L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

Section 2 : Rapport entre l'Etat de droit démocratique et les notions voisines

En ce 21^e siècle, les Etats se caractérisent sous plusieurs modes de gouvernance. Ils sont gouvernés tantôt sous une forme dictatoriale (§1) tantôt sous une forme républicaine (§2), enfin orienté et motivé uniquement par l'impérieuse nécessité de la survivance de l'Etat d'où le fameux prétexte de la raison d'Etat (§3)

§1. Rapport d'avec l'Etat dictatorial

Dans l'Etat de droit, l'Etat est soumis au droit. La puissance publique s'y trouve soumise aux normes qu'elle a édictées. Ce principe est assuré par l'existence d'organes juridictionnels agissant au nom de l'Etat mais indépendants de lui. Aussi, comme le souligne D.Rousseau, l'Etat de droit « serait notre modernité en tant qu'ensemble de valeurs, et de principes incontournables sur lesquels se fondent les rapports sociaux, l'organisation sociale et l'Etat ». C'est la constitution qui en explicite les contours fondamentaux. (^49(*))

Aussi, dans un Etat de droit, les gouvernants sont soumis à des règles de droit contenues dans la constitution et les textes officiels qui la complètent « auxquels ils doivent se soumettre, sans pouvoir les modifier si non en des formes spéciales, solennelles et difficiles ». Le droit constitutionnel suppose que les gouvernants sont considérés comme des hommes ordinaires, soumis au Droit comme les sont les citoyens. »

Cependant, la dictature désigne un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limitent. L'origine de ce terme remonte à la Rome antique où la dictature désignait un état de la République romaine où un magistrat (le dictateur) se voyait confier de manière temporaire et légale les pleins pouvoirs en cas de trouble grave.

Etymologiquement, le terme vient du latin « dictatura » qui désignait comme nous l'avions dit à l'époque de la république romaine une magistrature exceptionnelle qui attribuait tous les pouvoirs à un seul homme (le dictateur), étymologiquement « celui qui parle ». Cette magistrature suprême, assortie de règles de désignation précises et temporaires (six mois au maximum), était accordée en cas de danger grave contre la République. Elle fut abolie après les dictatures de Sylla et Jules César.

Le mot dictature désigne aujourd'hui ce que l'on appelait plutôt « tyrannie » dans l'antiquité ou despotisme dans l'ancien régime. Cette acception qui s'est développée pendant la révolution française sert surtout pour la période contemporaine.

Dans le domaine politique, on appelle « dictature », un régime dans lequel une personne (le dictateur), ou un groupe de personnes, disposant d'un pouvoir absolu, s'y maintient de manière autoritaire et l'exerce de façon arbitraire. Le caractère absolu du pouvoir se caractérise notamment par l'absence de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Cette confusion des pouvoirs peut l'être au profit de l'exécutif (cas le plus courant) ou au profit du législatif (régime d'assemblée) il résulte aussi de l'absence de contrôle démocratique et d'élections libres (répression des opposants, le non-respect de la liberté de presse). Si beaucoup de dictateurs arrivent au pouvoir à la suite d'un coup d'Etat ou d'une guerre civile, il arrive qu'un dirigeant parvienne au pouvoir légalement avant de devenir un dictateur.

* (⁴⁹) SOUGA Jacob NIEMBA; Etat de droit, démocratique, fédéral au Congo Kinshasa: source de stabilité réelle en Afrique centrale, l'harmattan, Paris, 2002, p 42