Memoire Online - Contribution à l'introduction d'une entreprise en bourse: cas de l'ONATEL (office national de télécommunication ) au Burkina Faso

Ø Mon père pasteur Bernard GREPANDRE de l'Eglise Apostolique de Kptène pour ses soutiens spirituel, financier et moral : ce travail est le fruit de ses apports et son amour paternel.

Ø Mes frères bien aimés GREPANDRE Alvin, Gloire à Dieu, Priscille, Urbain, Davy, Dersy, Abigaël, Eunice et BODO Romaric que ce document leur soit un modèle.

REMERCIEMENTS

Ce document a été réalisé grâce aux précieux concours de tous ceux qui nous ont soutenus durant la période de notre formation.

Cette volonté s'explique par l'esprit de collaboration des uns et des autres entièrement disponible.

Ø Pour cela, nous remercions Dieu le père qui est Alpha et Oméga, de pourvoir toujours à mes besoins à tout moment, à lui soit l'honneur.

Ø Aux familles PRANDRE et BINGA, mes sincères remerciements pour leur amour indéfectible.

Ø Nous sommes redevables à Monsieur Honoré OUEDRAOGO le Directeur Général de la maison JETHRO.SA qui a bien voulu nous accorder au sein de sa structure et qui a bien voulu nous encadrer, en dépit de ses multiples occupations.

Ø Nous témoignons notre gratitude à égard des enseignants de l'EDC/ULCO, pour tous les efforts consentis de façon indispensable pour nous dispenser une bonne partie de leur connaissance.

Ø A mon Directeur de mémoire Monsieur Kevin NANA ; nous sommes très reconnaissant à l'honneur que vous nous avez témoigné en acceptant de nous encadrer malgré vos multiples obligations, votre disponibilité de tous les instants nous a permis de mener à bien notre document.

Ø A tous mes amis de l'école primaire, du secondaire et de l'université pour leur amitié et leur encouragement.

Ø Mes camarades de l'EDC, collègues stagiaires et toute personne que je ne pourrais pas citer du fait de leur effectif illimité, nous leur exprimons toute notre reconnaissance pour leur bonne collaboration ainsi que l'expérience professionnelle que nous avons pu partager ensemble ;

Ø A tous mes amis et connaissances pour leurs apports divers et l'entière disponibilité dont ils nous ont fait preuve.

ABSA	Action à Bon de Souscription d'Action
ADP	Action à Dividende Prioritaire
ANB	Antennes Nationales de Bourse
APE	Appel Public à l'Epargne
BRVM	Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
CIP	Certificat d'Investissement Privilégié
CREPMF	Conseil Régional de l'Epargne Publique et de Marchés Financiers
DC/BR	Dépositaire central/Banque de règlement
FCP	Fonds Communs de Placements
MF	Marchés Financiers
MFR	Marché Financier Régional
ONATEL	Office National de Télécommunication
OPA	Offres Publics d'Achats
OPE	Offres Publics d'Epargnes
OPV	Offres Publics de Ventes
OPCMF	Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière
SBIF	Société Burkinabé d'Intermédiation
PME	Petit et Moyen Entreprise
SCA	Société en Commandité par Action
SGI	Société de Gestion et d'Intermédiation
SGP	Société de Gestion et de Patrimoine
SICAV	Société d'Investissement à Capital Variable
UEMOA	Union Economique Monétaire de l'Ouest Africain

PREAMBULE

L'Ecole Des Cadres est un établissement d'enseignement supérieur, ayant son siège à Lomé au Togo avec quelques représentations dans les pays de la sous région tels que le Bénin, le Burkina Faso et le Niger. Elle est en partenariat avec l'Université Libre du Côte d'Opale de Dunkerque en France.

Créée en 2004-2005, l'Ecole Des Cadres s'est fixée comme objectif de former des Cadres Compétents et dynamiques de l'Administration Financière de demain dans plusieurs domaines à savoir :

La Finance Comptabilité, la Gestion des Ressources Humaines, le Commerce International, la Communication et Multimédia, Logistique et Transport et Marketing des produits financiers et d'assurances, techniques commerciales et industrielles.

La formation à l'Ecole Des Cadres s'organise en cycle long et court. Ces formations qui durent entre 2 à 5 ans sont sanctionnées par le Brevet de Technicien Supérieur (BTS), le Diplôme de Technicien Supérieur (DTS), la Licence Professionnelle et le master Spécialisé.

Tous les étudiants de 2^ème et 3^ème années sont tenus d'effectuer un stage d'une durée minimale de deux (02) mois dans les différentes entreprises de la place ou à leur convenance. Le but du stage est d'approfondir ou du moins confronter les savoirs théoriques acquis à l'école par des actes pratiques dans le milieu professionnel, à l'issue duquel un rapport ou un mémoire de fin de cycle sera produit et soutenu devant un jury, condition pour l'obtention du Diplôme de Fin de Cycle. L'objectif des stages est généralement de compléter la formation de l'étudiant par la pratique et afin de mieux cerner les réalités professionnelles que traversent quotidiennement les entreprises.

INTRODUCTION GENERALE

Introduire sa société en bourse est une décision stratégique essentielle pour un entrepreneur. Les raisons de ce choix sont multiples, et toutes légitimes : faire appel au marché pour accélérer sa croissance, faciliter la sortie d'un investisseur, préparer une succession ou une transmission, etc. Dans tous les cas, l'introduction en bourse se traduit par un changement de dimension pour l'entreprise. Elle accroit la visibilité et modifie le rapport entre l'entreprise et les parties prenantes (clients, fournisseurs, banques...) en lui permettant d'accéder à un nouveau statut.

La préparation de l'introduction est l'occasion d'énoncer clairement sa stratégie en direction de la communauté financière, de ses clients et de ses collaborateurs. Elle permet, enfin, de mobiliser toutes les équipes autour d'un projet fédérateur. On constate d'ailleurs que les introductions sont réalisées à l'issue de périodes de croissance et d'investissement élevés et au cours de pics boursiers. Toutefois, introduire en bourse n'est ni une chose simple, ni une décision à prendre à la légère. Autrement dit, la bourse est une approche participative du développement permettant à l'entreprise de prendre le contrôle de leurs activités.

C'est ce constat qui nous a poussé à choisir comme thème de mémoire de fin de premier cycle : « CONTRIBUTION A L'INTRODUCTION D'UNE ENTREPRISE EN BOURSE ». Elle est donc une partie intégrante de l'économie et constitue la source essentielle de la croissance grâce aux circuits de financement qu'elle engendre. Pour mieux comprendre cette situation il y a lieu de s'interroger sur les aspects essentiels suivants :

Ø L'introduction d'une entreprise en bourse constitue t - elle une alternative d'appui au développement de l'entreprise ?

Ø Quels sont les problèmes afférents le marché boursier notamment en matière de cotation ?

Dans le but d'apporter des réponses aux questions posées ci - dessus, notre travail s'articulera autour de deux (02) axes. Premièrement, nous aborderons sur l'aspect théorique du concept du marché financier et deuxièmement nous allons aborder l'aspect pratique du marché boursier et les problèmes inhérents aux PME d'introduire en bourse.

Notre réflexion, qui s'est portée sur la « Contribution à l'introduction d'une entreprise en bourse : cas de l'ONATEL».a été motivée par les raisons suivantes :

1. La faible représentativité des entreprises Burkinabés sur le marché boursier ;

2. Le marché boursier est un canal de promotion de différentes entreprises privées nationales, ce qui pourrait contribuer à l'essor de l'économie du pays ;

3. La nécessité d'envisager des politiques et stratégies pour une meilleure introduction et visibilité des entreprises nationales dans le secteur des marchés boursier.

4. Et enfin déceler les difficultés qui empêchent les entreprises burkinabés à s'introduire en bourse.

L'objectif principal de notre recherche consiste à présenter les mécanismes possibles d'introduction d'une entreprise en bourse, une description du marché boursier de manière générale et en particulier celui de L'UEMOA et de montrer l'importance du marché boursier aux PME.

A l'instar de L'objectif principal poursuivi par notre étude, il existe d'autres objectifs à savoir montrer aussi aux pays membres de l'UEMOA que l'introduction en bourse peut aider à de nouveaux investissements, diminuer l'endettement, favoriser les partenariats ou encore accroître sa notoriété et en apportant des solutions alternatives pour rendre davantage le dynamisme dans les PME et dans le processus du développement socio-économique du pays.

Ø Hypothèse1 : introduction en bourse aide à diversifier les sources de financement et faciliter le transfert de propriété.

Ø Hypothèse2 : introduction en bourse conforte la stratégie de l'entreprise à dynamiser son image et motiver ses équipes.

L'intérêt recherché à la une de cette étude s'adresse aux différentes parties engagées et concernées :

Cette étude leur permettra de bien comprendre le processus d'introduction en bourse, les conditions d'admissibilités et les avantages de la cotation d'une action en bourse.

Nous les suggérons de bien vouloir prendre en compte les critiques et les suggestions pour améliorer le marché financier dans la zone de l'UEMOA

Cette étude nous permettra non seulement d'approfondir nos connaissances en ce qui concerne le marché boursier et la procédure d'introduction en en plus des connaissances acquises au cours de notre formation. Il nous a également permit de découvrir les problèmes que rencontrent les PME en s'introduisant en bourse.

L'école aura un document de plus dans sa bibliothèque sur la contribution à l'introduction d'une entreprise en bourse qui pourra servir aux autres étudiants de bien comprendre ce qui se passe sur le marché boursier.

Un certain nombre d'ouvrages rédigés par des économistes, les recherches sur l'internet et la consultation des anciens mémoires des étudiants nous ont servi de documentation.

Entretien avec le responsable de la BRVM du Burkina - Faso et le chef comptable de l'ONATEL.

PREMIERE PARTIE

DEFINITIONS

Le marché financier est un marché de capitaux à long terme qui représente l'ensemble des offres et des demandes de capitaux pour les souscriptions au capital social des entreprises et les placements à long terme. Les transactions portent sur des valeurs mobilières (actions, obligations et valeurs assimilées) ou sur les nouveaux instruments financiers (contrats à terme, contrats d'option...).

Appelée tout simplement la bourse, est un lieu de vente et d'achat d'actions et d'obligations.

Sont considères comme des titres (actions et obligations) émis par des personnes morales publiques ou privées, qui confèrent des droits de propriétés ou de créance sur le patrimoine de la personne qui les émettent.

CHAPITRE I : LE MARCHE FINANCIER

Le champ de la finance englobe des marchés aux fonctions diversifiées. Certains de ces marchés assument un rôle de financement. Ils constituent des marchés de capitaux, c'est - à dire des lieux sur lesquels des agents qui ont des besoins de financement peuvent trouver en face d'eux d'autres agents disposés à avancer des fonds excédentaires en contrepartie d'une rémunération appropriée : c'est le rôle que tiennent le marché financier par des financements à long terme et le marché monétaire par des financements à court terme.

I - LES COMPARTIMENTS DU MARCHE FINANCIER

1 - Marché primaire

Le marché des émissions des titres financiers est le marché primaire. Il constitue le premier compartiment du marché financier. Il relève du domaine de l'Appel Public à l'Epargne(APE) : « c'est le marché du neuf » ou de « titres nouveaux ».

En tant que marché primaire, il permet de lever du capital et de transformer directement l'épargne des ménages en ressources longues pour les collectivités publiques et privées ; en contrepartie des capitaux qu'elles recueillent sur le marché, les collectivités émettent des valeurs mobilières qui matérialisent les droits acquis par ceux qui ont apporté ces capitaux.

Le marché primaire assure le financement de l'économie. Son rôle étant d'organiser les rencontres et les échanges entre les agents à capacité de financement, agents détenteurs de capitaux et les agents à besoin de financement agent en recherche des capitaux.

Les émissions d'actions réalisées par les entreprises en vue d'augmenter les fonds propres, les opérations d'emprunts.

Obligataires assurant à leurs émetteurs la collecte de capitaux remboursables à long terme et les émissions de produits hybrides se situant souvent à la frontière des actions et des obligations constituent les principales opérations réalisées sur le marché primaire.

2 - Marché secondaire

Le marché secondaire est celui de l'achat et de la vente d'actifs financiers déjà existants. C'est le lieu des transactions boursières.

Il est le second compartiment indispensable au bon fonctionnement d'un marché financier : c'est la bourse. Il remplit un rôle diffèrent mais complémentaire de celui du marché primaire.

Sur le marché secondaire ou bourse des valeurs, s'échangent les titres déjà émis sur le marché primaire : « c'est le marché de l'occasion ».

La bourse répond pour ainsi dire à la nécessité de créer un marché officiel et organisé pour les détenteurs de titres qui souhaitent récupérer leurs fonds sans devoir attendre l'échéance des titres détenus.

Le marché secondaire assure la liquidité de l'épargne ainsi que l'évaluation et la mobilité du marché du neuf.

Au nombre de ces opérations, nous pouvons citer : les Offres Publiques d'Achat(OPA), les Offres Publiques d'Echange(OPE) et les Offres Publiques de Vente(OPV).

Les OPA consistent à proposer aux détenteurs le rachat de leurs titres. .Les OPE possèdent les mêmes caractéristiques que les OPA, mais ici le rachat se fait en échange d'autres titres.

Ø Marché à terme : le marché à terme est un marché où s'échangent des instruments financiers appelés contrats à termes ou futurs. C'est un engagement irrévocable à acheter ou à vendre à un certain prix, à une date future, une certaine quantité d'une marchandise. Ces engagements peuvent nous faire gagner de l'argent ou en perdre.

Ø Marché d'option : L'acheteur d'une option a le droit, mais non l'obligation, d'acheter ou de vendre une quantité donnée d'un actif sous-jacent à un prix déterminé à une date prédéterminée ou avant cette date.

· Une option d'achat (droit d'acheter l'actif sous-jacent) s'appelle un call

· Une option de vente (droit de vendre l'actif sous-jacent) s'appelle un put

· Une option qui peut être exercée à n'importe quel moment avant la date d'échéance est dite option "à l'américaine"

· Une option qui ne peut être exercée qu'à la date d'échéance est dite option "à l'européenne"

· La somme versée par l'acheteur de l'option au vendeur s'appelle la prime.

· le prix déterminé à l'avance est le "prix d'exercice" (le "Strike" en anglais)

· la date d'échéance s'appelle aussi date d'exercice. Après cette date l'option cesse d'exister.

· lever ou exercer son option consiste pour l'acheteur à faire jouer son droit d'acheter ou de vendre.

II - LES PRODUITS DU MARCHE FINANCIER

Les produits du marché financier sont entre autres les actions, les obligations, et les produits du marché dérivé.

Ces produits sont souvent regroupés sous le nom générique de valeurs mobilières.

1 - LES ACTIONS

Une action est un titre de propriété qui représente une portion du capital social de la société émettrice. Elle représente une part de capital d'une société. Une action est un titre de capital.

L'action est librement négociable sur le marché. Seules les Sociétés Anonymes^1(*)(SA) et les Sociétés en Commandité par Actions (SCA) ont la faculté d'émettre des actions. Les actions étant des titres de propriété représentant une fraction du capital d'une société, leurs détenteurs(les actionnaires) deviennent copropriétaires de la société. Ils reçoivent une partie du bénéfice de cette société sous forme de dividendes.

L'action peut être au porteur ou nominative. Dans le premier cas, le détenteur n'est pas connu de l'émetteur mais seulement du teneur de compte. Pour le second cas, le détenteur est connu de l'émetteur.

L'avantage pour la société est de disposer d'argent « frais »; de plus, le nombre d'actions représentant le capital peut être augmenté à loisir.

L'avantage pour l'actionnaire est de recevoir une partie (proportionnellement au nombre d'actions) des bénéfices de la société, de profiter des plus-values sur l'augmentation du cours de l'action à la bourse, de bénéficier des droits attachés à l'action de vendre ou de céder ses actions avec tous les droits qui lui sont liés.

Les conditions d'exercice du droit attaché à l'action sont précisées dans les statuts de la société : un droit de gestion, qui se matérialise par le vote en assemblée générale tel que chaque action représente une voix; un droit au bénéfice (le solde bénéficiaire après impôt, plus éventuellement tout ou partie des réserves de la société, est répartie entre les actionnaires) ; un droit à l'information, les sociétés s'engagent à fournir les documents indispensables sur leurs activités et sur leurs résultats.

Plus que dans la distribution des dividendes, l'intérêt de ce placement réside dans la plus-value réalisée lors de la revente de l'action. C'est pourquoi il convient plus à ceux qui désirent augmenter le capital investi à plus ou moins long terme qu'à ceux qui veulent recevoir des revenus sur l'argent qu'ils ont placé.

Ce placement est plus risqué que les obligations. Le cours de l'action dépend des bénéfices faits par la société mais aussi des prévisions de profit pour l'avenir, du secteur économique auquel l'entreprise se rattache, et enfin de la conjoncture générale de l'économie du pays.

Si la société fait faillite, l'actionnaire reçoit l'actif net (Actif total-dettes) au prorata de leurs droits.

1.1 - TYPOLOGIE DES ACTIONS

Une action est une part du capital de l'entreprise. Ainsi, en devenant actionnaire, vous devenez copropriétaire de la société, mis à part le cas des actions préférentielles.

Action préférentielle ou privilégiée : est une action dont le détenteur bénéficie de plusieurs avantages

ü la société n'a pas le droit de verser des dividendes aux actionnaires « ordinaires » tant que les dividendes privilégiés n'ont pas été versés. Le détenteur d'une action préférentielle dispose donc d'un droit de priorité sur les actionnaires ordinaires.

ü Le détenteur d'une action préférentielle bénéficie d'un remboursement prioritaire de la valeur de chaque action en cas de liquidation (après le remboursement des détenteurs d'obligation, le cas échéant)

ü Certaines actions préférentielles sont assorties de droits de vote multiples.

Le certificat d'investissement et le certificat de droit de vote sont issus de l'action existante ou à créer.

Le certificat d'investissement se caractérise par l'absence d'un droit de vote assorti d'un dividende supplémentaire compensant la privation du droit de vote, le certificat d'investissement devient alors un Certificat d'Investissement Privilégié (CIP).

Lors d'un financement par émission de certificats d'investissement, la société crée deux (02) titres : un certificat d'investissement et un certificat de droit de vote attaché à l'action. L'émission de certificats est limitée au quart du capital social et il y a autant de certificats d'investissement créés que de certificats de droit de vote.

Les certificats d'investissement sont remis aux apporteurs en capital, tandis que les certificats de droit de vote sont remis aux actionnaires existants. Cette technique permet aux sociétés d'obtenir des finances extérieures tout en permettant aux actionnaires existants de conserver leur influence sur la société.

Un certificat d'investissement est en fait une action sans droit de vote. Par conséquent, un possesseur de certificats d'investissement n'a pas le statut d'actionnaire. Pour récupérer ce statut, il doit acheter les certificats de droit de vote. En revanche le certificat d'investissement a le même droit aux dividendes que l'action. Il est négociable et peut être coté en bourse.

1.2°) VALEUR D'UNE ACTION

Une collectivité qui veut emprunter de l'argent émet des obligations qui représentent un prêt à long terme. La somme empruntée est divisée en part égale (obligation). Ces parts sont émises sur le marché à la même date et sont souscrites simultanément par les épargnants. Les détenteurs d'obligations sont donc des créanciers et la collectivité ayant émis ces obligations s'engage à rembourser la somme empruntée dans un délai fixe et à verser périodiquement un intérêt aux souscripteurs.

Les sociétés de capitaux (Société Anonyme SA) et (Société en Commandité par Action SCA) ont aussi le droit d'émettre des obligations. La fiabilité du remboursement de l'emprunt obligataire fait intervenir la notion de signature préférentielle.

2.1 - CLASSEMENT DES OBLIGATIONS PAR NATURE

Ce sont des obligations dont le contrat d'émission prévoit qu'elles pourront à des périodes déterminées ou à tout moment, être transformées en actions, sur la demande du porteur.

Les contrats d'émission de telles obligations stipulent qu'à partir d'une certaine date et pour une certaine période, les obligations à taux fixe pourront être échangées contre les obligations à taux variable (ou inversement).

Un ou plusieurs bons sont attachés à ces obligations ; bons donnant droit de souscrire pendant un délai fixé des nouvelles actions. Ce produit permet donc de devenir actionnaire tout en restant obligataire.

Elles se caractérisent par l'absence de versement d'intérêt pendant la vie de l'obligation. Le rendement provient de la différence entre le capital versé à l'émission et celui remboursé à l'échéance.

Ce sont des obligations dont le coupon et/ou le remboursement du capital est /sont complètement ou partiellement indexés sur une valeur de référence (chiffre d'affaire de l'entreprise émettrice, ou prix d'un produit,...). L'indexation protège le porteur contre une dépréciation du coupon ou du capital, en cas d'inflation.

Ces titres constituent un type de valeur mobilière intermédiaire entre une action et une obligation. La pratique du marché assimile ces titres à des obligations. L'intérêt versé au porteur est constitué d'une partie fixe et d'une partie variable indexée sur les résultats de l'émetteur.

Ce sont des titres de créances perpétuelles dont le capital n'est en théorie jamais remboursé et dont le paiement des intérêts peut être reporté si aucun dividende n'est alloué aux actionnaires.

2.2 - CLASSEMENT DES OBLIGATIONS EN FONCTION DU TAUX

Les obligations à taux fixe sont plutôt destinées aux épargnants qui désirent recevoir un revenu stable de leur placement quitte à risquer sur leur capital (qui peut baisser mais aussi augmenter). En période de forte inflation, elles sont défavorables.

Elles ont été introduites pour prémunir l'émetteur et le porteur des risques que font courir les obligations à taux fixe :

Le nominal de ces obligations reste inchangé pendant toute la durée de l'emprunt. Par contre, le taux d'intérêt varie en fonction des taux des marchés financiers.

2.3 - REMBOURSEMENT DES OBLIGATION

Le prix de remboursement est la valeur de l'obligation à la fin de sa durée de vie. Chaque obligation a une durée de vie limitée (de 5 à 15 ans, bien que des obligations à échéance 100 ans aient déjà été émises). Ce prix de remboursement peut être supérieur ou inférieur au prix d'émission. Cette différence est appelée prime de remboursement.

Il existe trois méthodes de remboursement des obligations émises pour l'émetteur :

A chaque période, l'obligataire percevra outre son coupon, une partie du principal (prix de remboursement de l'obligation). Le total de ces deux éléments, coupon + remboursement, sera identique tout au long de la période. Les annuités sont dites constantes.

A chaque période, l'obligataire percevra une fraction identique du principal. En supposant une durée de vie de 5 ans, chaque année, il se verra rembourser 20 % du principal. De ce fait, le montant des intérêts versés ira en diminuant.

La modalité permettant à l'obligataire de se garantir de la régularité des intérêts versés tout au long de la durée de vie de l'obligation. En effet, la totalité du principal est remboursée in Fine, c'est-à-dire en intégralité le dernier jour de l'échéance. Les intérêts sont, quant à eux versés tout au long de la durée de vie de l'obligation.

	Action	Obligation
Droits	-Droit de vote -Droit d'information -Droit de dividende -Droit de gestion	-Droit aux intérêts -Droit de remboursement -Droit à l'information
Avantages	-Dividende -Plus-value -Participation à la gestion	-Intérêts (sureté et garantie) -Remboursement du placement
Inconvénients	-Risque de perte de placement -Pas de garantie	-Rémunération fixe -Non participation à la gestion de la société
Emetteurs	-Entreprises	-Entreprises -Etat et Collectivités
Acheteurs	- Ménages -Collectivités privées	- Ménages -Collectivités privées

Source : Cours de Finance de Marché -Master I Contrôle de Gestion, Audit et Fiscalité Institut Africain de Professionnalisation en Management(IAPM): M .Lassané Nacoulma, 2009- 2010

Le marché financier offre de nombreux produits. Au nombre de ceux-ci, nous avons cité les actions, les obligations et les titres de créance négociable. Le marché est une réponse au besoin de financement des entreprises et un lieu de placement financier pour épargnants.

Le dynamisme d'un marché est révélé par ses indices. L'indice le plus célèbre d'une place boursière est représentatif de cette place.

Le processus de mondialisation a entraîné la concentration des bourses à travers le monde entier.

Chapitre II : BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES DE L'UEMOA

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, est une institution financière spécialisée, qui a démarré ses activités le 16 septembre 1998 sur les cendres de la Bourse d'Abidjan. Elle a pour vocation d'être un instrument de financement important pour les pays de l'UEMOA et se présente avant tout comme un outil d'intégration financière. C'est une société anonyme, disposait d'un capital de deux milliards neuf cent quatre millions trois cent mille francs CFA (2 904 300 000F CFA), dont 13,5% proviennent des Etats membres de l'UEMOA, le reste étant réparti entre les sociétés de gestion et d'intermédiation (SGI), les chambres de commerce et d'industries, les institutions sous régionales et d'autres personnes ou entreprises privées de l'UEMOA. Cette bourse est commune aux huit (08) pays de l'Afrique de l'ouest suivant : (Bénin, Burkina - Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo, son siège est situé à Abidjan en Côte d'Ivoire) et représentée dans les Etat membre de l'union par une antenne nationale de bourse.

Il convient de distinguer les intervenants institutionnels qui sont les structures de gestion du marché et les intervenants commerciaux ou financiers qui sont les acteurs du marché exerçant les fonctions de négociation, de gestion et de comptabilisation des titres pour le compte de leurs clients.

1.1 - LE CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS (CREPMF)

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers(CREPMF) est un organe de l'UEMOA, doté de la personnalité morale et constitué par une convention entre les Etats. Il a été créé le 03 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres de l'UMOA, dans le cadre de la mise en place du marché financier régional dont il assure la tutelle.

Le CREPMF est un organe de surveillance du marché financier régional. Le marché est placé sous son autorité. Ses activités ont commencé le 20/09/1998.

Il est investi d'une mission générale de protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et en tout autre produit donnant lieu à une sollicitation de l'épargne de l'UEMOA.

Il est chargé de la délivrance de l'agrément des structures Société de Gestion et d'Intermédiation(SGI), apporteurs d'affaires, sociétés de gestion de patrimoine, Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilières (OPCVM), des visas pour les opérations d'appel public à l'épargne.

Les principales missions qui lui sont dévolues sont l'organisation et la protection de l'appel public à l'épargne ; l'habilitation et le contrôle des structures de marché et des intervenants commerciaux ; la surveillance de la régularité des opérations de bourse ; la définition et la proposition d'orientations pour améliorer le fonctionnement du marché financier.

Le capital social de la BRVM a subi une augmentation. Il est aujourd'hui de trois milliards soixante deux millions quarante mille (3 062 040 000) francs FCA.

Le siège social de la BRVM est à Abidjan. Elle est en charge de l'organisation du marché boursier et de la diffusion des informations boursières ; pour cela, elle garantit les opérations suivantes :

La BRVM est une bourse entièrement électronique. La BRVM, est une institution financière spécialisée constituée sous forme de société anonyme (SA) dotée d'une mission de service public communautaire. Elle est chargée d'organiser et d'assurer la bonne fin des transactions sur les valeurs mobilières et d'en informer le public.

Elle a une triple fonction à savoir l'habilitation des intervenants boursiers pour l'exercice de leurs activités ; la gestion du marché, qui consiste pour la bourse à assurer les opérations : centralisation des ordres, gestion de la cote, diffusion des informations de marché, promotion et vulgarisation de la culture financière au sein de l'UEMOA

La BRVM a pour vocation d'être l'unique lieu de cotation des valeurs mobilières dans l'UEMOA. Sur le plan organisationnel, son architecture, outre le site central basé à Abidjan (son siège social) où sont centralisés les ordres pour la cotation, intègre les Antennes Nationales de Bourse (ANB) dans chaque pays de l'Union. Les ANB sont connectées au site central pour assurer la transmission des ordres et la diffusion des informations boursières en temps réel et d'organiser la promotion locale, nationale du marché, d'assister les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation et les autres intervenants du marché.

Les principaux objectifs de la BRVM sont le relèvement du taux d'épargne ; le retour au rôle premier des banques ; le renforcement de la structure financière des entreprises et la réduction du coût d'intermédiation financière.

Dans le cadre de sa mission, la BRVM est accompagnée par le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR). Le DC/BR est le second organe central du marché financier de l'UEMOA. Il est une entité privée dont le capital s'élève à un milliard quatre cent quatre vingt un millions cinq cent cinquante deux mille cinq cents (1.481.552.500) francs CFA dont 13,50% proviennent des Etats membres, les restes venant des Sociétés de Gestion, d'Intermédiation (SGI), les chambres de commerce et d'industrie, les Institutions sous - régionales et d'autres sociétés privées de l'UEMOA.

Il est chargé de la conservation et de la circulation scripturale des valeurs mobilières pour le compte des émetteurs et des intermédiaires financiers agréés par le CREPMF.

Il fait office de banque de règlement et peut détenir les encaisses des négociateurs (comptes espèces).

Il assure entre autres les missions de centralisation de la conservation des comptes courants des valeurs mobilières pour le compte de ses adhérents ;de règlement et la livraison des opérations de bourse ;de compensation, valeur par valeur entre les titres achetés et vendus ; de règlement des négociations et la gestion du service financier des titres ;de règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché et le paiement des produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières ;de mise en action du fonds de garantie en cas de défaillance d'un adhérent ;d'habilitation des postulants à la fonction de teneur de compte ;de tenue des comptes courants de valeurs mobilières ouverts par les SGI dans ses livres ; de conservation et la circulation scripturale des valeurs mobilières ;de paiement en numéraire, en qualité de banque de règlement, des soldes des transactions boursières.

Toute comme la bourse régionale, le Dépositaire Central/Banque de Règlement est un établissement financier, constitué sous la forme d'une société anonyme privée au capital majoritairement détenu par le secteur privé.

Les SGI sont des sociétés commerciales ayant le statut d'établissement financier spécialisé qui ont un double monopole d'intervention : sociétés de négociation habilitées à titre exclusif à présenter des ordres au marché et à recevoir et détenir des fonds publics dans le cadre de cette activité ; sociétés de teneur de compte de valeur mobilière, détenant un monopole d'exercice de cette activité.

Les SGI sont les principaux animateurs du marché .Elles bénéficient de l'exclusivité de la négociation des valeurs mobilières cotées à la bourse et assurent dans une large proportion de la conservation des titres pour le compte de leurs clients. Elles sont constituées en sociétés anonymes ayant le statut d'établissement financier.

Nous distinguons trois (03) types de SGI : les SGI de réseau sont créées par des institutions financières telles que les banques ; les SGI de place émanent d'un ensemble d'opérateurs d'un même pays, d'un même Etat ; les SGI indépendantes ont pour origine l'esprit d'entreprise de groupes de sociétés et/ou de personnes physiques.

Pour organiser le caractère essentiellement professionnel de la Bourse régionale, les SGI sont tenues de participer au capital de la BRVM à hauteur d'au moins quarante millions (40 000 000) de francs CFA et au moins vingt millions (20 000 000) de francs CFA pour le CD/BR.

Il y a environ vingt ( 20) SGI de place dont neuf( 09) basées en Cote d'Ivoire , trois (03) au Sénégal et un ( 01) au Burkina Faso à savoir la Société Burkinabè d'Intermédiation Financière (SBIF).

En vue de renforcer la sécurité du marché, chaque SGI doit avoir un capital minimum de cent cinquante millions (150 000 000) de francs CFA et justifier d'un personnel qualifié.

Les SGP sont des personnes morales qui, par le biais de placements et négociations en bourse effectuées par les SGI, interviennent de manière discrétionnaire dans gestion des titres qui leur sont confiés sur la base d'un mandat de la gestion établi avec leurs clients.

Leur capital social minimum est de quarante millions (40 000 000) de francs CFA et leurs fonds propres minimaux ne peuvent être inférieurs, pendant le cours de leur existence, à quarante millions (40 000 000) de francs CFA.

N° d'agrément SGP-01/2005 basée en Cote d'Ivoire est la seule SGP dans l'UEMOA à la date 31/12/2006.

Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières(OPCVM) est un organisme financier qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

L'OPCVM canalise ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement des économies nationales.

Deux(02) catégories d'OPCVM ont été agréées sur le marché financier régional : les Sociétés d'Investissements à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP). On en recense huit(08) sur le marché de l'UEMOA dont un (01) SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) et sept (07) FCP (Fonds Communs de Placement).

Ce sont des personnes physiques ou morales qui ont habilité à exercer la profession d'apporteurs d'affaires ; laquelle profession consiste à mettre en relation les clients avec les SGI ou les SGP pour les opérations d'ouverture de comptes-titres et les opérations de conseils en placement ou la gestion sous mandat.

Le rôle premier d'un indice est de représenter le plus fidèlement possible toute l'activité, tous les mouvements des titres qui composent un marché.

L'indice est une valeur statistique calculée par le regroupement des valeurs des titres de plusieurs sociétés. Il sert dans la généralité des cas, à mesurer la performance de la bourse.

Le CAC40 est l'indice phare des grandes sociétés françaises. C'est un indicateur européen les plus suivi à l'international, on estime en effet qu'environ deux tiers de l'activité des entreprises du CAC40 est localisé hors du France

Composition : les 40 plus importantes valeurs françaises cotées sur Nyse - Euronext

Communément appelé le «Footsie«, le FTSE est la référence du London Stock Exchange.

Le DAX est plus important indice du marché allemand, il représente 75% de la capitalisation boursière agrégée qui s'échange sur la bourse de Francfort.

Composition : les 30 plus importantes sociétés allemandes, Exsiemens, E.ON, Daimler, Byer.

Le S&P 500 est l'indicateur par excellence du marché USA, il représente les grandes sociétés cotées sur Nyse et Nasdaq.

Détrôné par S&P 500 en tant qu'indice phare du marché US. Il reste une référence même s'il contient moins de valeurs. Il est un des rares indices simples encore existants.

Composition : 30 valeurs du Nyse et du Nasdaq (General Electric, Disuey, Exxon, Microsoft etc.)

Le Nasdaq 100 inclut les 100 plus importantes valeurs cotées sur le Nasdaq, deuxième plus important marché US 15 entreprise étrangères, dont Research in motion et Vodafone sont inclues.

Composition : principalement des valeurs technologies US, ex : Apple, Google, Microsoft.

Originairement composé de 5000 valeurs, il permet d'observer la performance de la totalité des bourses US.

L'indice le plus suivi pour les valeurs japonaises, c'est l'équivalent du DJIA aux US.

Le HSI est le principal indice boursier de la bourse de Hong Kong. Du fait de son statut particulier au sein de la Chine, de nombreuses entreprises Chinoises y sont cotées. C'est la porte d'entrée par excellence des investisseurs étrangers sur le marché chinois en forte croissance.

Composition : 43 valeurs divisées en sous indices sectoriels (commerce, services immobiliers, secteur financier).

L'indice Shanghai Stock Exchange (SSE) est le plus suivi de la bourse de Shanghai, aujourd'hui la 5^e place mondiale en termes de capitalisation boursière.

Composition : toutes 237 et quelque société en ynan renminbi et en US dollars sur la bourse de Shanghai.

-l'indice Johannesburg Stock Exchange JSE (Afrique du Sud). L'Afrique du Sud est la première puissance africaine. La JSE apparait comme la ^2(*)19è place financière dans le monde en termes de capitalisation boursière.

Un indice permet d'évaluer l'état du marché grâce à un échantillon de valeurs représentatives. Il constitue également un outil efficace de comparaison pour évaluer les performances de son propre portefeuille.

Par indice boursier, il convient de sous- entendre les indicateurs des mouvements de l'ensemble des titres.

Deux (02) indices sont utilisés pour analyser l'évolution de la BRVM, l'indice BRVM10 et l'indice BRVM Composite. Le second rend compte de l'évolution moyenne de tous les actifs du marché. Tous les actifs admis à la cote y sont intégrés au prorata de leur capitalisation boursière. Le premier est revu chaque trimestre et il intègre les dix (10) actifs les plus échangés, les plus actifs sur le trimestre précédent. Les deux (02) indices boursiers de la BRVM représentent l'activité des titres du marché des nations

A côté de ces indices, depuis juin 1999, sept(07) autres indices sectoriels sont analysés : industrie, services publics, finances, agriculture, distribution, transports, autres. Chacun de ces indices est censé rendre compte de l'évolution des secteurs nommés de l'économie de l'UEMOA.

A chaque place financière, ses indices. Tout marché boursier est caractérisé par son indice le plus célèbre.

Les indices sont automatiquement générés par le système de négociation de la BRVM et diffusés après chaque séance de négociation. Par ailleurs, le BRVM 10 est révisé quatre fois par année (les premiers lundi de Janvier, Avril, Juillet, et Octobre) et le BRVM Composite après chaque nouvelle inscription à la côte, de manière à être adapté à l'évolution du marché financier régional.

Pour être éligible, l'émetteur doit être constitué dans un des pays de l'UEMOA et y résider pour des fins fiscales.

Seules les actions ordinaires sont éligibles, par conséquent les fonds d'investissement sont exclus de l'indice.

Cet indice est publié en plus de l'indice BRVM Composite qui est constitué de toutes les valeurs admises à la cote.

Le BRVM 10 est composé des dix (10) sociétés les plus actives du marché boursier régional.

Les capitalisations boursières sont classifiées. Elles sont enregistrées en catégories :

A : sociétés ayant une capitalisation boursière supérieure à 100 milliards de F CFA ;

B : sociétés ayant une capitalisation boursière comprise entre 10 milliards et 100 milliards de F CFA ;

C : sociétés ayant une capitalisation boursière inférieure ou égale à 10 milliards de F CFA.

La base des indices (BRVM 10 et BRVM Composite) de référence est 100. Elle correspond à l'indice à la date de démarrage : 15 Septembre 1998. Quant aux indices sectoriels, leur indice de base est également 100, lequel correspond à l'indice du 14 juin 1999, date de lancement des indices sectoriels.

^3(*) Les actions cotées à la BRVM sont regroupées en sept (7) secteurs et se présentent comme suit : (voir tableau ci-dessous)

Industrie	*Services Publics*	*Finance*	Transport	*Agriculture*	Distribution	*Autres*
SICABLE (CI)	CIE (CI)	BICI (CI)	SDV -SAGA (CI)	Palm (CI)	Abidjan Catering (CI)	Setao (CI)
CEDA (CI)	ONATEL (BF)	BOA (Benin)	SIVOM (CI)	PHCI (CI)	Bernabe (CI)
· FILTISAC (CI)	SODECIS (CI)	BOA (CI)		· Saph (CI)	CFAO (CI)
· NEI (CI)	SONATEL (Sénégal)	BOA (Niger)		· SICOR (CI)	Peyrissac (CI)
· Nestlé (CI)		· Ecobank Transnational Incorporated		· Sogb (CI)	Sari (CI)
· SIEM (CI)		· SAFCA CI			· · Shell (CI)
· SLBA (CI)		· SGBCI			· · Total Fina Elf (CI)
· SBM (CI)
· · · · · · SITAB (CI)
· · · · · · SIVOA (CI)
· · · · · · TRITURAF (CI)
· · · · · · Unilever
· · · · · · UNIWAX

Les obligations Corporate sont des obligations qui sont émises par des personnes morales qui relèvent du privé. Cette catégorie comporte actuellement 12 lignes.

Les obligations d'État sont des obligations qui sont émises par l'un des huit Trésors Publics des États qui composent la zone UEMOA. Cette catégorie comporte actuellement cinq lignes associées aux émissions de trois Trésors Publics : Trésor Public de la Côte d'Ivoire, Trésor Public du Sénégal et le Trésor Public du Togo.

