Chap. I ANALYSE
PREALABLE
Dans cette partie, l'objectif est d'effectuer une étude
profonde nous permettant de bien prendre connaissance de notre domaine
d'application et ainsi établir des points faibles et des points forts
permettant une approche du problème.
1.1 PRESENTATION DE LA
RVA
1.1.1 Historique
La RVA est une entreprise publique créée par
l'ordonnance loi n° 72-013 du 21/02/1972 régie par la loi
n°72-002 du 06/01/1978 et l'ordonnance loi n°78-200 du 05/05/1978.
Elle est placée :
-techniquement : sous la tutelle du ministère de
transport et de communication ;
-administrativement : sous le ministère de
portefeuille
La RVA a ses représentants autonomes dans toutes les
provinces de la République Démocratique du Congo dont celle du
Katanga.
1.1.2 Objectif de la RVA
Entant qu'entreprise publique, la RVA a pour mission de taxer
et de percevoir les redevances aéronautiques et
extra-aéronautiques sur l'étendue de la province du Katanga. Elle
s'occupe aussi de la gestion de la réhabilitation des infrastructures
aéroportuaires.
Les objectifs peuvent se résumer en ces quatre
points :
- construire, aménager et entretenir les
aérodromes et leurs dépendances ;
- assurer la sécurité de la navigation
aéronautique ;
- percevoir pour son compte les redevances et les taxes
instituées sur les aéroports et leur dépendance ;
- participer, à l'aide des autorités
compétentes, à l'élaboration du plan de formation et de la
perfection du personnel.
Notons de ce fait que la RDC compte au moins 130
aérodromes dont 101 sont ouverts à la circulation aérienne
publique (CAP) et 6 aérodromes à usage restreint (militaire).
Selon l'organisation internationale de l'aviation civile (OACI), 4
aéroports de la RDC sont ouvert au trafic international, il s'agit
de :
· l'aéroport de N'djili à Kinshasa
· l'aéroport de Luano de Lubumbashi
· l'aéroport de Goma à Goma
· l'aéroport de Bangoka à Kisangani
Il est à noter que la RVA Luano est repartie en 6
divisions chapotées chacune par un chef de division ; celui-ci
assisté par des services et des bureaux ; il s'agit de :
1. la division de circulation aérienne
2. la division administrative & financière
3. la division radioélectrique
4. la division sureté et facilitation
5. la division de moyens généraux
6. la division commerciale
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