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La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

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par Farah CADET
Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince - Licence en droit  2006
  

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B- La faiblesse des moyens mis à la disposition des structures

Les moyens dont disposent les services et les collectivités territoriales sont sans commune mesure avec l'ampleur de leur mission. Cette insuffisance de moyens se répercute négativement sur la qualité du service public que peuvent apporter ces structures. C'est surtout

en termes de capacités que la problématique des évaluations environnementales et sociales doit être abordée en Haïti, parce que les textes sont relativement bien faits et ont presque tout prévu. Les structures qu'ils dirigent disposent de peu de ressources humaines et de très faibles moyens pour accomplir leur mission.

De manière générale, les services techniques de l'Etat, qui ont la responsabilité de la gestion des ressources naturelles exception faite aux Responsables des structures, ne disposent généralement pas de ressources humaines suffisantes et manquent le plus souvent de moyens matériels et financiers pour bien mener leur mission.

Les services de l'Etat parviennent difficilement à garder ou à fidéliser leurs cadres, qui sont souvent débauchés par des projets ou par des organismes qui offrent des salaires, des conditions de travail et un plan de carrière plus motivant.

2- Le Droit à l'information sur l'état de l'environnement en HaïtiLe droit à l'information est lié aux libertés publiques déjà reconnues tant au plan

international que national. Il se rattache à la liberté d'échanger des opinions et à la liberté d'expression. Toute personne à la liberté de recevoir ou de communiquer des informations. Désinformation et indifférence sont des périls mortels pour la démocratie. Dans une perspective démocratique, le droit de l'environnement implique la participation de tous les intéressés, donc leur information préalable.

Or, les citoyens haïtiens tiennent à une certaine qualité de leur information. Le 12 janvier 2010 a toutefois suscité immédiatement de nombreuses craintes sur la gestion de l'environnement par nos concitoyens et par l'Etat. Ce tremblement de terre a au moins poussé la population haïtienne à comprendre que l'environnement est un bien qui n'est pas conçu comme une réalité objective que l'homme aurait à découvrir, mais comme une construction subjective, ou intersubjective, que les hommes auraient à édifier.

De la fin du mois de janvier 2010 à nos jours, le ministère de l'Environnement aurait pu et aurait dû mobiliser la population haïtienne sur la responsabilité de son espace vital, en lançant une éminente campagne de sensibilisation sur l'état de notre environnement. C'était une occasion en or pour ce ministère de faire jouer toute son influence : en dénonçant le déboisement de nos collines, les constructions anarchiques aux bords de nos rivières, la perforation de nos mornes pour exploiter l'or blanc qu'est le sable de Laboule, celui du morne L'Hôpital et de la Rivière froide et dans d'autres provinces de la de la république, pour soutenir et promouvoir une

politique de reboisement, de sensibilisation, d'éducation sur la menace qu'encourt le pays; car, si rien n'est fait dans ce domaine et si nous continuons à adopter le même comportement d'avant le 12 janvier, la république risque de disparaitre un jour.

La disponibilité d'informations, si possible exactes, sur l'état de l'environnement et sur les activités mettant (potentiellement) en cause la qualité de l'environnement, est une conditio sine qua non pour le développement de concepts de politique environnementale. Ce n'est qu'en disposant d'informations véritablement complètes, qu'il est possible de développer des stratégies de politique de l'environnement efficaces, appelées à combattre les risques pour l'environnement.

De plus, le contenu des informations environnementales revêt une importance particulière pour une mise en oeuvre efficace de la politique environnementale. Ce n'est qu'en sachant si la qualité de l'environnement s'est améliorée (ou détériorée), dans quelle proportions et pourquoi, que l'on peut faire une évaluation fiable de la mise en oeuvre du droit de l'environnement. De plus, ces informations forment la base pour le développement de stratégies de mise en oeuvre.

L'information et la participation du public en matière environnementale constituent une démarche essentielle pour la prise de décision publique dès son élaboration, sa conception, sa mise en oeuvre puis son évaluation. Il s'agit également d'un élément important pour responsabiliser les agents économiques et les citoyens aux impacts de leurs comportements et pour les informer des risques ou nuisances auxquels ils peuvent potentiellement être exposés»61.

L'information va de pair avec la participation. Car l'information communiquée préalablement sur l'état de l'environnement peut interpeller la conscience unanime et susciter cet éveil écologique qui nous fait défaut et nous porter naturellement à nous intégrer et à participer dans les décisions visant la protection de l'environnement.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand