Section 2 : Les mécanismes
d'élaboration
Il sera question de présenter la procédure
d'élaboration et l'exploitation des données recueillies sur le
terrain.
Paragraphe 1 : Procédure
d'élaboration
La procédure d'élaboration du cadastre fiscal se
résume en deux grandes étapes à savoir : le
recensement et la classification.
A. Le recensement
Le recensement consiste à faire une liste de tous les
contribuables se trouvant dans l'espace communal, c'est-à-dire
connaître nommément les contribuables et leurs activités.
Cela se passe par la localisation et l'immatriculation.
La localisation est effectuée par les agents du service
des affaires administratives, financières et de l'assiette fiscale avec
comme support une fiche destinée à recueillir les diverses
informations relatives aux contribuables. Au CDI, les agents localisateurs de
la cellule d'accueil, de localisation et de l'immatriculation descendent sur le
terrain pour vérifier le plan de localisation préalablement
établie.
L'immatriculation consiste à affecter un numéro
d'ordre dans le fichier du contribuable au niveau de la commune. Et pour ce qui
est du CDI, cela consiste à affecter un numéro d'identifiant
unique (NIU) à un contribuable en plus du numéro d'ordre. Ce NIU
est sécurisé car le contribuable détiendra toujours ce
numéro pendant toute sa vie fiscale.
B. La classification
La classification consiste à répertorier les
contribuables suivant la nature et la consistance de la matière
imposable. Elle nécessite donc une bonne connaissance des rouages de la
fiscalité locale. Pour le cas de l'IL, elle se fait en quatre (04)
catégories A, B, C et D. Toutes ces catégories existent au niveau
des communes et des CDI. Les taux applicables sont arrêtés par
délibération municipale conformément aux lois et textes en
vigueur.
C. L'actualisation des données9
Le tout n'est pas d'avoir un fichier, encore faut-il que ce
fichier soit fiable. Un fichier fiable doit être un fichier qui
correspond aux réalités de l'heure. Ainsi, le fichier doit faire
l'objet d'un traitement constant afin de refléter le plus possible la
physionomie fiscale du champ de compétence sur lequel il est
exercé le pouvoir de lever l'impôt. A cet égard, un fichier
donné doit être enrichi de contribuables qui rentrent nouvellement
dans son objet. Quant aux contribuables qui ont cessé de paraître,
ils ne doivent pas être rayés des fichiers mais doivent faire
l'objet d'un traitement spécial qui consistera à les mettre sous
surveillance afin qu'ils n'échappent pas à l'impôt
dès leur réapparition et répondent immédiatement de
leur situation fiscale présente et avenir.
L'illustration ci-après présente une
manière d'actualisation des données.
Illustration n°07 : actualisation des
données
FICHIER IL
FICHIER SURVEILLANCE IL
FICHIER PATENTE
FICHIER LOYERS
FICHIER LICENCES
FICHIER TDL
NOUVEAUX
CONTRIBUABLES
FICHIER SURVEILLANCE PATENTE
FICHIER SURVEILLANCE LICENCES
FICHIER SURVEILLANCE TDL
FICHIER SURVEILLANCE LOYER
9 : Document séminaire sur La commune
camerounaise face aux défis de la décentralisation, Kribi,
mars 2010 pp. 51 - 53.
Commentaire : les fichiers de
surveillance sont là pour surveiller les fichiers réels et
permettent de suivre les contribuables qui ont cessé de
paraître.
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