CHAPITRE VII : DISCUSSIONS
7.1 Analyse de la conformité environnementale des
actions du PDSA/BA
Le PDSA/BA est un projet de sécurité alimentaire
qui n'a pas fait l'objet , d'étude d'impacts sur l'environnement,
d'où l'absence d'un plan de gestion environnementale et sociale (PGES)
pouvant permettre au projet de prendre en compte les aspects environnementaux
lors de la mise en oeuvre des activités malgré l'existence des
actions de plantations contenues dans le résultat 6 du DTF.
Ainsi, l'analyse de la conformité environnementale du
PDSA/BA ne peut donc se baser que sur le cadre juridique national (lois et
normes) et internationale (conventions et protocoles signés et
ratifiés par le Niger).
7.1.1 Conformité avec le cadre juridique
national
Tableau 1: Eléments de
conformité avec le cadre juridique national
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Cadre juridique
national
(réglementaire/normatif)
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Résumé
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Conformité du PDSA/BA
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Loi N°98-056 du 29
décembre 1998 portant loi cadre relative à la
gestion de l'Environnement
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Art.7 et 8 : La protection des espaces naturels et des
paysages, la préservation des espèces animales et
végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels
ils participent, la protection des ressources naturelles et d'une
manière
générale de l'Environnement sont
considérés comme des actions d'intérêt
général favorables à un développement durable.
La protection et la mise en valeur de
l'Environnement font partie intégrante de
la
Stratégie Nationale de Développement. Les
plans,
programmes, projets et activités
publiques ou privées de développement prennent
en compte les exigences de protection et de conservation de l'Environnement.
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Conforme : le DTF du projet a prévu des actions de
récupération des terres et de fixation des dunes ainsi que des
plantations agrosylvopastorales (résultats 1,2 et 6) dans le but de
protéger les terres agricoles et pastorales contre les effets de
l'érosion hydrique et éolienne et d'augmenter leur
productivité.
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Art. 9 : Les institutions publiques et privées sont
tenues, dans le cadre de leurs actions de sensibiliser les populations aux
problèmes de l'Environnement. A cet effet, elles assurent une meilleure
information des citoyens en vue de leur participation à la gestion de
l'Environnement.
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Conforme : le projet a prévu, dans le résultat
6, la sensibilisation des leaders d'opinion locaux (autorités
coutumières, élus locaux, OCB).
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Art. 31 : Les activités, projets et programmes de
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Non conforme : le projet n'a pas fait l'objet d'une
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développement de développement qui, par
l'importance de leurs dimensions ou leurs
incidences sur les
milieux naturel et humain
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étude d'impact sur l'environnement avant sa mise
en
oeuvre. Par conséquent, le projet ne dispose pas
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peuvent porter atteinte à ces derniers sont soumis
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de certificat de conformité environnementale
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à une autorisation préalable du Ministre
chargé de l'Environnement.
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(Autorisation du Ministère en charge de
l'environnement).
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Cette autorisation est accordée sur la base
d'une
appréciation des conséquences des activités,
du
projet ou du programme mises à jour par une
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Etude d'Impact sur l'Environnement élaborée par
le promoteur et agréée par le Ministère chargé de
l'Environnement.
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Art. 42 : Toute utilisation de l'eau, création,
modification et utilisation d'ouvrages
hydrauliques doivent
être conçues dans le cadre
du bassin hydrologique et
hydrogéologique afin
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Non conforme : les réhabilitations des puits ainsi
que
l'utilisation de l'eau pour les constructions des
classes, BC et BIAZ n'ont
pas fait l'objet
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de causer le minimum de perturbation au cycle hydrologique
à la quantité et à la qualité des eaux.
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d'évaluation d'impact environnemental
simplifiée.
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Art. 73 et 55 : Sont interdits l'importation, la
fabrication,
le conditionnement ou le
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Conforme : les commandes des produits
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reconditionnement, le stockage, l'utilisation ou la
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phytosanitaires et engrais chimiques pour
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mise sur le marché de tout produit
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l'approvisionnement des BIAZ sont faites au
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phytopharmaceutique non homologué ou non
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niveau de la centrale d'approvisionnement ou
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autorisé. Des dérogations peuvent être
accordées
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auprès des fournisseurs agrées sur autorisation
de
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aux institutions spécialisées pour des besoins
de
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la Direction Régionale du Développement
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recherche et d'expérimentation. Les procédures,
informations et conditions imposées sont déterminées par
voie réglementaire.
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agricole.
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Le Ministre chargé de l'Agriculture, en
concertation avec les Ministères concernés
établit
la liste des engrais, pesticides et autres
substances
chimiques dont l'utilisation est autorisée ou
favorisée à des fins agricoles. Il
détermine également les quantités autorisées et les
modalités d'utilisation compatibles avec le maintien de la
qualité du sol ou des autres milieux récepteurs et avec la
préservation de l'équilibre écologique et de la
santé de l'homme
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7.1.2 Conformité avec le cadre juridique
international
Tableau 2: Eléments de
conformité avec le cadre juridique international
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Cadre
juridique
international
(conventions/protocoles)
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Résumé
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Conformité du PDSA/BA
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Convention-cadre des nations unies sur les changements
cimatiques
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Art. 2 : L'objectif ultime de la présente Convention et de
tous les instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties
pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions
pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre
dans l'atmosphère à un niveau qui empeche toute perturbation
anthropique dangereuse du système climatique.
Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai
suffisant pour que les écosystèmes puissent S'adapter
naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne
soit pas menacée et que le développement économique puisse
se poursuivre d.une manière durable.
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Conforme : le projet à travers diverses les plantations
agrosylvopastorales contribuera à la réduction des gaz à
effet de serre par la séquestration biologique du CO2
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- l'article 4, alinéa f, « que les
parties signataires
tiennent compte, dans la mesure du possible, des
considérations liées aux changements climatiques dans leurs
politiques et actions sociales, économiques et environnementales et
utilisent des méthodes appropriées, par exemple des études
d'impacts, formulées et définies sur le plan national pour
réduire au minimum les effets préjudiciables à
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Non conforme, car le PDSA/BA n'a pas fait l'objet d'étude
d'impact préalable.
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l'économie, à la santé publique et
à la qualité de l'environnement des projets ou mesures qu'elles
entreprennent en vue d'atténuer les changements climatiques ou de s'y
adapter » ;
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Convention sur la diversité biologique
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Art. 6 alinéa b : Intégration, dans toute la mesure
possible et comme il convient, de la
conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique dans les plans,
programmes et politiques sectoriels ou
intersectoriels pertinent.
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Conforme : le projet a travers les
plantations
agrosylvopastorales, la vulgarisation des
foyers améliorés et des techniques
de
défrichement amélioré et protection de
la
régénération naturelle contribue à
l'amélioration de la biodiversité, à
sa
conservation et à son utilisation durable.
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- article 14, « Études d'impact et
réduction des
effets nocifs », précise que : « Chaque
Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :
a) Adopte des procédures permettant d'exiger
l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets qu'elle a
proposés et qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la
diversité biologique en vue d'éviter et de réduire au
minimum de tels effets, et, s'il y a lieu, permet au public de participer
à ces procédures.
b) Prend les dispositions voulues pour qu'il soit düment
tenu compte des effets sur l'environnement de ses
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Non conforme, car le PDSA/BA n'a pas fait l'objet d'étude
d'impact préalable.
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programmes et politiques susceptibles de nuire sensiblement
à la diversité biologique » ;
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Convention des nations
unies sur la lutte contre la désertification
(CNUD)
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Art.2 alinéa 2 : pour atteindre l'objectif de la
convention, les projets, programmes doivent appliquer des
stratégies intégrées à long terme axées
simultanément, dans les zones touchées, sur l'amélioration
de la productivité des terres ainsi que sur la remise en état, la
conservation et une gestion durable des ressources en terres et en eau, et
aboutissant à l'amélioration des conditions de vie, en
particulier au niveau des collectivités.
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Conforme : le projet intègre dans les
résultats
1,2 et 6 les actions de lutte contre la
désertification (récupération des terres
agricoles et pastorales, fixation des dunes, plantation diverses, etc.) en vue
d'améliorer la productivité des terres agricoles et
pastorales et assurer l'amélioration des conditions de
vie des ménages surtout les plus vulnérables. Aussi, le projet
appuie l'élaboration des PDC des communes de sa zone d'intervention.
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L'article 10.4 préconise la promotion de nouveaux
moyens d'existence et d'amélioration de l'environnement
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Non conforme, car le PDSA/BA ne dispose pas d'autorisation
préalable du Ministre en charge des questions environnementales.
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7.2 Proposition des mesures d'atténuation ou de
renforcement
Au vu des points de non conformité et des points faibles,
nous proposons :
- la systématisation des EIES (canevas en annexe 4)
pour les activités de la récupération des terres
communautaires, aménagement des aires de pâturages, balisage des
couloirs de passage et aires de pâturages, Habanayé, construction
des BIAZ afin de prévenir les éventuelles impacts
environnementaux et sociaux qui en sont induits ;
- la formation des RV sur l'évaluation environnementale
et sur les risques et catastrophes liées aux changements climatiques
dans le but de mieux cerner les problèmes environnementaux majeurs de la
ZIP afin de promouvoir les initiatives visant l'adaptation aux effets des
changements climatiques et de la désertification ;
- la promotion de l'éducation environnementale dans les
écoles de la ZIP afin de susciter chez les élèves une
meilleure prise en compte des questions environnementales dans leurs futures
activités socioprofessionnelles. cette activité peut aussi
permettre aux élèves de sensibiliser leurs parents
7.3 Analyse du cadre organisationnel du
projet
La conception organisationnelle est un pilier central de la
gestion d'un projet qu'il s'intéresse au développement rural ou
tout autre domaine. Cet élément est lié à la
procédure technique et opérationnelle et à la
stratégie de gestion des ressources humaines du projet. C'est aussi un
processus par lequel la planification des activités et les
stratégies de leur mise en oeuvre sont formulées et
exécutées en vue d'atteindre les résultats attendus du
projet.
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