Le cadastre fiscal dans les collectivités territoriales décentralisées: cas de la commune d'Abong- Mbang au Cameroun

Annexe 03: Secteurs de la Commune d'Abong-Mbang

SUD (villages)	EST (villages)	OUEST (villages)	CENTRE (quartiers)
NTAKUIMB DJENASSOUME ZOGUEMBOU NKOUOLE ANKOABOUOM ANKOUAMB OBOUL I NTIMBE I	AYENE MADOUMA KWAMB MISSOUME OBOUL II SOKAMALAM MIANT II MPEMZOK I MPEMZOK II NTIMBE II NJIBOT	ABONG-MBANG II ABONGDOUM ANZIE NKOLVOLAN ADOUMA BAGOFIT BINDANANG BAMAKO MAZABE ANKOUNG NKOUAL DJONDJOUK NDJIBE MBENYA NTOUNG	ADMINISTRATIF DJOW MBOULE I MBOULE II KAKA MAKA ZALOUM (SOURIS) HAOUSSA MBAMEWONDO NYONG SHELL

Annexe 04 : Etat d'annulation pour admission en non-valeur

Annexe 05 : Ordre de service

Annexe 06 : Note à l'attention du Maire

Annexe 07 : Rapport sur le recensement des contribuables

TABLE DES MATIERES

CERTIFICATION	I
DEDICACE	II
REMERCIEMENTS	III
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES	IV
LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES	V
RESUME	VI
ABSTRACT	VII
SOMMAIRE	VIII
INTRODUCTION GENERALE	1
1^ère PARTIE : LA NECESSITE DE LA MISE EN PLACE DU CADASTRE FISCAL DANS LA COMMUNE D'ABONG-MBANG	12
CHAPITRE PREMIER : LE FONDEMENT DE LA MISE EN PLACE DU CADASTRE FISCAL.	14
SECTION 1 : La maîtrise des prévisions budgétaires	14
Paragraphe 1 : le cadastre fiscal comme tableau de bord du potentiel fiscal	14
A. Identification et localisation	14
B. Fidélisation et contrôle de l'évolution de l'assiette	16
Paragraphe 2 : Le cadastre fiscal comme projection optimale des capacités budgétaires	16
A. Le budget	16
B. Le plan de trésorerie	17
SECTION 2 : La maîtrise du recouvrement	18
Paragraphe 1 : Gage du recouvrement objectif.	18
A. Le recouvrement normal	18
B. Le recouvrement forcé	20
Paragraphe 2 : Gage du recouvrement effectif	20
A. Evaluation objective des performances	20
B. La conception des indicateurs de performances	20
CHAPITRE DEUXIEME : LA MATERIALISATION DE LA NECESSITE DU CADASTRE FISCAL	21
SECTION 1 : Les méthodes d'élaboration	21
Paragraphe 1 : Les services gestionnaires	21
A. Le service des affaires administratives, financières et d'assiette fiscale	21
B. La recette municipale	22
C. Le centre divisionnaire des impôts (CDI)	22
Paragraphe 2 : Les types de répertoires à élaborer	23
A. Le fichier de l'IL	23
B. Le fichier de la patente	24
C. Le fichier des licences	25
D. Le fichier de la TDL	26
E. Le fichier des loyers	27
SECTION 2 : Les mécanismes d'élaboration	28
Paragraphe 1 : Procédure d'élaboration	28
A. Le recensement	29
B. La classification	29
C. L'actualisation des données	29
Paragraphe 2 : L'exploitation des données	30
A. Le répertoire des contribuables	30
B. Le dossier des contribuables	31
2^ème PARTIE : APPRECIATION CRITIQUE DES MECANISMES DE MISE EN PLACE DU CADASTRE FISCAL	32
CHAPITRE PREMIER : LES ENTRAVES LIEES A LA MISE EN PLACE DU CADASTRE FISCAL	34
SECTION 1 : Les entraves d'ordre structurel	34
Paragraphe 1 : L'implication de l'exécutif communal	34
A. L'absence dans le suivi des décisions	34
B. Le manque d'intérêt accordé au cadastre fiscal par les cadres communaux	35
Paragraphe 2 : La défaillance du service des affaires administratives, financières et d'assiette fiscale	35
A. L'organigramme du service des affaires administratives, financières et d'assiette fiscale	36
B. Carence en moyens logistiques	36
SECTION 2 : Les entraves d'ordre pratique	37
Paragraphe 1 : La maîtrise difficile des contribuables	37
A. L'instabilité des marchands ambulants	37
B. La mauvaise foi de certains contribuables	38
Paragraphe 2 : La faible collaboration avec les CDI	38
A. Les rivalités organiques sur le terrain	39
B. L'absence d'une franche collaboration	39
CHAPITRE DEUXIEME : L'AMELIORATION DES PROCEDURES EN MATIERE D'ELABORATION DU CADASTRE FISCAL	41
SECTION 1 : Actualisation des données	41
Paragraphe 1 : La mise en place d'un service d'assiette fiscale fonctionnel	41
A. Les missions du service d'assiette fiscale	42
B. L'organigramme adapté	43
Paragraphe 2 : L'amélioration du cadre de travail	43
A. La cellule informatique	43
B. La relation avec les autres services	44
SECTION 2 : Plateforme CDI/Commune	44
Paragraphe 1 : Le respect de la règlementation	45
A. Le recensement des contribuables	45
B. L'établissement du fichier des impôts locaux	45
C. Les réunions d'évaluation	45
Paragraphe 2 : La présence de la commune dans le CDI	46
A. L'agent du service d'assiette fiscale	46
B. L'agent de la recette municipale	46
Paragraphe 3 : L'appui des CDI aux communes	47
A. Amélioration des capacités des agents communaux	47
B. La sensibilisation des contribuables	47
CONCLUSION GENERALE	49
BIBLIOGRAPHIE	IX
ANNEXE	X
TABLE DES MATIERES	XVII