Memoire Online - Activités et fonctions des vétérinaires officiels en Afrique: cas du Cameroun et du Sénégal

Spécialités : Epidémiologie des maladies transmissibles et gestion des crises sanitaires

Remerciements

A toute ma famille (grands-parents, oncles, tantes et cousins) pour tout l'amour qu'elle me porte;

Au Docteurs SABO Mohammadou, Ismaël SY, DEMSA Bachirou, NCHARE, GAMBO, AKREO, Dr MBARGOULO, Dr Enock MALIKI.

A la famille du CACSUP/Sénégal : Je n'oublierais jamais votre gratitude et votre affection. Que la paix et la prospérité habitent toujours votre maison ;

Aux docteurs KONE Philippe, GBATI, LAPO, KAMGA pour leurs conseils et leurs aides ;

A mes collègues et amis de la Nasa et du bureau Ovale: Dr MOUICHE, Dr MOUNDJOA, Dr AZEBAZE, Dr FEUSSOM, Dr PENDA Rose, Dr MPOUAM pour leur soutien ;

A son Excellence Jean KOE NTONGA, ministre plénipotentiaire, ambassadeur de le République du Cameroun au Sénégal, au Mali et en Mauritanie.

Au Gouvernement camerounais, merci de m'avoir permis de bénéficier de cette formation.

HOMMAGES AU JURY

F A notre président de jury, Monsieur Louis Joseph PANGUI, Professeur à l'EISMV de Dakar.

Vous nous faites l'insigne honneur, malgré vos multiples occupations de présider ce jury. Veuillez trouver ici l'expression de notre profonde et sincère gratitude.

F A notre Maître et Juge, Monsieur Bhen Sikina TOGUEBAYE, Professeur à la FST (UCAD).

Nous sommes très sensibles à l'honneur que vous nous faites en acceptant de siéger dans ce jury. Vos énormes qualités d'homme de science suscitent respect et admiration. Veuillez trouver ici, l'assurance de notre sincère gratitude.

F A notre Directeur et Rapporteur, M Ayayi Justin AKAKPO Professeur à l'E.I.S.M.V de Dakar.

Vous avez accepté d'encadrer et de diriger ce travail avec rigueur scientifique et pragmatisme. Nous avons été fascinés par votre abord facile et votre simplicité. Vos qualités scientifiques et humaines nous ont profondément marqué. Trouvez ici l'assurance de notre profonde gratitude.

F A notre Maître et Juge, Monsieur Germain J. SAWADOGO, Professeur à l'EISMV de Dakar.

Vous nous faites l'insigne honneur de siéger dans notre jury de mémoire. Vos qualités scientifiques et d'éducateur averti nous ont profondément marqué. Soyez assuré de notre sincère reconnaissance.

LISTE DES ABREVIATIONS

CEBEVIRHA : Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques

DDPIA : Direction de Développement des Productions et des Industries Animales

DDEPIA: Délégué Départemental de l'Elevage des Pêches et des Industries Animales

DPEPIA: Délégué Provincial de l'Elevage des Pêches et des Industries Animales

LISTE DES ILLUSTRATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

Les maladies épizootiques demeurent aujourd'hui encore un des facteurs limitants du développement de l'élevage en Afrique, car elles entraînent de lourdes pertes directe et indirecte dans les cheptels nationaux; certains d'entre elles ayant de lourdes implications en matière de santé publique [26]. Les coûts directs dus à la mortalité du cheptel en Afrique subsaharienne s'élèvent à environ 2 milliards USD par an, et les coûts indirects (baisse du taux de croissance, de la fertilité, et du travail pour les animaux de trait) représentent la même somme. Cette perte annuelle totale de 4 milliards USD par an équivaut à 24% de la production animale en Afrique subsaharienne [11]. Dans ce contexte, les troupeaux africains, outils de production pour les besoins nationaux et sources de devise à l'exportation, doivent être protégés contre les maladies épizootiques.

On sait depuis longtemps que 60% des maladies humaines infectieuses connues sont d'origine animale. De même, 75% des maladies émergentes chez l'homme sont d'origine animale, et 80% des pathogènes utilisables par le bioterrorisme sont également des pathogènes issus de l'animal. Nous savons aussi qu'il est vital d'alimenter régulièrement les populations avec les protéines nobles issues du lait, des oeufs ou de la viande, dont la carence constitue aussi un problème de santé publique [30].

Face au dilemme crée, d'une part par le désir d'augmenter les productions animales et de libéraliser le commerce, et d'autre part la menace des maladies infectieuses, la communauté internationale a cherché à assurer une prévention efficace et un contrôle progressif des maladies des animaux, en particulier celles à caractères transfrontaliers, comme la peste bovine, la péripneumonie contagieuse bovine, la fièvre aphteuse, la grippe aviaire et maintenant la grippe A/H1N1.

En effet, le 1er janvier 1995, est entré en vigueur parallèlement à la création de l'Organisation Mondial du Commerce (OMC), un accord ayant trait à l'application des réglementations concernant l'innocuité des produits alimentaires, ainsi que la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux, dit accord sanitaires et phytosanitaires « Accord SPS/OMC ». Ces (Accords SPS/OMC) ont pour objectif d'établir, sur des critères scientifiques, des principes qui assurent un commerce international transparent et sans risques. Ces critères doivent être à la base des seules barrières tarifaires en matière de mouvement d'animaux et produits d'origine animale.

Les services vétérinaires (SV) sont au coeur de la prévention, de la détection, du contrôle des maladies animales, des maladies transmissibles de l'animal vertébré à l'homme et de la sécurité sanitaire des denrées d'origine animale ; leur rôle est essentiel dans tous les pays, à la fois comme garant de la santé animale et de la santé publique vétérinaire.

Les SV, pour être performants et pour constituer un outil de développement, doivent disposer d'une vision et d'une stratégie efficiente. Ces SV devront s'appuyer sur : la formation des personnels, la mise en place d'un système de gestion de la qualité, des dispositifs de réaction rapide en matière d'épidémiovigilance, des outils techniques et scientifiques solides, etc.

L'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine vétérinaires (EISMV) devenue Centre collaborateur de l'Organisation Mondiale de la santé animale (OIE), compte mettre sur pied un Master Santé Publique Vétérinaire spécialité « vétérinaires officiels ». Ce master comporte des enjeux tant sur le plan des Etats comme sur le plan international. Cependant cette formation doit être adaptée aux activités des vétérinaires officiels du continent. C'est dans ce cadre que l'EISMV a entrepris une enquête au niveau du Cameroun sur financement du Fond de Solidarité Prioritaire (FSP) et au Sénégal pour faire l'état des lieux des activités des vétérinaires officiels et l'identification des ressources humaines.

Les résultats de cette étude doivent permettre d'élaborer les référentiels de compétences à prendre en compte dans la conception des modules et des enseignements du Master « vétérinaire officiel ».

L'objectif général de cette étude est de caractériser les postes et fonctions occupés par les vétérinaires officiels (notamment en début de carrière) au Cameroun et au Sénégal.

ü Identifier l'ensemble des structures publiques employant des vétérinaires fonctionnaires;

ü Identifier les postes occupés par des vétérinaires publics et les postes qui devraient l'être;

ü Elaborer la fiche descriptive de chaque type de poste susceptible d'être occupé par les vétérinaires officiels en début de carrière;

ü Comparer les référentiels d'activités ainsi obtenus avec les référentiels existant au niveau national (réglementation), régional (CEMAC, UEMOA), international (OIE).

Ainsi pour apporter des réponses aux interrogations, nous nous proposons d'articuler cette étude en deux parties :

ü La première partie sera consacrée à une synthèse bibliographique sur les activités des vétérinaires officiels, et un état des lieux sur les référentiels d'activités (réglementation et lois) au niveau national, régional et international.

ü La deuxième partie présentera les résultats des enquêtes de terrain, qui seront discutés et les recommandations.

Première partie : Synthèse bibliographique sur le fondement de l'étude et les référentiels d'activités des services vétérinaires.

Chapitre 1 : Fondement de l'étude

Avec la mondialisation des crises sanitaires, la communauté internationale a été amenée à qualifier les services vétérinaires (SV), de bien public international. Dans ce cadre, le rôle primordial des services vétérinaires et la nécessité de les renforcer ont été soulignés par la communauté internationale [1]. En effet, les systèmes de santé des pays de l'Afrique subsaharienne depuis les années de l'indépendance, ont connu globalement des progrès limités dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. L'OIE par son outil « Performances Vision Stratégie » (PVS) a évalué la plupart des services vétérinaires en Afrique subsaharienne ; les résultats laissent entrevoir d'énormes inquiétudes, car la quasi-totalité des SV ont été audités et jugés non-conformes aux normes internationales. L'outil PVS a pour objet d'aider les SV à établir leur niveau de performances, identifier les carences et les points faibles de leur capacité à se conformer aux normes internationales de l'OIE, concevoir une vision partagée avec leurs bénéficiaires, définir des priorités et conduire des initiatives stratégiques [22]. Cependant la structure élémentaire de l'outil PVS est constitué de quatre composantes fondamentales : la présence des ressources humaines et financières ; la capacité technique de faire face aux problèmes existants et nouveaux en s'adossant à des principes techniques ; l'existence d'interactions constantes avec les bénéficiaires, dans le but d'obtenir des informations récentes et de proposer des programmes et des services communs adaptés ; et enfin la capacité d'accéder aux marchés grâce à la conformité aux normes et au recours à de nouvelles disciplines telles que l'harmonisation des normes, l'équivalence et le zonage. Les pays qui ont développés leur SV autour des quatre composantes fondamentales sont considérés comme les plus crédibles aux yeux de leurs bénéficiaires, des partenaires commerciaux et d'autres pays.

1.1. Les Services vétérinaires

Les SV désignent les organisations gouvernementales ou non gouvernementales qui assurent la mise en oeuvre des mesures relatives à la protection de la santé et du bien-être des animaux, ainsi que celle des autres normes et recommandations figurant dans le Code Sanitaire pour les animaux terrestres et aquatiques (désigné sous le nom de Code) sur le territoire d'un pays. Les Services vétérinaires sont placés sous le contrôle et la direction de l' Autorité vétérinaire [19].

1.2. Autorité vétérinaire (AV)

L'AV désigne l'autorité gouvernementale d'un Membre de l'OIE, comprenant des vétérinaires et autres professionnels et para professionnels, ayant la responsabilité de mettre en oeuvre les mesures relatives à la protection de la santé et du bien-être des animaux et les procédures requises pour la délivrance des certificats vétérinaires internationaux, ainsi que les autres normes et recommandations figurant dans le présent Code terrestre, ou d'en superviser l'exécution sur l'ensemble du territoire national, et présentant les compétences nécessaires à cet effet [19]. Pour accomplir certaines missions officielles qui lui sont assignées, l'AV désigne un vétérinaire officiel (VO).

1.3. Vétérinaire officiel

Le VO désigne un vétérinaire habilité par l' autorité vétérinaire de son pays à accomplir certaines tâches officielles qui lui sont assignées et qui sont liées à la santé animale et/ou à la santé publique comme : inspecter les marchandises et, s'il y a lieu, certifier certains produits conformément aux dispositions des chapitres 5.1 et 5.2 du Code sanitaire des animaux terrestres de l'OIE [19].

La formation des VO est généralement assurée par les centres collaborateurs ayant ce domaine de compétence.

1.4. Centres collaborateurs

Les Centres collaborateurs de l'OIE sont des centres d'expertise désignés pour un domaine de compétence particulier en matière de gestion de questions générales relatives à la santé animale (par exemple l'épidémiologie, l'analyse des risques). Dans ce domaine particulier de compétence, ils se doivent de fournir leur expertise à tous les pays du monde [18].

1.5. Mandat des centres collaborateurs

§ de jouer le rôle de centre de recherche, d'expertise, de standardisation et de diffusion des méthodologies applicables dans les domaines de leur compétence ;

§ de proposer ou développer toutes méthodes facilitant l'harmonisation des réglementations internationales applicables à la surveillance et au contrôle des maladies animales ;

§ assurer la formation scientifique et technique de personnels des Pays Membres de l'OIE dans leurs domaines de compétence ;

§ coordonner des études scientifiques et techniques en collaboration avec d'autres laboratoires ou organisations ;

§ publier et diffuser toutes informations de leur domaine de compétence qui soient utiles aux Pays Membres de l'OIE [21].

Chapitre 2 : Référentiel d'activités des services vétérinaires

2.1. Référentiel d'activités des services vétérinaires à l'échelle mondiale

D'après le Code de l'OIE, la qualité des Services vétérinaires dépend d'une série de facteurs, parmi lesquels figurent des principes fondamentaux à caractère éthique, organisationnel et/ou technique. Les services vétérinaires, doivent se conformer à ces principes fondamentaux, quelque soit la situation politique, économique ou sociale de leur pays [20].

A l'échelle mondiale, le référentiel d'activités des SV comprend : la maîtrise de l'élaboration et de l'application des mesures sanitaires et zoo sanitaires ; les activités de certification vétérinaire internationale ; la description des postes et la communication [20].

2.1.1. Maîtrise de l'élaboration et de l'application des mesures sanitaires et zoo sanitaires

D'après le Code de l'OIE les services vétérinaires doivent pouvoir démontrer qu'ils ont la maîtrise de l'élaboration et de l'application des mesures sanitaires et zoosanitaires, grâce à une réglementation appropriée, des ressources financières suffisantes et une organisation efficace [20].

2.1.2. Activités de certification vétérinaire internationale

Le certificat vétérinaire international désigne un certificat, établi conformément aux dispositions du chapitre 1.2.2. du Code, décrivant les exigences auxquelles répondent les marchandises exportées en matière de santé animale et/ou de santé publique. Les SV doivent se conformer aux normes de l'OIE lors de la délivrance des certificats internationaux [20].

L'OIE a élaboré des principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration du certificat vétérinaire international. Les certificats vétérinaires internationaux doivent être conçus de façon à minimiser le risque de fraude, notamment par l'utilisation de tous moyens permettant d'assurer la sécurité. Les certificats vétérinaires internationaux sur support papier doivent porter le cachet officiel de l'Autorité vétérinaire qui le délivre. Les procédures de certification vétérinaire électronique doivent fournir des garanties équivalentes. Ils peuvent être de format différent, mais doivent contenir les mêmes informations que les certificats traditionnels délivrés sur support papier. Le vétérinaire certificateur doit avoir officiellement la responsabilité de protéger l'usage qui est fait de sa signature électronique [20].

2.1.3. Description des postes

Les SV doivent définir et décrire par écrit les responsabilités et l'organisation des structures chargées du système d' identification des animaux, du contrôle de leurs mouvements, des systèmes de prophylaxie et de déclaration des maladies animales, de l'épidémiosurveillance et de la communication des informations épidémiologiques. Ils doivent être en mesure d'apporter ce même type de preuves lorsqu'ils ont la responsabilité des activités de santé publique vétérinaire. Les services vétérinaires doivent définir et consigner par écrit les responsabilités et l'organisation (et notamment de la chaîne de commandement) de la structure chargée de la délivrance des certificats vétérinaires internationaux. Chaque fonction ayant un impact sur la qualité des services vétérinaires doit être décrite [23]. Ces descriptions de postes doivent inclure les exigences définies en matière de formation initiale, de formation continue, de connaissances techniques et d'expérience.

2.1.4. Communication

Les services vétérinaires doivent disposer de systèmes de communication internes et externes efficaces à destination du personnel administratif et technique, et des tiers concernés par leurs activités [23].

2.2. Référentiels d'activités des services vétérinaires à l'échelle régionale

Il s'agit des communautés économiques régionale comme la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

2.2.1. Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)

Le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) a été signé en 1994 et est entré en vigueur en 1999. La CEMAC remplace ainsi l'Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale (UDEAC). La CEMAC compte 6 Etats membres que sont : le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, et le Tchad. Le siège de la CEMAC est à Bangui [6]. Au sein de la CEMAC, il y a des commissions spécialisées, parmi lesquelles on note la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) [7]. Les pays de la CEMAC exécutent et coordonnent les mesures relatives à la protection du cheptel, effectue l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et assure la prévention et la lutte contre les zoonoses dans leur pays respectif.

2.2.1.1. Organigramme des services vétérinaires en zone CEMAC

L'organigramme des services vétérinaires en zone CEMAC est le reflet de l'organisation administrative de chaque pays (centralisée, déconcentrée, services rattachée), de sa culture, de son histoire, voir même des crises qu'ils ont traversées et qui ont amenées des réformes plus ou moins importantes. En effet, les services vétérinaires avant et après la colonisation ont connu des modifications; du système colonial on est passé au système national [18]. De même, avant et après les programmes d'ajustement structurel, les services vétérinaires ont connu des réformes qui varient en fonction des pays.

Dans certains pays de la zone CEMAC, il existe seulement des services centraux et déconcentrés (République Centrafricaine, le Gabon et la Guinée) ; et dans d'autres, en plus des services de l'Etat, il y a la présence du secteur privé. (Cameroun, Tchad). Au Cameroun et au Tchad, l'administration centrale n'a pas une autorité directe sur les services déconcentrés [17].

2.2.1.2. Réglementation, Normes sanitaires et zoosanitaires dans la zone CEMAC

L'acte N°31/84-UDEAC-413 du 19 décembre 1984 adoptant l'accord relatif à l'harmonisation des législations et réglementations zoo sanitaires en UDEAC est le seul document sur l'harmonisation de la règlementation à l'heure actuelle. En ce qui concerne la certification en zone CEMAC, la décision N°1/94-CEBEVIRHA-018-CE-29 du 16 Mars 1994 autorisant la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et fixant les modalités d'utilisation est l'unique document valable aux frontières [9]. Les structures nationales impliquées dans les activités de normalisation pour l'ensemble des produits agricoles et alimentaires varient en fonction des Etats membres de la CEMAC [8]. Cette situation propre à la CEMAC, est elle identique pour l'UEMOA?

2.2.2. L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) fut créée à Dakar (Sénégal) le 10 janvier 1994. Son siège est à Ouagadougou (Burkina Faso). Les Pays membres de l'UEMOA sont : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau (depuis le 2 mai 1997), Mali, Niger, Sénégal, Togo. Les pays de l'UEMOA exécutent et coordonnent les mesures relatives à la protection du cheptel, effectue l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et assure la prévention et la lutte contre les zoonoses dans leur pays respectif.

2.2.2.1. Organigramme des services vétérinaires dans l'UEMOA

L'organigramme des services vétérinaires dans l'UEMOA est le reflet de l'organisation administrative de chaque pays (centralisée, décentralisée et service rattachée), de sa culture, de son histoire, voire même des crises qu'ils ont traversées et qui ont amenées des reformes plus ou moins importantes. En effet, les services vétérinaires avant et après la colonisation ont connu des modifications; du système colonial on est passé au système national [18]. De même, avant et après les programmes d'ajustement structurel, les services vétérinaires ont connu des réformes qui varient en fonction des pays. Pour certains pays de l'UEMOA, on note la présence unique des services centraux et déconcentrés (Gambie, le Mali...) ; et dans d'autres pays de l'UEMOA en plus des services de l'Etat, il y a la présence du secteur privé. (Sénégal, Bénin,...).

2.2.2.2. Réglementation, Normes Sanitaire et zoo sanitaires dans l'UEMOA

Dans les domaines de la santé animale, du bien être des animaux aquatiques et terrestres, de la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale, de la pharmacie vétérinaire, des zoonoses et de la profession vétérinaire ; la commission de l'UEMOA a adopté le Règlement N° 01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant création et modalités de fonctionnement d'un comité Vétérinaire au sein de l'UEMOA. Le Comité Vétérinaire est chargé de donner des avis techniques consultatifs sur l'ensemble des questions et mesures d'intérêt communautaire dans les domaines susvisés [29].

En outre, la commission de l'UEMOA a adopté le Règlement N° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant les procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité Régional du Médicament Vétérinaire [28]. Enfin la commission de l'UEMOA a adopté la Directive

N° 05/99/CM/UEMOA du 06 août 1999 portant adoption du Programme Spécial Régional pour la sécurité alimentaire dans les Etats Membres de l'UEMOA [27].

2.3. Référentiels d'activités des services vétérinaires au Cameroun et au Sénégal

2.3.1. Au Cameroun

2.3.1.1. Secteur public

Le Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) dispose sur le plan organisationnel de : un secrétariat particulier ; deux conseillers techniques ; une inspection générale ; une administration centrale des services déconcentrés et de services rattachés [3]. Le MINEPIA emploie 83 Docteurs vétérinaires. Parmi eux, dix docteurs vétérinaires travaillent à la Direction des Services Vétérinaires (DSV), huit à la Direction des pêches et de l'aquaculture (DPCH), deux à la Division des Etudes, de la Statistique et de la de la Coopération (DESC) et trois à la Direction du développement des productions et des industries animales (DDPIA). Le cabinet du ministère compte quatre docteurs vétérinaires et enfin les services déconcentrés comptent cinquante huit docteurs vétérinaires [3]. La DSV est active dans le domaine de la santé animale, la santé publique vétérinaire et l'épidémiosurveillance sous la tutelle du MINEPIA dans ses attributions.

2.3.1.2. Domaines de compétence et responsabilités

Le décret n°2005/152 du 04 mai 2005 portant organisation du MINEPIA [11], définit en son sein une administration centrale qui comprend : le secrétariat général, la DDPIA, la DPCH, la DSV et la Direction des affaires générales. La DSV, exécute et coordonne les mesures relatives à la protection du cheptel, effectue l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et assure la prévention et la lutte contre les zoonoses. La DSV est responsable dans les domaines suivants : la santé animale, l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, l'épidémiosurveillance et la pharmacie vétérinaire

Textes	Désignations	Actions visées	Exécutants
La loi N° 2000/017 du 19 décembre 2000	portant règlementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.	*garantir un haut niveau de la sécurité alimentaire en prévenant les toxi-infections alimentaires et en luttant contre la multiplication d'agents zoonotiques.	* DSV en liaison avec DPECH et la DDPIA.
La loi n°006/du 16 avril 2001	portant nomenclature et règlement zoosanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire	*élaborer et mettre en place des schémas de lutte et d'éradication de ces maladies contagieuses à déclaration obligatoire dans l'objectif d'arriver à un statut sanitaire de pays indemne de maladies à déclaration obligatoire [4].	* La DSV.
décret n°86/711 du 14 juin 1986 (article 2)	fixant les modalités d'inspection sanitaire vétérinaire	*§ contrôle de l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale dans les établissements enregistrés, autorisés ou agréés ;** * contrôle de l'état d'hygiène du personnel et du matériel ; * contrôle du bon état d'entretien des infrastructures et des équipements ; * contrôle du respect de l'hygiène et des procédures de fabrication lors de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires d'origine animale dans les abattoirs et les ateliers de découpes ; * application respectivement des plans HACCP et des guides de bonnes pratiques ; * contrôle de l'étiquetage des denrées alimentaires d'origine animale dans le cadre du contrôle général des établissements.	* des fonctionnaires assermentés du MINEPIA. ; * les agents du Ministère de la santé publique.
le Décret n°76/420 du 14 septembre 1976	portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail	§ * fixe les modalités de déplacement en son article 6 ; et stipule que les animaux doivent emprunter les pistes à bétail et doivent être accompagnés de bergers munis de certificat et de laissez-passer sanitaire prévus aux articles 9, 10, 11, 12 et 13 du même décret ci-dessus.	Le passeport pour bétail est cependant établit par le chef de secteur ou le chef de sous secteur de l'Elevage du ressort, il est visé aux postes vétérinaires de départ et de destination, et en cours de route, aux postes de contrôle sanitaire des localités traversées [4].

2.3.1.3. Mode de notification et de communication

Vu la taille du pays, le MINEPIA a des services déconcentrés ; ceux-ci ne s'adressent pas directement aux directions techniques centraux [17]. Les agents déconcentrés spécifiques de la santé animale et de la santé publique notifient les changements et informations aux responsables grâce à des rapports ou notes écrites. Au Cameroun il n'existe pas au niveau de la DSV une connexion Internet, pour assurer une bonne liaison avec le Système mondial d'information sanitaire (WAHIS). En effet, la communication interne se réalise par voie écrite et par téléphone. La notification à l'OIE est effectuée sous la responsabilité du sous directeur de la protection du cheptel; celui-ci est en outre point focal pour les maladies de la faune, la sécurité sanitaire des productions et de la bien-traitance animale; le sous directeur de la pharmacie vétérinaire et de la promotion du secteur privé est quant à lui point focal pour les produits et médicaments vétérinaires et le Sous directeur des technologies de la pêche et des industries halieutiques est point focal pour les maladies des animaux aquatiques. Cette situation propre au Cameroun, est elle identique pour les autres pays de la (CEMAC)? Pour avoir une réponse à cette interrogation, il est intéressant de savoir quels sont les référentiels d'activités des services vétérinaires y existant en zone CEMAC.

2.3.1.4. Secteur privé

Le secteur privé fait partie des services vétérinaires d'après la loi N° 90/033 du 10 Août 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession vétérinaire. Au Cameroun, il existe un Ordre National Vétérinaire du Cameroun (ONVC) ; il est institué par l'article 1^er de la loi n°78/21 du 29 décembre 1978. Aujourd'hui l'ONVC compte 302 docteurs vétérinaires inscrit au tableau. 53 docteurs ont eu l'autorisation de s'installer en clientèle privée ; mais seulement 38 docteurs vétérinaires sont réellement installés [5]. Leurs activités tournent autour de la santé animale, la vente des médicaments vétérinaires et le conseil auprès des éleveurs. Aucun d'eux ne détient le mandat sanitaire. Le Décret n° 2001/955/PM du 1 Novembre 2001 fixant les conditions d'octroi et d'exercice du Mandat Sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et l'inspection des Denrées Alimentaires d'origine Animale et Halieutique n'est pas opérationnel faute de décret d'application [11].

2.3.2. Cas du Sénégal

2.3.2.1. Secteur public

Le Ministère de l'Elevage (MEL) dispose sur le plan organisationnel de : un cabinet ministériel, une inspection des affaires administratives et techniques, un service de l'administration général et de l'équipement, un bureau de la formation professionnelle, trois directions techniques : la Direction de l'Elevage (DEL), la Direction des Services Vétérinaires (DSV) et la Direction de l'Elevage Equin (DEE) ; des Services Déconcentrés : Les Inspections Régionales (IRSV) et Départementale des Services Vétérinaires (IDSV) et des services rattachés. Le MEL emploie 43 docteurs vétérinaires. Quatre docteurs vétérinaires sont au niveau du cabinet du ministre, trois au niveau de la DEE, un au niveau de la DEL, cinq à la DSV, onze docteurs vétérinaires dans les IRSV, un à l'IDSV et dix huit dans les services rattachés.

2.3.2.2. Domaines de compétence et responsabilités

La DSV a été crée en juillet 2008 et n'a de ce fait pas encore un organigramme défini. Cependant la Division de la protection zoo sanitaire (DPZ) et la Division de l'Hygiène Publique Vétérinaire (DHPV) sont pour l'instant des divisions qui sont sous l'autorité du Directeur des services vétérinaires.

L'arrêté n°6473/MAEL du 5 JUIN 2000 portant organisation du Ministère de l'élevage [25], comporte en son sein la DPZ et la DHPV. Il fixe par ailleurs, leurs attributions en ses articles 10 et 11. En effet, la DPZ exécute et coordonne les mesures relatives à la protection du cheptel, effectue l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et assure la prévention et la lutte contre les zoonoses. La DPZ est responsable du contrôle des domaines suivants : la santé animale, l'épidémiosurveillance, le bien-être animal, les zoonoses ; et la pharmacie vétérinaire. La DHPV est compétente dans les domaines de l'hygiène des denrées alimentaires et de l'assurance qualité. Les référentiels d'activités sont représentés dans le tableau II.

2.3.2.3. Mode de notification et de communication

Les agents déconcentrés du MEL notifient les changements et informations aux responsables grâce à des rapports ou notes écrites et même via le réseau intranet. Au Sénégal on note au niveau du MEL la présence d'une connexion Internet ; et un réseau intranet qui s'étend jusqu'au niveau départemental. Cette situation est bénéfique aux services vétérinaires qui doivent faire la notification et le rapportage à travers le WAHIS à l'OIE. La notification à l'OIE est effectuée par le DSV. La répartition des points focaux est la suivante : le directeur des industries de la transformation de la pêche est le point focal pour les maladies des animaux aquatiques ; le chef de la surveillance épidémiologique est point focal pour les animaux terrestres; le chef du bureau de la prophylaxie collective à la DSV est point focal pour le bien-être animal ; le chef du bureau de la médecine et de la pharmacie vétérinaire est quant à lui point focal pour les produits et médicaments vétérinaires ; le chef de la DHPV est point focal pour la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale et enfin le point focal pour les maladies de la faune est un professeur de l'EISMV de Dakar [24].

Textes	Désignations	Actions visées	Exécutants
La loi n°66-68 du 29 mai 1966 [25].	relative au contrôle des produits alimentaires et la répression des fraudes.	* procéder aux recherches, opérer des prélèvements et, s'il y a lieu effectuer des saisies ou interdire provisoirement la mise en vente des lots suspects ...».	Les agents assermentés du contrôle économiques ; Les officiers de police judiciaires ; Les agents assermentés des pêches et de l'océanographie ; Les médecins, vétérinaires et pharmaciens attachés au service de l'Etat ; *Les agents des douanes.
Le décret n°89-543 du 05 Mai 1989 [25].	portant règlementation de l'inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous produits destinés à l'alimentation humaine.	* garantir un haut niveau de la sécurité alimentaire en prévenant les toxi-infections alimentaires et en luttant contre la multiplication d'agents zoonotiques.	* DSV
Le décret n°2002-1094 du 04 novembre 2002 [25].	relatif à la police sanitaire des animaux.	élaborer et mettre en place des schémas de lutte et d'éradication des maladies contagieuses à déclaration obligatoire dans l'objectif d'arriver à un statut sanitaire de pays indemne de maladies à déclaration obligatoire (révision de la liste des maladies a déclaration obligatoire) ; s'orienter dans le contexte du marché unique (assouplissement du control des importations) * fixe la responsabilité des producteurs.	* DSV.
le Décret n°80-268/MDR/DSPA du 10 Mars 1980[25].	portant organisation des parcours du bétail et fixant utilisation des pâturages.	*§ Fixe les modalités de déplacement des animaux, et les modalités d'exploitation et organisation des points d'eaux pastoraux ; § * Porte création d'une commission de conservation des pâturages.**	*Le personnel du MEL, le Gouverneur de la région, le personnel du ministère de l'aménagement du territoire, les agriculteurs et les éleveurs.

2.5.4. Secteur privé

Au Sénégal, il existe un Ordre des Docteurs Vétérinaires du Sénégal (ODVS) ; il est institué par la loi 92-52 du 26 juin 1992. Aujourd'hui l'ODVS compte 306 docteurs vétérinaires inscrit au tableau. 133 sont installés en clientèle privée ; dont 26 docteurs vétérinaires détiennent le mandat sanitaire. Les vétérinaires mandataire en plus d'avoir une activité en charge de la santé animale, ont une activité de santé publique vétérinaire (immunisation du cheptel et surveillance épidémiologique). L'inspection des Denrées Alimentaires d'origine Animale et Halieutique reste du ressort de la Direction des services vétérinaires [13].

Conclusion partielle :

Après une présentation du contexte de l'étude et une présentation des référentielles d'activités des services vétérinaires à l'échelle mondiale, sous régional (CEMAC et UEMOA) et nationale (Cameroun et Sénégal), nous avons constaté toute la complexité du système des administrations vétérinaires. Quelle est cependant la cartographie des docteurs vétérinaires au Cameroun et au Sénégal ? Quelle est la typologie des postes qu'ils occupent et quelle étude comparée faisons nous de leurs référentiels d'activité avec ceux existant à l'échelle sous régional et mondial. La deuxième partie de notre étude nous permettra de répondre à ces interrogations.

Deuxième partie : Typologie des postes occupés par les vétérinaires officiels et exercice de la profession vétérinaire officiel au Cameroun et au Sénégal.

Chapitre 1 : Matériel et Méthodes

11. Matériel

1.1.1. Zone d'étude

Cette étude s'est déroulée au Cameroun et au Sénégal. Le Cameroun est un Pays situé entre l'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Ouest ; il s'étire du fond du Golf de guinée au Lac Tchad avec une superficie de 475 442 Km2. Il est divisé en dix régions et sa capitale est Yaoundé. Le Cameroun partage ses frontières avec le Nigeria à l'Ouest, le Tchad et la République Centrafricaine au Nord-est, le Gabon et la guinée équatoriale au Sud. Il est limité au sud par l'Océan Atlantique. Le Sénégal est un pays de l'Afrique de l'ouest avec une superficie de 196 722 Km2. il est divisé en 14 Régions et à pour capitale Dakar. Il partage ses frontières avec le Mali, la Mauritanie, la Guinée Conakry, la Guinée Bissau et l'Océan atlantique.

1.1.2. Matériel d'enquête

Pour mener à bien cette étude au Cameroun et au Sénégal, nous avons utilisé un certain nombre de matériel :

ü Les fiches d'enquêtes établies par catégories étaient constituées de trois parties : Secteur d'activité, Identification et Organisation fonctionnement des structures.

ü La fiche de poste quant à elle était constituée de huit parties : Identification , Intitulé du poste , Situation du poste , Finalité du poste, Contexte, Missions, Activités, Compétences requises et le Profil de recrutement.

1.1.3 Cible de l'étude

Les docteurs vétérinaires du MINEPIA ; les docteurs vétérinaires des institutions sous tutelles du MINEPIA ; la division de la normalisation et de la qualité du ministère de l'industrie, des mines et du développement technique ; la division de la protection de la faune du ministère des forêts et de la faune ; le directeur des ressources humaines du MINEPIA et le président de l'ordre national des vétérinaires du Cameroun;

Les docteurs vétérinaires du secteur public du MEL, et des représentants de l'ODVS.

