Memoire Online - L'eau, source de conflits: cas de la Guinée, quelles approches de solutions?

GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU (GIRE)
Présenté et soutenu publiquement le par

Enseignant- chercheur à l'Institut Polytechnique de Conakry
Promotion GIRE 2008 - 2009

TABLE DES MATIERES

DEDICACE

mon père, feu El adj Mamadou
Oury BARRY, pour son amour
et son attachement indéfectible
à ma formation.

REMERCIEMENTS

Tout d'abord, je rends grâce au Tout Puissant Allah qui m'a donné la santé, la force et le courage sans lesquels je n'aurai pu achever cette formation.

- Ma chère mère Hadja Issatou BARRY, pour l'affection qu'elle n'a cessée de garder pour moi et les prières interminables pour mon succès ;

- Mon cher oncle, Honorable El Hadj Gouraissiou BARRY, Député, pour son soutien constant ;

Je tiens à adresser mes sincères remerciements à la Direction Générale du 2iE, à l'Agence Universitaire de la Francophonie et au Service Culturel de l'Ambassade de France en Guinée, qui m'ont permis de bénéficier d'une formation de qualité en vue d'être plus utile à la nation guinéenne et à l'Afrique.

Mes sincères remerciements à Dr Ibrahima Moriah CONTE, Recteur de l'Université de Conakry ainsi que son staff pour leur soutien financier en vue de la finalisation de ce master.

Mes hommages à Dr Siné DIAKITE, Chef de département de Génie Civil, dont le sens élevé d'amour pour la formation m'a permis de participer à ce programme ainsi qu'à celui organisé par l'Agence suédoise pour le développement international (ASDI).

J'adresse également mes vifs remerciements à l'ensemble des encadreurs du Master GIRE

pour la qualité de l'encadrement sans lequel cette formation n'aurait pu voir le jour.

Qu'il me soit permis de remercier Docteur Harouna KARAMBIRI pour l'attention particulière qu'il a toujours accordée en ma modeste personne.

J'exprime par la même occasion, ma profonde gratitude à Monsieur Tofangui KONE, pour sa disponibilité malgré la distance durant toute la formation.

Mes remerciements également à Mesdames Léa OUATTARA et Victorine OUEDRAOGO pour avoir faciliter la communication avec mes professeurs.

Mes remerciements vont aussi à Monsieur Mamadou Bobo DIALLO, responsable du CNF Conakry pour sa disponibilité.

Liste des cartes

Liste des tableaux

Tableau 2: Principales villes de concentration des populations de 1996 à 2010 12

Tableau6:Ressources en eau superficielles (organismes de bassin en Km³/an) 16

Liste des abréviations

UNEP/DHI: Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Centre for Water and Environnement UNESCO: Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

RESUME

L'importance de l'eau n'est plus à démonter dans la survie des écosystèmes naturels. Cependant, l'eau est devenue, à l'échelle planétaire, une ressource rare et convoitée. La Guinée, château d'eau de l'Afrique de l'Ouest, constitue comme son nom l'indique le principal pourvoyeur de la Sous- région en cours d'eau. Il existe plus de 10 bassins versants transfrontaliers dont les cours d'eau prennent leurs sources en Guinée. Cette position dominante peut être source de conflits avec les pays dépendants des eaux guinéennes. Les conflits liés à l'utilisation des ressources en eau peuvent avoir diverses origines : Fleuves transfrontaliers, ouvrages hydrauliques, mauvaise répartition entre les activités humaines ou pénurie.

Sur le plan national, les conflits ont pour origine la multiplicité des usagers, l'absence de cadre de concertation entre ces usagers, la mauvaise gestion des ressources en eau et opposent le plus souvent usagers et agents de la Société des Eaux de Guinée (SEG) mais aussi les usagers eux-mêmes. Ces conflits sont également observés entre les agriculteurs et les éleveurs pour le contrôle des points d'eau.

Du point de vue juridique et institutionnel, on note l'absence de dispositions pratiques visant la gestion des conflits liés à l'eau.

Cette étude dont le but est d'attirer l'attention des décideurs et des usagers sur la multiplicité des conflits liés à l'eau et leurs conséquences sur la gestion des ressources en eau, propose des solutions, en relation avec la GIRE, visant à juguler le phénomène.

I- INTRODUCTION

L'importance de l'eau n'est plus à démontrer pour la survie des écosystèmes naturels et la vie sur notre planète.

L'eau n'obéit pas au découpage des régions administratives, et elle fait fi des frontières qu'elle traverse. Elle devient ainsi un instrument de pouvoir aux mains des pays situés en amont des cours d'eau qui peuvent en maîtriser le débit.

Ainsi, la Guinée qui compte de nombreux fleuves transfrontaliers figure dans ce cas. On dénombre 23 bassins fluviaux dont 14 internationaux. Cette position dominante peut être source de conflits avec les pays voisins.

La concurrence perpétuelle pour l'usage de l'eau, de même que les différents secteurs de l'économie (industrie, agriculture, usage domestique...) entre les Etats, l'accroissement de la population, la multitude des acteurs et des usages, des activités économiques en plein essor et des niveaux de vie améliorés sont autant de raisons qui mènent à des conflits autour de la ressource en eau. Ces mêmes causes produisent les mêmes effets au plan national.

Face à la multitude des bassins partagés et la problématique de l'accès équitable à l'eau en Guinée, le présent mémoire, qui s'inscrit dans le cadre du Master GIRE de l'Institut International d'Ingénierie de l'Eau et de l'Environnement (2ie) se veut une première du genre en Guinée et entend présenter de façon sommaire les usages de l'eau et la notion de conflits, la typologie de conflits, une analyse du système de pilotage de l'eau et des approches de solutions. Le rapport se termine par une analyse, une conclusion et des recommandations autour du sujet.

I.1 Analyse du contexte et pertinence de l'étude

La gestion des ressources en eau est marquée en Guinée par l'inexistence d'une politique nationale de l'eau. Par contre, il faut remarquer l'existence d'une lettre de politique sectorielle de l'eau et de l'assainissement. Il existe également un code de l'eau dont l'application pose problème.

Le système actuel de pilotage de l'eau utilise une approche basée sur une gestion sectorielle. En effet, divers départements interviennent comme elles le désirent dans le secteur. On peut citer par exemple, les départements de l'hydraulique et de l'énergie, de l'agriculture, de l'élevage, des transports, des eaux et forêts, des mines,... A ceux- ci s'ajoutent aussi les collectivités locales, les organismes de bassins (OMVS, OMVG, ABN). Il existe plusieurs codes dont les distorsions font légion. Ces codes ont été rédigés sans grande considération de l'interdépendance qui existe entre les divers

secteurs. Ce sont par exemple, les codes de l'environnement, de l'eau, des mines, pastoral, forestier, domanial, Cette situation entraîne des difficultés dans le cadre de la gestion de l'eau.

Sur le plan de la gestion transfrontalière, la Guinée est partie à plusieurs agences de bassin et participe ainsi à toutes les opérations de planification de projets visant la gestion des ressources en eau. Néanmoins, face au besoin sans cesse croissant en eau et en énergie tant pour les villes de Guinée que pour les pays partageant les mêmes espaces de bassins qu'elle, des risques peuvent se dessiner lors de la formulation, la réalisation et le partage des bénéfices.

Pour parvenir à une gestion concertée de la ressource eau, le Gouvernement Guinéen, à l'instar de ses pairs de la Sous- région et du monde, s'est inscrit dans la dynamique de la GIRE depuis son lancement à Ouagadougou en mars 1998 par la conférence Ouest Africaine sur l'eau. Depuis cette date, la Guinée travaille à la formulation d'une feuille de route GIRE avec l'appui de l'UNEP/DHI Center, de la CEDEAO et du GWP/AO. Ce document a été validé le 3 mars 2011 en présence de toutes les parties prenantes et des partenaires techniques et financiers. Cette étude s'inscrit dans le cadre de la sensibilisation des décideurs et des acteurs sur la nécessité de poursuivre et de finaliser le processus engagé. Les travaux de recherche vont servir de base de travail pour le Comité Scientifique et Technique du Partenariat National de l'Eau en Guinée (PNEGUI).

I.2 Objectifs de l'étude

v' Objectif général : Contribuer à rendre plus efficient le système de pilotage de l'eau en Guinée.

v' Objectif spécifique : Contribuer à la prise de conscience des risques liés à la
multiplication de conflits autour de la gestion des ressources en eau en Guinée.

- Etablir une base de connaissance sur la problématique eau et conflits en Guinée ;

- Diffuser cette base de connaissance auprès des décideurs et professionnels de l'eau.

I.4 Méthodologie

Ces visites qui se sont déroulées à Conakry et dans certaines préfectures ont consisté à rencontrer les acteurs suivants :

A Conakry, la collecte des données ont été menés au niveau des Directions nationales : + de l'Environnement ;

Des rencontres ont été également organisées avec quelques usagers à Conakry et à Dubréka (à 50 Km de Conakry). Les personnes physiques et morales rencontrées sont les gestionnaires et les usagers de quelques forages à Conakry et une coopérative agricole à Dubréka. Des contacts ont été aussi établis avec des fermiers de cette préfecture.

Une conférence débat a été animée, à l'intention des enseignants chercheurs, des étudiants et d'autres invités de haut niveau, le samedi 4 juin 2011 à l'Institut Polytechnique de Conakry pour partager les résultats de la recherche.

Prenant en compte, les remarques et suggestions, ce présent rapport final a été élaboré.

II- GENERALITES

II-1 Présentation de la Guinée

La République de Guinée, située en Afrique occidentale, couvre une superficie de 245 857 km². Elle est limitée à l'ouest par l'océan Atlantique et partage ses frontières avec six autres pays: la Guinée- Bissau au nord-ouest, le Sénégal au nord, le Mali au nord et nord-est, la Côte d'Ivoire à l'est, et le Libéria et la Sierra Leone au sud.

La Guinée se caractérise par la grande diversité de sa structure géologique avec des reliefs et morphologies très contrastés. On distingue quatre grandes unités géomorphologiques bien différenciées de l'Ouest vers l'Est qui vont des formations récentes aux plus anciennes:

Le climat, de type tropical, est caractérisé par une saison sèche qui dure de quatre à sept mois et une saison pluvieuse de cinq à huit mois selon les régions naturelles décrites ci-dessous. La pluviométrie moyenne annuelle est égale à 1 651 mm et varie de 1 200 mm en haute Guinée à 4 200 mm en basse Guinée. Les températures moyennes annuelles sont comprises entre 21°C et 27°C. L'humidité relative moyenne annuelle de l'air est supérieure à 60 pour cent, avec un minimum de 29 pour cent en moyenne Guinée (Labé) et un maximum de 98 pour cent en basse Guinée (Conakry). L'évapotranspiration moyenne annuelle va de 1 500 mm à 1 650 mm. Les vents dominants sont la mousson et l'harmattan, soufflant de l'océan Atlantique et du Sahara respectivement.

Quatre grandes régions naturelles peuvent être distinguées. Ces régions ont des caractéristiques géographiques et écologiques différentes et correspondent chacune à un type de climat avec des particularités de température, pluviométrie, sol, faune et flore:

La Guinée Maritime ou Basse Guinée est la bande côtière entre la GuinéeBissau au nord et la Sierra Leone au sud (environ 300 km), d'une largeur comprise entre 100 et 150 km environ. Elle couvre 15 pour cent de la superficie totale du pays. Les marais maritimes occupent une superficie d'environ 360 000 ha, dont 260 000 ha de mangroves (les plus importantes d'Afrique de l'ouest). Le climat tropical humide est bimodal, avec une saison pluvieuse qui débute en avril - mai et se prolonge jusqu'en novembre. Les précipitations atteignent leur maximum en août et peuvent dépasser 4 000 mm/an à la capitale Conakry. La saison sèche, très marquée, commence fin novembre.

La Moyenne Guinée, couvre 26 pour cent de la superficie totale du pays et est, avec le massif du Fouta-Djalon, la région la plus montagneuse de la Guinée. Son altitude est partout supérieure à 750 m et dépasse 1 200 m en certains endroits de l'axe

Dalaba - Mali. Son point culminant est le Mont Loura (1 538 m). Cette région est considérée comme le château d'eau d'Afrique de l'ouest car de nombreux fleuves et rivières y prennent leur source: les fleuves Sénégal et Gambie au nord, les fleuves Koliba, Rio Grande, Fatala et Konkouré à l'ouest, les fleuves Kaba, Kolenté au sud, et le fleuve Niger à l'est. Le climat est marqué par une amplitude thermique diurne relativement forte pouvant atteindre 19°C à Labé (8°C-37°C). L'hivernage dure de cinq à huit mois entre Koundara et Mamou avec des précipitations inférieures à 1 300 mm au nord et légèrement supérieures à 2 000 mm au sud.

La Haute Guinée, qui s'étend sur 39 pour cent de la superficie totale du pays, se situe entre la Guinée forestière et le Fouta-Djalon sur le rebord occidental de la vaste cuvette du Niger. Cette région, d'une altitude moyenne de 500 mètres, a un relief peu marqué ce qui explique l'étalement des cours d'eau. Le climat est du type soudanien avec une pluviométrie annuelle comprise entre 1 600 mm au sud et 1 200 mm au nord. L'amplitude thermique saisonnière est importante, les températures extrêmes pouvant varier de 14°C en saison pluvieuse à 37°C en saison sèche.

La Guinée forestière, couvre 20 pour cent de la superficie totale du pays. Son relief est tourmenté et le point culminant de la Guinée, 1 752 m, se trouve au mont Nimba. Le climat est caractérisé par la longueur exceptionnelle de la saison des pluies (entre sept et neuf mois) et une pluviométrie moyenne de l'ordre de 2 500 mm/an [Aquastat ; 2005].

La population guinéenne serait de 9,5 millions en 2010 et atteindrait 11,2 millions en 2015. Le taux de croissance annuel moyen issu du recensement de décembre 1996 est de 3,2% et la densité varierait de 38,6 hbt/Km² en 2010 à 45,45 hbt/Km² en 2015. Cette population est plus ou moins uniformément répartie entre les quatre régions naturelles.

N°	Régions	Superficie en km²	Populations		Densité		Taux de croissance
N°	Régions	Superficie en km²	2010	2015	2010	2015	Taux de croissance
1	Basse Guinée	44.254	2.417.736	2.894.556	54,63	65,41	3,6
2	Moyenne Guinée	54.089	2.139.266	2.352.463	39,55	43.49	1,9
3	Haute Guinée	98.343	2.172.723	2.536.998	22,09	25,80	3,1
4	Guinée Forestière	49.171	2.761.638	3.389.980	56,16	68,94	4,1
République de Guinée		245.857	9.491.363	11.173.997	38,6	45,45	3,2

Source : Ministère du Plan et Coopération : Direction Nationale des Statistiques

La population urbaine a pratiquement doublé de 1996 à 2010 en passant de 1 700 923 habitants à 3 087 075 habitants avec une forte concentration dans l'agglomération de Conakry qui représente de nos jours environ 54% de ladite population.

l'accroissement exponentiel de la demande en services sociaux de base dont l'eau potable et l'assainissement dans les dites localités alors que l'offre suit péniblement.

Tableau 2: Principales villes de concentration des populations de 1996 à 2010

N°	Régions naturelles	Villes	Population
			1996	2010
1	Guinée Maritime	Conakry	1.092.936	1.675.776
		Kindia	96.074	231.538
		Fria	44.369	66.205
2	Moyenne Guinée	Labé	49.512	103.390
		Mamou	49 479	97.965
3	Haute Guinée	Kankan	100.192	180.639
		Faranah	34.472	41.304
4	Guinée Forestière	N'Zérékoré	107.329	255.800
		Guéckédou	79.140	312.215
		Macenta	47.360	122.189
Total population des dix principales villes			1 700 923	3 087 075

Source: Ministère du Plan et Coopération : Direction Nationale des Statistiques

L'une des principales préoccupations du Gouvernement, révélée par la stratégie de réduction de la pauvreté 2007-2010, est le niveau élevé de pauvreté. Près de la moitié de la population (49,2%) vit en dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec 387.692 FG (196 USD) par personne et par an. Parmi ces individus pauvres, 19,1% vivent en extrême pauvreté, c'est-à-dire disposent d'un revenu au-dessous de 228.900 FG (116 USD) par personne et par an. De plus, la pauvreté est inégalement répartie entre les zones urbaines et rurales du pays. La pauvreté continue d'être un phénomène rural. En effet 60% des Guinéens vivant dans ce milieu sont pauvres et contribuent à 86 % à la pauvreté globale. De même, la pauvreté urbaine semble prendre de l'ampleur. On note que l'incidence de la pauvreté est de 21 % à Conakry et 27% dans les centres urbains de l'intérieur du pays.

Sur le plan du potentiel économique, la Guinée est dotée d'abondantes ressources naturelles, dont 30 % des réserves mondiales connues de bauxite, ainsi que des gisements de diamants, d'or et d'autres métaux et de fer. Elle possède également un important potentiel en ressources en eau, en terres et de sites pour l'aménagement de plusieurs barrages hydroélectriques. Le secteur agricole qui contribue pour environ 24% au PIB depuis 2003 emploie au moins 80% de la population active. Bien que diversifiée, l'agriculture reste dominée par les productions vivrières dont certaines données figurent au tableau 3 et a connu un taux de croissance moyen de 3,4% environ depuis 2004.

Source : Politique nationale de développement agricole vision 2015- juillet 2007

Les principales cultures industrielles sont respectivement le coton, l'anacarde, le café, l'huile de Palme, l'hévéa et la cola. Les sous-secteurs de l'élevage, pêche, forêts et sylviculture connaissent des taux de croissance se situant entre 2 et 3%.

L'économie de la Guinée est fortement dépendante du secteur minier (bauxite, alumines, diamants, or) et des transactions internationales. En 2007, ces deux postes budgétaires ont rapporté respectivement 572,42 milliards GNF et 472,65 milliards GNF, soit 42% des recettes totales de l'Etat qui étaient de 2477,28 milliards (source : Ministère de l'économie et du plan- cadrage macro-économique -novembre 2008).

L'analyse comparative de certains indicateurs économiques de 2007 de la Guinée avec ceux des pays limitrophes montre que le pays se classe en quatrième position en termes d'indice de développement humain et en deuxième position après la Côte d'Ivoire dans le domaine de l'afflux des investissements directs étrangers.

II-2 Ressources en eau

Les ressources en eau de la Guinée ont fait l'objet d'une évaluation nationale non exhaustive au cours de ces dernières décennies, les informations et données disponibles y relatives sont à considérer avec quelques réserves sur le plan qualité. (De même, les données et informations diffèrent grandement d'une source à l'autre).

II-2-1 Les eaux pluviales

La pluviométrie s'étale de 6 à 9 mois sur l'ensemble du territoire national avec une moyenne annuelle des précipitations variant de 4 000 mm/an à l'ouest à 1 200 mm/an à la limite Nord du pays. On estime le volume d'eau moyen annuel reçu durant cette période à environ 430 milliards de m³. Les valeurs de l'infiltration et de l'évaporation ne sont pas bien cernées.

II-2-2 Les eaux de surface

Le réseau hydrographique de la Guinée comprend 1165 cours d'eau ayant pour origines le Massif du Fouta Djallon et la Dorsale guinéenne. Ces 1165 cours d'eau sont regroupés en 23 bassins fluviaux dont 9 nationaux et 14 transfrontaliers.

N°	Bassins fluviaux	Superficie bassin versant km²	Longueur en km	Volume annuel 10⁶m3	Bassins transfrontaliers et Pays riverains en aval
1	Kogon	8.502	379	9682
2	Tinguilinta	5.031	160	6276
3	Kapatchez	2.906	105	1356
4	Fatala	6.092	205	7884
5	Konkouré	18.692	339	22044
6	Soumba	392	39	1200
7	Killy	300	31	1323
8	Forécariah/Bofon	2.226	103	378
9	Mellakouré	1.049	50	315
10	Kolenté	5.178	210	6686	Sierra Léone
11	Koliba/Corubal	18.122	407	12961	Guinée Bissau
12	Gambie	12.038	211	3599	Sénégal
13	Sénégal	18.672	450	13500	Mali
14	Kaba	5.427	91	3437	Sierra Léone
15	Niger	97.168	661	46899	Mali
16	Sassandra	10.839	87	7032	Cote d'Ivoire
17	Cavally	2.116	75	1293	Cote d'Ivoire
18	Mani	2.506	157	2144	Libéria
19	Diani	9.333	246	7947	Libéria
20	Loffa	1.684	64	1419	Libéria
21	Makona	8.384	262	7127	Sierra Léone
22	Mano	10	3	5	Libéria
23	Kayanga-Geba	20	5	6	Sénégal
TOTAL		236.690		164.503

Le régime d'écoulement de la plupart de ces cours d'eau est intermittent pendant la saison sèche. Les résultats des observations et mesures hydrométriques effectuées jusqu'à ce jour permettent d'estimer le volume annuel écoulé de ces cours d'eau à 164,500 milliards de m³ d'eau dont 107,500 milliards de m³ (65%) pour les cours d'eau transfrontaliers. Cependant, la quantité d'eau qui sort hors du territoire n'est pas connue de même que les eaux retenues dans les multiples zones humides. L'évaporation de surface et l'évapotranspiration n'ont pas fait non plus l'objet d'observations et de mesures directes. On ne dispose pas suffisamment d'informations sur les débits de ces cours d'eau ni leur variabilité interannuelle.

D'autres sources telles que Aquastat qui est le système d'information de la FAO sur l'eau et l'agriculture fournissent les données suivantes concernant la Guinée.

Les flux d'eau sortants de la Guinée représentent environ une fois et demie la totalité des ressources superficielles en eau produites à l'intérieur des autres pays membres de l'Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), qui est estimée à 73,8 km³. Ils représentent également 35% de ceux produits par les autres Etats de l'Autorité du Bassin du Fleuve Niger (ABN).

Tableau 6 : Ressources en eau superficielles générées à l'intérieur des organismes de bassin (Km³/an)

Ressources en eau superficielles générées à l'intérieur des organismes de Bassin (Km³/an)


Pays	OMVS	ABN
Bénin		10
Burkina Faso		8
Cameroun		268
Côte d'Ivoire		74
Guinée	226	226
Mali	50	50
Mauritanie	0.1
Niger		1
Nigeria		214
Sénégal	23.8
Tchad		13.5
Total	299,9	864.5

II-2-3 Les eaux souterraines

Les résultats des travaux réalisés dans ce domaine ne permettent la connaissance des ressources en eau souterraines du pays que de manière indicative. Les éléments importants tels que le renouvellement des eaux, la nature des aquifères et leur localisation nécessitent encore un effort en matière d'étude et d'analyse. Au niveau national, on estime souvent lesdites ressources en eau à 13 milliards de m³ alors que les sources extérieures l'évaluent à environ 38 milliards de m³. Les types d'aquifères répertoriés ainsi que les débits des forages d'exploitation sont présentés dans le tableau 7.

Type d'aquifères	Faciès	Aquifères	Capacités hydrauliques
Aquifères généralisés	Recouvrement superficiel	Vases Alluvions fluvio- lacustres	Ressources faibles, Débits de 7 à 13 m³/h Max. AEP : 150 m³/h Qualité variable
Aquifères discontinus	Granite	Altération Socle fracturé	Profondeur 30 à 60 m Débits de 2 à 9 m³/h Max. AEP : 90 m3/h Bonne qualité
	Schistes	Zones altérées Socles fracturés	Profondeur 20 à 50 m Débits de 4 à 9 m3/h Max. AEP : 36 m3/h Qualité variable, médiocre sur la côte
	Roches volcaniques	Ressource localisée	Profondeur 50 m Débits de 4 m3/h Max. AEP : 18 m3/h Qualité variable
Aquifères mixtes	Grès	Altération sableuse Zone fracturée	Profondeur 20 à 50 m Débits de 4,5 m3/h Max. AEP : 150 m3/h Bonne qualité et médiocre sur la côte

II-2-4 Surveillance quantitative et qualitative des ressources en eau

Le suivi quantitatif des eaux atmosphériques et de surface est assuré respectivement par la Direction Nationale de la Météorologie et la Direction Nationale de l'Hydraulique qui établissent les prévisions à court, moyen et long terme.

Trois types de réseaux d'observations sont exploités par la Direction Nationale de la

v' Les stations synoptiques principales au nombre de 5 : Conakry, Kindia, Labé Kankan et N'Zérékoré ;

v' Les stations synoptiques secondaires au nombre de 7 : Boké, Mamou, Siguiri, Koundara, Faranah, Kissidougou et Macenta.

On note que tous ces réseaux sont fortement dégradés par manque d'entretien et de renouvellement des équipements et le suivi s'effectue sporadiquement en fonction des ressources financières mobilisées.

Quant au suivi quantitatif des eaux de surface, il est assuré essentiellement par des stations limnimétriques au nombre d'une centaine environ et quelques enregistreurs électroniques et de télétransmission. Le nombre, l'état et la densité des appareils du réseau nécessitent d'être évalués et adaptés aux normes existantes.

Sur le plan du suivi de la qualité des eaux de surface et souterraines, seules les eaux des ouvrages d'exploitation destinés à l'alimentation humaine sont analysées. On note donc que la qualité des eaux n'est pas suivie de manière systématique.

II-2-5 Le bilan d'ensemble

La Guinée possède des ressources en eau abondantes mais il y a un besoin d'établir une vision nationale partagée sur les potentialités réelles existantes et d'établir un dispositif adéquat de suivi quantitatif et qualitatif afin de fournir les données fiables pour la planification, la gestion et les utilisations.

II-3 Les menaces et risques sur les ressources en eau

Les menaces et risques qui pèsent sur les ressources en eau sont de natures et d'ampleurs diverses. Les principales menaces qui portent sur les eaux de surface sont leur réduction quantitative par suite des phénomènes d'ensablement, l'accroissement de l'évaporation, la modification des régimes hydrologiques. Au niveau qualitatif, les eaux superficielles sont affectées par la pollution organique et chimique et l'eutrophisation. Ces menaces sont répertoriées dans tous les bassins mais leur ampleur et intensité ne sont pas connues.

