|
BURKINA FASO
Unité -
Progrès -- Justice
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
SECRETARIAT GENERAL
ECOLE NATIONALE DES EAUX ET
FORETS
01 B.P. 1105 Bobo-Dioulasso 01 Tel : Stand:
(226) 20-98-06-89
Direct.: (226) 20-97-10-96
e-mail:
enefd@fasonet.bf
REPUBLIQUE DU NIGER
Fraternité -
Travail - Progrès
CARITAS-DEVELOPPEMENT NIGER
PROJET PARTICIPATIF ET
DECENTRALISE DE
SECURITE
ALIMENTAIRE DANS LES COMMUNES
RURALES DE BIRNIN LALLE
ET
AJEKORIA (PDSA/BA)-DAKORO
4000 BP: 154 Maradi/Niger
Tel: (227) 20 41 15 89/ 20 21 22 56
e-mail :
pdsa.ba@gmail.com
MEMOIRE DE FIN DE CYCLE
Présenté en vue de l'obtention du Diplôme
d'Inspecteur des Eaux et Forets
Soutenu le 20 juillet 2011
par :
SOUMAILA Laouali
THEME:
CONTRIBUTION A L'AUDIT
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES
ACTIVITES DU PROJET PDSA DANS LES COMMUNES
RURALES DE AJE
KORIA ET BIRNIN LALLE /DAKORO (MARADI)
Jury :
- Dr. GANABA Souleymane, INERA Ouagadougou.........
.....Président
- Mr. SAVADOGO Check Dramane, BUNED Ouagadougou.... Membre
- Mr. DISSA Loceni, ENEF
Dinderosso.............................. Membre
|
Directeur de Mémoire :
Mr. SAVADOGO Check Dramane Ingénieur
ès sciences Environnementales BUNED/ MEDD/Burkina Faso
|
Maître de Stage :
Mr. MOUSSA Issalak
Ingénieur Environnementaliste (Département
évaluation des projets de développement rural, BEEEI-MHE/Niger
|
i
TABLE DES MATIERES
DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iv
TABLES DES ILLUSTRATIONS vi
Sigles et Abréviations vii
RESUME ix
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : GENERALITES 3
1.1. PROBLEMATIQUE 3
1.2. IMPORTANCE DU THEME 4
1.3. CHAMPS OU ETENDUE DE L'AUDIT 4
1.4. L'EQUIPE D'AUDIT 5
1.5. CRITERES DE L'AUDIT 5
1.6. DUREE DE L'ETUDE 6
1.7. OBJECTIFS DE L'ETUDE 6
1.7.1. Objectif global 6
1.7.2. Objectifs spécifiques 6
1.8. HYPOTHESES 6
CHAPITRE II : APPROCHE METHODOLOGIQUE 7
2.1. PHASE PREPARATOIRE 7
2.2. PHASE D'AUDIT 7
CHAPITRE III : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE 9
3.1. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE 9
3.1.1 Evaluation environnementale 9
3.1.2 Outils d'évaluation environnementale 9
CHAPITRE IV : ASPECTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DES
EE AU NIGER 15
4.1. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES EE AU NIGER 15
4.1.1. Aspects juridiques 15
4.1.2. Ancrage institutionnel 17
4.1.3. Procédure nationale 19
CHAPITRE V : PRESENTATION DU PROJET ET DE SES COMPOSANTES
20
5.1. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA ZONE
D'ETUDE 20
5.1.1 Milieu biophysique 20
5.1.2 Milieu humain 25
5.2 PRESENTATION DU PROJET PDSA/BA 28
5.2.1 Objectifs 29
5.2.2 Résultats attendus 29
5.2.3 Description des composantes 29
5.2.4 Ancrage institutionnel et cadre organisationnel du projet
33
ii
5.2.5 Coût du projet 34
CHAPITRE VI : RESULTATS 35
6.1 ENJEUX LIES AU PROJET 35
6.2 BILAN DES IMPACTS DU PROJET 37
6.2.1 Sur le milieu Biophysique 37
6.2.2 Sur le milieu humain 40
6.3 Risques liés au projet 42
CHAPITRE VII : DISCUSSIONS 43
7.1 ANALYSE DE LA CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE DES ACTIONS DU
PDSA/BA 43
7.1.1 Conformité avec le cadre juridique national 44
7.1.2 Conformité avec le cadre juridique international
47
7.2 PROPOSITION DES MESURES D'ATTENUATION OU DE RENFORCEMENT
51
7.3 ANALYSE DU CADRE ORGANISATIONNEL DU PROJET 51
7.3.1 Procédures techniques et opérationnelles
51
7.3.2 Cadre de gestion des ressources humaines 55
7.4 PROPOSITION D'U PLAN D'ACTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
56
7.5 COUT DU PLAN D'ACTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LA
PERIODE 2011-2014
71
CONCLUSION 80
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 81
ANNEXES 82
iii
DEDICACE
Je dédie ce mémoire à :
mes défunts parents et grands parents qui se sont beaucoup
investis pour ma réussite ; mes épouses et enfants, qui ont
enduré avec patience et persévérance ma longue absence
durant les trois (3) ans de ma formation à l'Ecole Nationale des Eaux et
Forêts (ENEF) de Dindéresso ;
Tous mes amis du Burkina Faso et du Niger
Tous ceux qui ont contribué pour ma réussite.
Qu'Allah le Tout Puissant leur accorde sa Grâce et sa
Miséricorde : Amen.
REMERCIEMENTS
Mes Chaleureux et Sincères remerciements vont à
l' endroit de tous ceux qui, de près ou de loin, n'ont
ménagé aucun effort pour contribuer à la réussite
de la présente étude. Il s'agit notamment de :
1. Au Burkina Faso
- Colonel OUEDRAOGO Kimsé Directeur Général
de l'École Nationale des Eaux et forêts (E.N.E.F.) pour tous les
soutiens portés à notre égard ;
- Colonel PIZONGO Jean Chrysostome, Directeur des Études
et des Stages de l'École
Nationale des Eaux et Forêts, pour son soutien moral et
ses conseils fort intéressants
- Monsieur SAVADOGO check Dramane, Ingénieur
Environnementaliste ; spécialiste
en évaluation environnementale au BUNED, notre Directeur
de mémoire pour son
appui fort inestimable dans la réalisation de la
présente étude ;
- Le Corps enseignant et l'ensemble du personnel de
l'École Nationale des Eaux et
Forêts pour toutes les attentions
et le respect très particulier qu'ils nous ont réservé
;
.
2. Au Niger :
- Monsieur DOUKA Djibrilla, Coordinateur du PDSA/BA, qui a
bien voulu nous proposer ce thème très pertinent et
d'actualité et nous mettre dans les conditions matérielles pour
la réalisation des travaux y relatifs. Qu'il trouve ici l'expression de
notre profonde gratitude;
- Monsieur MOUSSA Issalak (Chargé de Programme au
BEEEI/Niger), notre maître de stage, qui a bien voulu accepté de
nous encadrer malgré ses multiples préoccupations. Son appui
méthodologique et ses conseils techniques ont beaucoup contribué
à la réussite du présent travail ;
- Madame Véronique DUCHENNE, Conseillère technique
du PDSA/BA pour son appui méthodologique ;
- Tout le Personnel du PDSA/BA notamment l'équipe
technique (RV et AV) et administratif, pour avoir répondu à nos
multiples sollicitations et su créer un climat favorable à la
réalisation du présent travail;
Nous exprimons nos remerciements aux comités de gestion
des OCB, des CEP et toute la population des sept (7) grappes d'intervention du
PDSA/BA, pour leur participation inestimable à la réalisation du
présent travail
Nos remerciements vont également à nos
collègues Burkinabé et Nigériens de la promotion 2011,
avec lesquels nous avions vécu des moments inoubliables au cours de
notre formation d'Inspecteur des Eaux et Forets.
vi
TABLES DES ILLUSTRATIONS
Liste des tableaux
Tableau 1: Eléments de conformité avec le cadre
juridique national 44
Tableau 2: Eléments de conformité avec le cadre
juridique international 47
Tableau 3: Plan d'actions environnementales 57
Tableau 4 : Meanstreaming des actions environnementales 67
Tableau 5: Coüt plan d'actions environnementales
(années 4, 5, 6) du PDSA/BA 71
Liste des figures
Figure 1: Outils d'évaluation environnementale 10
Figure 2: cadre opérationnelle du projet 54
Liste des cartes
Carte 1: situation géographique de la zone d'intervention
du projet 21
Liste des graphiques
Graphique 1: Situation pluviométrique (mm) des six (6)
dernières années. 22
Liste des Photos
Photo 1 : ensablement des terres de cultures 35
Photo 2 : plaque de glacis inculte sur terres agricoles 36
Photo 3 : aire de pâturage dégradée et
menacée par l'ensablement et la déflation 36
Photo 4 :Demi-lunes sylvo-pastorales 38
Photo 5: Zai dans les champs individuels 38
Photo 6: plantation d'Acacia senegal à but
sylvo-pastorale 40
Sigles et Abréviations
|
ACV
|
Analyse de Cycle de vie
|
|
AGR
|
Activités Génératrices des Revenus
|
|
AV
|
Agent de Vulgarisation
|
|
BC
|
Banque Céréalière
|
|
BEEEI
|
Bureau d'Evaluation Environnementale et des Etudes d'impacts
|
|
BIAZ
|
Banque d'Intrants Agricoles et Zootechniques
|
|
BUNED
|
Bureau National des Evaluations environnementales et de gestion
des Déchets Dangereux
|
|
CADEV
|
Caritas Développement
|
|
CESAO-PRN
|
Centre d'Etudes Economiques et Sociales - Pole Régional
Niger
|
|
C.i.be
|
Caritas International Belgique
|
|
CT
|
Conseiller (ère) Technique
|
|
COFOCOM
|
Commission Foncière Communale
|
|
COFODep
|
Commission Foncière départementale
|
|
COPI
|
Comité de pilotage du projet
|
|
CSI
|
Centre de Santé Intégré
|
|
DDA
|
Direction Départementale de l'Agriculture
|
|
DDE/LCD
|
Direction Départementale de l'Environnement et de la Lutte
Contre la Désertification
|
|
DDRA
|
Direction Départementale des Ressources Animales
|
|
DDEN
|
Direction Départementale de l'Education Nationale
|
|
DRS/CES
|
Défense et Restauration des Sols/Conservation des Eaux et
des Sols
|
|
DTF
|
Dossier Technique et Financier
|
|
EE
|
Evaluation Environnementale
|
|
EES
|
Evaluation Environnementale Stratégique
|
|
EIE
|
Evaluation des Impacts Environnementaux
|
|
GES
|
Gaz a Effet de Serre
|
|
GRH
|
Gestion des Ressources Humaines
|
|
IMF
|
Institutions de micro-finances
|
|
INS
|
Institut National de la Statistique
|
|
MEDD
|
Ministère de l'Environnement et du Développement
Durable
|
|
MHE
|
Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement
|
|
OCB
|
Organisations Communautaires de Base
|
|
OMD
|
Objectifs du Millénaire pour le Développement
|
|
PDC
|
Plan de Développement Communal
|
|
PDSA/BA
|
Projet Participatif et Décentralisé de
sécurité alimentaire dans les communes de Birnin Lallé et
Ajekoria
|
|
RAF
|
Responsable Administratif et Financier
|
|
RGP/H
|
Recensement Général de la Population et de
l'Habitat
|
|
RV
|
Responsables des volets
|
|
SDRP
|
Stratégie de développement
accéléré et de Réduction de la Pauvreté
|
|
STD
|
Services Techniques Départementaux
|
|
TDR
|
Termes de Références
|
|
ZIP
|
Zone d'Intervention du Projet
|
ix
RESUME
La quasi totalité des partenaires techniques et
financiers des pays en développement, comme le Niger, fait de
l'évaluation environnementale une des conditions sine qua non au
financement de tout projet, programme ou politique de développement.
Pour répondre à ces exigences, le Niger, comme
beaucoup d'autres pays africains, a mis en place depuis 1997 des dispositifs
réglementaires et institutionnels en matière de gestion de
l'environnement, particulièrement les évaluations
environnementales.
La présente étude consiste à
réaliser un audit environnemental et social des activités projet
PDSA/BA, afin d'aboutir aux propositions d'une stratégie
d'intégration environnementale et d'un plan d'actions environnementales
et sociales.
La démarche méthodologique utilisée
découle de la démarche générale de l'audit
environnemental qui consiste à l'identification des champs et
critères d'audit, au pré-audit et à l'audit proprement
dit.
L'étude a aussi fait le point du cadre conceptuel des
évaluations environnementales au Niger ainsi que la description du
projet et la zone d'intervention. Ce qui a servi de base à
l'identification et l'analyse des impacts environnementaux et sociaux, à
l'analyse de la conformité environnementale du projet avec le cadre
juridique national et international et enfin à l'analyse du cadre
organisationnel du projet. En effet, les impacts environnementaux et sociaux du
PDSA/BA sont entre autres l'amélioration de la biodiversité et du
potentiel productif agricole et pastorale ainsi que l'augmentation des revenus
des populations et l'appui à la bonne gouvernance des
collectivités décentralisées. A part ces impacts positifs,
on note aussi le risque de pollution de l'eau et du sol susceptible d'affecter
la santé des populations et de leur cheptel
Le choix de cette étude s'explique dans le souci d'une
meilleure prise en compte des aspects environnementaux et sociaux afin de
répondre aux objectifs du développement durable et aux OMD. Les
résultats qui en sont issus n'est qu'une modeste contribution à
la mise en place d'un système de gestion durable de l'environnement dans
les zones d'intervention des projets de développement rural. Le plan de
gestion environnementale et sociale qui en résulte se chiffre a 54 109
000 FCFA
Mots clés :
Dakoro-PDSA/BA-Evaluation-Environnement-Audit-impacts
environnementaux/sociaux- Mainstreaming
INTRODUCTION
D'une superficie de 1 267 000 Km2, le Niger est un
pays continental compris entre 0° 16' et 16° de longitude Est et
11°1' et 23°17' de latitude Nord. C'est l'un des
pays sahéliens, avec un climat aride et semi aride, où la
désertification constitue la problématique environnementale
majeure. Ce phénomène couplé aux changements climatiques
et à une forte pression démographique1 ont
considérablement entamé le potentiel productif (eaux, terres,
foréts, ...). Les populations rurales (83,8%) qui sont
généralement pauvres sont le plus souvent tributaires des
ressources naturelles (SDRP, 2006) dont elles sont habituellement les
premières à ressentir les effets induits des dommages
causés sur ces ressources.
Depuis l'accession du Niger à l'indépendance,
les projets et programmes (surtout sectoriels) de développement ont
axé leurs interventions sur l'augmentation de la production agricole et
animale ainsi que sur l'amélioration des revenus des populations, sans
une prise en compte véritable des préoccupations
environnementales. Alors que la durabilité de toute action de
développement passe par une intégration de la dimension
environnementale, du fait de son aspect transversal. Cela constitue à
n'en point douté le gage d'une gestion rationnelle et concertée
des ressources naturelles et au-delà, permettre une amélioration
de la production agro-pastorale voire une augmentation des revenus des
populations. Ainsi, la gestion de l'environnement constitue un facteur
déterminant pour l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le
développement (OMD).
En effet, selon l'OMD 7, chaque pays a le devoir de veiller
à la protection de l'environnement. Cela implique que les pays doivent
intégrer les principes du développement durable dans les projets,
programmes et politiques de développement c'est-à-dire prendre en
compte le maintien de l'intégrité écologique,
l'amélioration de l'efficacité économique et celle de
l'équité sociale pour le bien-être de la population
actuelle et celui des générations futures. Cela sous entend donc
l'intégration des préoccupations environnementales dans la
planification et la gestion des programmes et projet de développement,
au même titre que les considérations économiques et
sociales.
Cette intégration des considérations
environnementales dans les actions de développement exige la
définition des outils et méthodes susceptibles de permettre la
prévention et la gestion des éventuels impacts environnementaux
et sociaux qui y sont liés. Ce qui permet d'améliorer la
décision par une prise en compte explicite et sélective des
considérations
1 : Selon le Recensement général de la
population et de l'habitat (2001), la population du Niger est estimée
à 12 000 000 d'habitants avec un taux d'accroissement de 3,3%. Suivant
ce taux, cette population est estimée a environ 15 564 000 hbts en
2010.
environnementales ; de fournir une base solide pour la gestion
des conséquences sur l'environnement des actions entreprises par le
projet, programme ou politique ; de donner aux populations la
possibilité de s'exprimer sur les modifications prévisibles de
leur cadre de vie (participation du publique) ; de favoriser
l'intégration des objectifs fondamentaux que sont la protection de
l'environnement et le développement durable, etc. (Manuel
d'intégration environnementale de la Commission Européenne,
2007)
C'est dans ce contexte que le Niger a adopté à
partir de 1997 un panel de textes juridiques et institutionnels qui font, de
l'évaluation environnementale, une obligation pour toute politique ou
tout programme et projet de développement.
La présente étude est une étape
indispensable pour le projet participatif et décentralisé de
sécurité alimentaire dans les communes de Birnin Lallé et
Ajé Koria (PDSA/BA). En effet, elle va permettre au PDSA/BA de se
conformer aux exigences nationales en matière de gestion de
l'environnement au Niger, d'une part, et de proposer un plan d'action
environnemental (PAE) propre au PDSA/BA qui va contribuer à une prise en
compte des dimensions environnementales dans la suite de ses activités.
Ainsi, le document est structuré en sept (7) chapitres essentiels :
- Le Chapitre 1 présente les
Généralités relatives au contexte et justification, aux
objectifs, aux résultats attendus et hypothèses de l'étude
;
- Le Chapitre 2 décrit
l'approche méthodologique adoptée pour réaliser
l'étude; - Le Chapitre 3 décrit le
cadre conceptuel de l'étude ;
- Le Chapitre 4 donne un aperçu
général sur les aspects juridiques et institutionnels des EE au
Niger ;
- Le Chapitre 5 présente le
projet et ses composantes ainsi que les aspects biophysiques et
socio-économique de sa zone d'intervention ;
- Le chapitre 6 présente les
résultats ;
- Le chapitre 7 présente les
discussions
CHAPITRE I : GENERALITES
1.1. Problématique
Le développement économique et social durable de
tous les pays et le bien-être de l'ensemble de leurs populations ne
peuvent se concevoir et se réaliser qu'à l'intérieur d'un
cadre environnemental sain et productif (CRC Sogema, 2009). Les pays en
développement ou émergents comme le Niger ont, dans leur grande
majorité, une économie basée essentiellement et encore
pendant longtemps sur l'exploitation et la valorisation économique de
leurs ressources naturelles, principalement les sols, la
végétation, l'eau et la faune (CRC Sogema, 2009). D'une part, la
pression démographique, les mauvaises pratiques de gestion et
d'exploitation des ressources naturelles et les conflits qui en
résultent et d'autre part la multiplicité d'intervenants ou
d'acteurs en matière de développement rural avec comme souci la
mise en oeuvres d'activités visant la résolution immédiate
d'une problématique et l'absence ou l'inefficacité des outils de
planification et de gestion constituent des menaces sérieuses pour le
milieu naturel et par conséquent , pour les populations qui en
dépendent.
Dans ce contexte, la gestion et la valorisation durables des
ressources naturelles et de l'environnement posent un nombre significatif de
défis, notamment :
- l'amélioration du niveau de connaissances et de la
qualité des informations sur l'état de la situation de
l'environnement du pays et de ses ressources naturelles;
- l'élaboration et la mise en oeuvre de
stratégies cohérentes, complètes et
intégrées de développement durable et de valorisation
économique responsable de l'environnement et des ressources
naturelles;
- l'élaboration et la mise en application de politiques
adaptées et réalistes et de cadres réglementaires modernes
et appropriés à la saine gestion de l'environnement;
- le renforcement des institutions et des capacités
locales, tant au niveau de l'Administration que des populations de base, des
projets et des autres operateurs privés, dans un contexte de
décentralisation des décisions et des pouvoirs en matière
de gestion de l'environnement et des ressources naturelles;
- l'instauration de systèmes et de pratiques de gestion
efficaces et efficientes;
- la participation accrue de la société civile
dans les activités de gestion durable et de valorisation
économique responsable de l'environnement et des ressources naturelles,
de manière à prévenir et à régler les
conflits existants ou potentiels au regard de l'utilisation de ressources
limitées;
- l'augmentation des bénéfices
économiques, financiers et sociaux tirés de l'utilisation des
ressources naturelles, pour l'enrichissement tant de l'État, des
collectivités locales que des populations de base;
- de façon plus globale, la promotion de la bonne
gouvernance en matière d'environnement.
1.2. Importance du thème
Le Niger dispose, à côté des conventions,
traités et accords internationaux dont il est partie prenante, d'un
nombre important de textes législatifs et réglementaires. Ce
corpus est constitué de textes généraux, comme la
Constitution, l'ordonnance fixant les principes d'orientation du Code Rural et
les lois relatives à la gestion de l'environnement, telles que
l'ordonnance N° 97-001 du 10 janvier 1997 et la loi N° 98-56 du 29
décembre 1998, qui font de l'Evaluation Environnementale une obligation
pour tout projet ou programme de développement, afin de permettre une
prise en compte des dimensions environnementales dans une perspective de
développement durable.
Ainsi, les textes de loi prévoient la
réalisation d'un audit environnemental pour les projets n'ayant pas fait
l'objet d'une étude d'impact. Ceci dans le but de leur permettre de se
conformer à la législation environnementale mais aussi et surtout
de disposer d'un outil de gestion environnementale eu égard aux impacts
que produisent les activités.
La présente étude s'inscrit dans ce contexte de
mise en conformité des activités du PDSA/BA avec les lois et
normes nationales et internationales (conventions) en matière de
protection de l'environnement, et permettre ainsi une intégration des
dimensions environnementales à travers ses composantes biophysiques et
socioéconomiques.
1.3. Champs ou étendue de l'audit
Les champs d'application de l'audit identifiés sont :
le degré de prise en compte de l'aspect environnemental dans la mise en
oeuvre des différentes activités du projet et le cadre
organisationnelle de leur mise en oeuvre.
1.4. L'équipe d'audit
La présente étude est un audit interne
réalisé par un « auditeur stagiaire » possédant
une expérience pratique en matière des évaluations
environnementales. Ce genre d'audit ne requiert pas nécessairement la
présence d'un auditeur qualifié mais nécessite la
constitution d'une équipe d'audit composée outre de l'auditeur
environnemental, d'un sociologue ou socio-économiste.
1.5. Critères de l'audit
Le présent audit environnemental des activités du
PDSA/BA, a été basé sur un certain nombre de
critères, dont entre autres :
- la réglementation nationale du Niger en
matière d'évaluation environnementale, notamment la loi
n°98-056 du 29 décembre 1998 portant loi cadre relative à la
gestion de l'environnement, l'ordonnance 97-001 du 10 janvier 1997 portant
institutionnalisation des ÉIE et le décret
n°2000-397/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000, portant procédure
administrative d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
;
- la constitution du 25 novembre 2010, à sont article
35, stipule que l'Etat veille à l'évaluation et au contrôle
des impacts des projets et programmes de développement sur
l'environnement ;
.' la loi n° 2004-040 du 8 juin 2004 portant
régime forestier du Niger. Les ressources forestières constituent
une richesse nationale et à ce titre chacun est tenu de respecter et
contribuer à leur conservation et à leur
régénération ;
- l'ordonnance n°93-015 du 2 mars 1993 fixant les
principes d'orientation du Code Rural. Elle précise les orientations
d'accès aux ressources foncières (article 2) et l'utilisation des
ressources naturelles (article 7).
- la Convention sur la Diversité Biologique qui en son
article 14 (1a, b) adopte des mesures d'évaluation environnementale au
niveau des projets, programmes et politiques ;
- la Convention sur les changements climatiques qui
prévoit l'utilisation des évaluations environnementales (article
41 f) pour réduire au minimum les effets préjudiciables
liés aux changements climatiques sur la santé, l'économie,
etc. ;
- la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la
Désertification préconise la promotion de nouveaux moyens
d'existence et d'amélioration de l'environnement (Article 10.4).
1.6. Durée de l'étude
La durée de l'étude s'étale sur six (6) mois
correspondant à la durée du stage (cf. planning annexe1)
1.7. Objectifs de l'étude
1.7.1. Objectif
global
L'objectif global de la présente étude est la
mise en conformité environnementale et Sociale du PDSA/BA pour une
meilleure prise en compte de la dimension environnementale pour la suite de la
réalisation de ses activités de développement
1.7.2. Objectifs spécifiques
- Analyser la conformité des actions du projet avec la
réglementation en matière de gestion de l'environnement au Niger
et les conventions internationales de protection de l'environnement ;
- Evaluer les impacts environnementaux et sociaux du projet ;
- Elaborer et proposer un plan de gestion environnementale
pour une prise en compte des aspects environnementaux lors de la mise en oeuvre
des activités définies dans le DTF (Document Technique et
Financier tenant lieu de document de référence du projet)
conformément aux résultats attendus suivant l'approche «
mainstreaming2 ».
1.8. Hypothèses
- politique ou stratégie environnementale conforme
à la réglementation nationale et aux conventions internationales
en la matière ratifiées par le gouvernement de la
république du Niger ;
- Degré de prise en compte du développement
durable (intégration des préoccupations environnementales au
même titre que les considérations sociales et économiques)
dans la mise en oeuvre des activités du Projet PDSA/BA
- Degré de prise en compte des OMD
CHAPITRE II : APPROCHE METHODOLOGIQUE
La méthodologie adoptée pour cette étude
découle de la démarche générale de l'audit
environnemental et social. Pour ce faire, nous l'avons décliné en
deux (2) phases comme suit :
2.1. Phase préparatoire
Cette phase de pré-audit a permis de mieux orienter
l'audit proprement dit et de disposer des données nécessaires
dans les plus brefs délais. Dans cette phase, les activités
suivantes ont été réalisées :
> Entretien avec la coordination du
projet: il s'agit d'une séance de travail au cours de
laquelle une définition générale de la mission a
été dégagée notamment les objectifs, les
résultats attendus et la procédure à suivre.
> Revue documentaire : Cette
étape nous a permis de collecter des données
générales sur l'évaluation environnementale et ses
différents outils, des données existantes relatives à
l'audité (renseignements généraux, consommations,
description de la zone d'intervention, politique environnementale,...), les
textes réglementaires nationaux et les conventions internationales en
matière d'évaluation environnementale.
> Organisation matérielle de
l'audit : cette étape nous a permis d'identifier les
interlocuteurs (aussi bien à l'intérieur du projet qu'à
l'extérieur), d'élaborer un questionnaire et les fiches
d'enquêtes (cf. annexe 2) et enfin de fixer le planning d'entretiens
et/ou d'échanges.
> Enquête
préliminaire : les premiers échanges avec
l'équipe du projet nous ont permis de dégager les champs
d'application de l'audit.
2.2. Phase d'audit
Cette phase est la plus importante parce que de sa
réussite dépend la qualité de l'audit. Elle comporte trois
(3) étapes qui sont. :
> Visite des sites du PDSA/BA :
Elle a pour objectif de comprendre les systèmes de gestion de
l'environnement en vigueur sur les sites d'interventions. A cet effet nous
avons effectué :
- Une visite des différentes
réalisations du projet ;
- L'entretien avec les populations
bénéficiaires
- La récolte des données relatives
aux impacts environnementaux et sociaux du projet -
L'Identification des enjeux liés au projet
> Diagnostic environnemental de
l'audité : A ce niveau, il s'est agit de :
- l'évaluation des points forts et des points faibles des
systèmes de gestion environnementale et sociale de l'audité ;
- l'évaluation de la conformité environnementale
par rapport à la réglementation nationale et aux conventions
internationales ;
- la définition d'une stratégie
d'intégration des aspects environnementaux dans la mise en oeuvre des
actions du projet
- l'identification des actions d'amélioration relativement
aux points faibles et aux impacts identifiés ;
- l'analyse du cadre organisationnel du projet relativement
à la mise en oeuvre technique et opérationnelle des
activités ainsi que la gestion des ressources humaines.
CHAPITRE III : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE 3.1.
Définition des concepts de base
3.1.1 Evaluation environnementale
L'Evaluation Environnementale (EE) est un terme
générique qui s'applique à un ensemble de processus qui
visent la prise en compte de l'environnement dans la planification des
opérations ou du développement de projets, de plans, de
programmes ou de politiques , tant en ce qui concerne l'État que le
secteur privé (entreprise, société, ...). Elle
désigne l'ensemble de la démarche destinée à
analyser les effets sur l'environnement (d'un projet d'aménagement, d'un
programme de développement ou d'une action stratégique), à
mesurer leur acceptabilité environnementale et à éclairer
les décideurs (Diren, 2006 cité par Issalak M., 2009).
Selon l'Agence Canadienne de l'Evaluation Environnementale
(1996) cité par Issalak M. (2009), l'EE est un processus
systématique qui consiste à évaluer et à documenter
les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources
des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter
la planification du développement durable et la prise de décision
en général, ainsi qu'à prévoir et à
gérer les impacts négatifs et les conséquences des
propositions d'aménagement en particulier.
L'EE constitue donc une mise en oeuvre des méthodes et
des procédures permettant d'estimer les conséquences sur
l'environnement d'une politique, d'un programme ou d'un plan, d'un projet ou
d'une réalisation dans l'optique d'en intégrer les enjeux
environnementaux le plus en amont possible et de rendre lisibles pour le public
les choix opérés au regard de leurs éventuels impacts sur
l'environnement
3.1.2 Outils d'évaluation environnementale
L'EE regroupe deux (2) grandes catégories d'outils. Il
s'agit des outils prospectifs de gestion préventive de l'environnement
et des outils de contrôle et de gestion environnementale.
Figure 1: Outils
d'évaluation environnementale
Source : KIMBA. H, 2011.
> Outils préventifs d'évaluation
environnementale
Les outils préventifs d'EE sont constitués des
évaluations environnementales stratégiques (EES) et des
études d'impacts environnementales (EIE).
- Evaluation environnementale Stratégique
Selon l'Agence canadienne de l'évaluation
environnementale (1996), L'évaluation environnementale
stratégique (EES) est un outil efficace qui aide les décideurs
à promouvoir le développement durable. Il fournit une approche
systématique qui permet de déterminer, en amont de la
planification, les conséquences sur l'environnement des projets, des
politiques, des plans et des programmes.
C'est un outil efficace qui aide les décideurs à
promouvoir le développement durable. Il fournit une approche
systématique qui permet de déterminer, en amont de la
planification, les conséquences sur l'environnement des projets de
politiques, de plans et de programmes.
L'EES peut être :
· sectoriel lorsqu'elle s'effectue sur un ou
plusieurs secteurs de développement à l'intérieur d'une
zone ou d'un pays. C'est une forme d'EES qui consiste a examiner tout ce qui a
trait aux incidences d'un ou plusieurs potentiels d'un secteur de
développement (mine, énergie, tourisme, etc.) ;
· régional lorsqu'elle s'adresse aux projets,
politiques ou programmes à caractère transfrontalier. C'est une
évaluation des impacts sur l'environnement d'un projet ou ensemble de
projets portant sur un espace géographique donné
- Etude d'impact environnemental et social (EIES) :
L'EIES peut être définie comme un outil
prospectif qui s'intéresse à l'identification et à
l'évaluation des effets d'un projet sur l'environnement en
général et sur ses composantes biophysiques et humaines en
particulier
C' est une évaluation environnementale ex ante
de projets qui se traduit par une évaluation systématique
des impacts environnementaux et sociaux possibles du projet et de ses
alternatives, de manière à proposer des mesures
appropriées réduisant les impacts négatifs et optimisant
ceux qui en sont positifs, cela de manière à assister le
processus de décision.
L'EIES permet notamment de justifier le parti retenu et de
préciser les mesures envisagées tendant à supprimer,
réduire ou compenser les dommages éventuels liés à
un projet
C'est en un mot un processus d'identification et d'analyse des
effets positifs et négatifs des projets et programmes sur
l'environnement, le cadre de vie et la santé. Suivant l'envergure et la
nature des projets ou programmes, on distingue :
· L'EIES simplifiée ou notice d'impact
environnemental
· L'EIES approfondie
> Outils de gestion d'évaluation
environnementale
Les outils de gestion environnementale sont constitués de
:
Système de Management Environnemental (SME) : Le
système de management environnemental (SME) est un mode d'organisation
interne spécifique qui permet de structurer une démarche
d'amélioration permanente des résultats d'une entité
vis-à-vis de l'environnement. L'organisation s'engage progressivement
dans une démarche de mise en place d'un SME à partir d'un premier
diagnostic (analyse environnementale) qui lui permet de réaliser
l'inventaire des aspects et impacts associés comme :
gestion des déchets banals et dangereux
pollution de l'air
pollution l'eau
pollution sonore
pollution visuelle
consommation énergétique
consommation matières premières
respect de l'environnement : faune, flore ...
Get inventaire est réalisé par site
d'activité et s'applique aux activités de production comme aux
activités administratives. Les aspects environnementaux significatifs
(AES) sont ensuite hiérarchisés par rapport au contexte
réglementaire, à la politique de l'établissement, ~
Pour les AES retenus comme prioritaires,
l'établissement établie ensuite un programme d'intervention
(objectifs et cibles définis et accepté au plus haut niveau de
l'établissement) avec un responsable désigné, des moyens
affectés, et des délais d'obtention sur les résultats
attendus.
Selon l'Encyclopédie de l'environnement
développée par Recyconsult3 : « le
Système de Management Environnemental (SME) est un outil de gestion de
l'entreprise et de la collectivité qui lui permet de s'organiser de
manière à réduire et maîtriser ses impacts sur
l'environnement ».
Selon les termes du décret n°
2007-409/PRES/PM/MEGV /MAHRH/MID/ MGE/MATD du 3 juillet 2007 portant
modalités de réalisation de l'audit environnemental au Burkina
Faso « le système de management environnemental est la
composante du système de management global qui inclut la structure
organisationnelle, les activités de planification, les
responsabilités, les pratiques, les procédures, les
procédés et les ressources pour élaborer, mettre en
oeuvre, réaliser, réviser et maintenir la politique
environnementale ».
- Monitoring environnemental : C'est un Moyen d'analyses et
de mesures nécessaires au contrôle des ouvrages et installations
et à la surveillance de ses impacts sur l'environnement tout au long de
leurs cycles de vie (chantier, exploitation, entretien). Le monitoring de
l'environnement peut être appelé monitoring de la
biodiversité lorsqu'il désigne divers systèmes
d'observation suivis dans le temps d'espèces ou
d'écosystèmes, habitats, corridors biologiques, etc
3 Editeur sur internet depuis 1998
- Audit environnemental : c'est un moyen d'évaluation
systématique et objectif de la situation existante permettant
d'évaluer la conformité de l'organisme audité par rapport
à un référentiel (réglementaire, normatif,
interne).
Selon le Règlement CEE n°1836/93 du Conseil du
23/06/93 un audit environnemental '' désigne un instrument de
gestion comprenant une évaluation systématique,
documentée, périodique et objective de l'efficacité de
l'organisation, du système de gestion et des procédures
destinées à la protection de l'environnement."
Selon, l'Agence canadienne de l'évaluation
environnementale, l'audit environnemental est un outil de management qui
consiste en une évaluation systématique, documentée,
périodique et objective, de la façon dont une organisation
environnementale, un système de management, et des équipements se
comportent dans le but de faciliter le contrôle par le management des
pratiques environnementales et d'évaluer la conformité avec les
politiques de l'entreprise, incluant de satisfaire aux exigences
réglementaires. Il est conduit en référence aux
règlements, aux normes ou aux bonnes pratiques professionnelles.
Selon le Dictionnaire de l'environnement et du
développement durable (Recyconsult) « Un audit environnemental
est une évaluation du fonctionnement et de l'efficacité d'un
système de gestion mis en place en vue d'assurer la protection de
l'environnement ".
Selon les termes du décret n°
2007-409/PRES/PM/MECV /MAHRH/MID/ MCE/MATD du 3 juillet 2007 portant
modalités de réalisation de l'audit environnemental au Burkina
Faso « un audit environnemental est un processus de vérification
systématique et documente permettant d'obtenir et d'évaluer,
d'une manière objective, des preuves d'audit afin de déterminer
si les activités, événements, conditions, systèmes
de gestion relatifs a l'environnement ou les informations y afférentes,
sont en conformité avec les critères de I' audit "
Selon L. Corine citée par M.Issalack (2009), l'audit
environnemental est un outil de management qui a pour objet d'apprécier,
à un moment donné du temps, l'impact que tout ou partie de la
production ou de l'existence d'une entreprise est susceptible, directement ou
indirectement, de générer sur l'environnement.
Ainsi, on distingue deux types d'audit environnemental :
- Audits externes réalisés par des
entités externes à l'entreprise auditée, à la
demande ou pas
de ladite entreprise, en appliquant ses propres
critères quant à la portée, l'organisation et la
réalisation de l'audit ou, au moins, quant aux deux
derniers aspects. - Audits internes réalisés par le personnel de
l'entreprise ou par des entités externes à l'entreprise
auditée, à la demande de ladite entreprise, et en appliquant des
critères propres en ce qui concerne la portée, l'organisation et
la réalisation de l'audit
L'audit environnemental comporte un certain nombre de
terminologies dont les principales sont :
· Audité : organisme ou promoteur qui fait la
demande de l'audit ;
· Champs ou portée de l'audit : étendue et/ou
limites de l'audit ;
· Critères d'audit : politiques,
pratiques, procédures ou exigences par rapport auxquelles I' auditeur
compare les preuves d'audit réunies sur I' objet audité. Les
exigences peuvent inclure les normes, les lignes directrices, les exigences
spécifiées sur l'organisation et les exigences légales ou
réglementaires ;
· Preuve d'audit : information,
enregistrement ou déclaration de faits vérifiables. Elle est en
général basée sur des entrevues, sur l'examen de
documents, l'observation des activités et des conditions, sur les
résultats existants de mesurages, d'essais ou tout autre moyen dans les
limites du champ de l'audit. Elle peut être qualitative ou quantitative
et permet à l'auditeur environnemental de déterminer si les
critères d'audit sont respectés.
- Analyse de Cycle de Vie (ACV) : c'est une évaluation
des effets sur l'environnement d'un produit, processus ou activité en
établissant et en quantifiant l'énergie et les matériaux
utilisés et rejetés dans l'environnement. C'est aussi une
évaluation des effets directs ou indirects d'un produit sur
l'environnement, depuis l'extraction des matières premières qui
entrent dans sa composition jusqu'à son élimination. Ce qui sous
entend le recensement et quantification des flux physiques de matière et
d'énergie associés à chaque étape de la vie d'un
produit.
CHAPITRE IV : ASPECTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DES
EE AU NIGER
4.1. Cadre juridique et institutionnel des EE au
Niger
La protection de l'environnement figure parmi les
préoccupations et priorités mises à jour par la loi
fondamentale du Niger (constitution du 25 novembre 2010). Cette volonté
a été déjà traduite par l'élaboration d'un
certain nombre d'instruments politiques et juridiques en matière de
protection de l'environnement au Niger, notamment :
v' la mise en place des institutions chargées de
définir et d'exécuter les grandes orientations
stratégiques et politiques du Niger en matière de protection de
l'environnement ;
v' l'élaboration et la promulgation de textes (lois et
règlements) relatifs à la protection de l'environnement.
Ces deux aspects constituent le cadre à travers lequel
se déploie la politique environnementale du Niger. Pour répondre
aux exigences environnementales, les textes législatifs et
réglementaires applicables ont été mis en place.
En outre, le Niger a signé et ratifié plusieurs
conventions et accords internationaux traitant de la protection de
l'environnement, notamment les conventions Post-Rio.
Ce corpus juridique et institutionnel fait des
évaluations environnementales (Étude d'impact, Evaluation
Environnementale Stratégique, Audit environnemental, ...) un outil
indispensable pour l'intégration des préoccupations
environnementales et sociales au processus de prise de décision dans un
souci de développement durable. Ces textes font ainsi obligation
à tout projet ou programme de développement de faire une
évaluation environnementale pour une meilleure intégration des
dimensions environnementales et sociales.
4.1.1. Aspects juridiques
Cette partie va traiter des textes de lois, décrets et
conventions qui sont concernés par l'exécution des
activités du PDSA/BA.
> Les lois
La politique nationale en matière d'environnement est
corroborée par la loi 98-56 du 29 décembre 1998 portant loi cadre
relative à la gestion de l'environnement. Cette loi traite de plusieurs
secteurs, notamment le secteur rural (agriculture, élevage,
environnement). Elle fait état, en ses articles 27 et 31, de deux
instruments fondamentaux de gestion de l'environnement pour le Niger qui sont :
le Plan National de l'Environnement pour un
Développement Durable (PNEDD) et les études
d'impact sur l'environnement. Cette loi fait obligation au Gouvernement
d'élaborer le PNEDD et de le réviser tous les cinq ans et rend
obligatoire, aussi, la réalisation des EIE pour tout projet, programme
ou activités de développement qui, par l'importance de leurs
dimensions ou leurs incidences sur les milieux naturel et humain, peuvent
porter atteinte à ces derniers.
> Les décrets
Il s'agit entre autres :
- Décret n°2010-115/PCSRD/MEE/LCD du
1er avril 2010 déterminant les attributions
du
Ministère de l'Eau, de l'environnement et de la lutte contre la
désertification ;
- Décret n°2010 - 540 /PCSRD/MEE/LCD du 8 juillet
2010 portant organisation et fonctionnement du Bureau d'Evaluation
Environnementale et des Etudes d'Impact (BEEEI) du Ministère de l'Eau,
de l'Environnement et de la Lutte Contre la Désertification et
déterminant les attributions du Directeur ;
- Décret n°2000-397/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000
portant sur la procédure administrative d'évaluation et d'examen
des impacts sur l'Environnement
- Décret n°2000-398/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000
déterminant la liste des activités, travaux et documents de
planification assujettis aux études d'impacts sur l'Environnement
- Ordonnance n° 97-001 du 10 janvier 1997 portant
institutionnalisation des Etudes d'Impact sur l'Environnement
> Les conventions
internationales
Il s'agit des différentes conventions et protocoles,
notamment :
- la Convention sur la diversité biologique, dans son
article 14, « Études d'impact et réduction des effets nocifs
», précise que : « Chaque Partie contractante, dans la mesure
du possible et selon qu'il conviendra :
v' Adopte des procédures permettant d'exiger
l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets qu'elle a
proposés et qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la
diversité biologique en vue d'éviter et de réduire au
minimum de tels effets, et, s'il y a lieu, permet au public de participer
à ces procédures.
v' Prend les dispositions voulues pour qu'il soit düment
tenu compte des effets sur l'environnement de ses programmes et politiques
susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique
» ;
- la Convention sur les changements climatiques, dans sa
section Engagement, précise à l'article 4, alinéa
f, « que les parties signataires tiennent compte, dans la mesure
du possible, des considérations liées aux changements climatiques
dans leurs politiques et actions sociales, économiques et
environnementales et utilisent des méthodes appropriées, par
exemple des études d'impacts, formulées et définies sur le
plan national pour réduire au minimum les effets préjudiciables
à l'économie, à la santé publique et à la
qualité de l'environnement des projets ou mesures qu'elles entreprennent
en vue d'atténuer les changements climatiques ou de s'y adapter »
;
- la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification préconise la promotion de nouveaux moyens
d'existence et d'amélioration de l'environnement (Article 10.4).
4.1.2. Ancrage institutionnel
Au plan institutionnel en matière de protection et
gestion de l'environnement, le gouvernement du Niger a créé le
Ministère de l'Eau, de l'Environnement et de la lutte contre la
désertification (ME/E/LCD), et par décret
n°2010-115/PCSRD/ME/E/LCD du 1er avril 2010, il a
définit les attributions du ME/E/LCD. Le ME/E/LCD est chargé, en
relation avec les autres Ministères techniques concernés par un
projet, de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique
nationale en matière de l'eau, d'assainissement, d'environnement et de
lutte contre la désertification conformément aux orientations
définies par le Conseil Suprême pour la Restauration de la
Démocratie (CSRD). Pour accomplir ses missions, le ME/E/LCD est
organisé selon le décret n°2010-116/PCSRD/MEE/LCD du
1er avril 2010, en administration centrale, des services
déconcentrés et des services rattachés.
Pour le respect de la procédure en matière
d'évaluation environnementale, il a été créé
sous tutelle du ME/E/LCD, un bureau d'évaluation environnementale et des
études d'impacts (BÉEÉI) avec rang de Direction
nationale.
En effet, le BÉEÉI est la structure responsable
de la procédure administrative d'évaluation et d'examen des
impacts d'un projet sur l'environnement, et est créé par
ordonnance n°97-001 du 10 janvier 1997 portant institutionnalisation des
études d'impacts au Niger. L'organisation et le fonctionnement du
BÉEÉI ainsi que les attributions de son directeur sont
définis dans le décret n°2010-540/PCSRD/MEE/LCD du 08
juillet 2010. Le BÉEÉI représente un organe d'aide
à la décision en matière d'évaluation
environnementale au Niger. Il a compétence au plan national, sur toutes
les activités, projets, programmes ou plans de développement pour
lesquels une ÉIE est obligatoire ou nécessaire
conformément aux dispositions de la loi n°98-
56 du 29 décembre 1998, notamment le décret
n°2010-540/PCSRD/MEE/LCD du 08 juillet 2010. En effet, le
BÉEÉI a rang d'une direction nationale et dispose des
représentations régionales qui sont logées au sein des
directions régionales de l'environnement.
> Conseil National de l'Environnement pour un
Développement Durable (CNEDD)
Créé par Décret n°96-004/PM du 9
janvier 1996 modifié et complété par le décret
2000- 272 PRN/PM du 04 aoüt 2000, le Conseil National de l'Environnement
pour un Développement Durable (CNEDD) est un organe
délibérant qui a pour mission d'élaborer, de faire mettre
en oeuvre, de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre du Plan National de
l'Environnement pour un Développement Durable (PNEDD). Il est surtout
chargé de veiller à la prise en compte de la dimension
environnementale dans les politiques et programmes de développement
socio-économique du Niger. Il est rattaché au cabinet du Premier
Ministre et le Directeur de Cabinet assure la présidence. Pour assurer
ses fonctions d'organe national de coordination, le CNEDD est doté d'un
Secrétariat Exécutif qui, lui-même est appuyé au
niveau central par des commissions techniques sectorielles créées
par arrêtés du Premier Ministre et au niveau régional par
des conseils régionaux de l'environnement pour un développement
durable. A ce titre, le CNEDD à travers son Secrétariat
Exécutif est régulièrement consulté pour donner des
avis sur les rapports d'Etudes d'impact sur l'environnement et sur tout dossier
de projet, de programme et de plan en cours d'élaboration pour les
différents secteurs de l'environnement.
> Les autres ministères et organisations
non gouvernementales
D'autres structures ministérielles ont institué
en leur sein des cellules internes de gestion sectorielle de l'environnement
chargées du dossier des études d'impact relatives à leur
domaine. C'est le cas entre autres du service central des études
économiques et d'impact sur l'environnement de la Direction
Générale des Travaux Publics du Ministère de l'Equipement,
du service des établissements classés insalubres et incommodes du
Ministère des Mines, du service central de l'hygiène et de
l'assainissement de la Direction de l'Urbanisme et de la Direction de
l'Hygiène Publique et de l'éducation pour la santé du
Ministère de la Santé Publique. Ces derniers apprécient
les impacts potentiels des projets et programme d'autres promoteurs sur leurs
secteurs respectifs en collaboration avec le BEEEI.
A ces structures de l'Etat, s'ajoute des organisations non
gouvernementales nationales et internationales font la vulgarisation, et la
promotion de l'utilisation de l'étude d'impact comme outil d'aide
à la décision. Parmi ces structures de la société
civile. On note, entre autres, l'Association Nigérienne des
Professionnels en Etudes d'Impact Environnemental
(ANPEIE) et au plan international, l'Ambassade du canada (a
travers le Fonds d'Appui a la lutte contre la pauvreté), la SNV
(Organisation néerlandaise pour le développement) et CARE
International à travers leurs représentions au Niger.
4.1.3. Procédure nationale
Selon l'article 4 du décret n°2000-397/PRN/ME/LCD
du 20 octobre 2000, la
procédure administrative d'évaluation et d'examen
des études d'impact sur l'environnement est déclinée en
sept (7) étapes (cf. annexe 3).
Selon l'article 5 du Décret, Sont
considérés comme acteurs principaux de l'EIE : - le responsable
(promoteur ou requérant) du projet ;
- l'Autorité compétente ici le Ministre
chargé de l'Environnement à travers le Bureau d'Evaluation
Environnementale et des Etudes d'Impact (BEEEI),
- le Ministère de tutelle du projet,
- la population locale directement affectée par le
projet.
Les acteurs, autres que ceux indiqués à l'article 5
ci-dessus cité, sont :
- Le Conseil National de l'Environnement pour un
Développement Durable (CNEDD), - les Autorités relevant du
domaine du projet dont l'avis est nécessaire,
- les organismes de financement directement impliqués
dans le projet ou programme,
- les autorités locales et le public
intéressé à travers les organisations de protection de
l'environnement.
Ces acteurs ne participent pas systématiquement à
l'EIE mais leur avis peut être nécessaire au cours des
différentes étapes de l'EIE ou de la mise en oeuvre du projet.
CHAPITRE V : PRESENTATION DU PROJET ET DE SES
COMPOSANTES
5.1. Analyse de l'état initial de l'environnement
de la zone d'étude
La situation environnementale du département de Dakoro
et particulièrement celle de la zone d'intervention du projet est
caractérisée par une dégradation quasi
généralisée des ressources naturelles du fait de sa
localisation en marge du désert (amenuisement du couvert
végétal, dégradation structurelle des terres de cultures,
formation des croûtes indurées ou glacis et des cordons
dunaires,...). Les conséquences qui en résultent sont entre
autres une faible performance de production agricole et pastorale. Cette
situation est aggravée par des sécheresses récurrentes
couplées aux mauvaises pratiques anthropiques et au
phénomène des changements climatiques
5.1.1 Milieu biophysique
La Région de Maradi fait partie des huit (8)
régions qui composent le Niger. Elle est située dans la partie
centre-sud du territoire national et couvre une superficie de 41.796
km2 soit 3% environ du Territoire national.
Cette région comprend six (6) départements dont
celui de Dakoro et 47 communes dont 38 rurales.
Le département de Dakoro, qui abrite la zone
d'intervention du projet PDSA/BA (communes rurales de Birnin Lallé et
Ajékoria), est situé dans la partie septentrionale de la
région de Maradi. Il est compris entre 13°45' et 15°30' de
latitude Nord et 06°15'et 7°45' de longitude Est. Il couvre une
superficie de 17.670 km2 soit 42,28% de la superficie de la
région et 1,48% du territoire national.
Carte 1: situation géographique
de la zone d'intervention du projet
· Conditions cimatiques
La zone d'intervention du PDSA est caractérisée
par un climat type semi aride au Nord et sahélo saharien au Sud avec une
pluviométrie moyenne de 200 à 300 mm au Nord et de 300 à
400 mm au Sud. Il est caractérisé par trois grandes saisons :
v' la saison sèche et froide de novembre à
février où la température minimale est inférieure
à 15°C ;
v' la saison sèche et chaude de mars à mai
marquée par des hautes températures pouvant excéder les
40°C ;
v' la saison pluvieuse de juin à octobre où l'on
enregistre des températures très variables. Le graphique
ci-après présente la situation des postes pluviométriques
de Dakoro et Ajékoria.
Graphique 1: Situation
pluviométrique (mm) des six (6) dernières
années.
Source : Poste d'observation météorologique
de Dakoro, 2011.
Le régime annuel des vents est ainsi
caractérisé par l'alternance de :
- l'harmattan ou vent des Alizés du Nord qui souffle
pendant les mois de novembre à février, suivant une direction Est
- Quest. Ce vent très desséchant, occasionne des
déplacements importants de sables et de poussières qui sont
à l'origine de l'ensablement des mares ;
- la mousson ou vent du Golfe de Guinée qui souffle de
mai à octobre. Ce vent est chargé d'humidité et est
porteur des précipitations.
La rencontre de ces deux masses d'air (l'harmattan et la
mousson) créent des actions érosives néfastes dont les
impacts sont directement ressentis sur le terrain, notamment à travers
l'ensevelissement des jeunes pousses, le déracinement des espèces
ligneuses et le transport intense des particules du sol qui aboutissent
à la formation des dunes de sable. Ce phénomène est
à la base de l'ensablement des terres de cultures, des points d'eau et
autres infrastructures d'importance socio-économique ; ce qui contribue
de façon directe ou indirecte à l'accroissement de
l'insécurité alimentaire dans la zone d'intervention du PDSA.
L'insolation est très forte et est due principalement
à la nature du climat (semi aride au sud) marquée par des
températures très élevées (45°.C à
l'ombre).
· Sols
Au plan pédologique, trois types de sols sont
rencontrés dans la zone d'intervention du
PDSA, en fonction de leur géomorphologie et conditions
climatiques. Il s'agit :
- des sols ferrugineux tropicaux : Ils occupent
d'importante superficie et couvrent
pratiquement la partie sud de la vallée de la Tarka ;
- des sols isohumiques : Ces sols appartenant au
grand erg de la zone pastorale, sont
pauvres en matières organiques,
peu structurés et très sensibles à l'érosion
éolienne ;
- des sols hydromorphes : Ils sont localisés
dans les dépressions limono argileuses (vallées) engorgées
d'eau en saison de pluie, favorisant ainsi par endroits la formation des mares
à régime semi permanente et permanente (Vallée de la Tarka
et celle de Goulbi N'Kabba) et plusieurs autres bas fonds, avec une
fertilité moyenne favorable aux cultures irriguées (cultures de
contre saison).
Ces sols jouent un rôle primordial dans la vie
socioéconomique des communautés des sites d'intervention du PDSA.
En effet, ils constituent le socle sur lequel se pratique de l'agriculture et
de l'élevage qui sont les deux principales activités
socioéconomiques des populations de la zone.
· Ressources en eau
Les ressources en eau dans la zone d'intervention du PDSA, sont
constituées des eaux souterraines et des eaux de surface.
- Eaux souterraines
Les communes de Birni lallé et Adjékoria sont
situées dans le bassin d'Illumenden, à l'image de l'ensemble du
département de Dakoro. Le contexte géologique est ainsi
caractérisé pour l'essentiel par des formations
sédimentaires d'age crétacé au quaternaire, reposant sur
des terrains précambrien et du primaire formés de roches
anciennes et granitiques. Dans ces communes, deux familles d'aquifère
s'identifient, à savoir : les nappes alluviales qui sont captées
et exploitées à travers des puits cimentés et puisards, et
les nappes fossiles profondes captées par les forages et
exploitées soit par un système mécanisé (pompe
à motricité humaine et pompe électrique), soit à
travers de contre-puits.
sf Les nappes alluviales localisées : Il
s'agit des nappes localisées dans les Koris et les
périphéries des mares. La géologie est constituée
essentiellement des alluvions récentes contenant les matériaux
sableux du quaternaire. Ces nappes sont alimentées par les eaux de
pluies et de ruissellement. Les réserves sont très
limitées et dépendent des aléas climatiques. La profondeur
de la nappe est généralement faible (2 à 8 m). La
qualité des eaux de ces nappes est mauvaise ou moyenne,
compte tenu des risques de pollution en présence (faible profondeur).
v' Les nappes fossiles profondes : Il s'agit
notamment des nappes du continental intercalaire. C'est un immense
aquifère multicouche, avec une nappe phréatique saturant les
terrains du faciès de Farak et une nappe sous pression dans ceux du
faciès du Tégama.
? La nappe des grés de Farak : C'est une
nappe à plusieurs niveaux aquifères constitués par des
intercalaires finement gréseuses dans une masse argilo-siliceuse
saturée d'eau. Les variations latérales de faciès font
d'elle, une nappe complexe avec des côtes piézométriques
bien diversifiés (les puits ne captent pas le même niveau
perméable) et sa productivité est dans la majorité des cas
médiocre (les aquifères captés par puits).
? La nappe des grés du Tégama : C'est une
nappe captée par des forages qui ont de crépine entre 140 et 230
m de profondeur.
Les eaux de cette nappe profonde, présentent des
bonnes caractéristiques physicochimiques. Cependant, un
dépassement de teneur en nitrate et en fer par rapport aux normes de
potabilité des eaux de consommation admises par l'OMS (normes en vigueur
au Niger), a été observé sur certains ouvrages :
Adjékoria, Guidan Moussa Koundou et Sodani.
Les eaux de surface :
Elles sont essentiellement constituées par des mares
saisonnières (carrières et petites dépressions) qui
s'assèchent 2 à 4 mois après la saison des pluies, et des
koris (cours d'eau temporaires). Plus d'une trentaine de mares d'importance
variable ont été identifiées dans les communes de Birni
Lallé et Adjékoria (diagnostic des PDC). Ces eaux de
qualité mauvaise pour la consommation humaine sont utilisées pour
l'abreuvement du bétail, la construction des habitations, les cultures
maraichères et dans certains cas pour la consommation humaine compte
tenu du faible taux de couverture des besoins en eau dans la plupart des
villages des deux communes.
· Ressources
végétales
Très éparses et dégradées, les
formations forestières des sites du PDSA sont des steppes peu
arborées, arbustives et herbeuses présentant une succession de
bandes nues et de bandes plus ou moins boisées. De façon
générale, la physionomie et la composition de la
végétation sont le reflet des conditions pédologiques et
climatiques de la zone sahélienne et sahélo-
saharienne. En effet, le potentiel ligneux et herbacé
dans la zone d'intervention du PDSA, varie en fonction des types de sols, et
est ainsi marqué par une grande
hétérogénéité. C'est ainsi qu'on rencontre
sur les sols dunaires une végétation correspondant à une
steppe herbeuse ou peu arborée. Sur les dunes à larges
ondulations, on rencontre une steppe arbustive à peuplement de
Faidherbia albida tandis que sur les sols ferrugineux s'identifient
les steppes herbeuses. Parmi, les espèces ligneuses rencontrées
dans ces formations, on note essentiellement : Faidherbia albida, Acacia
senegal, Acacia raddiana, Balanites aegyptiaca, Ziziphus mauritiana, Boscia
senegalensis, Maerua crassifolia, Sclerocaria birrea, Bauhina rufescens, Guera
senegalensis, Combretum glutinosum, Pilostigma reticulatum et
Calotropis procera. Cette dernière espèce joue un
rôle essentiel dans la fermeture des toitures des maisons et dans la
constitution des supports des greniers
La couverture herbacée est caractérisée
principalement de : Panicum turgidum, Cenchrus biflorus,
Aristida mutabilis, Andropogon gayanus et eragrostis
tremula
Cependant, force est de constater que ces maigres ressources
végétales (ligneuse et herbacées) sont soumises à
une dégradation progressive, sous l'effet conjugué des coupes
abusives, du surpâturage, de la progression des activités
agricoles et des effets du changement climatique, au point où elles ont
perdu une grande partie de leur potentiel végétal. Ce qui est
à l' origine de l'accentuation des phénomènes
d'érosion éolienne et hydrique avec comme corolaire une baisse
continuelle des productions agricoles et pastorales. Conséquence, les
populations deviennent de plus en plus vulnérables aux effets qui en
sont induits.
· Ressources fauniques
La faune a complètement disparu dans la zone
d'intervention du PDSA. Cet état de fait est essentiellement du aux
sécheresses récurrentes et au braconnage. Toutefois, selon les
informations recueillies auprès des populations locales, les seules
espèces qu'on rencontre rarement, sont les lièvres (Lepus
capensis), les écureuils (Xerus erythropus), des reptiles
(serpents, varans, caméléons et lézards) et des oiseaux
(canard d'eau, hérons gardes boeuf).
5.1.2 Milieu humain
· Population
Selon les données statistiques de l'INS de 2008, la
population des communes d'intervention du PDSA, notamment la commune de Birni
Lallé et celle d'Adjékoria, est estimée à 73.979
habitants, dont 37.124 hommes (50,18%) et 36.855 femmes (49,81%). Les jeunes
représentent plus de 60% des effectifs des populations.
Les ethnies qui composent la population des communes
d'intervention du PDSA sont principalement les Touaregs, les Haoussas et les
Peulhs. Le haoussa est la langue la plus parlée dans ces communes (Birni
Lallé et Adjékoria). Toutes ces ethnies vivent en parfaite
harmonie et entretiennent des bonnes relations d'entraide et de
solidarité.
Les principales caractéristiques de la population de ces
communes d'intervention du PDSA (Birni Lallé et Adjékoria), sont
:
- une population essentiellement rurale (95%) ayant pour
principales activités l'agriculture et l'élevage ;
- plus de 60% de la population active est jeune à
l'instar de l'ensemble du département de Dakoro ;
- une concentration très marquée de la population
dans les chefs lieux des communes ;
- l'exode rural est fortement pratiqué par les bras
valides dans les communes de Birnin Lallé et Adjékoria.
· Activités
socioéconomiques
L'agriculture et l'élevage constituent les principales
activités socio-économiques des populations des communes
d'intervention du PDSA/Dakoro. Néanmoins, on note un dynamisme de
certaines activités telles que : le commerce et l'artisanat, qui
contribuent de façon significative à l'économie des
populations concernées par le PDSA, malgré le caractère
informel et le manque d'organisation de ces secteurs.
· Agriculture
L'agriculture est considérée à juste
titre comme la première activité socio-économique des
populations des communes d'Adjékoria et Birni Lallé (zone
d'intervention du PDSA/Dakoro) et occupe plus de 90% de la population active.
Cette agriculture est largement dominée par des cultures
céréalières et légumineuses sous pluie (mil,
sorgho, arachide et niébé) et quelques cultures de rente (gombo,
sésame et oseille) pratiquées pour la plupart des cas par des
femmes aux abords des villages et campements. Le type de cultures dominant dans
la zone du PDSA est l'association. En effet, on note des associations
mil-niébé-sorgho, mil-niébé et mil-sorgho. Le
système cultural est largement dominé par la persistance des
pratiques traditionnelles. Cette activité agricole pratiquée de
façon traditionnelle sur l'ensemble des communes d'intervention du PDSA,
se fait avec un outillage rudimentaire pendant la saison pluvieuse. C'est
une'agriculture pluviale de type extensif, du fait de la nature des sols et des
moyens dont disposent les agriculteurs.
Selon les informations reçues des populations locales,
les champs sont essentiellement acquis par héritage. Mais d'autres modes
d'acquisition existent, notamment l'achat et le don.
Néanmoins, l'agriculture de façon
générale dans le département de Dakoro, se heurte ces
derniers temps à d'énormes contraintes qui sont entre autres :
" l'insuffisance des pluies et leur mauvaise répartition
dans le temps et l'espace (aléas climatiques) ;
" le faible niveau de modernisation de l'agriculture ;
" l'appauvrissement des terres de cultures dü au manque
d'apports en matières organiques et minérales ;
" la dégradation continue de l'environnement physique
;
" l'insuffisance des terres de cultures suite à la
croissance démographique, avec comme conséquence la
surexploitation des sols ;
" l'insuffisance des ressources humaines, matérielles et
financières ;
" la persistance des ennemis de cultures.
· Elevage
Le département de Dakoro est reconnu comme une zone
à vocation pastorale en raison des conditions agro-climatiques
favorables aux pâturages et la tradition pastorale de la majorité
de la population. Globalement, dans le département de Dakoro, le
bétail est composé des bovins, ovins, caprins, asins, camelins et
équins. En rapport avec la mobilité des hommes et des troupeaux,
on distingue trois grands systèmes d'élevage dans le
département de Dakoro :
· le système nomade : Il est pratiqué par
les éleveurs peulhs et touaregs. C'est un mode d'élevage
exclusivement extensif fondé sur l'exploitation des pâturages
naturels de la zone pastorale et des migrations transitoires vers le sud ;
· le système transhumant dans lequel les
éleveurs maintiennent leurs animaux à proximité d'un point
d'attache (village ou point d'eau pastoral) pendant une partie de
l'année et déplacent tout ou une partie des troupeaux pour
profiter des meilleures conditions d'affouragement ;
· le système sédentaire. Il est le
système dans lequel les animaux sont gardés à
proximité des villages toute l'année. Ce système suppose
que les zones de pâture sont accessibles à proximité et/ou
que des résidus agricoles ou des sous-produits soient disponibles en
quantité suffisante pour compléter la ration des animaux en
saison sèche.
Dans la zone d'intervention du PDSA, il existe des aires et
couloirs pastoraux délimités par la Commission Foncière
Départementale (COFODep). Cependant on assiste aujourd'hui à un
amenuisement de plus de plus grand de ces espaces en raison de l'extension des
champs de culture. En outre, pour l'abreuvement des animaux dans le
département de Dakoro, deux types de points d'eaux sont utilisés
:
- les eaux de surface (mares) largement tributaires de la
pluviométrie ;
- et les nappes souterraines exploitées par des
puisards.
L'élevage constitue une source importante de devises
pour l'économie locale et régionale à travers les revenus
qu'il génère pour les populations, grace à la vente du
bétail sur pied, le lait et le beurre. Le secteur de l'élevage
est donc vital pour tout le département de Dakoro et l'on peut relever
des aspects très favorables à son développement, à
savoir :
- l'existence d'une zone pastorale qui mérite
d'être préservée et aménagée pour permettre
au système traditionnellement pratiqué de se développer
;
- l'existence des mares qui méritent d'être
aménager pour permettre l'abreuvement du bétail ;
- la forte intégration de l'agriculture à
l'élevage dans les zones agropastorale et agricoles, permet une bonne
mise en valeur des mares ;
- l'existence des couloirs de passage, permet une meilleure mise
en valeur des mares.
Malgré les avantages et les perspectives qu'offre
l'élevage, il est cependant confronté à des
problèmes qui constituent les goulots d'étranglement de son
développement, parmi lesquelles on peut citer, entre autres :
- la dégradation des aires de pâturage ;
- le déficit quasi-chronique du potentiel fourrager ;
- le manque des actions d'aménagements des mares,
accentue le problème d'abreuvement du bétail ;
- l'insuffisance des produits zootechniques et
vétérinaires nécessaires à la santé animale
;
- la fréquence des épizooties entraîne une
mortalité non négligeable du bétail. En effet, les
principales maladies dont souffrent le bétail dans le
département de Dakoro, sont : la
fièvre aphteuse chez les bovins, la clavelée et
la pasteurellose chez les ovins et les caprins.
5.2 Présentation du Projet PDSA/BA
5.2.1 Objectifs
> Objectif global : La
vulnérabilité de la population dans la zone d'intervention du
projet est réduite.
> Objectifs spécifiques :
Les conditions de vie et la situation alimentaire des populations de la zone
d'intervention sont améliorées
5.2.2 Résultats attendus
- La Production et les revenus agricoles sont
améliorés
- La Production pastorale et les revenus pastoraux sont
augmentés
- L'accessibilité aux vivres est
améliorée
- Les OCB sont renforcées et sont plus efficaces
- Les capacités d'interventions des autorités
communales sont renforcées et un partenariat pour le
développement et la sécurité alimentaire est
élaboré entre les communes et le projet
- L'appui aux thématiques
transversales.
5.2.3 Description des composantes
Le PDSA est essentiellement constitué de deux (2)
composantes : la composante technique et la composante gestion du projet.
La composante technique comprend trois (3) volets tels que
définis dans le DTF qui sont :
> Volet production agricole et pastorale :
les activités qui le composent sont :
- Mise en place des boutiques d'intrants
agricoles et zootechniques : il s'agit de la construction des
magasins et, de la formation des comités de gestion et de la mise en
place des fonds de roulement. Au total 7 grappes seront concernées en
raison de 1 par grappe.
Cette action permettra de rendre disponibles les intrants
agricoles et zootechniques dans la zone d'intervention du projet.
- Sensibilisation/appui-conseil/formation des
producteurs : cette action se traduit par une vulgarisation
participative des innovations à travers la création des
Champs-
Ecoles-paysans (CEP)4. Cette action constitue la
base de réussite et de pérennisation de certaines
activités telles que : utilisation efficiente d'engrais chimique, des
semences améliorées, des produits phytosanitaires, de la culture
attelée, etc.).
- Augmentation des surfaces cultivables :
cette action vise la récupération des terres
dégradées pour des fins agricoles par la réalisation des
ouvrages CES/DRS (Zai, demilune, banquettes, fixation des dunes) et la
plantation des espèces forestières
- Maitrise du potentiel irrigable :
elle consiste à l'aménagement et la mise en valeur
des 6 mares afin de supplémenter la production hivernale ;
- Amélioration de la disponibilité de
l'alimentation du bétail : les principales
activités sont
Aménagement des aires de pâturages qui consiste
à la caractérisation et au traitement mécanique (ouvrage
CES/DRS ou labour) et biologique (ensemencement des herbacées et
plantation des ligneux fourragers) ; Matérialisation des couloirs de
passage et aires de pâturages : il s'agit de la délimitation
consensuelle et mise en place de balises afin de sécuriser les espaces
pastoraux en synergie avec les autres intervenants en partenariat avec la
COFODEP.
- Amélioration de la conduite de
l'élevage : essentiellement composée des
activités de vulgarisation et de renforcement des capacités des
agropasteurs. Il s'agit notamment de la promotion des hangars modèles de
conservation des résidus de récolte et des pailles, de la
formation des producteurs en technique de fabrication des pierres à
lécher et en technique de rationnement alimentaire ;
> Organisation de gestion des centres de services,
AGR et partenariat micro-finance :
- Crédit charrettes : cette
activité permet de valoriser la fumure organique en vue de renforcer la
fertilité des sols et de permettre l'augmentation des revenus des
ménages les plus vulnérables (C et D). L'acquisition des
charrettes se fait sous forme de prêt remboursable sur 2 ans. Les fonds
destinés à cette activité sont placés dans une IMF
(après signature d'un contrat de prestation ou d'un accord de
partenariat avec le projet) qui se charge de l'octroi et du recouvrement des
crédits.
4 Un CEP est organisé autour d'un groupe
structuré et composé de 20 à 30 stagiaires (producteurs)
qui se rencontrent régulièrement (au moins une fois par semaine)
au cours d'une saison culturale sur un terrain d'application communautaire pour
apprendre à résoudre les problèmes relatifs a la gestion
de leur milieu et leurs exploitations suivant un programme préalablement
établi par eux-mêmes avec l'appui d'un facilitateur.
Il est à noter que les bénéficiaires sont
parties prenantes dans le choix du matériel et la sélection du
fournisseur
- Crédits charrues a traction asine :
elle vise à doter les producteurs (notamment les
ménages les plus vulnérables) en charrues asines et à les
former sur leur utilisation pour leur permettre de valoriser leur superficie et
au delà augmenter la production agricole. Les modalités
d'acquisition sont identiques à celles des charrettes.
- Augmentation des revenus agricoles :
cette action est caractérisée par la pratique du
warrantage et du crédit de campagne ;
- Augmentation des revenus liés a
l'élevage : il s'agit essentielle des activités
d'embouche bovine et ovine sous forme de crédit AGR à l'endroit
des groupements féminins et d'appui à l'élevage de
reproduction et/ou de reconstitution du cheptel. Cette dernière est
appelée « habanaye» et consiste à distribuer des
chèvres à un certain nombre de femmes (2 chèvres par
exemple par femme) qui les élèvent pendant deux (2) ans et
restituent les génisses à d'autres femmes en gardant la
descendance ;
- Création des banques
céréalières (BC) : il s'agit de la
construction et l'approvisionnement (50% pris en charge par le projet et 50
autres% par les bénéficiaires) des 42 BC.
> Renforcement des capacités des OCB
(organisations communautaires de base) et des communes
- Mise en place d'un système d'alerte
précoce (SAP) : cette activité appui les efforts du
Comité Départemental d'Alerte Précoce dans la collecte et
la circulation des informations relatives particulièrement à
l'évolution de la situation alimentaire ;
- Mise en place d'un stock tampon intercommunal :
c'est une mesure de prévention contre les crises
alimentaires majeures pouvant dépasser les capacités de
réaction des BC. Il est mis en place pour favoriser la mise en
réseau des BC ; ce qui requiert une synergie entre le projet et les
autres intervenants dans la ZIP
- Encadrement et formation des OCB :
il s'agit des renforcements des capacités
organisationnelles (élaboration des statuts et règlements
intérieurs, reconnaissance administrative et juridique) et techniques
(base associative, management des OCB,
élaboration de microprojets, gestion des crédits,
etc.) des OCB après leur recensement et l'évaluation
- Renforcement des capacités des
élus locaux et services municipaux : il s'agit des
formations en maitrise d'ouvrage, en techniques de négociation et de
montage des microprojets et sur beaucoup d'autres thématiques qui
cadrent avec les objectifs du projet ;
- Appui a la réalisation des PDC :
il s'agit d'un appui technique et financier dans
l'élaboration des plans de développement communaux qui constitue
l'outil essentiel de planification des communes constituant la ZIP ;
- Mise en place d'un fonds d'appui aux initiatives
communautaires : c'est un fonds utilisés pour le
financement des actions directes au bénéfices des institutions
municipales, des initiatives communautaires, les services sociaux de base
(sante, éducation, hydraulique), la gestion des ressources naturelles et
des investissements productifs visant la lutte contre la pauvreté et
l'amélioration de la sécurité alimentaire des
ménages. Deux (2) commissions ont été créées
pour réglementer son utilisation. Tl s'agit de la commission communale
d'analyse des microprojets et de la commission chargée du
suivi/évaluation des microprojets financées.
Il est important de mentionner
qu'un volet « thématiques transversales » a
étécréé suite aux recommandations du
COPipour s'occuper de l'élaboration et la mise
en oeuvre des stratégies visant
l'intégration des thèmes transversaux définis dans le DTF
(Environnement et GRN, Alphabétisation, Démographie et Lutte
contre le VIH SIDA). A l'heure actuelle, le projet dispose seulement de deux
(2) volets qui sont les 2 premiers compte tenu des contingences techniques et
opérationnelles.
La composante gestion du projet comprend elle aussi :
- Une coordination chargée du management
technique et organisationnelle du projet
- Un volet administratif et financier
chargé de la gestion des ressources humaines (en
lien avec le gestionnaire des ressources humaines de la CADEV
Niger) et financières
du projet.
5.2.4 Ancrage institutionnel et cadre organisationnel
du projet
> Ancrage institutionnel
Le PDSA/BA est le fruit de la coopération entre la
CADEV Niger et Caritas International Belgique (C.i.be) qui constitue avec le
Fonds Belge de Survie (FBS) les principaux bailleurs de fonds.
CADEV Maradi assure la tutelle du projet et assume, de ce fait,
la responsabilité juridique et institutionnelle.
> Cadre organisationnel
Le cadre organisationnel du PDSA/BA tel que défini par le
DTF comprend :
- un dispositif de mise en oeuvre technique et
opérationnelle composé de :
? Une coordination (coordinateur national et conseiller
technique expatrié) qui a pour taches essentielles : la planification,
l'organisation et le suivi/évaluation des activités du projet
conformément aux stratégies définies dans le DTF ; la
capitalisation des expériences du projet (outils méthodologiques,
stratégiques et techniques) ; le recrutement et la contractualisation
avec les prestataires (en lien avec la CADEV Maradi) sur les activités
qui y sont assujetties, ; l'élaboration, la négociation et le
suivi des contrats et conventions de partenariat avec les institutions
municipales, projets et ONG locaux, la gestion des ressources humaines et
financières du projet en relation avec les responsables du volet
administratif et financier ;
· Un volet administratif et financier avec pour
attributions la gestion administrative (GRH) et comptable en lien avec le DRH
de la coordination nationale de la CADEV ;
· Trois (3) Volets techniques (volet production agricole
et animale, volet renforcement des capacités des OCB, volet organisation
de la gestion des centres de services (stockage, Banques
céréalières, Banques d'intrants agricoles et
zootechnique), AGR et partenariat micro-finance) : chaque responsable de volet
(RV) a comme taches, chacun en ce qui concerne son domaine,
l'élaboration d'un programme d'activités et un chronogramme, la
définition des objectifs des animateurs et des résultats attendus
(en lien avec les animateurs), la conception et la définition des
projets émanant de la population et des différents groupes
partenaires du projet. ;
· Encadrement rapproché composé de deux (2)
agents de vulgarisation (AV) soit un par commune. Ce dispositif a
été revu lors d'une réunion du COPI.