1.2. Méthodes

Dans le cadre de cette étude, notre méthodologie a consisté en une recherche bibliographique et une enquête de terrain portant sur un entretien semi dirigé auprès des docteurs vétérinaires fonctionnaires et certains hauts cadres de l'administration vétérinaire du Cameroun et du Sénégal.

1.2.1. Phase de l'enquête

1.2.1.1. Période de l'enquête

L'étude a été effectuée en deux étapes : une première étape au Cameroun et une seconde étape au Sénégal.

Elle a eu lieu de Juillet 2008 à Août 2008. Pendant cette phase, nous avons établi des fiches d'enquêtes pour les Directeurs, les Sous Directeurs, les chefs services centraux, les chefs services provinciaux, les délégués provinciaux. Lors de cette phase, nous avons éprouvé les questionnaires avec le concours des responsables du Ministère de l'Elevage au Sénégal. Nous avons eu recours à la technique d'échantillonnage « boule de neige ».

Une fois au Cameroun, nous avons obtenu de la part du Ministre du MINEPIA, une note nous permettant d'être reçu dans toutes les directions, les délégations provinciales et départementales retenues afin d'avoir une meilleure orientation et une bonne participation des personnes à enquêter. Nous avons rencontré le secrétaire de l'ordre national des vétérinaires du Cameroun qui a mis à notre disposition la liste des docteurs vétérinaires inscrits à l'ordre national des vétérinaires. Le déroulement des entretiens prenait en moyenne 15 minutes par personne ; et lors de ses entretiens, les personnes questionnées faisaient toujours recours à l'organigramme et au cadre organique. Cette situation embarrassante a perduré jusqu'à la fin de l'enquête. Six Régions du Cameroun à savoir les régions de l'Adamaoua, du Nord, de l'Extrême Nord, du Centre, du Littoral et de l'Ouest ont été retenue pour l'étude. Elle s'est étendue d'Août à Novembre 2008.

Après avoir effectué ces enquêtes au Cameroun, nous sommes rentrés au Sénégal pour dépouiller les questionnaires et les traiter. En effet, nous avons étudié les fiches, puis regroupé les réponses identiques ou similaires. Ceci nous a permis de saisir nos données sur Epidata, de les exporter vers Excel et de les exploiter sur Epi info.

La deuxième phase a été la période d'enquête qui a eu lieu uniquement dans la région de Dakar.

Elle a eu lieu en février 2009; Pendant cette étape, nous avons établi des fiches d'enquêtes pour les personnes ciblées par l'étude.

Elle a eu lieu de fin février 2009 à Avril 2009. Nous avons rencontré le Directeur des Services vétérinaires qui nous a mis en rapport avec une de ses collègues. Avec cette dernière nous avons élaboré un programme de rencontre. Les structures à visiter étaient : la DPZ, la DHPV, le bureau de contrôle sanitaire du port et de l'aéroport, l'abattoir et l'Ordre des Docteurs Vétérinaires du Sénégal (ODVS).

Chapitre 2 : Résultats et Discussion

2.1 Résultats

2.1.1. Cartographie de la présence des vétérinaires dans la fonction publique au Cameroun et au Sénégal

La figure 3 montre que les 53 docteurs vétérinaires et 1 ingénieur agronome enquêté au Cameroun sont dans des établissements très variés au sein du MINEPIA. Le nombre le plus élevé se trouve au niveau de la DPEPIA, suivi de la DSV et de la DPECH. La DDPIA compte le moins de docteurs vétérinaires.

La figure 4 montre qu'au Sénégal, les 68 docteurs de la fonction publique sont dans les ministères très variés. Le Ministère de l'Elevage compte le nombre le nombre le plus élevé, suivi du Ministère de l'environnement, du Ministère de l'Economie maritime et du Ministère de l'agriculture. L'armée compte le moins de docteurs vétérinaires.

2.1.2. Typologie des postes dans la fonction publique

La figure 5 présente des tendances très intéressantes au Cameroun. Les postes occupés par les Docteurs vétérinaires sont les suivants : les postes de Directeur, de Sous Directeur (S/D), de chef service, de délégué provincial, de délégué départemental, de chef service adjoint et le poste ayant rang de secrétaire général de l'administration central. En effet d'après les résultats d'entretien obtenu auprès du DAG, les postes de chefs service aussi bien au niveau central qu'au niveau déconcentré ont rang de chef service de l'administration centrale. Au Sénégal, l'entretien obtenu au près du DSV, nous fait ressortir que les docteurs vétérinaires occupent des postes de responsabilités variés. On distingue ainsi les postes de Directeur, de chef de division, les postes de chef de bureau. Le DSV nous a fait savoir qu'en début de carrière les vétérinaires sont d'abord agent d'appuis.

Figure 5 : Places occupées par les docteurs vétérinaires dans l'organigramme au Cameroun

Nous avons demandé aux participants quel était leur secteur d'activité. La figure 6 ci-dessous, montre que les vétérinaires enquêtés sont dans des secteurs d'activités très variées. 13 docteurs vétérinaires sont dans le secteur de l'administration, 12 dans le secteur de la pêche, 11 dans le secteur de la santé publique et 1 au niveau des productions. Il existe un certain nombre de docteurs vétérinaires qui cumulent des postes. La figure 6, montre que 2 docteurs vétérinaires cumulent les postes de production animale et de pêche ; et que trois docteurs vétérinaires cumulent les postes de santé publique vétérinaire et de santé animale.

Au Sénégal, l'entretien obtenu au près du chef de division de la DHPV, a fait ressortir les secteurs d'activités des vétérinaires et leur ministère de tutelle.

Ministères	Nombres de Docteurs	Secteurs d'activités
Elevage	43	· Productions · Santé Animale · Santé publique vétérinaire · Pastoralisme
Agriculture	06	· Production animale
Economie Maritime	06	· Santé Publique Vétérinaire (hygiène et contrôle des produits de la pêche et halieutiques)
Environnement	07	· Santé Publique Vétérinaire (Surveillance et Protection zoo sanitaire de la faune)
Forces Armées	04	· Santé Publique Vétérinaire et Santé Animale

2.1.3. Descriptif des fiches de postes

Le descriptif des postes se fera suivant plusieurs approches indépendantes. Après avoir décrit les postes qui ont une charge de santé publique, nous terminerons par les postes qui ont une charge de santé animale après avoir ressorti ceux qui ont des activités dans le domaine des pêches et des productions animales. Nous distinguerons cependant les vétérinaires officiels qui représentent les fonctionnaires sur le terrain et ceux qui ont en plus des tâches de direction (vétérinaires officiels dirigeants).

2.1.3.1. Fiches de postes au niveau central

2.1.3.1.1. Postes ayant en charge une activité de santé publique vétérinaire

Au Cameroun, les enquêtes nous ont permis d'élaborer des fiches de poste. La plupart des postes ayant en charge une activité de santé publique se trouvent au niveau de la Direction des Services Vétérinaires. Les postes de Directeur et de Sous Directeur ne sont pas destinés aux jeunes diplômés recrutés car nécessitent des expériences professionnelles de 7 à 10 ans. Les postes de Directeur qui peuvent être tenu par les vétérinaires officiels sont en fonction des missions qui leurs sont assignées, celui du DSV, du Sous Directeur (S/D) de la protection sanitaire des cheptels, du S/D de l'inspection sanitaire et de la santé publique vétérinaire, du S/D de la pharmacie vétérinaire et de la promotion du secteur privé. Cependant, il existe des postes qui sont accessibles en début de carrière aux vétérinaires officiels praticiens. Il s'agit entre autre des postes de chef service de l'inspection sanitaire et des zoonoses, de la santé publique vétérinaire et de la protection des consommateurs, de chef service de l'épidémiosurveillance, de la pharmacie vétérinaire et de la promotion du secteur privé vétérinaire.

