L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

CHAP II : LE PARI DE L'EDIFICATION D'UN ETAT DE DROIT DEMOCRATIQUE EN RDC : ENJEUX ET PERSPECTIVES

Le débat sur la méthode n'est pas totalement nouveau. Il y a longtemps qu'on se demande si, pour faire évoluer les relations sociales, il faut porter l'effort premier sur les hommes ou sur les institutions, sur les usages ou sur le droit. (^53(*))

La priorité devra être donnée dans le cadre de ce travail au niveau des usages, chaque société ayant ses problèmes spécifiques, le mal congolais est essentiellement un problème d'hommes car on ne peut construire un Etat de droit démocratique qu'avec des démocrates convaincus, respectueux de lois et des valeurs républicaines. La démocratie étant par ailleurs un état d'esprit, une culture politique supérieure et élitiste incarnée par un ensemble de valeurs qui la sous-tendent.

S'agissant des institutions et de textes, disons d'emblée qu'on en a tellement en abondance à telle enseigne que parfois leur compréhension pose problème. De ce fait dans le cadre de cette étude, l'effort premier sera porté non sur le droit, ni moins encore sur les institutions mais, plutôt sur les usages car en République démocratique du Congo, l'avènement d'un Etat de droit démocratique demeure encore tributaire des comportements humains.

Se proposant d'associer dans toute la mesure du possible l'ensemble des citoyens à la gestion des affaires publiques, le régime démocratique comporte en effet une très grande variété de rouages destinés à faciliter cette liaison. Il constitue aussi le type le plus élaboré et par conséquent fort instructif d'aménagement constitutionnel. Mais s'il sert à bien des titres d'exemplaires, le régime démocratique est devenu fort ambigu. La plupart des pays s'en recommandent quelle que soient leurs structures politiques réelles et jamais expression n'avait été si répandue autant que controversée.

Section 1 : Le pari de l'édification d'un Etat de droit en RDC

Cependant, la prééminence du droit (rule of law) reste le fondement de l'Etat de droit. Il soumet l'action des gouvernants à l'emprise des règles préétablies. L'action des autorités est disciplinée par des normes générales et impersonnelles destinées à prévenir l'arbitraire : le législateur est soumis à la constitution, les organes juridictionnels et administratifs sont liés par les lois ». En pareil système, « les gouvernants ne peuvent rien que ce qu'ils sont chargés de faire » tandisque les particuliers, peuvent tout faire, sauf ce qui leur est explicitement interdit. (^54(*))

Mais cependant, examinons le degré de mise en oeuvre de l'Etat de droit en République démocratique du Congo eu égard à ses éléments constitutifs à savoir la hiérarchie des normes, l'égalité des sujets devant la loi, l'indépendance du pouvoir judiciaire, la séparation des pouvoirs, le respect des droits de l'homme, le contrôle de constitutionnalité et la souveraineté.

§1. Au niveau de la hiérarchie des normes

Au-delà de la simple rigidification d'une constitution matérielle préexistante, la formalisation deviendra au contraire structurante dans la mesure où l'intégration du droit constitutionnel matériel aboutit à la réorganisation explicite de la hiérarchisation du système. (^55(*))

Dans un Etat de droit, il est nécessaire pour ses citoyens de voir respecter et appliquer la norme suprême dans la mesure où, détenteurs du pouvoir constituant originaire, ils en sont la source. (^56(*))

En effet, le Droit constitutionnel a pour finalité de définir les conditions d'exercice du pouvoir au sein de l'Etat. Or, nous l'avions vu, l'une des fonctions majeures des autorités étatiques consiste à créer le droit destiné à régir les institutions, et la vie sociale. Ce droit, de plus complexe, est formé des normes de plus en plus nombreuses et diverses qui ne pourraient être appliquées s'il ne définissait lui-même une hiérarchie destinée à éviter la confusion des normes. En RDC, depuis l'avènement de la constitution du 18 février 2006, le problème de l'ordonnancement juridique des textes de lois ne semble plus se poser avec acuité car la constitution définit elle-même l'ordre légal de succession de textes juridiques.

Mais, un problème reste pendant à savoir celui du respect dû à la constitution par les autres textes. En effet, si en droit comparé par exemple la question du contrôle de constitutionnalité peut être qualifiée de diffus car laissée à l'appréciation de n'importe quelle juge saisi, en RDC par contre cette question ne relève que de la compétence du seul juge constitutionnel alors que jusqu'à ce jour la mise en place de cette institution semble verser dans une léthargie profonde. Nous formulons à cet effet le voeu de voir rapidement cette Cour être mise en place afin de jouer pleinement son rôle dans l'instauration et l'enracinement de cette démocratie naissante.

* (⁵³) J .Antoine, le pouvoir et l'opinion : essai sur la communication sociale, Denoël, Paris

* (⁵⁴) SOUGA Jacob NIEMBA ; op.cit, p 41

* (⁵⁵) L.Favoreu, P Gaïa R. Ghevontian, J.L. Mestre, Otto Pfersmann, A. Roux, G. Scoffoni ; Précis de Droit constitutionnel, Dalloz, Paris, 2002, p 33

* (⁵⁶) F.De la SAUSSAY et F.DIEU, op.cit, p 20