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Stratégie des acteurs lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Loi d'Orientation Agricole (LOA ) au Mali

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par Chantal Jacovetti
Supagro Montpellier institut des régions chaudes - Master acteur de développement rural 2010
  

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5 LES HYPOTHÈSES

Hypothèse centrale

La CNOP a bénéficié d'un fort soutien politique au moment de l'élaboration dela LOA. Par contre, lors de la mise en oeuvre, il n'était plus présent, ce qui a entrainé « le retour ~ d'acteurs qui avaient été mis de côté au moment de l'élaboration (fonctionnaires et APCAM)

26 Extrait de la note technique de présentation de la LOA et le point de sa mise en oeuvre du ministère de l'agriculture du 10 novembre 2009 distribuée lors de l'atelier national d'échanges sur la stratégie concertée de la LOA

27 Extrait d'un document de la CNOP de juin 2008 Stratégie de mise en oeuvre concertée de la LOA distribué lors de l'atelier national d'échanges sur la stratégie concertée de la LOA.

Hypothèses secondaires

Cet affaiblissement du soutien politique après 2007 a conduit à des formes de déstabilisation de la CNOP qui a été fragilisée dans son fonctionnement interne.

Un décalage important s'observe sur la nature du processus de concertation entre l'élaboration et la mise en oeuvre. L'élaboration peut être considérer comme un « véritable » processus de concertation alors que ce n'est pas le cas a la mise en oeuvre

6 MÉTHODOLOGIE

Nous somme dans une analyse des stratégies des acteurs. C'est l'enquête compréhensive avec selon les cas des entretiens semi-directifs qui a été privilégiée.

Nous allons aborder la partie la plus difficile du point de vu recherche. Peu d'écrit existe a ma connaissance sur ce sujet surtout sur la partie mise en oeuvre de la LOA. Les dires sont parfois bruts. Ils sont issus du croisement d'informations collectées a l'occasion de ma participation a différents ateliers et séminaires : atelier sous-régional à Ouagadougou sur les outils de communication pédagogiques des problématiques paysannes du 20 au 27 octobre, préparation du projet de décret sur la transhumance le 2, 3 et 4 novembre, Atelier national de concertation sur la LOA le 9 et 10 novembre, une journée sur le projet de loi sur les statuts, Assises Nationales des États-Généraux sur le Foncier du 7 au 11 décembre, ainsi que 17 entretiens et différentes discussions off.

Le mémoire a la particularité d'être en plein sous les feux dans l'actualité avec les limites de ne pas avoir toutes les clefs et le recul nécessaire pour être pertinent, que des recherches ultérieures pourront confirmer ou infirmer. Cette situation permet de saisir sur le vif la réaction ou la réactivité des acteurs face au sujet. C'est pourquoi de nombreuses citations ne sont pas extraites automatiquement des entretiens officiels28. Moi même ayant été parfois sollicitée et partie prenante, l'analyse pourra se révéler elle aussi trop subjective.

6.1 TYPOLOGIE DES ACTEURS

Les personnes ciblées pour les entretiens ont en commun d'avoir été impliquées soit au moment de l'élaboration, soit au moment de la mise en oeuvre, la plupart dans les 2 étapes. Elles y étaient en tant que fonctionnaires, représentants d'OP nationales et régionales, de chercheurs, ONG excepté les bailleurs de fond car les personnes n'étaient plus là hormis le représentant de la FAO.

Les personnes interrogées lors des entretiens, dont certaines plusieurs fois pendant plusieurs heures individuellement ou dans des ateliers.

Du côté étatique :

- Les 2 fonctionnaires moteurs de la LOA : Madame Nana LANSRY et Monsieur TRAORE Nouhoum de la Cellule Infrastructures et Filières Agropastorales (CIFA), la responsable et le chargé des relations avec les OP

28 Annexe tous les entretiens ?

- Ministère de l'agriculture : particulièrement le juriste responsable en charge de la LOA tant à l'élaboration, qu'à la mise en oeuvre.

- Secrétariat permanent en charge de la LOA :secrétaire permanent, juriste, personnel administratif

- Secrétaire général et quelques élus de l'APCAM et chambres d'agriculture de Bamako, Mopti et Tombouctou

- Déclarations, dires, discours, compte rendu de réunions,extraits de documents officiels , articles de journaux

Du côté paysan :

-Échanges informels avec de nombreux paysan-ne-s dans les structures, les ateliers internes aux structures et externes, EGF...

- Responsables de la CNOP et AOPP et plus longuement Messieurs Ibrahima COULIBALY et Ousmane DIALLO, Maddy SISSOKO du SEXAGON

-Responsables FNAFR et FNJR

-Mamadou SISSOKO leader paysan Sénégalais

- Messieurs André TIORE du ROPPA, Bassiaka DAO de la Confédération paysanne du Burkina Fasso Autres personnes ressources en entretien ou informel:

-Professeur Cheibane COULIBALY, spécialiste du foncier, appartenant au mouvement des intellectuels, fondateur de l'Université Mandé Bukari (plusieurs heures)

-Monsieur BARTHELY représentant de la FAO au Mali

-Chercheurs de l'Institut d'économie Rurale du Mali, de l'Université de Bamako (Institut supérieur de formation en recherche appliquée)

-Monsieur Dionkounda TRAORE de la SNV (organisation néerlandaise de développement)

Il est a noter qu'enfin de compte la LOA tient a la volonté et a l'énergie de quelques personnes tant du côté étatique que des paysans. J'ai pu rencontrer les principaux acteurs, même s'il n'est pas toujours simple d'avoir des rendez-vous ou tout simplement des documents29. Les autres personnes non impliquées officiellement m'ont permis souvent en rencontre informelles, d'avoir des explications et impressions extérieures, forts précieuses.

La 1ère phase de préparation du mémoire a été avant - et aussi pendant tout le stage - de s'imprégner de l'histoire du pays a partir de lecture tant littéraire qu'historique et de recherches documentaires et de nombreux échanges sur ce thème là - particulièrement avec mes maîtres de stage-. La mémoire collective étant très forte au Mali et sans cesse sollicitée, ces temps me furent d'une grande utilité et ont facilité les contacts et les dires, corroborant le point de vu de P. JACQUEMOT (1981), « en discutant avec n'importe quel malien aujourd'hui les évènements qui ont marqué le passé du Mali sont profondément enracinés dans la conscience collective.»

29 j'ai eu quand même, par hasard, un récapitulatif tous les textes sortis la dernière semaine de mon stage.

La 2ème phase a consisté a rencontrer différents interlocuteurs, sans a priori, ni guide d'entretien afin de laisser chacun s'exprimer librement sur la LOA, pour un état des lieux le plus ouvert possible. Cela m'a permis aussi de circonscrire les défis que le Mali doit relever aujourd'hui.

Après avoir rassemblé les différents éléments, comme dans un puzzle, j'ai pu élaborer dans une 3ème phase un guide d'entretien semi-directif où la stratégie des acteurs et leurs relations étaient au coeur de la trame d'interrogation. J'ai fait le choix d'un seul guide quelque soit l'interlocuteur. Mais étant dans le vif de l'actualité des questions très précises - hors questionnaire- ont été abordées selon les personnes et le moment de la rencontre. Dans tous les cas les individualités enquêtées ont témoigné de l'attention a ce mémoire, car étant dans une situation d'essoufflement, voir d'impasse leur intérêt semblait se raviver.

Un parti pris manifeste ressortira au fil de la lecture : s'appuyer le plus possible sur la parole, les documents et analyses issus des chercheurs, personnes ressources africaines. Ce choix fait écho au proverbe

«Tant que les lions raconteront leurs histoires de chasse, les lions seront toujours vainqueurs»

Modestement et malgré tout avec mon filtre, c'est leurs paroles que je chercherai a mettre en valeur. De même de mettre des majuscules à Agricole par exemple acté dans la LOA ou autres, est un respect des us d'écriture malienne.

Tout le stage s'est déroulé du 1er octobre 2009 au 15 janvier 2010 à Bamako, là où se trouvent la plupart des acteurs impliqués dans la LOA. Vu le temps et le peu d'empressement de faire fonctionner les Comités Exécutifs Régionaux, l'intérêt était émoussé d'aller enquêter en région.

Dans la 1ère partie du mémoire après avoir esquissé un panorama géographique et une histoire du mouvement paysan, ont été abordés différents états des lieux et enjeux auxquels est confronté le Mali actuellement. Dont les principaux ont été exposés et sont indissociables des difficultés relevées pour mettre en oeuvre la LOA.

La 2ème partie va tenter de retracer en trois chapitres les différentes étapes vécues par les différents protagonistes, de l'élaboration d'abord puis les textes en cours au moment de la mise en oeuvre actuelle de la LOA. Dans un quatrième chapitre une réflexion sur le processus de concertation à partir des travaux de BEURET et une analyse comparative sur l'existence ou pas de stratégie collective dans les deux phases inspiré d l'ONG GTZ. Les perspectives clôtureront ce mémoire.

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