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La législation haà¯tienne au regard de la protection de l'environnement: une analyse systémique

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par Farah CADET
Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince - Licence en droit  2006
  

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Bibliographie-

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- VICTOR, Jean André, Aout 1995, Répertoire de texte de loi figurant dans le code des lois haïtiennes de l'environnement, Port-au-Prince, 100 pages

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- http://www.ilo.org/safework_bookshelf/french?content&nd=857170613, Consulté le 20 Avril 2011

-Les Cours-

- Cours de Méthodologie, Pr ATOURISTE Antoine

- La place de la coutume dans l'ordre juridique haïtien, bilan et perspective à la lumière du droit comparé : colloque international, Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince, p 19, 29-30 novembre 2001, Haïti

-Cours d'introduction au Droit, Gabriel FONTAINE, Haïti -2006

-Cours « Défis socioéconomiques d'Haïti » assuré par Grégory Guerrier au CEPODE (Centre en Population et Développement) PNUD, Situation économique et sociale d'Haïti, Page concept, Pau-P, Août 2005

-Les Articles-

-Frantz TOYO « L'environnement : une menace pour Haïti »Le Nouvelliste du 25 Juillet 2011 - Haïti « Notre environnement, une affaire citoyenne »Le Forgeron, Haïti 2004

- Belmondo Ndengue « Nous consommons tous des aliments pollués » Le nouvelliste -Haïti, 25 Avril 2011

-Le Moniteur n° 103, 28 décembre 1994, Loi du 29 Novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale d'Haïti,

- Piette. J, l'émergence d'un droit nouveau, le droit de l'environnement, exposé de M. Piette,

Mars 2002, Canada

- Svante Arrhenius, « On the Influence of Carbonic Acid in the Air upon the Temperature of the Ground », dans Philosophical magazine, vol. 41, no 237, 1896(Texte Intégral)

Mémoires consultés-

- ST-LOUIS Yamilé, L'environnement et le droit de l'environnement

- Clervens SANNON : Evolution de la protection juridique de l'environnement Urbain en Haïti, 2007

-Législation-

- Constitution Haïtienne du 29 mars 1987

-Recueil de législation forestière haïtienne, 1974, Port-au-Prince

- Code des lois Haïtiennes de l'environnement annoté et compilé par Pr

Jean André Victor, Port-au-Prince-Haïti Octobre 1995

-Décret portant sur la Gestion de l'Environnement et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un développement Durable du 26 Janvier 2006

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius