II. MEMOIRES
1. LENFANT, Juliette : Le droit à la vie
privée s'étend-il à l'utilisation du courriel par un
employé dans le cadre de ses fonctions ? mai 2000, 35 pages ;
2. BURKEL, Jean-Christophe : Le vieux continent et la
révolution de l'information, 2002, 93 pages ;
3. DE ARCANGELIS Maurizio : La responsabilité des
fournisseurs de services d'hébergement sur Internet en Italie,
4. DESROCHERS, Stéphane : Lawrence LESSIG : Etude de
la paternité d'une théorie normative du cybersespace,
décembre 1999 ;
5. DE MARCO, Estelle :Le droit pénal applicable sur
Internet, 1998, 100 pages ;
6. BISIAUX, Philippe et MONEGER, Frédéric :
Commerce électronique et Données personnelles, 1998 ;
7. NAPPEY, Alexandre : Le contentieux judiciaire entre
marques et noms de domaine, 1999, 34 pages ;
8. GERBAUX, Thomas : Internet et le contentieux
international, 1998-99, 67 pages
III. Rapports
1. Du droit et des libertés sur
l'internet, Christian PAUL, mai 2000 ;
2. tISegIeSIeSINV
gINVINWIWWégWWs, Conseil d'Etat français, 1998 ;
M itlSegleS OVVIVI jVgiMIWWs, Conseil d'Etat
français, 1996 I
11 1Données personnelles et
société de l'information, Guy BRAIBANT, 1998 ;
. lLa cybersurveillance des employés dans
l'entreprise, Yves BOUCHET, 2001
IV. Revues et périodiques
1. Justice dans le monde, numéro 5, 2000, 63
pages ;
2. La protection des droits de l'homme et
l'évolution du droit international, Colloque de Strasbourg,
Société française pour le droit international, Paris,
éditions A. PEDONE, 1998, 341 pages.
V. Supports électroniques
1. Kit pédagogique, Formation de 3ème
cycle au Diplôme Universitaire de Droits Fondamentaux ;
2. CD-rom d'initiation à l'internet «
Découvrir Internet » de l'Agence de la Francophonie ;
3. CD-rom du Réseau ANAIS « internet : les
passerelles du développement » Notes :
1. Les mémoires cités ont été mis en
ligne sur le site
www.juriscom.net (de Lionel
THOUMYRE) ;
2. Nous avons mené nos recherches sur le web grâce,
principalement, aux moteurs de recherche :
-
www.yahoo.fr
-
www.google.fr
-
www.trouvez.com
qui nous ont permis d'accéder à d'autres sites
qu'il serait fastidieux de tous énumérer.
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