L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

§5. Au niveau du respect des droits de l'homme

Si en occident l'Etat passe pour la clé de voûte du dispositif sécuritaire des droits de l'homme, dans les pays du tiers monde en général et en Afrique en particulier, la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux est loin de compter parmi ses missions essentielles et ne préoccupe que très peu d'hommes au pouvoir. Certains estiment que dans ces pays, on ne peut permettre à des personnes retranchées derrière des droits individuels égoïstes de freiner et compliquer la tâche de l'Etat, dont les moyens sont déjà insuffisants. En cas de conflit entre les nécessités du développement et les droits fondamentaux, les seconds doivent céder. La priorité devrait par conséquent être accordée plus aux progrès économiques et sociaux qu'au respect des droits de l'homme. (^62(*))

Le développement d'une nation ne se mesure pas uniquement aux diverses ressources naturelles et aux potentialités dont le pays peut disposer. Il est également tributaire de la capacité de mobilisation des énergies capables de créer un espace d'exercice et de protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux de l'homme. Ce rôle est dans un Etat moderne assuré par un pouvoir judiciaire indépendant. (^63(*))

Les fondements du respect des droits de l'homme et l'exercice ou la réalité de libertés publiques restent les questions relatives, c'est-à-dire lorsque nous observons la distance entre les droits proclamés et les droits réels, il y a un divorce. La question du respect des droits de l'homme au-delà de son universalité pose le problème de sa contextualité et cette contextualisation, loin de remettre en cause l'universalité des libertés publiques et des droits de l'homme doit plutôt nous amener à rechercher les causes de cet état de choses.

En effet, tout système juridique est lié à un contexte culturel, historique et politique particulier. Le droit est sûrement ce qui fait autorité mais ce qui fait autorité ne tient pas seulement à la machinerie juridique, c'est-à-dire la forme. Ce qui fait autorité tient surtout à un dispositif invisible. La norme doit s'emboiter avec la représentation, à des mythes, à de traditions, bref à la culture. (^64(*))

Cependant, le positivisme ne doit être absolument que juridique mais aussi sociologique, c'est-à-dire le droit ou le positivisme doit s'entendre comme une réponse apportée par les acteurs juridiques aux aspirations de la conscience collective autrement dit le droit doit traduire les aspirations profondes d'un peuple, donc jouer le rôle de miroir.

Le constat que nous pouvons tirer de cette affirmation est qu'il existe très peu des textes, législatifs et réglementaires en matière des libertés constitutionnelles consacrées dont on ne sait pas appliquer faute de lois d'application. Mais ce qui frappe à l'observation est que dans la pratique, on se trouve rarement si pas jamais dans des hypothèses où ces droits fondamentaux consacrés par des différents instruments juridiques internationaux soient évoqués devant les cours et tribunaux. En Droit international, tous les instruments juridiques internationaux consacrent les libertés publiques et les droits de l'homme. Ces instruments ne sont pas seulement philosophiques car la plupart d'entre eux font partie intégrante de notre système juridique. (^65(*))

On constate aujourd'hui que la problématique de la garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales est au coeur des relations internationales en ce que vu la recrudescence des violations massives des droits de l'homme, les Etats se sont engagés à promouvoir les droits de l'homme et les libertés publiques reconnus aux citoyens. Les droits de l'homme constituent les piliers de la démocratie. En revanche, la démocratie est un facteur de promotion des droits de l'homme.

Par ailleurs, une véritable diplomatie des droits de l'homme se cristallise et qui devra permettre au Congo, après toutes les affres de la guerre, de redevenir une nation acceptable sur la scène internationale. (^66(*))

* (⁶²) Droits de l'homme et Droit international humanitaire, séminaire de formation cinquantenaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, du 18 novembre au 10 décembre 1998, Presses de l'université de Kinshasa, 1999, p 219

* (⁶³) J.L.ESAMBO KANGASHE, op.cit, p 72

* (⁶⁴) J.DJOLI ESENG'EKELI, Cours de libertés publiques, L2 Droit, UNIKIN, 2010-2011

* (⁶⁵) Idem

* (⁶⁶) J.B. LABANA LASAY'ABAR et LOFEMBE BENKENYA, La politique étrangère de la République Démocratique du Congo : structures, fonctionnement et manifestations, Maison d'éditions Sirus, Kinshasa, 2008, p 12