Tableau IV : Fiche de poste du chef service de l'inspection sanitaire et des zoonoses

Intitulé du poste	le service de l'inspection sanitaire et des zoonoses
Etablissement	DSV
Activités	§ Propose les textes et contrôle l'application de la réglementation en matière d'inspection sanitaire vétérinaire d'inspection et de lutte contre les zoonoses ; § Suit les activités d'inspection sanitaire ; § Traite et prépare tout dossier relatif à la circulation internationale des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique et prépare les dossiers y relatifs ; § Participe à l'élaboration des normes de qualité en liaison avec les administrations concernée et suit leur application.
Finalité du poste	§ Protéger les consommateurs et les animaux
Profil de recrutement	§ Docteur vétérinaire-inspecteur ou hygiéniste

Tableau V : Fiche de poste du chef service de la santé publique vétérinaire et de la protection des consommateurs

Intitulé du poste	service de la santé publique vétérinaire et de la protection des consommateurs
Etablissement	DSV
Activités	§ Joue le rôle de point focal des laboratoires et des administrations impliquées dans la protection des consommateurs ; § Suit les activités des associations chargées de la défense des intérêts des consommateurs ; § Traite tout dossier relatif à la création et à l'ouverture des établissements d'exportation en matière des denrées d'origine animale et halieutique et prépare les projets y relatifs ; § Participe à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des normes de qualité en liaison avec les administrations concernées et suit leur application.
Finalité du poste	§ Protéger les consommateurs
Profil de recrutement	§ Docteur vétérinaire-inspecteur ou hygiéniste

Intitulé du poste	le service de l'épidémio-surveillance.
Etablissement	DSV
Activités	§ Suit les activités d'épidémio-surveillance ; § Contrôle la réglementation en matière d'épidémio-surveillance ; § Joue le rôle de point focal des laboratoires de diagnostic des maladies animales ; § Procède à la confection et la mise à jour de la carte épidémiologique ; § Gère les fiches rapides.
Finalité du poste	§ Savoir la situation sanitaire du pays
Profil de recrutement	§ Docteur vétérinaire-inspecteur ou uniquement spécialiste en épidémiologie

Tableau VIII : Fiche de poste du chef service de la promotion du secteur privé vétérinaire

Au Sénégal, les postes ayant en charge une activité de santé publique se trouvent au niveau de la Direction des Services Vétérinaires, la Direction des industries de transformation de la pêche, la Direction des parcs nationaux (réseau d'épidémiosurveillance). Les postes qui sont accessibles en début de carrière aux vétérinaires officiels praticiens sont les suivants :

Tableau IX : Fiche de poste du chef de bureau de l'hygiène alimentaire au Sénégal

Tableau X : Fiche de poste du chef de Bureau de l'assurance qualité du Sénégal

Tableau XI : Fiche de poste du chef de bureau de la Médecine et de la pharmacie vétérinaires au Sénégal

Intitulé du poste	Le chef de bureau de la Médecine et de la pharmacie vétérinaires
Etablissement	DSV
Activités	§ D'élabore et préparer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession vétérinaire. § De participer a l'élaboration du cadre législatif et réglementaire relatif a l'homologation et a la certification des intrants d'élevages ; § D'inspecter et contrôler les professions vétérinaires et les mandats sanitaires, participer à l'accréditation des services vétérinaires ; § Organiser le contrôle de la circulation des intrants vétérinaires ; § D'organiser le contrôle et l'inspection des unités de production, de conditionnement et de vente des intrants génétiques, produits biologiques et médicaments vétérinaires publics et privés ; § De délivrer le mandat sanitaire en relation avec l'ordre des docteurs vétérinaires.
Finalité du poste	§ Assurer la promotion du secteur privés et la pharmacie vétérinaire
Profil de recrutement	§ Docteur vétérinaire

Tableau XII : Fiche de poste du chef de bureau de la surveillance Epidémiologique

2.1.3.1.2. Postes ayant en charge une activité de santé animale

Au Cameroun, en plus de la Sous Direction qui supervise les activités de santé animale, l'unique poste qui a en charge une activité dans le domaine est celui du chef service de la santé animale. Celui-ci est sous la responsabilité du vétérinaire officiel en début de carrière. Au Sénégal, le poste ayant en charge une activité de santé animale est celui du bureau de la prophylaxie, de la lutte contre les zoonoses et de la promotion du bien-être animal.

Tableau XIII : Fiche de poste du chef service de la santé animale au Cameroun

Intitulé du poste	le service de la santé animale
Etablissement	DSV
Activités	§ Propose les de textes et contrôle l'application de la réglementation en matière de santé animale ; § Elabore et exécute le planning des campagnes de vaccination contre les épizooties et met à jour les statistiques y afférents ; § Elabore les stratégies de contrôle ou d'éradication des épizooties ; § Initie le processus d'intervention rapide en cas d'alerte.
Finalité du poste	§ Assurer la protection des animaux
Profil de recrutement	§ Docteur vétérinaire-inspecteur ou spécialiste en santé animale tropicale

Tableau XIV : Fiche de poste du de bureau de la prophylaxie, de la lutte contre les zoonoses et de la promotion du bien-être animal au Sénégal

Intitulé du poste	Le chef de bureau de la prophylaxie, de la lutte contre les zoonoses et de la promotion du bien-être animal ;
Etablissement	DSV
Activités	§ D'élabore et préparer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé animale. § De suivre la situation sanitaire des élevages ; § De déterminer les mesures de protection sanitaires des différents cheptels ; § D'élaborer le cadre et réglementaire relatif à la santé animale ; § D'organiser et coordonner la lutte contre les épizooties proposer des actes administratifs, réglementaire et législatifs relatifs a l'application de la police sanitaire des animaux domestiques ;
Finalité du poste	§ Assurer la sécurité des consommateurs, et le bien être animal
Profil de recrutement	§ Docteur vétérinaire

Soulignons qu'au Sénégal, les vétérinaires occupent des postes de Directeur au niveau des autres ministères. C'est le cas du Directeur des industries de la transformation et du chef de division des inspections et du contrôle au niveau du Ministère de l'économie maritime.

2.1.3.2. Description des postes au niveau déconcentré

Au Cameroun, les postes de délégué provincial ou départemental ont en charge une activité de santé publique vétérinaire et une activité de santé animale. Si au niveau provincial le délégué est considéré comme un vétérinaire officiel dirigeant qui nécessite au moins sept ans d'expérience, celui du délégué départemental est un vétérinaire officiel de terrain et est accessible en début de carrière aux jeunes diplômés vétérinaires. En outre le poste de chef service provincial de la protection sanitaire et de la santé publique vétérinaire est un poste accessible en début de carrière pour les jeunes diplômés.

Au Sénégal, le document obtenu auprès de l'ordre des docteurs vétérinaires du Sénégal, montre que les IRSV et les IDSV ont une activité de santé publique vétérinaire et de santé animale. Cependant le poste d'IRSV n'est pas destiné aux jeunes diplômés vétérinaires. Les IRSV sont accompagnés dans leur tâche par les Docteurs vétérinaires détenant un mandat sanitaire. Ils sont au nombre vingt six.

Tableau XV : Fiche de poste du chef service provincial de la protection sanitaire et de la santé publique vétérinaire au Cameroun

Intitulé du poste	Chef service provincial de la protection sanitaire et de la santé publique vétérinaire
Etablissement	DPEPIA
Activités	§ inspection sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique ; § lutte contre les zoonoses et anthropozoonose ; § protection sanitaire des cheptels ; § épidémio-surveillance et la confection de la carte sanitaire de la province ; § police sanitaire des produits d'origines animale et halieutique ; § inspection de la pharmacie, le suivi et le contrôle des laboratoires privés et publique ; § Examen les dossiers relatifs à l'agrément des établissements et à la circulation nationale et internationale des DAOA et halieutique ; § Suivi et contrôle de l'application de normes de qualité ; § liaison permanente avec les centres anti-rabiques ; § santé animale et la santé publique vétérinaire ; § Suivi des mouvements d'animaux et de leurs produits ; § sérosurveillance et l'épidémio-surveillance des maladies animales ; § Confection des cartes épidémiologiques de la province ; § Suivides activités des vétérinaires privés ; § approvisionnements en matériel technique, en médicaments et en produits à usage vétérinaire ; § appui et contrôle les laboratoires publics et privés ; § Collecte les statiques liées aux services vétérinaires ; § liaison permanente avec les centres anti-rabiques.
Finalité du poste	§ Assurer la protection sanitaire et de la santé publique vétérinaire au niveau de la province
Profil de recrutement	§ Docteur vétérinaire -inspecteur

Tableau XVI : Fiche de poste du Délégué départementale de l'élevage des pêches et des industries animales au Cameroun

Intitulé du poste	Délégation départementale de l'élevage des pêches et des industries animales
Etablissement	DDEPIA
Activités	§ Suivi des projets et les activités du Ministère dans son département de compétence ; § Vulgarisation des techniques et technologies en matière d'élevage, des pêches et des industries animales ; § animation des groupes organisés des éleveurs et des pêcheurs ; § Suivi des activités de promotion et de conseil sur les méthodes/approches d'élevage, des pêches et des industries animales ; § conseil sur les mesures de protection sanitaire du cheptel et de santé publique vétérinaire ; § Suivi des activités des vétérinaires privés ; § Centralisation et transmission des statistiques en matière d'élevage, de pêche et d'industrie animale ; § Confection et mise à jour le fichier départemental des groupes professionnels et interprofessionnels ; § application de la réglementation en matière d'élevage, de pêche et d'industrie animale ; § Examen et transmission des dossiers de demande d'agrément et les autorisations de création et d'ouverture des établissements d'exploitation des produits d'origine animale et halieutique ; § campagnes de vaccination contre les épizooties ; § Confectionne et transmet les rapports d'activité semestriels ; § appui technique à la réalisation des travaux d'hydraulique pastorale et d'aménagement des pâturages ; § Proposition des indicateurs d'évaluation des performances.
Finalité du poste	§ Coordonner et planifier les activités de l'EPIA au niveau du département
Profil de recrutement	§ . Docteur vétérinaire -inspecteur

2.2. Discussion

2.2.1. Matériel et méthodes

Rappelons qu'au Cameroun le nombre de vétérinaires fonctionnaires dans les deux Régions (Douala et Yaoundé), retenues depuis Dakar s'était avéré insuffisant pour avoir un échantillonnage représentatif ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons revue à la hausse le nombre de Région à six, élargissant ainsi la zone d'étude.

2.2.2. Résultats

2.2.2.1. Cartographie de la présence vétérinaire dans la fonction publique

Les résultats de la figure 3 montrent qu'au Cameroun, au niveau central et provincial il y a une forte représentation des docteurs vétérinaires. Au niveau départemental on a très peu de docteurs vétérinaires. Ces résultats corroborent ceux obtenus par NIANG et KECHRID (2007) lors de l'évaluation des services vétérinaires du Cameroun.

Au Sénégal, la même observation est faite qu'au Cameroun. La présence des Docteurs vétérinaires se limite au niveau de la région. Ces résultats corroborent ceux de HAMMAMI et HUTTER (2007) obtenus lors de l'évaluation des services vétérinaires du Sénégal. Cependant, les docteurs vétérinaires se trouvent au niveau des ministères très variés. Ce qui n'est pas le cas au Cameroun ou la presque totalité des docteurs vétérinaires du secteur publique se trouvent au niveau du MINEPIA. En plus au Cameroun, la fonction publique compte 83 docteurs vétérinaires alors qu'au Sénégal le nombre est de 68 docteurs vétérinaires. Le déficit de la fonction publique au Sénégal est sans doute comblé par le secteur privé qui compte à nos jours 133 docteurs installés en clientèle privée ; dont 26 détiennent le mandat sanitaire. Au Cameroun la situation est différente ; en effet le secteur privé compte 38 docteurs vétérinaires et aucun ne détient le mandat sanitaire.

2.2.2.2. Typologie des postes dans la fonction publique

Les postes occupés par les Docteurs vétérinaires au Cameroun sont variés. On distingue : les postes de chefs de service ; les postes de Directeurs et celui de sous Directeur. Ces résultats sont en phase avec l'annexe I du décret n°2000/693 du 13 septembre 2000 qui classe les docteurs vétérinaires en début de carrière dans le groupe II avec un indice financier au moins égal à 530 et inférieur à 870. Les secteurs d'activités bien que variés se trouvent au sein du MINEPIA.

Au Sénégal, les docteurs vétérinaires occupent des postes variés. On distingue : les postes de chefs de bureau ; de Directeurs et celui de chef de division. Ces résultats sont en phase avec le décret n°77-895 du 12 Octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé et productions animales qui stipule que les docteurs vétérinaires ont vocation à occuper, dans les services de la santé et des productions animales, les postes les plus élevés, dans lesquels ils exercent les fonctions de direction et de conception administrative ou technique. Les secteurs d'activités sont très variés et ne dépendent pas d'un seul Ministère.

Une étude comparative entre le Cameroun et le Sénégal de la typologie des postes montre une compatibilité en terme de postes occupés par les docteurs vétérinaires.

2.2.2.3. Descriptif des postes

Au Cameroun comme au Sénégal la description des postes accessibles en début de carrière fait ressortir ceux de chef service, et leurs domaines de compétence sont variés. C'est le cas de la santé publique et de la santé animale ; il faut y ajouter aussi l'activité de certification. Le chef de service propose aussi des textes de loi, participe à l'élaboration des normes ; contrôle l'application de la règlementation et enfin traite et prépare tout dossier relatif à la circulation internationale des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique. Il n'y a cependant pas de disfonctionnement entre ce qui est prévue par les textes règlementaires et ce qui a été établi lors de l'étude.

Au Cameroun, certains textes sont par contre caducs. C'est le cas de la loi n°2000/017 du 19 décembre 2000, qui fonde les règles de contrôles hygiéniques, de conformité des normes de présentation et de conditionnement et leurs qualifications en catégories selon leurs qualités organoleptique et leur degré de salubrité. Cette même loi, détermine la liste des zoonoses, anthropozoonoses, infections, intoxications et infections graves faisant l'objet d'une déclaration obligatoire. On constate ainsi que les prises de décisions ne sont pas fondées sur une analyse de risque incluant l'identification des dangers, l'appréciation du risque, la gestion du risque et la communication relative au risque. Cette analyse corrobore celle de NIANG et KECHRID (2007) lors de l'évaluation des services vétérinaires du Cameroun; ces auteurs soulignent qu'au Cameroun, les services vétérinaires centraux ne disposent pas d'un cadre règlementaire précisant leur rôle dans les activités de santé animale qui sont exécutées sous l'égide du délégué provincial au niveau du terrain.

Au Sénégal, la plupart des textes sont caducs avec la création des nouvelles directions. C'est le cas de l'arrêté n°005917/MEL/DIREL/DPZ du 25 octobre 2005 portant création du système nationale de Surveillance Epidémiologique des maladies animales au Sénégal (SNE) qui comprend un comité de coordination technique ; ce comité de coordination est sous la responsabilité du Directeur de l'élevage et non celui de DSV. En plus, le chef de la DPZ qui est sous l'autorité du DSV est membre du comité de coordination.

2.2.2.4. Comparaisons des référentiels d'activités au Cameroun et au Sénégal

La figure 6 montre qu'au Cameroun, on note une absence des docteurs vétérinaires dans le domaine des aires protégés ; alors qu'au Sénégal la présence des docteurs vétérinaires est réelle à ce niveau. Le point commun est au niveau de l'activité de certification. Bien que tenue par les docteurs vétérinaires au Cameroun tout comme au Sénégal, le manque de personnel fait que cette activité est parfois effectuée par les paras vétérinaires. En outre au Cameroun, la conception du certificat vétérinaire international n'est pas conforme aux recommandations de l'OIE. Au Cameroun et au Sénégal, le descriptif des postes n'est pas effectué ; en outre les deux pays ont uniquement les capacités d'élaborer les mésures sanitaires et zoosanitaires. Cette analyse corrobore celle de NIANG et KECHRID (2007) pour le Cameroun et celle de HAMMAMI et HUTTER (2007) pour le Sénégal.

Tableau XVII : Comparaison des secteurs d'activité au Cameroun et au Sénégal.

Secteur d'activités	Référentiel d'activité Cameroun	Référentiel d'activité au Sénégal
Productions animales	- Oui mais n'intègre pas l'aspect sécurité sanitaire de la chaîne	- Oui mais n'intègre pas l'aspect sécurité sanitaire de la chaîne
certification	- Certificat non-conforme aux recommandations de l'OIE	- Certificat conforme aux recommandations de l'OIE
Santé animale	-prophylaxie sanitaire et médicale -épidémiologie	- prophylaxie sanitaire et médicale - épidémiologie
Santé publique vétérinaire	- Inspection sanitaire, - absence d'étude scientifique sur l'analyse de risque - police sanitaire	-Inspection sanitaire, - absence d'étude scientifique sur l'analyse de risque courante - police sanitaire
Faune sauvage	- Ne constitue pas encore un domaine de prédilection	- fortement impliquer (surveillance épidémiologique, conservation des espèces)
pêche	- Activités de production, de promotion, vulgarisation et d'inspection	- Activités de production, de promotion, vulgarisation et d'inspection
pastoralisme	Fortement impliqué	Fortement impliqué

2.2.2.5. Comparaisons des référentiels d'activités de la CEMAC et de l'UEMOA

L'étude comparative entre la CEMAC et l'UEMOA montre, il n'existe pas de référentiel d'activité dans les deux espaces économiques. L'UEMOA est cependant plus avancé dans l'harmonisation des textes règlementaires ; on note la création d'un comité vétérinaire de l'UEMOA alors qu'au sein de la CEBEVIRHA tel n'est pas le cas. Malgré les avancés de l'UEMOA, les activités des services vétérinaires de la zone CEMAC et de l'espace UEMOA ne sont pas conformes aux recommandations internationales ; mais restent cependant perfectibles. En vue de l'amélioration de leurs activités, nous proposons des recommandations.

2.3. Recommandations

Les recommandations sont faites en direction des gouvernements du Cameroun et du Sénégal ; mais aussi les unions économiques régionales (CEMAC et UEMOA)

§ recruter du personnel au MINEPIA pour une prise en charge convenable de toutes les missions régaliennes des SV tel que définies dans le code terrestre de l'OIE;

§ préparer les décrets d'application des lois et veiller à leur conformité avec les règles internationales en la matière ;

§ procéder à une auto-évaluation des postes frontaliers en vue de révéler les déficiences et d'en améliorer leur fonctionnement ;

§ définir clairement les attributions des directions afin qu'il y ait une collaboration claire entre direction, service aussi bien au niveau centrale que déconcentré ;

§ installer une connexion Internet et un réseau intranet fonctionnel au niveau du MINEPIA.

§ recruter du personnel au niveau du MEL pour une prise en charge convenable de toutes les missions régaliennes des SV tel que définies dans le code terrestre de l'OIE;

§ préparer les décrets d'application et de veiller à leur conformité avec les règles internationales en la matière.

§ procéder à une auto-évaluation des postes frontaliers en vue de révéler les déficiences et d'en améliorer leur fonctionnement ;

§ mettre sur pied un certificat international communautaire conforme aux recommandations internationales;

§ procéder à une auto-évaluation des postes frontaliers en vue de révéler les déficiences et d'en améliorer leur fonctionnement ;

§ mettre sur pied un certificat international communautaire conforme à celui de l'OIE;

Conclusion

Notre étude qui a porté sur l'administration vétérinaire et plus particulièrement sur les activités et fonctions des vétérinaires officiels nous a permis de faire un état des lieux, et de comprendre que les services vétérinaires de la zone CEMAC, de l'UEMOA, du Cameroun et du Sénégal ne sont pas conformes aux normes du code terrestre de l'OIE. Cependant ils restent tous néanmoins perfectibles.

Les résultats de nos enquêtes révèlent que les vétérinaires au Cameroun et au Sénégal occupent des fonctions de responsabilités au niveau central et provincial ; et que la plupart des postes de terrain sont occupés par les techniciens (IV, IVA, TE). En outre on note une grande différence entre les deux pays ; au Cameroun, on compte plus de docteur vétérinaire à la fonction publique (83) qui sont au sein du même Ministère. Au Sénégal par contre les docteurs vétérinaires de la fonction publique (68) sont repartis dans plusieurs ministères.

Les activités des services vétérinaires au Cameroun tout comme au Sénégal ne privilégient pas une approche intégrée incluant la santé, la protection et l'alimentation animale, l'identification et la traçabilité, l'hygiène des aliments, la pharmacie vétérinaire et certains aspects liés à la protection de l'environnement. Cela vient du fait que les DSV au niveau du MINEPIA et du MEL n'ont pas un meilleur positionnement.

La présente étude nous a permis en outre de noter les avancées au niveau de l'UEMOA dans le cadre de l'harmonisation des textes règlementaires. Nous recommandons à la CEBEVIRHA d'en faire autant pour la CEMAC.

Cependant, le Cameroun et le Sénégal doivent sans plus tarder entreprendre des études dans le but d'améliorer leurs textes règlementaires par rapport aux normes de l'OIE, et de les harmoniser à l'échelle régionale.

Cette étude nous a permis enfin de comprendre les enjeux d'une maîtrise de la situation sanitaire et zoo sanitaire à l'échelle nationale et régionale qui sont d'ordre socio-économique, commercial et sanitaire et dont les finalités sont d'augmenter la protection du cheptel et d'assurer la santé publique vétérinaire. Elles constituent une masse mouvante et changeable, car confronté aux impératifs de la mondialisation et aux règles fixées par les institutions internationales.

Ce travail loin d'être exhaustif, a été pour nous l'occasion d'appréhender la complexité des activités et fonctions des vétérinaires officiels. Elle a donné en outre l'occasion de soulever quelques points critiques et pistes à explorer. Une étude plus précise sur les postes de contrôle frontalier des pays de la CEMAC et de l'UEMOA paraît être un préalable nécessaire à une meilleure adéquation certification/traçabilité.

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Activités et fonctions des vétérinaires officiels en Afrique :

cas du Cameroun et du Sénégal

Activities and duties of official veterinarians in Africa :

The case of Cameroon and Senegal

Arouna NJAYOU NGAPAGNA

Mémoire de Master 2 en Santé Publique Vétérinaire

Spécialité : Epidémiologie des maladies transmissibles et Gestion des crises sanitaires

Option : Administration Vétérinaire

Arouna NJAYOU NGAPAGNA

Master's thesis in Veterinary Public Health

Speciality : Epidemiology of transmission diseases and management of sanitary crisis

Option : Veterinary administration

Résumé

Abstract

L'étude sur les activités et fonctions des vétérinaires officiels au Cameroun et au Sénégal a pour principal objectif de caractériser les postes et fonctions occupés par les vétérinaires officiels (notamment en début de carrière) dans ces deux pays.

Cette étude doit donc permettre d'identifier l'ensemble des structures publiques employant des vétérinaires fonctionnaires, d'identifier les postes occupés par des vétérinaires publics et les postes qui devraient l'être; d'élaborer la fiche descriptive de chaque type de poste susceptible d'être occupé par les vétérinaires officiels en début de carrière et de comparer les référentiels d'activités ainsi obtenus avec les référentiels existant au niveau national (réglementation), régional (CEMAC, UEMOA), international (code zoo sanitaire, accords SPS).

Cette étude est construite sur la base d'un système d'enquête auprès des docteurs vétérinaires et les cadres de la fonction publique au Cameroun et au Sénégal durant la période de juillet 2008 à février 2009.

De cette analyse il ressort qu'au Cameroun les docteurs vétérinaires de la fonction publique (83) sont au niveau du MINEPIA, et au Sénégal les 68 docteurs de la fonction publique, sont repartis dans plusieurs ministères. On a ainsi 43 docteurs vétérinaires au niveau du ministère de l'élevage, 6 docteurs vétérinaires au niveau du ministère de l'Economie maritime, 6 docteurs vétérinaire au niveau du ministère de l'agriculture, 7 docteurs vétérinaires au niveau du ministère de l'environnement et 4 docteurs vétérinaires au ministère de la défense. Il ressort en suite de l'étude que les postes disponibles ayant en charge une activité de santé publique ou de santé animale aussi bien au niveau central que déconcentré sont des postes ayant rang de chef service. En outre on a constaté que les référentiels d'activités aussi bien au niveau du Cameroun et du Sénégal présentent des limites ; et son de ce fait non-conformes aux normes de l'OIE. Enfin on a noté des avancés d'harmonisation des référentiels d'activités au niveau de l'UEMOA ; ce qui n'est pas le cas dans la zone CEMAC.

Mots clés : Vétérinaire officiel, référentiels d'activités, CEMAC, UEMOA, Cameroun, Sénégal

The study on the activities and duties of official veterinarians in Cameroon and Senegal aimed at characterizing offices and duties occupied by official veterinarians (especially at the beginning of career) in these two countries.

This study should therefore identify all public structures employing official veterinarians, to identify their offices and duties in the public service versus what should be, to prepare the description of each type of office that can be occupied by official veterinarians at the beginning of their career and to compare the activities benchmarks obtained with the national level (regulation), regional (CEMAC, UEMOA) and international level (zoosanitary code, SPS agreement). This study is built up on the basis of a survey beside veterinary doctors and senior civil service in Cameroon and Senegal during the period July 2008 to February 2009.

From this analysis it appears that in Cameroon the veterinary doctors of the Public Service (83) are hosted at the MINEPIA whereas in Senegal, the 68 doctors of the civil service are divided into several departments. Senegal has 43 veterinary doctors at the Ministry of Livestock, 6 veterinary doctors at the Ministry of Maritime Economy, 6 veterinary doctors at the Ministry of Agriculture, 7 veterinary doctors at the Ministry of Environment and 4 veterinary doctors at the Ministry of Defence. The study also shows that offices available in public health or animal health at both central and deconcentrated services are offices with the rank of head of department. In addition it was found that the activity benchmarks in both Cameroon and Senegal have some limits, and therefore not comply with OIE standards. Finally it had been noted that there were advanced harmonization of the activity benchmarks in the UEMOA, which is not the case in the CEMAC zone.

Key words : official veterinarians, Activity Benchmarks, CEMAC, UEMOA, Cameroon, Senegal

Tél. : +221 775377782 ; +23794940683

E-mail : arouna77@yahoo.fr

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