiques se partagent les tâches à tous les niveaux de la chaine d'organisation du scrutin, dans le souci d'assurer la transparence des opérations électorales. Les codes électoraux précisent la composition de la structure en charge de l'organisation des élections, de ses démembrements départementaux jusqu'à ceux des bureaux de vote⁶¹.

Cette répartition est souvent paritaire Pouvoir /Opposition ou

proportionnellement à la représentation des partis ou coalitions de partis sur le chéquier politique national⁶². En marge de ces membres des partis politiques qui jouent un rôle actif au sein de la structure organisationnelle du scrutin se trouvent des représentants de ces partis souvent appelés délégués des partis et plus passifs, qui jouent le rôle d'observateur dans les bureaux de vote.

⁵⁹ Les élections législatives d'octobre 2007 et celles présidentielles de 2010 au Togo moins contestées et approuvées par la communauté internationale du fait de l'adoption consensuelle du code électoral est l'illustration de l'hypothèse.

⁶⁰ Cas ivoirien où le Président GBAGBO évoque la constitution ivoirienne alors que ses adversaires font référence aux dispositions des différents accords politiques.

⁶¹ L'opposition participe à la cogestion de la commission électorale et souvent la parité est respectée dans la composition comme au Mali et au Burkina Faso, et des fois l'opposition est majoritaire comme c'est le cas au Bénin.

⁶² Voir POKAM (H.de P.) : Les commissions électorales subsahariennes : analyse de leurs enjeux et de leurs usages par les acteurs politiques au cours du processus d'invention de la neutralité électorale, www.cairn.info consulté en mai 2010.

Parallèlement à cette implication de tous les acteurs dans l'organisation du scrutin, prend part de plus en plus actif, la communauté internationale dans l'organisation des processus électoraux, en Afrique, en particulier.

A l'expérience, cette pratique semble bien réussir et est donc à l'actif des hommes politiques africains⁶³. L'implication des tous acteurs politiques a permis à chacun de mettre à contribution son expérience. Ceci a conduit à apporter des solutions, non les moindres, aux difficultés rencontrées lors des élections en Afrique même si le défi à relever reste encore immense dans certains pays.

S'agissant du gonflement des listes électorales ou des omissions sur celles-ci, l'enregistrement biométrique des électeurs a permis dans certains Etats d'Afrique francophone, de corriger cette imperfection. L'adoption des bulletins uniques séquentiels, la transmission des résultats par voie satellitaire, l'acceptation de ces résultats par les candidats perdants⁶⁴ et la certification des résultats par la communauté internationale⁶⁵ sont autant d'efforts consentis par les acteurs politiques africains pour l'organisation des élections libres, honnêtes et transparentes qui participent à l'enracinement de la modernité. Le Bénin et le Mali pour ne citer que ceux-là font ainsi office de meilleurs élèves en matière de la démocratie électorale sur le continent même si le scrutin présidentiel béninois de 2011 a replacé la question de l'instabilité des régimes africains au centre du débat.

Des efforts considérables sont mis en oeuvre pour assurer un déroulement honnête, régulier et impartial des élections par les pouvoirs publics appuyés par la communauté internationale, en témoignent les réformes des codes électoraux, les multiples missions d'observation des élections par les Etats partenaires et les organisations internationales.

Mais s'en tenir à ce seul aspect reviendrait à ne voir que l'arbre qui cache la forêt. Il est tout de même indéniable qu'en dépit des progrès significatifs mais variables, selon les Etats, l'organisation et la gestion du processus électoral rencontrent de sérieuses difficultés qui affaiblissent sa transparence et qui font obstacle à la réalisation de ce qui est un objectif essentiel dans la période

⁶³ Cas du Togo lors des scrutins d'octobre 2007 et de mars 2010.

⁶⁴ Cas de la Guinée Conakry et du Niger lors des élections présidentielles de 2010.

⁶⁵ Accord signé entre l'ONU et la République de la Côte d'Ivoire aux termes duquel l'ONU devait certifier les résultats des élections présidentielles de novembre 2010.

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d'ancrage de la démocratie dans laquelle se trouvent les pays en transition : l'acceptation des résultats électoraux par les acteurs du scrutin. Elections comme moyen de sorti de crises deviennent source de crises au point que l'on se demande si l'irréversibilité proclamée de la démocratie électorale africaine « fondationnelle » n'est finalement pas réversible.

CHAPITRE II : UN VOLONTARISME ELECTORAL

REVERSIBLE

La mise en place de tissus normatifs et opératoires en matière électorale constitue certainement un élément de réussite dans la modernisation des régimes politiques en Afrique noire francophone. Sur le plan normatif, différents textes à portée juridique variable encadrent désormais le jeu électoral en juridicisant des concepts tels que la participation à la direction des affaires publiques, la sincérité et la périodicité des élections, l'universalité, l'égalité et le secret du suffrage. Sur le plan opératoire, la création des commissions électorales nationales indépendantes ou autonomes, à côté du Ministère de l'Administration Territoriale, constitue une étape importante de renforcement et de garantie des droits et libertés fondamentaux.

Cependant, ce décor normatif et opératoire ne doit pas masquer la réalité électorale africaine faite des graves irrégularités, de crises et de violences. Ces critiques formulées à l'encontre des processus électoraux tiennent à l'incohérence des textes et institutions électoraux (section1) qui sont tributaires de leur environnement socio-économique (section 2).

SECTION I : UN DECOR JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL INCOHERENT L'architecture normative et institutionnelle africaine en matière électorale cache souvent des imperfections qui rendent difficile voire impossible la mise en oeuvre de ces textes et institutions. Cette situation s'explique par l'importation des textes et institutions occidentaux (§ 1) d'une part et l'imprécision de l'originalité textuelle africaine (§ 2) d'autre part.

PARAGRAPHE I : UN MIMETISME OCCIDENTAL INADAPTE L'analyse du droit africain révèle, dans une large dimension, un calquage du droit du colonisateur occidental. Ce mimétisme se manifeste à plusieurs niveaux (A), et semble inadapté dans bien de cas aux réalités africaines (B).

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