3.4.3 Les États-Généraux du
Foncier (EGF) et la LOA
Pour ATT inaugurant les Assisses Nationales des
États-Généraux du foncier du 7 au 11 décembre 2009
-alors que des milliers d'hectares en zone agricole sont entrain d'être
céder de son fait et en catimini a d'autres États ou
investisseurs - l'essentiel de son discours était axé sur les
dérives foncières urbaines, dénonçant avec
virulence que :
«Les textes et schémas directeurs
d'aménagement régissant le foncier et l'immobilier se traduisent
par la dilapidation du domaine privé foncier de l'État et des
collectivités locales, l'enrichissement illicite des Autorités
concédantes l'insécurité foncière et
immobilière, les conflits fonciers et l'injustice ". Pour cela il
préconise « l'instauration du cadastre, la fixation des conditions
et procédures d'immatriculation, d'acquisition et d'expropriation... de
la mise en place d'un Observatoire National du Foncier et de l'Immobilier qui
aura comme mandat de recenser toutes les pratiques malsaines afin d'y
remédier par des propositions concrètes de solutions. Il est
impératif pour l'État de rentrer dans une logique de sanction des
responsables politico-administratifs.»
Des paroles et des grands chantiers qui nécessitent du
temps, des moyens et une forte volonté politique que le Mali n'a pas et
encore moins le Président! D'ailleurs aucune réponse n'a
été apportée à une interpellation directe et
publique sur les 100 000 ha de MALIBYA par un élu CNOP et
président de la Chambre d'Agriculture de Bamako, et de la
Fédération des éleveurs!
Seule la Ministre a parlé du foncier et des paysans :
« Dans sa philosophie, le débat national
public sur le foncier, se veut l'expression des préoccupations du paysan
agriculteur, du pasteur éleveur, du pêcheur Bozo ou Somono... les
présentes Assises nationales devront aboutir de manière
consensuelle à des recommandations pertinentes en vue de
l'élaboration d'une politique foncière nationale dont la mise en
oeuvre constituera la base d'une réforme domaniale et foncière
qui sécurise l'exploitation familiale du petit paysan, qui
protège les droits du pasteur nomade...~.
Conforme a l'esprit ambiant, un seul atelier officiel sur le
foncier rural et LOA, sous la responsabilité du SP est annoncé.
Le document de support est axé sur l'acquisition du TITRE foncier
actuellement inaccessible a « cause de la lourdeur de la procédure
et son coût élevé », pour servir alors de caution
« pour accéder au crédit et donc pour investir et
développer l'exploitation~. Pour aboutir a cette sécurisation
foncière il faudrait « définir un cadre foncier consensuel
de référence, ...pour éviter le pilotage a vue... Une
réforme foncière [qui] est une modification des règles
régissant l'utilisation des terres... avec comme objectif
d'améliorer la gestion foncière pour accroitre les
investissements et contribuer a la réduction de la pauvreté~.
C'est sur ces bases très résumées, éloignées
des préoccupations paysannes et fidèle a la pensée
présidentielle, qu'ont eu lieu les débats. De nombreux acteurs de
l'ON y participaient, des paysans au personnel d'encadrement. Il en est
ressorti un inventaire à la Prévert qui reflète le flou et
les préoccupations qui prévalent dans la mise en oeuvre de la LOA
et dans sa diffusion d'informations, voir annexe n°6
22 extrait du discours d'ATT aux
États-Généraux du foncier de décembre 2009
De toute façon ces EGF ne leur étaient pas
adressés, et les « revendications [étaient]
dérangeantes dans la motion » comme cela a été
argué en off. D'ailleurs l'APCAM et les OP avaient reçu peu
d'invitation et de fait étaient environ une vingtaine sur plus de huit
cents personnes. Même les chercheurs spécialistes du foncier rural
comme C.COULIBALY, n'ont pu intervenir que sous la pression de la FAO
auprès des organisateurs. A noter qu'à 200 m était
organisée sur 2 jours une conférence internationale sur
l'accaparement des terres, et que le Mali était représenté
par un seul député et par un seul paysan de la CNOP pour une
intervention de dernière minute !
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