· Personnel d'appui composé d'une secrétaire
caissière, d'un planton et de deux (2) gardiens avec des taches qui leur
sont dévolues.
5.2.5 Coût du projet
Le coüt total du projet s'élève à
2 .801.756, 28 euros soit
1.837.868.066,9916FCFA pour une durée de six(6) ans
CHAPITRE VI : RESULTATS
6.1 Enjeux liés au projet
Les enjeux liés au projet sont d'ordre environnemental et
social
> Enjeux environnementaux : il
s'agit entre autres de :
- Pressions anthropiques et désertification : la ZIP,
de part sa particularité (zone agropastorale), subie d'énormes
pressions agricoles et pastorales caractérisées par une surcharge
foncière (mise en culture de presque la totalité des terres y
compris celles qui sont marginales) et pastorale (inadéquation entre,
d'une part, les espaces pastoraux et le cheptel et d'autre part, la
quantité de matière sèche produite et le nombre d'UBT
présent). Une autre pression non moins importante est l'exploitation
abusive du bois pour la satisfaction des besoins énergétiques
sans cesse croissants des certaines agglomérations et autres gros
villages pour certaines usages domestiques (toiture des maisons en banco et
cases, clôtures, . .).Les effets induits de ces différentes
pressions couplées à ceux des sécheresses
récurrentes hypothèquent la durabilité des systèmes
des productions agricole, sylvicole et pastorale. Cela se traduit par une
dégradation quasi-généralisée des terres agricoles
et pastorales (photos ci-dessous).
Photo 1 : ensablement des terres de
cultures Cliché : L. Soumaila & Philipe
Laouali (2011)
Photo 2 : plaque de glacis inculte sur terres
agricoles Cliché : L. Soumaila & Philipe
Laouali (2011)
Photo 3 : aire de pâturage
dégradée et menacée par l'ensablement et la
déflation Cliché : L. Soumaila &
Philipe Laouali (2011)
- Changements climatiques et Biodiversité : la
dégradation et/ou l'amenuisement du couvert végétal tant
ligneux qu'herbacé dans la ZIP ainsi que la baisse des isohyètes
ont eu pour conséquences l'appauvrissement de la diversité
biologique. Ceci se traduit par une disparition progressive de certaines
espèces ligneuses et herbacées (Piliostigma reticulatum,
Combretum sp, Schoenefeldia gracilis, Aristida longepedonculata, etc.) et
l'apparition de certaines espèces dites pionnières et/ou
envahissantes (Acacia raddiana, Calotropis procera, Pergularia tomentosa,
Sida cordifolia, etc.) le plus souvent en peuplement
mono-spécifique.
- Pollution et gestion des déchets : la promotion de
l'utilisation des engrais chimiques et produits phytosanitaires à
travers les BIAZ constitue une source de pollution de l'air, des eaux et des
sols.
Les emballages et les déchets ménagers constituent
aussi une source d'altération de la qualité du cadre de vie des
populations de la ZIP
> Enjeux sociaux :
- Pauvreté : les sécheresses récurrentes
et la désertification ont entrainée, à l'échelle de
la ZIP, une paupérisation des producteurs consécutive à
une baisse de la productivité des terres et une faiblesse des rendements
agricoles. Selon l'étude de référence (2009) conduite par
l'équipe du PDSA/BA avec la collaboration du CESAO-PRN Maradi, et sur la
base de la SCVM, 45% des ménages sont très vulnérables et
13% extrêmement vulnérables.
- Insécurité alimentaire : Selon l'enquête
sur la conjoncture et la vulnérabilité alimentaire des
ménages (2006), l'insécurité alimentaire apparait comme
une situation dans laquelle les populations n'ont pas accès a une
quantité suffisante d'aliments sains et nutritifs pour satisfaire leurs
besoins alimentaire. La ZIP est une zone chroniquement déficitaire au
point de vue alimentaire avec parfois des graves catastrophes humanitaires
entrainant d'énormes pertes du cheptel (25 a 50%) et une malnutrition
chronique surtout chez les enfants de moins de 5 ans.
6.2 Bilan des impacts du projet 6.2.1 Sur le milieu
Biophysique
a) Impacts sur les sols
> Impacts positifs
- Les techniques individuelles et communautaires de
récupération des terres, les plantations agro-forestières,
le défrichement amélioré et les pratiques de
régénération naturelles, initiées par le PDSA ont
contribué à la protection des sols contre les effets de
l'érosion éolienne et hydrique,
- La vulgarisation des techniques de conservation de
fertilité, les crédits charrettes et
charrues ont
contribué à l'amélioration de la fertilité et de
l'état structurelle des sols.
Photo 4 :Demi-lunes sylvo-pastorales
Cliché : P. Laouali & S.
Laouali
Photo 5: Zai dans les champs individuels
Cliché : H. Souleymane & S. Laouali
> Impacts négatifs
- l'utilisation abusive d'engrais chimiques
contribue à modifier la composition chimique du sol (salinité)
- la mauvaise utilisation des pesticides
constitue une source de pollution du sol (rémanence des
organochlorés) ;
- la mauvaise utilisation des charrues contribue
à accentuer les effets de l'érosion hydrique et éolienne
(labour dans le sens de la pente favorise le ravinement)
b) Impacts sur la qualité de
l'air
> Impacts positifs
Les différentes plantations d'espèces ligneuses
constituent un puits de carbone à travers la séquestration
biologique du CO2. Ce qui peut contribuer significativement à
l'amélioration de la qualité de l'air et à
l'atténuation des effets des changements climatiques dans la ZIP.
Par ailleurs, le compostage permet de réduire le
dégagement de certains gaz (méthane) issus de la
décomposition des matières organiques (fumiers et ordures
ménagères)
> Impacts négatifs
La mauvaise utilisation des produits phytosanitaires et /ou
l'utilisation des produits non certifiées dans l'espace UEMOA, engrais
chimiques constitue une source d'altération de la qualité de
l'air liée à la libération de certaines substances
chimiques.
c) Impacts sur Les ressources en eau
> Impacts positifs
- Les techniques individuelles et
communautaires de récupération des terres, en limitant
le ruissellement et en favorisant l'infiltration, ont
contribué à la recharge des nappes ;
- Ces techniques initiées par le PDSA/BA
ont permis aussi de limiter l'envasement des
mares
- Les plantions autours des puits
réhabilités ont contribué à lutter contre
l'ensablement des points d'eau.
> Impacts négatifs
La mauvaise utilisation et/ou l'utilisation des engrais
chimiques et produits phytosanitaires non adaptés ont induit une
pollution des plans d'eau par eutrophisation et autres formes de pollution
chimique.
d) Impacts sur la flore et la faune
> Impacts positifs
- Les différents types de plantations
(plantations de renforcement des ouvrages CES/DRS, de fixation des dunes et
berges des ravins, d'ombrage et de protection des infrastructures),
l'ensemencement des herbacées et la vulgarisation des techniques de
régénération naturelle assistée et le
défrichement amélioré par le PDSA/BA ont
contribué significativement à l'amélioration
de la biodiversité et l'augmentation de la couverture
végétale de la ZIP.
- Le développement du couvert
végétal dans la ZIP du PDSA/BA a constitué un facteur
d'amélioration de l'habitat et a favorisé, de ce fait, le retour
de la faune.
Photo 6: plantation d'Acacia
senegal à but sylvo-pastorale
Cliché: P. Laouali
& S. Laouali
> Impacts négatifs
La mauvaise utilisation et/ou l'utilisation des engrais
chimiques non adaptés et produits phytosanitaires non certifiées
contribue à accentuer la disparition de certaines espèces
végétales (notamment la microflore) et à favoriser
l'apparition d'autres de moindre valeur pour les humains et les animaux
6.2.2 Sur le milieu humain
a) Impacts sur le cadre
économique
> Impacts positifs
- Sur le plan macroéconomique, le
projet a contribué, à travers les marchés publics
(construction des classes, BC et BIAZ, la réhabilitation des puits,
l'achat des équipements ruraux et petits matériels agricoles par
le PDSA/BA), à la création d'emploi et à
l'émergence économique des fournisseurs locaux, tacherons et
petits entrepreneurs au plan départemental et régional ;
- Sur le plan microéconomique, le
projet a contribué à la création d'emploi et à
l'augmentation des revenus des ménages surtout les plus
vulnérables (C et D), à travers les opérations des
crédits (charrettes, charrues, AGR, Warrantage), la production des
plants, les activités de récupération des terres
communautaires
(CES/DRS, labour et ensemencement des aires de pâturage)
sous forme de « cash for work ". Par conséquent, le projet a
contribué à la sécurité alimentaire des
ménages à travers les BC, BIAZ, CEP, « jardins de case "
à base de Moringa oleifera. Ce qui a constitué un gage
d'un développement économique local durable.
b) Impacts sur la santé des
populations
> Impacts positifs
> La réhabilitation des puits et
l'aménagement des abords immédiats (construction des murets et
planchers) ainsi que les plantations de protection contre l'ensablement et
autres déchets, ont contribué à la lutte contre les
maladies diarrhéiques liées à l'eau ;
> Les actions de sensibilisation sur le
planning familial (à travers « l'école des maris
5") et la lutte contre le VIH/SIDA par le PDSA/BA, vont contribuer
significativement à l'amélioration de la santé sexuelle et
reproductive de populations vivantes dans la ZIP.
> Impacts négatifs
La mauvaise manipulation des produits phytosanitaires et des
engrais chimique ainsi que l'utilisation des emballages pour usage domestique
constitue une source potentielle de contamination des eaux. Aussi
l'accumulation des produits dans la chaine trophique constitue une menace pour
la santé humaine et animale
C) Impacts sur les aspects culturels
> Impacts positifs
- La construction et l'équipement des
classes ont contribué à rehausser le taux de scolarisation dans
la ZIP du PDSA/BA,
- Le regroupement des villages de la ZIP en
grappes, la formation des producteurs à travers les CEP, le
Habanayé, la mise en place du stock intercommunal,
l'alphabétisation des comités de gestion des OCB par le PDSA/BA,
vont contribuer au renforcement des liens de solidarité et d'entraide,
de l'esprit de partenariat et a la lutte contre l'analphabétisme.
> Impacts négatifs
Le non prise en compte de la participation du public dans la
mise en oeuvre des activités notamment l'aménagement et la
gestion des ressources naturelles constitue une source des conflits entre les
différents utilisateurs.
d) Impacts sur les conditions d'hygiène et
d'assainissement
> Impacts positifs
- la réhabilitation des puits et
l'aménagement des abords immédiats (construction des murets et
planchers) ainsi que les plantations de protection contre l'ensablement et
autres déchets, ont beaucoup contribué à
l'amélioration des conditions d'hygiène
- l'utilisation des ordures
ménagères, des fumiers et autres débris
végétaux (tige des céréales et glumes) dans la
fabrication du compost vont significativement contribuer à
l'amélioration du cadre de vie des populations de la ZIP.
> Impacts négatifs
La mauvaise gestion des emballages et contenants des produits
phytosanitaires et engrais constitue une source d'altération du cadre de
vie.
6.3 Risques liés au projet
Les facteurs des risques environnementaux et sociaux liés
au projet sont entre autres :
- l'achat et la vente des produits
phytosanitaires non certifiés par la commission nationale d'homologation
et dans l'espace UEMOA par les BIAZ peut entrainer une dégradation de la
diversité biologique et de l'état sanitaire des populations,
notamment les enfants (maladies respiratoires, intoxication, ...) ;
- l'achat et la vente des engrais chimiques
non adaptés aux conditions pédoclimatiques de la ZIP ainsi que
leur mauvaise utilisation (cas des engrais adaptés) sont susceptibles
d'engendrer une modification sensible du PH du sol (salinité) ;
- La mauvaise gestion des emballages des
produits phytosanitaires et engrais chimiques peut constituer une source de
contamination et de pollution ;
- la mauvaise utilisation des charrues
contribue à favoriser ou accentuer l'érosion hydrique (labour
dans le sens de la pente) et éolienne (labour superficiel sur des sols
à structure particulaire) ;
- La divergence des approches entre le
PDSA/BA et les autres intervenants dans la ZIP peut contribuer à
annihiler la réussite de certaines stratégies
développées, notamment celles relatives au BC, BIAZ,
Crédit.
CHAPITRE VII : DISCUSSIONS
7.1 Analyse de la conformité environnementale des
actions du PDSA/BA
Le PDSA/BA est un projet de sécurité alimentaire
qui n'a pas fait l'objet , d'étude d'impacts sur l'environnement,
d'où l'absence d'un plan de gestion environnementale et sociale (PGES)
pouvant permettre au projet de prendre en compte les aspects environnementaux
lors de la mise en oeuvre des activités malgré l'existence des
actions de plantations contenues dans le résultat 6 du DTF.
Ainsi, l'analyse de la conformité environnementale du
PDSA/BA ne peut donc se baser que sur le cadre juridique national (lois et
normes) et internationale (conventions et protocoles signés et
ratifiés par le Niger).
7.1.1 Conformité avec le cadre juridique
national
Tableau 1: Eléments de
conformité avec le cadre juridique national
|
Cadre juridique
national
(réglementaire/normatif)
|
Résumé
|
Conformité du PDSA/BA
|
|
Loi N°98-056 du 29
décembre 1998 portant loi cadre relative à la
gestion de l'Environnement
|
Art.7 et 8 : La protection des espaces naturels et des
paysages, la préservation des espèces animales et
végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels
ils participent, la protection des ressources naturelles et d'une
manière
générale de l'Environnement sont
considérés comme des actions d'intérêt
général favorables à un développement durable.
La protection et la mise en valeur de
l'Environnement font partie intégrante de
la
Stratégie Nationale de Développement. Les
plans,
programmes, projets et activités
publiques ou privées de développement prennent
en compte les exigences de protection et de conservation de l'Environnement.
|
Conforme : le DTF du projet a prévu des actions de
récupération des terres et de fixation des dunes ainsi que des
plantations agrosylvopastorales (résultats 1,2 et 6) dans le but de
protéger les terres agricoles et pastorales contre les effets de
l'érosion hydrique et éolienne et d'augmenter leur
productivité.
|
|
Art. 9 : Les institutions publiques et privées sont
tenues, dans le cadre de leurs actions de sensibiliser les populations aux
problèmes de l'Environnement. A cet effet, elles assurent une meilleure
information des citoyens en vue de leur participation à la gestion de
l'Environnement.
|
Conforme : le projet a prévu, dans le résultat
6, la sensibilisation des leaders d'opinion locaux (autorités
coutumières, élus locaux, OCB).
|
|
Art. 31 : Les activités, projets et programmes de
|
Non conforme : le projet n'a pas fait l'objet d'une
|
|
développement de développement qui, par
l'importance de leurs dimensions ou leurs
incidences sur les
milieux naturel et humain
|
étude d'impact sur l'environnement avant sa mise
en
oeuvre. Par conséquent, le projet ne dispose pas
|
|
peuvent porter atteinte à ces derniers sont soumis
|
de certificat de conformité environnementale
|
|
à une autorisation préalable du Ministre
chargé de l'Environnement.
|
(Autorisation du Ministère en charge de
l'environnement).
|
|
Cette autorisation est accordée sur la base
d'une
appréciation des conséquences des activités,
du
projet ou du programme mises à jour par une
|
|
|
Etude d'Impact sur l'Environnement élaborée par
le promoteur et agréée par le Ministère chargé de
l'Environnement.
|
|
|
Art. 42 : Toute utilisation de l'eau, création,
modification et utilisation d'ouvrages
hydrauliques doivent
être conçues dans le cadre
du bassin hydrologique et
hydrogéologique afin
|
Non conforme : les réhabilitations des puits ainsi
que
l'utilisation de l'eau pour les constructions des
classes, BC et BIAZ n'ont
pas fait l'objet
|
|
de causer le minimum de perturbation au cycle hydrologique
à la quantité et à la qualité des eaux.
|
d'évaluation d'impact environnemental
simplifiée.
|
|
Art. 73 et 55 : Sont interdits l'importation, la
fabrication,
le conditionnement ou le
|
Conforme : les commandes des produits
|
|
reconditionnement, le stockage, l'utilisation ou la
|
phytosanitaires et engrais chimiques pour
|
|
mise sur le marché de tout produit
|
l'approvisionnement des BIAZ sont faites au
|
|
phytopharmaceutique non homologué ou non
|
niveau de la centrale d'approvisionnement ou
|
|
autorisé. Des dérogations peuvent être
accordées
|
auprès des fournisseurs agrées sur autorisation
de
|
|
aux institutions spécialisées pour des besoins
de
|
la Direction Régionale du Développement
|
|
recherche et d'expérimentation. Les procédures,
informations et conditions imposées sont déterminées par
voie réglementaire.
|
agricole.
|
|
Le Ministre chargé de l'Agriculture, en
concertation avec les Ministères concernés
établit
la liste des engrais, pesticides et autres
substances
chimiques dont l'utilisation est autorisée ou
favorisée à des fins agricoles. Il
détermine également les quantités autorisées et les
modalités d'utilisation compatibles avec le maintien de la
qualité du sol ou des autres milieux récepteurs et avec la
préservation de l'équilibre écologique et de la
santé de l'homme
|
|
7.1.2 Conformité avec le cadre juridique
international
Tableau 2: Eléments de
conformité avec le cadre juridique international
|
Cadre
juridique
international
(conventions/protocoles)
|
Résumé
|
Conformité du PDSA/BA
|
|
Convention-cadre des nations unies sur les changements
cimatiques
|
Art. 2 : L'objectif ultime de la présente Convention et de
tous les instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties
pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions
pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre
dans l'atmosphère à un niveau qui empeche toute perturbation
anthropique dangereuse du système climatique.
Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai
suffisant pour que les écosystèmes puissent S'adapter
naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne
soit pas menacée et que le développement économique puisse
se poursuivre d.une manière durable.
|
Conforme : le projet à travers diverses les plantations
agrosylvopastorales contribuera à la réduction des gaz à
effet de serre par la séquestration biologique du CO2
|
|
- l'article 4, alinéa f, « que les
parties signataires
tiennent compte, dans la mesure du possible, des
considérations liées aux changements climatiques dans leurs
politiques et actions sociales, économiques et environnementales et
utilisent des méthodes appropriées, par exemple des études
d'impacts, formulées et définies sur le plan national pour
réduire au minimum les effets préjudiciables à
|
Non conforme, car le PDSA/BA n'a pas fait l'objet d'étude
d'impact préalable.
|
|
l'économie, à la santé publique et
à la qualité de l'environnement des projets ou mesures qu'elles
entreprennent en vue d'atténuer les changements climatiques ou de s'y
adapter » ;
|
|
|
Convention sur la diversité biologique
|
Art. 6 alinéa b : Intégration, dans toute la mesure
possible et comme il convient, de la
conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique dans les plans,
programmes et politiques sectoriels ou
intersectoriels pertinent.
|
Conforme : le projet a travers les
plantations
agrosylvopastorales, la vulgarisation des
foyers améliorés et des techniques
de
défrichement amélioré et protection de
la
régénération naturelle contribue à
l'amélioration de la biodiversité, à
sa
conservation et à son utilisation durable.
|
|
- article 14, « Études d'impact et
réduction des
effets nocifs », précise que : « Chaque
Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :
a) Adopte des procédures permettant d'exiger
l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets qu'elle a
proposés et qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la
diversité biologique en vue d'éviter et de réduire au
minimum de tels effets, et, s'il y a lieu, permet au public de participer
à ces procédures.
b) Prend les dispositions voulues pour qu'il soit düment
tenu compte des effets sur l'environnement de ses
|
Non conforme, car le PDSA/BA n'a pas fait l'objet d'étude
d'impact préalable.
|
|
programmes et politiques susceptibles de nuire sensiblement
à la diversité biologique » ;
|
|
|
Convention des nations
unies sur la lutte contre la désertification
(CNUD)
|
Art.2 alinéa 2 : pour atteindre l'objectif de la
convention, les projets, programmes doivent appliquer des
stratégies intégrées à long terme axées
simultanément, dans les zones touchées, sur l'amélioration
de la productivité des terres ainsi que sur la remise en état, la
conservation et une gestion durable des ressources en terres et en eau, et
aboutissant à l'amélioration des conditions de vie, en
particulier au niveau des collectivités.
|
Conforme : le projet intègre dans les
résultats
1,2 et 6 les actions de lutte contre la
désertification (récupération des terres
agricoles et pastorales, fixation des dunes, plantation diverses, etc.) en vue
d'améliorer la productivité des terres agricoles et
pastorales et assurer l'amélioration des conditions de
vie des ménages surtout les plus vulnérables. Aussi, le projet
appuie l'élaboration des PDC des communes de sa zone d'intervention.
|
|
L'article 10.4 préconise la promotion de nouveaux
moyens d'existence et d'amélioration de l'environnement
|
Non conforme, car le PDSA/BA ne dispose pas d'autorisation
préalable du Ministre en charge des questions environnementales.
|
7.2 Proposition des mesures d'atténuation ou de
renforcement
Au vu des points de non conformité et des points faibles,
nous proposons :
- la systématisation des EIES (canevas en annexe 4)
pour les activités de la récupération des terres
communautaires, aménagement des aires de pâturages, balisage des
couloirs de passage et aires de pâturages, Habanayé, construction
des BIAZ afin de prévenir les éventuelles impacts
environnementaux et sociaux qui en sont induits ;
- la formation des RV sur l'évaluation environnementale
et sur les risques et catastrophes liées aux changements climatiques
dans le but de mieux cerner les problèmes environnementaux majeurs de la
ZIP afin de promouvoir les initiatives visant l'adaptation aux effets des
changements climatiques et de la désertification ;
- la promotion de l'éducation environnementale dans les
écoles de la ZIP afin de susciter chez les élèves une
meilleure prise en compte des questions environnementales dans leurs futures
activités socioprofessionnelles. cette activité peut aussi
permettre aux élèves de sensibiliser leurs parents
7.3 Analyse du cadre organisationnel du
projet
La conception organisationnelle est un pilier central de la
gestion d'un projet qu'il s'intéresse au développement rural ou
tout autre domaine. Cet élément est lié à la
procédure technique et opérationnelle et à la
stratégie de gestion des ressources humaines du projet. C'est aussi un
processus par lequel la planification des activités et les
stratégies de leur mise en oeuvre sont formulées et
exécutées en vue d'atteindre les résultats attendus du
projet.
7.3.1 Procédures techniques et
opérationnelles
La procédure technique et opérationnelle telle
que définie par le DTF met en lien un certain nombre d'acteurs internes
et externes du projet avec un panel de stratégies sensées
impulser une dynamique au projet. C'est le cas de :
- la stratégie d'intervention
basée sur l'approche participative et la vulnérabilité des
ménages ;
- les stratégies spécifiques
relatives à la mise en oeuvre des activités de mise en place des
BC, des BIAZ, des crédits, etc.
Nonobstant ce qui précède, le projet rencontre un
certain nombre de contraintes dans sa mise en oeuvre technique et
opérationnelle liées à plusieurs facteurs dont notamment
:
- l'insuffisance du personnel d'encadrement (3 AV) au vu du
nombre de grappes (7avec une vingtaine de villages en moyenne par grappe) et
l'étendue de la zone d'intervention ;
- la systématisation des termes de
référence (TDR) pour toute activité favorise le sous
emploie des agents du projet (notamment les AV) et limite l'émergence
des initiatives ;
- la faible capacité opérationnelle des agents
du projet notamment les AV liées à l'insuffisance de renforcement
des capacités dans les thématiques variées en lien avec
les activités du projet et la non clarification des cahiers de charges.
Ceci limite la performance des agents dans le processus d'encadrement des
bénéficiaires ;
- la faiblesse du mécanisme de suivi évaluation
: l'absence d'un manuel de suivi/évaluation ne facilite pas une
meilleure appréciation des activités et une capitalisation des
expériences du projet ;
- l'absence d'un cadre formelle de partenariat (protocole,
convention) entre, d'une part, le projet et les communautés et d'autre
part, le projet et les services techniques, conseils communaux, ONG et projets.
Ceci ne permet pas de mieux situer les rôles et les
responsabilités de chaque acteur et d'assoir une meilleure base de
synergie et de participation dans la mise en oeuvre des différentes
activités.
Pour pallier ces différentes contraintes, nous proposons
:
- l'augmentation du nombre d'AV de 3 à 7 pour mieux
assurer l'encadrement de proximité des communautés et le suivi
régulier des activités ;
- le renforcement des capacités de l'équipe
technique du projet (coordinateur, RV et AV) à travers une série
des formations sur les thématiques diverses (notamment le
suivi&évaluation, les technique de communication, la gestion
concertée des ressources naturelles, les outils d'évaluation
environnementale, etc.) et les voyages d'échanges ;
- l'élaboration du manuel de suivi & évaluation
et/ou d'outils méthodologiques y relatifs pour mieux capitaliser les
données et expériences du projet ;
- l'utilisation des TDR uniquement dans le cadre des prestations
connexes ;
- l'élaboration des cahiers de charges pour les agents
techniques du projet et la
planification itérative comme outil de mise en oeuvre et
de gestion des activités du
projet.
- L'utilisation des conventions ou protocoles d'accord dans le
cadre la mise en oeuvre des activités avec respectivement les OCB et les
STD (cf. canevas en annexe 5)
- l'élaboration du cadre opérationnel du projet
(cf. figure 4).
Figure 2: cadre
opérationnelle du projet
RV
- Elaboration et mise en oeuvre des stratégies,
- Planification des activités,
- L'élaboration des protocoles et des
conventions partenariat et/ou d'exécution de certaines
activités avec les services techniques, ONG, projet, conseils communaux
et population
- Appui conseil aux partenaires
techniques et locaux du projet,
- Rapportage périodique
des activités
du projet
- Description des taches des AV en lien avec la coordination
- Renforcement des capacités des AV - Suivi technique
AV
- L'encadrement rapproché des OCB, - Le Renforcement des
capacités des OCB,
- L'animation et la sensibilisation des
OCB
- Suivi régulier des activités
Coordination
- Management du projet (définition
méthodes et outils, gestion
administrative et financière)
- Capitalisation des expériences
- Développement de synergie et partenariat
Population (OCB)
- Identification des activités en lien
avec les AV
- Mise en oeuvre des activités en
partenariat avec le
projet
- Suivi et évaluation participatifs des
activités
CADEV Niger
(coordination nationale et
régionale), CiBe -
Suivi&évaluation
- Assistance technique
Partenaires du projet
(projets, ONG, IMF,
STD,
conseils municipaux, autres
prestataires)
- Partenariat
- Synergie
- Prestations de service
- Encadrement et suivi
technique des populations
7.3.2 Cadre de gestion des ressources humaines
La GRH englobe les questions relatives à la conception
des emplois, la hiérarchisation des structures, la répartition et
le classement des tâches, ainsi que les stratégies
appliquées pour motiver le personnel, encourager l'innovation,
gérer le changement, améliorer la productivité et le moral
du personnel, etc.
Le cadre de GRH du PDSA/BA découle du cadre
général de la GRH de la CADEV Niger contenu dans le manuel de
procédure administrative, financière et comptable. Ce qui ne
donne pas une marge de manoeuvre assez significative au projet compte tenu de
son envergure et du contexte (présence de plusieurs projets et ONG dans
son lieu de résidence). Or, la définition d'une politique de GRH
propre au projet permet d'assoir une meilleure base de travail et un
épanouissement du personnel au point de vue professionnelle et sociale
(rémunérations et autres avantages).
A cet effet, nous proposons les axes suivants pour contribuer
à l'amélioration de la GRH du projet :
- la conception des emplois : l'élaboration des cahiers
charges (mensuels, trimestriels ou annuels) des agents du projet notamment les
RV et les AV sur la base de la relecture des taches définies dans le DTF
permet d'assoir les bases d'une évaluation participative du personnel
;
- le recrutement : l'augmentation du nombre d'AV, le respect
du genre et la prise en compte du profil par rapport aux expériences,
permettent d'assurer un bon encadrement des producteurs ;
- le renforcement des capacités ; la formation du
personnel technique (du projet surtout des AV) sur diverses thématiques
relatives aux objectifs du projet permet d'accroitre leur performance technique
et opérationnelle. Ceci permettra au projet d'atteindre aisément
les résultats qui lui sont assignés ;
- la gestion de performance pour motiver et encourager le
personnel à rechercher l'excellence dans le travail, le
projet doit mettre en place un mécanisme de récompense
pécuniaire relatif à l'apport individuel dans la
réalisation de ses objectifs.
- le bien-être du personnel : un cadre de travail
favorable contribue au bien-être du personnel. A cet effet, le projet
doit définir et adopter de manière concertée des mesures
qui permettent de concilier vie professionnelle et vie privée de son
personnel.
7.4 Proposition d'un plan d'actions environnementales et
sociales
L'élaboration de ce plan a été faite sur
la base de la relecture des résultats attendus du projet afin de mieux
respecter la transversalité de l'aspect environnemental. Les actions
proposées vont permettre soit d'atténuer les impacts
négatifs probables des actions du projet en fonction des
résultats attendus comme définis dans le DTF ou soit contribuer
au renforcement des impacts positifs de ces mémes actions. La mise en
oeuvre de ces différentes activités nécessite
l'élaboration et la signature des conventions de partenariat
(projet-OCB, projet- conseil municipaux,..), des contrats de prestation
(projet-prestataire de service) et des protocoles d'accord (projet-services
techniques de l'état). La pérennisation de ces activités
requiert la mise en place et la formation des comités de gestion des
ressources naturelles au niveau des villages ou des grappes
bénéficiaires.
Les objectifs visés à travers ce plan d'action
environnemental sont :
- Faciliter la mise en oeuvre des
activités environnementales ciblées par le DTF et
permettre ainsi une meilleure intégration des dimensions
environnementales ;
- Contribuer à sécuriser les
systèmes agro-sylvo-pastoraux de la zone d'intervention du
projet ;
- Accroitre le capital productif des populations
à travers l'augmentation des surfaces cultivables et
l'aménagement des aires de pâturages ;
- Inverser la situation actuelle de
dégradation des ressources naturelles à travers les
activités de restauration et de protection des terres ;
- Rendre les populations plus
résilientes face aux risques liés aux changements climatiques par
la mise en oeuvre de certaines activités telle que « le jardin de
case» à base de Moringa
ssp.
et l'ensemencement du Senna
tora (Cassia tora) dans les ouvrage CES/DRS sous forme de banque
alimentaire.
Tableau 3: Plan d'actions environnementales
|
Action/Résultat (DTF)
|
Actions environnementales d'accompagnement
|
Acteurs
|
|
Résultat 1 : La production et les revenus
agricoles sont augmentés
|
|
1.1 Amélioration de la fertilité des sols
et la disponibilité des intrants agricoles
|
|
Mise en place des BIAZ et Formation comités de gestion
|
- Réalisation d'une notice ou évaluation
environnementale
simplifiée
- Mise en oeuvre des mesures de surveillance environnementale
ou de mitigation liées aux impacts sociaux
négatifs (cf. plan de surveillance et de gestion environnementale et
sociale de la notice d'impact environnementale) ;
- Plantation de protection des BIAZ sous forme de haie
(double
rangées en quinconce)
- Formation des producteurs sur la technique de
régénération
naturelle assistée ;
- Plantations agro-forestières : Brise-vent ou rideau
abris,
plantation de fertilisation a base des légumineuses,
« embocagement » des champs individuels sous forme de plantations de
lisière ou périmètrales (ou bouturage a base de Commiphora
africana) associées a 2 lignes croisées en double rangées
de plantation d'espèces forestières ou des plantes vivaces
(Pannicum laetum ou Andropogon gayanus). Ce qui a
|
PDSA à travers un Consultant en environnement.
PDSA et services techniques
PDSA et Direction
départementale de
l'environnement de Dakoro
PDSA
PDSA et Direction
départementale de
l'environnement de Dakoro
|
|
un double avantage de protection des cultures contre les vents
et la divagation des animaux et aussi le renforcement et la conservation de la
fertilité.
- Formation des producteurs sur les risques de pollution
éventuelle liés à la mauvaise utilisation de
certains intrants (produits phytosanitaires, engrais chimiques)
|
PDSA et Direction
départementale de l'agriculture de Dakoro
|
|
Champ-Ecole-Paysan (CEP)
|
- Formation des producteurs sur la technique de
défrichement
amélioré ;
- Formation des producteurs sur les techniques
agro-forestières de
conservation de fertilité et de protection des sols et
des cultures (compostage en tas reproductible, assolement, mulching ou
paillage, labour de fin de saison
|
PDSA, DDE
|
|
1.2 Augmentation des superficies cultivables
|
|
Récupération des terres
(confection des demi-lunes, zai, banquettes, fixation des
dunes) et plantation
|
- Identification des terres à vocation agricole et
caractérisation de
la menace
- Elaboration des conventions pour l'aménagement et la
mise en
valeur des sites identifiés (cas des sites communautaires
ou a statut consensuel)
- Réalisation d'une notice ou évaluation
environnementale
simplifiée avant la mise en oeuvre des activités de
récupération des terres ou de fixation des dunes
|
PDSA, DDE/LCD, Population, Autorités communales
Consultant indépendant
|
|
- Mise en oeuvre des mesures de surveillance environnementale
ou de mitigation liées aux impacts sociaux négatifs (cf. plan de
surveillance et de gestion environnementale et sociale de la notice d'impact
environnementale)
- Récupération des terres par la confection des
demi-lunes agricoles ou banquettes agricoles en fonction de la nature du
terrain
- Fixation des dunes au niveau des champs menacés
d'ensablement par les dunes de sables
- Mise en place des réseaux de brise-vents ou des
rideaux abris a base des espèces locales à usages multiples
(Acacia nilotica, Acia senegal, Bauhinia rufescens, Maerua crassifolia)
- Promotion de la pratique des cultures en couloirs à
l'aide ligneux agro-forestiers mélangés aux herbacées
vivaces(Pannicum laetum ou Andropogon gayanus)
- Formation des producteurs sur les techniques simple et
individuel de récupération des terres (zai, labour
croisé)
- Production des plants d'espèces agro-forestières
adaptées au
milieu (Acacia raddiana, Bauhinia rufescens, Acacia albida,
etc) : Mise en place d'une pépinière par grappe
d'une capacité
|
|
maximale de 10 000 plants et formation des 2
pépiniéristes par grappe. Pour encourager les
pépiniéristes, le projet doit racheter les plants à raison
de 10 FCFA l'unité.
- Promotion de la culture fourragère ou des
légumineuses
agricoles (niébé notamment) les 2 a 3 1eres
années pour rehausser la fertilité des terres (renforcement de
l'aptitude agricole), accroitre la disponibilité du fourrage
- Promotion des boisements privés pour la production de
bois de
service et de chauffe tout en favorisant la protection des sols
et des cultures
|
|
|
Résultat 2 : La Production pastorale et les
revenus pastoraux sont augmentés6
|
|
2.1 L'amélioration de la disponibilité de
l'alimentation du bétail
|
|
Amélioration des aires de
pâturage
|
- Identification, délimitation consensuelle et
caractérisation des
aires de pâturage. (taille, nature du sol) ;
- Réalisation d'une notice ou évaluation
environnementale
simplifiée ;
- Mise en oeuvre des mesures de surveillance environnementale
|
PDSA, DDE/LCD, COFO,
Direction Départementales Ressources Animales (DDRA),
Population
Consultant indépendant
|
6 Les actions 2.1 et 2.2 nécessitent l'appui a
la mise en place des commissions foncières de base (COFOB) pour la
prévention et gestion des conflits. Il est aussi nécessaire
d'organiser au moins 2 foras par an sur la gestion durable des ressources
partagées
ou de mitigation liées aux impacts sociaux
négatifs (cf. plan de surveillance et de gestion environnementale et
sociale de la notice d'impact environnementale)
- Récupération des terres par la confection des
ouvrages antiérosifs (demi-lunes, Banquettes) sur des glacis
- Production des plants et plantation des espèces
fourragères locales (Bauhinia rufescens, Acacia senegal, Maerua
crassifolia, ziziphus mauritiana, etc)
- Ensemencement des herbacées (Eragrostis tremula,
Cenchrus biflorus, Alysicarpus ovalifolius, zornia glochidiata, Pennissetum
pedicellatum, etc.)
- Labour et ensemencement des herbacées au niveau des
aires pastorales envahies par le Sida cordifolia ou celle dont le sol est moins
induré. Une plantation en ligneux fourragers locaux est
nécessaire
- Elaboration des plans de gestion des aires de pâturage
aménagées : les grands axes sont entre autres la mise en
défends de la totalité de l'aire ou du tiers pour une
durée de 2-3 ans (l'exploitation du fourrage par fauchage est permise),
évaluation de la disponibilité fourragère et de la
capacité de charge, la mise en place d'un comité de gestion
|
PDSA et services techniques départementaux
|
|
- Sécurisation des aires de pâturage par leur
inscription au
dossier rural des COFOCOM et COFODEP
|
|
|
Matérialisation des couloirs
de passage et des aires de pâturage
|
- Réalisation d'une notice ou évaluation
environnementale
simplifiée
- Mise en oeuvre des mesures de surveillance environnementale
ou de mitigation liées aux impacts sociaux
négatifs (cf. plan de surveillance et de gestion environnementale et
sociale de la notice d'impact environnementale)
- Renforcement des balises par des plantations des ligneux
fourragers ou par une opération de bouturage à base
de Commiphora africana,
- Sécurisation par leur inscription au dossier rural
des
COFOCOM et COFODEP
|
PDSA, DDELCD COFODEP, COFOCOM,
Bénéficiaires
|
|
2.2 Augmentation des revenus liés à
l'élevage
|
|
Promotion de l'élevage de la chèvre rousse a
travers le « habanaye »
|
- Réalisation d'une notice d'impact ou
évaluation
environnementale simplifiée ;
- Mise en oeuvre des mesures de mitigation liées aux
impacts
négatifs et ou de renforcement des impacts positifs
(cf. plan de surveillance et de gestion environnementale et sociale de la
notice d'impact environnementale)
|
Consultant indépendant
PDSA, DDELCD, DDRA,
Bénéficiaires
|
|
Résultat 3: L'accessibilité
(financière et la disponibilité) aux vivres est
améliorée
|
|
3.1 Accessibilité financière aux
vivres
|
|
Augmentation des revenus
tirés des AGR
|
- Formation des pépiniéristes féminins pour
la production des
plants du Moringa oleifera
- Appui a la création des jardins de case «
home farming » a
l'intention des groupements féminins ou de façon
individuelle
- Identification et organisation de la filière des
produits forestiers
non ligneux (Feuille de doum, fruits, gomme)
- Formation des animatrices relais villageoises pour la
vulgarisation des foyers améliorés en banco
|
PDSA, DDELCD,
Groupements féminins
|
|
mise en place d'un système d'alerte précoce
(SAP)
|
- Mise en place des pluviomètres au niveau des grappes
pour le
suivi de l'évolution des hauteurs de pluie,
|
PDSA, DDA, Bénéficiaires
|
|
création de 20 banques
céréalière
|
- Réalisation d'une évaluation environnementale
simplifiée
- Mise en oeuvre des mesures de mitigation liées aux
impacts négatifs et ou de renforcement des impacts positifs (cf. plan de
surveillance et de gestion environnementale et sociale de la notice d'impact
environnementale)
- Plantation de protection des banques contre l'ensablement
|
Consultant indépendant en
environnement
PDSA, DDELCD,
Bénéficiaires
|
|
mise en place d'un stock au niveau communal
|
- Réalisation d'une évaluation environnementale
simplifiée
- Mise en oeuvre des mesures de mitigation liées aux
impacts
|
Consultant indépendant en
environnement
|
|
négatifs et ou de renforcement des impacts positifs
(cf. plan de surveillance et de gestion environnementale et sociale de la
notice d'impact environnementale)
|
PDSA, DDELCD, Conseils
communaux
|
|
Résultat 4 : Les organisations communautaires de
base (OCB) sont renforcées et sont plus efficaces
|
|
Encadrement et formation des OCB
|
- Appui à l'organisation et à la formation des
artisans pour la
vulgarisation des foyers améliorés
métalliques
- Formation des femmes relais en techniques de confection des
foyers améliorés en banco
|
PDSA, DDELCD, OCB, autres organismes compétents
|
|
Résultat 5: Les capacités d'interventions
des autorités communales sont renforcées et un partenariat pour
le développement et la sécurité alimentaire est
élaboré entre les communes et le projet
|
|
5.1 Appui institutionnel aux communes
|
|
Renforcement des capacités des élus locaux et
services communaux
|
- Formation des élus locaux sur la gouvernance locale en
matière
de gestion des ressources
|
PDSA, DDELCD ou ONG compétente
|
|
Création d'un cadre de
concertation impliquant les
communes et des représentants des villages par
communes
|
- Formation des membres sur la gestion intercommunale des
ressources naturelles,
- Appui a la création d'un cadre intercommunal
d'harmonisation
d'approches en
|
PDSA, DDELCD ou ONG compétente
|
|
Mise en place d'un fonds
|
- Institutionnalisation d'évaluations
environnementales
|
PDSA, DDELCD, commission
|
|
d'appui aux initiatives
communautaires
|
simplifiées pour toute initiative susceptible de
produire des impacts environnementaux et sociaux négatifs avant leur
approbation par la commission d'analyse communale des microprojets
- Mise en oeuvre des mesures de surveillance et de gestion
environnementales et sociales définis dans la notice.
- Plantations d'arbres (ou bouturage a base de Gommiphora
africana) autour des puits réhabilités par le projet pour les
protéger contre l'ensablement afin d'atténuer les dépenses
récurrentes qu'engendrent les travaux de curage aux collectivités
et aux bénéficiaires ;
- Promotion de l'éducation environnementale au niveau
primaire à travers des sessions de formation des enseignants (voir
possibilité de cumuler avec les sessions de GAPED),
- Plantations périmètrales de protection des
écoles situées dans la ZIP pour atténuer la coupe massive
et parfois abusive des épineux pour protéger les cours
d'écoles contre les divagations des personnes et des animaux ;
- Promotion des bois scolaires, villageois et communaux. Gette
action peut être encouragée par des prix spéciaux «
école verte, village ou commune vert » lors de la fete de
l'arbre
|
d'analyse communale des microprojets, commission de
suivi/évaluation des microprojets,
Gonseils communaux,
Direction Départementale de l'Education Nationale
(DDEN)
|
|
La mise en oeuvre de ces actions nécessite le renforcement
des capacités des agents du projet. Il s'agit notamment de : - La
formation des RV sur la gestion concertée des ressources naturelles et
l'évaluation environnementale ;
- La formation des AV en techniques de CES/DRS, de production des
plants et plantations, de gestion des sites aménagés, etc
- L'organisation des voyages d'études à l'
intention des cadres techniques du projet, OCB et élus locaux (membres
des commissions développement rural des conseils communaux)
Aussi, le projet doit développer une stratégie
de communication basée sur le développement de partenariat avec
la radio communautaire de Dakoro dans le cadre de la sensibilisation des OCB et
leaders d'opinion villageois sur les problèmes environnementaux majeures
de sa ZIP, la gestion concertée des ressources naturelles, la
problématique de la gestion foncière et des conflits qui en sont
liés, etc. Cette stratégie peut être mise en oeuvre
à travers des messages et débats radio diffusés.
|
Pour question de conformité avec les enjeux
environnementaux ci-haut décrits et en tenant compte de la directive
d'intégration environnementale définie dans le DTF du projet
(meanstreaming), le plan ci-dessus est décliné de la façon
suivante :
LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE (SEQUESTRATION
DU CO2) &
AMELIORATION
DE LA
BIODIVERSITE
Tableau 4 : Meanstreaming des actions
environnementales
|
< MEANSTREAMING "ENVIRONNEMENT" >
< >
|
ETUDES-EVALUATIONS ENVIRONNEMENT ALES
|
- Réalisation d'une notice ou évaluation
environnementale simplifiée
- Mise en oeuvre des mesures de surveillance environnementale ou
de mitigation liées aux impacts sociaux négatifs (cf. plan de
surveillance et de gestion environnementale et sociale de la notice d'impact
environnementale)
|
|
RESULTAT 1
|
RESULTAT 2
|
RESULTAT 3
|
RESULTAT 4
|
RESULTAT 5
|
RESULTAT 6
|
|
- Plantation de protection des BIAZ sous forme de haie (double
rangées en quinconce)
- Plantations agroforestières : Brise-vent ou rideau
abris, plantation de fertilisation a base des légumineuses, embocagement
des champs individuels sous forme de plantations de lisière ou
périmètrales (ou bouturage a base de Commiphora africana)
associées à 2 lignes croisées en double
rangées de plantation d'espèces forestières
ou
|
-plantations sylvopastorales a base d' Acacia senegal,
Bauhinia rufescens, etc ; - plantations de renforcement des
balises a
base des espèces produites en pépinière ou
des boutures de Commiphora africana
|
promotion des jardins de case a base de
Moringa ;
- plantation de protection et ou d'ombrage au niveau des BC a
base
d'Azadirachta indica
|
|
plantations périmètrales de protection des
écoles contre la divagation des animaux et des personnes,
-Appui a l'éducation environnementale (formation des
enseignants et élèves)
|
|
- création des
pépinières et
production des plants forestiers
|
|
des plantes vivaces
|
|
|
|
|
|
|
(Pannicum laetum ou
|
|
|
|
|
|
|
Andropogon gayanus).
|
|
|
|
|
|
|
- Formation des producteurs sur la technique de
défrichement amélioré et la
régénération naturelle assistée
|
|
|
|
|
|
|
- Les produits vendus
|
Formation des
|
|
|
- Appui a
|
|
|
dans les BIAZ sont
|
producteurs sur
|
|
|
l'éducation
|
|
|
certifiés non polluants-
|
l'utilisation des
|
|
|
environnementale
|
|
|
Formation des
|
déjections
|
|
|
(formation des
|
|
|
producteurs sur les
|
animales dans le
|
|
|
enseignants et
|
|
|
LUTTE CONTRE LA
|
risques de pollution
|
compostage
|
|
|
élèves); -
|
|
|
POLLUTION &
|
éventuelle liés à la
|
(réduction de
|
|
|
formation des élus
|
|
|
GESTION DES
|
mauvaise utilisation de
|
l'émission de
|
|
|
locaux et services
|
|
|
DECHETS
|
certains intrants (produits
|
certains gaz
|
|
|
municipaux sur la
|
|
|
engrais chimiques);
|
notamment le
|
|
|
gestion des
|
|
|
- formation des AV et producteurs sur la gestion des
emballages
|
méthane
|
|
|
déchets ménagers
(solide et liquide)
|
|
|
LUTTE CONTRE LA DEGRATION DES TERRES
AGRICOLES ET
DES PARCOURS
|
- Formation des producteurs sur les techniques de
récupération individuelle des terres agricoles
(Zai, Demi-lunes agricoles)
- Formation des producteurs sur les techniques agro-
forestières de
conservation de fertilité
et de protection des
sols
et des cultures (compostage en tas reproductible, assolement,
mulching ou paillage, labour de fin de saison.
- Fixation des dunes mouvantes menaçant les terres
agricoles
|
- Labour et ensemencement des herbacées
fourragères;
- Récupération des terres a base des demi-lunes
sylvo-pastorales; - fixation des dunes mouvants les terres pastoraux,
- mise en place d'un cadre de concertation
pour une gestion rationnelle et durable des aires de
pâturage aménagées
|
|
Renforcement des capacités des OCB en GRN;
- vulgarisation des foyers améliorés et
métalliques (formation des femmes et artisans relais)
|
Appui a
l'éducation environnementale (formation des enseignants et
élèves); -
Formation des
élus locaux sur la Gouvernance de la GRN
|
-sensibilisation des comites de gestion de BIAZ, BC et CEP ainsi
que les leaders d'opinion sur la gestion concertée des ressources
naturelles;
|
|
Identification et mise en
|
participation
|
|
|
Appui a
|
sensibilisation des
|
|
oeuvre des activités en
|
physique de la
|
|
|
l'éducation
|
comites de gestion de
|
|
partenariat avec les
|
population et
|
|
|
environnementale
|
BIAZ, BC et CEP ainsi
|
|
bénéficiaires;
|
prise en compte
|
|
|
(formation des
|
que les leaders
|
|
PARTICIPATION
|
|
des classes de
|
|
|
enseignants et
|
d'opinion sur la gestion
|
|
DU PUBLIC
|
|
vulnérabilité;
|
|
|
élèves); -
|
concertée des
|
|
|
- prise en
compte des aspects fonciers et culturels
|
|
|
Formation des
élus locaux sur la Gouvernance de la GRN
|
ressources naturelles
|
|
MESURES DE SECURISATION & CLAUSES DE MISE EN
OEUVRE
|
|
Mise en place et
formation des comités villageois de gestion des ressources
naturelles (CVGRN)
|
-Mise en place et formation des COFOCOM et COFOB;
- Elaboration et signature des conventions de mise en oeuvre
des activités
avec les bénéficiaires;
|
|
Elaboration et signature des conventions de partenariat
avec les OCB
|
Elaboration et signature des conventions de partenariat avec les
conseils municipaux
|
|
|
|
|
|
Source : Véronique Duchenne et Laouali
Soumaila
7.5 Coût du plan d'actions environnementales et
sociales pour la période 2011-2014 Tableau 5: Coût plan
d'actions environnementales (années 4, 5, 6) du PDSA/BA
|
Grappe
|
Activités réalisés ou en
cours
|
Actions environnementales
|
Montant
|
Personnes ressources
|
|
Farara
|
Champ Ecole Paysan
(CEP)
|
formation des producteurs
apprenants en techniques
simples et individuelles de
récupération des terres
(paillage, Zai)
|
300 000
|
DDELCD, AV, RVPAA, Population
|
|
Aménagement aire de
pâturage de Zangon Maissagé (plantation sans
ouvrage)
|
confection des micro-bassins
|
939 000
|
DDELCD, AV, RVPAA, Population
|
|
regarnis et ensemencement
herbacées (Cram-cram,
Pennissetum pedicellatum,
Eragrostis tremula)
|
200 000
|
DDELCD, AV, RVPAA, Population
|
|
formation du comité de
surveillance
|
100 000
|
DDELCD, AV
|
|
Banque d'Intrants
Agricoles et Zootechniques (BIAZ)
|
plantation de protection et
d'ombrage
|
PM
|
population, AV
|
|
formation des producteurs
relais en Protection de la régénération
naturelle (PRN) et en défrichement amélioré à
l'échelle de la grappe
|
1 200 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
Mise en place et formation des comités villageois de
gestion des ressources naturelles (CVGRN)
|
800 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
Aménagement aire de
pâturage de Dan Zabo (site CES/DRS 10ha)
|
évaluation du taux de survie
|
150 000
|
DDELCD, AV
|
|
Regarnis et ensemencement
herbacées
|
500 000
|
DDELCD, RVPAA, Population, AV
|
|
formation comite de
surveillance
|
100 000
|
DDELCD, AV
|
|
puits de Kamakaro
|
plantation de protection
|
PM
|
AV, Population
|
|
Production de 3000 plants
forestiers y compris formation et équipement
pépiniéristes
|
900 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
S/total 1
|
5 189 000
|
|
|
Guidan Mainou Kaouje
|
Aménagement aire de
paturage de Bataré Bizo (CES/DRS 20 ha
|
évaluation du taux de survie
|
150 000
|
DDELCD, AV
|
|
regarnis et ensemencement
herbacées
|
700 000
|
DDELCD, Population, AV
|
|
formation comite de
surveillance
|
100 000
|
DDELCD, AV
|
|
Banque céréalière (BC) de Zongon
Bataré Maissagé
|
plantation de protection (4
rangées de 5plants)
|
PM
|
AV, Population
|
|
Construction classe
Zongon Bataré Maissagé
|
plantation périmètrales en
double rangées 2mx2m
quinconce
|
100 000
|
COGES, DDELCD, AV
|
|
Production de 2000 plants
forestiers (A.nilotica, A.
senegal, neem) y compris
formation et équipement
pépiniériste
|
600 000
|
DDELCD, AV
|
|
BIAZ de Dan Gao
|
plantation de protection et
d'ombrage
|
PM
|
AV, Population
|
PM
1 500 000
PM
600 000
300 000
formation des producteurs relais en Protection de la
régénération naturelle (PRN) et en défrichement
amélioré à l'échelle de la grappe
|
1 200 000
|
DDELCD, RVPAA
|
73
|
|
|
|
Mise en place et formation des comités villageois de
gestion des ressources naturelles (CVGRN)
|
800 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
|
Renforcement de la couverture végétale (haie
périmètrales a base de commiphora africana et plantation agro
forestière a base de Gao ou Faidherbia albida) au niveau de 10
champs pilote
|
1 000 000
|
DDELCD, RVPAA, Population, AV
|
|
|
réfection puits de G. Mainou Kaouje
|
|
Augmentation des
superficies cultivables
|
plantation autour du puits (800 plants d'A.nilotica)
|
production des plants
d'A.nilotica, Faidherbia albida et du Moringa
oleifera (5000)
|
création des jardins de case a base de Moringa
Formation des producteurs relais en technique simple et
individuelle de récupération des terres (Zai)
plantation de renforcement de la couverture
végétale a base de Gao
AV, Population
AV, Population
DDELCD, AV
|
S/total 2
|
7 050 000
|
|
|
Rougougoua
|
Construction/réfection
classe Ecole de Guidan
Dodo Saboua
|
création pépinière scolaire et production
des 2000 plants
|
900 000
|
DDELCD, COGES, AV
|
|
plantation périmètrales en
double rangées 2mx2m quinconce + renforcement de la
plantation d'ombrage
|
100 000
|
DDELCD, COGES, AV
|
|
Réfection puits de Moda
|
plantation de protection du
puits contre l'ensablement et des champs contre les incursions
animales (a base de Commiphora)
|
400 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
construction BC de Guidan Sarki
|
Plantation d'ombrage et de
protection (2 rangées de 5
plants de neem)
|
100 000
|
AV, Population
|
|
CEP Rougougoua
|
formation des producteurs
apprenants en techniques
simples et individuelles de
récupération des terres
(paillage, Zai)
|
300 000
|
DDELCD, AV
|
|
BIAZ de Rougougoua
|
plantation d'ombrage et de
protection (5 plants de neem)
|
50 000
|
AV, Population
|
|
formation des producteurs
relais en Protection de la régénération
naturelle (PRN) et en défrichement amélioré à
l'échelle de la grappe
|
1 200 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
Mise en place et formation des
comités villageois de
gestion
des ressources naturelles
|
800 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
|
(CVGRN)
|
|
|
|
S/total 3
|
3 850 000
|
|
|
Dan Mayaki Dan Zenou
|
Aménagement des aires de pâturage (site CES/DRS)
de Dan Mayaki Dan Zenou et de Boudou
|
évaluation du taux de survie
|
150 000
|
DDELCD, AV
|
|
Réfection des ouvrages
|
250 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
confection des demi-lunes
|
2 000 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
Regarnis et ensemencement
des herbacées (Cymbopogon
proximus, Pennissetum
pedicellatum, Eragrostis
tremula)
|
600 000
|
DDELCD, RVPAA, AV, Population
|
|
production des 6000 plants de Bauhinia rufescens, Acacia
senegal
|
1 800 000
|
DDELCD, Population, AV
|
|
CEP de Dan Mayaki Dan Zenou
|
formation des producteurs
apprenants en technique de
paillage
|
300 000
|
DDELCD, AV
|
|
plantation périmètrales
|
120 000
|
DDELCD, AV
|
|
BIAZ
|
formation des producteurs
relais en Protection de la régénération
naturelle (PRN) et en défrichement amélioré à
l'échelle de la grappe
|
1 200 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
|
Mise en place et formation des comités villageois de
gestion des ressources naturelles (CVGRN)
|
800 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
plantation de fixation de
berges des ravins menaçant les villages de Boudou
|
100 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
S/total4
|
7 320 000
|
|
|
Takouida
|
« Habanaye » +
Aménagement de l'aire de pâturage communautaire
de Guidan-Serkin Toudou- Takouida
|
fixation des dunes mouvantes et plantation d'Acacia
senegal et semis direct de Leptadenia pyrotechnica et
Leptania hastata
|
6 600 000
|
DDELCD, Population, AV
|
|
création de pépinière et
production des 15 000 plants a Serkin Toudou
|
4 500 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
labour et ensemencement
herbacée (cram-cram,
Eragrostis tremula,
Pennissetum pedicellatum,
Andropogon gayanus) sur 10 ha
|
750 000
|
DDELCD, RVPAA, AV, Population
|
|
plantation de renforcement de la couverture
végétale a base d'Acacia senegal
|
150 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
construction classe / Ecole de Takouida
|
plantation périmètrales en
double rangées 2mx2m
quinconce
|
100 000
|
DDELCD, COGES, AV
|
|
BIAZ
|
formation des producteurs
relais en Protection de la régénération
naturelle (PRN) et en défrichement amélioré à
l'échelle de la grappe
|
1 200 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
Mise en place et formation des comités villageois de
gestion des ressources naturelles (CVGRN)
|
800 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
S/total5
|
14 100 000
|
|
|
Sodani
|
BIAZ
|
formation des producteurs
relais en Protection de la régénération
naturelle (PRN) et en défrichement amélioré à
l'échelle de la grappe
|
1 200 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
Mise en place et formation des comités villageois de
gestion des ressources naturelles (CVGRN)
|
800 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
« Habanaye » +
Aménagement de l'aire de pâturage communautaire
de Sodani
|
labour et ensemencement
herbacée (cram-cram,
Eragrostis trmula,
Pennissetum pedicellatum,
Andropogon gayanus) sur 5 ha
|
350 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
plantation de renforcement de la couverture
végétale a base d'Acacia senegal et Bauhinia
rufescens
|
100 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
production des 5 000 plants d'A.senegal et Bauhinia
rufescens
|
1 500 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
S/total 6
|
3 950 000
|
|
|
Goda2
|
BIAZ
|
formation des producteurs
relais en Protection de la régénération
naturelle (PRN) et en défrichement amélioré à
l'échelle de la grappe
|
1 200 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
Mise en place et formation des comités villageois de
gestion des ressources naturelles (CVGRN)
|
800 000
|
DDELCD, RVPAA
|
|
BC
|
plantation d'ombrage et de
protection
|
100 000
|
AV, Population
|
|
« Habanaye » +
Aménagement de l'aire de pâturage communautaire
de Goda2
|
labour et ensemencement
herbacée (cram-cram,
Eragrostis trmula,
Pennissetum pedicellatum,
Andropogon gayanus) sur 5 ha
|
350 000
|
DDELCD,RVPAA, AV,
Population
|
|
plantation de renforcement de la couverture
végétale a base d'Acacia senegal et Bauhinia
rufescens
|
100 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
production des 5 000 plants d'A.senegal et Bauhinia
rufescens
|
1 500 000
|
DDELCD, AV, Population
|
|
S/total 6
|
4 050 000
|
|
|
Conseils communaux de Ajekoria et Birnin
Lalle
|
FAIC
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formation des élus locaux sur la gestion des ressources
naturelles
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600 000
|
Prestataire
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Formation des enseignants en éducation environnementale a
l'échelle des 7 grappes
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2 000 000
|
Prestataire
|
|
Formation des AV en protection et gestion des ressources
naturelles et en techniques récupération des terres
|
1 000 000
|
Prestataire
|
|
formation des RV et agents de la DDELCD en évaluation
environnementale
|
1 000 000
|
Prestataire
|
|
Formation de l'équipe technique en suivi &
évaluation (coordinateur, CT, RV)
|
1 000 000
|
prestataire
|
|
Formation de la coordination du projet (coordinateur, CT, et RAF)
en GRH
|
1 000 000
|
prestataire
|
|
Suivi environnemental
|
2 000 000
|
BEEEI
|
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TOTAL GENERAL
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54 109 000
|
|
CONCLUSION
La politique de sécurité alimentaire des
ménages de la ZIP telle que définie dans le DTF donne
priorité à l'augmentation des productions agricoles et pastorales
ainsi que les revenus qui en sont liés, à la disponibilité
et à l'accès aux vivres.
Alors que la sécurité alimentaire, étant
un problème structurel, ne doit pas seulement se limiter à
l'augmentation de la production agropastorale mais à la
durabilité des facteurs de production, eux-mémes dépendant
d'un environnement viable.
Cela implique la prise en compte de la dimension
environnementale dans la mise en oeuvre des activités des projets afin
de répondre aux enjeux environnementaux et sociaux soulevés par
le projet.
La présente étude, qui s'inscrit dans le cadre
de la mise en place d'un plan de gestion environnementale, s'est basée
sur l'identification et l'analyse des impacts (positif et négatifs) du
projet sur plan biophysique et socioéconomique, sur l'analyse de la
conformité environnementale du projet avec le cadre juridique national
et international et sur l'analyse du cadre organisationnel (cadre de GRH et
cadre opérationnel et technique). Ce qui a permis de dégager les
points forts et les points faibles du projet et aussi de proposer une
stratégie d'intégration des actions environnementales et un plan
d'actions environnementales et sociales, et permettre ainsi une meilleure prise
en comptes des aspects environnementaux et sociaux dans la mise en oeuvre du
PDSA/BA afin de répondre aux objectifs du développement durable
et aux OMD, à la lutte contre l'insécurité alimentaire et
la pauvreté des ménages (surtout les plus vulnérables),
d'une part, et d'autre part, d'assoir une base de suivi environnemental du
projet.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
BARRE, A.C. et All, 2009 : Rapport de
l'étude sur l'inventaire des potentialités environnementales dans
les communes de Birnin Lalle et Ajekoria, 85p
Burkina Faso, 2001 : Décret
N°2001-342 portant champ d'application, contenu, procédure de
l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement
Burkina Faso, 2007 : Décret
N°2007-409 portant modalités de l'audit environnemental
BEEEI, 2009 : Rapport d'étude d'impact
environnemental et sociale sur le projet d'aménagement des mares dans
les communes de Adjekoria et de Birni lalle dans le département de
Dakoro par le PDSA,
CARITAS international Belgique, 2007 :
Dossier Technique et Financier « projet participatif et
décentralise de sécurité alimentaire dans les communes de
Birnin Lalle et Ajekoria (PDSA/BA) Département de Dakoro, Niger »,
163p
Communauté Européenne, 2007 :
Manuel d'intégration de l'environnement pour la
coopération au développement, 179p
COMPAORE, A., 2009, Module Environnement,
ENEF
Conseil National de l'Environnement pour un
Développement Durable (CNEDD), 2011 : Le Niger
face au défi des changements climatiques, Revue N°001, 15p
ISSALAK, M., 2009, Evaluation environnementale,
Module de formation, 16p
KIMBA, H., 2002 : Etude environnementale du
Programme d'Action Communautaire (PAC), Rapport définitif, 151p
Commission de la fonction publique internationale, 2001 :
Cadre de gestion des ressources humaines des systèmes des
Nations Unies, 24p
OCDE, 2006 : L'évaluation
environnementale stratégique «Guide de bonnes pratiques pour la
coopération au développement », 115p
PDSA/BA et CESAO-PRN, 2009 : Rapport de
l'étude du milieu, 67p
PDSA/BA et CESAO-PRN, 2009 : Rapport annuel
2008, 81p
RASOLOMANA, H., 2006 : Guide
général de l'audit environnemental, 78p
République du Niger, 1997 : Ordonnance
97-001 portantes institutionnalisations des Etudes d' Impacts Sur
l'Environnement
République du Niger, 1998 : Loi
N°98-056 portant Loi-cadre relative a la gestion de l'Environnement
République du Niger, 2000: Décret
N°2000-369 portant organisation et attributions du BEEEI
République du Niger, 2000: Décret
N°2000-397 portant sur la procédure administrative
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'Environnement
République du Niger, 2000: Décret
N°2000-398 liste activités soumises EIE.
République du Niger, 2010: Décret
N°2010-540 portant organisation et fonctionnement du
BEEEI. et les attributions de son
Directeur
Sites web consultés :
- http. //
www.management.free.fr. -
http.//www.international
gc.ca
- http.//
www. Sifec.org - http.//www.
Unfcc.int - http.//
www.futur.sciences.com
- http.//
www.unisfera.org
- http.//
www.cormas.cirad.fr - http.//
www.wilkepedia.org
- http.//
www.energiecollective.org
ANNEXES
a
Annexe 1: Chronogramme du déroulement du
stage
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Activités
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janvier
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février
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mars
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avril
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mai
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juin
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Recherche documentaire
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Visite des réalisations du projet
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Echange avec les acteurs du
projet (personnel du projet, services techniques, organisations
communautaires de base,
autorités communales, ONG)
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Identification et Evaluation des impacts
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Analyse de conformité
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Elaboration Stratégie d'intégration
environnementale
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Elaboration du PAE
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Rédaction du mémoire
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b
Annexe 2: Questionnaires génériques
d'audit
1 . Informations générales
- Nom du Projet :
- Bailleur de fonds responsable du financement
- Financement :
- Zone d'intervention
- Date de démarrage du projet ou des opérations
- Nombre de villages concernés :
- Population et/ou groupes cibles concernés :
- Autres acteurs ;
2 . Informations générales sur les
activités
- Composantes du projet :
- Description des activités du projet et méthode
d'approche
- Synergie entre les différentes composantes du projet
- Système de suivi et évaluation
- Stade actuel de l'exécution du projet
- Projet antérieur dans la zone et types
d'activités réalisés
3 . Informations générales sur la zone
d'intervention
- Données biophysiques de la zone d'intervention du projet
(relief, conditions
climatiques, sols, ressources en eau, flore, faune, ~
- Données socio-économiques de la zone du projet
(activités socioéconomiques,
conditions d'hygiène et d'assainissement, santé,
hydraulique, éducation, ...)
- Carte de la zone ou du site fournissant des informations de
base sur la situation
actuelle ;
4 . Questions d'organisations liées à
l'audité et aux autres organisations quipeuvent être
consultées
- Comment se présente le cadre de gestion des ressources
humaines mis en
place ? quels en sont les points forts et les points faibles ?
c
- Comment se présente le cadre technique et
opérationnelle ? points forts et
points faibles ?
- Les Partenaires du projet (services de l'Etat, ONG, projets et
programmes) et
type de partenariat ?;
- Contraintes éventuelles liées a la mise en oeuvre
de ou des activités objet du
partenariat ?
- Suggestion des partenaires ? :
5 . Informations sur les principales activités du
projet qui sont étroitement liées aux aspects environnementaux et
sociaux passés ou présents
- Existe-t-il une EIE avant démarrage du projet ?
- Les activités réalisées ont-elles des
impacts environnementaux et sociaux
positifs ? si oui lesquels ?
- Les activités réalisées ont-elles des
impacts environnementaux et sociaux
négatifs ? si oui lesquels ?
- Quel est l'étendue des impacts identifiés ?
- Existe-t-il des activités initiées ou
réalisées pour atténuer les impacts négatifs
identifiées ou pour renforcer les impacts positifs ?
d
Annexe 3 : procédure
administrative d'évaluation et d'examen des études d'impact sur
l'environnement selon l'article 4 du décret n°2000-397/prn/me/lcd
du 20 octobre 2000
Examen de l'avis de projet par le BEEEI ou ses
démembrements
Avis du BEEEI au MCE
2 jours
Aucune EIE
requise
Délivrance certificat
de
conformité
MISE EN OEUVRE DU PROJET PAR LES PROMOTEUR
REALISATION DE L'EIE PAR LE PROMOTEUR AVEC L'APPUI
D'AUTRES ACTEURS CONCERNES
Rapport de l'EIE
Mise en oeuvre du projet par les initiateurs
Présentation du REIE au MCE qui requiert avis
du
BEEEI et autres autorités
Mise en oeuvre du plan de surveillance et de
suivi
Analyse du REIE par le BEEEI et ses membres
et
autres acteurs
Appréciation du REIE par le BEEEI au MCE
(rapport
d'analyse de l'EIE)
Recommandation au MCE
Délivrance par le MCE du
certificat de
conformité
environnementale au promoteur
Décision finale
du MCE
PROMOTEUR
BEEEI
DRE, CNEDD, CREDD,
SOCIETE CIVILE,
POPULATIONS,
ELUS
LOCAUX, etc.
Rejet du projet
FIN DE PROCEDURE
Avis des services
techniques
spécialisés,
CNEDD, CREDD,
société
civile,
populations, élus locaux,
21 Jours
Reprise de L'EIE
avec de nouveaux
TDR
Avis des services
spécialisés,
CNEDD,
société civile,
populations élus
locaux
Appréciation du
MCE au Promoteur
ou
à son mandataire
10 jours
7 jours
Ministères Techniques, Sté Civile,
Elus
EIE POUSSE REQUISE
Elaboration TDR ou cahier de charge par le
promoteur
en collaboration avec le BEEEI
ou ses démembrements
Avis de projet présenté au MCE par le
promoteur
e
Annexe 4 :Fiche Etude d'impact environnemental
simplifiée
PROJET PARTICIPATF ET DECENTRALISE DE SECURITE
ALIMENTAIRE DANS LES COMMUNES DE BIRNIN LALLE ET AJEKORIA (PDSA/BA)
FICHE DE RAPPORT DE NOTICE D'IMPACT OU D'EXAMEN
ENVIRONNEMENTAL SIMPLIFIE
|
Cadre
réservé au PDSA
|
Volet :
|
Date de réception :
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Code :
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|
Note :
1) Cette fiche de rapport doit être remplie et soumise au
PDSA/BA ou a la commission communale d'analyse des micro-projets
2) Cette fiche doit être remplie au regard des
informations demandées ci-dessous
3) L'ajout d'annexes a cette fiche est si possible important
(carte de situation, photos, titre fonciers, ...)
I. INFORMATIONS GENERALES
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Département
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Commune
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Villages/grappe
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Nom/fonction/adresse mandataire
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II. DESCRIPTION DE L'ACTION
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Titre de l'action
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Type de l'action (catégorie)
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Objectifs et justification de l'action ou de l'activité
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f
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Procédé technologique, intrants, extrants
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Description de (s) l'activité (s)
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|
III. DESCRIPTION DU MILIEU
|
|
Milieu physique (eau, sol, air, habitats)
|
|
Milieu biologique (végétation, faune)
|
|
Milieu socio-économique (population, principales
activités économiques, histoire, culture, santé)
|
|
IV. DESCRIPTION DES IMPACTS POTENTIELS POSITIFS ET
NEGATIFS
|
|
(Décrivez chacun des effets
environnementaux positifs et négatifs importants. Déterminez les
effets environnementaux cumulatifs négatifs sur l'environnement et (ou)
interactifs qui résulteront probablement de la réalisation
combinée de l'initiative et d'autres projets ou activités qui ont
été ou seront mis en oeuvre).
|
g
|
Description de l'importance de ces impacts (intensité,
étendue, durée) ;
|
V. PARTICIPATION ET PREOCCUPATIONS DU PUBLIC
|
Est-ce que les personnes susceptibles d'être
touchées négativement ou positivement par l'initiative ont eu
l'occasion de faire part de leurs commentaires à propos de l'initiative
?
|
Quelles sont les modalités pratiques de la participation
de la population ?
|
Existe-il d'autres préoccupations soulevées par
la population et comment y a-t-on répondu?
|
VI. MESURES D'ATTÉNUATION
|
|
h
|
Décrire les mesures d'atténuation susceptibles de
réduire ou d'enrayer les impacts négatifs identifiés
|
|
Décrire les mesures de renforcement des impacts positifs
identifiés
|
VII. SUIVI ET SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE
|
Un programme de suivi des aspects environnementaux et sociaux de
l'initiative est-il nécessaire?
|
i
|
Si oui, établir un plan de gestion environnementale et
sociale comme indiqué ci-dessous :
|
|
Plan de gestion environnementale et sociale
(PGES)
|
|
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Effet escompté
|
Mesures
d'atténuation ou
de
renforcement
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Éléments à surveiller,
méthodes de suivi et
indicateurs environnement
aux
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Rôles et
responsabilités
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calendrier
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Coût et
source de financement
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CONCLUSION
|
|
L'avis général et participatif qui se dégage
après analyse des impacts négatifs et positifs et des mesures
d'atténuation proposées.
Dégager l'importance socio-économique et/ou
écologique de l'activité ou de l'action pour les
bénéficiaires et pour la zone en général ainsi que
sa conformité avec les objectifs, résultats attendus et axes
stratégiques du projet.
Fait à ...................., le 20__.
|
|
|
Président du conseil Représentant de la
Directeur Départementale de
communal de population de l'Environnement de
Dakoro.
|
|
Annexes
|
j
Annexe 5: Canevas protocole d'accord
PROJET PARTICIPATIF ET DECENTRALISE DE SECURITE
ALIMENTAIRE DANS LES COMMUNES DE BIRNIN LALLE ET AJEKORIA (PDSA/BA)
BP : 154
TEL : 21 42 42 60/ 96 00 76 76 FAX : 20 41 13
86
e-mail :
pdsa.ba@gmail.com
PROTOCOLE D'ACCORD
N°........../PDSA/BA 20...
Objet :
Cadre :
Partenaire : Montant :
Période d'exécution :
Financement :
k
Entre
D'une part :
Le Projet Participatif et Décentralisé de
Sécurité Alimentaire dans les communes de
Birnin Lallé et Ajékoria (PDSA/BA),
représenté par....................., coordonnateur du
projet
Et
D'autre part :
(Le service technique partenaire ou tout autre partenaire)
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du protocole
Le présent protocole a pour objet
...............................................................
Article 2 : Conditions
d'exécution ou de mise en oeuvre
(Décrire les modalités de mise en oeuvre de ou des
activités objet du présent protocole)
L'exécution de ce protocole doit se faire dans une
vision participative en conformité avec les objectifs et
résultats attendus ainsi que la stratégie de mise en oeuvre du
projet en tenant compte des préoccupations du ou des TDRS qui font
partie intégrante.
Article 3 : Durée de la
prestation
La durée de la prestation est de
.................................................
Article 4 : Montant du protocole
d'accord et modalités de règlement
Le montant (lettre
et chiffre) du protocole est de : répartis comme suit :
- Frais de :
- Frais de :
- Frais de:
- Frais de:
Modalités de règlement :
l
;
Article 5 : Obligations des
parties
Obligations du Projet
Le projet s'engage à ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~.
Obligations du Partenaire (service technique
partenaire, OCB, ONG ou toute autre organisation)
Article 6 : Fiscalité
(Conformément au cadre juridique et institutionnel
applicable au type de prestation concernée) Article 7 :
Limitation des responsabilités
Le projet dégage toutes responsabilités en
matière d'accident de travail, en matière de
sécurité
et charge sociale du personnel utilisé. Article
8 : Résiliation
En cas de non respect des dispositions prescrites par l'une ou
l'autre des parties contractantes,
le présent protocole peut etre
résilié par notification écrite de la partie qui en prend
l'initiative.
Article 9 : Contestations et
litiges
Les litiges éventuels qui peuvent surgir au cours de la
mise en oeuvre de l'action seront
arbitrés par les autorités départementale ou
communale selon le cas. Dans tous les cas, le
règlement à l'amiable sera
privilégié.
m
Article 10 : Entrée en
vigueur
Le présent protocole d'une durée
.............., entre en vigueur à la date de sa signature par
les parties concernées.
Fait en quatre (4) exemplaires originaux dont chacune des parties
reconnaît avoir reçu un exemplaire.
Lu et Approuvé le Coordonnateur du Projet Lu et
Approuvé le Partenaire
Le................... Le...................
Visa du Préfet Le
| 
