Stratégie des acteurs lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Loi d'Orientation Agricole (LOA ) au Mali

Stratégies des acteurs
lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre
de la Loi d'Orientation Agricole au Mali.

Chantal Jacovetti

Master Acteur de développement rural

Institut des Régions Chaudes

SUPAGRO/IRC - Montpellier -2010

Directeur du mémoire : Denis PESCH -CIRAD

Jury : Jacques RIPOCHE, Denis PESCH, Marie-Jo DUGUET

Remerciement

Pour avoir eu la chance de me former pour valider mon expérience -un clin d'oeil reconnaissant a Khalid BELARBI- dans le Master Acteur du Développement Rural avec une équipe de formateurs motivée dont le coordinateur Jacques RIPOCHE.

Pour le plaisir d'avoir pu aller a la rencontre des maliens et maliennes pendant mon stage pratique et de partager un peu de leur histoire, autour d'un thé avec mes voisins de cour, de quartier, les paysan-ne-s, les interviewé-e-s, les maliens de France retrouvés là-bas, à tous ceux et celles croisées, chacun-e apportant sa pierre à cette découverte. Merci aussi à Anne, Anicet et Narcisse avec qui j'ai partagé l'habitat.

Pour l'accueil a l'Université Mandé Bukari et plus particulièrement a Cheibane COULIBALY et Nouhoum TRAORE, et à Ibrahima COULIBALY et Ousmane DIALLO de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes, des personnes engagées hors du commun.

Pour avoir eu la confiance de Denis PESCH mon directeur de mémoire du CIRAD qui m'a encouragé et éclairé tout au long de ce mémoire.

A tous les africains et africaines qui m'ont ouvert leurs bras et leur coeur, avec qui on a partagé ensemble de leurs pays ici ou là-bas dans la joie et la bonne humeur avec à la clef des amitiés.

Une tendre pensée à mes enfants Jonathan, Céline et Robin me soutenant malgré mes fréquentes absences pour toujours aller vers d'autres horizons.

