Contribution à l'audit environnemental et social du projet participatif et décentralisé de sécurité alimentaire dans les communes rurales de Birnin Lallé et Ajekoria (Dakoro/Maradi/République du Niger)

BURKINA FASO
Unité - Progrès -- Justice

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE

SECRETARIAT GENERAL

ECOLE NATIONALE DES EAUX ET
FORETS

01 B.P. 1105 Bobo-Dioulasso 01 Tel : Stand: [phone]-89

Direct.: [phone]-96

e-mail: [e-mail]

REPUBLIQUE DU NIGER
Fraternité - Travail - Progrès

CARITAS-DEVELOPPEMENT NIGER

PROJET PARTICIPATIF ET
DECENTRALISE DE SECURITE
ALIMENTAIRE DANS LES COMMUNES
RURALES DE BIRNIN LALLE ET
AJEKORIA (PDSA/BA)-DAKORO

4000 BP: 154 Maradi/Niger

Tel: [phone] 22 56 e-mail : [e-mail]

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE
Présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'Inspecteur des Eaux et Forets
Soutenu le 20 juillet 2011
par : SOUMAILA Laouali

THEME:
CONTRIBUTION A L'AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES
ACTIVITES DU PROJET PDSA DANS LES COMMUNES RURALES DE AJE
KORIA ET BIRNIN LALLE /DAKORO (MARADI)

Jury :

- Dr. GANABA Souleymane, INERA Ouagadougou......... .....Président

- Mr. SAVADOGO Check Dramane, BUNED Ouagadougou.... Membre

- Mr. DISSA Loceni, ENEF Dinderosso.............................. Membre

Directeur de Mémoire : Mr. SAVADOGO Check Dramane Ingénieur ès sciences Environnementales BUNED/ MEDD/Burkina Faso

Maître de Stage : Mr. MOUSSA Issalak Ingénieur Environnementaliste (Département évaluation des projets de développement rural, BEEEI-MHE/Niger

i

TABLE DES MATIERES

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

TABLES DES ILLUSTRATIONS vi

Sigles et Abréviations vii

RESUME ix

INTRODUCTION 1

CHAPITRE I : GENERALITES 3

1.1. PROBLEMATIQUE 3

1.2. IMPORTANCE DU THEME 4

1.3. CHAMPS OU ETENDUE DE L'AUDIT 4

1.4. L'EQUIPE D'AUDIT 5

1.5. CRITERES DE L'AUDIT 5

1.6. DUREE DE L'ETUDE 6

1.7. OBJECTIFS DE L'ETUDE 6

1.7.1. Objectif global 6

1.7.2. Objectifs spécifiques 6

1.8. HYPOTHESES 6

CHAPITRE II : APPROCHE METHODOLOGIQUE 7

2.1. PHASE PREPARATOIRE 7

2.2. PHASE D'AUDIT 7

CHAPITRE III : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE 9

3.1. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE 9

3.1.1 Evaluation environnementale 9

3.1.2 Outils d'évaluation environnementale 9

CHAPITRE IV : ASPECTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DES EE AU NIGER 15

4.1. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES EE AU NIGER 15

4.1.1. Aspects juridiques 15

4.1.2. Ancrage institutionnel 17

4.1.3. Procédure nationale 19

CHAPITRE V : PRESENTATION DU PROJET ET DE SES COMPOSANTES 20

5.1. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA ZONE D'ETUDE 20

5.1.1 Milieu biophysique 20

5.1.2 Milieu humain 25

5.2 PRESENTATION DU PROJET PDSA/BA 28

5.2.1 Objectifs 29

5.2.2 Résultats attendus 29

5.2.3 Description des composantes 29

5.2.4 Ancrage institutionnel et cadre organisationnel du projet 33

ii

5.2.5 Coût du projet 34

CHAPITRE VI : RESULTATS 35

6.1 ENJEUX LIES AU PROJET 35

6.2 BILAN DES IMPACTS DU PROJET 37

6.2.1 Sur le milieu Biophysique 37

6.2.2 Sur le milieu humain 40

6.3 Risques liés au projet 42

CHAPITRE VII : DISCUSSIONS 43

7.1 ANALYSE DE LA CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE DES ACTIONS DU PDSA/BA 43

7.1.1 Conformité avec le cadre juridique national 44

7.1.2 Conformité avec le cadre juridique international 47

7.2 PROPOSITION DES MESURES D'ATTENUATION OU DE RENFORCEMENT 51

7.3 ANALYSE DU CADRE ORGANISATIONNEL DU PROJET 51

7.3.1 Procédures techniques et opérationnelles 51

7.3.2 Cadre de gestion des ressources humaines 55

7.4 PROPOSITION D'U PLAN D'ACTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES 56

7.5 COUT DU PLAN D'ACTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LA PERIODE 2011-2014

71

CONCLUSION 80

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 81

ANNEXES 82

iii

DEDICACE

Je dédie ce mémoire à :

mes défunts parents et grands parents qui se sont beaucoup investis pour ma réussite ; mes épouses et enfants, qui ont enduré avec patience et persévérance ma longue absence durant les trois (3) ans de ma formation à l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF) de Dindéresso ;

Tous mes amis du Burkina Faso et du Niger

Tous ceux qui ont contribué pour ma réussite.

Qu'Allah le Tout Puissant leur accorde sa Grâce et sa Miséricorde : Amen.

REMERCIEMENTS

Mes Chaleureux et Sincères remerciements vont à l' endroit de tous ceux qui, de près ou de loin, n'ont ménagé aucun effort pour contribuer à la réussite de la présente étude. Il s'agit notamment de :

1. Au Burkina Faso

- Colonel OUEDRAOGO Kimsé Directeur Général de l'École Nationale des Eaux et forêts (E.N.E.F.) pour tous les soutiens portés à notre égard ;

- Colonel PIZONGO Jean Chrysostome, Directeur des Études et des Stages de l'École

Nationale des Eaux et Forêts, pour son soutien moral et ses conseils fort intéressants

- Monsieur SAVADOGO check Dramane, Ingénieur Environnementaliste ; spécialiste

en évaluation environnementale au BUNED, notre Directeur de mémoire pour son

appui fort inestimable dans la réalisation de la présente étude ;

- Le Corps enseignant et l'ensemble du personnel de l'École Nationale des Eaux et
Forêts pour toutes les attentions et le respect très particulier qu'ils nous ont réservé ;

.

2. Au Niger :

- Monsieur DOUKA Djibrilla, Coordinateur du PDSA/BA, qui a bien voulu nous proposer ce thème très pertinent et d'actualité et nous mettre dans les conditions matérielles pour la réalisation des travaux y relatifs. Qu'il trouve ici l'expression de notre profonde gratitude;

- Monsieur MOUSSA Issalak (Chargé de Programme au BEEEI/Niger), notre maître de stage, qui a bien voulu accepté de nous encadrer malgré ses multiples préoccupations. Son appui méthodologique et ses conseils techniques ont beaucoup contribué à la réussite du présent travail ;

- Madame Véronique DUCHENNE, Conseillère technique du PDSA/BA pour son appui méthodologique ;

- Tout le Personnel du PDSA/BA notamment l'équipe technique (RV et AV) et administratif, pour avoir répondu à nos multiples sollicitations et su créer un climat favorable à la réalisation du présent travail;

Nous exprimons nos remerciements aux comités de gestion des OCB, des CEP et toute la population des sept (7) grappes d'intervention du PDSA/BA, pour leur participation inestimable à la réalisation du présent travail

Nos remerciements vont également à nos collègues Burkinabé et Nigériens de la promotion 2011, avec lesquels nous avions vécu des moments inoubliables au cours de notre formation d'Inspecteur des Eaux et Forets.

vi

TABLES DES ILLUSTRATIONS

Liste des tableaux

Tableau 1: Eléments de conformité avec le cadre juridique national 44

Tableau 2: Eléments de conformité avec le cadre juridique international 47

Tableau 3: Plan d'actions environnementales 57

Tableau 4 : Meanstreaming des actions environnementales 67

Tableau 5: Coüt plan d'actions environnementales (années 4, 5, 6) du PDSA/BA 71

Liste des figures

Figure 1: Outils d'évaluation environnementale 10

Figure 2: cadre opérationnelle du projet 54

Liste des cartes

Carte 1: situation géographique de la zone d'intervention du projet 21

Liste des graphiques

Graphique 1: Situation pluviométrique (mm) des six (6) dernières années. 22

Liste des Photos

Photo 1 : ensablement des terres de cultures 35

Photo 2 : plaque de glacis inculte sur terres agricoles 36

Photo 3 : aire de pâturage dégradée et menacée par l'ensablement et la déflation 36

Photo 4 :Demi-lunes sylvo-pastorales 38

Photo 5: Zai dans les champs individuels 38

Photo 6: plantation d'Acacia senegal à but sylvo-pastorale 40

Sigles et Abréviations

ACV	Analyse de Cycle de vie
AGR	Activités Génératrices des Revenus
AV	Agent de Vulgarisation
BC	Banque Céréalière
BEEEI	Bureau d'Evaluation Environnementale et des Etudes d'impacts
BIAZ	Banque d'Intrants Agricoles et Zootechniques
BUNED	Bureau National des Evaluations environnementales et de gestion des Déchets Dangereux
CADEV	Caritas Développement
CESAO-PRN	Centre d'Etudes Economiques et Sociales - Pole Régional Niger
C.i.be	Caritas International Belgique
CT	Conseiller (ère) Technique
COFOCOM	Commission Foncière Communale
COFODep	Commission Foncière départementale
COPI	Comité de pilotage du projet
CSI	Centre de Santé Intégré
DDA	Direction Départementale de l'Agriculture
DDE/LCD	Direction Départementale de l'Environnement et de la Lutte Contre la Désertification
DDRA	Direction Départementale des Ressources Animales
DDEN	Direction Départementale de l'Education Nationale
DRS/CES	Défense et Restauration des Sols/Conservation des Eaux et des Sols
DTF	Dossier Technique et Financier
EE		Evaluation Environnementale
EES		Evaluation Environnementale Stratégique
EIE		Evaluation des Impacts Environnementaux
GES		Gaz a Effet de Serre
GRH		Gestion des Ressources Humaines
IMF		Institutions de micro-finances
INS		Institut National de la Statistique
MEDD		Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
MHE		Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement
OCB		Organisations Communautaires de Base
OMD		Objectifs du Millénaire pour le Développement
PDC		Plan de Développement Communal
PDSA/BA		Projet Participatif et Décentralisé de sécurité alimentaire dans les communes de Birnin Lallé et Ajekoria
RAF		Responsable Administratif et Financier
RGP/H		Recensement Général de la Population et de l'Habitat
RV		Responsables des volets
SDRP		Stratégie de développement accéléré et de Réduction de la Pauvreté
STD		Services Techniques Départementaux
TDR		Termes de Références
ZIP		Zone d'Intervention du Projet

ix

RESUME

La quasi totalité des partenaires techniques et financiers des pays en développement, comme le Niger, fait de l'évaluation environnementale une des conditions sine qua non au financement de tout projet, programme ou politique de développement.

Pour répondre à ces exigences, le Niger, comme beaucoup d'autres pays africains, a mis en place depuis 1997 des dispositifs réglementaires et institutionnels en matière de gestion de l'environnement, particulièrement les évaluations environnementales.

La présente étude consiste à réaliser un audit environnemental et social des activités projet PDSA/BA, afin d'aboutir aux propositions d'une stratégie d'intégration environnementale et d'un plan d'actions environnementales et sociales.

La démarche méthodologique utilisée découle de la démarche générale de l'audit environnemental qui consiste à l'identification des champs et critères d'audit, au pré-audit et à l'audit proprement dit.

L'étude a aussi fait le point du cadre conceptuel des évaluations environnementales au Niger ainsi que la description du projet et la zone d'intervention. Ce qui a servi de base à l'identification et l'analyse des impacts environnementaux et sociaux, à l'analyse de la conformité environnementale du projet avec le cadre juridique national et international et enfin à l'analyse du cadre organisationnel du projet. En effet, les impacts environnementaux et sociaux du PDSA/BA sont entre autres l'amélioration de la biodiversité et du potentiel productif agricole et pastorale ainsi que l'augmentation des revenus des populations et l'appui à la bonne gouvernance des collectivités décentralisées. A part ces impacts positifs, on note aussi le risque de pollution de l'eau et du sol susceptible d'affecter la santé des populations et de leur cheptel

Le choix de cette étude s'explique dans le souci d'une meilleure prise en compte des aspects environnementaux et sociaux afin de répondre aux objectifs du développement durable et aux OMD. Les résultats qui en sont issus n'est qu'une modeste contribution à la mise en place d'un système de gestion durable de l'environnement dans les zones d'intervention des projets de développement rural. Le plan de gestion environnementale et sociale qui en résulte se chiffre a 54 109 000 FCFA

Mots clés : Dakoro-PDSA/BA-Evaluation-Environnement-Audit-impacts

environnementaux/sociaux- Mainstreaming