Les obligations Régionales sont des obligations qui sont émises par des instituts de coopération sous-régionales. Cette catégorie comporte actuellement 8 lignes. Elle est largement dominée par les émissions de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) institution spécialisée de l'UEMOA auxquelles il faut ajouter l'émission de la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC).

Le compartiment des obligations Kolas a été mis en place par les autorités du marché afin de permettre aux institutions non membres de la zone UEMOA mais qui souhaiteraient lever des ressources sur le marché en vue du développement de leurs activités. Il ne comporte que 2 lignes représentant l'obligation émise sur le marché financier régional de l'UEMOA par l'Agence Française de Développement (AFD) et celle émise par la Société Financière Internationale (SFI).

Les ordres de bourse sont des instructions données par les personnes physiques ou morales désirant acheter ou vendre des valeurs mobilières. Le libellé d'un ordre de bourse doit comporter les éléments suivants :

Pour acheter ou vendre des titres en bourse, que ce soit des actions ou des fonds, vous devez faire appel à un établissement financier ou à un courtier en l'occurrence, une SGI et lui fournir des informations telles que décrites ci-haut. Il y a lieu d'ouvrir un compte -titre dans un établissement financier. Puis, choisir entre trois(03) modes de gestion : la gestion sous mandat, la gestion assistée et la gestion directe.

Dans la gestion sous mandat, c'est le gestionnaire qui achète et vend et vous ne choisissez pas votre niveau de risque ;

En gestion assistée, vous gérez votre portefeuille, tout en bénéficiant des conseils de professionnels ;

Concernant la gestion directe, vous gérez votre portefeuille en toute autonomie.

Nous rencontrerons les différentes sortes d'ordre sur les places boursières qui répondent aux différentes attentes des investisseurs :

Ici la liberté est donnée à l'intermédiaire d'effectuer les opérations ; aucune indication de prix n'est donnée ; l'ordre sera donc exécuté quel que soit le cours coté. Cet ordre est prioritaire par rapport aux autres types d'ordres.

Exemple à l'ACHAT : ordre d'achat à cours limité de 70 francs ; tant que le cours de l'action sera supérieur à 70 francs il ne sera pas exécuté. Mais dés que la valeur coûtera 70 francs ou moins il le sera exécuté.

Exemple à la VENTE : ordre de vente à cours limité de 70 francs ; tant que le cours de l'action sera inférieur à 70 francs s'il ne sera pas exécuté. Dés que la valeur coûtera 70 francs ou moins il le sera exécuté.

Ø L'ordre de bourse à seuil ou à plage de déclenchement : l'inverse de l'ordre à cours limité, il ne devient valable que si le cours d'une valeur franchit le niveau déterminé dans l'ordre. Pour un achat si le cours de la valeur franchit un seuil à la hausse et réciproquement à la vente.

Exemple : Achat si l'action dépasse les 100 et ce jusqu'à 105. Cela signifie qu'au-delà de 105 on n'est plus acheteur.

Ø Le carnet d'ordre est un recueil des ordres du marché. Tous les ordres d'achat et de vente d'un titre y sont répertoriés. Le carnet est au coeur du fonctionnement des marchés financiers. Son existence est même primordiale dans le cas de marché d'agence, c'est-à-dire de marché dirigé par les ordres, puisque la liquidité provient de ce carnet d'ordres qui centralise l'intégralité des ordres. La BRVM autorise deux (02) catégories d'ordres : l'ordre au mieux et l'ordre à cours limité. La durée de validité des ordres sur la BRVM peut être : journalière (valable lors de la séance de bourse), mensuelle (dernière séance de cotation, mois civil) ou à exécution c'est-à-dire sans aucune limite de validité, mais la durée de présentation au marché est limitée à trois (03) mois calendaires. A défaut de renseignement concernant la validité l'ordre est réputé mensuel.

La cotation d'une valeur est l'opération consistant à fixer son cours par la confrontation de l'offre et de la demande résultant des ordres du marché. On n'appelle pas de cotation, l'écart minimum pouvant exister entre deux cours boursiers.

Tous les ordres émis par les investisseurs sont transmis au système de cotation de la bourse par les S.G.I. à travers les ANB installées dans chaque pays de l'UEMOA.

Elle consiste en une confrontation des ordres d'achat et de vente à un moment donné (une fois par jour ou par semaine, etc.). Dans ce cas, il existe un cours unique d'exécution pour tous les ordres.

La cotation désigne l'étape pendant laquelle le système de négociation fixe le cours auquel se feront toutes les négociations sur une valeur donnée : cette méthode est appelée « fixing ». Cette cotation est celle qui est en vigueur à la BRVM. Le fixing avait lieu autrefois trois (03) fois par semaine soit le lundi, le mercredi et le vendredi et maintenant, il est journalier.

Dans le souci de conformité aux standards internationaux, l'option séance quotidienne de bourse avec une cotation au fixing, évoluera vers plusieurs cotations en continu.

Le prix auquel s'effectuent les échanges est celui qui permet d'acheter et de vendre le plus grand nombre de titres. Les acheteurs proposent une limite maximum et les vendeurs une limite de prix minimum. La bourse organise les échanges et assure le respect de la règle de prix et de temps. La cotation au fixing est un processus visant à déterminer le cours coté d'une valeur donnée. Elle se traduit par la confrontation de tous les ordres préalablement enregistrés en vue de la détermination d'un cours unique pour chaque valeur.

2. Si deux (02) ou plusieurs cours sont déterminés selon le premier critère, le cours retenu est celui qui minimise le nombre de titres non servis;

3. Si plusieurs niveaux de prix répondent aux deux(02) précédents critères, le cours retenu correspondra au prix qui se rapproche le plus du dernier cours coté;

4. Si après avoir appliqué tous les trois (03) critères, il existe encore une parité entre deux(02) niveaux de prix, le cours retenu sera le plus élevé.

L'acheteur fixe une limite maximum ou limite supérieure (X

10 000 par exemple) tandis que l'ordre de vente est assorti d'une limite inférieure (X

10 000 par exemple).

Le Multi - fixing : Il permet de réaliser plusieurs fixing au cours d'une même séance de bourse.

La Cotation en continu : Elle se traduit par la confrontation électronique de tous les ordres au fur et à mesure de leur introduction et de leur enregistrement par la société gestionnaire. Ainsi la détermination d'un cours pour chaque valeur est instantanée.

Une séance de cotation en continu se déroule en trois grandes phases principales :

La négociation des titres, selon l'un des trois modes de cotation susvisés, est déterminée sur la base du critère de liquidité de la valeur.

Supposons quatre (04) vendeurs et quatre (04) acheteurs à des prix différents de leurs actions.

Tableau n° 2 : le carnet d'ordres d'une société cotée s'établit de la manière suivante

A 25,1F on a 100+200+250 soient 550 acheteurs et 100 vendeurs, on aura donc 100 transactions.

A 25,2F on a 200+250 soient 450 acheteurs et 100+250 soient 350 vendeurs, on aura donc 350 transactions.

A 25,3F on a 200+250 soient 450 acheteurs et 100+250+200 soient 650 vendeurs, on aura donc 450 transactions.

Le cours du fixing et celui où l'on peut faire le plus d'échanges, soit 450 transactions. Le cours sera donc de 25,3F.

Avec l'entrée en vigueur de l'UEMOA, nous assistons à la libre circulation des capitaux y compris une liberté de prise de participation d'émission et de placement de titres sur le marché financier intégré regroupant les Etats membres de l'Union.

Ce pendant, malgré la création de la BRVM qui a pour objectif de contribuer à la diversification du secteur financier, de mobiliser les ressources longues nécessaires au financement de la production et de l'investissement des entreprises et de favoriser l'intégration régionale.

Enfin la BRVM constituant une réponse adéquate des Etats membres de l'UEMOA aux défis de la mondialisation, par l'aide au développement et la croissance à moindre coût des entreprises.

DEUXIEME PARTIE

CHAPITRE I : PROCESUS D'INTRODUCTION D'UNE ENTREPRISE EN BOURSE:CAS DE L'ONATEL AU BURKINA

La première bourse de valeurs organisées est née à Anvers en 1592 mais il fallait attendre 1613 pour qu'un bâtiment abrite une bourse en France.

Aujourd'hui les principales bourses de valeur sont : le New York stock exchange, appelé plus communément Wall Street. Il y a aussi le NASDAQ spécialisée dans les entreprises jeunes.

On retrouve la bourse de CHICAGO, premier marché des taux d'intérêt du grâce à la cotation des obligations du Trésor Américain. C'est également la première bourse pour la négociation des marchandises alimentaires. Puis viennent Euronext (France, Pays Bas, Portugal, Belgique), Londres, Tokyo, Hong Kong, Francfort, Toronto, Milan, Sidney, Moscou et à Abidjan, la BRVM

En prenant un exemple sur un pays membre de l'UEMOA, le Burkina Faso, une seule entreprise qui est cotée en bourse le processus d'introduction.

I - LES RAISONS POUSSANT L'ENTREPRISE A S'INTRODUIRE EN BOURSE.

L'introduction en bourse, étape majeure dans la vie d'une entreprise, peut répondre à plusieurs objectifs, le premier, t évident, c'est de lever les moyens de financements initiaux lors de la constitution d'une société ;

Lors de l'évolution d'une société, apparaissent presque inévitablement de nouvelles raisons à l'introduction en bourse :

Entre autres avantages, la notoriété donne à l'entreprise une plus grande crédibilité par rapport à ses partenaires commerciaux et par rapport à ses salariés. De fait, une entreprise non cotée aura plus de mal à attirer les meilleurs collaborateurs et investisseurs, ou à entrer dans des relations de long terme avec de grandes entreprises. Ce gain de notoriété à d'autant plus de valeur que la société introduite en bourse se trouve dans un secteur de pointe.

La formation et l'information faites autour d'une opération d'introduction sont importantes et la présence d'une entreprise à la cote lui assure une visibilité permanente. Le professeur économiste MERTON, prix Nobel d'économie en 1997 :« a formalisé cette idée simple dans un modèle d'évaluation où le prix des titres augmente avec le nombre d'investisseurs conscients et leur existence ».

Pour profiter d'avantages financiers les trois situations peuvent se présenter :

Ø L'entreprise souhaite procurer une liquidité potentielle aux actionnaires : si les actionnaires d'une société en sont aussi les dirigeants, ils peuvent ainsi chercher à récolter le fruit de leur travail. Le succès de l'introduction en bourse pourrait leur permettre un enrichissement personnel par la vente d'une partie de leurs parts. S'introduire en bourse facilite également la pérennité de l'entreprise, en particulier dans le cas de grosses sociétés familiales. En effet, lors des successions, soit les héritiers conservent 100% du capital, mais sont soumis à des droits élevés, soit ils vendent la société et en perdant le contrôle. De fait, la cotation permet de garder le contrôle en acquittant les droits de succession grâce à la vente d'une partie des actions et en outre, une fois la liquidité assurée par le marché financier, le désengagement total est simplifié. Dans ce cas, l'introduction se traduit surtout par la vente d'actions anciennes.

Ø L'entreprise souhaite se financer : c'est notamment le cas lors de la mise en oeuvre de projet d'envergure qui dépassent la capacité de financement de ses bailleurs de fonds habituels (actionnaires actuels et banquiers).

Ø L'entreprise diminue son endettement : cela a pour effet de transformer la relation de l'entreprise avec son banquier. En effet, la cotation rassure le banquier, qui devient moins exigeant. Mais, de fait, l'introduction permet surtout d'acquérir une meilleure position de négociation, en faisant jouer la concurrence entre les banques, ce qui se traduit concrètement par une baisse du coût du crédit après introduction.

L'introduction en bourse facilite aussi la mise en place d'un système d'intéressement des salariés à fort potentiel de résultat, par exemple sous la forme de stock - options. Certes, rien n'interdit à une entreprise non cotée de distribuer des stocks - options à ses salariés, mais l'absence d'un prix de marché clair et la difficulté de céder les titres en diminuent l'intérêt pratique. Toutefois, au-delà de ces avantages, participer à une introduction en bourse peut être un exercice complexe et nécessite dans tous les cas une bonne connaissance des procédures d'introductions, de la motivation des entreprises, mais aussi des conditions d'admission.

II- CONDITIONS GENERALES D'INTRODUCTION EN BOURSE

ONATEL est une société d'Etat du Burkina Faso créée le 02 novembre 1960, son capital est de 12 000 000 000.

En début de l'année 2006 l'Etat Burkinabé répond favorablement à l'issue d'un appel d'offres international pour la privatisation de l'ONATEL à la société le Maroc Télécom pour devenir la majoritaire à 51% contre 49% Burkinabés.

L'ONATEL a pour mission de fournir des services de télécommunication de bonne qualité au plus grand nombre et aux meilleurs coûts.

- la mise en place et l'exploitation du service public de télécom dans les conditions prévues par le texte en vigueur,

- la préparation et l'exécution des plans d'équipement en matière de télécom.

Sur la BRVM, l'introduction en bourse d'une société se fait de la manière suivante. Une SGI joue le rôle de conseiller auprès de la société candidate à la cotation qui la mandate pour préparer le dossier d'admission et son dépôt en six (6) exemplaires auprès de la BRVM. La BRVM réceptionne le dossier et procède à son analyse sommaire afin de s'assurer qu'il est complet et conforme aux dispositions. Dès lors un avis est envoyé à la SGI pour l'informer qu'une décision sera rendue dans les soixante (60) jours de l'accusé de réception. En revanche, si le dossier est incomplet la Bourse notifie à la SGI les pièces ou documents manquants et l'informe qu'une décision sera rendue dans les soixante(60) jours de la date où elle estimera que le dossier est complet. Lorsque la bourse émet un avis favorable, elle précise le compartiment d'admission et elle informe la SGI et le conseil régional. Le conseil régional dispose de sept (7) jours pour opposer son veto à la décision de la BRVM. Dans le cas contraire, la BRVM demande à la SGI de lui faire connaître la date prévue d'introduction de la valeur, ainsi que la procédure d'introduction choisie.

Toutefois, la bourse rappelle à la SGI qu'elle dispose de trois (3) semaines pour donner au public un avis avant la première cotation et, que l'émetteur dispose de trois (3) mois pour s'y introduire. Passé le délai de trois (3) mois, l'information juridique et financière devra être actualisée et soumise de nouveau à la bourse pour examen. Par ailleurs, la bourse informe le DC /BR, à qui un exemplaire du dossier est transmis. Elle émet également un avis public précisant l'admission à la cote des titres de l'émetteur, le symbole de la valeur, le compartiment et les conditions de négociation. Le prix d'offre est généralement connu longtemps à l'avance car il fait l'objet de publication dans la presse générale et spécialisée. Jusqu'à cette étape du processus, le succès de l'introduction en bourse n'est pas assuré à la date de cotation. L'émetteur et ses actionnaires supportent le risque sur le cours que les titres ne trouvent pas de preneur au moins au prix d'offre. Toutefois la diffusion des titres admis aux négociations peut être réalisée en totalité ou partiellement le jour de leur première cotation sur le marché. Dans l'intérêt du marché, en accord avec l'émetteur et sa SGI, la diffusion des titres s'effectue généralement dans la période précédant la première cotation.

Le jour de l'introduction, les ordres d'achat et de ventes sont traités par le système de cotation-centralisée pour en résulter un cours d'introduction qui est supposé être un cours d'équilibre qui maximise les transactions. Une fois que les transactions interviennent sur les titres nouvellement introduits, la SGI conseillère de la société peut essayer de stabiliser le cours ou de rendre le titre liquide en bourse en se tenant prête à vendre ou à acheter du titre. Compte tenu de l'obligation faite aux sociétés de signer des contrats de liquidité avec les SGI, l'assistance est supposée être permanente.

Toutefois, si l'on en croit les propos recueillis auprès des SGI, très peu de valeurs nouvellement cotées acceptent de signer les contrats de liquidités.

Le processus d'introduction en bourse est appelé « cérémonie d'introduction ».

L'admission à l'un des deux (02) compartiments de la BRVM implique la satisfaction par l'entreprise candidate de ces conditions : être constituée sous la forme de société anonyme ;engagement écrit de l'émetteur de diffuser les informations requises par la BRVM, notamment la publication des comptes annuels au Bulletin Officiel de la Cote : en matière de diffusion de l'information boursière, les articles 847, 848, et 849 de l'OHADA, stipulent « les sociétés dont les titres sont inscrits à la bourse des valeurs doivent publier dans un journal habilité à recevoir des informations financières clairement définies ;engagement écrit de l'émetteur de participer à l'organisation du marché, notamment financièrement ;engagement écrit de l'émetteur de se soumettre à la réglementation de la bourse régionale. L'introduction en bourse d'une société induit certaines contraintes ».

Ces contraintes visent à assurer un fonctionnement efficient du marché et la sécurité des acteurs. Les deux (02) principales contraintes sont l'information et le coût. Les sociétés cotées en bourse sont astreintes à la publication de leur situation financière et de toute information concernant la modification de la vie de l'entreprise. Cela vise à permettre une bonne information des investisseurs potentiels.

Elles ont également pour obligation de contribuer aux frais de cotation, aux frais de publication et d'assurer les frais de service financier (paiement des coupons, préparation des assemblées générales).

Une entreprise qui veut tirer profit du marché financier devra veiller au respect des exigences suivantes : la rentabilité de la société, l'ouverture du capital de la société, une politique saine de distribution des dividendes, le suivi de la vie boursière.

Le premier compartiment accueille les sociétés répondant aux critères généraux de la cote et spécifiquement à ceux du compartiment qui remplissent ces conditions: présenter une capitalisation boursière de plus de 500 millions de F CFA ;avoir une marge nette sur chiffre d'affaires sur chacun des trois ( 3) derniers exercices de 3% ;présenter cinq (05) années de comptes certifiés ; s'engager à signer un contrat d'animation de marché prévoyant une cotation ou une indication de cours toutes les trois (03) séances ;diffuser dans le public au moins 20% de son capital, dès l'introduction en bourse ;s'engager à publier au BOC des estimations semestrielles de chiffres d'affaires et de tendance de résultats. Les valeurs rattachées à ces titres de capital sont également éligibles au premier compartiment

Les critères spécifiques au compartiment sont : présenter une capitalisation boursière de plus de deux cent millions de francs (200 000 000 F CFA) ; présenter deux(02) années de comptes certifiés ; s'engager à signer un contrat d'animation de marché ; s'engager à diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un délai de deux(02) ans, ou 15% en cas d'introduction par augmentation de capital. Les valeurs rattachées à ces titres de capital sont également éligibles au second compartiment.

III- PROCESSUS D'INTRODUCTION DE L'ONATEL EN BOURSE

L'euphorie manifestée dans le secteur des télécommunications depuis les années 98 impose aux entreprises oeuvrant dans ce secteur à se lancer dans une véritable conquête des moyens de financement. L'insuffisance des structures de financement de l'économie nationale a ainsi obligé l'ONATEL à chercher un autre partenaire financier d'où l'idée de la bourse, (OPV) a consacré l'ouverture du capital de la maison, détenu à 51% par Maroc Télécom, à l'actionnariat populaire national. Retour sur cette première au Burkina avec Alexis LOURGO, patron de la Société Burkinabé d'Intermédiation financière (SBIF) qui piloté l'opération. Lancée le 22 décembre 2008, l'OPV de 680 000 actions s'est terminée le 31 janvier 2009.

L'offre publique de vente de titre est une procédure par laquelle un émetteur ou un propriétaire de titres décide de le céder totalement ou partiellement mais publiquement à un prix ferme et définitif.

Dans le cas d'espèces, par l'OPV des actions de l'ONATEL l'Etat du Burkina ont décidé de céder publiquement une quantité déterminée (680 000) de ses actions, ONATEL à un prix ferme et définitif quarante cinq mille francs (45000F CFA). L'OPV, comme son nom l'indique, est publique, car elle s'adresse tant aux personnes physiques et morales Burkinabé qu'à celles non Burkinabé, donc à tout le monde.

Le gouvernement, à travers cette opération, visait l'ouverture du capital de la société aux différents investisseurs en général et l'émergence d'un actionnariat populaire national Burkinabé en particulier. Il faut rappeler que cette OPV résulte d'un engagement de l'Etat Burkinabé pris dans le cadre de la privatisation partielle de l'ONATEL.

En effet, l'Etat avait décidé pour cette opération de privatisation que 51% du capital de l'ONATEL sera cédé à un investisseur stratégique, qualifié, 20% au public à travers une OPV suivie de l'introduction de l'ONATEL et 6% aux salariés. Rappelons que l'Etat va également céder 3% à la Société Financière internationale (SFI) pour garder au bout du compte que 20%.

Ainsi, la première phase du processus de privatisation a - t - elle consisté en la cession par l'Etat d'un bloc stratégique de 51% du capital de l'ONATEL à Maroc Télécom, filiale à 53% du groupe Vivendi, pour un montant de 144. 310. 540. 000F CFA (220 millions d'euros). La seconde phase du processus, la phase donc l'OPV des actions de l'ONATEL, a consisté en la cession publique par l'Etat de 20% du capital de l'ONATEL.

Enfin, il faut rappeler que l'OPV d'action de sociétés privatisée accompagnée d'introduction en bourse demeurent des moyens sûrs d'obliger lesdites entreprises à une meilleure transparence, à une bonne gouvernance, à rechercher une meilleure rentabilité et à mettre en place une meilleure gouvernance d'entreprise, toutes choses qui contribuent à l'amélioration des finances publiques (amélioration des recettes fiscales) et constituent des impératifs pour des sociétés qui veulent non seulement se valoriser sur le marché financier mais aussi conquérir d'autres marchés hors du Burkina.

Les Burkinabè comme les non-Burkinabè ont acheté les actions ONATEL. Au total, nous avons eu 4.122 souscripteurs qui ont acheté des actions ONATEL à travers cette OPV. Sur ces 4.122 acheteurs, 3.243 sont des Burkinabè résidants. L'ONATEL est devenu la société qui comprend le plus grand nombre d'actionnaires au Burkina. Jamais auparavant, une société burkinabè n'a disposé d'autant d'actionnaires. Des souscriptions sont également venues des Burkinabè vivant au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Mali, au Niger, au Sénégal, au Togo, en Algérie, à Cuba, en Ethiopie, en France, en Italie, en Libye, au Nigeria, en Suisse, au Congo, au Canada et en Thaïlande. Il faut noter que l'implication de la diaspora dans l'OPV/ONATEL a été très appréciée tant par les Burkinabè que par les missions diplomatiques burkinabè.

Ils ont, à l'unanimité, trouvé très louable l'initiative d'associer les Burkinabè résidant hors du Burkina à l'édification de l'économie nationale. Pour les Burkinabé de la diaspora, cette initiative répondait à une de leurs sollicitations maintes fois réitérées auprès du Gouvernement qui est d'être impliqués dans toutes les actions de développement économique du Burkina.

L'ONATEL, face à la complexité de son environnement est tenu de tracer leur stratégie de croissance et de développement à partir d'une bonne vision de l'environnement des marchés, des technologies et de la concurrence sans enfermement dans des frontières. Cette situation exige à l'ONATEL de croitre et d'investir continuellement afin de montrer un certain niveau de performance lui permettant d'assurer sa pérennité ainsi que sa survie.

En effet, l'introduction en bourse constitue un acte important dans la vie de l'ONATEL. Seule, la bourse qui assure l'ouverture du capital au public, elle présente d'incontestables avantages à savoir : sa célébrité, son financement etc.

Chapitre II : LES PROBLEMES INHERENTS A L'INTRODUCTION D'UNE ENTREPRISE EN BOURSE

Il existe une multitude de problèmes inhérents au marché boursier, lorsqu'il s'agit d'introduire une entreprise en bourse. Les principaux problèmes que pose l'introduction en bourse d'une entreprise sont des problèmes règlementaires (conditions requises à l'introduction) ainsi que le coût de cette opération que nous allons voir ci-après.

I - LES PROBLEMES REGLEMENTAIRES

Il faut suivre un parcours assez complexe pour s'introduire en bourse, ce parcours est différent selon le lieu de cotation, nous allons ici décrire celui correspondant aux marchés de la place de l'UEMOA.

La BRVM est le principal lieu de cotation de la place de l'UEMOA, il rassemble les anciens, premiers, seconds et nouveaux marchés. Afin de se faire coter sur la BRVM, la société doit faire appel à un établissement introducteur la SGI, généralement la SGI, qui doit être membre actif de la BRVM et dont sa mission est d'accompagner la société en vue de sa cotation. Elle doit également produire les états financiers requis, qui doivent être établis et certifiés aux normes de la SGI ou toute autre norme reconnue par les autorités de règlementations locales. Et enfin, elle doit suivre la procédure de demande d'admission, qui se déroule en deux parties.

D'une part auprès de la SGI afin d'obtenir l'admission des titres à la négociation sur le marché. Cette décision sera prise dans un délai maximal de 60 jours pour une première admission (30 jours dans l'autre cas) à partir de la date où la SGI a reçu la totalité des documents et les informations que la société doit fournir d'autre part, l'entreprise doit déposer auprès du régulateur (DC/BR), un prospecteur lorsqu'il s'agit d'un appel public à l'épargne. Ce prospectus doit obtenir le visa de la DC/BR, c'est un document à la fois commercial et juridique. Présentant la société, ses métiers et sa stratégie.

Ø Rapport financier des trois exercices précédents sous forme d'un état comparatif et d'un rapport de gestion sur les comptes ;

Au-delà de ces obligations d'ordre réglementaire il y a également des coûts liés au processus d'introduction en bourse.

Les coûts directs comprennent les dépenses engagées par l'entreprise avant l'introduction pour répondre aux exigences liées à la cotation (information mise aux normes comptables, restructuration), la rémunération des intermédiaires financiers (banques et société de Bourse) les frais administratifs (SGI) et de publicité liée à l'introduction. De plus, une fois cotée, l'entreprise doit remplir deux obligations principales qui ont un coût. Il s'agit

o D'une part une obligation d'information périodique, car les sociétés cotées doivent

Communiquer les comptes et rapports annuels audités, les comptes semestriels, et dans certains cas, le chiffre d'affaire trimestriel, le tout dans les délais légaux.

o D'autre part, une obligation d'information permanente car ces entreprises doivent communiquer en temps utile toute information relative à des opérations affectant les titres de l'entreprise, en fournissant tous les documents juridiques et sociaux qui concernent ces opérations, et les frais postérieurs à l'introduction (obligation d'information contrôle des comptes...).

Etant donné qu'une part de ces coûts est fixée cela alourdit le coût d'introduction pour les entreprises de petite taille, ce qui constitue une véritable barrière à l'introduction en bourse.

Différents coûts indirects viennent s'ajouter aux coûts directs que nous avons évoqués ci - dessus. De fait, les règles de transparence qui s'appliquent aux entreprises cotées les obligent à fournir des informations qui ont une valeur stratégique (exemple le politique marketing, les projets etc.).

Frais à supporter par les agents qui désirent faire des emprunts obligataires par appel public à l'épargne et des emprunts obligataires par placement privé est fixé par les instructions n°12/98 et 30/2001 du conseil régional. Ainsi, les barèmes des tarifs applicables pour l'octroi de visas s'établissent comme suit :

L'article 1 de l'instruction n° 12/98 fixe les tarifs applicables aux emprunts obligataires par appel public a l'épargne. Ainsi, nous avons :

Le visa pour le document à caractère publicitaire émis dans le cadre d'un appel public à l'épargne de cent (100) milles franc CFA par document et cinq (5) documents est émit en moyenne par appel public à l'épargne.

Quant aux tarifs applicables aux emprunts obligataires prives, ils sont définis par l'article 11 de l'instruction n° 30/2001 ainsi qu'il suit :

La commission d'introduction et d'émission additionnelle est celle payée par l'émetteur lors de son introduction à la bourse ou lors de l'émission de titres additionnels. Calculée sur la base de la capitalisation boursière (nombre de titres cèdes multiplie par le prix d'introduction) son taux est de 0,05% de la capitalisation boursière pour les actions et de 0,025% pour les obligations.

Quant à la commission de capitalisation, elle est payée par les émetteurs à la BRVM chaque année en contrepartie des services rendus (maintien à la cote, diffusion de l'information financière et des avis,...). Son taux est de 0,05% de la capitalisation pour les actions et de 0,025% pour les obligations.

Les sociétés cotées à la BRVM versent, chaque année, une commission au DCBR en contrepartie des services rendus (dénouement et garantie, gestion des titres dématérialises,...). Elle est fonction de la capitalisation boursière et est fixée de la manière suivante :

ü millions de FCFA si la capitalisation est comprise entre 1 et 10 milliards de FCFA ;

ü 4 millions de FCFA si la capitalisation est comprise entre 10 et 20 milliards de FCFA ;

ü 6 millions de FCFA si la capitalisation est supérieure à 20 milliards de FCFA.

Les frais payés aux SGI sont négociables et varient généralement entre 1 et 2% de l'offre public de vente (OPV).

Pour avoir une idée précise de l'importance des coûts des différentes prestations sur le MFR, nous allons faire une simulation. Considérons une société qui décide de faire une OPV à la BRVM. Cette société met sur le marché 20% de son capital d'un montant de 25 milliards de FCFA.

Les coûts lui reviennent a environ 2 134 000 000 FCFA. Dans ce montant dont les détails sont donnés dans le tableau si après, nous ne tenons pas compte des autres coûts relatifs aux suivants.

La fiscalité applicable au Burkina Faso n'est pas de nature à encourager les entreprises nationales à aller sur le MFR et cela pour deux raisons essentielles. D'abord l'existence d'une disparité fiscale dans la zone UEMOA en défaveur du Burkina Faso et ensuite il y a une double imposition des revenus des titres dans l'Union.

Les entrepreneurs étant motivés par la maximisation du profit, il est fort probable qu'elles iront là où ils auront une fiscalité avantageuse. Or dans l'espace UEMOA, si on constaté à une harmonisation presque totale du taux de l'impôt sur le bénéfice à 35% (à l'exception du Togo qui est à 40%), il en est autrement pour l'Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM). En effet le tableau suivant montre qu'il existe une disparité fiscale en défaveur du Burkina Faso.

Source : extrait de la synthèse de données d'étude de la BCEAO l'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilière dans les pays de l'UEMOA actualisé par nous.

Au regard des données du tableau on assiste évidemment à une disparité fiscale en défaveur du Burkina Faso où l'IRVM est moyennement plus élevé.

Lorsque l'émetteur des valeurs mobilières est hors du Burkina Faso, l'IRVM étant retenu à la source ou exempté, les souscripteurs burkinabés ne devraient plus être soumis à celui-ci, mais le produit de leur placement devrait s'intégrer à leur bénéfice qui se trouve soumis à l'impôt sur le bénéfice.

II - LES AUTRES OBSTACLES LIES A L'INTRODUCTION EN BOURSE D'UNE ENTREPRISE : Cas des entreprises Burkinabés.

Le problème majeur qui entrave le développement des activités du marché financier régional au Burkina - Faso réside au sein de l'entreprise burkinabé elle - même. En effet les entreprises burkinabés, à l'exception de quelques unes, filiales de grands groupes étrangers, connaissent de nombreuse insuffisances. Nous allons essayer d'aborder en trois phases les problèmes qui empêchent les entreprises burkinabés de s'introduire en bourse.

Ø D'abord, nous avons le profil de l'entrepreneur, même le cadre juridique il faut que ça soit une société anonyme et une capitalisation boursière de deux cent millions francs CFA (200.000.000). Il conçoit l'entreprise comme le fruit d'énorme effort, gérer de manière familiale, qu'il faut garder jalousement. Pourtant, l'introduction en bourse soit le marché financier est un domaine des risques par excellence.

Ø Ensuite, il y a un grand déficit au niveau de la gestion des hommes dans les entreprises burkinabés. On remarque très souvent que les cadres compétents ne manque pas existe, mais il ne met pas les gens souvent à la place qu'il faut c'est-à-dire qu'il y a inadéquation entre son profil et le poste qu'il occupe. Et il est en manque de moyen de travail et n'a pas d'autre motivation que son salaire.

Ø Enfin au sein de notre société, il y a un véritable problème d'organisation, elle se manifeste par l'absence d'organigramme clair et détaille de manuels de procédures, cumul de poste etc.

Au vu de ces problèmes, nous pouvons dire que les gestionnaires des entreprises burkinabés est dans l'incapacité de garantir une gestion transparente en produisant régulièrement des documents comptables fiables comme le demande le marché financier. En un mot la gestion des entreprises burkinabés, dans leur majorité est loin de répondre à la rigueur managériale exigée au niveau du marché financier.

III - QUELQUES SUGGESTIONS A L'ETAT BURKINABE

Les autorités Burkinabés connaissent mieux l'environnement économique nationale, c'est pourquoi, nous suggérons le renforcement de leur rôle dans la promotion et le développement du marché boursier au Burkina - Faso. Ainsi, cette présence dans la promotion du MFR peut s'effectuer dans le cadre d'un projet parallèle.

En effet dans notre étude nous avons montré que l'accès difficile au MFR, des entreprises Burkinabés était dû à l'existence persistante de contraintes tant du côté du marché que du côté de l'environnement économique Burkinabé

Il est donc nécessaire que des mesures soient prises du côté des autorités publiques afin de préparer les entreprises Burkinabés à profiter de ces changements favorables attendus sur le marché.

Ø Développement de la culture boursière : la réalisation de cet objectif permettra d'amener les agents économiques à porter leur intérêt au financement du marché boursier

Ø Renforcement des capacités (capital humain) : Les dirigeants doivent former leurs agents et en lui dotant des outils appropriés pour réaliser les opérations complexes du marché financier.

Ø Renforcer la bonne gouvernance au sein des entreprises : le marché est très exigeant pour y accéder il faut être compétitif et de passer par une gestion sans complaisance. D'où la nécessité de la promotion de la bonne gouvernance.

Ø Grande compagne d'information sur le marché boursier à l'intention du public Burkinabé

Ø Création et enseignement de module marché financier à l'ENAREF, ENAM et aussi dans les instituts de gestion.

Ø Soutenir à la création et à l'enseignement de programmes relatif à l'initiation en bourse dans les universités publiques et privés.

Ø Octroi de bourse d'études aux étudiants inscrits dans le domaine du marché financier.

Après une décennie d'existence, le MFR surtout à travers la BRVM « a fait la preuve de son utilité en tant qu'instrument de mobilisation de l'épargne et de financement des entreprises ».

Ces structures ont cependant privilégié la protection des investisseurs sans tenir compte de l'environnement économique de la sous région qui se caractérise par une forte présence de PME/PMI. Ainsi les conditions d'accès au MFR, bien que justifiées, sont souvent des obstacles quasiment infranchissables pour les entreprises burkinabé qui sont constituées, pour leur grande majorité de SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) et de Société Individuelle.

Néanmoins de nouvelles perspectives sont attendues dans le cadre du PDMFR. En effet le volet ATAI de ce projet prévoit la reforme des garanties, la baisse des coûts financiers Ces mesures sont de nature à favoriser l'intégration du MFR dans son environnement.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre recherche nous pouvons conclure en disant qu'avec l'entré en vigueur de l'UEMOA nous assistons à une libre circulation des capitaux y compris une liberté de prise de participation d'émission de placement de titres sur le marché financier intégré et regroupant les Etats membres de l'union partageant la même monnaie, le FCFA.

La création de BRVM a contribué à la diversification du secteur financier, a permis de mobiliser les ressources de longues périodes nécessaires au financement de la production et de l'investissement des entreprises et enfin a favorisé l'intégration régionale.

En effet, l'introduction en bourse a lieu lorsqu'une entreprise ou une société demande, pour la première fois, la cotation de ses actions sur le marché boursier. Elle le fait sur les différentes places existantes et le cas précis sur la place de la sous région de L'UEMOA, en fonction de sa nationalité et des obligations juridiques qu'elle accepte de respecter. Sur BRVM, l'introduction se fait par un appel public à l'épargne. Celui-ci peut prendre deux formes différentes : par la cession de titres existants, qui n'a aucune incidence financière directe pour la société, ou par augmentation de capital permettant à l'entreprise de percevoir des fonds.

Cependant, nous avons constaté un manque de dynamisme du marché boursier. « Comment rendre la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières plus efficace pour le financement des PME/PMI dans l'espace UEMOA » ? Or dans notre étude nous avons souligné les points forts de la BRVM ainsi que les problèmes inhérents à l'introduction en bourse dans l'espace UEMOA et précisément pour le cas des entreprises Burkinabés en l'occurrence l'ONATEL, il s'agit des problèmes comme:

Ø les conditions d'introductions sur le marché financier ne sont pas favorables à toutes les entreprises.

Ø l'absence d'une réelle implication des gouvernements dans le développement du marché financier ;

Ø une fiscalité non harmonisée et un dispositif juridique inapproprié au niveau national;

Ø le manque de dynamisme et de professionnalisme des acteurs du marché boursier ;

Ø La méconnaissance du marché boursier de l'UEMOA et des autres places financières existantes à l'échelle régionale et internationale.

Partant, certaines actions en termes de réformes sont indispensables à mettre en place tant au sein de la société ONATEL, au niveau national qu'au niveau du marché financier :

Ø Etat Burkinabé devra créer un cadre propice permettant à toutes les entreprises Burkinabés d'avoir un accès facile au marché boursier

Ø Le gouvernement Burkinabé devra former les gens sur l'importance du marché financier

Ø L'organisation efficace du marché financier et la révision des conditions d'accès.

Ø Des actions de développement de la culture boursière et de promotion de la BRVM à l'intérieur comme à l'extérieur de la zone de l'UEMOA.

Enfin la BRVM constituant une réponse adéquate aux entreprises des Etats membres de l'UEMOA aux défis de la mondialisation, par l'aide au développement et à la croissance à moindre coût des entreprise installées sur leurs territoires respectifs. Une grande implication des Etats dans le processus de privatisation devrait permettre d'accueillir un plus grand nombre de société en bourse mais aussi une révision de la fiscalité régionale.

Pour finir, ces propositions qui contiennent des actions de sensibilisation et de formation à l'endroit des entreprises et de tous les agents économiques sont de nature favoriser le développement d'une culture boursière au Burkina Faso.

Ø Marché financier : le principe fondamental de Alain FAYEL (édition année de parution)

Ø Aide-mémoire deYacouba DIE à ENAM 2008 sur le thème de. Le marché financier régional de l'UEMOA et les entreprises Burkinabé.

Ø Aide-mémoire de OUEDRAOGO à IAPM sur le thème de. La BRVM : présentation. Analyse et suggestions

Ø Ramdé, F. PAUL Le marché boursier de l'UMOA : quelles opportunités pour l'économie burkinabé, mémoire ENAREF 2000

Ø Les défis de la réglementation du Marché Régional de l'UMOA, communication présentée par Monsieur Martin N. GBEDEY président du CREPMF, atelier du lancement du PDMFR SG, Lomé, 03 juin 2004, p.16.

Ø LOURGO, Alexis, Le marché financier de l'UEMOA, Séminaire en faveur des cadres du ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale, 05-06 juin 2003, p.34-35

Table des matières

* ¹ Une société anonyme est une société de capitaux .Elle est dénommée de la sorte en ce qu'elle ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l'identité lorsque les titres de la société sont au porteur.

* ² Source : Rapport d'étude de faisabilité sur la création de la bourse africaine des valeurs, page 2, département économique de l'Union Africaine, 2008.

* ³ Source : wikipédia, l'encyclopédie libre : www.wikipédia.com consulté en Décembre 2010

Contribution à l'introduction d'une entreprise en bourse: cas de l'ONATEL (office national de télécommunication ) au Burkina Faso

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