Sommaire

REMERCIEMENT SOMMAIRE

LISTE DES SIGLES RESUME

MOTS CLEFS

INTRODUCTION 1

A. ÉTAT DES LIEUX, CONTEXTES ET ENJEUX AU MALI 3

1 UN GRAND PAYS ENCLAVE ET CONTRASTE 3

1.1 AU NORD, DÉSERT ET NOMADISME 3

1.2 AU SUD, EAU ET CULTURE 4

1.3 UN CONSTAT AGRICOLE PARTAGÉ 4

2 LES STRUCTURATIONS SYNDICALES AU MALI 5

2.1 LES PREMIERES STRUCTURATIONS PAYSANNES : SCAON, SYCOV, SEXAGON 5

2.1.1 Syndicat des Colons et Agriculteurs de l'Office du Niger : SCAON 6

2.1.2 Syndicat des Producteurs Cotonniers et Vivriers : SYCOV 6

2.1.3 Syndicat des Exploitants Agricoles de l'Office du Niger : SEXAGON 6

2.2 LES OP SE FEDERENT AU NIVEAU NATIONAL ET REGIONAL 7

2.2.1 L'Association des Organisations Professionnelles et Paysannes (AOPP) 8

2.2.2 Le Réseau des Organisations Professionnelles Paysannes en Afrique (ROPPA) 8

2.2.3 La Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP) 9

2.3 LES CHAMBRES D'AGRICULTURE (CA) ET L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DU MALI

(APCAM) 10

3 UN CONTEXTE GÉNÉRAL « EXPLOSIF » 11

3.1 CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE 12

3.2 L'INTEGRATION REGIONALE PAS TOUJOURS FACILE A GERER 12

3.2.1 Une politique agricole commune l'ECOWAP 13

3.3 UNE DECENTRALISATION QUI SE HEURTE A UN MANQUE DE MOYENS ET DES CONFLITS D'INTERETS 13

3.3.1 Une décentralisation aux mains des bailleurs, bousculant les gouvernances locales 14

3.3.2 Décentralisation et LOA 15

3.4 LE FONCIER, UNE URGENCE DE SECURISER ET D'AMENAGER LES ESPACES FONCIERS 15

3.4.1 Un mille-feuille de lois ingérable 16

3.4.2 Le foncier urbain plus important que le rural 17

3.4.3 Les États-Généraux du Foncier (EGF) et la LOA 18

3.4.4 Des choix justifiés par le manque d'argent ? 19

3.5 UN CONTEXTE POLITIQUE EN DEUX ETAPES 20

3.5.1 2002-2007 : une volonté politique forte 20

3.5.2 Après 2007 : fragmentation du pouvoir et absence de lignes directrices 20

3.5.3 La corruption gangrène la société malienne 21

B. PROBLÉMATIQUE, HYPOTHÈSES, MÉTHODOLOGIE 22

4 PROBLÉMATIQUE 22

5 LES HYPOTHÈSES 23

6 MÉTHODOLOGIE 24

Chantal Jacovetti LOA- Mali-2010 Stratégie des acteurs 6.1 TYPOLOGIE DES ACTEURS 24 C. LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DE LA LOA 27
7	DANS LES COULISSE DE LA NAISSANCE DE LA LOA		27
	7.1	DES RÉPONSES ÉTATIQUES	27
	7.2	UNE LOI CADRE QUI FERA L'OBJET D'AUTRES LOIS	28
	7.3	CONVAINCRE LES FONCTIONNAIRES	30
	7.4	L'OFFICIALISATION DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LA CNOP	32
	7.5	UN BUDGET POUR LA CNOP «LES FINANCES NE POUVAIENT PLUS RESPIRER ! »	32
	7.6	DES CONCERTATIONS AU VOTE « À LA FIN CHACUN S'Y RETROUVAIT! »	33
8	LES GRANDES LIGNES DE LA LOA		34
	8.1	QUELQUES POINTS FORTS REVENDIQUES ET APPORTÉS PAR LA CNOP	35
	8.1.1	L'Exploitation Agricole Familiale (EAF)°	35
	8.1.2	La souveraineté alimentaire	36
	8.1.3	Le financement	38
	8.1.4	La politique foncière	39
	8.2	LA RECONNAISSANCE DES OPA ET CHAMBRES D'AGRICULTURES	40
	8.2.1	Les OPA reconnues dans la LOA	40
	8.2.2	Attributions faites aux Chambres d'Agriculture (CA) dans la LOA	40
	8.3	LES INSTANCES DE GOUVERNANCE : REVOIR LA COPIE !	41
	8.3.1	Le Conseil Supérieur de l'Agriculture (CSA)	41
	8.3.2	Le Comité Exécutif National (CEN)	43
	8.3.3	Le Comité Exécutif Régional (CER)	44
	8.4	LE SECRÉTARIAT PERMANENT DE LA LOA (SP)	45
	8.5	LES POINTS FOCAUX	46
	8.6	ANALYSE DU POIDS DE CHAQUE MEMBRE DANS LE CSA, LE CEN ET CER	47
	8.7	ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS ENTRE LE DERNIER CSA ET LE DERNIER CEN	49
	8.7.1	Au niveau politique agricole générale	49
	8.7.2	Au niveau des activités qui doivent être menées au niveau des ministères	49
	8.7.3	Au niveau des tâches du Secrétariat permanent (SP)	52
D.	LA MISE EN OEUVRE		53
9	ÉTATS DES LIEUX/ANALYSE DES TEXTES SORTIS OU EN COURS		53
	9.1	QUEL BUDGET POUR QUELLE VOLONTÉ?	53
	9.2	5 DÉCRETS SORTIS MAIS INSATISFAISANTS MALGRÉ DES ATELIERS ET LE RECOURS AU CONSULTANTS	55
	9.2.1	Un décret interprofession sans présence obligatoire des paysans I	58
	9.2.2	Le décret enregistrement et immatriculation pas encore en place I	59
	9.2.3	Le décret commissions foncières une réponse aux conflits mais pas usitéI	59
	9.3	LES TEXTES EN COURS	60
	9.3.1	Parcours pour les procédures des textes législatifs	61
	9.3.2	Les textes prévus	63
E.	LA CNOP EN VOIE DE DÉSTABILISATION		74
	9.4	L'AOPP PORTE D'ENTRÉE POUR DIVISER AU SEIN DE LA CNOP ET PRIVILÉGIER L'APCAM	74
	9.4.1	Les chambres d'agriculture un tremplin pour d'autres élus paysans	75
	9.4.2	La filière coton, outil de l'État et des pro-OGM	75
	9.5	D'AUTRES FACTEURS ONT PARTICIPÉ À L'AFFAIBLISSEMENT DE LA CNOP	77
	9.5.1	Une année à diffuser la LOA	77
	9.5.2	Axe Formation, un bureau d'étude naviguant en eaux troubles	77
	9.5.3	Des représentants à multiple casquettes	78
	9.5.4	Leader une place à haut risque	79
	9.5.5	Des ressources financières et humaines « limitantes»	80

F. DISCUSSIONS ET PISTES ? 81

10 « NOUS AVONS LE FEU, VOUS AVEZ LA VIANDE FRAÎCHE, VENEZ CHERCHER LE FEU » 81

10.1 QU'ATTENDRE DU DERNIER COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL (CEN)? 83

10.2 REMETTRE LA CONCERTATION AU COEUR DU PROCESSUS 85

10.2.1 La concertation un facteur clef de réussite 85

10.2.2 Définitions 85

10.2.3 Tableau comparatif sur la concertation entre l'élaboration et la mise en oeuvre de la LOA 86

10.2.4 Reconstruire de la stratégie concertée 90

11 UNE LISTE NON EXHAUSTIVE DE RECOMMANDATIONS 91

11.1.1 Au niveau institutionnel 91

11.1.2 Au niveau des organisations paysannes 92

CONCLUSION 94

BIBLIOGRAPHIE I

GLOSSAIRE III

Table des tableaux

Tableau 1 : Ossature de la LOA 28

Tableau 2 : Composition des instances de gouvernance 47

Tableau 3 : État des lieux des textes 50

Tableau 4 : Répartition des textes au sein des ministères 63

Tableau 5 : comparatif sur la concertation entre l'élaboration et la mise en oeuvre de la loi 86

Tableau 6 : différents critères stratégiques 90