SECTION 2: ANALYSE DU RECOUVREMENT DES CREANCES
Le recouvrement des crédits accordés est une
responsabilité délicate et peut aboutir à des conflits
entre l'établissement et sa clientèle. Par recouvrement, on
entend toute action prise par un créancier à l'encontre de son
débiteur pour rentrer en possession de ses fonds car tout crédit
qui n'est pas remboursé à terme est considéré comme
impayé. Par terme, il faut entendre le délai imparti au
débiteur pour rembourser sa dette. Au-delà de ce délai, le
créancier est en droit d'exiger le remboursement. Ce recouvrement peut
être amiable ou forcé.
I - LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES
(précontentieux) :
Il s'entend comme tout procédé non contraignant
qui consiste à déterminer le débiteur à
exécuter ses obligations de manière consensuelle. Cette
méthode de recouvrement porte généralement le nom de
relance. Ces relances sont effectuées soit en interne soit en externe et
peuvent être manuelle ou automatique et les méthodes de relance
utilisées sont de plusieurs sortes :
+ Relance mis en oeuvre par le chef de contentieux :
il s'agit des relances
téléphoniques et des correspondances. En effet,
pour instaurer un dialogue, comprendre les raisons de non paiement et aboutir
à un accord, rien ne vaut le contact direct. Le responsable du
contentieux établit la liste des débiteurs à appeler en
priorité en fonction du montant de la dette et du niveau du risque du
client. Pour cette relance,
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Rapport de Stage rédigé par EPOLE Pamella
ALOBWEDE
le responsable du contentieux prépare une fiche pour
chaque client sur laquelle elle inscrira son nom, ses coordonnées, la
date et le montant de la créance en attente de paiement. Ensuite, elle
consultera le comptable afin de connaitre ses habitudes de paiement et
notamment s'il y'a déjà eu des retards de paiement
récemment. Une fois la fiche prête, elle s'arme de son
téléphone et rappelle aux débiteurs les
échéances non respectées. Si nonobstant les promesses
faites par le débiteur lors de la relance téléphonique, il
ne s'en suit rien, elle met en place un planning sur certaines actions qu'elle
compte mener pour recouvrer les dus. Le courrier intervenant dans les huit
jours suivant le retard est adressé au client sous la forme simple. Dans
ledit courrier, elle précise tous les éléments concernant
la créance et qu'à ce jour ils n'ont pas toujours obtenu le
règlement de sa dette, surtout joint une copie du tableau
d'amortissement. Huit jours après l'envoi du premier courrier et
toujours pas de règlement, elle envoie un deuxième et cette fois
ci avec la mention notre courrier du... rester sans effet afin
de stimuler davantage le débiteur qu'il a intérêt à
se libérer de son obligation avant le recours à d'autres mesures
contraignantes.
+ Relance mis en oeuvre par l'huissier de justice :
en cas de non exécution dans le délai imparti, les
menaces doivent se préciser. Ces menaces se font à la CPI par la
mise en demeure (commandement) de payer envoyée par un
huissier de justice saisi par le Directeur Général. La mise en
demeure sert à déterminer la date à partir de laquelle
courront les intérêts. L'huissier de justice saisi précise
dans la lettre recommandée le montant de la facture mais
également les intérêts de retard. Apres cette sommation de
payer, si le débiteur continue à ne pas s'exécuter, c'est
la fin du recouvrement amiable et le début du recouvrement forcé
(phase contentieuse).
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