Stratégie des acteurs lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Loi d'Orientation Agricole (LOA ) au Mali

3.3 UNE DECENTRALISATION QUI SE HEURTE A UN MANQUE DE MOYENS ET DES CONFLITS D'INTERETS

17 plan d'action 2006-2010 CEDEAO/ECOWAP

La décentralisation est au coeur de la réussite de la mise en oeuvre de la LOA. Les difficultés rencontrées sur le terrain freinent les choix prônés, l'application de décrets sortis et l'implication des OP.

(( Écrasé sous le poids de la misère et la ponction de ses ressources par l'élite urbaine, le monde rural a fini par réclamer son du, c'est-à dire de l'affranchissement du carcan de l'État prédateur...les États-généraux du monde rural de 1991 ont été l'expression la plus radicale des revendications paysannes dont une des réponses sera la décentralisation ». B. KASSIBO¹⁸

Venant de renverser 23 ans de dictature sous Moussa TRAORE, ATT alors chef du Comité de Transition pour le Salut du Peuple organisa la Conférence Nationale, qui engendra la Constitution, base de la grande réforme administrative avec comme enjeu la décentralisation. Celle-ci représentait alors pour le monde rural un « retour du pouvoir au terroir » loin des élites qui étaient seulement préoccupées par des luttes de pouvoir dans la capitale, peu soucieuses du monde rural sauf pour s'enrichir sur leur dos. C'est un des grands projets politiques de la III ^ème République.

Le président Konaré déclara en 1997 (KASSIBO, 1997)

(( La décentralisation avant d'être une dynamique économique est un état d'esprit qui réhabilite le monde rural au triple plan moral, administratif et politique... et les 703 communes sont autant de forum au service du développement et de la démocratie. »

3.3.1 Une décentralisation aux mains des bailleurs, bousculant les gouvernances locales

30 ans plus tard, la décentralisation a encore du mal à exister ! Cela est du à plusieurs facteurs, les principaux sont exposés ci-dessous.

Si dans l'esprit des maliens la décentralisation représentait un « instrument de la démocratie », il ne faut pas oublier que nous sommes en pleine période des PAS Comme l'écrit judicieusement B. KASSIBO (1997) :

« La bonne gouvernance, le désengagement de l'État a travers la privatisation du secteur public, l'intégration au marché mondial et la décentralisation de l'administration deviennent des critères d'éligibilité des gouvernements au statut de récipiendaires privilégiés. Les meilleurs reçoivent des primes et des encouragements et leurs populations payent au plus fort les efforts consentis pour la réussite des PAS de plus en plus renforcés... Ainsi dans l'esprit des institutions la décentralisation devenait synonyme « d'outil au service du marché. »

Sur le terrain les ruraux se trouvèrent confrontés entre plusieurs logiques. Chaque bailleur avait une approche différente selon leur intérêt, culture, histoire et était toujours dans une démarche « top down ». Le redécoupage en 8 régions, 49 cercles et 703 communes, sans prendre en compte les usages de gestion des terres, bouleversa les gouvernances locales avec l'arrivée de nouveaux acteurs ayant une autorité nouvelle et (( connaissant bien le français ». Les autochtones qui pensaient retrouver (( mara ka seki sa l'administration de leur terroir » devaient en fait (( ka mara kan da bo étendre le cercle d'exercice de l'autorité administrative » à condition que celle-ci « passe d'une structure de commandement a une structures de conseil, de développement et d'arbitrage ~.

Aujourd'hui c'est au niveau des communes que les enjeux semblent les plus forts. N'ayant toujours pas de
limites territoriales elles ne peuvent exercer leurs prérogatives. De plus il y a un manque flagrant

18 Brehima KASSIBO Anthropologue au GREDEF, la décentralisation du Mali : Etats des lieux. Le Bulletin de l'APAD n° 1997./ http://apad.revues.org/documents579.html.fr

d'encadrement compétent et elles sont un espace a disputer pour les potentats locaux. Ce qui fait dire au représentant de la FAO :

«Les communes ce ne sont que des élections des maires et pendant ce temps la décentralisation s'embourbe. Il n'y a pas d'administration des collectivités, ils sortent des Secrétaires Généraux artificiels. A chaque maire on a un nouveau Secrétaire Général qui applique le programme de développement du maire, qui change au maire suivant. Il n'y a pas de mémoire technique tandis que les bailleurs de fond financent de la formation des maires ce qui est différent de l'encadrement technique. Il y a une faiblesse de l'encadrement étatique, il n'y a plus de spécialistes, tous les anciens sont partis créer leur bureau d'études !... ll y a au Mali un problème de compétences ».

L'État est aujourd'hui le premier frein dans la mise en place de la décentralisation. Il est prévu que les « biens communs appartenant a l'État ~ deviennent « biens publics ~ gérés par les CT. La loi n°96050 (articles 22 et 23) définit le transfert de compétence et la loi 96.051 du 16/10/ 1986 les conditions de constitution et de gestion des domaines. Mais aucun transfert n'est effectif a ce jour, entrainant des tensions sociales fortes sur le terrain et privant les CT d'espace pour se développer.