Les eaux souterraines subissent également les principales menaces portant sur
l'accroissement de l'évaporation liée à la déforestation, la contamination pathogène par

défaut d'assainissement et la pollution organique par les diverses unités industrielles. On ne dispose cependant pas de données au niveau national concernant la localisation, l'ampleur et l'intensité des menaces qui pèsent sur les ressources en eau souterraines.

L'abondance des ressources en eau comporte également plusieurs risques qui sont respectivement les crues et les inondations affectant les personnes et les biens, les tornades fréquentes et la prolifération des vecteurs de maladie : paludisme, bilharziose, typhoïde, choléra et onchocercose, etc. Les régimes des précipitations avec un maximum en août - septembre et le caractère physiographique de certains bassins fluviaux (Niger, Makona,...) entraînent à chaque saison de pluies plusieurs cas d'inondations dont en particulier le long du Niger à Faranah, du Tinkisso à Dinguiraye, du Milo à Kankan et de la Makona à Guéckédou.

L'impact des changements climatiques se caractérise par deux principales menaces sur les ressources en eau qui sont le glissement des isohyètes vers le sud traduisant une diminution de la pluviométrie du Nord au Sud, un régime climatique sub- guinéen qui devient en général plus sec.

La connaissance et la maîtrise des menaces et risques nécessitent un système d'information performant et une mobilisation des acteurs à tous les niveaux dans le cadre de politiques nationales et de plans d'aménagement plus adaptés [Transition vers la GIRE, 2010].

II-4 Eaux internationales: enjeux

La Guinée est comprise dans les bassins des fleuves Niger, Sénégal et Gambie. Elle est membre de l'Autorité du bassin du Niger (ABN) et de l'Organisation de Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG). Après s'être retirée de l'Organisation des États riverains du Sénégal (OERS) pendant plusieurs années, elle a réintégré sa famille naturelle au sein de la nouvelle Organisation pour la Mise en Valeur du Sénégal (OMVS) en 2006. Au sein de ces organismes de bassin, la Guinée travaille en étroite collaboration avec les autres Etats parties pour la formulation des programmes et projets. Malgré l'existence de ces cadres de concertation, des conflits sont parfois notés entre les populations le long des frontières.

III-1.1. Les usages domestiques

En Guinée, comme partout ailleurs, l'eau occupe une place centrale au sein des activités domestiques. Elle est utilisée pratiquement chaque instant pour les besoins suivants : Boire, manger, cuisiner, se laver, faire la vaisselle, ...

L'utilisation de l'eau est suivie d'une production d'eaux usées dont le traitement avant rejet dans la nature est préconisé pour éviter la pollution des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines.

III-1.2. Les usages agricoles

En 2000, les prélèvements en eau étaient évalués à 1 518.10⁶ m³/an. L'irrigation et l'élevage utilisent la plus grande part de ces prélèvements soit un total de 1 365.10⁶ m³/an. Ces prélèvements sont de l'ordre de 90% des ressources en eau [Aquastat ; 2005].

III-1.3. Les usages industriels et des collectivités

Les collectivités et les industries font respectivement les prélèvements suivants : 117. 10⁶ et 35. 10⁶ m³/an. Ces prélèvements sont respectivement de l'ordre de 7.7% et 2.3% de l'ensemble des prélèvements [Aquastat ; 2005].

III-1.4. Les usages urbains

A Conakry et dans les villes de l'intérieur du pays, l'eau est utilisée pour l'arrosage des quelques rares espaces verts qui existent, le dépoussiérage des rues, l'arrosage des stades. Elle est aussi utilisée pour les piscines et les jets d'eau dans les hôtels et au palais du peuple à Conakry. On y rencontre également des piscines privées dans certains domiciles. En cas d'incendie, les pompiers utilisent l'eau, à travers des bouches d'incendie, pour l'exercice de leur mission dans les rares quartiers encore alimentés. Dans les quartiers dépourvus d'eau, ils utilisent le stock de leur camion pour exercer leur rôle.

Secteurs (prélèvements d'eau)	1996 (millions de m³/an)		2025 (millions de m³/an)
Eau potable		63,7		584
Population urbaine		27		415
Population Rurale		36,7		169
Secteur Agricole		0,3		1,11
Secteur d'élevage		20,8		55,5
Secteur de l'énergie		819	29	245
Secteur industries et mines		> 14	1	200
Total	>	918	32	394

Source : Etude 2005 portant sur la création du PNE en Guinée d'après Rapport Iwaco 2001

En dehors de ces usages, l'eau est utilisée en Guinée comme support (navigation). La navigation est surtout pratiquée sur les fleuves Niger, Milo et Niandan en Haute Guinée.

En ce qui concerne la navigation sur les cours d'eau internationaux, l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) travaille à la mise en oeuvre d'un projet de navigation sur le fleuve Sénégal.

III-2 Les conflits liés à l'eau et leurs types

On parle de conflit, litige ou différend lorsque l'on est en présence de deux ou plusieurs prétentions contradictoires ou inconciliables sur un objet déterminé, ici l'eau. Une partie avance une prétention qui est contestée par l'autre. Tant que la prétention d'une partie n'a pas fait l'objet de contestation par l'autre partie, il n'y a pas de conflit mais simplement un risque de conflit. Le risque de conflit désigne la situation qui précède la naissance d'un conflit [GARANE, 2008].

- Les conflits d'usages : dans ce cas de figure, une partie s'oppose à l'utilisation de l'eau par une autre. C'est l'utilisation concurrente.

- Les conflits liés à la protection de l'eau : ce type de conflit est noté lorsque, par exemple, la population voisine d'une usine s'insurge contre la pollution occasionnée par celle- ci.

III-2-1 Les causes des conflits liés à l'eau

Les causes de conflits liés à l'eau sont nombreuses. Parmi elles, on y dénombre : la mauvaise organisation, la mauvaise répartition des ressources, les intérêts égoïstes des parties lors de la construction des ouvrages, le manque d'eau dans les agglomérations, la cherté des factures d'eau, la corruption qui gangrène la société de gestion de l'électricité (Electricité de Guinée - EDG) et les branchements clandestins.

III-2-2 Acteurs et usages de l'eau

En Guinée, plusieurs acteurs interviennent dans le secteur de l'eau. On peut citer parmi ces acteurs : les départements ministériels (Hydraulique et Energie, Environnement, Agriculture et Elevage, Mines et Géologie, Santé publique, Défense Nationale, Eaux et Forêts ....), les collectivités locales, les ONG. Cette gestion sectorielle de la ressource entraîne des gaspillages à cause du manque de coordination. Cette situation, renforcée par le caractère embryonnaire du processus GIRE engagé depuis avril 2010, conduit le plus souvent à des conflits d'usages entre les différents acteurs. La gestion de l'eau est

donc très difficile dans ce cas de figure à cause du fait que les responsabilités des acteurs chevauchent le plus souvent.

III-2-3 Typologie des conflits

Les conflits liés à l'eau résultent d'une interaction entre la ressource elle-même et les pratiques liées à son utilisation. En Guinée, la présence de plusieurs acteurs caractérisés chacun par des comportements différents les uns des autres et des besoins souvent antagoniques font que la ressource constitue une source potentielle de conflit si cette situation perdure.

De façon générale, Il existe en effet, plusieurs types de conflits liés à l'eau. Ce sont :

+ les conflits entre personnes publiques (Etats, Etats fédérés, Collectivités locales, établissements publics) ;

+ les conflits entre personnes publiques et personnes privées (Etat- personnes privées, collectivité locale- personnes privées, établissements publics-personnes privées) ;

+ les conflits entre personnes privées (individus, associations, entreprises, ONG) [GARANE, 2008].

Les conflits liés à l'eau en Guinée obéissent à cette classification générale. III-2-4 Causes des conflits internes :

' Les barrages : la construction de ces ouvrages de grande envergure entraine

toujours des contradictions. En effet, les populations qui vivaient aux abords du site sont délogées avec toutes les conséquences que cela comporte pour leur culture et leurs conditions de vie. Cela conduit le plus souvent à un appauvrissement de la population concernée. Lors de la construction du barrage de Garafiri dans la Région de Kindia, les populations environnantes avaient été déplacées mais les conditions de leur relocalisation n'ont guère été satisfaisantes pour elles.

' Accès des femmes au niveau des points d'eau : A Conakry et dans certaines

agglomérations à l'intérieur du pays, les populations sont obligées de faire le rang autour des forages et les quelques rares robinets de la Société des Eaux de Guinée (SEG) pour l'obtention d'une quantité minimale d'eau. On y rencontre le plus souvent les femmes et les enfants. Le non respect du tour, la mauvaise organisation et les frustrations sont les principales causes du déclenchement des conflits. Ces derniers se manifestent d'abord par des disputes banales et se terminent par des coups de poing. Ces frustrations et bagarres sont observées le plus souvent dans les quartiers pauvres de la capitale.

v' Pollution des eaux : les eaux guinéennes sont protégées contre la pollution au

sens des articles 31 et 32 du chapitre 9, du Code de l'Eau. L'évacuation et le déversement dans les eaux, l'immersion ou l'élimination de déchets dans les eaux continentales sont soumises à l'autorisation préalable du Ministre chargé de l'Environnement en concertation avec celui de l'Hydraulique et de l'Energie [Loi n°L/94/ 005/CTRN du 15 février 1994].

Le manque de signature des décrets d'application de ce code fait que les entreprises évoluent souvent sans une grande considération pour la protection des eaux. Par exemple, on note des problèmes de pollution des eaux à l'aval de l'Usine d'alumine de Fria. On retrouve dans les eaux de la soude issue des fuites enregistrées lors du processus de fabrication de l'alumine. En conséquence, les animaux sont victimes ainsi que les populations utilisant ces eaux. Les eaux souterraines sont également contaminées à certains endroits. Si cette pollution n'est pas maîtrisée, elle pourrait être source de conflits entre les populations et l'usine.

En Haute Guinée notamment à Siguiri (environ 800 Km au Nord Est de Conakry), à cause de l'exploitation artisanale d'or et de diamant, les eaux sont polluées dans ces endroits et entrainent des maladies au sein des populations.

A Kamsar, dans la Préfecture de Boké, la Compagnie des Bauxites de Guinée avait causé en 2008 une grande pollution de la mer à cause d'une importante fuite au niveau de l'usine.

v' La distribution de l'eau : l'Organisation des Nations Unies a indiqué que « le

droit à l'eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun » [ONU ; 2002]. Malgré cette prescription, l'on constate que « dans les zones urbaines, la source d'eau la moins coûteuse et la plus fiable est souvent celle disponible auprès du service d'approvisionnement qui entretien le réseau. Les ménages pauvres sont moins susceptibles d'être raccordés à ce réseau et courent un risque plus grand d'obtenir leur eau à partir de diverses sources non potables » [PNUD ; 2006]. C'est le cas de la banlieue de Conakry laissée pour compte depuis la fin des années 1990. Les marges de manoeuvres des populations sont limitées. Soit elles se procurent de l'eau à partir de forages privés, soit elles utilisent des puits traditionnels avec tous les risques que cela comporte, soit elles achètent au niveau des rares robinets qui laissent passer encore quelques gouttes d'eau, soit elles achètent des camions citernes pour les constructions.

Cette distribution mal organisée augmente la frustration des populations et leur hostilité vis- à- vis de la Société des Eaux de Guinée.et soulèvent des conflits.

v' Les coûts élevés de l'eau : la distance qui sépare les populations du lieu

d'approvisionnement fait gonfler les prix. A mesure que l'eau passe par les
intermédiaires, qui ajoutent leurs propres coûts de transport et de commercialisation, les

prix montent. Les personnes pauvres habitant les bidonvilles payent généralement 5 à 10 fois plus cher le litre d'eau que les personnes riches habitant la même ville [PNUD ; 2006]. Il convient de noter que les coûts d'abonnement sont très élevés en Guinée vu le niveau de vie des populations. A ces coûts, il convient d'ajouter les lenteurs dans la mise en place des branchements. Cette situation entraîne des fraudes sur le réseau. De nos entretiens, nous avons relevé plusieurs formes. Ce sont :

v' L'eau, ressource sacrée : dans certaines régions de la Guinée, les têtes de

source sont protégées. Ainsi, l'accès à ces têtes de source passe par un rituel digne de nom. Par exemple, la tête de source du Bafing en Guinée (Mamou) est sous la garde des sages de la localité. La succession au niveau de la chefferie se fait de manière héréditaire. Pour dissuader les plus récalcitrants, des croyances sont développées autour de la profanation des sources. L'on entendrait dire par exemple, celui qui profane cette source se retrouvera aussitôt aveugle.

Du point de vue culturel, l'eau est aussi utilisée pour les ablutions, les baptêmes des nouveaux nés, les mariages, .... Elle intervient aussi dans l'initiation. Si de ce point de vue, elle présente des avantages pour la société, du côté de l'éducation, elle présente des contraintes. En effet, à cause du manque d'eau, beaucoup hésitent à envoyer leurs enfants à l'école, c'est le cas surtout de leurs filles. Ces cas sont notés très souvent dans les zones rurales où le taux d'analphabétisme est élevé.

III-2-5 Les conflits internes les plus récurrents

v' Conflits entre paysans et éleveurs : dans la plupart des régions de la Guinée, les populations pratiquent le maraîchage et l'agriculture le long des cours d'eau. Ces mêmes cours d'eau sont utilisés par les éleveurs pour l'abreuvement de leur bétail. Cette situation entraine la destruction des cultures. Les paysans et les éleveurs se rejettent la responsabilité. Les mécontentements se terminent souvent par des conflits violents. Dans certaines régions comme au Fouta Djallon, ces deux acteurs se concertent et définissent ensemble la zone à cultiver et la zone de pâturage.

v' Conflits entre usagers urbains : la crise d'eau que traverse la Guinée depuis plus d'une décennie est à l'origine des longues files d'attentes autour des quelques rares robinets ou des forages privés. Le non respect de la file et la volonté de certaines personnes de s'approvisionner une grande quantité d'eau sont entre autres les principales causes de ces conflits. A cela s'ajoutent les frustrations dues à la grande durée des attentes au sein des rangs. Ces conflits opposent souvent les femmes et les enfants.

v' Conflits entre usagers et agents de la société de gestion de l'eau : ces conflits opposent les abonnés et les agents chargés de l'acheminement des factures. En effet, certains usagers, face à la rareté de l'eau s'énervent contre les agents facturiers qu'ils accusent de multiplier leur consommation faisant fi de la pénurie. Ces derniers se défendent en disant qu'ils ne sont que des facturiers. La tension monte d'un cran et tout le quartier se jettent sur les agents. La police intervient pour contenir la foule. On y dénombre souvent des cas de blessures.

v' Conflits entre usagers d'eau et l'Etat : depuis le début des années 2000, la Guinée traverse une crise récurrente d'eau. Dans les quartiers de la haute banlieue de Conakry, l'eau y est rare sinon quasi inexistante. Cette situation entraîne des frustrations. Des manifestations violentes ont souvent caractérisé les protestations des populations. Les rues sont barricadées, des jets de pierres perpétrés. Lors de la grande contestation en 2007 pour l'accès à l'eau et l'amélioration des conditions de vie, la population, suite à un mode d'ordre de l'Inter centrale syndicale, avait bravé l'autorité. Des scènes indescriptibles de violences et de destructions d'édifices publics avaient eu lieu à travers tout le pays. L'on entendait les populations scander le slogan : « Yé mouna, Tè mouna » c'est- à - dire « pas d'eau, pas de courant ». A Conakry et dans plusieurs villes de l'intérieur du pays, l'on assiste, lors de la grande marche du 22 janvier 2007, a une répression dont le bilan s'établit à plusieurs dizaines de victimes par balles.

v' Conflits entre usagers ruraux : ces conflits sont souvent notés autour des points d'eau, de la gestion des sources des cours d'eau et des pompes à motricité humaine. La gestion des installations est souvent à la base de ces conflits.

III-3 Conflits transfrontaliers : même si la Guinée est membre de plusieurs organismes de bassin ayant la charge de la gestion transfrontalière des ressources en eau partagées, des inquiétudes demeurent sur la durée de vie de ces organismes. En effet, ces institutions sont confrontées à plusieurs problèmes d'ordre organisationnel. On peut citer entre autres le retard ou parfois le non paiement des cotisations par certains Etats, l'instabilité politique, le manque de financement extérieur dû à la crise économique mondiale. La corruption et la mal gouvernance dans certains Etats membres constituent aussi des facteurs de blocages pour certains projets sous- régionaux. La situation politique difficile que la Guinée traverse depuis 2003 contribue au ralentissement de plusieurs projets de grande envergure. Les risques de conflits peuvent être récurrents surtout avec les constructions futures de barrages en amont par la Guinée. Si les débits sont considérablement entamés, des conflits peuvent éclater entre les Etats. Le défi majeur réside dans la construction et le partage des bénéfices des barrages quand on sait que la Guinée, abritant leurs sites, payera le plus lourd tribu à cause de leurs impacts considérables sur l'environnement.

IV- Analyse du système de pilotage de l'eau en Guinée

D'une manière générale, le système de pilotage de l'eau est bâti autour de trois rationalités différentes : politiques et législation, cadre institutionnel et instruments de gestion.

La Guinée ne déroge pas à la règle car elle dispose, au niveau politiques et législation, de lettres de politique sectorielle de l'eau et de l'assainissement. Cependant, il n'existe, à ce jour, aucune politique nationale de gestion des ressources en eau. On note aussi l'existence de nombreux codes : de l'eau, de l'environnement, forestier, domanial, minier, ... Mais, il convient de remarquer que la plupart de ces codes souffrent non seulement de manque de décrets et d'arrêtés d'application mais aussi pour certains d'insuffisance de qualité rédactionnelle.

IV-1 Politiques et législations nationales de l'eau

L'Etat guinéen s'est efforcé, au cours de ces deux dernières décennies, à l'amélioration des dispositions stratégiques concourant à une meilleure gestion des ressources naturelles et en particulier les ressources en eau. C'est ainsi que furent adoptés une loi sur l'eau en 1994, la politique sectorielle de l'eau et de l'Assainissement en août 1996,

de nombreux autres codes (code de l'environnement, code forestier, code minier, code foncier et domanial, etc.) et des stratégies nationales de mise en oeuvre des conventions internationales relatives au changement climatique et à la diversité biologique et aux zones humides, etc. L'ensemble de ces décisions est soutenu dans leur application par de nombreux plans (Plan d'Action des Ressources en Eau, Plan d'Action d'Hydraulique Villageoise, Plan National d'Action pour l'Environnement, Plan d'Action Forestier National, Plan Foncier et Domanial, etc.).

Il est également important de souligner l'appartenance du pays aux trois organismes de bassins qui sont : l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG) qui regroupe la Guinée, la Guinée Bissau, la Gambie et le Sénégal, l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) comprenant la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Sénégal et l'Autorité du Bassin du Niger (ABN) regroupant les Etats de Guinée, Mali, Niger, Nigeria, Côte d'ivoire, Burkina Faso, Bénin, Cameroun et Tchad. Ces organismes ont accumulé un capital de compétences qui est susceptible d'être mieux valorisé au niveau de tout le territoire national.

Malgré cet effort important, les menaces qui pèsent sur les ressources en eau s'intensifient et on assiste à un net affaiblissement du dispositif de gouvernance et du système d'information par suite de faible allocation de ressources financières, d'une démotivation des ressources humaines, d'une absence d'un programme pluriannuel d'intervention et d'un dispositif de suivi évaluation, la poursuite d'une gestion sectorielle non concertée des ressources naturelles. En outre, la gestion des ressources en eau s'effectue en marge des stratégies de développement nationales dont celles de la réduction de la pauvreté et du processus de décentralisation. Aucune disposition visant à juguler les conflits n'est prévu dans les politiques et législations existantes.

Dans ce contexte la politique nationale de l'eau et les stratégies y afférentes restent à construire en Guinée. En effet, mis à part les différents codes qui contiennent des éléments de politique relatifs à l'eau, le pays ne s'est pas doté d'une véritable politique de l'eau conformément aux orientations de la gestion intégrée des ressources en eau. Un document de politique et stratégies élaboré suivant un processus largement participatif impliquant les acteurs étatiques, la société civile, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers qui donne la vision de la gestion de l'eau du pays et les choix stratégiques est la base pour le développement harmonieux des diverses dispositions y relatives : codes, décrets, plans d'aménagements, organisation administrative, financement, etc.

Les préalables à une telle action nécessite que soit mis en place un cadre de partenariat
entre les acteurs du gouvernement et ceux des partenaires techniques et financiers en
vue de promouvoir les réformes et outils nécessaires à une meilleure gestion des

ressources en eau. En outre, la gestion de l'eau étant l'affaire de tous les citoyens guinéens, il est indispensable qu'un cadre national d'examen des différentes propositions de réformes soit mis en place. Ce cadre comprendra les représentants des acteurs et parties prenantes tels que l'Administration centrale, les collectivités décentralisées, les entités administratives déconcentrées, les ONG significatives, le secteur privé, les confessions religieuses, etc. La Commission nationale de l'eau, prévue dans le cadre de la loi sur l'eau, restera dans cette nouvelle approche, une structure strictement interministérielle chargée en dernier ressort de valider les propositions entérinées par ledit cadre.

Le cadre institutionnel comprend principalement deux niveaux qui sont l'administration ministérielle et les collectivités locales (communes urbaines et communautés rurales de développement).

Elle est représentée dans la gestion des ressources en eau par le ministre en charge de l'hydraulique. La loi sur l'eau de 1994 détermine le champ de sa mission principale en ces termes : « les ressources en eau sont définies comme l'ensemble des eaux continentales de la Guinée dans toutes les phases du cycle de l'eau et leur gestion rationnelle est définie comme l'ensemble des mesures à prendre afin d'en assurer l'inventaire quantitatif et qualitatif permanent, la protection, la mise en valeur et l'utilisation rationnelles,.... ». L'Administration de l'eau comprend par ailleurs tous les autres départements ministériels dont les activités concourent à réaliser la gestion rationnelle de l'eau, leurs démembrements au niveau central et régional ainsi que les établissements publics et sociétés d'Etat créés pour promouvoir un aspect particulier de ladite gestion.

Les démembrements de l'Administration ministérielle les plus impliqués dans la gestion des ressources en eau sont les directions nationales de l'hydraulique, de la météorologie, de l'énergie, des eaux et forêts, de l'environnement, du génie rural , de la santé publique, de l'aménagement du territoire , de l'administration du territoire, de l'agriculture et les structures spécialisées comme le Bureau guinéen de géologie appliquée, le Service national d'aménagement des points d'eau , la Société des eaux de Guinée et Electricité de Guinée, etc.

Le processus de décentralisation entrepris depuis 1986 a permis de créer 38 communes urbaines et 303 communautés rurales de développement. Les compétences transférées à ces collectivités par la loi sont :

v' projets de développement à la base et participation de la collectivité locale ;

v' programmes d'investissements et de développement social, économique et culturel ;

Les compétences ainsi définies entraînent un repositionnement des missions et attributions de toute l'Administration ministérielle dans un esprit de complémentarité avec les collectivités territoriales en tenant compte du principe de subsidiarité. Il convient de préciser que ces dispositions sont appliquées de façon laconique à travers le pays.

Le cadre juridique de l'eau en Guinée est régi par plusieurs codes : eau, environnement, minier, pastoral, domanial...

Mais, il existe plusieurs contradictions entre ces différents codes. Par exemple, il existe une contradiction entre les dispositions des articles 23 et 24 du Code de l'eau et celles des articles 64 et 91 du Code minier en ce qui concerne la détermination de l'autorité compétente pour l'établissement des périmètres de protection, notamment des points d'eau, ainsi que la protection et l'utilisation des eaux souterraines.

En effet, les dispositions combinées des articles 23 et 24 du Code de l'eau prévoient que les modalités d'établissement des périmètres de protection, de délimitation des zones de sauvegarde notamment des eaux souterraines et des points d'eau, ainsi que la délivrance des autorisations de forages sont déterminées par arrêté du Ministre de l'Hydraulique.

De son côté, l'article 64 du Code minier prévoit que ces modalités en ce qui concerne notamment les points d'eau sont déterminés par arrêté conjoint du Ministre chargé des mines et du Ministre chargé des domaines.

L'article 91 du même code, quant à lui, prévoit un arrêté du Ministre des Mines, notamment pour les forages et l'utilisation de puits pour les usages domestiques.

L'article 91 du Code minier en attribuant compétence au Ministre chargé des mines pour autoriser les utilisations des ressources en eau de faible importance se met également en contradiction avec les dispositions combinées des articles 6, 8 et 9 du Code de l'eau, celles- ci attribuant compétence en cette matière au Ministre chargé de l'Hydraulique.

Une autre contradiction, plus frappante cette fois, concerne le conflit d'attributions qui a toujours existé entre le Ministère de l'Agriculture, des Eaux et Forêts et le Ministère de

l'Environnement. C'est ainsi que, tout en se prévalant des dispositions du Décret n° 065/PRG/SGG du 4 octobre 2004 portant attributions et organisation de son département, le Ministre de l'Environnement a successivement pris un arrêté et une décision nommant des Chefs de service, des Conservateurs du Centre National des Aires protégées et des Chefs de Section.

De son côté, le Ministre de l'Agriculture, des Eaux et Forêts a pris un arrêté pour nommer aussi des cadres à ces postes déjà attribués par le Ministre de l'Environnement. Cela illustre à suffisance que l'incohérence entre les codes est à la base de plusieurs conflits dont les conséquences sont incalculables pour les ressources naturelles.

Dans le souci d'harmoniser les codes minier et de l'eau, les Ministres des Mines et de l'Hydraulique ont pris l'Arrêté Conjoint n° 1647/MMG/MHE/SGG/01 du 24 avril 2001. Mais la valeur juridique de cet arrêté pose problème vis- à- vis d'un Décret ou d'une Loi.

IV-2 Instruments de gestion

Du point de vue des instruments de gestion, il existe une base de connaissances des ressources même si son actualisation est plus que nécessaire. L'évaluation des ressources en eau, la modélisation dans la gestion des RE, le développement d'indicateurs de gestion et l'évaluation des écosystèmes sont autant d'instruments de gestion dont la maitrise pose encore quelques difficultés. L'utilisation optimisée et le recyclage des eaux sont aussi soumis aux mêmes difficultés. Aucune politique d'éducation et de communication, d'incitation économique et de subvention n'est engagée dans le sens de la promotion de ces valeurs dont l'efficacité dans l'utilisation de l'eau est notoire. On note l'absence de plan de gestion intégrée des ressources en eau, la non-conformité des plans sectoriels ou sous- sectoriels d'utilisation des ressources en eau (plans de gestion des bassins, des eaux souterraines, des zones côtières). S'agissant de l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable, malgré les efforts de l'Etat, beaucoup reste encore à faire, vu l'ampleur du déficit. Au plan des instruments de changement social, il faut noter l'existence d'un cursus scolaire universitaire sur la conception et la gestion des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Mais ce cursus mérite d'être renforcé par la formation des formateurs en vue de palier au vieillissement du personnel enseignant. Au primaire et au secondaire, quelques notions liées à l'eau et au comportement qu'il faut adopter pour sa préservation existent. Ces notions doivent être renforcées dans le dispositif pour permettre une meilleure appropriation des enjeux par les enseignants.

V- APPROCHES DE SOLUTIONS POUR LES CONFLITS LIES A L'EAU (GIRE)

Pour les conflits liés à l'eau, les approches de solutions sont de deux natures : les outils de prévention (avant le conflit) et les outils de règlement (lorsque le conflit est déjà né).

V.1 La prévention des conflits

v' Prévention des conflits liés à l'utilisation de l'eau au niveau national

Au plan national, les règles sont établies autour de la délimitation du domaine public de l'eau et de la priorisation des utilisations de l'eau :

- La délimitation de chaque dépendance du domaine public de l'eau (DPE) a pour but d'empêcher les empiètements des particuliers sur le DPE (champs, habitations), ce qui a pour effet de limiter les conflits éventuels. Les ressources en eau de la République de Guinée font partie intégrante du Domaine public naturel de l'Etat. En tant que telles, et sous réserve des dispositions du présent Code, elles ne sont pas susceptibles d'appropriation. Cependant elles peuvent faire l'objet d'un droit d'utilisation de nature précaire et limitée soumis au régime de l'autorisation préalable [Art 4, Code de l'eau]. Malgré ces dispositions et en raison de la non prise des décrets et arrêtés d'application, la pression humaine étant de plus en plus forte, les populations n'hésitent pas à défricher à des fins culturales, les bas fonds des cours d'eau et lacs ou même de s'installer dans le lit du cours d'eau. Par exemple, le lac de Taouyah à Conakry, autrefois lieu de rendez vous d'oiseaux et de crapauds de toutes sortes, est aujourd'hui en voie de disparition ;

- La priorisation des besoins dans l'utilisation de l'eau : cette priorisation est régie par les dispositions de l'Article 6 du Code de l'eau qui dispose un droit d'accès inaliénable aux ressources en eau et leur utilisation à des fins domestiques. Il prévoit également que cette utilisation ne doit pas empiéter les autres. Cependant, l'Article 7 prévoit que « toutes les autres utilisations sont soumises à l'obtention préalable d'un permis ou d'une concession.» A ce niveau, il faut dire que cette disposition n'a pas connu de véritable application suite à la multiplicité des intervenants dans l'octroi de permis d'exploitation. C'est le cas des eaux souterraines dont l'exploitation est régie à la fois par les Codes minier et de l'eau.

v' Prévention des conflits liés à l'utilisation des eaux transfrontalières

Ces règles concernent l'utilisation et la participation équitables et raisonnables de l'eau ainsi que les dommages significatifs liés à l'eau pouvant être causés aux autres Etats.

En effet, les Etats du cours d'eau doivent utiliser les ressources en eau du cours d'eau en tenant compte des intérêts de tous les autres Etats du cours d'eau concerné. Il ne s'agit pas d'une utilisation égalitaire mais d'une utilisation qui préserve les intérêts de chaque Etat. Les facteurs et circonstances pertinents à prendre en compte pour déterminer le caractère équitable et raisonnable de l'eau sont :

- les facteurs géographiques, hydrographiques, hydrologiques, climatiques, écologiques et autres facteurs de caractère naturel ;

- les besoins économiques et sociaux des Etats du cours d'eau intéressé ; - la population tributaire du cours d'eau dans chaque Etat du cours d'eau ; - les effets de l'utilisation ou des utilisations du cours d'eau dans un Etat du

- la conservation, la protection, la mise en valeur et l'économie dans l'utilisation des ressources en eau du cours d'eau ainsi que les coûts des mesures prises à cet effet ;

- l'existence d'autres options, de valeur comparable, susceptibles de remplacer une utilisation particulière, actuelle ou envisagée.

Aussi, il est fait obligation aux Etats de veiller à ce que les activités qui ont lieu sur leur territoire n'aient pas de conséquences négatives ou préjudiciables pour l'environnement soit d'autres Etats soit d'espaces non soumis à juridiction nationale. Cette règle est connue sous le nom de principe des effets extraterritoriaux non dommageables à l'environnement [GARANE, 2008].

Cette disposition concerne l'utilisation des eaux partagées. Comme nous l'avons déjà signalé, la Guinée est le principal pourvoyeur de la sous- région en cours d'eau. Le code de l'eau fait cas du partage de ces ressources en son article 55 qui stipule que la Guinée doit respecter sur son territoire les principes et normes admis par la communauté internationale en matière d'eau partagée. Elle est tenue de prévenir la pollution des cours d'eau transfrontaliers.

v' Prévention des conflits liés à la protection de l'eau au niveau national

Si les conflits d'usage de l'eau sont les plus fréquents dans nos sociétés, ils ne sont pas cependant les seuls. On rencontre aussi les conflits liés à la protection de l'eau, en ce que certains acteurs sont à l'origine de pollutions. Ces règles sont les suivantes :

+ La réglementation de l'occupation du domaine public de l'eau ; + L'étude et la notice d'impact environnemental ;

+ La protection particulière des sources d'eau destinée à la consommation (les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée).

Généralement, plusieurs conflits suite à la violation de ces règles. Par exemple, au niveau des activités agro-pastorales de la Guinée, on rencontre des conflits liés à l'eau dans plusieurs régions. Cette situation est due à la non application effective de la réglementation en la matière.

v' Prévention des conflits liés à la protection des cours d'eau internationaux

Une obligation générale pèse sur tous les Etats du cours d'eau en matière de protection et de préservation qui va au-delà des cours d'eau et des mesures de prévention pour éviter les pollutions du cours d'eau. Les règles édictées à cet effet sont applicables pour la protection des cours d'eau contre les situations dommageables et la protection des cours d'eau en cas de situation d'urgence.

En effet, les situations dommageables sont celles qui, résultant d'activités humaines ou naturelles, risquent à moyen ou long terme, de causer des dommageables à l'écosystème du cours d'eau (envasement, érosion, intrusion d'eaux salées, sécheresse, désertification, maladies hydriques). Les Etats du cours d'eau doivent prévenir et lutter contre de tels phénomènes. La surveillance continue de l'état du cours d'eau fournit des renseignements pertinents sur ces phénomènes.

Pour les situations d'urgence, il s'agit de celles qui causent ou menacent de causer de façon imminente, des dommages graves à l'écosystème du cours d'eau ou aux Etats (accident naturel ou humain).

v' Les outils de prévention de conflits liés à l'eau selon l'approche GIRE (Source : Toolbox du GWP)

La GIRE propose, pour une prévention d'éventuels conflits liés à l'eau eu égard à son importance, d'autres outils facilitant l'échange d'informations entre les diverses parties prenantes dans le domaine de l'eau, adaptés à différents contextes et types de personnes. Ces outils sont souples dans leur application. Ce sont :

- Les ateliers d'échanges des meilleures pratiques dans le contexte de la GIRE au niveau local ;

- Le développement des capacités au niveau des villages grâce à des discussions avec les agriculteurs et les chefs de villages ;

- Les visites techniques et d'étude nationales et régionales permettant aux professionnels et aux praticiens d'échanger des résultats de la GIRE.

- Les négociations basées sur les intérêts : ces outils sont parfois utilisés par des personnes ne disposant pas d'assistance, mais le plus souvent elles permettent à une partie neutre de créer et de gérer le processus.

Après l'éclatement du conflit, on fait recours à de nouveaux outils qui ont trait à un règlement judiciaire. Pour ces conflits, le règlement judiciaire peut se traiter soit en matière civile, soit en matière pénale.

En matière civile, le tribunal de première instance (TPI) et le tribunal de grande instance (TGI) sont compétents pour trancher les litiges entre les particuliers.

En Guinée, le manque de réglementation et de compétence des tribunaux sur les questions d'eau font que la plupart des contradictions sont résolues à l'amiable ou ne connaissent pas de plainte par simple ignorance des citoyens ou par manque de confiance à la justice.

Il y a obligation générale de règlement pacifique des différends liés à l'utilisation des ressources en eau partagées. Nous avons trois types de règlements :

+ L'obligation de négociation + Le règlement diplomatique + règlement juridictionnel

v' Procédure de règlement des conflits dans le cadre de quelques organisations de bassin auxquelles la Guinée est membre :

« Tout différend pouvant surgir entre les Etats membres dans l'interprétation ou l'application de la présente convention est réglé à l'amiable par voie de négociations directes. A défaut, le différend est porté par l'une des parties devant le Sommet (des Chefs d'Etats et de Gouvernement) qui statue en dernier ressort.»

Source : Convention révisée créant l'Autorité du bassin du Niger (Faranah, octobre 1987), article 20.

« A défaut d'entente entre les Etats, tout différend qui surgirait entre eux, quant à l'interprétation ou l'application de la présente convention, sera résolu par la conciliation ou la médiation. A défaut d'accord, les Etats contractants devront saisir la Commission de conciliation et d'arbitrage de l'organisation de l'unité africaine. En dernier ressort, ils saisiront la Cour Internationale de Justice de la Haye ». Source : Convention relative au statut du fleuve Sénégal (11 mars 1972), article 18

v' Les outils de règlement des conflits selon l'approche GIRE (Source : Toolbox du GWP)

.. La modération : cet outil est souvent utilisé dans des situations qui impliquent plusieurs parties, questions, dont certaines floues, et parties prenantes. Une personne impartiale participe à la conception et à la conduite de réunions destinées à résoudre les problèmes, pour aider les parties à diagnostiquer, à créer et à mettre en oeuvre des solutions communes.

+ La médiation : est un processus de négociation basé sur les intérêts. Les parties choisissent un médiateur acceptable pour les `'guider» dans la conception d'un processus et l'obtention d'un accord sur des solutions mutuellement acceptables.

+ L'enquête : vise à clarifier et à faire des recommandations concernant des différences sur les données ou les désaccords profonds au moyen d'un ou plusieurs experts extérieurs.

+ L'arbitrage : les parties présentent des arguments à un arbitre « juge », et remettent la formation d'une solution à une partie extérieure.

+ L'estimation : C'est un outil important de soutien de gestion de conflit. Il peut faciliter le processus de partage des bénéfices. Même si les estimations ne sont pas possibles en termes financiers, l'exercice d'estimation des avantages, même qualitatifs, permet de trouver de meilleures solutions.

+ La modélisation d'une vision partagée : Sur la base d'hypothèses, il permet d'envisager des idées sur les meilleurs investissements ou sur les meilleures options. Cet outil doit être utilisé avec précaution dans des situations de conflits.

+ Outils d'accès au consensus : L'établissement du consensus est une stratégie ou approche utilisée dans le cadre du dialogue intersectoriel portant sur la politique de l'eau. Il est utilisé essentiellement dans des situations de moyens ou faibles conflits et tensions. Il peut être utile lors d'un conflit majeur où les parties ont engagé des approches légales ou onéreuses qui ont échoué.

VI- Analyse

Vu la description que nous venons de faire des déterminants, différents types et causes des conflits liés à l'eau, et les recommandations de la GIRE pour une prévention et au pire des cas pour une meilleure gestion de ces conflits, nous pouvons dire, en résumé, que les conflits ont pour cause :

- La pénurie d'eau dans la plupart des agglomérations alors que le pays est qualifié de « château d'eau de l'Afrique de l'Ouest » ;

- Le manque de connaissances des ressources hydriques existantes ; - L'instabilité institutionnelle ;

VII- Conclusion et recommandations

Environ 1 milliard de personnes dans le monde, soit un sixième de la population mondiale, vivent dans l'extrême pauvreté et sont affectées par la maladie, la sous-alimentation, l'absence d'eau potable, la misère et la marginalisation. Le mode de vie des personnes les plus démunies est focalisé sur leur subsistance. Un grand nombre de familles démunies occupent des terres sur lesquelles elles n'ont aucun droit, vivent dans des agglomérations de squatters ou des bidonvilles, ou cultivent des terres marginales qui appartiennent à d'autres et où l'accès à une eau sûre est insuffisant, voire inexistant. Souvent, les femmes et les jeunes filles ne peuvent prétendre à aucun bien familial ou du ménage. Les ménages les plus pauvres sont rarement raccordés à des infrastructures d'approvisionnement en eau et d'assainissement ou à un réseau de distribution d'électricité. Les modalités de paiement des services (eau, électricité), composées des frais d'installation et d'un abonnement mensuel, sont souvent trop onéreuses pour les populations démunies [L'eau, une responsabilité partagée, 2ème Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau, UNESCO].

La Guinée, à l'instar de beaucoup de pays de la planète est confrontée à une pénurie d'eau malgré d'abondantes ressources en eau. Cette ressource fugace par excellence dessert, à partir de la Guinée, la plupart des pays de la sous- région. A ce titre, elle nécessite une bonne gestion tant au niveau local, national et transfrontalier. Comme nous l'avons démontré, sa mauvaise gestion a entrainé des conflits au niveau national et constitue une menace de conflits transfrontaliers vue sa position stratégique dans la sous- région et la perspective de développement de ses secteurs énergétique et d'alimentation en eau (construction de barrages).

L'eau parce qu'elle est une ressource stratégique, à usage multiple et de plus en plus rare sera toujours à l'origine de conflits tant au plan national qu'international. Mais, ce qui est le plus déterminant, c'est la capacité pour les peuples à surmonter ces conflits pour faire de l'eau un facteur de paix et de coopération plutôt qu'un facteur de conflit et de confrontation. Le dialogue au niveau national et la coopération au niveau international peuvent grandement y contribuer [GARANE, 2008].

Ce dialogue devrait donc être élargit à tous les acteurs pour leur permettre de participer à la définition des problèmes, à la recherche de solutions et à la mise en oeuvre. Cette approche a plus de chance de réussir à cause de l'appropriation par les acteurs des résolutions prises.

- L'élaboration et l'adoption d'une politique nationale de l'eau en concertation avec tous les acteurs concernés ;

- La révision et l'harmonisation de tous les codes des secteurs de gestion et d'utilisation de l'eau ;

- La mise en place d'un cadre national de concertation pour prévenir les conflits ; - L'amélioration de l'accès à l'eau potable pour les populations ;

- Le développement d'un programme d'information des acteurs sur les principes et outils de la GIRE ;

- L'application des principes et outils de la GIRE en matière de prévention et de règlements des conflits liés à l'eau.

VIII- BIBLIOGRAPHIE

- Convention relative au statut du fleuve Sénégal (11 mars 1972), article 18.)

- Convention révisée créant l'Autorité du bassin du Niger (Faranah, octobre 1987), article 20 - Décret n° 065/PRG/SGG du 4 octobre 2004

- GARANE A., 2008 : Prévention et règlement des conflits liés à l'eau : aspects juridiques et sociaux, 39p (cours Master GIRE, 2008)

- GWP, 2005 : Plan de Gestion Intégrée des Ressources en Eau : manuel de formation et guide opérationnel, version française

- Ministère du Plan et Coopération : Direction Nationale des Statistiques, Conakry 2010

- Niasse M., 2004: Prévenir les conflits et promouvoir la coopération dans la gestion des fleuves

transfrontaliers en Afrique de l'Ouest. La revue en sciences de l'environnement sur le WEB, Vol 5

- PNUD, 2006 : Rapport mondial sur le développement humain 2006. Au-delà de la pénurie : Pouvoir, pauvreté et la crise mondiale de l'eau

- Direction Nationale de l'Agriculture : Politique nationale de développement agricole vision 2015- juillet 2007

- UNESCO, L'eau, une responsabilité partagée, 2ème Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau

- Direction Nationale de l'Hydraulique : Transition vers la Gestion Intégrée des Ressources en Eau, version provisoire ; juillet 2010

	Actions	Résultats attendus	Coût en GNF
1. Frais de déplacement pour la collecte des données et les entretiens (Conakry et Dubréka) et Photocopie de documents		- Des données sur le sujet collectées ;	1	000	000
2.	Connexion Internet	- Recherche effectuée ; - Documents envoyés		500	000
3.	Impession et reprographie et reliure	- Un document original + 50 copies disponibles	1	000	000
4.	Location Vidéoprojecteur	- Equipement fonctionnel disponible	1	000	000
5.	Chemises à rabat			250	000
6.	Blocs notes			350	000
7.	Pause déjeuner (atelier de restitution)		3	500	000
8.	Déjeuner (atelier de restitution)		6	000	000
9.	Primes (participants)		1	000	000
Total			14	600	000

Arrêté le présent budget à quatorze millions six cent mille francs guinéens. Soit mille neuf cent quarante sept (1 947 $US).

IX-2 Photos

Photo1 : forage public à Conakry Photo2 : forage privé envahi par les habitants (23h 45 TU)

Photo3 : un tuyau défectueux du réseau de distribution d'eau potable à Conakry