3.2 Engagement initial
C'est le montant d'un contrat ou d'un emprunt y compris
l'acompte. Celui-ci n'est qu'un versement partiel à vouloir sur le
montant de l'engagement.
3.3 Encours de la dette
L'encours de la dette correspond au montant total dû sur
emprunts contractés par une date donnée. En d'autre termes, il
représente la dette effective à une date fixe, elle
représente la dette encore vivante. Il est au montant engagé et
libéré en soustrayant les amortissements.
3.4 Initiatives en la matière
Toutes les théories vues ci-haut se sont
manifestées pendant les décennies passées et ont
causée ce qu'on a appelé la crise de la dette de 1982 au Mexique
et notamment dans plusieurs pays en développement.
Ainsi, divers mécanismes internationaux ont
été mis en oeuvre parmi lesquels le plan Brady (1985), les termes
de Toronto (1988), les termes de Londres (1991), les termes de Naples (1995),
les termes de Lyon (1996), et enfin l'initiative en faveur des pays pauvres
très endettés (PPTE) en 1996 et 1999.
Les conditions de Toronto consistent en la réduction du
tiers de la dette officielle bilatérale éligible qui est venue
à échéance. Celles quand à elles, prévoient
un accord de réduction de 2/3 du service de la dette bilatérale
échue en valeur actuelle nette20.
Initiative PPTE
L'initiative PPTE, conçue au départ par la
banque mondiale et le fonds monétaire international en 1996 et
améliorée ensuite en 1999, consiste en une remise de la dette des
41 pays à faible revenus et réduit cependant le niveau de leur
remboursement de la dette à un niveau gérable ou soutenable.
20 YAPO Léonce, Op.cit
Elle requiert également sous la supervision des
institutions de Bretons Wood, que les pays éligibles présentent
une trajectoire des performances de bonnes politiques économiques,
c'est-à-dire que ces pays doivent démontrer des
antécédents satisfaisants sur le plan de leur gestion
économique teks des programmes de stabilisation économique, des
réformes de secteurs publics et une réorientation des
dépenses publiques en faveur de la réduction de la
pauvreté, de l'éducation, des soins de santé y compris une
croissance durable profitant aux populations pauvres21.
Dans ce sens, l'initiative PPTE se déroule en deux
étapes principalement de trois ans chacune, à savoir :
1ère étape : constituée par les bons
antécédents énumérés ci-haut pendant 3 ans ;
et à la fin de cette performance économique, le pays va
bénéficier de la part du club de paris, des autres
créanciers bilatéraux et commerciaux d'un accord de
rééchelonnement des flux aux conditions de Naples (67% de la
VAN). Et le pays atteint le point de décision.
Cependant, bien avant le point de décision, une analyse
sur la soutenabilité de la dette est effectuée pour
déterminer l'éligibilité du pays à un
allègement supplémentaire de la dette. Par conséquent, il
y a deux possibilités qui se pointent :
Si après analyse, il s'avère que
l'opération aux termes de Naples due au club de paris est suffisante
pour réaliser la soutenabilité de la dette en 3 ans. Dans ce cas,
le pays va s'avérer dynamique et apte à sortir du processus de
rééchelonnement de la dette et ne bénéficiera pas
d'une aide aux termes de l'initiative.
Si cette opération aux termes de Naples parait
insuffisante pour réaliser la soutenabilité de la dette, le pays
peut bénéficière de l'initiative, et dans ce ces, il
pourra solliciter une aide à ce titre, voire même solliciter un
autre rééchelonnement à la condition de Naples si cela
s'avère nécessaire pour ramener sa dette à un niveau
tenable.
2èmeétape : pour les pays
réputés admissibles à l'initiative PPTE, le club de paris
et tous les autres créanciers vont accorder ces par cas des
rééchelonnements des flux aux conditions plus
concessionnelles jusqu'à 80% de l'admissible. Mais les pays doit encore
établir des politiques judicieuses pendant trois ans toujours sous la
supervision des IBW. Et les bailleurs des fonds, les créanciers
bilatéraux et les institutions multilatérales sont aussi
obligés de fournir une assistance sur la forme des dons et des
prêts sous conditions privilégiées.
La fin de la deuxième étape s'appelle le point
d'achèvement ou fin du processus.
IL sied de rappeler que les fonds libères par cette
remise doivent être utilisés au bénéfice des
programmes de réduction de la pauvreté plutôt que sous
forme des remboursements.
Et ces programmes doivent être élaborés au
travers des documents des stratégies de réductions de la
pauvreté (DSRP), un processus impliquant des consultations très
larges avec les groupements communautaires et les organisations non
gouvernementales (ONG) ainsi que les bailleurs des fonds sur les
priorités à mettre dans les politiques publiques ciblées
pour réduction de la pauvreté.
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