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Stratégie des acteurs lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Loi d'Orientation Agricole (LOA ) au Mali

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par Chantal Jacovetti
Supagro Montpellier institut des régions chaudes - Master acteur de développement rural 2010
  

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11 UNE LISTE NON EXHAUSTIVE DE RECOMMANDATIONS

11.1.1 Au niveau institutionnel

En 2012, de nouvelles élections présidentielles et des CA vont focalisées les attentions et encore apporter des changements : des personnes en poste vont bouger, d'autres vont arriver, avec quelles ambitions ? Aujourd'hui selon les voeux de la nouvelle année d'ATT les perspectives qu'il a dressées sont orientées vers :

les grands chantiers financés par le PEDES, le CRSCP sont mis en avant comme des échangeurs, des bâtiments, des routes, cinquantenaire des Indépendances en septembre 2010 oblige. Le barrage de Taoussa étant la seule référence faite a l'agriculture.

une révision de la Constitution

un redécoupage des régions, cercles et communes.

Pourtant en attendant, à mon avis des décisions pourraient être prise, et remettre du liant dans le processus à condition qu'il y est de la volonté de voir la mise en oeuvre de la LOA aboutir dans des conditions satisfaisantes pour tous.

Faire une évaluation complète et objective de l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la LOA

Il y a urgence a reconstruire une entité forte, en qui la présidence a toute sa confiance a l'image de la CIFA pour assurer une bonne gouvernance, cohérence et construction collective entre les ministères, redonner la parole et les moyens d'agir aux OP en respectant le temps d'être force de proposition en donnant le temps et les moyens .

Budgétiser une ligne de financement permanent pour les syndicats paysans- elle existe pour les syndicats ouvriers- leur permettant d'agir, réagir, de faire des propositions en toute autonomie

Faire fonctionner les instances de gouvernance dans le cadre de leur prérogatives, pour réellement suivre la mise en oeuvre de la LOA, faire respecter les procédures, « revoir la copie » sur certains points : représentation par exemple

Redéfinir et respecter le rôle de chacun sans s'immiscer

Que l'État respecte lui-même ses engagements vis-à-vis des CT et ose attaquer de front la politique foncière malienne et la corruption y afférente.

Prévoir un programme de formation accessible en plusieurs langues tant du côté de l'administration que de la population en général pour s'approprier le système législatif afin d'écrire des décrets opérationnels et compréhensibles par tous.

Inciter les bailleurs de fonds a poursuivre dans le même esprit que lors de l'élaboration, répondre à la demande plutôt que de défendre leurs intérêts.

11.1.2 Au niveau des organisations paysannes

« L'État ne peut pas ouvrir les portes de la délégation de pouvoir et la refermer, mais les OP doivent être a la hauteur et reprendre leur place. »

Débattre au sein de la CNOP de la vision que les élu-e-s doivent porter et de sa fonction. Reste t-elle « un cerveau ~, un syndicat généraliste porteuse et défendant une vision collective et transversale comme l'EAF, la souveraineté alimentaire, l'agriculture paysanne ? Ou - pour des raisons financières ?- se met elle en concurrence sur les prestations de services -offertes par la LOA face au désengagement de l'État- avec les autres OP avec une vision filière? Ce choix avait été clair lors de la naissance de la CNOP. Il semble plus flou aujourd'hui au risque de se mettre en rivalité avec l'AOPP, les CA.

De clarifier les rôles entre CA/APCAM et les OP et particulièrement la CNOP. Au-delà des déclarations d'intention faites lors de l'atelier de concertation quelle sera la réelle volonté de parler d'une seule voix ? Estce le bon choix ? Peut-être est-il temps de couper le cordon, et d'afficher clairement les rôles, et d'affirmer qu'il y a bien deux entités. La stratégie d'investir les Chambres d'Agriculture pourrait être poursuivie si la vision collective et les objectifs sont clairs. Cela permettrait de parler d'une seule voix, d'être dans les consultations, d'avoir accès a du financement. Au niveau de l'APCAM les marges de manoeuvres sont plus restreintes, c'est peut-être là que la différentiation doit se faire. Si les OP ne font pas cet exercice la confusion continuera, les tensions perdureront au détriment des paysan-ne-s et au bénéfice de l'État, ou du moins de l'appareil administratif. Il faut alors mettre en place une stratégie en fonction du choix et la respecter. Dans tous les cas actuellement chacun revendique le fait de porter la parole de toute la paysannerie, à la différence que par les textes l'APCAM est automatiquement consultée et écoutée, pas les OP.

Selon les options choisies elles doivent :

Revoir leur fonctionnement, leur représentativité. Par exemple des fissures existent aussi entre le national et le régional entravant leur implication dans les structures décentralisées. Le fait que la CNOP n'a pas de représentation régionale celle-ci étant assurée par les organisations membres de l'AOPP accentue les difficultés de cohérence.

Assurer la transmission des dossiers et le renouvellement des élu-e-s, bien définir leurs mandats

Se former et s'appuyer sur les ressources humaines tant interne qu'externe sans les cantonner dans le seul rôle de consultants passage presque obligé pour avoir du financement alors que la plupart apporte peu pour ne pas dire rien. Rechercher du côté des réseaux paysans, associatifs, chercheurs, universitaire nationaux et internationaux. Les ONG avec qui elles travaillent leur apportent du soutien logistique mais ne les aiguillonnent pas assez dans leurs réflexions.

Réagir vite pour continuer à assurer la crédibilité et sa place mais qui veut de la CNOP aujourd'hui ? S'appuyer sur son bilan positif pendant l'élaboration, sa capacité a porter une vision collective, son réseau national et international, la force et la richesse de ses membres. Montrer que la CNOP existe en se mobilisant fortement sur le foncier par exemple. Que la CNOP redevienne l'interlocuteur incontournable tant pour les paysans que pour les institutions.

Si le processus de concertation est largement pratiqué en amont dans tous les secteurs, c'est a l'application des textes que les problèmes se posent, quand ils existent. ! Lors des EGF une commandante de cercle dénonce cette dérobade « le Code Domanial comprenait 8 TITRES et 282 articles. On avait introduit 9 décrets, 8 furent votés et annoncés à la télé, puis ils ont disparu. On ne veut pas gérer le foncier. S'il y a incohérence, il faut se demander si on veut vraiment des lois ! ».

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe