Première partie
PRESENTATION DU CADRE DE STAGE
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
I.1 CADRE JURIDIQUE ET
NATURE DE L'O.C.C
L'office congolais de contrôle est un organisme public
à caractère technique et scientifique depuis le décret
n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un
établissement public à caractère scientifique et technique
dénommé Office Congolais de Contrôle
« O.C.C. » en sigle. Doté de la personnalité
juridique et placé sous la tutelle du Ministère du commerce, il a
été créé par l'ordonnance-loi n° 74/ 013/ du
13 janvier 1974.
Ainsi donc, les différents textes de base
régissant ses activités sont :
a) L'Ordonnance-Loi n°
74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l'OZAC ;
b) La Loi n°73/009 du 05 janvier 1973
particulière sur le commerce telle que modifiée et
complétée par la Loi n°74/014 du 10 janvier 1974 ;
c) L'Ordonnance-Loi n°74/219 du 05 mai 1978
portant statut de l'O.C.C ;
d) Le décret- loi n°09/42 du 03
décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public
à caractère scientifique et technique O.C.C.
Entant qu'organisme tierce partie, impartial et dont la
structure, le personnel, la compétence et l'intégrité
permettent d'accomplir son rôle d'arbitre selon des critères
définis, l'Office Congolais de Contrôle est un organisme
d'évaluation de la conformité : il est membre correspondant de
l'Organisation Internationale de la Normalisation ``ISO''
membre du programme des pays affiliés à la Commission
Electrotechnique Internationale ``CEI'' et membre de
l'Organisation Régionale Africaine de la Normalisation ``ORAN''.
I.2 Bref historique et
localisation
2.1 BREF HISTORIQUE
L'historique de l'OCC date de l'époque coloniale. En
effet, il existait une société à statut privé, de
droit suisse, dénommée `' Société
Générale de Surveillance'' SGS qui, créée en 1919
et dont les attributions étaient quasi-semblables à celles de
l'actuel OCC, avait son siège social à Genève.
C'est en 1949 que la SGS implante une filiale au Congo sous la dénomination de
Société Congolaise de Surveillance (SCS) dont les principales
activités furent:
Ø Assurer le contrôle de la qualité et de
la quantité des produits du sol ;
Ø Assurer le constat d'avaries ;
Ø Assurer la gestion des silos de Kinshasa ;
Ø Effectuer le contrôle des importations à
destination du Congo.
Cependant, quelques temps après l'indépendance
du pays, la décision du Bureau Politique du Mouvement Populaire de la
Révolution (M.P.R.) du 27 octobre 1971 portant changement du nom du
Congo à celui du Zaïre, la S.C.S. devint la Société
Zaïroise de Surveillance (S.Z.S.) et poursuivit toujours ses
activités en tant que filiale de la S.G.S. Mais qui sera dissoute
à la suite des mesures économiques du 30 novembre 1973.
Néanmoins, avec la politique de la
Zaïrianisation, le président en exercice à l'époque,
le feu Maréchal Joseph MOBUTU Seseseko, promulgue l'Ordonnance-Loi
n°74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l'Office
Zaïrois de Contrôle « OZAC » qui se veut
alors une entreprise de droit public à caractère technique et
commercial doté de la personnalité juridique et non plus cette
société privée d'avant 1974.
Avec le renversement du régime
de l'ex-Zaïre de MOBUTU par l'arrivée au pouvoir de Laurent
Désiré KABILA le 17 mai 1997 et le pays étant devenu la
République Démocratique du Congo (R.D.C.), l'Office Zaïrois
de Contrôle changea également d'appellation et devint l'Office
Congolais de Contrôle, « O.C.C. ».
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