Section 2 : Allégement de la dette
congolaise.
2.1 La coalition de la dette extérieure au
Congo
Selon cette organisation, les créanciers ont soumis la
R.D.Congo à une série de programme et de réformes
destinée à rendre le pays ((éligible à une
annulation conditionnelle, partielle, progressive et contrôlée de
la dette, dans le cadre de l'initiative PPTE, au regard des principaux
indicateurs économiques et sociaux.
Pour les membres de la coalition de la dette extérieure
(CDE), le parcours amorcé vers le point d'achèvement et
adopté aux différents programmes d'ajustement structurel
administré à la RDC par les institutions financières
internationales, répond à de (( fastidieuses exigences d'un
processus long, difficile à maîtriser et incompatible avec
l'appropriation locale et la souveraineté nationale ». Il
mérite, selon cette organisation, d'être suivi et soumis à
des mécanismes participatifs, défis sur l'efficacité de
l'aide et les accords de Cotonou entre l'union européenne et les pays
d'Afrique, caraïbe et pacifique (ACP).
Le président de la coalition nationale des
consommateurs congolais, patrice MUSOKO MBUYI a exhorté, pour sa part,
les congolais à devenir des acteurs du changement dans la lutte pour
l'annulation de la dette, rappelant que l'aide extérieure aux pays en
vois de développement (( a plus crée des problèmes
qu'apporter des solutions ».
2.2 L'accord de restructuration de la dette
extérieure au Congo.
L'approbation, le 11 décembre 2009, d'un nouvel
arrangement de trois ans au titre de la facilité de crédit
élargie par le Fonds Monétaire International (FMI), a
porté ses fruits en RDC. A ce titre, la RDC a atteint le point de
décision de l'initiative PPTE renforcée en juillet 2003.
Par ailleurs, le stock de la dette due aux créanciers
du club de paris était estimé, au 30 juin 2009, à 6920
millions de dollars. La date butoir (30 juin 1983 pour la République
Démocratique du Congo) est utilisée par les créanciers du
club de paris pour le besoins internes des accords en club de paris.
Selon les règles du club de paris, les crédits
accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet
d'un rééchelonnement ou d'une annulation. La définition de
cette date butoir à pour objectif de protéger les crédits
accordés par le club de paris après cette date. Elle permet donc
de restaurer l'accès au crédit du pays débiteur
après un traitement en club de paris.
Selon les termes de Cologne, les montants dus au titre des
dettes non consenties aux conditions de l'aide publique au développement
sont traitées de manière à obtenir un taux d'annulation de
90% en prenant en compte les réductions de dette déjà
mises en oeuvre par les créanciers du club de paris. Les montants
restants sont rééchelonnements sur 23 ans dont 6ans de
grâce. Les crédits consentis aux conditions de l'aide publique au
développement (APD) seront rééchelonnés sur 40 ans
dont 16 ans de grâce.
Pour la petite histoire, le club de paris s'est réuni
pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de
gouvernements créanciers des pays industrialisés. Les membres du
club de paris qui ont participé au réaménagement de la
dette de la RDC étaient les représentants des gouvernements de
l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de la
France, l'Espagne, des Etats- Unis d' Amérique, de la
Fédération de Russie, de l'Italie, du Japon, de la
Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède. Le
Brésil a également participé à ce
réaménagement de la dette.
Les observations à cette réunion étaient
des représentants du fonds monétaire international, de
l'association internationale pour le développement (AID) et de la Banque
Africaine de développement (BAD). En ce qui concerne la R.D.Congo, sa
délégation à cette rencontre fut conduit par M.
César Lubamba Ngimbi, alors vice-ministre aux Finances. La
réunion était présidée par Madame Delphine
d'AMARTZIT, Co-présidente du club de paris, chef de service à la
Direction Générale du
trésor et de la politique économique au
Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'Emploi
français.
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