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Finalité comparé du redressement judiciaire et de la liquidation des biens

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par Dieye Abdalahi
Institut supérieur de technologie industrielle de Dakar - Master II ingénierie financière  2012
  

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Table des matières

Remerciements ......................................................................................................... 1

Résumé ....................................................................................................................... 2

Introduction ..............................................................................................3

SECTION I : généralité sur les procédures collectives................................4

SECTION II : Les spécificités attachées au redressement judiciaire.........5

SECTION I : Les spécificités attachées à la liquidation des biens...............6

Recommandations :....................................................................................7

Conclusion...................................................................................................8

Bibliographie..............................................................................................9

Annexe .....................................................................................................10

REMERCIEMENTS

En préambule de ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements aux Personnes qui m'ont apporté leur aide à l'élaboration de ce document. Je remercie tout d'abord IPG de m'avoir accueilli dans leur établissement et faire confiance. Je remercie également Mr TOURE ainsi qu'a tous les professeurs pour leur aide et soutien sans oublier Mr CISSE (droit) et Mr DIOP pour la grande disponibilité dont ils ont su faire preuve pour ses nombreux conseils qui m'ont permis d'avancer tout au long de mes études.

RESUME :

ex post consiste à rechercher la meilleure solution pour l'entreprise

défaillante (choix entre la liquidation ou la continuation, recherche de

la meilleure valorisation des actifs de l'entreprise...). D'autre part, l'ef-

cacité ex ante renvoie à l'attractivité de la procédure (l'idée que plus

la procédure est déclenchée tôt, plus les chances d'une réorganisation

fructueuse sont élevées) ainsi qu'aux effets anticipés des procédures

collectives sur les décisions de nancement et d'investissement.

Cette étude vise à comparer les finalités de la procédure collective à l'occurrence LA LIQUIDATION DES BIENS ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. On considère qu'une procédure est efficace dès lors que les dispositions réglant les modalités de traitement de la défaillance favorisent le développement de l'activité dans son ensemble (soit en favorisant la réorganisation de l'entreprise, soit en organisant au mieux la liquidation de ses moyens de production si elle ne peut poursuivre son activité). Selon les législations, le contenu donné à la notion d'efficacité peut différer, certaines législations mettant l'accent sur les droits des créanciers, d'autres (comme la législation française) soulignant explicitement la poursuite de l'activité (et le maintien de l'emploi) comme issue souhaitable de la procédure.

On distingue entre deux formes de l'ef cacité. D'une part, l'ef cacité

On distingue entre deux formes de l'efficacité. D'une part l'efficacité ex post consistant à rechercher la meilleure solution pour l'entreprise défaillante (choix entre la liquidation ou la continuation, recherche de la meilleure valorisation des actifs de l'entreprise...). D'autre part, l'efficacité ex ante renvoie à l'attractivité de la procédure (l'idée que plus la procédure n'est déclenchée tôt, plus les chances d'une réorganisation fructueuse ne sont élevées) ainsi qu'aux effets anticipés des procédures collectives sur les décisions de financement et d'investissement.

Cette étude apporte un ensemble d'éclairages sur la compréhension des législations des procédures collectives. Avant d'en présenter les principaux résultats, il est cependant important de préciser que la méthodologie de l'étude ne cherche pas à établir un palmarès des législations des procédures collectives. Elle permet en revanche de dégager les logiques d'organisation des législations à travers, notamment, leurs facteurs d'efficacité.

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