CHAPITRE II : L'INFLUENCE POSITIVE : LE RENFORCEMENT
DES DROITS DE
L'HOMME
L'influence du réseau Internet sur le Droit de
façon générale et les Droits de l'Homme en particulier a
d'abord été sentie sous un jour négatif. Les pratiques
contraires aux bonnes moeurs, en rupture avec la morale et les valeurs
sociales, ont lourdement pesé dans l'appréhension qui avait
été nourrie de prime abord. Les infractions pénales,
facilitées par la technologie et l'étendue du réseau, s'y
multiplient : pédophilie, proxénétisme, diffusion d'images
obscènes, atteintes à l'intégrité du réseau
marquent les esprits. De fait, ces inconvénients sont indéniables
mais la valeur positive du réseau - qui était évidente
dans des matières comme le commerce électronique, la circulation
de l'information et du savoir - apparaît nettement même par rapport
à la promotion, la protection, la diffusion et la mise en oeuvre des
Droits fondamentaux de l'Homme.
Le droit dont la promotion paraît la plus naturelle est
la liberté d'expression (section I) désormais facilitée et
soutenue par un vaste réseau s'étendant sur tous les continents
et disponible en continu jusque dans certains foyers. Pourtant, le
bénéfice de l'internet s'étend à d'autres droits
fondamentaux dont le moindre n'est pas le droit au développement
(section II) qui trouve là un terreau favorable à son expansion
et à sa concrétisation au moins partielle.
Section I : L'épanouissement de la
liberté d'expression
La liberté d'expression, dans la protection des Droits
de l'Homme, occupe une place importante même si elle n'est pas dans le
« noyau dur » des Droits fondamentaux. Il est donc d'un
intérêt certain et tout ce qui contribue à favoriser,
asseoir, renforcer et conforter son essor participe du progrès humain et
du renforcement de la démocratie. Les Etats, à travers les
instruments internationaux, y accordent une attention soutenue (paragraphe
1er). Le réseau Internet, par sa nature, contribue au
renforcement de cette liberté en facilitant l'accès à
l'information (paragraphe 2) et la défense des atteintes à la
liberté d'expression (paragraphe 3).
Paragraphe 1er : L'intérêt de la
liberté d'expression
La liberté d'expression est consacrée par tous
les textes fondateurs internationaux et régionaux des Droits de l'Homme
: article 1965 de la Déclaration universelle des Droits de
l'Homme, article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, article 13 de la Convention américaine des droits de
l'Homme, article 9 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des
Peuples.
Frédéric SUDRE rend compte de la
complexité de la texture de la liberté d'expression quand il
affirme que « la liberté d'expression est un droit hors du commun :
à la fois droit en soi et droit indispensable ou préjudiciable
à la réalisation d'autres droits (ainsi, la liberté
d'expression et d'information est nécessaire à la liberté
de réunion mais constitue une menace au droit au respect de la vie
privée) 66 ». La liberté d'expression est aux
confluents des autres droits fondamentaux : elle contribue à la
protection de certains d'entre eux et nuit à d'autres ; elle constitue
elle-m8me un Droit de l'Homme.
La démocratie -- fervent supposé ou réel
du développement -- et la pleine réalisation de la liberté
et de la dignité de l'homme exigent que celui-ci soit libre d'avoir une
opinion indépendante, de l'exprimer, de recevoir des informations de
toute nature et de les communiquer par le moyen qui lui convienne. Le
réseau Internet vient concrétiser ce droit. D'ailleurs, à
propos de moyen de communication, les auteurs de la Déclaration
universelle des droits de l'homme ont comme eu une singulière
prémonition en énonçant que la liberté d'expression
impliquait le droit de répandre les informations « sans
considération de frontières » et « par quelque moyen
d'expression que ce soit » : Internet, justement, ignore les
frontières et l'idée de sa conception n'avait pas encore
éclos en 1945.
La liberté d'expression renferme la liberté
d'opinion (induisant que nul ne puisse titre inquiété pour ses
opinions) et la liberté d'information (liberté de recevoir des
informations et de les transmettre)67 dont la réalisation se
trouve grandement facilitée sur le réseau Internet.
65 Article 19 de la Déclaration universelle
des Droits de l'Homme : « Tout individu a droit à la
liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas
être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, de
recevoir et de répandre, sans considérations de
frontières, les informations et les idées par quelque moyen
d'expression que ce soit »
66 F. SUDRE : Droit international et
européen des droits de l'homme, PUF, page 296
67 F. SUDRE, op. cit., pages 297-298
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