Table des matières
Remerciements
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1
Résumé
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2
Introduction
..............................................................................................3
SECTION I : généralité sur les
procédures collectives................................4
SECTION II : Les spécificités attachées
au redressement judiciaire.........5
SECTION I : Les spécificités attachées
à la liquidation des biens...............6
Recommandations :....................................................................................7
Conclusion...................................................................................................8
Bibliographie..............................................................................................9
Annexe
.....................................................................................................10
REMERCIEMENTS
En préambule de ce mémoire, je souhaite adresser
mes remerciements aux Personnes qui m'ont apporté leur aide à
l'élaboration de ce document. Je remercie tout d'abord IPG de m'avoir
accueilli dans leur établissement et faire confiance. Je remercie
également Mr TOURE ainsi qu'a tous les professeurs pour leur aide et
soutien sans oublier Mr CISSE (droit) et Mr DIOP pour la grande
disponibilité dont ils ont su faire preuve pour ses nombreux conseils
qui m'ont permis d'avancer tout au long de mes études.
RESUME :
ex post consiste à rechercher la meilleure
solution pour l'entreprise
défaillante (choix entre la liquidation ou la
continuation, recherche de
la meilleure valorisation des actifs de l'entreprise...).
D'autre part, l'ef-
cacité ex ante renvoie à
l'attractivité de la procédure (l'idée que plus
la procédure est déclenchée
tôt, plus les chances d'une réorganisation
fructueuse sont élevées) ainsi qu'aux effets
anticipés des procédures
collectives sur les décisions de nancement et
d'investissement.
Cette étude vise à comparer les
finalités de la procédure collective à l'occurrence LA
LIQUIDATION DES BIENS ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. On considère
qu'une procédure est efficace dès lors que les dispositions
réglant les modalités de traitement de la défaillance
favorisent le développement de l'activité dans son ensemble (soit
en favorisant la réorganisation de l'entreprise, soit en organisant au
mieux la liquidation de ses moyens de production si elle ne peut poursuivre son
activité). Selon les législations, le contenu donné
à la notion d'efficacité peut différer, certaines
législations mettant l'accent sur les droits des
créanciers, d'autres (comme la législation française)
soulignant explicitement la poursuite de l'activité (et le maintien de
l'emploi) comme issue souhaitable de la procédure.
On distingue entre deux formes de l'ef cacité. D'une
part, l'ef cacité
On distingue entre deux formes de l'efficacité. D'une
part l'efficacité ex post consistant à rechercher la
meilleure solution pour l'entreprise défaillante (choix entre la
liquidation ou la continuation, recherche de la meilleure valorisation des
actifs de l'entreprise...). D'autre part, l'efficacité ex
ante renvoie à l'attractivité de la
procédure (l'idée que plus la procédure n'est
déclenchée tôt, plus les chances d'une
réorganisation fructueuse ne sont élevées) ainsi qu'aux
effets anticipés des procédures collectives sur les
décisions de financement et d'investissement.
Cette étude apporte un ensemble d'éclairages sur
la compréhension des législations des procédures
collectives. Avant d'en présenter les principaux résultats, il
est cependant important de préciser que la méthodologie de
l'étude ne cherche pas à établir un palmarès des
législations des procédures collectives. Elle permet en
revanche de dégager les logiques d'organisation des législations
à travers, notamment, leurs facteurs d'efficacité.
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