Internet et Droits de l'Homme

PREMIERE PARTIE : LA DUALITE DE L'INFLUENCE DU RESEAU INTERNET SUR LES DROITS DE L'HOMME

L'Internet relie en temps réel²² des individus se situant aux antipodes comme le téléphone, ou transporte d'un bout du monde à l'autre des sons et des images animées d'une scène²³ comme la télévision. Il se distingue cependant du téléphone et de la télévision (et de tous les moyens de communication de masse qui l'ont précédé) par son interactivité, son dynamisme, sa permanence et surtout sa capacité inégalée de stockage²⁴. En plus, les informations en ligne sur l'internet peuvent être consultées à tout moment - assez souvent gratuitement - contrairement à la télévision assujettie à la programmation des éléments diffusés et au téléphone qui n'a aucune vocation au différé.

Cette particularité, sans être l'explication principale, rejaillit sur les impacts du réseau. Les questions de sécurité, d'atteinte à l'honneur et à la dignité des citoyens, de violation des droits fondamentaux recouvrent des relents différents lorsqu'elles se posent par rapport à l'internet. La faculté de propagation est immense et le préjudice multiplié. Une photographie représentant un individu en une attitude impudique, si elle a été publiée dans les colonnes d'un journal même des plus répandus au monde, sera portée à un nombre réduit de personnes en comparaison avec la mise en ligne de la même photographie sur un site du web. Cette photographie sera instantanément disponible à Bamako comme à Taipei ou à Ottawa. La capacité de nuisance du réseau Internet est donc très forte.

Si, par contre, au lieu d'une photographie qui fait scandale, il s'est agi de la publication du texte d'un jugement de condamnation d'un acte de violation des Droits de l'Homme, de la même manière que la photographie, il aurait aisément fait le tour des continents, portant ainsi de loin en loin le triomphe des Droits de l'Homme. Les retombées positives pour la promotion et la protection de ces Droits seront donc immenses. Il apparaît dès lors que, même si à un moment donné, l'attention s'est cristallisée sur les menaces qu'il induit sur les Droits de l'Homme (chapitre 1^er), l'internet exerce sur ces Droits une influence positive certaine en contribuant notamment à leur renforcement (chapitre 2).

²² La liaison en temps réel est possible par les interfaces de discussion comme les « Chats »

²³ Possible sur le web mais en différé

²⁴ Voir note 13 supra

CHAPITRE I : L'INFLUENCE NEGATIVE : LES MENACES

Il est des aspects de la marche du réseau Internet qui affaiblissent les valeurs et principes défendus par tout le système (dans ou hors le cadre des Nations Unies) de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme, à savoir la sauvegarde de la dignité humaine pour l'épanouissement de l'Homme. Les menaces du réseau peuvent être dirigées contre un individu²⁵ ou un groupe d'individus²⁶ identifiés ou non par rapport à des critères proscrits comme la race, l'ethnie, l'origine sociale ou nationale. Elles peuvent être le résultat d'un comportement conscient tendu spécialement vers la violation des droits fondamentaux de l'homme ou dériver d'un comportement exempt de toute malveillance mais potentiellement attentatoire aux droits et libertés.

La plupart des droits et libertés consacrés par les instruments internationaux de protection des Droits de l'Homme sont susceptibles d'atteinte sur ou par l'internet. La vie privée en ses expressions diverses, consacrée en cascade par les textes internationaux, régionaux et nationaux²⁷, est la sphère où les méfaits de l'internet ont été commentés avec une certaine dose émotionnelle. Cependant, les affaires de moeurs, mettant en cause le droit à la dignité, à l'inviolabilité de la personne humaine et à la sécurité, ont tout aussi ému les opinions et frappé les esprits. La collecte d'informations à caractère personnel (ou données personnelles) reste sensible, car elle pose la question de l'équilibre à rechercher et à maintenir entre la nécessaire protection de la vie privée et l'indispensable besoin de poursuite des comportements répréhensibles²⁸. En effet, la commission sur l'internet de diverses infractions, facilitées par les possibilités techniques offertes par l'informatique et l'interconnexion des réseaux, a soulevé des inquiétudes qui demeurent vives, car il s'agit bien d'une réalité concrète. Ces inquiétudes ont été amplifiées par la difficulté d'identifier physiquement, territorialement et juridiquement les auteurs des indélicatesses.

Les atteintes aux Droits de l'Homme par ou sur l'internet sont donc de nature civile (section 1^ère), ou de nature pénale (section 2).

²⁵ Comme dans l'affaire Linda L oil une femme a vu portées des atteintes à son droit au respect de sa vie privée

²⁶ Comme dans l'affaire de Yahoo inc où c'est l'interdiction de la discrimination raciale qui était violée par les organisateurs de la vente aux enchères publiques d'objets nazis ou l'apologie par eux nourrie de l'antisémitisme

²⁷ Article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1945; article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, article de la charte africaine dans droits de l'homme et des peuples

Section I: Les atteintes de nature civile

La méconnaissance du droit au respect de la vie privée (paragraphe 1^er) et la collecte des données personnelles (paragraphe 2) sont les atteintes de nature civile les plus courantes sur l'internet.

Paragraphe 1er : Les atteintes à la vie privée

Il est utile, meme compendieusement, d'illustrer la notion de vie privée avant de s'appesantir sur les nuisances qu'elle subit du fait de l'Internet.

I. La notion de vie privée :

A. Le fondement du droit au respect de la vie privée

Le droit à la vie privée est consacré par les textes internationaux des droits fondamentaux de l'Homme. La Déclaration universelle des droits de l'Homme y consacre son article 8 qui indique que chacun a le droit à la protection de sa vie privée. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et du Citoyen, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la convention interaméricaine des droits de l'Homme y consacrent au moins une disposition. Il s'agit donc d'un droit fondamental de l'homme universellement reconnu et défendu sur un pied d'égalité avec les autres droits fondamentaux. C'est un attribut normal de la dignité de la personne humaine. On comprend donc qu'au plan interne, meme si certains Etats n'ont aucune disposition nationale y relative²⁹, la plupart des Etats aient érigé en principe la protection de la vie privée³⁰. Cette protection vaut à l'encontre de toute forme d'agression. Elle est opposable à l'Etat et aux citoyens qui, s'ils sont fautifs, s'exposent à des sanctions consistant en une réparation civile sous la forme de dommages et intérêts³¹.

B. Le contenu du droit au respect de la vie privée

Il n'existe pas de définition légale du droit à la vie privée. Ni les instruments internationaux ni les textes nationaux n'en offrent. Le droit à la vie privée a donc été défini empiriquement par la jurisprudence qui, au lieu d'une définition formelle, a progressivement dégagé les caractéristiques de la vie privée.

²⁸ Rapport sur « La société de l'information »

²⁹ Exemple : le Mali n'a, en matière civile, aucune disposition se rapportant à la vie privée ; cependant le code pénal punit sévèrement les atteintes au secret de la vie privée.

³⁰ exemple : article 9 du code civil français.

La doctrine propose plusieurs définitions, variantes mais sans contradiction. Ainsi, pour Juliette LENFANT la vie privée est « cette part de la vie de la personne qui doit rester à l'abri du regard inquisitorial des autres personnes et de la puissance publique³² ». Guy BRAIBANT indique que « les éléments qui ont trait à l'individu et à sa vie familiale entrent dans le cadre de la vie privée³³ ». Il oppose vie privée (protégée et défendue) et vie professionnelle (non protégée).

D'après Juliette LENFANT, la vie privée s'entend dans un triple sens : un premier sens territorial³⁴ ; un second sens de la protection des personnes³⁵ et un troisième sens de vie privée informationnelle, « l'information de caractère personnel étant propre à l'intéressé qui est libre de la communiquer ou de la taire³⁶ » . Rendant compte de la diversité des approches des auteurs, elle conclut que la loi entend protéger d'une part la liberté de la vie privée et d'autre part le secret de la vie privée et que cette seconde valeur est celle qui est susceptible d'être affaiblie par les menaces de l'internet.

La vie privée paraît donc avoir des frontières étendues et élastiques. Sur l'internet, les menaces susceptibles de l'affecter sont nombreuses et la plupart des services de ce réseau sont des menaces potentielles. Le web -- grace à ses innombrables pages d'informations diverses -- ainsi que les forums et listes de diffusion -- où des internautes viennent exprimer leur opinion -- sont les services où, de façon active, la vie privée peut titre violée. Par contre, le courrier électronique est une voie passive de violation de la vie privée en ce sens que c'est son interception pour diverses raisons et par divers procédés qui viole le secret de la vie privée de son titulaire.

La vie privée ayant un contenu mouvant, les atteintes qu'elle peut subir sur l'internet sont variées.

³² J. LENFANT : Le droit à la vie privée s' étend-il à l'utilisation du courriel par un employé dans le cadre de ses fonctions ? mai 2000, en ligne sur le site www.juriscom.net

³³ Rapport sur « Les données personnelles et la société de l'information » sous la direction de G. BRAIBANT, 3 mars 1998, page 6

³⁴ Le cadre territorial de la famille, c'est-à-dire la demeure d'un individu délimite la sphère de sa vie privée

³⁵ Les personnes sont protégées contre les immixtions des autres dans leur vie privée

³⁶ K. BENYECKHNEF : La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d'information,, édition Thémis, 1992, cité par J. LENFANT op. cit. page 8