A- Les moyens de règlement
La Charte des Nations Unies oblige les Etats à
régler les conflits de manière pacifique. C'est d'ailleurs
l'article premier de cette charte qui inscrit comme but des NU, le maintien
« de la paix et de la sécurité internationales et à
cette fin », la prise « des mesures collectives efficaces en vue de
[...] réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux
principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le
règlement de différends ou de situations, de caractère
international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ».
Dans ce cadre juridique, la gestion des crises politiques se
réfère à l'utilisation de moyens diplomatiques pour
convaincre les parties engagées dans le conflit de cesser les
hostilités pour négocier un règlement pacifique de leur
différend. Le chapitre VI de la charte relatif au règlement
pacifique des différends, notamment en son article 33,
énumère les moyens pacifiques possibles auquel l'organisation
pourrait faire recours. Il s'agit de la négociation, de l'enquête,
de la médiation, de la conciliation, de l'arbitrage, du règlement
judiciaire, du recours aux organismes ou accords régionaux. Mais, cette
liste est loin d'être exhaustive. En ce sens que le même article
ajoute que les parties peuvent rechercher la solution de leurs
différends par d'autres moyens pacifiques de leur choix.
Outre les moyens pacifiques, l'organisation intervient
également militairement pour des opérations de maintien ou de
rétablissement de la paix.
Ces moyens sont mis en oeuvre par des organes de
l'organisation.
B- Les organes de règlement
Le Conseil de sécurité joue le rôle
principal en matière de gestion des conflits. Afin d'empêcher la
situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité peut «
inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures
provisoires qu'il juge nécessaires et souhaitables
»6.
Ensuite, le Conseil de Sécurité peut «
décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force
armée doivent être prises pour donner effet à ses
décisions, et peut inviter les Membres des NU à assurer ces
mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou
partielle des relations économiques et des communications ferroviaires,
maritimes, aériennes, postales, télégraphiques,
radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la
rupture des relations diplomatiques »7.
Enfin, le Conseil de sécurité peut «
entreprendre au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toutes
action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de
la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut
comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres
opérations exécutées par des forces aériennes,
navales ou terrestres de Membres des Nations Unies »8.
Le Conseil de Sécurité agit par
résolution et les Etats ont le devoir de les appliquer. Cinq Etats ont
le droit de Véto et leur opposition à tout projet de
résolution empêche le vote de ce dernier. Il s'agit de la Chine,
des EtatsUnis d'Amérique, de la France, de la Grande Bretagne et de la
Russie.
Outre le Conseil de Sécurité,
l'Assemblée générale et le Secrétaire
général de l'organisation interviennent également dans la
gestion des crises.
6 Article 40 de la Charte des Nations unies
7 Article 41 de la Charte des Nations unies
8 Article 42 de la Charte des Nations unies
Pour ce qui concerne l'Assemblé
Générale, elle joue un rôle important dans la
médiation. Saisie par le Conseil de Sécurité, un Etat
membre ou un Etat non membre, elle fait des recommandations. Toutefois, elle ne
doit faire aucune recommandation sur un différend ou une situation
à l'égard duquel le Conseil de Sécurité remplit les
fonctions qui lui sont attribuées par la charte ; sauf sur demande de ce
dernier.
Quant au Secrétaire Général, il peut
prendre des initiatives diplomatiques pour ouvrir des négociations et en
maintenir l'élan. Il joue un rôle central dans le
rétablissement de la paix, à la fois à titre personnel et
en dépêchant des envoyés spéciaux ou des missions
pour des tâches spécifiques de négociation ou
d'enquête. Il peut également proposer ses bons offices.
Les règles de gestion des crises propres à
l'ONU se trouvent ainsi être bien distinctes de celles de l'Union
Africaine. Mais, la collaboration entre les deux organisations est régit
par un mécanisme qui tire sa source des instruments juridiques des deux
organisations.
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