INTRODUCTION GENERALE
Toutes les activités d'exploitation forestière
au Cameroun sont sanctionnées par l'administration en charge des Forets
et de la Faune.
Dans le cadre de notre stage préprofessionnel, le
thème retenu est : « LUTTE CONTRE
L'EXPLOITATION ILLEGALE DU BUBINGA DANS LE NYONG ET
KELLE ». Quelles sont les degats
causés par cette activité , et aussi les éfforts
déployés par l'administration forestière pour lutter
contre ce fléau ?
L'objectif principal de notre recherche étant
d'étudier l'ensemble des mécanismes mis en place par
l'administration locale en charge des Forets et de la Faune pour le suivi de
l'exploitation du Bubinga, ainsi que l'impact de cette activité sur les
populations forestières de la zone.
Il sera ainsi donc question de :
- Identifier les auteurs de ladite
exploitation ;
- Etudier les méthodes
utilisées pour cette exploitation ;
- Etudier les mécanismes mis en place par
l'administration des forets et de la faune pour barrer la route à cette
destruction sauvage du patrimoine de l'état ;
- Identifier les causes de ladite exploitation et leur
impact sur les droits des communautés locales ;
Le rapport qui en découle sera structuré de la
manière suivante :
I. PRESENTATIONS GENERALES
II. METHODOLOGIE DE RECEUIL DES
DONNEES
III. RESULTATS ET INTERPRETATIONS
IV. RECOMMANDATIONS
Chapitre i
PRESENTATION GENERALE
I. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DU NYONG ET KELLE
A. SITUATION GEOGRAPHIQUE
La Délégation Départementale des
Forêts et de la Faune de Nyong et kéllé est située
dans la Région du Centre, et a pour chef-lieu Eséka. C'est une
région encore garnie de sa verdure ligneuse et d'espèces
fauniques en tout genre. Nous pouvons le juger à partir de sa couverture
végétale dense et complexe malgré les opérations
d'exploitation effectuées dans le temps et dans l'espace de plus, avec
une grande partie de la région du sud, la zone de Lolodorf bipindi, le
département du Nyong et kéllé fait partie de la grande
ceinture naturelle du bubinga au Cameroun.
C'est une étendue limitrophe à la région
du Littoral coté Ouest par le département de la Sanaga maritime,
à la Région du Sud par le Département de l'Océan
coté Sud, au Nord, il est limitrophe au département de la
Lékié et à l'Est par la Mefou et Akono.
B. PRESENTATION ADMINISTRATIVE
Le Nyong et kéllé en tant que département
est composé de 10 arrondissements à savoir :
Eséka, Makak, Matomb, Ngog-mapubi, Messondo, Dibang,
Bot-Makak, Bondjock, Nguibassal et Biyouha et dans ces circonscriptions
administratives, repose une couverture méthodique et complète des
services déconcentrés de l'administration en charge des
Forêts et de la Faune au terme des Postes de Contrôle Forestier et
de chasses dont le Chef de Poste est garant.
Le Poste de Contrôle Forestier et de Chasse est la plus
petite structure dans la pyramide du ministère des Forêts et de la
Faune. Il a pour principal rôle d'appliquer sur le terrain la politique
forestière élaborée par la hiérarchie, la
surveillance du territoire.
Au total, nous comptons 9 postes de Contrôle Forestier
et de Chasses dans le Département à savoir : PCFC de Dibang,
Ndoupè, Bot-Makak, Boumnyebel, Matomb, Ngog-Mapubi, Makak, Song-Mbong et
Messondo.
C. EFFECTIF EN SERVICE A LA DELEGATION DEPARTEMENTALE
DU NYONG ET KELLE
La Délégation Départementale des
Forêts et de la Faune de Nyong et Kéllé a à sa
tête le Délégué Départemental des
Forêts et de la Faune assisté de deux chefs de sections Techniques
à savoir : le Chef de Section des Forêts, le chef de Section
de la Faune et des Aires Protégées, un chef de Bureau des
Affaires Générales, 10 chefs de postes et les agents d'appui le
poste de chef de la section transformation étant vacant.
II. CADRE LEGALE DE L'EXPLOITATION FORESTIERE AU
CAMEROUN
L'exploitation forestière constitue l'une des
activités forestières dont l'objectif est de récolter le
bois en forêt et de le transporter soit à l'usine de
transformation soit au port pour l'exportation.
Plusieurs conditions entourent et influencent cette
activité, et celles-ci varient d'une région à une autre et
d'un pays à l'autre selon le type de forets, les climats et les
législations en vigueur. Au Cameroun, l'exploitation légale des
forets se fait dans le cadre d'un titre d'exploitation en cours de
validité d'après la loi n° 94/20 01/94 du 20/01/1994
portant Régime des Forets, de la Faune et de la Chasse.
Afin d'assurer la gestion durable du patrimoine forestier
national, il est important de remplir toutes les conditions qui entourent
l'exécution d'une exploitation forestière légale ; ce
sont :
1- Les formalités
administratives :
Celles-ci aboutissent à l'acquisition d'un titre qui
donne accès à la ressource.
Ø L'agrément à l'exploitation
forestière :
Elle est une garantie qui justifie qu'une personne ou une
entité a les compétences pour exercer la profession d'exploitant
forestier ;il est accordé par un arrêté du premier
ministre et s'applique à tout autre exploitant sauf :
· Les bénéficiaires des APC ;
· Les propriétaires de forets communales ;
· Les propriétaires des forets de
particuliers ;
· Les populations exigeants le droit d'usage ;
· Les populations bénéficiaires des forets
communautaires.
Ø L'accès à la
ressource :
Il est donné par un titre d'exploitation en cours de
validité et la loi en prévoit quatre types :
· Les ventes de coupes ;
· Les conventions d'exploitations ;
· Les autorisations personnelles de coupes ;
· Les permis d'exploitation
Toute personne voulant avoir accès à la
ressource d'une manière générale doit :
- Etre agréée à l'exploitation
forestière (sauf pour les autorisations personnelles de coupe) ;
- Résider au Cameroun ou y avoir son siège et un
capital social dont la composition est connue de l'administration
forestière ;
- Une exigence de nationalité pour satisfaire la
candidature par les postulants des Ventes de coupe da,s les forets domaniales
de production , les permis d'exploitation , les ventes de coupe du domaine
national faisant l'objet d'appel d'offre restreint.
De plus, il faut souligner que la foret camerounaise se divise
en deux grandes parties : le Domaine forestier permanant et le Domaine
forestier non permanant.
Le domaine forestier permanant étant constitué
des forets domaniales et des forets communales, et le domaine forestier non
permanant étant constitué des forets communautaires, des forets
de particuliers et des forets du domaine national. Ainsi l'exploitation se
fait dans les UFA (dans les forets domaniales de production), dans les forets
communautaires, les forets communales, les forets du domaine national et dans
les forets du domaine national, domaine à vocation multiples.
2- La planification des
activités
Cette phase concerne essentiellement les concessionnaires et
vise à :
- Réduire les dégâts d'exploitation
- Réaliser une exploitation efficiente et
compétitive
- Planifier les opérations d'exploitation à
échelle annuelle
- Collecter toutes les données du milieu
nécessaire à la préparation des opérations
d'exploitation forestière ; ce sont :
· Les délimitations de superficies ;
· Les allocations annuelles de coupe ;
· Les inventaires d'exploitation ;
· La cartographie et la planification des
routes ;
· La prospection ;
· La construction des routes.
De plus, l'exploitation en elle-même suit une certaine
directive en vue d'en assurer la légalité, du point de vue de
leur impact sur l'environnement ; ce sont toutes les techniques de
récolte du bois de tronçonnage, de débardage, de
préservation de chargement et de transport.
La légalité de l'exploitation c'est aussi le
respect des exigences légales et réglementaires prévues
par l'administration en charge des forets ; il s'agit notamment des
impôts sur les sociétés, les bénéfices
industriels et commerciaux, la TVA, la taxe à l'exportation fonction de
la nature du titre considéré ; ce sont toutes ces exigences
qui donnent un sens à la définition d'un BOIS LEGAL.
La connaissance du cadre légal de l'exploitation
forestière de tout bois (donc bu bubinga y compris) nous permettra de
juger de la légalité des activités d'extraction telles que
prévues par la législation en matière des forets au
Cameroun.
III. LE BUBINGA
1. Le Bubinga
De son nom scientifique GUIBOURTIA TESSMANII , le
Bubinga est une espèce de foret dense semi décidue , angiosperme
de la famille des FABACAEA-CAESALPINIACAEA présentant des
caractéristiques et propriétés qui font de lui l'un des
bois les plus prisés en exploitation forestière .
C'est une espèce non grégaire,
c'est-à-dire qu'on ne le retrouve pas regroupés à un
endroit en grand nombre mais plutôt il se retrouve isolés dans les
zones de montagne, colline, il présente un fut droit et une cime
abondante ; ses feuilles sont bifolliées, regroupées,
persistantes et leurs tailles diminuent avec l'âge de l'arbre .On le
retrouve au Cameroun, Congo, Gabon et RDC.
Son bois est de couleur brun rougeâtre à rose ,
très finement veiné de rouge violacé., son fut est droit
et son diamètre de maturité compris entre 90 et 150 cm.
A sa maturité, sa densité moyenne est de 0,92,
d'une dureté variable (dur à très dur) .Il est
très résistant aux champignons et aux termites, même les
autres insectes de bois sec et peu être en contact avec le sol ou l'eau
douce car son bois est non-imprenable.
Son bois présente une bonne tenue au clouage vissage
, une adhésion correcte au collage on l'utilise en Ebénisterie
(pour les meubles de luxe) , les lambris , les escaliers ( à
l'intérieur ) , les meubles courants , les sièges , les
traverses, les parquets , la menuiserie intérieure et extérieure
et les charpentes lourdes.
2. Actualité sur le bubinga
Des experts internationaux venus de plusieurs pays africains
se sont réunis à Douala au Cameroun du 6 au 7 juin 2012 pour
trouver les voies et moyens de protéger et de fixer les bases de
l'exploitation durable du Bubinga et du Wengué. Ces
deux espèces de bois très sollicités sur le marché
international pour leur haute qualité de bois, sont en voie de
disparition en Afrique centrale du fait de la forte demande. Pour éviter
leur disparition, le ministère camerounais des Forêts et de la
Faune a suspendu provisoirement en 2011 leur commercialisation, afin de mener
des études sur l'état réel de ces deux espèces au
Cameroun.
L'atelier régional sur le Bubinga et
le Wengué de Douala, visait donc non seulement à faire
l'état des lieux de ces deux espèces sur le continent, mais
également à analyser leur vulnérabilité relative,
ainsi qu'à établir leur statut réel de conservation dans
chaque pays. L'atelier a également permis d'identifier les faiblesses
relevées dans l'exploitation de ces deux espèces. Bien plus, il
s'est agi d'établir un procédé de régulation du
commerce de ces espèces.
Chapitre II
METHODOLOGIE
C'est l'ensemble des méthodes utilisées dans le
recueil des données qui seront plu tard analysées dans le cadre
de notre étude.
I - METHODES D'IDENTIFICATION DES AUTEURS ET
METHODES
Deux méthodes ont été utilisées ici
en vu d'identifier les responsables de l'exploitation illégale du
bubinga .tout commence par les études de document réglementaires
(C'est l'ensemble des pièces utilisées dans la répression
de l'exploitation illégale du Bubinga).
Rendu sur le terrain, nous avons pu nous enquerir des
noms des principaux auteurs de l'activité. A travers des entretiens avec
les villageois , travailleur trouvés sur le lieu d'exploitation et les
motos taximen de la localité il nous a été possible de
rassembler quelques informations :
- Information sur les violations forestières qui
s'accentuent par le sciage sauvage de bois dans les localités
signalées ;
- Information suite au repérage du ronflement
perpétré d'une scie à chaine dans un village ;
- Information Suite aussi au repérage d'une
quantité importante de bois stocké dans un parc ;
D'autre part , l'etude cde certains documents
reglémentaires nous donne lecture des principaux responsables de
l'exploitation illégale du bubinga ce sont les PV de
saisi, les PV de constatation d'infraction les notifications
de saisie, les convocations administratives et, les PV de
vente aux enchères les fiches de versement,
les notifications des résultats de l'avis de vente aux
enchères, les mains levée de
saisie.
II - METHODE D'ETUDE DES MECANISMES DE CONTROLE
Afin d'atteindre nos objectifs nous avons entrepris de
déterminer les mécanismes de l'administration forestière
locale pour enrayer ce phénomène ceci à travers les
descentes sur le terrain , les échanges avec les populations , les
échanges les autorités admi,istratives, les échanges avec
le personnel de la Délégation , et enfin l'etude des
documents reglémentaires présents à la
Délégation.
Tous ces documents nous permettent de déterminer
toutes les zones du département touchées par les
dégâts d'exploitation illégale, mais aussi les
quantités en volumes, en nombre de pied de Bubinga exploité dans
le Département et leur étude nous a permis de recenser les
essences les plus exploitées frauduleusement et de dégager
l'intensité de cette exploitation sur chacune.
Il en ressort que le Bubinga elle l'un des bois les plus
exploités dans le département. Les résultats étant
consignés dans le tableau suivant :
|
ESSENCE EXPLOITEE
|
INTENSITE
|
|
Padouck rouge
|
++
|
|
Moabi
|
+++
|
|
Bubinga
|
+++++++
|
|
Atui
|
+++
|
|
Doussié blanc
|
+++
|
+ (intensité de l'exploitation)
III. METHODE D'IDENTIFICATION DES CAUSES ET IMPACTS
Descendre sur le terrain nous a permis de nous
rapprocher des populations locales riveraines des zones de foret en vue de
mieux connaitre les raison , les causes et les impacts de l'exploitation
illegale du bubinga. Il s'est aussi agit dinterroger le personnel
présent à la Délégation et d'etudier les documents
de la Délégation qui y sont relatif.
Chapitre III
RESULTAT ET INTERPRETATION
I- RESULTAT
A-DONNEES DOCUMENTAIRES
L'étude de quelques procès verbaux de saisi
nous a permisde reléver les quantités moyennes de Bubinga
exploitées frauduleusement dans le temps et dans l'espace. En effet un
échantillonnage temporelle d'une période de douze mois compris
entre juillet 2011 et mai 2012 a été réalisé, afin
d'étaler sur une période équivalente à une
durée de un an les quantités de bois d'oeuvre frauduleusement
exploitées dans la zone ; les informations recueillies ont
été consignées dans le tableau
suivant.
|
LOCALITES
|
DESIGNATIONS
|
VOL(m3)
|
PERIODES
|
|
BIYOUHA
|
06 billes
|
44
|
Mai 2012
|
|
MBAANDJOCK
|
205 pièces
|
9
|
Avril 2012
|
|
MATOMB
|
209 pièces
|
12
|
Mars 2012
|
|
BOYOUHA
|
01 pied
|
19
|
Février 2012
|
|
NGOG MAPUBI
|
90 pièces
|
3
|
Janvier 2012
|
|
NGOG MAPUBI
|
227 billes
|
454
|
Décembre 2011
|
|
MESSONDO
|
128 pièces
|
7
|
Novembre 2011
|
|
MAKAK
|
01 grume
|
12
|
Octobre 2011
|
|
DIBANG
|
1083 pièces
|
34
|
Septembre 2011
|
|
DIBANG
|
0
|
0
|
Aout 2011
|
|
BONDJOCK
|
1 Pieds exploité
|
18
|
Juillet 2011
|
NB : Les pièces
présentes dans le tableau sont des planches bastings et madriers de
dimensions variables.
FIGURE : variation de la
quantité du Bubinga saisi en fonction du temps.
II - INTERPRETATIONS
A-DONNEES DOCUMENTAIRES
Le tableau ci-dessus présente la courbe des variations
des quantités en volume de bubinga saisis par unité de
temps(mois).
La courbe présente deux allures principales :
§ Entre le mois de juillet et le moisde novembre et entre
le mois de janvier et le mois de mai : sur ces deux partie du graphique
l'on dénote une allure assez calme de la courbe , avec des volumes
ne dépassant pas les 50m3 ;
§ Entre novembre et decembre,et entre decembre et janvier
:sur cette unique partie l'on note que une ascenssion suivie d'une chute
brutale avec un volume de 454 m3 .
Explication :
L'allure de cette courbe s'explique ainsi qu'il suit :
· L'exploitation illégale du bubinga prend de
l'ampleur avec le temps qui passe . Les exploitants ne se contentent plus
des pièces frauduleusement débitées sur le lieu
d'abattage , on assiste à une exploitation massive de
l'espèce en fausses grumes et/ou billes. C'est ainsi qu'aucours de cette
période d'étude un nombre de 161 billes de bubinga
équivalent à un volume de 454m3 a été
saisi sur un volume global de 513m3 soit un pourcentage de
86,55 ;
· L'on note aussi une grande implication de personnes
nanties dans ce circuit de production qui peu à peu entre dans les
moeurs de la localité. Les pièces saisies sont
généralement débités aux dimensions export, et
pretes à etre exportées au port autonome de DOUALA , les
travailleurs sont des proffesionels du metier et vu la quantité de
pièces produites , nous pouvons conclure que de grands moyens sont aussi
alloués à la production desdites pièces ;
· La plus grande remarque enfin est basée sur les
variations de volumes ;en effet , on note que l'activité est
moyenne au courant de l'année et atteind son pic au mois de
decembre ;c'est la période ou se fait le maximum des saisies , car
la plus grande partie du bois frauduleuseument exploité ou qui transite
dans le departement en direction de douala pour exportation.
Ce pic se justifie par le fait que l'année budgetaire
tirant à son terme , les expliotants illégaux détenteurs
de fausses lettres de voitures se dépèchent de sortir tout le
bois avant l'écoulement de l'année faute de quoi il ne pourront
plus le sortir. C'est egalement ce qui se passe avec les exploitants
légalement reconnus par l'administration forestiere , les illegaux
profitent donc bien de cette periode de crue du bois vers le port pour piller
d'avantage .
Il arrive aussi que certains exploitants arrivés en fin
d'année budgetaire et decouragés par la pression vendent à
bas prix les énormes stocks à des exploitants plus importants qui
eux se chargeropnt de l'acheminer au port pour la fin du processus .C'est
d'ailleur ce facteur temps qui justifie le fait que la plus grande partie du
bois exploitée et exportée en cette période le soit en
grumes et très peu en débités.
B- DONNEES DU TERRAIN
1-ROLE DE L'ADMINISTRATION FORESTIERE
Le rôle principal de l'administration forestière
est la surveillance du territoire forestier, promouvoir l'utilisation
rationnelle des ressources sous l'égide de la notion de conservation et
de durabilité du patrimoine forestier du Nyong et kéllé.
Cette surveillance est illustrée par les contrôles inopinés
et les descentes sur le terrain.
La plus importante structure mise en place par
l'administration forestière est un réseau secret chargé
du recueil de l'information. Le constat fait et l'information
vérifiée par le délégué il s'en suit une
mission sur le terrain moyen de transport de bois et les forces de l'ordre
réquisitionnées.
Leur rôle s'étend donc : à la
recherche des informations, descentes inopinées, contrôle
forestier au niveau des barrières de postes de contrôle, les
contrôles dans les dépôts et dans les chantiers
d'exploitation. Tous ces contrôles visent à s'assurer de la
provenance légale du bois et le respect de toutes les obligations
auxquels sont soumis les exploitants forestier.
La délégation départementale du Nyong et
kéllé s'est investit quelque temps à lutter contre
l'exploitation forestière illégale, cas spécifique du
Bubinga qui est l'essence phare de la localité. C'est ainsi que des
saisies sont effectuées, des ventes aux enchères
organisées par le département ou par la région en fonction
de la quantité des bois saisis.
Les descentes sur le terrain leur permettent de comprendre le
pourquoi de l'exploitation illégale du bubinga et d'en connaitre les
responsables (il s'agit ici d'une manière générale du
contrôle forestier) ; trois types de contrôle ont
été parcourus sur le terrain :
- Le contrôle routier ;
- Le contrôle au niveau des
dépôts ;
- Le contrôle dans les chantiers d'exploitation
Toutes ces vérifications sont faites dans le but de
s'assurer que l'exploitation industrielle respecte la réglementation en
vigueur et un certain nombre de principes écologiques environnementaux
et sociaux-culturels acceptables dans le processus de gestion durable du
patrimoine forestier national.
Les statistiques faites après de tous ces
contrôles nous permettent de déterminer d'une manière
claire, les quantités de bois (Bubinga)
exploitées frauduleusement dans le département.
L'on a pu noter une baisse légère de la
quantité de Bubinga frauduleusement exploité depuis peu ; de
plus, l'on peut dire que l'ensemble des méthodes utilisées dans
la répression ont prouvé leur efficacité à quelque
chose prêt bien qu'il y ait encore des fuites à cause du nombre de
personnes importantes et haut placées impliquées dans ces
activités illégales. notamment , lorsqu'on dénombre les
convois de Bubinga en circulation dans le département et qu'on les
compare aux nombres antérieurs, ont réalisé qu'une grande
partie aujourd'hui préfère faire le détour par l'axe
Lolodorf-Kribi-Edéa, ce qui voudrait dire que la
délégation départementale du Nyong et kéllé
a prouvé sa détermination a lutter contre ce
phénomène tous les moyens étant mis en jeu pour
combattre cette activité. De plus l'on note aussi la peur
qu'affichent les exploitant vis-à-vis des personnels en uniforme (
vêtu du nouvel uniforme teinté paramilitaire) et les fuites
répétées de ces derniers à l'approche dudit
personnel. Tout ceci prouve à suffisance l'efficacité des
descentes sur le terrain et des contrôles inopinés , ce qui peut
produire les résultats consignés dans les différents
procès verbaux de saisi.
L'administration locale en charge des Forets et de la Faune
agit aussi à travers les réunions de sensibilisation et de
vulgarisation des méthodes de gestion durable des ressources
forestières qu'ils organisent de temps à autre dans le
département.
Par ailleurs , le récent afflux de capitaux
privés asiatiques dans le secteur forestier d'Afrique
Centrale, l'application ineffective de la
législation en vigueur ont amené dans la
sous région des méthodes d'exploitation forestière plus
agressives et plus explicitement dénudées de
préoccupations à long terme; telle est par exemple l'exploitation
d'un grand nombre d'essences indispensables pour la survie des populations
forestières essences que l'on peut classer au même rang que le
Bubinga ; ce sont les Moabi , Doussié ; bois
d'Ebène et les Wengué , pour ne citer que ceux là.
.
En effet, de multiples atteintes aux droits des
communautés riveraines et surtout des peuples vivant à
l'intérieur même de la forêt (les
pygmées), peuvent être constatées pendant la phase
d'application concrète des modalités d'exploitation des
forêts; Ces effets ne se ressentent pas uniquement avec l'exploitation du
Bubinga qui fait ici l'objet de notre étude mais se
généralisent à toutes les essences forestières
faisant l'objet (ou pas) d'un permis d'exploitation, bref de sollicitation de
la part des exploitants forestiers. Mais, il convient de dégager au
préalable les causes de l'inobservation de la
réglémentation en vigueur.
2-CAUSES ET AUTEURS
Les causes d'inobservation des modalités
d'exploitation des forêts sont diverses. Mais, celles susceptibles de
retenir notre attention sont de deux ordres : Les causes liées
à l'administration en charge de la gestion des forêts et les
causes imputables à la participation passive, à l'ignorance des
contraintes liées au contexte socioculturel des populations
forestières.les auteurs quant à eux étant les exploitants
et les populations.
a) LA CAUSE IMPUTABLE A L'ADMINISTRATION ET AUX
EXPLOITANTS FORESTIERS.
· La sensibilisation et la vulgarisation
insuffisante de la législation forestière.
La sensibilisation et la vulgarisation
insuffisantes de la loi est en grande majorité à l'origine des
activités illégales. Ces activités se manifestent de deux
façons au moins: D'une part, les coupes illégales telles; la
coupe en dehors des limites de la zone d'exploitation, la coupe sans
autorisation par certains particuliers et même par la population locale,
la sous-traitance de l'exploitation de coupe, la coupe d'arbres dont le
diamètre est inférieur à la norme autorisée ( les
exploitants prétendent dans ce cas qu'il s'agit de la partie
supérieure d'un gros tronc, trop grand pour être transporté
en un seul morceau sur le camion).
Toutefois, les manquements à la
législation forestière ne sont pas uniquement dus à
l'ignorance de la loi.
b) LES CAUSES IMPUTABLES AUX POPULATIONS
FORESTIERES.
· La participation passive des populations
forestières au processus décisionnel.
La participation et l'implication des
populations riveraines dans la gestion des ressources forestières,
faut-il le rappeler, constitue la « raison d'être »
des forêts communautaires. L'étude de l'état des lieux de
la foresterie communautaire dans le Nyong et kéllé montre une
implication plus ou moins directe des acteurs extérieurs dans le processus d'acquisition des forêts
communautaires. En effet, la force motrice de l'acquisition et de
l'exploitation des forêts communautaires est l'exploitation
forestière pour le bois d'oeuvre. Or, l'exploitation forestière
pour le bois d'oeuvre reste une question de pouvoir et de moyens financiers,
non accessibles aux populations forestières dont l'état de
pauvreté n'est plus à démontrer ; lequel état
de pauvreté pousse la grande majorité des dits populations
à se jeter dans le sciage sauvage la vente et le transport des
débités en vu de subvenir aux besoins les plus
élémentaires.
La réglementation en vigueur consacre la
propriété de l'Etat sur la terre et l'ensemble des ressources
forestières( art. 6 de la loi de 1994 sur les forêts;
art.1 de l'ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime
foncier) ; Il en ressort que les populations ne sont que des
bénéficiaires de simples droits de jouissance ou des droits
réels conditionnels. Par conséquent, les populations riveraines
n'étant propriétaires ni des forêts encore moins des
redevances forestières, n'ont pas qualité d'agir en justice pour
faire cesser les opérations illégales qui
sont de plus en plus récurrentes dans les massifs forestiers ni pour
faire cesser les malversations ou les détournements de certains
fonctionnaires locaux véreux, le statut de deniers publics reconnus aux
redevances forestières limitant la
participation des populations bénéficiaires. Celle-ci s'est
limitée jusqu'ici à la participation communautaire. Les
méthodes et outils pour assurer la participation des communautés
riveraines n'ont pas intégré le fait que le processus
(accès aux ressources et revenus), est un enjeu de pouvoir important.
· L'ignorance des contraintes liées aux
contextes économique, social et culturel local.
Le caractère facultatif des avis émis par la
population pendant la phase d'élaboration des modalités
d'exploitation des forêts a eu comme conséquences, la non prise en
compte des contraintes liées aux contextes économique, social et
culturel local. Ainsi, les processus de classement et d'exploitation des
forêts, en particulier des forêts communales et communautaires,
n'ont pas intégré les facteurs du contexte spécifiques aux
populations riveraines. Ces facteurs sont de plusieurs ordres à savoir:
l'attentisme des populations forestières, leur inorganisation, leur
perception par elles-mêmes et leur faible niveau de revenu.
Le constat général est que les populations
villageoises deviennent avec le temps enclines au gain facile et à court
terme, hypothèquent leurs ressources et leur avenir. C'est pourquoi les populations peuvent être
considérées comme des agents destructeurs de leur propre
environnement de plus, la perception des populations par elles-mêmes et
leur faible niveau de revenus ne font pas d'elles de véritables
partenaires dans le processus ; les populations forestières ne
s'estiment pas à une grande valeur et ont d'elles-mêmes une image,
qui les place dans une position inférieure aux autres acteurs sociaux;
en l'occurrence des « élites » et des
fonctionnaires. Elles n'osent pas « lever la tête devant
eux », ni leur parler « d'homme à homme ».
Ce facteur rend difficile la mise en oeuvre d'un processus de
négociation approprié, indispensable pour la réussite de
l'exploitation participative et durable des forêts au Cameroun et du
potentiel naturel en Bubinga du département lorsqu'on sait que le Nyong
et kéllé est l'un des départements les mieux fournis en
Bubinga au Cameroun. Par ailleurs, leur taux de revenus demeure faible voire
nul; ce qui les met à la merci de tous les pouvoirs d'argent et au lieu de promouvoir le développement
économique local, l'exploitation des ressources de la forêt a dans
la majorité des cas, favorisé plutôt l'avancement
de la pauvreté et par conséquent la violation du droit des
populations forestières à un environnement sain.
3- IMPACTS SUR LES DROITS DES COMMUNAUTES
FORESTIERES.
Les impacts négatifs de cette exploitation
forestière s'observent non seulement au niveau de la
déstructuration et de la dégradation du cadre de vie des
populations forestières, mais l'exploitation illégale
altère aussi l'alimentation et aggrave la situation sanitaire des
villageois.
a)La dégradation et la
déstructuration du cadre de vie des populations
forestières.
L'exploitation (industrielle et artisanale) non
contrôlées des forêts a un impact négatif
considérable sur le milieu et le mode de vie de la population vivant
à proximité ou à l'intérieur des forêts.
Les populations villageoises vivant dans la zone de MBAANDJOCK
dans l'assiette 004, n'exercent qu'une influence aucune sur la
définition des modalités de l'exploitation. En effet, le
lancement des opérations forestières tant industrielles
qu'artisanales a constitué pour elles, une surprise qui modifie
considérablement leur milieu de vie. C'est ce
handicap qui a favorisé l'activité illégale de certains
exploitants industriels du bois notamment du bubinga. De manière
générale, l'exploitation industrielle du bois ouvre un
accès à la forêt, avec toutes les conséquences que
l'intrusion d'acteurs nouveaux entraîne dans le
« système socio- écologique ». Pour abattre seulement les meilleurs arbres de quelques
essences de grandes valeurs, les sociétés et exploitants non
identifiés tracent des routes sur de vastes zones de forêt
inaccessibles auparavant; cela facilite l'afflux des populations à la
quête d'emplois et ouvre la forêt à d'autres
activités tels que : la chasse commerciale de gibier, le
défrichement ou le feu de brousse à des fins agricoles.
L'industrie forestière a facilité directement et indirectement
une augmentation importante du braconnage; par conséquent certaines
espèces fauniques sont en voie d'extinction.
L'exploitation industrielle et illégale du bubinga a
aussi un impact surtout qualitatif sur la flore. En coupant par exemple les
gros arbres, l'exploitant élimine aussi les arbres qui produisent les
meilleures graines. Les espèces exploitées souffrent ainsi
d'érosion génétique et leur
régénération naturelle s'en trouve ainsi affectée.
En outre, le bruit des engins forestiers fait fuir la plupart des primates et
suidés. Cette dégradation de leur milieu de vie entraîne
une érosion des pratiques coutumières menaçant ainsi leur
mode de vie et les responsables coutumiers encore soucieux du devenir de leurs
localités craignent la perte de toutes valeurs coutumières et
économiques leur étant propre.
Les activités d'exploitation forestière,
altèrent aussi le mode de vie des populations locales et autochtones et
tout particulièrement, celui des peuples vivant dans la forêt
(pygmées).Paradoxalement, ce sont eux qui souvent, sont loués
pour quelques jours par les entreprises comme prospecteurs pour indiquer les
essences d'arbres intéressantes (non pour leur protection) sur le plan
commercial. Ces pygmées accélèrent
ainsi la fin de leur mode de vie traditionnel et la perte de la richesse de
leur connaissance des produits de la forêt et de la nature. De cette
manière, les habitants de la forêt, ignorant parfois l'impact
négatif de la déforestation sur leur mode de vie, participent
souvent inconsciemment à la destruction de leur propre environnement.
De plus, l'exploitation forestière illégale (par
écrémages) contribue à la destruction de la culture des
peuples de la forêt et altère les bases de leur vie. Les essences
d'arbres comme le Bubinga et le Moabi sont très utiles
pour la population locale et autochtone, qui accepte mal leur exploitation, car
ces arbres à forte valeur commerciale ont également une
importance « culturelle » et par
conséquent, leur exploitation irrationnelle a un impact sur
l'alimentation et sur la santé des populations locales.
b) Impact sur l'alimentation locale et sur la
santé des populations forestières
La fragilité des peuples forestiers, de même que
leur forte dépendance vis-à-vis de la forêt, auraient sans
doute pu justifier une attention particulière de la loi et des
exploitants industriels du bois à leur égard.
Les pratiques observées dans les zones
forestières sont plutôt pitoyables. L'industrie illégale du
bubinga ne favorise certainement pas l'amélioration des conditions de
vie des populations, qui plus est, le commerce du bois génère
directement et indirectement un nombre croissant de problèmes
d'alimentation et de santé dans les zones forestières
concernées.
· L'insécurité alimentaire des
populations forestières.
Pour les peuples autochtones ou habitants de la forêt,
les désavantages de l'exploitation forestière sont bien plus
consistants que les avantages : Quand l'exploitation forestière ou
quand une industrie de transformation du bois s'installe dans une zone
forestière, la population riveraine croît rapidement. Les villages
deviennent de petites villes, mais seulement l'infrastructure ou
l'alimentation ne suit pas. La ville d'Eséka chef lieu du
département du Nyong et kéllé est un exemple palpable de
ce type de développement précaire; Les coûts des produits
alimentaires y sont fortement augmentés, car l'alimentation locale est
insuffisante, de sorte qu'il faut importer de plus en plus de produits.
Par ailleurs, l'abattage abusif du bois raréfie
d'autres produits forestiers (non ligneux) tels que le gibier pour consommation
propre, fruits, huile, chenille et miel. Les petits potagers et les plantations
de maniocs sont régulièrement pillés par les travailleurs
forestiers et les chauffeurs de camion qui passent par-là; L'invasion
des braconniers, qui chassent le gibier à grande échelle dans les
forêts pour les vendre aux exploitants forestiers ou dans les grandes
villes, cause également de gros problèmes à la population
qui voit ses propres réserves de gibier disparaître et son
alimentation en protéine animale en péril sans la moindre
compensation de la part des entreprises forestières.
Enfin, ni la provision d'eau propre pour les soins de
propreté, ni la provision d'eau potable ne sont assurées. Dans la
plupart des cas, les compagnies forestières creusent à
proximité du camp un puits qui constitue la seule source d'eau
disponible dans le camp. Creusé sans avoir recours à un expert,
ce puits fournit une eau impropre à la consommation et peu attrayant
pour la toilette. Elle contient en outre des amibes qui font souffrir en
permanence les ouvriers et leur famille de sérieux problèmes de
santé.
· Les conditions sanitaires
déplorables.
Peu sont les exploitants forestiers qui se soucient du
bien-être de la population riveraine. La plupart des exploitants
industriels du bois animés par la recherche effrénée du
gain, n'évaluent pas l'impact de leurs activités sur la
communauté villageoise riveraine. Les constatations suivantes ont trait
aux conditions de santé déplorables des populations villageoises
et indiquent qu'un changement urgent est nécessaire et indispensable.
De prime abord, l'exploitation illégale du Bubinga
n'est pas sans conséquence sur la santé des populations quand on sait que le Bubinga permet la
fabrication de remèdes pour soigner l'hernie et les douleurs
musculaires.
Somme toute, les populations des forêts du Nyong et
kéllé ont souffert et continuent de souffrir de l'exploitation
intensive et des ruptures sociales résultant des intérêts
étrangers pour les ressources forestières dans le département.
L'application ineffective de la loi forestière et
l'exploitation illégale du Bubinga ont crée des
déséquilibres sociaux niant ainsi les droits des populations
forestières à leurs terres et ressources, diminuant aussi leur
contrôle et surtout leur participation aux prises de décisions en
matière d'exploitation des forêts.
Assurément, l'exploitation industrielle des
forêts a hypothéqué le droit des communautés
forestières du Nyong et kéllé à un environnement
sain vu que tout le long de cette chaine de production, aucune des
règles d'exploitation forestière à impact réduit
(EFIR) ne sont ni consultée encore moins utilisée. D'où
l'urgence de réagir en faveur de la redynamisation de la gestion durable
et participative des forêts, garantissant le droit des communautés
de la forêt à un environnement sain.
Chapitre iv
RECOMMANDATIONS
I. ETAT ACTUEL
De manière générale ,
l'état actuel de tout le massif du département est encore
jugé riche ce sont de grandes prairies vertes des collines
entièrement pourvues d'espèces de bois en toutes sorte ,c'est une
végétation garnie présentant la richesse naturelle dont
regorge le Cameroun mais aussi toute la zone forestière camerounaise
;seulement , d'un oeil d'expert il faut souligner que au vue des
activités d'exploitation pratiquées a l'intérieur du
massif , l'avenir de la foret du Nyong et kéllé s'avère
très en grand danger.
Au regard des quantités de Bubinga qui sorte de
manière quotidienne des dits massif forestiers, ceux exploités
légalement et ceux exploité illégalement, une grande
inquiétude anime les autorités forestières locales en
charge des forets et de la faune :
En effet l'ensemble des activités est
réalisé en marge des prescription en terme de protection de la
nature et de gestion durable des ressources forestières le reboisement
étant très peu accentue et les méthodes d'exploitation
forestières à impact réduit très peu respecte. Ce
qui met l'administration locale en charge des forets face à un grand
défi.
De plus, quelques problèmes d'ordre technique sont par
ailleurs recensés au cours de l'exercice des fonctions de
l'administration en charge des forets :
· Tout le monde voudrait être impliqué dans
ce processus, nous parlons ici des différentes autorités
administratives en place ceci, vu l'importance que revêt l'exploitation
illégale et les importants bénéfices
générés par le control de ladite activité. Mais
face à ceci l'administration forestière par la main du
délégué départemental continu de maintenir le
control de l'activité en tant que administration de police judiciaire
à compétence spéciale forestière tout en gardant
des rapports de collaboration avec l'administration générale.
· Le département a besoin de plus de dotations en
matériel roulant pour faciliter la mobilité des équipes de
control vu la vaste étendu que représente le département
du Nyong et kéllé ainsi qu'en moyens financier et logistique de
toute sorte et en personnels jeune , formés armés et
engagés dans la lutte pour la protection du patrimoine national.
II. RECOMMANDATIONS EN VUE DE L'AMENAGEMENT DU
BUBINGA
Il se pose généralement un
problème d'accès a la ressource , lorsqu'on sait que le Bubinga
très prise est une espèce non grégaire c'est-à-dire
ne se retrouve pas regroupe en quantité importante sur une même
terre .ce facteur fait que , l'on peut retrouver certains individus en
quantités réduites ( un ou deux au maximum,) dans des
jachère ou des concessions forestières appartenant aux forets
du domaine national .
Ce type de répartition a toujours donné lieu ici
à des disputes et à des discussions de terrain qui se terminent
généralement par des divisions intestines et voire des bagarres
à mains armées ; situation difficile à gérer
par l'administration forestière. De plus le fait que l'essence soit
laissée au propriétaire de la jachère est l'une des causes
de l'augmentation de l'illégalité de l'exploitation de l'essence
de plus il serait souhaitable que l'administration en charge des forets en
partenariat avec l'administration territoriale rédige des textes
spéciaux relatifs a la propriété des pieds de Bubinga
retrouvés dans les jachères.
v Les principaux responsables de ce phénomène
étant les grands exploitants (personnes influentes), il est
nécessaire que ceux-ci soit sensibilisés davantage sur le danger
de cette pratique pour la nature et pour les populations qui en
dépendent et de les amener à s'arrimer aux normes en de gestion
durable des forets en vue d'une production soutenue des ressources ; ceci
se résumera à une canalisation de l'exploitation du
Bubinga ;
v Les populations riveraines des zones d'exploitation ne
comptent que sur le Bubinga (et quelques autres essences de qualité
aussi importante que ce dernier) pour le désenclavement de leurs zones
d'habitation, la construction des écoles et bien d'autre
infrastructures. pour atteindre donc ces objectifs, le gouvernement devrait
encadrer cette forme d'exploitation en la classant dans le secteur informel,
l'écoulement des bois se ferait donc dans un marché local du bois
que ladite administration se chargera aussi de créer. Il est
nécessaire de préciser que la suspension définitive ou
temporaire de l'exploitation du Bubinga ne pourrait entrainer à long
terme qu'une augmentation de l'illégalité compte tenu de la
demande sans cesse croissante et de l'inertie des populations qui aujourd'hui
dépendent à 90 pourcent dudit bois pour vivre ;
v Renforcer les contrôles et les textes relatifs
à l'exploitation du Bubinga en multipliant les inventaires
systématiques, la numérotation des pieds de Bubinga,
l'amélioration du système de traçabilité et la
création d'un marché unique du Bubinga où le
contrôle de l'origine légal du bois se fera de manière
systématique.
v L'organisation des villages en communauté de gestion
durable pour la mise en place des projets et microprojets basée sur les
revenus de l'exploitation du Bubinga ;
v Transmission des compétences aux autorités
villageoises pour la protection soutenue de la ressource forestière
laquelle révèle une grande importance d'ordre
mystico-traditionnelle ;
v La création dans chaque arrondissement des
pépinières semi permanentes permettant la
régénération de l'espèce en vue de garantir un
accès permanent quant aux générations présentes que
futures.
CONCLUSION
Ce stage préprofessionnel nous a permis de toucher du
doigt les réalités du terrain, celles-ci complètent
très bien les théories académiques.
En effet vu l'importance qu'il revêt tant sur le plan
social économique et culturel, le Bubinga fait l'objet de toutes les
sollicitations ; c'est d'ailleurs ce qui justifie l'ampleur de
l'exploitation illégale constatée dans le Nyong et
kéllé considéré par certains comme le foyer du
Bubinga. Jusqu'ici, l'administration forestière a investit tous les
moyens mis à sa disposition pour enrayer ce
phénomène ; seulement l'on dénote toujours une
monté sans cesse croissante des demandes, notamment par les grands
investisseurs asiatiques.
L'ouverture nous étant donnée au travers de ce
stage de présenter la situation de l'exploitation du Bubinga dans le
Nyong et kéllé , qu'il nous soit permis aussi de proposer des
recommandations en vu de son amenagement. Il serait donc opportun de canaliser
son exploitation, de renforcer les contrôles de sensibiliser davantage
les communautés villageoises , mais surtout de s'investir dans la
régénération de l'espèce.
Toutes fois ce stage nous aura permis de juger de l'abondance
mais aussi de la fragilité des ressources forestières, lesquelles
ressources doivent être à faire l'objet d'une gestion
minutieuse.
Source BIBLIOGRAPHIQUE
· M BADJE BADJE Cours de Taxonomie
(ENEF) , MAI 2011 ;
· M LATTA Cours de Xylologie-Technologie bois
(ENEF) , JANVIER 2012;
· MICHEL HAGUEN Impact de l'activité
forestière illicite sur les communautés villageoises;
FÉVRIER 2008.
· M MBARGA MBARGA MICHEL (Rapport Annuel 2011
de la DDNK décembre 2011 Informations générales
sur la Délégation Départementale du Nyong et
kéllé) ;
· BISSOMO PIERRE CLAVEUR Cours d'Exploitation
Forestière (ENEF) octobre 2011. Information
générales sur le cadre légal de l'exploitation
légale du bubinga au Cameroun.
ANNEXE
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