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Le cadastre fiscal dans les collectivités territoriales décentralisées: cas de la commune d'Abong- Mbang au Cameroun

( Télécharger le fichier original )
par Nélie Mireille MOABOULOU ME ZIE
Centre de formation pour l'administration municipale Cameroun - Cycle I finances et trésorerie 2010
  

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Section 2 : La maîtrise du recouvrement

Le fichier des contribuables aux divers impôts et taxes communaux est utile à l'amélioration des recettes communales car il sert de gage du recouvrement objectif et une évaluation objective des performances.

Paragraphe 1 : Gage de recouvrement objectif

La décentralisation fiscale met au premier plan la nécessité de mobiliser les ressources locales afin de mettre en oeuvre des stratégies de fourniture des services et de développement au niveau local. Les enquêtes en matière de fiscalité locale permettent de mieux appréhender l'assiette fiscale. Ainsi, identifier les contribuables et la matière imposable facilite le recouvrement des recettes et accroît par conséquent le rendement fiscal.

A. Le recouvrement normal

Le recouvrement s'entend comme l'entrée en possession effective des contributions exigées des citoyens, régulièrement émises par les services compétents. Le recouvrement à l'amiable c'est lorsque les impôts et taxes communaux, liquidés et émis, sont payés spontanément par les contribuables. Ainsi, pour suivre la situation des recouvrements à l'amiable la tenue d'un fichier est indéniable. Dans la mesure où, à partir d'un fichier bien tenu, nous avons une idée exacte des montants déjà recouvrés par secteur et permet d'établir la liste de tous les contribuables en règles vis-à-vis de la commune.

Le tableau ci-après nous permet de connaître le montant attendu par secteur et par type d'impôt à partir du pourcentage des contribuables identifiés. Ce qui fait que nous avons la situation exacte de chaque secteur avant les versements. Et lorsqu'il y a versements, ce tableau nous permet de déterminer le secteur défaillant par impôt. Ce qui peut faciliter le recouvrement forcé.

ZONES ET QUARTIERS

IL

PATENTE

LICENCES

TDL

LOYERS

TOTAL

Trimestriel

annuel

annuel

Trimestriel

annuel

Trimestriel

annuel

Mensuel

annuel

MAMMARCHE MUNICIPAL

SECTEUR I

307 000

1 228 000

117 445

41 280

165 120

111 500

446 000

490 000

5 880 000

8 815 706

SECTEUR II

237 725

950 900

0

0

0

104 250

417 000

280 000

3 360 000

5 349 875

SECTEUR III

347 000

1 388 000

0

0

0

208 125

832 500

20 000

240 000

3 035 625

SECTEUR IV

371 750

1 487 000

0

0

0

187 875

751 500

91 100

1 093 200

3 982 425

SECTEUR V

358 575

1 434 300

0

0

0

123 750

495 000

448 000

5 376 000

8 235 625

MONTEE COCOTIER

226 000

904 000

137 312

78 650

314 600

73 818

295 272

0

0

2 063 980

CENTRE COMMERCIAL

61 625

246 500

6 400

8 800

35 200

27 000

108 000

84 000

1 008 000

1 587 125

MONTEE ZAPA

64 750

259 000

908 874

410 830

1 643 320

66 375

265 500

0

0

3 845 868

GARE ROUTIERE

142 750

571 000

0

0

0

79 875

319 500

382 500

4 590 000

6 085 625

QUARTIERS DE LA VILLE

SHELL

128 750

515 000

38 400

18 000

72 000

42 375

169 500

0

0

993 625

HAOUSSA

46 250

185 000

0

18 000

72 000

24 375

97 500

0

0

443 125

SOURIS

59 875

239 500

0

19 500

78 000

12 000

48 000

26 000

312 000

794 875

MAKA

60 725

242 900

77 642

0

0

27 000

108 000

0

0

535 678

KAKA

26 150

104 600

19 200

7 725

30 900

11 625

46 500

0

0

251 500

MBOULE

47 125

188 500

98 400

3 375

13 500

26 250

105 000

10 000

120 000

636 750

PETI MARCHE

34 500

138 000

0

16 000

64 000

13 500

54 000

0

0

320 000

MADOUMA

55 125

220 500

0

4 500

18 000

13 125

52 500

0

0

363 750

ADMISTRATIF

20 000

80 000

19 200

6 000

24 000

5 625

22 500

17 000

204 000

403 125

TOTAL

2 595 675

10 382 700

1 422 873

632 660

2 530 640

1 158 443

4 633 772

1 848 600

22 183 200

47 744 281

Tableau n°04 : montant estimatif des recouvrements des impôts par secteur et par type d'impôt ou taxe

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille