2.3.2. Cas du Sénégal
2.3.2.1. Secteur public
Le Ministère de l'Elevage (MEL) dispose sur le plan
organisationnel de : un cabinet ministériel, une inspection des
affaires administratives et techniques, un service de l'administration
général et de l'équipement, un bureau de la formation
professionnelle, trois directions techniques : la Direction de l'Elevage
(DEL), la Direction des Services Vétérinaires (DSV) et la
Direction de l'Elevage Equin (DEE) ; des Services
Déconcentrés : Les Inspections Régionales (IRSV) et
Départementale des Services Vétérinaires (IDSV) et des
services rattachés. Le MEL emploie 43 docteurs
vétérinaires. Quatre docteurs vétérinaires sont au
niveau du cabinet du ministre, trois au niveau de la DEE, un au niveau de la
DEL, cinq à la DSV, onze docteurs vétérinaires dans les
IRSV, un à l'IDSV et dix huit dans les services rattachés.
2.3.2.2. Domaines de compétence et
responsabilités
La DSV a été crée en juillet 2008 et n'a
de ce fait pas encore un organigramme défini. Cependant la Division de
la protection zoo sanitaire (DPZ) et la Division de l'Hygiène Publique
Vétérinaire (DHPV) sont pour l'instant des divisions qui sont
sous l'autorité du Directeur des services vétérinaires.
L'arrêté n°6473/MAEL du 5 JUIN 2000
portant organisation du Ministère de l'élevage
[25], comporte en son sein la DPZ et la DHPV.
Il fixe par ailleurs, leurs attributions en ses articles 10 et 11. En
effet, la DPZ exécute et coordonne les mesures relatives à la
protection du cheptel, effectue l'inspection des denrées alimentaires
d'origine animale et assure la prévention et la lutte contre les
zoonoses. La DPZ est responsable du contrôle des domaines suivants
: la santé animale, l'épidémiosurveillance, le
bien-être animal, les zoonoses ; et la pharmacie
vétérinaire. La DHPV est compétente dans les domaines de
l'hygiène des denrées alimentaires et de l'assurance
qualité. Les référentiels d'activités sont
représentés dans le tableau II.
2.3.2.3. Mode de notification et de communication
Les agents déconcentrés du MEL notifient les
changements et informations aux responsables grâce à des rapports
ou notes écrites et même via le réseau intranet. Au
Sénégal on note au niveau du MEL la présence d'une
connexion Internet ; et un réseau intranet qui s'étend
jusqu'au niveau départemental. Cette situation est
bénéfique aux services vétérinaires qui doivent
faire la notification et le rapportage à travers le WAHIS à
l'OIE. La notification à l'OIE est effectuée par le DSV. La
répartition des points focaux est la suivante : le directeur des
industries de la transformation de la pêche est le point focal pour les
maladies des animaux aquatiques ; le chef de la surveillance
épidémiologique est point focal pour les animaux terrestres; le
chef du bureau de la prophylaxie collective à la DSV est point focal
pour le bien-être animal ; le chef du bureau de la médecine
et de la pharmacie vétérinaire est quant à lui point focal
pour les produits et médicaments vétérinaires ; le
chef de la DHPV est point focal pour la sécurité sanitaire des
aliments d'origine animale et enfin le point focal pour les maladies de la
faune est un professeur de l'EISMV de Dakar [24].
Tableau II : Référentiel
d'activité des SV au Sénégal
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Textes
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Désignations
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Actions visées
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Exécutants
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La loi n°66-68 du 29 mai 1966 [25].
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relative au contrôle des produits alimentaires et
la répression des fraudes.
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* procéder aux recherches, opérer des
prélèvements et, s'il y a lieu effectuer des saisies ou
interdire provisoirement la mise en vente des lots
suspects ...».
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*Les agents assermentés du contrôle
économiques ;
*Les officiers de police judiciaires ;
*Les agents assermentés des pêches et de
l'océanographie ;
*Les médecins, vétérinaires et
pharmaciens attachés au service de l'Etat ;
*Les agents des douanes.
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Le décret n°89-543 du 05 Mai 1989
[25].
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portant règlementation de l'inspection sanitaire
et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous produits
destinés à l'alimentation humaine.
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* garantir un haut niveau de la sécurité
alimentaire en prévenant les toxi-infections alimentaires et en luttant
contre la multiplication d'agents zoonotiques.
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* DSV
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Le décret n°2002-1094 du 04 novembre 2002
[25].
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relatif à la police sanitaire des animaux.
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*élaborer et mettre en place des schémas de
lutte et d'éradication des maladies contagieuses à
déclaration obligatoire dans l'objectif d'arriver à un statut
sanitaire de pays indemne de maladies à déclaration obligatoire
(révision de la liste des maladies a déclaration
obligatoire) ;
*s'orienter dans le contexte du marché unique
(assouplissement du control des importations)
* fixe la responsabilité des
producteurs.
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* DSV.
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le Décret n°80-268/MDR/DSPA du 10 Mars
1980[25].
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portant organisation des parcours du bétail et
fixant utilisation des pâturages.
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§ * Fixe les modalités de
déplacement des animaux, et les modalités d'exploitation et
organisation des points d'eaux pastoraux ;
§ * Porte création d'une commission de
conservation des pâturages.
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*Le personnel du MEL, le Gouverneur de la région,
le personnel du ministère de l'aménagement du territoire, les
agriculteurs et les éleveurs.
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