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Approches pour l'amélioration de la gestion et du suivi des participations de l'Etat en République du Bénin

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par Mohammed Wadoud LAWANI
Université d'Abomey- Calavi Bénin - Master 2 administration des finances et du trésor 2012
  

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CHAPITRE 1 :

CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE ET

PROBLEMATIQUE DE LA GESTION ET DU

SUIVI SATISFAISANTS DES PARTICIPATIONS

DE L'ETAT

Dans ce chapitre, il est procédé à la présentation du cadre de la gestion des participations étatiques et au ciblage de la problématique objet de la présente étude.

Section 1 : Cadre de la gestion des participations de l'Etat

Pour bien appréhender le cadre de la gestion des participations de l'Etat, il s'agira, d'une part, de présenter les organes en charge de cette gestion et, d'autre part, de restituer le dispositif mis en place à cet effet et son fonctionnement actuel.

Paragraphe 1 : Structures en charge de la gestion des participations de l'Etat

La gestion du portefeuille des participations de l'Etat est confiée, pour l'essentiel, à deux structures du ministère en charge des finances que sont : la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) et la Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE) à travers sa Direction de Gestion et de Contrôle du Portefeuille de l'Etat (DGCPE).

Il convient de signaler le rôle des différents ministères sectoriels dans le cadre de la tutelle de l'Etat sur les entreprises publiques et semi-publiques, et l'intervention fondamentale de la Commission Technique de Dénationalisation et de transfert de propriété du secteur public au secteur privé (CTD) dont le secrétariat permanent est désormais rattaché à la Primature, à l'occasion des opérations de privatisation, liquidation ou simple cession de participations. Mais notre présentation sera limitée aux deux premières structures citées.

A. Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Créée par Loi n°61-35 du 14 août 1961 sous l'appellation de Trésor National du Dahomey, la DGTCP constitue, au regard du rôle important qu'elle joue sur le plan budgétaire et comptable mais également dans l'économie nationale, un des principaux piliers de l'administration béninoise en général et du ministère chargé des finances en particulier. Ses missions, attributions, organisation et fonctionnement sont fixés par le Décret n°2008-111 du 12 mars 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie et des Finances et l'Arrêté n°1188/MF/DC/SGM/DA du 14 décembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGTCP.

Conformément aux dispositions de l'article 67 du Décret n°2008-111 du 12 mars 2008, deux fonctions principales sont exercées par la DGTCP : la fonction « Trésor » et la fonction « Comptabilité Publique ».

Les attributions liées à la fonction « Trésor » sont :

- la gestion de la trésorerie de l'Etat ainsi que l'étude et le suivi des problèmes y afférents et la réalisation d'arbitrages ;

- la proposition et la mise en oeuvre de la politique financière de l'Etat ;

- la réalisation de l'équilibre des ressources et des charges publiques dans l'espace et dans le temps ;

- l'émission et la négociation d'effets publics ;

- la gestion du portefeuille de titres de l'Etat ;

- l'exécution de la politique monétaire de l'Etat, en collaboration avec l'Institut d'émission.

Quant à la fonction « Comptabilité Publique », elle regroupe :

- l'animation des services extérieurs ;

- l'initiation ou l'étude des dossiers relatifs à la réglementation, à l'organisation et au fonctionnement de tous les services comptables de l'Etat ou des autres Collectivités Publiques ;

- la centralisation des comptes de tous les comptables publics ;

- la reddition du compte de gestion de l'Etat ainsi que la mise en état

d'examen des comptes de gestion des comptables principaux et leur

transmission à la juridiction financière.

Dans le cadre de l'exécution de ses attributions, la DGTCP est organisée en :

- services centraux directement r attachés à la Direction Générale : l'Inspection Générale des Services (IGS) et le Centre de Formation Professionnelle du Trésor (CFPT);

- directions techniques : la Direction des Affaires Monétaires et Financières (DAMF), la Direction des Etudes et de la Réglementation Comptable (DERC), la Direction de la Centralisation des Comptes de l'Etat (DCCE), la Direction de la Gestion des Ressources (DGR) et la Recette Générale des Finances (RGF) ;

- services extérieurs : les recettes des finances et recettes perceptions.

Les directions sont subdivisées en bureaux à l'exception de la Recette Générale des Finances subdivisées en services. Les bureaux et les services sont à leur tour et le cas échéant organisés en divisions.

La DGTCP est dirigée par un directeur général, nommé par décret pris en
Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé des finances, assisté
d'un directeur général adjoint nommé par arrêté du ministre chargé des

finances et qui assure l'orientation, l'impulsion et la coordination de l'ensemble des activités. Les directeurs techniques sont nommés par arrêtés du ministre chargé des finances sur proposition du directeur général mais le Receveur Général des Finances, comptable principal de l'Etat, est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Les Chefs de bureaux, de services et de divisions sont nommés par décisions du directeur général.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon