2.2. DIVISION
ADMINISTRATION ET FINANCE
C'est une division qui dispose à son sein 4 services
dont :
2.2.1. Service facturation
Il a pour mission de facture toutes les prestations de
l'o.c.c. administrativement.
Il comprend deux bureaux à son sein dont :
1er Bureau des importations
Ce bureau réceptionne les dossiers lui concernant,
vérifie les calcules fait au niveau du payer guichet unique s'il ya pas
concordance de frais à payé, le frais supplémentaire.
Tout dossier à l'importation doit
impérativement comprendre les pièces ci-après :
§ Bulletin de liquidation (DGDA) ;
§ Bordereau de versement (VENDEUR) ;
§ La facture définitive originale
(IMPORTATEUR) ;
§ Le BIIL original (TRANSPORTEUR) ;
§ L'AV (BUVAC) ;
§ La licence d'importation Modèle
« IB » dont la valeur FOB est supérieur à
2500$ (BANQUE) ;
§ Le Memo (o.c.c.) ;
§ Autorisation d'importation (MINISTRE) ;
§ La feri (BUVAC) ou (o.c.c.).
ACTIVITE REALISE
Nous nous posons la question de savoir comment
facturé ;
§ Nous avons d'abord le frais de
contrôle ;
Le tarif de 2% CIF à appliquer pour
tous les dossiers d'importation régulièrement composé dont
la valeur certifié est supérieur à 10.000$ en cas de la
souscription régulière.
La valeur CIF= Valeur FOB + fret maritime + frais assurance
valeur FOB = valeur de la marchandise jusqu'au port d'embarquement
En cas d'une importation irrégulière si la
valeur fob est supérieure à 10.000$ l'importateur doit à
l'o.c.c. comme frais de contrôle 4% CIF.
§ Minimum à facturer en cas d'importation
régulière
ü Si le val fob est compris entre 0 et 500 $ le frais de
contrôle est fixé à 25$+TVA :
ü Entre 501 et 100$, le frais de contrôle revient
à 50$ +TVA ;
ü Entre 1001 et 2449$, le frais de contrôle sont
fixé à 100$+TVA ;
ü De 2500 et 10000$, 200$+TVA.
§ Minimum à facturer en cas d'importation
irrégulière
ü Entre 0 et 500$, 25$+TVA ;
ü Entre 501 et 1000$, 50$+TVA ;
ü Entre 1001 et 2449$, 100$+TVA ;
ü Entre 2500 et 10.000$, 400$+TVA.
Notons qu'une importation liée aux organismes
internationaux est exonérée à condition que vous
apportiez une note verbale attestée par le ministre des affaires
étrangère. Notons aussi que pour un centenaire de 20 pieds
venant de l'Asie le frai s'élève à 3500$, venant de
l'Europe 3000$.
Cas pratique
Une société nous communique sa valeur Fob de
11.120$ alors qu'il est dans un cas d'une importation
irrégulière ; qu'elle est la procédure ? Sachant
qu'il à payer 794$ au guichet unique, la marchandise est importé
dans 2 centenaires venant de l'Asie.
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